Citation
http://www.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/28557
15ème legislature
Question N° :
28557
De M. Jean-Louis Touraine ( La République en Marche - Rhône )
Ministère interrogé > Premier ministre
Rubrique >cérémonies publiques Tête d'analyse
et fêtes légales
>Commémoration du
génocide du Rwanda
Question écrite
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Analyse > Commémoration du génocide du
Rwanda.
Question publiée au JO le : 21/04/2020
Réponse publiée au JO le : 09/03/2021 page : 2070
Date de changement d'attribution : 07/07/2020
Date de renouvellement : 08/09/2020
Date de renouvellement : 15/12/2020
Texte de la question
M. Jean-Louis Touraine interroge M. le Premier ministre sur l'intégration de la commémoration du génocide des
Tutsi au Rwanda (7 avril) dans le calendrier des célébrations officielles de la République. Au Rwanda, du 7 avril au
4 juillet 1994, en l'espace de cent jours, près d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tués. La justice
pénale internationale a rapidement fait son œuvre pour que les responsables de ce génocide soient identifiés, arrêtés,
jugés et condamnés. La France a également été amenée à en juger un certain nombre. Parce que les cérémonies de
commémoration constituent pour la République française des moments essentiels d'hommage et de reconnaissance
pour les victimes des guerres et de la barbarie, la France s'honorerait à ajouter cette date à la liste des cérémonies
officielles. Il lui demande donc si, conformément à l'article premier du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, le 7 avril pourrait être constitué en tant
que Journée nationale d'hommage aux victimes du génocide des Tutsi de 1994.
Texte de la réponse
En 1994, le génocide des Tutsi a conduit, en moins de 3 mois, à la mort de près d'un million de Rwandais pour la
seule raison de leur appartenance ethnique. La volonté de la France est très claire : elle souhaite donner au génocide
des Tutsi toute sa place dans la mémoire collective française. Ainsi, à l'occasion du 25e anniversaire de cette
tragédie, le 7 avril 2019, le Président de la République a décidé de faire du 7 avril une journée officielle de
commémoration du génocide des Tutsi (décret n° 2019-435 du 13 mai 2019). Le 7 avril 2020, la commémoration a
coïncidé avec la période de confinement, qui a imposé un recueillement privé. Les autorités françaises ont
cependant réitéré, aux autorités rwandaises comme aux associations mémorielles, l'importance qu'elles attachent à
cette démarche. Nous serons donc très attentifs à ce que la France s'associe de la meilleure manière possible aux
commémorations du 27e anniversaire du génocide des Tutsi, le 7 avril prochain. L'activité de la justice française
dans la lutte contre les crimes internationaux les plus graves a fortement augmenté ces dernières années. Ceci s'est
traduit par l'accroissement du nombre d'ouvertures d'enquêtes et d'instructions en France et a permis d'enregistrer
des succès notables dans le cadre de la coopération avec la justice pénale internationale. Le Président de la
République a souhaité, en avril 2019, que les moyens de la justice française dans ce domaine soient renforcés, en
particulier pour la lutte qu'elle mène contre l'impunité des génocidaires rwandais présumés résidant en France. Le
pôle Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre a ainsi été doté de postes de procureurs supplémentaires, à
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l'occasion de son intégration au nouveau parquet national antiterroriste (PNAT) créé le 1er juillet 2019. La France
poursuivra ses efforts, afin qu'aucun crime de génocide ne reste impuni.
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