Citation
Excellence Monsieur le Président de la République
Rwandaise
BP 15 KIGALI
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de Vous faire part des inquiétudes et appréhensions qu'ont
provoquées dans l'opinion nationale et internationale vos déclarations du 18/11/92 lors du
meeting du MRND à Ruhengeri,
Les positions que Vous avez exprimées sur les Accords d'Arustn et sur les problèmes
de sécurité à l'intérieur du Pays, ainsi que les appels aux Forces Armées Rwandaises et à
la milice Interahamwe pour soutenir votre campagne électorale ont suscité beaucoup
d'interrogations quant à l'avenir du processus de paix et du processus démocratique dans
notre Pays.
1. Concernant le processus de paix, Vous avez déclaré que les Accords d'Arusha ne
sont qu'un chiffon de papier (Ntagende afindafindn Ibintu go yazahye uruphpuro ngo
ubwo nzanye amahoro, Amahoÿo se ni urupapuro ?") et qu’à ce titre ils n'engagent pas le
peuple rwandais. Une telle déclaration, de la part d'un responsable de Votre rang, qui met
en cause les engagements du Gouvernoment, constitue un désaveu à peine voilé des Accords
d’Arusha et ouvre la voie à la reprise des hostilités. Dès lors il est de mon devoir de Vous rappeler que pareille démarche est contraire à la lettre et à l'esprit du programme
gouvernemental auquel Vous-même et Votre parti, le MRND, avez souscrit le 16/4/1992
ainsi qu’à l'intérêt supérieur de la nation rwandaise.
I) Le programme du Gouvernement a pour objectif majeur la négociation d'un accord
de paix avec le Front Patriotique Rwandais. Cette approche rencontre l'aspiration de tous
les Rwandals soucieux de l'Avenir de leur pays. Comme il n’y a pas de solution militaire
à la guerre fratricide que vit le Rwanda depuis plus de 2 ans, une solution négociée
s'impose à tous les protagonistes de ce conflit.
II) Les négociations d'Arusha sont menées par le Gouvernement rwandais à travers une
délégation conduite par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Ces
négociations sont faites dans la transparence, sur base des orientations adoptées par le
Conseil des Ministres et au moyen dus documents préparés par des organes ad hoc institués
par le Conseil des Ministres. Jusqu'à date le Conseil des Ministres n’a désavoué aucun
Membre de la délégation ni n’a dénoncé aucun document signé à Arusha par le Ministre
des Affaires Etrangères et de la Coopération au nom et pour le compte du Gouvernement
Rwandais. C'est dire donc que l'Accord de cessez-le-feu du 12 juillet 1992, le Protocole sur
l'Etat de Droit du 18/8/92 ainsi que le Protocole sur le partage du Pouvoir du 30/10/92
constituent des documents du Gouvernement rwandais et à ce titre engagent pleinement ce
Gouvernement.
III) Bien que les négociations se font entre les Rwandais, elles se déroulent dans un cadre
International, avec le concours des Organisations Internationales (ONU et OUA) et des
observateurs des pays amis (Burundi, Zaire, Ouganda, Tanzanie, Allemagne, Belgique,
France et Etats-Unis d'Amérique).
Cette participation active de la communauté internationale témoigne de l'importance des
négociations en cours et du poids des Accords conclus.
Dès lors, il est illusoire de penser qu'un parti ou un groupe d'individus puisse défier
la communauté internationnale en entravant le processus de paix pour des raisons
inavouables et inavouées.
IV) La crédibilité d’un Gouvernement tient au respect strict des engagements pris envers
les tiers, qu’il y ait ou non des témoins, et à plus forte raison quand ces engagements
s’inscrivent dans une dynamique internationale,
Comme le Rwanda veut être un Etat de droit et se comporter comme tel, il est du
devoir du Gouvernement rwandais de respecter scrupuleusement les engagements nationaux
et internationaux auxquels il a souscrit. Dans ce cadre, les Accords d'Arusha ne peuvent
en aucun cas être considérés comme un chiffon de papier mais plutôt comme un
engagement ferme et solennel du Gouvernement et du Peuple Rwandais,
Compte tenu de ce qui précède, il est de Votre devoir, Monsieur le Président, de
clarifier Votre position sur la poursuite des négociations d'Arusha et le sort des Accords
signés.
En effet, le double langage que Vous affectionnez sur ce sujet est de nature à
dérouter ceux qui se sont engagés corps et âme, à ramener la paix dans le pays.
Lors de Votre déclaration radio-diffusée à l’occasion de la Fête des Forces Armées
Rwandaises le 26 octobre 1992, Vous avez affirmé Votre soutien sans faille au processus de
paix et aux négociations d'Arusha ainsi que Votre acceptation de l'intégration des éléments
armés du FPR au sein des Forces Armées Rwandaises. Avec Votre déclaration de
Ruhengeri qui considère les Accords d'Arusha comme un chiffon de papiers, on est en droit
de se demander s’il ne s'agit pas d’une dénonciation déguisée de ces Accords d'Arusha. Il
y a lieu de préciser si, à l'instar de Votre allié, le CDR, le MRND aussi, dénonce
publiquement les Accords d'Arusha et partant remet en cause le processus de paix.
Dans ces conditions, il est urgent Vous éclaircissiez le Gouvernement et le peuple
rwandais ainsi que la communauté Internationale sur Votre position réelle à ce sujet.
Toutefois, si d'aventure il s'agissait d'une dénonciation de ces Accords, alors il
faudra que Vous preniez vos responsabilités devant le peuple rwandais et devant l'histoire
et assumiez, Seul, les conséquences désastreuse de cette position.
Pour ma part, j'estime que la paix n'a pas de prix, même si Vous affirmez souvent
que Vous ne voulez pas la paix à n'importe quel prix. Il faudrait que l'on sache si les
Accords d'Arusha ont déjà dépassé le prix maximum acceptable par Vous.
Comme je Vous l'ai déjà demandé dans ma lettre du 22/9/92, ll est grand temps,
Monsieur le Président, de lever tons les blocages à l'exécution du Programme
gouvernemental et que Votre parti et Vous-même apportiez plutôt une contribution positive
au processus démocratique et au processus de paix.
2. S'agissant de certaines Autorités chargées des services de sécurité et de justice que
vous avez comparées à des voleurs de bétail, il y a lieu de rappeler qu'effectivement
certaines autorités se sont rendues coupables ou complices des actes d’insécurité et des
crimes abominables dans l'exercice de leurs fonctions. À titre d'exemple, il y a lieu de
relever les cas ci-après :
I) Ceux qui ont organisé la mascarade de la nuit du 4 au 5 octobre 1990, ont semé la
panique dans la ville de Kigali et sous le prétexte que les Inkotanyi étaient déja infiltrés
dans tout le pays, ont arrêté et emprisonné plus de 8.000 personnes innocentes.
II) Ceux qui ont organisé les massacres de Kibilira, du Bugesera et de Kibuye et ont
procédé au génocide des Bagogwe en préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri.
III) Ceux qui ont entraîné quelques militaires du Camp militaire de Kanombe dans une
mutinerie injustifiée dans la nuit du 21 au 22 octobre 1992,
IV) Ceux qui continuent à susciter des troubles à travers le pays sous prétexte
d’antagonismes ethniques ou entre les partis politiques,
Demander au Ministère de la Justice, au Service des Renseignements de procéder à des enquêtes et refuser par ailleurs l'assainissement des services chargés du maintien de la sécurité, c'est continuer la politique du double language et c’est freiner le processus du retour à la paix intérieure et de la réconciliation nationale. Il faut par conséquent avoir le courage politique d'assainir les Administrations territoriales et d'épurer le personnel judiciaire et les agents du service des renseignements. Les structures actuelles des services de sécurité, ont été conçues pour un système autocratique et devraient être réaménagées pour contribuer à l'avénement de la démocratie. L'on ne peut donc pas espérer un retour rapide à la paix tant que l’arsenal du MRND est déployé pour maintenir à leur poste les auteurs du troubles.
3. Lors du même meeting, Vous Vous êtes déclaré fier de ce que certains militaires
Vous appuient et fassent Votre campagne électorale, (Barambwiye ngo wowe nujyn
kyisænämaza uzajyana abusilikare bawe ngo kugirango Abe nlibo bakwamamnzt,
nibanyamamaza hall icyo se !). Or, vous savez pertinement que les militaires sont au
service de la nation et non d'un individu, De plus la loi sur les partis stipule que les
militaires doivent garder la neutralité politique. Il est donc regretable que le plus haut responsable du pays se vante de transgresser la loi et ce publiquement. Aussi je me
permets de rappeler aux militaires gu'ils doivent se garder de toute attitude partisane,
distinguer suffisamment à temps les intérêts du Pays et ceux d'un Individu et contribuer
réellement et positivement au retour à la paix intérieure et à nos frontières.
De plus, alors que le Gouvernement préconise la suppression des milices des partis,
Vous invitez les Interahamwe à se constituer en force de frappe pour vos tournées
électorales.
Faut-il rappeler que la campagne électorale n'est pas encore ouverte et que pareil
comportement est contraire à la loi.
Quant aux Interahamwe, il à été maintes fols rappelé que cette jeunesse comprend
des éléments armés et qu'à ce titre elle devrait être dissoute conformément à la loi sur les
partis politiques au Rwanda.
Voilà, Excellence Monsieur le Président, quelques observations que j'avais à Vous
faire pour Vous permettre de rectifier Vos déclarations de Ruhengeri pour les rendre
conformes au programme gouvernemental et aux lois en vigueur au Rwanda,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération.
Dr Dismas NSENGIYAREMYE
Premier ministre
CPI
- Monsieur le Président du Conseil
National de Développement
- Monsieur le Ministre (Tous)
- Monsieur le Chef du Parti politique
participant au Gouvernement (Tous)
