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Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le dix-neuvième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
Le Président Agius a commencé son allocution en évoquant la résolution 2529 (2020), adoptée par le Conseil de sécurité à l’issue de son troisième examen de l’avancement des travaux du Mécanisme, et considérée par celui-ci comme un outil servant à évaluer sa performance. Cette résolution joue un rôle de premier plan à l’heure où le Mécanisme s’efforce de répondre aux demandes du Conseil de sécurité qui y sont formulées. Sur ce point, le Président a informé le Conseil de sécurité des progrès considérables réalisés pendant la période considérée, faisant observer que la résolution 2529 (2020) a été largement mise en œuvre.
Le Président Agius a souligné que le Mécanisme avait été en mesure de rendre dans les délais l’arrêt et les deux jugements prévus pour le mois de juin de cette année, à savoir l’arrêt dans l’affaire Mladić, le jugement dans l’affaire Stanišić et Simatović et le jugement dans l’affaire d’outrage Nzabonimpa et consorts. Il a attribué cette réussite aux efforts exceptionnels déployés par les juges du Mécanisme, son personnel et les équipes de la Défense et à leur détermination à surmonter les obstacles qui auraient pu perturber le déroulement de ces procédures. Le Président a signalé au Conseil de sécurité que, à la suite des performances positives réalisées pendant la pandémie, le Mécanisme a entamé un nouveau chapitre de ses opérations. Le cœur des activités du Mécanisme — ses travaux judiciaires pendants – se limite désormais aux procédures en appel dans les affaires susmentionnées et au procès dans l’affaire concernant Félicien Kabuga.
En ce qui concerne les efforts continus déployés par le Mécanisme en vue de renforcer l’efficacité et la transparence de la gestion, le Président Agius a fait référence au travail sans relâche visant à assurer l’application des recommandations restantes faites par le Bureau des services de contrôle interne et, en particulier, aux mesures prises en vue d’une réflexion stratégique commune des trois organes sur l’avenir des nombreuses fonctions restantes du Mécanisme.
Ensuite, le Président Agius a informé le Conseil de sécurité d’une avancée majeure concernant la question qui se pose de longue date pour les personnes acquittées ou libérées qui vivent dans une résidence sécurisée à Arusha. Le 15 novembre 2021, la République du Niger et l’Organisation des Nations Unies ont conclu un accord qui marque un tournant s’agissant de la réinstallation de ces neuf personnes sur le territoire de la République du Niger. Cet accord a déjà été mis en œuvre pour huit d’entre elles. Le Président a exprimé sa profonde reconnaissance au Greffier du Mécanisme, Abubacarr Tambadou, pour les efforts exceptionnels qu’il a déployés pour obtenir ce résultat, et à la République du Niger, qui préside actuellement le Conseil de sécurité, pour son « assistance exceptionnelle et [son] engagement avéré en faveur de la justice internationale ».
Enfin, évoquant la nécessité d’une coopération continue des États avec le Mécanisme, le Président a demandé une fois de plus à la République de Serbie de s’acquitter de ses obligations internationales en arrêtant Petar Jojić et Vjerica Radeta et en les transférant au Mécanisme.
Pour conclure, le Président Agius a souligné que le Mécanisme était déterminé à « continuer d’obtenir des résultats qui défi[ai]ent cette période difficile » et résolu, sans nul doute, à « faire tout ce qui est en son pouvoir en vue d’accomplir de manière optimale son mandat ».
