Citation
Rapport de la Recherche sur la Gacaca – PRI
Rapport V
Avec le soutien du Department for International Development (DfID)
Septembre 2003
1
TABLE DES MATIERES
Introduction ___________________________________________________________________ 3
Résumé du rapport _____________________________________________________________ 4
I. Contexte ____________________________________________________________________ 6
A. Présence de PRI sur le terrain ______________________________________________________6
B. Remarques générales concernant les objectifs des juridictions Gacaca confrontés à l’état
d’avancement du processus_____________________________________________________________7
C. Monitoring du programme Gacaca et recherche par le gouvernement rwandais, les
organisations rwandaises et internationales_______________________________________________17
II. Etude de Cas : La juridiction Gacaca des cellules de Ibiza, Umwiga et Kabeza (secteur
Gahini, Rukara, Umutara) _______________________________________________________ 19
A.
B.
Cellule Ibiza: ___________________________________________________________________21
La juridiction Gacaca de la cellule Kabeza, un échec non reconnu _______________________27
III.
Etude de Cas : La juridiction Gacaca de la cellule Gishamvu (secteur Gishamvu,
Nyakizu, Butare) _______________________________________________________________33
A.
B.
C.
D.
E.
Situation locale _________________________________________________________________33
Le siège et la participation des juges _______________________________________________35
La participation de la population __________________________________________________36
La participation des autorités _____________________________________________________40
Pré-Gacaca ____________________________________________________________________42
IV.
Etude de cas : La juridiction Gacaca des cellules de Gabiro et Rukaragata (secteur
Murama, Kayove, Gisenyi) _______________________________________________________46
A.
B.
C.
D.
V.
A.
B.
C.
D.
E.
F.
G.
Situation locale _________________________________________________________________46
La complexité du génocide _______________________________________________________48
Le cas d’Augustin Usabyemungu : les complexités du génocide et ses séquelles____________51
Bilan des juridictions Gacaca de Murama : __________________________________________59
Recommandations _________________________________________________________63
Sensibilisation__________________________________________________________________63
Soutien au travail des Inyangamugayo ______________________________________________63
Participation de la population _____________________________________________________64
Réconciliation __________________________________________________________________66
Mobilisation des autorités locales __________________________________________________66
Indemnisation__________________________________________________________________66
Transport______________________________________________________________________67
Conclusion ____________________________________________________________________68
ANNEXES____________________________________________________________________69
Annexe 1 : Statistiques ASF ______________________________________________________70
Annexe 2 : Statistiques PRI_______________________________________________________73
Annexe 3 : Structure de coordination de la Gacaca______________________________________81
Annexe 4 : Gacaca ______________________________________________________________82
Annexe 5 : L’histoire d’Augustin Usabyemungu à Gisenyi________________________________85
2
Introduction
Voici le cinquième volet d’une série de rapports1 relatant le travail réalisé par l’équipe de
recherche de Penal Reform International - PRI, au Rwanda, pour la période allant de juillet 2002
à début 2003. Cette période correspond à la préparation des juridictions Gacaca au niveau des
cellules. Elle couvre les deux premières étapes de ce processus qui va se terminer lors de la
troisième étape, celle de jugements, prévue pour fin 2003 ou même plus tard en 2004. Le rapport
précédent couvrait aussi une petite partie de la même période, mais se concentrait sur la
procédure d’aveux et le communiqué du 1er janvier 2003 émanant de la Présidence de la
République sur la libération provisoire des détenus.
Le présent rapport expose brièvement l’évolution de certains programmes qui sont importants
pour la Gacaca :
- L’indemnisation et le travail d’intérêt général qui ne semblent pourtant pas avancer,
- Le monitoring assuré par divers acteurs,
- Quelques observations sur les juridictions Gacaca en général,
- Et surtout la participation de la population au processus de la Gacaca.
Cette partie générale est suivie par trois études de cas : Umutara, Butare et Gisenyi. Ces cas
montrent que la situation locale, l’histoire locale du génocide et le rôle des autorités locales sont
des facteurs importants à prendre en compte afin de comprendre les différences d’une zone à
l’autre.
1. Pour les précédents rapports de PRI, voir Klaas de Jonge :
- Rapport I : « Rapport d’étape - Recherche sur les juridictions Gacaca et leur préparation, juillet-décembre 2001 »
PRI, Kigali/Paris, janvier 2002
- Rapport II/confidentiel : « Activities PRI research team report, January-March 2002 » PRI, Kigali/Paris, April 2002
- Rapport III : « Recherche sur la Gacaca, avril-juin 2002 » PRI, Kigali/Paris, juillet 2002
- Rapport IV : « Rapport de la Recherche Gacaca : La procédure d’aveux, pierre angulaire de la justice rwandaise »
PRI, Kigali/Paris, Janvier 2003
Ces rapports (I, III et IV) sont aussi disponibles sur le site web de PRI : http://www.penalreform.org
3
Résumé du rapport
Des observations menées, trois problématiques majeures se dégagent, qui viennent entraver le
bon fonctionnement de la Gacaca, et par conséquent à terme, hypothéquer ses chances de
réussite, dans une perspective de réelle réconciliation.
Le premier problème, fondamental dans le cadre d’un système de justice participative tel que la
Gacaca, s’avère être celui du manque de participation de la population aux séances. Cette
faiblesse de participation transparaît tant en termes de présence physique (retard des séances,
absence d’une majorité de la population), que de contribution à l’établissement de la vérité
(exception faite du secteur de Murama). En effet, les personnes craignent de témoigner ou
d’admettre leurs responsabilités, les rumeurs et confrontations lors des séances générant un fort
sentiment d’insécurité (réel ou imaginé). Seuls les prisonniers n’hésitent pas à faire des aveux.
Toutefois ces derniers, souvent perçus pour de multiples raisons comme arrogants, ne font
qu’accroître le malaise et la méfiance que peut avoir la population vis à vis de la Gacaca. Face à
une telle situation, le manque de formation et parfois de motivation des juges se fait d’autant plus
fortement sentir.
Apparaît également comme problématique le retard pris par deux programmes connexes
à la Gacaca, ceux des indemnisations et du travail d’intérêt général. Certes, dans le cas des
indemnisations, le projet de loi actuel fait preuve de pragmatisme en cherchant à résoudre
l’épineuse question de l’évaluation des pertes subies et le problème de la solvabilité des personnes
condamnées, avec la création d’une indemnisation fixe et pouvant prendre la forme de services.
Ce qui nous amène au blocage, grandement préjudiciable, d’un second programme, celui du
travail d’intérêt général. Avec le fonctionnement de la Gacaca et l’incarcération de nouveaux
détenus, cette alternative à l’emprisonnement devient de plus en plus incontournable. Quand bien
même un besoin de sensibilisation de la population se fait sentir sur ce sujet afin d’écarter les
craintes, tant des victimes que des détenus, l’économie ne peut être faite de ce qui s’impose
comme un outil indispensable de bon fonctionnement de la Gacaca et à terme de réconciliation.
Pour terminer, on soulèvera le problème de l’arrêt provisoire des juridictions Gacaca dans
les secteurs pilotes, et la question de la perception de cette suspension par les
populations concernées. Ceci alors même qu’une telle interruption est indispensable, afin que
l’ensemble des secteurs se retrouve au même niveau avant la dernière phase des jugements
(principalement en raison de l’établissement des responsabilités réelles des personnes ayant
commis des délits en divers endroits).
4
Résumé des études de cas présentées :
Secteur pilote de Gahini (Rukara, Umutara)
L’élément problématique majeur qui ressort des observations menées dans les cellules de Kabeza
et Ibiza réside dans le manque de participation de la population aux séances Gacaca. Ce
désengagement transparaît tant au niveau de la participation formelle (diminution du taux de
présence, retard de séance), que de la participation réelle : la population se montrant très réticente
à participer aux discussions, à témoigner, ou à faire des aveux (exception faite toutefois des
prisonniers, des femmes Hutu ayant eu des maris Tutsi, ainsi que des “rapatriés de 1959”). Divers
facteurs explicatifs peuvent être avancés : tel qu’un fort sentiment d’insécurité (réel ou imaginé),
la peur de témoigner et d’en subir les conséquences, ou encore un climat de méfiance et de
tensions aux sein des séances, où ressurgissent avec acuité les conflits entre personnes et/ou
groupes sociaux, liés au génocide, à la terre, ou d’ordre religieux. Un silence qui pèse lourd sur le
processus Gacaca, au moment où ce secteur entre dans la phase de confection des fiches
individuelles et de catégorisation des accusés.
Secteur pilote de Gishamvu (Nyakizu, Butare)
Après observation, il s’avère que l’apparent bon fonctionnement de la cellule de Gihamvu ne doit
pas faire illusion. En effet, la constance du bon niveau de participation ne saurait occulter le fait
que la majorité de la population demeure absente. Si les séances ont lieu régulièrement ; la
passivité des juges, une forte personnalité de la présidente et des problèmes de transcription,
rendent le recueil des témoignages difficile. Ceci alors même que les confrontations au sein des
séances génèrent le mécontentement (les personnes dénoncées n’étant pas forcément arrêtées) et
la peur de représailles. Avec pour conséquences : une réticence des personnes à témoigner qui
s’accroît, une séparation entre rescapés et non-rescapés (inexistante au départ), ainsi qu’une
recrudescence des rumeurs (où il est question d’empoisonnement ou d’association de rescapés
dénonçant tous les Hutu, sans tenir compte de leur participation réelle au génocide).
Secteur pilote de Murama (Kayove, Gisenyi)
Ce secteur fait figure d’exception dans la mesure où deux de ses cellules en ont terminé avec les
6ème et 7ème séances. Un bon fonctionnement qui peut s’expliquer par l’engagement positif de
certains Hutu avant et pendant le génocide, ainsi que par le rôle actif des dirigeants locaux actuels.
Ce qui fait que contrairement aux autres juridictions, les juges ont pu recueillir des témoignages à
charge et à décharge, ainsi que des aveux (y compris de personnes en liberté ayant commis des
meurtres), sans que cela génère des malentendus ou conflits entre les rescapés et le reste de la
population. Toutefois des problèmes demeurent, tels que : le manque de compétence ou
d’assiduité des juges (il est parfois même question de corruption), ou encore le poids de la Gacaca
dans le quotidien de la population (trois autres journées étant déjà réservées aux travaux
communautaires, à la prière et au marché). Un problème fondamental s’est également posé avec
acuité au sein de ce secteur, celui des crimes de vengeance commis par les militaires du FPR ou
des rescapés.
5
I. Contexte
A. Présence de PRI sur le terrain
Comme cela a été vu dans le rapport III, depuis le début, PRI a au moins un observateur par
secteur (cf. tableau 1 ci-dessous), qui suit, dans la mesure du possible, certaines juridictions qui
semblent bien fonctionner et d’autres qui fonctionnent moins bien à l’intérieur du secteur qu’il
couvre.
Tableau 1 : Les 12 secteurs pilotes dans lesquels PRI a suivi certaines juridictions Gacaca
N°
Province
District
Secteur
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1-12
Kigali-Ville
Kigali-Ngari/Rural
Gitarama
Butare
Gikongoro
Cyangugu
Kibuye
Gisenyi
Ruhengeri
Byumba
Kibungo
Umutara
-
Kanombe
Ngenda
Kabagari
Nyakizu
Mudasomwa
Bugarama
Budaha
Kayove
Bukonya
Kisaro
Kigarama
Rukara
-
Nyarugunga
Kindama
Nkomero
Gishamvu
Nkumbure
Nzahaha
Nyange
Murama
Mataba
Mutete
Birenga
Gahini
-
Nombre
cellules
secteur
5
10
11
3
9
6
8
6
5
5
5
7
80 cellules
de
par
Après l’extension des juridictions Gacaca à un secteur par district en novembre 2002, il y a
aujourd’hui 118 secteurs - 12 secteurs pilotes et 106 nouveaux secteurs - où les juridictions Gacaca
fonctionnent, soit un total de 821 juridictions. Cela correspond à moins de 10% de toutes les
cellules ou secteurs du pays. Au moins 90% des juridictions des cellules du pays doivent donc
encore commencer, et en outre, toutes les juridictions Gacaca - plus de 1600 - aux autres niveaux
(secteur, district et province).
Autant que possible, les observateurs/chercheurs locaux ont aussi suivi quelques juridictions
Gacaca dans les cellules de ces nouveaux secteurs si elles étaient proches des cellules déjà
observées. PRI a en outre commencé dans quelques autres zones, comme Gitarama ville,
Ntongwe (Gitarama), Murambi (Umutara) et Nyamata (Kigali rural). Mais dans ce 5ème rapport,
nous ne parlerons principalement que des secteurs pilotes mentionnés.
6
B. Remarques générales concernant les objectifs des juridictions Gacaca
confrontés à l’état d’avancement du processus
On rappelle que pour le gouvernement2, les juridictions Gacaca sont conçues comme un système
de justice participative qui permet :
1. de faire connaître la vérité sur ce qui s’est passé lors du génocide,
2. d’accélérer les procès du génocide,
3. d’éradiquer la culture de l’impunité,
4. de réconcilier les Rwandais et de renforcer leur unité.
1. Faire connaître la vérité sur le génocide :
Ce premier objectif est sans doute le plus délicat et le plus crucial pour la réussite de la Gacaca. Le
travail de recherche de vérité est long et difficile. Il demande une implication de tous les acteurs
concernés.
Une faible participation de la population à la Gacaca
Notre rapport n°III a parfois été critiqué par quelques agents de l’Etat - surtout oralement - à
cause du fait que nous avions constaté que la participation de la population à la Gacaca était
faible :
« En résumé, un manque d’intérêt croissant a été constaté de la part de la population (à
l’exception notable de nombreux rescapés) dans cette étape du processus ; cela est
également mis en évidence par le fait que beaucoup de participants ne s’expriment plus du
tout pendant les réunions. » Rapport PRI n°III « Recherche sur la Gacaca - avril-juin
2002 » PRI, Kigali/Paris, juillet 2002
Nous présentons donc ici quelques chiffres plus concrets afin d’étayer cette information avec
plus de précisions. Etant donné le fait que, selon le gouvernement, les juridictions Gacaca sont un
système de justice participative, la participation ou la non-participation de la population à la
Gacaca des cellules nous semble en effet être le facteur principal d’évaluation du bon
fonctionnement de celles-ci et donc de réalisation ou non de l’objectif de recherche de la vérité.
A partir de quelques statistiques couvrant une période de trois mois seulement, force est de
constater que la participation de la population est assez faible. Cela ne se manifeste pas tellement
en termes de présence physique - malgré les pressions, parfois fortes, de la part des autorités
locales pour inciter les gens à venir - mais surtout en termes de participation réelle : aveux,
témoignages à charge ou à décharge qui sont d’une grande importance pour connaître la vérité.
Surtout dans les villes ou autour des églises ou beaucoup de personnes ont été assassinées, il est
souvent difficile d’identifier les auteurs et de savoir exactement ce qui s’est passé.
L’expérience nous montre que, généralement, cette situation ne s’améliore pas avec le temps.
Particulièrement pendant la 6ème séance - établissement des listes d’accusés. Si celle-ci dure
pendant plus de 10 réunions, la participation de la population et des membres des sièges tend à
diminuer fortement et les pressions des autorités locales (menaces, amendes, intervention de la
« local defense force ») tendent à augmenter.
Département des Juridictions Gacaca - Cour Suprème/DJG-CS : « Plan Stratégique du processus Gacaca 20032005 » Kigali, Mars 2003
2
7
Tableau 2 : Participation (présence et témoignages/aveux) de la population dans les juridictions
Gacaca des cellules durant le période de recherche juillet-septembre 2002 (cf. annexes 1 et 2)
Indices de
participation
ASF (juillet), PRI
N=15 sessions (septembre),
N=50 sessions
Sessions qui ont
87% (13/15)
eu lieu
- dont le quorum 8% (1/13)
n’était pas atteint
Sessions ajournées 13% (2/15)
Utilisation de la
15% (2/13)
pression
Début à 11h00 ou 69% (9/13)
plus tard
Participation
40% (6/15)
active de la
population3
durant les sessions
(discussions, etc.)
Aveux (et pas
uniquement pour
des petits crimes)
20% (1/5)
82% (41/50)
10% (4/41)
Observations
Faible baisse du nombre de réunions qui
ayant eu lieu selon les règles. Le
pourcentage des réunions planifiées et
tenues reste cependant assez haut.
18% (9/50)
10% (4/41)
Peu de force utilisée.
69% (20/29)
Le début des sessions continue à avoir
lieu très en retard
Moins de participation active avec le
temps (surtout pendant la phase des
accusations et des aveux).
Ce sont surtout les rescapés qui donnent
des témoignages.
Les non-rescapés hésitent et quand ils
parlent de tueries, cela concerne surtout
celles faites par des personnes en prison,
mortes, disparues ou réfugiées.
La population fait peu d’aveux.
Très peu de non-rescapés en liberté
plaident coupable et s’ils le font, ils
avouent des petits crimes (vol, pillage).
18% (9/50)
11% (4/37)
Afin de stimuler les aveux - comme une sorte de sensibilisation - les juridictions Gacaca ont
commencé à inviter des détenus qui ont fait leurs aveux pour donner leurs témoignages face à la
population.
Bien que cela ait souvent éveillé la population et rassuré certains rescapés sur le fait qu’établir la
vérité était possible, cela a aussi créé des malentendus entre des groupes au sein de la population
locale et ces détenus, ainsi qu’entre les rescapés et la population.
Difficulté de la recherche de la vérité
Comme cela a déjà été mentionné dans les rapports précédents (Rapports PRI n°III et IV), la
plupart des personnes présentes, et les survivants en particulier, se montrent souvent assez
choquées d’entendre ce type d’aveux et de les entendre de cette façon - c’est à dire exprimés sans
la moindre manifestation d’émotion ou même avec beaucoup d’agressivité. Les rescapés se
Nous avons l’impression que dans beaucoup de Sièges, seuls les Présidents participent activement, parfois aidés par
un ou deux collègues juges, mais en général, la plupart des juges ne participent pas du tout aux réunions publiques de
la Gacaca.
3
8
demandent, avec raison, si ces aveux sont « sincères », dans la mesure où, souvent, aucun remords
n’est exprimé. D’autres membres du public semblent aussi choqués par les accusations et la
désignation de complices.
En outre, les détenus et les autres accusés tendent à présenter le génocide comme la conséquence
d’une mauvaise politique menée par le précédent gouvernement et le régime colonial belge qui les
a mis dans une position difficile (ce qui est aussi le point de vue du gouvernement actuel). Ils ne
semblent pas endosser la responsabilité de leurs actes même s’ils avouent et demandent pardon.
Pendant les sessions de Gacaca et pendant les interviews des détenus dans les prisons, les
présumés coupables ne parlent quasiment jamais des motifs individuels qui les ont poussé à
participer au génocide. La question du « pourquoi » n'est jamais posée par aucun des juges Gacaca
lors des sessions auxquelles nous avons participé. Cela nous semble limiter la bonne
compréhension de la vérité du génocide au niveau local.
Comme nous l’avons déjà dit auparavant, les aveux des détenus, partiels ou complets, sont
jusqu’à maintenant, la source principale pour établir la vérité sur le génocide. Ce genre de sessions
doit donc certainement être poursuivi. Cependant, il serait souhaitable que ces détenus soient un
peu mieux préparés avant ces présentations afin qu’ils soient conscients de la nécessité de se
présenter de façon moins arrogante.
Sensibilisation
PRI a observé (cf. les études de cas suivantes) qu’il y a souvent une peur quasi généralisée de la
population pour oser parler et qu’il y a une augmentation de la tension au sein de certaines
communautés ainsi qu’un sentiment d’insécurité. Cela est expliqué suite à des cas d’intimidations
subies par des rescapés et des témoins à charge et suite à des arrestations de quelques personnes
accusées d’avoir participé au génocide.
Nous avons aussi observé des cas de corruption et des cas de fuites du pays. Diverses rumeurs
montrent que la 6ème séance - établissement des listes d’accusés - et la 7ème séance - établissement
des fiches individuelles des accusés et de leur catégorisation - sont des séances difficiles et
compliquées.
Une sensibilisation plus intense nous semble en effet être cruciale, surtout au sein de la
population locale. Cela pourrait être fait soit en direct soit à travers les détenus qui ont fait leurs
aveux.
Cependant, cela n’est pas suffisant. La sensibilisation ne peut pas non plus régler tous ces
problèmes de méfiance ou de mécontentements de la population. Il nous parait en effet
indispensable que des actes soient posés afin de faire stopper les arrestations arbitraires, les
intimidations et afin de permettre un dialogue entre la population et les autorités.
Dans les rapports de PRI, de DiDé et même de la 6ème Chambre, il est mentionné que la
sensibilisation concernant la Gacaca et le TIG - qui est de la responsabilité du Minijust - n’est pas
encore suffisante et ne semble pas toujours atteindre la population locale. Cela est constaté bien
que, selon l’étude de la CNUR (janvier 2003, p. 20), 85% des personnes interrogées ont
l’impression d’avoir été informées de manière adéquate sur les buts et les procédures de la Gacaca.
La réalité est cependant bien différente.
La radio est généralement considérée - à juste titre - comme un des médias le plus important pour
la sensibilisation de la population rwandaise. Il est donc surprenant de noter que, selon cette
9
étude de la CNUR, « la radio ne semble pas avoir été un média privilégié pour la transmission
d’information, puisque ceux qui possèdent une radio ne se disent pas [pour autant] mieux
informés que les autres ». Selon nous, cette observation est plutôt la conséquence d’une recherche
insuffisante que d’un fonctionnement insuffisant de la radio comme source d’information.
D’ailleurs, cette même recherche note que, pour les juges Gacaca, la radio joue un rôle primordial.
Etant donné que la sensibilisation sur la Gacaca et la Réconciliation fait partie du programme du
gouvernement, il est probable que les réponses aux questions concernant ce genre de thèmes
relèvent de la complaisance. Les opinions exprimées peuvent donc être beaucoup plus positives
que la réalité. Malheureusement, l’enquête d’opinion de la CNUR n’a pas inclus de questions pour
tester le niveau de connaissance réelle de la population sur les buts et procédures des juridictions
Gacaca.
Vu les problèmes liés à la sensibilisation, nous approuvons fortement le recrutement d’un expert
au Minijust afin d’améliorer cette partie importante du programme Gacaca et de ses corollaires - le
programme d’indemnisation et le TIG.
Outre les institutions de l’Etat, d’autres institutions et organisations s’occupent de la
sensibilisation : organisations de la société civile et églises.
Le rôle des églises ?
Dés le premier rapport, nous avions déjà parlé du rôle des églises dans la mobilisation de la
population pour participer aux juridictions Gacaca, pour faire des confessions et pour demander
et/ou accorder le pardon afin de contribuer à la réconciliation. Cela peut surprendre quand on
connaît le rôle que certaines églises ont pu joué pendant le génocide. Certains de leurs resposables
ont même été condamnés. Malgré cela, d’après nos observations, les églises contribuent
aujourd’hui au processus de réconciliation même si cela reste à un niveau peu important4. Elles
tendent à renforcer les efforts de l’Etat dans ce domaine.
Dans ce cadre, il est important de mentionner le « Projet de l’arbre Umuvumu »5 des églises
évangéliques. Elles ont organisé des séries de réunions dans beaucoup de prisons afin
d’encourager les détenus à faire leurs confessions et à participer activement aux juridictions
Gacaca. PRI a participé à l’une de ces réunions dans la prison de Nyanza. L’évangélisation dans les
prisons semble en effet avoir contribué à l’augmentation des aveux et aux demandes de pardon.
La perspective d’une libération, liée au système d’aveu, reste probablement le facteur principal de
motivation pour que les détenus reconnaissent leur culpabilité partielle ou entière. Cela reste en
effet un facteur plus important qu’une conversion du cœur ou une prise de conscience réelle. La
croissance rapide du nombre des aveux après le communiqué de la Présidence (cf. rapport PRI n°
IV, janvier 2003) et la manière dont les aveux sont souvent faits (cf. rapport PRI n°III, juillet
2002) pousse à croire que les remords ont peu d’effet et que beaucoup de coupables ne se sentent
pas vraiment responsables des crimes qu’ils ont commis.
Les réunions organisées par l’Eglise Catholique du Rwanda dans le cadre du projet « Justice et
Paix » concernant les juridictions Gacaca sont souvent basées sur le message des évêques
4 Une étude menée par l’Université Johns Hopkins à la fin 2000 a constaté qu’à ce moment là, l’Eglise n’était pas une
source importante d’informations, ni dans les zones rurales, ni dans les zones urbaines. Mais cela semble avoir
changé depuis, surtout dans les prisons.
5
Cf. Prison Fellowhip Rwanda “The Umuvumu Tree Project : Planting Deep and True Reconciliation in Rwanda”
10
catholiques « Pour une Justice qui Réconcilie »6. PRI a participé aux réunions de Kigali-ville et
dans un district rural de Cyangugu. Durant ces réunions ou services religieux auxquels beaucoup
de personnes ont assisté, les rwandais ont été invités à faire des juridictions Gacaca ‘une justice qui
réconcilie’. Durant ces services, les espoirs et les craintes suscités par les juridictions Gacaca ont
aussi été discutés.
Certains rescapés du génocide ont accordé leur pardon à ceux qui ont tué les leurs, souvent pour
des raisons religieuses et après des demandes de pardon ressenties comme étant véritablement
sincères de la part des coupables.
Il y a aussi des rescapés, quoique très peu nombreux, qui ont demandé pardon pour certains actes
qu’ils ont commis après le génocide, comme la vengeance, l’appropriation des biens d’autrui, leur
contribution à l’emprisonnement de certaines personnes de façon arbitraire ou pour avoir
considéré tous les Hutu comme génocidaires. Leurs confessions sont souvent mal vues par leurs
compagnons rescapés.
Certaines organisations de la société civile assistent aussi le gouvernement pour les programmes
de sensibilisation. Cependant, leur tâche principale est souvent autre : le monitoring ou la
recherche concernant le processus de Gacaca.
Formation des juges
Une meilleure formation des juges semble nécessaire. Cela n’est pas seulement indispensable pour
les nouveaux intègres qui ont remplacé les autres - qui n’ont jamais eu de formation - mais aussi
pour les anciens. La sélection des nouveaux juges pour les juridictions Gacaca devrait mieux tenir
compte des capacités de ce groupe car les taches des juges sont multiples et lourdes. De plus, une
certaine rémunération (seulement promise jusqu’à ce jour) semble être un préalable afin de
susciter une participation plus active de la part des juges Gacaca qui n’ont reçu jusqu’ici aucune
compensation pour leurs efforts et leur perte de temps de travail. Vis-à-vis de la majorité des
autorités locales, ils n’ont pas plus de prestige social que le reste de la population.
Implication des autorités
Le bon fonctionnement de la Gacaca serait aussi sans doute amélioré si plus de membres de l’élite
ou des « intellectuels » participaient et si les autorités locales se montraient plus engagées et
intéressées. Ces derniers semblent en effet avoir un fort impact sur la population et sur les juges :
négativement dans le cas de l’Umutara, positivement comme dans le cas de certaines juridictions
de Gisenyi (cf. les études de cas exposées dans ce rapport).
Crédibilité de la justice du génocide
Force est de constater que certains événements comme :
- une libération décidée par le Parquet ou par le Tribunal de 1ère Instance de personnes vues
par la population (et surtout par les rescapés) comme de vrais génocidaires (cf. cas de
Cyangugu, Byumba),
- des arrestations récentes considérées par la population locale comme arbitraires (cf.
Umutara),
« Pour une Justice qui Réconcilie », Message des évêques catholiques du Rwanda pour la période des ‘juridictions
Gacaca’ Kigali, 13 juin 2002. Cf. aussi : Archidiocèse de Kigali, « Célébrons le SYNODE », 29/12/2001, Kigali, 2002
6
11
-
ou la non-libération de personnes qui se trouvent depuis longtemps incarcérées mais qui
sont considérées comme étant innocentes par la population (cf. Gisenyi)
ont des effets très négatifs sur la motivation de la population à participer à la Gacaca.
Pour limiter ce genre de problèmes, il est souhaitable de continuer des programmes comme celui
du Parquet/RCN afin de compléter les dossiers vides ou incomplets et de libérer les personnes
concernées si rien ne peut être trouvé.
Comme cela a été vu précédemment et comme cela ressort des études de cas ci-dessous, le fait de
ne pas permettre des discussions sur les cas des victimes de guerre ou des vengeances, joue aussi
un grand rôle dans la non-participation de la population (cf. le cas de l’Umutara). Dans certaines
juridictions, la population - comme à Gisenyi - a essayé elle-même de trouver une solution à ce
problème. Cela s’est révélé être acceptable pour les deux parties.
2. Accélérer les procès du génocide : Vider les prisons ?
Avec l’accélération prévue des procès du génocide grâce à la mise en place de la Gacaca, ni les
victimes ni les suspects ne devraient attendre des années pour que justice soit faite. Il était donc
prévu qu’avec la Gacaca, un grand nombre de détenus quitteraient les prisons assez rapidement.
Pourtant la réalité semble être un peu différente. Un rapport sur la Justice au Rwanda7 a conclu
que le problème principal du système judiciaire rwandais est sa lenteur.
Il est vrai que jusqu’à ce jour, la grande majorité des détenus n’ont pas été libérés par les
tribunaux classiques : environ 7 000 prévenus ont été jugés dont 25% acquittés soit environ 2 000
personnes libérées seulement. Les juridictions Gacaca ont pu libérer quelques dizaines de
personnes quand aucune preuve de délit n’a pu être trouvée. Les libérations massives ayant eu
lieu ont été faites en application du communiqué émanant de la Présidence du 1er janvier 2003.
Cela relevait donc d’une décision du pouvoir exécutif et non pas du pouvoir juridique (cf. rapport
PRI n°IV).
Ce communiqué annonçait la libération provisoire des détenus de différentes catégories. Au mois
de mai, plus de 20 000 personnes, dont la grande majorité était des détenus en aveux accusées de
génocide, sont donc sorties de prison après avoir passé trois mois dans des camps de solidarité Ingando. Cela devrait probablement être suivi par beaucoup d’autres libérations après les
élections de fin 2003.
Il n’est pas certain que tout cela mène véritablement à une diminution considérable et durable de
la population carcérale. En effet, les détenus qui ont avoué - environ 32 000 à la fin 2002 - ont
incriminé de nombreuses autres personnes dont le nombre a été estimé à 250 000 (cf. rapport
PRI n°IV). Même si ce chiffre peut être très exagéré ou si tous les ‘complices’ dénoncés ne sont
pas arrêtés, les cas les plus graves le seront sans doute vu l’objectif de la justice d’éradication de la
culture d’impunité.
Nous sommes donc confrontés ici, non seulement à un aspect purement logistique de place
disponible dans les prisons, mais aussi à la nécessité de permettre l’incarcération de ces nouveaux
accusés par les juridictions Gacaca. Cela signifie une lourde tâche pour cette nouvelle institution
qui ne fonctionne pas encore de façon optimale. Cela touche aussi aux aspects politiques, sociaux,
et même économiques étant donné l’impact de nouvelles arrestations éventuelles à une grande
échelle. Cela générera probablement une augmentation de la peur, de la méfiance et de
mouvements de panique parmi certaines couches de la population. Cela pourrait peut-être mener
7
CAGEP-Consult : “Assessment of the Judicial Sector in Rwanda” Kigali, USAID, November 2002, p. 22
12
à un résultat global contraire à l’objectif de la Gacaca en termes de réconciliation des Rwandais et
de renforcement de leur unité. L’impact économique des arrestations pourrait aussi être assez
négatif.
Alternatives à l’emprisonnement
Dans ce rapport, PRI réitère une recommandation déjà faite antérieurement, qui est de « réfléchir
à ce problème des nouveaux détenus du génocide (au moins pour ceux de la 2ème catégorie qui veulent
passer aux aveux et ceux de la 3ème catégorie) et d’envisager des alternatives à l’emprisonnement
qui seraient proposées avant toute incarcération. Par exemple, le travail d’intérêt général
représenterait alors, non plus la moitié mais l’intégralité de la peine. Des libérations
conditionnelles8 pourraient être envisagées et/ou une version rwandaise de la Commission de
Vérité et de Réconciliation sud-africaine, permettant éventuellement une sorte d’amnistie
générale, (…) » (Rapport PRI n°I, p. 36).
Pourtant, cette dernière solution d’amnistie générale sera perçue - surtout par beaucoup de
rescapés - comme l’inverse de l’objectif d’éradication de la culture d’impunité.
3. Réconciliation9 et unité nationale ?
Les deux programmes qui doivent accompagner la Gagaca et qui visent également à réconcilier les
Rwandais et à renforcer leur unité sont :
- l’indemnisation des victimes du génocide,
- et le programme de travail d’intérêt général - TIG.
Le développement de ces deux programmes semble actuellement bloqué. Nous espérons que cela
n’est pas le signe d’un manque de volonté de la part du gouvernement à les mettre en place.
Cependant, le processus de réconciliation est en effet un processus de longue durée et pourrait
expliquer le fait que ces programmes ne fonctionnent pas encore. De plus, ces deux programmes
demandent un investissement important en termes de ressources financières et cela est sans doute
aussi un obstacle à leur bon déroulement.
Indemnisation
La loi d’indemnisation des victimes du génocide n’a toujours pas été votée par l’Assemblée
Nationale malgré le fait qu’un nouvel avant-projet instituant le ‘Fonds d’Indemnisation’ (FIND) a
déjà été discuté par le Conseil des Ministres au mois d’août 2002.
Selon Heidy Rombouts10, le nouveau projet de loi est plus pragmatique que l’ancienne version.
D’une part, le groupe des bénéficiaires dont le nombre exact est inconnu, est beaucoup plus
Il va de soi que si cette solution est envisagée, elle nécessiterait un amendement de la loi sur la Gacaca ainsi qu’une
sensibilisation et explication à la population.
8
La réconciliation est, selon nous, un processus pouvant prendre plusieurs générations. Il est souvent résumé par des
universitaires travaillant dans ce domaine comme « clôturer, guérir et réhabiliter » (Galtung) ou comme un processus
grâce auquel les parties qui ont expérimenté un conflit destructeur essayent de rétablir une relation vécue comme
étant un minimum acceptable (Kriesberg). Cette notion est souvent exprimée par nos interlocuteurs rwandais comme
“vivre ensemble sans peur”.
9
Voir « Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’indemnisation des victimes des
infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l’humanité commises entre le 1er octobre 1990 et
le 31 décembre 1994 » et la discussion de ce ‘projet de loi’ - sur laquelle ce paragraphe est basé par Heidy Rombouts
10
13
restreint - celui des rescapés11 et pas des victimes, d’autre part, l’adoption de l’idée de donner à
chaque rescapé un montant fixe12 limite aussi le montant total à prévoir.
Cependant, ce nouveau projet de loi stipule que l’indemnisation peut aussi être versée sous forme
de services, particulièrement dans le domaine de l’enseignement, de la santé et du logement.
L’Etat envisage de verser 8% des recettes internes pour alimenter ce fond, ce qui est un peu plus
que les 5% actuellement versés au FARG - Fonds d’Assistance aux Rescapés du Génocide - et
qui ne suffisait pas pour pourvoir aux besoins des rescapés. En outre, l’Etat ne parvenait toujours
pas à verser ce pourcentage prévu.
La relation entre le FARG et le FIND n’est pas encore très claire et l’on se demande s’il s’agit
seulement d’un changement de nom. L’association IBUKA a exprimé ses inquiétudes quant à ce
projet de loi. Elle le perçoit comme un signe selon quoi le gouvernement n’est pas prêt à faire un
effort supplémentaire pour les rescapés. Cependant, lors de son 2ème Congrès13 qui vient d’avoir
lieu à Kigali, le Président sortant a souligné qu’il n’existait pas de conflits entre IBUKA et l’Etat.
Une étude critique sur la Justice14 en général, réalisée par une équipe de consultants pour
l’USAID/Rwanda, mentionne, comme limitation et comme défi principaux pour arriver à un état
de droit au Rwanda, le fait suivant : « Reconnaître les victimes et valider leurs droits, bien que les
réparations sont purement théoriques en ce moment, étant donné que la plupart de ceux qui
doivent les payer sont insolvables et que les moyens de recouvrement de force, en fin de compte,
sont inexistants. Mettre en place un Fond d’indemnisation des survivants du génocide et un
système de rémunération pendant et après les jugements ».
Indemnisation dans le cadre de la Gacaca
Il n’est pas facile de calculer les pertes subies en 1994 et de déterminer le montant des dommages
et intérêt. Cela fait partie des tâches de l’Assemblée Générale et du Siège des juridictions Gacaca
qui doivent remplir pour cela des fiches détaillées et assez compliquées pour les victimes et tous
leurs dommages par ménage - Fiches Parties Civiles. Les dommages subis peuvent être la perte de
membres de la famille, des blessures ou la perte de biens matériels15.
: « Réparation pour les victimes au Rwanda. Observations concernant le projet de loi du fond d’indemnisation
(FIND) au Rwanda, Premiers résultats d’enquête », Kigali, août 2002, Heidy.Rombouts@ua.ac.be
Rombouts répète que la définition de rescapé (principalement ‘toute personne qui était poursuivie en raison de son
ethnie ou de ses idées non favorables au génocide et aux massacres’) en soi n’exclut pas l’une ou l’autre ethnie. Il y a
des hutus qui sont rescapés et des tutsi qui ne le sont pas, mais malgré cela, elle donne des exemples qui montrent
que cette définition de bénéficiaire a « tendance à être liée à l’ethnicité ». De plus, selon elle, la notion de ‘rescapé’ est
plus restreinte que celle de ‘victime’.
11
Un montant fixe de 11 500 000 FRW par rescapé ou à peu près 23 500 US$ a été décidé. Ce montant est proche
de celui proposé par Ibuka. Il est pourtant très élevé aux vues des moyens de l’Etat. Dans une version antérieure du
projet de loi en 2001, des barèmes détaillés avaient été proposés pour indemniser les bénéficiaires. Cela devait être la
tâche difficile des inyangamugayo de calculer les pertes et de déterminer le montant des dommages et intérêts.
12
Messages radio traduites de Kinyarwanda en Français par la GTZ : « 2ème Congres de l’Association IBUKA »,
Kigali GTZ, lundi 21 octobre 2002
13
14
CAGEP-Consult, 2002, p. 22
Cf. Département des Juridictions Gacaca - Cour Suprême/DJG-CS : « Manuel explicatif sur la loi organique portant
création des juridictions Gacaca » Kigali, octobre 2001, p. 64 à 72
15
14
Les débats ayant lieu durant les 5ièmes sessions des juridictions Gacaca sur les dommages subis sont
souvent assez mouvementés16 pour réussir à trouver une version correcte des faits. Cela est
compliqué de faire une évaluation juste des biens endommagés, détruits ou pillés (surtout pour
les maisons et le bétail) plus de 8 ans après le génocide.
Souvent, certains dommages ont déjà été réparés par les auteurs et il y a alors une certaine
confusion pour savoir si ces dommages doivent être inscrits ou pas sur ces fiches : risque de
double indemnisation.
Il y a aussi des contestations de la part de certains participants comme quoi des biens perdus
auraient été surestimés : problème de fausses informations.
La population concernée ne semble pas toujours consciente du fait que leur participation active
ou non, peut influencer le montant des réparations17 éventuelles à faire. A Byumba, un rescapé
durant une session, a attiré l’attention de la population sur ce point. Cela nous semble en effet un
point très important dans un contexte de pauvreté généralisée18. Cela a pour conséquence que
beaucoup de coupables n’ont probablement pas les moyens de payer, même si la réparation est
fixée à l’amiable.
Un exemple à Byumba :
En général les activités de recensement des biens et des immeubles des rescapés ont suscité des
discussions partout suite à des exagérations de certaines personnes. Un certain N de Kimisugi
voulait faire recenser deux fois les biens de chez M, son oncle paternel. La population a refusé et
on lui a dit la vérité.
A Muhororo, il y a eu des discussions sur les tôles des maisons des rescapés qui avaient ensuite
été récupérées par leur propriétaire.
Le cas d’une vache appartenant à une femme mariée à un Tutsi qui est mort pendant le génocide :
la vache a été tuée avec les vaches du père de la femme Hutu ainsi que son père. Quand celle-ci a
réclamé, les Hutu ont réagi, en disant que cette vache devait être considérée comme les autres
vaches des Hutu.
Le nouveau projet de loi peut avoir des conséquences pour les juridictions Gacaca. Selon
Rombouts, cela pourrait simplifier le remplissage des fiches parties civiles19. Cependant, cela ne se
confirme pas car le type de données détaillées à mettre dessus peut aussi servir à réclamer des
dommages et intérêts à l’encontre des personnes déjà condamnées pénalement.
Il y a d’ailleurs beaucoup d’inquiétudes dans ce domaine car selon la Liprodhor20, les jugements
par les tribunaux classiques ont prononcé des condamnations pour indemniser les dommages
Voir Béatrice Mukamurenzi : « Problématique d’indemnisation des victimes du génocide », Le Verdict n°41, août
2002, p. 6 et 7
16
17 On rappelle le fait que les personnes qui ont commis des infractions contres les biens doivent trouver un
règlement à l’amiable soit avec les victimes, soit devant l’autorité publique ou en arbitrage et qu’elles ne peuvent plus
être poursuivies pour les mêmes faits : cf. Manuel DJG, 2001, p. 26
En 2001 le pourcentage de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté (‘the poverty line’) était de 60%.
Cf. National Poverty Reduction Programme : “The Government of Rwanda Poverty Reduction Strategy Paper”,
Ministry of Finance and Economic Planning, Kigali, June 2002
18
19
Cf. note 10 : montant fixe
20
Cf. note 16 : article dans Le Verdict
15
tant matériels que moraux, mais jusqu’à ce jour, aucune décision n’a été exécutée. Le risque
d’insolvabilité des personnes condamnées reste un grand problème, pas seulement pour les
juridictions classiques, mais aussi pour les juridictions Gacaca.
Le fait que la loi instituant le fonds d’indemnisation ne soit pas encore passée tandis que les
juridictions Gacaca ont déjà commencé depuis longtemps, est, selon nous, non seulement une
indication des problèmes inhérents au processus d’indemnisation (manque de moyens, manque
d’appui de la part de la communauté internationale, manque de données sur le nombre des
bénéficiaires, etc.), mais peut être aussi, l’indication d’une faible volonté politique à mettre en
place cette indemnisation. Le même argument peut être appliqué au programme de mise en place
du TIG. Il est pourtant souhaitable que le fond d’indemnisation soit en place avant que les
juridictions Gacaca commencent à condamner les gens à la peine alternative du TIG.
Le Travail d’Intérêt Général (TIG) et Gacaca
La même étude sur la Justice citée ci-dessus21 mentionne aussi comme défi principal,
l’établissement et la gestion du système de Travail d’Intérêt Général - TIG comme une peine
alternative à l’emprisonnement pour ceux qui ont avoué leurs crimes. Selon cette étude, 73% des
sondés sont intéressés par le TIG. Le programme de Travail d’Intérêt Général avance très
lentement. Les magistrats trouvent que la planification et l’organisation du TIG durent trop
longtemps.
Selon la recherche de la CNUR22, 90% des prisonniers et de la population en général, 75% des
rescapés pensent que le TIG s’exécutera dans leurs communautés et que cela favorisera la
réconciliation. Même si ce chiffre de 90% semble très important, de tels résultats devraient
encourager le gouvernement à accélérer le processus de mise en place.
Bien que le plan d’action de mise en place du TIG23 ait été approuvé par le Ministre de la Justice24
depuis maintenant plus d’un an, en août 2002, le financement pour l’exécution de ce programme
n’est toujours pas disponible.
Des développements récents comme le communiqué présidentiel du 1er janvier 2003 et les
préparatifs des élections peuvent avoir retardé la mise en oeuvre du TIG. Cependant, quelques
personnes25 hautement qualifiées ont été nommées membres du « Secrétariat Exécutif du Comité
National du TIG » et leur bureau est ouvert. Les comités TIG des provinces sont en place, ainsi
21
CAGEP-Consult, 2002, p. 22
CNUR : « Sondage d’opinion sur la participation à la Gacaca et la Réconciliation Nationale » CNUR, Kigali, janvier
2003, p. 24
22
23 Serge Rumin, consultant PRI : « Plan National Stratégique pour la mise en oeuvre du Travail d’Intérêt Général
comme peine alternative à l’emprisonnement au Rwanda » PRI, Kigali, juillet 2002
Courrier du Ministre de la Justice et de Relations Institutionnelles, Mr Jean de Dieu Mucyo, adressé à PRI en août
2002
24
25 L’ex-procureur général de Nyabisundu et une des personnes clefs des sessions de pré-gacaca, Mr Jean Marie
Mbarushimana, est devenu le secrétaire exécutif de ce Comité. Ses adjoints sont Mr Anastase Nabahire (ex secrétaire
exécutif d’IBUKA) et le colonel Charles Musitu.
16
que ceux des districts et des secteurs pilotes. Le Minijust a même commencé la formation des
membres de ces Comités TIG.
En revanche, la sensibilisation sur le TIG reste encore très faible. Un manuel sur le TIG n’est
pas encore produit, les agents du TIG ne sont pas encore recrutés et, par conséquent, leur
formation n’a pas encore pu se faire.
Le fait que la mise en place du TIG connaisse d’inquiétants retards est parfois interprété - comme
dans le cas de l’indemnisation - comme un manque de volonté politique de la part du
gouvernement.
Apart PRI26, seule une autre organisation (Dignité en Détention/DiDé) a travaillé sur le TIG.
DiDé, une organisation non gouvernementale suisse a commencé, mi-décembre 2002, une étude
sur les conditions de faisabilité du TIG dans la province de Gitarama27.
Cette étude conclut - tout comme PRI - que la réussite des juridictions Gacaca dépend de la
réussite du TIG. Le souci majeur, unanimement exprimé, est la faible sensibilisation de la
population - qui relève de la responsabilité du Ministère de la Justice - qui risque d’entraîner une
perception négative du TIG par une partie de la population. Des représentants des victimes du
génocide craignent que la peine alternative à l’emprisonnement ne devienne une sorte de
tourisme pour les condamnés, tandis que les détenus craignent que le TIG ne se transforme en
travaux forcés. Ces divergences d’opinions semblent s’estomper rapidement dès que des
explications claires sont données, dès que la sensibilisation est bien faite.
Si le Ministère de la Justice répond effectivement à ce souci de sensibilisation, les principaux
acteurs concernés par le TIG sont, selon DiDé, optimistes en ce qui concerne la faisabilité du
TIG dans la province de Gitarama.
C. Monitoring du programme Gacaca et recherche par le gouvernement
rwandais, les organisations rwandaises et internationales
La société civile rwandaise a déjà commencé le monitoring indépendant du processus Gacaca. Dès
le début, IBUKA et la Liprodhor28 étaient présents à beaucoup de réunions des juridictions
Gacaca et au début 2003 le PAPG (Projet d’Appui de la société civile au Processus Gacaca) a été
mis en place dans le cadre d’un projet de cinq collectifs rwandais de Droits de l’Homme29. Ces
collectifs sont déjà intervenus dans le monitoring des élections des juges Inyangamugayo en octobre
200130. Le PAPG a élaboré des instruments de travail très utiles tels que le guide de l’agent de
Klaas de Jonge, consultant PRI : “Co-ordination Mission on Community Service in Rwanda” PRI, Kigali, February
2001 et Serge Rumin, consultant PRI : « Plan National Stratégique pour la mise en oeuvre du Travail d’Intérêt
Général comme peine alternative à l’emprisonnement au Rwanda » PRI, Kigali, juillet 2002
26
27 Dignité en Détention/DiDé : « Etude sur les conditions de faisabilité des Travaux d’Intérêt Général dans la
Province de Gitarama, réalisée entre mi-décembre 2002 et mi-mars 2003 » DiDé, Kigali, 2003, p. 8
28 Cf. leur mensuel «Le Verdict » consacré aux procès de génocide au Rwanda et leur rapport « Rapport
d’observations sur les activités des assemblées des juridictions Gacaca de cellule » Liprodhor, juin-juillet 2002
CLADHO : Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de l’Homme,
LDGL : Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs,
CCOAIB : Conseil de Concertation des Organisations d’Appui aux Initiatives de Base,
IBUKA : Association des rescapés du génocide,
PRO-FEMMES/Twese Hamwe: un collectif d’associations de femmes
29
“Rapport sur l’observation des élections des membres des organes des juridictions Gacaca au Rwanda, octobre
2001” CLADHO, CCOAIB, IBUKA, LDGL, PRO-FEMMES TWESE HAMWE, Kigali, décembre 2001
30
17
monitoring et le manuel de formation. Avec plus de 150 agents de monitoring, cette organisation
est la plus importante suivant les travaux des juridictions Gacaca.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme/CNDH qui a pour mission de coordonner le
monitoring assuré par les différents intervenants, a aussi des observateurs sur le terrain qui
suivent régulièrement les séances des juridictions Gacaca. La CNDH n’a pas encore produit de
rapports sur la Gacaca.
En revanche, le Département des Juridictions Gacaca/DJG ou la 6ème Chambre a entrepris une
évaluation interne de la formation des Juges Gacaca et du fonctionnement des juridictions
Gacaca31. Les résultats ont été publiés. Après cette phase d’observation dans les 12 secteurs pilotes
du pays, le Département Gacaca a étendu ses activités à partir de novembre sur un secteur par
district (soit 106 secteurs). Selon les informations les plus récentes, certaines juridictions Gacaca
compétentes devraient probablement démarrer les procès proprement dits, en choisissant des cas
de détenus de la 4ème catégorie en aveux. Cela devrait avoir lieu après les élections, c'est-à-dire à
partir d’octobre 2003.
Après la 2ème phase - celle de l’établissement des fiches individuelles des accusés et de la
catégorisation de ces derniers, les activités des juridictions Gacaca se sont provisoirement arrêtées
dans les 12 secteurs pilotes. Cela est dû au fait qu’avant le démarrage de la 3ème et dernière phase
des jugements, tous les secteurs du pays doivent être au même niveau d’activités. Cela semble en
effet plus prudent car beaucoup d’accusés ont commis leurs délits dans différents endroits qui
devraient donc tous être étudiés. Les deux premières phases de la Gacaca doivent donc être
réalisées par tous les secteurs avant que les jugements puissent commencer à un niveau national.
Cependant, si cela n’est pas bien expliqué et préparé, des conséquences négatives pourraient en
découler. La démotivation des juges et des membres de l’Assemblée Générale dans les secteurs
pilotes, qui auraient à attendre des mois ou même une année avant que les tribunaux reprennent
pour entamer la phase des jugements, risquent d’être mise à mal. Cela reviendrait à une perte
d’efficacité difficile à récupérer.
D’autres acteurs rwandais dans le domaine de Gacaca comme le Ministère de la Santé (Minisanté)
qui emploie des conseillers en trauma ou, les agents de la « Direction du mémoire du génocide »
du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (Mijespoc) qui est en charge de la
coordination de la recherche et de la documentation du génocide, sont beaucoup moins présents
sur le terrain. Il nous semble que la ‘Direction de la mémoire du génocide’, n’arrive pas à
s’organiser et à faire son travail de coordination.
La réconciliation étant un des objectifs de la Gacaca, il n’est pas étonnant que la Gacaca intéresse la
Commission Nationale de l’Unité et de la Réconciliation/CNUR. Bien que peu visible sur le
terrain, cette Commission a publié une recherche32 réalisée par sondage d’opinions auprès de la
population sur leur participation à la Gacaca et sur la réconciliation nationale. Les résultats de cette
enquête sont intéressants et utiles33.
31 Département des Juridictions Gacaca - Cour Suprême/DJG-CS : « Rapport sur la formation des personnes
intègres des juridictions Gacaca » Kigali ; DJG-CS : « Rapport d’activités des Juridictions Gacaca, octobre, novembre,
décembre 2002 » Kigali, février 2003
32 CNUR : « Sondage d’opinion sur la participation à la Gacaca et la Réconciliation Nationale » CNUR, Kigali, janvier
2003
Bien que les réponses aux questions concernant la Gacaca et la réconciliation nous semblent plus positives que la
réalité (cf. ci-dessus) et qu’il est vraiment dommage que cette enquête se soit limitée aux attitudes sans essayer de
tester la connaissance réelle de la population sur ces thèmes.
33
18
Cette étude montre que plus de la moitié - 54% - de la population ne souhaite pas participer
activement aux sessions des juridictions Gacaca. Si on ajoute à ce pourcentage celui des juges qui
pratiquement ne pourront pas témoigner - 23% - il ne reste, selon la CNUR, qu’un quart de la
population prête à s’engager activement dans la Gacaca. Les rescapés témoignent un peu plus que
la moyenne, mais ce sont surtout les prisonniers qui ont l’intention de témoigner.
Ces études et recherches concernant la participation à la Gacaca concordent en grande partie avec
nos observations de terrain concernant le comportement de la population dans les juridictions
Gacaca.
Concernant l’effet réconciliateur de la Gacaca (CNUR, 2003, p. 22 à 29), les opinions des rescapés
et des prisonniers sont assez opposés. Selon cette étude, les prisonniers semblent minimiser les
facteurs négatifs (aggravation des tensions, etc.) et les rescapés semblent les amplifier. Ces
derniers pensent, par exemple, que la cohabitation des familles de coupables et des rescapés sera
difficile, tandis que pour les prisonniers, la réconciliation familiale du coupable et de la victime
après la Gacaca est possible.
En plus de Penal Reform International/PRI, au moins quatre autres organisations internationales
suivent les juridictions Gacaca. Il s’agit de Avocats Sans Frontières/ASF, Human Rights
Watch/HRW, Amnesty International/AI et African Rights. Elles ont toutes publié des rapports,
ou sont sur le point de le faire en ce qui concerne HRW34.
De nombreux étudiants en troisièmes cycles, venant de différentes universités dans le monde
(notamment d’Angleterre, de Belgique, des Etats-Unis, de France, du Japon et des Pays-Bas), font
aussi des études sur les juridictions Gacaca. Ils les font souvent en coopération avec l’Université
de Butare ou avec une des organisations internationales mentionnées plus haut, mais peu de ces
études sont déjà disponibles35.
II.
Etude de Cas : La juridiction Gacaca des cellules de Ibiza, Umwiga et Kabeza
(secteur Gahini, Rukara, Umutara)
La cellule de Gahini fait partie du district de Rukara dans la province de l’Umutara.
La province Umutara est une nouvelle province existant depuis 1996. Elle est située au Nord-Est
du pays et recouvre environ 75% de l’ancien parc national de l’Akagera. Elle est composée de 8
districts qui faisaient partie de la province de Kibungo ou de la province de Byumba. Le district
de Rukara appartenait à la province de Kibungo, il est donc situé au sud de la province Umutara.
Environ la moitié de la population de ces provinces sont des “rapatriés de 1959”. Une première
vague de réfugiés qui avaient fui le pays en 1959 sont revenus de leur exil d’Ouganda et de
Tanzanie juste après la fin du génocide et se sont en effet installés dans cette province. La plupart
ASF suit les juridictions Gacaca dans quelques secteurs et a mis ses rapports de monitoring des juridictions Gacaca
sur leur site web http://www.asf.be;
Amnesty International : “Rwanda. Cacaca : A question of justice” Amnesty International, Décembre 2002
Différents rapports d’African Rights, entre autres sur ”Histoire du génocide” dans différents secteurs où ont
commencé les juridictions Gacaca
34
Une des exceptions est un rapport d’étudiant de l’université d’Harvard : « Gacaca Jurisdictions. Interim Report of
Observations , June 10-August 8, 2002”, composé par Catherine Honeyman, 30/08/2002
35
19
des réfugiés n’ont pas réclamé leurs anciennes propriétés. Ils se sont installés (des pasteurs pour la
plupart) sur les anciens terrains du parc national. Les autres ont partagé des terres avec la
population déjà installée avant le génocide.
L’autre moitié de la population, les “anciens” comme ils sont souvent appelés, consiste en un
petit groupe de rescapés et le reste de la population locale majoritairement hutu36. De cette partie
de la population, beaucoup avaient fui en 1994 vers la Tanzanie en conséquence de la guerre et
par peur de vengeance de la part du FPR. La majorité de la seconde vague de réfugiés rentrée en
1997 a donc souvent retrouvés des « rapatriés de 1959 » installés sur leurs terres à leur retour.
Certains ont partagé leurs champs sans chercher à les récupérer. Les rescapés vivent
principalement dans les districts de Rukara et Murambi et dans la ville d’Umutara.
Cette province compte aussi un nombre croissant de migrants internes qui viennent de divers
provinces à travers le pays : Ruhengeri, Gitarama, Byumba, Gisenyi, Gikongoro, Kigali Ngali, etc.
Ils ont, en particulier, occupé les terres du parc national où ils vivent à côté des « rapatriés de
1959 ».
L’occupation des terres, en particulier sur les nouvelles terres disponibles du parc national, a
souvent été faite suivant la composition ethnique de la population. Souvent, les imidugudu, villages
créés par le gouvernement, sont occupés par des gens du même groupe ethnique. Les maisons
des rescapés et des rapatriés de 1959 sont souvent construites à l’écart du reste de la population
qui a souvent abandonné leurs anciennes maisons pour déménager dans les imidugudu37.
Cependant, le replacement de la population et la redistribution des terres ont eu lieu et ont
quelque fois conduits à des mécontentements et à des tensions entre les différents groupes de la
population et aussi entre les citoyens et les autorités.
Le nombre de victimes du génocide de la province Umutara est estimé à 20 000 personnes38 et le
nombre de détenus présumés génocidaires s’élèverait à environ 4 000 personnes réparties entre
les prisons de Byumba et de Nsinda.
Le génocide a été particulièrement dévastateur dans les communes de Murambi et de Rukara où
vivaient beaucoup de Tutsis. Grâce au fait que le FPR est vite arrivé dans cette région, beaucoup
d’entre eux ont pu s’échapper39. Beaucoup de Hutus ont aussi été tués.
Le fait que l’ethnicité soit un sujet tabou au Rwanda : « il n’y a au Rwanda ni Hutu, ni Tutsi, ni Twa, que des Rwandais »,
mène souvent à la nécessité de substituer ces termes ethniques par d’autres expressions telles que « rescapés de
génocide », « rapatriés de 1959 », « population locale », « non-rescapés », « génocidaires », ou « autochtones
Rwandais ». Ces termes ne sont pas similaires aux catégories ethniques, mais les recouvrent partiellement.
L’utilisation combinée de ces termes seraient souvent plus précise, comme par exemple « rescapés Tutsi ou Hutu »,
« population locale Hutu ou Tutsi », etc.
36
37 Bien que, selon le gouvernement, l’éthnicité ne joue pas de rôle dans le Rwanda contemporain, cela ne se voit pas
dans la manière dont la population s’est réinstallée. Cf. Villagisation in Rwanda, Wageningen Disaster Studies, n° 2,
Hilhorst, Dorothea et Mathijs Van Leeuwen, Rural Development Sociology Group, Université de Wageningen, Pays
Bas, 1999 et Uprooting the rural poor in Rwanda, Human Rights Watch, New York, Mai 2001
MINALOC « Dénombrement des victimes du génocide. Rwanda : Rapport Final » République Rwandaise, Kigali,
Novembre 2002, p. 19
38
39 Par exemple, Alison Des Forges “Aucun témoin ne doit survivre. Génocide au Rwanda” Human Rights Watch,
New York, 1999, p. 210 :“Les Tutsi de Rukara ont été sauvés quand les coups de feu des troupes du FPR arrivant
ont fait fuir les assaillants qui assiégeaient l’église”
20
Comme nous l’avons vu précédemment, le secteur Gahini est un exemple de secteur ayant existé
avant le génocide et où la population est aujourd’hui compose d’un grand nombre de
« rapatriés », d’ « anciens », de rescapés et de résidents locaux.
Le nombre de victimes du génocide est estimé à 300 personnes soit environ 57% du total
d’environ 525 Tutsis40 parmi lesquels beaucoup ont été assassinés à l’hôpital de Gahini de la
mission protestante de l’Eglise épiscopale.
Selon le ministère public, le nombre de détenus originaires de Gahini s’élève à 234.
Gahini a été choisi comme secteur pilote pour le programme Gacaca car le nombre de détenus
ayant avoué est assez élevé - en juillet 2002, 50 personnes soit 21% des détenus - et que la
formation des juges s’étaient bien passé en termes de participation et de compréhension par
rapports aux autres secteurs de la province.
PRI a suivi les activités des juridictions Gacaca de tout le secteur, et en particulier les cellules de
Ibiza, Umwiga et Kabeza.
Depuis le début, il a été clair que la population en général n’était pas suffisamment préparée et
sensibilisée (cf. rapport n°III de PRI). Bien que cela était souvent nié par les autorités, même des
rapports de la 6ème chambre mentionne les limites des campagnes de sensibilisation qui étaient de
la responsabilité du Ministère de la Justice :
« Bien que la compagne de sensibilisation ait commencé bien avant le démarrage effectif des
juridictions Gacaca, il apparaît que, dans certaines cellules, la population a une bien maigre
connaissance de leur fonctionnement, et cela s’applique aussi bien aux personnes intègres (juges
Gacaca, ndlr) elles-mêmes, qu’à la population à laquelle il est demandé de jouer un rôle primordial
dans le fonctionnement de ces juridictions »41.
A. Cellule Ibiza:
Les activités Gacaca de la cellule Ibiza semblaient mieux fonctionner, au début, que dans les autres
cellules du secteur en termes de participation formelle : moins de retards, présence de la
population et du siège. Cependant, la population n’intervenait presque pas lors des premières
Estimation basée sur les données suivantes des juridictions Gacaca : avant le 6 avril 1994, le secteur de Gahini avait
une population de 5 601 personnes reparties parmi 1 088 ménages soit environ 5,1 personnes par famille. Les
ménages ayant fait des réclamations pour des dommages et intérêts sont au nombre de 103. En appliquant le nombre
de 5,1 personnes par ménage, nous pouvons alors estimer la population Tutsi à 525 personnes. 300 auraient été
assassinés (140 dans la cellule où ils vivaient et 160 à l’extérieur) et 225 auraient survécus. Cela correspond à des
estimations faites par les autorités locales (le Conseiller du Secteur) qui pensait que le nombre de rescapés
(majoritairement des veuves et des enfants) devait être environ de 200 personnes. La population de « non-rescapés » en
avril 1994 serait alors d’environ 5 076 personnes (5 601-525). On peut supposer que la population masculine de plus
de 15 ans représentait un quart de ce nombre, cela ferait alors 1 269 hommes. Les génocidaires, aujourd’hui
incarcérés et accusés de génocide, sont issus de ce groupe. Certains n’ont pas du tout participé, ils peuvent être
morts, en exil ou en liberté. Malgré cela, les juridictions Gacaca de ce secteur pilote ont mis sur la liste des accusés, à la
fin de l’année dernière, 665 personnes (principalement des hommes). Cela signifie qu’ils estiment que la majorité des
hommes adultes a activement participé au génocide (665/1269 soit environ 52%). Cf. « Rapport d’activités des
Juridictions Gacaca : Octobre, Novembre, Décembre 2002 », Cour Suprême - Département des Juridictions
Gacaca/CS-DJG, Kigali, Février 2003, p. 5
40
CS-DJG: « Rapport d’activités des Juridictions Gacaca » Cour Suprême – Département des Juridictions
Gacaca/CS-DJG, Kigali, Octobre 2002, p. 24 et 25
41
21
séances et le nombre de participants diminuait par rapport au nombre de rescapés et de rapatriés.
Ces derniers participent très activement et veulent connaître ce qui s’est passé durant le génocide
et savoir quels sont les innocents avec qui ils pourront vivre sans craintes.
La majorité des participants sont des femmes :
- il y a 10 femmes sur 19 dans le Siège,
- et 80% des participants de l’Assemblée Générale sont des femmes, aussi bien du côté de
la population locale (qui ont souvent des maris en prison) que du côté des rescapés.
Les premières réunions - les séances 1 à 5 – se sont bien passées malgré le fait qu’un groupe
d’environ 20 rescapés montrait son mécontentement vis-à-vis du président du Siège qui est
membre de la population locale. Le président est quasi le seul du Siège qui parle et qui se montre
assez confiant.
Juste avant le génocide, Ibiza comptait 172 ménages et 420 habitants. A partir des listes des
victimes, il a été possible d’établir qu’avec 77 victimes tuées - 37 dans la cellule même et 40 en
dehors - cette cellule était parmi la plus touchée du secteur par le génocide.
Pendant la 5ème séance - celle de l’établissement des fiches ‘parties civiles’ par ménage (28 cas) - le
siège a rencontré certains problèmes :
- certains oublis ou exagérations ont été constatés,
- certaines familles ont été exterminées quasi entièrement, on ne connaît donc pas de
proches parentés de ces victimes qui pourraient réclamer les dommages,
- certains parents ne veulent pas venir parce qu’ils manquent d’argent pour venir jusqu’à
Gahini, ils considèrent que c’est une perte de temps et qu’il n’y a aura pas de dommages.
Ils n’ont plus de confiance vis-à-vis d’une indemnisation tant de fois promise. Il y en a
d’autres que ne veulent plus être confrontés à la période de génocide et à la mort des
leurs,
- le cas d’une vieille femme handicapée, qui a perdu son bras droit, originaire de Kawagire,
qui vit maintenant à Karangazi, montre l’importance d’une aide financière et morale pour
pouvoir témoigner. Elle a en effet déclaré tout connaître de ce qui s’est passé à l’hôpital
de Gahini et à la paroisse de Karubamba où beaucoup de personnes ont été tuées. Elle
était à l’hôpital lors de ces événements tragiques. Elle a quitté Gahini à bord de la
camionnette de l’ex bourgmestre dans l’après-midi du 10 avril 1994 et a tout vu. Sans
soutien, elle n’a pas été en mesure de venir témoigner devant les juridictions Gacaca.
Le cas suivant d’une fille M. montre que la tâche des juridictions Gacaca n’est pas facile:
Elle était une enfant adoptive chez K. En 1994, elle avait atteint l’âge de la majorité - plus de 20
ans. Après avoir listé les pertes de son tuteur K., qui est mort avec presque toute sa famille
exceptée deux enfants, cette fille adoptive a revendiqué sa fiche en disant qu’elle avait ses biens
propres dans cette famille, notamment des vaches, deux valises remplies d’habits et de l’argent
liquide car elle disait qu’elle travaillait.
Son cas a été soumis à l’Assemblée Générale et sa revendication a été rejetée par la majorité de la
population, selon ces arguments :
- le fait d’être considéré comme enfant adoptif : l’acte d’adoption même n’était pas légitime,
- personne, ni les voisins, ni les membres de la famille, ne pouvait confirmer les biens qui
lui sont propres (surtout les vaches),
- la population expliquait qu’elle ne travaillait pas comme tel mais qu’elle avait simplement
remplacé quelqu’un deux fois dans l’enseignement.
22
La 6ème séance, l’émergence de problèmes latents dans la cellule Ibiza
Fin juillet 2003, la 6ème séance a commencé afin d’établir la listes des accusés.
Participation :
Les réunions commencent toujours avec un certain retard et la majorité de la population présente
se compose maintenant de rescapés et de ‘rapatriés de 1959’. A chaque fois, le responsable va
visiter des familles pour forcer les gens à participer aux réunions. Ils viennent à contre cœur.
Situation des juges :
Le Siège montre une certaine incapacité en matière de loi et de procédure. Les juges ont des
difficultés à saisir l’information nécessaire et à noter les témoignages d’une façon ordonnée.
Souvent, le président oblige les gens à parler - une pression qui n’est pas prévue dans la loi - mais
en même temps, les juges renoncent souvent à questionner de manière approfondie le peu de
personnes qui font des aveux ou des témoignages. Cela rend très difficile le remplissage des fiches
des accusés et l’établissement de la vérité sur ce qui s’est passé pendant le génocide.
Souvent, la juridiction de la cellule - surtout le président qui en est l’acteur principal - a tendance à
confondre la saisie d’informations avec les jugements, particulièrement quand il y a des aveux et
des dénonciations lors de la 6ème séance. Certains présidents ont en effet tendance à diriger les
6èmes séances comme de véritables procès.
Comme ailleurs, les inyangamugayo (juges Gacaca, ndlr) disent qu’ils travaillent pour le bien de tous
mais qu’ils n’en sont pas récompensés - Gahini, le 12 décembre 2002.
Selon eux, il faudrait au moins une prime pour les encourager. Ils disent que l’on a déjà parlé des
mutuelles de santé et des frais de scolarité pour les enfants des inyangamugayo mais leurs enfants
sont renvoyés de l’école lorsqu’ils ne parviennent pas à payer les frais scolaires.
Ils suggèrent qu’ils aient des cartes de dispense ou un écrit dont la copie est réservée à chaque
inyangamugayo concerné. Ils ont du mal à comprendre pourquoi l’Etat dit qu’il n’a pas de fonds
pour les inyangamugayo alors que les prix pour les cyclistes, les athlètes, les chanteurs et les poètes
qui se classent premiers constituent des sommes exorbitantes. A ce sujet, tous semblaient excités :
« On dirait que l’Etat a de l’argent qu’il ne veut pas leur donner ». Ils en sont arrivés à dire que si
l’Etat veut donner de l’importance à ces juridictions, il doit absolument faire un geste
d’encouragement d’autant plus que les fonctionnaires de la justice classique sont bien payés et
qu’ils n’ont pas pu accélérer les jugements des présumés génocidaires.
Témoignages :
Seuls les rescapés donnent des informations. Parmi eux, on peut aussi compter les veuves Hutu
qui avaient des maris Tutsi. Ce sont elles qui donnent souvent des témoignages clairs et sûrs,
finalement beaucoup plus que les femmes Tutsi qui avaient des maris Hutu.
On constate souvent une grande tension chez les rescapés. Ils donnent des informations, mais
elles ne sont pas toujours fiables car ils les savent souvent par ouï-dire et ils se sentent frustrés par
le silence du reste de la population. Même leurs voisins, qui avaient raconté après le génocide ce
qui s’est passé en avril 1994, refusent souvent de témoigner devant les Juridictions Gacaca.
Il semblait y avoir une peur généralisée de la part de la population locale :
- Femme rescapée : « la population craint souvent les conséquences qu’elle peut subir au
cas où elle dénoncerait des génocidaires, surtout les plus meurtriers »,
- Il y en a d’autres qui disent que tous les Hutu doivent passer par les prisons : « la Gacaca
est une tempête qui doit emporter toute personne qui était au Rwanda pendant le
génocide »,
23
-
La population locale accuse les ‘rapatriés de 1959’ d’influencer les rescapés à les dénoncer.
Le cas suivant montre combien il est difficile de témoigner dans cette communauté :
Pendant une des réunions, on a demandé à une vieille femme Hutu de donner quelques
informations sur la mort d’un homme peu connu parce qu’il n’était pas de Gahini. Elle a refusé
en disant qu’elle ne connaissait rien. Par contre, à la réunion suivante, elle s’est levée pour
demander pardon à l’audience parce qu’elle avait menti et ensuite, elle a témoigné avec son fils et
cité cinq personnes qui auraient tué cet homme. Cependant, elle a montré ses inquiétudes liées à
sa sécurité à cause de ce témoignage.
Cette méfiance entre la population locale et surtout vis-à-vis des ‘rapatriés de 1959’ est
directement liée à l’expérience et à la perception des différents groupes sociaux de l’histoire locale
du génocide42. Cela est aussi lié à des problèmes latents existant entre les différents groupes et/ou
personnes de la communauté : comme celui des terres43 et celui des conflits d’ordre religieux44 qui
ont été transposés dans les juridictions Gacaca.
Selon certains rescapés, depuis que les juridictions Gacaca ont commencé, la population s’est
divisée. On a constaté que les rescapés et la population locale ne fréquentent pas les mêmes
cabarets.
Implication des autorités :
En général les intellectuels - il y en a peu dans cette cellule - n’assistent pas à ce type de séances.
Par ailleurs, la participation des autorités locales n’est pas satisfaisante. Depuis l’ouverture
officielle des juridictions Gacaca, les autorités du District n’ont jamais assisté aux réunions de cette
cellule et n’ont jamais montré leur intérêt pour les activités de la Gacaca. Tout porte à croire que
ces groupes voient la Gacaca comme quelque chose réservé aux paysans, malgré le discours
officiel qui stipule que les juridictions Gacaca concernent tous les Rwandais.
42 Par exemple, en termes d’expérience, il existe de grands problèmes entre les femmes qui ont perdu leurs maris lors
du génocide et celles qui ont des maris emprisonnés.
En termes de perceptions, on comprend aisément que l’insistance sur le génocide des Tutsi donne le ton chez les
rescapés et ‘rapatriés de 1959’. Mais certaines violations des Droits de l’Homme (l’exécutions de civils non
combattants) commis par des soldats du FPR continuent à préoccuper la population locale.
Le fait que ces dernières violations des Droits de l’Homme soient à peine discutées, permet à certains extrémistes
Hutu de présenter les deux types de crimes comme étant équivalents et d’interpréter l’histoire de 1994 comme un
double génocide (Cf. Rapport PRI n°I). Aussi bien des rescapés que des non-rescapés témoignent qu’il y a eu des
morts suite à la guerre (de militaires et de civils) et qu’il y a eu quelques cas de vengeances aussi.
43
Souvent des éléments parmi la population locale évoquent le conflit entre eux-mêmes et ‘les rapatriés de 1959’
concernant «des terres», un problème qui est senti comme le plus épineux, cf. l’introduction sur la province
Umutara.
Quand on parle de Gahini, beaucoup pensent à la mission protestante (Eglise Episcopale), qui est une des plus
anciennes du Rwanda. Au cours du génocide, selon des témoignages, beaucoup de gens ont été tués dans cette
mission, et plus précisément dans l’Hôpital de Gahini et son environnement.
Quelques pasteurs ont été accusés d’avoir participé au génocide, surtout ceux qui dans le temps, avaient opté pour
l’Evêque N. Cette histoire a causé une division au sein des religieux de cette Eglise et a eu un impact sur le génocide.
Aujourd’hui, il y a encore un problème entre l’évêque du diocèse de Gahini et un pasteur rapatrié. Cela a une
répercussion négative sur le fonctionnement de la Gacaca. Cette mésentente entre le Pasteur rapatrié et le Président
de la juridiction Gacaca d’Ibiza (un catéchiste) est liée à ce même conflit.
44
24
Aveux :
Dans cette cellule d’Ibiza, personne parmi la population n’a avoué ou plaidé coupable et sa
participation est presque nulle. Par contre, parmi les détenus, une bonne partie a avoué,
encouragé par les avantages directs en découlant - libération provisoire.
Sécurité :
Beaucoup de personnes ne se sentent pas en sécurité et ont peur. L’enquête de la Commission
Nationale pour l’Unité et la Réconciliation, CNUR, à la page 21, confirme cette constatation.
Selon cette étude, 50% de la population suppose que les rescapés auront peur pendant la Gacaca
et plus de 60% des prisonniers auront aussi peur.
Ce sentiment d’insécurité est aussi démontré par les rumeurs d’empoissonnements dans le cadre
des activités Gacaca. Bien qu’en général, la sécurité dans toutes les cellules du secteur semble bien
garantie, certaines personnes ont peur. Cela signifie que les autorités doivent tout faire pour
assurer la sécurité publique, mais qu’elles doivent aussi tenir compte des sentiments d’insécurité réels ou imaginés - ressentis aussi bien par les rescapés que par les détenus.
Par exemple, en montrant - après des enquêtes et éventuellement des examens à l’hôpital - que les
cas d’empoisonnements restent rares et sont plutôt liés à de la jalousie, à des conflits familiaux et
non aux activités Gacaca et qu’ils ne frappent pas un groupe social particulier. Dans ce secteur, à
un certain moment, tous les décès étaient attribués à l’empoisonnement et il y avait une rumeur45
qui circulait comme quoi surtout les rescapés étaient visés. Rapidement, il est devenu clair qu’il y
avait une épidémie de méningite qui a d’abord causé la mort d’un rescapé puis de quelques
enfants parmi la population locale.
A partir du début du mois d’août - au cours de la troisième réunion sur les fiches des accusés - un
conflit a surgi entre un ‘rapatrié de 1959’, un pasteur de l’Eglise Episcopale et le Président de la
juridiction Gacaca, lui-même membre de la population locale mais aussi catéchiste de cette même
église Episcopale.
Dans la cellule Ibiza, le 7 août 2002 au soir, au moment de la clôture de l’audience, un pasteur T
de l’Eglise Episcopale a demandé la parole. Le Président lui a accordée. Ce dernier, le Pasteur,
d’un ton plutôt agressif, a commencé à critiquer la gestion de l’audience : « les gens restent
debout, les autres sont derrière le Siège, toi Président tu ne fais rien ». Il a continué en demandant
au Président pourquoi on manquait d’informations alors qu’il y a les femmes (qui sont présentes)
des auteurs des crimes, pour lui, il faudrait les forcer à témoigner.
Il n’a pas terminé là, il a donné une parabole « d’une chenille qui n’a pas voulu quitter le maïs
depuis le champ jusqu’à la cuisine alors qu’on l’avait bien demandé de quitter à temps; la fin a été
la mort… » et le Pasteur a clôturé en disant - d’un ton agressif - «cela sera votre sort». Cette
parole a provoqué une réaction affolée d’une partie de l’audience (population locale) et l’autre
partie, celle de rescapés et rapatriés de 1959, applaudissait. Le Président, lui aussi d’un air fâché, a
pris la parole, et a dit : «Tout ce que le Pasteur vient de nous dire est faux et cela ne nous
avantage en rien».
Ces paroles du Président ont ravivé le feu. Le Coordinateur des activités Gacaca dans le District
Rukara a pris la parole et a essayé de calmer la situation, mais cela a été difficile. Il a promis à
Bien que certaines personnes pensent que les rumeurs doivent rester à l’état de rumeurs et que seuls les faits sont
importants, pour un sociologue, des « rumeurs » sont des faits sociaux qui peuvent influencer les attitudes et les
comportements des membres d’un groupe social. D’autant plus dans une situation où il y a des changements dans les
relations entre deux groupes qui sont potentiellement en conflit, comme par exemple entre le groupe des rescapés et
des rapatriés d’un côté et de la population locale pendant les activités Gacaca.
45
25
l’audience d’aller consulter les deux parties (Pasteur et Président) afin de calmer l’affaire. Mais,
depuis ce jour, la tension n’a fait que monter d’avantage.
A la réunion suivante, il n’y avait personne à l’heure prévue : 8h30. A partir de 9h30, le Siège était
là mais pas la population. A partir de 10h00, les personnes ont commencé à venir au compte
goutte, en majorité des rescapés, et à 10h30, il n’y avait qu’une vingtaine de personne. A 12h15, il
n’y avait pas plus de 60 personnes. C’était la première fois dans cette cellule qu’un tel événement
arrivait.
Certains rescapés disaient que le Président lui-même avait dû influencer la population pour qu’elle
ne se présente pas, et on l’accusait aussi d’avoir influencé la population locale à ne pas avouer,
comme l’avaient suggéré les ‘rapatriés de 1959’ depuis longtemps.
La population locale, qui restait très minoritaire, disait que les gens avaient refusé
catégoriquement de revenir dans des réunions pour y être insultés. Ils voulaient que ce Pasteur
revienne devant l’audience pour expliquer ce qu’il avait voulu dire, et pour demander pardon à la
population, parce que pour eux, ce Pasteur aurait divulgué les secrets du gouvernement sur « le
sort des Hutu ».
A 12h30, le Président a pris la parole, et a suspendu officiellement la réunion parce que le
quorum de l’Assemblée Générale n’était pas atteint. Il a expliqué - de la même manière que cidessus - pourquoi la population ne s’était pas présentée et que le Pasteur en question devait
demander pardon et s’expliquer.
Les rescapés et le Président se sont lancés des mauvaises paroles de manière à ce qu’il parait
difficile de croire qu’il puisse y avoir une bonne entente dans le futur. De nouveau, le
Coordinateur, qui n’a pas joué à temps le rôle de médiateur, a essayé de jouer le rôle de médiateur
- à l’aide d’un langage biblique - mais cela était trop tard.
Ainsi la réunion a été clôturée dans un mauvais climat.
Bien que deux juges intègres devaient être remplacés pour participation irrégulière aux réunions
et qu’une deuxième fois, une réunion de la 6ème séance ne pouvait avoir lieu en raison d’un
quorum non atteint, les séances ont continué sans trop de problèmes. Cela ne veut pas dire que la
participation de la population au sein des réunions s’améliorait ou que la méfiance entre les
différents groupes diminuait, bien au contraire ! Dans certains cas, des fuites de gens parmi la
population locale (surtout des intellectuels vers l’Ouganda, le Kenya ou ailleurs) ont été
observées, ce qui est probablement une conséquence de l’avancement des juridictions Gacaca et
une crainte vis-à-vis du résultat des sessions.
Arrivée presque à la fin de la 6ème séance en août 2002, cette juridiction n’avait pas encore discuté
la liste des détenus établie par le Parquet46.
Fin 2002 - 6 mois et demi après le début des juridictions Gacaca - la cellule d’Ibiza n’avait pas
encore terminé sa 7ème séance consacrée à la confection des fiches individuelles des accusées et à
la catégorisation. Fin décembre 2002, sur un total de 12 réunions pour les 6ème et 7ème séances, 4
ont dus être reportées pour cause de quorums incomplets (Département des Juridictions Gacaca,
Rapport 10-2002, 11 et 02-2003, p. 59).
Le cas d’Ibiza montre qu’une certaine méfiance, que certains divisions et problèmes existaient
déjà au sein de cette communauté, mais qu’ils sont devenus plus manifestes pendant les activités
Gacaca, et risquent d’avoir un impact négatif sur le déroulement des procès Gacaca s’ils ne sont pas
reconnus, discutés et attaqués à temps en concertation avec toutes les parties concernées.
Seule la cellule Umwiga avait déjà traité les listes envoyées par le Parquet et cette juridiction a même accusé des
détenus figurant sur la liste du Parquet qui ne figuraient pas encore sur la liste des accusés établit par la juridiction
Gacaca de la cellule, ce qui n’est pas conforme de la loi.
46
26
B. La juridiction Gacaca de la cellule Kabeza47, un échec non reconnu
Plus fort et plus rapidement qu’ailleurs, la participation de la population de Kabeza (en termes de
présence et de respect des horaires) a diminué avec le temps comme le montre le tableau cidessous. A part ces caractéristiques formelles, il a été constaté que la participation de la
population locale, pour fournir des informations sur ce qui s’est passé pendant le génocide, restait
extrêmement faible. Une exception doit être faite - comme nous avons vu aussi dans le cas
d’Ibiza - pour le petit groupe de femmes veuves Hutu qui avaient des maris Tutsi, elles donnent
généralement beaucoup d’informations.
On peut ajouter que les données statistiques concernant la participation de la cellule de Kabeza
sont un peu exagérées. En réalité, la population de cette cellule, l’Assemblée Générale, n’arrivait
souvent pas à 100 personnes - par exemple le 1er août 2002 - mais le Président du Siège décidait
quand même de temps à temps que la session pouvait avoir lieu malgré tout. Souvent, le siège ne
vérifiait pas qui, parmi l’Assemblée Générale, était vraiment un membre de cette cellule ou pas ni
le fait que les membres du comité de coordination du Siège soient assez nombreux (le quorum est
de 3 sur 5, mais souvent seulement deux participaient). Cela n’était jamais une raison pour
suspendre une réunion. Sur la période juin-décembre 2002, nos propres statistiques montrent
même que le quorum n’a pas été atteint au moins 8 fois. En conclusion, la population ne venait
pas ou très tard. Et quand elle venait, elle ne parlait pas.
Kabeza : présence et heures de démarrage des séances
1ère
Séance
Ouverture
2ème
Séance
3ème
Séance
Recensemen Liste des
t
Personnes
06/04/1994
tuées dans
la cellule
4ème
Séance
Liste
des
personnes
tuées dehors
de
leur
cellule
5ème
Séance
6ème Séance
7ème Séance
Liste des
accusés
Liste des
victimes et
de
leurs
biens
détruits
AG Sièg AG
Siég AG Sié AG
Sié AG Siég
e
e
ge
ge
e
135 19 105
19 103 17 102
19 101 16
19/06/02 27/06/02 04/07/02 11/07/02 18/07/02
H : 10h30 H : 10h30 H : 10h45 H : 11h15 H : 12h05
Notes :
1. AG : Assemblée Générale (quorum : >100 personnes)
Siège : 19 juges Gacaca (quorum : >15 juges)
AG
Fiche
individuelle
de
chaque
accusé et la
catégorisation
Siége AG
113
15
25/07/02
H : 12h15
100
15
01/08/02
H : 12h15
100
15
2. Ce n’est malheureusement pas facile de faire des 08/08/02
comparaisons entre nos donnés et celles de la 6ème Chambre H : 13h15
(Voir DJG : Rapport 10-2002 et 02-2003) car ce Département
ne publie aucune date dans ses 60 pages ou plus de Recensement
47
Siége
(44) 14*
31/10/02
H : 13h25
100 7*
07/11/02
H : --?
?
14/11/02
Pas
de
donnés
?
?
Kabeza est une cellule qui n’existait pas avant le génocide.
27
statistiques.
En revanche, une comparaison entre les donnés de PRI et
d’ASF est possible (voir les rapports d’observation des
Juridictions Gacaca d’ASF sur Internet : http://www.asf.be ).
3. Après 7 novembre 2002 PRI n’a plus assisté aux réunions
des juridictions Gacaca de cette cellule suite à des problèmes
avec
le
coordinateur
Gacaca
qui
accusait
l’observateur/chercheur PRI de mal se comporter avec la
population, sans aucune autre explication. Il lui était interdit
de faire des entretiens avec la population ou de faire des
enregistrements, bien que PRI ait l’autorisation de le faire. Les
données 2003 sont tirées des rapports ASF.
15/08/02
H : --70*
12/09/02
H : 14h15
N=
19/09/02
H : 13h40
32*
03/10/02
H : 12h00
60*
10/10/02
4. La 7ème séance ne nécessite plus une présence de 100 H :12h00
personnes ou plus, mais le nombre de juges exigé reste 15 ou
plus.
5. Les AG et/ou Sièges marqués avec un astérisque (*) avaient
un des quorums incomplets. C’est un minimum, car en réalité
le nombre de la population de cette cellule (l’AG) n’arrivait
souvent pas à 100 personnes, comme inscrit. Mais, même en
se basant sur les donnés de la 6ème Chambre on peut constater
que jusqu’à fin décembre 2002, sur un total de 12 réunions
pour les 6ème et 7ème séances, 8 devaient être reportées pour des
quorums non complets (DJG : Rapport 10-2002 : 11 et 022003: 59)
60*
17/10/02
H :--?
24/10/02
Clôture 6ème
Séance
15
90*
18
14*
16
?
21/11/02
Voir note 3
?
?
28/11/02
Formation
juges
----05/12/02
Jour de fête
(20) 5*
12/12/02
H : --?
?
De
19/12/0223/01/03
pas
de donnés
(1)
10*
30/01/03
H :------06/02/03,
pas
de
réunions, à
cause d’une
réunion
avec
la présidente
de la 6ème
Chambre
la veille
Bien que 8h00 était l’heure ‘choisie’ pour commencer, les réunions de Kabeza n’ont jamais pu
respecter cette heure car la population venait difficilement ou en retard. Au sein de la population,
il y a eu de temps à temps des propositions pour commencer officiellement plus tard, mais cela a
toujours été refusé.
Avant de clôturer la séance, le président a demandé à l’assemblée s’il fallait qu’il leur dise de venir
la semaine prochaine à 8h. Le président leur a dit qu’il venait de remarquer que cela était
pratiquement impossible car cela faisait trois semaines que la population ne respectait plus l’heure
du début des travaux tel que convenu. Un des habitants a pris la parole et a proposé que les
travaux puissent commencer à 10h. Le responsable de la cellule, prenant la parole, s’est opposé à
cette proposition car il disait que la population voulait tout simplement boycotter les travaux, que
même si on convenait de se réunir à 10h, la population ne respecterait pas cette heure. Il a
suggéré que le commencement des travaux soit maintenu à 8h (cf. rapport ASF du 10/09/02, p.
2).
28
Durant la réunion suivante - le 19 septembre 2002, le Président a donné les derniers
avertissements :
« Il est inconcevable de vous attendre de 8h à 14h, la fois prochaine, nous aussi, si vous continuez
ainsi, après deux heures, nous allons quitter immédiatement », ainsi a dit le Président d’un ton
fâché, en présence du Coordinateur Gacaca au niveau de la Province, de celui du District et des
autorités locales (responsables et coordinateurs de secteur).
D’après le Président, on pourrait changer l’heure que l’on avait choisie comme heure d’ouverture.
Il a demandé l’avis des autorités locales : en premier lieu, la Responsable de la cellule (une femme
rescapée). Cette dernière n’a pas soutenu l’avis du Président, elle répète la même chose que la
dernière fois : elle est contre parce que selon elle, il s’agit d’un manque de volonté de la part de la
population et elle a proposé de prendre des mesures sérieuses à ce propos.
Ensuite, le Président a passé la parole au Conseiller, afin de donner son avis, il a aussi montré ses
inquiétudes concernant le relâchement de la population. Il a proposé des sanctions contre toute
personne qui néglige volontairement les réunions. Il a donné le cas des cabarets (Centre Kabeza)
qui ouvrent leurs portes lors des sessions, d’autres personnes qui vaquent à leurs activités sans
toutefois penser à ces réunions. « Toutes ces personnes, nous allons leur infliger des sanctions. Je
crois que de tels cas ne vont jamais se répéter », ainsi a dit le Coordinateur du Secteur Gahini.
Les paroles des responsables montre que ces autorités n’ont pas vraiment confiance dans les
habitants qui sont vus comme des gens voulant seulement boycotter les travaux. Ils envisagent
seulement la contrainte comme solution. Cette attitude n’aide pas à discuter et à résoudre des
problèmes qui ont surgi dans la juridiction de cette cellule et cela va contre les directives de la 6ème
Chambre sur le fonctionnement des juridictions.
Comme dans la cellule d’Ibiza, la population de Kabeza est souvent difficile à trouver et ceux qui
viennent, gardent le silence. Les rescapés de Kabeza - à peu près 35 personnes - viennent
régulièrement et participent activement, tout comme les ‘rapatriés de 1959’ qui sont nombreux
dans cette cellule.
De la population adulte actuelle - 300 personnes, à peu près une centaine et souvent moins,
participent régulièrement, et entre eux, le pourcentage issu de la population locale diminue par
rapport à ceux du groupe des rescapés et ‘rapatriés de 1959’.
Les résultats des cinq premières séances montrent que :
Dans cette cellule, il y avait beaucoup de gens fonctionnaires. Entre 1994 et le début de la Gacaca,
un grand nombre d’entre eux ont déménagé.
Juste avant le génocide, Kabeza comptait 101 ménages et 393 habitants. La liste des victimes
montre que cette cellule est moins touchée par le génocide que, par exemple, Ibiza. Kabeza
compte 27 victimes tuées, dont 18 dans la cellule même et 9 dehors des limites de cette cellule.
Comme ailleurs, la 5ème séance - 7 réunions - a provoqué beaucoup de discussions et l’Assemblée
Générale pense souvent que les victimes tendent à exagérer leurs réclamations qui ne sont parfois
pas bien fondées.
Par exemple :
Une vieille femme N, veuve, de cette cellule réclamait 15 vaches, douze maisons et des
équipements : 2 armoires, 5 tables, des équipements de salon, des ustensiles de cuisine, etc.
29
Cependant, la population a confirmé que pour les 15 vaches, le berger les avait et que ce dernier
était parti avec ces vaches jusqu’en Tanzanie. La population a trouvé cela normal car le mari et sa
femme n’étaient pas là : le mari a été tué à Kigali, il était Pasteur, tandis que la femme était à
Kinshasa, ex-Zaïre.
Le berger avait le droit comme les autres de quitter l’endroit qui était déchiré par la guerre. La
vieille a même témoigné que le berger était venu plus de deux fois la chercher, mais ils ne se sont
pas vus.
Pour la question des maisons, la population a déclaré qu’elle exagérait : elle a compté des
maisonnettes, des étables et des cuisines. Certains voisins ont raconté que les maisons avaient été
détruites par cette vieille elle-même, qu’aucun Interahamwe n’avait démoli ces maisons.
La 6ème séance dans la cellule de Kabeza
Le problème du manque de participation de la part de la population locale a commencé à se
sentir surtout à partir de la 6ème séance : celle de l’établissement des listes des accusés. Cela
s’explique plus ou moins pour les mêmes raisons que dans le cas d’Ibiza.
Sécurité
Beaucoup de personnes ont peur parmi la population locale. Selon une juge : « même ceux qui
participent, viennent par pression et non par volonté ».
Quelques arrestations par les juridictions Gacaca - considérées par cette population comme
abusives - et des exemples d’intimidation durant certains réunions Gacaca - surtout de la part de
certains ‘rapatriés de 1959’ - n’ont pas aidé à établir la confiance au sein de la communauté.
Il y a aussi eu des actes d’intimidation de la part de certains accusés - incitations à ne pas
participer aux réunions Gacaca - qui ont aussi contribué à entretenir une atmosphère d’insécurité
et de méfiance.
Cette participation difficile de la part de la population locale décourage à son tour les rescapés qui
doutent de la réconciliation. Tout cela a conduit à une forte tension entre les différents groupes et
une nette séparation sur base ethnique.
Cependant, à Kabeza, quelques personnes - 3 dont 2 par écrit - ont quand même avoué leurs
crimes devant les juridictions Gacaca. Les trois concernaient des cas de pillages - un crime de la
catégorie 4 - dont un aveu fut rejeté car considéré incomplet.
Mais les témoignages, de la part de la population locale, sont rares. Ils pensent que s’ils donnent
une information, ils seront impliqués et qu’il y aura une poursuite. Personne ne veut créer un
problème avec son prochain, même pas les juges.
Effectivement, on a pu constater à Kabeza que la juridiction Gacaca - du 8 août 2002 - tendait à
suggérer que deux pasteurs, qui étaient appelés pour venir témoigner sur la mort d’un certain
homme, avaient eux-mêmes trempés dans le génocide. Dans la cellule, on commençait alors à les
montrer du doigt.
La population locale a généralement une perception négative de la Gacaca comme le montrent
quelques idées bien répandues que l’on a pu noter :
- Nous avons perdu nos champs, nous ne sommes pas considérés comme citoyens et on
n’a pas besoin de notre participation,
- Les activités Gacaca sont dans les mains d’une seule ethnie à tous les niveaux et il est
difficile d’avoir confiance dans ces juridictions,
30
-
La Gacaca n’est pas une solution pour la réconciliation, parce une seule partie est prise en
compte alors que tous les groupes ont perdu les leurs48.
Une femme veuve rescapée qui est aussi une des juges de la juridiction Gacaca de Kabeza a
remarqué qu’il y avait d’autres facteurs limitant la participation :
- le fait que la majorité des juges sont des travailleurs qui ont peu de temps,
- le fait que certains juges ont été découragés car ils figurent sur les listes envoyées par le
Parquet, alors qu’ils n’ont pas été accusés par la population.
Mais selon nos observations, le Président de cette juridiction met automatiquement les noms de
personnes qui figurent sur la liste de Parquet sur la liste des accusés établie par la juridiction sans
aucune discussion ultérieure.
En effet, on a aussi constaté que parmi les juges il y avait à peu près 8 personnes sur 19 qui ne
semblent pas du tout intéressées. Ces juges sont presque tous des travailleurs salariés
(professeurs, agents d’Etat, etc.) qui refusent quelques fois de venir et que l’on doit aller chercher
au travail ou chez eux pour compléter le Siège.
Quelques juges paysans s’absentent aussi souvent. Selon notre information, quatre juges ont été
remplacés entre juin et septembre 2002, mais aucun d’entre eux pour avoir trempé dans le
génocide. Ce mauvais exemple de la part de ces juges a certainement pu avoir une influence sur le
manque de participation de la population en générale.
Le manque de participation et des solutions éventuelles pour y remédier préoccupent les
responsables Gacaca et les autorités de base. Ils essayent de sensibiliser les gens - mais surtout
ceux qui assistent déjà aux réunions et pas ceux qui ne viennent jamais - et de dresser des listes de
présence afin de les soumettre aux autorités pour prendre des mesures.
Des solutions telles que des amendes à infliger à ceux qui ne veulent pas participer, le recours à la
force ont été utilisées mais cela ne s’est pas toujours fait avec succès.
Par exemple, le conseiller du secteur Gahini raconte que (ASF, 10/09/02 : 2) :
« La fois dernière, je suis allé exhorter certaines personnes qui se trouvaient au centre commercial
de Kabeza à venir et elles se sont cachées. Aujourd’hui, j’y suis rentré, elles ont fait de même.
Elles ont failli d’ailleurs battre le « local défense » qui m’avait accompagné, (…) »
Les résultats des réunions de la 7ème séance qui ont débuté fin octobre 2002 ne sont pas beaucoup
mieux. Les objectifs étaient la confection des fiches individuelles des accusés et de leur
catégorisation. L’objectif est que ces séances permettent au Siège de faire émerger, avec l’aide de
la population, la vérité sur chaque personne accusée. La participation des témoins, des victimes et
de toutes les personnes concernées est donc essentielle49.
Les données montrent malheureusement qu’il n’y avait beaucoup de « personnes intéressées » et
l’on craint donc de ne pas pouvoir faire émerger la vérité, ce qui est pourtant un des objectifs
principal de la Gacaca.
48 Une rescapée de la cellule Umwuga - une femme veuve Hutu - qui participe toujours activement aux réunions et
qui a mis son espoir dans les juridictions Gacaca de Gahini, a dit dans une interview (Rapport interne PRI sur Gahini,
juin-août 2002, p. 46 et 47) : « Quelques fois, je cause avec les personnes qui ont perdu les leurs (…), j’essaie de leur
expliquer pourquoi les juridictions Gacaca jugent des cas de génocide, et non ceux des victimes de la guerre. ( …) Je
suis d’accord que le fait de ne pas insérer le cas des victimes de guerre dans ces juridictions Gacaca, joue un grand rôle
dans la non-participation de la population. Mais nous disons (…) qu’ils ont plein droit de porter plainte devant les
tribunaux compétents, telle que la loi le stipule. »
Cour Suprême, Département des Juridictions Gacaca : « Manuel explicatif sur la loi organique portant création des
Juridictions Gacaca », CS/DPG, 2001 : Chapitre 6, p. 81
49
31
Lorsque l’on parle avec les autorités locales et les responsables Gacaca de ce secteur pilote et du
district, il est étonnant de voir qu’ils persistent souvent à affirmer que la participation de la
population est très bonne. Pourtant, dans certaines cellules - comme à Kabeza - elle ne l’est pas :
- La population ne vient pas en grand nombre : au maximum, un tiers de la population
assiste aux réunions Gacaca,
- La participation formelle (présence/respect des horaires) tend à beaucoup diminuer avec
le temps,
- La participation réelle (en termes de participation dans les discussions, d’aveux ou de
témoignages) de la population (avec l’exception des rescapés et rapatriés) est quasi
inexistante,
- La vérité sur ce qui s’est passé durant le génocide semble souvent plus difficile à établir
que prévu et au lieu d’un meilleur dialogue entre les différents groupes sociaux, la tension
et la méfiance - au moins à court terme - semblent malheureusement augmenter.
Le fait de ne pas vouloir apprendre ou de ne pas dire comment les choses se passent réellement,
ne nous semble pas faciliter la résolution de ce problème de participation.
Les résultats d’une étude d’opinion sur la Gacaca faite par la CNUR50 montrent que seulement un
quart de la population Rwandaise - 23% - veut s’engager activement dans la Gacaca. Parmi les
rescapés, ils sont 50% à vouloir participer, parmi le groupe des prisonniers qui sont passés aux
aveux la totalité - 100% - prévoit de témoigner et 80% des autres détenus sont aussi prêts à
témoigner. Selon cette étude, cela fera que le groupe des prisonniers serait l’acteur direct le plus
important de la Gacaca si la population ne témoigne pas en plus grand nombre.
La réserve et l’abstention sont surtout fortes dans la ville de Kigali et dans la province d’Umutara
où seulement 9% veut s’engager activement. Cette étude explique la réserve et l’abstention de la
part de la population de l’Umutara par le fait que cette nouvelle province a un nombre massif de
nouveaux résidents et en conséquence, une proportion faible de témoins oculaires.
Bien que cela puisse être l’explication pour quelques autres secteurs et districts de cette province,
cela nous ne semble pas une raison importante pour le secteur pilote de Gahini.
Comme nous l’avons vu ci-dessus, Gahini est un exemple de secteur qui existait déjà avant le
génocide et où, plus ou moins la moitié de la population est composée de résidents ‘anciens’ –
des rescapés et autres résidents locaux -. L’autre moitié de la population est composée de
‘rapatriés de 1959’, qui sont en effet majoritairement de nouveaux résidents. Ce sont surtout eux
qui participent activement comme cela a été observé par un de nos observateurs locaux :
Dans toutes les cellules de Gahini où il y a des rapatriés de 1959, ces derniers viennent nombreux,
leur participation peut être évaluée à 90%. On les rencontre surtout dans les cellules Kabeza,
Ibiza, Umwiga, Rugarama, Rwankuba et très peu dans Mucanzigo et Buyanja. Leur participation
est très active, ils semblent avoir envie de connaître ce qui s’est passé au cours du génocide et de
mieux connaître leurs voisins, surtout pour être rassurée sur leur innocence. Parmi eux, certains
semblent avoir une attitude partiale. Cela ressort quand ils prennent la parole comme dans le cas
du Pasteur protestant dans la cellule d’Ibiza (cf. ci-dessus).
Il est vrai que les ‘rapatriés de 1959’ ne peuvent pas faire de témoignages comme le groupe des
rescapés, mais ils s’engagent très activement au cours des audiences des juridictions Gacaca.
Ainsi, c’est donc le reste de la population locale (les non-rescapés) qui s’abstient. Selon la 6ème
Chambre, à Gahini, en 2002, seules 5 personnes avaient avoué leurs crimes devant la juridiction
Commission Nationale de l’Unité et Réconciliation (CNUR): “Sondage d’Opinion sur la Participation à la Gacaca et
la Réconciliation Nationale », CNUR, Rwanda, Janvier 2003, p. 10 et 11
50
32
Gacaca51. Une certaine peur et méfiance entre les différents groupes, à cause du génocide et des
conflits de terre - en particulier entre la population locale et les rapatriés - existaient déjà, mais
cela s’est encore accru au cours du processus Gacaca.
De plus, de nombreuses personnes parmi la population locale, se méfient des intentions du
gouvernement et craignent que « tous les Hutu doivent passer par les prisons ». Ils voient la
Gacaca comme « une tempête qui doit emporter toute personne - de la population locale - qui
était au Rwanda pendant le génocide ». Le fait que les juridictions Gacaca du secteur pilote de
Gahini aient mis 665 personnes sur la liste des accusées52 n’aide pas à affaiblir les tensions entre
cette population et le groupe des rescapés et rapatriés. Ce chiffre de 665 personnes correspond à
environ la moitié de la population locale masculine au moment des faits. L’arrestation de 22
personnes par les juridictions Gacaca n’aide pas non plus à établir la confiance et à rassurer la
population pour les inciter à témoigner.
La majorité de ce groupe se ne sent pas à l’aise car presque tout le monde, au niveau local, a au
moins été spectateur au moment du génocide et n’a pas forcément aider des Tutsis à s’échapper.
En conséquence, beaucoup de personnes pensent risquer d’être dénoncées comme ‘complices’.
Ils ont peur des informations des témoins (surtout rescapés ou détenus) ou des faux
témoignages53.
III.
Etude de Cas : La juridiction Gacaca de la cellule Gishamvu (secteur
Gishamvu, Nyakizu, Butare)
A. Situation locale
Cette cellule est dans le secteur Gishamvu du district de Nyakizu dans la province de Butare qui
se situe au Sud du pays. Cette cellule est une zone rurale située à environ 20 kilomètres de la ville
de Butare.
La juridiction Gacaca de la cellule de Gishamvu a été choisie car elle est considérée comme étant
la « meilleure » des trois cellules du secteur pilote de Gishamvu (Gishamvu, Busoro et Muboni).
On entend souvent : « Si toutes les cellules du secteur Gishamvu étaient comme la cellule
Gishamvu, ça irait ». Le secteur pilote de Gishamvu a commencé avec la phase I en juin 2002. La
première séance a eu lieu le 19 juin 2002. Les réunions sont en principe hebdomadaires.
Actuellement, la cellule Gishamvu compte 523 habitants majeurs, dont 305 femmes et 218
hommes. Il y a 3 familles de « rapatriés de 1959 », soit au total 13 personnes dont 7 enfants, et 17
rescapés, dont 9 hommes et 8 femmes (y compris les petits enfants).
Le siège de la juridiction Gacaca compte 8 femmes et 11 hommes, il n’y a parmi eux aucun
rescapé ni rapatrié. A part quelques personnes du comité de coordination du siège qui ont fait 7
51
Rapport du DJG, Février 2003, p. 5
52
Cf. note 40 p. 21
Selon l’enquête de la CNUR (p. 13) la majorité de la population - 60% - s’attend à des faux témoignages à charge et
à décharge, aussi bien du côté des rescapés que du côté des prisonniers.
53
33
années d’études, la majorité n’a qu’un niveau de scolarisation primaire. Seule une personne, le 1er
vice-président de la juridiction, a été remplacée car il a été mis sur la liste des accusés.
Tableau de données de base de la Juridiction Gacaca de la cellule de Gishamvu en 2002 :
1ère Séance
2nde Séance
3ème Séance
4ème Séance
5ème Séance
6ème Séance
Ouverture
Recensement
de
la
population
juste avant le
Génocide,
situation au
6/4/1994
Liste des *
personnes
tuées dans
la cellule
Liste des *
personnes
tuées
en
dehors
de leur cellule
Liste des
Liste des
victimes
et accusés
des
biens
détruits
Fiche
individuelle de
chaque accusé
et
catégorisation
AG
Siège
>150 19
19/06/02
H:11h30
AG Siége
192 18
27/06/02
H: 10h23
AG Siége
150 16
05/07/02
H:
AG Siége
200 17
15/07/02
H:
AG Siége
227 17
25/07/02
H: 10h40
AG Siége
210 15
07/11/02
H:11h20
AG Siége
--06/09/02
séance
de
sensibilisation
146 19
12/09/02
H:10h00
AG = Assemblée Générale (quorum minimum = 100)54
134 15+
Siège = 19 Inyangamugayo / juges (quorum minimum = 13/08/02
15)
H:11h00
Comité de coordination= 5 juges sur 19 (quorum =3)
Durant la 2nde séance, 287 ménages et 1 416 personnes habitant dans la --cellule Gishamvu au moment du génocide ont été recensées.
26/09/02
séance
de
Pendant les 3ème et 4ème séances, il a été établi que 1 130 personnes avaient sensibilisation
été tuées à l’intérieur de cette cellule, dont 175 habitants. 34 habitants de 186 15
Gishamvu ont été tués en dehors de leur cellule. Beaucoup de personnes 03/10/02
venant d’autres secteurs ont été tuées dans la cellule de Gishamvu, H:11h00
notamment à la paroisse catholique de Nyumba qui se trouve dans cette 181 15
cellule. Les auteurs étaient surtout des habitants de Gishamvu et de 10/10/02
Nyakibanda.
H:10h49
216 15
Les deux séances (avec *) ont été combinées et pendant la 5ème séance, la 17/10/02
population à continué à donner des noms de personnes tuées alors que cela H:
était le sujet des séances précédentes.
232 16
24/10/02
Pendant la 5ème séance, 58 réclamations de dommages et intérêts ont été H:10h20
enregistrées.
242 16
31/10/02
Pendant la 6ème séance, 180 personnes ont été portées sur la liste des H: 10h50
accusés. Les dossiers individuels pour la catégorisation sont en cours de
constitution.
Le nombre de prévenus originaires de la cellule de Gishamvu et qui se
trouvent dans le cachot de Gishamvu ou dans la prison de Butare est estimé
à 137.
54
7ème Séance
198 16
14/11/02
H:11h00
192 16
21/11/02
H:11h40
180 16
28/11/02
H:12h00
122 13
05/12/02
H :-166 14-15
12/12/02
H:12h32
106 16
19/12/02
H:12h30
123 18
26/12/02
H:12h00
130 18
09/01/03
H:11h40
Cf Annexe Gacaca
34
Durant six réunions entre le 19 juin et le 15 août, les cinq premières séances de la juridiction
Gacaca de la cellule de Gishamvu ont pu se faire. Elles ont toujours eu un quorum plus que
suffisant : une assemblée générale d’une moyenne de 175 personnes et au moins 15 juges
Inyangamugayo présents. Bien que les réunions commençaient généralement avec un peu de retard,
toutes ont débuté entre 10 et 11h00.
Puis, le processus s’est considérablement ralenti et les réunions des 6 et 7ème séances ont continué
jusqu’à début 2003. La population continuait pourtant à participer ainsi que les juges. Il y a
seulement eu deux cas d’annulation : le 5 décembre 2002 car il y avait seulement 13 juges et le 12
décembre 2002, la réunion n’a pu commencer que lorsque le minimum de 15 juges a été atteint.
Les réunions avaient aussi tendance à commencer de plus en plus tard. Cependant, même durant
les réunions de la 7ème séance, l’Assemblée Générale a toujours été au complet, avec une moyenne
de 160 personnes, bien que cela n’ait plu été exigé par le département Gacaca de la 6ème chambre.
La cellule de Gishamvu se caractérise par le fait que les gens sont toujours là, calmes, depuis que
la Gacaca a commencé. Mais ces bons chiffres peuvent être trompeurs, comme nous allons le voir,
ils cachent le fait que la participation réelle de la population est assez faible55 pour différentes
raisons.
B. Le siège et la participation des juges
La présidente
La présidente - une femme Hutu, épouse d’un Tutsi - est très dynamique, mais c’est aussi la seule
qui est vraiment active. Elle semble bien connaître la loi Gacaca et les procédures. C’est elle qui
démarre les réunions et qui parle durant toute la séance. C’est aussi elle qui préside les réunions,
contrôle tous les mouvements des juges et de l’Assemblée Générale, etc.
Cependant, de temps à temps, son autorité est mal perçue et peut parfois bloquer une prise de
parole spontanée de la population.
Par exemple, lors de la réunion du 28 novembre 2002 :
Une dame, une femme non-rescapée, intervient sans demander la parole (ce qui est contre le
règlement) pour savoir pourquoi la présidente a demandé des informations sur un homme appelé
H, qui est son mari et qui se trouve en prison :
- Pourquoi la présidente insiste sur H, est-ce qu’elle sait quelque chose sur lui ou bien estce qu’il y a d’autres problèmes avec lui ?
- La présidente : Je ne t’ai pas donné la parole
- La dame : J’ai le droit de parler
- La présidente : Si tu avais demandé la parole au moins, mais tu ne l’as pas fait. C’est moi
qui préside, tais-toi !
- La dame : Je n’ai pas besoin de ce genre de remarques !
Après ça, la présidente a pris la décision de clôturer la réunion et tout le monde est rentré sans
savoir ce qu’il se passait.
Un groupe de femmes accompagnant celle qui avait interpellé la présidente a dit : « Celle là (la
présidente), dit cela parce qu’elle a épousé un Tutsi, si elle était comme nous qui avons des maris
en prison, elle n’aurait pas dit tout cela »
55
Cf Annexe Gacaca
35
La secrétaire
La secrétaire du comité de coordination semble bien travailler mais de temps à temps, elle a des
difficultés à noter les témoignages, en particulier quand celui qui témoigne parle trop vite. Cela se
vérifie quand elle fait la lecture à haute voix de tout ce qui est dit, de nombreuses erreurs de
transcription sont constatées.
Participation des autres juges
Notre observateur s’inquiète de la participation des autres juges qui lui semble être totalement
passive : « ils occupent leurs places depuis le début de la réunion jusqu’à la fin sans rien dire ».
Même si le principal acteur est le président de la juridiction, les autres juges devraient être plus
actifs.
C. La participation de la population
La population adulte de cette cellule représente actuellement environ 500 personnes. Entre un
tiers et la moitié de cette population assistait donc aux séances (175 personnes en moyenne). La
majorité de la population de la cellule est donc absente. Cela inquiète les responsables.
La majorité des personnes présentes sont des femmes. En général, il y a trois fois plus de femmes
que d’hommes56. Cela peut difficilement être interprété comme un signe d’émancipation car elles
ne participent pas vraiment. Les hommes et les femmes s’assoient séparément selon la coutume.
Au début des séances Gacaca, les rescapés et les non-rescapés se mélangeaient, mais depuis les
réunions pour les 6 et 7ème séances, on remarque qu’ils se séparent de plus en plus, surtout avant
et après ces réunions. Le moment des accusations réveillent des tensions entre les deux groupes.
Les jeunes adultes ainsi que les intellectuels de la cellule ne participent presque jamais aux
sessions Gacaca, ils ne sont représentés que par 5-6 personnes à chaque séance. La majorité des
participants sont donc des vieux.
Les rescapés sont - comme partout - les plus actifs parmi la population présente. Ce sont
généralement eux qui témoignent. Quelques rescapés pleurent lorsqu’ils témoignent. D’autres ont
peur d’accuser les gens de peur d’être menacés par la suite.
A part les rescapés - incluant les femmes Hutu qui avaient des maris Tutsi -, les gens parlent très
peu. Ni les non-rescapés en général, ni les familles des détenus n’osent ouvrir la bouche, sauf s’ils
sont provoqués (accusés). Quand cela arrive, en général, ils nient les accusations.
Même si les non-rescapés dénoncent quelqu’un, ils mentionnent, la plupart du temps, ceux qui
ont déjà été dénoncés et emprisonnés ou ceux qui sont morts ou en exil. Quand ils parlent, ils
restent assez superficiels et n’entrent généralement pas dans les détails pour donner des
éclaircissements en réponse aux questions posées. Cependant, cela dépend aussi, bien sûr, des
capacités des juges et particulièrement du président qui dirige les sessions.
Ainsi, malgré le fait que la juridiction de Gishamvu fonctionne correctement, la Gacaca rencontre
aussi des problèmes pour son bon déroulement.
56 Malgré le fait qu’il y ait plus de femmes que d’hommes dans cette communauté (3 femmes pour 2 hommes :
victimes du génocide majoritairement masculines et nombreux hommes détenus), la participation des hommes reste
très faible.
36
La recherche de la vérité et ses complexités
Difficulté des aveux
Un cas assez caractéristique, la 7ème séance de la cellule Gishamvu du 26 décembre 2002, nous
montre comme il est difficile de découvrir la vérité sur ce qui s’est passé en 1994 :
Espérance, une femme Hutu qui avait un mari Tutsi a dénoncé beaucoup de non-rescapés en
liberté. Elle a accusé entre autres :
- Boniface d’avoir tué des Tutsi à Nyumba (la paroisse)57,
- Primitive d’avoir tué Lambert,
- Agnès A car ses deux fils sont responsables d’avoir tué Kayitesi et son bébé. Elle les avait
entendu parler « nous venons de tuer Kayitesi et l’enfant qu’elle portait sur le dos»,
- Espérance accusait aussi Emma d’avoir trempé dans le génocide
Tous ceux qui ont été appelés ont dit qu’ils n’avaient rien fait:
- Boniface a dit que c’est du mensonge, qu’il n’a jamais été à Nyumba,
- Primitive a dit que ce n’est pas elle qui a tué, mais plutôt Vianney parce que c’était lui qui
était vêtu de la chemise que portait Lambert avant : « c’est à Vianney qu’il faut demander
comment Lambert a été tué et par qui ». Vianney a été emprisonné en 1998 mais il a été
libéré depuis, après avoir été innocenté. Quand on l’appelle pour s’expliquer de ce
qu’Espérance et Primitive disent, il se lève en tremblant et dit : « Les deux femmes ne
disent pas la vérité. Ma femme avait mis au monde et on n’avait pas fait sortir l’enfant
dans ces jours-là, je ne pouvais aller nulle part ».
- Agnès A se fâche en disant que tout ce que dit Espérance est faux : « elle vous trompe ».
La réponse d’Espérance : « je n’ai jamais dit que j’avais vu Agnès mais seulement ses deux
fils qui parlaient de ce qu’ils avaient fait ». Agnès : « Que tu fasses des faux témoignages
c’est ton affaire, cela me ne regarde pas, mais ne me parles plus jamais ! »
- Emma : « En 1994, j’avais un bébé qui ne me permettait pas de bouger. Ce que l’on dit à
propos de moi pendant le génocide est un mensonge, je restais à la maison avec mes
voisins, je souhaite que vous leur demandiez mon comportement pendant le génocide. Si
quelqu’un dit que j’ai tué, je vais accepter, mais je ne peux pas accepter les témoignages
d’Espérance. Elle était dans l’association des rescapés qui dénonçaient les gens par force
et sans avoir rien fait. »
De ce cas, on peut déduire qu’aucune des personnes citées et se trouvant actuellement en liberté
ne semble vouloir avouer58 ou demander pardon volontairement, sans être d’abord dénoncée. Si
quelqu’un avoue, c’est uniquement pour des pillages, mais jamais pour avoir tué.
Cela est illustré dans le cas suivant, séance du 28 novembre 2002 à Gishamvu :
Innocent accuse B - qui se trouve en liberté - d’avoir tué son père :
B. : Ce qu’il dit, c’est un mensonge : « Je n’ai jamais tué personne, je jure au nom de Dieu tout
puissant, mais s’il y a quelqu’un d’autre qui m’accuse, je suis d’accord. » Mais B. accepte de
reconnaître qu’il a pillé des moutons : « j’ai pris le mouton d’Innocent », mais ajoute qu’il l’a déjà
rendu.
Beaucoup de personnes (habitants du district et réfugiés d’ailleurs) ont été tués à l’église de Nyumba et dans
l’enceinte du grand Séminaire de Nyakibanda où ils se croyaient en sécurité, protégés par les prêtres.
57
Cela est confirmé par la 6ème Chambre (Rapport février 2003 : 5) qui a constaté que dans le secteur pilote entier, il
n’y avait eu aucun aveu de crimes en 2002 devant la juridiction Gacaca.
58
37
« Si quelqu’un de la population locale donne un témoignage, c’est souvent pour décharger
l’accusé ou pour diminuer l’importance de son crime » soupirait un responsable.
En conséquence de ce genre de confrontations, ceux qui sont dénoncés ainsi que la population
locale sont mécontents et ont peur. Ils pensent en particulier que les rescapés veulent que ceux
qui sont dénoncés soient emprisonnés afin qu’ils ne les terrorisent pas. Ceux qui sont dénoncés
sont mis sur la liste mais ne sont pas arrêtés pour autant, sauf au cas où ils créent des problèmes
dans la communauté ou s’ils risquent de s’enfuir.
Peur des témoins
Un habitant A : « Nous craignons de dire la vérité parce que celui qui la dit est emprisonné » et il
donne l’exemple d’un certain T. qui est emprisonné car il aurait terrorisé les gens dans un cabaret.
De leur côté, les rescapés craignent que ces personnes qui ont été dénoncées leur fassent du mal.
Par exemple, Constance, une rescapée, nous a dit qu’elle ne dort plus à cause des gens qu’elle a
dénoncés.
Un certain Emmanuel Bizimungu figurait sur les listes du parquet, mais personne ne connaissait
quelqu’un de ce nom. La présidente a demandé à Emmanuel B. si c’était lui, que l’on s’est peutêtre trompé (…), mais Emmanuel a nié catégoriquement. Enfin, la présidente arrive au témoin
Constance qui affirme que c’est bien la même personne, mais elle ajoute que « peut-être c’est une
faute de frappe de machine » ce qui fait rire tout le monde. Elle témoigne pourtant à la réunion
du 9 janvier 2003 que c’est Emmanuel B. qui a tué sa famille.
- Emmanuel B. a répliqué : « tout ce que Constance dit est un mensonge, je n’ai jamais été
dans les attaques dont elle parle, toute la population présente était là pendant le génocide.
S’il y a une autre personne qui m’accuse, je vais accepter mais je ne peux pas accepter les
dires de Constance »
- La présidente : Est-ce qu’il y a question d’un accrochage entre toi et Constance ?
- Emmanuel : Non, tout simplement elle dit des mensonges
- Présidente : Constance, pas d’autres témoignages que tu ajoutes sur Emmanuel ?
- Constance : Non, mais j’ai une inquiétude à son sujet, quand je retournais à ma place,
après avoir signé mon témoignage, je suis passée devant lui et il a enlevé son chapeau, il
s’est gratté la tête et a grincé des dents en disant «cette vieille qui ment contre moi, on va
se revoir »
- Emmanuel : Elle vous trompe
Depuis ce jour là, Constance a très peur, elle se sent en insécurité et est traumatisée. Elle ne veut
plus jamais témoigner.
Durant ces séances, les rescapés et non-rescapés ne sont plus mélangés comme au début mais
restent séparés. Ce sont surtout les rescapés qui se séparent des non-rescapés. Quand un rescapé
se lève pour donner un témoignage, les non-rescapés le regardent avec méfiance.
Méfiance, rumeurs et ethnicité :
Association de rescapés ?
Dans ce contexte de méfiance, d’insécurité, de peur, de frustration et de manque d’informations,
il y de nouveau des rumeurs qui circulent selon lesquelles il y aurait une association de rescapés
dénonçant presque tous les Hutu sans tenir compte de ce qu’ils ont réellement fait pendant le
génocide.
38
Ceci s’est amplifié suite au récit de Vénérande (une rescapée) qui a raconté qu’un ex-responsable
de la cellule Gishamvu (Jean Baptise, un rescapé qui est décédé en 1998) l’avait forcée, frappée
même, pour dénoncer certaines personnes. Depuis cet évènement, Vénérande et une autre
femme M. sont revenues sur leurs accusations. Vénérande avait accusé Boniface (cf. ci-dessus) et
un autre homme, Gabriel (cf. ci-dessous) d’avoir participé à des tueries en 1994. Maintenant, elle
dit qu’elle n’a pas vu les personnes qui tuaient.
Corruption ?
Certaines personnes pensent qu’il y a des problèmes de corruption car Gabriel (un Hutu) et elle la rescapée - semblent être devenus des amis intimes, bien que ils ne s’entendaient pas du tout
avant. D’autres croient que Vénérande a effectivement été forcée de témoigner comme elle l’avait
dit auparavant.
Gabriel (en liberté) a expliqué, au cours d’une séance Gacaca du 12 décembre 2002 à Gishamvu,
pourquoi, selon lui, il se trouve sur la liste des accusés du parquet :
« Je n’ai jamais été en compagnie des génocidaires, mais je peux expliquer pourquoi on nous a mis
sur la liste des accusés. Depuis que nous sommes revenus de l’exil - ils étaient partis quand le
FPR venait de remporter la victoire en juillet 1994 - l’autorité en place nous a maltraités. Il y avait
M (un rescapé qui était militaire en 1995) et Jean Baptiste (l’ex-responsable mentionné ci-dessus)
qui nous ont dit d’aller au parquet, mais c’était plutôt une intrigue pour nous tuer…
Nous sommes allés tous ensemble à la commune. Arrivés au camp militaire de Nyumba, un
militaire qui s’appelait JP a demandé où ils nous conduisaient, et il a dit : « Ces hommes là sont
ceux qui nous aidaient ces derniers jours, faites-les retourner chez eux ». M nous a dit « Ce n’est
pas fini, nous allons former une association de rescapés, nous allons vous faire inscrire et nous
allons chercher ceux qui vont vous accuser ». C’est ça la cause (…), ce n’est que cette association
qui nous a mis sur cette liste. »
Présidente : Vous aviez des responsabilités en 1995, est ce que lorsque l’on vous a conduit pour
aller vous tuer, comme tu l’as dit, l’avez-vous signalé ?
Gabriel : Le responsable était Jean Baptiste et c’est lui qui nous conduisait. Nous avons dit au
conseiller, qui est d’ailleurs le même aujourd’hui, mais il n’a pas réagi.
Conseiller : Je l’ai entendu dire, mais les concernés ne m’ont rien dit (Toute la population hurle
fortement disant que le conseiller dit des mensonges).
Présidente : Quand Jean Baptiste venait de faire ces choses bizarres, est-ce que le conseiller vous
aurait dit un mot pour vous calmer ?
N (non-rescapé) : En 1995, bien qu’il ait été militaire, un Hutu n’avait rien à dire, même un enfant
(Tutsi) pouvait vous cracher dans les yeux et vous ne pouviez rien faire.
Conseiller : Tous ceux qui sont accusés aujourd’hui, y compris Gabriel, pourriez-vous nous dire
les membres de la dite association en 1995, pour éviter que tous ceux qui seront accusés
ultérieurement soient confrontés au même problème ?
Gabriel a donné quelques noms, comme ceux de Constance, Espérance et Jean-Baptiste (exresponsable) que nous avons déjà rencontré ci-dessus et de quelques autres, mais pas le nom de
Vénérande.
Empoisonnement des rescapés ?
Il y a une autre rumeur qui dit qu’il y une association des Hutu - aidée par cette même rescapée
Vénérande - qui a pour but d’empoisonner tout les rescapés afin que ces derniers ne dénoncent
pas tous les tueurs.
Cette question a déjà été discutée au cours de la réunion du 7 décembre 2002. Elle réunissait le
conseiller du secteur Gishamvu avec les habitants. Il a demandé à tous de dire la vérité en ce qui
39
concerne la sorcellerie de Vénérande. Sa voisine Annonciate - une rescapée aussi - accusait
Vénérande d’avoir empoisonné la bonne et son cousin59. Ce dernier est déjà mort et selon cette
voisine, Vénérande aurait dit que « tous mes enfants doivent mourir ». On a demandé à
Vénérande de s‘expliquer et elle a dit : « C’est faux, je ne sais pas ce qui se passe entre moi et
Annonciate, elle m’en veut, ça date d’ailleurs depuis longtemps ». Mais toute la population (à part
ceux que l’on soupçonne et qui aident Vénérande) dit la même chose qu’Annonciate.
Le conseiller a invité les autres à participer. Les gens ont parlé et il apparaissait qu’il risquait d’y
avoir des problèmes. Heureusement, il y avait un policier qui a pris la parole : « J’ai entendu tout
ce que vous disiez mais c’est totalement faux. Vous ne pouvez pas nous montrer où se trouve la
sorcellerie de Vénérande. Dites que vous la haïssez tout simplement ».
Le conseiller a terminé la réunion en disant que Vénérande va être suivie de près.
Selon Vénérande, elle n’est pas tranquille pour le moment : « là où je passe, tout le monde dit que
j’ai empoisonné le cousin d’Annonciate. Et c’est faux, j’ai aussi un problème, je ne trouve plus
quelqu’un pour vendre du lait ou des haricots. Tout le monde me craint. Je ne donne pas de
poison et ce groupe auquel on dit que j’appartiens n’existe pas à Gishamvu. »
A travers les données que nous recueillons dans tout le pays, force est de constater que même en
décembre 2002, plus de six mois après le début des juridictions Gacaca, certaines personnes
expriment le fait qu’ils ne comprennent pas vraiment l’utilité et le fonctionnement de la Gacaca.
Certaines familles liées aux détenus disent que la Gacaca est une procédure que les rescapés ont
inventée pour que les Hutus dévoilent leurs secrets afin qu’ils soient tués par la suite.
Certains rescapés, de leur côté, pensent souvent que la Gacaca a pour but de libérer les accusés de
génocide.
Ceci montre que la méfiance entre les membres de ces deux groupes est encore grande et qu’elle
semble être réactivée par les confrontations ayant lieu lors des sessions Gacaca.
D. La participation des autorités
Participation des autorités aux sessions
Les gens se plaignent souvent du fait que les autorités locales ne viennent pas, ou très peu,
assister aux séances Gacaca. Cependant, nous avons remarqué que le conseiller du secteur pilote
de Gishamvu est souvent présent ainsi que des responsables de la 6ème Chambre.
Observateurs de la Gacaca
Les autorités locales semblent considérer les observateurs (Avocats Sans Frontières, Liprodhor,
Human Rights Watch, etc) comme des gêneurs. Pendant certaines périodes, début août 2002,
elles ont interdit tout contact entre la population et les observateurs sous peine de sanction. Cela
était arrivé au point où toute approche d’une personne provoquait presque la fuite de celle-ci60.
PRI a été moins touchée par cette mesure car l’organisation possède, en plus d’une autorisation
de la 6ème Chambre pour observer les juridictions Gacaca, une permission du Ministère de
l’Administration Locale l’autorisant à faire sa recherche au sein des communautés.
59 A ce moment là, il y eu une épidémie de méningite au Rwanda et particulièrement dans les provinces de Butare,
Kibungo, Umutara et Kibuye avec quelques centaines de cas confirmés et à peu près 80 morts en septembre 2002
(dépêche IRIN du 11/09/2002)
60
ASF, Rapport d’observation Gishamvu, 19/09/2002, p. 5
40
Arrestations pour faux témoignages
A Gishamvu, les autorités n’ont jamais - comme on a pu par contre le voir ailleurs - arrêté de
personnes pour faux témoignages ou refus de témoigner, ni détenu des personnes encore en
liberté accusées par les juridictions Gacaca de crimes de génocide.
Coordinateur Gacaca
Alors que la juridiction Gacaca est en principe indépendante, les réunions Gacaca du secteur de
Gishamvu ne peuvent pas commencer sans que la coordinatrice des juridictions Gacaca ne soit là.
De temps en temps, elle tarde à venir. Le 17 octobre 2002 par exemple, l’Assemblée Générale et
les juges étaient présents mais la coordinatrice est arrivée 30 minutes plus tard. Dès qu’elle arrive,
la Présidente rassemble les gens.
Même s’il est positif que cette responsable de la 6ème Chambre de la province de Butare s’intéresse
aux activités des juridictions Gacaca, il ne semble pas normal qu’elle ait une telle influence sur le
fonctionnement de cette juridiction.
Utilisation de la force, sanctions
La séance du 24 octobre 2002 a d’abord commencé par le recensement de la population, comme
d’ailleurs celle du 17 octobre, qui habite dans la cellule Gishamvu car, selon les responsables, la
population du secteur de Gishamvu arrivait toujours en retard ou ne venait presque pas (comme
dans l’autre cellule du même secteur, Busoro).
Les responsables ont annoncé à la population que si quelqu’un s’absente sans motif valable, il
allait être puni. Cette proposition est conforme à la pratique des sanctions appliquées pour ceux
qui ne participent pas à l’Umuganda.
L’Umuganda sont des travaux communautaires obligatoires de toutes sortes : couper l’herbe,
construire un pont, aider un pauvre à construire sa maison ou cultiver son champ. Ces travaux
sont organisés à tous les niveaux administratifs : de la cellule jusqu’au niveau national. L’annonce
du jour d’Umuganda est faite par une personne désignée qui doit se réveiller très tôt, frapper un
tambour et crier « Demain, il y a Umuganda » en indiquant le lieu de travail. Le jour d’Umuganda
dans la cellule Gishamvu est toujours le Samedi. Une personne qui s’absente ce jour là sans motif
valable est sanctionnée par une amende ou elle est rappelée pour refaire les mêmes travaux que
les autres.
Afin d’inciter les gens à participer plus activement aux juridictions Gacaca, le 26 septembre 2002,
une réunion spéciale a été organisée rassemblant tous les habitants du secteur de Gishamvu.
Témoignage d’un habitant du centre de Gishamvu :
« La réunion était prévue à 9h00 mais elle a commencé à 11h00 suite à l’intervention de la force
de Police du District : j’ai vu des Local Defense qui courraient derrière les habitants. Il y avait
beaucoup de gens. C’était les habitants du Secteur Gishamvu. »
Comme nous l’avons dit dans un rapport antérieur, dans le cas des juridictions Gacaca, l’utilisation
de la force ne nous semble pas être une bonne solution. En outre, selon des responsables de la
6ème Chambre, ce Département est aussi contre l’utilisation de contraintes vis à vis de la
population. Cependant, ils demandent aux autorités locales de faire tout ce qu’elles peuvent pour
que la Gacaca fonctionne.
41
E. Pré-Gacaca
Un exemple de bonne pratique qui nous semble très efficace est l’organisation de séances de PréGacaca :
Nous terminerons donc sur l’exemple des séances de Pré-Gacaca dans la province de Butare :
Séance de Cyahinda, le 3 novembre 2002 :
Dans le cadre de la Pré-Gacaca, le Parquet Général près la Cour d’appel de Nyabisindu a organisé
des présentations de prisonniers dont les dossiers sont vides, afin que devant les gens qui les
connaissent, une libération provisoire avant le jugement Gacaca puisse être effectuée. Ceci, si et
seulement si, cette population n’a rien de plus à dire.
Un groupe de prisonniers qui ont fait leurs aveux, appelé « Inoge stars » ou « Le groupe de la
vérité » (Les affinés stars) passent en premier ces jours là pour chanter l’unité et la réconciliation,
les aveux et la promesse de ne jamais recommencer.
Un agent du parquet (Richard), a introduit la séance en disant : « Nous sommes ici pour la
quatrième fois, afin de reprendre les activités commencées le 17 octobre dernier et qui avaient été
suspendues. Nous, nous disons qu’il s’agit de la constitution des dossiers des prisonniers. A tout
le monde, nous donnerons la parole pour charger ou décharger ceux que nous allons vous
présenter ».
Le Procureur Général près la cour d’appel de Nyabisindu (Jean-Marie, cf. Rapport PRI n°I) dit:
« Nous avons amené très peu de prisonniers, mais cela n’empêche que nous espérons avoir la
vérité sur nos disparus. Nous avons constitué une liste qui répond à vos préoccupations avec des
informations concernant les circonstances de la mort des vôtres. Le chef des détenus du cachot
de Nyakizu va me donner aussi la liste qu’ils ont faite à ce propos et je croix que, de plus en plus,
nous aurons la vérité que nous recherchons »
Il a ensuite commencé par répondre aux gens qui avaient demandé des informations sur les leurs.
Les inquiétudes :
Le représentant d’Ibuka du district de Nyakizu nous a présenté ses inquiétudes quant à cette
procédure dite de constitution des dossiers des prisonniers et ses espoirs quant à la découverte de
la vérité et d’informations suffisantes sur le génocide.
Il disait : « Après la fin de la guerre, les gens (les criminels) étaient partis un peu partout, mais ont
fini par revenir. Seulement, il a été remarqué qu’il y a eu des désordres dans les arrestations qui
ont été effectuées. Le gouvernement qui est toujours attentif a voulu pallier à cette surpopulation
de prisonniers, a envoyé la commission de triage dans toutes les prisons et les cachots pour
retrouver et libérer les personnes sans dossiers. Cela a été fait ici chez nous et 80 personnes ont
été libérées. Ceux qui restaient, c’est qu’il était sûr qu’ils avaient des dossiers ou du moins des
raisons d’être détenus. Mais par la suite, nous avons été surpris par le fait que certains des détenus
étaient libérés soi-disant car ils n’avaient pas de dossier.
En plus, quand nous regardons les détenus qui avouent, nous constatons que ce sont seulement
les petits enseignants, les simples cultivateurs et les gens sans condition. Cependant, nous savons
que ce ne sont pas eux qui ont planifié le génocide. Les planificateurs nient catégoriquement leur
part dans le génocide. Ainsi, nous nous demandons si les dossiers manquants ne sont pas
détournés au profit des planificateurs qui profitent des aveux des autres pour récupérer un
dossier plus « léger ».
En réponse, le Procureur Jean-Marie a invoqué le secret professionnel pour lui dire qu’il ne
42
pouvait pas lui expliquer comment ils procèdent pour la recherche des infractions, mais il l’a
rassuré sur le fait que nul n’échappera. Il a émis aussi la possibilité de quelques failles, car
l’homme reste homme.
« On peut dire qu’un dossier est vraiment vide, si par exemple il ne contient qu’une seule
accusation de 1994. Les rescapés ont l’habitude de banaliser les aveux des détenus. Détrompezvous, les gens ne sont pas aussi idiots pour monter des mensonges alors qu’ils savent quelles
seraient les conséquences si la vérité est découverte.
Comment pouvez-vous passer votre temps à vous soucier des erreurs comme si nous étions
contre vous ? Jusqu’ici, nous avons fait des recherches et sur les 486 détenus du cachot de
Nyakizu, 300 n’avaient pas de dossier et seulement 27 dossiers restent vides. Ce sont ces mêmes
dossiers que nous vous présentons pour que vous nous aidiez à les constituer. Si ce n’est pas
possible, nous libérons provisoirement le détenu, car la loi est claire, il n’y a pas de raison de les
maintenir en prison. Nous ne parlons pas des sentiments, mais de faits concrets ».
Un homme qui a été libéré, il y a deux ans, est venu témoigner. Pour lui aussi, cette façon
d’innocenter les gens (c’est le terme qu’il a utilisé) n’est pas bonne car les gens mentent et les
autres sont frustrés. Cet homme a été emprisonné pendant 6 ans, accusé du génocide.
Pour exemple de la valeur qu’il donnent aux aveux, il a demandé pour quoi jusque là, personne
parmi ceux de sa cellule qui font des aveux n’a parlé de la mort de sa mère. Celle-ci a pourtant été
tuée pendant la journée.
La présentation des détenus :
Un vieil aveugle : M. le procureur a remis son pouvoir de prise de décision sous le bon jugement
de la population de Gishamvu quant à l’affaire d’un vieux de 76 ans, détenu dans le cachot de
Nyakizu. Il est devenu aveugle, il y a deux ans, il vient de faire en tout 4 ans dans ce cachot.
Relatant son histoire de criminel, le vieux a raconté comment il avait été forcé, par les gens de sa
famille, à tuer sa femme. Certaines de ces personnes qui l’ont forcé étaient là et ont parlé. Ils
reconnaissaient certains faits, mais seulement une personne sur les quatre qui ont parlé a reconnu
tout ce qu’a dit ce vieux. Ce moribond a été le premier de ce jour à être libéré provisoirement.
M. le procureur a été catégorique en ce qui concerne la libération des gens malades ou qui ne
présentent aucun danger sur le plan de la sécurité de la société :
« Si vous remarquez qu’il y a une peste qui s’abat sur une prison, et que vous constatez que 1000
détenus sont atteints, allez-vous les libérer seulement parce qu’ils sont malades ? » demandait un
rescapé.
Oui, aussi longtemps que l’Etat n’a pas les moyens de les soigner, nous allons les libérer et la suite
jugera de ce qu’il faut faire. Nous ne pouvons pas les laisser mourir, car nous en serions
responsables et en plus, et surtout ça, vous voyez que la communauté internationale est là, si nous
avons même maintenant des étrangers dans nos sessions, nous devons respecter les droits de
l’Homme.
Ensuite, huit prisonniers ont été présentés, cinq ont été libérés :
Mur. a été arrêté, accusé d’avoir tué 7 personnes, il n’y a personne qui l’accuse, 6 personnes ont
même témoigné en sa faveur. Il a été libéré provisoirement.
Mun. a été arrêté, accusé d’avoir assassiné des enfants. Il n’y a personne qui l’accuse, personne ne
le charge. Il y a eu des décharges, 4 prisonniers sont venus le décharger aussi. Il a été libéré
43
provisoirement.
K a été retenu, car certains ont confirmé le contenu des accusations qui lui sont portées.
Muh a été déchargé par trois personnes de la participation aux assassinats dont on l’accusait. Il a
été libéré provisoirement.
Pasteur M accusé d’avoir participé aux attaques, d’avoir porté une arme, et d’avoir usé de
tambours et sifflets pour réunir les génocidaires qui ensuite ont fait des massacres. Trois
personnes ont témoigné en sa faveur. Il a été libéré provisoirement. Ce fut la première personne
manifestant sa joie d’être libre, ne fusse que provisoirement. Il a sauté de joie, tremblé, il a
remercié ciel, terre et tout le monde et est allé se faire remplir son dossier devant le substitut. Sa
femme est venue lui sauter littéralement au cou.
Ns, accusé d’avoir tué trois personnes. Il a été chargé par 4 femmes, 6 autres sont venues le
décharger, mais seulement deux ont pu parler. M. Richard a arrêté son témoignage, car la tension
montait, deux parties se scindaient et devenaient antagonistes, elles commençaient à s’échanger
des remarques comme : « ce qu’elles font là va être dangereux pour elles, elles ne sont que des
associations de délateurs… ». Derrière nous, la population se lamentait de ce comportement
approuvant les uns et les autres. Le détenu été maintenu en prison.
M. a été déchargé par 5 personnes. Il a été libéré provisoirement.
H., accusé d’avoir comploté pour la mort de trois personnes. Il y a eu échanges de témoignages
en faveur et en défaveur. Le concerné a tranché, donnant une version la plus juste, en montrant
où réside la raison de la divergence de ces témoignages. Tout le monde a applaudi, reconnaissant
la vérité de ses dires, mais les agents du parquet lui ont donné encore une semaine pour que tout
soit clair. Encore une fois, derrière nous, les gens ont manifesté leur mécontentement. Ils disaient
puisqu’il a montré la vérité, pourquoi lui faire encore perdre du temps dans la prison ?
Sur neuf présentés, six ont donc été libérés.
La population était venue espérant qu’elle connaissait certains des prisonniers présentés. Ils
étaient prêts à témoigner pour ou contre si cela s’avérait nécessaire. Ils ne se sont pas lassés
d’attendre malgré les heures et le soleil, voir même la pluie qui a suivi.
Un groupe de rescapés s’était retranché, assis sur un même banc, ils se succédaient pour venir
témoigner. Un rescapé a étonné les gens quand il a témoigné en faveur d’un prisonnier. Il a dit
qu’il regrette d’être revenu un peu tard de son refuge sinon il aurait préféré que ce soit lui qui
entre en prison à la place de ce monsieur.
Ce type de présentations attire toujours beaucoup de personnes. Elles ont une fonction
importante de sensibilisation de la population en générale et elles donnent l’espoir à la population
que la justice sera faite. Certains rescapés restent très sceptiques sur cette méthode qui
innocentent les « coupables », même si leurs questions et inquiétudes sont aussi traitées
sérieusement.
44
Visites des prisonniers ayant avoué, 24 octobre 2002
Durant l’établissement des listes des accusés, des détenus ayant déjà avoué sont invités de temps
en temps lors des sessions Gacaca. Ce jour là, la réunion a commencé à 10h00 en présence de
beaucoup de personnes intéressées pour entendre les déclarations des quelques détenus
originaires de la cellule. Mais ces derniers sont arrivés seulement à 11h55.
Quelques fois, ces rencontres sont très difficiles et traumatisantes. Cependant, elles fournissent
aux proches parents de nouvelles informations sur ce qui est arrivé aux victimes disparues bien
que ces aveux ne soient généralement pas considérés par le public - en particulier par les rescapés
- comme étant complets.
Le président61 a adressé un mot de bienveillance aux prisonniers et au premier détenu qui a bien
voulu raconter son histoire. C’était un certain Emile, mais un rescapé, Emmanuel, a d’abord pris
la parole :
Le cas d’Emmanuel et d’Emile
- Emmanuel : Emile tu me connais ?
- Emile : Non, je ne te connais pas
- Emmanuel : Tu ne me connais pas, moi je te connais. Tu as tiré sur moi en 1994 à
Nyumba (la paroisse) et ton coup de feu a tué mon fils.
- Emmanuel a pleuré et s’est dirigé vers sa place, personne ne le consolait
Emile, ancien policier au moment du génocide, a commencé son histoire :
« J’étais à la commune, il était 16h00…Quelqu’un est venu et m’a dit : « Tu ignores ce qui s’est
passé ? Sindikubwabo (ex Président du gouvernement déchu) est entré dans le Bureau du souspréfet avec des militaires. » En arrivant à la sous Préfecture je l’ai trouvé entouré de militaires…
Kambanda (ex maire) m’a demandé où étaient les policiers veilleurs. Il m’a ensuite dit que « le
travail » (le génocide) avait commencé …
Lundi, ils m’ont donné quinze balles et j’ai abattu Rusanganmwa en le fusillant.
Mardi, il y a eu plusieurs morts, mais je ne me souviens pas des noms, si ce n’est Masabo, Gakire
et Rurinda.
Mercredi, je n’ai pas su qui était mort, mais c’est Cyuma, Sudi, Aphrodis, Musongati qui tuaient
partout. »
Tous ceux qu’il nomme comme ayant participé aux massacres sont soit morts, soit en prison, soit
en exil.
Quand Emile dit qu’il n’avait pas l’intention de tuer et qu’il n’a pas été incité à le faire, personne
ne semble le croire :
- Innocent, un rescapé : « Tu nous a dis que tu avais 15 balles le premier jour, et que tu n’a
tué qu’une seule personne. Qu’a tu fait du reste ? »
- Francine, une rescapée : « Tu nous as dit que tu n’as tué qu’une seule personne le premier
jour, or je constate que tu n’as pas nommé tous ceux que tu as tué, car j’étais moi-même
sur le lieu de la mort à Nyumba. Il y avait par exemple Gratien, Charles, Emmanuel dont
tu n’as rien dit ».
Le cas de Simon
Un autre détenu, Simon, connu comme un grand tueur, confessait : « De ma part, j’ai tué deux
filles et je les ai mises dans le fossé de chez M (un Tutsi bien connu et riche). Elles étaient avec
Tabaro que j’ai tué aussi, c’était le premier jour. Le deuxième jour, j’ai tué Josepha. »
Comment l’as tu fais ?
61
La présidente était absente et c’était le premier vice-président qui a dirigé la réunion.
45
Simon : J’allais tous les jours tuer à Nyumba, je ne me suis reposé qu’à la fin de la poursuite.
Avec qui étais tu ?
Simon : Avec Pierre, Grégoire, Gervais, Kankindi, Nyirabukara (en prison), Mukasine (en prison)
mais les femmes ne tuaient pas, le conseiller avait demandé à ce qu’elles viennent simplement à la
barrière.
Il a donné quelques éclaircissements sur la mort de Tabaro, parce que l’on ne savait pas comment
Tabaro était mort jusqu’à ce jour. Vénérande (la même rescapée citée ci-dessus), sœur de Tabaro,
s’est levée et elle a commencé à pleurer quand Simon parlait de la mort de son frère.
Simon a aussi avoué qu’avec M, ils ont tué Théophile et Séraphine. Il a ajouté que c’était
Joséphine (en liberté et présente) qui leur avait montré ces deux personnes.
Joséphine dit que Simon ne disait pas la vérité : « Moi, j’avais une grossesse presque à terme, je ne
bougeais presque pas, ensuite Séraphine est des nôtres, je ne pouvais pas la livrer. Et aussi, je
venais de perdre mon mari et deux de mes enfants, je n’avais pas la tête à sa place, mes voisins
peuvent aussi en dire un mot. »
- Emeryth : Simon a menti. Par contre, elle apportait à manger à ceux qui étaient cachés
dans le sorgho.
- Véronique : Vu le malheur qui venait de s’abattre sur Joséphine, vu la faiblesse qu’elle
avait, elle n’aurait pas gardé quelqu’un chez elle, non plus aller comploter contre lui.
IV.
Etude de cas : La juridiction Gacaca des cellules de Gabiro et Rukaragata
(secteur Murama, Kayove, Gisenyi)
A. Situation locale
Ce secteur, du district de Kayove faisant partie de la province de Gisenyi, se situe à l’Ouest du
Rwanda, au bord du lac Kivu. Il se compose de six cellules.
Notre recherche s’intéresse particulièrement aux deux cellules de Gabiro et Rukaragata. Ces
cellules sont en effet parmi les premières à avoir terminé les 6ème et 7ème séances de la Gacaca : les
séances d’établissement des listes des accusés et de préparation des fiches individuelles de ceux-ci
en vue de leur catégorisation.
Murama est un secteur très enclavé et est assez sous-développé. Peu de personnes ont terminé
l’école primaire et la population vit essentiellement de l’agriculture et d’un peu d’élevage extensif.
On y fait les cultures vivrières, comme la banane - surtout pour la bière de bananes -, le soja, les
haricots, le sorgho, la patate, etc. et aussi du café. Bien que la population soit assez pauvre, les
gens mangent à leur faim.
Avant le génocide, les trois ethnies rwandaises étaient représentées dans le secteur : les Hutu, les
Tutsi et très peu de Twa. Selon nos informations, il y avait de nombreux mariages « mixtes » entre
ces différents groupes.
46
Tableau 1: Donnés recueillies par les juridictions Gacaca dans les 6 cellules du secteur Murama
Nom de la
Juridiction
Gacaca
et de la
cellule
Recensement Personnes tuées à l’intérieur ou à Nombre de
de
la l’extérieur de la cellule
victimes
population
réclamant
Intérieur
Extérieur Total
juste avant le
des
génocide,
dommages
situation au
6/4/1994
Nombre
d’accusés
Rukaragata
Gabiro
Autres
cellules (4)
Total 780
Ménages
503
634
2 543
106
59
392
124
69
283
230
128
675
39
33
130
Catégories
1 et 2 :
chiffre
entre
parenthèses
95 (85)
73 (66)
257
3 680
557
476
1 033
202
424
A partir des données recueillies par les juridictions Gacaca du secteur Murama, il est établi,
qu’avant le génocide, ce secteur comptait environ 3 680 personnes dont 1 033 ont été tués. Il est
clair que le génocide y a fait des ravages : 28% de la population de ce secteur a été exterminée ou,
selon notre calcul, 84% de la population Tutsi qui y habitait au moment des faits.
Le harcèlement des Tutsi de Murama a commencé au moment où le FPR a lancé son attaque
depuis l’Uganda, le 1er octobre 1990. Les Tutsi étaient obligés de donner d’énormes sommes
d’argent (umusangiro) pour pouvoir continuer à cohabiter avec les Hutu. Ce paiement était justifié
comme étant une compensation du fait que leurs fils, les enfants Tutsi, étaient membres du FPR
et avaient envahi le Rwanda.
Quelques fois, on brûlait ou détruisait la maison des Tutsi pour « leur faire entendre », disait-on.
Celui qui ne payait pas cet argent devait demander des crédits ou chercher un ami Hutu qui
pouvait le protéger en cas d’attaque.
Quand un Tutsi vendait une chèvre ou une vache, il devait obligatoirement donner une part aux
miliciens Interahamwe et aux jeunes des partis politiques MRND et CDR proportionnellement au
prix de vente. Il en était de même quand il vendait de la bière. Celui qui ne le faisait pas était
tabassé ou les Interahamwe violaient sa femme.
En 1993, la femme de G de la cellule de Rukaragata a été tuée. Elle a été tellement découpée en
morceaux que l’on a dû se servir de pelles pour rassembler son corps lors de son enterrement La
même année, les jeunes ont détruit beaucoup de maisons appartenant à des Tutsi.
Après l’attentat contre l’avion de Habyarimana, des Interahamwe venant d’autres secteurs
limitrophes, ont commencé à attaquer les Tutsi de Murama. Au début, beaucoup de Hutu et Tutsi
ont essayé de se défendre ensemble contre ces attaques. Mais, après deux ou trois jours, ils ont
été forcés d’abandonner cette résistance (cf. ci dessous).
Le 26 avril 1994, le bourgmestre de Kayove, Isidore Maburakindi, a organisé une réunion pour
toutes les autorités locales de sa commune durant laquelle il a ordonné de tuer tous les Tutsi. Le
27 avril, le responsable de la cellule de Rukaragata a rassemblé la population et lui a transmis les
ordres qu’il avait reçus la veille. La nuit même, 14 personnes furent exécutées par 18 habitants de
cette cellule. Ces personnes ont été jetées dans le lac Kivu. Des jeunes gens ont commencé à
attaquer et à tuer tous les éleveurs Tutsi (nommés Hima). Il n’y eu aucun survivant. Les collines
47
où ils habitaient sont devenues des pâturages. On raconte encore aujourd’hui la mort cruelle d’un
certain Athanase que l’on coupait morceau par morceau, avec des intervalles de temps entre
chaque torture : pied gauche, puis droit, jambe gauche, puis la droite, les avants bras, les bras,
jusqu’au moment où l’on a coupé son pénis alors qu’il était encore vivant et qu’on lui a mis dans
la bouche en le laissant agoniser sur place.
Le matériel utilisé pour « balayer » tous les Tutsi était les épées, les machettes, les gros battons et
les houes usées. On jetait des gens dans des latrines et dans le lac Kivu, mains et pieds liés,
vivants…Les têtes des bébés furent écrasées contre les murs. Il y a eu des femmes à qui on
enfonçait des bambous préalablement taillés dans le vagin en remontant jusqu’au cœur. Elles
criaient terriblement avant de mourir. Il y eu ceux à qui on enfonçait des lances dans le ventre en
les laissant agoniser. Par exemple, une vieille dame de 74 ans, à qui on avait coupé tous les
muscles des cuisses, a été laissée comme ça plus d’une semaine avant de mourir, alors qu’elle avait
déjà commencé à pourrir, devenant une proie pour les mouches et les fourmis.
Trois hommes de Gabiro - tous des fils du même père, mais de mères différentes - ont raconté
avoir tué leurs propres mères qui étaient des Tutsi. L’un entre eux n’a pas seulement tué sa mère,
mais aussi sa femme Tutsi et leur enfant…
Ce genre de récits rend difficile à croire, le fait que Hutu et Tutsi vivaient en grande harmonie
avant le génocide62. On se demande si cela ne serait pas plutôt un mythe et que derrière cette
apparence de solidarité et d’harmonie il n’existait pas déjà une incompréhension et une méfiance
profonde et mutuelle entre les deux groupes. Bien sûr, cela a été fortement entretenu par le
régime de l’époque, mais devait déjà être présent et senti par la population. L’argument
d’existence des mariages mixtes n’est pas convaincant car ils peuvent être en partie expliqués par
d’autres motifs comme la recherche de ‘protection’ et/ou de ‘mobilité sociale’. D’ailleurs, le fait
que certains hommes aient tué leurs propres femmes et parfois même leurs mères ou enfants
montre que les liens de mariage ou de famille pouvaient devenir moins importants que la peur
et/ou l’appartenance ethnique.
B. La complexité du génocide
La complexité du génocide et la difficulté d’en parler de manière manichéenne, sont illustrés par
le cas suivant :
Le vieux Musagara, le seul rescapé élu comme juge dans la juridiction Gacaca de Gabiro, a accusé
S d’avoir exterminé toute sa famille et d’en avoir jeté cinq dans le lac Kivu. Il avait au total douze
enfants et tous ont été assassinés ainsi que son épouse. Lui-même a été sauvé par Vuguziga, un
génocidaire notoire, qui a avoué avoir tué, ensemble avec ses compagnons, de nombreuses
personnes. Pourtant, Vuguziga a sauvé ce vieux et l’a conduit chez Augustin Usabyemungo (cf.
ci-dessous).
Parallèlement à ces histoires épouvantables, il y aussi - comme dans beaucoup de situations
dramatiques semblables - des histoires ‘miracles’. Par exemple, à Rukaragata, Claudine, qui était
alors une petite fille d’environ quatre ans, a été sauvée par un gros chien méchant qui l’a protégée
Même si cela était vrai, cela ne l’est plus aujourd’hui. Cela concorde avec l’analyse de Newbury & Baldwin (2001:
113) “Une conséquence importante de la guerre et du génocide est que l’ethnicité est devenue plus importante au
Rwanda, malgré les intentions annoncés du gouvernement d’abolir les distinctions ethniques. Peu de rwandais parlent
ouvertement de l’ethnicité (au moins pas aux étrangers). Dans le contexte politique rwandais actuel, le passé
(présumé) ethnique est important, où la personne a vécu au Rwanda, et d’où cette personne venait si il ou elle était en
exil et est revenu au pays après le génocide. » Newbury, Catharine & Baldwin, Hannah: “Confronting the Aftermath
of Conflict : Women’s Organisations in Postgenocide Rwanda” in Kumar, Krishna, ed. Women & Civil War; Lynne
Rienner Publishers, Boulder/London, 2001 pages 97 à 128
62
48
contre les assassins et qui est resté près d’elle pendant une période de 27 jours. Le chien apportait
des avocats mûrs à l’enfant, des os et de la viande fraîche et restait avec elle dans une bananeraie.
Il y avait un ruisseau dans cette bananeraie qui permettait à la petite fille d’aller boire,
accompagnée par le chien. Aujourd’hui, cette enfant est en troisième année d’école primaire.
Dans la cellule de Gabiro, il y avait comparativement peu de Tutsi par rapport à Rukaragata.
Plusieurs habitants de cette cellule ont d’abord essayé de les protéger, aidés par quelques autorités
du secteur et le commerçant Augustin Usabyemungo qui donnait son propre argent aux
Interahamwe afin de sauver les Tutsi. Finalement, les autorités communales sont aussi venues là
pour donner l’ordre de tuer les Tutsi. Par exemple, le 27 avril 1994, le président du MRND du
secteur Murama, Assiel Kanyabashi, a tenu une réunion équivalente à celle ayant eu lieu à
Rukaragata et qui avait comme ordre du jour « La sensibilisation des Hutu à l’extermination des
Tutsi ». La nuit même, 28 personnes ont été assassinées et jetées dans le lac Kivu. Les massacres
ont été bien planifiés et il est devenu difficile de fuir ou de se cacher. C’est la raison pour laquelle
seulement quatre rescapés ont pu être sauvés, dont deux par Augustin qui les avaient enfermés
chez lui et nourris jusqu’à la fin du génocide.
Selon les rescapés et d’autres personnes interviewées, c’étaient surtout des jeunes adultes qui
tuaient les Tutsi. Ce sont eux aussi qui ont commis des vols en bandes, des actes de pillage et des
destructions, suivis par d’autres éléments de la population qui ont profité de la situation pour en
tirer des avantages matériels : on détruisait et dépouillait les maisons de Tutsi, mangeait leur bétail
et partageait tout ce qu’on pouvait se mettre sous la main.
Les destructions systématiques de tous les biens du groupe des victimes ont certainement joué un
rôle dans la politique génocidaire de l’ancien gouvernement63 qui n’avait pas seulement comme
objectif d’exterminer biologiquement tous les Tutsi, mais aussi d’effacer tout ce qui les
rappelaient (incluant les maisons et autres biens) et en même temps stimulant et récompensant
les acteurs du génocide.
A partir des données recueillies par les juridictions Gacaca64 des cellules Gabiro et Rukaragata (cf.
les tableaux 1 et 2), on peut se demander si les génocidaires étaient seulement un groupe de
quelques jeunes et adultes.
En admettant cela, on déplore en même temps le fait que les personnes ayant simplement profité de la situation
pour effectuer des pillages, mises dans la quatrième catégorie pour des infractions contre les biens, soient considérées
comme ayant commis des «crimes de génocide».
63
Les données recueillies par les juridictions Gacaca au niveau national donneront la possibilité d’estimer, pour tout le
Rwanda, le nombre de victimes tuées lors du génocide, le nombre des auteurs de ces crimes, le nombre de victimes
de guerre et même le nombre de personnes tuées après le génocide lors d’actes de vengeance commis par des
militaires de FPR et/ou par certains rescapés.
64
49
Tableau 2 : Listes des accusés établies par les juridictions Gacaca de Gabiro (Gab) et de
Rukaragata (Ruk)
Accusés par cellule
Détenus En
liberté
Accusés venant de 10
11
cellules ou de secteurs
limitrophes de Gab
Accusés venant de Gab 18
12
Sous-total Gabiro
28
23
Accusés venant de 20
22
cellules ou de secteurs
limitrophes de Ruk
Accusés venant de Ruk 10
20
Sous-total Rukaragata
30
42
Total Gab et Ruk
58
65
% (N=168)
34
39
Femmes et mineurs
Accusés (N=7)
1 femme 3 fem.
3 mineurs -
Décédés En
exil
9
6
6
15
15
1
7
1
5
20
35
21
-
Total Accusés par Catégories
1
2
3
4
36
37
73
58
3
63
3
4
2
3
10
6
37
95
4
168
7
100% 4
81
144
86
7
10
6
3
7
4
-
4 fem 3 min ?min
3 fem 1 fem ?min -
En admettant que les victimes sont presque toutes des Tutsi du secteur concerné et qu’ils ont été
tués par des accusés qui habitaient dans la même commune65, en admettant aussi que ceux qui
réclament des dommages sont tous des rescapés originaires de la même zone : 202. Donc on peut
estimer que le nombre de Tutsi originaire de Murama comptait plus ou moins 1 235 personnes et
le nombre total de la population Hutu de cette cellule 2 445 - cf. tableau 1 p. 47.
Si les « génocidaires potentiels » appartenaient surtout au groupe des hommes adultes non-Tutsi66
et si on admet comme règle pratique que cette population masculine adulte représente plus ou
moins un quart de la population totale Hutu, leur nombre pouvait alors être d’environ 611
hommes.
Le nombre des accusés enregistrés par les juridictions Gacaca de ce secteur est pourtant de 424
personnes. A partir des données de deux cellules du secteur Murama (Rukaragata & Gabiro), on
peut donc constater que 90% des accusés dans ces cellules a été catégorisé dans la première ou la
deuxième catégorie67. Cela signifierait, par extension pour tout le secteur, que 62% des hommes
Cela n’est pas certain, parce que il y avait des Tutsi qui se sont réfugiés ailleurs et il y avait aussi beaucoup de cas
d’attaques à travers les frontières des secteurs. Par exemple, dans la cellule de Gabiro, 37 des présumés génocidaires
sont originaires de cette cellule, tandis que 36 autres viennent d’autres cellules ou d’autres secteurs limitrophes. Pour
la cellule de Rukaragata, ces chiffres sont respectivement de 37 et 58. On présume donc ici que le nombre des
attaquants entre les secteurs se neutralisent mutuellement.
65
A partir des données des deux cellules de Murama, on constate que l’on trouve relativement peu de mineurs (au
moment des faits : 3 garçons sur 168 personnes) et peu de femmes (4 sur 168) parmi les accusés. Cela représente
seulement 4% des génocidaires. Le génocidaire typique était donc un jeune homme adulte.
66
67 Les crimes de catégories 3 et 4 (au total 17/168 soit 10%) sont considérés comme des crimes de génocide, mais
peu de gens de Murama sont placés dans ces catégories. Les raisons pour lesquelles on trouve peu de personnes de la
4ème catégorie sont les suivantes :
- on ne peut pas être mis dans plusieurs catégories à la fois, donc si quelqu’un a volé (Cat. 4) mais qu’il a aussi tué
(Cat. 2), il est mis dans la catégorie la plus forte (Cat. 2),
50
adultes ont probablement participé activement au génocide. Ce sont eux qui ont tué ou organisé
la tuerie de 1 033 personnes, en moyenne deux à trois victimes par personne (2,7).
Selon un détenu, « il y a des gens qui ont tué parce qu’ils étaient dans le grand courant des tueurs
et ils ne pouvaient pas faire autrement. D’autres parce qu’ils voulaient s’approprier des biens.
Mais d’autres ont tué ici et là, quittant ce secteur de Murama, certains sont même allés jusqu’à
Kibuye. Dans notre secteur, il y en avait trois. »
Si on ajoute au 62% des hommes adultes, les « suiveurs » (hommes et femmes) qui ont seulement
pillé et tous les « spectateurs » qui étaient là mais qui n’ont peut-être pas voulu intervenir parce
qu’ils avaient peur, se sentaient impuissants devant un tel événement, ou parce qu’ils appuyaient
passivement les tueurs de leur communauté ou de leurs familles, on peut arriver à un très haut
pourcentage de la population qui aurait participé activement au génocide ou qui n’a rien fait pour
l’empêcher.
De telles constations ont fait naître l’idée - surtout parmi certains rescapés - d’une responsabilité
collective des Hutu pour le génocide et d’une méfiance profonde envers tous les membres de ce
groupe.
Heureusement, l’histoire de Murama montre aussi qu’il y avait des personnes qui se sont
conduites différemment.
C. Le cas d’Augustin Usabyemungu : les complexités du génocide et ses
séquelles
Quelques Hutu de Murama qui ont aidé des Tutsi durant le génocide :
Au début de la guerre, je parle de 1994, nous avons commencé par lutter ensemble Hutu et Tutsi
contre les attaques. Il y avait une solidarité très poussée entre ces deux ethnies, on se donnait des
vaches et il y avait des mariages entre nous. Au début de la guerre du génocide, tout le monde a
témoigné de sa solidarité l’un envers l’autre, bien que les malfaiteurs aient gagné le dessus après
une longue résistance.
C’était samedi, nous avons repoussé les attaques qui venaient de différents secteurs, surtout ceux
des hautes montagnes tout près du bureau du district de Kayove - comme Gihinga et
Kamarabuye - car les gens de là bas, eux avaient été sensibilisés (pour être actifs dans le
génocide). Nous leur avions pris leurs lances et machettes et ils sont rentrés plein de colère. Mais
dimanche ils sont revenus plus forts que nous, ils étaient armés de lances et de machettes, ils
- ce type d’infractions contre les biens a généralement déjà été réglé, avant le début des juridictions Gacaca, au sein de
la communauté même, par les familles concernées. Ainsi, les juridictions Gacaca de Murama n’ont pas reçu beaucoup
de dossiers de la 4ème catégorie car ces personnes ont déjà restitué les objets qu’ils avaient pris pour butin en 1994.
Cela a été facilité par les autorités locales et d’autres personnes intègres.
Il y aussi très peu de personnes qui sont mises dans la 3ème catégorie pour des atteintes graves à la personne sans
intention meurtrière. Si les témoignages d’un détenu du type « Personne n’a désiré la mort des autres, nous ne savons
pas d’où cela est sorti et les gens ont fait du mal » ou « j’avais l’ordre de chasser les Tutsi et j’ai porté des coups à la
personne parce que j’avais peur, mais sans intention de la tuer » étaient acceptés à la lettre, la catégorie 3 serait
probablement la plus importante par rapport à la seconde.
Force est donc de constater qu’il y a une certaine incohérence entre le discours officiel du gouvernement affirmant
que la plupart des simples paysans ont commis des actes criminels par peur et par ignorance, manipulés par l’ancien
gouvernement - ce qui sous entend qu’ils n’avaient pas vraiment l’intention de tuer - et le fait que cela ne transparaît
pas vraiment au moment de la catégorisation des accusés.
51
avaient des fusils et des gourdins et ce jour là nous avons enterré notre premier mort. Nous
avons fini par être dépassés par leur force, ils étaient nombreux, nous avons été neutralisés et ne
pouvions plus rien faire. Certains d’entre nous ont commencé à cacher des amis et de
nombreuses personnes parmi eux ont réchappé à la guerre. Nous cachions certaines personnes en
dessous des lits, pour d’autres nous creusions des trous et ils se cachaient dedans, d’autres encore,
nous les cachions dans la brousse et parfois les attaquants les découvraient et les tuaient….
[Quelques noms de victimes et rescapés ont été cités].
Chez moi, il y avait encore un homme nommé Elie M qui vivait temporairement à la maison. A
certains moments, il se cachait dans d’autres familles. Par exemple, la famille qui l’a hébergé en
dernier lieu est la famille d’Augustin. C’est là où l’on peut dire qu’Elie a échappé à la mort pour la
dernière fois. Les Interahamwe l’ont attrapé, Augustin leur a demandé pardon, ils le lui ont donné
et jusqu’aujourd’hui, il est encore vivant. Il se peut qu’Augustin leur ait donné de l’argent…
En ce qui concerne cet homme Augustin, ce qui nous fait mal c’est qu’il a sauvé des gens et
pourtant, il est aujourd’hui dans la prison de Gisenyi. Elie n’est pas le seul qu’il a sauvé, il y a
aussi ceux pour qui il a cherché et payé des pirogues et qu’il a envoyé au Zaïre, à l’île Ijwi dans le
lac Kivu. Ils ont réchappé grâce à lui et ils sont en vie.
Encore quelques noms de ces rescapés sont cités, parmi eux un certain Siméon S. qui avait été
caché chez Augustin au milieu de caisses de bières et quand les attaques ont eu lieu, personne ne
l’a vu...
Si Augustin n’avait pas été dans ce secteur, nous n’aurions pas pu faire cela nous mêmes car c’est
lui qui nous secourait en beaucoup de choses.
La majorité des rescapés ont les mêmes idées sur Augustin :
Usabyemungu nous a toujours aidé :
Depuis avant la guerre, en 1990, quand on venait nous demander des cotisations et que nous ne
pouvions pas payer, nous allions le voir et il nous a souvent fait des avances ou même donné
gratuitement de l’argent que les autres Hutu nous demandaient. Pendant la guerre aussi, il s’est
beaucoup dépensé pour nous sauver.
Même quand tu étais découvert, par exemple chez quelqu’un d’autre qui pouvait t’avoir caché, ce
dernier pouvait recourir à Usabyemungu et lui dire que tel va être tué. A plusieurs reprises, il a
donné de l’argent pour sauver des gens.
L’exemple typique que je peux donner est mon histoire : quand je venais d’être blessé lors
d’attaques effectuées par un groupe venant de Kayove, c’est chez lui que je suis allé trouver
refuge et c’est là que j’ai été soigné. Quand il n’en pouvait plus parce que cela lui coûtait un argent
fou, il a essayé de trouver un moyen de nous envoyer au Zaïre par pirogues en payant lui-même.
D’après ce que je sais, il y a beaucoup de gens pour lesquels il a vraiment contribué au fait qu’il
soit en vie. Je fais partie de ceux-là.
Ça ne c’est pas arrêté là, à notre retour d’exil, il nous a accueilli comme un vrai voisin, surtout que
pour beaucoup d’entre nous, il fallait tout recommencer à zéro. Il s’est encore une fois dépensé
pour que nous parvenions à nous remettre debout. Il nous a donné des houes, des machettes, un
peu de semences. On se rendait visite comme de vrais amis, il nous a même soutenu pour
l’inhumation des restes des corps de nos morts.
En bref, c’est là ce qu’il a fait et nous sommes nombreux à être reconnaissants. Nous n’avons
jusque-là pas compris pourquoi il est en prison. Il n’a jamais tué !
Le fait que quelqu’un comme le jeune commerçant Augustin, au début aidé par le bourgmestre
avant que celui-ci fût remplacé, est, selon nous, un facteur important pour comprendre le
52
développement des relations entre les Tutsi et le Hutu dans cette communauté pendant et après
le génocide.
Lui et quelques autres personnes n’ont pas pu empêcher le génocide, mais ils ont essayé et ont pu
sauver quelques personnes. Il était clair pour beaucoup de Tutsi de Murama que les Hutu
n’étaient pas tous des génocidaires. Pour plusieurs Hutu, ils savaient qu’il existait un choix entre
tuer ou ne pas tuer, que pour certains d’entre eux, l’ordre de tuer tous les Tutsi était incompatible
avec leurs consciences et que l’on pouvait et devait s’y opposer ! Le bourgmestre a vite été
remplacé, mais Augustin étant au niveau de son secteur, comme a dit le Ministère Public « une
personne de puissance » et en outre relativement aisée, lui au moins, a pu faire quelques
interventions qui ont marqué la différence.
Cela montre que le rôle des dirigeants formels ou informels peut avoir beaucoup d’importance.
Comme cela a aussi été montré, durant le génocide, par le préfet de Butare, par le bourgmestre
Higiro de la commune Musebeya (province de Gikongoro) et le bourgmestre Sebushumbe de la
commune de Giti (province de Byumba) qui méprisaient l’idée d’une différence entre Hutu et
Tutsi68. Ils ont donc tous refusé de diaboliser les Tutsi et de participer à leur élimination.
Malgré le fait qu’Augustin ait aussi été, à un certain moment, un responsable du parti MNRD au
niveau de la cellule, il a commencé à avoir des doutes sérieux quand des gens, qui étaient dans le
MRND, ont attaqué des collègues Tutsi du MNRD. Ils sont allés prendre les vaches de Tutsi, car
c’étaient des vaches des Inyenzi ou des complices des Inkotany… Augustin a demandé à l’ancien
bourgmestre de venir et à son arrivée, avec quelques gendarmes, ils ont arrêté les malfaiteurs qui
avaient abattu quelques vaches appartenant à des Tutsi et qui avaient coupé les jarrets d’autres.
Au total, 38 vaches ont été tuées ou blessées. Ils ont amené les auteurs de ce crime au cachot
communal et même certains à Gisenyi. Augustin et l’ancien bourgmestre ont voulu faire respecter
la loi et ils croyaient vraiment que ces malfaiteurs allaient être punis d’une façon exemplaire.
Après environ trois semaines, ils étaient déjà tous libérés. Immédiatement après cela, Augustin a
démissionné publiquement de sa fonction au sein de MNRD.
Après la mort de Habyarimana, les mêmes malfaiteurs ont recommencé à attaquer les Tutsi.
Comme nous l’avons déjà vu, Augustin pensait qu’il serait possible - comme la première fois
quand l’ancien bourgmestre les avait aidé - de faire la même chose mais cette fois ci, Augustin et
d’autres avec lui ont décidé de veiller à leur sécurité eux-mêmes.
Au début, Augustin et un autre responsable sont encore allés demander une explication au
bourgmestre (un nouveau) pour savoir pourquoi les gens de Musasa attaquaient notre secteur. Ils
ont beaucoup discuté mais le Bourgmestre faisait seulement des rires jaunes…
Les habitants de Gabira faisaient des rondes (Hutu et Tutsi ensemble) et ont en effet réussi à
repousser les premières attaques d’Interahamwe venant d’autres secteurs. Quand cela n’était plus
possible, ils ont tout fait pour aider les Tutsi à se cacher ou à fuir vers le Zaïre.
Pourtant, certains rescapés (11/09/2002) se rappellent : « on devait toujours cotiser pour
n’importe quoi… Quand les attaques ont commencé, les Hutu de Murama demandaient aux
Tutsi de venir les aider à contrecarrer les attaques. Pendant trois jours, nous les avons opposés.
Un Tutsi qui n’y allait pas devait payer une amende et avec cela, ils achetaient à boire et ils
partageaient. Ensuite, certains jeunes de chez nous ont commencé à nous tuer. Mais ce n’est pas
tout le monde qui a tué. »
Ils se demandent s’il n’y aurait peut-être pas d’autres motifs - moins nobles que « la prise de
conscience » ou « le sentiment de solidarité très poussé entre les deux ethnies » mentionnés cidessus – pour lesquels certains Hutu de Murama auraient décidé de protéger les Tutsi au début.
Par exemple, le fait que les Hutu s’opposaient aux Interhamwe de l’extérieur de secteur parce qu’ils
Cf. John M. Janzen : « Historical consciousness and a ‘prise de conscience’ in genocidal Rwanda », Journal of
African Cultural Studies, Vol.13, N°1, June 2000, pages 153 à 168
68
53
voulaient garder la « richesse » de ces Tutsi pour eux-mêmes. L’idée est de dire : « ne touches pas
à nos Tutsi, nous nous occupons d’eux nous-mêmes». Cela pourrait peut-être expliquer le fait que
certains Hutu de cette cellule Murama, quand les attaques ont pris plus d’ampleur et qu’il était
devenu clair qu’ils ne pouvaient pas gagner, se sont retournés contre leurs voisins Tutsi et ont
commencé à les tuer aussi.
Quelques Hutu qui ont aidé les Tutsi :
« La guerre a continué de façon qu’à un certain moment il fût difficile de trouver où cacher un
ami. Progressivement, les choses ont changé et plus les jours passaient, plus certaines personnes
ont adhéré à l’idéologie [génocidaire]. Peu à peu, les gens sont descendus nous convertir aussi. Ils
prenaient des gens de force et les faisaient participer aux massacres, certains ont refusé
évidemment. Certains ont adhéré pour sauver leurs propres vies… »69
Après le génocide
Le FPR arrêta le génocide en prenant Kigali le 4 juillet 1994. Les infrastructures publiques et
privées étaient détruites et le système judiciaire ne fonctionnait plus. Il y a eu un exode de plus
d’un million de réfugiés vers le Zaïre, parmi eux, beaucoup d’Interahamwe et de militaires de
l’ancien régime.
Des arrestations massives ont eu lieu à partir de juillet 1994 afin d’arrêter toute personne
soupçonnée d’avoir participé d’une manière ou d’une autre au génocide. Selon une femme Hutu
de Murama qui n’avait pas participé au génocide - interview du 23 août 2002 - : «A cette époque
là, quelqu’un pouvait venir et accuser un autre d’avoir fait n’importe quoi. Un autre qui pouvait
venir l’innocenter, était considéré au même titre que l’accusé, comme un Interahamwe et il devait
subir le même sort… ».
Cela ne veut pas dire que les accusations étaient consciemment fausses. Souvent, les rescapés euxmêmes n’ont pas pu voir grand chose et devaient se baser sur les informations des voisins et des
autres membres de leur communauté qui n’avaient pas toujours intérêt à raconter en détail et en
vérité comment les choses s’étaient réellement passées pendant le génocide.
Selon Human Rights Watch70, entre avril et août 1994, un nombre considérable de civils souvent pris pour des Interahamwe - furent tués par les forces du FPR dans le Nord du pays.
69 Pourtant, selon le génocidaire Gabriel venant du même secteur et qui a avoué avoir tué 40 personnes, dont
quelques Tutsi de sa propre famille : « personne n’a été tué dans sa cellule pour avoir caché des gens, tous ceux qui
ont été tués, c’est parce qu’ils étaient Tutsi ».
« Aucun témoin ne doit survivre : le génocide au Rwanda », Alison Des Forges, Human Rights Watch, Karthala,
Paris, 1999, p. 23
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Vengeance71 à Murama
Les violations des Droits de l’Homme par FPR ou par les rescapés sont souvent utilisées par
certains Hutu pour parler d’un double génocide.
Quelques détenus de la prison de Gisenyi - interview du 22 août 2002 - : « Gacaca ne pourra pas
marcher à Murama avec les rescapés qui ont massacré les Hutu lors du rapatriement massif des
réfugiés en 1997-1998. Quand nous sommes rentrés du refuge, nous avons été malmenés, arrêtés,
certains ont été tués. Les assassins étaient 12, les victimes sont 9. Ils ont été tués par d’autres
civils, ce n’est même pas par des militaires. Les auteurs ont été arrêtés et libérés un mois après et
sont, pour le moment, tranquilles chez eux. Par ailleurs, les voleurs sont arrêtés, les fumeurs de
chanvre sont arrêtés et emprisonnés, pourtant, ceux qui ont tué les autres sont là, tranquilles chez
eux. »
Cependant, même si beaucoup de détenus admettent que les crimes de vengeance commis contre
les 9 personnes de Murama, soupçonnées d’avoir trempé dans le génocide, ne sont pas du même
ordre que l’extermination de plus de 1 000 civils innocents originaires de ce secteur ; cela ne veut
pas dire qu’il ne faut pas parler de ce genre de violations des droits de l’Homme et ne pas les
juger. Pour montrer que la justice au Rwanda n’est pas partiale et surtout pour en finir une fois
pour toutes avec cette idée de double génocide, il semble en effet important de juger ces actes.
Homme à Murama : Sur ce sujet de la vengeance, il est vrai que l’on en parle partout. C’est arrivé
dans ce secteur et cela a été fait par les militaires…
Une femme rescapée : C’est un problème qui revient souvent quand nous parlons de la Gacaca. Ils
disent que nous allons parler des morts sans toutefois penser aux disparus. On les encourage à
approcher les juridictions ordinaires, car ces gens sont morts d’une mort ordinaire suite à la
guerre. Quant à ce problème des 9 personnes, on revient souvent à 9, mais ils ne sont que 6. Moimême, j’habite la cellule de Rukaragata, il y est tombé deux personnes. Nous sommes ici avec le
conseiller du secteur Kitazigurwa, il a une seule personne qui est morte. Le conseiller de Matereza
est aussi ici, je pense que dans son secteur, il y a eu deux morts. A Nyantange, il y a eu une
personne. Cela fait 6 personnes. Ces rescapés qui ont suivi aveuglement les militaires sont ici, ils
peuvent personnellement vous parler et vous dire comment ils ont été libérés. Sur ce point, ce
sont les autorités militaires de Gisenyi qui ont autorisé la libération en disant qu’elles
poursuivront elles-mêmes l’affaire.
Un des rescapés qui accompagnait les militaires de Kibuye qui auraient tué ces six personnes :
« Au sujet de ces gens qui sont morts, je voudrais vous dire que j’étais près de ceux qui
71 Selon Ntampaka, Charles, « La conception des relations entre les vivants et les morts dans le Rwanda ancien »,
Dialogue N°225, novembre-décembre 2001, pages 3à 17). « Dans le Rwanda ancien, «la famille a (…) comme
obligation de venger tout membre victime du fait d’une personne étrangère à la famille. La vengeance doit se
comprendre (…) comme un devoir religieux destiné à apaiser l’esprit de la personne décédée. Un mort non vengé se
venge lui-même sur les membres de sa famille, qui ont été incapables de le venger. Il s’agit d’une croyance religieuse
qu’un mort non vengé est dangereux pour les survivants. La vengeance s’exerce indistinctement sur tous les
membres mâles du groupe. La responsabilité est collective y compris la responsabilité pénale. Tout membre même
légitime peut subir la vengeance et doit porter la vengeance dans les autres familles. (…) Seul le Roi pouvait décréter
l’arrêt du cycle de vengeance et exiger la réconciliation. »
Selon l’auteur, « Dans le conflit rwandais, on a parlé de la vengeance des rescapés du génocide, après 1994 », comme
dans le cas de Murama, mais ces vengeances ont selon lui «dépassé le cadre de la famille. Elles ne peuvent même pas
s’inscrire dans la tradition de vengeance socio-religieuse des familles » (p. 12). Mais Ntampaka n’exclut pas une
influence possible de ce genre de croyances sur la situation actuelle, car « même si les gens n’adhèrent plus à ces
croyances populaires, ils en ont peur. » Le génocide et les crimes commis au Rwanda ont, selon Ntampaka, consolidé
la peur des esprits de morts » (p. 16 et 17).
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mouraient. En fait, ces gens revenaient de Tingi-Tingi [un des camps au Congo], nous venions de
faire un bon bout de temps ensemble, nous ne leur avions rien fait. Quand les militaires sont
venus, à cause du chagrin des leurs, de la force physique qu’ils avaient ainsi que de l’appui moral,
ils nous ont demandé où ils étaient, nous les leur avons montrés et ils les ont tué. La suite a été
que nous avons été arrêtés, les militaires aussi. Peu après, on a crié comme quoi des civils avaient
été arrêté. Nous étions innocents et nous avons été relâchés sans aucune autre poursuite. Ma
grande question est de savoir comment, moi que vous voyez ici devant vous, qui avait une grande
famille, je reste seul. Je n’ai personne pour m’apporter à boire, pour m’apporter du feu afin que je
parvienne à fumer ma pipe, je n’ai personne à qui parler, je suis seul, vraiment seul [on entend
dans sa voix l’amertume et le poids de la situation qu’il vit], solitaire à mon âge, alors que pour
une personne tuée, on crie tellement. Alors que ses familles sont encore là, il est seulement en
prison alors il passe ses journées à aboyer qu’il y a eu des tueries! »
Les détenus originaires de Murama ont aussi parlé des massacres à Matereza, une des cellules de
ce secteur :
Une femme rescapée : « En ce qui concerne ces 70 personnes qui auraient été tuées à Matereza,
les dits rescapés n’étaient pas encore de retour chez eux. Elles sont mortes vers le 20 juillet
environ, juste après la prise du pays. Les militaires ont trouvé leurs frères Hutu et ce sont eux qui
les ont pointé du doigt en les accusant d’avoir tués beaucoup de gens. Ils insistaient d’ailleurs…
Alors, les militaires les ont tous exécutés. Ces militaires, personne ne les connaît, ils étaient
nouveaux, et sont tous repartis. »
Un homme rescapé ajoute : « …C’est une affaire qui ne peut pas nous être imputée. C’était ainsi
pendant la guerre. »
Nous avons longuement parlé de ce cas, pas seulement pour essayer de comprendre la situation
dramatique et complexe durant et après le génocide, mais aussi car une femme a dit ci-dessus : «
C’est un problème qui revient souvent quand nous parlons de la Gacaca ». De plus, en tenant
compte de l’explication donnée par Ntampaka : « l’obligation de venger les morts », il nous
semble une nécessité absolue - étant donné que la réconciliation est un des objectifs de la Gacaca de discuter et de régler aussi les actes de vengeance commis par des militaires de FPR ou par des
rescapés - aussi compréhensibles que ceux-ci puissent être - afin de casser la spirale de violence et
de lutter contre l’impunité.
A Murama, ils semblent avoir trouvé une solution pour ce problème en allant au delà du simple
conseil d’« approcher les juridictions ordinaires ». Les autorités locales ont joué un rôle important
de facilitateur :
Femme rescapée, responsable du secteur : « On disait aux rescapés que se venger ne fait que plus
de mal, car cela ne ressuscite pas nos morts. Aux familles de ces six personnes tuées, on a
demandé de diminuer leur colère. Depuis 1997, année des faits, les choses se sont normalisées
progressivement. La preuve en est que dernièrement, quand les vieilles personnes ont été libérées,
personne ne s’est révolté. La population disait que ce n’était pas grave car le temps viendrait où ils
répondraient de leurs actes, même s’ils sont en liberté pour le moment.
Nous avons aussi des mineurs qui ont été relâchés, en provenance de Gitagata [un camp pour les
mineurs]. On a expliqué à la population que ces enfants ne doivent pas être emprisonnés en
raison de leur âge et qu’on leur demande d’être les premiers à dire qui les avaient poussé dans la
commission du génocide. Tout le monde a compris, il n’y a pas eu de problèmes. Cela me montre
que l’unité et la réconciliation sont en cours.
Au sujet de ceux qui ont été tués, leurs familles n’ont pas de grands problèmes. Si tu écoutes la
femme d’une des personnes tuées, elle dit : « mon mari a été tué seul, lui avait tué 31 personnes.
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Si jamais je vais porter plainte et que l’on me demande où sont ces autres personnes, que
pourrais-je répondre ! » Au niveau des autorités, il y a plutôt un effort pour réunir ces deux
groupes pour qu’ils se parlent. Nous prenons donc le temps d’écouter les deux côtés, pour voir
comment les réunir pour effacer toutes répétitions pendant la Gacaca. »
Coordinateur (aussi un rescapé) : « Entre ceux qui ont participé à ces tueries et les familles qui ont
perdu les leurs, il n’y a pas de grands problèmes. J’ai moi-même essayé de parler avec trois d’entre
eux et réellement, il n’y a pas de problème. Seulement, on voit que ces familles qui ont perdu les
leurs ne peuvent rien demander aux rescapés, sinon de se rencontrer, parler, et de demander
pardon. Des deux côtés, il faudra un vrai dépassement, mais il n’y a vraiment pas de problèmes.
Une seule personne avait un jour évoqué l’idée de dommages moraux, mais nous avons trouvé
que cela n’était pas valable et je le lui ai expliqué. Elle a compris et m’a dit qu’en pratique, ce
qu’elle veut, c’est que tout ce passe bien, qu’il parvienne à parler avec les autres, car si son mari
n’avait pas été tué, il serait aujourd’hui en prison ou il serait mort…
Parce les juridictions Gacaca ne peuvent pas fonctionner comme une place publique, les
responsables du secteur ont stimulé des rencontres entre les groupes concernés parallèlement aux
juridictions pour parler de ces actes de vengeance. Cela ressemble à une Gacaca en dehors la
Gacaca officielle.
L’arrestation d’Augustin :
Comme cela peut être possible dans une situation confuse d’après génocide, Augustin a été arrêté.
Le fait qu’il ait été, avant le génocide, un homme puissant et même, pendant un certain temps
(1990-1992), responsable de la cellule et du parti MRND n’étaient pas des points en sa faveur :
A la question de savoir quand et pour quelle raison Augustin serait emprisonné, certains de ses
amis qui ont aussi aidé les Tutsi durant le génocide répondent : « en janvier 1996, il y a quelques
rescapés - qui ne sont même pas natif d’ici - qui l’ont accusé de génocide, même si d’autres le
défendaient en montrant combien de gens il avait sauvé ».
Un autre : « je crois que c’est la jalousie et la haine car selon moi, c’était quelqu’un de bien.
[Entretien avec un groupe de 7 personnes - deux femmes et cinq hommes - de Murama le 23
août 2002 qui ont aidé des Tutsi durant le génocide]
Epouse d’Augustin : « mon mari est devenu victime de sa fortune, les gens ont été jaloux et ils
voulaient accaparer cette fortune. C’est dommage que ce soit des Tutsi pour qui il avait tout fait
pour les sauver. Beaucoup de Tutsi le soutenait, même les militaires du FPR. »
Frère d’Augustin : « les gens qui ont inculpé Augustin ont voulu tout prendre. On a pu protéger
sa voiture, mais ils ont quand même pris quelques maisons qu’ils ont occupé jusqu’au moment où
madame Augustin est rentré d’exil. Donc, selon moi, ils voulaient emprisonner tout le monde ou
faire exiler les autres afin de s’occuper de tout. Ils m’avaient dit de ne plus mettre mes pieds, pas
même dans la bananeraie… »
Epouse d’Augustin : « parmi ceux qui inculpent Augustin, il y a une certaine Eugénie N qui
l’accuse d’avoir tué la famille de Kageruka et leur enfant adoptif. Il y aussi un certain Juvénal H. »
Homme : « Au sujet de l’affaire de Kageruka, sa femme et un enfant dont ils avaient la charge, je
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sais qu’ils se sont suicidés en se jetant dans le lac Kivu. C’était pendant la journée, vers 14h00. Ils
ont quitté leur cachette pour éviter d’être découpés en morceaux et ils se sont suicidés. Celui qui
les cachait est aussi ici… »
Après qu’Augustin ait été arrêté, certains de ses amis et parmi eux, le rescapé Siméon, ont essayé
d’intervenir deux fois en sa faveur. La première fois, à la brigade de Gisenyi où ils (trois ou quatre
personnes) ont été frappés. On leur a demandé comment ils osaient venir décharger un
Interahamwe.
Epouse d’Augustin : « je suis allé avec eux. Arrivée à la brigade de Gisenyi, on ne m’a pas permis
d’entrer avec eux. A l’intérieur, les trois hommes ont été sérieusement frappés, ils sont sortis dans
un état lamentable. »
La deuxième fois qu’ils ont essayé de faire quelque chose pour Augustin, il y avait des militaires
de Murama qui avaient appris qu’il y avait des gens qui voulaient parler de l’affaire d’Augustin. Ils
les ont emprisonnés et tabassés. Depuis longtemps, plus personne n’a voulu intervenir, mais les
dernières années, il n’y plus eu de problèmes et ceux qui le voulaient, pouvaient aller au parquet
pour faire des témoignages et le décharger.
Augustin a appris à lire et écrire en prison ou il est déjà resté presque sept ans, entouré entre
autres par des gens de son secteur qui, pendant le génocide, ont cherché sa mort et le voyait
comme responsable de leur malheur.
Après quelques années, son dossier a été transmis à la chambre spécialisée près du Tribunal de
Première Instance de Gisenyi. La première audience a été fixée au 22 janvier 2001 et tout le
monde, dans le secteur de Murama était très curieux de savoir ce que donnerait son procès. Mais,
son affaire a été remise 10 fois de suite et s’est finalement bien terminé quand le 13 décembre
2002, Usabyemungu fut acquitté sans autre forme de procès. Ceux qui l’avaient accusé n’avaient
en fait aucune preuve tangible…72 (Cf. annexe détaillant son procès). Le même jour, 5 autres
prisonniers ont aussi été innocentés.
Augustin a regagné son domicile le 16 décembre 2002 où il avait été enlevé 24 janvier 1996.
Quand la nouvelle a circulé, une foule (dont on n’a pu estimer le nombre exact) de gens du
secteur Murama et des environs est venue s’entasser chez lui, avec des slogans incessants de
« Bienvenue ! Dieu soit loué ! Vive la justice ! » Les gens apportaient des bidons de vins de
bananes, des casiers de bières. Tout le monde semblait fou de joie. Les autorités locales et parmi
eux, des rescapés comme le coordinateur du secteur et quelques conseillers, étaient tous présents
et le Maire lui a téléphoné.
Eugénie, la femme qui l’avait accusé et fait emprisonné lui a rendu visite le même soir et elle a
partagé avec les autres. Eugénie et Augustin se sont embrassés et selon les visiteurs, ces mots de
bienvenue semblaient venir du fond de son cœur.
Parlant de la libération d’Augustin, le coordinateur du Secteur remarquait : « Je suis aussi un
rescapé du génocide. Dans des réunions, il nous arrive souvent de constater que nous avons fait
emprisonner beaucoup de personnes dont certaines étaient innocentes. Mais, dans le temps, on
Longtemps, beaucoup de ces amis n’étaient pas sûrs qu’Augustin serait relâché car à chaque fois, une femme qui
l’avait accusé présentait de nouveaux faits quand les magistrats prenaient ses accusations comme non fondées
(comme d’avoir tué une famille qui se sont noyés en plein jour, etc.). Par exemple, début décembre 2002, elle a dit
qu’Augustin avait arrêté ses frères qui partaient pour les Inkotanyi et qu’il leur a pris tous les dollars qu’ils avaient. Les
magistrats lui ont dit que cette accusation ne figurait pas dans les accusations du parquet. La femme s’est alors fâchée
et elle a parlé à la radio spécifiant qu’il y avait certains rescapés qui avaient été corrompus de manière à ce qu’à
Kayove, certains détenus soient libérés alors qu’ils ne sont pas innocents. C’était lors d’un entretien radiodiffusé dans
le cadre de la Justice. La Présidente de la 6ème Chambre, le Ministre de la Justice et d’autres étaient au studio pour
répondre aux différentes questions et pour donner leurs observations.
72
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ne délibérait pas sur les informations, surtout parce que l’on prenait tous les Hutu pour des
criminels comme conséquence des dégâts matériels et humains et des cas de traumatisme que l’on
avait subi. Nous avons aussi constaté que les juridictions Gacaca nous démentent quelques fois.
Alors, nous disons qu’il faut admettre l’erreur commise et éviter de persister dans les mensonges
et reconnaître la crédibilité des hommes intègres. »
Augustin recommence maintenant une nouvelle vie avec des dettes très lourdes. Une banque lui
avait fait un crédit de 800.000 FRW juste avant le génocide. Il n’a jamais pu remboursé à cause du
génocide et de son arrestation et la banque exige maintenant d’être payée avec les intérêts.
D. Bilan des juridictions Gacaca de Murama :
Au début, les juridictions Gacaca de ces deux cellules (Gabiro & Rukaragata) ont assez bien
fonctionné. Selon nous, cela est directement lié à l’histoire du génocide de cette zone et au rôle
qu’ont joué certains Hutu en essayant d’aider des Tutsi. L’engagement positif de certaines
personnes importantes comme Augustin, avant et pendant le génocide, l’ardeur des dirigeants
locaux actuels - surtout de quelques rescapés - ont beaucoup aidé à améliorer les relations entre
les Tutsi et Hutu de cette communauté. Cela a une influence positive sur le fonctionnement de la
juridiction Gacaca dans ces cellules. Dans un délai jamais vu ailleurs, chaque phase a été réglée
l’une après l’autre.
Au début, il y a eu des gens en liberté qui ont volontairement plaidé coupable (9 personnes dans 5
des 6 cellules). Ils n’ont pas avoué des petits crimes mais même des meurtres (cf. rapport PRI
n°IV) ce qui est rare dans les autres secteurs pilotes.
Mais comme ailleurs, on a aussi trouvé beaucoup de problèmes comme l’incompétence des juges
(surtout à la cellule de Matereza) qui ne préparent pas les réunions de l’Assemblée Générale ou
qui - comme la population – ne viennent pas aux réunions ou alors très en retard. Beaucoup de
juges restent passifs pendant les séances parce qu’ils ne sont pas bien formés et surtout, ceux qui
ne savent ni lire, ni écrire semblent mal à l’aise. Certains s’avèrent être corrompus. La plupart des
juges semblent peu motivés. Il y a le même problème pour certaines autorités des échelons de
base. Au moment où les autres cellules arrivaient à leur cinquième séance, Matereza n’arrivait qu’à
sa troisième réunion.
Dans la cellule de Koko, la population a commencé à afficher une certaine nonchalance. Par
exemple, le 16 juillet 2002 à 12h00, il y avait seulement 89 personnes et la réunion a dû être
reportée. Les autorités des échelons de base ainsi que les Nyumbakuni (chefs de dix maisons)
sont redescendus sur le terrain afin de sensibiliser la population et ont décidé de punir les absents.
Certains juges Gacaca ne se sont jamais présentés parce que ils sont montrés du doigt par la
population car ils auraient été impliqués dans des actes de génocide. Aucune personne de cette
cellule n’a procédé aux aveux ou à un plaidoyer de culpabilité.
Cependant, même à Gabiro, cela ne fonctionnait pas aussi bien qu’au début. Par exemple, la
réunion du 16 juillet 2002 a dû être ajournée car, jusqu’à 11h40, les juges n’étaient que 13 (sur les
15 exigés). Et quand Rukaragata commençait à faire les listes des victimes tuées en dehors de ses
frontières, on pouvait lire de la méfiance sur les visages de beaucoup de témoins.
59
Afin de discuter et de résoudre ce type de problèmes qui freinent le bon déroulement des
Juridictions Gacaca, la « Commission du conseil consultatif du district de Kayove73 » s’est réunie le
21 juillet 2002. Les constatations suivantes ont été faites :
- Certains dirigeants des échelons de bases, considérés comme des présumés génocidaires,
semblent - profitant de leur autorité - intimider la population pour qu’elle ne fournisse
pas d’informations sur les disparus, afin que leurs noms ne soient pas mis en cause.
- Il y a un mauvais climat lors des réunions Gacaca à cause du fait que la population sait
que certains juges ‘intègres’ ont commis des actes ignobles durant le génocide.
- Certains rescapés essayent de camoufler la vérité en disant qu’ils se sont déjà arrangés (par
corruption) avec les malfaiteurs qui auraient tué les leurs.
- Il y a aussi des cas de faux témoignages à cause d’une haine ou des intérêts personnels.
- Il a été constaté qu’il y avait des petits groupes qui se réunissent pendant la nuit pour
dérouter les juges en ne donnant aucun renseignement parce qu’ils sont impliqués dans le
génocide.
- La commission a constaté qu’il y a des gens qui se rendaient à Gisenyi pour corrompre les
prisonniers, afin que ces derniers ne les trahissent pas lors des juridictions Gacaca.
- La commission a également constaté que la population ne répondait plus massivement et
à temps aux réunions de ces juridictions Gacaca, parce que, dit-elle, elle n’a plus le temps
de faire leurs travaux ménagers car la semaine est surchargée :
° il y a une journée pour les juridictions Gacaca,
° une journée pour les travaux communautaires (Umuganda),
° une journée de prières (Messe),
° une journée pour le marché.
Pour résoudre ces problèmes la commission a proposé les mesures suivantes :
- La commission a condamné ces réunions nocturnes et avertit tous les coordinateurs des
secteurs qu’il y aura de lourdes punitions au cas où il y aurait de telles réunions dans leurs
circonscriptions.
- La commission conseille aux ex-autorités du régime génocidaire de témoigner de la pure
vérité de tout ce qui s’est passé durant le génocide (réunions, tueries, etc.) afin de
contribuer à la réussite de la Gacaca et de se désolidariser de l’idéologie du dit régime.
- La commission condamne énergiquement toute personne qui d’une manière ou d’une
autre, enfreint le bon déroulement des juridictions Gacaca et aussi ceux qui ne veulent pas
fournir des renseignements sur les choses dont ils ont été témoins oculaires.
- La commission a décidé de prendre des mesures sérieuses contre quiconque sèmera la
discorde et la zizanie dans les juridictions Gacaca pour ses intérêts personnels.
- La commission continue à sensibiliser la population de Kayove et à l’inviter au processus
d’aveu et de plaidoyer de culpabilité compte tenu des avantages qu’il y a à le faire.
- A cause des intérêts attendues de ces juridictions, la commission a réduit le nombre de
jours par semaine où les gens ne peuvent pas vaquer à leurs occupations, mettant par
exemple l’Umuganda le 1er jeudi du mois et un autre jour proposé par l’Etat vers la fin du
mois.
Malgré tous les problèmes mentionnés ci-dessus les juridictions Gacaca de Kayove fonctionnent
assez bien.
73 La dite commission de Kayove est composée des personnes chargées des Affaires Economiques du District , de la
Jeunesse, Sport & Culture, des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine, de deux conseillères, de la Présidente de
la Commission Politique et Juridique, du coordinateur du secteur Murama, du Représentant de l’Armée Rwandaise à
Murama, du Secrétaire de la réunion. La réunion a été présidée par le Maire du District de Kayove.
60
Le 26 juillet 2002, l’Assemblée générale du Tribunal de Rukaragata tenait sa 5ème séance, consacrée
aux dommages et intérêts.
Il y a eu quelques problèmes pour compléter les fiches. Il n’y avait pas de colonne réservée aux
cultures détruites ou volées pendant le génocide (café, haricots, bananes, etc.) et, au début, le
siège ne savait pas que l’on pouvait écrire une estimation des valeurs de ces cultures dans la
colonne des « biens mobiliers ». La population concernée - les rescapés - réclamait aussi l’argent
qu’elle dépensait à chaque événement, depuis 1990, du fait qu’ils étaient Tutsi ou parce qu’ils
avaient des enfants dans le FPR-Inkotanyi. Il y avait une grande inquiétude de la part de la
population, parce que la plupart ont participé au pillage de ces récoltes et avait peur qu’on leur
demande de restituer ces derniers. En conséquence, le remplissage de ces fiches demandait
beaucoup d’attention et de temps.
Les mesures discutées et prises pendant la réunion de la Commission semblent avoir un certain
impact positif. Même pour les 6ème séances - liste des accusés - l’Assemblée Générale et le Siège
de la cellule Kitazigurwa étaient déjà au grand complet à partir de 10h30 (17 septembre 2002 :
AG : 127 ; Siège : 15). Il y avait différentes personnes qui avaient écrit des lettres dans lesquelles
elles ont plaidé coupable, par exemple, d’avoir tué un enfant aidé par quelques membres de la
famille, rendant innocente une autre personne accusée d’un certain crime et en mentionnant le
vrai coupable…Ces lettres ont été lu publiquement à haute voix. Un jeune homme, Emmanuel,
celui qui avait publiquement plaidé coupable pour avoir tué l’enfant, expliquait : « On nous a
d’abord sensibilisé pour avouer. Le fait que je suis Chrétien ayant Jésus dans mon cœur, cela m’a
poussé à dire la vérité dans ces juridictions… Je me suis alors décidé à témoigner ce dont j’ai été
témoin oculaire, même s’il s’agissait de mon propre père comme dans ce cas. C’est ça la vérité… »
Le coordinateur de cette cellule de Kitazigurwa était content de voir que la population semblait
témoigner sans contraintes, cela lui a donné espoir sur le fait que la Gacaca réussirait sans doute.
La même chose se passait en septembre à Rukaragata où François, qui déjà avant le début de la
Gacaca, avait fait ses aveux par lettre, a pris la parole et a avoué avoir tué 14 personnes comme coauteur ou complice de 18 autres personnes en les noyant dans le lac Kivu dans la nuit du 27 avril
1994 tout simplement parce qu’ils étaient Tutsi. Il a cité les noms de ces 18 co-auteurs et a
confirmé avoir fait cela sous l’ordre du responsable de sa cellule à ce moment là, M Kayabanda. Il
a terminé son témoignage en demandant humblement pardon à la société rwandaise, aux familles
qui ont perdu les leurs par sa faute et à sa propre famille dont il a sali la réputation et la dignité…
La réaction d’un rescapé dont on a tué toute sa famille : « A ceux qui ont eu le courage d’avouer
leur culpabilité et de demander pardon, à ceux-là je donnerais pardon. Pour moi l’essentiel est
qu’ils disent ce qu’ils ont fait d’ignoble car personne n’a le pouvoir de ressusciter les disparus. Ce
qui reste, c’est vivre en parfaite harmonie et consolider le climat de compréhension mutuelle,
cherchant ce qui peut développer notre pays et cela nous conduira à l’unité et la réconciliation.
La population n’a même pas peur de citer les autorités qui ont trempé dans le génocide, dont
quelques uns occupent encore des postes importantes comme par exemple M Kanyabashi, le
Secrétaire du secteur Murama. Il fut accusé d’avoir incité la population à exterminer les Tutsi lors
d’une réunion qu’il a dirigé le 27 avril 1994 et qui a eu comme conséquence directe la mort de 72
personnes dans la nuit qui a suivi. Kanyabashi était alors Président du MNRD dans le secteur.
Après ce genre de témoignages, ces autorités sont démises de leurs fonctions, comme par
exemple le Secrétaire de la juridiction Gacaca de la cellule Rukaragata et trois autres juges du
même tribunal. Ils ont été remplacés par d’autres intègres qui étaient en réserve.
61
Tandis que dans la cellule de Gabiro, ce sont surtout les rescapés qui témoignent, à Rukaragata, la
population non-rescapée témoigne en masse (surtout les femmes), assistée bien sûr par les
rescapés.
Les plaidoyers de culpabilité sont souvent faits après que quelqu’un se retrouve sur la liste des
accusés présumés.
Les différentes autorités au niveau du secteur Murama incitent la population à participer
activement aux réunions des Assemblées Générales et taxent les récalcitrants de 500 FRW
d’amende s’ils ne viennent pas.
En contradiction de ce que l’on a vu dans beaucoup d’autres juridictions, la population de
Murama semble témoigner en grand nombre, sans que ces aveux et témoignages causent des
malentendus ou des conflits entre les rescapés et la reste de la population.
C’est surtout durant les réunions de la 6ème séance, quand les listes des accusés sont établies, que
l’on entend les histoires les plus terribles sur ce qui s‘est passé durant le génocide (cf. ci dessus) et
que de temps à temps, les émotions sont exprimées. Cela a été le cas lors du témoignage du vieux
Aloys de la cellule de Koko, âgé de 78 ans. Il a plaidé coupable pour avoir tué ces trois petits-fils,
y compris celui qui n’avait que 10 jours, en les jetant dans l’eau car sa fille avait un mari Tutsi. Au
bout d’un moment, il a cessé de témoigner et a sangloté, ce n’est que par après qu’il a continué
son témoignage…
En général, il y a très peu de manifestations de traumatisme, ni du côté des rescapés, ni du côté
des auteurs de crimes ou des autres groupes. Mais, même s’il y en avait, il n’y a aucune personne
formée ou habilitée à ce niveau pour s’occuper professionnellement de tels cas lors des
juridictions Gacaca.
C’est vers la fin de la 6ème séance que les Parquets ont envoyé leurs listes de personnes
soupçonnées d’avoir participer au génocide.
Selon beaucoup de membres de la population, les données du Parquet sont trop « maigres ». Une
femme, juge : « ici la population ne parle pas le même langage que celui du parquet, ce dernier
reçoit peu d’accusations ». Par exemple, sur la liste du Parquet, Severin de Gabiro apparaît
comme quelqu’un qui a plaidé coupable pour avoir tué seulement deux personnes, Charles et
Geneviève. Les juridictions Gacaca l’accusent pourtant d’avoir participé à l’assassinat de 28
personnes et à beaucoup d’autres tueries. Il est aussi accusé d’avoir violé Anastasie, aidé par 5
autres Interahamwe. La victime a témoigné elle-même et a présenté quelques témoins oculaires…
A partir du mois d’octobre 2002, toutes les juridictions du secteur Murama ont commencé les
réunions pour les 7ème séances : l’établissement des fiches individuelles des accusés et la
catégorisation de ces accusés. Tandis que dans beaucoup d’autres secteurs pilotes, durant cette
phase, généralement peu de personnes participaient, à Murama, les membres des Assemblées
Générales et des Sièges continuaient à assister en grand nombre. Ces réunions ont continué
jusqu’au début 2003 et ont pu fournir des données telles que les tableaux 1 et 2 (cf. ci-dessus). Les
juges ont collecté les aveux, les témoignages à charge et à décharge, les accusations, etc. Le Siège
avait beaucoup de travail durant cette phase. Quelques fois, le Siège invitait des détenus qui
avaient fait leurs aveux, afin qu’ils témoignent en public dans les collines où ils avaient commis
leurs crimes afin de reconstruire certains dossiers incomplets. Ce n’était pas toujours facile
d’identifier les accusés : leurs noms actuels, s’ils sont morts ou vivants en dans ce dernier cas, s’ils
sont incarcéré ou en liberté et où ils se trouvent, surtout si les génocidaires étaient originaires
d’autres cellules ou secteurs.
Cette phase d’établissement des dossiers et de la catégorisation des accusés présumés génocidaires
prend beaucoup de temps. La juridiction de Rukaragata a été la première à clôturer ces travaux et
elle attend maintenant la dernière phase de la Gacaca : les jugements.
62
V.
Recommandations
A. Sensibilisation
Malgré le fait que les juridictions des secteurs pilotes fonctionnement déjà depuis plusieurs mois,
un besoin crucial de sensibilisation et d’explication reste d’actualité aussi bien pour les juges que
pour la population en général. Nous sommes donc d’accord avec la 6ème chambre sur le fait que
les campagnes de sensibilisation devraient être améliorées au sujet des juridictions Gacaca. Nous
ajouterons que cela devrait aussi être fait en lien avec les programmes de Travail d’Intérêt
Général, la libération des prisonniers et l’indemnisation des victimes du génocide.
La compréhension optimale de la Gacaca par tous, ainsi que les programmes qui lui sont liés Travail d’Intérêt Général, libération des détenus et indemnisation, nous semble en effet être une
garantie de réussite de celle-ci. Cela aura un impact important sur le niveau de participation de
tous et le bon fonctionnement de la Gacaca. Enfin, cela contribuerait à limiter les rumeurs se
développant autour de la Gacaca, la corruption éventuelle, la méfiance entre les différentes
communautés, etc.
Ainsi, nous demandons aux bailleurs de fonds de prévoir des financements afin
d’améliorer ces campagnes de sensibilisation.
De plus, nous recommandons que ces campagnes de sensibilisation soient plus
interactives et impliquent la population, en tenant compte de leurs idées, des
propositions et des questions exprimées dans les communautés.
B. Soutien au travail des Inyangamugayo
Dans la logique d’optimiser le fonctionnement des juridictions Gacaca, il nous semble aussi crucial
de s’intéresser aux conditions de travail des juges, à leur motivation et à leur mode de
participation lors des séances.
- Formation :
Dans les trois cas décrits ci-dessus, le problème de la formation des juges revient à plusieurs
reprises. La formation continue des Inyangamugayo nous semble en effet être un élément essentiel à
la bonne continuation des juridictions Gacaca. La formation est d’autant plus cruciale pour les
nouveaux juges qui remplacent ceux qui ont quitté pour différentes raisons.
Cela contribuerait à entretenir la motivation des juges, à valoriser leur rôle si important dans la
réconciliation du Rwanda, à améliorer leurs compétences en matière de gestion des séances, à
équilibrer les rôles entre le comité de coordination et les autres juges en renforçant les capacités
de chacun.
De plus, la gestion des règles de prise de parole semble parfois être trop rigide et empêcher la
participation de la population. Il est important que les juges, en particulier les présidents de
juridictions, entretiennent une certaine souplesse dans la mise en application de ces règles de
manière à stimuler la prise de parole de la population. Cet aspect devrait, dans la mesure du
possible, faire partie de la formation.
63
Enfin, les problèmes constatés au niveau local dans le fonctionnement des juridictions Gacaca
devraient pouvoir être abordés en toute liberté par la population avec les juges concernés et/ou
avec les agents décentralisés du département des juridictions Gacaca. Cela permettrait de trouver
des solutions adaptées à chaque situation et d’optimiser ainsi le fonctionnement de la Gacaca.
Pour cela, les juges et les agents décentralisés devraient peut être recevoir une formation
spécifique sur la gestion d’un groupe, la gestion d’un débat ou sur la communication en situation
complexe. Cela devrait, selon nous, faire partie de leur formation continue.
- Compensation :
Comme cela a été promis à plusieurs reprises par le gouvernement, nous recommandons qu’un
système de compensation soit réellement offert aux juges Gacaca : gratuité des frais scolaires,
gratuité des frais médicaux, avantages divers, indemnités, etc. Des promesses ont été faites en ce
sens par les autorités mais rien n’a encore été réalisé. Cela contribuerait pourtant à renforcer très
nettement leur motivation.
- Conditions de travail :
Nous suggérons aussi, dans la mesure du possible, de tenir compte des conditions de travail des
juges. Le problème du secrétariat nous semble très important à régler. Il serait pertinent de leur
donner les moyens d’enregistrer les séances. Cela aurait le double avantage d’améliorer la qualité
des comptes rendus et d’enrichir la mémoire de cette justice unique.
D’autres choses pourraient aussi être améliorés : caisse pour transporter les dossiers, bâches
plastique pour se protéger de la pluie ou du soleil, etc.
Afin d’optimiser le travail des juges et, en conséquence direct, le bon fonctionnement de
la Gacaca, nous recommandons qu’un accent particulier soit mis sur :
- la formation des juges,
- un moyen de renforcer leur motivation (indemnisation, avantages divers, etc.),
- et sur l’amélioration de leurs conditions de travail.
Cela permettrait de les responsabiliser et de leur faire assumer leurs responsabilités le
mieux possible.
C. Participation de la population
Force est de constater, à travers l’étude des trois cas de l’Umutara, Gisenyi et Butare, que la
participation de la population à la Gacaca est problématique. Comme nous le disions au début de
ce rapport, la participation de la population est pourtant un élément clef de la réussite de la
Gacaca. Son implication dans le processus est en effet indispensable.
La sensibilisation est une méthode proposée qui pourrait être efficace si celle-ci était améliorée
comme nous le suggérons dans notre première recommandation.
En outre, d’autres mesures ont été prises par les autorités pour forcer la population à participer.
Le recours à la force ne nous semble pas efficace et risque même de mettre en péril la crédibilité
de la Gacaca. Les arrestations arbitraires ont un impact très négatif sur la confiance accordée à la
Gacaca. En revanche, d’autres actions ont des impacts très positifs. Il nous semble important de
les citer et de les encourager.
- Problème du recours à la force :
Malgré les efforts de tous, plusieurs cas de recours à la force nous ont été signalés pour obliger les
gens à participer à la Gacaca. Cela nous semble dangereux et inefficace.
64
L’utilisation de la force devrait pouvoir être évitée. Cela a une influence néfaste sur la
participation de la population. La population participe alors sous la contrainte aux séances Gacaca,
sa sincérité est donc mise en danger et la recherche de la vérité en pâtit directement. La crédibilité
de la Gacaca peut alors être remise en cause.
La sensibilisation devrait, par l’explication de l’intérêt de la Gacaca pour tous, pouvoir pallier au
manque de participation de la population et éviter ainsi le recours à la force.
Nous recommandons qu’une meilleure sensibilisation de la population soit faite afin de
les inviter à participer à la Gacaca en évitant tout recours à la force.
- Problème des arrestations arbitraires :
Même si le secteur de Gishamvu ne rencontre pas ce problème d’arrestation arbitraire, cela est un
sujet souvent abordé par la population. Outre le fait que c’est une violation directe des droits de
l’Homme, cela terrorise la population, bloque tout témoignage et rend donc la recherche de la
vérité d’autant plus difficile. La poursuite d’arrestations arbitraires risque donc de mettre en péril
la réussite de la Gacaca.
Nous recommandons que des mesures soient prises de manière à éviter toute arrestation
arbitraire afin de préserver la confiance de la population vis-à-vis de la justice.
- Présentations, libérations, visites des prisonniers ayant fait leurs aveux :
Plusieurs initiatives sont en effet à encourager pour continuer à améliorer le fonctionnement de la
Gacaca :
o La présentation des détenus à la population a des impacts très positifs. Cette
confrontation entre les détenus et la population permet de faire sortir la vérité.
o La libération des détenus dont l’innocence est approuvée par la population est
aussi très positive. Cela renforce l’image de la justice et de l’équité au sein des
juridictions. Il nous semble que c’est un exemple concret de l’intérêt de la Gacaca
pour le peuple rwandais.
o Enfin, la visite des détenus ayant avoué, organisée par les autorités locales dans les
collines, est aussi appréciée. Cette reconnaissance permet d’encourager les codétenus à avouer aussi et invite les rescapés à témoigner.
Toutes ces actions contribuent à enrichir les sessions Gacaca, à en améliorer la qualité et par
conséquent, participent à la recherche de la vérité et permettent d’avancer sur le chemin de la
réconciliation.
Ces initiatives sont donc utiles pour stimuler la participation active de la population et connaître
la vérité sur le génocide, comme par exemple les rencontres « Pré-Gacaca » et l’organisation des
réunions entre la population et les prisonniers qui ont fait les aveux74.
Nous recommandons que les actions suivantes :
- présentations des détenus à la population,
- libérations des détenus reconnus innocents par la population,
- visites des détenus en aveux dans les collines
soient encouragées et multipliées à travers tout le pays.
Les deux méthodes ont été discutées dans les rapports antérieurs de PRI : Rapport PRI n°I sur la Pré-Gacaca et
Rapport PRI n°III sur la présentation des détenus qui ont fait leurs aveux
74
65
- Adaptation de l’horaire des séances :
Dans certaines cellules, il serait peut être opportun de changer officiellement le début des
réunions des juridictions Gacaca en le mettant l’après midi. Cela permettrait sans doute une
participation plus importante de la part de la population qui aurait alors le temps de vaquer à ses
occupations dans la matinée.
Nous recommandons qu’une certaine souplesse soit possible pour choisir l’horaire des
séances de Gacaca.
D. Réconciliation
Afin d’optimiser la réconciliation, nous recommandons l’organisation de présentations à la
population rwandaise, d’exemples positifs d’hommes et de femmes qui ont su se conduire
différemment pendant le génocide. Ces exemples devraient, à notre avis, être valorisés et honorés
publiquement. Cela contribuerait à faire sortir toute la vérité sur le génocide.
Nous avions déjà parlé de cela dans un de nos rapports antérieurs - rapport PRI n°III - et African
Rights dans sa publication d’août 2002, Hommage au Courage75, en parle aussi.
Nous recommandons que certaines personnes ayant bien agi pendant le génocide, en
refusant de participer ou en sauvant des personnes menacées, soient présentées et
valorisées vis-à-vis de la population rwandaise.
E. Mobilisation des autorités locales
Dans certains cas, l’implication limitée des autorités locales et des intellectuels n’encourage pas la
population à participer à la Gacaca. Il nous semble pourtant primordial que les autorités et les
intellectuels participent et « montrent l’exemple » au reste de la population.
Nous avons en effet été surpris de constater que le rôle du Minaloc n’apparaît pas dans le schéma
des intervenants du plan stratégique du Département des Juridictions Gacaca 2003-2004. Il nous
semble pourtant que ce Ministère à une responsabilité essentielle en ce qui concerne la
mobilisation des autorités locales.
Nous recommandons que le Minaloc intervienne pour inciter les intellectuels et les
autorités locales à participer à la Gacaca afin qu’ils montrent leur intérêt à s’impliquer
dans ce processus.
F. Indemnisation
Le problème de l’indemnisation des victimes du génocide nous semble être une étape cruciale du
processus Gacaca. Nous encourageons donc vivement les autorités à finaliser la signature de la
nouvelle loi et la mise en place du FIND. Cela donnera alors toute sa crédibilité au processus
Gacaca et encouragera d’autant plus la population à s’y impliquer.
Nous recommandons que la mise en place de l’indemnisation des victimes du génocide
se fasse dans les meilleurs délais.
75
Hommage au Courage, African Rights, Kigali, août 2002
66
G. Transport
Les problèmes de logistique sont souvent posés. Des témoins ne peuvent se déplacer par manque
de moyens. Les crimes ayant souvent eu lieu entre plusieurs cellules ou secteurs, certains témoins
résident plus ou moins loin des lieux où se tiennent les juridictions Gacaca. La venue de ces
témoins est pourtant déterminante pour la recherche de vérité.
Nous recommandons que des solutions soient trouvées pour faciliter le déplacement des
témoins afin qu’ils puissent assister aux séances de Gacaca.
67
Conclusion
Synthèse de toutes nos enquêtes, interviews et observations, ce rapport montre que si les
juridictions Gacaca continuent à fonctionner de la sorte, elles risquent de ne pas atteindre leurs
objectifs, principalement car la participation de la population n’est pas optimale.
Le processus de Gacaca avance en effet très lentement et certains effets secondaires peuvent avoir
des conséquences négatives aussi bien en ce qui concerne l’éradication de la culture d’impunité
que la réconciliation.
Si les problèmes mentionnés dans ce rapport ne sont pas traités en urgence, les risques d’échec de
la Gacaca nous semblent réelles. La Gacaca ne pourra pas être alors l’instrument de justice
alternative souhaité. Les fonds investis seraient perdus au lieu d’être utilisés à d’autres fins comme
par exemple l’indemnisation des rescapés du génocide.
Outre les problèmes mentionnés ci-dessus, la question du financement est aussi cruciale. En
effet, le financement disponible pour toutes les activités des divers intervenants (Département
des Juridictions Gacaca - DJG, le Ministère de la Justice - Minijust, le Ministère de la Santé Minisanté, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture - Mijespoc et le Ministère de
l’Intérieur - Mininter) dans le processus Gacaca pour une période de trois ans (2003-2005) ne
semble pas être suffisant. Selon le ‘budget synthèse’ du DJG-CS76, le gouvernement cherche
encore 65% du budget soit un montant de 27 151 287 370 FRW sur un budget total estimé à
41 542 809 721 FRW. Ce dernier montant revient à plus ou moins 75,5 millions de dollars pour
tout le processus Gacaca. Cela est un montant très faible comparé au budget du tribunal d’Arusha
mais il reste extrêmement élevé pour le Rwanda.
La Gacaca étant un des outils essentiel de la justice du génocide et de la réconciliation du peuple
rwandais, il nous semble indispensable que tout soit fait par tous les acteurs concernés pour se
donner les moyens de mener à bien ce défi.
76
Cf. note 2, rapport de la DJG-CS, p. 22
68
ANNEXES
Annexe 1 : Statistiques Avocats Sans Frontières
Annexe 2 : Statistiques PRI
Annexe 3 : Structure de coordination de la Gacaca
Annexe 4 : Gacaca
Annexe 5 : L’histoire d’Augustin Usabyemungu à Gisenyi
69
Annexe 1 : Statistiques ASF
Résumé d’une analyse des observations faites par ASF77 au début de période concernée (JuilletSeptembre 2002)
Province
District
Secteur
Cellule
Kigali Ville
Kanombe
Nyarugunga
Activités
(22/7/023/8/02)
(listes)
Participation
(en chiffres)
D: début session
AG: Nombre de
participants dans
l’Assemblé Générale
F/H (sexe)
Participation
(évaluation)
Observations
Kamashashi
Liste des victimes
tuées dans la
cellule et à
l’extérieur 31/07
D : 11h20
AG : quorum/100
largement dépassé
Siège:17
AG très active,
nombreuses
interventions et
vrai débat
- Cette cellule a connu beaucoup
de problèmes ;
- Amendes à payer de 1 000FRW
pour toute absence sans motif
valable ;
Ruhengeri
Bokonya
Mataba
Liste des
accusés, 29/7
D : 11h15
AG : 221
Siège : 15
Majorité F
Population
mobilisée,
dénonciations
publiques, pas
d’aveux
- Calme, discipline ;
- Forces de sécurité très
présentes (rumeurs sur des
infiltration interahamwe) ;
- Certaines tensions
(dénonciations) ;
- Fiches du parquet non reçues
Liste des
personnes
décédées en
dehors de la
cellule, (a) 23/7
(a) D : 13h00
AG<100
Siège : 15
Majorité F : 80%
(a+b) Absence du
quorum exigé ;
Fiches parties
civiles, (b) 30/7
(b) D : 13h00
AG : 50 <100
Majorité F : 80%
La réunion est
reportée ;
- (a+b) Cellule connue pour être
tardive;
- Plusieurs demandes pour
sanctionner les absences : la
présidente : « si cela
continue comme ça, il nous
faudra envoyer les ‘Local
Defenses’ pour rassembler les
gens »
Bugari
Gisenyi
Gitarama
Kabagari
Nkomero
Nyakabungo
000
(a) Siège reste
passif, AG calme,
plutôt passive que
coopérative ;
77 Données d’observation pour 9 des 12 secteurs pilotes (Gisenyi, Gikongoro et Cyangugu ne sont pas inclus). Ces
données sont basées sur des observations faites par ASF - mais analysées par PRI - sur la période allant du 22 Juillet
au 3 Août 2002. Elles s’accordent avec celles trouvées par PRI (cf. rapport PRI n°III). Cf. ASF “Rapports
monitoring des Juridictions Gacaca”, Période du 19 Juin au 03 Août 2002, Kigali, 2002
70
Kibungo
Kigarama
Birenga
Fiches parties
civiles, (a) 23/7
(a) D : 10h55
Kazo (a/b)
Liste des accusés, (b) D : 10h30
AG : 152
(b) 30/7
Siège : 16
(b) Peu d’aveux
Rwankogoto (c)
(c) 23/7
(c) Beaucoup des
aveux
Byumba
Kisaro
Kavamu
(c) D : 10h30 (un
peu de retard)
AG : 220 >300+
Siège : 16
- (a+b) Indifférence presque
totale de la population ;
- (c) Participation grande de la
population (‘contrairement à ce
que j’ai vu ailleurs’) ;
Liste des
(a) D : 11h00
Personnes
AG : 100+
décédées hors de Siège : 18
la cellule, (a) 24/7
(a) Nombreuses
interventions
(surtout des
hommes),
Installation d’un
vrai débat
Fiches des parties (b) D : 12h00 (2
civiles, (b) 31/7 heures de retard)
AG : 100+
Majorité F : 2/3
(b) Seules 3
hommes
rescapés ont parlé,
aucune dame
Liste des accusés, (a) D : 13h00
(a) 25/7 &
AG : 100+
Siège : 14<15
(a) Aveux (peu) et
dénonciations
- jugements avant la lettre,
- pas de rigueur dans
l’application de la loi ;
(b) 1/8
(b) D : 12h37
AG : 100+
Siège : 15
(b) Les gens ne
veulent rien
dévoiler;
peu d’aveux
(b) - Retard à cause de la
vaccination anti-méningite ;
- Liste du Parquet présente ;
- Intimidations des témoins
(selon coordinateur des JG du
District) ;
Butare
Nyakizu
Gishamvu
Fiches parties
civiles, (a) 25/7
(a) D : 10h40
AG : 120+
Siège : 16
(a) Des
(a) un agent décentralisé a
contestations on eu ouvertement et publiquement
lieu sur les maisons contredit le siège
citées dans les
dommages
Gishamvu
et (b) 1/8
(b) D : 11h00
AG : 100+
b) Climat quelque
peu agité
(b) désordre
Kibuye
Budaha
Nyange
Fiches parties
Civiles, 22/07
D : 11h00, 2h de
retard;
AG : 102
Majorité F : 65%
Participation
importante des
femmes,
La population était
mobilisée mais
pourrait l’être
davantage si elle
arrivait plus tôt ou
en plus grand
nombre
- Des personnes se lèvent et
partent de l’assemblée(…)
- Le président demande au ‘local
defense’ qu’il se charge
d’interdire à la population de
partir ;
Mutete-Kavamu
Umutara
Rukara
Gahini
Kabeza
Kanyinya
(a) Quorum n’est que
légèrement dépassé
71
KigaliNgenda
Kindama
-Gikundamvura
-Kanombe
Réunion de
D : 11h25, grand
sensibilisation sur nombre
des aveux (3
cellules), 26/7
-Rukuraza
Gikongoro
000
Cyangugu
000
Réservée au
début, la
population a
ensuite demandée
beaucoup de
questions ;
Continuation du remplissage des
fiches des parties civiles n’a pas
eu lieu
(Gikundamvura)
72
Annexe 2 : Statistiques PRI
Résumé des rapports d’observations faites par PRI dans les 12 secteurs pilotes pendant le mois de
Septembre (Juillet-Septembre 2002)
Province
District
Secteur
Cellule
Kigali Ville
Kanombe
Nyarugunga
Kamashashi
Nonko
Activité
Septembre
(listes)
Participation
(chiffres)
-D(Début séance)
-AG (Personnes
présentes dans
l’Assemblée
Générale )
-F/H (sexe)
Gihanga
Observations
(a) Fiches parties (a) D : 10h25
civiles, 4/09
AG : 150
Siège : 15
Nombre H/F égal
(a) Liste des (a) AG : 130
accusés & aveux, Siège : 12<15
11/9 &
A 11h45, les gens
commencent déjà à
rentrer* ;
(a) Temps des - Envoi des local défense pour
questions :
faire venir les gens
discussion
très - Amende à payer
chaude
(a) les gens ont (a) *le Président les fait
peur de parler ;
revenir ;
Rescapés
font
des
témoignages, mais les nonrescapés parlent seulement de
ceux en prison ou disparus ;
(b) 18/09
(b) Beaucoup de (b) Certains rescapés qui
témoignages,
prenaient la parole pleuraient ;
population
intéressée
(b) D : 10h40 ;
AG : 140
Siège : 15
(c) 25/09
Rwimbogo
Participation
(évaluation)
(c) D : 11h00
AG : 180
Siège : 17
(a) Liste des (a) D : 10h00
victimes et fiches AG : 170
parties
Siège : 12>15
civiles,14/9
b) 21/09
b)Pas de Gacaca
Liste des accusés D : 11h50
et aveux, 20/09
AG : 110
Siège 14<15
(c) Témoignages, (c) Dénonciation d’un viol par
mais peu des aveux un jeune garçon
(a) Peu d’ambiance, (a) Sensibilisation et quelques
il pleuvait
questions ;
Femme : elle est venu de
force, intéressée par une
Gacaca pour les Hutus tués
Peur de dénoncer
b) Umuganda dans la cellule
Les génocidaires dénoncés
sont soit en prison soit
disparus ;
73
Ruhengeri
Bokonya
Mataba
Gikombe
Bwanzo
Gisenyi
Kayove
Murama
Liste des accusés & Nombre très élevé
aveux
de présents ;
(Présence des
détenus)
Population
mobilisée, mais
« Hutu & Tutsi se
regardent
méchamment au
cours des sessions,
ils sont bien
enragés » ;
Les femmes parlent
plus que les
hommes.
A cause de la
corruption
certaines personnes
ne parlent plus
dans les sessions ;
Liste des accusés & Nombre très élevé Comme au-dessus
aveux
de présents ;
(Pas des détenus)
- Les aveux des détenus ont
éveillé les esprits de la
population de cette cellule;
- Un détenu a dénoncé
comme génocidaire le
coordinateur actuel de cette
cellule ;
- 85% des rescapés ont refusé
d’accuser les tueurs (problème
de corruption & intimidation
par des génocidaires
influents) ;
- Certains rescapés ne veulent
plus écouter les témoignages
des détenus à cause de leurs
exagérations (en parlant des
tueries), arrogance et
comportement enragé ;
- La population a refusé que
les détenus viennent aux
sessions ;
- Exemple de corruption : un
rescapé a reçu 80.000 FRW
d’un célèbre tueur pour ne
rien dire ;
Liste des accuses Début : 10h30
& aveux, 17/9
AG : 127
Siège : 15
Participation active Les travaux se déroulent bien,
de la population :
bilan positif ; la Gacaca
des aveux et
réussira ; Sensibilisation
témoignages sans
contraintes (surtout
les femmes)
Rukaragata
Liste des accusés et Début : 11h00
aveux, 20/9
AG : 131
Sièges : 16
Beaucoup ont eu le
courage de plaider
coupable ; les gens
ont témoigné
Nyantange
Liste des accusés & Début : 11h00
aveux, 23/9
AG : 121
Siège : 16
Kitazigurwa
Espoir ; la Population plaide
coupable et témoigne en toute
sécurité et sans contrainte ;
Pas de malentendus entre les
rescapés et la population
locale ;
La population a Seulement
accusés
ceux
toujours peur et incarcérés ou mortes ;
hésite à témoigner Génocidaires en liberté qui
publiquement
sont des autorités locales, des
juges etc. : population a peur
de les citer ; Groupuscule de
personnes qui incitent la
population à ne pas plaider
coupable,
leurs
assurant
qu’une fois plaidé coupable, ils
seront tués ; La cellule est
composée par une seule
famille ;
74
Gitarama
Kabagari
Nkomero
Kabalima
(a) Liste des (a+b+d) Très peu
accusés et aveux, de personnes
5/09
(a+b+d) Absence
du quorum exigé
réunions (a+b)
sont reportées;
(b) 12/09
(c) Gacaca film :
’Ukuri kurakiza’
(pour le secteur
entier)
(c) Retard de 1h et
45 min ;
Population :
majorité très jeune
(d) Liste des (d) 12h00 : 68
accusés et aveux, personnes, y
19/09
compris 16 juges,
Début : 14h00
AG : 87<100
Présence détenus
(e) 26/09
(e) Début : 14h30
AG : 100 dont 15
juges
Grande majorité F
(d) la réunion a eu
lieu :
- parmi la
population,
personne n’a voulu
parler ;
- témoignages de 3
détenus*, qui ont
suscité les aveux
des femmes ;
(e) Très peu de
témoignages
Nyakabungo
(+
Ruhosha Liste des accusés (a) Absence du
après 17/10)
et aveux :
quorum exigé la
(a) 10/09
réunion est
reportée ;
(b) 24/09
Kibungo
Kigarama
Birenga
Rwankogoto
(b) Deux cellules
ensembles :
Début : 11h30,
AG : 120 sur 276
Siège : 17
F : 103, H : 17
Avouer et
(a) D : 10h20
demander pardon Chaque détenu
(en présence de 8 exposait son cas ;
détenus PC de
Kibungo qui ont
fait leurs aveux et
qui sont
originaires de
cette cellule) (a)
17/09
(b) 24/09
(b) la population
restait silencieuse ;
très peu de
témoignages
(rescapés
seulement)
(a) La population
hurle lorsqu’un
prisonnier fait un
aveu ;
- Certaines
femmes rescapées
ont pleuré ;
- La population
locale ne bouge pas
malgré le rappel ;
- Kabalima était une cellule
active avant les séances sur les
listes des accusés ;
- les rescapés pensent que
l’Etat devrait forcer la
population a participer ;
*Détenu : « les hommes ont
tué ou brûlé, mais ce n’était
pas eux qui volaient, il y avait
une participation massive des
femmes et enfants, certains
sont ici présents…Si ces
femmes ne veulent pas parler,
je parlerai d’elles »
(e) - Président & 1er viceprésident absents ;
- Manque de formation,
manque de coordination.
- Le nombre des habitants de
cette cellule est très petit (+/100) ; Plan pour mettre 2
cellules ensemble (avec
Ruhosha : 17/10) ;
- Problème ethnique observé
(parent d’un détenu) : « nous
sommes tous rescapés »
- Manque de sensibilisation
- Plus de réticence entre les
rescapés et la population
ordinaire ;
- Certaines personnes du
secteur pilote ont fui le pays
depuis la Gacaca a
commencé ;
(b) Absence du
quorum, remise de
la réunion
75
?
Byumba
Kisaro
Kavamu
Vote d’un
nouveau comité
et aveux , 24 /09
D : 12h40
AG : 124
Siège : 16
- Premier
recensement des
aveux ;
- la participation de
la population est
faible par peur
d’être dénoncé
Liste des accusés
et aveux , (a)
9/09
(a) Beaucoup de
personnes sont
présents à l’heure
(a) Beaucoup de
témoignages des
deux côtés
(Rescapés/ Nonrescapés)
(b) 23/09
(b) Tout le monde
est présent
(b)
Mécontentement et
diminution de la
confiance dans la
justice ;
Peu de
témoignages
Liste des accusés
et aveux
Tout le monde
présent
Kimisugu
MuteteKavumu
Umutara
Rukara
Gahini
Umwiga
Liste des accusés, AG : <100
2/9
Siège : <15
La réunion 2/9 n’a
pas eu lieu
Moyenne de
présence : 103
Heure d’ouverture :
11h55
(b) l’enthousiasme n’est plus le
même après l’acquittement
(13/09) par le Tribunal de 1ère
Instance (Byumba) d’un
prévenu de la cellule MuteteKavumu (avec ses complices)
vu par les rescapés comme
un planificateur de génocide
dans Mutete & Zoko (après
réaction forte des rescapés
problème partiellement
résolu).
Quand les rescapés - cf. ci-dessus ;
donnent des
- le siège n’a aucun rescapé ;
témoignages, le
- Président et juges ont
Président de JG
tendance à entrer dans les
demande trop de
jugements (selon un
détails, des témoins informateur rescapé) ;
et des preuves ;
- Manque de
motivation ;
- La population
locale vient
difficilement ;
- Une peur généralisée parmi
la population locale: dire la
vérité a plusieurs inconnues ;
- Beaucoup d’hommes sur la
liste des accusés ;
- Conflit entre les détenus qui
font leurs aveux et la
population ; rumeurs comme
quoi les détenus ont été
manipulés pour que tous les
Hutus soient dénoncés ;
76
Kabeza
Butare
Nyakizu
Gishamvu
Liste des accusés, D : 13h30 en
5-19/9
moyenne
Siège présent depuis
8H30
Réunion de 26/9 AG : 100 sur 300
suspendue
- Silence absolu de
la population locale
(pas de
témoignages), sauf
pour se défendre ;
- Les rescapés
parlent et il y des
témoignages de
détenus qui ont
avoué, (5/9)
- Le siège a déclaré être fatigué
par les retards de la
population et qu’il n’attendra
plus au delà de 2h d’attente.
Les autorités de base ont
contesté cette décision (ont
promis des sanctions pour
faire participer)
- Beaucoup d’hommes sur la
liste des accusés (90% des
hommes qui habitaient dans
cette cellule en 94);
- Peu de juges maîtrisent la
loi ;
- Utilisation de la force pour
amener la population ;
- La tension est montée à
cause d’arrestations qualifiées
par la population locale
d’arbitraires. Elle demande de
les justifier en public.
- les arrestations ont donné
confiance aux rescapés ;
Liste des accusés (a) D : 11h30
et aveux (a) 2/09 AG : 100
F : 72
H : 38
(a) Les gens ne
participent
pas/veulent pas
- Seulement après
10 min une
rescapée a
commencé à
dénoncer quelqu’un
qui ne se trouve
plus dans le village
(a) Le Siège ne se présente
pas ; Retard des juges ;
- Les autorités locales ne se
présentent jamais ;
(b) 9/09
(b) D : 10h35
AG : 135
Siège : 16
(b) Aurons-nous la vérité de
(b) Peu de
personnes font des ce qui s’est passé ?
témoignages ou
des aveux
(c) 15/09
(c) D : 11h00
AG : 102
Siège : 12 +3
remplaçants
(c) Les rescapée
font des
témoignages en
pleurant
Quelques
personnes (surtout
des rescapées)
craignent d’accuser
les génocidaires
Muboni
(c) Sensibilisation sur les
aveux et les témoignages ;
- Listes présentées par le
secrétaire de Gacaca (faites
par les prisonniers de PC de
Butare) mais elles ne
correspondent pas à celles qui
ont été établies par les
habitants de Muboni
77
Gishamvu
Busoro
Liste des accusés
et aveux, (a)
12/09
(a) D : 10h30
AG : 146
Siège : 19
(a) Population
intéressée, mais
dénonce peu
(b) Réunion de
sensibilisation en
matière de
Gacaca, 26/09
(b) Début : 11h00
(2 heures plus tard
que prévu)
(b) la population
peur de dire ce
qu’ils ont vu.
(a) 4/09
(a) Début : 11h05
AG : 75 (sur 187)
F : 43, H : (32
Réunion ajournée
(4ème fois)
a) Pas de
motivation
- Discussion sur
‘quelle solution
pour stimuler la
participation’
(b) Réunion de
sensibilisation
(secteur), 6/09
(b) 900 personnes
(F : 520 )
(b) Population
incitée à participer
(c) Liste des
accusés et aveux,
11/09
(c) D : 10h20,
AG : 129 (80 F, 49
H) ;
Siège : 15
(c) Les gens ne
parlent pas, sauf
quand il y a
provocation et
quand ils parlent,
c’est superficiel
(d) Continuation
liste des accusés,
25/09
(d) D : 10h45
AG : 106 (F : 80,
H : 26) ;
Siège : 15
(d) Personne n’ose
venir témoigner
- Lecture des listes
Parquet/ CS :
quelques
témoignages et
réactions
(b) la réunion a commencé
grâce à la force de la police :
des local defense forces qui
courraient derrière les
habitants du secteur
Gishamvu
a) Rescapés : la présidente et
d’autres trompent les
gens… ils s’absentent toujours
- Il faut une autre
sensibilisation
-Hommes et femmes sont
toujours séparés
(c) Avant la fin beaucoup de
personnes (62) sont partis
pour aller au marché. Cela
montre que les gens sont
désintéressés ou ne savent pas
pourquoi ils sont venus. Ils ne
participent pas.
78
Kibuye
Budaha
Nuange
Liste des accuses (a) la population n’a
et aveux,
pas été avertie, elle
a participé
(a) 11/09
tardivement
Présence de 5
détenus
( a) les détenus font
des aveux et
dénoncent
quelques autorités
locales en liberté ;
- la population
garde le silence ou
accuse les gens
morts, les réfugiés
et les prisonniers
( a) Présence de beaucoup de
responsables : sensibilisation
- Problèmes de sécurité pour
les témoins à charge
(empoisonnements) : rumeur
de 5 morts, une liste de
personnes qui doivent être
tués, des tracts etc ;
- Les prisonniers au lieu de
sensibiliser la population à
avouer, intimident les gens :
les rescapés sont choquées et
traumatisés ;
(c) Selon certains rescapés les
JG devaient juger et non
réconcilier ;
- Selon certain Hutu, il y a des
faux témoignages ; - Problème d’ethnie : pas de
confiance entre les rescapés et
les Hutu ;
- Seulement le Président et le
1er Vice-Président travaillent
parmi les juges ;
- Un juge arrêté pour viol
pendant le génocide ;
- Les prisonniers intervenaient
avec colère et intimidaient les
gens;
- Ils disent que c’est une
mauvaise politique qui les a
poussé au génocide
Cyambogo
Vungu
Zegebya
Vungu
KigaliRural
Ngenda
Kindama
Gikundamvura
(b) 25/09
b) AG : 75<100
Siège : 13<15
Réunion ajournée
(c) 27/09
(c) D : 11h45
AG : 126
Siège : 16
(c) Beaucoup de
discussions,
accusations et
défenses ;
- La vérité
commence à sortir :
rescapés et Hutu
ont accusé d’autres
2 cellules réunies ;
les gens sont venus
tardivement et peu
nombreux
Sensibilisation,
aveux détenus et
discussions ;
Pas des
témoignages ou
aveux de la part de
la population;
Participation active - Cette cellule est connue pour
de la population
son bon travail ;
- Rescapés et Hutu veulent
dire la vérité sur ce qui s’est
passé et donnent souvent des
témoignages identiques…
Mais personne n’avoue
& Liste des accusés
et aveux
(présence
détenus), 13/09
Liste des accusés
et aveux, 18/09
A Débuté
tardivement
AG : 124
Siège : 16
Liste des accusés
et aveux, (a)
13/09
Début : ?
AG : en moyenne :
170
Siège : 17
(b) 20/09
(a+b) Quelques
témoignages à
décharge et à
charge des deux
côtés ;
Selon un observateur : 3
catégories de personnes :
- Ceux qui ont tué et qui ne
veulent pas avouer ;
- Ceux qui connaissent les
assassins et qui ne veulent pas
les dénoncer ;
- La parole des rescapés a peu
de poids
79
Gikongoro
Mudasomwa
Nkumbure
Liste des
accusés*
Gatovu
Elections au
poste de
présidence ;
Vumwe
Liste des
accusés*,
Elections au
poste de
présidence ;
Cyangugu
Bugarama
Nzahaha
3/09
Ponctualité qui
laisse à désirer,
certaines réunions
se tiennent à partir
de midi
Crainte pour
accuser ; une
moindre ampleur
d’activité ;
Déclarations de
détenus qui font
gonfler ces listes
Ponctualité qui
laisse à désirer,
certaines réunions
se tiennent à partir
de midi
Discussion pour
modifications ;
Déclarations de
détenus qui font
gonfler ces listes
H : 11h00,
Quorum non
AG : 100+
atteint,
Siège : (12h00), <15 réunion reportée
Rebero
- *Listes dressées à partir des
dénonciations faites sur place ;
- Population en général contre
les prisonniers qui ‘dévoilent
leurs secrets’ ;
- Espoir : J.Gacaca semble
compétent, indépendant et
impartial ;
- *Liste préétablies par les
Inyangamugayo
- Population en général contre
les prisonniers qui ‘dévoilent
leurs secrets’
- Espoir : J.Gacaca semble
compétant, indépendant et
impartial ;
- Ceux qui font des
témoignages à charge sont
souvent menacés ;
- Problèmes de sécurité ;
- Trois personnes arrêtées
après avoir été dénoncées par
des détenus ;
Kigenge
Giti
Kabuyange
Liste des accusés, (a) AG : 100+
(a) 3/09
grand nombre
Siège complet
Aveux mais
Il était prévu d’amener des
seulement pour
détenus mais cela n’a pas été
pillage,
fait
dénonciations aussi
(b) 10/09 et
(b) H : 10h15
présentation de 3 AG : 178
détenus
Siège : 15
(b) 2 détenus ont
donné des
informations
intéressantes
13/09
Réunion ajournée
AG : 100+
Siège
incomplet
(13)
Liste des accusés, Début : 10h30
aveux et
AG : 138
présentation de
Siège complet
détenus, 14/09
(b) Président : « les détenus
ont déjà terminé la Gacaca et
vous ne voulez même pas
parler. La vérité que vous
cachez les prisonniers vont la
révéler. Nous devons faciliter
les travaux de Gacaca » ;
- Autorité Gacaca : presque
toutes les cellules ont mal fait
la liste des accusés
2 Détenus, qui
Deux (de 3) personnes
n’ont pas avoué, ne dénoncées ont été arrêtés le
disent rien ;
jour même de la réunion
Un détenu parle et
dénonce.
80
Annexe 3 : Structure de coordination de la Gacaca
Légende
Réaction
Circulation de l’information
Equipes de terrain
Equipes
De terrain
Coordination Sécurité
Par Mininter
Coordination Sensibilisation
Pilotée par le Minijust
Juridictions Gacaca
Supervision des JG
(organes décentralisés du DJG)
Département des
Juridictions Gacaca
Coordination assistance
psychosociale
Par le Minisanté
Agents de terrain
Conseillers
en Trauma
Coordination
Monitoring
Pilotées par la CNDH
Agents
de monitoring
Coordination
Recherche/Documentation
Sur le génocide et les JG
Par Mijespoc
Utilisateurs
Chercheur
s
81
Annexe 4 : Gacaca
Présentation de la Gacaca
En 1994, environ un million de citoyens rwandais furent tués au cours d'un génocide perpétré
contre les Tutsi et de massacres visant les opposants politiques Hutu, programmés et perpétrés
par l'ancien gouvernement. Environ trois millions de personnes furent contraintes à l'exil. Le pays
fut dévasté. Les institutions chargées de faire respecter la loi et d'appliquer les décisions de justice
(tribunaux, police, prisons, etc.) cessèrent de fonctionner.
Après le génocide, près de 130.000 personnes accusées de l'avoir organisé ou d'y avoir pris part
furent mises en prison dans des conditions très difficiles. Neuf ans plus tard, environ 100.000
d'entre elles sont encore détenues dans l'attente d'un procès.
Le gouvernement parvint à la conclusion que le système classique de justice - de type européen ne pouvait être l'unique solution au problème que le Rwanda devait affronter. C'est pourquoi, dès
1998, il commença à rechercher une autre solution. Cela conduisit, en 1999, à la proposition
d'une solution alternative purement rwandaise : les juridictions Gacaca, un nouveau système de
justice participative (une version réinventée du système communautaire traditionnel de résolution
de conflits), auquel l'ensemble de la société prendrait part. Le gouvernement publia en juillet 1999
un projet concernant ces "juridictions Gacaca" qui fut suivi d'une série de discussions avec
plusieurs groupes de représentants de la population rwandaise, et de la communauté
internationale.
Après plusieurs modifications du projet initial, la "loi Gacaca" a été adoptée et publiée en mars
2001.
Objectifs et organisation des tribunaux Gacaca
Le principe des tribunaux Gacaca est de réunir sur les lieux même ou des crimes et/ou massacres
ont été commis tous les protagonistes du drame : rescapés, témoins, criminels présumés. Tous
devront débattre de ce qui s'est passé, afin d'établir la vérité, de dresser la liste des victimes et de
désigner les coupables. Les débats sont encadrés par des "juges" non professionnels, les
Inyangamugayo, élus parmi les hommes intègres de la communauté, qui devront prononcer les
peines à l'encontre des coupables. D'après le gouvernement, les avantages des nouvelles
juridictions Gacaca sont les suivants :
- ni les victimes ni les suspects ne devront attendre des années pour voir justice faite :
accélération des procès.
- les coûts imputés aux contribuables pour l'entretien des prisons seront réduits, ce qui
permettra de faire face à d'autres besoins urgents.
- la participation de chaque membre de la communauté à la mise en lumière des faits sera le
meilleur moyen d'établir la vérité.
- les tribunaux Gacaca permettront une prise en compte du génocide et d'autres crimes
contre l'humanité plus rapidement que les tribunaux classiques : déraciner la culture de
l'impunité.
- les nouveaux tribunaux mettront en place des approches innovantes en matière de justice
criminelle au Rwanda, en particulier des condamnations à des travaux d'intérêt général qui
aideront à la réintégration des criminels dans la société.
- l'application de la loi permettra d'aider le processus de cicatrisation et de réconciliation
nationale au Rwanda, qui est considéré comme la seule garantie de paix, de stabilité et de
développement futur du Rwanda, ainsi qu'à la prise de responsabilité politique de son
peuple.
82
Fonctionnement de la Gacaca
Les personnes accusées de génocide sont divisées en quatre catégories :
- Première catégorie : les planificateurs, les organisateurs et les leaders du génocide, ceux
qui ont agi en position d'autorité, les meurtriers de grand renom ainsi que ceux qui sont
coupables de tortures sexuelles ou de viols.
- Deuxième catégorie : les auteurs, co-auteurs ou complices d'homicides volontaire ou
d'atteintes contre des personnes ayant entraîné la mort et de ceux qui avaient l'intention
de tuer et ont infligé des blessures ou ont commis d'autres violences graves qui n'ont pas
entraîné la mort.
- Troisième catégorie : ceux qui ont commis des atteintes graves sans intention de causer la
mort des victimes.
- Quatrième catégorie : ceux qui ont commis des infractions contre les biens.
Les accusés de la première catégorie sont jugés par les tribunaux ordinaires : les "Tribunaux de
première instance" /"Tribunaux de magistrats".
Pour tous les autres cas, le gouvernement a mis en place environ 11.000 juridictions Gacaca,
chacune constituée de 19 juges élus, connus pour leur intégrité. Ces juges civils ont reçu une
formation avant que les tribunaux n'entrent en activité. Leur élection a eu lieu entre le 4 et le 7
octobre 2001, et plus de 254.000 personnes ont été élues. Leur formation s'est déroulée en 2002.
Il y a quatre niveaux de juridictions pour les différentes catégories de crimes (2, 3 et 4) jugés par
les tribunaux Gacaca. Ces niveaux suivent la structure administrative du pays. Seules les catégories
2 et 3 peuvent faire appel. Les jugements sont alors examinés au plus haut niveau de
l'administration, respectivement par le district et la province.
Les 9201 juridictions Gacaca des cellules recherchent les faits, classent les prévenus et jugent les
cas de la quatrième catégorie (sans appel).
Les 1545 juridictions Gacaca des secteurs se chargent des cas de la troisième catégorie.
Les 106 juridictions Gacaca des districts entendent les cas de la deuxième catégorie et les appels de
la troisième catégorie.
Les 12 juridictions Gacaca des provinces ou de la ville de Kigali se chargent des appels de la
deuxième catégorie.
A chaque niveau de juridiction, trois structures coexistent :
- l'Assemblée Générale (au niveau de la cellule, l'ensemble de la population de 18 ans et plus, à
chacun des autres niveaux, un groupe d'environ 50 à 60 "personnes intègres" élues)
- le Siège : 19 juges dans chaque juridiction,
- le Comité de Coordination constitué de 5 personnes choisies parmi les 19 juges.
Les tribunaux Gacaca ne sont pas habilités à condamner à mort. Les condamnations des
personnes qui avaient entre 14 et 18 ans à l'époque des faits correspondent à la moitié de la peine
équivalente d'un adulte. Les enfants qui avaient alors moins de 14 ans ne sont pas jugés et sont
libérés.
A l'exception des prévenus de catégorie 2 qui refuseront d'avouer et de plaider coupable, il a été
décidé que la moitié de la peine de prison encourue par tous les autres prévenus de catégorie 2 ou
3 pourra être remplacée par une peine de Travail d'intérêt général. Le temps passé en détention
préventive avant la condamnation sera déduit de cette peine.
Les prévenus de catégorie 4 n'encourent pas de condamnation. Si aucun accord ne peut être
trouvé pour la restitution des biens volés ou détruits, le Siège de la juridiction Gacaca de la Cellule
fixera le montant de la réparation.
83
Ce nouveau système Gacaca se base sur une justice participative et sur les vertus de réconciliation
qui lui sont attribuées. Selon le Ministère de la Justice, la population qui se trouvait dans les
collines pendant le génocide sera "témoin, juge et partie".
La mise en place de la Gacaca à travers tout le pays suit trois phases, tout comme cela a été choisi
pour la mise en place du Travail d’Intérêt Général par la suite.
La première phase a commencé en juin 2002 avec le lancement des juridictions Gacaca dans 12
secteurs pilotes, 1 secteur par province.
La seconde phase a commencé en novembre 2002 avec le lancement des juridictions dans 106
nouveaux secteurs en plus des 12 fonctionnant déjà, 1 secteur par district.
La troisième phase qui impliquera le démarrage de toutes les juridictions du pays est prévue, pour
l’instant, pour début 2004.
Glossaire Kinyerwanda
Inyangamugayo : juges Gacaca appelés aussi « les intègres », élus fin 2001
Imidugudu : village construit après les événements de 1994 de manière à loger les rapatriés
Interhamwe : miliciens Hutu ayant fait le génocide
Local defense : agents de sécurité civils dans les districts gérés par les autorités locales
Umuganda : travail communautaire obligatoire
Nyumbakumi : responsable de 10 maisons, échelon le plus bas du découpage administratif
Ingando : camps de solidarité où les détenus libérés en janvier 2003, ont passé plusieurs mois
avant d’être libérés dans les communautés
Inyenzi : « cafard », insulte utilisée durant le génocide pour désigner les Tutsi
Inkotanyi : « combattants acharnés », combattants FPR venant d’Ouganda
Abréviations utilisées dans ce rapport
PRI
Penal Reform International
Minijust
Ministère de la Justice
Minisanté
Ministère de la Santé
Mijespoc
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Mininter
Ministère de la Sécurité Intérieure
DJG
Département des Juridictions Gacaca
DJG – CS
Département des Juridictions Gacaca – Cour Suprême
TIG
Travail d’Intérêt Général
ASF
Avocats Sans Frontières
RCN
Réseau des Citoyens
CDDH
Centre Danois des Droits de l’Homme
Liprodhor
Ligue pour les droits de l’Homme au Rwanda
CNUR
Commission Nationale de l’Unité et de la Réconciliation
CNDH
Commission Nationale des Droits de l’Homme
6ème chambre de la Cour Suprême = Département des Juridictions Gacaca
84
Annexe 5 : L’histoire d’Augustin Usabyemungu à Gisenyi
Je suis né en 1965.
Quand je suis devenu adulte, je suis allé habiter dans la cellule de Gabiro (secteur Murama).
La période du génocide avait été précédée par celle du multipartisme, c’est cette période qui a été
à l’origine du génocide. A ce moment là, je suis entré dans le parti MRND. C’est le conseiller de
notre secteur qui a donné ma candidature lors d’une réunion à la commune. Ils cherchaient une
personne, disaient-ils, sage et m’avaient choisi. Je suis allé à la commune voir le bourgmestre, je
lui ai dit : je suis commerçant, comment vais-je mélanger ma profession de la politique ? En plus
lui disais-je, je ne sais ni lire ni écrire. Il m’a répondu que l’on allait choisir pour moi un secrétaire
qui sait bien écrire. Il m’a dit que la raison de leur choix était que je devais motiver les gens à
adhérer au parti MRND. J’ai accepté et je suis resté.
Environ cinq mois après, nous avons connu quelques troubles. C’était en 1992, il y avait la guerre
et les gens ont voulu attaquer. A ma grande surprise, j’ai vu les gens du MRND attaquer nos
collègues Tutsi du MRND, ils sont aller prendre leurs vaches. Pour se justifier, ils disaient que ces
vaches étaient celles des Inyenzi ou des complices des Inkotanyi. Moi, je leur disais : voyez-vous,
nous avons passé la nuit avec ces gens ici, les uns sont nos beaux-frères, les autres nos beauxpères. Comment cela est possible?
Je n’en revenais pas. J’ai envoyé quelqu’un chez le bourgmestre pour qu’il vienne au secours. Il
est arrivé et a trouvé que quelques-unes avaient été abattues, on avait coupé les jarrets à d’autres,
c’était vraiment catastrophique. 38 vaches avaient connu le même sort et je me demandais si
c’était cela le multipartisme.
A l’arrivée du bourgmestre, il était avec des gendarmes. Nous avons arrêté les auteurs de ces actes
et nous les avons amenés au cachot communal. Nous croyions qu’ils allaient être punis d’une
façon exemplaire, mais après environ trois semaines, nous les avons vus libres, même ceux que
l’on avait amené à Gisenyi… Après, je suis allé demander pourquoi, on m’a répondu que je
pouvais aller demander à Gisenyi. J’ai vite compris qu’avec les partis, personne ne peut répondre
de ses mauvais agissements. J’ai réuni toute la population, Hutu et Tutsi, je leur ai demandé
pardon, je leur ai dit que moi je suis entré dans le parti sans le savoir, que maintenant, je
démissionne car je n’en peux plus. Les Hutu m’ont demandé de revenir sur ma décision, les Tutsi
aussi, mais j’ai refusé et je leur ai dit que je ne serais plus partisan d’un parti.
Après la mort de Habyarimana en 1994, les mêmes personnes que nous avions emprisonnées, ont
trouvé une occasion pour recommencer. Ils ont décidé de nouveau d’attaquer les Tutsi.
Cependant, comme nous avions été aidés par le premier bourgmestre, avant qu’il ne soit
remplacé, nous avons cru que ce serait de même cette fois ci. Nous avons décidé de veiller à
notre sécurité nous-mêmes.
Ainsi, nous avons chacun pris une arme : machette, lances, gourdin et que sais-je encore. Nous
avons monté la garde. Cela n’a pas tardé, nous avons vu un grand groupe descendre vers nous
pour nous attaquer. Là, nous nous sommes dit que cela revenait au même puisque depuis, on
nous considère tous comme des complices. Si nous laissions passer cette attaque, nous disionsnous, elle allait bien sûr viser d’abord les Tutsi, mais après eux, ce serait inévitablement nous
aussi. Celui qui pouvait penser que ce serait seulement les Tutsi qui seraient attaqués se trompait,
avions nous conclu. C’est ainsi que nous avons résisté à leur attaque. Ils sont venus, armés de
machettes, de lances et de gourdins. Ils n’avaient pas de fusils. Ils ont essayé de nous terroriser,
mais nous étions plus nombreux qu’eux. Nous étions tout le secteur réuni, Hutu et Tutsi
confondus, nous les avons chassés au loin, mais par malheur, un de nous a été gravement blessé
et, ensuite, je crois qu’il en est mort.
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Ce qui m’a surtout poussé à m’opposer c’est que je n’ai jamais vu tuer un homme. Alors, quand je
voyais sur la colline des gens courir derrière quelqu’un pour le tuer, quand je voyais quelqu’un que
l’on allait transpercer avec une lance jusqu’à la mort, mon cœur ne me semblait plus être à sa
place. Ou encore, venir t’apprendre qu’un voisin, qui ne sait ni lire ni écrire, qui n’a même pas
encore été ici à Gisenyi, serait un complice des Inyenzi de l’Uganda, là tu sentais qu’il faillait
trouver tout ce qui était possible pour sauver cet innocent. Cela était clairement injuste. C’est
comme si l’on se trompait sur la personne en ta présence, tu ne peux t’empêcher de dire qu’il y a
erreur.
Dire que j’avais de l’argent et que je devais être tranquille, cela n’était pas possible car, mon père
avait deux femmes Tutsi, mes deux petits frères avaient des femmes Tutsi et celles-ci m’aimaient
beaucoup. Je gardais les vaches de plusieurs Tutsi. On s’était échangé des vaches. Cela voudrait
dire alors que s’ils subissaient l’injustice à ce moment là, c’était mon tour juste après. De même
que quand il n’y avait plus de Tutsi, les uns tués et les autres amenés au Zaïre, ils ont fait la liste
de ceux qui étaient né d’un père ou d’une mère Tutsi. Il fallait qu’ils tuent nécessairement. On
comprend alors que mon tour était proche. C’est surtout cela qui me poussait à rechercher et à
sauver les gens.
Après les premières attaques nos assaillants sont allés chercher du renfort, en disant que les gens
de Murama se sont associés aux Tutsi et que l’affaire était grave. Ils sont allés en premier à la
commune et ont exposé leurs problèmes. Nous voyions les maisons brûler ailleurs et les gens fuir
vers chez nous et nous pensions que nous pourrions résister comme cela jusqu’à la fin.
C’était dimanche, nous avons vu venir une grosse attaque deux fois plus grande que la première.
Dans l’entre temps, cependant, il y a eu un homme qui a démarré les massacres chez nous. Il
nous avait laissé sur la ronde et avait détourné, il est allé chez ma belle-famille, il y a trouvé ma
belle-mère et l’a tué. Sa fille est venue nous l’apprendre.
Nous avons pris soin de cacher les Tutsi qui étaient avec nous, les uns chez mon beau-père, les
autres ailleurs. Ceux qui venaient de nous rejoindre m’ont dit que les assaillants allaient prendre
ma voiture. Comme je pensais que ces assaillants ignoraient ma présence dans la contre attaque
de la veille, je suis rentré chez moi. J’arrivais au niveau de mes bananeraies quand j’ai entendu
quelqu’un crier, « le voici, il est là ». Ils sont venus, l’un m’a pris par la ceinture, l’autre par la
hanche gauche, l’autre par le bras. Mes jambes ne touchaient plus terre, ils m’ont amené au milieu
de toute la troupe. Ils étaient tellement nombreux que je ne pouvais même pas les compter. Ils
m’ont étendu par terre, vidé toutes mes poches en disant qu’elles contenaient des grenades, ils
racontaient aux gens que j’allais les faire sauter avec les grenades que m’avaient données les
Inkotanyi. Après avoir pris tout l’argent que j’avais sur moi, l’un d’eux a donné l’ordre de
m’achever.
Un vieux M (son fils est ici en prison avec moi) est intervenu juste au moment où quelqu’un allait
me transpercer de sa lance. Il leur a dit : « Mes enfants, pourquoi voulez-vous verser du sang ici ?
Cet enfant est le nôtre, pourquoi n’entendriez-vous pas ce qui le concerne ? »
L’un a insisté avec sa lance, mais toute la population criait non à l’exécution et disant : « Cet
homme est vraiment des nôtres, il n’a jamais été mauvais. » Ils ont demandé qui avait mené la
contre attaque de la veille, qu’on leur avait bien précisé que c’était Usabyemungu, mais toute la
population l’a nié et moi-même aussi.
C’est ainsi que les attaques ont commencé. Tous les jours, c’était comme ça. Mais entre temps, un
jeune homme de ma cellule du nom de N nous a croisé. Ils l’ont arrêté en disant qu’il était Tutsi.
Je leur ai dit qu’il ne l’était pas. J’ai ajouté que l’on disait que sa grand-mère était Tutsi, mais que
lui n’est pas Tutsi. Ils m’ont dit de le tuer à coups de machette, mais toute la population m’a
appuyé en disant qu’il n’était pas Tutsi. La voix de la population a dominé, ils ont fini par
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abandonner et sont repartis. Mais le lendemain, ils sont revenus, le surlendemain encore, et cela a
continué longtemps. Nous nous sommes dit qu’ils allaient finir par exterminer tous les Tutsi.
Ainsi, nous avons décidé de ne plus les garder dans les maisons, surtout pendant la journée.
Partout où il y en avait un, on le cachait dans la brousse pendant la journée. Le soir, on l’amenait
dormir dans la maison et à 3 ou 4h00 du matin, on le sortait et on l’amenait se cacher à
l’extérieur. On lui trouvait seulement à manger.
J’ai aussi donné beaucoup d’argent pour dissuader les gens. Cependant je ne pouvais pas satisfaire
tout le monde. Certains sont allés m’accuser à la commune. Ils sont aussi ici en prison avec moi.
Ils ont dit que je cachais des gens… Ils sont venus ensuite me menacer en disant que si je ne
donnais pas d’argent, ils allaient le signaler à la commune qui viendrait ensuite me fusiller ou alors
qu’ils feraient appel à une attaque.
C’est en fait à ce moment là que nous avons décidé de faire fuir les gens vers le Zaïre en pirogue.
Pour chaque personne, nous payions 25 000 FRW. Je organisais cela avec mes deux voisins.
Un jour nous n’avons pas fait suffisamment attention, nous avons envoyé des gens (Léopold et
Sosthène) qui sont tombés dans une embuscade. Heureusement, les Tutsi qu’ils avaient
accompagné n’ont pas été tués, car mes voisins ont été attrapés au retour. Les Interahamwe leur ont
dit qu’ils les laisseront tranquilles seulement s’ils leur racontaient où étaient les Tutsi qui étaient
sous notre protection. Chez-moi il y en avait encore huit. Ils ont gardé le secret au prix de leur vie
et ont dit qu’ils n’avaient jamais collaboré avec moi. Les attaquants ont insisté mais mes amis
n’ont pas parlé. Ils leur ont ensuite demandé ce qu’ils méritaient comme punition. Mes amis leur
ont demandé de les pardonner, en leur disant qu’ils allaient leur donner de l’argent. Ils ont
négocié jusqu’à 100 000 FRW. Après avoir reçu cet argent, ils ont dit que cela n’était pas possible
de pardonner quelqu’un qui cachait des Tutsi, qu’ils allaient seulement les épargner s’ils disaient
qu’ils travaillaient avec moi, car dans ce cas, ils allaient les laisser et aller me chercher. Mes amis
l’ont nié et les assaillants les ont tués sur-le-champ.
Quand j’ai appris leur mort, je ne savais plus quoi faire, j’ai feint d’être malade, je suis resté au
lit…
Quelques assaillants voulaient coûte que coûte venir chez-moi, mais les autres étaient contre, car
ils disaient que ça ne valait pas la peine puisque ceux là qui venaient de mourir avaient nié toute
implication possible en ce qui me concerne. Seulement, ils sont venus me dire qu’ils avaient eu un
rapport qui leur disait que je participais aux envoies des Tutsi au Zaïre. Ils disaient qu’ils allaient
aller les trouver au Zaïre, car le bon voisinage avec ce pays limitrophe leur permettait d’y aller
sans problèmes. Ils disaient que s’ils arrivaient à prouver que cela était vrai, il n’y aurait aucune
autre discussion…
J’avais peur pour les Tutsi qui restaient chez moi. Si on les retrouvait, le lien serait établi avec
ceux qui étaient partis au Zaïre. La suite était alors certaine : ma tête. On posait une seule
question aux rescapés découverts : qui te donne à manger ? Celui là devait périr comme son
protégé. Ensuite, je suis allé trouver comment les faire traverser ailleurs. Cependant je ne peux
pas me vanter car je n’ai pas contribué seul à la réussite de cette aventure. Même si c’était moi qui
avais le plus d’argent, tout le monde a vraiment contribué selon sa force. Qui trouvait 2 000, 3
000, 5 000FRW, me les donnait et nous avons réussi à les faire traverser.
C’est tout juste après cette opération, à peu près vers juillet, qu’ils se sont résolus à venir tous
nous tuer, car ils disaient que les Inkotanyi vont arriver à la victoire, et croyaient que nous allions
les dénoncer, que nous allions dire comment les choses s’étaient passées. C’est à ce moment là,
bien précis, qu’ont commencé à affluer les gens qui fuyaient la guerre en provenance de
Gitarama. Parmi eux, il y avait aussi des militaires. Ils leur ont dit qu’ils avaient été vaincus, et que
le salut était dans la fuite. Ils m’ont alors proposé de partir avec eux, chose que j’ai accepté pour
me couvrir. Ils me demandaient pourquoi je ne mettais pas mes effets dans la voiture, je leur
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répondais que j’avais envoyé chercher de l’essence à Gisenyi et ce sont des militaires qui vont me
l’amener. Ils sont partis sans moi. Ils n’étaient pas encore loin quand nous avons appris que les
Inkotanyi étaient à Rutsiro.
Quand je l’ai appris, j’ai envoyé mon petit frère qui est mort dernièrement pour leur dire qu’il y
avait encore des militaires ici ! Les Inkotanyi nous ont envoyés à peu près trois cent militaires et les
Interahamwe et les ex-FAR qui restaient sont tous partis. Ils sont allés au Zaïre.
Ces militaires du FPR qui sont venus à notre secours, connaissaient toute la situation, car ils
venaient me voir et me demandaient : est-ce toi tel ? C’est donc toi qui as envoyé des gens à tel
endroit ? Et je répondais chaque fois que oui car c’était juste. J’ai même eu peur à un certain
moment, car je me disais que l’on ne sait jamais avec les Inyenzi. C’était qu’ils m’avaient pris avec
eux, nous sommes partis ensemble, je suis resté toute la nuit avec eux et le lendemain matin ils
m’ont ramené. J’avais un fusil, ils m’ont demandé comment je l’avais eu, je leur ai dit que je l’avais
demandé à des militaires de la FAR qui étaient partis, que je leur avais acheté à boire et qu’ils me
l’ont laissé. Ils m’ont demandé de le leur donner devant toute la population pour qu’elle ne pense
pas qu’ils m’avaient pris autre chose.
Trois semaines après, les Tutsi qui s’étaient réfugiés sont rentrés, tout le monde venait me
remercier. Même ceux qui étaient à Gisenyi, qui étaient devenus des militaires, demandaient à
leurs collègues de prendre soin de moi. Tout le monde passait me remercier, ils me donnaient des
vaches presque tous les jours.
Vers fin 1995, il y a eu des intrigues de la part des voisins et ils ont commencé à soulever le
problème de mon beau-père qui était en prison. Les autorités ont invité les gens pour qu’ils
témoignent à charge ou à décharge de ce vieux. J’y suis allé aussi car on m’avait appelé parmi les
rescapés. On nous a alors demandé ce que nous savions du vieux. Tout le monde a dit que c’était
à tort qu’on l’avait emprisonné, qu’il est vrai qu’il avait caché un enfant, mais que les Interahamwe
le lui ont pris par après. Ils m’ont demandé à mon tour ce que j’en disais. J’ai donné ma version
des faits, en disant que cet enfant a été tué quand nous autres, y compris ce vieux, étions au
cimetière pour l’enterrement d’une autre personne. A moins qu’il ait commis d’autres actes que
moi j’ignore, je sais que ce n’est pas lui qui a fait tuer cet enfant. Le vieux a été ainsi libéré, mais
ceux qui l’avaient fait arrêter n’étaient pas contents du tout. C’était une nommée M et un certain
Juvénal Hitabatuma. Ils ont dit que c’était moi qui l’avais fait libérer. Ils disaient même que j’avais
donné de l’argent pour sa libération.
Ils ont alors commencé à fomenter des complots contre moi.
C’était difficile, car ils ne pouvaient pas m’accuser d’avoir tué, ils ont dit que j’avais fait tuer. Ils
ont aussi dit que j’étais le président de la CDR. Cependant je ne le savais pas, je ne l’ai su que
quand j’ai lu mon dossier pour voir les accusations qui m’étaient portées.
Puis, j’ai été arrêté. J’étais devant les dépôts où je faisais mes commissions quand un militaire m’a
approché et m’a dit qu’il y avait quelqu’un qui voulait me demander quelque chose. Je suis parti
avec lui et un peu plus loin, j’ai vu ce vieux et sa fille, et nous sommes partis avec eux jusqu’à la
brigade. Arrivés là bas, il a dit aux militaires qu’il m’accusait d’avoir tué son fils Kageruka et sa
femme. Il l’a affirmé, vraiment sans honte, ni vergogne. On lui a demandé qui pouvait témoigner
sur ce qu’il disait, il a donné pour témoin une femme qui s’appelle Véronique B qui était en fait,
sa belle fille. Quand elle est arrivée, elle a confirmé que c’était moi qui avais tué Kageruka et sa
femme et elle a dit que je les avais trouvés chez eux, alors que Kageruka s’est jeté dans le lac
Kivu.
Quand je suis allé au parquet, on m’a demandé si je n'avais jamais été chef du parti CDR ? Je leur
ai répondu que je n’étais pas au courant. On m’a montré que j’étais accusé d’avoir dirigé ce parti
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comme vice-président, que c’est moi qui recherchais partout les Tutsi, que j’en ai même tué
certains et que j’ai livré d’autres aux Interahamwe qui les ont tués, que j’ai pillé leurs biens et que
par ailleurs j’ai été un grand assassin dans mon secteur, que je passais mes journées à fusiller les
gens. Ils m’ont alors appris qui j’avais tué, dont mon voisin Kageruka qui m’avait donné une
vache.
Je leur ai répondu que cela ne m’inquiétait absolument pas, que je n’avais même pas à me justifier
car leurs familles sont là. Ils n’en revenaient pas.
Ils m’ont demandé ensuite comment et pourquoi on m’avait élu vice-président de la CDR. Pour
répondre, je leur ai dit qu’il est impossible qu’être président de la CDR soit un secret, car les
noms de ceux qui étaient chefs des partis sont à la commune et que la population le sait.
Ils m’ont dit qu’ils allaient faire l’enquête et convoquer les gens… Mais alors, les rescapés qui
sont venus témoigner en ma faveur, ont été pris, frappés, tabassés, encore une fois tabassés plus
fort que jamais.
Après j’ai compris que c’était à cause d’un vieil homme qui était infirmier à Gisenyi et de sa fille.
Ce vieux est entre temps décédé. Lui, il est donc venu à la brigade, et quand mes témoins sont
arrivés, il a approché le militaire du nom de C, je ne sais pas ce qu’il lui a dit, je l’ai seulement vu
apporter des fers à béton et mes amis ont été frappés au points que j’ai dû crier à haute voix pour
leur dire qu’ils pouvaient dire que j’avais tué au lieu de continuer à souffrir de la sorte. Ils ont
continué à dire que je n’avais tué personne. Je les suppliais de changer pour leur bien, mais ils
résistaient. Ils les ont frappés, roulés dans la boue de telle manière que ceux qui voulaient
témoigner à ma décharge, se sont arrêtés.
On a terrorisé tout le monde, il y a même quelqu’un qui est venu témoigner pour me défendre et
on n’a même pas écrit ce qu’il disait. Il s’appelle R, il fut conseiller. On me l’a montré. Je leur ai
dit de le rappeler pour qu’il le redise, je leur disais que chez nous, rien ne se fait en secret, qu’il y a
les rescapés qui connaissent bien les choses. Et d’ailleurs G est le grand frère de celui que l’on
m’accuse d’avoir tué. Il y a aussi leur petit frère dont j’ai aussi le témoignage ici. J’ai appris que G
a été rappelé chez le substitut mais je ne sais pas ce qu’il y a dit.
Ainsi donc, depuis 1996, je suis là. J’ai commencé par être un rescapé en 1994, ensuite j’ai été
partisan de la CDR, maintenant je suis un Interahamwe quelconque qui a exterminé des gens. Mais
tout a été fait par cette dame et Juvénal. Dernièrement, on a demandé à cet homme comment il
allait s’y prendre. On lui montrait qu’il n’aurait personne pour le soutenir dans ses mensonges,
surtout que ceux qui l’avaient soutenu jusque là sont morts. Il a répondit « moi, j’ai donné contre
Usabyemungu 200 000 FRW, s’il a cet argent, il n’a qu’à me le donner. Sinon, qu’il moisisse en
prison, je m’en fous. C’est cela qu’il a payé pour me faire emprisonner. Il disait que tout l’argent
de son café qu’il avait vendu, il l’a donné. Il a juré qu’il ne peut pas perdre ses 200 000 FRW.
Ainsi est mon affaire.
Sur le fait qu’il doive recommencer sa vie à zéro, Augustin raconte :
A la fin de la guerre il y a eu beaucoup de déplacés, de réfugiés…Parmi eux, nombreux étaient
des hommes d’une bonne situation. Que ce soit des criminels ou des hommes sans emploi, tous
ont perdu leurs biens au Zaïre. En vérité, le promoteur de cette situation est le plus fautif.
Quelqu’un peut faire un acte mauvais, mais les conséquences se répercutent sur beaucoup de
gens. Mes petits frères, par exemple, après avoir appris mon arrestation, ont tous pris fuite. Ils se
disaient qu’ils n’étaient pas plus saints que moi et se sentaient par ce fait même, menacés. Arrivés
au Zaïre, ils ont eu la dysenterie et en sont tous morts. A qui puis je imputer cette mort ? Les
conséquences, je dois savoir que ce sont les conséquences du mal. Est-ce que ceux qui ont été
tués en 1994 n’avaient pas des biens ? Et les rescapés, qu’ont-ils récupérés ? Il faut vivre selon le
cours du temps.
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Compte rendu d’audience de l’affaire Usabyemungu Augustin
Tribunal de Gisenyi, 8 novembre et 13 décembre 2002
Question : As-tu été informé des accusations qui te sont portées ?
Réponse : Oui
- Quelle procédure as tu adopté ?
- Aucune, car je n’ai pas tué.
- Est-ce tu reconnais les charges qui te sont portées ?
- Non !
- Qu’est-ce que tu ne reconnais pas ?
- Le tout
Ministère Public :
(A l’adresse d’ Usabyemungu) On t’accuse du génocide !
(A l’adresse du siège) : Usabyemungu était une personne puissante, un commerçant, il fut même
une autorité du parti MRND, il a tué et pillé.
Sur les cotes 34 et 35 de son dossier, on parle de la mort d’un certain Nyambwana, mort, qui a
était tué par Usabyemungu. C’était sont ami, mais il demandé aux gens de le tuer avec sa femme,
et de les jeter dans le lac Kivu.
Usabyemungu se promenait avec un fusil et une grenade dans sa voiture.
Une certaine Nyinawabega l’accuse d’avoir tué par le biais de son employé Kageruka.
Mis à part le fait d’avoir fait tuer les gens, Usabyemungu a tué un jeune du nom de Loto qui était
resté longtemps chez lui.
Au sujet du pillage : Une certaine Nyirambabazi affirme qu’Usabyemungu utilisait sa voiture pour
aller piller à Ubwinyana.
Un certain Niwedusa dit qu’ Usabyemungu avait détruit la maison de Kageruka. Ce que confirme
aussi un certain Damascène.
Ce dernier affirme que quand les Interahamwe venaient rafler des vaches, ils venaient se les partager
chez Usabyemungu.
Un certain Ntawukenashaka dit qu’Usabyemungu était le puissant de Gabiro.
Siège :
- Que faisais-tu avant la guerre ?
- J’étais commerçant.
- Par où est-ce que tu faisais ton commerce ?
- Je vendais des boissons et des haricots !
- Tu possédais une voiture ?
- Ma région était très pauvre, j’ai demandé un crédit de 800 000 FRW, j’y ai ajouté 300 000 et j’ai
acheté une camionnette pour approvisionner ma région.
- Pourquoi c’est toi qui as été choisi ?
- Je n’ai pas été le seul à avoir ce crédit, ce n’était pas la première fois que je bénéficiais d’un
crédit.
- Tu étais puissant !
- Ce n’était qu’un crédit, ce n’était pas gratuit !
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- Où étais tu au début de la guerre ?
- Dans mon secteur, Murama !
- Que faisais tu ?
- En 1990, quand les Inkotanyi ont attaqué, on a vu naître les partis politiques, c’est alors que l’on
a choisi ceux qui devaient représenter les partis dans les cellules, secteurs, etc…C’est dans ce
cadre que j’ai été choisi pour représenter le MRND. Je leur ai dit que je ne savais pas écrire et ils
m’ont choisi une secrétaire.
- Pourquoi as tu été choisi alors que tu ne savais même pas écrire, te ne te doutais pas de cette
confiance ?
- C’est qu’ils me connaissaient vraiment.
- Peux-tu nous parler de ceux qui sont morts à Murama ?
- Ils sont nombreux. Nzamukunda était mon voisin, il est mort, Uzamukunda, Gatari, Mimi,
Nsanzinka, une vieille dame qui s’était cachée au bureau du secteur. Pour certains, j’étais présent.
On me poursuit pour la mort de Gatari et Loto.
- Est-ce que tu connaissais Kageruka ?
- Oui !
- Où te trouvais-tu quand il s’est noyé dans le lac ?
- Nous luttions contre les attaques. Mais un jour, le Capitaine de la région [Ex-FAR] est venu
nous voir, accompagné par M. le Préfet, et ils ont ironisé en nous disant que dans tout le Rwanda,
nous étions les seuls à ‘travailler’ [tuer les Tutsi]. Ils ont dit au conseiller qu’il devait changer de
comportement.
Le jour suivant, un autre groupe est passé, ils nous ont trouvé en train d’enterrer une vielle
femme qui avait été tuée, ils m’ont pris, m’ont frappé et fait couché par terre, prêt à me tuer, mais
la population a imploré pardon pour moi. Ils m’ont laissé mais ils ont volé les vaches.
- Est-ce que tu connais Kageruka ? Où est-il ?
- Il s’est suicidé. Il est parti pour Kibuye, mais il est revenu et est allé se cacher chez Maniraguha
et il m’a informé, je lui apportais à manger.
Au mois de mai, une réunion a été organisée par Kanyabashi et Habiyambere. Au cours de cette
réunion, il a été dit qu’aucun Tutsi ne devait survivre. C’est à ce moment là que Kageruka, sa
femme et leur enfant se sont noyés dans le lac Kivu.
- Est-ce que tu connais Gasarabwe ?
- Je ne le connais pas, je ne sais même pas d’où il vient.
- Est-ce que tu connais Rutazigwa ?
- Je le connais. C’est un grand menteur, tous ce qu’il dit lui a été dicté, surtout qu’il a été terrorisé.
Je donne pour preuve : - Les rescapés qui ont été frappés et terrorisés. Il s’agit de Musagara Enias
– Nayigiziki – Mutazigwa. Il y en a bien d’autres qui ont été terrorisés.
- Si jamais il parvenait à justifier qu’il n’y a pas eu de menaces ?
- Je donnerais plus de preuves. Par exemple, les témoins qui attestent que Rutazigwa dit des
mensonges.
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Ici commence à parler quelqu’un dont le titre n’est pas signalé : Quand les attaques se sont
renforcées ou disons intensifiées, Usabyemungu a commencé à faire partir les gens pour les
cacher sur l’île Ijwi.
- Pourquoi n’en a-t-il pas transféré beaucoup ?
- Il a fait de son mieux ! Même l’enfant qui est mort, c’est à cause de la dysenterie. Mais aussi, il y
avait des grandes personnes. Il donnait de l’argent pour acheter leurs vies.
Quest. : A-il tué des gens quand il était encore dans le MRND ?
- Non !
Le siège revient à Usabyemungu :
- Est-ce que tu connais Nyiramahenga ?
- Oui, mais ce qu’elle dit n’a aucune valeur, elle dit que j’ai livré Kageruka et sa femme,
Uwamariya et Baziki.
- Est-ce que tu connais Dan ?
- Oui
- Est-ce que tu connais ceux qu’il a tués ?
- Non.
- On dit que tu pillais partout.
- Comment est-ce possible puisqu’il n’y a pas de route qui circule dans tout le secteur !
- Qui a détruit la maison de Kageruka ?
- Ce que je sais, c’est que j’ai acheté des tôles de sa maison que j’ai déposées chez moi et qui y
sont restées longtemps. Les propriétaires sont revenus ensuite pour les récupérer. Cependant, j’ai
accepté de les payer.
- Il y a quelqu’un qui dit que tout ce qui était pillé était partagé entre vous !
- Les vaches du conseiller, je les avais reçues pour les garder. A son arrivée, je lui ai raconté
comment j’avais été submergé et quels sont ceux qui les ont volées.
- Est-ce que tu connais Ntawukenashaka ?
- Oui, je le connais ! Il a dénoncé tous les assassins mais nulle part il n’a parlé de moi, il n’a jamais
dit que j’avais donné une directive.
Comme pour répondre à une question, il dit :
Oui Nyakabwana je le connais, c’est un homme plein de mensonges. Il ne manque pas de farces.
Il vivait à Gisenyi où il venait de passer 5 ans et pas à Murama.
- Y aurait-il un malentendu entre toi et le parquet ?
- Oui il y’en a, c’est le côte 216 du dossier judiciaire
- Comment as tu su qu’il y a des rescapé qui ont été frappés à cause de leurs témoignages ?
- C’est quand j’étais à Gisenyi que je l’ai su.
Le fusil que l’on m’accuse d’avoir possédé, je l’ai reçu d’un militaire à qui j’ai donné de l’argent.
- Comment as-tu été remplacé par Kanyabashi et comment avais-tu été élu à la tête du MRND ?
- En 1992, nous avons connu des dissensions dans la population.
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- De quelle ethnie provenaient ceux qui pillaient les vaches ?
- Des Hutu. J’ai envoyé des messages au bourgmestre Anselme pour lui dire que les Hutu avaient
commencé à piller les vaches. Ces Hutu ont été arrêtés et emprisonnés pendant deux semaines.
- Ta voiture a servi au pillage.
- Non, elle a apporté une machine appartenant au Capitaine. J’ai donné des témoins.
- Les autres ont tué les leurs, mais toi, tu as caché les gens. Avec quelle force faisais tu tout cela ?
- C’est Dieu qui m’aidait mais il y a aussi d’autres gens de mon secteur qui l’ont fait avec moi.
Pour clôturer, il a été décidé que les vaches et les tôles devaient être payées.
L’audience s’est clôturée à 14h30.
Le 13 décembre 2002, à 14h30, dans la salle du parquet de Gisenyi, la justice a décidé - après
avoir examiné le dossier - d’acquitter Augustin Usabyemungu sans autre forme de procès. Ceux et
celles qui l’avaient chargés n’ont pu avoir aucune preuve tangible contre lui. C’est ainsi dès
aujourd’hui qu’il est innocenté et doit rentrer chez-lui.
Propos recueillis par l’équipe de recherche de PRI, Gisenyi, 2002
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