Fiche du document numéro 27009
Num
27009
Date
Lundi 21 septembre 2020
Amj
Taille
144915
Pages
2
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Titre
Le Tribunal de l’ONU rejette la libération anticipée de Laurent Semanza
Sous titre
Tres
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Type
Dépêche d'agence
Langue
FR
Declassification
Citation
Le Mécanisme résiduel des Nations Unies pour les tribunaux pénaux internationaux (IRMCT, sigle en anglais) a rejeté l’appel du génocide rwandais, Semanza Laurent, qui demandait une mise en liberté provisoire.
Semanza Laurent, ancien bourgmestre de la commune Bicumbi, aujourd’hui district de Rwamagana, est accusé d’avoir commis un génocide contre les Tutsi en 1994 sous 14 chefs d’accusation et a été condamné au Bénin à 34 ans et six mois d’emprisonnement et confirmé en appel le 20 mai 2005.
Semanza a été accusé d’avoir organisé, dirigé et participé personnellement à des attaques, qui comprenaient des meurtres, des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale et des violences sexuelles dans quatre localités des communes de Bicumbi et Gikoro au cours du mois d’avril 1994.
Le suspect, maintenant âgé de 76 ans, purge actuellement sa peine au Bénin et en raison du coronavirus dans le pays, il avait déposé en mars 2020 un appel pour être libéré au motif que sa vie était en danger en raison de son âge et de sa vie en prison.
Après avoir évalué la demande, le président du tribunal de l’IRMCT, le juge Camel Agius, a déclaré qu’il n’y avait pas de motif solide pour faire droit à la demande sur la base des crimes de gravité dont le suspect avait été condamné.
« Le condamné, Semanza, ne peut être libéré tant qu’il n’a pas purgé sa peine et, à mon avis, son appel n’est pas convaincant pour prendre cette décision, car il n’y a pas suffisamment de preuves sur lesquels se fondent ses affirmations », a déclaré Agius.
Le juge a déclaré que dans l’appel de Semanza, il n’avait pas non plus montré de tendance à regretter d’avoir commis les crimes pour lesquels il avait été condamné et, sur la base de la demande du gouvernement rwandais, il doit purger une peine complète telle que prévue.
Avec cette décision permanente, le juge Agius a demandé au greffier du tribunal d’informer le gouvernement du Rwanda de la décision. Et cela signifie que Semanza, qui a déjà purgé plus de 22 ans, devra rester en prison.
La décision est contraire à celles prises sous le règne du juge Theodor Meron qui a libéré des accusés de génocide à l’IRMCT sans avoir accompli près des deux tiers de leurs peines.
Sur un total de 96 Rwandais inculpés par l’ancien Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), actuellement IRMCT, 61 ont été condamnés, dont 31 purgent actuellement des peines et 22 d’entre eux ont purgé leur peine. Huit autres condamnés sont morts en prison, en purgeant leur peine.
Quatorze autres personnes ont été acquittées. Le tribunal a également transféré les affaires de 10 personnes aux juridictions nationales. (Fin)