Documents des numéros : 9599 à 9579

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 9591 15 avril 2014 Meron, Theodor Augustin Ngirabatware c. le Procureur : décision relative à la demande d'Augustin Ngirabatware aux fins de sanctions contre l'accusation et de délivrance d'une ordonnance aux fins de communication TPIR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024