Documents pour Auteur = Roussel, Sophie

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 24132 18 février 2019 Roussel, Sophie Conclusions de la rapporteure publique, Madame Sophie Roussel, lues en séance publique le 18 février 2019 devant les 2ème et 7ème chambres réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 414821 [Major François-Xavier Nzuwonemeye, commandant du bataillon de reconnaissance] Conseil d'Etat
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024