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La cour d’appel de Paris a infirmé mercredi le non-lieu pour l’ex-employé des Nations unies et chef rebelle hutu Callixte Mbarushimana pour participation au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, et renvoyé le dossier à la juge d’instruction, a appris l’AFP jeudi de source judiciaire.
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La chambre de l’instruction a estimé « nécessaire que les investigations se poursuivent pour l’exploitation de documents, l’audition de témoins et éventuellement des interrogatoires ou confrontations complémentaires », selon une source proche du dossier.
En 1994, Callixte Mbarushimana, aujourd’hui âgé de 61 ans, était responsable informatique du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) à Kigali.
Selon l’arrêt, dont a eu connaissance l’AFP, la cour demande l’exploitation d’un rapport de l’ONU et l’audition d’anciens employés du Pnud « localisés », l’audition de « témoins directs des faits » identifiés par les parties civiles et des confrontations.
Plusieurs associations et victimes du génocide l’accusent d’avoir adhéré à l’idéologie extrémiste hutu, d’avoir mis à disposition des Forces armées rwandaises (FAR) et des milices Interahamwe du matériel du Pnud, dressé une liste de Tutsi à tuer et d’être impliqué dans des massacres.
Au cours de l’enquête ouverte après une plainte en 2008 du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), les enquêteurs français de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) se sont déplacés plusieurs fois au Rwanda, entre 2013 et 2017.
« Cette affaire que l’on croyait définitivement terminée revient sur le devant de la scène grâce à la ténacité des parties civiles », écrit sur le site du CPCR son président, Alain Gauthier.
Selon l’avocat du collectif, Me Simon Foreman, « la cour a admis que cette enquête doit se poursuivre au vu de la gravité des faits ».
« C’est une décision juste qui montre que la logique de gestion (il y a plus de trente dossiers encore à l’instruction) n’a pas prévalu », a-t-il dit.
Dans une ordonnance de non-lieu rendue le 1er octobre 2024, et dont l’AFP a eu connaissance, la juge d’instruction qualifiait les différents témoignages de « fluctuants », pas « précis » ni « concordants », et les charges insuffisantes pour le faire comparaître devant une cour d’assises.
Après le génocide, Callixte Mbarushimana a fui le Rwanda et obtenu le statut de réfugié en France en 2003. Il a été mis en examen en 2010 pour crimes contre l’humanité et complicité, et s’est toujours dit innocent.
Le génocide commis en 1994 au Rwanda, à l’instigation du régime extrémiste hutu alors au pouvoir, a fait environ 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorité tutsi mais aussi des Hutu modérés, selon l’ONU.
