Citation
La troisième semaine d’audiences s’ouvre ce lundi 22 mai à 9h sur une annonce du Président Lavergne. Ce dernier informe les parties du désistement d’un juré. Il ne reste dorénavant que deux jurés supplémentaires. Le premier témoin de la journée, Callixte Kanimba, convoqué par le Président, sera entendu en visio-conférence depuis Kigali. Le témoin confirme connaître Philippe Hategekimana depuis 1985. Il décidera de ne pas faire de déclaration spontanée et de répondre directement aux questions de la Cour et des parties. Dans un premier temps, le Président l’interroge sur son parcours professionnel. Ce dernier déclare être colonel à la retraite. Il a exercé plusieurs fonctions différentes au sein de la gendarmerie entre 1975 et 2014. Après avoir été envoyé au front à Ruhengeri de 1991 à 1993, il sera commandant du groupement de gendarmerie de Kigali. Il aura ainsi sous ses ordres les quatre compagnies basées dans les camps de la capitale. Il sera lui-même installé à Kacyiru, camp dans lequel l’accusé se rendra lors de la seconde quinzaine du mois de mai 1994. La connexion informatique n’étant pas très bonne et le témoin n’étant pas toujours très clair, il est assez difficile de comprendre ses déclarations. Le Président l’interroge plus précisément sur le camp de Kacyiru et son organisation. Monsieur Kanimba déclare ainsi que plusieurs autres officiers étaient présents, notamment le colonel Jean-Marie Vianney Nzapfakumunsi (naturalisé sous le nom Munsi). Ce dernier a été nommé plusieurs fois lors de l’instruction et des débats et il sera entendu l’après-midi. En effet, Monsieur Hategekimana déclare être allé se présenter à un des officiers du camp, à savoir soit Monsieur Kanimba soit Monsieur Nzapfakumunsi. Sur ce point, le témoin confirmera que l’accusé ne s’est jamais présenté à lui. Il reconnaît cependant l’avoir croisé dans le camp. Néanmoins, les déclarations de Monsieur Kanimba, des témoins entendus le 16 mai dernier (Cyriaque Habyarabatuma et Augustin Ndindiliyimana) et de Monsieur Hategekimana diffèrent. En effet, le témoin du jour soutient que l’accusé est arrivé au camp de Kacyiru le 19 avril 1994, avec le major Habyarabatuma et les autres gendarmes de la compagnie de Butare. Les deux officiers de gendarmerie entendus la semaine précédente déclarent quant à eux que ce dernier n’est arrivé que plus tard, sur une décision de mutation exceptionnelle. Quant à l’accusé, s’il ne donne pas de date précise, il confirme ne pas être arrivé avec les gendarmes de Butare et n’avoir jamais été sous les ordres du commandant de la compagnie de Butare, à savoir Monsieur Habyarabatuma. Callixte Kanimba soutiendra durant toute son audition que Monsieur Hategekimana exerçant au sein de la compagnie territoriale de Nyanza, et que cette dernière dépendant du groupement de Butare, ce dernier est obligatoirement arrivé à Kacyiru avec le reste des gendarmes, le 19 avril. En effet, l’ancien colonel ne comprend pas pourquoi l’accusé serait arrivé seul. La déclaration de Monsieur Kanimba reste cependant la seule à être en contradiction. Enfin, le Président Lavergne lui demandera si Monsieur Hategekimana avait un surnom. Ce dernier répondra directement : « Oui, on l’appelait Biguma ». Il poursuivra en reconnaissant cependant qu’un autre sous-officier de l’armée et non pas de la gendarmerie, à Kigali, se faisait appeler de la même façon. Pour le reste, il déclare ne pas connaître les positionnements de Monsieur Manier et ne pas pouvoir affirmer s’il était un « Hutu modéré ou extrémiste ». La parole est ensuite laissée aux avocats des parties civiles. Sur des questions de Maître Karongozi, développées par le Président Lavergne, Monsieur Kanimba déclarera avoir rejoint le FPR en 1996. Maître Gisagara reprendra cette information par la suite et demandera au témoin si son ancienne position de sous-officier dans la gendarmerie nationale avait pu lui amener, après le génocide, des inquiétudes. Il répondra qu’il n’a jamais été inquiété et que « l’armée était facile à intégrer ». A rappeler tout de même qu’en 2014, lorsqu’il décide de prendre sa retraite, il a alors sous son commandement 1 500 hommes de l’armée nationale. Le Ministère public est invité à interroger le témoin. Monsieur Kanimba confirmera encore une fois que, selon lui, Monsieur Hategekimana n’a pas pu venir seul au camp de Kacyiru. Il reconnaîtra cependant, après plusieurs questions, que même s’il ne « comprend pas comment il aurait eu des difficultés à Nyanza », il est effectivement possible que l’intéressé ait fait l’objet d’une mutation extraordinaire. Aussi, il nie une nouvelle fois que Monsieur Manier soit venu se présenter officiellement à lui lors de son arrivée au camp de Kacyiru. Maître Guedj prendra finalement la parole pour la défense. Le Président reprendra plusieurs fois l’avocat sur ses questions, soutenant que ce dernier les fonde sur une lecture partielle des auditions précédentes. Ainsi, sur un point, Monsieur Lavergne demandera au conseil de l’accusé de poursuivre sa lecture, ce qu’il refusera de faire. Le Président continuera donc lui-même cette dernière. L’audition se termine à midi. Après une courte suspension, le second témoin de la journée est invité à entrer dans la salle.
Monsieur Jean-Marie Vianney Nzapfakumunsi, naturalisé Munsi, s’approche de la barre. Il ne souhaitera pas faire de déclaration spontanée. Le Président l’interrogera dans un premier temps sur son parcours avant le génocide et sur ses fonctions en 1994. Pour le premier point, il déclarera avoir suivi une école de sous-officiers dans les années 1970, puis avoir été affecté dans la gendarmerie. Au début du génocide, il a combiné ses fonctions de chef de groupement de l’aéroport de Kigali avec une nomination comme chef des opérations militaires du camp de Kacyiru. Sur l’organisation de la gendarmerie nationale, il déclarera que toutes les unités qui participaient aux combats étaient placées sous le commandement opérationnel de l’armée. En réalité, on comprend que la coopération entre la gendarmerie et l’armée était grandement renforcée car leurs missions se rapprochaient. Monsieur Munsi dira ne jamais avoir vu Philippe Hategekimana lors du génocide. Il dit l’avoir connu bien avant 1994, dans les années 1980, lors de la formation commando à Ruhengeri. Ainsi, l’ancien gendarme, tout comme le témoin précédent, nie que Monsieur Hategekimana soit venu se présenter à lui lors de son arrivée au camp de Kacyiru. Enfin, le Président Lavergne poursuivra en lui demandant comment il se positionnait par rapport à des personnalités comme Rwagafilita et Serubuga, les anciens chefs de l’état-major. Le témoin déclarera qu’il ne partageait pas du tout leurs positions politiques et idéologiques. Cependant, quand le Président lui demandera s’il s’est bien rendu à l’enterrement de Monsieur Rwagafilita, après avoir hésité, il confirmera. Sur ce point, il expliquera qu’au Rwanda c’est normal, « quand il y a un mort, il y a une nuit de veillée et tout le monde accompagne, que l’on soit en bon ou en mauvais terme. Quand un Rwandais meurt, c’est comme ça ». Pour terminer, Monsieur Munsi confirmera que « Biguma » est le surnom de l’accusé. Il dira également qu’un autre « gendarme adjudant-chef » porte le même surnom. Les autres membres de la Cour ne souhaitant pas poser davantage de questions, la parole est donnée aux conseils des parties civiles. Maître Karongozi commence et demande au témoin s’il connaît le salaire d’un adjudant-chef dans les années 1990 et si ce dernier permet d’acheter plusieurs véhicules, dont un minibus. Monsieur Munsi répondra, comme l’avait déjà fait un autre témoin avant lui, que non, ce salaire ne permet pas tous ces investissements. Cependant, il soutiendra que « ceux qui achetaient des minibus, ils demandaient des prêts, ou ils avaient des connaissances qui les aidaient avec les concessionnaires. Ce n’est pas avec le salaire que tu peux acheter un minibus ». Les avocates générales poursuivront l’interrogatoire. La première magistrate demandera tout d’abord à l’intéressé, présentant un parcours migratoire assez similaire à celui de l’accusé (il est arrivé en France par avion en 1997, a demandé l’asile puis sera naturalisé), avec quelle pièce d’identité il s’est présenté à la police de l’air et des frontières de Roissy. Ce dernier soutiendra qu’il n’était pas possible de rentrer avec un vrai passeport. Il dira que les passeurs les gardaient et donnaient de faux papiers (c’est ce que soutenait également l’accusé lorsqu’il a été interrogé sur ce point). Cependant, il confirmera avoir demandé l’asile sous sa véritable identité. Il déclarera également que son statut d’ancien gendarme ne l’a pas empêcher d’obtenir l’asile et la naturalisation. Enfin, interrogé sur les catégories d’armes dont les compagnies territoriales de gendarmerie pouvaient bénéficier, il répondra que « Nyanza n’était pas comme les autres, c’était une unité indépendante qui avait un armement autonome » et qu’il est donc tout à fait possible qu’elle possède des mitrailleuses ou des mortiers de 60 mm. Néanmoins, sur la question des hélicoptères, il soutiendra qu’il est impossible qu’une compagnie de gendarmerie en ait possédé un, mais cependant, il est vraisemblable que l’appui d’un hélicoptère puisse être demandé dans le cadre de certaines opérations. Finalement, la parole est donnée à Maître Altit, avocat de la défense, qui déclarera avoir besoin d’un minimum d’une heure pour contre-interroger le témoin. Le Président déclare que l’audition de cet après-midi étant en visio-conférence, les horaires doivent être respectés et il est donc impossible de poursuivre l’audience pendant encore une heure. Il est donc convenu que le témoin sera reconvoqué afin de pouvoir répondre aux questions de la défense.
L’après-midi consistera en l’audition des premiers témoins concernant les réunions, les barrières et la situation de la ville de Nyanza. C’est Monsieur Erasme Ntazinda, constitué partie civile auprès de Maître Bernardini, qui sera entendu en premier. Ce dernier, rescapé du génocide, occupe actuellement les fonctions de maire du district de Nyanza. Ayant vécu les ségrégations des années 1970, il a très vite été alerté par la situation en 1994 et a donc décidé de fuir vers le Burundi dès les premiers jours. Il passera la frontière le 19 avril. Monsieur Ntazinda reviendra dans sa déclaration spontanée sur la situation particulière de la préfecture de Butare, une région de bonne cohabitation qui était dirigée par des autorités administratives opposées au génocide. Enfin, il déclarera avoir perdu sa petite sœur ainsi que son oncle et toute sa famille lors des attaques sur la colline de Karama. Il dira que « la réussite du génocide dans la région de Butare est conditionnée aux actions des autorités et surtout des forces de l’ordre ». Enfin, il terminera en expliquant à la Cour et aux parties que le district de Nyanza a commandé un rapport en 2015 afin d’identifier les différentes zones d’action du génocide. Le Président commencera ensuite son interrogatoire. Il lui demandera d’expliquer le lien existant entre la spécificité de la région de Nyanza et l’histoire de la royauté tutsi. Monsieur Ntazinda expliquera qu’effectivement, « la cohésion de la population était très importante contrairement aux autres régions puisque le roi était dans la région de Nyanza. A l’époque du roi, il n’y avait pas de ségrégation ». Il poursuivra en disant que même pendant les massacres de 1963, la région de Nyanza a davantage été une zone de refuge. Par la suite, questionné sur la présence, parmi les tueurs, de personnes venues de l’extérieur de la préfecture de Butare, il confirmera que Philippe Hategekimana venait d’une autre région, de Gikongoro : « Hategekimana vient de la zone de Gikongoro et cette région était connue depuis les années 1959, à chaque fois qu’il y avait des massacres, les gens étaient impliqués. Il y avait une distinction nette entre Butare et Gikongoro ». Enfin, le Président Lavergne lui demandera d’exposer les conséquences des massacres et de présenter les systèmes d’accompagnement qui ont pu être mis en place dans le district de Nyanza. Le maire répondra que « 15 % des victimes du génocide sont de Nyanza. Près de 145 000 personnes sont de la zone de Nyanza ». Il dira également que la problématique majeure, maintenant, est de ramener la cohésion dans la région, ce qu’ils essaient de faire en entretenant les sites mémoriaux, en organisant des commémorations, en accompagnant les rescapés dans leurs démarches administratives et médicales notamment et, surtout, en essayant de découvrir la vérité. Les autres membres de la Cour n’ayant aucune question, ce sont les avocats des parties civiles qui sont invités à interroger le témoin. Maître Simon, l’un des avocats de Monsieur Ntazinda, prend la parole. Il reviendra sur le rapport ayant été mentionné précédemment en demandant notamment si la recherche des corps des victimes se poursuit encore aujourd’hui. Le témoin confirmera, disant qu’« on retrouve encore des corps. Heureusement. Chaque fois qu’il y a des travaux publics, des gens qui cultivent, on retrouve des corps. Après recherche d’informations, on trouve que ce sont des gens qui ont été massacrés. Dimanche prochain, nous allons inhumer des corps retrouvés ces derniers jours ». Maître Bernardini prend la suite et demande si Monsieur Ntazinda peut expliquer en quel sens les pillages sont une dimension à part entière du génocide. Ce dernier dira que « cela permet de revoir justement la cohésion de la zone. Le message délivré par les sensibilisateurs, de s’intégrer dans les massacres, était de dire que si les gens sont morts, si la population tue bien, ils vont pouvoir récupérer les biens ». Maître Karongozi demandera ensuite au maire de Nyanza si, lors du génocide, les assassins ont pu s’attaquer également à tous les symboles de la royauté encore présents. Ce dernier répondra par l’affirmative, soutenant qu’effectivement, ils ont été détruits. Enfin, Maîtres Epoma et Gisagara lui demanderont s’il a des informations sur certaines personnes en particulier, dont les deux avocats représentent la famille. Maître Altit prendra finalement la parole et procèdera, comme il le fait chaque fois, à un interrogatoire très précis. L’avocat, habitué des juridictions pénales internationales, où cette forme de contre-interrogatoire est coutume, se distingue de ses confrères. Ses questions n’ouvrent que très peu la voie à des réponses argumentées, obligeant plutôt le témoin à répondre par oui ou non. Ainsi, il lui demande s’il a rejoint le FPR, ce que Monsieur Ntazinda confirmera. Après plusieurs autres questions, Maître Altit demandera à l’intéressé s’il a des liens avec l’association Ibuka, ce à quoi il répondra que, naturellement, « en tant que rescapé, je suis membre d’Ibuka ».
La seconde partie de l’après-midi est consacrée à l’audition de Monsieur Hormisdas Nsengimana, témoin cité par la défense. Il commencera par une déclaration spontanée dans laquelle il dira très bien connaître Philippe Hategekimana. En effet, ils sont tous deux originaires de villages voisins. Il dira également connaître Monsieur Gauthier, qui aurait été son professeur de français. Monsieur Nsengimana était directeur du collège Christ-Roi de Nyanza pendant le génocide. Enfin, il terminera en disant qu’il n’a jamais entendu que Monsieur Hategekimana était mêlé aux tueries : « je ne sortais pas beaucoup vu la situation mais j’allais quand même chercher à manger et je me renseignais sur comment je devais me comporter. Je n’ai jamais entendu qu’il était mêlé aux tueries. Comme je le connais, c’était un homme très équilibré qui parlait avec les personnes des deux communautés et on ne pouvait pas dire qu’il avait un penchant pour une ethnie ou une autre ». Le Président commence alors son interrogatoire. Il rappellera que le témoin a été jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda et acquitté en première instance. L’intéressé répondra qu’effectivement, il a été accusé de beaucoup de choses mais que « c’étaient des rumeurs, le Procureur n’a pu produire aucun témoin fiable ». A savoir que Monsieur Nsengimana était défendu notamment par Maître Altit, aujourd’hui avocat de Monsieur Manier. Par la suite, il demandera à l’intéressé s’il est resté en contact avec Monsieur Hategekimana après le génocide. Ce dernier confirmera qu’il est venu une fois chez lui en France, l’ancien gendarme ayant proposé de l’héberger et que, par la suite, ils se sont appelés à quelques reprises. Aussi, il déclarera ne pas avoir été en contact avec Philippe Hategekimana entre le début du mois d’avril et la fin du mois de mai 1994. Par la suite, le prêtre sera interrogé sur l’implication des gendarmes dans les tueries. Il reconnaît avoir entendu cela lors de son procès mais ne pas pouvoir en dire plus. Le Président soulèvera tout de même que, lors de son procès devant le TPIR, sa défense, la même donc que celle de l’accusé de cette affaire, a soutenu que l’abbé Mathieu Ngirumpatse (ce meurtre a fait partie des faits étudiés en l’espèce et pour lesquels un non-lieu définitif a été prononcé), a été tué par « un militaire ou un gendarme ». Sur toutes questions que posera ensuite le Président, relatives aux meurtres de personnes évoqués dans le jugement de Monsieur Nsengimana, ce dernier répondra toujours de façon très floue, disant simplement qu’il « ne sait pas » ou que « ce doit être quelque chose comme cela ». Face à l’absence de coopération de la part du témoin, le Président laisse finalement la parole aux autres membres de la Cour. La deuxième assesseure demande à l’intéressé s’il a bien contacté l’évêque pendant le génocide et après et, si oui, s’il lui a demandé quelle attitude adopter, notamment pour le procès d’espèce. L’ecclésiaste répondra qu’effectivement il a bien appelé l’évêque mais que c’est un comportement tout à fait normal pour un prêtre. Les avocats des parties civiles sont ensuite invités à prendre la parole. Après quelques questions de Maître Epoma et Maître Tapi, Maître Paruelle interroge le témoin sur les barrières qu’il a pu passer pendant le génocide et sur ce qu’il a pu voir à ces endroits. Il déclare qu’effectivement, il a pu être amené à en traverser mais qu’il n’a vu aucune victime, aucun meurtre. Aussi, Maître Paruelle lui demande si la « période trouble » dont il parle est un « génocide ». Ce dernier répondra que « la question a été tranchée, on n’y revient pas ». Maître Gisagara s’approche ensuite du micro et demande à Monsieur Nsengimana s’il peut citer le nom des amis tutsi de l’accusé. En effet, il soutient depuis le début de son audition que Monsieur Hategekimana s’entendait bien avec les membres des deux ethnies, il devait par conséquent avoir des proches dans les deux communautés. Le prêtre ne donnera aucun nom et citera une unique situation dans laquelle l’adjudant-chef aurait aidé une famille qui hébergeait des Tutsi. Il soutient que cette situation est « plus qu’éloquente » et que, combinée au fait qu’« on disait de lui que c’est quelqu’un qui fréquentait tout le monde », cela permettait d’affirmer qu’il n’avait aucun problème avec les Tutsi.
Le Ministère public prend ensuite la parole. La première avocate générale commence par lui demander s’il a connu Monsieur Hategekimana sous un autre nom. Ce dernier répond qu’il « s’appelait aussi Biguma » et que c’était le seul à porter ce nom. Par la suite, la magistrate lui demande si, plutôt que des ouïes-dires, il peut citer des personnes qui sont témoins du fait que Philippe Manier n’a aucune responsabilité dans le génocide, ce à quoi le prêtre répondra qu’il trouve l’exemple de la famille donné précédemment suffisamment parlant. Enfin, Maître Altit posera deux questions à Monsieur Nsengimana : il lui demandera ainsi si beaucoup de personnes ont fui Nyanza à la fin du génocide. Le prêtre répondra que « tout Nyanza s’est vidé à l’arrivée du FPR ». Il confirmera, sur interrogation du conseil de la défense, que, devant le TPIR, un témoin a affirmé que des témoignages à charge ont été construits à son encontre et à l’encontre de Monsieur Ndindiliyimana.
Enfin, à la demande de Maître Philippart, il sera donné lecture d’un passage du jugement. L’audition de ce dernier témoin se termine donc et le Président fait savoir aux parties que le général Varret, cité à plusieurs reprises par les témoins, viendra déposer le jeudi 25 mai en fin d’après-midi.
L’audience est suspendue et reprendra le lendemain à 9h.
Par Emma Ruquet
Commission juridique d’Ibuka France
