Sous titre
La ville de Rouen a suspendu sans délai un employé municipal franco-rwandais condamné vendredi à 14 ans de réclusion criminelle en appel pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité, en 1994 au Rwanda. Une procédure de révocation est engagée.
Citation
Trois jours à peine après la confirmation de sa peine de 14 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'appel de Paris, la Ville de Rouen a suspendu "sans délai" son employé municipal, Claude Muhayimana. Le 27 février, ce Franco-Rwandais de 65 ans a été reconnu coupable de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité lors des massacres des Tutsi en 1994. Il avait transporté des gendarmes et des miliciens Interahamwe, bras armé du régime génocidaire hutu, sur des lieux de massacre de Tutsi à Kibuye et dans les collines avoisinantes, où des dizaines de milliers de personnes ont été tuées.
Une procédure de révocation engagée
Dans un communiqué publié ce lundi matin, la Ville de Rouen indique avoir engagé une procédure à l'encontre de Claude Muhayimana. "La juge présidente du conseil de discipline a d’ores et déjà été saisie à fin de convocation d’un conseil de discipline dans les plus brefs délais", précise le communiqué. Dans l’attente de la décision, "l’agent est immédiatement suspendu par le maire. Il ne perçoit aucune rémunération de la Ville", précise la municipalité.
Claude Muhayimana a encore la possibilité de se pourvoir en cassation, mais contrairement à l'appel, cette possibilité de recours n'aura aucune incidence sur la procédure engagée par la Ville.
