France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 35353
Num
35353
Date
Mardi 26 août 2025
Amj
20250826
Auteur
Grouard, Serge
Fichier
ArreteRefusDinhumationDeZMairieDorleans26082025.pdf
Taille
136607
Urlorg
https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/obseques-de-monsieur-z-le-tribunal-administratif-donne-raison-au-maire-dorleans/
Titre
Arrêté n° 2025VOARR0161 portant refus d'inhumation de M. Protais Zigiranyirazo dans le cimetière municipal d'Orléans
Nom cité
Zigiranyirazo, Protais
Source
Mairie d'Orléans
Type
Décret, Loi
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024