Citation
NATIONS
UNIES
S
Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
S/1994/586
17 mai 1994
ORIGINAL : FRANÇAIS
LETTRE DATÉE DU 16 MAI 1994, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU RWANDA AUPRÈS DE
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
J’ai l’honneur de vous transmettre, d’ordre de mon gouvernement, le dossier
de plainte contre l’agression de l’Ouganda à l’endroit du Rwanda.
Je vous demande de convoquer une réunion urgente du Conseil de sécurité
pour envisager des mesures nécessaires afin de mettre fin à cette agression.
Je vous prie de bien vouloir faire distribuer ce dossier comme document du
Conseil de sécurité.
Le Représentant permanent
(Signé) Jean-Damascène BIZIMANA
94-21951
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Annexe
LETTRE DATÉE DU 21 AVRIL 1994, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SÉCURITÉ PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA
COOPÉRATION DU RWANDA
En rapport avec la situation de guerre qui prévaut actuellement au Rwanda,
j’ai l’honneur de vous transmettre le dossier relatif à la plainte de la
République rwandaise contre l’agression que la République de l’Ouganda mène
contre le Rwanda, sous le couvert du Front patriotique rwandais (FPR), depuis le
1er octobre 1990.
Les éléments d’accusation sont contenus dans le document en annexe.
Ils pourront être complétés ultérieurement, si cela s’avère nécessaire.
Le Gouvernement rwandais prie le Conseil de sécurité, en vertu des
Articles 35 et 51 de la Charte des Nations Unies, de prendre toutes les mesures
nécessaires y compris celles prévues par le Chapitre VII de cette charte, pour
faire cesser l’agression qui est à l’origine du drame rwandais et qui constitue
une menace grave à la paix et à la sécurité dans toute la sous-région.
Dans cette optique, le Gouvernement rwandais demande au Conseil de sécurité
de :
a) Dénoncer et condamner l’agression en cours menée par l’Ouganda depuis
le 1er octobre 1990 contre la République rwandaise;
b) Ordonner à l’Ouganda de cesser définitivement cette agression, en
s’abstenant notamment de fournir des hommes, des armes et des munitions au FPR,
et en retirant ce qui est déjà au Rwanda;
c) Imposer un embargo militaire à l’Ouganda pour le dissuader de semer la
subversion dans la région;
d) Renforcer les moyens logistiques et humains de la Mission
d’observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUOR) pour lui permettre de
mieux s’acquitter de sa mission.
Le Gouvernement rwandais reste disposé à donner tous les éclaircissements
nécessaires qui seront demandés par le Conseil de sécurité, mais souhaite que
cette question soit examinée de toute urgence.
Le Ministre des affaires étrangères
et de la coopération
(Signé) Jérôme BICAMUMPAKA
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Pièce jointe
[Original : anglais/français]
I.
INTRODUCTION
Le Rwanda fait l’objet, depuis le 1er octobre 1990, d’une agression
perpétrée par des militaires fortement armés venant de l’Ouganda.
La première attaque, lancée le 1er octobre 1990 au poste frontalier de
Kagitumba dans la région du Mutara dans le nord-est du Rwanda, fut dirigée par
un officier de haut rang de l’armée régulière ougandaise, le général-major Fred
Rwigema, qui a combattu aux côtés de Museveni lorsque ce dernier était dans le
maquis avant de prendre le pouvoir à Kampala en 1986.
Plusieurs autres officiers, ainsi que des milliers d’hommes de troupe, que
le Chef de l’État ougandais, le Président Museveni, a lui-même reconnus comme
étant des déserteurs de son armée, ont ainsi envahi le Rwanda.
Se réclamant du front dit "Front patriotique rwandais — Inkotanyi", ces
agresseurs ont aussitôt fait face aux forces armées rwandaises qui, après de
durs combats, les ont boutés hors du territoire rwandais le 30 octobre 1990.
Les assaillants rescapés se sont repliés en Ouganda.
De novembre 1990 jusqu’en février 1993, ces agresseurs ont mené des actions
de guérilla contre le Rwanda, utilisant toujours comme base de départ et de
repli le territoire ougandais. En février 1993, les agresseurs soutenus
massivement par l’armée ougandaise ou pu conquérir et se maintenir sur une
petite bande de territoire le long de la frontière rwando-ougandaise.
Alertés par le Gouvernement rwandais, les pays de la sous-région ainsi que
l’Organisation de l’unité africaine (OUA) se sont employés à trouver une
solution pacifique à ce conflit.
C’est à cet effet que fut créé un groupe d’observateurs militaires composé
de contingents en provenance des pays suivants : Burundi, Ouganda et Zaïre, sous
la supervision de l’OUA, avec pour mission d’observer et contrôler l’application
du cessez-le-feu conclu à N’Sele (Zaïre) le 29 mars 1991 entre les parties au
conflit.
En dépit de la présence de ce groupe d’observateurs militaires, le Rwanda a
continué à être l’objet d’attaques menées par les Inkotanyi à partir du
territoire ougandais.
Ce premier groupe d’observateurs militaires s’est révélé inefficace du fait
qu’il comprenait l’Ouganda, qui a une part active dans le conflit, ainsi que les
pays limitrophes faisant face aux mêmes problèmes socio-ethniques que le Rwanda.
Le premier groupe d’observateurs militaires fut remplacé par un second
groupe qui comprenait des pays africains non limitrophes mais gardait les deux
belligérants comme observateurs. Ce groupe n’eut pas plus de succès que le
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premier, surtout à cause de la faiblesse des moyens nécessaires pour faire
observer le cessez-le-feu.
L’OUA dut donc recourir à l’ONU, qui mit en place la Mission d’assistance
des Nations Unies pour le Rwanda (MINUAR) à la suite des accords de paix signés
à Arusha (République-Unie de Tanzanie), le 4 août 1993. Mais la MINUAR n’a pas
réussi à faire respecter ces accords puisque le FPR, soutenu massivement par
l’Ouganda, a engagé une guerre généralisée contre le Rwanda depuis le
6 avril 1994 après l’assassinat du chef de l’État, S. E. le général-major
Juvénal Habyarimana.
II. L’IMPLICATION DE L’OUGANDA DANS L’AGRESSION CONTRE LE RWANDA
L’implication de l’Ouganda dans l’agression perpétrée contre le Rwanda
depuis le 1er octobre 1990 est attestée par quelques faits flagrants. Elle
transpire à travers les comportements des plus hautes autorités ougandaises peu
avant l’invasion du Rwanda, ainsi qu’à travers les déclarations faites par elles
après le déclenchement des hostilités.
La connivence de l’Ouganda avec les Inkotanyi est également confirmée par
les nombreux témoignages émanant des Inkotanyi qui se sont rendus aux forces
armées rwandaises ainsi que les témoignages de certains membres du Comité
exécutif du FPR.
Par ailleurs, des témoignages de citoyens ougandais et de personnalités
étrangères viennent attester la collusion entre l’Ouganda et les Inkotanyi dans
la poursuite de l’agression contre le Rwanda.
A.Quelques faits flagrants confirment l’agression de
l’Ouganda contre le Rwanda
L’invasion du Rwanda le 1er octobre 1990 par des militaires fortement armés
issus de l’armée régulière ougandaise est un fait établi et que le Gouvernement
ougandais n’a jamais nié, se contentant seulement d’affirmer que c’étaient des
déserteurs. Des documents saisis sur les morts démontrent cependant qu’ils
étaient plutôt en missions officielles (voir Livre blanc en annexe*).
Depuis cette date, les combattants du FPR ont reçu assistance en hommes, en
matériels militaires et en vivres de l’armée ougandaise. En effet, personne ne
se fait d’illusions sur l’origine des armements utilisés par le FPR qui, au
départ, s’est largement servi dans l’arsenal de l’armée régulière ougandaise.
Plusieurs armes utilisées par l’armée ougandaise et non trouvables dans
l’armée rwandaise ont été saisies au Rwanda.
Lors de l’une des offensives meurtrières du FPR faites en violation des
accords de cessez-le-feu, l’armée rwandaise a saisi au Rwanda un camion
ougandais qui effectuait le transport de troupes et de munitions sur le champ de
*Ce livre peut être consulté au bureau S-3520.
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bataille en provenance de l’Ouganda. Les papiers saisis en même temps
confirment la participation officielle de l’Ouganda dans la guerre.
Ce véhicule, de marque Mercedes Benz, immatriculé en Ouganda sous les
plaques UWT 868, a été saisi dans la commune de Kidaho, préfecture de Ruhengeri,
au nord-ouest du Rwanda.
Le véhicule avait une mission spéciale confirmée par l’ordre de mission
délivrée à Kampala, par le colonel Benon Tumukunde, commandant de la police
militaire au sein de l’armée régulière ougandaise. Il faisait partie d’une
flotte de véhicules qui assuraient le ravitaillement du FPR en hommes et en
matériels militaires à l’intérieur de l’Ouganda comme sur le territoire rwandais
ainsi que le montre le carnet de route du véhicule.
Ce véhicule a ainsi ravitaillé plusieurs localités rwandaises situées dans
les préfectures de Ruhengeri et Byumba.
Il a été attrapé au moment où la guerre faisait justement rage dans la
préfecture de Ruhengeri. La participation de l’Ouganda dans l’agression contre
le Rwanda ne fait donc pas de doute.
Par ailleurs, à moins d’être naïf, nul ne peut croire qu’une force
étrangère, forte de plus de 10 000 hommes, peut se maintenir à la frontière d’un
pays et combattre le voisin pendant environ quatre ans sans la complaisance ou
la complicité de ce pays.
Le quartier général politique du FPR est toujours installé à Kampala alors
que le quartier général militaire se trouve à Mulindi, bourgade située dans une
localité rwandaise frontalière de l’Ouganda.
Beaucoup de responsables politiques du FPR ont leurs résidences à Kampala.
Certains sont des hauts fonctionnaires rémunérés par le Gouvernement ougandais
et possédant les documents de voyage du Gouvernement ougandais.
Les familles des officiers du FPR combattant au Rwanda ou morts sur le
champ de bataille reçoivent une assistance du Gouvernement ougandais qui
garantit aussi leur logement.
Il y a aussi des faits troublants qui attestent de la participation de
l’Ouganda dans l’agression contre le Rwanda : il est apparu en effet que chaque
démobilisation en Ouganda est accompagnée d’une offensive d’envergure par les
combattants du FPR. Cette coordination implique une collaboration étroite entre
les Inkotanyi du FPR et l’armée régulière ougandaise. Cela n’est d’ailleurs pas
étonnant puisque plusieurs officiers supérieurs de l’armée régulière ougandaise
appartiennent à la diaspora rwandaise qui constitue la source de puissance du
FPR. On peut en citer quelques-uns :
Président, Ministre de la défense,
commandant en chef des forces armées,
Président du Conseil exécutif national Y. K. Museveni
Secrétaire permanent à la défense Bon Mbonye
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Commandant des armées Mugisha Muntu
Chef d’état-major Elly Tumwine
Chef du personnel et de l’administration
des armées Jean Mateka
Chef des services du renseignement Jim Muhwezi
Directeur des services secrets militaires Commandant Byemaro
Directeur du renseignement Patrick Karejeya
Chef des opérations tactiques Général de brigade Joram Mugume
Commandant des forces de résistance Général de division Salim Saleh
Commandant de la 3e division Général de brigade Shef Ali
Commandant de la 1re division Lieutenant-colonel Muhunguzi
Chef des opérations de la 4e division Lieutenant-colonel Jackson Bell
Directeur de la logistique Lieutenant-colonel Jet
Commandant de la police militaire Lieutenant-colonel Benon Tumukunde
Directeur du matériel militaire Commandant Dick Bugingo
Commandant de la police mobile Commandant Habyalimana
Inspecteur général du Gouvernement A. Ruzindana
Secrétaire permanent à la justice Pierre Kabatsi
Secrétaire permanent aux collectivités locales F. K. Gasasira
Commissaire de Kampala Karasanyi
Il y a enfin lieu de douter des capacités du FPR avec ses 10 000 soldats de
tenir seul un front de plus de 500 kilomètres allant de Ruhengeri au Bugesera,
en passant par Byumba et Kibungo, et ensuite faire le siège de la capitale
Kigali. Aussi n’y a-t-il pas de doute que les 40 000 soldats démobilisés de
l’armée ougandaise, en mars-avril 1994, ont été envoyés sur le front au Rwanda
avec armes et munitions.
L’implication de l’Ouganda dans cette guerre ne lui a pas permis de
faciliter la tâche de la Mission d’observation des Nations Unies à la frontière
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Ouganda-Rwanda (MONUOR) qui aurait pu mieux réussir sa mission malgré la
faiblesse des moyens mis à sa disposition.
Au sujet de l’exécution du mandat de la MONUOR, il importe de rappeler que
le Secrétaire général de l’ONU soulignait dans son rapport du 15 décembre 1993
(S/26878) que les activités de surveillance, de patrouille et d’enquête menées
par la Mission ont eu une effet de dissuasion. Il indiquait que les cas de
franchissement clandestin de la frontière avaient diminué et qu’il y avait une
circulation réduite sur les routes auparavant très fréquentées qui traversent la
frontière.
Il sied de noter que cette analyse, même si elle fait état de l’effet
dissuasif enregistré dans le passé à la suite de la présence de la MONUOR,
retient en même temps les cas de franchissement clandestin.
Les cas de franchissement non permis se sont multipliés suite aux
limitations de mouvements imposées à la MONUOR par l’Ouganda.
Ce constat est fait au paragraphe 9 du même rapport du Secrétaire général,
selon lequel même il arrive que les autorités civiles et militaires de la zone
de la MONUOR cherchent à entraver la liberté de mouvement des patrouille de la
Mission.
Aussi, l’insuffisance des moyens humains et logistiques de la MONUOR face à
la configuration géographique de la zone de la Mission, particulièrement la
vaste forêt de bambous communément appelée "Echuya forest" qui favorise les
infiltrations ainsi que les entraves orchestrées et dirigées contre les
activités de la MONUOR, montre suffisamment que l’Ouganda fait tout pour
perpétuer son agression contre le Rwanda.
B. Localisation des combattants du FPR à cheval sur la
frontière rwando-ougandaise depuis le 1er octobre 1990
Pendant une longue période allant du 3 novembre 1990 au 28 décembre 1993,
les combattants du FPR ont évolué à cheval sur la frontière rwando-ougandaise.
Cette présence jamais dénoncée par l’Ouganda démontre son implication
flagrante dans le conflit.
1. Période du 1er au 30 octobre 1990
En date du 1er octobre 1990, alors que personne ne s’attendait à ce que le
Rwanda soit attaqué à partir du territoire ougandais, des militaires en tenue de
l’armée régulière ougandaise débarquent à Kagitumba et franchissent la frontière
en tirant.
C’est le début de la guerre imposée au Rwanda par les agresseurs inkotanyi,
dont la plupart sont en fait des anciens réfugiés rwandais devenus militaires de
l’armée régulière ougandaise qui seront par la suite qualifiés de déserteurs par
le Président Museveni.
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Toute la journée du 1er octobre 1990, des véhicules de l’armée régulière
ougandaise continuent à débarquer troupes et matériels militaires, dont des
armes lourdes et sophistiquées, ainsi que des approvisionnements en vivres.
Le général Rwigema, qui commande les Inkotanyi, a débarqué le même jour
dans l’après-midi.
Les combats entre les agresseurs de l’armée rwandaise commencent le
2 octobre 1990. Lors du premier choc avec les forces armées rwandaises, le
général Rwigema est tué à Matimba à environ 3 kilomètres de Kagitumba
(frontière).
Les combats continuent tout le mois d’octobre 1990. Les assaillants sont
estimés à plus de 10 000 hommes. Le Président Museveni reconnaît lui-même que
les agresseurs comprenaient 4 000 militaires déserteurs de l’armée régulière
ougandaise, renforcée par des réfugiés rwandais venus d’autres pays via
l’Ouganda (cf. Interview de Museveni diffusée par la BBC dans l’émission
Focus on Africa le 14 mai 1991).
Passés les moments de surprise, l’armée rwandaise parvint à stopper
l’ennemi et à le bouter hors du territoire national le 30 octobre 1990.
2. Période du 3 novembre 1990 au 29 mars 1991
Depuis la victoire écrasante des forces armées rwandaises le
30 octobre 1990, les agresseurs sont allés se réorganiser en Ouganda, d’où ils
avaient attaqué. Ils reprirent leurs attaques le 3 novembre 1990, mais cette
fois-ci sans pouvoir pénétrer à l’intérieur du Rwanda. Depuis cette date
jusqu’au 28 mars 1991, la veille de la signature de l’accord de cessez-le-feu de
N’Sele intervenue le 29 mars 1991, l’ennemi a lancé plus de 130 attaques armées
contre le Rwanda dans la zone frontalière avec l’Ouganda, se heurtant chaque
fois à la vigilance des forces armées rwandaises.
Ces attaques se sont dirigées notamment sur les points suivants : Gatuna,
Kaniga, Kivuye, Kiyombe, Mukono, Buhita, Rubaya, Tagagwe, Rwenpasha, Kizinza et
Kaborogota en préfecture de Byumba, puis Butaro, Nkumba et Knigi en préfecture
de Ruhengeri. Toutes ces localités attaquées se situent à la frontière rwandoougandaise.
Il y a lieu de faire observer que chaque attaque contre ces localités était
souvent précédée par un déploiement massif, côté ougandais, des troupes
régulières de l’armée régulière ougandaise. Ce fut le cas à Kafunjo, Rwene,
Karujanga, Kamuganguzi et Kisoro, en Ouganda, peu avant les attaques contre
Kiyombe, Kaniga, Kivuye, Gatuna et Butaro au Rwanda.
3. Evolution de la situation après la signature de l’accord
de cessez-le-feu
L’accord de cessez-le-feu de N’Sele ne fut bien sûr pas respecté par le
FPR, qui cherchait désespérément à conquérir un lopin de terre où s’installer au
Rwanda avant d’entamer les négociations politiques. Mais les forces armées
rwandaises ont vaillamment défendu l’intégrité du territoire national. Les
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agresseurs attaquaient toujours à partir de l’Ouganda comme en témoignent des
journalistes et des diplomates qui ont visité la région frontalière.
Voici, à ce sujet, le témoignage donné en date du 3 avril 1991 sur les
antennes de BBC-Afrique par M. Alan Reck, rédacteur du mensuel britannique
New Africa, qui venait de rentrer du Rwanda :
"Il y a toujours quelques incidents sur les zones frontalières
mais ils deviennent de moins en moins effectifs. Les groupes qui
pénètrent de l’Ouganda, du FPR, sont beaucoup plus petits. Ils ne
sont pas les troupes bien entraînées. Ils sont plus l’armée régulière
ougandaise, ou ils sont quelquefois des étudiants ou même des
commerçants ou des élèves de l’école, avec pas beaucoup d’armes, pas
de nourriture, pas de moyens de pénétrer. Et l’armée rwandaise sait
bien le chemin où ils traversent la frontière maintenant. Ce sont
presque toujours les mêmes endroits. Quand ils essaient de traverser
les frontières, ils sont toujours repoussés très vite.
Présentatrice : ’Ça veut dire que le territoire rwandais
maintenant est complètement contrôlé par les troupes gouvernementales
et que le front patriotique rwandais ne contrôle plus aucune partie du
territoire rwandais?’
Alan Reck : ’Non. Il n’y a aucune partie. Parce que nous avons
voyagé partout dans toutes les zones, tout le long de la frontière
avec l’Ouganda, et aussi au sud et dans le parc d’Akagera. Il n’y
avait pas de danger. Comme civil, je pouvais marcher jusqu’à la
frontière’."
S’agissant des diplomates, après une visite effectuée sur le terrain à la
frontière rwando-ougandaise, en date du 18 décembre 1990, l’Ambassadeur de la
Belgique à Kigali, S. E. M. Johan Swinnen, a déclaré :
"Nous avons pu constater ici à Gatuna et Kaniga également les
efforts déployés par les autorités militaires pour assurer la
protection et la sécurité des frontières nationales et la population
rwandaise victime d’une attaque venue de l’extérieur."
L’Ambassadeur de la France de son côté, S. E. M. Georges Martres, après une
visite effectuée le 28 décembre 1990 dans la même localité, a déclaré :
"C’est une région très montagneuse, qui est très difficile
d’accès de part et d’autre et on comprend très bien que dans la mesure
où les assaillants bénéficient de la possibilité de se replier, de se
reformer en territoire ougandais, ils ont le choix des points
d’attaque."
En conclusion, force est de constater que, durant cette période :
a) Les attaques du FPR-Inkotanyi sont toujours localisées à la frontière
entre le Rwanda et l’Ouganda. Ce qui est confirmé par M. Kagame lui-même,
commandant en chef des agresseurs inkotanyi, qui déclare :
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"La tenue des opérations le long de la frontière obéit à des
exigences tactiques. En effet, à l’intérieur du Rwanda, le terrain
n’est pas favorable. Il s’agit de régions fortement peuplées offrant
une médiocre couverture." (Voir New Vision, No 78, 3 avril 1991.)
b) Il ressort de tout cela que le FPR attaquait les zones frontalières
rwandaises toujours à partir de l’Ouganda. Il ne pouvait pas poursuivre de
telles opérations de harcèlement à la frontière sans bases arrières, sans
approvisionnement en armes, munitions, vivres et autres moyens logistiques et
sans recrutements de troupes fraîches pour remplacer les hommes tombés sur le
champ de bataille. La complicité avec les autorités et l’armée ougandaise est
donc patente.
4. Période entre le 29 mars 1991 et le 4 août 1993
Cette période fut surtout marquée par des violations flagrantes de l’accord
de cessez-le-feu du 29 mars 1991 par le FPR, qui visait toujours l’acquisition
de territoires sur le sol rwandais avant que les négociations politiques ne
commencent. C’est ainsi qu’avec l’assistance de l’Ouganda des offensives
d’envergure purent avoir lieu en avril 1992. Le FPR put cette fois-ci acquérir
une petite bande de territoire le long de la frontière rwando-ougandaise.
Les négociations d’Arusha, commencées le 10 juillet 1992, permirent de
conclure un nouvel accord de cessez-le-feu, le 12 juillet 1992.
Mais ce cessez-le-feu fut lui-même bientôt violé par le FPR dont les
ambitions de prendre le pouvoir par la force étaient toujours vives. Une
offensive meurtrière fut en effet lancée le 8 février 1993. Elle donna lieu à
des massacres sélectifs d’environ 150 000 civils innocents d’ethnie hutu. Plus
d’un million de personnes furent déplacées de leurs biens.
5. Période du 4 août 1993 à maintenant
C’est le 4 août 1993 que furent signés les accords de paix d’Arusha qui
devaient constituer la base d’une paix durable au Rwanda et d’une réconciliation
nationale en passant par le partage du pouvoir et l’intégration des armées des
deux belligérants.
Le FPR a bloqué la mise en place des institutions de la transition et a
préféré reprendre la guerre après avoir assassiné, le 6 avril 1994, le Président
de la République rwandaise, le général-major Juvénal Habyarimana, ainsi que le
chef d’état-major de l’armée rwandaise.
Le FPR a, depuis lors, déclaré caducs les accords d’Arusha et se refuse à
tout cessez-le-feu et à tout dialogue, décidé qu’il est à prendre le pouvoir par
la force avec le soutien inconditionnel de l’Ouganda.
Depuis le 6 avril 1994, les assaillants ont pu bousculer notre armée dans
certaines de ses positions grâce à des infiltrations massives. Les agresseurs
s’étirent sur une ligne de plus de 500 kilomètres et assiègent la capitale. Il
est hors de question de croire que seul le FPR avec quelque 10 000 hommes
hâtivement recrutés parmi les civils tutsi, et donc faiblement entraînés,
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puissent faire seuls une guerre d’une telle envergure. Il sied de relever à cet
égard que comme elle en avait l’habitude avant une grande offensive contre le
Rwanda, l’Ouganda a procédé à la démobilisation de 40 000 soldats. Ceux-ci ont
été immédiatement envoyés sur le champ de bataille au Rwanda pour aider le FPR à
prendre le pouvoir par la force à Kigali.
C. Politique du Président Museveni envers le Rwanda
avant le 1er octobre 1990
Dès sa prise du pouvoir en 1986, le Président Museveni n’a pas tardé à
dévoiler sa stratégie politique à l’endroit du Rwanda, stratégie axée
principalement sur la question de l’invasion du Rwanda par des personnes
d’origine rwandaise engagées dans l’armée régulière ougandaise.
L’Ouganda multiplia ses pressions politiques sur le Rwanda pendant que des
officiers ougandais faisaient d’autres recrutements au sein de la communauté
rwandaise. Les entraînements utilisaient les infrastructures de l’armée
régulière ougandaise.
Informé de ces préparatifs de guerre, le Gouvernement rwandais pria les
autorités ougandaises d’y mettre fin. Mais le Président Yoweri Museveni niait
tout de ces préparatifs.
Tous ses discours étaient à ce sujet apaisants et lénifiants.
C’est ainsi que lors de sa visite au Rwanda, en octobre 1986, six mois
seulement après sa prise du pouvoir à Kampala, le Président Museveni déclara :
"Récemment, des personnes peu au fait des questions politiques
ont répandu toute une série de rumeurs selon lesquelles les Rwandais
réfugiés en Ouganda feraient de l’Ouganda leur base pour attaquer le
Rwanda. Cela n’est pas possible et ne se fera en aucun cas.
J’aimerais assurer à l’ensemble de la population ougandaise que rien
de tel ne se produira."
À toutes les rencontres ultérieures avec son homologue rwandais, le
Président Museveni tenait le même discours. Il avoua lui-même au cours de la
conférence de presse qu’il donna le 6 octobre 1990 à Bruxelles que :
"Nous nous sommes rencontrés avec le Président Habyarimana par
trois fois : à Nyagatare, à Mweya et à Kampala. À Kampala, j’ai
encore rassuré le Président rwandais quant à l’impossibilité pour les
réfugiés rwandais provenant d’Ouganda de traverser la frontière
rwandaise."
Lors du sommet de Gbado-Lite (25 mai 1990) et celui de Kampala
(11 septembre 1990) entre les Présidents Mobutu, Habyarimana et Museveni,
celui-ci s’engagea avec ses deux collègues zaïrois et rwandais à interdire sur
son territoire les actes subversifs dirigés contre les deux pays et à assurer la
sécurité sur les frontières communes.
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Ces assurances du Président Museveni n’avaient visiblement d’autre but que
d’endormir le peuple rwandais au moment où ses futurs agresseurs préparaient
leur expédition à partir de l’Ouganda grâce aux infrastructures mises à sa
disposition par l’armée régulière ougandaise.
Beaucoup d’officiers à la tête des agresseurs occupaient ou occupent encore
de hautes fonctions dans l’armée ougandaise. Ainsi, le général-major Fred
Rwigema, qui dirigea l’invasion du 1er octobre 1990 contre le Rwanda, avait été
successivement chef d’état-major adjoint de l’armée régulière ougandaise et
Vice-Ministre de la défense.
De son côté, le major Paul Kagame était Directeur adjoint des services de
renseignements militaires tandis que le major Bunyenyezi était commandant d’une
brigade de l’armée régulière ougandaise à l’est du pays. Le major Bayingana,
lui, était responsable des services de santé de l’armée régulière.
Beaucoup d’autres dont la liste est citée ci-avant gardent des fonctions
stratégiques au sein de l’armée ougandaise.
Compte tenu de ces solides liens d’amitié et de partage du pouvoir au sein
du haut commandement de l’armée régulière ougandaise, il est hors de doute que
le Président Museveni n’ait pas été informé des plans machiavéliques de ses
protégés.
Le Président Museveni a continué à faire preuve de mauvaise foi jusqu’à la
dernière minute. Il a en effet confirmé au Président de la République rwandaise
le 24 septembre 1990, cinq jours seulement avant l’invasion, que personne
n’attaquera le Rwanda à partir du territoire ougandais.
D. Attitude ambiguë et complice du Président Museveni après
le déclenchement de la guerre
Dès le déclenchement des hostilités, le Président Habyarimana a rencontré
le Président Museveni à New York et à Washington où ils se trouvaient à ce
moment tous les deux.
Le Président ougandais a promis au Président rwandais qu’il allait l’aider
à résoudre le conflit.
La promesse d’aider le Rwanda n’était qu’un leurre de plus puisque le
Président Museveni déclara plus tard, dans sa conférence de presse tenue à
Bruxelles le 6 octobre 1990, que "s’ils [les réfugiés rwandais] veulent rentrer
dans leur pays, nous ne pouvons pas les arrêter", alors que jusqu’à la veille de
l’invasion, il avait affirmé que les réfugiés rwandais ne pouvaient pas attaquer
leur pays à partir de l’Ouganda.
Par une autre affirmation, il a même révélé qu’il était parfaitement au
courant de leurs intentions mais sans rien faire. En effet, il déclara le
16 octobre 1990, devant quelques diplomates accrédités à Kampala (Burundi,
Kenya, Rwanda, République-Unie de Tanzanie, Zaïre, France, Royaume-Uni, Italie,
Allemagne, États-Unis et Communauté européenne), que "après tout, on ne peut
arrêter des gens pour le simple motif qu’ils veulent retourner dans leur pays".
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Auparavant, il avait dit, dans une conférence de presse donnée le
10 octobre 1990, de retour d’une mission curieusement prolongée à l’étranger,
alors qu’une guerre avait été déclenchée depuis le 1er octobre 1990 à partir de
son territoire contre un pays voisin et "ami", qu’il n’était pas prêt "à
permettre que l’Ouganda soit une prison pour les gens qui veulent rentrer chez
eux".
Il est parfaitement clair que non seulement le Président Museveni était au
courant des préparatifs de "retour" armé des réfugiés devenus militaires
ougandais mais encore qu’il n’a rien fait pour les en dissuader ou les arrêter.
Au contraire, il approuvait leur entreprise et était déterminé à
l’encourager et la soutenir, d’autant plus que, selon lui, cette question de
retour des réfugiés rwandais faisait l’unanimité parmi les Ougandais :
"... il est au moins un point sur lequel l’opinion publique ougandaise
est unanime, c’est le souhait de voir les Banyarwandais rentrer dans
leur pays." (cf. rencontre du 16 octobre 1990 avec quelques
diplomates accrédités à Kampala)
Tous les Ougandais ont donc salué le départ (armé) des réfugiés, d’après le
Président Museveni. C’est pourquoi, note-t-il, les militaires ougandais n’ont
pas voulu empêcher les Banyarwandais de retourner chez eux.
En fait, non seulement les militaires ougandais ne se sont pas opposés à
l’invasion du Rwanda, mais ils les ont aidés pour mener cette agression parce
que, selon M. Ateker Ajalu, Ministre d’État à la présidence chargé des affaires
spéciales, "les Ougandais sont très chanceux que les réfugiés rwandais ont
tourné leurs fusils contre le Rwanda et non contre le Gouvernement ougandais"
(déclaration faite le 13 novembre 1990 devant les autorités du district de
Soroti, cf. New Vision du 14 novembre 1990).
Les autorités ougandaises voulaient donc que ces Banyarwandais, dont la
plupart étaient pourtant des militaires de l’armée régulière ougandaise,
quittent leur territoire quels que soient les moyens utilisés pour leur entrée
au Rwanda.
C’est pourquoi ils n’ont pas hésité à leur fournir armes et munitions ainsi
que des moyens logistiques. Des renforts en hommes, Ougandais de souche, furent
même envoyés au Rwanda dès les premiers jours de la guerre.
Le Weekly Topic No 41, paru le 19 octobre 1990 à Kampala et qui a largement
couvert l’invasion, fait état, entre autres, de militaires de souche ougandaise
qui ont participé à l’invasion du Rwanda.
Par ailleurs, plusieurs militaires de souche ougandaise ont laissé leurs
documents et leur vie sur le champ de bataille (voir Livre blanc, p. 60 à 69).
Au début, le Président Museveni invoquait l’exil forcé de plus de 30 ans
pour justifier l’invasion du Rwanda.
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En relations inter-étatiques, aucune raison ne peut justifier une
agression. Cette agression est d’ailleurs injustifiable par la question des
réfugiés puisque les autorités ougandaises reconnaissent elles-mêmes que les
pourparlers rwando-ougandais étaient sur le point d’aboutir.
Le Président Museveni a reconnu lui-même que "... Nous venions d’entamer
les pourparlers lorsque ce problème a surgi." (conférence de presse du
8 février 1991)
La déclaration que le premier Vice-Premier Ministre, M. E. Kategaya, a
faite le 3 octobre 1990 devant le Parlement ougandais est assez explicite sur
l’avancement de ces pourparlers :
"J’aimerais réitérer la position du Mouvement et du Gouvernement
qui n’ont cessé d’oeuvrer en concertation avec le Gouvernement
rwandais pour trouver une solution politique au problème de la forte
population de réfugiés rwandais installée en Ouganda depuis plus de
30 ans. La dernière réunion, qui s’est tenue à Kigali du 27 au
31 juillet 1990, a débouché sur un certain nombre d’éléments de
solution prometteurs pour résoudre ce problème politique de longue
date."
Et pourtant, malgré cette déclaration qui reflète la réalité, le Président
Museveni, dans toutes ses déclarations, notamment le 6 octobre 1990 à Entebbe,
le 16 octobre 1990 à Kampala, le 8 février 1991 à Entebbe, etc., a prétendu que
le Rwanda n’avait rien entrepris pour résoudre la question des réfugiés
rwandais.
Lorsque le Rwanda eut accepté dès le 19 octobre 1990 de recevoir, avec
l’assistance de la communauté internationale, tous les réfugiés qui opteront
pour le retour, le Président Museveni changea de discours.
En effet, pour lui, le retour simple ne suffisait plus.
Devant le Parlement européen, le 13 mars 1991, il déclara notamment que le
problème qui se pose n’est plus celui des réfugiés, mais de "partage du pouvoir
et autres...".
On comprend dès lors qu’il était parfaitement au courant des revendications
réelles des agresseurs qu’il appuyait pleinement.
Il avait d’ailleurs la conviction intime que les agresseurs du FPR allaient
prendre rapidement le pouvoir à Kigali grâce à l’assistance de l’Ouganda.
Aussi, n’hésita-t-il pas à déclarer invincibles ses "hommes" : "Je doute
fort que les troupes en poste sur le terrain puissent vaincre les rebelles par
la force. Certains d’entre eux sont parmi nos meilleurs éléments." (conférence
de presse du 10 octobre 1990)
Et même s’ils étaient battus, disait-il, il y avait encore des centaines de
milliers de réfugiés rwandais dont certains étaient toujours dans l’armée
régulière ougandaise, notamment dans le nord de l’Ouganda, qui n’avaient pas eu
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le temps de rejoindre les autres. Cette menace a été d’ailleurs mise à
exécution puisque, le 11 novembre 1990, il a chassé beaucoup d’anciens réfugiés
qui étaient encore dans les rangs de l’armée régulière ougandaise, qui ont vite
rejoint les agresseurs inkotanyi. En effet, dès qu’ils sortaient des camps, des
camions militaires ou civils les attendaient et les conduisaient directement au
front à la frontière rwando-ougandaise, où de nouvelles armes leur étaient
distribuées ainsi que tout autre matériel de combat, selon les prisonniers
capturés par l’armée rwandaise.
En conclusion, l’attitude des autorités ougandaises et en particulier du
Président Museveni face à l’agression dont le Rwanda fait l’objet depuis le
1er octobre 1990, ainsi que les déclarations subséquentes faites à ce sujet,
montrent à suffisance que l’Ouganda collabore avec les Inkotanyi et les assiste
dans leur agression. Cette conclusion est corroborée par divers témoignages et
par les constatations faites par des pays ou organismes extérieurs à la
sous-région.
E. Aveux des membres du Comité exécutif du FPR sur
la connivence de l’Ouganda avec les Inkotanyi
Certains membres du Comité exécutif du FPR ont confirmé la collaboration
étroite qui existe entre l’Ouganda et les agresseurs Inkotanyi.
Ainsi M. Shyirambere Jean Barahinyura, membre du Comité exécutif du FPR,
qui était Président de la Commission de l’information et de la recherche,
affirme dans sa déclaration faite le 17 mai 1991 ce qui suit :
"Il est un fait que la guerre menée contre le Rwanda depuis le
1er octobre dernier se déroule en provenance de l’Ouganda et qu’elle
est soutenue par l’Ouganda. Il faut souligner ici que l’armée du FPR
est composée de Rwandais (militaires de l’armée régulière ougandaise),
et des militaires de l’armée régulière ougandaise dont le général-
major Salim Saleh et le petit frère du Président ougandais, Joël
Museveni. Ils attaquent à partir de l’Ouganda et s’y replient une
fois repoussés par l’armée rwandaise. Il ne faut donc pas que le FPR
prétende avoir des positions fixes au Rwanda même. De même, le
Président Museveni profère des mensonges quand il déclare que la
guerre a éclaté à son insu. Non seulement il le savait, mais encore
il l’a minutieusement préparée avec son ami Fred Rwigema assisté des
officiers supérieurs de l’armée régulière ougandaise. Le Président
Museveni continue par ailleurs à assurer un soutien actif à l’armée
du FPR-Inkotanyi auxquels il donne un sanctuaire, des armes, des
munitions, une assistance logistique et des hommes. L’armée régulière
ougandaise participe activement à beaucoup de raids au Rwanda, surtout
depuis la défaite des Inkotanyi à Mutara, le 30 octobre 1990. Ceux-ci
n’étant plus nombreux — ils ont été décimés à Mutara contrairement à
ce que prétend le FPR dans ses rapports à mon adresse — ils ont besoin
de renfort de l’armée régulière ougandaise et font des recrutements
massifs ailleurs."
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Le Président du FPR, M. Alexis Kanuyarengwe, a reconnu lui-même que son
organisation dépend en tout de l’Ouganda dans sa lettre envoyée au Secrétaire
général de l’ONU le 16 avril 1993 au sujet de la mise en place de la MINUOR.
Le Président du FPR écrit ceci :
"Le FPR ne peut donc approuver la demande de création d’une force
de ce type car elle est tout à fait déloyale. En demandant la mise en
place d’une force d’intervention et d’une force de contrôle et
d’observation des frontières, lesdits gouvernements ont manifestement
l’intention de neutraliser militairement le FPR en lui coupant ses
moyens d’approvisionnement."
Il est clair que le FPR reconnaît ici sans détour que ses
approvisionnements militaires proviennent de l’Ouganda. C’est la raison pour
laquelle cette organisation s’est catégoriquement opposée à un contrôle efficace
de la frontière rwando-ougandaise.
F. Aveux des Inkotanyi qui se sont rendus aux Forces
armées rwandaises
Plusieurs combattants qui se sont rendus aux Forces armées rwandaises ont
souligné la participation active de l’Ouganda dans l’agression armée perpétrée
contre le Rwanda.
C’est le cas notamment du sergent James Kayitana, du lieutenant Canisius
Buhinja et du sergent James Nkusi.
Le sergent Kayitana a déclaré que les armes, les véhicules et autres moyens
logistiques utilisés par les combattants du FPR-Inkotanyi sont offerts par le
Gouvernement ougandais, qui met aussi à leur disposition des camps
d’entraînement.
Il a affirmé que c’est le Président Museveni qui est derrière cette guerre
menée contre le Rwanda. Voici un extrait de sa déclaration à ce sujet :
"Je lance un appel au Président de l’Ouganda, M. Museveni, afin
qu’il mette un terme à ses agissements, car c’est lui qui est
l’artisan de cette guerre, qui fournit les armes, qui sème le désordre
parmi les Rwandais et les Ougandais vivant en Ouganda, et qui est
responsable, en somme, de l’ensemble de la situation."
Le lieutenant Buhinja, de son côté, explique comment, dans le camp
militaire de l’armée régulière ougandaise où il se trouvait, il a été autorisé
par ses supérieurs à monter, avec d’autres, dans des camions de l’armée
régulière qui les ont amenés à Kagitumba (poste frontalier rwandais) où ils ont
été débarqués pour aller sur le front au Rwanda.
Le sergent Nkusi a déclaré que le plan d’attaquer le Rwanda a été préparé
au moins cinq ans avant l’engagement des combats. Il a signalé qu’à cette fin,
des militaires de l’armée régulière ougandaise ont été transférés au FPR et que
toutes les armes utilisées par les combattants du FPR ont été fournies par
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l’armée régulière ougandaise. Il a affirmé que l’armée régulière ougandaise
opère étroitement avec les combattants du FPR.
G.
Témoignages de certains citoyens ougandais
Beaucoup de citoyens ougandais honnêtes reconnaissent l’implication du
Président Museveni et de son gouvernement dans la guerre que le FPR mène contre
le Rwanda et dans toute la situation dramatique qui en découle. Ainsi, l’ONG
"Uganda Democratic Coalition Inc." (UDC) n’a cessé dans ses nombreux écrits de
dénoncer la main du Président Museveni dans le conflit rwandais. Dans son
bulletin datant du 12 avril 1994, UDC dit entre autres : "Le Président Museveni
est le principal vecteur du programme d’action du FPR au Rwanda."
Ce bulletin précise en outre que : "Les ressources allouées au Président
Museveni sous forme d’aide et de prêts étrangers ont été détournées au profit
du FPR et d’autres guérillas pour financer des agressions contre les pays
voisins depuis le territoire ougandais."
On ne peut être plus clair sur le financement de la guerre par l’Ouganda.
Il serait intéressant de pousser les investigations plus loin en examinant
minutieusement les achats et les acquisitions d’armements par l’Ouganda depuis
le début de l’invasion du Rwanda.
H. Confirmation par tierces parties de la connivence
de l’Ouganda avec les agresseurs
La connivence de l’Ouganda dans l’agression contre le Rwanda a été
clairement établie par tierces parties qui n’appartiennent pas à la sous-région
et qui n’ont aucun intérêt direct au conflit. Leurs témoignages sont donc
au-dessus de tout soupçon et relèvent de constatations et d’analyses objectives
de la situation. On se contentera de citer quelques témoignages sélectionnés
parmi beaucoup d’autres.
Le 10 octobre 1990, l’Internationale démocrate chrétienne publiait un
communiqué assez pertinent. En son point 2, le communiqué dit ceci : "Prend
acte des déclarations faites à Bruxelles par le Président Yoweri Museveni (lors
de sa conférence de presse du 6 octobre 1990) selon lesquelles l’Ouganda dénie
toute responsabilité dans cette attaque; demande néanmoins qu’une enquête
établisse de quelle manière les envahisseurs, dont certains étaient jusqu’il y a
quelques jours des officiers supérieurs de l’armée ougandaise, ont pu disposer
de l’armement, des munitions, des moyens de transport et de communication dont
ils se sont servis."
Il est clair que l’Internationale démocrate chrétienne n’a pas cru à
l’innocence de l’Ouganda et de ses dirigeants dans l’agression. Mais son souci
d’objectivité n’a pas été pris en compte puisque le Gouvernement ougandais n’a
procédé à aucune enquête qui aurait pu établir les responsabilités. Et pour
cause!
Plus tard, le Parlement européen, après avoir envoyé une mission dans la
région, a aussi constaté l’implication de l’Ouganda dans la guerre imposée au
Rwanda. En effet, dans sa résolution du 14 mars 1991, point 3 du dispositif, le
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Parlement européen "demande expressément aux autorités ougandaises de garantir
le cessez-le-feu et d’empêcher les actions armées (contre le Rwanda) à partir de
son territoire".
Les Américains ne se sont pas non plus laissés abuser par les fausses
dénégations des autorités ougandaises niant leur connivence avec les agresseurs.
À cet égard, M. Herman Cohen, Secrétaire d’État adjoint chargé des affaires
africaines au Département d’État, a déclaré le 17 avril 1991 à Bujumbura, ce qui
suit :
"Nous condamnons tout usage de force pour régler les problèmes
des réfugiés et demandons à tous les gouvernements de la région de
prévenir toute utilisation de leur territoire pour les actions
militaires contre leurs voisins."
Pour celui qui connaît l’origine de l’invasion, il est aisé de deviner que
cet appel s’adresse à l’Ouganda.
Les services secrets américains, belges et français ont en leur possession
des éléments probants qui confirment l’implication de l’Ouganda dans le conflit.
Selon le journal Le Monde du 17 février 1993, les services de sécurité
français ont acquis la certitude que l’Ouganda est impliqué dans la guerre au
Rwanda. Le Canard enchaîné écrit à ce propos, le 17 février 1993, que "des
militaires français ont intercepté des communications radio de régiments
ougandais. Ces envahisseurs, après avoir installé des batteries à longue portée
sur la frontière, l’ont franchie et se sont postés en seconde ligne, derrière
les rebelles du FPR, qu’ils approvisionnent en artillerie".
Par ailleurs, le rapport de la Mission française d’observation commandée
en 1992 par les Gouvernements rwandais et ougandais pourrait donner certaines
indications sur le rôle de l’Ouganda dans le conflit rwandais.
Il faut signaler enfin la position des pasteurs baptistes danois, qui
accusent ouvertement l’Ouganda d’aider le FPR dans le conflit avec le Rwanda.
Selon le journal Afrique Express No 46 du 5 mars 1994 :
"Plusieurs baptistes danois rapatriés du Rwanda ont accusé
l’Ouganda d’entraîner et de soutenir financièrement les rebelles du
FPR, minorité tutsie, et demandé au Danemark de revoir son assistance
à ce pays."
M. Olav Anhoej, proviseur d’un lycée au Rwanda, a déclaré ce qui suit :
"Quand on sait que la population rwandaise a été attaquée et
envahie par des troupes en Ouganda, ce gouvernement danois doit faire
attention aux régimes qu’il soutient."
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III. LE POINT DE DROIT
Les faits, déclarations, témoignages et observations ci-dessus exposés
prouvent à suffisance la part active prise par le Gouvernement de l’Ouganda dans
la guerre imposée au Rwanda depuis le 1er octobre 1990.
Une telle participation constitue, de la part de l’Ouganda, un acte
d’agression tel que défini par la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale
des Nations Unies, en date du 14 décembre 1974, et une violation flagrante des
principes généraux du droit et des conventions internationales qui régissent les
rapports entre les États.
A. L’Ouganda a commis une agression à l’égard du Rwanda au sens
de la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des
Nations Unies en date du 14 décembre 1974
L’article premier définit l’agression comme :
"l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté,
l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État
ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des
Nations Unies..."
L’article 3 énumère un certain nombre d’actes réputés réunir les conditions
d’agression. L’alinéa g) de cet article est fort pertinent car il met au nombre
de ces actes :
"L’envoi par un État ou en son nom, de bandes ou de groupes
armés, de forces irrégulières ou de mercenaires qui se livrent à des
actes de force armée contre un autre État ... ou le fait de s’engager
d’une manière substantielle dans une telle action."
L’article 5 précise de son côté que :
"1. Aucune considération de quelque nature que ce soit,
politique, économique, militaire ou autre, ne saurait justifier une
agression.
2. Une guerre d’agression est un crime contre la paix
internationale. L’agression donne lieu à responsabilité
internationale.
3. Aucune acquisition territoriale ni aucun avantage spécial
résultant d’une agression ne sont licites, ni ne seront reconnus comme
tels."
La conclusion qui s’impose est que, sur base de l’article 3 g) précité,
l’Ouganda doit être qualifié d’agresseur à l’égard du Rwanda et, conformément à
l’article 5, être tenu pour auteur d’un crime contre la paix internationale et
assumer la responsabilité internationale qui en découle.
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B. L’Ouganda viole les principes fondamentaux du droit international
Chaque État exerce sur son territoire la plénitude de ses fonctions de
souveraineté dont l’une d’elles est le monopole de la contrainte. De ce fait,
toute autre présence armée sans son consentement serait une violation de sa
souveraineté. Or, l’Ouganda ne s’est jamais plaint de la présence armée des
Inyenzi dits Inkotanyi. C’est donc qu’il y a consenti. Mais ceci est jusqu’ici
du ressort interne de l’État ougandais qui peut faire de son territoire ce qui
lui plaît, pourvu que cela ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes d’autres
États.
Comme la jurisprudence internationale n’a cessé de le rappeler, un État non
seulement n’a pas le droit d’organiser lui-même des entreprises dirigées contre
les droits d’autres États, mais encore ne peut ni les tolérer, ni les ignorer.
L’Assemblée générale des Nations Unies avant même d’établir la définition
de l’agression avait à maintes reprises statué sur la matière. Ainsi, sa
résolution 375 (IV) dispose :
"Tout État a le devoir de s’abstenir de fomenter la guerre civile
sur le territoire d’un autre État et d’empêcher que des activités
s’organisent sur son propre territoire en vue de la fomenter."
La Déclaration relative aux principes de droit international touchant les
relations amicales entre les États conformément à la Charte des Nations Unies
quant à elle dispose :
"Tous les États doivent aussi s’abstenir d’organiser, d’aider, de
fomenter, de financer, d’encourager ou de tolérer des activités armées
subversives ou terroristes destinées à changer par la violence le
régime d’un autre État..." (résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée
générale)
L’Ouganda, à partir duquel s’organisent des attaques par la force armée
dirigées contre le Rwanda, a manqué à son obligation de vigilance dont le
respect s’impose en temps de paix comme en temps de guerre. Cette obligation
résulte du principe général de non-intervention dans la sphère de compétence
d’autres États, conséquence de leur égalité et de leur indépendance, en un mot
de leur souveraineté. Ce principe de non-ingérence, actuellement violé par
l’Ouganda, est consacré par la Charte des Nations Unies et de l’Organisation de
l’unité africaine (OUA) auxquelles ce pays a pourtant adhéré.
À l’évidence, l’Ouganda, en lâchant sur le Rwanda des bandes dites
"Inkotanyi" entraînées et armées par lui, a commis, comme précisé plus haut, une
agression contre le Rwanda contre laquelle ce dernier est fondé à exercer son
droit de légitime défense.
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C. L’Ouganda viole les conventions et accords internationaux
qui garantissent la paix et la sécurité internationales
1. La Charte des Nations Unies
Dans le préambule de cette Charte, les peuples des Nations Unies se
déclarent résolus notamment "à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de
bon voisinage". L’Article premier, de son côté, dispose que l’un des buts de
l’Organisation est le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
L’Article 2 quant à lui pose le principe de "développer, entre les nations, des
relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droit des
peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et de prendre toutes autres
mesures propres à consolider la paix au monde".
L’Ouganda est Membre de l’Organisation des Nations Unies. On est donc en
droit de s’attendre à ce qu’il respecte les principes sur lesquels cette
organisation est bâtie. Or, à l’évidence, par son comportement envers le
Rwanda, il foule aux pieds l’esprit et la lettre de ses principes et crée une
situation qui, aux termes de l’Article 39 de la Charte, constitue "une rupture
de la paix et un acte d’agression".
Il est manifeste que les visées hégémoniques du Président Museveni
constituent aussi une menace grave contre la paix dans la sous-région. Sa
détermination à placer ou consolider les minorités ethniques au pouvoir dans les
pays de la région en prenant le Rwanda et son propre pays comme points de départ
aura pour conséquence l’embrasement de troubles et de violences interethniques
non seulement au Rwanda mais aussi en Ouganda, au Burundi et même au Zaïre.
Se fondant sur les dispositions des Articles 39 et 51 de la Charte, le
Rwanda est non seulement en droit mais encore a le devoir d’attirer l’attention
de la communauté internationale sur une telle situation.
2. La Charte de l’Organisation de l’unité africaine
En son alinéa 2, le préambule de la Charte de l’OUA rappelle que "les
peuples ont le droit inaliénable de déterminer leur propre destin". L’Ouganda,
par ailleurs cosignataire de cette charte, n’a donc aucun titre à être coauteur
des menées subversives destinées à renverser le régime politique rwandais. Il
est plutôt de son devoir, comme le veut l’alinéa 5 du même préambule, de tendre
à "renforcer la compréhension entre nos peuples et la coopération entre nos
États" et de faire sien l’impératif énoncé à l’alinéa 6 de "créer et de
maintenir des conditions de paix et de sécurité".
L’Ouganda a également porté atteinte à certains des principes
solennellement affirmés par les États membres, à savoir la non-ingérence dans
les affaires intérieures des États (al. 2), le respect de la souveraineté et de
l’intégrité territoriale de chaque État et de son droit inaliénable à une
existence indépendante (al. 3), de même que la condamnation, sans réserve, de
l’assassinat politique ainsi que des activités subversives exercées par des
États voisins..." (al. 5).
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Enfin, les dispositions de l’article 6 n’ont pas été épargnées par
l’Ouganda, car comme membre de l’OUA, il avait pris l’engagement de "respecter
scrupuleusement les principes énoncés à l’article 3 de la présente Charte".
3. La Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux
problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969
Le Président Yoweri Kaguta Museveni et d’autres autorités ougandaises ont
voulu justifier leur solidarité avec les Inyenzi-Inkotanyi dans le crime, en
arguant que ces derniers étaient des réfugiés ayant reçu asile en Ouganda et que
leur désir de rentrer au Rwanda légitimait la prise des armes comme moyen d’y
parvenir.
Il convient de préciser ici tout d’abord que les personnes qui ont attaqué
le Rwanda de connivence avec le Gouvernement de l’Ouganda ne sont pas toutes des
réfugiés. L’une des preuves provient du discours du Président de l’Ouganda
lui-même qui a qualifié ces agresseurs de "déserteurs de son armée régulière".
Or, on ne peut faire partie de l’armée régulière d’un pays, et surtout en
revêtir des grades aussi élevés que celui de Fred Rwigema par exemple,
général-major, commandant adjoint, puis Vice-Ministre de la défense, sans en
posséder la nationalité.
Les chefs de ces agresseurs exercent donc ou exerçaient bel et bien, au
début de l’agression, des fonctions de souveraineté au sein du Gouvernement
ougandais, fonctions réservées, dans tout pays, aux nationaux. Leurs actes
engagent donc directement le Gouvernement ougandais.
Quand bien même ce seraient des réfugiés qui, au départ de l’Ouganda, ont
attaqué le Rwanda, leur statut en serait modifié et la responsabilité de ce pays
n’en serait nullement atténuée. Il n’est que de se référer aux dispositions des
conventions internationales en la matière et spécialement à la Convention de
l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique du
10 septembre 1969.
Le point 4 de son préambule dit que les chefs d’État et de gouvernement des
États parties à cette convention sont "désireux d’établir une distinction entre
un réfugié qui cherche à se faire une vie normale et paisible et une personne
qui fuit son pays à seule fin d’y fomenter la subversion à partir de
l’extérieur".
Le point 5 ajoute que les mêmes chefs d’État et de gouvernement sont
"décidés à faire en sorte que les activités de tels éléments subversifs soient
découragées".
L’article III est encore plus explicite en ce qui concerne la
responsabilité de l’Ouganda. Cet article, dans son premier alinéa, stipule que
le réfugié doit "s’abstenir de tous agissements subversifs dirigés contre un
État membre de l’OUA", et en son alinéa 2 il est dit que "les États signataires
s’engagent à interdire aux réfugiés établis sur leur territoire respectif
d’attaquer un quelconque État membre de l’OUA par toutes activités qui soient de
nature à faire naître une tension entre les États membres et notamment par les
armes, la voie de la presse écrite et radiodiffusée".
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Tous ces articles pertinents de cette Convention du 10 septembre 1969
démontrent, s’il en était encore besoin, que l’Ouganda viole délibérément ses
engagements internationaux et que tous les actes d’agression dont le Rwanda est
victime lui sont imputables.
4. L’Ouganda viole les engagements passés entre lui
et d’autres pays de la sous-région
Il n’est que de rappeler, pour s’en convaincre, l’attitude négative dont
fait montre le Gouvernement ougandais après chaque réunion des chefs d’État et
de gouvernement de la sous-région en refusant d’appliquer les décisions arrêtées
de commun accord, en matière de sécurité notamment.
Ainsi, lors de leur rencontre à Gbadolite (Zaïre) le 25 mai 1990, les chefs
d’État du Zaïre, du Rwanda et de l’Ouganda ont mis un accent particulier sur les
problèmes de bon voisinage et de sécurité. Les décisions arrêtées à ce sujet
sont importantes, spécialement les décisions No 5 et No 6.
La décision No 5 dit que les trois chefs d’État vont demander à leur
parlement national respectif "de voter des lois interdisant et réprimant les
actions à caractère subversif à l’endroit des deux autres États". La décision
No 6 indique que les trois États s’engagent à "promouvoir et renforcer la
coopération entre les services de sécurité des trois pays".
À leur réunion de Kampala, le 11 septembre 1990, les mêmes trois chefs
d’État ont réexaminé les problèmes de bon voisinage et de sécurité, comme ils
l’avaient fait à Gbadolite. Les points III et IV du communiqué commun
réaffirment, en matière de sécurité, que tout sera mis en oeuvre pour s’assurer
une sécurité réciproque particulièrement le long des frontières communes et
insistent sur la nécessité pour chaque pays de mettre en place une législation
qui interdise les actes de subversion dirigés contre ses voisins et encouragent
la coopération entre les services de sécurité respectifs et entre les
administrateurs des régions frontalières.
La perpétration d’actes d’agression contre le Rwanda à partir du
1er octobre 1990 par l’Ouganda et les bandes armées à sa solde, tout juste
quelques semaines après ces rencontres des trois chefs d’État, démontre
parfaitement que ce dernier pays n’a pas le sens du respect des engagements
pris.
5. Conclusions
Il appert que, par sa participation active à une guerre d’agression contre
le Rwanda, l’Ouganda viole systématiquement les règles du droit international
public et les conventions internationales auxquelles ce pays est partie. Cette
violation entraîne la responsabilité de son auteur.
Le préjudice tant matériel que moral que le comportement de l’Ouganda a
causé au Rwanda est très grand : pertes en vies humaines, paralysie de son
économie, destruction des infrastructures dans la zone frontalière, le poids
d’une guerre injustement imposée, etc.
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S/1994/586
Français
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Face à une telle situation créée par l’Ouganda et qui visiblement a
provoqué la rupture de la paix et la sécurité dans la sous-région, le Rwanda,
fidèle à la règle de droit et inébranlablement attaché à la promotion des
relations amicales entre les États, a fait preuve d’un sens aigu des
responsabilités et de la mesure. Ses démarches dans ce sens auprès de l’Ouganda
n’ont pas été couronnées de succès malgré les interventions des chefs d’État de
la région et même de l’OUA.
C’est pourquoi, en vertu des Articles 39 et 51 de la Charte des
Nations Unies, le Gouvernement rwandais s’adresse au Conseil de sécurité pour
lui demander ce qui suit :
a) Condamner l’agression en cours, depuis le 1er octobre 1990, contre la
République rwandaise;
b) Dénoncer et condamner l’implication de l’Ouganda dans cette agression;
c) Ordonner à l’Ouganda de cesser définitivement cette agression en
s’abstenant notamment de fournir des hommes, des armes et des munitions au FPR,
et en retirant ses forces et les armes engagées dans le conflit;
d) Imposer un embargo militaire à l’Ouganda pour le dissuader de semer la
subversion dans la région;
e) Renforcer les moyens humains et logistiques de la MONUOR pour lui
permettre de s’acquitter adéquatement de sa mission de surveillance de la
frontière rwando-ougandaise pour empêcher l’Ouganda de fournir des troupes et du
matériel de guerre au FPR.
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