Citation
TD DIPLOMATIE 20589 14/07/94 07H20 - 226349
3-DS CONFIDENTIEL DIPLOMATIE | CEL
SNU
CM2 CM3 CMB CM5 4DAM PR3 PR4 2MDH 2SAH CEL 3STR CMC CM4 PR5
2DJ 2DIP
DIFS
sa]
TD DIPLOMATIE 20589 LE 13 JUILLET 1994
aaxX LE 13/07/94 À 22H37 BALL rNVa-f 02
IMMEDIAT
CHIFFRE CONFIDENTIEL DIPLOMATIE
ORIGINE : NATIONS UNIES REDACTEURS : A. DESJUZEUR/S. LASZLO
NB : DISTRIBUTION SERVICES
AD DFRA NEW YORK 3000 CQ DFRA GENEVE 1650
Ca LONDRES 1922 ca BRUXELLES 1010
ca NAIROBI 392 CQ KAMPALA 311
CQ KINSHASA 359 CQ DAR ES SALAM 298
CQ BUJUMBURA 353 CQ MINCOOP PARIS 1807
CQ KIGALI 204 CQ WASHINGTON 2404
CQ OTTAWA 800 CQ DAKAR 386
CQ LE CAIRE 750 CQ ACCRA 170
CQ MINDEFENSE PARIS 2518 CQ ARMEES PARIS 2112
CQ HARARE 197 CQ ISLAMABAD 325
Ca LAGOS 275 cQ TUNIS 589
CQ LA HAYE 784 CQ PEKIN 978 =
CQ MOSCOU 1726 Ca MADRID 995 2.
CQ BUENOS AIRES 297 CQ ROME 1100 en
CQ RPAN BRUXELLES 816
NB : SERVIR NU - DAM - CM5 - CMB - MDH - CEL - SAH - DJ mi
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OBJET : RWANDA - COMMISSION D'ENQUETE SUR LES VIOLATIONS DES
DROITS DE L'HOMME. MISE EN PLACE DE LA MINUAR
RENFORCEE. (1/2).
REFERENCE : TD DFRA NEW YORK NR 2866.
I. COMMISSION D’ENQUETE ET TRADUCTION EN JUSTICE DES RESPONSABLES DES VIOLATIONS DES
DROITS DE L'HOMME
1) - IL EST ESSENTIEL DE HATER LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’ENQUETE
CREEE PAR LA RESOLUTION 935 DU 1ER JUILLET 1994. TANT LA SELECTION DES CANDIDATS,
QUE LA MISE EN PLACE EFFECTIVE DE LA COMMISSION ET LE DEBUT DE SES TRAVAUX DOIVENT
INTERVENIR SANS DELAI.
LA COMMISSION D'ENQUETE DOIT ETRE A MEME D'EFFECTUER UNE MISSION ZN. RWANDA
AVANT LA FIN DU MOIS DE JUILLET, NOTAMMENT DANS LA ZONE HUMANITAIRE SURE, AFIN DE
COMPLETER, PAR DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS SUR PLACE, LES INDICATIONS QUE LES
GOUVERNEMENTS ET ONG LUI TRANSMETTRONT.
LA FRANCE, POUR SA PART, A RECUEILLI UN CERTAIN NOMBRE D'INFORMATIONS QUI
SERAIENT UTILES A LA COMMISSION DANS L'EXERCICE DE SA MISSION. NOUS ALLONS LES
TRANSMETTRE A VOTRE MISSION PAR VALISE, AINSI QU'A NOTRE MISSION A GENEVE POUR
REMISE IMMEDIATE AU SECRETAIRE GENERAL ET AU RAPPORTEUR SPECIAL. LE DEPARTEMENT VOUS
ADRESSERA PAR TELEGRAMME SEPARE UN PROJET DE LETTRE POUR ACCOMPAGNER LA REMISE DE
CES ELEMENTS D'INFORMATION (EN PRINCIPE EN DEBUT DE SEMAINE PROCHAINE).
2) - IL CONVIENT, COMME VOUS LE SOULIGNEZ, DE REFLECHIR DES A PRESENT AUX
MODALITES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS QUI AURONT ETE RECUEILLIES PAR LA
COMMISSION D'ENQUETE.
BIEN QUE LE JUGEMENT DES AUTEURS DE MASSACRES REVIENNE NORMALEMENT À L'ETAT
SUR LE TERRITOIRE DUQUEL DES CRIMES ONT ETE COMMIS, IL EST PROBABLE QUE DES
PROPOSITIONS SERONT FAITES EN VUE DE LA TRADUCTION DES RESPONSABLES DEVANT UNE
JURIDCTION PENALE INTERNATIONALE. NOUS Y SOMMES FAVORABLES, MAIS LES MODALITES
DEMEURENT A PRECISER.
A) -==LA VOIE CONVENTIONNELLE===
LA TRADUCTION DES COUPABLES DEVANT UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
PERMANENTE, BIEN QU'ETANT LA SOLUTION LA PLUS SATISFAISANTE AU PLAN JURIDIQUE, DOIT
ETRE VRAISEMBLABLEMENT ECARTEE EN RAISON DE L'INACHEVEMENT DES TRAVAUX CONSTITUTIFS
DE LA SIXIEME COMMISSION, ET DE L'OBSTACLE POTENTIEL QUE CONSTITUERAIT LA
NON-RATIFICATION PAR LES AUTORITES RWANDAISES D’UNE TELLE CONVENTION.
B) ===LA CREATION D'UN TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL SPECIAL POUR LE
RWANDA ===
CETTE VOIE, QUI SUPPOSE QUE LE CONSEIL CONSIDERE QUE LES ACTES DE GENOCIDE
COMMIS AU RWANDA CONSTITUENT UNE MENACE POUR LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES,
PRESENTE L’AVANTAGE DE LA RAPIDITE, LIEE À LA PROCEDURE D’ADOPTION PAR RESOLUTION.
ELLE SUPPOSE UNE REFLEXION JURIDIQUE PORTANT SUR LES SPECIFICITES DE LA
SITUATION RWANDAISE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE STATUT DU TPI POUR L’EX-YOUGOSLAVIE,
S'IL CONSTITUE UN PRECEDENT ET UNE SOURCE D’INSPIRATION POUR LA CREATION D'UN
TRIBUNAL SPECIAL POUR LE RWANDA, NE SAURAIT ETRE REPRIS TEL QUEL (EN PARTICULIER
POUR LA DEFINITION DES INCRIMINATIONS). UN EFFORT D’ADAPTATION SERAIT DONC
NECESSATRE.
C) === L’ ELARGISSEMENT AUX CRIMES COMMIS AU RWANDA DE LA COMPETENCE DU TPI POUR
L'EX-YOUGOSLAVIE ===, QUI SUPPOSE AUSSI UNE RESOLUTION DU CONSEIL DE SECURITE,
AURAIT NOTRE PREFERENCE, POUR DES RAISONS D’ECONOMIE ET DE RAPIDITE. CEPENDANT CETTE
SOLUTION POSERAIT DE TRES REELS PROBLEMES DE PRINCIPE ET DE FAIT, NOTAMMENT PARCE QUE
LES JUGES ONT ETE CHOISIS POUR LEUR IMPARTIALITE EN FONCTION D'UN CONFLIT DONNE.
LE SENTIMENT DU SECRETAIRE GENERAL DEVRAIT ETRE RECUEILLI SUR CES QUESTIONS.
3) - EN CE QUI CONCERNE L'ATTITUDE À AVOIR AU RWANDA ENVERS LES PERSONNES
SOUPCONNEES D’ETRE LES AUTEURS DE MASSACRES ET DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
(IDENTIFICATION, APPREHENSION, DETENTION), L'ACTUEL MANDAT ACCORDE PAR LE CONSEIL DE
SECURITE AUX FORCES FRANCAISES NE NOUS PERMET PAS D'AGIR. POUR DES MOTIFS DE
CONTINUITE DE L'ACTION, ET EU EGARD À LA NECESSITE D’UNE ACTION HOMOGENE SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE RWANDAIS, NOUS VERRIONS AVANTAGE A LAISSER LA MINUAR AGIR
SUR CE TERRAIN. LE DEPARTEMENT VOUS SAURAIT GRE DE BIEN VOULOIR DEMANDER AU
SECRETAIRE GENERAL D’ELABORER DES PROPOSITIONS SUR CETTE QUESTION. (A SUIVRE). SIGNE
LAPOUGE. /.
