Citation
Le 25 juillet, les délégations du gouvernement rwandais et du FPR
définissaient les modalités de l'accord de paix, notamment sur 16 points,
d'inégale importance, qui restaient en suspens.
L'harmonisation des textes s'est faite du 31 juillet au 1er août avant
la signature des protocoles qui concement principalement les questions
militaires.
La signature de l'accord de paix devrait intervenir le 4 août et entrer
en vigueur immédiatement.
1. LES POINTS SUR LES DERNIERS ÉLÉMENTS DE L'ACCORD
11. AU PLAN POLITIQUE
Les institutions de transition seront mises en place à Kigali dans les
37 jours qui suivront la signature de l'accord de paix, après l'arrivée de la Force internationale neutre et le retrait des troupes étrangères.
La candidature de M-Fauslin Twagiramungu comme Premier
ministre du gouvernement de transition à base élargie a été agréée par les
deux parties.
Selon une disposition de l'accord, le président de la République
pourrait être mis en accusation par l'Assemblée nationale de transition à la
majorité des 2/3 en cas de violation de la loi fondamentale (constitution du 10
juin 1991 et accord de paix).
Le FPR sera considéré comme un parti politique et sera autorisé à
faire entrer dans Kigali un bataillon équipé d'armes légères pour assurer sa
sécurité, une fois la force internationale déployée.
12. AU PLAN MILTAIRE
Les forces armées des deux parties seront placées sous la
responsabilité directe du gouvernement de transition.
Le chef d'état-major de l'armée sera issu des Forces armées
rwandaises (FAR), son adjoint sera issu de l'Armée patriotique rwandaise
(APR) alors qu'à l'inverse, le poste de chef d'état-major de la Gendarmerie
reviendra à un membre de l'APR adjoint d'un membre des FAR.
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