Documents pour Auteur = Soulard, Christophe

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 21757 24 mai 2018 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-87.622 [Rejet du pourvoi de Pascal Simbikangwa] Cour de cassation
D 25747 16 octobre 2019 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.608 [Rejet du pourvoi d'Octavien Ngenzi et de Tito Barahira] Cour de cassation
D 25748 30 octobre 2019 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.663 [Rejet du pourvoi de la FIDH, la LICRA, le CPCR et al. contre Wenceslas Munyeshyaka] Cour de cassation
D T 27071 30 septembre 2020 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-83.181 [Rejet du pourvoi de Félicien Kabuga] Cour de cassation
D T 29610 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-86.394 [Rejet des pourvois. Confirmation du non-lieu prononcé dans l'instruction du juge Bruguière qui avait accusé des membres du FPR d'avoir abattu l'avion du Président Habyarimana piloté par trois Français] Cour de cassation
D 29628 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 21-85.775 [Non-admission du pourvoi de Michel Robardey formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 3 février 2021] Cour de cassation
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024