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Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de La Haye a refusé ce mardi 1er juin de déclarer Félicien Kabuga « inapte à subir un procès ». Le 6 mai dernier, la défense du présumé génocidaire avait demandé l’arrêt des poursuites contre son client, ou à défaut sa remise en liberté conditionnelle, pour raisons « humanitaires » compte tenu de son âge et de son état de santé. Demande rejetée donc ce mardi.
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Pour le procureur, déclarer Félicien Kabuga inapte à être jugé à ce stade aurait été « prématuré ». Et c’est visiblement cet argument qui l’a emporté. Le 15 avril dernier, la cour a en effet ordonné une nouvelle expertise médicale de l’octogénaire pour évaluer sa capacité physique et mentale à suivre un procès. Or cette expertise n’est pas encore terminée.
Dans sa requête Emmanuel Altit, l’avocat de Félicien Kabuga, avait lui aussi fourni des rapports médicaux, mais secret médical oblige, ils ne sont pas publics. Difficile donc d’avoir une idée précise de la façon dont a évolué l’état de santé de l’accusé depuis son transfert à La Haye à l’automne dernier.
À défaut d’un arrêt de la procédure, la défense avait demandé comme alternative la liberté provisoire en proposant que Félicien Kabuga puisse résider à La Haye le temps de son procès. Demande, elle aussi, rejetée. Son avocat a eu beau expliquer que dans son état l’octogénaire ne risquait pas de s’enfuir, la cour a balayé cet argument. « Malgré son âge, Félicien Kabuga été fugitif pendant plus de 20 ans », rappelle en effet le juge dans sa décision de rejet. »
