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Mardi 3 février 2026

20260203

Lepidi, Pierre

MuhayimanaRevientDevantLaCourDassisesDeParisLM03022026.pdf

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https://www.lemonde.fr/afrique/article/2026/02/03/rwanda-claude-muhayimana-condamne-en-premiere-instance-pour-complicite-de-genocide-revient-devant-la-cour-d-assises-de-paris_6665168_3212.html

Rwanda : Claude Muhayimana, condamné en première instance pour « complicité de génocide », revient devant la Cour d’assises de Paris

Le Franco-Rwandais avait été condamné, en décembre 2021, à quatorze ans de prison pour avoir transporté des miliciens sur différents lieux de massacres lors du génocide des Tutsi, en 1994. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Gauthier, Alain

Ghilaci, Réda

Kiabski, Alexandre

Latrabe, Hugo

Lavergne, Jean-Marc

Muhayimana, Claude

Quinquis, Matthieu

Bisesero

Gitwa

Karongi

Rouen

Génocidaire présumé

Justice

Le Monde

Article de journal

FR

Sur le banc des parties civiles, la condamnation à quatorze ans de réclusion criminelle de Claude Muhayimana pour « complicité de génocide » et « crimes contre l’humanité » commis au Rwanda en 1994 avait provoqué une onde de soulagement. « Il n’était peut-être qu’un maillon, mais chaque maillon, chaque individu, a joué un rôle dans l’entreprise génocidaire », avait réagi, à l’annonce du verdict, le 16 décembre 2021, Matthieu Quinquis, avocat de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme.

Dans la foulée, Claude Muhayimana, 65 ans, avait fait appel de son jugement. Mardi 3 février, il comparaîtra avec une nouvelle équipe de défense devant la cour d’appel de Paris pour des actes imprescriptibles perpétrés pendant le génocide des Tutsi, entre le 7 avril et la fin du mois de juin 1994. « Mon client est innocent des faits qui lui sont reprochés, soutient Réda Ghilaci, son conseil. Il n’a pas participé au génocide et a au contraire activement participé à sauver des vies. »

Chauffeur d’un petit établissement hôtelier au moment des faits, le Franco-Rwandais est accusé d’avoir transporté des miliciens Interahamwe (milice hutu) à Karongi, Gitwa et Bisesero, des lieux de massacres situés sur les collines de l’ouest du Rwanda. En première instance, il avait été reconnu coupable de s’être « rendu complice d’exécutions sommaires, actes de tortures et autres actes inhumains », selon le jugement que Le Monde a pu consulter.

« Il s’est positionné au plus près des crimes, avait affirmé le ministère public, avant de requérir une peine de quinze années de prison. Il ne peut ignorer à quoi il a contribué. » Autour du lac Kivu, les tueries de masse ont fait au moins 72 000 morts au printemps 1994.

Incarcéré à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) à l’issue du procès, Claude Muhayimana a été libéré le 21 décembre 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel ayant estimé, dans une ordonnance du 30 novembre, que la prolongation de sa détention provisoire n’apparaissait pas indispensable « ni pour les nécessités de la procédure en attente d’audiencement, ni à titre de mesure de sûreté ». Jugé jusqu’au vendredi 27 février en vertu de la compétence universelle, un principe juridique qui permet à un Etat de faire comparaître les auteurs de faits graves quel que soit le lieu où ils ont été commis, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Achat de témoignages

C’est un homme souvent hésitant – stoïque et impénétrable au moment de l’énoncé du verdict – qui s’était présenté dans le box des accusés lors des audiences de 2021. Même s’il parle bien le français aujourd’hui, Claude Muhayimana s’était exprimé en kinyarwanda, la langue communément parlée au Rwanda, pour nier l’ensemble des accusations portées contre lui.

Il avait affirmé être absent au moment des attaques de miliciens, alléguant qu’il était parti plusieurs jours transporter le cadavre d’un gendarme à ses funérailles, puis qu’il était resté à son domicile à cause d’une crise de malaria. « La cour et le jury n’ont pas été convaincus par de telles explications malgré des témoignages de dernière minute qui sont amplement contredits par les autres témoins, y compris ses proches dont son ex-épouse et son propre frère », détaille le jugement de première instance.

Une quinzaine de témoins avaient affirmé l’avoir vu transporter des miliciens au volant d’une « Daihatsu bleue » puis d’un « Hilux rouge ». « Les témoignages sont bancals, fragiles, inconstants et souvent contradictoires, soutient Hugo Latrabe, son second avocat. Et hormis ces témoignages ? Aucun élément matériel. Il n’y a rien. » Les dénégations de l’accusé avaient parfois irrité Jean-Marc Lavergne, président du tribunal, notamment lorsque Claude Muhayimana avait dû expliquer pourquoi le planning des gendarmes français censés enquêter sur lui au Rwanda avait été retrouvé à son domicile, avec la liste des témoins que ces derniers devaient rencontrer.

Après une longue hésitation, il avait reconnu avoir mandaté une avocate rwandaise pour rencontrer des témoins à Kigali et acheter leur version des faits. « Il a été relevé que Claude Muhayimana peut se montrer manipulateur, comme l’a dénoncé son ex-épouse, que ce soit en mentant dans les demandes d’octroi du statut de réfugié politique en France ou en tentant d’intervenir auprès de témoins », indique le jugement.

Après le génocide, Claude Muhayimana a fui le Rwanda pour se réfugier au Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo) puis il a passé six années au Kenya. Muni de faux papiers, il est arrivé en France le 4 décembre 2001, via Abidjan. Il a ensuite déposé une demande de statut de réfugié politique auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

« Il s’est installé à Rouen, où s’est constitué un réseau d’associations et d’entraide de personnes liées au génocide des Tutsi », explique Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association chargée de traquer les présumés génocidaires réfugiés sur le territoire français. En 2010, Claude Muhayimana a acquis la nationalité française et est devenu cantonnier de la ville de Rouen. Trois ans plus tard, le CPCR a déposé plainte contre lui.

La première semaine du procès doit être consacrée à l’étude du contexte rwandais de 1994 et des événements tragiques survenus dans la région de Kibuye. Les deux semaines suivantes seront consacrées à l’audition d’une cinquantaine de témoins, dont certains seront entendus par visioconférence depuis Kigali. La dernière semaine sera enfin celle des plaidoiries et du jugement. « Il s’agira alors de la fin d’un processus judiciaire commencé il y a treize ans, indique Alexandre Kiabski, avocat du CPCR et de 19 personnes physiques constituées parties civiles. Il est temps que les victimes que j’accompagne soient définitivement entendues. »