Documents for Author = Kavaruganda, Joseph

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Doc G Card Date Author Title Source
D 5777 18 janvier 1993 Kavaruganda, Joseph Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Violation de la Constitution TPIR
D 18400 30 septembre 1993 Kavaruganda, Joseph Lettre à madame le Premier ministre. Objet : Accords d'Arusha et le Journal Officiel n° 16 du 15 août 1993 Cour constitutionnelle (Rwanda)
D 21917 Janvier 1994 Kavaruganda, Joseph Lettre à Madame le Premier ministre. Objet : transmission de la liste définitive des députés à l'Assemblée nationale de Transition Cour constitutionnelle (Rwanda)
D T 5778 23 mars 1994 Kavaruganda, Joseph Lettre à monsieur le Président de la République. Objet : Menaces de mort par les services de la Présidence Cour de cassation (Rwanda)
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