Documents pour Auteur = Culié, Pierre

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 23649 5 décembre 1996 Culié, Pierre Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier] Cour de cassation
D 24826 5 décembre 1996 Culié, Pierre Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier] Cour de cassation
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024