Citation
Me Eric Gillet, avocat au barreau de aruxelles, a
effectué au Rwanda une mission de huit jours, du 12 au 20 acût
1991.
Cette mission, organisée À la danande de proches de
détenus et d'ex-dôtonuxs rwandsis, avait pour objet :
- de rencontrer plusieurs détenus, dont Monsieur
Awabukwisi Vincent, rédacteur an chaf de Kanguka, et le major
Nyirigira Jean-Bosco, nenbre du Front patriotique rwandais,
dans le but de s'enduérir as 2'inserucrian de iuuz dunslu:, des
progrès de la procédure, de leurs conditions de détention et,
le cas échéant, d'assurer leur défense devant la juridiction
saisie, éventuellement aux côtes d'avocats ruandais;
= d'évaluer les conditions dans lesquelles s'est
exercée, at s'exerce, la représentation deg accusës en justice.
Pour ce faire, de rencontrer plusieurs avocats rwandais;
- de rencontrer d'anciens détenus, pour s'enquêrir
de leurs conditions de détention, de l'existence et des progrès
des procédures qui seraient éventuellement encore poursuivies
à leur charge, de nême que des suites juridiques et matérielles
La mission a bénéficié de l'appui du Comité pour le
respect des droits de l'homme et de la démocratie au Rwanda et
du concours da l'Eureopean Human rights Foundation, du Centre
national de Coopération et de Dävelcppenent, de Agir ensemble
Pour les Droits de l'Homme, de Reporters sans frontières at de
la Fédération internationale des journalistes.
Me Gillet a été autorisé par le ninigtre de la
Justice, par application de l'article 81, alinéa 2, du code de
procédures civile et commerciale, à rencontrer Nonsieur
frauhnéut Vlucéat et Nytrégisa Jean Bocce, le pranier à la
prison de Nyanza, le dauxiène à la grison centrala de Kigali.
11 a pu constater que ni l'un ni l'autre n'étaient
formellement inculpés. Ils ne connaissaient pas les charges
reténuss. Ile n'avaient fait l'objet d'aucun interrogatoire
par les autorités ruandaises lôgales, à l'exception d'un
intarrogatoire unique at sommaire réalisé à l'Etat-Major des
forces arnées rwandaises pour monsieur Nyirigira. En revanche,
plusieurs témoignages ont fait état d'interrogatoires de
prisonniers de guerre, renbres du Front patriotique rwandais
(dont Monsieur Nyirigira Jean-Bosco) par des officiers de
l'arnée française. Après près d'un an de détention praventive,
118 n'avaient connaissance d'aucune instruction de leur
dossier, pas plus que de la perspective concrète d'un procès.
La ë 4 ccusé
Ni l'un ni L'autre n'ont done eu droit à un procès
équitable par un tribunal indépendant ot impartial. La
violation de ce droit s'est confirmée pour toutes les autres
personnes, détenues ou anciens détenus, que Ma Gillet a pu
rencontrer.
11 est apparu que, dans les procüs qui ont eu
effectivenent lieu, les droits de la défense n'avaient pas äté
respectés : refus d'accès à un avocat; intinidation exercée à
l'égard d'avocats qui avaient l'intention d'intervenir pour
défendre les intérêts de certains prisonniers; abaance
complète de toute instruction ecntradictoire; absence da
dossiers: obtention d'aveux par la torture.
Me Gillet a pu rencontrer plusieurs avocats
rwandais, qui ont manifesté leur souhait que des avocats
étrangers interviennent à Jleurs côtés. L'intervention
d'avocats étrangers est en «effet ressentie conne pouvant
peruettre de renforcer la défense en justice, leur Gouvernement
se trouvant dans ce cas dans une aituation plus délicate pour
entraver l'exercice des droits de la défanse.
mo
situation cénérgla
Me Gillet a rancentré plusieurs personnes qui lui
ont fait part de l'aviction de leurs emplois, tant dans la
fonction publique que dans le sectaur privé. Ces évictions ont
eu lieu goit sous la forre ds démission d'office ou da
licenciement, pendant la détention ou lorsque les anciens
détenus se sont présentés chez leur enployeur pour reprendra
leur travail après leur libération. De nombreuses personnes
qui ont perdu leur emploi ont pardu leur logement par voie de
conséquence. Tous vivent dans l'insécurite morale et
matérielle, conpte tenu que la propagande officielle continue
à les présenter comme des complices des rebelles Inkotanyi.
Certains sont affectés dans leur sante.
Un certain nonbre de ces personnes sengent à
utiliser Îles voiles légales pour obtenir an sustica leur
réintégration. Le plus grand scepticisme quant à l'efficacité
de procédures judiciaires règne pourtant.
Me Gillet a enfin rencontré des hommes d'affaires,
dont les biens ont âté réquisitionnés et vendus publiquement
pendant leur détention. Il semblerait que le produit des
ventes oct dérisoire, et qu'il a profité à ceux à l'initiative
ou par l'intermédiaire desquels ces ventes ont eu lieu. Ces
honnes d'affaires, dont certains sont exilés à Bujusbura,
s'interrogent sur l'opportunite et l'efficacité de
l'introduction de procédures judiciaires pour faire reconnaître
leurs droits.
L'un d'eux est resté à Kigali, ot à repris ses
activités, Les tracagseriag administratives et bancaires dont
11 est l'objet lui font toutafoia craindre la faillite à plus
Gù acins court terne ;
Ne Gillet a enfin recueilli plusieurs témoignages
d'assassinats ayant eu lieu entre fin Janvier et début mars
1991, et qui ont repris à partir du début du nois d'août dans
le nord-ouest du pays, de nêne que concernant des arrestations
survenues à Kigali pendant la nêse période.
L'on apprend que Monsieur RwaBukRwisi Vincent vient
d'être libéré, mais qu'il est assigné à rester dans sa commune
d'origine à Kigona. Monsieur RAwabukwisi est an butte à
d'ispostantes dettes provenant de ce que le tirage du rasère 42
de Kanguka à été saisi at détruit par les autorités ruandaises,
de soste que les fournisseurs n'ont pas pu être payës.
Laiioctobre 1991.
