Citation
Parquet du
Procureur du Roi
POLICE JUDICIAIRE
Section : Criminelle
PI 204
Annexe( s) : 2
Aud. : 1
N°: 49.318
Suite au P.V. n?
du
s(é)
de
Suite aux devoirs prescrits par
Monsieur le Juge d'Instruction
VANDERMEERSCH
Apostille:
Dossier : 57/95
19.12.1997
CONCERNE: L'assassinat des dix
casques bleus
Sur plainte des familles
Objet:
- Audition de RUSATIRA
Léonidas.
- Jonction documents;
-0-
Indicateur n°
Transmis à Monsieur le Juge d'Instruction VANDERMEERSCH.
PRO JUSTITIA
L'an mil neuf cent nonante-huit le vingt-sept
du mois de janvier à 9.45 heures,
Nous, STASSIN Michel,
Inspecteur judiciaire, officier de police judiciaire, auxiliaire de de
Monsieur le Procureur du Roi de l'arrondissement de Bruxelles, en
compagnie de Monsieur le Substitut Ver Elst-Reul, entendons en
nos locaux et sur interpellation, le nommé:
RUSATIRA Léonidas, né à Gatonde-Ruhengeri ( Rwanda) , le
01.05.1944, de nationalité rwandaise, porteur de l'attestation
d'immatriculation F 0.174.160, époux de MUKARUSAGARA
Catherine, réfugié politique, domicilié à 1020 Bruxelles, Cité Modèle
1004 C qui nous déclare en français:
" Je désire m'exprimer en français.
Je me trouvais au Rwanda durant les événements qui se sont
déroulés en 1994. J'étais Colonel au sein des FAR Je précise, je
commandais l'école supérieure militaire ( ESM) à KIGALI.
Vous me redonnez lecture de la déclaration que j'ai faite à Monsieur
le Juge d'Instruction VANDERMEERSCH en date du 6.10.1995
durant votre 3è commission rogatoire au Rwanda.( NDV p.v 0259
signé DUSHIMILIMANA)
Je confirme entièrement tout ce que j'ai
déclaré à l'époque.
Il est exact que j'ai appris l'attentat contre l'avion du Président par la
RTLM et la Radio nationale, mais je voudrais cependant préciser ce
qui suit:
Le 6.04.1994, dans le courant de la soirée, je me trouvais à mon
domicile, soit à KIGALI, Boulevard central, près de l'Ambassade de
Chine. J'ai entendu mes gardes qui discutaient assez bien entre eux
et je suis sorti pour leur demander ce qui se passait? Ils m'ont
répondu qu'il y avait eu comme une explosion près de l'ESM. Je m'y
suis rendu et je me suis adressé à l'officier de garde. Il m'a confirmé
qu'il avait entendu comme une explosion, mais que cela se passait
plutôt du côté de REMERA en direction de l'aéroport.
J'ai alors contacté la brigade territoriale de l'aéroport, cette dernière
m'a informé que l'avion présidentiel était sur le point d'atterrir, mais
qu'il n'avait pas atterri sans être plus précis.
Après être resté quelque temps à l'ESM, je suis ensuite retourné
chez moi. Mon domicile se trouvait à environ 100 mètres de l'ESM.
Entre minuit et 1.00 heure, j'ai reçu un appel teléphonique du
Général NDINDILIYIMANA qui me demandait de venir le rejoindre à
l'EM de l'armée.
Vous me citez la liste des officiers repris dans la déclaration de
Monsieur MURASAMPONGO ( P.V 46.938 du 01.12.1997) qui se
trouvaient présents à l'EM.
Je confirme que lorsque je suis arrivé BAGOSORA et RWABALINDA
qui était officier de liaison entre la MINUAR et les FAR n'étaient plus
là. J'ai appris qu'ils étaient partis voir Mr BOOH BOOH avec le
Général DALLAIRE. Si mes souvenirs sont exacts, je pense que les
autres officiers cités étaient encore présents.
NDINDILIYIMANA m'a fait fait un briefing de ce qui avait été décidé
avant mon arrivée.
AUGUSTIN m'avait appelé car après
NSABIMANA, qui était chef d'EM, j'étais le plus ancien militaire
d'active, du moins et après réflexion de ma part, c'est ce que j'ai
pensé.
Les décisions qui avaient été prises étaient:
- Le commandement militaire prend les responsabilités civiles,
militaires et politiques.
- GATSINZI Marcel prendra les fonctions ad intérim de chef d'EM.
Je n'étais pas d'accord que les militaires prennent le pouvoir, car ils
allaient s'occuper de problèmes politiques et rechercher les places à
pourvoir, plutôt que de s'occuper de la guerre. Certains officiers se
sont montrés plus agressifs à mon égard, ils n'étaient pas d'accord
avec ce que je venais de dire. Ils ont même dit que leur point de vue
était le bon manière, car même le gouvernement en place était
incapable de gérer le pays. C'est en discutant avec la plupart d'entre
eux, et en avançant mes arguments, que je me suis rendu compte
que certains officiers changeaient d'avis. C'est ainsi que j'ai réussi à
les convaincre d'organiser une réunion, le matin avec les différents
commandants de secteur opérationnel et des camps militaires de
tout le pays.
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J'ai quitté la réunion, alors que BAGOSORA n'était toujours pas
rentré de chez BOOH-BOOH. Je suis repassé par l'ESM, pour enfin
rentrer chez moi. Durant cette nuit, et sur mon trajet, je n'ai rien
remarqué de spécial, mais l'atmosphère était lourde.
S.I Le Colonel MARCHAL était aussi présent à cette réunion, mais
je n'ai pas parlé avec lui. Je n'ai pas souvenir qu'il soit intervenu
dans la discussion, du moins tant que j'étais présent.
Je ne suis pas au courant de ce que Mme AGATHE devait se rendre
à la radio pour y faire un message au peuple rwandais. Je n'ai pas
entendu non plus qu'il aurait été question d'un autre message.
Le matin, soit le 07.04.1994, j'ai reçu une copie d'un message
qui convoquait une réunion à l'ESM à 10.00 heures. J'ai aperçu un
barrage près de chez moi, qui contrôlait les allées et venues des
véhicules qui circulaient sur le boulevard central et la rue reliant ce
boulevard à l'avenue de l'Armée. Mes gardes parlaient d'ailleurs
avec les militaires qui gardaient le barrage.
J'ai quitté mon domicile , pour me rendre à l'ESM pour veiller à la
préparation de la salle et participer à la réunion.
Auparavant, j'ai dû donner des ordres à certains de mes
subordonnés pour que chacun prépare le repas et la salle en
question.
S.I : Parmi ces personnes, il y avait notamment le S4 qui était le
Major NDAMAGE Jeanne. Je confirme que je l'ai bien vue dans la
salle le jour en question. Je ne connais pas tous les détails de ses
mouvements, mais il ne lui était pas interdit de venir dans la salle. Je
me souviens d'un détail de la part de NDAMAGE. Elle avait été
déçue par le fait que peu de monde avait pris le repas qu'elle avait
fait préparer. J'ajouterai qu'il n'est pas exclu que cette dame ait
entendu certains échanges de conversation entre les officiers
présents et notamment entre BAGOSORA et moi-même.
Durant la réunion en question, BAGOSORA a pris la parole et
a expliqué le point de vue qui avait été discuté le soir du 6 avril. J'ai
également pris la parole pour réitérer les propos que j'avais tenus la
nuit et qui allaient à l'encontre de ceux tenus par BAGOSORA.
J'émettais l'idée que le gouvernement de Mme d'AGATHE devait
diriger le pays pour poursuivre le processus d'Arusha.
Certains officiers ont réagi et approuvé ce que je venais de déclarer.
J'ai notamment été agréablement surpris de la réaction de deux
officiers, à savoir:
NKUNDIYE Léonard Lieutenant-Colonel, ancien Commandant de la
garde présidentielle et Commandant du secteur MUTARA.
NTABAKUZE Alois, commandant du bataillon Para.
J'ai été surpris car il était de notoriété publique que ces personnes
étaient de la mouvance présidentielle et je dirais même qu'ils étaient
des proches de la famille du Président.
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J'ajouterai que les propos de ces deux officiers ont influencé très
fortement la décision de la réunion à savoir la mise en place d'un
comité de crise, afin de soutenir les institutions légales.
Retrospectivement et au vu de la suite des événements, je me suis
posé beaucoup de questions sur l'attitude de ces deux officiers.
J'émets deux hypothèses:
Soit, ils savaient qu'Agathe et d'autres ministres étaient déjà morts
et ils se moquaient de moi en m'approuvant, soit, le Président étant
mort, ils auraient senti la nécessité de stabiliser la situation
connaissant la faiblesse psychologique de l'armée, plusieurs unités
étaient en effet démoralisées. Ils pensaient peut-être qu'il fallait
éviter tout ce qui pourrait provoquer un nouvel affrontement à l'issue
incertaine. D'autres hypothèses sont encore possibles.
Vous me donnez connaissance de la déclaration de
NDAMAGE Jeanne faite devant Monsieur le juge d'Instruction
VANDERMEERSCH en date du 13.03.1996.
Je n'ai pas de remarques à formuler sur le témoignage de Mme
NDAMAGE si ce n'est le passage ( NDV Page 4) concernant
AGATHE. Je pense qu'elle a mal compris mes propos. J'ai
effectivement parlé d'AGATHE en disant qu'elle était toujours là,
donc qu'on devait la laisser continuer.
Je n'ai certainement pas parler d'un message à la radio concernant
AGATHE.
Au terme de la réunion, il y avait effectivement de petits groupes de
personnes qui parlaient entre elles, mais je ne peux pas affirmer que
j'ai vu BAGOSORA avec NKUNDIYE et NTABAKUZE.
A la fin de la réunion, un groupe de personnes dont les noms
ne me reviennent pas en mémoire, m'a signalé qu'AGATHE était
morte et je me suis rendu compte que la solution que j'avais
défendue pendant la réunion tombait à l'eau.
Je me souviens cependant avoir eu cette réflexion:
" Alors que les partis politiques poursuivent le processus avec le
FPR".
Au lieu de cela, on a mis en place le gouvernement intérimaire et je
me souviens avoir posé la question de savoir si le FPR allait
participer à ce gouvernement. Ce à quoi, un politicien m'a répondu
qu'une des tâches du gouvernement intérimaire était de contacter le
FPR
S.I: RWABALINDA Ephrem ne m'a jamais fait part qu'il avait
reçu un message de la MINUAR signalant que les dix casques bleus
auraient été en difficulté.
J'ajoute cependant que RWABALINDA était un des plus brillants
officiers des FAR. Je suis certain que s'il avait reçu un tel message,
il aurait certainement fait suivre au sein de l'EM, car c'était un officier
fiable. Il n'est pas exclu que l'EM n'ait pas donné suite à un éventuel
message.
L'intéressé était un de mes amis et il est décédé dans des
circonstances mystérieuses vers le mois de mai ou juin 94 dans la
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d
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région de GITARAMA. Je sais que sa famille est actuellement en
Belgique. Je vous communiquerai les coordonnées de ces
personnes.
Interrompons le présent à 13.00 heures
A 14.20 heures, poursuivons l'audition de RUSATIRA Léonidas.
Vous me donnez connaissance d'une partie de la déclaration
de MURASAMPONGO Joseph ( NDV 46.938 du 01.12.1997) et plus
particulièrement en ce qui concerne son passage devant le camp
KIGALI et l'arrivée du Lieutenant-Colonel NUBAHA à la réunion de
l'ESM.
Je n'étais pas au courant que MURASAMPONGO avait déjà vu le
corps de quatres casques bleus belges au camp KIGALI. C'est vous
qui me l'apprenez. Par contre, je confirme que NUBAHA est entré
dans la salle de l'ESM pour y parler à BAGOSORA et à
NDINDILIYIMANA. Je ne sais plus préciser le moment exact, mais je
pense que cela se passait après que nous avions entendu des
coups de feu.
Je n'ai pas entendu ce qu'ils se sont dit, mais de toute façon,
BAGOSORA n'a pas bougé. J'ai lu plus tard que BAGOSORA aurait
rétorqué à NUBAHA "d'assumer ses responsabilités".
QUESTION: Qu'avez-vous appris sur la mort d'AGATHE et des dix
casques bleus belges?
Comme je l'ai déjà déclaré, j'ai appris la mort d'AGATHE à la fin de
la réunion à l'ESM.
J'ai appris la mort des dix para commandos alors que je rentrais à
mon domicile. C'est un soldat de ma garde qui m'a mis au courant
de l'assassinat des casques bleus. Ce garde m'a encore précisé que
les militaires blancs avaient été pris en charge par un combi depuis
chez AGATHE. J'ai appris par la suite et probablement par des écrits
que le Major NTUYAHAGA était à bord de ce véhicule. Je le
connaissais personnellement. Je maintiens, comme je l'ai déclaré à
la commission parlementaire sur le Rwanda que ce n'était pas sa
route normale. Il devait avoir reçu un ordre pour se rendre chez le
Premier Ministre. Il ne pouvait pas y avoir été de sa propre initiative.
Il avait travaillé au cabinet de la défense nationale. Il était du Sud
tout comme Agathe, et il était connu comme un homme indécis.
De toute façon, lorsque l'on prend l'itinéraire, NTUYAHAGA, partant
de chez AGATHE, prend l'avenue Paul 6 en direction de l'ESM,
tourne à droite et remonte jusqu'au boulevard central. Arrivé à ce
point, l'Ambassade de Belgique se trouve à deux cents mètres sur
sa droite et une compagnie de casques bleus belges était casernée
devant l'école belge à environ 100 mètres plus loin.
Or, au lieu de les conduire à ce bivouac des casques bleus, où ils
auraient été en sécurité, il les a conduits au camps KIGALI où se
trouvaient au maximum deux ou trois casques bleus.
De plus
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l'intéressé était très bien au courant de la rumeur qui circulait à
propos de l'attentat contre l'avion présidentiel, à savoir que c'était
les Belges qui avaient abattu l'avion.
De plus lorsqu'ils arrivent au camp, on dirait vraiment que
NTUYAHAGA s'est volatilisé. On ne parle plus de lui. Pour moi, il est
clair que l'intéressé avait une mission bien précise à accomplir et
ensuite, il est reparti.
Vous me demandez si j'ai rencontré NTUYAHAGA durant mon
périple en Afrique avant de venir me réfugier en Belgique. ?
Effectivement, je l'ai vu en décembre 95 ou janvier 1996 à NAIROBI.
Il était en compagnie du Colonel SERUBUGA Laurent et de
BAGARAGAZA Michel , ancien directeur de OCIR-THE,
Bonaventure MBARUSHIMANA, ancien PG de la Cour de Cassation.
Toutes ces personnes ont assisté à un baptême dans une Eglise de
Nairobi. Je ne l'ai plus revu par la suite. J'ai appris qu'il venait de
ZAMBIE et qu'il devait y retourner. Je ne connais pas l'endroit exact
de sa résidence, mais je pense qu'il peut se trouver à LUSAKA. Les
réfugiés en Afrique, se trouvent généralement dans les capitales.
Vous me montrez une photocopie d'un extrait du livre de M.
GUICHAOUA, "Les crises politiques au Burundi et au Rwanda",
pp.653-654. Je connais ce texte pour l'avoir lu à l'époque. Cette
lettre a circulé dans Kigali en copie.
Je précise d'emblée que je ne suis pas un des auteurs de cette
lettre. J'ignore qui l'a rédigée mais je suis d'accord avec son
contenu. Il faut bien reconnaître que tout ce qui est dit dans cette
lettre s'est réalisé. Je précise aussi que le contenu de cette lettre
correspond assez bien à l'analyse que je faisais moi-même de la
situation à l'époque, ce qui explique peut-être que l'on m'ait attribué
la paternité de ce document.
A votre question de savoir, quelles sont les fonctions que j'ai
occupées, je vous réponds en résumant très fort, que j'ai été nommé
chef de cabinet du Ministre de la Défense, Juvénal HABYARIMANA,
en 1970 et que j'ai occupé cette fonction jusqu'en 1992 en précisant
que mon titre a été Secrétaire général à partir de 1989.
En 1970 j'étais Lieutenant et en 1992 Colonel.
A votre demande, je précise que je n'ai jamais appartenu au
cercles des intimes du Président HABYARIMANA. J'étais purement
un administratif. Si j'ai pu exercer ces fonctions aussi longtemps,
c'est parce que j'ai toujours veillé à exprimer mes positions
clairement à mon chef et cela d'une façon discrète,c'est-à-dire à
l'insu du public. HABYARIMANA était amoureux du secret et aimait
ceux qui travaillait pour lui sans exprimer d'autres prétentions. Je
précise car, je pense que cela peut-être difficile à comprendre,
j'informais HABYARIMANA en tant que Ministre de la Défense, bien
qu'il était Président. Il faut savoir que le Président avait plusieurs
postes, à savoir Président de la République, Ministre de la Défense,
Chef d'EM de l'armée, et chef d'EM de la Gendarmerie. Il a toujours
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veillé à bien distinguer chacune de ses fonctions, ce qui fait qu'en ce
qui me concerne, je n'ai été son collaborateur qu'au niveau du
Cabinet de la défense.
. HABYARIMANA a toujours exercé ses
différentes fonctions à travers les divers organes qu'il contrôlait
personnellement. Ceci explique que le climat était souvent tendu
entre les différents responsables de ces organes.
J'ai fait la connaissance de l'Ambassadeur SWINNEN en
1990, à l'occasion de l'arrivée des para-commandos belges. Comme
étant la plus haute autorité belge au Rwanda, j'ai exprimé ma
mauvaise humeur que ressentait la plupart des rwandais, lorsque les
Belges se sont retirés du pays en octobre 1990, moment où la
guerre éclatait avec le FPR. Par la suite, j'ai toujours entretenu de
très bonnes relations avec lui et je me suis rendu à diverses reprises
à la résidence et nous avons eu de nombreux échanges de vue.
A l'époque ,mon traitement de colonel s'élevait 60.000 francs
rwandais nets par mois.
J'ai également appris par un des mes hommes, qu'un des
barmans de l'ESM, soit un nommé TWAHIRWA ( Caporal) avait
participé à l'assassinat des dix para-commandos et plus précisément
, c'est lui qui serait monté sur le toit de la permanence U.N. et aurait
jeté une grenade ou tiré sur le dernier para qui résistait encore.
Cette personne se trouvait à GAKO en même temps que moi. Je me
souviens qu'au terme du séjour, ce TWAHIRWA n'a pas été intégré
à l'APR, mais a été emprisonné.
Lecture faite, persiste et signe.
Joignons au présent copie de l'extrait du livre d'André GUICHOUA
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FAITS ET DOCUMENTS
tmba
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des réfugiés. Ces irresponsables lancent leurs appels au meurtre grâce à des tracts, à des
journaux et à leurs discours incendiaires tels que ceux qui ont été prononcés le 23 octobre
t993 à Nyamirambo. (...)
Rwandaises, Rwandais,
Je dénonce publiquement les plans orchestrés par ce groupe d'individus et j'en
appelle à votre bonne volonté pour vous opposer énergiquement aux objectifs de ces ennemis de la paix qui veulent mettre notre pays à feu et à sang.
Je demande au ministre de la Défense, au ministre de l'Intérieur et du Développe.
ment communal, au ministre de la Justice ainsi qu'à tous les services de sécurité, de mettre
tout en oeuvre pour veiller à la sécurité des personnes et des biens. Je remercie vivement le
Conseil de sécurité de la préfecture de la ville de Kigali qui a refusé d'accorder
l'autorisation d'organiser une telle manifestation le vendredi, un jour ouvrable, car elle
risque de perturber la sécurité des personnes et des biens.
Je rappelle aux organisateurs des manifestations qu'ils doivent:
- observer toutes les dispositions prévues par la loi sur les manifestations publiques et les
droits reconnus à ceux qui ne veulent pas y prendre part ;
- savoir que tous les dégâts subséquents à toute manifestation sont à la charge de son organisateur ;
- éviter de s'écarter de l'itinéraire autorisé et observer scrupuleusement l'horaire fixé par la
manifestation.
Le Conseîl des ministres a demandé que toute manifestation illégale doit être dispersée par les services de l'ordre. Je demande donc au ministre de la Défense de donner les
instructions fermes à la gendarmerie pour qu'elle s'acquitte de ses tâches de maintien de
l'ordre.
Et pour terminer, je demande aux autorités administratives de tous les échelons, aux
responsables des partis politiques, aux autorités religieuses, aux associations de défense des
droits de l'homme ainsi qu'aux journalistes, de prêcher plus que par Je passé les méthodes
démocratiques, de prêcher la tolérance, la réconciliation nationale et la bonne entente entre
les régions et les ethnies qui composent notre pays. En agissant ainsi, notre pays pourra
connaître la paix à laquelle il aspire.
Je vous remercie.
Lettre d'officiers supérieurs des FAR dénonçant la stratégie de blocage des accords
d'Arusha du président Habyarimana (Kigali, le 3 décembre 1993)
Monsieur le Commandant de la Mission des Nations unies
pour l'assistance au Rwanda - MINUAR - KIGALI
Objet: Plan machiavélique du Président Habyarimana
Monsieur le Commandant,
Les Forces armées rwandaises ont dans l'ensemble accueilli favorablement la Résolution n' 872 du Conseil de sécurité des Nations unies portant création de la MINUAR
chargée de la mise en oeuvre de j'accord de paix signé à Arusha le 4 août 1993.
Il est à noter cependant que certains militaires essentiellement originaires de la
même région que le président de la République et qui ont toujours préconisé la solution
militaire au conflit actuel restent farouchement hostiles à la mise en application de l'accord
de paix pour des raisons évidentes d'intérêts égoïstes et de partisanerie aveugle.
