Sous titre
La police française a procédé à l’arrestation hier de Félicien Kabuga, l’un des architectes présumés du génocide des Tutsis au Rwanda, en banlieue parisienne. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH, France) se félicitent de cette arrestation, attendue depuis de longues années, et qui intervient plus de deux décennies après son inculpation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour cinq infractions constitutives de génocide et deux infractions constitutives de crimes contre l’humanité. Nos organisations appellent à ce qu’il soit poursuivi rapidement afin que les victimes puissent obtenir justice. Les circonstances dans lesquelles il a été en mesure d’échapper à une arrestation pendant plus de deux décennies devraient
également faire l’objet d’une enquête.
Résumé
FIDH and LDH welcome the arrest in the Paris suburbs, on May 16, 2020, of Félicien Kabuga, which comes more than two decades after his indictment by the ICTR for five offenses constituting genocide and two offenses constituting crimes against the humanity.
Citation
Lors du génocide perpétré à l’encontre des Tutsis au Rwanda, en 1994, Félicien Kabuga, un homme
d’affaires millionnaire impliqué dans la création de la tristement célèbre Radio Télévision Libre des Mille
Collines, est accusé d’avoir procuré une aide financière et logistique qui aurait permis à divers groupes
politiques et milices de perpétrer le génocide. Il était le fugitif le plus haut placé recherché par le TPIR, et
a pu échapper à une arrestation pendant plus de 23 ans.
« Son arrestation signifie pour les victimes du génocide qu’elles peuvent enfin espérer que Monsieur
Kabuga affrontera la justice pour les crimes dont il est accusé. Dans la mesure où les victimes ont attendu
ce procès pendant plus de deux décennies, il est essentiel qu’il soit traduit rapidement en justice et que
les droits des victimes soient respectés. Les biens de Monsieur Kabuga qui ont été saisis devront être
utilisés pour les réparations », a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH.
Pourquoi et quand il est arrivé en France n’est pas encore clair. Selon les autorités françaises, il aurait
vécu sous une fausse identité dans ce qui a été décrit comme une entreprise sophistiquée visant à
maintenir sa clandestinité, incluant l’aide de ses enfants. Il a fui le Rwanda en juin 1994 pour demander
l’asile en Suisse, d’où il a été expulsé la même année, et a ensuite vécu plusieurs années en clandestinité à
Nairobi, au Kenya. Alors que sa présence au Kenya était connue de tous, amenant à de multiples
tentatives pour l’arrêter, il a utilisé sa fortune pour se protéger d’une éventuelle arrestation, et ce malgré
la récompense de 5 millions de dollars émise par le département américain des affaires étrangères en
échange de son arrestation. Il aurait également séjourné en Allemagne, en Belgique et en République
démocratique du Congo pendant sa fuite.
Plusieurs services de police nationaux et internationaux ont été impliqués dans son arrestation le 16 mai,
soulignant ainsi l’importance de la coopération et collaboration interétatique pour arrêter de tels fugitifs
et les traduire en justice.
« L’arrestation de Félicien Kabuga démontre la capacité de la justice à rattraper les fugitifs visés par la
justice internationale, même de longues années après les faits. Cela pose aussi de nombreuses questions
sur les raisons qui ont rendu possible sa fuite pendant plus de deux décennies, et son installation en
France où il a résidé sans être inquiété. Nous appelons les autorités françaises à ouvrir une enquête pour
que des réponses puissent être apportées », a déclaré Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH.
Monsieur Kabuga étant l’un des principaux fugitifs recherchés par le TPIR, les autorités françaises vont
sûrement procéder à son transfert vers le Mécanisme résiduel des Nations Unies appelé à exercer les
fonctions résiduelles pour les Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP), établi pour poursuivre
notamment le mandat du TPIR, qui a fermé ses portes en 2015. Le Mécanisme a déclaré entendre juger
Monsieur Kabuga à la Haye. Si, au cours de précédentes affaires, le gouvernement rwandais avait
demandé la remise d’accusés devant le TPIR et le MIFRTP pour qu’ils soient jugés au Rwanda, aucune
demande similaire n’a pour l’instant été formulée s’agissant de Monsieur Kabuga. Les autorités
rwandaises ont pour le moment, déclaré qu’elles coopéreraient avec le Mécanisme pour s’assurer que
justice soit rendue.
Contexte
En réponse au génocide de 1994 commis contre les Tutsis au Rwanda, la communauté internationale a
créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour poursuivre et juger les plus hauts responsables
de crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 1994 au Rwanda. Le TPIR
a fermé ses portes en 2015 après avoir traduit 80 accusés en justice. Il a été remplacé par le Mécanisme
résiduel des Nations Unies appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les Tribunaux pénaux
internationaux (MIFRTP).
En parallèle des procès menés devant le TPIR, des centaines de milliers de personnes accusées d’avoir
participé au génocide ont été jugées devant les juridictions gacaca au Rwanda. De nombreux accusés
ayant fui le Rwanda ont également été poursuivis devant des juridictions européennes ainsi qu’au Canada,
en vertu de la compétence extraterritoriale. La FIDH et la LDH ont activement soutenu et participé aux
procédures engagées devant les juridictions françaises qui ont, jusqu’à présent, abouti à la condamnation
de trois accusés. Vingt-neuf affaires sont encore au stade de l’instruction en France.
Contacts presse
Samuel Hanyron (FIDH) : +33 6 72 28 42 94 / shanryon@fidh.org / https://twitter.com/Sam_hanryon
LDH : communication@ldh-france.org
