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La Cour de cassation dira le 15 février si elle confirme ou non le non-lieu
ordonné en 2018 dans l’enquête menée en France sur l’attentat qui a déclenché le
génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
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La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a examiné mardi un
pourvoi déposé par les familles de victimes de l’attentat, après la confirmation
de l’abandon des poursuites par la cour d’appel de Paris en 2020.
Cette enquête a constitué une véritable épine dans le pied des relations
franco-rwandaises pendant plus de 20 ans, plusieurs personnes de l’entourage de
l’actuel président rwandais Paul Kagame ayant été mises en examen au cours de
l’instruction.
Le 6 avril 1994, l’avion transportant Juvénal Habyarimana, un Hutu, et le
président burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d’atterrissage
vers Kigali par au moins un missile. Cet attentat est considéré comme le
déclencheur du génocide qui fit plus de 800.000 morts selon l’ONU,
principalement dans la minorité tutsi.
Qui fut l’auteur du tir fatal sur le Falcon 50 présidentiel ? Les enquêteurs
français, saisis en 1998 après la plainte des familles de l’équipage, ont
longtemps privilégié la responsabilité des rebelles tutsi menés par Paul Kagame
avant de s’orienter un temps - et sans davantage aboutir - vers une implication
d’extrémistes hutus, soucieux de se débarrasser d’un président trop modéré à
leurs yeux.
Le 21 décembre 2018, les juges d’instruction avaient décidé d’abandonner les
poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l’entourage de Paul Kagame,
estimant qu’« en l’absence d’éléments matériels indiscutables », l’accusation
reposait sur des témoignages « largement contradictoires ou non vérifiables ».
Les magistrats avaient souligné par ailleurs le « climat délétère » de
l’enquête, émaillée d’assassinats, de disparitions de témoins et de
manipulations, et ordonné un non-lieu.
Cette décision a été confirmée en juillet 2020 par la chambre de l’instruction
de la cour d’appel de Paris.
Dans son arrêt, dont l’AFP a eu connaissance, la cour d’appel avait jugé qu’« au
terme de l’ensemble des investigations menées », il n’existait « pas à
l’encontre de quiconque des charges suffisantes d’avoir commis les faits (...)
sous quelques qualifications que ce soit ».
