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COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 JUILLET 2022
DISCOURS DE HAINE ET POGROMS EN RDC - LA JUSTICE DOIT AGIR ET L’ON NE PEUT SE
CONTENTER DE BELLES PAROLES.
Le collectif suit de près la situation inquiétante en République Démocratique du Congo se
caractérisant par une montée des discours de haine et un appel à la violence contre les Tutsi
et autres assimilés aux Tutsi. Il constate que des actes de violence, inadmissibles, ont été
commis à l’encontre de personnes à raison de leur appartenance ou présumée appartenance aux communautés Tutsi du Congo, notamment à Kalima où l’horreur des faits suscite
une indignation légitime dans le monde. Des manifestations anti tutsi sont à nouveau annoncées pour le début du mois d’août. Va-t-on les interdire ou les faciliter ?
Il a également suivi avec consterna(on les discours xénophobes et incita(fs à la violence
contre la MONUSCO, la force onusienne chargée de protéger les civils menacés par différents groupes armés. Il rappelle que le départ de la MONUSC0 signifie que l’on élimine la
capacité pour ceSe force de témoigner objec(vement des faits commis et d’œuvrer avec ses
moyens à la pacifica(on des provinces des Nord et Sud Kivu et de l’Ituri. Le collec(f rappelle
qu’en 1994 déjà, le départ des soldats de la paix de la MINUAR avait facilité les déchainements de violence. A l’époque ce ne fut pas le fruit du hasard. Il y a lieu de s’interroger sur
l’iden(té des commanditaires de ces manifesta(ons.
Comme indiqué précédemment, le Collec(f a mené des enquêtes et documenté de mul(ples viola(ons de la loi et crimes perpétrés contre les membres de la communauté Banyamulenge depuis plusieurs années. Ces crimes consistent notamment en meurtres et assassinats, viols, agressions, destruc(ons de biens, et autres pogroms. Une plainte a notamment
été déposée entre les mains des autorités judiciaires civiles et militaires en République démocra(que du Congo en 2021. CeSe plainte est à l’instruc(on par les autorités judiciaires
compétentes.
jus(ceformulenge@gmail.com
(+32.475.60.87.64,+19175449938, +447479965674)
Récemment, la résurgence du conflit armé entre le M23 et les FARDC s’est traduite par, un déchainement de violence ciblant les Tutsis congolais à Kinshasa, à Goma, à Kalima, et ailleurs. Ce déchainement de violence prend les allures d’un pogrom généralisé. Il n’est pas le fait du hasard mais le
résultat de discours de haine tenus pendant de nombreuses années sans la moindre réac(on de l’appareil d’Etat congolais et même sans réac(on suffisante de hautes autorités morales. Ce degré plus
intense de violence est directement mesurable et les travaux du professeur STANTON rappellent que
ce qui se produit actuellement s’inscrit dans un processus génocidaire qui de déploie sur plusieurs
années et dont les étapes sont parfaitement mesurables avant une éventuelle explosion tragique.
Le collec(f constate que tous les clichés des discours de haine sont convoqués : l’infiltra(on par l’ennemi, le refus de reconnaître l’iden(té congolaise des banyamulenge et autres Tutsi et leur assimila(on aux Rwandais, des références xénophobes à leur morphologie physique, les références avilissantes des femmes tutsies, l’accusa(on d’appropria(on des richesses, le devoir de renvoyer les tutsi
au Rwanda, sans compter les demandes expresses de priver des citoyens tutsis congolais de leurs
emplois. CeSe fois-ci, l’on a franchi une étape plus loin puisque des agressions physiques ont été
commises et l’on a même assisté à des assassinats en direct dans des condi(ons de barbarie invraisemblables. Des macheSes sont réapparues dans les groupes agresseurs. Les FARDC et certains de
leurs dirigeants militaires ont par(cipé aussi à ces campagnes, ces faits n’étant pas commis par la
majorité des dirigeants militaires mais par un groupe d’officiers corrompus, dont certains sont dénoncés notamment dans les rapports des Na(ons Unies et documentés dans les plaintes déposées
par le collec(f. Tout ce monde s’appuie sur l’aide de milices F.D.L.R. largement condamnées dans de
nombreux rapports des Na(ons Unies.
Le collec(f est mandaté pour dénoncer l’ensemble des faits survenus récemment et les soumeSre
pour examen aux autorités judiciaires. Il accomplira son mandat sans se laisser influencer par les
menaces déjà adressées par le passé à certains de ses membres, son seul souci étant d’éradiquer les
pra(ques de déshumanisa(on des Banyamulenge et autres Tutsi congolais et plus largement les pra(ques racialisantes qui nient la na(onalité comme seul critère d’appartenance à la collec(vité dans
un Etat de Droit.
Si le collec(f remercie sincèrement toutes les autorités qui s’opposent à ces discours de haine, il ne
peut accepter le propos de certains se contentant de dire que cela fait le jeu de l’ennemi du Congo,
ce qui est une autre façon d’assimiler les vic(mes à des infiltrés. Si cela doit s’arrêter et si les auteurs
doivent être poursuivis, c’est uniquement pour préserver la dignité humaine et le respect des personnes ciblées. Les Tutsis congolais ne peuvent être traités comme des ennemis de leur propre pays
mais doivent bénéficier de tous les droits et préroga(ves des citoyens congolais et assumer les obliga(ons liées à leur citoyenneté.
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L’on rappellera que ces discours sont tenus également dans divers pays et spécialement en Europe et
en Amérique du Nord, notamment aux Etats-Unis et au Canada, alors que des législa(ons répriment
ces discours et pra(ques, y compris au plan pénal.
Les plaintes sont en cours de prépara(on sur base de faits documentés. Vu la gravité des faits, les
autorités judiciaires devront accélérer l’instruc(on des dossiers et entamer sans tarder des poursuites partout où les faits auront été clairement documentés. Il est aussi demandé aux autorités judiciaires des pays où des acteurs de la diaspora congolaise impliqués dans la dissémina(on du discours
haineux s’adonnent à des pra(ques similaires, d’accorder une priorité à l’instruc(on de ces dossiers
en engageants des poursuites à l’encontre des auteurs, coauteurs et complices.
Il est demandé aux Na(ons Unies, dans le cadre des instruments créés pour la préven(on des génocides, de donner aux autorités concernées en République démocra(que du Congo, l’appui policier,
logis(que et administra(f requis pour que l’on applique la loi dans toute sa rigueur à l’encontre des
marchands de haine. Des sanc(ons comprenant des mesures restric(ves de mouvement mais également des sanc(ons financières doivent être mis en œuvre.
Il est demandé à l’Union Africaine et à la communauté est africaine (EAC) dont la RDC fait par(e depuis quelques mois, de prendre des mesures restric(ves à l’encontre des personnes visées par les
plaintes lorsque des faits d’incita(on à la haine raciale et des infrac(ons mo(vées par la haine raciale
sont commises.
Vu l’importance du dossier et à (tre conservatoire, les plaintes déposées et leurs annexes, seront
également remises aux autorités de la Cour pénale interna(onale, la République démocra(que du
Congo ayant adhéré au Statut de Rome. Le collec(f main(ent sa volonté de travailler et de collaborer
avec les autorités judiciaires et policières congolaises mais insiste sur l’importance d’un suivi effec(f
pour toutes les plaintes déposées. Des dossiers doivent venir à l’audience et des condamna(ons
doivent intervenir lorsque les faits sont établis. C’est la voie à privilégier pour que les auteurs de ces
comportements sachent une fois pour toutes qu’ils ne respectent pas les valeurs de l’Etat congolais.
De même, dans l’exercice de ses préroga(ves régaliennes, l’Etat doit imposer que l’exercice des libertés cons(tu(onnelles ne soit pas l’occasion de discours de haines et de pogroms. La préven(on de
ces pra(ques criminelle doit être assurée au bénéfice des citoyens concernés.
Ceci est un cri d’alarme judiciaire. Il est formulé au nom de la Loi, de l’Etat de Droit et de la Jus(ce et
le collec(f refuse qu’on lui prête tout autre objec(f notamment au plan poli(que.
jus(ceformulenge@gmail.com
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Le collec(f sollicite le sou(en de toutes les autorités morales au Congo et plus généralement à l’interna(onal et se (ent à la disposi(on de tous pour agir dans le respect de l’Etat de Droit et de soutenir la dignité de chaque personne humaine.
Fait à New York, Manchester, Bruxelles
Pour le collectif
Jean-Paul SHAKA
Bernard Maingain
Avocat au Barreau de New York
Avocat au Barreau de Bruxelles et membre du
Du Barreau de la Cour pénale interna9onale
Innocent NTEZIRYAYO
Juriste en Angleterre , UK
Adresse de contact : BernardMaingain@xirius.be Tél. :sec. 32.2.663.30.90.
Priv. 32.475.60.87.64.
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