Citation
PRÉSIDENCE
DE LA
RÉPUBLIQUE Paris, le 3 août 1993
NOTE
à l’attention de Monsieur le
Président de la République
S/C de Monsieur le Secrétaire Général
A/S : Conseil Restreint du 4 août - Afrique
1 - RWANDA
A - La date de la signature de l'accord de paix négocié depuis
un an entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais
(FPR) a été fixée au 4 août.
Cet accord porte sur l'instauration d’un état de droit, le
partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base
élargie, la formation d’une armée nationale avec intégration des éléments
du FPR et le problème des réfugiés rwandais. Est prévue également
l'organisation d’élections dans un délai de 22 mois.
Enfin. il est demandé aux Nations Unies de mettre en place,
dans un délai de 37 jours après la signature de l'accord, une force
internationale neutre. Ce point est un élément essentiel de la mise en
oeuvre de l'accord de paix. Il conditionne en effet le départ des deux
compagnies françaises maintenues à Kigali et l'installation du
gouvernement de transition dans la capitale où le FPR entend faire venir
un bataillon de 600 hommes pour assurer sa propre sécurité.
Cependant, la création par l'ONU de cette force est loin
d’être acquise. La Russie, pour des raisons financières, y est opposée et
la Grande Bretagne et les Etats Unis ont fait part de leurs réserves.
Cette force pourrait être remplacée par le Groupe
d'Observateurs Neutres (GOMN) actuellement sur place, qui serait élargi
et “chapeauté" par les Nations Unies. C’est une idée américaine que le
gouvernement rwandais et le FPR ont déjà acceptée.
B - La signature de l'accord d’Arusha ne peut qu'être
accueillie favorablement par la France qui a, depuis 1990, encouragé la
recherche d’une solution négociée au conflit et préservé la stabilité du
Rwanda notamment par la mise en place :
- d’un détachement de deux compagnies (Noroît) pour assurer
la sécurité de nos ressortissants ;
- d’un détachement d'assistance militaire et d'instruction
(DAMI) d'une centaine d'hommes auprès de l’armée rwandaise.
C - La signature des accords de paix le 4 août devrait nous
conduire en ce qui concerne la présence militaire française au Rwanda :
- à replier au plus vite, et dans un premier temps à Kigali,
parce que leur mission de soutien à l’armée rwandaise sur la ligne de
front deviendra sans objet et pour des raisons de sécurité, les éléments
du DAMI présents dans le nord du pays notamment sur les sites de
Gabiro et de Mukamira (isolés et exposés) ;
- à maintenir le détachement Noroît à Kigali, conformément à
l'accord, tant que la force internationale (ou le GOMN élargi et encadré
par les Nations Unies) n’est pas déployée ;
- à envisager, si les deux parties s’accordaient pour qu’un
bataillon FPR soit mis en place à Kigali avant la force internationale, le
retrait immédiat, comme le demande le Ministère de la Défense, de nos
deux compagnies pour éviter tout risque d’affrontement.
D - Enfin, la signature de l'accord d’Arusha devrait, sur le
plan politique, provoquer une intensification de nos contacts avec le FPR
qui jouera un rôle important dans le gouvernement de transition.
2 - CONGO
A - Le Ministre de la Coopération rentre de Libreville où,
avec le Président Bongo, il s’est entretenu avec les différentes parties
congolaises et le Général Ngollo, médiateur désigné par le Président
Lissouba, pour tenter de sortir de la crise née de la contestation du
résultat des élections législatives.
La méfiance reste grande entre la mouvance présidentielle et
l'opposition. Le Président Bongo va cependant poursuivre sa médiation
qui risque d’être longue. Nous l’y encourageons.
Les éléments de compromis suivants ont été avancés :
- acceptation des résultats du premier tour ;
- annulation et reprise du deuxième tour ;
- constitution d’un gouvernement d’union nationale.
B - En ce qui concerne l'affaire pétrolière, le dossier pourrait
enfin évoluer. Le Président Lissouba, par lettre adressée au Ministre de
l'Industrie, M. Longuet, ‘a fait savoir que les accords passés avec OXY
étaient caducs et que cette société américaine serait dédommagée de son
prêt de 150 millions de dollars par l'octroi de permis de recherche et par
des livraisons de pétrole. Le Président congolais s’est engagé à ce que les
intérêts d’Elf ne soient pas lésés.
Le Président Lissouba demande également, en attendant la :
négociation du prêt de 750 millions de dollars qu’il souhaite obtenir, un
prêt à court terme d’un milliard de francs garanti par un montage
financier d’Elf-Congo. (M s’agit surtout d'assurer le paiement des salaires
des fonctionnaires pour les mois à venir).
Elf, qui vient de recevoir le Ministre des Finances congolais,
sans s'engager sur la somme demandée, a toutefois accepté de garantir
par le versement anticipé de dividendes, le paiement des salaires pour
les mois d’aôut et septembre.
Jus Ju
Général QUESNOT Dominique PIN
