Documents des numéros : 693 à 673

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 693 12 juillet 1992 Ngulinzira, Boniface Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
D T 692 4 août 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993 ONU
D T 691 23 décembre 1993 Nyakyi, Anthony Balthazar Lettre au Secrétaire général : Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais ONU
D 690 29 juillet 2003 Annan, Kofi A. Lettre au Président du Conseil de sécurité ONU
D T 689 28 août 2003 Résolution 1503 (2003) [Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR] ONU
D 688 29 juin 1994 Conseil des ministres Présidence de la République (France)
D 687 4 août 1993 Bentégeat, Henri Conseil restreint Présidence de la République (France)
D 685 29 juillet 1994 Lettre au Président du Conseil de sécurité ONU
D T 684 28 juin 1994 Degni-Ségui, René Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994 ONU
D 683 26 juillet 1994 Rapport du Secrétaire général sur la constitution d'une Commission d'experts conformément au paragraphe 1 de la Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du 1er juillet 1994 ONU
D 682 14 juillet 1994 Déclaration du président du Conseil de sécurité ONU
D 681 30 avril 1994 Keating, Colin Déclaration du président du Conseil de sécurité ONU
D 680 8 avril 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité ONU
D T 679 Janvier 2005 Coret, Laure L'horreur qui nous prend au visage. L'État français et le génocide au Rwanda [Rapport de la Commission d'enquête citoyenne] Karthala
D 675 27 février 2009 Warden, Mike C Enquête sur le crash du 6 avril 1994 de l'avion Dassault Falcon 50 immatriculé 9XR-NN transportant à bord l'ancien Président Juvénal Habyarimana Mutsinzi
D 674 January 19, 2007 Rwanda Governments' reaction to Judge Bruguiere's indictment saga
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