Citation
Après une forte mobilisation, l’accès aux archives classifiées secret ou très secret a été réformé en août 2021 avec la promulgation de la Loi PATR (Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement).
Depuis plusieurs années, la communication des archives classifiées a été de plus en plus restreinte. L’ouverture voulue avec la loi sur les archives de 2008 a été compromise avec la publication d’un texte de valeur réglementaire (l’IGI 1300). Et peut-on également penser que la création d’un délai d’incommunicabilité servait cette ouverture ?
Un an après, il parait plus que nécessaire de faire un bilan. Citoyen·ne·s, historien·ne·s, juristes, parlementaires, archivistes échangeront pour analyser l’application des nouvelles mesures et proposer les évolutions nécessaires pour que le droit à l’information dû à tou-tes soient enfin une réalité.
