Titre
Affaire Kabuga : pas de jugement en France
Sous titre
La Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a refusé la demande de Félicien Kabuga. Il doit être remis au Mécanisme International qui le jugera à La Haye ou à Arusha. Son avocat annonce se pourvoir devant la cour de Cassation.
Résumé
None of the arguments developed by Maître Laurent Bayon, Félicien Kabuga’s lawyer, was accepted by the investigative chamber of the Paris Court of Appeal. The latter announces that he will seize the Court of Cassation.
Citation
Des arguments développés par Me Laurent Bayon, l’avocat de Félicien Kabuga, Michelle Belin la présidente de la Chambre d’instruction n’en a retenu aucun. Pas d’irrégularité dans l’arrestation du présumé « financier du génocide », le 16 mai à Asnières-sur-Seine. Pas d’expertise médicale pour faire reconnaître une éventuelle perte de discernement. Rien que le droit : la France reconnait l’autorité du Mécanisme des Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI), qui a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda afin de juger des suspects encore en fuite. Une phrase de l’arrêt lu par Michelle Belin résume la décision de la Chambre d’instruction de Paris : «L’acceptation par la France de la compétence du Mécanisme et la confiance accordée à cette autorité requérante.»
Le Rwandais, qui depuis 1997 avait savamment organisé sa fuite et multiplié les fausses identités, serait transféré dans un premier temps à La Haye (Pays Bas), compte-tenu de la paralysie du trafic aérien liée au confinement. Et sans doute ensuite à Arusha (Tanzanie), où le Mécanisme dispose d’une salle d’audience pour le juger. Félicien Kabuga peut faire appel de cette décision auprès de la Cour de cassation. Me Laurent Bayon a annoncé qu’il la saisissait. Cette dernière aura deux mois pour statuer.
Sa famille, qui jusqu’ici s’est peu exprimée dans les médias, a commencé à faire campagne sur le thème de l’innocence du patriarche.
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024
