Documents des numéros : 9792 à 9772

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 9790 6 février 2008 Andreu Merelles, Fernando Juzgado Central De Instrucción Nº 4 Audiencia Nacional Auto
D T 9789 6 février 2008 Andreu Merelles, Fernando Acte de Son Excellence D. Fernando Andreu Merelles, Juge Central d'Instruction n°4 (Juzgado Central de Instrucción Numero Cuatro) de la Cour Nationale (Audencia Nacional) du Royaume d'Espagne. Justice espagnole
D 9780 13 juin 1994 Baoko Yoka Certificat de destination finale Min. Défense, Kinshasa
D T 9779 29 juillet 2004 Viaene, Carlos Audition d'Ephrem Nkezabera sur son emploi du temps du 11 mai au 14 juillet Justice belge
D 9776 21 septembre 2004 Remy, Pascal Résumé de l'audition de Nyiraboneza Valérie Justice belge
D 9774 18 juin 1994 Payet, Léopold Forces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
D T 9772 1er janvier 1995 Beinat, Arnaud Mission au Zaïre Armées d'aujourd'hui
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