France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 574
Num
574
Date
Lundi 23 août 2004
Amj
20040823
Auteur
Jallow, Hassan Bubacar
Fichier
militaryIIfActeAccusation.pdf
Taille
161641
Titre
Le Procureur c. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu - Acte d'accusation
Cote
ICTR-2000-56-I
Source
TPIR
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024