Citation
Maître Maingain :
L'audition récente faite à Bujumbura de nos clients par les juges est
le résultat du travail de la défense. Il en est de même pour le
déplacement des juges Marc Trévidic et Nathalie Poux à Kigali en septembre. La
mise en image qui en a été faite jusque là à travers les médias est
très différente de la réalité :
La mise en examen de nos clients est une bonne chose car elle permet
leur audition. Sur un plan technique, l'audition de nos clients
n'était pas possible sans mise en examen.
L'initiative des juges Trévidic et Poux de se rendre en terrain
neutre, au Burundi, est exceptionnelle.
Avant l'arrivée de monsieur Trévidic, toute demande d'audition
contradictoire était refusée. Enfin des actes d'instruction à
décharge ont pu être posés.
Les juges ont ordonné la mainlevée des mandats d'arrêt. Il n'ont
pas ordonné de mandat de dépôt. Il n'y a pas de contrôle judiciaire.
L'honnêteté intellectuelle du juge Trévidic est à saluer.
Il n'y a eu aucune négociation politique. Pour mémoire, le juge
Trévidic voulait mettre en détention notre cliente madame Rose
Kabuye. Nous avons dû plaider son maintien en liberté pendant deux
heures, en pleine nuit, devant le juge des libertés et de la détention.
Aujourd'hui, depuis que nous avons accès au dossier, la situation est
très différente de l'époque à laquelle ont été rédigés les mandats
d'arrêt. Suite au travail des avocats qui ont fait des demandes
d'actes, la nature du dossier a complètement changé.
Nos clients nous ont autorisé à vous donner les informations suivantes :
Pourquoi notre client, Jack Nziza, est-il pourchassé ? Il était à
la tête du G2 et du G5 de l'armée rwandaise. Le but des inspirateurs
du juge Bruguière était de faire tomber le patron de l'Intelligence
service et directeur des renseignements rwandais et d'exhiber son
scalp. Il est supposé être un proche de Kagame à l'époque des faits,
alors qu'il n'est qu'officier junior de renseignement dans la région
des Virunga (région des volcans), à Rushaki précisément. Il n'a jamais
participé à une réunion à Mulindi ! Après la guerre, il a été envoyé
à Nairobi, il y a réussi un fait d'armes qui l'a fait connaître de
Paul Kagame. Il a fait introduire un journaliste de CNN dans une
négociation d'achat d'armes des ex-FAR avec l'Egypte. C'est à partir
de là qu'il a été remarqué par Paul Kagame.
La société ici en France est obsédée par le désir d'abattre le régime rwandais.
Factuellement il n'y a rien dans le dossier à la charge de Jack Nziza.
Franck Nziza est accusé de faire partie des tireurs de missiles avec
Eric Hakizimana, personnage dont nous n'avons trouvé aucun élément prouvant
son existence. Nous avons cherché dans tous les fichiers. Cet Eric
n'existe pas. Eric Kazigimana est-il inventé ? Nous demandons à la
partie adverse de nous montrer des preuves de son existence.
On a accusé d'une tentative de lancement de missiles quelqu'un qui
n'existe pas. Les grands juges européens ne croisent même pas leurs
informations !
Franck Nziza, donc, n'a porté comme seule arme qu'une Kalachnikov et
n'a jamais mis les pieds à Kigali avant 1994. Il arrive après la
guerre. Il était affecté à Mulindi, où était l'état major du FPR, à la
sécurité extérieure.
Notre client James Kabarebe [actuel ministre de la Défense] nous
charge de dévoiler que toutes les accusations selon lesquelles on a
entendu les conversations à l'état major à Mulindi sont fausses pour
deux raisons majeures :
1- Ceux qui les portent ont été engagés par l'APR en mai 1994 !
2 - Le système de protection du chairman [le président du FPR Alexis
Kanyarengwe] dans la zone de Mulindi était organisée en trois cercles. Le
premier groupe est positionné à l'extérieur, au pourtour de la
zone. Il n'a pas accès à l'intérieur. Le deuxième groupe est dans la
zone intérieure, mais hors des bâtiments. Le troisième groupe, seul à
être à l'intérieur, est composé de cinq personnes identifiées. Une
seule de ces 5 est autorisée à parler au chairman. Ce système est
toujours en vigueur pour la protection du président.
James Kabarebe a décrit avec précision tous les événements survenus
les 6, 7 et 8 avril 1994. Il a donné en détail les instructions qu'il
a reçues après avoir appris la chute de l'avion. Les troupes de l'APR
ont reçu l'instruction de mise en mouvement le 8 avril à 20 h
exactement. Elles ont entrepris une manoeuvre de prise en tenailles,
une colonne se dirigeant vers l'Est, l'autre vers l'Ouest. La colonne
dirigée par Sam Kaka [Samuel Kanyemera], composée de deux milles
hommes, a brisé le front des FAR et, après trois jours de marche sans
interruption, est arrivée à Kigali [donc le 11 en fin d'après-midi].
Charles Kayonga [commandant du bataillon du FPR au CND à Kigali] est
accusé d'avoir mis ses troupes en mouvement dès la chute de
l'avion. Il déclare qu'il a ordonné deux mouvements le 7 avril :
1- Apprenant par ses services de renseignement que 3 unités des FAR
faisaient mouvement vers le CND, pour répondre à une menace
d'encerclement il ordonne entre 14 et 16 h d'établir des postes de
défense autour du CND.
2- Apprenant que la radio des Mille Collines [RTLM] appelait à aller
tuer les Tutsi réfugiés au stade Amahoro, il envoie un corps expéditionnaire
au stade Amahoro. C'est d'ailleurs attesté par le compte
rendu écrit de l'émission de la RTLM !
James Kabarebe a fourni des informations sur la position militaire des
personnes visées par l'ordonnance du juge Bruguière. Il a
amené beaucoup d'éléments montrant les contradictions des versions de
Ruzibiza et des autres. Il a montré l'incohérence du dossier.
Que reste-il de cette instruction ?
Pourquoi avoir choisi parmi toutes les personnes accusant le FPR la
version d'Abdul Ruzibiza, dont on se demande d'ailleurs s'il est
vraiment l'auteur de son livre ?
La piste de Ruzibiza a volé littéralement en éclat :
1- Maintenant, [quand il a été auditionné par le juge Trévidic] il dit
qu'il n'était pas là.
2- Il n'a jamais été présent sur le site de Masaka, ni à Kigali.
3- Il a déclaré : « Les services secrets français m'ont dit de prendre
sur moi le témoignage de M. A, ça sera plus efficace. » Son
témoignage est donc indirect, il perd toute valeur.
4- Ruzigana, son compagnon de route, est en cours de rétractation d'aveu.
5- Deus Kagiraneza a écrit que le FPR n'avait rien à voir avec la
chute de l'avion.
Richard Mugenzi a expliqué au juge Trévidic qu'il était chargé par le
colonel Anatole Nsengiyumva de distribuer de faux messages pour
maintenir le moral des troupes. Il a expliqué que le message
attribuant l'attentat au FPR était un faux, comme il l'a dit au
journaliste Jean-François Dupaquier. Ces faux messages annulent ce
qu'a dit Hubert Védrine au procès Péan. M. Mugenzi a le statut de témoin
protégé du TPIR. Sa position de témoin protégé n'a pas été
respectée par Bruguière.
D'autres témoins cités dans l'ordonnance Bruguière ont été affectés à
l'APR entre septembre 1994 et janvier 1995. Leurs témoignages ne
peuvent donc être pris en considération.
Faits frappants : des centaines de témoignages ont été
amenés par nous mais sont contestés, ici au Nord. Comme si la parole
du Sud était dévalorisée. Ces témoignages ont été entendus dans le
cadre de la commission Mutsinzi, ils ont été enregistrés en audio ou
en vidéo, des procès-verbaux ont été établis .
Monsieur Balis, qui a fait le lien entre le FPR et la MINUAR, n'a pas
été entendu par Bruguière. C'est une grave faute. Nous l'avons
entendu. M. Henrion également, c'est lui qui a vu des militaires des
FAR à Masaka.
Des experts écossais, requis par la commission rwandaise Mutsinzi, ont
fait un travail très pointu. Leur rapport est versé au dossier. Ils
ont travaillé avec les experts français venus avec le juge Trévidic.
Nous avons fait également verser au dossier des pièces du dossier
Ntuyahaga, cet officier rwandais jugé par la justice belge pour avoir
transporté les dix Casques-bleus belges, qui ont été ensuite assassinés.
Des pièces concernant les attaques contre les Belges et des témoignages
directs de l'envoi des missiles ont été versés. Nous y avons fait
mettre également des documents confidentiels de la MINUAR montrant que
l'opposition, dont le FPR, demandait le respect des Accords d'Arusha.
Le dossier est en train de tourner complètement.
Maître Meillac, [avocat d'Agathe Habyarimana] qui dit que les mises en
examen sont une avancée, n'a pas le monopole du dossier. C'est nous
qui le faisons avancer.
Le juge Bruguière a bâclé considérablement l'enquête et a commis des
fautes graves manifestes. Nous réclamons le non-lieu pour nos
clients, un non-lieu de conviction. Cette affaire s'est placée en
situation d'erreur judiciaire majeure.
Mais nous voulons aller plus loin. On a pris les opinions publiques en
otage. Nous avons des preuves de manipulation. Il faudra crever
l'abcès. Ceux qui ont manipulé le dossier doivent rendre des comptes.
M. Singaye, expulsé de Suisse pour espionnage, [gendre de Félicien
Kabuga, toujours recherché par le TPIR] a été choisi comme
interprète par le juge Bruguière.
Les relations Barril-Payebienfootnote{Le commandant Pierre Payebien,
officier de police judiciaire, menait les enquêtes pour le juge
Bruguière. Il rencontre Ruzibiza, l'interroge et le met en relation
avec le juge et avec André Guichaoua, corédacteur de son livre.}
doivent être analysées. Barril, de Saint Quentin et Huchon ont été
étonnamment protégés dans l'enquête Bruguière. Barril est au coe ur
de tous les éléments de preuves qui ont disparu, la boîte noire, les
tubes lance-missiles. En juin 1994, après un article du journal {it
Le Soir} mettant en cause des Français, Barril exhibe une pseudo
boîte noire et prétend détenir les tubes lance-missiles. Barril n'a
été entendu que sur le tard par le juge Bruguière.
Nous demanderons de présenter des excuses aux peuples rwandais et français.
On a voulu dire que ceux dont les frères et les soe urs ont été
assassinés étaient responsables du génocide.
Il y a aussi un travail politique à faire, car on a appris récemment
que les mandats d'arrêt ont été lancés par le juge Bruguière en concertation
avec le pouvoir politique.footnote{Ambassador Stapleton, Paris,
January 26th 2007. Cf. Wikileaks
url{http://213.251.145.96/cable/2007/01/07PARIS322.html}} La Cour
européenne des Droits de l'homme pourrait remettre en cause le critère
d'impartialité dans cette procédure.
Il y a eu concertation entre le politique et le judiciaire.
Il a fallu attendre seize ans pour que des magistrats français se
déplacent. Ils sont venus avec six experts pour analyser l'épave de
l'avion et visiter les sites possibles de tirs.
Quelques semaines après, les juges ont considéré que c'était à eux de
se déplacer. Un pays tiers nous a accueilli dans des conditions
remarquables. Le procureur général du Burundi a posé à nos clients les
questions des magistrats français.
Maître Forster :
Les parties civiles n'ont pas connaissance des dépositions faites à
Bujumbura. [Aucun de leurs avocats n'était présent.] Elles ne peuvent
donc pas les commenter. La mise en examen ouvre des droits et
préserve la présomption d'innocence (c'est pour cette raison que le
terme d'inculpation a été remplacé par mise en examen). La plupart des
accusations sont des mensonges vérifiables. Les juges ont levé les
mandats d'arrêt, par des ordonnances séparées, une fois rentrés à
Paris. S'ils avaient été convaincus de la culpabilité de nos clients,
ils ne l'auraient pas fait.
section*{Réponses aux questions posées par les journalistes}
Etaient présents :
Laure de Vulpian (France Culture), AFP, RFI Afrique, RFI en langue
anglaise, Marcel Kabanda d'Ibuka, Valérie Marinho de Moura (Genocide
made in France), Jacques
Morel (France-Rwanda génocide, enquêtes, justice et réparations, FRG-EJR).
Laure de Vulpian : Maître Meillac dit qu'Eric Hakizimana est mort. Que
répondez-vous ?
Maître Forster : Nous attendons les preuves de son existence.
À aucun moment, les parties civiles ont fait des demandes
d'actes. Lors de l'expertise à Kigali, le représentant des parties
civiles Maître Bidanda [avocat de Mme Perrine] n'a posé aucune question.
Laure de Vulpian : Qu'en est-il du dossier espagnol où il y a
beaucoup plus de mandats d'arrêts ?
Maître Forster : Le dossier espagnol est bâti sur les mêmes fanfaronnades que le
dossier Bruguière. Ce sont les mêmes témoins accusateurs.
Laure de Vulpian : La France va-t-elle exécuter les mandats d'arrêt
espagnols ?
Maître Maingain : Je ne veux pas mélanger les deux
procédures, française et espagnole.
Maître Forster : À Bujumbura, c'est le procureur général qui a posé les
questions transmises par les juges. Il y avait des conditions
spéciales de sécurité autour du lieu de l'audition. Nous remercions
les journalistes qui n'ont pas ébruité l'information. Les auditions
sont aux mains des autorités judiciaires burundaises qui vont les
transmettre aux juges d'instruction français par la voie
diplomatique. Délai estimé : une semaine. Nous attendons également le
rapport des experts sur le tir de missiles fin janvier 2011.
Le juge Trévidic a analysé minutieusement le rôle de Rose Kabuye. Il
a été jusqu'à inspecter la chambre qu'elle occupait au CND. Elle était
bien petite pour y cacher autant d'hommes !
Il s'est déplacé. Alors que des juges du tribunal militaire s'étaient
déplacés à Kigali, le juge Bruguière disait que sa sécurité n'y était
pas assurée. Nous attendons un non-lieu. Mais les cas de nos clients
sont indissociables.
Il y aura des demandes d'actes pour que les vrais auteurs soient
recherchés. Nous pourrions aussi déposer plainte pour :
- dénonciation calomnieuse
- destruction de preuves
- dissimulation de preuves
- dissimulation de parties de l'avion.
- dissimulation des missiles
- faux témoignages
Ces dépôts de plainte se feraient dans la procédure actuelle.
Bruguière ne peut être inquiété car un juge ne peut être attaqué qu'en
dehors de ses dossiers.
Pendant au moins deux mois, les restes de l'avion sont restés sous la
garde de la garde présidentielle, de l'armée rwandaise et de Français
qui coopéraient avec elles. La boîte noire a disparu [les avocats
disent n'avoir entendu parler que d'une boîte noire qui est jaune]. La
boîte noire contient une information décisive : c'est l'altitude de
l'avion quand il a été touché. Elle renseigne sur le lieu du tir. Les
experts vont faire une simulation informatique.
Laure de Vulpian : Les missiles étaient-ils à tête chercheuse ?
Maître Forster : Le premier missile a loupé l'avion, donc il ne cherchait
pas. Que les missiles soient partis de Kanombe ou Masaka nous importe
peu. La question c'est qui contrôlait ces zones. Masaka était
contrôlée par la garde présidentielle et l'armée rwandaise.
Maître Maingain :
Sur l'attentat, des témoins auditifs et oculaires nous ont donné des
éléments décisifs. Il y a des témoins qui étaient des adversaires du
FPR et qui le disculpent.
Le juge Trévidic est venu avec 6 experts :
- 1 expert en missiles
- 1 expert en atterrissage et décollage d'avion
- 2 experts en accident aérien (1 expert et son assistant)
- 1 géomètre
- 1 expert en explosif (de Toulouse) % Chavanis
[Il n'y avait pas d'expert de Dassault Falcon.]
Ils ont travaillé à fond pendant 8 jours. Il n'a été question que
d'une boîte noire et non deux.
Certains comme Robardeyfootnote{Le lieutenant-colonel Michel Robardey
avait été chargé d'une mission de conseiller technique de police
judiciaire de 1991 à 1993.} ont critiqué le rapport Mutsinzi et se
sont complètement trompés. Nous pouvons dire que l'animation vidéo
qui se balade sur le net est une fantaisie.
Ce sont des pros qui ont tiré. Ils ont été exfiltrés
immédiatement. Derrière eux des gens ont tout effacé.
Des personnes ont pensé qu'il était utile pour la France que ce soit
les Hutu extrémistes qui l'emportent. Très récemment, il y a eu un
changement à 180 degrés de l'option politique par rapport au Rwanda et
à la région des Grands Lacs.
Laure de Vulpian : Védrine dans une interview par Politis parle de la
possibilité que des mercenaires français soient impliqués dans
l'attentat. C'est le signe d'une évolution.
Maître Maingain : L'état-major des FAR a été protégé par l'armée
française au Kivu. Des opérations commando ont été montées contre des
Tutsi du Kivu. Leurs fermes et leurs cheptels ont été détruits. Ils
n'ont jamais été indemnisés.
Pendant longtemps on a cru en France que le régime rwandais d'après
le génocide allait s'effondrer.
J. Morel : Qu'en est-il de la mort de Ruzibiza ?
Maître Maingain : Ruzibiza est mort. Nous avons fait une demande d'acte
sur les causes de sa mort parce qu'avant on disait que Paul Kagame
allait le faire assassiner et maintenant on dit qu'il est mort du Sida. Une
expertise est en cours.
Auparavant il a été interrogé par le juge Trévidic. Il a déclaré :
- je n'étais pas là ;
- M. A me l'a dit ;
- les services français m'ont dit d'assumer ça ;
- les conditions de son acheminement en France sont problématiques :
il aurait obtenu son billet d'avion d'une personne liée aux FDLR ;
- il ne peut rien dire sur M. A.
Maître Forster rappelle que dès la lecture de l'ordonnance Bruguière il fut
convaincu de l'innocence du FPR dans l'attentat.
Désormais les objectifs sont de déterminer :
- Qui a perpétré l'attentat ?
- Qui l'a commandité ?
Vont donc suivre des actes, dans les semaines qui viennent, pour nous
conduire aux auteurs des manipulations du dossier.
Sont-ils les mêmes que les auteurs de l'attentat ?
