Citation
Paul Rusesabagina arrive à la cour de Nyarugenge, à Kigali, le 2 octobre 2020 © SIMON WOHLFAHRT/AFP
Ancien procureur national du Rwanda, Alain Bernard Mukuralinda répond aux critiques portées contre la justice de son pays après la condamnation de Paul Rusesabagina à 25 ans de prison pour terrorisme.
De 2008 à 2015, Alain Bernard Mukuralinda fut le procureur national du Rwanda et le porte-parole du procureur général. À ce titre, il a supervisé un dossier politico-judiciaire emblématique, celui de l’opposante Victoire Ingabire Umuhoza, condamnée en décembre 2013 à 15 ans de prison par la justice rwandaise pour « conspiration contre les autorités par le terrorisme et la guerre, minimisation du génocide de 1994 et propagation de rumeurs dans l’intention d’inciter le public à la violence ».
Un dossier qui présente des similitudes avec celui qui a abouti, ce 19 septembre, à la condamnation de Paul Rusesabagina à une peine de 25 ans de réclusion pour terrorisme. Rendu célèbre dans le monde entier par le film Hôtel Rwanda (2004), l’ancien gérant de l’hôtel des Mille collines, à Kigali, avait rejoint au cours de la dernière décennie l’opposition rwandaise en exil, prenant la tête d’un mouvement politique adossé à un groupe armé.
Alors que la diplomatie belge dénonce un procès inique, au risque de provoquer un clash diplomatique entre Kigali et Bruxelles, Alain Bernard Mukuralinda décrypte ce procès qu’il a suivi de près.
Jeune Afrique : Selon la vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères belge, Sophie Wilmès, « M. Rusesabagina n’a pas bénéficié d’un procès juste et équitable, particulièrement en ce qui concerne les droits de la défense. La présomption d’innocence n’a pas été respectée non plus. Ces éléments de facto remettent en question le procès et le jugement ». Que vous inspire cette critique du procès qui s’est tenu à Kigali pendant plusieurs mois ?
Alain-Bernard Mukuralinda : Je trouve cette réaction d’autant plus surprenante que la parole de Sophie Wilmès engage son gouvernement. Ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas d’avocat européen dans ce procès que les droits de la défense ont été bafoués. Pour qu’un avocat étranger puisse plaider au Rwanda, il faut qu’il y ait réciprocité ; or ce n’est pas le cas avec la Belgique. Quant à la présomption d’innocence, Sophie Wilmès ne précise pas en quoi celle-ci n’aurait pas été respectée.
« LA POSITION DE LA MINISTRE BELGE TÉMOIGNE D’UNE CONDESCENDANCE ET D’UNE INGÉRENCE INAPPROPRIÉES »
Or l’ensemble du procès était public, puisqu’il a été diffusé sur YouTube ! Et le fait d’être emprisonné durant son procès pour des crimes aussi graves est prévu par la loi rwandaise. C’est aussi le cas actuellement pour les personnes jugées à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015. Dit-on pour autant que leur présomption d’innocence a été bafouée ?
Sa position témoigne d’une condescendance et d’une ingérence inappropriées vis-à-vis d’une décision souveraine de la justice rwandaise. Paradoxalement, Sophie Wilmès dévalorise dans le même temps le travail des autorités judiciaires belges, lesquelles ont coopéré à cette procédure. Cela a notamment permis de recueillir des preuves qui ont consolidé les charges contre les accusés.
En tant que procureur national, vous aviez supervisé l’instruction et le procès visant l’opposante Victoire Ingabire Umuhoza, entre 2010 et 2013. Quelles similitudes et quelles différences notables voyez-vous entre cet ancien dossier et celui qui a abouti à la condamnation contre Paul Rusesabagina ?
Ces deux procès concernent des infractions transfrontalières commises en vue de créer des groupes armés ayant pour objectif d’attaquer le Rwanda. Dans les deux cas, il a été prouvé – par des documents de transfert d’argent – qu’un soutien financier a été apporté à ces groupes armés. Durant les audiences, des accusés ont eux-mêmes confirmé les charges contenues dans l’acte d’accusation et les éléments recueillis via la coopération judiciaire.
Il y a toutefois une différence notable entre ces deux affaires : dans le dossier Rusesabagina, des attaques armées se sont déroulées sur le territoire rwandais et elles ont causé neuf victimes dont, malheureusement, deux mineurs.
Dans le procès contre Victoire Ingabire Umuhoza, qui résidait alors aux Pays-Bas, la justice néerlandaise avait coopéré avec Kigali. Cette fois-ci, c’est la justice belge qui l’a fait. Cette coopération a-t-elle été déterminante ?
Oui car elle a permis de confirmer les faits qui étaient reprochés aux accusés, renforçant ainsi les preuves déjà accumulées par le ministère public rwandais. Cela contredit en outre les accusations lancées à la va-vite par certaines personnes, qui dénoncent abusivement un procès inique et politique.
« DANS UNE AFFAIRE AUSSI MÉDIATIQUE, IL ÉTAIT IMPORTANT QUE TOUT LE MONDE PUISSE SE FAIRE SA PROPRE IDÉE »
Les conditions atypiques de l’arrestation à Kigali de Paul Rusesabagina, que J.A avait détaillées à l’époque, ont été considérées par ses défenseurs comme un kidnapping déguisé…
Le kidnapping exige qu’il y ait eu violence physique, intimidation, chantage ou menace. Or la défense n’a jamais établi que lors du voyage de Paul Rusesabagina vers le Rwanda qui a conduit à son arrestation, cela ait été le cas. Par contre, s’il y a eu ruse et que l’accusé s’est retrouvé à un autre endroit que celui où il pensait aller, cela ne saurait être qualifié de kidnapping. Cela est d’ailleurs confirmé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le procès a été retransmis sur YouTube, ce qui est très rare dans une affaire de terrorisme. Pourquoi, selon vous ?
D’abord, pour la postérité. Ensuite parce que, dans ce procès, la justice rwandaise n’avait rien à cacher. Il était important que, dans une affaire aussi médiatique, en raison du statut de l’un des accusés, tout le monde puisse se faire sa propre idée quant aux faits qui leurs étaient reprochés, aux preuves sur lesquelles se basaient l’accusation et à la capacité de la défense à les contredire.
Alain Bernard Mukuralinda, ancien procureur national du Rwanda est le porte-parole du procureur général © DR
