Citation
Merci Monsieur le Président,
Je remercie la Présidente du Mécanisme Gatti Santana et le Procureur Serge Brammertz pour leurs exposés détaillés.
Monsieur le Président,
Permettez-moi de saisir cette occasion pour également remercier le Gabon pour le formidable travail qui a été fait dans notre groupe de travail.
La France salue les efforts déployés par le Mécanisme pour mener à bien l’exécution de son mandat, que ce soit l’achèvement des procès, l’arrestation des fugitifs mis en accusation ou l’assistance aux juridictions nationales chargées de poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le Conseil de sécurité doit continuer à l’appuyer dans son action.
S’agissant de l’ex-Yougoslavie, le prononcé de l’arrêt d’appel dans l’affaire Stanisic et Simatovic le 31 mai dernier marque une étape cruciale de l’activité judiciaire du Mécanisme. Il concrétise, pour les victimes, la victoire de la justice face à l’impunité.
S’agissant du Rwanda, dans leur décision du 6 juin, les juges de la Chambre de première instance ont conclu que M. Kabuga, arrêté par la France en 2020 et remis au Mécanisme, n’était pas apte à être jugé. Le 7 août dernier, la Chambre d’appel du Mécanisme a demandé la suspension de la procédure et a renvoyé la question devant la Chambre de première instance qui, le 8 septembre, a suspendu la procédure sine die. Nous encourageons néanmoins le Mécanisme à trouver les moyens de répondre à la quête de justice des victimes.
Ces deux dernières affaires marquent la conclusion de la phase judiciaire du Mécanisme.
Monsieur le Président,
La France exhorte tous les Etats à collaborer avec le Mécanisme, conformément à leurs obligations internationales, et à le soutenir dans ses activités pour rendre justice aux victimes et promouvoir la réconciliation. Nous regrettons que certains partenaires s’y refusent encore, malgré les multiples appels de la Présidente du Mécanisme, du Procureur et de nombreux Etats membres, relayés au sein de ce Conseil.
Il est primordial que les derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda puissent comparaître devant la justice. Il ne reste aujourd’hui que deux fugitifs mis en accusation par le TPIR, le Procureur ayant confirmé, le 14 novembre dernier, la mort d’Aloys Ndimbati, recherché depuis près de vingt ans.
A cet égard, nous saluons l’arrestation de Fulgence Kayishema le 24 mai dernier, grâce à la collaboration du Bureau du Procureur et des autorités sud-africaines et d’autres pays. Cette arrestation constitue un exemple de coopération internationale efficace et effective dans la lutte contre l’impunité.
Monsieur le Président,
Nous saluons les efforts de rationalisation des activités du Mécanisme. Nous nous réjouissons que le Mécanisme prépare activement son avenir en tant qu’institution véritablement résiduelle. A cet égard, nous saluons la présentation par la Présidente d’un cadre d’orientation répondant à la demande du Conseil de sécurité de connaître les voies possibles et recevoir les recommandations du Bureau des services de contrôle interne afin d’élaborer des scénarii pour l’avenir.
Des décisions importantes devront être prises sur plusieurs questions y compris l’assistance aux juridictions nationales, la protection des victimes et témoins, la gestion des archives et le contrôle de l’exécution des peines.
Sur ce dernier point, nous notons avec préoccupation que le Mécanisme rencontre encore des difficultés relatives à la réinstallation des personnes acquittées et des condamnés ayant purgé leur peine. Il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes.
Par ailleurs, la France salue la contribution de Madame la présidente du Mécanisme à l’adoption des principes déontologiques pour les juges pénaux internationaux à Paris le 15 mai 2023, dans le cadre du projet Ethica soutenu par la France.
Enfin, nous le répétons, car cela est essentiel : nous restons vivement préoccupés par le déni des crimes, les discours de haine et la glorification de génocidaires et criminels de guerre condamnés par les tribunaux pénaux internationaux au terme de procédures impartiales et indépendantes.
Je vous remercie./.
