Documents pour Auteur = Poux, Nathalie

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D * 491 15 juin 2010 Trévidic, Marc Audition sur commission rogatoire internationale de Joshua Ruzibiza Justice française
D T 32058 1er octobre 2010 Trévidic, Marc Rapport d'exécution d'une commission rogatoire internationale TGI de Paris
D T 35830 7 décembre 2010 Trévidic, Marc Procès-verbal d'interrogatoire en application d'une demande d'entraide pénale internationale [Audition de James Kabarebe] TGI de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024