Citation
RAPPORT
DU
HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES
....
.....
POUR L~ REFUGIES
...
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ASSEMBLEE GENERALE
...
DOCUMENTS OFFICIELS: VINGT·SIXIEME SESSION
.-
SUPPLEMENT NO 12 (A/8412)
NATIONS UNIES
( 72 p.)
.' - -
r.-
...
DU
HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES
POUR LES RÊFUGIÉS
.
...,-
ASSEMBLEE GENERALE
DOCUMENTS OFFICIELS: VINGT-SIXIÈME SESSION
SUPPLÉMENT NO 12 (A/8412)
NATIONS UNIES
New York, 1971
NOTE
.Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres
majuscules et de chiffres. La simple ment;on d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit
d'un document de l'Organisation.
Le rapport sur la vingt·deuxième session du Comité exécutif sera publié par la suite en
tant qu'additif au présent rapport sous la cote A/8412/Add.l (Documents officiels de
l'Assemblée générale, vingt-sixième session, Supplément nO 12A).
INTRODUCTION • • • • • e _ • • • • • • • • • • • • • •
cl
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1 - 11
•
Chapitre
I.
A.
Observations préliminaires •••••..••••
B.
Instruments intergouvernementaux
intéressant les réfugiés .•..• ~ ••••••••••.• ~.
c.
Détermination du statut de réfugié •.••••..•.
D.
As ile
E.
Droits économiques et sociaux des réfugiés •.
F.
G.
Rapatriement librement consenti ••••.••••••.•
32 - 36
37 - 40
41 - 43
Regroupement des familles •..••.•••••••.•••••
44 - 45
H.
Acquisition par les réfugiés de la
nationalité de leur pays de résidence •••.•.•
46 - 50
1.
Déli'rrance de pièces officielles aux
réfugiés, notamment pour leur permettre
J.
0
••••••
18 ... 26
27 ... 31
.
de vcyager .....
II.
12 - 56
12 - 17
PROTECTION INTERNATIONALE ••••••.••.•••••••.••••••
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51 - 53
54 - 56
•
Indemnisation ••.••..•....••...••••••.•••••••
57 .,. 218
ASSISTANCE MATERIELLE .•..• " •.•
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Gé néra li té s .. 4~ ~
B.
Aide aux réfugiés en A.frique •••••••..•.•• &~.
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71 - 76
Rapatriement librement consenti •.••••••
Installation sur place •••.•••••••.•.••.
77 - 78
79
80 ... 81
Education et formation professionnelle •
82 -
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Evo~u
Réinstallation par voie de migration •••
Autres allocations pour l'aide aux
re'fug~es
en Afr~que
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République centrafricaine •.••••••••••••
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8~
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85 - 87
88 ... ~
93 ... 100
1
1
Ch§.pitre
II~
Paragraphes
ASSISTANCE MATERIELLE (suite)
B.
Aide aux réfugiés en Afrique (suite)
République démocratique du Congo
",thO
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127 - 132
133 .~ 142
143 - 154
Afrique de l'Ouest
155 - 156
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Autres pays dVAfrique
Aide aux réfugiés en Asie
•
0
157 - 163
164 - 166
167 ~. 201
Extrêlne-Orient .....•.............•..•...•..
169 - 170
Inde
171 - 179
180 - 186
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193 - 201
0
Iv10yen -Ori ent •
Népal
III.
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République-Unie de Tanzanie ...•............
Zambie
C.
0
0
0
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•
0
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0
0
D.
Assistance aux réfugiés en Europe
202 - 212
E.
Aide aux réfugiés en Amérique latine
D
•
0
•
0
•
0
•
0
0
213 - 218
•
FINAl'iJCEMENT DES ACTIVITES DU HCR DANS LE DOMAINE DE
LVASSISTANCE MATERIELLE .........••....... ~ •........
219 - 231
IV.
INFORMATION
0
232 - 248
V.
COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES ..
249 - 269
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ANNEXES
I.
Instruments juridiques intergouvernementaux intéressant les
réfugiés - Adhésions et ratifications
II.
Données financières et statistiqües
Tableau 1 - Analyse globale de l r effectif des réfugiés assistés
en 1970 au titre des programmes ordinaires du RCR et
de projets financés sur le Fonds extraordinaire, par
pays ou région et par type de solution
Tableau 2 - Effectifs des réfugiés en Afrique (estimations)
(au 1er janvier 1971)
1
Tableau 3 - Analyse drensemble des fonds engagés au titre des
projets en cours en 1970
Tableau 4 - Assistance financée en 1970 sur 6es fonds de dépSt
spéciaux destinés à des opérations hors programme,
par pays et par type de solution
Ta'bleau 5 - Allocations prévues dans le cadre du programme pour
1971
Tableau 6 - Etat des contributions au programme du RCR pour 1970,
au 15 février 1971, et contributions versées en 1970
pour l'assistance hors programme
Tableau 7 - Contributions gouvernementales au programme du RCR
pour 1971 au 15 février 1971
- v -
". d e cons~. d"eree-,
, 1/ 1es ac t~v~
· · t es
' du Raut Commissariat et
Pendant la per10
nature des problèmes de réfugiés auxquels il a eu à faire face sont demeur
essentiellement les mêmes qufen 1969, comme on le constatera à la lecture d
paragraphes d'introduction aux grands chapitres du présent rapport.
1•
2.
Après vingt ans de fonctionnemAnt du HCR, le Haut Commissaire e.imerait
en lumière certains des événements importants survenus pend.ant les deux de
décennies dans les activités en faveur des réfugiés.
3.
Sur le plan de l'action pratique, les problèmes de réfugiés européens
sont posés au RCR dès le début ont été en grande partie résolus grâce aux
programmes d'assistance matérielle exécutés à leur intention, et les problè
nouveaux arrivés sont réglés dans le cadre des activités courantes. Le pre
problème d'envergure pour le HCR en Afrique, celui des réfugiés algériens,
une solution satisfaisante. Depuis lors, le HCR a dû concentrer ses effort
problème de plus en plus important des réfugiés en Afrique et en Asie. Tan
qui concerne les problèmes anciens que les problèmes actuels, l'action du R
à aider les réfugiés a s'aider eux-mêmes afin qu'ils arrivent à subvenir à
besoins, au lieu de se borner à leur distribuer des secours qui ne font que
prolonger leur situation.
4.
En même temps, la base juridique des activités de protection internati
a été consolidée et élargie de manière à couvrir la plupart des régions du
conformément au caractère universel du problème des réfugiés. Il est enco
de constater qu'un nombre croissant de gouvernements, dont ceux de nombreux
ayant accédé récemment à l'indépendance, deviennent parties aux instruments
juridiques qui régissent le statut des réfugiés et reconnaissent le princip
humanitaire de l'octroi du droit d'asile.
5.
Pour ce qui est de la protection et de l'assistance matérielle, on a ~
à peu au point un système grâce auquel les réfugiés, où qu'ils se trouvent,
reçoivent une aide organisée qui leur permet . ~, échapper à leur condition au
rapidement que possible par la voie du rapatriement librement consenti, qu
solution la plus souhaitable, ou, à défaut, par celle de la migration ou de
gration sur place, suivie par l'acquisition de la nationalité du pays d'acc
- étant entendu que chaque réfugié est libre de choisir entre ces solutions
6.
L'apparition, au cours des années, de plusieurs notions fondamentales
trait au rôle du HCR est probablement ce qui a contribué le plus directeme
la rapidité des secours fournis aux réfugiés et suivis de solutions durable
leurs problèmes. En ce qui concerne plus particulièrement l'aide matériel
l'effet de catalyseur du programme s'est considérablement accru depuis le d
des années 60, ce qui a permis de répondre aux besoins créés par les
nouveaux problèmes de réfugiés et de s'assurer, grâce à l'apport souvent m
du RCR, l'appui généreux des gouvernements intéressés, des autres organism
Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Leur participatio
1/ A savoir, du 1er avril 1970 au 31 mars 1971, sauf pour les données
financières et. statistiques qui, pour la plupart, concernent l'année civi.l
- 1 -
7.
Un autre principe important, appliqué dans l'exécution des projets,
l'on fournit aux réfugiés l'assistance dont ils ont besoin pour surmonte
handicap particulier dont ils souffrent en tant que ~éfugiés, sans toute
mettre dans une position privilégiée par rapport à la population locale.
ainsi,' par exemple, que dans les zones en voie de développement, l'assist
médicale et l'aide à l'éducation s'étendent également à la population au
De la même façon, certains projets de développement exécutés par d'autres
organismes des Nations Unies dans des zones comptant un nombre appréciab
réfugiés sont conçus pour profiter indifféremment à ces derniers et eux
autochtones.
8.
Parmi les mosures adoptées par la communauté internationale en vue d
ses méthodes aux impératifs des nouveaux problèmes de réfugiés, la plus
a été sans doute l'apparition de la notion de bons offices. Introduite
l'origine en 1957 pour permettre au HCR de transmettre des fonds d'assist
un groupe particulier d,e réfugiés dont l'éligibilité n'avait pas été déte
cette notion a été élargie de manière que le HCR puisse adapter son actio
problèmes intéressant les réfugiés qui arrivent en masse - dans des zone
peu peuplées - ~t pour lesquels une décision immédiate s'imposait en mati.
secours international si l'on ne voulait pas mettre des vies humaines en
Aux termes de la résolution 1959 (XVIII) de l'Assemblée générale adoptée
la procédure de bons offices est devenue partie intégrante des activités
du Haut Commissariat, permettant ainsi à de nouveaux groupes de ré~ugiés,
considérés à prelliière vue comme éligibles, de bénéficier de l'aide du HC
pu, de la sorte, s'assurer la souplesse nécessaire pour répondre à des p
importants dont l'apparition n'avait pas été envisagée au moment Où le s
été adopté.
9.
En outre, la procédure de bons offices a été extrêmement utile en c
a permis au HCR d'intervenir dans des ~as limites comme cet~ d'un groupe
personnes se trouvant dans une situation assimilable à celle de réfugiés
lesquels l'action du HCR peut contribuer à maintenir cette situation dan
limites où elle reste contrôlable.
10. Enfin, l'emploi des bons offices au sens large du terme a permis au
Commissaire de servir dlintermédiaire pour aider à résoudre un problème
réfugiés existant ou pour éviter l'apparition d'un problème nouveau.
Il. Ainsi qu'on le constatera à la lecture du présent rapport et des rap
précédents, les progrès enregistrés dans la solution des problèmes de ré
sont dus, pour une part non négligeable, au soutien chaleureux de million
donateurs qui, en participa.nt généreusement aux campagnes d'appel de fon
un nombre grandissant de pays, se sont joints à la communauté interna"l:iio
un effort soutenu de soltà.arité internationale en faveur des réfug:tés.
que l'idéal humanitaire de tous ces donateurs s'a~compagnera partout dan
monde du respect des droits de l'hommé et des libertés fondamentales qui
essentiel pour résoudre les problèmes de réfugiés et empêcher qu'il ne s
produise d'autres.
- 2 -
12. La protection internationale des réfugiés, fonction essentielle du Hau
Commissaire, est un domaine d'activité qui appelle une attention constante
part du HCR. Le Haut Commissaire a poursuivi les efforts qu'il avait entre
pour faire admettre, dans la communauté internationale, un concept élargi e
dynamique de la protection des réfugiés, et pour encourager l'adoption de m
de consolidation propres à rendre la protection aussi efficace que possible
A sa vingt-cinquième session, l'Assemblée générale a prié instamment les go
nements:; dans sa résolution 2650 (XXV), IIde '~ontinuer d'accorder leur appu
tâche humanitaire et constructive du Haut Commissaire", notamment lien facil
ses efforts dans le domaine de la protection internationale". Bien que l'a
des problèmes actuels de protectj~on et des problèmes résultant de situation
récentes continue à créer de graves difficultés, le Haut Commissaire consta
avec satisfaction que la réaction de la communauté internationale devant c
résolution a été encourageante pendant la période conSidérée, comme en témo
le nombre croissant d'Etats ayant adhéré aux instruments internationaux qu
concernent les réfugiés et, notamment, à la Convention de 1951 relative au
des réfugiés gj et au Protocole de 1967 25 l'adoption, dans les pays de rés
des réfugiés, de dispositions législatives et administratives contrib~ant à
assurer une mise en oeuvre effi~ace de ces instruments et une prise de con
croissante des principes généralement admis en matière d'aSile et de
non-refoulement
0
13. L'action du Haut Commissaire est restée axée sur la promotion de solu
permanentes, car la meilleure façon d'aider le réfugié est de l'aider à ne
l'être. A cette fin, le Haut Commissaire s'est attaché à faciliter le rap
triement volontaire auquel de nombreux pays, en Afrique et ailleurs, contin
à attacher une grande importance en tant que solution permanente. Tout en
veillant, dans le cadre de sa fonction de protection, à assurer le caractèr
spontané du rapatriement, le Haut Commissaire a, toutes les fois qu'il l'a
aidé les réfugiés, individuellement ou en groupes, à retourner dans leurs f
comme on l'indique de façon plus détaillée au chapitre II relatif à l'assis
matérielle. Il a aussi encouragé l'adoption de mesures permettant aux réfu
d'acquérir des droits éco'''',.omiques et sociaux comparables à ceux des citoyen
pays afin de faciliter leur intégration et leur naturalisation ultérieure.
14.
Bien que le nombre de cas durablement résolus continue à augmenter, g
au rapatriement volontaire, ou à la naturalisation, il reste faible au reg
nombre total des réfugiés relevant de la compétence du HCR. Il s'ensuit qu
activités de protection doivent continuer dans de nombreux pays Où les réfu
tout en jouissant d'une certaine stabilité du point de vue éconcmique et s
gardent encore le statut de réfugiés. Par ailleurs, comme de nouveaux prob
g/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189 (1954), p. 137.
2/ Dopuments officiels de l'Assemblée générale. vingt et unième sessio
Supplément No llA (A/6311/Revel/Addol), première partie, par. 20
- 3 -
la nécessité de continuer à assurer la protection des réfugiés dans les
où de nouveaux problèmes ont surgi, sans cependant affaiblir ailleurs la
internationale.
15.
Dans les nouvelles régions dont s'occupe le RCR, la situation, surto
Afrique, se complique encore du fait du nombre croissant de réfugiés d'or
urbaine qui n'ont guère leur place dans les zones d'établissement rural.
ont besoin qu'on les aide à obtenir un emploi rémunéré, à faire des étud
acquérir une formation pI~fessionnelle. Ils ont des difficultés, dans q
pays, à obtenir le statut de réfugié. Le Haut Commissaire s'alarme de c
que, dans certains cas, des personnes fondées à se réclamer du statut de
mais à qui ce statut a été refusé, ont été refoulées vers leur pays d'ori
contrairement a'ùX dispositions de l'article 33 de la Convention de 1951.
16. A sa vingt et unième session, en octobre 1970, le Comité exécutif a
son inquiétude devant les graves problèmes auxquels se heurtent encore c
réfugiés et a recommandé qu'on accorde une attention particulière à la n
de régulariser leur situation aussi vite que possible. Dans un certain
de pays, notamment dans ceQX où les réfugiés ne posent des problèmes que
peu de temps, les situations individuelles font intervenir toutes sortes
questions : asile et non-refoulement, permis de résidence, relaxe, droit
travail, l:-'ièces d'identité, titres de voyage, accès à l'éducation. Le H
donc élargir considérablement le champ de ses activités de protection po
face à toutes ces situations.
17.
L'expérience a montré que, si les gouvernements appuient systématiqu
cette action, le statut juridique des réfugiés peut être beaucoup amélio
au bénéfice du pays d'asile qu'à celui des réfugiés. Comme il l'a fait
rapports antérieurs, le Raut Commissaire appelle dans les paragraphes ci
l'attention sur les domaines Où une nouvelle action positive, que perme
l'adoption de dispositions juridiques appropriées ou l'adhésion à des in
internationaux, accroîtrait l'efficacité de la protection et améliorerai
situation des réfugiés. Il a le vif espoir que, pendant cette année qui
le vingtième anniversaire du RCR, les gouvernements feront un effort spé
donner suite aux suggestions faites en ce qui concerne la protection des
B. Instruments intergouvernementaux intéressant les réfugiés
18.
Pendant la période ~onsiderée, les deux principa.ux instrument.s jurid
intergouvernementaux intéressant les réfugiés - la Convention de 1951 et
Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés - ont continué à recu
une plus l~~ge adhésion de la part de la communauté internationale. Six
Etats ont adhéré au Protocole de 1967 et deux autres à la Convention de
Soixante Etats sont donc désormais parties à la Convention et 45 au Prot
(voir annexe 1).
- 4-
le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, dans ses conclusions r
à la protection internationale, a exprimé l'espoir qu~ les gouvernements p
aux instruments intergouvernementanx assurant la protection des réfugiés
adopteraient, si besoin est, leur législation et leurs pratiques administr
pour les rendre pleinement conformes à la lettre et à l'esprit de ces instr
20. Conformément à l'article 35 de la Convention de 1951, relatif à la co
des autorités nationales avec le HCR en ce qui concerne, notamment, la sur
de l'application des dispositions de cette convention, le Haut Commissaire
adressé aux gouvernements un questionnaire dans lequel il leur demandait d
fournir des renseignements sur la mise en oeuvre de la Convention et des p
sur la l~gislation et les pratiques administratives y relatives. Cette faç
procéder, qui donne de bons résultats à l'OIT, finira par apporter au Haut
Commissaire une somme d'informations à jour sur le statut juridique des ré
Les réactions des gouvernements ont été encourageantes et dix-huit Etats o
ce jour, envoyé des réponses détaillées à ~e questionnaire ~/. Il faut es
que d'autres répondront bientôt, ce qui aiderait le Haut Commissaire à fair
sorte que les pratiques suivies dans les pays soient mieux conformes aux d
sitions de ces instruments, et à déterminer s'il y aurait lieu de promouvo
d'autres mesures de mise en oeuvre.
21. Pendant la période considérée, l'Australie a retiré la réserve qu'elle
faite à l'époque de la ratification sur l'article 28 de la Convention de 1
sujet de l'octroi de titres de voyage aux réfugiés. En accédant au Protoc
1967, les Gouvernements de la France, du Dahomey et de la République popul
Congo ont levé les restrictions géographiques faites auparavant à la Conve
de 1951. Le Gouvernement du Royaume-Uni a étendu le bénéfice de la Convent
du Protocole aux Bahamas, à compter du 19 juillet 1970.
22. La Convention régissant les aspects propres aux prob18mes des réfugié
Afrique, adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de
l'Organisation de l'unité africaine en septembre 1969, 'a été ratifiée par
République centrafricaine, la République populaire du Congo et le Togo. C
convention, sur laquelle des précisions sont données aux paragraphes 42 et
rapport du Haut Commissaire à la vingt-quatrième session 5/ entrera en vig
lorsqu'elle aura été ratifiée par un tiers des Etats membres de l'OUA. El
complétera utilement la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 et renf
beaucoup aussi les baSAS juridiques de l'action menée par le HCR en Afriqu
faveur de l'application des normes concernant la protection des réfugiés.
4/ Australie Autriche, Belgique, Botswana, Burundi, Danemark, Equate
Ethiopie, Italie,'Monaco, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République
démocratique du Congo, Sénégal, Suède, Turquie, Zambie.
5/ Documents officiels de l'Assemblée générale. vingt-quatrième sessi
supplément No 12 (A/7612), par~ 42 et 49.
5 -
contribué pour une part importante à faire progresser le droit inter
1 ont
concernant les réfugiés. Le Comité a également décidé de procéder à un
1
examen des principes qu'il avait énoncés en 1966 touchant le statut des
- connus sous le nom de principes de Bangkok - afin de les harmoniser a
instruments et les recommandations en question.
24. A signaler aussi la Convention de 1961 sur la réduction des cas dta
qui, comme il est dit au paragraphe 50, est particulièrement importante
que, en prévoyant l'octroi de la nationalité aux personnes nées sur le t
d'un Etat partie et qui seraient autrement apatrides, elle permet d'éVi
perpétuation du statut de réfugiés jusqu'à la deuxième génération ou mêm
plusieurs générations successives. Jusqu'à maintenant, les gouvernemen
Royaume-Uni et de la Suède, ont adhé~é à cette convention. Quatre autre
sont nécessaires pour qu'elle entre en vigueur.
25. Le Haut Commissariat a continué à encourager les gouvernements à ad
d'autres instruments .intergouvernementaux intéressant les réfugiés et, n
à l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés, de novembre 1957
l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés,
1959 8/, à la Convention relative au statut des apatrides, de 195L~ 9/ e
Convention des Nations Unies de juin 1956' sur le recouvrement des alime
l'étranger 10/. Chacun de ces instruments, tout en port~~nt sur des asp
différents des problèmes juridiques des réfugiés, contribue pour beaucou
améliorer leur statut.
26. On trouvera à l'annexe 1 une liste des instruments internationaux i
les réfugiés et des Etats qui y sont parties.
C. Détermination du statut de réfugié
27. La détermination du statut de réfugié par l'application des critère
bilité définie dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, est u
à laquelle le RCR s'intéresse de très près. De nombreux Etats continue
façon générale, à pratiquer une politique d'asile libérale; mais on se p
de plus en plus de la nécessité d'établir de bonnes procédures de déterm
du statut des réfugiés, surtout dans les pays où l'on est en train de m
6/ A/Conf.9/l5.
7/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 506 (196~.) , No 7384, p
8/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 376 (1960), No 5375, p
9/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 360 (1960) , No 515 8 , p
10/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 268 (1957) , No 3850, p
- 6 -----,.-....
....•.
,.
mettre au point les procédures nécessaires.
28.
Une législation sur la détermination du statut de réfugié et l'app
des procédures d'éligibilité est déjà en vigueur dans un certain nombre
plus part~culièrement en Europe, mais des progrès ont aussi été réalisé
égard dan~ d'autres régions, notamment en Afrique. Le Gouvernement sé
par exemple, étudie activement un projet de décret d'application de la
aux réfugiés. Le HCR a entamé des pourparlers en vue d'une action anal
les pays d'Afrique orientale. En Zambie, une commission mixte a été ch
détermination de l'éligibilité; de son côté, le Gouvernement de la Rép
démocratique du Congo a élaboré des projets de loi sur la détermination
de réfugié. Au Botswana, la détermination de l'éligibilité est prévue
Refugee Recognition and Control Act.
29. Le Gouvernement des Etats-Unis a étudié la question de l'établissem
procédures de détermination du statut de réfugié et celle d~ l'octroi a
des titres de voyage prévus dans la Convention. Après son adhésion au
de 1967, il a adopté un amendement à la loi sur l'immigration, en faveu
étrangers admis par échange, notamment des étudiants étrangers se trouv
Etats-Unis qui seront autorisés à y demeurer s'ils craignent d'être pe
dans leur pays d'origine.
30. Une situation spéciale existe dans certains pays - en Suède par e
où les pe~6annes en quête d'asile obtiennent le droit de résinence san
officiellement reconnues comme réfugiés. Des consultations à ce sujet
lieu entre le HCR et les autorités de ces pays.
31. Une situation spéciale est aussi apparue en Afrique, dans le cas
de territoires sous administration étrangère qui, après avoir particip
activités menées par les mouvements de libération, ont du mal à se fair
reconnaître comme réfugiés. Le Haut Commissaire est cottvaincu que les
nements intéressés s'inspirant de considérations purement humanitaires
apolitiques, étudieront cette question dans un exprit favorable afin d
aux réfugiés It authentiques lt le statut qui leur permettra de s'établir
devenir des merrbres utiles de la communauté qui les a accueillis.
D. Asile
32. La question de l'asile, qui est la pierre angulaire de la protect
tionale, a retenu toute l'attention du HCR pendant l'année qui vient d
notamment en ce qui concerne l'application du principe de non-refoulem
que ce principe, en tant que fondement du droit d'asile, soit généralem
dans les pratiques nationales, il n'a pas toujours été scrupuleusement
Dans plusieurs cas où l'expulsion était imminente,. le Haut Commissaire
obtenir que l'exécution de la mesure envisagée soit retardée ou même q
,
1
-.-._~
_.~-_.
__ .
.
- 7-
en font expressément mention. En dehors de la Déclaration universelle
de l'homme, les principes relatifs à l'asile sont en particulier énonc
Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problème
réfugiés en Af~ique, dans la Déclaration sur l'asile territorial et da
Convention interaméricaine des droits de l'homme du 22 novembre 1969 1
34.
Le RCR a participé aux travaux de l'Asylum Committee de la cinqua
quatrième Conférence de l'Association pour le droit international, qui
à La Raye. Cette conférence a étudié les projets de convention concer
diplomatique et territorial adoptés provisoirement à Buenos Aires en 1
outre, le RCR a été étroitement associé aux préparatifs d'un colloque
question de l'asile et des questions connexes qui s'est tenu à Bel1agio
en avril 1971.
35. Dans le contexte de la question de l'asile, le Haut Commissaire s
préoccupé des tendances inquiéte-ates qui se sont manifestées récemment
concerne les détournements d'avions et les enlèvements de personnes au
d'extorsion. Le HCR a participé en qualité d'observateur aux travaux
juridique de l'Organisation des Etats américains, réuni pour élaborer
Convention sur l'enlèvement de personnes et l'extorsion. Un représent
a fait partie de la délégation des Nations Unies à la Conférence intern
du droit aérien, tenue à La Haye en décembre 1970 sous les auspices de
sation de l'aviation civile internationale; cette conférence a adopté
Convention pour la répression de la capture illicite d~aéronefs qui, c
aux principes généralement admis, n'affecte pas les droits et devoirs
en matière d'octroi de l'asile.
36.
Comme il en a rendu compte à la vingt-cinquième session de l'Assem
générale, le Haut Commissaire a été vivement préoccupé par des cas - s
surtout en Afrique - de réfugiés qui satisfont aux critères d'éligibil
dans la Convention de 1951 et le Statut du RCR, mais qui sont frappés
diction en vertu de la législation nationale sur l'immigration bien qu
elle ne doive pas être appliquée aux réfugiés. Ces réfugiés risquent
détenus ou expulsés sans avoir, dans certains cas, de possibilité de re
devant les tribunaux. S'appuyant sur l'article 32 de la Convention de
à l'expulsion de réfugiés, le Haut Commissaire s'est efforcé de convai
gouvernements intéressés que les réfugiés menacés d'expulsion doivent
bénéfice des procédures légales et, en tout état de cause, se voir acc
chance raisonnable de trouver un autre pays d'asile. Le Haut Commiss
constate toutefois avec satisfaction, que le nombre de cas de personne
d'interdiction va diminuant et il espère que les gouvernements continu
nlépargner aucun effort, à cet égard, pour tenir dûment compte des dis
de la Convention de 1951. le HCR a été représenté à la Conférence de
11/ Adoptée par la Conférence interaméricaine d'experts sur les d
l'homme, tenue à San José (Costa Rica), du 7 au 22 novembre 1969.
- 8 -
E. Droits économiques et sociaux des réfugiés
37. L'une des fonctions de protection les plus importantes est d'assur
droits des réfugiés, en particulier leurs droits économiques et sociaux
également sauvegardés. Les efforts déployés par le Haut Commissaire po
faciliter l'intégration des réfugiés en encourageant l'adoption de disp
favorables aux réfugiés, pour ce qui concerne leur's droits économiques
ont eu de nombreux résultats, notamment en facilitant l'accès des réfug
certaines professions.
38.
C'est ainsi qu'en Belgique, un décret royal a prévu, notamment, qu
réfugiés juristes domiciliés dans le pays depuis trois ans peuvent y ex
profession. Cette disposition est importante du fait qu'elle va au-de
conditions minimales prévues par la Convention de 1951 car, en Belgique
étrangers doivent en principe, avoir six années de résidence pour béné
ce privilège. En Suisse, le Département fédéral de l'intérieur a publ
ordonnance selon laquelle toute personne reconnue comme réfugié en Suis
18 septembre 1970 peut se présenter aux examens fédéraux de médecins.
possibilité n'était jusqu'ici ouverte qu'aux réfugiés arrivés en Suisse
29 juin 1960. En Italie, aux termes de l' article l~· de la Convention d
du Protocole de la Convention universelle sur les droits d' aut'sur" les
bénéficieront désormais des mêmes GYDntages que les nationaux en ce qu
l'impôt sur les droits d'auteur.
39.
Le Haut Commissariat s'est également félicité de la coopération qu
Conseil de l'Europe et divers gouvernements doit continuer à apporter p
en sor~e que le bénéfice des accords multilatéraux et bilatéraux de sé
sociale soit étendu aux réfugiés.
40. En raison de la situation actuelle des marchés de l'emploi en Afr
mise en oeuvre intégrale des articles 17, 18 et 19 de la Convention de
relatifs aux professions salariées, aux professions non salariées et au
professions libérales, continue à soulever des difficultés. Cette que
prend de l'importance en raison du nombre croissant de réfugiés non rur
cherchent du travail dans les grandes villes africaines. Le Haut Comm
se plaît toutefois à constater qu'un certain nombre de gouvernements, d
Gabon, la Côte d'Ivoire, le Libéria, le Mali et le Niger, ont annoncé
existait dans de nombreux secteurs de leur économie, des postes access
réfugiés possédant les compétences voulues, et qu'ils n'auraient aucun
à placer ceux dont les dossiers seront présentés par le Bureau de place
l'OUA. Le Haut Commissaire espère que les gouvernements des pays afric
continueront à s'efforcer' de ménager aux réfugiés la possibilité d'exe
emploi rémunéré et, par là, d'arriver plus vite à pourvoir à leurs bes
cont~ibuer au développement du pays qui les a accueillis.
- 9 -
des réfugiés conformément aux paragraphes 1 et 8 du Statut et des mouv
rapatriement ont continué à avoir lieu au cours de la période considér
particulier en Afrique.
L~2.
Il a été demandé au Haut Commissariat dl aider au rapatriement libr
consenti de réfugiés retournant dans leur pays d'origine individuellem
groupe. Ces mouvements ont dans certains cas eu lieu. à la demande du
du pays d'origine ayant déclaré une amnistie. Conformément aux princip
le HCR a veillé à ce que ce rapatriement soit vraiment librement conse
43.
Il faut également faire ici état de l'article V de la Convention
régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et
notamment que le caractère volon~aire du rapatriement doit être respec
doit s'instaurer une coopération étroite entre le pays d'origine et le
afin d'assurer le retour des réfugiés et leur réinstallation dans leur
Convention dispose également que les réfugiés doivent être tenus au co
conditions existant dans leur pays et ne doivent pas faire l'objet de
pour l'avoir quitté.
G. Regroupement des familles
44.
A sa vingt et unième session, le Comité exécutif du Programme du
Commissaire a souligne l'importance qu'il attache à ce que l'unité de
des réfugiés soit préservée conformément aux dispositions de la sectio
l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des r
des apatrides 12/, et a recommandé que le Haut Commissaire continue de
tous ses' efforts à cet effet. On se souviendra que, dans son Acte fin
Conférence a notamment recommandé aux gouvernements
"de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la famil
et en particulier pour ••• assurer le maintien de Ifunité de la f
réfugié, notamment dans le cas C.Ll le chef de la famille a réuni l
voulues pour son admission dans un pays".
45. En égard aux facteurs humanitaires que cette question met en jeu,
Commissaire l'a toujours considérée comme particulièrement importante
de s'efforcer de promouvoir l'unité de la famille; que la Conférence d
tenticires considère comme "un droit cGE:entiel du réfugié". Il est co
tous les Etats, qu'ils soient ou non parties à la Convention de 1951,
apporteront leur appui et leur coopération sans réserve en facilitant
pement des familles de réfugiés, de façon à sauvegarder l'unité de la
"élément naturel et fondamental de la société".
12/ Publication des Nations Unies, numéro de vente
- 10 -
1951. IV. 11-.
Commissaire s'efforce de promouvoir chaque fois que le rapatriement vol
se révèle improbable ou impossible. L'Assemblée générale, dans sa réso
428 (V) adoptant le statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour l
réfugiés, invitait déjà les gouvernements à coopérer avec le Haut Comm
en particulier lien favorisant l'assimilation des réfugiés, notamment en
leur naturalisation". A sa vingt et unième session, le Comité exécutif
programme du Haut Commissaire a appuyé le point de vue selon lequel les
en rarticulier dans les pays où ils résident depuis longtemps, devraien
de facilités appropriées pour acquérir la nationalité du pays de résiden
devraient être dûment informés des règlements et procédures en vigueur.
47.
En conséquence, le Haut Commissaire a redoublé d'efforts pour favo
l'acquisition, par les réfugiés, de la nationalité de leur pays de résid
notamment par la naturalisation dans le pays où ils résident depuis long
où ils sont, pour la plupart, pratiquement établis. Le Conseil de l'Eur
fourni à cet égard un appui encourageant sur lequel. on trouvera des pré
au paragraphe 52 du rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième
48.
Les recommandations du Comité exécutif et du Conseil de l'Europe d
domaine ont été portées à l'attention des organisations non gouvernemen
qui ont journellement des contacts avec les réfugiés et ont promis d'aid
tenir informés des avantages qu'ils pourraient tirer de l'acquisition d
nationalité d.e leur pays de résidence, et des possibilités qui leur son
à cet égard.
49.
Les résultats acquis jusqu'ici sont encourageants puisqu'en 1970,
de réfugiés naturalisés dans les pays d'Europe pour lesquels on dispose
statistiques de naturalisation a atteint quelque la cao contre 7 000 en
Plusieurs pays envisageraient, par ailleurs, d'adopter des dispositions
et administratives destinées à faciliter encore la naturalisation des r
Le Haut Commissaire a le vif espoir que cette tendance positive persist
façon que les réfugiés soient de plus en plus nombreux, dans le monde e
être traités sur un pied d'égalité complète avec les ressortissants de
de résidence.
50. Outre la question de naturalisation, il convient de dire quelques
l'acquisition de la nationalité ~ar les enfants de réfugiés~ Elle ne p
problème dans les pays où prévaut le principe de .ius soli. Mais le Hau
Commissaire espère que les gouvernements des pays a~pliquant le princip
.ius sanguinis, tiendront compte de la situation spéciale des réfugiés e
adopteront des mesures appropriées pour aider leurfJ enfants à devenir r
tissants du pays où ils sont nés, de façon qu'ils puissent être membres
entière de la communauté où leurs parents se sent établis. Le Haut Com
espère que les Etats contribueront activement à réduire le nombre de ré
apatrides sur leur territoire, en adhérant à la Convention sur la réduc
cas dJa~atTidie du 31 aoüt 1961 1)/ ou en appliquant libéralement ses d
13/ A/Conf.9/l4, par. 23.
- Il -
1,
1
f
d'identité et des titres de voyage qui facilitent la régula.risation de le
et leur permettent de se déplacer. L'article 27 de la Convention de 1951
que "les Etats contractants délivreront des pièces d'identité à tout réfu
trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage val
Dans les pays où les réfugiés sont installés depuis longtemps, ils devrai
normalement, n'avoir aucune difficulté à obtenir des pièces d'identité pu
celles-ci sont délivrées automatiquement aux personnes qui en ont besoin
mément à la législation nationale. Divers Etats, particulièrement en Afr
préoccupent davantage de cette question depuis quelque temps et on a fait
diverses reprises au concours du RCR. Il a notamment apporté au Gouverne
Sénégal, pour la délivrance de cartes d'identité aux réfugiés, un concour
technique analogue à celui qu'il avait accordé auparavant, à cet égard, a
nement de la République centrafricaine.
52. Les gouvernements utilisent aussi de plus en plus le titre de voyage
Convention prévu à l'article 28 de la Convention de 1951 pour permettre a
réfugiés de voyager en dehors de leur pays d'asile. Le Raut Commissariat
continué à mettre des titres de voyage à la disposition de divers gouvern
africains ~our délivrance aux réfugiés. Il a dû plusieurs fois conseille
gouvernements sur la meilleure façon d'appliquer les dispositions de l'An
la Convention de 1951 en ce qui concerne, notamment, la clause de retour
validité géographique du document.
53.
La prolongation de la validité des documents délivrés à des réfugiés
rendre en dehors de leur pays d'asile a donné lieu à des problèmes, qui s
en particulier, dans le cas de réfugiés africains faisant des études à l'é
notamment en Europe. Ces étudiants peuvent avoir des difficultés à pours
leurs étu~es si la durée de leur séjour à l'étranger est limitée à la pér
validité de leur titre de voyage. Le RCR a réussi à trouver une solution
appropriée dans divers cas de ce genre, mais les difficultés persistent d
beaucoup d'autres. Le Raut Commissaire espère que les gouvernements des
d'asile, notamment en Afrique, feront de nouveaux efforts pour libéralise
pratiques suivies en matière de délivrance des titres de voyage aux réfug
leur éviter de se trouver dans un trop cruel embarras.
J. Indemnisation
54.
Le Raut Commissaire a continué à administrer les montants résiduels
d'indemnisation 14/ et du Fonds d'indemnisation supplémentaire 15/ créés
-
-
14/ Créé en vertu de l'article 2 de l'Accord conclu entre le Gouvern
la République fédérale d'Allemagne et le RCR en octobre 1960, constitué p
Gouvernement de la République fédérale et administré par le RCR.
15/ Créé en vertu de l'Accord conclu entre le Gouvernement de la Ré
fédérale d'Allemagne et le ReR en décembre 1966; le fonds est administré
RCR.
- 12 -
d'indemnisation.
55.
Le Haut Commissaire a aussi continué à a.ider à la mise en oeuvre de l'a
de lYAccord d'indemnisation d'octobre 1960 qui. prévoit l'indemnisation, par
autorités de la République fédérale d'Allemagne, des réfugiés ayant été per
en raison de leur nationalité ou ayant souffert dans leur intégrité physiqu
les 36 637 demandes de paiement présentées aux autorités de la République f
d'Allemagne au titre de cet article, 7 908 restaient en instance au 31 mars
A cette date, 3 583 personnes satisfaisant aux conditions requises avaient
versements. Pendant la période considérée, on s'est nettement attaché à ap
plus libéralement les critères et le nombre de décisions favorables prises
les premiers mois de 1971 représentait près de 30 p. 100 du nombre de décis
prises.
56.
A la fin· de mars 1971, un montant total de 214 500 000 DM 16/ avait ét
au titre des accords susvisés, à des réfugiés qui avaient été persécutés en
de leur nationalité. Ce total ne ccmprend pas les pensions que les autorit
allemandes doivent payer aux bénéficiaires pen~2nt le reste de leur vie, n
l'augmentation périodique de ces pensions.
16/ Ce montant se répartissait comme suit :
En vertu de l'article l de l'Accord d'octobre 1960 En vertu de l'article 2 de l'Accord d'octobre 1960 En vertu de l'Accord de décembre 1966
Fonds résiduels
... 13 -
160 000 000
45 000 000
3 500 000
6 000 00
II.
ASSISTANCE MATERIELLE
f'..
Généralités
57.
En 1970, les activités du RCR dans le domaine de l'assistance matérielle
aux réfugiés ont été analogues, d'une façon générale, à celles ('e l'année
précédente. 11 action a essentiellement été axée sur l'aide aux rôfugiés dans dix
pays d'Afrique et dans quelques pays d'/\sie, d'Europe et d'Américue latine. Si
des progrès ont été réalisés dans l'installation des réfugiés, il y a eu d'autre
part des arrivées de nouveaux réfuGiés dont deux groupes importants en Afrique.
Une proportion notable du nombre de réfugiés à secourir (quelque 270 000 17/,
contre 275 000 en 1969) comprenait des personnes qu'il fallait établir dans
l'agriculture, avec tout ce que cela implique en ce qui concerne la création dlune
infrastructure économique suffisante, et la fourniture dl articles de première
nécessité tant que les réfugiés ne sont pas en mesure de produire de quoi se
nourrir.
Le RCR a dispensé son aide, gr~ce à des projets déjà mis en route les années
précédentes, au programme ordinaire pour 1970 18/ et au Fonds extraordinaire,
sur lequel un total de 532 160 dollars a été prélevé, essentiellement pour répondre
aux besoins urgents de réfugiés de quelques pays d'Afrique et dfAsie du Sud-Est.
58.
59.
Comme les années précédentes, un certain nombre de projets complémentaires
hors programme ont été financés sur des fonds de dép6t spéciau;: pour un total de
1 498 684 dollars, expressément réservés par les donateurs à certains types
d'assistance. Cette somme comprenait 644 352 dollars pour l'aide à l'installation
sur place, 361 536 dollars pour le Compte d'éducation des réfugiés et
'285 258 dollars destinés à faciliter le rapatriement.
60. Les gouvernements des pays d'accueil ont continué à prendre à leur charge une
grande partie de l'aide aux réfugiGs, et des contributions dl appoint d' un total
d'environ 3 480 000 dollars ont été fournies par ces pays mê'mes. Ce total est
inférieur à ce qu'il était en 1969 et en 1970, parce gue quelques pays ont
apporté, une fois pour toutes, une contribution considérable les années précédentes,
à l'époque où ont démarré les projets d'établissement rural. Parmi les autres
contributions d'appoint importantes, on peut citer les rations que le Programme
alimentaire mondial a continué à fournir, au titre de sa coopératiJn avec le ReR,
et l'aide bilatérale accordée par certains pays, dont les réfugiés bénéficient
indirectement dans le pays qui la reçoit.
61.
Dans l'exécution de son programme d'assistance matérielle, le RCR a continué
à s'attacher avant tout à aider les réfugiés à trouver une solution permanente
à leurs problèmes, en leur ménageant la possibilité d'arriver à pourvoir
eux-m@mes à leurs besoins le plus vite possible.
17/ Voir le t~Jleau l de l'annexe II.
18/ Pour lequel un objectif financier de 5 769 4co dollars a été adopté.
- 14 -
l 100 réfugiés, sur leur demande, à retourner chez eux.
consisté à payer leurs frais de voyage.
Cette aide a
63.
La promotion de la réinstallation par voie de migration a de nou
facilitée par l'attitude libérale des pays traditionnels d'immigratio
d'autres pays qui ont admis des réfugiés, y compris un certain nombre
d'handicapés. Cette générosité a été particulièrement la biel:venue d
et régions où les nouveaux arrivants ont du mal à s'établir, pour des
d'ordre démographique, économique ou social. Un certain nombre de ré
émigré, indépendamment du pays qui les avait accueillis, mais 10 180,
trouvaient pour la plupart en Europe et en Amérique latine, ont bénéf
l'aide du Hcn à la réinstallation sous des formes diverses: orientat
de langues, subventions à la réinstallation et contribution à l'instru
dossiers de réinstallation. Une s~mme de 356 749 dollars a été engag
fin en 1970. Le Haut CommissaI'iat a continué à coopérer, dans ce dom
le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et avec
nombre d'organisations non gouvernementales.
54. La plupart des réfugié s pris en charge par le HCR (258 000 SUT.' u
270 000), ont eu besoin d'une aide à l'intégration sur place. Comme
dans les sections suivantes, consacrées aux divers pays ou régions, l
du HCR en Europe et en Amérique latine ont été centrés sur la consoli
dispositions déjà prises pour l'installation de réfugiés et, en parti
d'handicapés. En Asie, des ~rojets ont été mis en oeuvre dans des do
divers: logement, installation dans l'agriculture, aSGistance médica
enseignement général et formation professionnf.~lle. En Afrique, l'étab
rural des réfugiés a continué à nécessiter toute une gamme de mesures
des secours d'urgence, une assistance médicale, la mise en valeur de
et la fourniture d'équipements et, souvent aussi, la création de l'in
nécessaire. La coopération avec d'autres organismes des Nations Unie
poursuivie, notamment dans ce domaine d'activité (pour plus de détail
chap. V).
65.
L'aide à l'éducation, qui facilite considérablement l'intégratio
réfugiés, a porté sur des projets d'aide à l'enseignement primaire co
les programmes ordinaires et sur des projets d'enseignement postprim
par le Compte d'éducation, auxquels le Danemark, la Norvège et la Suè
d'importantes contributions.
66. Dans divers pays d'Afrique, d'Asie, du Moyen-Orient et d'Amériqu
2 423 réfugiés ont bénéficié des possibilités d'études qui leur ont é
g,râce au Compte d f éducc "ton, pour une dépense totale d'environ 319 00
en 1970 (voir tableau 4, annexe II). La plupart ont reçu une aide po
fréquenter une école secondaire ou suivre des cours de formation prof
, .•. ~~ t .
'
... 15 -
législatives ou administratives dont ils ne connaissaient pas toujours
68. Une aide d'appoint a été fournie, moyennant une dépense de 186 65
pour aider 25 758 réfugiés à pourvoir à leurs besoins essentiels en a
puisse trouver des solutions durables à leurs problèmes.
69. Comme on le verra dans les sections ci-après consacrées aux pays
les besoins d'assistance des réfugiés restent à peu près les m@mes en
Moyen-Orient. Ils diminuent en Europe alors qu'en Afrique ils ont ten
augmenter en raison des arrivées continuelles de nouveaux réfugiés.
70. En conséquence, après avoir examiné les besoins d'assistance des
en 1971, le Comité exécutif du Programme du Raut Commissaire a décidé
un objectif financier de 6 572 000 dollars (contre 5 769 400 en 1970)
de détails, voir tableau 5, annexe II).
B.
Aide aux réfugiés en Afrique
71.
Le nombre de réfugiés relevawc du mandat du HCR en Afrique était
de l'ordre d'un million (pour plus de détails, voir annexe II, tableau
a enregistré l'afflux d'environ 55 cao nouveaux réfugiés, y compris un
groupe de 14 cao venus du Tchad dans la République centrafricaine, et
appartenant à des groupes déjà constitués, soit 23 500 au Soudan, 17 0
République-Unie de Tanzanie et les autres surtout en République centra
en République démocratique du Congo, en Ouganda et en Zambi1. L'incid
arrivées a été neutralisée par le nombre de réfugiés dont le RCR n'a p
s'occuper, soit parce qu'ils étaient rentrés dans leur pays d'origine,
qu'ils s'étaient réclamés de nouveau de la protection du gouvernement
72. Une partie de la population de réfugiés en Afrique - soit environ
200 000 personnes - est établie sur des terres dans des zones cl' instal
organisées, gr~ce à des projets financés essentielleme~t par le ReR.
s'intègrent de leur propre initiative à la population locale, et prati
plus souvent l'agriculture. Un certain nombre de ces derniers bénéfic
également de projets du RCR d'établissement rural, d'aide médicale ou
l'éducation et à la formation professionnelle. Les cas individuels, q
essentiellement des réfugiés d'origine urbaine vivant dans certaines g
agglomérations, créent un problème oe plus en plus sérieux. Ces réfug
beaucoup ont demandé une aide du RCR en 1970, éprouvent des difficulté
culières du point de vue de l'emploi et, parfois aussi, de leur statu
On envisage de nouvelles mesures en leur faveur, y compris, en particu
services d'orientation sociale.
- 16 -
à 241 000 à la tin de 1970, parce qu'un nombre croissant de ceux qui v
des zones d'installation sont arrivés à pourvoir eux-mêmes à leurs bes
cette période.,
74. On peut signaler" parmi les faits nouveaux importants, la mise en
projets d'une certaine ampleur visant à établir des réfugiés dans la
République démocratique du Congo, en Ethiopie et au Soudan, qui avaien
en 1969 et se sont poursuivis pendant toute l'année 1970.
75. Comme les années précédentes} une somme de 52 000 dollars a été m
dispositi8n du RCR par le Fonds d'affectation spéciale des Nations Uni
l'Afrique du Sud et transmis aille institutions bénévoles pour l'aide à
pl'ovenant de ce pays, qui J8mprenaient surtout des cas i.ndividuels de
trouvant en Afrique orientale et en Afrique australe. Cette aide a es
pour but de pourvoir à des besoins essentiels et dtassurer des service
gnement primaire.
76. Comme le Conseil économique et s8cial l'a indiqué dans son rappor
l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session 19/, le HCR et le Ro
élaboraient une fc:>rmule permettant au Haut Commissariat de fournir à d
de Rhodésip. du Sud vivant en dehors de ce pays une aide matérielle d'a
que le pt':>gramme ordinaire du RCR, conformément aille rés81utions de l'A
généra.le sur les bons 8ffices du RCR. Les nouvelles dispositions ont
à la fin de la période c8nsidarée.
77. Le rapatriement librement consenti a constitué" comme auparavant,
au problème d'un certain nombre de réfugiés en Afrique. A la connaiss
au moins 9 000 d'entre eux - il s'agissait surtout de Congolais, de Rw
de Soudanais et de Zambiens - sont rentrés dans leur pays, la plupart
propres moyens. Le Haut Commissariat a facilité le rapatriement d'env
millier de ces réfugiés, sur leur demande~ notamment en prenant à sa c
les frais de voyage de ceux qui rentraient dans leurs foyers.
78. D'autre part, le HCR a usé de ses bc:>ns offices pour faciliter le
dans leurs foyers~ au Nigéria, d'environ 4 500 enfants nigérians se tro
en CSte d'Ivoire et au Gabon" comme on l'expose de faqon plus détaillé
section qui traite de l'Afrique de l'Ouest.
Réinstallation par voie de migration
79.
Le Raut Commissariat a continué à accorder une attention toute pa
à la promotion de la réinstallation en Afrique, notamment en raison de
que revêt cette solution pOur les cas individuels se trouvant dans des
19/ Documentu officiels de l'Assemblée générale, vingt-cinquième
.êuppléffientNo~(A78003)" par. 660:-
- .17 -
En avril-mai 1970, un séminaire organisé par l'OUA à l'intention des c
nationaux du Bureau a été largement suivi par des représentants de gou
et d'organisations internationales. Une mission commune de représenta
l'OUA, du RCR et du Fonds international d'échanges universitaires s'es
en Afrique de l'Ouest en novembre, pour étudier les possibilités de ré
et créer des comitos locaux qui apporteraient leur concours aux corresp
du Bureau. Environ 250 réfugiés africains ont été réinstallés par voie
migration avec l'aide du RCR. ries problèmes particuliers que posent le
africa'Î,ns handicapés ont retenu tout spécialement l'attention.
Installation sur place
80. L'établissement: rural a constitué en 1970 la solution aux problèm
grande majorité (environ 240 COO personnes) des réfugiés bénéficiant d
du RCR dans plus de 20 pays d'Afri~ue, qui ont fait bon accueil à ces
Les méthodes suivies à cet effet ont déjà été exposées dans le rapport
Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session 2
continué à réaliser des progrès dans de nombreuses zones d'installation
de conditions défavorables habituelles telles que la sécheresse, les n
arrivées de réfu~iGs qui entraînent un surpeuplement des zones organis
maladies qui ont affecté des groupes assez importants de réfugiés. Le
s'est élevé dans de nombreuses zones dl installation et les réfugiés on
diversifier leurs cultures et mieux arriver à pourvoir eux-m@mes à leu
Certains éléments d'infrastructure, notamment l'approvisionnemerrc en e
réseau routier, ont été améliorés. Les services de santé et d'enseigne
ont été encore développés, et la population locale en a souvent bénéfi
temps que les réfugiés. Dans certaines régions, la cessation pro3ress
projets du RCR a da @tre retardée en raison de nouvelles arrivées de r
joigwant à des groupes vivant déjà dans la région, et en faveur desque
nouveaux projets d'assistan~e ont da @tre mis en oeuvre. En conséquen
s'est révélé nécessaire de prévoir, dans le programme pour 1971, des a
accrues pour l'établissement rural de réfugiés en Afrique.
81. On s'est préoccupé davantage des problèmes sociologiques liés à l
rural des réfugiés. Le RCR et l'Institut de recherche des Nations Uni
développement social ont fait exéc~cer sous contrat une étude sur le c
social et les institutions de développement dans une population r~fugi
zone d'installation de réfugiés de M'Boki (République centrafricaine).
étude a porté essentiellement sur le r81e que les institutions rurales
jouer dans l'adaptation de structures sociales d'une communauté de réf
à de nouv~lles conditions de vie, et l'on compte qu'elle contribuera à
l'intégration économique et sociale des réfugiés.
- lA -
en route antérieurement ont été poursuivies en Ouganda, et de nJuveaux p
ont démarré dans le cadre des opérations d'établissement rural de réfug
Quelques écoles dont la construction ava.it été achevée anté~'ieurement o
remises aux autorités gouvernementales, qui ont pris alors à leur charge
dépenses d'exploitation. Pour ce qui cJncerne l'enseignement postprima
a engagé une somme totale d'environ 184 OCO dollars essentiellement au K
en Ouganda, au Libéria, dans la République centrafricaine et au Burundi,
faveur de plus de l 3CO réfugiés, dont l 097 réfugiés ont pu ainsi fréqu
école secondaire et 396 ont pu suivre des cours de formation profession
83.
Comme il est dit de façon plus détaillée au chapitre V, le RCR a co
bénéficier d'une cJopération étroite de l'UNESCO. La coopération avec l
Programme de formation des Nations Unies destiné à des Sud-Afri~ains s'e
développée, une fois réalisé un acc:::>rd sur une répartition des t@ches, s
laquelle le RCR pourra aider des réfugiés relGvant par ailleurs de ce pr
jusqu'au premier niveau d'études secondaires, les réfugiés bénéficiant d
du Programme pour la suite des études"
Autres allocations pour l'aide aux réfugiés en_Afri~ue
84. Eu égard aux besoins considérables auxquels il reste à pourvoir dan
domaine de l'assistance aux réfugiés en Afrique, des allocatiJnd d'un m
de 3 709 000 dollars ont été inscrites au Programme du RCR pour 1971. D
sont donnés au tableau 5 de l'annexe II.
Botswana
85. A la fin de 1970, il Y avait au Botswana environ 4 000 réfuGiés do
3 800 Angolais, awcquels s'ajoutait un petit nombre de réfugiés de milie
venus d'autres pnys et notamment d'Afrique du Sud, de Namibie et du Les
86.
Un montant de 43 686 dollars, engagé au titre du programme du RCR p
a été essentiellement affecté à l'exocution du projet d'établissement ru
d'environ 3 700 Angolais, qui a démarré plus tard que prévu, surtout en
des difficultés auxquelles a donné lieu le transport des fournitures né
jusqu'à la région lointaine où était située la zone d'installation. De
successives de sécheresse ont été trGs préjudiciables aux réc~ltes, mai
eu des pluies abondantes à :,a fin de 1970 et l'on compte que la premièr
de 1971 sera bJnne. Un certain nombre de réfugiés ont reçu une formatio
et gagnent maintenant leur vie comme p@cheurs. D'autres ont acquis une
compétence dans des métiers artisanaux. Une école primaire a été égalem
construite au titre de ce projet. La majeure partie des fonds non affe
activités d'établissement rural ont été confiés au Conseil oecuménique
pour aider à installer sur place un petit nombre de ~éfugiés.
- 19 -
Burundi
88. A la fin de 1970, quelque 38 800 réfugiés vivaient au Burundi, so
7 200 de moins qu'à la fin de 1969. Cette diminution tient au rapatrie
librement consenti d~environ 3 000 Congolais à la suit~, notamment, de
décrétée par le Gouvernement congolais en novembre 1970, ainsi qu'au d
plus de 4 000 Rwandais partis pour des pays voisins en quête d'un emp
retrouver des parents~ Environ 19 800 Rwandais vivent actuellement da
zones d'installation organisées, les autres étant éparpillés dans le p
particulièrement, dans la région de Bujumbura
Les autres Congolais c
à mener une vie indépendante le long de la frontière du Congo et gagn
vie comme pêcheurs- ou comme petits agriculteurs.
ll
89. Un projet PNUD/FAO de développement rural intégré est mis en oeuv
les régions dEl Cankuzo et de Massa. Son exécution a été retardée à ce
égards, mais elle a progressé favorablement dans la région de Cankuzo,
trouvent les quatre zones d'installation de réfugiés rwandais. Les co
de vie se sont améliorées et de nouvelles activités agricoles, y comp
cultures mixtes, une diversification des récoltes, l'élevage et l'apic
ont été introduites. On a continué à entretenir et à construire des r
à entretenir et à améliorer le système d'approvisionnement en eau. De
de dép6t spéciaux d'un montant de 97 000 dollars, alloués en 1969 pour
financement de ces activités, sont restés disponibles à cette fin pend
période considérée.
90. Pour ce qui concerne l'aide à l'éducation, des bourses d'une vale
de 17 000 dollars, provenant du Compte d'éducation, ont été accordées
de 700 réfugiés rwandais. D'autre part, quatre écoles primaires cons
au titre de programmes antérieurs ont été ouvertes dans la zone d'inst
de Mugerae
9l~
Plus de 900 réfugiés nécessiteux, pour la plupart des Rwandais, v
dehors des zones d'installation, ont bénéficié d'une assistance indivi
92. En résumé, la première phase du projet PNUD/FAO de développement
intégré a été poursuivie jusqu'au 31 mai 1971. En attendant le démarr
partir de 1971, de la deuxième phase du projet au titre duquel on envi
activités de préinvestissement, une opération d'attente pourra être né
RéEub~ique cen~r~fricaine
93. Pendant l'année 1970, le nombre de réfugiés se trouvant dans la R
centrafricaine a augmenté de 4 200, passant à 27 000 à la fin de l'ann
Parmi les nouveaux venus, 2 800 étaient des Soudanais arrivés dans la
d'installation de M'Baki et l 400, des réfugiés du Tchad entrés dans l
- 20 -
être considérés comme installés.
9!~1)
Sur un nombre total d'environ 20 500 réfugiés vivant à M' Boki,
13 500 sont maintenant en mesure de pourvoir à leurs best.üns aliment
plupart des autres n'ont pas encore vécu dans la zone pendant deux c
On se souviendra qu'en 1969, un accord avait été conclu entre le Gou
de la République centrafricaine et le FNUD au sujet des opérations p
d'aménagement rural du Heut M'Bomou, où se trouve la zone d'installa
Ml Bold. La premiè re pha se du proj et PNUD/FAO de développement rural
a démarré en octobre 1970. Elle avait pour but de consolider les co
vie de la population locale et des réfugiés qui peuvent pourvoir euxleurs besoins alimentaires, de créer une infrastructure de base) et
à des études sur l'aménagement ultérieur de la région.
95. Un montant de plus de 250 000 dollars a été engagé au titre du
de 1970 pour aider les réfugiés en République centrafricaine. La pl
partie de cette somme a servi à améliorer la zone d'installation de
96. Le Bureau pour le développemerrb de la production agricole a con
vertu de l'accord qu'il avait conclu avec le gouvernement et le RCR,
en oeuvre le projet d'établissement agricole de M'Boki jusqu'à la fin
septembre 1970. A compter du 1er octobre 1970, les réfugiés nouvelle
arrivés qui ne pouvaient encore subvenir eux-mêmes à leurs besoins o
de l'assistance d'un fonctionnaire des services sociaux du RCR, qui
également aux dispositions prises pour transférer les réfugiés du vo
la frontière jusqu'à la zone d'installation. Le Haut Commissariat a
au titre de son programme, une contribution d'environ 253 000 dollar
couvrir le coût de ce projet de M'Baki en 1970. Le PNUD a fourni 50
prélevés sur des fonds de dépôts spéciaux pour une opération d'atten
de janvier à septembre en attendant que démarre, en octobre 1970, le
développement rural. Alors que les efforts aVBient été axés, dans le
sur la réalisation d'une production agricole maximale destinée à la
directe, le Bureau s'est surtout efforcé, en 1970, d'améliorer les fa
culturales. Plus de 653 nouvelles parcelles ont été mises sous cult
nombre total se trouvant ainsi porté à 4 855, ce qui a permis à de n
réfugiés de t~.rer parti des terres plus fertiles mises à leur dispos
pu également distribuer des couvertures aux réfugiés nouvellement ar
à une contribution spéciale hors programme de 8 100 dollars.
97. Cütre les distributions de produits alimentaires au titre de ce
le Bureau à pu organiser une distribution de semences, devenue néces
que les récoltes avaient souffert du mauvais temps; elles ont été ac
à une allocation de 32 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordina
viabilité de la zone s'est améliorée, grâce notamment à la construct
complément de routes et de ponts, qui a porté à 273 km la longueur t
réseau routier. Le BDPA a également fait ouvrir des boutiques pour
l'achat et la distri but.ion des produits de premiè're nécessité, y com
denrées alimentaires, par les habitants des villages éloignés.
- 21 -
)
construction de l'école secondaire de M'Boki 8. été achevée gr~ce à u
prélevé sur le Compte d'éducation et le b~timent a étc: officiellemen
gouvernement.
99. En 1970, une étude sur la zone de M' Bok'i intitulée ilLe changeme
et les institutions de développement dans une p01Julation réfugiée ll a
exécutée par le Pr G. Gosselin, sous l'égide du HCR et de l'Institut
recherche des Nations Unies pour le développement social. En prenan
comme base de son étude, l'auteur examine de façon approfondie le r6
institutions rurales peuvent jouer dans l'adaptation de la structure
d'une communauté de réfugiés à de nouvelles conditions de vieo
100. Le projet PNUD/FAO d'aménagement de la zone d'installation de
Haut M'Bomou et le projet du HCR pour l'aide aux réfugiés nouvelleme
qui ne sont pas en mesure de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins, von
pourSU1V1S pendant toute l'année 1971. Ces deux projets sont étroite
liés en ce' sens qu'une fois que les réfugiés sont considérés comme c
pourvoir à leurs besoins, c' est-à.-dire après qu 1 ils ont été secourus
deuJc campagnes successives, ils sont admis au bénéfice du projet d'am
PNUD/FAO.
République démocratique du Congo
A la fin de 1970, on estimait à 1~90 000 le nombre de réfugiés
dans la République démocratique du Congo; il comprenait quelque 400
dans les provinces du Congo central, du Ba ndundu , du Kasai et du Ka
55 000 Soudanais dans la Province orientale, 2LI· 000 Rwandais dans la
de Kivu et la 000 Zambiens dans la province du Katanga.
101.
102. On a engagé, au titre du programme du HCR pour 1970, un montan
293 213 dollars, qui devait être presque entièrement affecté à l'ins
sur place.
103. En ce qui concerne les Angolais, dont la plupart vivent de l'a
l'aide du HCR, au titre de laquelle on a engagé 30 000 dollars en 19
surtout à améliorer les conditions de vie en consolidant l'établissem
dans certaines régions, et en créant un complément de services médic
d'aide à l'éducation. L'Organisation internationale pour le dévelop
a mis en oeuvre, en faveur de ces réfugiés, un projet qui prévoit la
bution de produits et d'ustensiles de première nécessité, l'améliora
façons culturales et des méthodes d'élevage, l'octroi d'une assistan
et sociale, et la promotion d'activités de développement communauta
104. Comme il était dit dans le rapport à l'Assemblée générale à sa
cinquième session, le projet d'établissement rural de réfugiés soud
la Province orientale d'un montant de 600 000 dollars, mis en oeuyre
l'Organisation internationale pour le développement rural, a démarré
- 22 -
premier groupe de 4 389 réfugiés a été transféré à Amadi au printemps
il a été suivi d'un deuxième de l 295 personnes à la fin de l'année.
ont requ des terres cultivables, des instruments eratoires, des semen
rations alimentaires et d'autres produits de première nécessit8. Ils
cultivé, avec de bons résultats, des récoltes pour leur subsistance e
en tant que culture marchande, et on les a encouragés à pratiquer l'a
et la pêche. Des routes ont été construites et on a remis en service
sur l'Uele. Huit salles de classe ont été construites et un centre m
plusieurs dispensaires ont été dotés d'un équipement. Les travaux pr
ont commencé en juin 1970, en prévision de l'arrivée de quelque 5 000
au début de 1971. Des facilités d'accueil ont été créées, des routes
construites, des parcelles ont été délimitées pour les cultures et l'o
entreposé des instruments aratoires.
105. Dix mille réfugiés zambiens vivant dans la province du Katanga,
la secte des Lumpa, doivent être installés dans la zone de Kaniama.
négociations engagées avec le Gouvernement de la République démocrati
au sujet de leur statut juridique (pour ce qui concerne leurs pratiqu
religieuses) ont progressé en 1970. Le Haut Commissariat a conclu un
avec l'Organisation internationale pour le développement rural pour l
oeuvre, en 1971, d'un projet destiné à les établir.
106. Les réfugiés rwandais des deux zones situées au nord de Goma on
à bénéficier d'une assistance technique de l'OIT, destinée à consolid
coopératives créées au titre d'un projet antérieur OIT/HCR d'intégrat
développement rural.
107. Une somme de 13 000 dollars, provenant du Compte d'éducation de
a permis d'octroyer des bourses d'études secondaires à environ 260 ré
rwandais de la province de Kivu. D'autre part, le paiement des frais
d'explOitation de l'école secondaire protestante d'Isiro, fréquentée
enfants soudanais et congolais, a continué à être assuré grâce aux fo
dép6t spéciaux constitués les années précédentes.
108. Une aide d'appoint a été fournie à des réfu:;iés individuels à K
dans quelques autres agglomérations urbaines.
109.
A la fin de 1970, les réfugiés rwandais pouvaient être considér
installés de façon satisfaisante. L'établissement de réfugiés soudan
l'agriculture avait fait un bon départ et on avait pris les dispositi
préparatoires à l'installation des réfugiés zambiens. Les réfugiés a
continueront à avoir besoin, pendant quelque temps, d'une assistance
leur apportera grâce à de petits projets destinôs à faciliter leur in
Le problème que pose la présence de réfugiés isolés s'aggrave à Kinsh
dans beaucoup d'autres villes africaines, et de nouvelles mesures ser
nécessaires pour y faire face.
r -, 1 "1"1 • d
c'l./
J.Dl • ,
par. 98 .
- 23 -
dans le sud-est du pays. Ils représentaient environ 25 p. 100 de la p
et on les établit sur des terres dans un certe.in nombre de villages dis
dans toute la région. Dans les centres urbains, et principalement à A
on compte environ 500 cas de réfugiés individuels d'origine diverse.
111. Le fait le plus important à signaler à Gambela est la poursuite
l'exécution du programme d'établissement rural de réfusiés qui avait d
la fin de 1969, comme il était indiqué avec plus de détails, dans le ra
du Haut Commissaire à l'Assemblée générale à 8a vingt-cinquième session
Une somme de 787 !~32 dollEtrs a été engagée au titre du Programme pour
plus 3rande partie (698 281 dollars) est allée à l'établissement rural
10 153 dollars sont allés à la promotion de la réinstallation de cas in
par voie de migration et 26 998 dollars à une aide d'appoint dont ont
environ 200 réfugiés. Le reste a été affecté à des activités de carac
genera l •
~
~
112. Le Gouvernement éthiopien avait mis des terres arables à la disp
réfugiés, auxquels on a distribué également des instruments aratoires
du projet prévu dans le programme de 1969. Les nouvelles cultures intr
à titre expérimental en 1969 par le Ministère éthiopien de l'agricultu
poursuivies en 1970. Cette année-là, une somme de 20 000 dollars a ét
sur le Fonds extraordinaire pour l'achat de produits alimentaires dest
remédier à une grave pénurie imputable à la sécheresse. La constructio
routes et de ponts s'est poursuivie et 37 300 dollars ont été engagés
titre.
113. Le' Haut Commissariat a concentré son attention sur l'assistance
et l'aide à l'éducation, pour lesquelles des montants ae 2'70 100 et
379 400 dollars respectivement ont été engagés, au titre du Programme
114. Le Haut Commissariat apporte une contribution à l'exécution d'un
médical de deux ans, administré par la Croix-Rouge suédoise au nom du
nement impérial éthiopien. Il a également fourni une contribution imp
pour l'achèvement d'un Centre de santé à Itanb et de deux postes sanit
Le Centre, inauguré en mai 1971, a également bénéficié d'une contribut
Croix-Rouge suédoise et dessert une région très populeuse.
115. Lorsqu'est apparue la maladie du sommeil, il a fallu créer un ce
diagnostic, de traitement et de prévention, et l'épidémie a pu être ju
Le Haut Commissariat a également apporté une contribution à une campag
le choléra lancée par le Croix-Rouge suédoise, en collaboration avec l
nement impérial éthiopien et la Croix-Rouge éthiopienne, au cours de la
30 000 personnes - réfugiés et ressortissants éthiopiens - ont été vac
22/ Ibid., par. 102.
24
pour la construction desquelles une contribution du RCR de plus de
311.1.~ 175 dollars a été engagée au titre du programme de 1970, pourront ê
achevées pendant la saison seche de 1971/1972.
117.
Une aide prélevée sur le Compte d'éducation a été accordée à 50 r
pour leur permettre de fréquenter une école secondaire en 1970, au titr
projet mis en oeuvre par lé Committee on Inter Church Aid.
118.
Diverses mesures d'intérêt économique ou social ont été mises en
pour aider les réfugiét"1 à s'établir. Par exemple, on a mis à la. dispo
quatre communautés de réfugiés voi~ines de Gan~ela des barques qu'ils p
utiliser pour le transport et pour la pêche. Huit personnes, comprena
réfugiés et cinq Ethiopiens, ont reçu la formation nécessaire pour trav
les trois centres communautaires qui doivent être construits à Gambela
Goc. Ces centres dispenseront aux réfugiés et à la po~ulation locale u
formation générale ou professionnelle dans divers domaine;3.
119.
Plus de la moitié des réfugiés individuels se trouvant à Addis-Ab
fréquentent une école secondaire, suivent des cours de formation profe
ou en ont le désir. D'autres, qui sorre particulièrement aptes aux trav
agricoles, sont encouragés à partir pour Gambela et à s'établir dans l'
culture, et reçoivent une aide à cet effet.
120.
Une aide d'appoint a été fournie à quelque 200 réfugiés, y compr
certain nombre de cas individuels susmentionnés, au titre d'un prnjet a
par la Croix-Rouge éthiopienne, pour une dépense du RCR de 26 998 dolla
121. A la fin de 1970, des progrès avaient été réalisés dans la créati
llinfrastructure nécessaire à la région de G2mbela. On continuera à s
de développer les divers services, notamment en ce qui concerne la san
llenseignement et les équipements collectifs.
Sénégal
122. A la fin de 1970, il Y avait au Sénégal, d1après les statistiques
officielles, environ 67 000 réfugiés, contre 68 000 au début de l'année
diminution étant due en partie au rapatriement volontaire. La grande
(63 000) qui venaient de la Guinée portugaise, slétablissent sur des te
de la province de Casamance. D1autre part, on compte au maximum 4 000
indi viduels de réfugiés dans la région de Dakar,. dont la plupart vienn
également de la Guinée portugaise, un plus petit nombre étant arrivé d
du Rwanda et d'autres régions.
123.
L'esprit de coopération de la population locale et une attributio
généreuse de terres u.ar les pouvoirs publics, ont beaucoup contribué a
de l'opération d'établissement dans l'agriculture ~t à llintégration d
dans la région de la Casamance. La plus grande partie du montant de
233 51.~6 dollars engagé ou titre du programme de 1970 a donc pu être af
- 25 -
L
construction scolaire et de services de santé. Un total de 156 000 do
été engagé en 1970 comme contribution à la construction de 30 unités s
et à l'aménagement d'écoles existantes. Ces progrès feront que le tau
fréquentation scolaire va @tre presque le même pour les enfants de réf
pour les petits Sénégalais. Avec l'aide du Compte d'éducation, 50 réf
reçu une formation professionnelle. Une somme d'environ 18 000 d.ollar
engagée pour le financement de l'exploitation de deux antennes sanitai
mobiles ..
121~.
Une somme de quelque 30 000 dollars a été utilisée pour fournir
services d'orientation à des réfugiés individuels de la région de Dak
lesquels il n'existe à peu près aucune possibilité d'emplOi, et à les
à s'installer dans l'agriculture en Casamance. On s'efforce également
inciter à s'établir dans l'industrie de la pêche, et uné contribution
18 800 dollars a été fournie à cette fin par les Gouvernements du Dane
de la Norvège. Le service d'orientation cherche également à créer des
viables pour les réfugiés pratiquant la pêche ou l'agriculture. Des l
des puits ont été créés dans trois villages de pêcheurs où un certain
réfugiés étaient revenus.
125. Une somme de 111 000 dollars, prélevée sur le Fonds extraordinai
mise à la disposition du Gouvernement du Sénég~l, pour transférer en u
mieux appropriée quelque 5 000 réfugiés du groupe ethnique des Manodj
au voisinage de la frontière méridionale du pays.
126. D'al.ltres projets sont mis en oeuvre en 1971 pour compléter le pr
construction scolaire et poursuivre l'exploitation de l'antenne sanita
Dè nouveaux efforts seront nécessaires pour trouver une solution aux p
que posent les cas individuels de réfugiés vivant dans les zones urbai
Soudan
127. Malgré le rapatriement d'un certain nombre de Congolais, le nom
réfugiés au Soudan a augmenté en 1970, passarrt de quelque 37 000 à env
surtout·en raison de nouvelles arrivées d'Ethiopie, essentiellement da
région de Tokar, qui atteignent 24 000 au total à la fin de l'année.
de 150 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour acc
réfugiés une aide dont ils avaient un besoin urgent.
128. Un groupe de 9 500 réfugiés d' Ethiopie a étG transféré de Kassal
zone d'établissement rural de Qala-en-Nahal, où il a rejoint le groupe
de 250 réfugiés qui s'y sont installés en 1969. Toutefois, des diffic
la pose des canalisations d'adduction d'eau dans la zone ont retardé l
des groupes suivants. Des progrès ont pu néanmoins être réalisés, not
ce qui concerne le défrichement du sol et la construction de cases par
réfugiés. La construction d'un centre de santo permanent a été achevé
a élaboré des plans d'écoles primaires, avec le concours de l'Institut
- 26
'1 Ji r Til· ; ; . [l'l'.'" m· 1IIIIIIIIlrU
1 .•II.IJlJJLJJI.JII:'IJJII· LIIIH.:r"11'~I'''IJi[''!iJ.l;ft ••r.~.JJIf,;lIJJl!lli1~l!lQir'~1!(~!1\!*··i
ont été complétées par des produits riches en protéines achetés grâce
contribution spéciale de l'Oxford Committee for Famine Relief.
129. Une somme de plus de 1~20 000 dollars a été engagée, au titre du
pour 1970, pour aider à l'établissement de réfugiés à Qala-en-Nahal,
45~ 000 dollars ont été prélevés sur des fonds de dép6t spéciaux au d
de 1970 23/ pour la construction d'un système d'adduction d'eau.
130. Le Gouvernement soudanais ayant décidé d'installer tous les réf
congolais à Rajaf, un groupe d'environ l 200 réfugiés a été transféré
dans des logements provisoires créés dans la nouvelle zone d'installa
Programme alimentaire mondial a continué à fournir des produits alime
première nécessité à cette zone d'installation pendant une partie de
et l'on a engagé des négociations pour assurer la continuité de CEG f
pendant toute la durée de l'opération d'établissement.. L'Organisatio
Nations Unies pour l'alimentation et l'abriculture a apporté son conc
procédant à une enquête sur la nouvelle zone d'établissement.
131. On a aidé un petit nombre dL réfugiés, pour la plupa~t des Con
à poursuivre des études postprimaires dans des établissements d'enseig
soudanais, grâce à une allocation provenant du Compte rl'éducation.
132. La plupart des projets qui ont été mis en route en 1970 se pour
en 197J et l'on espè~e, cette année-là, pousser plus activement la co
de S;}Tp,temes d'adduction d'eau dans la zone d'établissement de Qala-en
Ouganda
J-33.
Si l'on tient compte d'env'iron 2 000 nouvelles arrivées en prov
Soudan, le nombre total de réfugiés se trouvant en Ouganda à la fin d
était d'environ 180 000, dont quelque 71~ 000 Soudanais, 72 000 Rwand
environ 34 000 Congolais. A peu près 60 000 vivent dans des zones d'
organisées; les autres mènent une existence indépendante.
131~.
Plus de 955 000 dollars ont été engagés au titre du programme p
essentiellement pour l'établissemerrc sur place de réfugiés rwandais e
dans des zones d'installation.
135. Des progrès ont été réalisés dans les six zones où vivent des r
rwandais, pour l'une desquelles aucune allocation n'a été nécessaire.
revanche, des difficultés ont surgi dans deux des quatre zones où se
réfugiés soudanais (Nakapiripirit et Agago/Acolpii), en raison de la
.
,.
qu~ a sev~.
23/ Ce montant comprenait des contributions des gouvernements de
et du Danemark et une partie des recettes provenant de la vente du di
"World Star FestiMlTal".
- 27 1
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~.II·._1i ... Î' 'iï"" '111'dL!±:?=lTI!-±!.2TIL!Œ?!LX::?..2!Y2L~!I@JJ]~'tJ)t"!'~
alimentaires. L'activité économique s'est diversifiée dans un certain
zones. De plus, on note dans certaines, un accroissement marqué du no
t@tes de bétail que possèdent les réfugiés.
137.
A Nakivale,
Oll 8!~
000 réfugiés rwandais sont en cours d'installa
commencé à établir un systèmè d'approvisionnement en eau et l'on a am
services dtenseignement et de santé. Sur un total d'environ 677 600 d
engagés pour l'installation sur place de Rwandais en 1970, 630 250 do
été affectés à la création du système d'adduction d'eau, qui doit @tre
par pompage dans un lac voisin et distribuée dans la zone après traitem
une installation spéCiale, pour en réduire la teneur en sels de fer.
1.~7 000 dollars ont servi à transformer un dispensaire en un centre de
offrira également des COurs d'hygiène du milieu et de puériculture. L
situation économique des réfugiés est saine, comme en témoigne le fait
de l 000 ménages devront paye-r l'impôt local pou~' 1970.
138. Dans quatre autres zonJS d'installation Oll sont établis des réfu
rwandais, celles de Kahunge, Kyangwali, Kyaka et Rwanwanja, l'activité
agricole s'est développée et ].'on a dépensé ,environ 24 000 dollars po
:i.nstallations de bains p1rasiticides destinés au bétail, et pour l'alim
en eau~ Une coopérative agricole a été créée à Kahunge pour la cultur
Plusieurs centaines d'enfants fréquentent déjà une école primaire dans
zone et mille autres bénéfiCieront de cet enseignement à Kyangwa~i ap
ltachèvement de deux autres écoles en 1970. Une somme d'environ 50 00
a été engagée, à cette fin, au titre du programme du HCR.
139. En ce qui concerne les réfugiés soudanais, dont l'installation s
a fait Itobjet d'un engagement Je 165 000 dollars, c'est Nakapiripiri
cons-citue le principal problème. Il est apparu, au bout :i' un certain
que les conditions écologiques de la région étaient moins bonnes qu'on
pensé. De plus, la population de la zone est passée pe~ à peu de 3 00
9 000 personnes, qui ont de plus en plus de difficl1lté à s'établir. O
pouvoir trouver une solution en 1971. Deux initiatives importantes, d
zone, ont été la création et l'exploitation d'un grand centre de sant~'
équipé, et la mise en oeuvre d'un programme de distribution de lait, e
conjointement par la Croix-Rouge ougandaise et la Croix-Rouge suédoise
11.~0.
La situation est meilleure dans les centres c1' Onigo, Ibuga et A
encore que ce dernier ait souffert d'une grave sécheresse pendant le d
semestre de 1970. Environ 14 000 Soudanais, 700 Congolais et 80 Rwan
établissent comme cultivateurs. A Onigo, un programme de distribution
analogue à celui de Nakapiripirit a été appliqué jusqu'en juillet 197
ol: le sol est très fertile, on El pu réaliser un bon approvisionnement
grâce à des fonds provenant du programme du HCR. Dans ces trois centr
nouvelles cultures ont étci introduites et le coton s'est bien vendu.
Agago/Acolpii, le ce,._tre de santé a été remis aux autorités locales.
l'achèvement de nouvelles salles de classe, plus de 2 000 enfants ont
fréquenter une école primaire dans ces zones.
- 28 -
Compte d'éducation des réfugiés en 1969, comme il est indiqué de faqon
détaillée dans le rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième
s'est poursui vi en 1970. Des allocations Ll' un montent de plus de 30 0
provenant du Compte d'éducation servent à finoncer les frais de scola
pension dans des écoles secondaires, et les cours de formation profess
que suivent des réfugiés rwandais et soudanais à l'Ecole de formation
techniques laitières créée par la FAO à Entebbe, et à l'Institut de fo
à l'hygiène animale et au traitement des produits onimaux de Kabote, a
142. En résuulé, sauf circonstances imprévisibles, il est peu probable
réfugiés rwandais aient besoin d'une aide importante de la communauté
nationale après 1971. En revanche, pour ce qui concerne les réfugiés
on devra améliorer la situation à Nakapiripirit.
République-Unie de Tanzanie
111-3. Le nombre de réfu~iés en Tanzanie est passé de 5~· 600 à un chiff
71 500 en 1970. La plupart des 16 900 nouveaUJ( réfu3iés étaierrt Moza
(15 100); les autres venaient du Congo.
, ~.. ~ Les deux groupes les plus importants se trouvant dans le pays à
de 1971 restaient constitués par les Mozambiquais, qui étaient environ
(dont environ 40 000 vivant dans quatre zones d'installation organisée
les Rvlandais, qui étaient environ 14 000, dont la plupart (13 300) ha
des zones d'installation du nord-ouest et de l'ouest du pays.
145. Une somme de 476 668 dollars a été engagée pour l'aide aux r6fug
Tanzanie, au titre du programme pour 1970.
lL~6.
On aura une idée du déroulement satisfaisant
d~ réfugiés en République-Unie de Tanzanie si l'on
des opérations d'ét
songe que, sur un t
55 000 Mozambiquais, 12 000 seulement recevaient encore des rations à
de 1970, tandis que les 14 000 Rwandais pourvoyaient eux-mêmes, à cett
à tous leu1:'L besoins alimentaires.
147. Grâce à l'expérience acquise, avec le passage des années, par le
Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mon
partenaires d'exécution du RCR, les progrès ont été plus rapides dans
d'installation les plus récentes que dans celles qui avaient été créée
antérieurement.
1~·8.
L'effort a porté, en 1970, sur la consolidation des activités a
et des services de santé et d'enseignement, et sur la création de serv
communautaires et de coopératives. A Muhukuru, où environ 11 500 réfu
24/ Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-cinquième
Supplément No 12 (A!80l2), par. 126.
- 29 ..
atteint un niveau de vie comparable à cel.ui de la population locale.
de 189 800 dollars a été engagé a~ titre du programme de 1970 au bén
trois zones d'installation.
l1.~9. La population de la zone d'installation de Mputa, créée en 1970
environ 11 000 personnes à la fin de cette année. Le RCR a engagé
21.~3 500 dollars en faveur de cette zone au -Ci tre de son programme pou
Des travaux importants ont été mis en route et de bons progrès ont ét
dans les cultures, l'approvisionnement en eau et les travaux de cons
y compris ~a construction et l'amélioration de voies des communicatio
intérieures, de bureaux et d'installations commune.utaires, d'écoles e
centre de santé. Il est prévu de cesser progressivement la distribut
rations alimerrbaires dans le courant de 1970.
150. Les progrè s de la nouvelle zone d' instal1a-cton de Mozambiquais
créée à la fin de 1969, ont été lents surtout parce que le sol y est
fertile que dans les autres réC;ions et que l'approvisionnement en eau
inadéquat. On étudie actuellement les moyens de résoudre les problèm
surgi dans cette zone. Un montant de 45 775 dollars a été alloué pou
consolider l'installation et fournir des produits alimentaires.
151. Les zones d'installation de réfugiés rwandais ne bénéficient pl
quelque temps déjà, d'une aide internationale importante, sauf la zon
en faveur de laquelle un montant de 35 000 dollars a été engagé, au t
~rogramme pour 1970, pour des mesures de consolidation dans divers do
compris l'agriculture, la santé et l'enseignement. Les réfugiés de c
pourvoient eux-mêmes à leurs besoins alimentaires et ont même commenc
des produits de leurs cultures marchandes dans les villes voisines.
peu à peu à l'isolement relatif de cette zone en améliorant les moyen
comnlunication avec les villes voisines et en construisant une route j
lac Tanganyika. On pense que l'aide dont elle bénéficie pourra cesse
du milieu de 19(1.
152. Dans la zone de Pange.le, le n0mbre de réfugiés congolais et mo
est tombé à 350. En revanche, l 700 Congolais soit arrivés sur les r
Tanganyika pendant l'été de 1970. Le HCR a prélevé un montant de 34
sur le Fonds extraordinaire pour l'aide à ces réfu~iés, leur transpo
Pangale et les mesures prélimj.naire::! d'installation dans cette zone.
650 y avaient été. transférés à la fin de 1970.
153. Un montant de 12 087 dollars a été prélevé sur le Compte d'éduc
des bourses d'études et d'autres mesures d'aide à l'éducation postpri
faveur d'une cinquantaine de réfUGiés en Tanzanie. Une somme de 66 L
a été mise à la disposition de l'Institut du Mozambique, essentiellem
ùe l'éqUipement hospitalier.
151~.
En rej,son du grand nombre de réfugiés se trouvant en République
Tanzanie et des arrivées continuel.les de nouveaux réfUGiés, une aide
or- .•' "1T '~e continuera à être nécessaire. Une mission d' éva luation a é
dSI . "è pays pour juge'!'" des besoins futurs .
- 30 ~~_'j;~~ili.t,hIL"'Ç~r1J~:;!~~:$"~,~,r~::;;;l"-';~'(:;~-·>:::-: '-,:'" ,
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'
cSte d'Ivoire pendant la guerre civile. A la demande des Gouvernemen
de lEl cSte d'Ivoire et du Gabon, le Haut Commissaire a usé de ses bons
pour faciliter le retour de ces enfants. A l'occasion d'une mission s
dans cette région, le HCR a pu constater que tous les parents intéress
communauté nigériane désiraient que les enfants rentrent dans leurs fo
toutes dispositions utiles 8vaient été prises pour leur entretien jusq
moment où ils retrouveraient leur famille. A sa vingt et unième sessi
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire est convenu que cette
serait financée sur des fonds de dépSt spéciaux réservés à cette fin h
programme, et une contribution spéciale de 276 667 dollars, due à la e
du Gouvernement du Danemark, a été utilisée, en conséquence, pour cou
du trar.sport des enfants. Ceux-ci ont été rapatriés par avion de CSte
entre le 9 et le 21 novembre, et du Gebon en deux phases, du 23 novemb
au 8 février 1971. Un total de 4 50l~ enfants, dont 878 venant de la
cSte d'Ivoire et 3 626 venant du Gabon, ont été ainsi rapatriés, avec
concours technique du Comité intergouvernemental pour les migrations e
A la date du 1er mars 1971, !~ 000 enfants au total étaient passés par
d'accueil créés au Nigéria et avaieLt retrouvé leur famille. 1e rapat
d'un petit nombre d'enfants (ll~ en tout) a ét~ l"ets.rdé en raison des s
médic3ux dont ils avaient besoin, et qu'ils reqoivent actuellement.
156. Le nombre des réfugiés vivant dans différents pays de l'Afrique
(Cameroun, cSte d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Ghana, Libérj.a, Sierra Le01 -:
est tombé à environ 6 000 pendant la période considérée. Ils sont d'û
diverse et viennent, pour la plupart, de milieux urbains. Des projets
objectifs multiples d'une certaine souplesse ont été ,;"i S en oeuvre pou
en aide. Une somme de 89 900 dollars a été engagée à c~tte fin ElU tit
programme pour 1970. Ces projets, exécutés pElr des institutions bénév
souvent avec le concours actif des représentants résidents du PNUD, co
une aide au rapatriement librement consenti, à la réinstallation par v
migrations et à l'installation sur place, ainsi qu'une aide d'appoint
réfugiés nécessiteux. Le nombre des bénéficiaires a été de 600 en 197
somme d'environ 26 000 dollars provenant du Compte d'éducation a été e
cette région, principalement en faveur de l'enseignement secondaire et
au Libéria. Comme dans les autres pays d'Afrique, le HCR étudie les m
mieux répondre aux besoins de réfugiés individuels.
Zambie
157. A la fin de 1970, le nombre de réfugiés en Zambie était passé de
à 16 000; il comprenait environ 9 900 Angolais, 4 750 Mozambj.quais et
850 Namibiens. Sur les 2 800 réfugiés nouveaux ou nouvellement immat
environ l 200 étaient des An.:;oleis et l 600 des Mozambiquais. La maj
nouveaux réfugiés angolais a été installée dans la zone de MayukwayukH
plLl"part des nouveaux réfugiés mozambiquais à NJ'imQa. Environ 8 900 ré
vivaient donc dans les trois zones d'installation de la Zambie et au c
formation agricole de Ml\:.ushi, tandis que plus de 6 000 continuaient à
une existence indépendante.
- 31 -
159. Le Programme alimentaire mondial a fourni des rations aux réfugié
zones de Mayukwayukwa et de 1watembo, tandis que le Gouvernement zambie
aux besoins des réfugiés de Nyimba. Les projets d'assistance ont été m
oeuvre à Lwatembo et MaY'akwayukwa par le Zambien Christian Refu~~Serv
la Fédération luthérienne mondiale.
160. En 1970 le fait le plus marquant a été la décision prise par le g
de modifier la politique agricole appliquée dans les zones d'installatio
réfugiés en renonçant à l'exploitation communautaire, régime cuquel les
n'étaient pas habitués, pour adopt~r le système de l'exploitation indiv
On pense que ce changement de régime encouragera davantage les réfugiés
la terre.
161. En raison des conditions défavorables et, notamment, de la fertil
médiocre du sol à Lwatembo, le Gouvernement zambien a décidé de créer u
zone d'installation pouvant accueillir 10 000 personnes à Meheba, dans
nord-ouest du pays, où tous les réfugiés de Lwatembo et un certain nomb
réfugiés de Mayukwayukwa vont ~tre transférés. Il ne resterait alors à
Mayukwayukwa qu'environ l 500 réfugiés, effectif maximum auquel la zone
lation puisse assurer une situation économiquement viable. Les nouveau
et des réfugiés se trouvant au voisinage de la frontière seront égaleme
accueillis à Meheba.
162. Avec l'aide du Zambian Christian Refugèe Service de la Fédération
mondiale, partenaire d'execution du HCR, des progrès-ëncourageants ont
réalisés en ce qui concerne la participation des réfugiés à des activité
nautaires et à des coo~ératives. Il y a lieu de penser que cette initia
se révélera fructueuse lcrsque seront organisées les conditions de vie
zone d'installation de Meheba.
163. La décision de renoncer à l'agriculture communautaire pour reveni
de l'exploitation individuelle permet de mieux augurer du succès de l'op
d'installation de la population paysanne de réfugiés en Zambie. Un com
d'assistance de source internationale reste nécessaire pour aider les ré
à s'établir dans l'agriculture.
~ut.~~.2~Ys~~fr.i9.u;:
164. Un certain nombre de réfugiés nécessiteux se trouvant en Algérie
ont reçu une aide du HCn en 1970, notamment dans le domaine de l'éducat
165. Le nombre de réfugiés au Kenya a augmenté et atteignait près de l
la fin de 1970. Le Haut Commissariat a dégagé en leur faveur environ 2
par l'intermédiaire du Natio~LChEis.!i!§Q.J1oun~l:.Lof Kenya, une somme de
10 000 dollars provenant d'un don du Fonds d'affectation spéciale des N
- 32 ...
166. Le Haut Commissariat a aussi fourni une assistance à des réfugiés i
au Lesotho et au Souaziland.
167. On a continué, comme par le passé, à secourir des réfugiés en Inde
Népal, des réfugiés chinois à Macao et un petit groupe d'Européens en Ext
ainsi qu'un certain nombre de réfugiés d'origine diverse au Moyen-Orient.
168. D'autre part, à la demande des Gouvernements de la Répu.blique khmèr
la République du Viet-Nam, une somme de 117 000 dollars a été prélevée su
Fonds extraordinaire, essentiellement au titre des bons offices du Haut C
pour l'aide à des réfugiés du groupe des personnes déracinées se trouvant
ces deux pays.
Extr@me-Orient
169. La situation des quelque 10CO réfugiés d'origine européenne désire
d'émigrer de Chine est restée inchangée. Quelques réfugiés ~gés ou grave
handicapés de ce groupe ont toutefois obtenu le permis de sortie et ont q
la Chine pour Hong-kong, où l'on s'occupe de les réinstaller dans d'autre
170. Une somme de 11 189 dollars a été engagée au titre du programme pou
pour l'entretien et les frais médicaux de réfugiés en transit à Hong-kong
Les réfugiés chinois à Hong-kong ont continué à bénéficier d'une aide éco
et sociale des autorités locales.
Inde
171. Le nombre de réfugiés tibétains vivant en Inde, au Sikkim et au Bho
la fin de 1970 est resté inchangé (environ 56 000 personnes, dont quelque
recevant encore des rations alimentaires).
172. Quoique la responsabilité financière de l'installation et de la réa
des réfugiés tibétains en Inde continue à incomber principalement au Gouv
indien, qui bénéficie du concours du Conseil d'administration du Projet c
de la Campagne européenne en faveur des réfugiés de 1966, le HCR a fourni
aide d'urgence qui ne pouvait @tre trouvée à d'autres sources, essentielle!
en vue de consolider les zones d'établissement dans l'agriculture existan
de créer des possibilités de formation professionnelle et d'assistance m
Une somme de 300 OCO dollars a été engagée à cette fin au titre du program
pour 1970, tandis que se poursuivait l'exécution de plusieurs projets mis
route au titre de programmes antérieurs.
173. A la suite d'un accord conclu avec le Gouverne~ent de l'Inde, une s
100 cao dollars a été engagée au titre du programme de 1970 pour réadapte
900 lamas qui se trouvaient initialement à Buxa (Bengale occidental).
- 33 -
175. Un proj et impo rtant dest iné à renf orce r l
esh) , et pour
la zone d'in stal latio n de Tibé tains à Main pat (Madya Prad
l'ob jet de né
une somme de 95 000 doll ars a été engagée en 1970, a fait
avec les auto rités indi enne s.
la zone d'in st
176. On s'att ache à développ~r le pote ntie l agri cole de
soci atio n su
de Mahendragarh (Eta t de Aris sa) en coll abor atio n avec l'As
l'ag ricu ltur e
d'as sista nce tech niqu e qui y a envoyé des spéc ialis tes de
du program
somme de 50 000 doll ars a été engagée pour ce proj et au titre
1970 .
le cadr e du
177. Gr~ce au Fonds pour solu tion s perm anen tes, créé dans
tibé tain s
de 1970 pour prom ouvo ir l'ins tall atio n sur plac e de réfu giés
ion de la T
viva nt hors des zone s d'in stal latio n, on a mis à la disp ositasau rer un f
Indu stria l Reh abil itati on Soci ety l'arg ent néce ssai re pour tion aux mé
r;ule men t à u~ëërtain-nombrë-dë-centres tibé tain s d'ad apta troi s proj
,
l'ind ustr ie, situ és dans l'Him acha l Prad esh. D'au tre part quat rièm e, q
form ation prof essi onne lle étai ent en cour s d'ex écut ion, un 20 000 do
de
l'ob jet de négo ciati ons, néce ssite ra un engagement du RCR
de 30 000 do
178. En ce qui conc erne l!as sista nce méd icale , une somme de 150 tube
été allou ée comme part icip atio n aux dépe nses de trait eme nt
ef Committee de l
dans dive rs sana toriu ms et pour aide r le Cen tral Reli
----exéc uter son programme méd ical dest iné aux -réf ügié s:--- -----
zone s d'in s
179. Etan t donné ce qui rest e à 'fair e pour cons olid er des
dans le pays
et étab lir dive rs grou pes de réfu giés tibé tain s disp ersé s
cati on de 1
nouv elle· assi stan ce inte rnat iona le sera requ ise et une allo
a é té prév ue au programme pour 1971 .
Macao
se trou vant à
180. On estim ait à 66 000 le nombre de réfu giés chin ois
18s anné es préc
à la fin de 1970 . L'ex écut ion de proj ets mis en rout e
doll ars a
a prog ressé de faqo n sati sfai sant e, et une somme de 135 000 de réfu gié
re
enga gée au titre du programme pour 1970 . Un cert ain nomb ndie } ont é
sans abri aprè s la dest ruct ion de leur loge ment par un ince s, et gr~c
avec l'aid e des auto rités loca les et d'in stitu tion s béné vole
subv entio n prél evée sur le Fonds extr aord inai re.
ont cons i
181. Comme dans le pass é, les proj ets patro nnés par le HCR réfu giés q
tiell eme nt à assu rer un loge ment défi niti f aux fam illes des tion des r
enco re dans des logi s de fortu ne, l'en tret ien et la réad apta
leur es poss ibili tés de form
~gés et phys ique ment hand icap és, et de meil
prof essi onne lle.
été vers ées a
182. Troi s allo cati ons d'un tota l de 90 000 doll ars ont
mères exer
du Programme pour crée r une crèc he dest inée aux enfa nts de
loge ment s
emp loi, un foye r pour les réfu giés ~gés et infir mes et des
., 34 .,."'._." "·.. ·zncM'ittfJ;N~;.;'J',m"ilo':'/r:'!.:;;:;r::-:'~:-~~, ~~'~':l: ':;..~~~'<'_:';~"~':'v:~"·/"~~~.>.~.,.
-... -.~_..:---.~_._ •. -._~.- ..• ,-'",.~--_ _--._.._"_._. ~._'~ --""- ._...
•..
183. Un immeuble à usage d'habitation qui constitue la deuxième tranche
de 1968 pour la construction de quatre immeubles destinés à fournir un to
de 322 appartements à des familles de réfugiés nécessiteux, a été achevé
mars 1970 et est actuellement entièrement occupé. Un deuxième immeuble a
achevé depuis lors. Comme suite aux recommandations du Département de la
sociale de Macao, chargé de la mise en oeuvre du projet, il se peut que l
revoie les plans initiaux pour ajouter des étages aux immeubles déjà cons
ou prévus, en raison de la ~énurie de terrains à b~tir appropriés.
184. En ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnelle,
somme de 73 000 dollars provenant du Compte d'éducation a été engagée au
de plus de 700 réfugiés; elle a permis à 500 d'entre eux de fréquenter un
secondaire et à 208 autr6s au moins de suivre un cours de mécanique et d'
nique. De plus, une section commerciale a été créée spécialement, dans u
établissement d'enseignement, à l'intention d'étudiants réfugiés.
185. Les jeunes réfugiés, garçons et filles, ainsi que les adultes, cont
à faire des études ou à se former à divers métiers gr~ce à des projets du
mis en route au titre de programmes antérieurs, et trouvent ensuite très
un emploi dans les entreprises locales.
186. Un nombre 'croissant de jeunes réfugiés tirent profit des études qu
faites et de la formation professionnelle qu'ils ont reçue gr~ce à des pr
patronnés par le HCR t et arrivent ainsi à pourvoir eux-m@mes à leurs beso
Malheureusement, il subsiste un nombre important de réfugiés, y compris d
réfugiés ~gés et handicapés, pour lesquels une assistance internationale
à @tre indispensable, c'est pourquoi une allocation de 238 000 dollars a
prévue au programme pou~ 1971.
MOY~E-Ori~t
187. Comme le nombre de réfugiés a un peu augmenté dans un pays et dimin
un autre, le nombre total de réfugiés relevant du mandat du RCR au Moyen
s'est maintenu à environ 10 000. Les groupes principaux sont constitués
des Arméniens et Assyriens a~atrides, et d'autres groupes apatrides en pr
du Moyen-Orient et d'Europe, dont la plupart vivent au Liban et dans la R
arabe unie et un petit nombre à Chypre, en Iran, en Jordanie et en Syrie.
dans la République arabe unie, une augmentation du nombre de réfugiés afr
et surtout de jeunes, auxquels il faut n:énager des possibilités d'études.
188. On a engagé, pour l'aide à cette région, au titre du programme pour
une somme de 135 879 dollars, dont 43 247 pour la promotion de la réinsta
par voie de migration, 66 212 pour l'installation sur place et 26420 pou
l'aide d'appoint. Comme les réfugiés nécessiteux vivant dans d'autres pa
Moyen-Orient bénéficiaient toujours de projets antérieurs, l'aide du HCR
été dispensée aux réfugiés se trouvant au Liban et dans la République ara
- 35 -
190. Une somme de 66 212 dollars a été engagée en 1970 pour l'installat
place de 548 réfugiés, dont 192 au Liban, 140 dans les Etats sous régim
et 216 dans la République arabe unie. L'incertitude qui plane sur la s
économique de cette région a emp@ché de mettre en oeuvre des projets à
et l'assistance a pris les formes suivantes: formation professionnelle
médicaux importants, aide à l'établissement et allocation à des réfugié
D'autre part, dans les Etats sous régime de traité, 48 réfugiés ont été
dans de petits commerces et des subventions modiques ont été accordées
nouveaux arrivants, lorsqu'ils étaient dépourvus de toute ressource. D
certains des pays considérés, le HCR a fourni une contribution pour des
d'orientation destinés à informer des réfugiés des possibilités d'insta
sur place et d'immigration, et à les aider lorsqu'ils étaient dans une
difficile. D'autres dispositions relatives à la formation professionne
activités communautaires et à l'enseignement ont été financées sur des
de dép6t spéciaux, pour un montant total de 70 379 dollars.
191. Gr~ce à une somme de 26 420 dollars dépensée au titre d'aide d'ap
912 réfugiés se trouvant individuellement dans une situation difficile
@tre secourus. D'autre part, à l'automne 1970, le Haut Commissaire a m
la disposition du Comité international de la Croix-Rouge 5 000 dollars
sur le Fonds extraordinaire, pour l'aider dans l'action qu'il avait ent
en faveur des victimes des événements tragiques qui s'étaient produits
Jordanie, notamment en ce qui concerne les réfugiés relevant du mandat
192. Une aide a aussi été accordée à un certain nombre de nouveaux réf
pour la plupart, de pays voisins. Si cette tendance persiste, elle risq
une incidence sur la composition et l'importance des activités du HCR d
cette région.
193. Le nombre de réfugiés tibétains au Népal reste estimé à 8 000, do
2 600 vivant dans cinq zones d'installation organisées. Une somme de 4
a été engagée pour l'aide à ces réfugiés au titre du programme pour 197
194. Tout en continuant à consolider les zones d'installation existant
en améliorant les possibilités de logement, le HCR a de plus en plus ax
activité en 1970 sur l'aide à des groupes de réfugiés dispersés dans le,
du Népal et vivant dans l'indigence.
195. C'est ainsi que dans la région de Rasua, on a poursuivi l'installa
d'environ 550 réfugiés tibétains en les aidant à pratiquer l'agricultur
et des industries familiales. Cette opération a été menée avec la coop
du Remote Areas Development Board du Gouvernement du Népal et de plusie
institutions-aeS-Nations-Unies~l'objectif
é tant d'assurer l'avenir des
du point de vue économique en les associant à la mise en valeur des rég
- 36 -
-JJIIlIt!!Il_•••,., l',. UT'• • fMIJ!@~f'~'~ÎJi!lll•• '~~~if1~~""t1i~lI'8.!I'iiii:ij~. .~;~..'~~"'''';~t;;:;..1?'tt'~'.;,;;A;;::,f''' iiii;;;r:~';;;'''~;:'i",!:J!i~·.··::~~_.:;r,:·,~~:~~
et d'un e co
t commencé.
cons truc tion d'un e cond uite d'ad duct ion d'ea u pota ble avai
, de cons truir e un po
197. Dans un autr e villa ge, il est prév u, notammentcons
truc tion de 22 unit
d'as sure r un appr ovis ionn emen t en eau pota ble. La
ux de ~~ustruct
de loge ment et d'un e écol e prim aire a commencé. Des trava ab~ir une cen
prév us dans deux autr es villa ges et l'on envi sage auss i d'ét Comme ils so
u.
de réfu giés viva nt actu ellem ent dans la misè re à Katmando
un empl oi dans l
pour la plup art tisse rand s, ils devr aien t pouv oir trou ver
des tapi s, qui est en expa nsio n.
tall atio n sur
198. Au titre du programme pour 1970 on a engagé pour l'ins la régio n d
dans
une somme de 30 000 d~llars, dont 20 000 sero nt util isés
10 000 doll ars a
au béné fice de quel que 500 réfu giés . Une autr e somme de
rése rvée à la cons truc tion de deux écol es.
doll ars à la Cro
199. En 1970 , le HCR a vers é une cont ribu tion de 14 000
les zone s d'in st
népa laise pour qu'e lle assu re des serv ices médicaux dans
u et des serv i
un serv ice de disp ensa ire mob ile dans la régio n de Katmando
d'or ient atio n.
s dest inés à 400
200. L'ex écut ion d'un proj et de cons truc tion de loge ment
jet d'un acco
se trou vant dans la vall ée de Katmandou, qui avai t fait l'ob x-Ro uge né
Croi
sign é au débu t de 1970 entr e le HCR, le gouvernement et lagouv ernem ent a m
a été reta rdée en raiso n d'un ébou leme nt de terra i.n. Le
la m@me zone
four ni un autr e emplacement qui, avec un deuxième situ é dans tota l de quel
un
perm ettra de cons truir e des loge ment s pouv ant accu eilli r
600 ré fugi é s •
re fair e face au
201. Les prin cipa les tâch es auxq u8lle s le RCR doit enco
les zones d'in st
cons ister ont à cons olid er la situ atio n des réfu giés dans
fave ur des gro
créé es anté rieu reme nt, et à mett re au poin t des mesu res en Programme du H
de réfu giés disp ersé s dans le nord . Le Comité exéc utif du
ars POQ~ 1971 •.
Com miss aire a allou é à cett e .fin une somme de 65 000 doll
mandat du RCR en
202. Le nombre et la situ atio n des réfu giés rele vant du
tenu de la. rec
sont rest és sens iblem ent pare ils au cour s de 1970 . Compte
- d'un e part
de quel que 25 000 nouveaux réfu giés - cont re 31 000 en 1969
e-me r d'au tre p
nombre de ceux qui ont été natu ralis és ou ont émig ré outr
rité sont inté gré
il rest e en Europe envi ron 650 000 réfu giés dont la majo
sur le plan economique et soci al.
- 37 -
j
li
projet s~écial destiné aux réfugiés handicapés. En Grèce, deux grands
dG logement ont été achevés en 1970. En France, plus de 330 personnes
soit Âtre relogées, soit @tre placées dans des maisons de retraite.
204.
Comme par le passé, les fonds alloués au titre du programme pour
consti tué essentiellement un adjuvant destiné à suppléer aux dépenses
engagées par les pays d'asile en faveur des réfugiés. En 1970, un mo
531 282 dollars a été engagé au. titre du programme courant à cette fin
quelque 850 000 dollars en 1969.
Si le nombre de réfugiés réinstallés gr~ce à leur émigration ave
du HCR a été quelque peu inférieur en 1970 à celui de Ifannée précéden
6 667 contre 8 907 en 1969 - ce type de solution, qui a exigé de la pa
une participation financière de l'ordre de 150 000 dollars, n'en a pas
contribué de manière notable à alléger le fardeau de certains pays d'a
L'étroite coopération entre le RCR, le Comité intergouvernemental pour
européennes, le Programme des Etats-Unis pour les réfugiés et les inst
bénévoles a continué de pcrter ses fruits. Dans plusieurs pays, à sav
l'Espagne, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne et la Turquie,
a cont-'.nué à fournil', par l'intermédiaire dt agences bénévoles, une ass
aux réfugiés désireux d!émigrer, sous la forme nQtamment de services d
CYest ~insi qu'a pu @tre couvert également le coût de formalités telle
les visites médicales et l'obtention de la documentation nécessaire à
réinstallation.
205.
Les principatL~pays d'immigration outre-mer ont été, comme par l
l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis. Il a é
en outre, de I"8installer en Amérique latine un certain nombre de réfug
trouvant en Espagne. En Europe m@me, la Belgiqu~, la France, la Répu
fédérale d'Allemagne, la Suisse et les pays scandinaves ont à nouveau
des réfugiés à titre permaaent dont notamment des réfugiés handicapés.
leu~ nombre soit en diminution gr~ce aux mesures prises en leur faveur
reste un certain nombre auqael de nouveaux venus viennent se joindre e
exécutif du Programme du Haut Commissaire a d'ailleurs recommandé, lor
vi.:l.gt et unième session, que les gouvernements continuent de mettre en
des projets spéciaux en vue de l'admission de ces réfugiéo particulièrp
déshérités.
206.
207.
La solution dt't problème q e posent les réfugié s des Caraï.bès en
s'est heurtée ( de nou~elles difficultés au cours de l'année 1970e Qu
d'entre e\'.x on','. pu émigrer, la ma~iorité aux Etats-Unis. Leur afflux e
toutefoie a augment-3 considérablement alors que le rythme des départs
ralenti par suite des critères plus stricts adoptés par les autorités
qua.nt à leur admission. Ainsi, à fin 1970, le nombre ô.e candidats à l
- 38 -
"'1_.JlIII~IJ'~~r•."]iJJ.r1Jl!~l!~~~lI<ù'-'~·~~!~L~!:!'i'~~:·iif!i~~~ijill',l'ij~~\"'f,!~~~1'XV''''i\~~~';;:-~,","~~if!''''''é7ii\"';'1
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"
~~0.
En ce qui concerne l'installation sur place et l'orientation des ré
un montant de 243 3C0 dollars a été engagé au cours de l'année écoulée.
Quelque 1 650 réfugiés ont bénéficié de cette forme d'assistance. Dans c
pays où une aide internationu,le est encore requise pour faciliter l'établ
des nouveaux réfugiés, le HCR a apporté un concours financier modique aux
autorités ou agences chargées de l'aide à ceux-ci. Dans la plupart des a
pays toutefois, les autorités locales et les agences bénévoles prennent d
en plus en. charge l'oeuvre d'assistance aux réfugiés, ql:= il s'agisse de s
d'orientation ou de projets d'établissement sur place tels que ceux qui o
trait à la réhabilitation physique et sociale des réfugiés.
209. Le problème des cas individuels qui se pose en Afrique commence éga
à surgir dans certains pays d'Europe et notamment en. République fédérale
d'Allemagne où le nombre de réfugiés africains a considérablement augmen
service d'orientation a été mis en place dans ce pays à leur intention.
210. Dans le cadre des projets d'assistance juridique auxquels le HCR a
pour 52 613 dollars, les agences banévoles et les autorités gouvernement
ont continué de jouer le r6Je qui a été le leur au cours des années précé
dans la plupart des pays d'Europe. En Belgique et en Grèce, ce type d'as
a été destiné à faciliter la naturalisation alors qu'en Autric~e et en Ré
fédérale d'Allemagne, il contribue à favoriser l'intégration économique e
des réfu.giés et les services d'orientation juridique se sont révélés à no
très utiles danô des domaines aussi variés que la législation des étrange
l'accès à l'emploi, la sécurité sociale et l'indemnisation des réfugiés v
du régime national-socialiste. Le nombre de bénéficiaires s'est élevé à
211. Dans le cadre de l'aide d'appoint, destinée à l'assistance aux réfu
particulièrement nécessiteux, 86 419 dollars ont été dépensés au cours de
en faveur de 12 285 réfugiés dont la plus grande partie se trouvaient en
De plus, 5 000 dollars ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire pour
en aide aux réfugiés ayant souffert du tremblement de terre qui a ravagé
région de Gédiz, en Turquie, au printem~s de l'année 1970.
212. Le transfert ües responsabilités en matière d'aide aux réfugiés, de
communauté internetionale aux pays d'accueil en Europe, a permis d'ores e
de réduire considérablement la participation du HCR aux projets d'assistan
en oeuvre dans ces pays. Compte tenu des besoins qui continuent à se fai
ressentir dans un des pays en question et des dépenses afférentes à la pr
des activités de réinstallation, le Comité exécutif du Programme du Haut
a prévu pour 1971 une allocation de 373 000 dollars pour l'aide aux réfug
Europe.
- 39 ,
. - .....
.
~....
-
et se situait par conséquent autour de 110 000. L'activité accrue ex
notamment dans le domaine de l'évaluation systématique des besoins de
a permis de venir en aide à un plus grand nombre d'entre eux tant en
concerne l'installation sur place que l'aide à l'émigration. Au cour
période écoulée, un montant de 32 7 000 dollars environ a été engagé à
dont un tiers en Argentine, un peu moins d'un tiers au Brésil, et le
au Chili, en Colorr~ie, au Mexique~ au ~érou, au Venezuela et dans que
autres pays.
214. Dans lYensemble des progrès ont été enregistrés. Ainsi quelque
ont été assistés en vue de leur intégration dans divers pays d'accueil
solutions auxquelles l'on nit eu le plus fréquemment recours ont été,
d'irnr,ortance, le placement dans des maisons de retraite ou dans des in
~our personnes souffrant de handicaps psychologiques ou sociaux, l'éta
dans-un métier et l~obtention de logements. Comme par le passé, la s
du problème que pos8nt les réfugiés handicapés ou trop ~gés pour subv
leurs besoins continue d'exiger une attention particulière de la part
Commissariat. Les besoins n'ayant pas été encore entièrement satisfa
ce domaine, des mesures ont été prises aoit pour permettre d'agrandir
tutions appropriées, soit pour obtenir des places dans celles-ci pour
déterminé de réfugiés. Dans nombre de pays, à savoir, l'Argentine, la
le Bré sL'.., le Chili, l'Uruguay et le Venezuela, ces efforts or. L porté
fruits et l'on disposera prochainement d'un total de 824 places dont
proportion est destinée aux réfugiés âgés. Le cas des réfugiés souff
handicaps ~sychiques ou sociaux, dont la majorité se trouve en Argent
et au Chili, est une source de préoccupations. L'on a entrepris, à le
la cons.truction de pavillons supplémentaires là où cela se révélait in
et tout a été mis en oeuvre pour que des soins continuent à @tre assuT
aux personnes qui ne les requièrent que périodiquement. Au Brésil, en
il a été possible de réserver dans un atelier protégé 30 places pour d
handicapés, leur permettant ainsi de développer leurs aptitudes et d'a
une formation professionnelle. Aux fins de l'installation sur place,
ont été engagés ou dépensés en 1970.
215. Au titre d'un projet du HCR pour lequel 68 000 dollars environ o
engagés en 1970, quelq"e 2 770 réfugiés des Caralbes - contre 4 100 en
ont reçu une aide dans des pays de transit et notamment au Mexique, en
leur rsinstallation proprement dite qui, en raison de la complexité de
procédures d'immigration, n'intervient pas toujours dans les délais v
Les dépense3 afférentes aux frais de transport ont été couvertes par l
un no~bre limité de cas.
216. Moyennant une allocation de 20 000 dollars, un total de l 161 p
ont bénéficié de services d'orientation. Dans ce contexte, par ailleu
ont été mises en train en Argentine, au Brésil et au \enezuela afin de
les besoins des réfugiés non installés et de mettre au point les mesu
d'assistance qui pourraient s'imposer.
- 40 ]MBI'. IJll;
~·~~;1,1I11.1~11"~IPf.~~:llil1.~·?~~'[?:~_~~W";~"'~~';"""'~""; "~':' ' ' '-' ~' ';' : 'C'T' ·' '"C,<~:,-,·:ct<:'"' ' "'-' _' ' ' =' '
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tels que l'obtention de logements et d'emplois. Enfin, grgce à son Aide
d'appoint, le HCR a pu fournir à 547 réfugiés l'assistance do~t ils avaie
en attendant leur intégration économique.
218. Compte tenu des problèmes de réfugiés qui restent encore à résoudre
Arr,.érique latine" le Comité exécutif du Programme du HCR, à sa vingt et un
session, a approuvé une allocation de 325 000 dollars destinée à poursuiv
l'oeuvre menée jusqu'à présent, étant e~tendu que cette allocation pourra
complétée gr~ce à des prélèvements sur les alloc~tions globales, en cas d
rs
s
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- 41 -
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219. De nouvelles situations de réfugiés ont continué à se manifester
diverses parties du monde~ notamment en Afrique. Concurremment~ les b
d9assista~ce de certains groupes de réfugiés se sont accrus, soit en r
nouvelles arrivées~ soit parce que des circonstances particulières à c
de réinstallation (mauvaises, récoltes par exemple) on~ obligé à engage
supplémentaires pour pourvoir plus longtemps aux besoins urgents des r
aider à arriver à sg entretenir. Il a donc fallu relever 19 0 bjectif fin
prog.i:'amme annuel d" assistance matérielle du HCR qui est passé de 4 630
en 1968 à près de 6 millions en 19699 à une somme supérieure encore en
plus de 6 570 000 dollars en 1971. On peut néanmoins considérer que ~
tations restent très limitées si 19 0n songe aux besoins des réfugiés,
tation notable du coût de la vie d 9année en année et aux dépenses de tr
qu 9il faut engager dans de nombreux cas pour achemin~r les fournitures
longues distances, jusqu 9aux zones d 9établissement.
220. Le ReR sg est efforcé systématiquement de faire connaître les bes
réfugiés et les exigences financières des programmes d 9assistance annu
uniquement à pcurvoir aux besoins minimaux. Le Haut Commissaire se fé
particulièrement qu g en 1971~ année qui marquera le vingtième anniversa
création (lu RCR, le lICR ait reçu, pour ses activités d 9assistance maté
19 appui sans réserve de nombreu~ gouvernements, dont beaucoup de gouve
pays d 9asile, bien que certains soient aux prises avec des problèmes é
difficiles, ainsi que celui d'autres organisations et de 19 0pinion pub
221. Comme 19 av6it recomnlandé le Comité exécutif du Programme du Haut
les gouvernements ont assuré une bien plus grande partie du coût des p
annuels·et certains ont également fourni des contributions généreuses
de fonds de dépôts spéciaux destinés à financer, hors programme, une a
mentaire indispensable. Ces contributions spéciales aideront à amélio
conditions de vie quotidienne de ces réfugiés et les encourageront à f
grands efforts nécessaires pour qu 9ils s 9intègrent à leur nouvelle com
Financement du programme d 9assistance matérielle du HeR en 1
222. A sa vinbtième session, le Comité exécutif avait fixé à 5 769 40
J. 90bjectif financier pour le programme de 1970. Il 19 avait ensuite po
6 029 400 dollars, lorsque des compléments d'allocation avaient été re
permettre de poursuivre un projet d 9établissement rural en faveur de ré
soudanais en République démocratique du Congo. Comme il ressort du tab
de 19annexe II, les contributivns versées par 81 gouvernements au titre
programme ont atteint 4 632 332 dollars~ 19apport de source non gouver
étant de 222 347 dollars. C~s contributions et des recettes diverses
des placements, reports de soldes afférents à des prog~ammes antérieur
permis de financer intégralement le programme pour 1970!) malgré les au
apportées à 19 0 bjectif financier pour cette année-là.
- 42 -
22!~.
Les fonds de dépôts spéciaux constitués par les gouvernements ont s
financer diverses opérations: approvisionnement en eau, création d'i.:ldu
la pêche~ fourniture de semences ou des plants (par exemple, rejets de so
bananier), complément dVassistance médicale~ contribution au Bureau pour
placement et lVéducation des réfugiés africains dVAddis-Abéba, etc. Le G
danois a versé les sommes nécessaires pour permettre au HCR de donner sui
demande du Gouvernement nigérian désireux de rapatrier des enfants nigéria
trouvant au Gabon et en Côte dVlvoire.
225.
Les fonds de dépôts spéciaux provenant de sources non gouvernementa
servi~ notanrraent, pour l'achat de produ:ts de première nécessité (couvert
fournitures médicales pour les vaccinations en masse, matériaux destinés
améliorer ou à réparer les installations de logement dans les institution
accueillant des réfugiés), pour l'aide aux réfu.giés âgés et handicapés ~ p
l'éducation et pour liaide aux artistes réfugiés.
226. En 1970~ un total de'532 160 dollars a été prélevé sur le Fonds ext
pour faire face à des situations d'urgence en Ethiopie~ en Jordanie, dans
République khmère, dd,ns la RépubliquA du Viet-Nam, dans la République-Uni
Tanzanie, à Macao~ en Répl1blique centrafricaine, au Sénégal, au Soudan et
Turquie. Conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'A
générale, le Fonds a été rétabli à son plafond de 500 000 dollars à l'aid
sommes remboursées par les réfugiés sur des prêts reçus au titre de diver
antérieurs.
Financement du programme d'assistance matérielle du HCR pour 1971
227. Comme l'indique le tableau 7 de l'annexe II, 59 gouvernements avaie
date du 15 février 1971, annoncé des contributions d'un montant total de
4 113 089 dollars au programme pour 1971, auquel le Comité exécutif avait
à sa vingt et unième session ~ un objectif de 6 572 000 dollars •. Vingt-ci
ces gouvernements ont annoncé une augmentation sensible de leurs contribu
par rapport à 1970. Elle est, au total, d'environ 560 000 dollars.
228. On compte également sur des concours financiers du secteur privé en
grâce à la campagne nationale en faveur des réfugiés organisée dans les p
nordiques. Le Haut Commissaire se félicite de l'esprit de solidarité don
témoignent ces campagnes • La plus [';rande partie des fonds rassemblés ser
l'exé~ution~ hors programme, de projets complémentaires importants, cepen
le financement du programme même continuera à rester essentiellement IVaf
des gouvernements.
il
~'1 ~.~.~--~
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- 43 -
dique microsillon (World Star Festival) réalisé en faveur des réfugié
à la fin de juillet 1970. Il a donc fallu interrompre la gravure, ma
déjà gravés se vendent encore. On pense qu'à la fin de 1971, la vent
et o.e cass~ttes aura rapporté un bénéfice net de plus de 900 000 doll
certain nombre de gouvernements ont généreusement accepté d'exonérer
du nouveau disque des droits à l'importation et de l'impôt, ou de ver
une contribution spéciale d'un montant égal a ~2lui des redevances pe
représentants résidents du PNUD et les directeurs des Centles d'inform
Nations Unies ont apporté une aide précieuse pour l'organisation des
promotion et de vente dans de nombreux pays où le RCR n'était pas rep
230. En 1970~ un disqu~ de 17,5 cm a été mis en vente au Japon, au p
l'ONU et ailleurs, pendant la Foire internationale d'Osaka. Il avait
lement pour objet d'appeler l'attention des visiteurs sur l'oeuvre du
231. Entre-temps, on a commencé à prendre toutes dispositions utiles
graver un quatrième disque microsillon du HCR (Top Star Festival), qu
vente au début de 1972.
- 44 -
Introduction
3
232. Le RCR cherche à toucher, grâce à ses activités d'information, les
3 0uvernementaux et officiels, les milieux universitaires~ la presse, les
milieux influant sur l'opinion et le grand public. On s'attache tout par
lièrement à intéresser les jeunes.
233. On continue à n'épargner aucun effort pour mieux faire connaître le
malheureux réfugiés dans le Dlonde, notamment partout où l'on espère susci
concours à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Il s'est pourtant révélé '
d 7 atteindre complètement cet objectif d'autant que le public s'intéresse
aux problèmes de réfugiés pendant leur phase initiale - et parfois tragiqu
l'apparition d'un nouveau problème de réfugiés ayant alors un impact dyna
Or, il faudrait que l' intél'ê't et 1 y attention restent soutenus, surtout lor
phase d'urgence est passée, parce que c'est alors qu'il faut trouver des
permanentes, souvent beaucoup plus coûteuses que les soins et l'entretien
des nouveaux venus. C'est pourquoi les solutions durables des pro~plèmes d
réfugiés et la collecte des fonds nécessaires dépendent, pour beaucou~, le
cacité de la publicité donnée aux problèmes. Dans ses activités dVinform
le RCR est de plus en plus pénétré de la nécessité de trouver les meilleu
de faire connaître au public les pl0blèmes auxquels il se heurte et, surt
nécessité de toucher le nombre croissant de personnes dont il peut éveill
s~npathie et l'intérêt actif pour l'oellvre en faveur des réfugiés.
C'est
pour laquelle le RCR envisage de dévelùpper ses services d'information en
des tâches spéciales à des organismes nationau:}~ et notammer..t. à des j,nstitu
bénévoles ou à des services de télévision. En d'autres termes, il voudra
ses activités d!information aient un rôle de catalyseur pour mobiliser en
des réfugiés les puissants moyens d'information de masse qui existent auj
clans de nombreux pays.
1
,
,
234. LVannée 1971 marque le vingtièLle anniversaire de la création du HCR
signature de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle
aussi le cinquantième anniversaire de la désignation de F:..idtjof Nansen co
premier Haut Comnissaire pour les réfugiés par la Société des Nations, en
Une cérémonie conEémorera ces évéuemen~s ~~ cours de la vingt-deuxième se
Comité exécutif du programme du Haut COIDnlissaire, en octobre 1971. Le EeR
effort particulier, dans ses activités d'information, pour préparer cette
commér,loration.
235. Les moyens d'information utilisés par le RCR sont les publications
brochures, notes d' informati.on) et le matériel audio-visuel (films!l photo
affiches, émissions radiodiffusées ou télévisées). Les disques micl'osi11
timbre récewment émis par l'Administration postale des Nations Unies ont
également une valeur publicitaire.
236. Les déclarations et les conférences du Haut Commissaire et de fonct
supérieurs du HCR ont contribué aussi à faire connaître son oeuvre.
Publications
2h~ •
237. De nouvelles publications sont parues et les anciennes ont été mises à jour.
Le Bulletin du I::CR, publication trimestrielle d' environ 24 pages, qui tire à
16 000 exemplaires en anglais et à 4 000 en français, a continué d f être adressé
aux autorités gouvernementales et autres, ainsi qu'aux orf':anismes inter·gouvernementaux et non gouvernementaux, aux milieux universitaires, aux moyens
dl information de masse et à des membres du grand public. On a donné au Bulletin
une présentation et un style nouveaux. Il continue à être axé sur les activités
courantes plutôt que sur le reportage, mais il comporte !~aintenant un éditorial
signé par le Haut Commissaire et un grand article de fond.
ail III
val~l
cérém
retr~
sont
Satie
238. Une nouvelle plaquette de la série ilLe lIeR, ce qu'il est, ce qu'il fait ll
est publiée en anglais, en farsi, en français, en allemand, en norvégien et en
espagnol. On envisage des versions en d'autres langues (arabe. portugais, turc,
etc. ) . Cette plaquette de 16 pages a à peu près le même tirage que le Bulletin.
Une autre brochure, relative aux travaux accomplis par le HCR et les autres
organismes travaillant en faveur des réfugiés depuis cinquante ans, sera distribuée
en an~lais et en français. Des versions en d'autres lanr,ues suivront.
239. Un ouvrage broché intitulé As they came in Africa. publié en anglais en
L,ars 1971, doit paraître bientôt en français. Une édition danoise est envisagée.
Ce livre, abondannnent illustré, donne un tableau plein de relief des activités du
HCR sur le continent africain. Il est diffusé gratuitement à certains milieux
intéressés et offert aussi à la vente chez les dépositaires de l'OMU.
M.
actil
240. Pour marquer le vingtième anniversaire du HeR, un ouvrage commémoratif
intitulé A mandate to Protect and Assist Refugees a été publié en Mrr,lais et en
français. Ce livre, qui retrace les diverses méthodes utilisées par le BeR
depuis 1951 pour résoudre durablement les problèmes de réfugiés, fera l'objet
dlune distribution gratuite liMitée et sera mis en vente.
Information audio-visuelle
241. Le film inti tulé "M' Boki, terre dl asile l1 , évoqué dans le rapport il 11 P.ssenblée
générale à sa vingt-cinquième session, et des films moins récents ("Toda,y Africa"
et ;;Ahsante") ont été projetés dans douze pays. Des extraits de ceS films ont été
~ournis aux services de télévision à titre de documentation.
242. Les interviews avec le Haut Cor.mlissaire ont été filmées pour la campagne
d'appel de fonds qui doit avoir lieu dans les pays nordiques en 1971. Un autre
court métra:;e de télévision a été réalisé à l'occasion de la signature d'un
,llémorandum d'entente entre le Comité australien et le HCR, aux termes duquel le
Comité doit représenter le HCR en Australie pour ce qui concerne l'information et
les cffiûpagnes d'appel de fonds.
243. Dans une causerie sur "La protection internationale des réfugiés" diffusée
par la radio suisse à l'automne de 1970, le Haut Commissaire a mis en lumière les
principes humanitaires dont Si inspire le lIeR dans les efforts 'lU 1 il rait pO'.lT
assurer aux réfugiés la Jouissance de leurs droits fondamentat~ et pour wnéliorer
leur statut juridique.
- 46 -
:'All
1
et -t,1
:~lij
Timbre commémoratif en faveur des réfugiés
Le 12 mars~ l'Administration postale des Nations Unies a émis, en tr
valeurs~ un timbre commémoratif sur l'aide internationale aux réfugiés.
A
cérémonie qui a marqué cette occasion à Genèv'e, le Haut Commissaire adjoin
retracé l'histoire du HCR. Ces timbres~ qui ont pour thème une famille en
sont en vente depuis cette date au Siège de l'ONU et à l'Office européen d
Nations Unies à Genève.
245.
Disques microsillons
246.
Le troisième disque microsillon '~World Star Festival V9 a continué à ê
vendu pendant la période considérée et un autre disque de 17,5 cm a été mi
vente au pavillon de l'ONU~ à la Foire internationale d'Osaka.
247.
La vente de ces disques a été l'occasion d'une nouvelle publicité su
activités du HCR et d'une diffusion d'information les concernant.
Le HCR et la jeunesse
248.
Le projet visant à intéresser les écoles aux problèmes de réfugiés,
démarré en Suisse en 1968, a été étendu~ en 1969 et en 1970, à l'Autriche~
Belgique, aux Etats-Unis d'Amérique, à la France, à la République fédérale
d'Allemagne. La Belgique, la France et la Suisse continuent à s'y intéres
d'autres pays commencent à s'y intéresser aussi. La brochure 1VRéfugiés :
20 questions et réponses", publiée en 1969 à l'occasion de ce programme~ p
actuellement en anglais, en français, en néerlandais, en allemand et en es
et dans les langues nordiques, La télévision française a réalisé un progra
télévisé de vingt minutes destiné à préparer l~s maîtres à inclure ~~ ense
sur le RCR dans les programmes d'études de leurs écoles.
- 47 -
1"
1
Coopération avec les gouvernements
249.
L 1 esprit de solidarité dans lequel maints g011vernements ont contr
directement ou indirectement aux activités d'assistance aux réfugiés a
la tâche du Haut Commissaire dans l'aide qu'il apporte aux réfugiés dan
nombreux pays où ils ont été accueillis pendant la période considérée.
positive d'un nombre croissant de pays aux appels lancés par le Haut Co
en ce qui concerne les contributions financières et les diverses formes
aux réfugiés a joué un rôle d'autant plus important que l'amélio-ration
situation des réfugiés dépend pour une grande part de la compr~n~':nsion
l'appui des autorités gouvernementales concernées.
250.
Le Haut Commissaire, le Haut Commissaire adjoint et d'autres haut
fonctionnaires du RCR ont entretenu des relations étroites avec les gou
par l'intermédiaire des missions permanentes à Genève et à New York, et
séjours dans les diverses capitales et à des missions sur le terrai~ da
où des projets intéressant des réfugiés sont mis à exécution. Des rela
même nature ont été m.aintenues au niveau local grâce aux 30 représentan
J.O correspondants du HCR~ qui sont accrédités auprès de plus de 60 pays
concernés par le problème des réfugiés. Le Comité e:xécu)~~.; f du Programm
Commissaire, qui groupe 31 membres, s'est réuni pour sa v~ngt et unièm.e
Genève, en octobre 1970. Ont également participé à cette session des o
de nombreux pays où le problème des réfugiés se pose avec une acuité pa
Le Haut Commissariat a été représenté à plusieurs autres réunions gouve
s'occupant directement ou indirectement d'assistance aux réfugiés, telle
Commission des droits de l'homme et les organes exécutifs d'un certain
d'autres institutions des Nations Unies et de certaines des organisatio
gouvern~mentales mentionnées ci-après.
Relations entre le HCR, l'ONU et d'autres,~ganismes des Nations
251.
Dans sa résolution 2594 (XXIV), l'Assemblée générale prie le Haut
de poursuivre ses efforts en vue d'une coopération plus étroite avec le
tutions des Nations Unies et, dans s~ résolution 2555 (XXIV)~ elle recom
organismes des Nations Unies de prendre des mesures~ tant individuelles
collaboration, en vue d'accroître la portée de leur assistance aux réfu
des territoires coloniaux. Le Haut Commissaire a fourni des renseignem
l'assistance accrue fournie aux réfugiés auxquels s'intéresse le Comité
chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l7 application de la Dé
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Il a
commun~qué des renseignements pertinents en vue de leur inclusion dans
que le Secrétaire général prépare sur la question. Le Haut Commissaria
outre adjoint un observateur à une mission de l'UNESCO qui s'est rendue
de l'OUA et à Dar es-Salam en vue d'étudier la possibilité de développe
l'assistance aux réfugiés des territoires coloniaux~ ainsi que l'a recŒ
Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session.
- 48 _1'1; llHfllQJilllliPl._.~Ii'!"i"i"'~lI';l;~~."......""",,_.. ,,,,,,,,,c··,:,~· ,..... '''''''··;'''''~''''''':'·''~'·':'·'·"''''·7-'·'·'· "..,....•,,_.. ., ."~." .•.....•,,.....
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rappeler qu'elle a notamment pour objet d'obtenir des avis techniques par
auprès des experts d'autres organismes, de fournir du matériel dans les z
d'installation de réfugiés:! de promouvoir des projets visant à renforcer
situation économique et sociale des réfugiés et de faire bénéficier ces d
des projets en matière d'éducation et de formation professionnelle exécut
les auspices d'autres organismes des Nations Unies.
253.
C~est
ainsi, :rar exemp12:! que des experts des institutions spéciali
particulier FAO, UNESCO et OMS - se sont rendus dans certaines zones d'in
de réfugiés pour donner des conseils sur la promotion de l'agriculture et
sur les caractéristiques du sol et la diversification des cultures:l le dé
de l'aide à l'éducation et la mise en place d'installations sanitaires.
l'OMS a continué de jouer un rôle important dans la lutte contre les épid
les secteurs où se trouvent des réfugiés et dans l'organisation de campag
prophylactiques. L'OIT pour Ba part a continué de fournir des conseils p
l'établissement de petites industries p,!"j,r les réfugiés ainsi que pou.r les
et installations de formation professionnel:.l..i'=.
254. Le Programme alimentaire mondial a. fourni une aide alimentaire cons
dont le besoin se faisait cruellement sentir dans plusieurs secteurs où é
arrivés de nouveaux réfugiés ou dans lesquels les récoltes avaient souffe
sécheresse. Comme suite aux requêtes formulées par les gouvernements int
le FISE a continué de fournir du matériel de première nécessité aux dispe
ruraux créés pour les réfugiés. Il envisage également d'accorder une aid
genre dans plusieurs zones d'installation.
255.
S'agissant de la consolidation des zones d'installation dans le cad
projets financés conjointement avec le PNUD, on envisage de pousser plus
l~ac-tion engagée au Burundi en consultation avec le gouvernement:l les org
des Nations Unies et d'autres organisations intéressées. En République
centrafricaine, le projet d'aménagement du Haut M'Bomou sur lequel on tro
de détails au chapitre II (par. 93 à 100) a été mis à exécution en octobr
Comme suite à l'adoption par l'Assemblée des recommandations du Conseil d
tration du PNUD tendant au renforcement de la capacité du système des Na
on est en train de revoir la forme de la coopération du RCR avec le PNUD
organismes des Nations Unies, notamment en ce qui concerne la consolidati
zones d'installation.
256.
Pour ce qui est de l'enseignement et de la formation professionnell
contribuent tellement à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à le
besoins, le mémorandum d'accord entre le liCR et l'UNESCO a été prorogé de
L'UNESCO, qui a déjà détaché un expert auprès du HCR, envisage actuelleme
mettre à sa disposition un et peut-être deux experts de plus. Des contac
- 49 -
sont maintenus entre les représentants hors siège de l'UNESCO et les délégations
du ReR dans plusieurs pays d'Afrique où l'assistance en matière d'enseignement
joue un rôle particulièrement important.
26
}1]
1
.'J.
257. L'Organisation mondiale de la santé a conseillé le RCR en ce qui concerne les
qualifications des réfugiés qui se portent candidats pour des bourses dans le
domaine médical, domaine dont l'OMS avait accepté de s'occuper. Au titre d'un
projet exécuté par la FAO, de nouveaux réfugiés ont été admis à l'Institut de
formation à l'hygiène animale et au traitement des produits animaux du PNUD
(Fonds spécial) au Kenya. Le RCR a également intensifié sa coopération avec
l'Organisation météorologique mondiale, l'Union postale universelle et l'Organisation intergouvernementale consultati ve de la navigation maritime pour ce qui
est de lloctroi de bourses aux réfugiés. COll@e suite à la résolution sur la
coopération avec le HCR adoptée par le seizième Congrès de l'UPU et à une résolution adoptée par son Conseil exécutif en mai 1970, quelques pays se sont déjà
déclarés disposés à accepter des réfugiés dans leurs centres de formation postale;
q~ant au PNUD, il s'est lui aussi déclaré prêt à considérer favoraDlement les
demandes de Dourses émanant de réfugiés. Deux bourses de ce genre ont d'ailleurs
été réservées pour des réfugiés au titre du Fonds spécial de l 'UFU •
1
s'
fa
pa
po
.se
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pl
le
be
Cc
dl
2{
dE
11
258.
Le Raut Commissariat est resté en contact étroit avec l'Institut de recherche
des Nations Unies pour le développement social avec lequel il a fait exécuter sous
contrat une étude sur le changement social et les institutions rurales dans la
population réfugiée, qui a été entreprise dans des zones d'installation en
République centrafricaine et en Ouganda. Il a également continué de bénéficier
de la coopération précieuse de la Division du développement social en ce qui
concerne le développement communautaire et la question de l'évaluation. Comme les
années précédentes, les représentants du Programme des Nations Unies pour le
développement ont souvent apporté une aide appréciable au nCR en assurant pour
son compte la liaison avec les autorités gouvernementales dans un certain nombre
de pays où le Haut Commissariat nlest pas représenté.
al
el
jl
l
2
b
n
259.
Un autre aspect de la coopération concerne l'élaboration de plans en vue
d'une action concertée des organismes des Nations Unies en cas de catastrophe
naturelle. A la suite de la décision que le Comité administratif de coordination
a prise à sa cinquantième session, un groupe fonctionnel des organismes des
Nations Unies intéressés aux problèmes humanitaires a été réuni en juin 1970
par le Haut Commissaire afin d'examiner les moyens de mieux coordonner les
activités des organismes des Nations Unies en cas de catastrophe naturelle. Les
conclusions du groupe, qui ont été portées à l'attention du Conseil économique et
social, soulignent la nécessité de renforcer la c~pacité du système des Nations
Unies pour répondre aux situations d'urgence.
Coopération avec ct i autres organisations intergouvernementales
260. Le Raut Commissariat coopère maintenant avec des organisations intergouvernementales dans diverses régions du monde, la plupart d'entre elles aidant
directement les réfugiés ou ayant adopté des dispositions relatives aux droits
oe l 'homme et, en particulier, à la question de l'asile.
- 50 -
2
g
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1
1
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1:
r
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]
séminaire réunissant ses correspondants nationaux, qui avait pour objet
ses méthodes de travail par une coordination des activités de ses corres
dans divers pays d'Afrique. Une coopération constructive s'est instauré
l'OUA et le HCR en ce qui concerne les activités d'information.
262. Le Haut Commissariat a maintenu ses liens habituels de coopé!'ation
plusieurs organisations intergouvernementales européennes et en particu
le Comité intergouverne~enta1 pour les miBrations européennes qui contri
beaucoup à la réinstallation des réfugiés par voie de migration, et avec
Conseil lie l'Europe qui apporte un appui précieux aux divers domaiJ;les d
du HeR.
263. Le Haut Commissariat est resté en contact étroit avec l'OEA pour c
de l'installation des réfugiés dans divers pays d'~nériqu~ latine. Etan
l'importance qui s'attache à ce que, conformément aux principes générale
aucun in8trument juridique ne porte atteinte aux droits et obligations d
en ce qui concerne l'octroi de l'asile, le RCR a participé aux débats du
, juridique interaméricain de l' OEA qui prépare un proj et de Convention su
l'/enlèvement.
~elations avec
les organisations non gouvernementales et les organis
protection sociale qui participent ou contribuent aux p'rogrammes du
264. Comme les années précédentes, les organisations non gouvernementa
organismes de protection sociale ont joué un rôle important dans l'aide
nationale aux réfugiés, dans de nombreuses régions du monde.
265. Le Haut Commissariat a continué de recourir à certaines organisati
gouvernementales comme agent d'exécution pour de nombreux projets d'assi
matérielle, souvent dans le cadre de relations tripartites avec le HCR e
gouvernement du pays concerné. D'autres organisations ont fait don de c
butions en espèces ou en nature. Dans un certain nombre de pays, les so
nationales de la Crcix·~Rouge ou du Croissant-Rouge, souvent avec l'appu
d?autres sociétés de la Croix-Rouge, ont participé aux projets, en ce qu
leurs aspects sanitaires et sociaux. Des organismes bénévoles ont en o
des conseillers agricoles et prêté leur concours en Inatière de formation
sionnelle ou pour la création de services communautaires.
266. En Afrique, les organisations non gouvernementales ont été invitée
s'intéresser de plus en plus aux problèmes que posent les cas individue
d'entre elles ont assisté au Séminaire des correspondants nationaux du B
le placement et l'éducation des réfugiés africains de l'OUA, qui s'est t
Addis-Abéba au printemps de 1970, et sont représentées dans les comités
qui ont été créés dans plusieurs pays pour aider les correspondants nati
ce bureau. En Europe et en Anlérique latine, les organisations non gouv
- 51 -
267.
Plusieurs organisations non gouvernementales jouent un rôle act
domaine de l'éducation, offrant des bourses ou gérant des dons proven
sources et destinés à financer les études et l'entretien de réfugiés.
268.
En ce qui concerne les. appels de fonds, les organismes bénévoles
conseils nationaux de réfugiés ont continué de verser de fortes somme
au profit des réfugiés. Des projets relevant du Programme du HCR et
pour une aide d'appoint de première nécessité ont été financés de cet
Dans le domaine de l'information, les organisations non gouvernementa
des efforts particuliers en vue de renseigner leurs membres et le gran
les besoins des réfugiés et les activités menées pour leur compte par
269.
Le Haut Commissariat continue d'entretenir des relations étroite
Conseil international des agences bénévoles et, en particulier, avec
des réfugiés et des migrations et son Groupe de travail du d~veloppem
intégré. Le Conseil international, par l'intermédiaire de ses membre
plus de cent organisations non gouvernementales), coordonne et stimule
dans mairrts secteurs qui sont importants pour les réfugiés. Le Conse
national et ses membres ont joué un rôle considérable dans la promotio
protection internationale, principalement en informant les réfugiés d
bilités juridiques et sociales que leur offrent les législations inter
organisations non gouvernementales ont aussi contribué activement à c
aider les réfugiés dans l'acquisition de la citoyenneté par naturalisa
les questions d'indemnisation. Le fait q~'il y a actuellement en Afr
250 bureaux d'organismes bénévoles témoigne du développement des activ
organisations non gouvernementales sur ce continent.
- 52 -
t
1
1
i
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Equateur
Danemark
Tchécoslovaquie
Dahomey
Rép. dém. du Congo
Chili
x
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x
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x
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x
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1
Chine
Colombie
Costa Rica
Cuba
Chypre
1
1
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x
x
x
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(entrée en
vigueur le
22 avril 1954)
1951
relative au
statut des
réfugiés -
Conv~ntion
République
centrafricaine
Ceylan
~
l C8meroun
~,ol
Canada
Algérie
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
1
Barbade
Belgique
Botswana
Brésil
Burundi
Parties
à un ou
plusieurs
instruments
Titre et date
d'entrée en
vigueur
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1
l
x
x
x
x
x
x
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x
-
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6 juin 1960)
x
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1954
(entrée en
vigueur le
x
1
J
Convention de
l' WA régissant. 1 Convention
les aspects
Bltr la
propres aux
1 réduction
problèmes des
des cas
réfugiés en
d' apatridie Afrique - 1969 Ê!
1961
Convention
Z"elative eu
statut des
apatrides -
x
x
x
1967)
(entré en
vigueur le
4 octobre
1967
Protocole
relatif' au
statut des
réfugiés -
(au 31 mars 1971)
1
1
l
l
x
x
x
19(1)
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1
x
x
1960)
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x
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x
x
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1 25 mai 1951)
ï
1
IAccox-d européen Convention sur r
relatif' à la
le recouvrement
Arrangement
relatif aux suppression des des pensions
marins réf\.l- visas pour les alimentaires à
r
giés - 1951 réfUgiés - 1960 l'étranger (enrGré en
1956
(entré en
vigueur le
vigueur le
(entrée en
1
4 septembre
vigueur le
27 décembre
Instruments juridiques intergouvernements.-ID:: intéressant les réfugiés - Adhésions et ratifications
-----~----------,---..- .. ...- - , ._.-._-_.-
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Pl'
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1967)
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Irlande
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1 Côte d'Ivoire
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Laos
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Luxembourg
Madagascar
Monaco
Maroc
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(suite)
-
-
--
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-
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-
Convention de
l'OUA régiss'3.Ilt Convention
les aspects
sur la
propres aux
réduction
problèmes des
des cas
réfugiés en
d l apatridie Afrique - 1969~
1961 E.!
x
--
x
x
x
-
Haïti
saint-Siège
Hongrie
Islande
Inde
x
x
x
(entré en
vigueur le
4 octobre
(entrée en
vigueur le
22 avril 1954)
1951
1967
Protocole
relatif au
statut des
réfugiés -
Convention
relative au
statut des
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Grece
Gua·tema.la
Guinée
Ghana
Gambie
Parties
à un ou
plusieurs
instruments
Titre et date
d'entrée en
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~
x
-
x
-
x
x
x
x
---
---
1954
(entrée en
vigueur le
6 .juin 1960)
Convention
relative au
statut des
apatrides -
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x
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x
--
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x
-
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-
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--
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-x
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-
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-x
Accord européen Convention sur
Arrangement relatif à .la.
le recouvrement
relatif aux suppression des des pensions
marins refu- visas pour les alimentaires à
giés - 1951 réfugiés - 1.960 l'étranger (entré en
(entré en
1956
vigueur le
vigueur le
(entrée en
27 décembre
4 septembre
vigueur le
19(1)
1960)
25 mai. 1957)
~
.~ " , i N
\JI
\JI
1
Titre et date
d'entrée en
vigueur
1
x
x
x
x
x
x
60
Nombre total
de parties
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3
-
-
--
x
x
x
2
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-
-
x
x
x
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x
x
-
-
1
1
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-
16
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1
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1
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33
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x
Accord européen Convention su
Arrangement
le recouvreme
relatif à la
relatif' aux
suppression des des pensions
marins :réfu- visas pour les alimentaires
réfugiés - 1960 l'étranger giés - 1957
(entré en
(entré en
1956
vigueur le
vigueur le
(entrée en
4 septembre
vigueur le
27 décembre
196:..)
1960)
25 mai 1957)
-
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x
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x
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1
-
1961 El
-
Convention
sur la
réduction
des cas
d'apatridie .
x
1
Convention
relative au
statut des
apatrides 1954
(entrée en
vigueur le
6 juin 1960)
-
x
--
-
--
-
--
-
x
-
ANNEXE l (suite)
1
Convention de
l'OUA régissant
les aspects
propres aux
problèmes des
réfugiés en
Afrique - 19691:!1
-
x
x
1
x~
-
x
-
-
x
x
x
-x
-
x
ProtocC',le
relatif au
statut des
réfugiés 1967
(entré en
vigueur le
4 octëore
1967)
x
-x
x
-
-x
--
x
x
Convention
relative au 1
statut des
réfugiés 1951
(entrée en
vigueur le
22 avril 1954)
x
Haute-Volta
Uruguay
Yougoslavie
zambie
OUganda· '
Royaume-U!Û
Répu1:'l:i.que-Unie
de Tanzanie
Etats-Unis
SUisse
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
République de Corée
Sénégal
Espagne
Souaziland
Suède
Rép. pop. du Congo
pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Parties
à un ou
!plusieurs
instruments
1Paraguay
~"'- ..
~-
.'.
Type de
solution
Pays ou
réaion
Argentine
Autriche
Ba.he.mas
Botswana
Brésil
Burundi
République centrafricaine
Chili
Colombie
République démocratique du Congo
Ethiopie
Extrême-Orient
République fédérale d'Allemagne
France
Ga,bon
Promotion
Aide à
Aide au
de la
l'installation
rapat:l:'iement réinstallation
sur(~~ace
(1)
(2)
7
-
-
5
45
42
4
~
24
-
-
28
221
1
41
24
5
146
-
6
1
14
902
1
-
102
670
3 714
162
20 500
102
26
11 685
21 000
117
206
18
30
;4
12 500
183
1
Total
(1)
(:3)
(t)
Assistan
109
711
24
3 719
167
191
20 542
106
26
11 691
21 025
14
1019
207
46
256
40
12 500
1 086
133
981
518
jur7~~qu
40
53
-
-
1 807
-
-
5
/,Ghana.
,Grèce
l
5
Inde
,
Italie
1
902
68
Jamaïque
133
République khmère
Macao
2 150
2 150
Mexique
2 582
2 582
Moyen-Orient!!
488
296
192
Maroc
6
23
17
Népal
549
549
pérou
27
5
5
République du Viet-Na.m
Sénégal
132
64 388
64 523
3
Espagne
4782
428
5210
Soudan
1
10 000
10 001
Suisse
10
2
15
5
Togo
30
30
Etats sous régime de traité
140
140
Turquie
l
18
22
3
Ouganda
1
569
60 387
60 991
35
République arabe unie
216
135
351
République-Unie de Tanzanie
1
42
402
23
42 378
Etats-Unis d'Amérique
41
41
Venezuela
20
13
13
zambie
6 130
6 149
19
DiverJ!.!
11
44
182
23'f
69
Total
J. 122
10 180
258 232
269 534
3 587
!of Comprend les pays suivants : Jordanie, Liban et Syrie.
Ë1 Comprend les pays suivants : Algérie, Ant~l;les, Australie, Belgique, Bolivie, Cameroun, C6te d'I
Kenya, Lesotho, Libéria, Pays-Bas, Paraguay, Sierra Leone, Souazilaud, Tunisie, Uruguay et Yougoslavie.
- 56 -
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
.
-
-
-
-...::--
Soudan
4 600
Total
-
39000
-
-
32 000
-
..
27 000
-
-
22 500
-
-
..
-
..
'3 000
1500
-
7000
-
-
489 000
..
-
10 Vu"Q
55 000
24 000
-
..
-
-
-
-
400 000
21 000
..
-
21 000
-
-
-
..
-
-
-
RépubliqUE Rép.dém.
du
centraEthiopie
Burundi t'ricaine
Congo
::
..
-
-
-
67 000
-
500
-
-
-
66 500
:";
Sp".égal
(au 1er janvier 1971)
61 000
-
-
..
54500
6000
500
-
Soudan
Effectifs des réfugiés en Afrique (estimations)
Tableau 2
180 000
-
74 000
72 000
..
-
34 000
-
Ouganda
71 500
-
500
-
-
14 000
-
55 000
..
2 000
-
-
RépubliquE
Unie de
Tanzanie
16000
..
-
-
-
-
1 000
-
5 000
..
-
-
10 000
16
7
90
. Div
pa
zambie fi'acc
!I Algérie, Camerou.'1, Côte d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Maroc, République arabe unie, République
.République populaire du Congo, Bierra Leone, Souaziland, Togo, Tunisie.
-
-
-
-
Pays non africains
Autres pays africains
zambie
Rwanda
1
200
République sud-afriœine
et Namibie
-.J
VI
..
-
-
3 800
Botswana
Guinée portugaise
Mozambique
Ethiopie
République démocratique
du Congo
Tchad
Angola
d'accueil
~
Pays
d'origine
-------------- --
UL-------------------
_ _I I
1
ln
\Jt
Argentine
Bahamas
Brésil
Chili
Colombie
Jamarque
Ré1?ublique khmère
Amérique latine
Kenya
Australie
Autriche
Belgique
Botswana
Répu1>lique centrafricaine
République démocratique
du Congo
Ethiopie
Extrê::.. .-Orient
République fédérale
d l Allemagne
France
Grèce
Inde
Italie
Pays
ou région
-
Type de
solution
-
1195
2 084
-
3 408
-
1000
29
-
16
-
1000
-
285
-
Aide au
rapatriement
1
1598
2500
-
-
26144
25 664
300 000
-
498
3 925
-
89535
24 053
9100
-
93 181
-
-
-
l 349
20000
61005
-
3 575
134
-
-
-
-
-
-
-
1 ,940
-
500
500
-
8000
-
-
32
-
900
900
579
2350
321
-
4 000
2 000
-
5500
-
-
-
-
-
-
25 000
31 388
58000
-
-
-
Administration
et
information
2 211
26 998
-
110il
-
-
-
-
2000
5 108
10000
-
10 153
il 1.89
,942
17
2 488
400
111
14,94
-
290 000
691281
252 000
11100
1261
-
IjAssistance Aide
d'appoint
multiple~ juridique
Projets
à fins
-
-
Installation
sur
place
40 000
8144
42 248
11 500
1126
Promotion
des possi
bilités
de la
réinstallation
3 925-
21 248
10 111
93 019
1610
101 ;,39
-
66339
31 317
3200.,300 000
9"{ 5343 000
293 213
187 432
36189
11 517
49922
29244
43 686
254 119
Total
Tableau 2
Analyse d'ensemble des fonds engagés au titre des proj etC:! en cours en 19"{0
(En dollars des Etats-Unis)
-
-
-
50 000
-
20000
-
38 585 -
-
-
-
-
-
-
-
-
-
95100
91277
25 000
6 805
200 000
61 606
-
-
11185
258 300
-
-
Contributions
d'appoint
provenant
d'autres s
sources
Fonds
(chiffres (
extraordinaire arrondis) p
~_,.,,_~:';:-,...,.'iI.l-.>~:.;;o.....;,
i'
'Ci
!
1
-
-
République du Viet-Nam
Sénégal
-
Etats sous régime de traité
1
-
-
356 749
-
30 805
356749
30 805
2 774
49
50
6 923
43 901
2 921
1 954
314
23 470
II 274
! 4 502 ~58
-
4 502 158
-
700
1494gr
-
473 165
941 775
27 180
7 015
8349
10 000
420 000
224 500
86 686
89 900
-
89 900
-
-
-
89 900
-
-
-
-
-
-
64 509
-
64 509
-
-
-
35
-
-
::5 007
3 408
-
-
-
-
-
186 654
-
186 654
-
5400
5 500
1 488
1235
13 432
1 067
2 182
-
4 637
8 000
61 426
2 482
-
9500
2 059
12 988
-
60
645 669
536 208
109461
26461
-
1
- .
-
-
-
-
Administration
et
,Aide
infordra];lpoint mation
-
5 876 444
536 208
5 340 236
26 461
52 715
157 957
98 371
476668
955 884
64 082
14 376
47 64'2
10 000
-
1(
-
3 478391 1
-
93 560
410 315
-
578 750
-
200 000
-
435 760
732 935
150 776
-
13 372
70 000
532 16rtf 3 478 391 1
-
532 160
-
80 575
-
-
5 000
-
-
-
-
-
5000
5000
67 000
2;53 546 III 000
161 742
424 802 150 000'
-
44 000
3 455
617gr
135 000
2760
Total
Contributions
d'a];l];loint F
];lrovenant d
d'autres
s
Fonds
sources
d
extra(chiffres (
ordinaire arrondis) ];
!d Engagements globaux ];lour la région, dont la ventilation n rest ];lossible qu'après 1.' achèvement du ];lrojet.
!H y compris le Compte d'éducation. Voir la ventilation du tableau 4.
~ y compris des mesures très diverses pour lesquelles il n'était pas possible de spécifier l'allocation accordée à chaque type d'assistan
Total général
Subvention
Total
Information
DiverrJ=!
zambie
Afrique de l'Ouest
République-Unie de Tanzanie
'" République arabe unie
6 052
618
242
-
-
Turquie
\Jl
Ouganda
165
28286
-
13 630
72 3
-
34 500
-
135 000
2 000
19771
274
-
1
Tableau 3 (suite)
Installation Projets
sur
AssistancE
à fins
multi];lle~ juridique
];llace
29032
1122
-
ESJ?agne
Soudan
Suisse
-
2 433
-
Maroc
Népal
Macao
-
-
Lesotho
MOyen-Orient!Ji
700
Aide au
ra];latriement
Pays
ou région
... -----,-'--"-' -----
Promotion
des ];lossibilités
de la
réinstallation
Type de
solution
.'-=-==:J~":::=::':="~.~
1
Pays ou région
Botswana.
République centrafricaine
Républiqu,= démocratique du Congo
Ethiopie
Extrême-Orient
France
Grèce
Inde
Italie
Kenya.
!Amérique latine
Lesotho
!Macao
Moyen-Orient
Népal
Sénégal
Soudan
Ouganda.
République arabe unie
République-Unie de Tanzanie
~frique de l'OUest
zambie
rpiverJJ
Total
Aide à l' éducation financée
Aide à
sur le Compte
d'éducation des l'installation
.sur place
réfugiés !/
18 144
13 439
6 045
448
-
9000
2 129
47 818
9000
-
73 000
4
-
5 000
50 000
2 000
7 500
10 000
,6666
10 000
-
4 000
43 000
-
2 813
3 380
58 266
5 885
12 087
31 981
31 937
36 160
18 804
450 000
,6 282
12 600
4 000
3 000
1 500
10 000
361 536
644 352
:
Aide au
rapatriement
Divers
-
8 118
-
-
20 008
8 296
2 619
329
882
4 086
-
-
-
-
-
8890
2500
3 805
5760
3 416
-
66 484
-
-
-
285 258
-
-
-
285 258
72 34rftl
"
207 538
!/ Projets administrés par le HCR ou dont le montant est confié par le HCR à ses part
d'exécution.
!d y compris les pays suivants : Algérie, Burundi, Ca.na.da., Espagne, Etats-Unis d'Amér
Maroc, Pays-Bas, Philippines, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Souazi
cl y compris 20 000 dollars v·'?"és au compte du Comité intergouvernemental pour les mi
européennes pour le transport de rLfugiés.
- 60 -
Allo catio ns approuvé
ving t et unième se
Pays, régio n ou activ ité
Autr iche
Botswana
République cent rafri cain e
République démocratique du Congo
Eth!o pie
Extr&1e-Orient
République fédé rale d'Allemagne
France
Grèce
Inde
Itali e
,.Amérique latin e
Macao
Moyen-Orient
Népal
Sénégal
Espagne
Soudan
,Etat s sous régime de trait é
Turquie
Ouganda
République arabe unie
République-Unie de Tanzanie
zambie
iùloc ation s glob ales
Insta llati on sur place
Réin stall ation
Rapatriement
Assi stanc e jurid ique
Aide d'app oint
Réserve
,
Subvention
36 000
46 900
120 000
1 200 000
233 000
43 000
40 000
25 000
100 000
175 000
32 500
325 000
238 000
61 000
65 000
72 000.
133 000
617 200
10 000
6 500
524 000
. 35 250
567 050
293 600
80 000
260 000
50 000
13 000
60 000
600 000
510 000
Tota l
- ·61 -
6 572 000
Contributions
gouvernementales
Algérie
Argentine
Australie
Autriche
Bahamas
Belgique
Botswana
Brésil
Burundi
Co.:meroun
Canada
République centrafricaine
Chine
Chypre
Danemark
Dubai
Equateur
Ethiopie
République fédérale d'Allemagne
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Saint-Siège
Islande
Inde
Iran
Irak.
Irlande
Israijl
Italie
c8te d'Ivoire
Japon
Kenya
République khmère
Kowert
Liban
Libéria
Libye
Liechtenstein
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Malaisie
Malte
Maurice
Monaco
Maroc
Contributions
tote.les
6 943
12 000
194 425
30 000
2 992
200 000
1 000
2 000
1 000
360
386 473
1 442
7 500
480
859 817
2 070
1 000
3 000
409 836
65 000
389 842
1216
240
4 615
14 000
2500
5 743
10 000
8 000
9 722
10 000
7 500
20 000
2 700
30 000
1 000
1000
3 000
2 000
5 000
5000
3 472
4000
834
360
1000
l 000
1000
180
10 000
- 62 -
Ventilation du total des con
Compte
Programri'le
Fo
d'éducation
du HCR
6 943
12 000
194 425
30 000
2 992
200 000
1 000
2 000
1000
360
386 473
1 442'
7500
480
253 333
2 070
1 000
3 000
409 836
65 000
389 842
1 216
240
4 615
14 000
2 500
5 743
10 000
8000
9722
10 000
7 500
20 000
2 700
30 000
1 000
1 000
3 000
2 000
5 000
5 000
3 472
4'000
834
360
1000
1 000
l 000
180
10 000
213 333
gouvernementales
.
Népal
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Nigé ria
Noryège
Paki stan
Panama
République :Qopulaire du Congo
Pérou
Phili ppin es
Portu gal
République du Viet-Nam
Arabie saou dite
Sénégal
Sierr a Leone
yémen du Sud
Ordre souv erain de Malte
Soudan
Suède
Suiss e
Togo
Trini té-et -Tob ago
Tuni sie
Turquie
Ouganda
République arabe unie
République-Unie de Tanzanie
Royaume-Uni
Etats -Uni s d'Amérique
Yougoslavie
Z8.mbie
Tota l part iel
Cont ribut ions mult ilaté rales
Autres cont ribut ions de
sourc es non gouvernementales
Autres rece ttes - Divers
Tota l géné ral
total es
du HCR
2 272
180 556
22 400
5 600
367 088
2 500
500
2 272
180 278
22 400
5 600
273 415
2 500
500
1 000
1 000 !I
1 250
4 000
1 000
8 000
3 597
2 308
480
2 000
1000
1 000 !I
1 250
4 000
1000
8000
3 591
2 308
480
2 000
3 159
955 000
185 185
1 439
1500
2 500
3 000
5 000
6 900
3 500
359 971
1 000 000
10 000
2 800
5 887 767
107 500
525 200
16 426
6 536 893
d'édu catio n
62 333
3 159
400 000
185 185
399 117
15
674 788
-
58
10
162 174
9
1 439
1 500
2 500
3 000
5 000
6 900
3 500
359 971
1 000 000
10 000
2 800
4 632 332
5500
263 15#
16 426
4 917 413
836 962
!/ Cont ribut ion c:onditionne11e.
1
b/ Repr ésent ant des cont ribut ions de 222 347 dolla rs au programme
de 1970 et de
48 80S dolla rs aux programmes d'ann ées antér .ieur es.
li
1
- 63 -
sp
782
Contributions Contributions promises sous
versées
annoncées
réserve
Pays
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Botswana
Burundi
Canada.
Chine
Colombie
Chypre
Dahomey
De.nema.rk
République démocratique du Congo
République Dominicaine
Dubai
République fédérale d'Allemagne
Finlande
France
GabOfl
Grèce
saint-Siège
Islande
Inde
Iran
Irlande
Israi:!l
Italie
CSte d' Iv~re
Japon
. Libéria
Liechtenstein
.Luxembourg
Madagascar
Malawi
Malaisie
20 000
196 000
15 006
200 000
1 000
1 143
14 994
392 156
10 000
2000
600
500
306 667
3 000
1 000
3 000
464 480
75 000
450 000
1 216
14 000
2 500
5 750
1; 333
10 000
8 000
15 000
7 500
20 000
3 237
30 000
5 000
4 630
4000
899
360
1 500
- 64 -
__
i.·.l'Ui.ftl.J~it.jj1ii!ï!T~~T"'~~li""~PI"":;"''''·'':··-:·'·'·
.._---_.
----~~-----.~---_._
._._~---~--_._-~-~,._-~.-
'.:.'""""'!'.'::'''''!''K''''''''''~''' .•,.,..•..".,•..•,
, .
Maurice
Monaco
Maroc
Pays-Bas
Nigé ria
Norvège
Paki stan
,
1000
180
10 000
,
i
Tota l
194 444
1
344 393
3
5 600
2 500
500
Panama
pérou
Arabie Saou dite
Sénégal
Sierr a Leone
Suède
Suj.sse
Togo
Trini té-et -Tob ago
Tuni sie
Turquie
Ouganda
République arabe unie
Royaume-Uni
Uruguay
Yougoslavie
zambie
réser ve
1 000
8 000
208 333
3 597
9 600
600 000
23 148
2 629
l 500
6
2
2 500
5 000
5 000
6 900
359 grl
523
10 000
3 300
254 037
- 65 -
l 668 861
3
1
2 190 185
4 11
HOW TO OBTAIN UNITED NATIONS PUBLICATIONS
United Nations publications. may be obtained from bookstores and distributorst"rougho
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Vell'tas, Nueva York.o Ginebra.
Utho in V.N.
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1627
Priee: $U.Se 1e50
(or equ1va1ent in other eurrenc1es)
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