Source : Gouvernement rwandais

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Doc G Card Date Author Title Source
D 21469 16 janvier 1981 Décret Loi No 01/81 - Recensement, carte d'identité et résidence - Dispositions organiques Gouvernement rwandais
D 28736 4 septembre 1992 Projet de protocole d’accord sur le Gouvernement de Transition à Base Elargie Gouvernement rwandais
D 28738 11 septembre 1992 Observations de la délégation du Gouvernement rwandais sur le projet du protocole d’accord entre le Gouvernement rwandais et le FPR sur le partage du pouvoir, présenté par le FPR Gouvernement rwandais
D 20131 18 septembre 1992 Ngulinzira, Boniface Allocution du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République Rwandaise, S. E. monsieur Ngulinzira Boniface, à l'occasion de la clôture de la première partie des négociations avec le FPR sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie. (Arusha) Gouvernement rwandais
D 17706 2 février 1993 Nsengiyaremye, Dismas Lettre au ministre de la Défense. Objet : Complices des Inkotanyi Gouvernement rwandais
D 31461 2 avril 1993 Ngirira, Mathieu Conclusions de la Commission interministérielle d’examen du Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda Gouvernement rwandais
D 143 5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communique : Report of the independant national commission responsible for collection of evidence indicating the role of the French state in the genocide against the Tutsi that was perpetrated in Rwanda in 1994, which was released on the 16/11/2007 Gouvernement rwandais
D T 144 5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communiqué du rapport de la Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, remis le 16 novembre 2007 Gouvernement rwandais
D 28031 26 mars 2021 Republic of Rwanda - Ministry of Foreign Affairs And International Cooperation / Réaction sur le rapport de la commission Duclert - Statement on the release of the Duclert commission Report Gouvernement rwandais
D T 31359 21 décembre 2022 Réponse du Gouvernement du Rwanda aux accusations de soutien aux groupes armés en RDC Gouvernement rwandais
D T 32597 22 juin 2023 Déclaration sur le rapport final du Groupe d'experts de l'ONU sur la République démocratique du Congo Gouvernement rwandais
D T 32941 20 septembre 2023 Communiqué de presse du Ministère de l'Unité Nationale et de l'Engagement Civique [À propos de l'intégration de quatre mémoriaux du génocide des Tutsi au patrimoine mondial] Gouvernement rwandais
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