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Génocide au Rwanda - L'avocat de Pierre Basabose demande l'irrecevabilité des poursuites
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Me Jean Flamme, l'avocat de Pierre Basabose, accusé du crime de génocide au Rwanda, a demandé à la cour d'assises de Bruxelles, lundi après-midi, de déclarer les poursuites irrecevables, au motif que son client n'est pas apte à participer à son procès. La cour rendra son arrêt le 23 juin. Dans ce procès, Pierre Basabose, âgé de 76 ans, et Séraphin Twahirwa, âgé de 66 ans, sont accusés de graves violations du droit international humanitaire, commises lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Ils avaient été arrêtés en septembre 2020.
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Me Flamme a évoqué un rapport d'expertise psychiatrique au sujet de son client, qui conclut que ce dernier souffre de "désorientation temporelle", d'un "déficit de l'attention", de "difficultés de compréhension" et de "troubles du jugement" parmi d'autres aliénations mentales encore. Le pénaliste estime donc que celui-ci n'est pas en état de participer à son procès et a plaidé l'irrecevabilité des poursuites. La procureure fédérale a répliqué qu'il est évident, selon elle, que cet accusé souffre de "dégénérescence". Elle a précisé que, sur base dudit rapport psychiatrique, elle avait elle-même requis l'internement de Basabose devant les juridictions d'instruction (chambre du conseil et chambre des mises en accusation). Mais, in fine, la chambre des mises en accusation a ordonné son renvoi aux assises. Cette situation n'est pas sans rappeler le récent cas de Félicien Kabuga qui, il y a quelques jours, a été jugé inapte à continuer à participer à son procès, en raison de "démence d'origine cardiovasculaire". Cet homme de 87 ans est poursuivi depuis septembre dernier devant le Mécanisme de l'ONU chargé des derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Surnommé le "financier du génocide", il est l'un des derniers suspects principaux des meurtres de masse de 1994 au Rwanda à avoir été arrêté.
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024
