Citation
NATIONS
UNIES
S
Conseil de
sŽcuritŽ
Distr.
GENERALE
S/RES/872 (1993)
5 octobre 1993
RESOLUTION 872 (1993)
AdoptŽe par le Conseil de sŽcuritŽ ˆ sa 3288e sŽance,
le 5 octobre 1993
Le Conseil de sŽcuritŽ,
RŽaffirmant ses rŽsolutions 812Ê(1993) du 12ÊmarsÊ1993 et 846Ê(1993) du
22ÊjuinÊ1993,
RŽaffirmant Žgalement sa rŽsolution 868Ê(1993) du 29ÊseptembreÊ1993
relative ˆ la sŽcuritŽ des opŽrations des NationsÊUnies,
Ayant examinŽ le rapport du SecrŽtaire gŽnŽral en date du 24 septembreÊ1993
(S/26488 et Add.1),
Se fŽlicitant de la signature de l'Accord de paix d'Arusha (y compris ses
Protocoles) le 4Êaožt 1993, et exhortant les parties ˆ continuer de le respecter
pleinement,
Notant la conclusion du SecrŽtaire gŽnŽral selon laquelle, pour permettre
aux NationsÊUnies de jouer leur r™le avec efficacitŽ et succ•s, les parties
doivent coopŽrer pleinement l'une avec l'autre et avec l'Organisation,
Soulignant l'urgence qui s'attache au dŽploiement d'une force
internationale neutre au Rwanda, telle que soulignŽe par le Gouvernement de la
RŽpublique rwandaise et par le Front patriotique rwandais, et rŽaffirmŽe par
leur dŽlŽgation conjointe dŽp•chŽe aupr•s des NationsÊUnies,
Rendant hommage au r™le jouŽ par l'Organisation de l'unitŽ africaine (OUA)
et par le Gouvernement de la RŽpublique-Unie de Tanzanie dans la conclusion de
l'Accord de paix d'Arusha,
DŽterminŽ ˆ ce que les NationsÊUnies apportent, ˆ la demande des parties,
93-54064
(F)
/...
S/RES/872 (1993)
Page 2
dans un environnement pacifique et avec l'enti•re coopŽration de toutes les
parties, leur pleine contribution ˆ la mise en oeuvre de l'Accord de paix
d'Arusha,
1.
Accueille favorablement le rapport du SecrŽtaire gŽnŽral (S/26488);
2.
DŽcide de crŽer une opŽration de maintien de la paix intitulŽe la
Mission des NationsÊUnies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) pour une pŽriode
de six mois, Žtant entendu que celle-ci ne sera prolongŽe au-delˆ de la pŽriode
initiale de quatre-vingt-dix jours qu'une fois que le Conseil de sŽcuritŽ aura
examinŽ un rapport du SecrŽtaire gŽnŽral indiquant si des progr•s apprŽciables
ont ŽtŽ rŽalisŽs ou non dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha;
3.
DŽcide que, ˆ partir des recommandations du SecrŽtaire gŽnŽral, la
MINUAR aura le mandat suivant :
a)
Contribuer ˆ assurer la sŽcuritŽ de la ville de Kigali, notamment ˆ
l'intŽrieur de la zone libre d'armes Žtablie par les parties s'Žtendant dans la
ville et dans ses alentours;
b)
Superviser l'accord de cessez-le-feu, qui appelle ˆ la mise en place
de points de cantonnement et de rassemblement et ˆ la dŽlimitation d'une
nouvelle zone dŽmilitarisŽe de sŽcuritŽ ainsi qu'ˆ la dŽfinition d'autres
procŽdures de dŽmobilisation;
c)
Superviser les conditions de la sŽcuritŽ gŽnŽrale dans le pays pendant
la pŽriode terminale du mandat du gouvernement de transition, jusqu'aux
Žlections;
d)
Contribuer au dŽminage, essentiellement au moyen de programmes de
formation;
e)
Examiner, ˆ la demande des parties ou de sa propre initiative, les cas
de non-application du protocole d'accord sur l'intŽgration des forces armŽes, en
dŽterminer les responsables et faire rapport sur cette question, en tant que de
besoin, au SecrŽtaire gŽnŽral;
f)
Contr™ler le processus de rapatriement des rŽfugiŽs rwandais et de
rŽinstallation des personnes dŽplacŽes, en vue de s'assurer que ces opŽrations
sont exŽcutŽes dans l'ordre et la sŽcuritŽ;
g)
Aider ˆ la coordination des activitŽs d'assistance humanitaire liŽes
aux opŽrations de secours;
/...
S/RES/872 (1993)
Page 3
h)
Enqu•ter et faire rapport sur les incidents relatifs aux
activitŽs de la gendarmerie et de la police;
Approuve la proposition du SecrŽtaire gŽnŽral d'intŽgrer la Mission
4.
d'observation des NationsÊUnies Ouganda-Rwanda (MONUOR), telle qu'Žtablie par la
rŽsolution 846Ê(1993) au sein de la MINUAR;
5.
Se fŽlicite des efforts et de la coopŽration de l'OUA pour aider ˆ
mettre en oeuvre l'Accord de paix d'Arusha, et notamment de l'intŽgration du
Groupe d'observateurs militaires neutres (GOMNÊII) dans la MINUAR;
6.
Approuve de plus la proposition du SecrŽtaire gŽnŽral d'effectuer de
fa•on ŽchelonnŽe le dŽploiement et le retrait de la MINUAR et note, dans ce
contexte, que le mandat de la MINUAR, s'il est prolongŽ, devrait s'achever ˆ la
suite des Žlections nationales et de la mise en place d'un nouveau gouvernement
au Rwanda, ŽvŽnements programmŽs pour octobreÊ1995, en tout Žtat de cause au
plus tard pour dŽcembre 1995;
7.
Autorise dans ce contexte le SecrŽtaire gŽnŽral ˆ dŽployer, dans les
dŽlais les plus brefs, pour une pŽriode initiale de six mois, un premier
contingent ˆ Kigali au niveau d'effectifs spŽcifiŽ dans le rapport du SecrŽtaire
gŽnŽral, dont la mise en place compl•te permettra l'installation des
institutions de transition et l'exŽcution des autres dispositions pertinentes de
l'Accord de paix d'Arusha;
8.
Invite le SecrŽtaire gŽnŽral, dans le cadre du rapport auquel il est
fait rŽfŽrence dans le paragrapheÊ2 ci-dessus, ˆ faire Žgalement rapport sur les
progr•s de la MINUAR ˆ la suite de son dŽploiement initial, et se dŽclare
dŽterminŽ ˆ examiner en tant que de besoin, sur la base de ce rapport et dans le
cadre de l'examen auquel il est fait rŽfŽrence dans le paragrapheÊ2 ci-dessus,
la nŽcessitŽ de procŽder ˆ des dŽploiements additionnels dont le volume et la
composition seront conformes aux recommandations du SecrŽtaire gŽnŽral dans son
rapport (S/26488);
9.
Invite le SecrŽtaire gŽnŽral ˆ Žtudier les moyens de rŽduire
l'effectif maximum total de la MINUAR, sans que ceci affecte la capacitŽ de la
MINUAR ˆ exŽcuter son mandat, et demande au SecrŽtaire gŽnŽral, lorsqu'il
prŽparera et rŽalisera le dŽploiement ŽchelonnŽ de l'opŽration, de chercher ˆ
faire des Žconomies et de faire rapport rŽguli•rement sur les rŽsultats obtenus
dans ce domaine;
10. Accueille favorablement l'intention du SecrŽtaire gŽnŽral de nommer un
ReprŽsentant spŽcial qui prendrait la t•te de la MINUAR sur le terrain et
exercerait son autoritŽ sur tous ses ŽlŽments;
/...
S/RES/872 (1993)
Page 4
11. Prie instamment les parties de mettre en oeuvre de bonne foi l'Accord
de paix d'Arusha;
12. Demande au SecrŽtaire gŽnŽral de conclure un accord sur le statut de
la MINUAR et de tout le personnel qui y participe au Rwanda avec diligence pour
que celui-ci entre en vigueur aussi t™t que possible apr•s le dŽbut de
l'opŽration, au plus trente jours apr•s l'adoption de cette rŽsolution;
13. Exige que les parties prennent toutes mesures voulues pour garantir la
sŽcuritŽ de l'opŽration et du personnel qui y participe;
14. Lance un appel pressant aux Etats Membres, aux institutions
spŽcialisŽes des NationsÊUnies ainsi qu'aux organisations non gouvernementales,
pour qu'ils fournissent et intensifient leur assistance Žconomique, financi•re
et humanitaire en faveur du peuple rwandais et du processus de dŽmocratisation
au Rwanda;
15.
DŽcide de rester activement saisi de la question.
-----
