Fiche du document numéro 26870

Num
26870
Date
Mercredi 2 septembre 2020
Amj
Taille
96555
Sur titre
Invité Afrique
Titre
Génocide au Rwanda : « Le risque c'est que Félicien Kabuga ne soit jamais jugé »
Sous titre
Le dossier de Félicien Kabuga est examiné ce mercredi devant la Cour de cassation en France. Cet homme, âgé aujourd'hui de 84 ans, est considéré comme l’un des principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda. Début juin, la cour d’appel de Paris a ordonné qu’il soit remis à la justice internationale mais ses avocats ont saisi la Cour de cassation. Alain Gauthier, président Collectif des parties civiles pour le Rwanda, répond aux questions de RFI.
Tres
 
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Nom cité
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Cote
 
Résumé
 
Source
RFI
Extrait de
 
Commentaire
 
Type
Interview
Langue
FR
Citation
RFI: Alain Gauthier, que faut-il attendre de la Cour de cassation ?

Alain Gauthier : Dans le dossier Kabuga, la cour d’appel de Paris avait prononcé son extradition. Dans un premier temps peut-être à La Haye, puis à Arusha [Tanzanie] au TPIR [Tribunal pénal international pour le Rwanda], enfin au Mécanisme de suivi [Mécanisme international pour les tribunaux pénaux] qui devrait le juger. Donc, je pense que sans surprise, la décision d’extrader Kabuga devrait être prise.



Etes-vous sûr que Félicien Kabuga sera jugé un jour ?

Ça, c’est une autre question. Monsieur Kabuga est très âgé. Nous l’avons vu lors des auditions relativement éteint. Est-ce qu’il joue, est-ce qu’il feint un peu la fatigue ? Mais oui, le risque, c’est bien qu’il ne soit jamais jugé.



La défense évoque donc son âge. Ce serait un homme malade. Et puis, il y a le Covid qui pourrait empêcher son transfert ?


Oui, bien sûr. Tous ces arguments-là sont avancés par la défense. C’est la raison pour laquelle il sera d’abord extradé vers La Haye et, dès que ce sera possible, vers Arusha en Tanzanie.



Organiser un procès, dans tous les cas, cela prend du temps ?

Oui, organiser un procès, cela prend du temps. Avant de fermer ses portes, le TPIR avait pris des mesures pour entendre des témoins au cas où Kabuga serait arrêté. Donc, ces témoignages existent. Le TPIR, le Mécanisme de suivi va probablement gagner un peu de temps par rapport à ce recueil de témoignages, mais les procédures sont lourdes. Et puis, je pense que la défense usera de tous ses droits pour retarder le plus possible un éventuel procès.

Comment a-t-il pu résider toutes ces années en France alors qu’il était recherché par Interpol. Est-ce qu’aujourd’hui, quatre mois après son arrestation, vous en savez plus ?

Non, pas véritablement. C’est vrai qu’on a été surpris d’apprendre qu’il était en France depuis plusieurs années alors que tout le monde le croyait au Kenya ou ailleurs, en fuite. Donc, si un procès a lieu, peut-être que cela apportera des lumières sur cette présence en France et, en particulier, sur les soutiens dont il a pu bénéficier pour venir sur le territoire français, parce que c’est cela qui, pour nous, nous intéresse le plus.



Vous avez de forts soupçons ?

Forcément qu’on a des soupçons, parce que comment voulez-vous qu’un personnage de ce niveau-là, qui était recherché par les polices du monde entier ait pu échapper pendant des années à toute arrestation, c’est assez incompréhensible. Donc, c’est normal que nous cherchions à savoir comment il a pu arriver sur le territoire français.

Qui sont aujourd’hui les trois principaux génocidaires que vous aimeriez voir arrêtés ?

Ce qui nous intéresse au comité des parties civiles, c’est que ceux qui sont visés déjà par des plaintes en France soient jugés. Si vous voulez des noms, je vous en donne : il y a madame Agathe Habyarimana, la femme du président qui est mort dans l’attentat le 6 avril 1994 ; il y en a un autre contre lequel on a déposé plainte, un ancien ministre de la Justice, Stanislas Mbonampeka, on a déposé plainte en France ; mais il n’est plus en France, il habite en Belgique ; encore un, mais qui est visé par une plainte, c’est l’ancien chef d’état-major adjoint, Laurent Serubuga. Eux, ce sont des personnages importants et ce sont des personnes qui sont visées par des plaintes en France. Je crois que l’élément essentiel, à l’heure actuelle, c’est d’interroger la justice française pour qu’elle se hâte d’instruire et de juger des personnes qu’on poursuit en justice. J’ai écrit au nouveau ministre de la justice, comme je le fais chaque fois qu’un nouveau ministre est nommé il y a déjà plusieurs semaines. Je n’ai pas de réponse, mais la chose que nous demandons avec insistance, c’est que la justice française fasse diligence pour accélérer ces procédures pour que justice soit rendue aux victimes.



De combien de dossiers parlez-vous ?

Nous, nous avons déposé avec d’autres environ une trentaine de plaintes et le parquet s’est récemment saisi d’une douzaine d’autres dossiers. Donc, probablement qu’il y en a une quarantaine à l’instruction. Maintenant, nous avons beaucoup d’autres noms dans nos carnets, mais nous n’avons pas les moyens d’enquêter sur eux. Si déjà les 40 qui sont poursuivis étaient jugés, ce serait déjà bien.



Est-ce que vous sentez que les choses sont en train de changer en ce moment ?

Oui, il y a une volonté politique, certainement. Mais il ne suffit pas qu’au niveau de la présidence ou des affaires étrangères, on nous rabâche que toutes les personnes qui sont poursuivies doivent être jugées. Nous, nous jugeons sur les faits. Or, il se trouve qu’il n’y a pas eu de procès en France depuis 2018. On est déjà en 2020 et il n’y en aura pas. Le prochain procès est prévu au mois de février contre un milicien qui habite Rouen [l’ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais Claude Muhayimana, accusé de «complicité» de génocide]. Mais, si on a un procès tous les deux ou quatre ans, cela ne peut pas aller.

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