Documents pour Auteur = Davesne, Sébastien

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 35228 17 juillet 2025 Davesne, Sébastien Jugement n° 2209663/5-1, M. François Graner [Rejet du recours de François Graner visant à faire annuler les décisions par lesquelles le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 104 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi auprès du Service historique de la défense] TA de Paris
D T 35229 17 juillet 2025 Davesne, Sébastien Jugement n° 209414/5-1, M. Marc Bouchage [Rejet du recours de Marc Bouchage visant à faire annuler la décision par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 14 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi auprès du Service historique de la défense] TA de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024