Citation
Nations Unies
S/PV.3371
Conseil de sécurité
Provisoire
Quarante-neuvième année
3371e séance
Samedi 30 avril l994, à 0 h 30
New York
Président :
M. Keating . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Nouvelle-Zélande)
Membres :
Argentine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Djibouti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
États-Unis d’Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nigéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Oman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pakistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
République tchèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Sir
M.
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Zawels
Fujita
Zhang Yan
Olhaye
Yañez-Barnuevo
Boardman
Fedotov
Ladsous
Gambari
Al-Khussaiby
Khan
Kovanda
David Hannay
Bizimana
Ordre du jour
La situation concernant le Rwanda
94-85592 (F)
Le présent procès-verbal contient le texte des déclarations prononcées en français et l’interprétation
des autres déclarations. Le texte définitif sera publié dans les Documents officiels du Conseil de
sécurité.
Les rectifications ne doivent porter que sur les textes originaux des interventions. Elles doivent porter
la signature d’un membre de la délégation intéressée et être adressées, dans un délai d’une semaine
à compter de la date de publication, au Chef de la Section de rédaction des procès-verbaux de
séance, bureau C-178A, et également être portées sur un exemplaire du procès-verbal.
Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
La séance est ouverte à 1 heure.
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
La situation concernant le Rwanda
Le Président (interprétation de l’anglais) : Le Conseil
de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question
inscrite à son ordre du jour.
Le Conseil de sécurité se réunit conformément à
l’accord auquel il est parvenu lors de ses consultations
antérieures.
Je voudrais appeler l’attention des membres du Conseil
sur le document S/1994/508, qui contient le texte d’une
lettre datée du 27 avril 1994, adressée au Président du
Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de
la Mission permanente de la République-Unie de Tanzanie
auprès de l’Organisation des Nations Unies.
À l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil,
la déclaration suivante :
«Le Conseil de sécurité est atterré d’apprendre
que le massacre de civils innocents à Kigali et dans
d’autres régions du Rwanda se poursuit et que de
nouvelles hécatombes seraient en préparation. Il partage la préoccupation exprimée par l’Organe central du
Mécanisme de l’Organisation de l’unité africaine
(OUA) pour la prévention, la gestion et le règlement
des conflits, selon lequel le carnage et la tuerie systématique n’ont rien perdu de leur intensité. Il rappelle
avoir déjà condamné cette tuerie dans sa résolution
912 (1994) du 21 avril 1994.
Des attaques contre des civils sans défense ont
été lancées dans tous le pays, et en particulier dans des
zones contrôlées par des membres ou des partisans des
forces armées du Gouvernement intérimaire du Rwanda. Le Conseil de sécurité exige que le Gouvernement
intérimaire du Rwanda et le Front patriotique rwandais
prennent des mesures effectives pour empêcher toute
nouvelle attaque contre les civils dans les zones qu’ils
contrôlent. Il demande aux dirigeants des deux parties
de condamner publiquement ces attaques et de s’engager à faire en sorte que les personnes qui les fomentent ou qui y participent soient poursuivies et punies.
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3371e séance
30 avril l994
Le Conseil de sécurité condamne toutes ces
violations du droit international humanitaire au
Rwanda, en particulier celles commises à l’encontre de
la population civile, et rappelle que les personnes qui
fomentent de tels actes ou qui y participent en portent
individuellement la responsabilité. Dans ce contexte, il
rappelle que l’élimination des membres d’un groupe
ethnique avec l’intention de détruire ce groupe totalement ou partiellement constitue un crime qui tombe
sous le coup du droit international.
Le Conseil de sécurité réitère la demande qu’il
avait faite dans sa résolution 912 (1994), où il exigeait
un cessez-le-feu et la cessation immédiate des hostilités entre les forces du Gouvernement intérimaire du
Rwanda et celles du Front patriotique rwandais. Il rend
hommage aux efforts de médiation que le Représentant
spécial du Secrétaire général et le commandant de la
Force de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) font pour aboutir à ce
résultat et il leur demande de poursuivre ces efforts en
liaison avec les pays de la région et l’OUA. Il rend
également hommage au courage et à la détermination
avec lesquels le personnel de la MINUAR assure la
protection des civils qui se sont réfugiés auprès de la
Mission.
Le Conseil de sécurité salue les efforts qui ont
été faits par des pays de la région, avec le concours de
l’Organisation de l’unité africaine (OUA), pour mettre
un terme aux combats et à la tuerie au Rwanda. Il rend
hommage aussi aux efforts faits par les États, les
organismes des Nations Unies et les organisations non
gouvernementales pour apporter une aide humanitaire
d’urgence à la malheureuse population rwandaise.
Le Conseil de sécurité est gravement préoccupé
par la situation des milliers de réfugiés et de personnes
déplacées qui ont été contraints de fuir les affrontements et les massacres au Rwanda.
Le Conseil de sécurité demande à tous les États
d’aider le HCR et les autres organismes d’aide et de
secours opérant dans la région à répondre d’urgence
aux besoins humanitaires au Rwanda et dans les États
frontaliers. Le Conseil demande aux États frontaliers,
travaillant avec l’OUA, d’apporter la protection voulue
aux réfugiés et de faciliter l’acheminement des approvisionnements nécessaires pour répondre aux besoins
des personnes déplacées au Rwanda.
Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
Le Conseil de sécurité demande à toutes les
parties rwandaises de garantir la protection des personnes déplacées et des réfugiés au Rwanda, ainsi que
celle des réfugiés en dehors du Rwanda et d’assurer la
sécurité des convois d’assistance humanitaire.
Le Conseil de sécurité souligne la nécessité
urgente d’une action internationale coordonnée pour
aider à instaurer la paix au Rwanda et pour alléger les
souffrances de la population rwandaise. Il prie le
Secrétaire général, agissant en consultation avec le
Secrétaire général de l’OUA et les pays de la région,
de prendre les mesures voulues pour que les efforts
entrepris sur le plan international en vue d’améliorer
la situation au Rwanda soient menés de façon efficace
et coordonnée, ainsi que de veiller à ce que toutes les
parties concernées soient tenues pleinement informées.
3371e séance
30 avril l994
Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général :
a) Agissant en consultation avec le Secrétaire
général de l’OUA, de rendre compte des nouvelles
initiatives qui pourraient être prises en vue d’aider à
rétablir l’ordre au Rwanda et à assurer la sécurité des
personnes déplacées;
b) De s’employer, avec le HCR, l’OUA et les
pays de la région, à prendre les mesures de diplomatie
préventive qui pourront être nécessaires pour empêcher
que la violence et les atrocités ne se propagent aux
pays voisins;
c) De rechercher d’urgence le moyens d’apporter une assistance humanitaire aux réfugiés et aux
personnes déplacées;
Le Conseil de sécurité souligne l’importance de
l’aéroport de Kigali pour l’acheminement de secours
internationaux au Rwanda, ainsi que pour le fonctionnement de la MINUAR. Il demande aux parties de
faire en sorte que l’aéroport demeure constamment
ouvert à ces fins.
d) De consulter le Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au sujet des
mesures à prendre pour apporter une assistance humanitaire à celles des personnes déplacées qui se trouvent
massées le long des frontières avec la Tanzanie, l’Ouganda, le Zaïre et le Burundi;
Le Conseil de sécurité souligne qu’il importe de
veiller à ce que la situation au Rwanda n’ait pas de
répercussions fâcheuses sur la sécurité et la stabilité
des pays voisins.
e) De porter à sa connaissance toute information qu’il pourrait recevoir au sujet d’entrées
d’armes au Rwanda et de consulter les pays de la
région et l’OUA au sujet de la mise en application
d’un embargo sur les armes à l’encontre du Rwanda;
Le Conseil de sécurité met en garde contre le fait
que la situation au Rwanda serait encore considérablement aggravée si l’une ou l’autre des parties devait
avoir accès à des armes supplémentaires. Il demande
instamment à tous les États de s’abstenir de fournir
des armes ou une assistance militaire de quelque ordre
que ce soit aux parties au conflit. Il se déclare prêt en
principe à envisager sans tarder un embargo sur les
armes au Rwanda.
Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement
à la préservation de l’unité et de l’intégrité territoriale
du Rwanda. Il répète sa conviction que l’Accord de
paix d’Arusha demeure le seul cadre viable pour la
solution du conflit rwandais et doit servir de base à la
paix, à l’unité nationale et à la réconciliation dans le
pays. Il demande de nouveau aux parties de réitérer
leur engagement à l’égard de cet accord.
f) De formuler des propositions relatives aux
activités d’enquête à mener touchant les violations
graves du droit international humanitaire qui auraient
été commises au cours du conflit.
Le Conseil de sécurité déclare son intention
d’examiner d’urgence la lettre du Secrétaire général en
date du 29 avril 1994 et toutes autres recommandations que pourrait formuler le Secrétaire général.»
Cette déclaration sera publiée en tant que document du
Conseil de sécurité sous la cote S/PRST/1994/21.
Le Conseil de sécurité a ainsi achevé, à ce stade,
l’examen de la question inscrite à l’ordre du jour.
La séance est levée à 1 h 15.
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