Citation
XVIIe législature
Session ordinaire de 2025-2026
Première séance du jeudi 15 janvier 2026
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
vice-présidente
Mme la présidente
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
1. Projet de loi de finances pour 2026
[...]
Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
M. Frédéric-Pierre Vos
Article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
La liberté, c’est celle de naître et celle de pouvoir hériter de ses parents (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) La propriété, elle est inviolable et sacrée. La sûreté, c’est le rôle que l’État doit assurer pour maintenir ces droits. La résistance à l’oppression, c’est de ne pas confondre égalité et égalitarisme et vous transformer en Tutsis pour couper les Hutus sous prétexte qu’ils étaient plus grands ! » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain
Il se fonde sur l’article 100. Les propos que vient de tenir notre collègue sont intolérables. Il vient de faire référence au génocide perpétré au Rwanda. C’est absolument honteux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Cela revient à adopter une attitude négationniste… (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Parfaitement ! Minimiser et comparer la volonté d’établir une juste contribution des Français dans le cadre d’un débat fiscal avec un génocide où des gens ont été tués à la machette, c’est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Je vous appelle à un peu de dignité, d’autant que vous avez eu la prétention de commencer votre intervention en citant la Déclaration des droits de l’être humain. Dans ce cas, on conserve à ses propos un minimum de dignité, monsieur le député. Ce que vous avez fait est une honte. Reprenons nos débats sereinement, et sur le fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Frédéric Weber s’exclame.)
Mme la présidente
Nous allons, s’il vous plaît, essayer de retrouver un peu de calme afin que je mette aux voix l’amendement no 2799.
[...]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à onze heures.)
Mme la présidente
La séance est reprise.
Rappels au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Hervé Berville, pour un rappel au règlement.
M. Hervé Berville
Sur le fondement de l’article relatif à la bonne tenue de nos débats. Tout à l’heure, un collègue député a affirmé : « Vous vous transformez en Tutsis pour découper des Hutus, sous prétexte qu’ils étaient plus grands. » Cette phrase est indigne, cette phrase est inadmissible, cette phrase est intolérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)
Nous ne pouvons pas évoquer ainsi un massacre ignoble, un génocide. Et il s’agit du génocide des Tutsis au Rwanda et non du génocide au Rwanda ni du génocide des Hutus par les Tutsis.
En un mois, 1 million de personnes ont été massacrées à la machette. Des vies ont été brisées ; de jeunes enfants ont été jetés contre des arbres sous prétexte qu’ils étaient Tutsis.
De tels propos sont donc inadmissibles dans notre hémicycle, d’autant qu’ils inversent les rôles de victime et de bourreau. Et nous continuons le débat comme si de rien n’était… Imaginez qu’on ait dit dans l’hémicycle : « C’est comme si vous vous transformiez en Juifs qui découpent à la machette d’autres personnes. »
C’est pourquoi je souhaite, madame la présidente, que tout cela figure bien au compte rendu de nos débats et, bien évidemment, qu’un rappel à l’ordre en bonne et due forme soit prononcé. Car de tels propos sont intolérables, inadmissibles, et ils disent beaucoup du chemin qui nous reste à parcourir pour faire en sorte que le génocide des Tutsis au Rwanda soit pleinement reconnu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Mme la présidente
Monsieur le député, ces propos figureront bien au compte rendu et je m’entretiendrai avec la présidente sur cet incident.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Non seulement j’abonde dans le sens de l’expression de mon collègue…
Mme Christine Arrighi
Et de Cyrielle Chatelain !
M. Boris Vallaud
…et de Mme Cyrielle Chatelain, qui en effet a réagi la première, mais je souhaiterais que le bureau de l’Assemblée nationale se saisisse de ces propos, qui sont extrêmement graves. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS et Dem.)
Mme la présidente
Je saisirai la présidence.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy
Sur le fondement de l’article qui a déjà été invoqué – en l’occurrence, cela n’a pas d’importance.
Je tiens au nom de notre groupe à nous excuser pour les propos qui ont été tenus et que je ne comprends pas. Nous honorons la mémoire des victimes du génocide…
M. Hervé Berville
Tutsi !
M. Jean-Philippe Tanguy
…au Rwanda.
Mme la présidente
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
M. Hadrien Clouet
Sur le fondement du même article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je voudrais joindre ma voix et celle du groupe de La France insoumise à celles de l’oratrice et de deux des orateurs des rappels au règlement précédents, dont nous partageons l’indignation et la colère. En effet, si certaines choses relèvent du domaine du débat politique, qui peut être vif, les crimes contre l’humanité ne doivent jamais, en aucun cas, servir de prétexte à une argumentation politicienne entre nous, pas plus qu’ils ne sauraient prêter à quelque jeu de mots ou trait d’esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)
La condamnation d’un crime contre l’humanité doit nous unir toutes et tous, quelles que soient nos opinions philosophiques ou notre histoire politique personnelle. J’aurais espéré – cela devrait être le cas à partir d’aujourd’hui – que plus jamais il n’y ait le moindre interstice entre nous toutes et tous sur ce type de sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Mme la présidente
Je confirme que ces propos seront évidemment inscrits au compte rendu et que je m’entretiendrai avec la présidente pour savoir quelle suite nous donnons à cette affaire.
