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TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
AFFAIRE N° ICTR-98-41-T
CHAMBRE I
LE PROCUREUR
C.
THÉONESTE BAGOSORA
GRATIEN KABILIGI
ALOYS NTABAKUZE
ANATOLE NSENGIYUMVA
PROCÈS
Jeudi 10 novembre 2005
8 h 55
Devant les Juges :
Erik Møse, Président
Jai Ram Reddy
Sergei A. Egorov
Pour le Greffe :
Marianne Ben Salimo
Edward E. Matemanga
Pour le Bureau du Procureur :
Barbara Mulvaney
Drew White
Christine Graham
Rashid Rashid
Pour la défense de Théoneste Bagosora :
Me Raphaël Constant
Me Allison Turner
Pour la défense de Gratien Kabiligi (absent) :
Me Paul Skolnik
Me Frédéric Hivon
Pour la défense d’Aloys Ntabakuze :
Me Peter Erlinder
Me André Tremblay
Pour la défense d’Anatole Nsengiyumva :
Me Kennedy Ogetto
Me Gershom Otachi Bw’Omanwa
Sténotypistes officielles :
Laure Ketchemen
Hélène Dolin
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BAGOSORA ET AL.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2005
TABLE DES MATIÈRES
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PRÉSENTATION DES MOYENS DE PREUVE À DÉCHARGE
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TÉMOIN THÉONESTE BAGOSORA
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Suite de l’interrogatoire principal de la Défense de Théoneste Bagosora, par Me
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Constant..........................................................................................................1
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Discussion entre les parties...........................................................................61
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Contre-interrogatoire de la Défense d’Aloys Ntabakuze, par Me Tremblay....64
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Contre-interrogatoire de la Défense d’Anatole Nsengiyumva, par Me Ogetto69
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PIÈCES À CONVICTION
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Pour la Défense de Théoneste Bagosora :
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D. B 271.........................................................................................................26
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D. B 272.........................................................................................................26
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D. B 273 A......................................................................................................27
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D. B 273 B......................................................................................................27
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D. B 274.........................................................................................................44
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D. B 275.........................................................................................................44
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D. B 276.........................................................................................................44
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D. B 277 A......................................................................................................45
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D. B 277 B......................................................................................................45
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D. B 277 C......................................................................................................45
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EXTRAIT SOUS SCELLÉS
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Extrait............................................................................................................72
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BAGOSORA ET AL.
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l'état-major ? Et, dans ce cas là, de quel état major ?
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R.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2005
C'est le Ministre de la défense, avec le Ministre de l'intérieur, qui ont
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cherché à voir comment ils pouvaient lui donner des attributions,
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puisque cette fonction n'existait pas au cabinet du Ministre de la
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défense.
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Q.
Madame Des Forges, pour expliquer les liens que vous aviez avec le
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colonel Gasake, indique qu'il a occupé votre bureau. Est-ce que vous
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avez partagé votre bureau avec le colonel Gasake ?
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R.
Bon... Pendant que j'étais encore à Kigali, puisque... Il doit avoir été
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rappelé après le 6. Je pars le 23, mais pendant cette période, je ne l'ai
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pas vu dans mon bureau. J'avais besoin de mon bureau et il ne m'a pas
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demandé de lui en céder une place. Je ne l'ai pas vu travailler au
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MINADEF, je ne sais pas où il travaillait, mais il était à Kigali, je l'ai vu
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passer.
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Après mon départ, le 23 mai… mon départ de Kigali le 23 mai 1994 et
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que je ne suis plus retourné à Kigali, si entre-temps, il a occupé mon
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bureau que j'avais abandonné, là, je ne peux rien dire, je n'en sais rien. Il
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faut demander ça à Des Forges.
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Q.
Une question : Est-ce que vous avez joué un rôle dans la mise en place
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de l'autodéfense civile dont, apparemment, la responsabilité avait été
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confiée au colonel Gasake ?
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R.
Non. Comme je ne vais plus retourner à Kigali, je n'ai été au courant de
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la mise en place de cette défense civile officiellement qu'à travers les
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documents qu'on m'a produits ici, au cours de mon procès. J'ai pu savoir
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que le 24, il y a eu, je crois, l'instruction ou... ou la décision du Premier
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Ministre d'instaurer un tel service. Et j'étais parti. À ce moment-là, 24
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mai 1994, j'étais à Kinshasa au Zaïre.
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M. LE JUGE REDDY :
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Q.
23 mai et vous êtes rentré quand à Kigali ?
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Est-ce que vous pourriez me redonner la date ? Vous avez quitté Kigali le
R.
Je ne suis plus retourné à Kigali. Je suis rentré à partir des Seychelles le
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19 juin, je suis allé à Kinshasa via Goma, je suis rentré au Rwanda via
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Goma/Gisenyi et je suis resté là. Je ne suis plus retourné à Kigali depuis
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le 23 mai 1994.
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Q.
Alors, à quelle date êtes-vous rentré au Rwanda, après être parti le 23
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BAGOSORA ET AL.
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mai ?
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R.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2005
Je suis rentré au Rwanda le 22 juin 1994 et je suis rentré par la frontière
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de Goma/Gisenyi, et je suis resté à Gisenyi à partir du 22 juin. Jusqu'au
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14 juillet, j'étais à Gisenyi et j'ai fui le Rwanda le 14 juillet vers le Zaïre.
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M. LE JUGE REDDY :
Je vous remercie.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Et maintenant, est-ce que vous pouvez épeler Bushurungo (sic), s'il vous
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plaît ?
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R.
Je n'ai pas bien saisi, là.
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Me CONSTANT :
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Q.
On parle de la troisième personne avec qui vous avez été mis à la
retraite et qui a été rappelée en 1993.
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Monsieur Reddy, il y a votre micro qui n'est pas éteint.
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R.
O.K. j'épelle : N-S-H-I-Z-I-R-U-N-G-U. Nshizirungu Anselme.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Q.
Et le nom du Ministre qui est rentré et a annulé votre télégramme ? Pour
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que ce soit au procès-verbal, nous n'avons pas besoin de l'orthographe ;
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juste le nom.
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R.
Bizimana Augustin.
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M. LE PRÉSIDENT :
23
Merci.
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Me CONSTANT :
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Q.
Pendant la période qui va du 22 juin, date de votre retour au Rwanda,
jusqu'au 14 juillet, qu'est-ce que vous avez comme fonction ?
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R.
Reprenez la question.
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Q.
Du 22 juin 1994 au 14 juillet 1994, qu'est-ce que vous avez comme
fonction et comme activité ?
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R.
Le gouvernement a fui Murambi. Le gouvernement se trouve à Gisenyi.
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Ils sont là… pratiquement, ils se débattent... ils se débattent dans ce que
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je peux dire, la défaite... La défaite est là, manifestement, tout le monde
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la vit. J'arrive là-bas, pendant cette période, à Gisenyi. Du 22 juin au 14
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juillet, je suis allé... j'ai fait trois, quatre voyages à Kinshasa pour aller
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demander... chercher des munitions. Mais sinon pour le reste, j'étais... on
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végétait, on végétait sur les lieux, on attendait comme un mort en
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agonie, on attendait la défaite, c'était terminé, on voyait bien que c'était
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fini, et c'est pour cela bien sûr que je ne suis même pas retourné à Kigali.
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J'y avais des biens, mais mon chauffeur et mes hommes d'escorte qui
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étaient restés à Kigali — l'hôtel où je vivais, à l'Hôtel des Diplomates,
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avait été bombardé début juin… fin mai, début juin —, ils avaient
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ramassé tout ce qui se trouvait à Kigali et étaient venus à Gisenyi. Je
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retrouvais donc tout : Mes escortes, mes chauffeurs, tous étaient déjà à
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Gisenyi. Je les trouve là, je reste là, je fais trois ou quatre missions à
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Kinshasa pour chercher des munitions, je n'en trouve pas assez, et
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même les munitions que nous avons pu obtenir début juillet, on n'a pas
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pu les utiliser parce que toute la population nous a submergés et tout le
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monde a commencé à fuir. Je dis que je suis resté donc à Gisenyi dans
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ces circonstances, en attente d'une défaite et d'une fuite.
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Q.
Une question : Quand vous dites que vous retrouvez chauffeurs et
escortes, vous retrouvez vos deux chauffeurs ?
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R.
Il y a un qui est là et un autre qui va… rejoindre quand je suis là.
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Q.
Nous savons que, parmi vos chauffeurs, il y a un Tutsi ; est-ce qu'il vous
rejoint ou non ?
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R.
Oui, il est revenu. Il était à Gisenyi avec moi
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Q.
Est-ce que, du 22 juin au 14 juillet, vous participez à des combats ?
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R.
Mais non. Dans Gisenyi, il n'y a pas eu de combats. À partir du moment
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où les populations de Kigali, de Gitarama fuyaient vers Gisenyi, il n'y a
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pas eu de combats dans Gisenyi. Cette masse de gens qui fuyaient
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« ont » poussé les autres populations qui se trouvaient dans leurs
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propriétés, et tout le monde a fui, automatiquement, comme un rouleau
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compresseur, et toute la population s'est retrouvée devant la frontière
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du Zaïre. Et en juillet, tout le monde s'est versé dans le Zaïre. Il n'y a pas
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eu de combats dans la préfecture de Gisenyi.
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Q.
Est-ce que vous avez assisté, participé, ordonné des massacres dans la
période qui va du 22 juin au 14 juillet ?
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R.
Non, je n'ai « pas » ordonné aucun massacre.
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Q.
Est-ce que vous en avez vu, des massacres ?
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R.
Non, je n'ai pas vu.
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M. LE PRÉSIDENT:
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BAGOSORA ET AL.
Q.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2005
Vous avez fait allusion aux munitions qui sont arrivées au début du mois
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de juillet. Elles sont arrivées tellement tard que vous n'avez même pas
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pu les utiliser, c'est ce que vous avez dit ?
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R.
C'est exact.
5
Q.
Qu'est-ce qui s'est passé ? Est-ce que cela était la conséquence de vos
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voyages antérieurs, c'est-à-dire acheter le matériel nécessaire, ce dont
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on a parlé hier ou, alors, vous parlez de quelque chose de différent ?
8
R.
C'est quelque chose de différent, parce que le Zaïre, quand il a vu… le
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Président Mobutu, quand il a vu que nous étions très submergés, il a
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ordonné au général Baramoto de nous donner les munitions nécessaires,
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mais c'était trop tard. Ce sont ces munitions, là-bas, que j'allais chercher
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à Kinshasa ; c'était gratuit. Mais c'était trop tard.
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Q.
Donc, la conséquence de vos achats de munitions ou d'armes... En fait,
quand est-ce que cela est arrivé au Rwanda, ce que vous avez acheté ?
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R. Les… Les munitions… Le dossier… le dossier de ces achats-là, si je
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pouvais l’avoir, si j’avais tout le dossier… quand j’étais encore aux
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Seychelles, dans la période du 4 au 19, il y a un envoi, un avion qui vient
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aux Seychelles, je le charge, armes et munitions, il va à Goma. Moi, je
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reste aux Seychelles, je ne pars pas avec. Il vient, je le charge, je reste
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aux Seychelles, il va à Goma. Il revient pour le deuxième tour — à ce
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moment-là, je vous ai dit que j’ai été « dépisté » par la CIA —, je le
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charge. Et je pensais que je pouvais rester encore pour le troisième tour.
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Un autre courtier, qui savait bien comment… qui était renseigné, il me
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dit : « Si vous ne partez pas avec cet avion, on va vous arrêter. » Donc,
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je suis rentré avec l’avion. Le deuxième tour de l’avion, le 19, j’arrive à
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Goma, on décharge sur place, je continue à Kinshasa avec l’avion vide.
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Les munitions vont être récupérées par le Rwanda après. Ce sont les
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deux tours.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Peut-être que vous voudrez bien éclaircir cela avec le témoin, Maître
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Constant. Essayez de nous aider. Ce qu’on veut savoir, en fait, c’est la
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date de l’arrivée.
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Me CONSTANT :
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O.K.
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Q.
Récapitulons, Colonel. Les contrats que vous signez au Zaïre le 23 mai et
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