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C’est une première en Flandre. Un juge d’instruction a placé une personne sous mandat d’arrêt le 28 septembre 2026 pour crime de génocide et crimes contre l’humanité commis au Rwanda en 1994. Cette décision a été confirmée le 6 novembre par la Chambre du conseil de Louvain. L’homme, R., reste en détention.
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R. est né au Rwanda en 1948. Au moment du génocide, il était le directeur du "Home de la Vierge Pauvre" à Gatagara, à une centaine de kilomètres de la capitale Kigali. C’est le plus ancien et plus grand centre de soins pour personnes en situation de handicap au Rwanda, encore actif aujourd’hui.
Selon l’accusation, avant le début du génocide, R. aurait été en contact avec des milices interahamwe, des milices civiles Hutu. Il aurait organisé et assisté à des réunions pour planifier et préparer le génocide des Tutsis. Dans le centre pour personnes handicapées où il travaillait, il aurait obligé les employés et les patients à porter sur eux une carte d’identité portant la mention de leur origine ethnique.
Deux raids sur le home de la Vierge pauvre
Le génocide commence officiellement le 6 avril 1994 lorsque l’avion du président Habyarimana est abattu. Des massacres ont lieu dans la capitale, mais aussi dans le reste du pays.
Le 24 avril 1994, des milices interahamwe auraient fait irruption dans le centre. Sur les instructions de R., elles auraient alors emmené tous les hommes tutsis qui s’y cachaient. Ces Tutsis auraient, ensuite, été emmenés en dehors du centre pour être tués.
Quelques jours plus tard, le 9 mai 1994, les milices interahamwe seraient revenues au centre. Ce jour-là, toujours sur les ordres de R., elles auraient tué plusieurs autres Tutsis, principalement des femmes et des enfants.
Pour confirmer ces différents éléments, le juge d’instruction et un magistrat du parquet fédéral se sont rendus au Rwanda dans le cadre d’une commission rogatoire. Ann Lukowiak, magistrate presse au parquet fédéral, précise les objectifs d’un tel déplacement : "C’est de rencontrer des témoins et des personnes qui ont pu fuir le centre au moment où des milices sont arrivées. C’est également de voir sur place à quoi ressemblent le centre et ses alentours. Et puis c’est de demander au Rwanda ce qu’il avait encore comme preuves". C’est suite à ce déplacement au Rwanda que R. a été arrêté.
37 dossiers en cours en Belgique
Ce n’est pas la première fois qu’un dossier lié au génocide au Rwanda se retrouve devant une juridiction belge. La Belgique agit au nom de la compétence universelle qui lui permet de juger des crimes de génocide indépendamment du lieu de leur commission ou de la nationalité des auteurs ou des victimes.
Actuellement, le parquet fédéral compte 37 dossiers en cours en lien avec le génocide au Rwanda, à des étapes différentes de procédure. Dans les dossiers encore à l’instruction, quatre personnes ont été placées en détention préventive dont R..
Ces dernières années, douze personnes ont été condamnées par la cour d’assises de Bruxelles à des peines de 10 ans à la perpétuité. Une personne a également été internée en raison de son état de santé.
Pas assez de magistrats pour le crime le plus grave
Plusieurs autres procès devraient également bientôt se tenir. Certains sont déjà fixés, l’un est d’ailleurs prévu pour le mois de mars 2027. D’autres dossiers ont été renvoyés devant la cour d’assises de Bruxelles, mais aucune date n’a encore été arrêtée.
En cause, souligne Ann Lukowiak du parquet fédéral, "l’insuffisance chronique de magistrats au niveau de la cour d’appel de Bruxelles dénoncée à maintes reprises. On a un dossier de deux personnes poursuivies pour génocide et crimes de guerre qui a été renvoyé devant la cour d'assises de Bruxelles en 2018. À l'heure actuelle, on attend toujours la fixation d'une date d'audience. Cette situation est d’autant plus préoccupante et interpellante qu’il s’agit de personnes poursuivies pour le crime le plus grave qui existe".
