France Génocide Tutsi
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Documents pour Auteur = Davesne, Sébastien
1 à 2 de 2 documents sélectionnés
Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc
G
Fiche
Date
Auteur
Titre
Source
D
T
35228
17 juillet 2025
Davesne, Sébastien
Jugement n° 2209663/5-1, M. François Graner [Rejet du recours de François Graner visant à faire annuler les décisions par lesquelles le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 104 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi auprès du Service historique de la défense]
TA de Paris
D
T
35229
17 juillet 2025
Davesne, Sébastien
Jugement n° 209414/5-1, M. Marc Bouchage [Rejet du recours de Marc Bouchage visant à faire annuler la décision par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 14 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi auprès du Service historique de la défense]
TA de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024