Citation
RAPPORT
DU
HAUT UOMMISSAIRE DES NATIONS UNIES
POUR LES RÉt'UGIÉS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DOCUMENTS OFFICIELS: VINGT-DEUXIÈME SESSION
SUPPLéMENT N° 11 (A/6711)
NATIONS UNIES
1
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RAPPORT
DU
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HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES
POUR LES RÉFUGIÉS
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DOCUMENTS OFFICIELS: VINGT-DEUXIÈME SESSION
SUPPLÉMENT N°' l (AI 6711)
NATIONS UNIES
New York, 1967
1
1
NOTE
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de
lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte
signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
Le rapport sur la dix-huitième session du Comité exécutif sera publié par la
suite en tant qu'additif au présent rapport sous la cote A/6711/Add.l (Documents
officiels de l'Assemblée générale, vingt-de~t:rième session, Supplément N° 11 A).
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes Pages
iv
ABRÉVIATIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . .... . ..
Chapitres
I. -
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES RÉFUGI'ÉS
A. - Observations générales
.
B. - Coopération avec les gouvernements et les autorités locales
.
C. - Coopération avec les institutions des Nations Unies et d'autres
organisations intergouvernementales
.
D. - Re!ations avec les institutions bénévoles et les autres organisabons non gouvernementales travaillant pour les réfugiés .....
II. -
PROTECTION INTERNATIONALE
A. - Observations générales
.
B. - Instruments juridiques intergouvernementaux
,
.
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
.
Retrait des réserves
,
"
.
Protocole relatif au statut des réfugiés
.
Arrangement concernant les marins réfugiés
.
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les
réfugiés
.
Autres instruments juridiques intéressant les réfugiés .. , . ' ..
c. - Question de l'asile
,
,
.
11esures intergouvernementales,
.
11esures non gouvernementales
.
11esures prises dans divers pays
.
D. - Reconnaissance du statut de réfugié
.
E. - Législations nationales au bénéfice des réfugiés
'
.
F. - :<\-~é~ioratio~ 1es droits des réfugiés dans le cadre d'instruments
.
Jundtques reglOnaux .,................. .
Organisation de l'unité africaine (OUA): projet de convention relative au statut des réfugiés en Afrique
.
Comité juridique consultatif afro-asiatique
.
Commission internationale de l'état civil,
.
Organisation des Etats américains
,
.
Conseil de l'Europe
,
, .. ,
G. - Indemnisation effectuée par la République fédérale d'Allemagne
.
Fonds d'indemnisation supplémentaire du RCR .. ,
III. -
ASSISTANCE MATÉRIELLE AUX RÉFUGIÉS
A. - Observations générales .. ,
' ,
,
B. - Aide aux réfugiés africains, '
'
Burundi ., .. ,
"
République centrafricaine
,
'
République démocratique du Congo
,
Sénégal
,
Tanzanie
.
Ouganda
,
',
, '
Zambie ".............
'
Autres pays africains
.. ........
.
iii
' . , ..
,.
.
.
"
.
.
.
.
,
,
,
.
1-7
TABLE; DES MATIÈRES. (suite)
Paragraphes Pages
Chapitres
C. - Assistance aux réfugiés européens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Assistance au titre des grands programmes d'assistance. . . . ..
Assistance au titre du programme ordinaire du Haut Commissariat
.
D. - Assistance à d'autres groupes
,
.
Réfugiés chinois
,
,
.
Cubains
',
,
.
Réfugiés tibétains
.
Réfugiés khmers
.
Réfugiés de Zanzibar
.
IV. -
V. -
171-183
171-175
17
17
176-183
184-206
184-190
191-197
198-204
205
206
17
18
18
18
19
19
20
Financement des programmes antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 207-208
Financement du programme du HCR pour 1966. . . . . . . . . . . . . . . . 209
Financement des opérations n'entrant pas dans le programme de
1966
'
. 210-211
Financement du programme de 1967
. 212-214
215
Utilisation du Fonds extraordinaire
.
216
Campagne de 1966 en faveur des réfugiés. ' . ,
' .
20
20
20
20
20
21
217-226
22
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
INFORMATION ET SOUTIEN APPORTÉ AU PROGRAMME
.
:1
1
ANNEXES
1. - Variations de l'effectif des réfugiés assistés au titre des grands programmes
d'assistance en 1966
II. - Analyse globale de l'effectif des réfugiés assistés en 1966 ou bénéficiant d'une
assistance au 31 décembre 1966, au titre des programmes ordinaires du ReR
et de projets financés sur le Fonds extraordinaire, par pays ou région et par
type de solution
,
III. - Analyse d'ensemble des fonds engagés au titre des projets entrepris dans le
cadre du programme ordinaire du RCR pour 1966 et des projets financés sur
le Fonds extraordinaire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
IV. - Assistance financée en 1966 sur le fonds de dépôts spéciaux destinés aux
opérations hors programme
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
V. - Allocations prévues dans le cadre du programme de 1967.......... . . . . ..
VI. - Etat des contributions au programme du RCR pour 1966, à la date du 31
mars 1967, et contributions versées en 1966 aux fins de l'assistance hors programme
VII. - Contributions gouvernementales au programme du HCR pour 1967 à la date
du 31 mars 1967
,......... . . . . ..
VIII. - Liste des organisations non gouvernementales et des institutions de protection sociale qui participent ou contribuent aux programmes du RCR......
23
23
25
27
27
28
29
30"
Appendice
Rapport sur la dix-septième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire (Genève, 22-30 mai 1967)
, 31
SIGLES
FAO
BCR
OUA
OCDE
OEA
OIT
PNUD
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Organisation de l'unité africaine
Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation des Etats américains
Organisation internationale du Travail
Programme des Nations Unies pour le développement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture
iv
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l
INTRODUCTION
, ~" Le présent ~apport ~u Haut Commissaire des Nations Unies pour les
refugles couvre la penode qUI va du 1er avril 1966 au 31 mars 1967. Toutefois
on ne dispose de certaines données statistiques et financières que pour l'année 1966:
2. Malgré certaines arrivées de nouveaux réfugiés notamment en Afrique
le I-~aut Commiss~riél;t a P!1' 9râce, à une coopération suivie avec les gouvemement~
et d autres orgamsatlOns mteressees et en renforçant ses bureaux extérieurs dans
les régions où s'installent de nouveaux réfugiés, réaliser de nouveaux progrès dans
l'intégration sur place des réfugiés. Il apparaît ainsi qu'on passe progressivement
de la I.?hase des secours d'urgence à celle de l'installation, puis à celle de la consolidation. L'action concertée avec d'autres institutions des Nations Unies commence à porter. des. fruits; l~ cOl;cours de ces institutions a été des plus utiles et
le Haut CommissaIre souhaIte VIvement que cette coopération se développe car
elle est, dans le monde d'aujourd'hui, un élément essentiel de l'œuvre d'assistance
internationale aux réfugiés.
3. Conformément aux dispositions du statut du Haut Commissariat, le Haut
Commissaire s'attache à faire en sorte que les réfugiés puissent opter entre le
rapatriement librement consenti, la réinstallation par voie de migration dans un
autre pays ou l'intégration sur place. Le rapatriement librement consenti est
reconnu par les gouvernements des pays d'asile en Afrique comme constituant une
solution aux problèmes des réfugiés et, pendant l'année écoulée, cette solution a été
choisie par un bon nombre de réfugiés dans certaines parties de l'Afrique. Toutefois, l'intégration locale a continué à être la solution principale pour les réfugiés
dont s'occupe le Haut Commissaire. La réinstallation par voie de migration joue
un rôle important dans plusieurs pays européens.
4. Dans le domaine de la protection juridique, il y a lieu aussi d'être satisfait:
le Protocole relatif au statut des réfugiés a été transmis par le Secrétaire général
aux Etats pour qu'ils y adhèrent et, d'après les renseignements déjà reçus, plusieurs
Etats ont l'intention de le faire. Le Protocole entrera en vigueur immédiatement.
S. Le financement des programmes du Haut COImnissariat continue à se
heurter à de graves difficultés. Le Haut Commissaire espère que, comme suite à
la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1966, les Etats
Membres des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées jugeront possible d'accroître leur participation financière aux activités du HCR et répondront
favorablement à l'appel qu'il leur a adressé en mai 1967.
6. Les résultats encourageants de la campagne d'appel de fonds organisée
en 1966 par des institutions bénévoles dans les pays européens et dans quelques
pays d'outre-mer, principalement au bénéfice des réfugiés en Afrique et en Asie,
montrent que des millions de personnes ont conscience du sort malheureux des
réfugiés. Le Haut Commissaire espère que les gouvernements feront un effort
analogue, de façon que l'?bjectif d? progra~me"ordin~ire, ~ont la ra,ison d'être
est de répondre aux bes01l1s essentiels des refug1es, sOIt attemt cOl11pletement au
moyen de contributions gouvernementales.
7.
Le rôle du Haut Commissariat en tant que promoteur de COI:'C~urS béné-
voles s'est encore développé en raison du caractere purement, l;umamtalre de ?es
activités. Le Haut Commissaire espère, grâce aux eHets c~n:bm~s de, la protection
i.nternatiol1ale et de l'assistance matérielle et avec la partlClpatl~n d autres ,m~~
bres de la communauté internationale, que de nouveaux progres seron~ realtses
vers son objectif principal: trouver des solutions permanentes aux problemes des
réfugiés.
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CHAPITRE PREMIER
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS
main sur la situation des réfugiés dans les pays d'asile
et de résidence, et présenter aux membres du Comité
exécutif des éléments d'information directe qui les ont
aidés à prendre leurs décisions.
12. Les représentants du Haut Commissaire et des
délégations du HCR continuent à entretenir des contacts
étroits avec les gouvernements et les autorités locales.
On n'épargne aucun effort pour renforcer la représentation du Haut Commissariat dans les régions où le
problème a pris de l'ampleur, c'est-à-dire, en particulier,
en Afrique. Depuis son dernier rapport à l'Assemblée
générale, le Haut Commissaire a ouvert des délégcttions
dans la République centrafricaine et en Zambie, et son
représentant au Sénégal a été accrédité auprès du
Gouvernement de la Gambie.
13. Le développement des activités en Afrique a
aussi obligé le Haut Commissaire à créer Ull Bureau
régional de liaison, qui a été ouvert à Addis-Abéba.
A. -. Obsel'vations générales
8. Depuis de nombreuses années, l'œuvre d'assistance
aux réfugiés dépend, dans une large mesure, d'une
coopération étroite entre les gouvernements, les
organisations internationales et les organisations non
gouvernementales et, aussi, du concours et de la bonne
volonté des personnes qui s'intéressent aux activités
humanitaires d'assistance. Grâce à ces efforts concertés,
il s'est créé un véritable esprit de solidarité internationale, qui a permis de faire face, en un temps record,
aux problèmes de réfugiés qui avaient un caractère
d'urgence. Pendant la période considérée, l'intérêt porté
à la cause des réfugiés par les gouvernements, par les
organisations internationales et par le public dans les
pays eux-mêmes, a de nouveau permis de secourir un
grand nombre de réfugiés. Mais il reste de nombreux
problèmes à résoudre et le Haut Conmlissaire espère
que les réels progrès réalisés dans le domaine de la
coopération internationale continueront à s'accuser et,
en particulier, qu'un nombre croissant de gouvernements
prendront leur part de la lourde tâche dont se charge
la communauté internationale, lorsqu'elle vient en aide
aux réfugiés.
B. -
C. -
Coopération avec les institutions des Nations
Unies et d'autres organisations intergouvernementales
14. Pendant la période considérée, la coopération
avec d'autres institutions des Nations Unies a fait un
grand pas en avant. Ses résultats ont été particulièrement
notables dans la mise en œuvre du programme du HCR
destiné à l'installation rurale des réfugiés en Afrique
et dans le domaine de l'aide à l'éducation des réfugiés.
15. La nécessité d'une action concertée du RCR et
d'autres institutions des Nations Unies pour aider les
réfugiés à s'installer dans des communautés rurales des
pays en voie de développement était reconnue depuis
quelque temps déjà. A sa seizième session, tenue en
octobre 1966, le Comité exécutif du programme du Haut
Commissaire a accordé une attention particulière à
cette question et a adopté une décision dans laquelle il
a, notamment, exprimé le désir que les projets du
Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) contiennent, dans la meSure du possible, des
dispositions intéressant l'installation des réfugiés, a
invité les membres des institutions spécialisées des
Nations Unies à prendre bonne note des besoins
particuliers d'assistance aux réfugiés se trouvant dans
les pays en. voie de développement et a invité les
gouvernements qui contribuent aux progranmles d'aide
au développement à tenir compte des besoins des
réfugiés. A la même session, le Comité exécutif a
également décidé que le Haut Commissaire créerait un
Compte d'éducation des réfugiés qui lui permettrait de
recevoir des contributions bénévoles pour l'aide à
l'éducation des réfugiés. Une coopération plus étroite
s'est instituée avec l'UNESCO dans ce domaine et un
mémorandum d'entente entre le HCR et l'UNESCO
sur la mise en œuvre de mesures pratiques a déjà fait
l'objet d'un accord de principe.
Coopération avec les gouvernements et les
autorités locales
9. La période considérée a de nouveau été marquée
par un développement des contacts entre le Haut
Commissaire et les gouvernements et les autorités
locales des pays oit les réfugiés résident. Comme il l'a
déjà indiqué, le Haut Commissaire attache la plus
grande importance au concours que les gouvernements
sont capables et désireux d'apporter à l'œuvre d'assistance aux réfugiés. En effet, le statut juridique des
réfugiés et leur bien-être matériel dépendent beaucoup
de l'intérêt que les gouvernements et les autorités locales
portent à leur avenir.
10. L'intérêt de nombreux gouvernements s'est
manifesté de façon concrète à l'occasion de la célébration
de la Journée des Nations Unies de 1966 qui, on s'en
souviendra, a été dédiée à la cause des Nations Unies
par l'Assemblée générale, dans sa résolution 2038
(XX). Des chefs d'Etat, des membres des gouvernements et des hauts fonctionnaires ont participé aux
manifestations organisées dans presque tous les Etats
Membres des Nations Unies; beaucoup ont souligné,
à cette occasion, un ou plusieurs aspects du problème
des réfugiés, en attirant l'attention du public sur leur
sort malhettreux, sur ce que fait le HCR en leur faveur
et sur la nécessité d'appuyer cette activité.
11. Pendant la période considérée, le Haut Commissaire s'est de nouveau rendu en mission auprès des
gouvernements de plus de vingt pays, pour discuter
des problèmes de réfugiés avec les autorités intéressées.
Il a pu ainsi obtenir des renseignements de première
3
16. L'Assemblée générale a reconnu elle-même
l'importance de la coopération entre organisations pour
les activités du HCR lorsqu'elle a prié le Haut Commissaire, dans sa résolution 2197 (XXI), de continuer
à promouvoir des solutions aux problèmes des réfugiés.
17. Depuis lors, le Haut Commissaire et le Directeur
du PNUD ont reconnu, au cours d'un échange de vues,
que les projets d'installation de réfugiés en Afrique
étaient étroitement liés, à de nombreux égards, à l'aide
multilatérale du PNUD dans le domaine du développement, et il a été convenu que le PNUD appuierait le
lICR, dans tous les cas où il le pourrait, pour les
projets intéressant également les réfugiés et la population locale et dont la mise en œuvre est demandée
par le gouvernement du pays intéressé. Le Haut
Commissariat a été représenté à la quatrième session
du Conseil d'administration du Programme des Nations
Unies pour le développement, qui s'est tenue à Genève
du 5 au 27 juin 1967.
18. Des dispositions en vue d'une coordination étroite
entre le RCR, d'une part, et les représentants du
PNUD et d'autres institutions des Nations Unies,
d'autre pa.rt, ont été mises au point de façon plus
détaillée et sont entrées en vigueur. Comme on l'a
expliqué plus longuement à la section B du chapitre III,
relative à l'aide aux réfugiés africains, un projet complet
de consolidation de l'installation des réfugiés rwandais
va être mis en œUvre au Burundi, grâce aux efforts
conjugués du Gouvernement du Burundi, du RCR, du
PNUD, de l'OIT, de la FAO et du PAM. Le BCR
et les représentants d'autres institutions des Nations
Unies élaborent aussi des plans en commun à propos
de l'installation d'un assez grand nombre de réfugiés
dans la République centrafricaine. La coopération entre
le BCR et le P AM se poursuit, notamment, au bénéfice
de réfugiés récemment arrivés, pour lesquels le Programme a fourni des produits alimentaires d'une valeur
de plus d'un million et demi de dollars.
19. D'une façon plus générale, le Haut Commissaire
a pu exposer les problèmes du Haut Commissariat
devant les organes directeurs de plusieurs institutions
spécialisées dont l'activité est étroitement liée à la
sienne. Le Haut Commissariat a aussi été représenté,
récemment, à une session de la Commission économique
pour l'Afrique, dont la coopération sera très utile,
notamment pour ce qui concerne l'installation de
réfugiés en Afrique.
HCR soit invité à assister aux réunions du Bureau
consultatif interorganisations (BIC) du Programme des
Nations Unies pour le développement (voir Appendice
II. par. 138).
22. Le Haut Commissariat a continué à coopérer
étroitement avec d'autres organisations intergouvernementales qui, en raison de leur situation géographique
ou des questions dont elles s'occupent particulièrement,
sont en mesure d'appuyer ses activités.
23. Comme on l'a expliqué plus longuement au
chapitre II ci-après, le Haut Commissariat a maintenu
des contacts étroits avec l'Organisation de l'unité
africaine (OUA) et certains de ses comités, notamment
sur le statut juridique des réfugiés en Afrique. Des
consultations ont eu lieu, en particulier sur la forme
que pourrait revêtir le projet de convention relatif au
statut des réfugiés en Afrique établi par le Comité
d'experts juridiques de la Commission spéciale de
l'OUA sur le problème des réfugiés en Afrique. A la
réunion qu'elle a tenue en novembre 1966, l'OUA a
adopté une résolution dans laquelle elle exprimait le
vœu que cette convention devienne le complément
régional de la Convention des Nations Unies de 1951.
De même, des contacts ont été maintenus avec le
Comité juridique afro-asiatique qui s'occupe, entre
autres choses, des droits des réfugiés. Le BCR a
également poursuivi sa coopération avec l'Organisation
des Etats américains (OEA), notamment à propos de
certains problèmes relatifs aux droits de l'homme.
24. En Europe, le Haut Commissariat a entretenu
des relations étroites avec le Conseil de l'Europe. A la
suite d'une allocution prononcée par le Haut Commissaire devant l'Assemblée consultative du Conseil de
l'Europe, à sa session d'octobre 1966, l'Assemblée a
adopté une résolution dans laquelle elle s'engag-eait à
continuer à appuyer les activités du BeR en faveur
des réfugiés européens et des nouveaux groupes de
réfugiés.' L'Assemblée a continué à marquer l'intérêt
qu'elle portait à l'intégration définitive des réfugiés
européens dans les pays membres du Conseil de
l'Europe. Le Raut Commissariat a collaboré, selon la
pratique établie, avec l'Organisation de coopération et
de développement économique (OCDE), la Commission
de la Communauté économique européenne et la Commission internationale de l'état civil, organisations qui
sont à même de contribuer à améliorer la situation des
réfugiés.
20. Le Haut Commissariat a continué à participer
aux travaux du Comité administratif de coordination
et de son Comité préparatoire, ainsi qu'à d'autres
réunions interorganisations qui intéressent les activités
du RCR. Il a pris une part active à la préparation du
rapport du Secrétaire général sur l'utilisation des
ressources humaines, qui replace le problème des
réfugiés dans une perspective plus large en montrant
que les réfugiés doivent être considérés non seulement
comme des personnes qu'il faut aider par souci humanitaire et par charité, mais aussi comme un élément
positif du développement économique et social. Le Haut
Commissaire espère que cette recommandation suscitera
une réaction favorable de la. part des gouvernements
des pays membres.
D. -
Relations avec les institutions bénévoles et
les autres organisations non gouvernemen.
tales travaillant pour les réfugiés
25. Le rôle des institutions bénévoles et des autres
organisations non gouvernementales travaillant pour
les réfugiés, qui a toujours eu une grande importance,
en prend encore plus à mesure que la responsabilité de
l'aide aux réfugiés européens incombe davantage à ces
institutions et aux gouvernements. En même temps, un
nombre croissant d'institutions bénévoles s'intéressent à
l'Afrique et à l'Asie et orientent de plus en plus leurs
efforts dans le sens de l'aide aux réfugiés sur ces
continents.
26. Parmi ces institutions, il en est plusieurs qui, en
tant que partenaires d'exécution du BCR, s'acquittent
de très lourdes tâches. D'autres apportent une contribution financière à ses programmes et, grâce à des
donations en espèces ou en nature, aident souvent le
Haut Commissariat à faire face à des situations urgentes
21. Le Haut Commissaire souhaite appeler l'attenti.on du Conseil économique et social et de l'Assemblée
géllérale, quelle que soit la suite qu'ils voudront lui
donner, sur la recommandation du Comité exécutif du
programme du Haut Commissaire tendant à ce que le
4
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1
1
1
..
ces institutions et sont informés, grâce à elles, du sort
malheureux des réfugiés.
28. Le rôle de ces institutions est apparu de façon
particulièrement évidente lors de la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés. On se souviendra
que Son Altesse royale le prince Bernhard des Pays-Bas
a accepté la présidence du Groupe de travail des institutions bénévoles qui l'organisaient. Ces institutions ont
suscité, en faveur de cette campagne, l'intérêt et la bonne
volonté de nombreuses autres organisations et de leurs
mandants. Cette campagne, sur laquelle on reviendra
plus longuement dans le chapitre IV ci-après, est un
exemple frappant du rôle que les institutions bénévoles
peuvent jouer dans les activités d'assistance internationale, notamment dans le domaine humanitaire.
29. Enfil1, il faut rappeler ici le rôle de plus en plus
important du Conseil international des agences bénévoles, qui groupe des institutions travaillant pour les
réfugiés et s'occupant de migrations et d'activités de
développement, coordonne leurs travaux et constitue un
chaînon des plus utiles entre elles et la collectivité
internationale.
et imprévues et atténuent les souffrances humaines grâce
il leur intervention rapide. Un aspect de l'activité des
institutions bénévoles qui mérite d'être souligné est
qu'elles assurent de façon régulière des services d'orientation aux réfugiés. Les avis et l'aide des conseillers de
ces institutions, du fait qu'ils font profiter les réfugiés
de toutes les prestations sociales auxquelles ils ont droit,
permettent souvent aux intéressés de s'établir sans qu'il
soit besoin de recourir à d'autres formes d'assistance.
27. Les agents de ces institutions bénévoles, ainsi
que les missionnaires qui partagent souvent la vie
quotidienne des réfugiés dans des régions éloignées
méritent une mention particulière. Grâce à des contacts
de ce genre, les institutions sont particulièrement bien
placées pour évaluer les besoins des réfugiés. Leurs
rapports sont donc du plus haut intérêt pour le Haut
Commissariat, car ils l'aident à évaluer les résultats
acquis et les besoins auxquels il faut pourvoir. D'autre
part, les institutions constituent souvent le lien entre la
communauté internationale et leurs mandants, c'est-àdire les hommes et les femmes qui appuient l'activité de
CHAPITRE II
PROTECTION INTERNATIONALE
A. -
encouragera les pays à adhérer au Protocole, Il vient
d'apprendre avec plaisir que plusieurs Etats ont exprimé
leur intention de le faire et a le ferme espoir que de
nombreux Etats deviendront parties à cet instrument
juridique important.
34. A mesure que le nombre des réfugiés en Afrique
augmentait, le HCR a dû concentrer davantage ses
efforts sur les problèmes de protection qui les concernaient. Un trait distinctif de la période considérée a
été le nombre croissant de cas individuels de réfugiés
africains qui posaient des problèmes de protection internationale, notamment en matière d'asile, de résidence,
de permis de travail et de délivrance de documents de
voyage. Chaque fois qu'on le lui demande, le BCR
s'efforce de conseiller les pays sur les mesures propres
à faire face aux problèmes juridiques créés par la
présence de réfugiés sur leur territoire. Toutes les fois
que des difficultés ont surgi pour des réfugiés, le RCR,
par l'intermédiaire de ses représentants ou d'ull fonctionnaire envoyé en mission, en a discuté avec les
autorités intéressées en vue de les résoudre.
35. Les gouvernements des pays d'Afrique s'intéressent de plus en plus à la situation juridique des
réfugiés sur ce continent. Ils ont discuté des problèmes
de réfugiés à des réunions importantes. Les décisions
adoptées à ces réunions soulignent l'intérêt qui s'attache
à parer au risque que les problèmes de réfugiés deviennent lIne cause de friction entre les gouvernements
intéressés. Les principes du rapatriemetJ librement
consenti et du non-refoulement ont également été
reconnus. dans ces décisions.
36. Le RCR a continué à bénéficier de l'appui de
l'Organisation de l'unité africaine dans les efforts qu'il
déploie pour la protection des réfugiés. Il a poursuivi
sa coopération avec d'autres organisations régionales en
vue de l'adoption de mesures propres à améliorer le
statut des réfugiés et de l'établissement d'instruments
Ob8ervations générales
30. L'Assemblée générale, dans sa résolution 2197
(XXI), relative au rapport du Haut Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés, a prié le Haut Commissaire "de continuer d'assurer la protection internationale des réfugiés dont il est habilité à s'occuper,
dans le cadre de ses compétences, et de promouvoir des
solutions permanentes à leurs problèmes". Le Haut
Commissaire a poursuivi sa mission essentielle de
protection internationale, dont le champ s'est encore
élargi pendant la période considérée, du fait qu'il a été
appelé à se charger de nouvelles tâches, en particulier
dans certaines parties de l'Afrique.
31. Le présent rapport peut seulement mettre en
relief les principales activités et l'évolution générale
dans ce domaine compliqué de la protection internationale, tâche continue, de caractère à la fois juridique
et humanitaire, qui offre des aspects aussi variés et
complexes que le sont les problèmes mêmes de réfugiés.
32. Pendant la période considérée, l'événement
majeur dans le domaine de la protection internationale
a été l'adoption, par l'Assemblée générale, de la résolution 2198 (XXI), sur le Protocole relatif au statut
des réfugiés. Conformément à cette résolution, le texte
du Protocole a été communiqué aux Etats par le
Secrétaire général pour les mettre en mesure d'y
accéder. Le Protocole étend la portée ratione personae
de la Convention de 1951 en supprimant la date limite
du 1er janvier 1951 contenue dans la définition du
terme "réfugié" donnée au paragraphe 2 de l'article 1.A
de la Convention. Il donne à la Convention un caractère
plus universel et, notamment, la rend applicable à de
nouveaux groupes de réfugiés. Enfin, il aligne la portée
ratione personae de la Convention sur celle du statut du
Haut Commissariat.
33. Conformément à ce statut, le Haut Commissaire
5
en leur faveur. Il faut citer à cet égard le soutien que
le Conseil de l'Europe a continué à lui apporter et
l'adoption, par le Comité juridique consultatif afroasiatique, de certains principes sur les droits et le
traitement des réfugiés.
37. D'une manière générale, on reconnaît de plus en
plus la situation particulière des réfugiés et ce que
signifie pour eux le droit d'asile. Cette prise de conscience s'est reflétée, pendant la période considérée, par
de nouvelles adhésions aux instruments internationaux
intéressant particulièrement les réfugiés, par la préparation d'instruments internationaux visant à leur protection et, sur le plan de la législation interne, par
l'entrée en vigueur de lois contenant des dispositions
spéciales en faveur des réfugiés dans plusieurs pays et
par l'introduction de projets de lois en ce sens dans
d'autres.
38. Le maintien de l'assistance juridique du RCR
dans le cadre de son programme annuel, qui a permis
de financer l'octroi de conseils et d'une aide d'ordre
juridique aux réfugiés de moyens limités, constitue un
complément important aux activités de protection du
RCR. Tout en aidant certains réfugiés à résoudre leurs
problèmes juridiques, ces activités facilitent leur intégration ou leur réinstallation et les aident ainsi, individuellement, à trouver des solutions permanentes.
39. Dans le domaine de l'indemnisation des réfugiés,
la conclusion d'un nouvel accord entre le HCR et le
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a
été un événement très important. Cet accord comble une
lacune existant dans les arrangements destinés à indemniser les réfugiés victimes de persécutions du régime
national-socialiste, en permettant au Haut Commissaire
de prendre des mesures d'assistance en faveur des
personnes qui ont été persécutées en raison de leur
nationalité et n'ont pu jusqu'ici être admises au bénéfice
de la législation et des accords existant dans ce domaine.
B. -
à son territoire avunt son indépendance. Ces deux Etats
ont accepté la variante "événements survenus aVa11t le
1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs", de l'article 1 B
de la Convention.
42. En décembre 1966, le Gouvernement de la Côte
d'Ivoire a fait une décla: ation par laquelle il élargissait
ses ooligations au titre de la Convention, en adoptant
la variante "événements survenus avant le 1er janvier
1951 en Europe ou ailleurs".
43. Plusieurs autres Etats envisagent d'adhérer à la
Convention. Le Gouvernement du Canada a même
indiqué, dans le Livre blanc sur l'immigration qu'il a
publié à l'automne de 1966, son intention d'adhérer à
la Convention, en ajoutant qu'il y aurait peut-être lieu
de créer une commission d'éligibilité des réfugiés, qui
travaillerait en contact étroit avec le ReR.
RETRAIT DES RÉSERVES
44. En novembre 1966, le Gouvernement de la Suède
a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait sa
réserve au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention
concernant la sécurité sociale, et a modifié, dans un
sens favorable aux réfugiés, ses réserves au paragraphe
1 b) du même article. Il a, en même temps, retiré des
réserves analogues qu'il avait faites sur la Convention
relative au statut des apatrides.
PROTOCOLE RELATIF AU STATUT DES RÉFUGIÉS
45. Le 31 janvier 1967, le Président de l'Assemblée
générale et le Secrétaire général ont signé l'exemplaire
authentique du Protocole relatif aU statut des réfugiés
et destiné à étendre la portée ratione personae de la
Convention de 1951. Le 10 mars, le Secrétaire général
a communiqué aux gouvernements le texte de ce
protocole.
46. Le projet de protocole, qui s'inspirait d'un texte
préparé par le Colloque sur les aspects juridiques des
problèmes relatifs aux réfugiés dont il a été question
dans le rapport de l'an dernier et tenait compte des
observations des gouvernements, a été présenté à la
seizième session du Comité exécutif du Programme
du Haut Commissaire, tenue en octobre-novembre 1966.
Le Comité exécutif a prié le Haut Commissariat de
soumettre ce texte modifié à la lumière des débats du
Comité, à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du
Conseil économique et social, comme additif au rapport
annuel du Haut Commissaire à l'Assemblée. Le Conseil
a pris note avec approbation de cet additif et l'a transmis
à l'Assemblée générale.
47. Dans sa résolution 2198 (XXI) du 16 décembre
1966, l'Assemblée générale a pris acte du Protocole et
a prié le Secrétaire général d'en communiquer le texte
aux Etats parties de la Convention, aux Membres de
l'Organisation des Nations Unies et aux membres
d'institutions spécialisées, en vue de les mettre en
mesure d'y adhérer. L'adhésion de six Etats est
nécessaire pour l'entrée en vigueur du Protocole.
Instruments juridiques intergouvernementaux
40. L'un des fondements de la protection internationale des réfugiés est constitué par les instruments
internationaux conclus à leur intention, et dont le plus
important est la Convention de 1951 relative au statut
des réfugiés, et aussi par les instruments contenant les
clauses qui visent directement les réfugiés ou sont
avantageuses pour eux. Le HCR a continué à encourager de nouvelles adhésions à ces instruments.
CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT
DES RÉFUGIÉS
41. Pendant la période considérée, le nombre de
parties à cette Convention est passé à cinquante et un 1 ;
en mai 1966, le Gouvernement du Kenya a déposé son
instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général et,
en septembre 1966, le Gouvernement de la Gambie a
fait savoir au Secrétaire général qu'il se considérait lié
par la Convention, dont l'application avait été étendue
ARRANGEMENT CONCERNANT LES MARINS RÉFUGIÉS
1 Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Burundi,
Brésil, Cameroun, Colombie, Congo (Brazzaville), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Chypre, Dahomey, Danemark, Equateur, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guinée,
Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Kenya, Libéria,
Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Niger, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République centrafricaine, République fédérale d'Allemagne, République-Unie
de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord, Saint-Siège, Sénégal, Suède, Suisse, Togo, Tunisie,
Turquie, Yougoslavie.
48. En octobre 1966, l'Italie a adhéré à cet arrangement, auquel quinze Etats 2 sont maintenant parties.
Dans le Livre blanc qn'il vient de publier, le Gouvernement du Canada a exprimé l'intention d'adhérer à cet
instrument. Le Haut Commissariat a continué, en
2 Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Suède, Suisse, Yougoslavie.
6
1
1
1
~
aux Etats Membres pour plus ample examen, et a décidé
d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa
vingt-deuxième session, en vue de l'adoption finale d'une
déclaration en la matière.
53. En décembre 1966, la question du droit d'asile
a été examinée par le Comité d'experts des droits de
l'homme du Conseil de l'Europe, auquel le Haut Commissariat était représenté par un observateur. Le rapport
de ce Comité sera examiné par le Comité des ministres
du Conseil de l'Europe en 1967.
54. A sa huitième session, le Comité juridique
consultatif afro-asiatique a élaboré plusieurs principes
relatifs au traitement des réfugiés, et notamment un
article sur le droit d'asile qui fait état des principes du
non-refoulement et de l'asile temporaire.
collaboration avec le Gouvernement des Pays-Bas, à
ménager des conseils aux marins réfugiés se trouvant
dans le port de Rotterdam. En 1966, le conseiller a eu
des entrevues avec quelque 420 marins réfugiés et leur
a indiqué comment ils pouvaient régulariser leur situation grâce à cet arrangement et les moyens d'obtenir les
documents de voyage appropriés.
ACCORD EUROPÉEN RELATIF À LA SUPPRESSION
VISAS POUR LES RÉFUGIÉS
DES
49. En décembre 1966, le Gouvernement de la Suisse
a déposé auprès du Conseil de l'Europe son instrument
d'adhésion à cet accord, devenant ainsi le onzième
Etat 3 à y adhérer. Cet accord dispose que les réfugiés
détenteurs de documents de voyage délivrés conformément à la Convention de 1951 ou à l'accord de Londres
du 15 octobre 1946 sont dispensés du visa à condition
que la durée de leur séjour soit inférieure ou égale à
trois mois et que l'objet de leur voyage ne soit pas
d'exercer une activité lucrative.
MESURES NON GOUVERNEMENTALES
55. Un représentant du HCR a assisté à une réunion
de l'International Collegium Fridtjof Nansen, qui s'est
tenue à Vienne en juin et juillet, pour traiter des problèmes qui se posent aux pays de premier asile et des
procédures d'octroi de l'asile.
56. Un représentant du HCR a aussi assisté comme
observateur pour l'Organisation des Nations Unies et
le Haut Commissariat à une conférence de l'Association
du droit international qui s'est tenue à Helsinki en août
1966 et ~t1i a notamment discuté des aspects juridiques
du probleme de l'asile.
AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTÉRESSANT LES
RÉFUGIÉS
50. L'Etat de la Trinité et Tobago a adhéré à la
Convention de 1954, relative au statut des apatrides,
portant ainsi à dix-huit le nombre des parties à cette
Convention. L'Espagne et la Belgique ont adhéré à la
Convention sur le recouvrement des aliments à
l'étranger, dont les parties sont maintenant au nombre
de vingt-neuf. L'Italie, qui était déjà partie à la Convention universelle sur le droit d'auteur, a maintenant
adhéré au Protocole na 1 de cette Convention, qui en
étend le bénéfice aux réfugiés et aux apatrides.
MESURES PRISES DANS DIVERS PAYS
57. Comme suite aux recommandations de la réunion
des ministres de la justice du Commonwealth qui s'est
tenue à Londres en avril-mai 1966, à propos de l'amendement à la loi sur les délinquants fugitifs (F2tgitive
Offenders Act, 1881), le Parlement australien a voté
l'Extradition (Col1vmonwealth Cou1~tries) Act 1966.
Cette loi interdit l'extradition, notamment dans les pays
du Commonwealth, dans les cas, en particulier, où
l'intéressé pourrait subir un préjudicè à son procès, ou
être frappé d'une peine, détenu ou somnis à des restrictions affectant Sa liberté personnelle, pour des raisons
de race, de religion, de nationalité ou d'opi,nions politiques. Un projet de loi sur les délinquants fugitifs,
contenant des dispositions analogues, a été introduit au
Parlement du Royaume-Uni. L'Ext,-adition (Foreign
States) Act, adopté en Australie en même temps que
l'E%tradition (Commonwealth COttntr-ies) Act, contient des dispositions analogues sur l'extradition dans les
Etats extérieurs au Commonwealth.
58. Le Haut Commissariat a présenté un mémoire et
a été entendu par le Comité du Royaume-Uni sur les
droits d'appel et autres recours dont peuvent se prévaloir les étrangers ou ressortissants de pays du
Commonwealth qui se voient refuser l'admission dans un
pays, ou sont menacés d'en être expulsés. Il a fourni les
renseignements détaillés sur l'application du principe
de non-refoulement et sur les procédures adoptées dans
divers pays pour déterminer le statut de réfugiés au sens
de la Convention de 1951.
59. Il convient aussi de faire mention des renseignements reçus à propos d'un accord conclu entre les
autorités portugaises de Macao et les autorités de la
province chinoise de Kwantung sur le refoulement de
personnes venant de Chine et cherchant à entrer à
Macao. Le Haut Commissaire a pris contact au sujet de
ce problème avec les autorités portugaises et a attiré
leur attention sur les informations qu'il avait reçues sur
le principe universellement accepté du non-refoulement
c. - Question de l'asile
51. Comme il est dit dans des rapports antérieurs,
la question de l'asile est le pivot de toute l'œuvre de
protection des réfugiés. Pendant l'année considérée, des
Etats de nombreuses parties du monde ont accordé asile
à un grand nombre de nouveaux réfugiés et il est permis
d'estimer que le principe de non-refoulement est reconnu
dans le monde entier. Le Haut Commissariat a pour
mission essentielle permanente de s'employer à assurer
qu'aucun réfugié authentique ne soit refoulé vers un
pays où il craint d'être persécuté ou ne se voie refuser
l'admission lorsqu'il vient d'un tel pays. Le Haut Commissariat a continué à suivre de pres l'action internationale relative aux aspects juridiques du droit d'asile
et en donne ci-après un aperçu.
MESURES INTERGOUVERNEMENTALES
52. L'Assemblée générale est saisie, depuis sa
dix-septième session, d'un projet de déclaration sur le
droit d'asile. Ce projet avait été étudié antérieurement
par la Troisième Commission de l'Assemblée générale
et renvoyé, en 1965, à sa Sixième Commission, qui en a
discuté en novembre et décembre 1966. La Sixième
Commission a créé un groupe de travail, qui a élaboré
un projet de déclaration sur l'asile territorial, fondé sur
le projet de déclaration adopté par la Commission des
droits de l'homme et sur le préambule et l'article premier
adoptés par la Troisième Commission. Dans sa résolution 2203 (XXI) du 16 décembre 1966, l'Assemblée a
prié le Secrétaire général de transmettre le texte de ce
projet de déclaration et le rapport du groupe de travail
3 Les Etats suivants sont parties à cet accord; Belgique,
Danemark, France, Islaude, Italie, Luxembourg, Norvège,
Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Suède et Suisse.
7
des réfugiés. Le Haut Commissariat continue à suivre
de près l'évolution de la situation en cette matière.
D. -
peuvent en obtenir l'équivalence en Belgique selon des
modalités fixées par la loi sans que la condition de
réciprocité soit applicable. D'autre part, les réfugiés
ayant obtenu, à titre scientifique, un grade décerné par
une université belge peuvent, en satisfaisant à la procédure requise, obtenir ce grade à titre légal et exercer
ainsi leur profession sans posséder la nationalité belge.
68. En décembre 1966, le Président de la République
démocratique du Congo a signé un décret en abrogeant
deux autres, promulgués en 1964, qui prévoyaient
l'expulsion de diverses catégories d'étrangers, y compris
les réfugiés, et la mise sous séquestre de leurs biens.
Bien que ces décrets n'aient pas été appliqués de façon
systématique, le projet commun OIT/RCR d'intégration
et de développement zonal destiné à des réfugiés
rwandais n'a pu être intégralement mis en œuvre
qu'après leur abrogation.
69. Aux Pays-Bas, une nouvelle loi sur les étrangers
est entrée en vigueur le 1er janvier 1967. Cette loi, le
décret royal d'application du 19 septembre 1966 et
l'instruction ministérielle du 22 septembre 1966, contiennent des dispositions spéciales sur l'admission des
réfugiés, l'octroi de l'asile et la reconnaissance du statut
de réfugié.
70. Le Gouvernement britannique a accepté de
dispenser des frais de visa les réfugiés détenteurs de
documents de voyage établis par un Etat Membre du
Conseil de l'Europe et qui demandent un visa de visiteur
dans un pays membre du Conseil de l'Europe.
71. En vertu de la Public Law 89-732, votée le 2
novembre 1966, le statut des Cubains admis sans restrictions ou conditionnellement aux Etats-Unis après le
1er janvier 1959 peut être transformé en statut de résident permanent. Il faut, pour cela, que le réfugié se
trouve depuis deux ans au moins sur le territoire des
Etats-Unis et réunisse les conditions requises pour
bénéficier d'un visa d'immigration et être admis aux
Etats-Unis comme résident permanent.
Reconnaissance du statut de réfugié
60. Le Haut Commissariat a continué de coopérer
avec les gouvernements au sujet des problèmes liés à
la reconnaissance du statut de réfugié et a collaboré à
la détermination de l'éligibilité au sens de la Convention
de 1951, selon des procédures variant d'un pays à
l'autre. Certains pays s'en remettent au HCR pour
déterminer le statut de réfugié. Dans d'autres, le HCR
participe aux procédures d'éligibilité ou joue un rôle
consultatif, ou est simplement observateur.
61. Les autorités sénégalaises se proposent de créer
un organisme spécial qui aura pour rôle de déterminer
le statut des réfugiés.
62. Dans certains autres pays, et surtout dans ceux
où il n'existe une délégation du RCR que depuis peu
de temps, le représentant est consulté à titre officieux
par les autorités du pays sur les questions relatives à la
détermination du statut de réfugié.
E. -
Législations nationales au hénéfice des réfugiés
63. Comme par le passé, le Haut Commissariat a eu
des contacts avec les pouvoirs publics de nombreux pays
qui admettent généreusement des réfugiés sur leur
territoire et a noté les faits nouveaux d'ordre juridique
et administratif qui avaient une incidence sur la situation
des réfugiés. Diverses mesures prises pour améliorer la
situation des réfugiés sont indiquées ci-après.
64. En Australie, un projet de loi récent accorderait
à tous les migrants des pensions de vieillesse, d'invalidité
ou de réversion dans les mêmes conditions qu'aux
ressortissants australiens. Jusqu'ici, ces prestations
n'étaient pas accordées aux non-Australiens comme un
droit, mais leur octroi était laissé à la discrétion des
autorités. Les migrants qui s'installent en Australie à
titre permanent ont déjà droit, dans les mêmes conditions que les ressortissants australiens, aux allocations
familiales, de chômage et de maladie, aux prestations
de sépulture, aux indemnités de réadaptation et aux
allocations de maternité.
65. Le Gouvernement australien prépare, pour le
présenter au Parlement, un projet de loi fédérale sur le
droit de résidence, en Autriche, des personnes demandant à être reconnues comme réfugiées au sens de la
Convention de 1951.
66. Les autorités belges ont adopté des dispositions
permettant aux réfugiés de demander eux-mêmes un
permis de travail du modèle A. Ces demandes devaient
jusqu'ici, émaner de leur employeur éventuel. Les permi~
de travail du modèle A sont accordés aux réfugiés
résidant en Belgique depuis trois ans et autorisent leur
titulaire à prendre un emploi quelconque chez n'importe
quel employeur, sans limitation de durée. Cette mesure
a résolu le problème qui se posait jusqu'ici pour les
travailleurs réfugiés du fait que leur employeur devait
leur obtenir un permis de travail pour pouvoir les
recruter.
67. Le Ministère belge de l'éducation a préparé un
projet de loi dispensant les réfugiés de certaines conditions requises pour la reconnaissance des diplômes ou
grades universitaires. D'après ce projet de loi, les
réfugiés titulaires de diplômes universitaires étrangers
F. -
Amélioration cadre d'instruments juridiques régionaux
ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE (OUA): PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉs EN AFRIQUE
72. En septembre 1966, un Comité d'experts
juridiques de la Commission spéciale de l'OUA sur le
problème des réfugiés en Afrique s'est réuni à AddisAbéba et a étudié et modifié le projet de convention
relative au statut des réfugiés en Afrique. Le Haut
Commissariat était représenté à cette réunion par un
observateur. Ce texte, dans sa forme modifiée par les
experts juridiques, fait état des trois principes humanitaires essentiels ci-après:
a) L'octroi du droit d'asile aux réfugiés constitue un
acte pacifique et humanitaire et ne peut être considéré
par aucun Etat membre comme un acte de nature
inamicale;
b) Nul ne peut être soumis par un Etat membre à
des mesures telles que le refus d'admission à la frontière,
le r~foulement ou l'expulsion, qui l'obligerait à retourner
ou a .demeurer dan~ un ~erritoire Ott sa vie, son intégrité
phYSique ou sa hberte seraient menacées pour des
raisons déterminées dans la définition du réfugié;
c) Aucun réfugié ne peut être rapatrié contre sa
volonté.
8
1
r
1
73. La réunion au sommet de l'OUA qui s'est tenue
à Addis-Abéba du 31 octobre au 6 novembre 1966 a
étudié le rapport du secrétariat de l'OUA sur les problèmes des réfugiés en Afrique et, en particulier, le texte
du projet de convention relative aux réfugiés préparé
par le Comité d'experts juridiques. Cette réunion a
adopté une résolution dans laquelle elle prenait note
avec satisfaction des principes humanitaires énoncés
dans le projet de convention et confirmait la décision
prise par la réunion au sommet précédente, à la Conférence d'Accra d'octobre 1965, par laquelle les Etats
membres qui ne l'avaient pas encore fait étaient invités
à adhérer à la Convention des Nations Unies de 1951
relative au statut des réfugiés. Cette résolution exprimait le vœu que l'instrument africain traite des aspects
particuliers au problème des réfugiés en Afrique et qu'il
complète efficacement, sur le plan régional, la Convention de 1951. Les Etats membres ont été priés de
réexaminer le texte et de faire tenir leurs observations
au secrétariat de l'OUA. Enfin, la résolution remerciait
le RCR des efforts qu'il avait faits pour rendre universellement applicable la Convention de 1951, notamment
en ce qui COncerne l'Afrique.
G. -
Int;lemnisation efiecluée par la République
fédérale d'Allemagne
FONDS D'INDEMNISATION SUPPLÉMENTAIRE DU
HCR
79. L'accord conclu entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Haut Commissariat le 5 octobre 1960 s'appliquait aux personnes
victimes de persécutions par le régime national socialiste
du fait de leur nationalité et qui avaient le statut de
réfugié, au sens de la Convention de 1951 au 1er octobre
1953, date limite fixée par la législation en matière
d'indemnisation alors en vigueur dans la République
fédérale. L'accord prévoyait notamment la création d'un
Fonds visant à permettre au Haut Commissaire de venir
en aide à ce groupe de victimes des persécutions dans
la mesure où elles n'avaient pas droit à indemnisation
en vertu de la législation allemande concernant
l'indemnisation.
80. Ainsi que le Haut Commissaire l'a indiqué dans
son rapport précédent à l'Assemblée générale, une loi
sur l'indemnisation définitive a été promulguée le
18 septembre 1965. Cette loi prévoit notamment que les
personnes qui ne remplissaient pas les conditions
requises pour bénéficier d'Une indemnisation en raison
de la date limite susmentionnée du 1er octobre 1953
avaient désormais droit à indemnisation. Le Haut Commissaire a également rendu compte des discussions qu'il
avait eues avec les autorités allemandes au sujet des
mesures d'assistance en faveur des personnes victimes de
persécutions en raison de leur nationalité et qui
demeuraient hors du champ d'application de la nouvelle
législation, mesures analogues à celles dont l'accord
de 1960 prévoyait l'octroi aux personnes qui avaient le
statut de réfugié au 1er octobre 1953. Pendant la
période considérée, ces discussions ont abouti à la conclusion, en novembre 1966, d'un échange de lettres entre
la République fédérale et le Haut Commissaire, aux
termes duquel le gouvernement fédéral s'est engagé à
mettre à la disposition du Haut Commissaire un montant
de 3500000 marks (875000 dollars) destiné aux
mesures d'assistance en faveur des personnes qui
n'étaient pas visées jusqu'ici par l'accord de 1960 en
raison de la date limite fixée pour la reconnaissance du
statut de réfugié. Ce montant a été calculé en fonction
du nombre de victimes des persécutions remplissant les
conditions requises pour recevoir une assistance, évalué
à 1 000. A la suite de cet accord, un fonds d'indemnisation supplémentaire a été créé par le RCR.
COMITÉ JURIDIQUE CONSULTATIF AFRO-ASIATIQUE
74. Le HCR était représenté en qualité d'observateur
à la huitième session de ce Comité, qui s'est tenue à
Bangkok du 8 au 17 août 1966. Le Comité a consacré
la plus grande partie de sa session à discuter le point
de son ordre du jour relatif aux droits des réfugiés et a
adopté certains principes en ce qui concerne leur traitement. Il a adopté une définition du terme réfugié
analogue à celle de la Convention de 1951, mais sans
date ltmite ni limitation géographique.
75. Le Comité a aussi adopté, sur la question de
l'asile, un article faisant état des principes de nonrefoulement et de l'asile temporaire. Il a adopté d'autres
articles traitant des normes minimales de traitement des
réfugiés et de la protection contre les mesures d'expulsion et la déportation.
COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ÉTAT CIVIL
76. Un représentant du HCR a assisté aux réunions
d'un groupe de travail de cette Commission, qui a siégé
à Strasbourg en avril 1966 et à sa session annuelle ten1!e
à Athènes, en septembre de la même année. La Commission a décidé de mettre au point, en collaboration avec
le HCR, un instrument traitant de la reconnaissance
des attestations délivrées par les Etats Membres conformément à l'article 25 de la Convention de 1951 relative
au statut des réfugiés.
81. Cet accord est entré en vigueur le 1er décembre
1966. On a fixé pour l'achèvement de l'opération la date
limite provisoire du 31 décembre 1968, qui pourra toutefois être modifiée eu égard au nombre de demandes qui
seront reçues avant le 30 septembre 1967, date après
laquelle aucune demande ne pourra plus être présentée
au Fonds d'indemnisation supplémentaire du HCR.
ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
77. Le Haut Commissariat a eu des contacts fréquents avec la Commission des droits de l'homme de
l'Organisation des Etats américains. Cette Commission
étudie les problèmes relatifs aux droits de l'homme dans
les Amériques, problèmes qui dans certains cas touchent
directement les réfugiés.
Article premier de tA ccord d'i1:demnisation
du 5 octobre 1960
82. En ce qui concerne l'application de l'article premier de l'Accord d'indemnisation de 1960, les autorités
compétentes de la République fédérale d'Allemagne
avaient reçu au 31 mars 196735741 demandes d'indemnisation; sur ce nombre, 7 329 cas avaient été réglés à
cette date. Le nombre de cas réglés par voie de décision
positive s'élevait à 1 264 et le montant des versements
effectués atteignait 58 millions de marks. Comme il est
CONSEIL DE L'EuROPE
78. A sa session d'avril 1967, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a adopté une motion
concernant l'intégration des réfugiés dans les pays
membres du Conseil de l'Europe, notamment grâce à
des mesures facilitant leur naturalisation.
9
prévu au paragraphe 3 du Protocole à l'Accord, le HCR
a poursuivi ses consultations avec les autorités
allemandes et s'est efforcé d'obtenir que des décisions
soient prises plus rapidement au sujet de ces cas et que
soient résolues certaines questions soulevées au sujet du
droit à indemnisation d'anciens travailleurs forcés et de
personnes qui auraient appartenu à des groupements de
résistance.
83. A l'occasion de la conclusion du nouvel Accord
d'indemnisation, le Haut Commissaire a reçu l'assurance
que la création du Fonds d'indemnisation supplémentaire
n'affecterait en aucune manière l'application de l'article
premier de l'Accord de 1960 notamment en ce qui
concerne la question de l'indemnisation des personnes
qui auraient combattu dans des groupements de résistance ou de travailleurs forcés.
CHAPITRE III
ASSISTANCE MATÉRTEI.I,E AUX RÉFUGttS
A. -
en 1966 au titre du programme ordinaire et du Fonds
extraordinaire, a été assorti de contributions d'appoint
d'un total de 6573 000 dollars. Ces contributions, qui
constituent - on s'en souviendra -la contrepartie du
concours financier de la communauté internationale, ont
atteint, en 1%6, un niveau plus élevé que l'année précédente, malgré les difficultés économiques et financieres
de certains pays d'asile. Il n'est pas tenu compte, dans
ce montant, des vivres fournis par le Programme
alimentaire mondial, d'une valeur de plus de 1 500 000
dollars, ni de la valeur des terres mises à la disposition
des réfugiés en Afrique, ni des services administratifg
fournis par les gouvernements et les partenaires
d'exécution du RCR, ni enfin de l'aide bilatérale importante accordée par certains gouvernements. Il faut citer
également les fonds de dépôts spéciaux confiés au RCR
ou utilisés par son intermédiaire pour des projets
complémentaires essentiels hors programme. Comme on
le verra plus en détail dans l'annexe IV, ces fonds ont
permis de financer en 1966 des projets d'un montant
total dépassant 610 000 dollars, y compris des projets
d'aide à l'éducation des réfugiés, d'un montant de plus
de 203 500 dollars.
88. Comme précédemment, les réfugiés pouvaient
opter entre trois solutions: le repatriement librement
consenti, la réinstallation après émigration dans un autre
pays et l'intégration sur place. Toutes possibilités leur
ont été données de rentrer dans leur patrie. Les gouvernements des pays d'origine et des pays d'asile se sont
consultés pour faciliter le rapatriement volontaire ou,
à défaut, l'installation sur place dans des zones appropriées à l'intérieur du pays d'asile. Pour sa part, le
RCR a offert à nouveau d'aider à financer le rapatriement lorsque les fonds nécessaires ne pouvaient être
obtenus d'autres sources. Sur un nombre approximatif
de 27 000 réfugiés rentrés dans leur pays d'origine en
1966, pour la plupart en Afrique, 1 250 ont reçu, à cette
fin, une aide du RCR pour une dépense de 15651
dollars au titre du programme de 1966, comme il est
indiqué avec plus de détails à l'annexe II du présent
rapport. Il reste encore des milliers et des milliers de
réfugiés en Afrique dont le rapatriement devrait normalement intervenir dès que la situation sera redevenue
normale dans leur région d'origine. En attendant, ils
ont reçu l'hospitalité bienveillante des pays d'accueil et,
en tant que de besoin, une assistance de source
internationale.
89. Quand un réfugié préfère ne pas tirer parti des
possibilités de rapatriement volontaire, il reçoit, s'il y a
lieu, une aide au titre du programme du RCR si le
gouvernement du pays d'asile la demande.
Observations générales
84. A mesure que les grands programmes d'assistance
aux "anciens" réfugiés européens approchent de leur
terme, le programme annuel ordinaire devient le point
central du réseau d'aide aux réfugiés dans plus de
cinquante pays. C'est ainsi qu'en 1966 le nombre des
réfugiés ayant bénéficié des projets d'assistance des
programmes ordinaires du RCR ou de projets financés
sur le Fonds extraordinaire s'est situé entre 230 000 et
240 000. Grâce à l'action catalytique du programme
ordinaire de 1966, dont l'objectif financier était initialement fixé à 3,9 millions de dollars, beaucoup d'autres
réfugiés ont aussi reçu, sous une forme ou sous une
autre, une assistance matérielle qui les a aidés à résoudre
leurs problèmes. Le programme ordinaire et le Fonds
extraordinaire du RCR, dont le montant est de 500 000
dollars, ont aussi permis au Haut Commissariat
d'intervenir rapidement en faveur de nouveaux réfugiés
en Afrique et en Asie et de soulager leur détresse, dès
que les situations se sont manifestées.
85. Un des événements marquants de l'année 1966
a été l'achèvement du programme d'évacuation des
camps en Europe, qui a mis fin à l'Un des problèmes
sociaux et humanitaires d'après guerre les plus préoccupants. De nouveaux progrès ont aussi été accomplis
dans l'installation d' "anciens" réfugiés, tandis que le
nombre de réfugiés européens nouvellement reconnus
était plus faible que les années précédentes. Toutefois, de
nouveaux groupes de réfugiés ont suscité de graves
problèmes, surtout en Afrique, où plusieurs pays ont eu
à faire face à de nouvelles arrivées, tandis que, dans
d'autres pays, de nombreux réfugiés ont été transférés
dans des zones de l'intérieur en vue de leur installation
dans l'agriculture, ce qui a exigé un complément d'appui
de la part de la communauté internationale. Pour donner
au BCR le moyen de s'attaquer à ces problèmes
nouveaux, Je Comité exécutif du programme du Raut
Commissaire a décidé, à sa seizième session, de porter
l'objectif du programme de 1966 de 3,9 millions à
4 168650 dollars.
86. En Afrique, sur un total d'environ 730 000
réfugiés, plus de 190000 étaient en cours d'installation
avec l'aide du BCR à la fin de 1966 et ce chiffre a été
porté à plus de 200 000 pendant les premiers mois
de 1967.
87. Pendant 1966, on a poursuivi ou achevé l'exécution de plusieurs projets mis en route les années
précédentes et destinés surtout à intégrer des réfugiés
sur place, en les logeant ou en les établissant dans
l'agriculture. Le montant de 3860 000 dollars engagé
10
1
1
1
1
90. La réinstallation après migration a continué à se
révéler une solution utile, surtout pour les rérugiés en
Europe. Plusieurs pays d'immigration ont maintenu
leur politique généreuse d'admission et ont ainsi aidé
plusieurs milliers de réfugiés, y compris un certain
nombre de personnes handicapées physiquement à
prendre un nouveau départ dans la vie.
91. Comme les années précédentes, l'intégration sur
place dans les pays d'asile et de résidence permanente
s'est révélée être la solution pour la grande majorité des
réfugiés. De grands progrès ont été accomplis dans ce
domaine, malgré de nouvelles arrivées dans certains
pays. Un petit nombre de réfugiés non installés et de
nouveaux arrivés dans divers pays d'Europe ont pu
s'intégrer sur place, soit d'eux-mêmes, soit avec une aide
limitée de source internationale. Une grande partie des
190000 réfugiés en cours d'intégration sur place avec
l'aide du HCR, à la fin de 1966, se trouvaient au Burundi
(46 000 personnes) et en Ouganda (47 000 personnes).
Il était encore nécessaire de fournir, à la fin de la même
année, à environ 134 000 réfugiés, des rations alimentaires. Toutefois, la plupart cultivent déjà la terre et il
est fort possible, si la récolte est bonne, que bon nombre
d'entre eux n'aient plus besoin de rations dans le courant
de 1967. La situation de ceux qui subviennent maintenant à leurs propres besoins continue à s'améliorer
aussi. La phase initiale d'installation est maintenant
terminée dans de nombreuses zones, et les réfugiés
s'adonnent à des cultures marchandes, à l'aviculture e,t
à un nombre croissant d'autres activités qui, associées à
l'amélioration de l'infrastructure, les aident à consolider
leur installation et à constituer des communautés rurales
dont les populations locales tirent également bénéfice.
D'autres mesures sont prises dans ce sens grâce à la
coopération accrue qui s'est instaurée entre le RCR et
d'autres institutions des Nations Unies, comme on l'a
signalé plus haut au chapitre premier. On peu.t citer
parmi les principaux résultats de cette coopératlOn les
progrès réalisés au Burundi en collabo:ation avec. le
PN UD, l'OIT et la FA 0, et dans la provmce congolaise
du Kivu, avec celle de l'OIT, dont il est question plus
longuement à la section B ci-après.
92. L'orientation occupe encore une place importante
dans le programme, surtout en ce qui concern~ les
réfugiés qui doivent opter entre les diverses Solut,lOns,
compte tenu de leurs antécédents et de leux:s quahfi~a
tions. Comme on l'expose plus longuement a la sectlOn
C ci-après, les autorités et les, inst,itution~ du pays
prennent progressivement la releve a cet egard d~ns
plusieurs pays européens. En Afrique, des be?0111s
d'orientation COlnmencent à se manifester dans plUSieurs
centres urbains où il faut apporter à un nombre croissant
de réfugiés des conseils et une aide pour s'installer. Le
programme de 1967 c0t?pren~ ~ême! à cette fin, un
projet relatif à des services d onentatlOn en faveur de
réfugiés se trouvant à Dakar.
93. On s'est préoccupé particulièremen~ de l'aide à
l'éducation des réfugiés, notamment en Afnque. Dans le
programme ordinair~ ~~ ~CR, l'as~ista~l.ce,à l'instr':!ction primaire a consiste a alde~ le~ refugles a cons~rU1re
eux-mêmes des locaux prOVISOIres pour des ecoles
généralement administrées par des institu.tions bénévol~s
ou par les réfugiés eux-mêmes. Les proJet~ de consohdation de l'installation pourront conte11lr, dans ~a
mesure du possible, de~ di?position~ visant à promo~1VOIr
la création d'écoles pnmalres du 11lveau moyen eXistant
dans le pays d'accueil, étant entendu que le gouvernement
intéressé prendra ces établissements à sa charge. en
temps voulu. Eu égard à l'importance de cette questlOn
pour l'intégration de nouveaux groupes de réfugiés et
au caractère limité des moyens dont disposent les pays
d'accueil, le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire à ouvrir un compte spécial d'éducation auquel
des contributions ont déjà été versées. Ce compte a pour
objet de permettre au HCR de recevoir des contributions bénévoles destinées à financer des programmes
d'instruction primaire à l'intention des réfugiés, dans la
mesure où les dépenses nécessaires ne peuvent pas toutes
être imputées sur le programme et à promouvoir
l'enseignement secondaire ainsi que, dans une certaine
mesure, les études supérieures. L'UNESCO a promis
son entière collaboration au RCR dans ce domaine. Ce
compte a déjà pennis d'aider plus de 3 760 refugiés; sur
ce nombre, 2 770 font des études primaires, 788 font des
études secondaires, 169 reçoivent une formation
technique et 40 fréquentent une université, pOUf une
dépense totale de 125 000 dollars environ. Un complément de 80 000 dollars a été dégagé pour diverses
formes d'aide à la formation professionnelle des réfugiés
en Afrique. Le Haut COl11missaire a aussi coopéré avec
le Secrétariat du Siège de l'ONU et avec l'UNESCO
en ce qui concerne les programmes d'enseignement créés
à l'intention de ressortissants du Sud-Ouest africain
et de réfugiés des territoires sous administration
portugaise.
94. Comme les années précédentes, on a accordé à
un certain nombre de réfugiés une assistance juridique
qui a facilité leur installation permanente. Une somme
de 100 416 dollars a été engagée à ce titre dans le cadre
du progralllme de 1966, et plus de 5 000 réfugiés en ont
bénéficié.
95. Malgré les progrès réalisés, il est évident qu'il
faudra faire davantage pour aider les gouvernements à
résoudre les problèmes que les réfugiés posent pour eux.
En conséquence, le Comité exécutif a fixé à 4 584 130
dollars l'objectif financier du programme ordinaire de
1967. On trouvera à l'annexe V la ventilation de cette
somme par allocation, ain~i qu; les a~locati~~s nouve~les
présentées pour approbatlOn a la dI:~(-sepbeme sessl?~
du Comité exécutif, Les décisions pnses par le Comite
au sujet des alloc~tions pr~po,sée~ e~ des mo~ifications à
apporter en consequence a lobJecttf finanCier du p~o~
gramme de 1967 figt1re1!~ dans l~ rapport du. çomlte
exécutif sur sa dix-septteme seSSlOn, qt1l est Jomt en
appendice au présent rapport.
B. -
Aide aux réfugiés africaio8
BURUNDI
Réfugiés rwandais
96. Le nombre des réfugiés rwandais, qui avait été
estimé à 52 000 au début de 1966, s'élevait ~ S4 oqo ~
la fin de l'année. Cette augmentation, due a la fOIS. a
l'expansion démographique et à l'arrivée d'un certa1l1
nombre de réfugiés qui, avaient séjourné dans des P8:Ys
avoisinants, a été en pél;rtie compensée par, le ~~patrte
ment librement consentt de quelque 700 refugles et la
réinstallation d'une centaine d'autres réfugiés désireux
de rejoindre des parents en Tanzanie et en Ouganda.
Sur les 54 000 réfugiés considérés, 19 O~ vi-:aient dans
des zones d'installation de Kayongozl, Klgamba et
Muramba et 27 300 dans le centre de Mugera; les autres
étaient disséminés dans l'ensemble du pays.
97. Ainsi que l'avait souligné le Ha~t Commis~~ire
dans le rapport qu'il a présenté à la vingt e~ unleme
session, la récolte avait été mauvaise par sUlte de la
11
sécheresse exceptionnelle de l'automne 1965. Des
mesures d'urgence ont dû être prises au début de 1966
pour combattre la malnutrition dans les zones d'installation de Kayongozi, Kigamba et Muramba. Le Programme alimentaire mondial a fourni pour environ
130000 dollars de vivres et des dons s'élevant au total
à plus de 15 500 dollars ont permis au HCR de
régler, notamment, le coût du transport des produits
alimentaires.
98. La situation s'est beaucoup améliorée au cours
de 1966. Les réfugiés sont désormais à même de· pourvoir à leurs besoins et il a été possible d'arrêter la
distribution des vivres du Programme alimentaire
mondial. Le projet de développement zonal intégré de
l'üITjHCR, exécuté dans les trois zones d'installation
depuis 1964, a amélioré sensiblement l'infrastructure
de la région. A la fin de 1966, 500 hectares de terrains
marécageux avaient été asséchés dans le cadre de ce
projet et 350 hectares étaient déjà en pleine culture
pendant la saison sèche de 1966; la production agricole
a considérablement augmenté et les constructions
prévues dans les trois zones d'installation ont été
terminées. Par ailleurs, on a achevé la pose des conduites
d'eau, la mise en service du bac du Ruvubu et l'installation d'ateliers.
99. A la fin de 1966, la majeure partie de la somme
de 317000 dollars allouée au projet de l'OIT/RCR
(dont 160 000 dollars au titre d'un ancien programme
du HCR) avait été engagée. En outre, un certain nombre
de projets mis en route les années précédentes ont été
terminés en 1966, notamment la construction de huit
écoles primaires, de deux dispensaires et de logements
pour les maîtres et le personnel médical nécessaires. Ces
écoles étaient fréquentées par 1 338 enfants de réfugiés
rwandais et un certain nombre d'enfants burundis
pendant l'année scolaire 1965-1966. Les écoles et les
dispensaires sont désormais administrés par le Gouvernement du Burundi.
100. De grands progrès ont été également enregistrés
à Mugera, où l'on comptait plus de 27000 réfugiés
rwandais. Comme il s'agissait de réfugiés a)"rivés assez
récemment, un grand nombre d'entre eux avaient besoin
de produits alimentaires qui leur ont été fournis par le
Programme alimentaire mondial et dont la valeur était
supérieure à 1 550000 dollars; une partie de ces vivres
sera distribuée en 1967. Grâce aux efforts conjugés du
Gouvernement du Burundi, de l'Association internationale pour le développement rural outre-mer et du RCR,
on a aidé les réfugiés à s'installer comme agriculteurs
et l'infrastructure de la région a pu être améliorée
sensiblement.
101. La majeure partie des 560000 dollars alloués
pour le projet du Mugera ont été engagés. En outre, un
solde d'environ 30 000 dollars a été affecté à un vaste
projet nouveall incorporé dans le programme de 1967
et dont l'objet est de permettre aux réfugiés rwandais
vivant dans les différentes zones d'installation du
Burundi de s'installer de façon plus durable. En outre,
des contributions de sources privées ont permis d'introduire l'apiculture dans la région et de créer à Mugera
un centre de formation professionnelle de charpentiers
et de forgerons.
102. Sur les quelque 8000 réfugiés rwandais vivant
en dehors des zones d'installation, plusieurs centaines
ont bénéficié d'une aide à l'enseignement financée à
l'aide d'une contribution spéciale du Gouvernement
suédois et du produit d'une collecte de fonds privée.
En outre, quelque 475 réfugiés nécessiteux - nombre
bien inférieur à celui de 1965 - ont bénéficié d'une aide
d'appoint.
103. Il a été décidé de poursuivre sur une base
intégrée les travaux dans le cadre des programmes en
cours dans les quatre zones d'installation. A cet effet,
une allocation de 200000 dollars a été prévue dans le
budget du programme de. 1967, à laquelle devait
s'ajouter un solde de 130000 dollars provenant de
projets antérieurs.
Réfugiés congolais
104. En 1966, quelque 27000 nouveaux réfugiés
congolais sont entrés au Burundi et 15000 sont
retournés dans leur pays. En 1966, le ReR a engagé un
montant de l'ordre de 1400 dollars pour financer le
transport de 459 d'entre eux.
105. Par suite de ces mouvements, le nombre des
réfugiés congolais est passé de 13000 à 25 000 environ
aU cours de 1966.
106. Il y a tout lieu de croire que beaucoup de
réfugiés congolais souhaiteront retourner chez eux dès
que la situation le permettra; c'est la raison pour
laquelle aucun programme d'installation n'a été prévu en
leur faveur. En attendant, quelques-uns d'entre eux
reçoivent des secours d'urgence d'organisation bénévoles
et en particulier de missions religieuses.
RÉPUBLIQUE CENTRAF~ICAINE
Réfugiés soudanais
107. Avec l'arrivée de 9500 nouveaux réfugiés dans
la région de Banbouti et d'Ouanda-Djallé, le nombre
des réfugiés soudanais dans la République centrafricaine
est passé de 17500 au début de 1966 à 27000 à la fin de
l'année. Au départ, une somme de 106000 dollars a
été prélevée sur le Fonds extraordinaire du HCR pour
couvrir le coût d'une opération de secours devant permettre aux réfugiés de faire face à leurs besoins
immédiats. L'Oxford Committee for Famine Relief a
versé une contribution de 14000 dollars pour ce projet.
108. Aux termes d'un accord conc1u en juin 1966
entre le Gouvernement de la République centrafricaine,
la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et le HCR, le
groupe de réfugiés vivant à Banbouti devait être installé,
entre cette localité et Obo, située à plus de 100 kilomètres de la frontière soudanaise. En conséquence, on a
élaboré à leur intention un programme visant également
à élever le niveau de vie des quelque 3 000 ressortissants
de la République centrafricaine résidant dans cette
région. L'exécution du projet a été quelque peu retardée
par des difficultés techniques, mais les résultats obtenus
à la fin de l'année étaient encourageants: un millier de
familles de réfugiés avaient été transférées dans les
nouveaux districts et des progrès suffisants ont été
enregistrés sur le plan agricole pour interrompre, ne
serait-ce que temporairement, la distribution de produits
alimentaires à 20 000 réfugiés environ après la première
moisson. Par ailleurs, on a accordé une attention particulière aux problèmes sanitaires et à la fin de l'année,
cinq petits dispensaires de brousse fonctionnaient dans
la région.
109. Une allocation de 300 000 dollars avait été
prévue pour ce projet au titre du programme ordinaire
du BCR pour 1966; sur cette somme, 115000 dollars
avaient été dépensés au 31 décembre 1966.
110. A la suite d'entretiens qui ont eu lieu en
novembre 1966 entre le Gouvernement du Soudan et le
Gouvernement de la République centrafricaine, il a été
12
convenu que les réfugiés désireux de revenir dans leur
pays auraient la possibilité de le faire et qu'on aiderait
ceux qui resteraient à s'installer en République centrafricaine, loin de la frontière soudanaise.
111. Vers la fin de l'année, l'exécution du projet a
dû être ralentie du fait que le Gouvernement de la
République centrafricaine se proposait de réinstaller les
réfugiés à Mboki, à l'intérieur, à 280 kilomètres environ
de la frontière soudanaise. La région de Mboki est bien
irriguée, la population locale a la même origine ethnique
que les réfugiés et ceux-ci seraient donc en mesure de
s'y installer facilement. Une allocation de 700000
dollars a été prévue par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pour l'installation des
réfugiés soudanais en 1967.
l'année. L'arrivée d'un petit nombre de réfugiés
rwandais a été plus que compensée par le départ de
quelque 1 200 réfugiés au Burundi, en Tanzanie et en
Ouganda et par le rapatriement librement consenti
d'une centaine de réfugiés de plus.
118. En attendant l'abrogation, intervenue à la fin de
1966, des décrets d'expulsion et de séquestre d'août
1964, le projet d'intégration et de développement zonal
de l'RCR/OIT a été poursuivi à titre provisoire seulement, néanmoins ce projet a permis à un nombre
croissant de réfugiés de se suffire à eux-mêmes. Des
coopératives ont été créées afin de faciliter la commercialisation de produits d'exportation comme le thé et les
articles fabriqués dans les zones d'installation, par
exemple les meubles faits à Bibwe. Une coopérative
centrale a été créée dans le Kivu du Nord, groupant
neuf coopératives agricoles locales et trois coopératives
de réfugiés. On s'est efforcé parallèlement d'augmenter
les surfaces cultivées en cultures vivrières et en thé,
particulièrement dans le Kivu du Sud.
119. Si la situation économique dans les zones
d'installation continue à s'améliorer au rythme actuel,
on peut espérer que vers la fin de 1967 les dispensaires
seront à même de fonctionner sans aide extérieure et
que le centre social de Bibwe couvrira ses frais d'exploitation en vendant les articles d'habillement confectionnés
par les femmes et les jeunes filles travaillant au centre.
120. Parallèlement à la mise en œuvre du projet
RCR/OIT - qui doit se poursuivre en 1967 - on a
aidé environ 150 familles de réfugiés à s'installer comme
agriculteurs; en outre, quelque 150 réfugiés nécessiteux
ont reçu des petits dons.
121. La majorité des 24000 réfugiés rwandais vivant
au Congo pouvaient être considérés comme installés au
31 décembre 1966, surtout du fait que leur situation
juridique s'est trouvée consolidée grâce à l'abrogation
des décrets mentionnés plus haut. Il y a donc lieu
d'espérer que l'aide du RCR aux réfugiés rwandais
dans les zones d'installation pourra cesser dès que le
projet RCR/OIT sera achevé.
Réfugiés congolais
112. Le nombre de réfugiés congolais dans la République centrafricaine, qui était estimé à 3000 au début
de 1966, est passé à 16000 à la fin de l'année, du fait
de l'arrivée de 13000 nouveaux réfugiés. La Ligue des
Sociétés de la Croix-Rouge a aidé les nouveaux venus
à faire face à leurs besoins les plus urgents.
113. Le rapatriement librement consenti semble être
la solution idéale pour la plupart des réfugiés congolais.
S'ils ne sont pas rentrés dans leur pays en 1966, c'est
surtout en raison de la situation existant dans la région
dont il viennent.
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Réfugiés angolais
114. Au 31 décembre 1966, le nombre des réfugiés
angolais dans la République démocratique du Congo
était estimé à 300 000 environ; cette augmentation de
quelque 30000 réfugiés depuis le début de l'année était
imputable à des nouvelles arrivées, surtout dans les
régions du Katanga et du Bas-Congo. Les réfugiés
angolais appartiennent aux mêmes groupes ethniques
que les habitants des régions dans lesquelles ils se sont
installés et il ne leur a donc pas été difficile de s'intégrer
à la population locale. L'attitude accueillante de. cette
dernière et l'aide fournie par un certain nombre d'insti.
tutions bénévoles ont permis aux réfugiés de continuer
à s'établir dans l'agriculture comme par le passé; en
conséquence, un an après avoir quitté le centre de
réception, la plupart de ces réfugiés subviennent largement à leurs propres besoins.
115. Le Haut Commissaire a versé une contribution
de 20 000 dollars pour la création, par l'Institut de
secours protestant au Congo, du Centre de formation
agricole et professionnelle du Kimpese où un certain
nombre d'autres techniques sont également enseignées.
La contribution du RCR a complété un don de 13 565
dollars fait pour ce projet par le Gouvernement suédois.
Le Centre a commencé à fonctionner à pleine capacité
en 1966.
116. Aucun changement notable n'était prévu dans
un avenir immédiat en ce qui concerne la situation des
réfugiés angolais au Congo, dont la plupart subvenaient
déjà en bonne partie à leurs besoins. Toutefois, des
arrangements devront encore être pris pour leur fournir
une assistance dans les domaines de l'enseignement et
de la santé.
Réfugiés rwandais
Réfugiés sottdanais
122. Au début de 1966, 22 000 réfugiés soudanais
vivaient dans la République démocratique du Congo, la
plupart d'entre eux dans le nord-est du pays où ils
avaient trouvé refuge auprès de tribus apparentées près
de la frontière soudanaise; 2000 réfugiés de plus sont
entrés dans le pays au cours de l'année. Le Gouvernement congolais a demandé au Haut Commissaire de
l'aider à résoudre les problèmes qui se posaient à propos
de ces réfugiés, mais ce n'est qu'en décembre 1966
qu'une mission d'enquête du HCR a pu se rendre dans
la région en toute sécurité. Les Gouvernements congolais
et soudanais ont engagé des négociations afin de
faciliter le rapatriement des réfugiés désireux de rentrer
dans leur pays et l'installation de ceux qui restaient dans
des zones situées à l'intérieur du Congo. Des arrangements analogues ont été pris par les deux gouvernements pour les réfugiés congolais au Soudan. Un accord
a été conclu à cet effet entre les deux gouvernements
au début de 1967.
123. Entre-temps, une contribution de 45 000 dollars
a été prélevée sur le Fonds extraordinaire du HCR en
juin 1966 pour aider les réfugiés à faire face à leurs
besoins immédiats. Toutefois, étant donné les événements survenus dans la région consiclérée en juillet 1966
et la situation géographique de cette région, il a fallu
retarder l'exécution du programme d'assistance et prolonger jusqu'en juin 1967 la durée du programme. Par
117. Le nombre des réfugiés rwandais au Congo,
concentrés presque tous dans la province du Kivu, était
tombé de 25 000 au début de 1966 à 24 000 à la fin de
13
que la population locale. On pense que les autres pourront pourvoir eux-mêmes à leurs besoins d'ici la fin de
1967.
132. A cet effet, le Comité exécutif du programme du
Haut Commissaire l'a autorisé à allouer un nouveau
crédit d'environ 140000 dollars, au titre dll programme
de 1967, pour l'installation des réfugiés de Guinée
portugaise comme agriculteurs dans la région de la
Casamance et la création, à Dakar, d'un service social
en faveur de plusieurs centaines de réfugiés se trouvant
parfois dans une situation matérielle difficile.
ailleurs la contribution de 45000 dollars prélevée sur
le Fonds extraordinaire a dû être augmentée de 5 000
dollars.
124. Les plans visant à réinstaller dans de nouvelles
régions les réfugiés soudanais qui souhaitaient rester au
Congo n'avaient pas encore été terminés à la fin de 1966.
SÉNÉGAL
Réfugiés de la Guinée sous ad11ûnistration portugaise
125. Au l~r janvier 1966, il Yavait au Sénégal 51000
réfugiés venus de Guinée portugaise. A la fin de l'année,
leur nombre est passé à environ 61 000 par suite d'un
vaste afflux cie nouveaux réfugiés, en particulier dans la
Casamance, région où la densité de la population est
déjà forte. Les réfugiés ont continué à être accueillis
chaleureusement par la population locale avec laquelle
ils ont généralement des liens ethniques, mais on les a
encouragés à partir pour des régions plus éloignées de
la frontière.
'
126. Comme les réfugiés ne souhaitaient ni retourner
chez eux ni émigrer ailleurs, on s'est efforcé surtout de
les installer sur place dans l'agriculture et de leur
fournir les secours d'urgence nécessaires. On a fait face
aux besoins essentiels des réfugiés, anciens et nouveaux,
en ce qui concerne les produits alimentaires, les vêtements, les couvertures et les moyens de transport, et
l'exécution du programme d'installation dans l'agriculture s'est poursuivie en 1966 grâce aux efforts
conjugés du Gouvernement du Sénégal (qui a fourni
des terres dont la valeur est estimée à environ 2 145000
dollars), du Gouvernement des Etats-Unis (qui a donné
des produits alimentaires d'une valeur de 245000
dollars), du BeR, de la Ligue des Sociétés cie la CroixRouge et des Catholic Relief Services.
127. L'attitude de la population locale et les efforts
acharnés des réfugiés eux-mêmes ont permis, en plein
accord avec le Gouvernement sénégalais, de ramener
l'allocation du RCR pour le programme de 1966, qui
était initialement de 260000 dollars, à 200000 dollars,
dont 141 000 dollars destinés à installer les réfugiés
comme agriculteurs et 59000 dollars pour l'assistance
médicale.
128. Les mesures prises dans le cadre du programme
de 1966 pour poursuivre l'installation des réfugiés venus
de Guinée portugaise comprenaient notamment la
distribution d'outils agricoles et de semences, l'installation de cinq postes de soins vétérinaires pour le bétail
des réfugiés, la construction de dix-sept petits ponts
destinés à assurer l'accès aux zones d'installation, le
forage de quarante-deux puits visant à augmenter
l'approvisionnement en eau et l'achat de matériel
scolaire à l'intention des écoles primaires.
129. Les 141 000 dollars alloués pour l'installation
sur place comprenaient une somme de 57000 dollars
destinée à couvrir les frais de transport, à l'intérieur
cles terres, de quelque 2000 tonnes de produits alimentaires donnés par les Etats-Unis d'Amérique.
130. L'assistance médicale fournie aux réfugiés
portait principalement sur la création de trois équipes
sanitaires mobiles qui fonctionnaient pleinement avant
la. fin, de 1966 ;t l'agra~dissement de l'hôpital de
ZmgUlcher et de 1hypnosene de Noma pour pouvoir y
accueillir des réfugiés. En outre, une somme de 4000
dollars a été engagée pour la création d'une nouvelle
léproserie.
131. .A la fin de l'année, on estimait que près des
deu~ bers des réfugiés pouvaient être désormais
considérés comme ayant atteint le même niveau de vie
TANZANIE
Réfugiés rwandais
133. Le nombre des réfugiés rwandais en Tanzanie
s'est maintenu à 13 500 environ; sur ce nombre, plus
cie 3 000 vivent dans les hautes terres de M wesi, 6 500
à Muyenzi, plus de 2000 à Karagwe et environ 2000
se sont établis en dehors des zones d'installation.
134. L'installation dans l'agriculture des 3000
réfugiés rwandais de Mwesi s'est poursuivie de façon
continue au cours de l'année. Des résultats satisfaisants
ont maintenant été obtenus dans cette zone grâce aux
efforts des réfugiés eux-mêmes, au soutien financier
fourni par le HCR (163 760 dollars engagés au titre du
programme de 1966) et à l'aide accordée par la Fédération luthérienne mondiale et l'Oxford Committee for
Famine Relief. L'agrandissement de la superficie des
terres cultivées ainsi qu'une bonne moisson ont permis,
en 1966, de réduire d'un tiers les vivres fournis au titre
du Programme alimentaire mondial et on prévoit de les
réduire encore en 1967. Des rigoles ont été creusées
par les réftlgiés dans certains villages pour améliorer
l'irrigation du sol et la plupart des travaux de construction prévus dans le projet ont été terminés. Grâce à un
don privé, on a pu agrandir le dispensaire de Mwesi.
135. Sur l'initiative du Oxford Committee et à
l'aide de fonds que fournira cette institution, le Service
du développement agricole de la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement a entrepris,
en accord avec le Gouvernement tanzanien, une étude
sur le potentiel économique de la région où se trouve
la zone d'installation de Mwesi. Cette étude a pour but
de déterminer les possibilités d'exécution d'un plan
général de développement de la région.
136. A Karagwe, le Gouvernement tanzanien, une
équipe de volontaires danois et le Christian Refugee
Service du Tanganyika s'emploient de concert à achever
l'installation de 2 300 réfugiés rwandais dans l'agriculture; cette tâche est presque terminée. La coopérative
agricole est florissante et il se peut même que quelquesuns des réfugiés puissent commencer à payer bientôt
l'impôt local.
137. Les 6500 réfugiés du Muyenzi ont également
pu s'installer de façon plus durable grâce à l'achève~ent, en 1966, des projets qui avaient été entrepris au
tItre du programme de 1965 pour la création de services
centraux, l'achat et l'entretien des véhicules, l'amélioration des routes et la distribution de plants de bananiers.
138. Au Cours de l'année, les réfugiés rwandais ont
bénéficié de plusieurs projets d'enseignement financés
par des contributions spéciales.
139. Enfin, les progrès enregistrés à Kàragwe sont
suffisants pour considérer les réfugiés comme établis; les
progrès réalisés à Mwesi sont également satisfaisants.
Quant aux réfugiés de Muyensi, ils diposent maintenant
d'as~ez de terres cultivables pour pourvoir à leurs
besol11s dans un avenir très proche.
14
s
Réfugiés du Mozambique
1er
1
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r
1
1
1
1
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1
140. Au
janvier 1966, il y avait en Tanzanie
12000 réfugiés du Mozambique. Ils vivaient dans deux
zones d'installation, à Rutamba et à Lundo. Dans le
courant de l'année, avec l'arrivée de 7000 nouveaux
réfugiés, principalement dans les régions de Muhukuru
et de la baie de M'bamba, leur nombre est passé à
19 000. Devant ce courant ininterrompu d'arrivées, les
autorités tanzaniennes ont décidé, vers le milieu de
l'année, de créer à Muhukuru une nouvelle zone d'installation agricole pour 6000 réfugiés qui n'appartiennent
pas aux mêmes tribus que ceux établis à Lundo.
141. Le projet de Rutamba, prévu à l'origine pour
10000 réfugiés du Mozambique, a été réduit du fait
que 6000 réfugiés seulement vivaient dans cette zone
d'installation.
142. Le Haut Commissaire a affecté un montant de
25 000 dollars prélevé sur le Fonds extraordinaire pour
fournir des secours aux réfugiés de Muhukuru en
attendant qu'ils s'établissent dans l'agriculture. De son
côté, le Programme alimentaire mondial s'est chargé de
les approvisionner en vivres tandis que la Fédération
luthérienne mondiale et le Christian Refugee Service du
Tanganyika leur distribuaient des outils et des semences,
constntisaient à leur intention des locaux et leur fournissaient les véhicules nécessaires. Les réfugiés se
trouvant à Lundo ont obtenu des secours d'urgence grâce
à un prélèvement de quelque 10 700 dollars pris sur le
Fonds extraordinaire du RCR et à une nouvelle contri·
bution de 4200 dollars du Oxford Committee.
143. A la suite de la revision du projet de Rutamba,
l'allocation initiale de 192 550 dollars prévue au programme du HCR pour 1966 a été ramenée à environ
125 000 dollars. Grâce à cette aide financière du RCR
et au concours actif du Programme alimentaire mondial,
ainsi que de la Fédération luthérienne mondiale,
Christian Refugee Service clu Tanganyika, l'installation
des réfugiés dans l'agriculture à Rutamba se poursuit
avec succès. Vers la fin de l'année, sur la superficie
totale de 800 hectares mis à leur disposition, 720
hectares ont été défrichés, presque chaque réfugié avait
une parcelle de terre et il y a tout lieu de croire que les
rations alimentaires fournies par le Programme alimentaire mondial pourraient être réduites après la récolte
d'avril 1967.
144. De plus, les travaux de construction de la plupart
des locaux formant l'infrastructure de la zone d'installation - un groupe scolaire comprenant trois salles de
classe, un centre de santé, des bureaux et les logements
pour les maîtres - étaient terminés ou en voie d'achèvement. Il en est de même pour l'installation de conduites
d'eau et de pompes et la construction de châteaux d'eaU.
Un pont construit sur le chemin d'accès à la zone est
maintenant praticable tout au long de l'année.
145. A la fin de 1966, il n'y avait que 2 500 réfugiés
lUozambiquais dans la zone d'installation de Muhukuru,
prévue pour en recevoir 6 000, mais 3500 réfugiés de
plus doivent les rejoindre prochainement dans le courant
de 1967.
146. A Lundo, où le BeR a engagé 70 000 dollars
au titre d'un projet triennal en faveur de 4000 réfugiés,
les premières cultures ont donné de bons résultats.
Toutefois, les progrès ont été quelque peu ralentis au
coms de l'année par suite des difficultés de transport
dues à la saison des pluies. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement tanzanien sera en mesure d'améliorer la voie
d'accès vers le mois de mai.
15
147. Les réfugiés mozambiquais à Rutamba ont aussi
bénéficié de projets complémentaires d'enseignement
financés grâce à des contributions spéciales hors programme. Ces contributions, dont la majeure partie est
constituée par un don du Gouvernement suédois destiné
à couvrir les besoins de l'année scolaire 1965-1966,
atteignaient 18 160 dollars. Le Gouvernement suédois a
fourni en outre quelque 23 250 dollars pour aider à
défrayer les dépenses de l'année scolaire 1966-1967.
Réfttgiés congolais
148. Sur les 3 000 Congolais réfugiés en Tanzanie
au début de 1966, 2200 ont décidé de retourner dans
leur pays d'origine au cours de l'année. En conséquence,
au 31 décembre, il n'y avait en Tanzanie que 800
réfugiés congolais; 500 d'entre eux vivent dans le centre
d'installation de Pangale aux côtés des 150 réfugiés du
Malawi.
149. Les 22 000 dollars affectés par le RCR au titre
du programme de 1966 à la mise en valeur de la zone
d'installation de Pangale étaient intégralement engagés
à la fin de 1966, en plus de 1100 dollars alloués pour
l'aide au rapatriement de 473 réfugiés congolais. De
plus, les 500 réfugiés congolais qu'avaient rejoints
quelque 150 réfugiés du Malawi ont commencé à cultiver
les terrains mis à leur disposition, mais ils continuaient
à recevoir des vivres au titre du Programme alimentaire
mondial. Un dispensaire provisoire fonctionnait dans
l'un des trois villages de la zone d'installation et le
Gouvernement tanzanien avait pris des dispositions en
vue de la construction de locaux permanents pour ces
réfugiés.
150. On aura besoin en 1967 d'une assistance complémentaire pour permettre aux réfugiés congolais à
Pangale de pomsuivre leur installation dans l'agriculture. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé, à sa seizième session, une allocation
de 8 000 dollars à cette fin.
OUGANDA
Observations générales
151. Sur les 156000 réfugiés rwandais, soudanais
et congolais qui se trouvaient en Ouganda à la fin de
1966, quelque 47000 vivaient dans des centres organisés et recevaient une aide au titre de programmes exécutés par le gouvernement avec l'appui financier de la
communauté internationale. Le Gouvernement ougandais a indiqué que les quelque 110 000 réfugiés res:
tants vivaient parmi la population locale. Etant donne
le grand nombre de réfugiés se trouvant en Ouganda,
le gouvernement n'a pu déterminer le nombre de réfugiés ayant regagné leur pays d'origine.
Réfugiés rwandais
152. On a estimé à 65 000 le nombre de réfugiés
rwandais vivant en Ouganda au 1er janvier 1966. L'arrivée, au cours de l'année, de 3 000 nouveaux réfugiés
a porté le total à 68000 environ; la moitié d'entre eux
ont trouvé à se loger chez des parents ou des amis, ce
qui devrait faciliter leur assimilation. Les 34300 réfugiés restants étaient disséminés de façon inégale entre
les sept zones d'installation créées à leur intention par
le Gouvernement ougandais avec l'aide de la communauté internationale. A la fin de 1966, 13000 réfugiés
rwandais en Ouganda recevaient encore des rations
alimentaires.
153. Le RCR a prélevé en 1966 une somme de
55 320 dollars sur le Fonds extraordinaire pour aider
le Gouvernement ougandais à décongestionner la riche
vallée de Orüchinga où l'on hébergeait près de 11 500
réfugiés, alors que l'on n'en attendait que 5 500, et
pour faciliter le transfert et la réinstallation d'un premier groupe de réfugiés rwandais dans une nouvelle
zone à Kyangwali. Ce transfert devait avoir lieu dans
les premiers mois de 1967.
154. La réinstallation des réfugiés dans d'autres
zones s'est poursuivie sans à-coup au cours de l'année.
Le RCR a alloué le solde d'un projet prévu pour 1965
à l'achat de semences et à une assistance accessoire pour
l'enseignement primaire. En outre, 24 bourses d'études
(20 bourses d'études secondaires et 4 bourses d'études
techniques) ont été accordées à des réfugiés rwandais.
155. D'une manière générale, les progrès réalisés
en 1966 dans divers domaines donnent tout lieu d'espérer, pourvu que le cours normal des événements, dans
les centres d'installation, ne se trouve pas bouleversé
par des éléments imprévus, tels que la sécheresse ou un
afflux de nOUveaux réfugiés, que les réfugiés rwandais
en Ouganda seront bientôt capables de se suffire à euxmêmes.
Réfugiés soudanais
congolais vivant en Ouganda était estimé à 33 000 au
31 décembre 1966.
160. La plupart de ces réfugiés étaient dispersés
parmi la population locale mais certains d'entre eux
recevaient une assistance de la communauté internationale. Les réfugiés vivaient dans trois zones d'installation. La zone la plus importante, celle d'Acolpi, prévue pour 3 000 personnes, n'en hébergeait qu'un peu
plus de 800 au 31 décembre.
161. Grâce à un montant de 60 000 dollars alloué au
titre du programme du HCR pour 1966, une partie des
travaux d'infrastructure prévus pour le centre d'installation d'Acolpi a été menée à bien. Des terrains ont été
défrichés et on a distribué des outils et des semences.
Des travaux préliminaires ont également été entrepris
pour l'amélioration de la voie d'accès. Cependant, la majeure partie de cette allocation sera dépensée en 1967,
lorsque le nombre des réfugiés vivant dans la zone d'installation atteindra probablement 3000, chiffre prévu à
l'origine.
162. Le Comité exécutif a déjà autorisé le Haut
Commissaire à allouer 32450 dollars au titre de son
programme de 1967 pour permettre au Gouvernement
ougandais de poursuivre et de terminer, à Acolpi, l'installation envisagée de 3 000 réfugiés congolais dans
l'agriculture.
156. Compte tenu, d'une part, du rapatriement librement consenti d'un millier de réfugiés en 1966 et, d'autre part, de l'arrivée de quelque 12 000 nouveaux réfugiés, le nombre total des réfugiés soudanais atteignait
55 000 à la fin de 1966. Le Gouvernement ougandais a
jugé nécessaire de transférer vers l'intérieur du pays
un certain nombre de réfugiés qui commençaient à s'installer. L'organisation de l'assistance aux réfugiés soudanais en a naturellement subi le contre-coup et le
gouvernement a dû réexaminer les mesures prises pour
résoudre leurs problèmes. Entre-temps, les réfugiés ont
continué à bénéficier d'une assistance grâce à l'allocation de 442 100 dollars approuvée par le Comité exécutif au titre des programmes de 1964 et 1965.
157. En accord avec le gouvernement, des dispositions ont été prises pour établir les réfugiés soudanais
à Nakapiripirit, où 3 000 réfugiés vivaient déjà au début de 1966, à Onigo, où l'on comptait 500 réfugiés, et
à Agago, où se trouvaient 2 000 réfugiés. L'arrivée à N 30kapiripirit de 3000 nouveaux réfugiés a évidemment
influé sur la situation des 3 000 réfugiés déjà établis
dans les centres et dont les conditions de vie commençaient à s'améliorer. En conséquence, les 6000 réfugiés de cette zone d'installation auront encore besoin
d'une assistance internationale en 1967. Il en va de
même pour le premier groupe de 500 réfugiés arrivés à
Onigo et auxquels le Gouvernement ougandais était
venu en aide. L'arrivée de 2500 réfugiés de plus dans
cette zone a nécessité une assistance internationale en
vue de leur installation. Une somme de 195 000 dollars
a donc été affectée à cette fin au titre du programme
de 1967. Des progrès encourageants ont été réalisés à
Agago: plus de 270 hectares de terre y ont été mis en
culture et on espère doubler cette superficie en 1967.
Les réfugiés subviennent à leurs besoins alimentaires et
ils ont même commencé à vendre leurs produits sur les
marchés locaux.
158. Enfin, 242 réfugiés soudanais ont bénéficié en
1966 de projets d'enseignement et de formation professionnelle nnancés par des contributions spéciales.
ZAMBIE
Réfugiés angolais
163. Le nombre des Angolais réfugiés en Zambie,
évalué à une centaine au début de 1966, est passé à
près de 3800 vers la fin de l'année après un afflux massif de nouveaux réfugiés dans les districts de Balovale,
Kalabo et Senanga et le rapatriement librement consenti de près de 1 100 réfugiés.
164. Un montant total de 76 000 dollars a été prélevé en 1966 sur le Fonds extraordinaire du RCR pour
fournir des secours d'urgence à ces réfugiés et les transférer à Lwatembo et à Mankoya, où ils doivent s'établir
dans l'agriculture. A la fin de l'année, 3 300 réfugiés
étaient en cours d'installation à Lwatembo et 500 à
Mankoya. Une somme de 338000 dollars a été prévue
au programme de 1967 pour permettre à ces réfugiés de
s'établir en Zambie.
Réfugiés du Moza1nbique
165. Le nombre des réfugiés du Mozambique, évalué à 5 000 au début de 1966, est tombé à 1 800 vers la
fin de l'année. Un millier de nouveaux réfugiés du Mozambique sont arrivés dans le courant de l'année, principalement dans le district de Petauke, mais environ
4 000 de ceux qui les avaient précédés en Zambie sont
retournés clans leur pays d'origine.
166. En 1966, le HeR a engagé 5000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire pour aider le Gouvernement zambien à fournir des secours d'urgence aux
nouveaux arrivés dans le district de Petauke à la fin de
1965. Cette somme a été utilisée pour l'achat des couvertures, des vivres et des médicaments nécessaires pour
enrayer une épidémie de rougeole qui s'était déclarée
dans le district.
167. Malgré quelques lenteurs àu début, des progrès
satisfaisants ont été enregistrés dans l'installation des
réfugiés tnozambiquais à Nyimba, où ils ont été regroupés. La presque totalité du montant de 95 000 dollars
alloué au titre du programme du BCR pour 1966 a
servi à l'installation rurale de ces réfugiés. Vers la fin
de l'année, plus de 150 hectares des terres mis à leur
Réfugiés congolais
159. Après l'arrivée de quelque 5 000 nouveaux réfugiés dans le courant de l'année, le nombre de réfugiés
16
1
1
disposition étaient défrichés et cultivés, et des travaux
étaient entrepris pour ouvrir de nouveaux terrains à la
culture. On espère donc que ces réfugiés pourront se
suffire à eux-mêmes vers le milieu de 1968.
168. De plus, l'infrastructure de la zone d'installation de Nyimba a été améliorée au cours de l'année,
grâce à la construction de châteaux d'eau, le tracé des
cinq villages dans la zone et la construction d'une voie
d'accès reliant le centre à la route nationale.
169. Une assistance complémentaire sera nécessaire
en 1967 pour permettre aux Mozambiquais réfugiés en
Zambie de consolider leur installation. A cette fin, le
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire
a alloué, à sa seizième session, une somme de 49 100
dollars pour secourir les réfugiés jusqu'au moment où
ils pourront pourvoir à leurs besoins, vraisemblablement vers la fin de 1968.
AUTRES PAYS AFRICAINS
170. Il Y avait environ 250 réfugiés au Kenya en
1966, Ils bénéficiaient d'une assistance fournie par des
1
agences bénévoles travaillant dans le pays. Le Haut
Commissaire a alloué un montant de 1 500 dollars pour
faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés et leur fournir une aide complémentaire. En outre,
le Haut Commissaire a prélevé 9 000 dollars sur le
Fonds extraordinaire pour faciliter, au Rwanda, une
opération de secours en faveur d'un groupe de 3000
réfugiés du Burundi à qui les autorités rwandaises
avaient accordé le droit d'asile.
c. - Assistance aux }-éfugiés européens
ASS1STANCE AU TITRE DES GRANDS PROGRAMMES D'ASSlSTANCE
1
1
1
1
1
1
1
1
;
l
171. A la vingt et unième session de l'Assemblée
générale, le Haut Commissaire a déclaré que les grands
programmes d'assistance allaient bientôt être achevés.
Au 31 décembre 1966, le financement de ces programmes, élaborés et approuvés entre 1955 et 1963, était
définitivement assuré et tous les projets qui devaient en
marquer le terme étaient en cours d'exécution.
172. On se souvient que ces programmes avaient été
mis en route pour établir de façon durable plusieurs
centaines de milliers de réfugiés européens, pour la
plupart victimes de la deuxième guerre mondiale.
Comme il est dit au début de ce chapitre, l'un des événements les plus significatifs survenus en 1966 a été la
fermeture définitive des derniers camps de réfugiés en
Europe. Un total de 4 170 réfugiés a été installé pendant l'année; il reste 7400 cas non réglés dont la majorité se trouve en France (800), dans la République
fédérale d'Allemagne (3960) et en Grèce (2000).
173. Comme suite à une décision prise par le Comité exécutif à sa quinzième session tenue en mai 1966,
quelque 2 100 "anciens" réfugiés de régions autres que
l'Europe et pour lesquels il restait à trouver des solutions ont été admis au bénéfice du programme ordinaire.
Il s'agissait de 1 150 réfugiés en Extrême-Orient, dont
la plupart attendaient de pouvoir aller à Hong-kong
avant d'être réinstallés dans un pays à titre définitif, de
350 réfugiés d'origine européenne au Moyen-Orient et
de 610 réfugiés au Maroc, dont beaucoup attendent des
possibilités de réinstallation dans d'autres pays.
174. En France, où il y a environ 190000 réfugiés
européens reconnus comme tels au sens de la Convention de 1951 et où se trouve la plus forte proportion de
17
cas gravement handicapés, on poursuit l'exécution des
projets de placement dans des institutions de réfugiés
pbysiquement diminués. En Allemagne où l'on compte
environ 180000 réfugiés européens, le petit nombre de
cas non réglés se compose de réfugiés en attente d'un
logement fourni au titre des programmes du gouvernement dans ce domaine. En Grèce, la solution du problème est liée à l'achèvement de projets de logement
importants, dont la plupart sont en cours de réalisation.
Il reste un petit nombre de réfugiés non installés en
Italie et en Turquie, où la solution de leurs problèmes
est en bonne voie.
175. Il subsiste, dans divers pays européens, plusieurs centaines de réfugiés handicapés non encore installés. Sur un total de 100 000 réfugiés européens en
Amérique latine, qui se trouvent pour la plupart en
Argentine, au Brésil et au Venezuela, plusieurs milliers
ne peuvent gagner leur vie parce qu'ils sont trop âgés
ou physiquement handicapés. Des dispositions visant à
les secourir sont prévues dans le programme ordinaire
du ReR, qui est examiné ci-après_
ASSISTANCE AU TITRE DU PROGRAMME ORDINAIRE DU
HAUT COMMISSARrAT
176. Le nombre de réfugiés européens nouvellement
reconnus a été d'environ 6700 en 1966, contre plus de
10000 en 1965. Comme dans le passé, beaucoup de ces
réfugiés jeunes et bien portants ont pu profiter des possibilités d'immigration qui leur étaient offertes. Plusieurs milliers ont été réinstallés grâce aux efforts conjugués des gouvernements des pays d'asile, du Comité
intergouvernemental pour les migrations européennes,
du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux réfugiés
et des institutions bénévoles. Les pays d'outre-mer qui
accueillent traditionnellement des émigrés ont continué
à porter un grand intérêt à la réinstallation des réfugiés et à les admettre en vue de leur installation permanente selon des critères libéraux. Plusieurs pays européens ont aussi continué à accepter des réfugiés, y compris des personnes handicapées. Toutefois, l'évolution
de la situation du marché du travail a conduit quelquesuns d'entre eux à freiner la cadence de l'immigration, ce
qui a eu des répercussions sur la réinstallation des réfugiés dans ces pays.
177_ Le Haut Commissariat a continué à suivre de
près cet aspect important de l'œuvre d'assistance aux
réfugiés. Il a pu faire réinstaller 199 réfugiés handicapés et a financé ou cofinancé la réinstallation, par voie
d'émigration, de 630 réfugiés (dont 251 handicapés)
pour une dépense de 300000 dollars au titre du programme ordinaire de 1966. Ce nombre comprend quelque 180 réfugiés d'origine européenne qui ont quitté
l'Extrême-Orient via Hong-kong pour être réinstallés
ailleurs, et notamment presque tous les derniers membres du groupe des "vieux croyants". A la fin de 1966,
il restait en Chine continentale environ 1 000 réfugiés
d'origine européenne pour la plupart dans la province
de Sinkiang. A leur arrivée à Hong-kong, des dispositions sont prises, au titre du programme ordinaire de
1967, pour les réinstaller ailleurs.
178. Le Haut Commissaire a également poursuivi
ses efforts pour aider les 610 réfugiés d'origine européenne se trouvant au Maroc et les 350 réfugiés de
même origine du Moyen-Orient à se refaire une nouvelle vie en se réinstallant dans d'autres pays.
179, Le Haut Commissaire s'est particulièrement
occupé de la question de la réinstallation des réfugiés
admis en Yougoslavie, pour lesquels peu de possibilités
1 500 départs, on estime que le nombre total de ces
réfugiés était voisin de 74000 à la fin de l'année.
185. Le HCR a continué à avoir pour politique d'appuyer les projets qui créent des possibilités d'emploi et
facilitent la réadaptation et l'intégration sur place des
réfugiés. Il a donc axé son aide sur plusieurs petits
projets dans les secteurs où les besoins étaient les plus
aigus, comme le logement, la formation professionnelle
et l'éducation.
186. D'autres progrès ont été réalisés en ce qui
concerne la construction de 242 logements dans l'île
de Taipa, approuvée au titre du programme de 1965.
L'exécution de deux autres projets de construction de
logements à Taipa et à Macao, qui nécessitent des
engagements de 100000 et de 16800 dollars respectivement, a été différée à la suite des événements survenus
à Macao à la fin de l'année.
187. L'entrée en service d'un fonds de roulement de
10 000 dollars destiné à prêter de petites sommes aux
réfugiés désireux de s'établir dans un commerce, qui
s'est trouvée retardée à la fin de 1966, Cl eu lieu au
début de l'année 1967.
188. La construction d'un atelier au centre de
réadaptation sociale des toxicomanes de Taipa, qui a
nécessité une contribution de 9 000 dollars au titre du
progranillle du Haut Commissaire, allait être achevée à
la fin de 1966. En ce qui concerne l'enseignement et la
formation, le HCR a affecté une allocation de 15000
dollars à la construction d'ull centre de formation professionnelle dans l'île de Coloane. Un centre analogue
est en construction à Taipa, grâce à une allocation du
HCR de 15600 dollars. En 1966, le HCR a dégagé la
moitié de l'allocation de 30000 dollars accordée pour
la construction d'un foyer de jeunes filles réfugiées, dont
la construction a commencé à Macao.
189. Bien que les événements de la fin 1966 aient
interrompu certains projets, la plupart ont été remis en
route en 1967. D'une façon générale, le programme du
HCR, pour modeste qu'il ait été, a eu des résultats
satisfaisants. Un complément d'assistance internationale
sera cependant nécessaire pour les réfugiés en 1967 et
une allocation de 145000 dollars a été, en conséquence,
inscrite à ce titre au progranU11e de 1967.
190. La situation des réfugiés chinois à Hong-kong
n'a guère changé par rapport à ce qu'elle était il Y a
un an. Ils continuent à bénéficier des projets généraux
de développement mis en œuvre par les autorités de
Hong-kong au profit de l'ensemble de la population.
de réinstallation se sont présentées en 1966. Le ~ravail
des missions de sélection envoyées en Yougoslavie par
les pays d'immigration devrait être facilité par l'ouverture du centre d'accueil moderne construit par le Gouvernement yougoslave en collaboration avec le HCR
ainsi que par la création, à Belgrade, d'une ambassade
d'un des principaux pays d'immigration d'outre-mer.
On espère donc que de nouvelles possibilités d'immigration seront offertes aux réfugiés intéressés dans le
courant de 1967.
180. Bon nombre de réfugiés européens ont pu s'établir par leurs propres moyens dans les pays qui leur ont
accordé asile, mais plus de 3000 d'entre eux, principalement en Autriche, en France, dans la République
fédérale d'Allemagne, en Grèce et en Yougoslavie, ont
eu besoin, sous une forme ou une autre, de l'assistance
internationale dispensée grâce à des projets du programme de 1966. La plupart d'entre eux ont reçu une
aide à l'établissement et un logement, sauf en Yougoslavie, où 011 les a aidés à s'installer dans l'agriculture.
181. Des services d'orientation ont été fournis de
nouveau à un certain nombre de réfugiés européens,
notamment aux handicapés, pour les aider à choisir une
bonne solution. Conformément au principe selon lequel
la charge de l'aide aux réfugiés doit revenir, dans la
mesure du possible, au pays d'asile ou de résidence, le
HCR s'est efforcé de faire prendre la relève du financement de l'orientation par les gouvernements et les institutions bénévoles intéressés. De bons progrès ont été
réalisés à cet égard notamment en Autriche, en Italie,
en France et clans la République féclérale cl'Allemagne,
cle sorte que l'allocation prévue au titre de l'orientation
clans le programme de 1967 pourrait être sensiblement
réduite par rapport à celle de 1966.
182. Le problème des réfugiés âgés ou souffrant d'un
autre handicap reste préoccupant, encore que leur nombre ait beaucoup diminué. En raison de l'importance
de cette question, le Comité exécutif a prié le Haut Commissaire de réévaluer ce problème et plus particulièrement celui des réfugiés gravement handicapés. D'après
l'étude du Haut Commissariat, 213 réfugiés souffrent
de handicaps physiques, mentaux ou sociaux si graves
qu'on n'a pu, jusqu'ici, trouver de solution pour eux.
Si les pays qui ont déjà admis la majorité des réfugiés
handicapés pour réinstallation sont disposés à faire encore un effort, on pourrait ramener ce nombre à 95 cas
(200 personnes) qu'il faudrait placer dans des communautés protégées ou dans des établissements spécialisés.
Les r~fugiés handicapés d'Amérique latine ne sont pas
compns dans ce groupe; l'ancien conseiller en matière
de santé mentale du HCR a étudié leur cas et des dispos,it!ons ont ét,é. prises, notamment en Argentine, au
Bresll et au Chili, pour assurer les soins voulus à plusieurs centaines d'entre eux.
CUBAINS
191. Le principal problème créé pour le RCR par
les Cubains se pose en Espagne, car la majeure partie
des Cubains qui s'y trouvent voudrait se réinstaller aux
Etats-U nis d'Amérique, le plus souvent pour y retrouver des parents.
192. Comme on l'a dit dans le rapport de la vingt et
unième session, les amendements à la loi des Etats1.!nis sur l'immigration et la naturalisation (lntmigratwn and N aturalization A ct) entrés en vigueur en décembre 1965 ~nt entraîné une forte diminution, pendant
les deux premiers mois de 1966 du nombre des Cubains
qui ont pu émigrer d'Espagne ;ux Etats-Unis. Bien que
~e no~bre de visas délivrés ait de nouveau augmenté
a partir de mars 1966, le nombre des arrivées a continué
à .~épas~er celui des départs pendant l'année, les pre~11leres,.etant de 6680, et celui des personnes autorisées
a se remstaller aux Etats-Unis étant de 2415 si bien
qu'il restait, à la fin de l'année, environ 3 800' Cubains
. 183. qn voi,t gue la réins!allati?n par voie d'émigration .contmue a Jouer un role tres important dans la
solutIOn du problème des réfugiés européens. Mais il
faud~a encore faire de grands efforts pour trouver des
solutIOns aux cas résiduels de réfugiés handicapés.
D. -
A88i8tance à d'autre8 groupe8
RÉFUGIÉS CHINOIS
184. D'après une évaluation des autorités locales le
nombre de réfugiés chinois à Macao était d'envi~on
73000 au début de 1966. On a compté 2600 arrivées
en cours d'année. Comme il y a eu, concurremment,
18
1\
1
1
1
!
1
l
désireux d'émigrer. Les autorités espagnoles et le HCR
ont donc dû prendre des dispositions complémentaires
pour assurer la subsistance et des soins aux nouveaux
venus et les institutions bénévoles intéressées ont dû
revoir leurs programmes en conséquence.
193. Toutefois, comme les années précédentes, les
besoins essentiels ont été satisfaits grâce aux moyens
dont les Cubains disposaient et avec l'assistance de
parents et d'amis, le Gouvernement espagnol a fourni
des produits alimentaires et des soins médicaux et les
institutions bénévoles se sont occupées plus particulièrement des cas auxquels des secours d'urgence étaient
nécessaires.
194. Au titre du programme de 1966, une somme de
14000 dollars a été employée pour de petits dons destinés à aider les nouveaux venus à se loger et une somme
de 85 000 dollars a été affectée à l'intégration sUr place
du petit nombre de Cubains qui ont décidé de s'installer
en Espagne et qui ne peuvent le faire sans une aide
de la communauté internationale. Le RCR a fourni des
services d'orientation aux nouveaux arrivants pour une
dépense de plus de 21000 dollars.
195. Sur 2751 Cubains qui ont émigré d'Espagne
en 1966, 475 cas difficiles ont reçu une aide pour le
paiement de leur voyage jusqu'aux Etats-Unis, grâce
à un fonds de roulement créé par le RCR et le CIME.
196. Une aide d'urgence d'un montant de 22 000
dollars a été fournie à plus de 900 Cubains en transit,
qui partaient se réinstaller aux Etats-Unis.
197. Le nombre de Cubains admis aux Etats-Unis
est passé de 249 000 à la fin de 1965 à 288 000 au
début de 1967. Le RCR a accordé une aide d'un coût
total de 10 555 dollars, pour contribuer aux frais de
transport d'environ 95 Cubains désireux de se réinstaller
en Amérique latine et dans d'autres pays, le plus souvent pour retrouver des membres de leur famille.
fin de 1966, et dans celui de Pokhara, où les travaux
de construction de logements étaient également en
bonne voie. Le programme de services de gestion et
d'orientation, auquel une somme de 9000 dollars a été
allouée au titre du programme ordinaire et grâce auquel
trois volontaires de l'Association du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les Nations
Unies aident actuellement les réfugiés du centre de
Pokhara à acqtlérir l'indépendance matérielle, a pris un
bon départ.
201. Un petit projet d'assistance médicale aux réfugiés atteints de tuberculose, auquel une allocation de
5 000 dollars a été affectée au titre du programme, a été
mis en route dans le courant de l'année.
202. Le Comité exécutif a inscrit, dans le progranune
ordinaire de 1967, une allocation de 71 000 dollars pour
aider à consolider l'installation des 2 500 réfugiés vivant
dans les centres organisés.
203. Si le problème de personnes physiquement diminuées est, en gra.nde partie, résolu, on l'espère, de
la façon indiquée plus haut au paragraphe 199, il subsiste celui des quelque 4500 réfugiés dispersés dans des
régions montagneuses d'accès difficile. Le représentant
du RCR au Népal, qui a fait un long voyage de dixsept jours dans la région de Mustang pour se rendre
compte de leur situation, a souligné la gravité des besoins de la population locale aussi bien que des réfugiés,
notamment en ce qui concerne les soins médicaux. On
espère, si le Gouvernement népalais établit un programme d'assistance médicale dans le cadre de ses
plans généraux de développement pour la région, pouvoir éventuellement trouver, dans la communauté internationale, des contributeurs à ce programme, dont le
bénéfice s'étendrait aux réfugiés en question.
204. Comme il est dit dans le rapport à la vingt
et unième session de l'Assemblée générale, il y a en
Inde environ 45 000 réfugiés tibétains auxquels le Gouvernement indien apporte une assistance. En outre, le
Central Relief Committee of India coordonne l'aide
fournie par plusieurs institutions bénévoles. Conformément au désir du Gouvernement indien, le RCR a
transmis des contributions de source privée à titre
d'aide complémentaire pour permettre, notamment, la
réalisation par la Croix-Rouge indienne d'un programme médical dans la région de Simla. Le programme
ordinaire du RCR pour 1967 prévoit une allocation de
9 000 dollars pour la continuation de ce programme
médical, conune l'a suggéré le Gouvernement indien.
Enfin, les autorités indiennes compétentes ont élaboré
plusieurs projets d'installation de réfugiés tibétains
comme agriculteurs, ou comme ouvriers dans l'industrie
légère. On pense que beaucoup de ces projets pourraient
être financés sur les recettes de la campagne européenne
de 1966 en faveur des réfugiés.
RÉFUGIÉS TIBÉTAINS
198. Il ressort d'estimations récentes qu'en 1966, le
nombre total des réfugiés tibétains au Népal était d'environ 7000, dont 2500 vivant dans des centres d'installation organisés où ils recevaient une assistance de
sources diverses, les autres étant encore dispersés dans
des régions montagneuses lointaines.
199. La situation des réfugiés des centres s'était
beaucoup améliorée à la fin de 1966, époque où l'on
avait presque entièrement pourvu à leurs besoins essentiels en matière de logement, d'éducation et de soins
médicaux. Les possibilités d'emploi avaient augmenté
également. En effet, au début de l'année, environ 1 650
réfugiés recevaient des rations alimentaires au titre de
la loi des Etats-Unis sur l'aide à l'agriculture (Agric-ultu.ral Assistance Act) alors qu'à la fin, 1 000 d'entre
eux n'avaient plus besoin de secours. On pense que,
parmi les autres, les personnes bien portantes subviendront elles-mêmes à leurs besoins d'ici le milieu de
1967, mais que les handicapés devront encore recevoir
une aide spéciale. On s'efforce en même temps, dans
chaque zone d'installation, d'associer les membres de
la conummauté locale qui ont un emploi à l'entretien
permanent de ces réfugiés.
200. Aucun nouveau projet n'a été mis en route en
1966, mais on a poursuivi l'exécution des quatre projets négociés avec la Croix-Rouge népalaise en 1965 et
qui appelaient une contribution de 124750 dollars au
titre du programme du RCR. Des progrès satisfaisants
ont été réalisés dans le centre de Katlunandou, où 90
unités de logement sur 106 avaient été construites à la
RÉFUGIÉS KHMERS
205. Selon des renseignements reçus du Gouvernement carl1bodgien, environ 17 000 réfugiés khmers sont
entrés dans le pays de 1962 à 1966. Le gouvernement
pourvoit généreusement à. leurs besoins essentiels et les
aide à s'établir comme agriculteurs. Sur sa demande, le
Raut Commissaire a prélevé 10 000 dollars sur son
Fonds extraordinaire pour créer trois centres d'accueil
destinés à ces réfugiés. Grâce à une contribution spé~
ciale de plus de 23 000 dollars accordée par le Gouvernement de la Sllisse par l'intermédiaire du HCR pour
leur venir en aide, des instruments aratoires leur seront
distribués dans le courant de 1967.
19
possibilité, ont reçu asile dans l'Etat sous régime de
traité de Dubaï. Le nombre de ces réfugiés dépassait
200 à la fin de 1966. En conséquence, le Comité exécutif
a approuvé une allocation de 10 000 dollars pour aider
ces réfugiés à s'installer dans leur nouvelle communauté.
RÉFUGIÉS DE ZANZIBAR
206. Il se produit, depuis 1964, un mouvement de
résidents d'origine arabe de Zanzibar en direction de la
péninsule d'Arabie. La plupart arrivent dans le sultanat
de Mascate et d'Oman; d'autres, qui n'en ont pas eu la
CHAPITRE
IV
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
paragraphe 87 ci-dessus et représentant la valeur de
l'aide fournie sur les fonds de dépôt spéciaux en 1966.
FrNANCEMENT DES PROGRAMMES ANTÉRIEURS
207. Pour ainsi dire toutes les contributions au titre
du Programme de 1963 ont été versées de sorte que le
financement de Ce programme était assuré à la fin de
1966. Tous les fonds y afférents avaient été engagés
au 31 décembre 1966.
208. Pour ce qui concerne le Programme de 1965,
l'écart signalé à la vingt et unième session de l'Assemblée générale auquel il a fallu pourvoir provisoirement
grâce aux fonds mis en réserve a maintenant été
intégralement couvert 4.
FINANCEMENT DU PROGRAMME DE
1967
212. Au 31 mars 1967, une somme totale de
2 521 737 dollars avait été versée, annoncée ou annoncée sous réserve, pour le financement du programme
ordinaire du HCR pour 1967. Il restait donc à trouver
2 062 393 dollars pour atteindre l'objectif financier
actuel de 4585 130 dollars, indiqué avec plus de détails
à l'annexe VII au présent rapport. Bien que les contri~
butions gouvernementales n'aient pas encore été toutes
annoncées, le Haut Commissaire s'inquiète de l'importance de l'écart actuel entre les contributions et l'objectif, qui risque de s'accuser encore si le Comité exécutif
approuve les projets nouveaux et urgents d'un montant
de 262 000 dollars qui lui sont présentés à sa clixseptième session, et si l'objectif financier du programme
du Haut Commissaire de 1967 est augmenté en conséquence.
213. Le Haut Commissaire sait gré à plusieurs gouvernements d'avoir, conformément aux recommandations de l'Assemblée générale et du Comité exécutif,
accepté d'augmenter leurs contributions au programme
de 1967. Toutefois, ces contributions sont déjà comprises dans le montant total des contributions indiquées
plus haut. Bien que l'on compte que le programme ordinaire du HCR bénéficiera d'un complément de financement provenant de la recette de la Campagne européenne pour les réfugiés lancée en 1966 et dont il est
question plus loin, il est à craindre que l'objectif du
programme de 1967 ne soit pas complètement atteint,
à moins que le total des contributions gouvernementales ne soit supérieur à ce qu'il a été en 1966.
214. Enfin, il y a tout lieu de croire qu'en 1968,
année pendant laquelle on devra compter sur des contributions beaucoup moins importantes du secteur privé,
il apparaîtra, entre l'objectif financier et les contributions, un écart assez important. qui risque de compromettre gravement l'œuvre d'assistance aux réfugiés. Le
Haut Commissaire a donc jugé de son devoir de lancer
un appel aux gouvernements, y compris ceux de la
plupart des pays membres des Nations Unies et membres des institutions spécialisées, afin d'élargir le champ
et le montant de la participation aux programmes du
HCR, de telle sorte que leur financement soit assuré,
conformément à la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée générale.
FINANCEMENT DU PROGRAMME DU RCR POUR 1%6
209. Comme il est dit plus haut à la section A du
chapitre III, il s'est révélé nécessaire, en raison des
nouveaux besoins apparus dans le courant de 1966, de
porter l'objectif financier pour 1966 de 3,9 millions de
doHars à 4 168560 dollars. Comme le Haut Commissaire en a déjà rendu compte à l'Assemblée générale,
33 gouvernements, à la date du 31 mars 1966, avaient
annoncé des contributions au Programme 1966, pour
tm montant de 2904287 dollars. Depuis lors, 19 autres
gouvernements ont annoncé d'autres contributions, d'un
total de 219688 dollars. Au 31 mal'S 1967, les contributions versées, annoncées ou annoncées sous réserve
atteignaient le total de 3 380 342 dollars, dont 3 123 975
dollars de source gouvernementale et 256367 d'autres
sources, comme l'annexe VI du présent rapport l'indique de façon plus détaillée. Compte tenu des annulations
et des réductions apportées aux allocations approuvées
au titre du Programme de 1966 et du complément de
contributions provenant de sources non gouvernementales, le financement de ce programme est, désormais,
assuré aussi.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS N'ENTRANT PAS DANS
LE PROGRAMME DE 1966
210, Grâce au rôle de· catalyseur qui est celui du
p1'ogranune du HCR, des sommes importantes ont été
de notlVeau rendues disponibles pour des projets essentiels complémentaires du programme ordinaire. Un
montant total de près de 560 000 dollars a été versé,
annoncé ou annoncé sous réserve pour ces "fonds de
dépôt spéciaux" destinés à des opérations hors programme. Cette somme comprenait 188910 dollars de
source gouvernementale destinés essentiellement au
compte d'éducation des réfugiés du HCR et 361 000
dollars provenant de sources privées.
211. Une proposition assez importante de ce chiffre
est déjà comprise dans les 610 000 dollars indiqués au
UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE
215. Un montant total de 246250 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire en 1966, essentiellement pour faire face à des besoins nouveaux créés par
4 Compte spécial que le Comité exécutif a autorisé le Haut
Commissaire à ouvrir en vue d'assurer le financement de son
programme d'assistance matérielle.
20
1
1
des réfugiés en Afrique en attendant que le Comité
exécutif ait approuvé de nouveaux projets d'assistance.
Conformément à la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, le Fonds a été réalimenté et porté à son
plafond de 500 000 doUars grâce au remboursement de
prêts antérieurement accordés à des réfugiés aU titre
de divers projets.
CAMPAGNE DE
tions de Suède ont lancé leur campagne au printemps
de 1967. Ainsi, vingt pays au total::i ont participé à
cet effort humanitaire, qu'est venu appuyer le fait que
la Journée des Nations Unies de 1966 a été consacrée
à la cause des réfugiés. Dans la plupart des pays, la
campagne s'est prolongée jusqu'à la fin de 1966. Bien
qu'on n'en connaisse pas encore les résultats définitifs,
on peut affirmer que cette campagne a eu un grand
succès. Toutefois, il est clair que, dans l'intention des
donateurs, ces fonds sont destinés à aider les réfugiés
qui n'ont pas jusqu'ici bénéficié d'une assistance internationale ou à ménager à d'autres un peu plus que le
strict minimum qu'ils reçoivent actuellement. Une
bonne partie sera allouée en consultation étroite avec le
Haut Commissaire et certaines sommes seront utilisées
par son intermédiaire, mais il n'a jusqu'ici été dégagé
qu'un montant limité, de l'ordre de 500 000 dollars,
pour le financement des programmes ordinaires du
HCR.
1966 EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS
216. Comme il est dit au paragraphe 186 du rapport
présenté par le Haut Commissaire à la vingt et unième
session de l'Assemblée générale, une vaste campagne
d'appel de fonds en faveur des réfugiés a été lancée
à l'occasion de la Journée des Nations Unies, en octobre
1966. Elle avait pour principal objet de financer des
solutions permanentes pour les réfugiés hors d'Europe.
Un groupe d'institutions bénévoles a pris l'initiative
de cette campagne et l'a réalisée. Son Altesse Royale
le Prince Bernhard des Pays-Bas a accepté la présidence de ce groupe. La campagne a démarré dans dixhuit pays européens simultanément. Des organisations
privées d'Australie et de Nouvelle-Zélande se sont
généreusement associées à ce mouvement et les institu-
::; Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Yougoslavie.
CHAPITRE V
INFORMATION ET SOUTIEN APPORTÉ AU PROGRAMME
217. En 1966, les services d'information du Haut
Commissariat ont continué de faire connaître à un
vaste public les problèmes des réfugiés et les mesures
prises en vue de leur solution. Les efforts ont porté notamment sur l'œuvre, encore assez peu connue, du
Haut Commissariat en Afrique et en Asie. Il est extrêrneIllent important de montrer les résultats positifs qui
ont été obtenus grâce à l'action menée conjointement
avec les autorités des pays d'asile, les autres organismes
des Nations Unies et les organismes bénévoles si l'on
veut obtenir la sympathie et le soutien financier des
gouvernements et du public.
218. Dans le passé, la cause des réfugiés a bénéficié
d'une large publicité grâce aux visites que le Haut
Commissaire a effectuées dans un grand nombre de pays
et qui lui ont donné l'occasion non seulement de s'entretenir avec les chefs d'Etat et les représentants des gouvernements, mais aussi de définir les activités du Haut
Commissariat pour la presse, à la radio et à la télévision.
219. Le Haut Commissariat a encore bénéficié de la
collaboration précieuse des centres d'information que
les Nations Unies possèdent dans toutes les régions du
monde, et de nombreux correspondants de journaux
ont manifesté un intérêt encourageant pour l'œuvre du
Haut Commissariat et les résultats qu'il a obtenus.
220. L'Assemblée générale a pris une décision extrêmement importante en ce qui concerne l'information
lorsqu'elle a déclaré, à sa vingtième session, que la
Journée des Nations Unies de 1966 serait dédiée à la
cause des réfugiés. Le Haut Commissariat est resté en
liaison étroite avec le ServÎce de l'information de
l'ONU pour préparer la célébration de la Journée des
Nations Unies, et un ensemble impressionnant d'événements a été organisé avec succès. Des cérémonies ont
eu lieu dans plusieurs pays, au cours desquelles des
déclarations ont été faites par des chefs d'Etat ou des
ministres; on a aussi organisé des cérémonies au cours
desquelles le drapeau a été hissé, ainsi que des parades,
des concerts, des bals, des représentations théâtrales,
des expositions de photographies et des manifestations
sportives.
221. Ces événements ont été largement diffusés par
la radio et la télévision, qui ont retransmis des déclarations du Secrétaire général et du Haut Commissaire,
des entrevues avec des représentants du Haut Commissariat, ainsi que des films et des programmes consacrés
aux réfugiés.
222. Dans le cadre de ces manifestations, l'automne
de 1966 a été marqué par la Campagne de 1966 en faveur des réfugiés européens, qui est décrite en détail
plus haut au chapitre IV.
223. A l'occasion de la préparation de la Journée des
Nations Unies et de la Campagne, les services d'information du Haut Commissariat ont publié une série d'articles sur certains groupes de réfugiés, ceux du Congo,
du Rwanda, du Soudan, de la Guinée portugaise, du
Mozambique et de l'Angola, ainsi que sur les réfugiés
tibétains au Népal et les réfugiés chinois de Macao.
On a publié un document d'information générale qui
évoque l'histoire de l'œuvre accomplie en faveur des
réfugiés sur le plan international, ainsi qu'un texte à
l'usage des écoles qui doit apprendre aux:. jeunes la
nature des problèmes relatifs aux réfugiés. Quelque
50 000 photographies ont été distribuées aux centres
d'information des Nations Unies et aux comités chargés
de rassembler des fonds.
224. Le Haut Commissariat a également publié un
magazine intitulé "L'HCR communique. " Les réfu21
œcumemque des Eglises ont assuré la distribution du
film Ahsante auprès de leurs propres groupes et sections locales.
giés en Afrique", qui retrace l'histoire des opérations
internationales de secours et d'assistance aux réfugiés
d'Afrique. Quarante mille exemplaires ont été distribués aux personnes intéressées, notanunent aux milieux
gouvernementaux et à la presse.
225. On a réalisé un film documentaire d'une heure,
Aujourd'hui en Afriq'ue, qui montre le développement
des projets 'en faveur des réfugiés rwandais au Burundi,
en Tanzanie et en Ouganda. Un autre film, Ahsante,
réalisé en coopération avec la Fédération luthérienne
mondiale et le Conseil œcuménique des Eglises, illustre
la coopération du Gouvernement tanzanien, du Christian
Refugee Service du Tanganyika et du Haut Commissariat en faveur d'un groupe de réfugiés du Mozambique instaI1és dans la région de Rutamba. Le premier
film a été diffusé en entier par les services de télévision
d'une quarantaine de pays, et il a été également largement distribué en dehors des salles de cinéma avec
l'aide du Service de l'information des Nations Unies
et des représentants du PNUD. A la demande du
Haut Commissaire, le Service de l'information en a
établi une version espagnole et américaine d'une demiheure. La Fédération luthérienne mondiale et le Conseil
226. Les institutions spécialisées ont appuyé sans
réserve la campagne d'information de 1966 sur l'œuvre
accomplie en faveur des réfugiés. Ainsi, l'UNESCO a
publié un article dans son Courrier, et ses services de
presse réguliers ont fait paraître une publication spéciale. L'OMS a consacré aux réfugiés la moitié du
numéro d'octobre de sa publication Santé dtt NI onde.
Des rééditions de ces articles et des exemplaires de ces
publications ont été généreusement offerts au Haut
Commissariat pour qu'il les distribue. Dans sa publication mensuelle, le Programme alimentaire mondial a
fait paraître un article détaillé sur le problème des
réfugiés. La FAO et le Programme alimentaire mondial ont organisé une exposition à Rome, tandis que
l'OIT a chargé un photographe de faire un reportage
sur les progrès réalisés dans le proj et de développement
zonal au Burundi, qui concerne à la fois les réfugiés et
la population locale. Ce reportage sera publié en 1967
dans le magazine de l'OIT, Panorama.
22
l
i
\
ANNEXES
ANNEXE l
Variations de l'effectü des réfugiés assistés au titre des grands programmes d'assistance en 1966
M o..vemellts suroelUls en 1966
Pays
S itualio Il ait
1er janvier
0"
l'cgion
1966
Argentine
,
Extrême-Orient
France
Grèce
Italie
Maroc
Moyen-Orient
République fédérale d'Allemagne
Turquie
Divers
.
.
.
.
.
.
.
.
.
,
,
TOTAL
80
1200
1500
2800
270
700
500
7100
500
50
--14700
Insta/l4s ou
réinstallh
au titre des
grands
programmes
d'assistance
dit HeR
U~;lJ)ll Jil.,.,.
Antres ",odilieations a
Dimilllltiol!S
Augmentations
Situation au
1'Ir ~anvl(lr
967
80
50
1010
470
250
1150 b
40
350
20
610 b
350 b
890
130
10
2260
50
40
4170
3520
350c
20
10
10
390
800
2000
30
70
140
3960
320
7400
Il Modifications
résultant de changements d'ordre démographique (naturalisation, rapatriement, intégration spontanée, etc.),
d'ajustements en matière de catégorie d'assistance ou de coût, ou de la prise en charge d' "anciens" réfugiés dont les besoins
n'avaient pas été portés à la connaissance du Haut Commissariat lors de l'établissement du Programme.
b L'assistance aux réfugiés non installés appartenant à ces groupes est maintenant fournie au titre des programmes ordinaires du HCR, conformément à la décision prise par le Comité exécutif à sa quinzième session (Dowments officiels de l'As.semblée générale, vingt et tmième session, supplément nO 11 [A/6311/Rev.l, Appendice, par. 46],).
c Due à un accroissemel1t des contributions de sources locales grâce auquel une assistance a pu être fournie à un nombre plus
grand de réfugiés qu'il n'avait été prévu à l'origine.
ANNEXE II
Analyse globale de l'effectif des réfugiés assistés en 1966 ou bénéficiant d'nne assistance au 31 décembre 1966, au titre des programmes ordinaires du ReR et de projets financés sur le Fonds
extraordinaire, par pays ou région et par type de solution
Aide au
rapatriemcnt
Pays oU région/Type de sal..tion
Argentine
...................
Autriche .......................... , .....
Brésil ............................ ,
Burundi .................................
Olili . , . ............ , ....................
Colombie ..................... - ..........
Espagne ................................ ,
Etats-Unis d'Amérique .. , ....... .. t.·····
Extrême-Orient .........................
France ....... , ..........................
Grèce ..... , ... ..........................
Italie .. , .................................
............... , ...............
Macao
Maroc .. ................................
Népal ... ................. -, ..... , .......
Ouganda ................................
République arabe unie ....................
République centrafricaine ' ...............
République démocratique du Congo ......
......
Aceroissemeut
des possibilités
dc réinstallation
3
8
12
703
4
7
2751
95
129
2
1
1
38
2
38
4
30
.23
Aide à
l'illStallatiou
s..r place
83
514
119
46300
35
9
251
437
258
105
210
2850
48500
45
30000
17300
rotai a
86
522
131
47003
39
16
3002 b
95
129
437
261
144
210
40
2850
48500
50
30000
17331
Assista.nee
juridique a
273
701
10
1
Aide
d'appoint a
117
69
473
130
4876
4
87
73
37
1092
736
120
192
133
928
ANNEXE II
République fédérale d'Allemagne
.
.
République-Unie de Tanzanie
Sénégal
.
Turquie
.
..
Yougoslavie
Zambie
.
Divers 0 • • • • • • • • • • • • • . • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
TOTAL
(suite)
Aide aK
rapatriement
AcerolsumeM
des posslbllllJs
de réinstallation
Alde à
l'illstallatioll
s..r place
Total-
474
301
2
1376
28976
41000
41
349
5000
1078
228666
11
923
1075
28500
41000
9
288
5000
144
1250
4384
223032
32
61
Asnstance
juridique -
2672
Ald~
d'appoint·
116
13
83
8
1321
-5143
-
441
--9564
Les chiffres de ces trois dernières colonnes ne sont pas cumulatifs.
compris un effectif de 3818 réfugiés pour lesquels, au 31 décembre 1966, les formalités de réinstallation étaient termmées.
c Comprend les pays suivants: Algérie, Australie, Belgique, Curaçao, Ethiopie, Iran, Israël, Ja~ique. Liban, Mexique, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Suisse, Tunisie, Uruguay et Venezuela. Le Rwanda n'est pas compris dans cette liste, le rapport définitif n'ayant pas encore été reçu.
B
•
b Non
24
0\
N
-
1103
-
-
-
-
3439
République fédérale d'Allemagne ..
République-Unie de Tanzanie:
-Congolais ......................
Mozambiquais ..................
Rwandais ......................
Divers .........................
Sénégal .......... _...............
Turquie ..........................
Yougoslavie ......................
Zambie:
Angolais .......................
Mozambiquais ..................
Divers ...........................
-15651
-
910
459002
34418
---
-
20700
-
-
-
32080
-
-
100416
~
5967
-
-
-
2856039
111800
95000
-
200732
8923
200000
1500
21989
195060
163 760
13076
69748
20000 }
30000
200000
-
20000
s»'" place
-
-
45372
-
-
-
134
jund'q..e
Assistance
Aide aux
fins de
l'i,,stallation
5648
-58566
123466
---
74961 Il
-
-
-
-
-
-
-
-
{}
-
-
-
ftnmation
A dmini.tratio" et
di{1etlles
engagées ail
titre de l'in-
171
437
40
25
85
13
1000
856
-
-
3498
Aide
d'aptoint
Pr~gramfIU ordinaire !>our 1966
(suite)
3613140
236233
-
95000
221432
14379
200437
24042
195085
163 845
13089
148200
51248
200000
-
252!)7
Total
246250
9000
--
76097
5000
6573000
39000
245233
3859390
484000
337000
-
802000 b
801000 b
446000
42000
307000 }
2000
Co.ltnbutions
d'appo;nt
76097 }
100000
221432
14379
-
-
200437
24~ }
230815
163 845
13089
148200
101248
-
205102
25297
Total
BeR
-
-
35730
-
-
{ 50000 }
-
5102
-
Il. -F01uls
extraordi1lfJire
Y c.ompris un montant de 54360 doUars au titre des dépenses d'administration pour l'Afrique au sud du Sahara.
fondées sur le rapport entre l'assistance du HCR et les contributions d'appoint calculé pour les trois dernières années.
b EstlmatIOns
Il
3785
-
TOTAL
-
-
République démocratique du Congo:
Angolais .......................
Rwandais ......................
Soudanais ......................
344
-
République centrafricaine:
Congolais ......................
Soudanais ......................
48
1665
-
République arabe unie ............
-
lAno"
-
de r.Hnstal-
Aide"..
Tapmn,,·
""nt
Pa.yS ou région
Accroissement des
possibililés
1, -
ANNEXE III
10432000
284000
660000
558000
14000
1002000
1233000
594000
143000
512000
27000
Total
gé,,",,1
a"lm4i
ANNEXE
IV
Assistance financée en 1966 sur le fonds de dépôts spéciaux destinés aux opérations hors programme
(par pays ou région et par type de solution)
(En dollars des Etats-Unis)
Accroü.salllent
des};OSSibilités
de,. blStallation
Pays ou région
Burundi ......... , .
, .... , ...........
Extrême-Odent ' " . . . . . . . . . . . . ,
France
Grèce .......
. . . .. . .. . ..... .
Macao .......
. ......... . " ...... , , ....
Népal .....
, ......... , .... "
........
Ouganda ............ , ............ , ........
Pays-Bas .......... , ............... , ..... ,
République centrafricaine ........ , .........
République démocratique du Congo , .......
République fédérale d'Allemagne ..........
République-V nie de Tanzanie ....... , ......
Yougoslavie ... , .................. , .. , . , ..
Zambie ........ , ...................
Divers .............................
TOTAL
Aided
l'installa-tio1"
s",. place
Aid. Ii l'Id".
catio... /illa1lcée
par le compte
d·U..catio... des
,.éf"gib
44817
15256
Aid, d'appoint
ou d'1"'Oence
Dit/ers
165288 n
3346
39491
46282
5670
10303
Z 101
3250
14002
48891
7500
8400
107495
'll800
2240
1257
14549 b
20674"
3 860
203088
163989
202164
24020
18211
9000
10000
Total
6(J 073
165288
3346
39491
46282
5670
12404
3250
14(J02
48891
7500
124895
10000
2240
68 14()
--611472
a Aide à la réinstallation des réfugiés handicapés et âgés, d'origine européenne, en Extrême-Orient.
bY
compris un montant de 14000 dollars pour divers pays africains.
• Y compris un montant de 15000 dollars pour l'aide aux étudiants sud-africains se trouvant dans divers pays africains.
ANNEXE V
Allocations prévues dans le cadre du programme de 1967
Allocatiolls approuvées et propositions du Haut Commiuaire
(En dollars des Etats-Unis)
Al/ocatlo".
app,.ouvd..
à Jo. saisiètna
Pays, réoio.. on type d'actl'Viti
SerSÙJ1f.
Amérique latine .. .
Autriche
Burundi '"
Espagne
Extrême-Orient
France
Grèce
Inde
Italie
Macao
Moyen-Orient
Népal
Ouganda
République centrafricaine'
République démocratique du Congo
République fédérale d'Allemagne
République-Vnie de Tanzanie
Sénégal
Yougoslavie
Zambie
Allocations globales
Installations sur place
Réinstallation
Rapatriement
Assistance juridique
Aide d'appoint
Dépenses d'administration
Fonds mis en réserve
Subventions
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
35000
300 000
40000
12000
20000
161000
200000
210000
TOTAL
4584130
Allocation.
!lt'op,ùéas
cl la dix·septièma
se..rs;on
365000
76500
200000
95000
200 (JOQ
71000
78000
365000
76500
200000
95000
200000
71000
78000
9000
62200
145000
45000
71000
343930
700 000
50000
60000
306 300
140000
200 000
397200
27
Tot«l
63000
190000
9000
62200
145000
45000
71000
406930
700000
50000
60000
496300
140000
200000
397200
35000
300000
40000
12000
20000
161000
200 000
210000
262000
4846130
ANNEXE VI
Etat des contributions au programme du HCR pour 1966, à la date du
31 m'ars 1967, et contributions versées en 1966 aux fins de l'assistance hors programme
(En dollars des Etats-Unis)
Contributions au ~rogra,"1IIe
de 1966
Conlrib ..tiolls gotl'uerllcmcntales
Vers/es
Algérie .......... ....... ..
Australie ..... .............
Autriche .................. ,
Belgique ...................
Canada ....................
Chine •••••••••••.•••••••• 0,
Chypre ................... '.
Côte-d'Ivoire ' .............
Danemark ..................
Espagne .................. ,.
Etats-Unis d'Amérique ., ....
Finlande , ...... ......... . ,
France .. ' ..................
Gabon .....................
Ghana .....................
Grèce ... , ..................
Inde
Irak .......................
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie ......... , ............
Kenya
Libéria
Libye
Liechtenstein ....... , .......
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maroc
Niger
Norvège
N ouvelle- Zélande
Pays-Bas
Portugal
République fédérale d'Allemagne ......................
République sud-africaine
République-Unie de Tanzanie.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Saint-Siège
Sénégal
Sierra Leone
Suède
Suisse
Togo
Trinité et Tobago
Tunisie ..........
Turquie ......
.
Venezuela ... , .... , ......
Yougoslavie . , . .........
6000
150000
30000
150000
324074
5000
500
3060
94107
10000
650000
10000
259242
1000
3000
10000
Total partiel
2952642
~
'
•••••••••••••••••••••
••••••••
,
••••••••••••
•••••••••••
.1
o.
o
•••••••••••••
,.
,
•••••
•••
,
•••
•
0
0
•••
_
0
,
•••
0.
••
,.
,
•••
0
••
0
o
••
•••••
1
1
,
••••••••••••
o
•••
,
••••••
•••
••
o
•••
•••••••••••••••
o
•••
•••••••
0
•••
••••••••••
o
•••
••
00
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o
_
••
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•••
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00
•••••••••••
•••••••
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o
••••••••••••••
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~
o.
••••••••••
••••••••••••
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0
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•••••••••••
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o.
•••••
••
01.
•••••
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o
0
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0
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00
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o.
••
••
,
0.00.0.
000
••
o'
o
2000
0-
••••••••••••••••••
••••••
•
'.,.
Annoneies
•
•••
5000
5000
5000
5750
5000
3000
1000
5000
2000
3472
3000
615
1000
419
9960
408
125919
28000
148029
1000
3000
300000
5000
2800
339300
17500
4080
700
250000
115740
1633
••••
,"
1000
2500
2 667
4000
7500
171 333
28
Tolal
6000
150000
30000
150000
324074
5000
500
3060
94107
10000
650000
10000
259242
1000
3000
10000
2000
5000
5000
5000
5750
5000
3000
1000
5000
2000
3472
3000
615
1000
419
9960
408
125919
28000
148029
4000
Contribution$
versies pa~
l'i"lemlidiaire
d"HCR ou qui
lui OKI JI/
eO"fties alU' lit..
d'opiratioM
hors proq.ramme
(versies ou
annolte/es)
50000
3250
300000
5000
2800
339300
17500
4080
700
250000
115740
1633
1000
2500
2667
4000
7500
3123975
135660
188910
1
ANNEXE VI
(fin)
Co.
versleJ~(Jr
l'illftfm~ lai"
IlIlHCR ou qui
lui Ollt Itl
cotl~les au... /i1lS
Contrib..tiotls au programme
de 1966
Versées
Produit de la vente des disques
Ail Star Festi't,lal et Festival
internatiollal de piano
Autres contributions de sources non gouvernementales ..
Autres recettes - Divers
o
AnllOlIclel
Total
Il opérations
ho" pro!.ram....
(tlers es 011
annoncéel}
120682
••••
1945n
o •••
13071
TOTAL GÉNÉRAL
3160285
171333
194572
13071
250330
333161&
559922
ANNEXE VII
Contributions gouvernementales au programme du BeR pour 1967 à la
date du 31 mars 1967
(En dollars des Etats-Unis)
Contrib..tions
tl."I••
Pays
Australie ....... , ................
Autriche .... , .. , ................
Belgique ... , ....................
Canada ...................... , ..
Chine • • • • • • • • • • • • • • • • • • 'o •••••••
Danemark
Finlande ..................... , ..
France ..........................
Ghana ... ,' ......... _ ...........
Grèce ...... - ............ , ..... ,.
Inde
Iran ............... , ............
Irlande ..........................
Islande .. " , ...... , .............
Israël ............ , ........... , ..
Italie ...... , ...... " ............
Japon .... , ......................
Kenya ..........................
Liban ...........................
Libye .......... ' .. ...... , ... , ,.
Luxembourg .. , ......... " ... , ..
Madagascar ........ , .... , .......
Malaisie ........................
Maroc .......... , . , . , .. ....... "
Niger .. , ........ , ............ , ..
Norvège ., ............. , ........
Pays-Bas ............ , .... , .....
Philippines ......................
République fédérale d'Allemagne .,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord .. , ........
Saint-Siège ..... " .........
Suède .... , .. , ........ ...........
Suisse ................ , .........
Tunisie .... .....................
Turquie " ....... , ... ' ...........
Yougoslavie .... , .. , ......... , .. ,
TOTAL
•••••••••••••••••••
ft
•••
'
•••
of
an1tDncées
Co..tribution.
promise••ou'
..iserve
150000
30000
150000
324074
5000
101346
15000
360000
••
••••••••••••••••••
_
Co"tributioll'
3000
10000
2000
•
5000
5000
5750
5000
3000
20000
1000
2000
2000
3000
612
1000
9960
500
139665
146945
1250
300000
336000
2500
200000
138890
2500
2667
7500
--344915
64322
2082922
Total
150000
30000
150000
324074
5000
101346
15000
360000
3000
10000
2000
5000
5000
5750
5000
3000
20000
1000
2000
2000
3000
612
1000
9960
500
139665
146945
1250
300000
336000
2500
200000
138890
2500
2667
7500
2492159
29
·1
ANNEXE VIII
Liste des organisations non gouvernementales et des institutions de protection sociale
qui participent ou contribuent aux programmes du HCR
Aide extérieure suisse
Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines
Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens
American Fund for Czechoslovak Refugees
American Joint Distribution Committee
Arbeiterwohlfahrt Hauptausschuss e.V.
Asociaci6n de Protecci6n al Refugiado, Buenos Aires
Association des églises libres de Norvège
Association nationale pour la réhabilitation par le travail protégé
Association Pokrov
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers/Association du Château d'Abondant
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers/Fonds
humanitaire polonais
Association suisse d'assistance technique
Australian National Committee for Wortd Refugee Year
Brethren Sel'vice Commission
Caisse nationale de crédit professionnel
Caritas
Central Relief Committee (India)
Centre d'initiation pour réfugiés et étrangers
Centre d'orientation sociale des étrangers
Comité catholique colombien
Comité d'aide des églises évangéliques de Suisse
Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés
Comité franco-arménien d'action sociale
Comité intermouvements auprès des évacués
Comité international de la Croix-Rouge
Commission catholique espagnole de migration
Commission internationale catholique pour les migrations
Conseil international des agences bénévoles
Conseil norvégien pour les réfugiés
Conseil œcuménique des églises
Council of Organisations for Relief Service Overseas
Croix-Rouge allemande
Croix-Rouge belge
Croix-Rouge congolaise
Croix-Rouge népalaise
Cuban Welfare Society in Spain
Danish Refugee Council
Diocèse catholique de Gama
Entraide ouvrière internationale
Entraide socialiste - Secours international
Entraide universitaire mondiale
Evangelisches Hilfswerk - Innere Mission
Evangelisches Siedlungswerk
Evangelisches Verein für innere Mission
Federal Catholic Immigration Committee of Australia
Fédération luthérienne mondiale
Fédération néerlandaise d'aide aux réfugiés
Fédération suisse des amis des Arméniens
Find Your Feet, Ltd.
Fondation Gulbenkian
Fondation Tolstoï
Innere Mission, Austria
International Rescue Committee
Karagheusian Commemorative Corporation, New York
Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
National Catholic Welfare Conference
Oesterreichischer Fiirsorge - und Wohlfahrtsverband "Volkhilfe" 1 Vienna
Oxford Committee for Famine Relief
Pères Dominicains (Bukavu, République démocratique du
Congo)
Polish American Immigration and Relief Cornmittee
Pontifica Opera de Assistenza
Provecloria da Assistencia Publica da Provincia de Macau
Secours catholique
Service social d'aide aux émigrants
Service social international
Société de bienfaisance russe du Caire
Société de la Croix-Rouge indienne
Société nationale du Croissant-Rouge égyptien
UNITED HIAS Service
United Ukrainian American Relief Committee
Zentralbüro des Hilfswerks der Evangelischen Kirchen in
Deutschland e.V.
30
APPENDICE
Rapport sur la (lix.septième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a
(Genève, 22-30 mai 1967)
TABLE DES MATIÈRES
1. -
Pa"ag..apl~es Pa(Jtl
INTRODUCTION
Ouverture de la session et élection du bureau
, .. , . '
Allocution liminaire du Président
,
,
'
Adoption de ]'ordre du jour
,.,
Décision du Comité
,
"
,
,
II. -
,,
,.,. ,,
,',
,
,
,
"
,
,
,
,
,."
,
, .. ,
"
,
.
.
.
,.
,.
.
" .
,.,.
, ..
,., .
,
.
.
, .. ,
,
,.,
,.
,
,."
9-38
39
32
3434
32
4(1-48
53
35
35
36
54-81
82
36
38
83-87
38
.19
49
5(}-52
88
89-9&
39
99
100-105
106
40
40
107-115
l1t:i
41
4l
.
126-127
42
, ..
13&
44
139-142
142
143-151
152
153
154
155-155
157
44
44
4-(}
QUESTION S ADMINISTRATIVES ET FIN Al~'CIÈRES
Utilisation du Fonds extraordinaire
,,
,
, .. ,.,
,
,
Décision du Comité
Etat des contributions,
,',
,
"
,
,
,
Décision du Comité .. ,
Situation des fonds afférents aux programmes du RCR
,,
Décision du Comité
,
,
,.,
,',
Dépenses administratives pour 1968 .. , .. ,
" "
, .,
,
, .. ,
,
,
,
Décision du Comité
Almexe. - Exposé liminaire du Haut Commissaire
ft
32
COOPÉRATION ENTRE ORGANISATIONS
Décision du Comité
VI. -
8
PROGRAMME DU RCR l'OUR 1967
Décisions du Comité
V. -
.31
32
RApl'ORTS RELATIFS AUX l'ROGRAMMES DU HCR
Rapport sur les opérations courantes du RCR
,,
,,. '
,
Décision du Comité
,
,
,
,
Rapport intérimaire sommaire sur les grands programmes d'assistance
Décision du Comité
,
,
,.,
,. ,
,
,
,
Rapport sur la réinstallation des réfugiés
,
,.,
Décision du Comité
,
,. ,. ,.,
Etude des besoins et services d'orientation
Décision du Comité
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Réévaluation du problème des réfugiés gravement handicapés
Décision du Comité
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IV. -
1-5
6-7
QUESTIONS GÉNÉRALES
Exposé du Haut Commissaire et discussion générale, . ,
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Décision du Comité
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Forme des décisions du Comité exécutif
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Décision du Comité
Décisions prises par l'Assemblée générale à sa 2le session
Décision du Comité,
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III. -
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44
45
46
46
46
46
46
Publié antérieurement sous la cote AIAC.96/370.
1. -
2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, qui prévoit que le bureau est éll1 pour l'année, le
Comité a élu par acclamation les memhres de son bureau, à savoir:
Président: S.E. M. B. C. Hill (Australie);
Vice-Président: M. R. Bacb Baouab (Tunisie);
Introduction
OUVERTURE DE LA Sl1.SSION ET ÉLECTION DU BUREAU
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa dix-septième session au Palais des
Nations, à Genève, du 22 au 30 mai 1967.
31
R(J.pporteur: M. P. Schonfeld (République fédérale
d'Al1emagne).
3. Tous les membres du Comité étaient représentés,
à savoir:
Algérie
Nigéria
Australie
Norvège
Autriche
Pays-Bas
Belgique
République fédérale
Brésil
d'Al1emagne
Canada
République-Unie de
Chine
Tanzanie
Colombie
Royaume-Uni de
Danemark
Grande-Bretagne et
Etats-Unis d'Amérique
d'Irlande du Nord
France
Saint-Siège
Grèce
Suède
Iran
Suisse
Israël
Tunisie
Italie
Turquie
Liban
Venezuela
Madagascar
Yougoslavie
4. Etaient représentés par des observateurs, les
gouvernements des pays suivants: Burundi, Congo
(République démocratique du), Cuba, Espagne, Nouvelle-Zélande, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Soudan, Zambie, ainsi que l'Ordre souverain de
Malte.
S. Etaient également représentés l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
l'UNESCO, le Programme alimentaire mondial, le
Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), l'Organisation des Etats
américains (OEA) et la Ligue des Etats arabes.
6. Rapport intérimaire sur les grands programmes d'assistance
du RCR (A/AC.96/360)
7. Rapport sur les opérations courantes du HCR (A/AC.96/
364, A/AC.96/INF.70, 71, 72, 73, 74 et 75)
8. Rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/357)
9. Réévaluation du problème des réfugiés gravement handicapés (A/AC.96/358)
10. Etude des besoins et services d'orientation (A/AC.96/359)
11. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/
364, par. 52)
12. Situation des fonds afférents aux programmes du HCR
a) Rapport sur les placements pour l'année terminée le
31 décembre 1966 (A/AC.96/362)
b) Situation des fonds afférents aux programmes du HCR
- généralités (A/AC.96/369)
13. Etat des contributions (A/AC.96/356 et Add.l, A/AC.96/
INF.76)
14. Programme du HCR pour 1967 - Projets nouveaux et
revisés (A/AC.96/363 et Add.1 et 2)
15. Dépenses administratives pour 1968 (A(AC.%/366)
16. Coopération entre organisations (A/AC.96/367)
17. Questions diverses
18. Examen du projet de rapport
II. -
ExposÉ DU HAUT COMMISSAIRE ET DISCUSSION GÉNÉRALE
(Point 3 de l'ordre du jour)
9. Le Haut Commissaire a fait un exposé général
dont le texte in extenso est annexé au présent rapport.
Il a estimé que l'un des événements marquants de la
période considérée était l'ouverture à la signatur~ .des
Etats, par le Secrétaire général, du Protocole addItionnel à la Convention de 1951. Il a souligné de nouveau
l'importance de la protection internationale, mission
fondamentale du Haut Commissariat.
10. Le Haut Commissaire a parlé des problèmes de
réfugiés qui se posaient actuellement dans divers pays.
et qui ont un caractère de plus en plus diversifié. Il a
attiré l'attention sur l'ampleur de ces problèmes en
Afrique où, si l'on tient compte d'une part du rapatriement librement consenti, qui a joué un rôle assez important, et, d'autre part, du nombre des nouveaux venus.
l'effectif total des réfugiés, qui était de 630000 au
début de 1966, est passé à 740000. Heureusement, environ 450 000 réfugiés peuvent être considérés comme
installés. Bien qu'il ne soit pas apparu de nouveaux
groupes, certains mouvements de population qui se produisent actuellement pourraient créer des problèmes de
réfugiés. Une compréhension étroite s'est établie entre
les gouvernements des pays africains qui, à l'occasion
d'échanges de vues sur les problèmes de réfugiés, ont
réaffirmé les principes généraux régissant le statut de
réfugiés, y compris le principe du rapatriement librement consenti.
Il. Le développement de la coopération entre le
Haut Commissariat et d'autres institutions des Nations
Unies a eu d'heureux résultats, notamment pour la
consolidation de l'installation des réfugiés dans l'agriculture. Il se dégage peu à peu une conception commune de la façon d'aborder les problèmes de réfugiés
en Afrique, mais l'intégration des projets d'installation
de réfugiés dans les programmes généraux de développement dépendra surtout des demandes que les gouvernements de pays de résidence adresseront au PNUD.
ALLOCUTION LIMINAIRE DU PR'ÉSIDENT
6. Le Président a rendu un hommage chaleureux
à M. Azimi, Président sortant, et a souhaité la bienvenue aux représentants des pays membres du Comité,
aux observateurs et aux représentants des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales.
7. Récapitulant les tâches principales dont le Comité
avait à s'occuper, le Président a notamment attiré
l'attention sur les nouveaux projets présentés pour
inclusion dans le Programme de 1967 et que le Comité
serait appele à approuver, le Rapport intérimaire sur les
Grands programmes d'assistance en faveur d' "anciens"
réfugiés européens, le Rapport sur la réinstallation et
le Rapport sur les opérations courantes en 1966. Il a
aussi évoqué les problèmes financiers qui se posent pour
le Haut Commissariat.
ADoPTION
Questions générales
DE L'ORDRE DU JOUR
Décision du Com-ité
8. Le Comité a décidé d'adopter l'ordre du jOltr
suivant, étant entendu que le Haut COllunissaire soulèverait la question de la fréquence des sessions du Comité exécutif à l'occasion du point 5.
1. Election du bureau
2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/355/Rev.2)
3. Exposé du Haut Commissaire
4. Forme des décisions du Comité exécutif (A/AC.96/361)
S. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingt et
unième session (A/AC.96/368)
32
1
tant de l'Australie l'observateur de la Nouvelle-Zélande
et le Raut COl1ln;issaire lui-même ont parlé, en particulier, du voyage de deux semaines que le Haut Commissaire a fait récemment en Australie et en NouvelleZélande.
20, Plusieurs membres du Comité ont reconnu que,
notamment dans le domaine de l'assistance matérielle, la
situatioll des réfugiés tendait à se stabiliser et que, s'il
y avait eu de nouvelles arrivées. dans certaines zones, le
nombre de réfugiés qui s'installaient grâce aux programmes du RCR allait croissant: Les r~présentants ~e
sont plu à constater qu'une fOlS attemt un cerl:a1n
stade dans l'installation le Haut Commissaire s'employait à ce que les gouv'ernements ou d'autres organismes prennent à leur charge le complément d'aide matérielle qui pouvait être encore nécessaire.
21. La plupart des orateurs ont réaffirmé l'importance que leurs gouvernements attachaient à la protection i.nternationale, pierre angulaire (les activités dn
Haut Commissariat, et se sont déclarés satisfaits de la
rapidité de l'action engagée pour faire approuver le
Protocole relatif au statut des réfugiés. Plusieurs représentants ont fait savoir que l'adhésion à cet instrument
important était à l'étude ou effec.tivement envisagée
dans leur pays. Le représentant de la Chine a dit que
son gouvernement se préoccupait vivement du rapatriement forcé et du refoulement de réfugiés cllinois qui
s'étaient produits récemment à Macao. Plusieurs représentants ont dit qu'ils partageaient ce souci de l'observation des principes fondamentaux de l'aide internationale aux réfugiés et se sont félicités des mesures que
le Haut Commissaire prenait actuellement à Macao et
ailleurs, au sujet de cette question importante.
22. On a fait remarquer également qu'il ne fallait
pas que la présence de réfugiés compromette les bonnes
relations entre les gouvernements comme l'expose avec
plus de détails le compte rendu analytique de la ISSe
séance.
23. Le Haut Commissaire a déclaré qu'il attachait la
pIns haute importance à cette question, déjà soulignée
dans les entretiens qui ont eu lieu entl-e les gouvernements de divers pays africains.
24. Plusieurs membres du Comité ont noté avec
satisfaction qu'il était dit, dans le document AIAC.941
INF.77, que le Fonds supplémentaire d'indemnisation
des réfugiés en Allemagne avait été c.onstitué et fonctionnait actuellement.
25. Le représentant de l'Italie a rendu compte de la
participation de son pays à l'œuvre d'assistance aux
réfugiés et a signalé certains des problèmes qui se
posaient pour l'Italie en raison de la clause de r~tour
des documents de voyage visée à l'article 28 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
26. Les membres du Comité se sont accordés à estimer, avec le Haut Commissaire, qu'il fallait faire une
place à la muse des réfugiés dalls les dispositions destinées à célébrer l'Année internationale des droits de
l'homme, dès le stade de leur préparation. Plusieurs
orateurs ont déclaré que leurs gouvernements prendraient des mesures nécessaires et ont émis l'espoir que
d'autres gouvernements feraient de même.
27. n a été question des nouveaux groupes de
réfugiés se trouvant dans certaines régions du ProcheOrient. Le Haut Commissaire a déclaré que les problèmes de réfugiés soumis au Haut Commissariat
retiendraient naturellement toute son attention, mais
12, Le HCR a collaboré étroitement avec l'OEA,
notamment dans le domaine de la protection internationale. La Commission des droits de l'homme de l'OEA
a été d'un grand secours au Haut Commissariat lors du
problème que posait le rapatriement forcé de réfugiés
de Haïti.
13. En Asie, le Haut Commissariat s'est beaucoup
préoccupé de la mise en œuvre du principe du non
refoulement à Macao. Les activitéSl d'assistance aux
réfugiés tibétains se déroulent de façon satisfaisante. Les
autorités indiennes font de grands efforts pour les aider
et il faut se réjouir que des sommes importantes aient
été réservées il un complément d'assistance par les
comités d'organisation de la Campagne européenne en
faveur des réfugiés.
14. Le Haut Commissaire a déclaré qu'il avait le
problème des réfugiés européens bien en main. Le BCR
ne perdra pas de vue les besoins de ceux auxquels une
aide est encore nécessaire mais il s'en remet de plus
en plus aux gouvernements et aux institutions bénévoles des tâches d'assistance matérielle, ce qui permet
d'affecter un plus grand nombre de fonctionnaires du
HCR à des activités dans d'autres régions. Le lIeR
continue à aider de petits groupes de réfugiés européens
dans le Proche-Orient: un certain nombre de réfugiés
assyriens se trouvant au Liban ont été récemment réinstallés en Suède. Une aide continue à être fournie en
Amérique latine surtout à des réfugiés handicapés.
15. Le Haut Commissaire a tenu à rendre particulièrement hommage à tous ceux qui ont participé à la
Campagne européenne en faveur des réfugiés et a exprimé sa gratitude à Son Altesse Royale le Prince
Bernhard des Pays-Bas, qui a accepté de présider le
Groupe de travail des institutions bénévoles qui ont
organisé la campagne. Conformément au désir des comités nationaux, la maj eure partie des fonds recueillis
sera consacrée à des programmes d'intérêt essentiel
pour les réfugiés, exécutés en particulier en Afrique et
en Asie et dont la plupart n'entrent pas dans le cadre
des programmes du Haut Commissariat.
16. Le Haut COlumissaire a parlé des voyages qu'il
avait faits en Australie, au Canada, en Italie, en Nouvelle-Zélande, dans la République arabe unie, au SaintSiège et au Sénégal, et de la mission qu'un fonctionnaire des cadres supérieurs du RCR a accomplie au
Botswana et au Souaziland.
17. Il a signalé qu'il avait jusqu'ici reçu peu de
contributions - dont la plupart émanaient de pays scandinaves - au nouveau Fonds d'éducation des réfugiés
et a souligné la nécessité de pourvoir, nOll seulement à
l'instruction primaire, mais aussi aux études secondaires
et supérieures ainsi qu'à la formation professionnelle de
réfugiés en Afrique.
18. En concluant, il a souligné qu'il importait de
faire U11e place à la cause des réfugiés dans les manifestations prévues par les gouvernements à l'occasion de
l'Année internationale des droits de l'homme, qui va
être célébrée en 1968.
19. Les représentants qui ont pris la parole ont félicité le Haut Commissaire de son exposé et des résultats
acquis pendant la période considérée. Ils l'ont remercié
des renseignements de première main qu'il avait pu
fournir a11 Comité grâce à ses missions récentes dans
des pays qui devaient faire face à des problèmes de
réfugiés ou contribuaient à leur solution, et ils ont
estimé que de tels voyages offraient UI1 grand intérêt
pour les activités du Haut Commissariat. Le représen-
33
préhension des problèmes financiers qui se posent pour
le Haut Commissariat.
36. Au cours du débat, et aussi lors de l'examen
d'autres points de l'ordre du jour, des contributions
financières accrues ou spéciales ont été annoncées par
les représentants du Nigéria, de la Norvège, du SaintSiège, de la Suède et de la Suisse. Le représentant
de la France a dit que son gouvernement envisageait la
possibilité de maintenir, en 1968, la contribution accrue
qu'il avait versée au programme de 1967. Le représentant de la Suède a indiqué que, bien qu'aucune décision
n'ait enCOre été prise en la matière, la contribution de
son gouvernement au compte d'éducation des réfugiés
pourrait être analogue à celle qu'il avait faite en 1966.
Le Comité a appris par le Haut Commissaire que le
Gouvernement de la République arabe unie avait fait,
pour la première fois, une contribution au Programme
du HCR. Des renseignements détaillés sur ces annonces
de contributions ainsi que sur la Campagne européenne
en faveur des réfugiés figurent dans la section VI relative à l'état des contributions.
qu'aucune demande d'assistance n'était arrivée de la
région en question.
28. Plusieurs représentants ont souligné que si le
problème des réfugiés européens était bien en mains, il
existait encore, quoiqu'à une échelle réduite. Ils ont
remercié le Haut Commissaire de se montrer prêt à
continuer à s'occuper de ces réfugiés et notamment des
,
réfugiés handicapés de ce groupe.'
29. L'importance de la migration en tant que moyen
de réinstallation a été reconnue. A cet égard, les représentants de l'Australie et du Canada ont donné des
rens~ignements au Comité sur le nombre de réfugiés
admIs dans leur pays et sur les mesures envisagées
pour. facili,ter .t:admissi?n ~'autres réfugiés, y compris
certa1l1s refugles handIcapes. On trouvera des détails
sur ce point dans le compte rendu analytique de la 154"
séance et à la section III. Le représentant de la France
a .aussi rendu compte de ce que son pays continuait à
faIre en faveur des réfugiés handicapés. Ce représentant, celui de l'Italie et plusieurs autres ont dit les
pré~ccup~tions q~e leur inspiraient les réfugiés handicapes, preoccupatIOns que partage le Haut Commissaire.
30. Le représentant de la Yougoslavie a souligné la
nécessité de hâter la réinstallation des réfugiés se trouvant actuellement dans son pays.
31. Les représentants qlti ont participé au débat ont
reconnu que, bien que le nombre total des réfugiés en
A!ri,qtle ait a~~l1;enté, leur situation s'était d'une façon
generale stabl!lsee. Quelques membres dit Comité et
des observateurs de gouvernements ont signalé le rôle
que le rapatriement librement consenti pouvait jouer en
tant qlle solution aux problèmes de certains groupes de
réfugiés en Afrique.
32. Les représentants ont estimé que la méthode
suivie par le Haut Commissaire pour exécuter ses programmes d'assistance avait été efficace. Son intervention
rapide, indispensable dans des situations d'urgence a
permis d'éviter toute accumulation de nouveaux réfugiés
et a contribué à atténuer les tensions. Grâce au rôle de
catalyseur de son programme d'assistance, il a pu se
ménager un appui moral et matériel de la part de gouvernements et d'autres organisations. On a rendu hommage aux pays d'asile qui ont généreusement admis de
nombreux réfugiés, aux gouvernements qui ont fourni
une aide importante aux réfugiés par voie d'assistance
bilatérale, aux institutions des Nations Unies, y compris
le P AM, et aux organisations non gouvernementales
qui participent à un effort concerté ayant pour but
d'aider à l'installation rurale des réfugiés.
33. Plusieurs membres du Comité se sont déclarés
satisfaits des progrès réalisés dans la coopération entre
organisations et ont recommandé au Haut Commissaire
de continuer à recouri~ à des programmes intégrés, qui
supposent la collaboration de toutes les institutions intéressées des Nations Unies, notamment en matière
d'installation rurale en Afrique. Le représentant d'Israël
a déclaré que son gouvernement mettrait volontiers à
la disposition du Haut Commissariat l'expérience qu'il
possédait de la création de collectivités rurales et de la
promotion de l'éducation et de la formation technique.
34. Le représentant du Saint-Siège a évoqué la
visite du Haut Commissaire au Vatican, et se référant
à l'Encyclique Populorum progressio, a r;ppelé l'intérêt C01!st~nt que p.orte le Saint-Père aux problèmes
humamtalres, pan11l lesquels le problème des réfugiés
occupe une place particulière.
35. Plusieurs représentants ont montré leur com-
Déclarations d'observateurs d organisations intergou.vernementaJes
J
37. A la 163" séance, l'observateur du Conseil de
l'Europe a fait une déclaration dans laquelle il a souligné
l'attachement de son Organisation à la cause des réfugiés et donné tm aperçu des mesures qu'elle envisage
pour appuyer les activités du Haut Commissariat, notamment en vue de faciliter l'intégration des réfugiés
dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
38. A la 163" séance, le Secrétaire exécutif de la
Commission interaméricaine des droits de l'homme a
fait une déclaration dans laquelle il a exposé l'évolution
du problème des réfugiés dans les Amériques depuis
quelques années. Il a souligné l'intérêt que l'Organisation des Et.a.ts américains ainsi que sa Commission des
droits de l'homme et son Comité juridique portaient à
la protection des réfugiés et à la sauvegarde de leurs
droits. Il a déclaré également qu'à une récente session,
la Commission interanléricaine des droits de l'homme
s'était félicitée de l'adoption récente du Protocole relatH
au statut des réfugiés.
Décision dtt Com'ité
39. Le Comité exécutif,
Ayant entendu l'exposé général du Haut Commissaire:
1) A pris note avec satisfaction des progrès réalisés
par le Haut Commissariat;
2) A souligné l'importance qu'il attache à la protection internationale, mission essentielle du HCR;
3) A appuyé l'idée selon laquelle il y aurait lieu de
faire une place à la cause des réfugiés, aussitôt que
possible, dans les dispositions prises par les gouvernements pour la célébration de l'Année internationale
des droits de l'homme en 1968;
4) A exprimé l'espoir que les Etats seraient aussi
nombreux que possible à adhérer au Protocole relatif
au Statut des réfugiés, récemment communiqué aux
gouvernements par le Secrétaire général.
FORME DES DÉCISIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
(Point 4 de l'ordre du jour)
40. Le Comité exécutif était saisi d'une note sur la
forme que devraient revêtir les décisions du Comité
34
1
1
1
J
j
1
(A/AC.96/361) , établie à la suite d'une proposition
Commissaire dans l'exercice de ses fonctions. En conséformulée à sa seizième session.
quence, l'adoption de résolutions par le Comité se j ustifierait dans la mesure ou elles ont trait à des questions
41. Le représentant de l'Australie a expliqué que
financières ou intéressant le programme. En revanche,
sa délégation avait soulevé cette question parce qu'elle
les résolutions ayant trait à la politique du Haut Comestimait que, si les décisions importantes étaient prémissaire - qui découle du mandat que l'Assemblée gésentées sous forme de résolutions, elles seraient plus
nérale lui a assigné - soulèvent des problèmes d'ardre
facilement identifiées et étudiées par les gouvernements
juridique qui dépassent la compétence du Comité exédes pays membres et les admitùstrations nationales,
Il a déclaré qu'il comprenait fort bien le point de
cutif.
notamment lorsqu'elles ont trait aU financement des
vue du représentant de l'Australie sur les qttestions
programmes. Elle pensait aussi que ce mode de présenayant des incidences nnancièreset a suggéré que les
tation permettrait à des organes tels que le Conseil
textes de décisions de ce genre soient distribués au
économique et social et l'Assemblée générale de mieux
Comité pour examen avant adoption.
comprendre les tâches du Comité. Le document dont le
48. Un autre représentant a estimé qu'un changeComité est saisi contenait des suggestions utiles, mais
ment dans les pratiques du Comité ne se justifiait que
il fallait, à son avis, préciser davantage quelles étaient
dans la mesure où il hâterait l'action des. gouvernements
les questions qui devraient faire l'objet de résolutions.
qui
a une incidence sur les activités du RCR.
Ce serait, à son avis, celles qui auraient trait:
1) Aux politiques adoptées par le Comité exéCtltif;
Décision du Comité
2) A l'approbation, par le Comité, des dispositions
49. Le Comité exécutif,
prises par le Haut Commissaire;
Ayant examiné la note du Haut Commissaire sur la
3) Aux questions financières importantes, et
forme que pourraient revêtir les décisions du Comité,
4) A la création de nouveaux comités pennanents,
Ayallt entendu les opinions exprimées en coette made comités spéciaux et de groupes de travail.
tière à sa 155e séance,
42. Il pense aussi qu'il serait utile d'établir, à l'inConsidérant que la procédure suivie actuellement est
tention du Comité, une récapitulation des dispositions
satisfaisante,
prises par le Haut Commissariat pour donner effet aux
A décidé de conserver la procédure suivie actuelledécisions déjà adoptées par le Comité.
ment,
sans écarter la possibilité d'adopter, sur des ques43. Les représentants qui ont participé à la discustions
d'importance
majeure, des résolutions dans les
sion ont dit qu'ils étaient satisfaits, dans l'ensemble, de
conditions
prévues
à
l'article 23 de son règlement intéla pratique actuelle. Ils ont souligné l'importance de la
rieur, étant entendu que les projets de décisions ou de
disposition énoncée à l'article 26 du règlement intérieur,
résolutions seraient, si demande en est faite, distribués
selon laquelle le Président s'assure de l'opinion du Coaux membres du Comité avant leur adoption.
mité au lieu de faire procéder à un vote formel. Ils ont
également approuvé la méthode qui consiste à exprimer
DÉCISIONS PRISES PAR L'AsSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA
une communauté de vues sous la forme d'tme décision
VINGT ET UNIÈME SESSION
placée à la fin de la section pertinente du rapport sur
la session.
(Point 5 de l'ordre du jour)
44. Plusieurs délégations ont exprimé la crainte
5D. Le Comité a examiné 1lI1e note relative aux déqu'une méthode plus formelle ne donne lieu à de longs
cisions prises par l'Assemblée générale à sa vingt et
débats sur le point de savoir quels types de décisions
unième session (AI AC.96/368), à laquelle était annexé
devront revêtir la forme de résolutions. Ils ont estimé
le texte des résolutions suivantes adoptées par l'Assemqu'il importait aussi de préserver le climat harmonieux
blée générale et qui intéressent directement le H CR:
dans lequel se déroulent les débats.
2197 (XXI)
Rapport du Haut Commissaire des
45. Quelques représent.:1.nts ont insisté sur le caracNations Unies pour les réfugiés
tère apolitique et humanitaire des travaux du Comité et
2198 (XXI)
Protocole relatif au statut des réont estimé que des résolutions risquaient de prendre
fugiés
un caractère politique incompatible avec les fins aux2203 (XXI)
Projet de déclaration sur le droit
quelles le Comité a été créé.
d'asile
46. La plupart des orateurs ont dit qu'ils estimaient,
2235 (XXI)
Question de la fusion et de l'intéavec le Haut Commissaire, qu'il y avait intérêt à garder
gration des programmes spéciaux
une certaine souplesse et qu'ils accepteraient les suggesd'enseignement et de formation pour
tiOllS du document AIAC.961361, selon lesquelles le
le Sud-Ouest africain, du programComité pourrait suivre la même procédure que le Come spécial de formation pour les
mité exécutif de l'UNREF, c'est-à-dire adopter des
territoires administrés par le Porturésolutions pour certaines questions importantes. Ils ont
gal et du programme d'enseignerappelé que la possibilité d'adopter des résolutions
ment et de fonnation pour les Sudressort implicitement de l'article 23 du règlement intéAfricains.
rieur du Comité.
51. Au cours de l'examen de ce point de l'ordre du
47. Un représentant a souligné que le Haut Comjour, le Haut Conullissaire a appelé l'attention du
missaire, comme le Secrétaire général de l'ONU, est
Comité sur une recommandation du Comité ad hoc
d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisaélu par l'Assemblée générale et est responsable devant
eUe. Toutefois, les membres du Comité exécutif ne
tion des Nations Unies et des institutions spécialisées,
représentent qu'une minorité des Membres de l'Assemdit "Comité des Quatorze", approuvée par l'Assemblée
blée. Le Comité a pour tâche d'approuver les programgénérale dans sa résolution 2150 (XXI) à l'effet que les
mes d'assistance en faveur des réfugiés et d'en suivre
organes de l'ONU revoient lems programmes de
l'exécution. Il est aussi habilité à conseiller le Haut
réunions afin de réduire, dans toute la rnesttre du pos35 .
- - - - -__l4
sible, la durée totale de leurs sessions. Le Haut Commissaire a fait observer que cette question appelait
incontestablement une décision du Comité. Il a suggéré
de l'inscrire à l'ordre du jour de la session d'automne,
à laquelle il présentera un rapport indiquant les possibilités de modifier le calendrier des réunions du Comité
et les changements qu'il y aurait lieu d'apporter, par
voie de conséquence, aux dispositions actuelles relatives
à la préparation et au financement des programmes du
HCR. Il a ajouté qu'il n'était pas actuellement en me·
sure de formuler une recommandation ferme, mais qu'il
lui semblait, à première vue, que si le Comité décidait
de tenir, chaque année, une seule session au lieu de
deux, cela ne créerait pas de difficultés insurmontables.
52. Les représentants qui ont pris part à la discussion ont accueilli favorablement la proposition du Haut
Commissaire. Un représentant a déclaré que le rapport
en question apporterait au Comité des éléments d'appréciation utiles et il a demandé instamment que ce rapport
soit distribué aussitôt que possible pour que les gouvernements puissent l'étudier de façon approfondie.
pour leur coopération étroite avec le HCR au service
de la cause des réfugiés. On a aussi attiré l'attention
sur l'importance qui s'attache à inclure, dans le Programme ordinaire, des mesures d'assistance aux réfu~
giés européens. Un représentant a suggéré qu'il pourrait
être utile, à l'avenir, d'ajouter un état indiquant la
contribution apportée par d'autres organisations aux
activités d'assistance aux réfugiés. On a également
évoqué les difficultés financières persistantes auxquelles
se heurte le HCR dans la mise en œuvre du Programme
ordinaire.
57. Le Comité a entendu une déclaration de l'Observateur du Programme alimentaire mondial, qui a signalé
que le total des allocations consenties par le P AM en
faveur des réfugiés dépassait maintenant 4,5 millions de
dollars. Des opérations sont en cours d'exécution, conjointement avec le HCR, au Burundi, en Ouganda, dans
la République centrafricaine, en Tanzanie et en Zambie.
Education
58. Le Comité a entendu une déclaration dans laquelle le représentant de l'UNESCO a annoncé que le
mémorandum d'entente relatif à la coopération entre le
RCR et l'UNESCO avait été accepté en principe et
qu'il allait être adopté de façon définitive. Il a estimé
que le HCR et l'UNESCO avaient le devoir d'attirer
l'attention sur les besoins, en matière d'éducation, des
nombreux réfugiés qui s'installaient dans de nouvelles
collectivités en Afrique, de façon que les gouvernements
intéressés puissent établir, en connaissance de cause,
leurs demandes d'assistance au titre des programmes du
PNUD pour la période biennale 1969-1970. Il a suggéré
que le HCR et l'UNESCO procèdent à une évaluation
sur place, en vue de recommander une intégration plus
étroite, dans les systèmes nationaux, des programmes
destinés à l'éducation des réfugiés. Il a recommandé
d'envisager des cours d'enseignement normal à l'intention des réfugiés.
59. Le Comité a noté, à la suite de déclarations du
représentant de la Tanzanie et du Haut Commissaire,
que plusieurs institutions bénévoles .s'occupent de l'éducation des réfugiés, tant pour l'enseignement primaire
que pour l'enseignement technique et que ces activités
sont d'ordre opérationnel, alors que celles du RCR et
de l'UNESCO ont un caractère plutôt promotionnel
et consultatif. Aucun chevauchement n'est donc à
crai~re .
60. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation appuyait une extension éventuelle des programmes d'enseignement primaire et d'enseignement technique dont il est question aux paragraphes 38 et 39. Il
a émis l'espoir qu'on userait avec toute la souplesse nécessaire des formules d'octroi de bourses d'étude. A
propos des investissements nécessaires à la construction
ou à l'agrandissement d'établissements d'enseignement
dont il est question au paragraphe 42, il a dit que sa
délégation jugeait important de combiner l'aide accordée aux réfugiés en matière d'éducation avec celle qui est
fournie aux ressortissants des pays où ils se trouvent.
61. Le représentant de la Tanzanie a déclaré qu'il
fallait veiller à ce que des consultations étroites s'établissent, en matière d'éducation, avec le gouvernement
du pays de résidence. A son avis, il est peu probable
que les réfugiés veuillent retourner à la terre après
avoir fait leurs études, d'où la nécessité d'adapter l'instruction aux besoins locaux.
62. Parlant de la résolution 2235 (XXI) de l'Assemblée générale, relative à la consolidation et à l'intégration de divers programmes d'enseignement et de for-
Décision du Comité
53. Le Comité exécutif,
Ayant examiné les décisions prises par l'Assemblée
générale, dont le Haut Commissaire a rendu compte
dans le document AIAC.96/368,
Ayant entendu une déclaration du Raut Commissaire sur les recommandations approuvées par l'Assemblée générale dans sa résolution 2150 (XXI) concernant le réexamen du programme de réunions des
organes des Nations Unies,
1) A pris note des décisions de l'Assemblée génél'ale;
2) A décidé de revoir le calendrier des réunions du
Comité et d'inscrire cette question à l'ordre du jour de
la dix-huitième session.
m. -
Rapports relatifs au programme du ReR
RAPPORT SUR LES OPÉRATIONS COURANTES DU RCR
(Point 7 de l'ordre du jour)
Discussions générales
•54. Le Comité exécutif a examiné le rapport présenté par le HCR sur les opérations courantes en 1966,
financées grâce aux programmes ordinaires, au Fonds
extraordinaire et aux fonds de dépôt spéciaux. Ce rapport indique, pays par pays, le nombre des réfugiés
secourus, les sommes dépensées aux activités d'assistance et les tâches resta.nt à accomplir (A/AC.96/364).
55. En présentant ce rapport, le Haut Commissaire
a souligné qu'il avait ajouté aux renseignements habituels une analyse des fonds engagés au titre des programmes ordinaires depuis la mise en route du premier
de Ces programmes en 1963. Il a appelé particulièrement l'attention du Comité sur la question de l'éducation des réfugiés, trailée dans les paragraphes 35 à 43.
56. Au cours du débat, les membres du Comité se
sont déclarés satisfaits, d'une façon générale, de la forme sous laquelle le rapport sur les opérations courantes
avait été présenté, ainsi que des progrès réalisés pendant la période considérée. Plusieurs orateurs ont rendu
hommage aux pays de premier asile en Afrique, à l'Organisation de l'unité africaine et aux institutions des
Nations Unies, notamment au PAM et au PNUD,
36
. 68. L'orateur a fait observer que l'exécution d'un
programme d'installation à M'Boki ne poserait aucun
problème, à condition qu'on procède d'abord à une
solide enquête technique. sur cette zone. Une organisation belge, le Fon~s international de coopération au
développement, a promis d'envoyer des travailleurs bénévoles. Certaines organisations françaises envisagent
de faire de même. Le personnel de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, assisté d'un médecin yougoslave,
travaille dans la zone d'installation initiale depuis quelque temps déjà.
69. Le Comité a noté également, à la suite d'une
déclaration de l'Administration, que la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, le PNUD et la FAO collaboraient avec le gouvernement et le HCR à la préparation du nouveau projet d'installation. L'opération de
transfert des réfugiés démarrera lorsque la saison des
pluies sera terminée et la plupart des 25 000 réfugiés
intéressés auront été transférés dans la nouvelle zone
aU début de l'été 1968.
70. Lorsqu'il a examiné les progrès réalisés pour
l'installation des réfugiés dans la République démocratique du Congo, le Comité a noté, d'après les déclarations de la délégation congolaise à ses 157e et 161 e
séances, que le Congo avait accueilli plus de la moitié
du nombre total de réfugiés en Afrique et que la plupart d'entre eux étaient en bonne voie d'installation,
grâce à l'action conjuguée d'organisations internationales ou 110n gouvernementales et de plusieurs gouvernements intéressés. Toutefois, de nouveaux problèmes
se posent à propos de. certains nouveaux réfugiés
d'Angola et des réfugiés soudanais auxquels une aide
sera nécessaire. La délégation congolaise a ajouté que
son pays était aussi venu en aide à un grand nombre
de Congolais rentrés dans leur pays.
71. Le représentant de l'OIT a exposé de quelle manière le projet OIT/HCR d'intégration et de développement zonal dans la province du Kivu avait été mis
en œuvre. Il a ajouté que toute mesure que prendraient les autorités congolaises pour faciliter la naturalisation des réfugiés rwandais aiderait considérablement à leur intégration économique et sociale COlTIpiète.
72. Un représentant du Haut Commissaire a exposé
au Comité la situation des réfugiés souùanais dans le
Nord-Est du Congo, telle qu'il l'avait constatée sur
place. Dans le cadre d'un accord conclu avec le Gouvernement soudanais, les autorités congolaises se proposent d'installer à une certaine distance de la frontière
les réfugiés soudanais qui n'ont pas opté pour le rapatriement, grâce à un projet qui sera présenté au Comité
dans le cadre du programme de 1968.
73. Le Comité a noté avec satisfaction les progrès
réalisés, notamment pour l'installation de réfugiés
rwandais à Bibwe et à Ihula.
74. Le représentant de la Tanzanie a exposé les résultats de l'aide accordée aux réfugiés dans son pays
clans divers domaines, dont témoigne le fait que certains de ces réfugiés paient déjà l'impôt. Il a néanmoins
estimé qu'lm optimisme exagéré n'était pas de mise car,
dans un continent comme l'Afrique, les conditions climatiques risquent toujours de compromettre les résultats acquis. On ne peut donc exclure que les autorités
tanzaniennes se trouvent éventuellement dans l'obligation de demander une nouvelle assistance au RCR.
D'autre part, de nouveaux réfugiés sont arrivés du Mozambique depuis la date d'établissement du rapport du
Haut Commissariat. Il a rendu hommage aux institu-
mation des Nations Unies, le Haut Commissaire a informé le Comité qu'il n'avait pas encore été officiellement consulté par le Secrétaire général. Il a rappelé
que les programmes d'enseignement et de formation en
question n'avaient pas été créés pour les seuls réfugiés.
63. Lorsqu'il a examiné le rapport pays par pays,
le Comité a été informé, par les délégations des pays de
résidence des réfugiés et par l'Administration, de l'évolution de la situation des réfugiés et des activités d'assistance dans chaque pays, sur lesquelles On trouvera de
plus amples détails dans les comptes rendus analytiques
des 156", IS7e et lS8e séances.
Problèmes en Afrique
64. L'observateur du Soudan a rendu compte de ce
qui s'est passé dans le sud de son pays et des dispositions prises par son gouvernement, conjointement avec
d'autres gouvernements africains, pour faciliter la soltttian du problème des réfugiés soudanais, dont on trouvera un exposé plus détaillé dans le compte rendu analytique ùe la 156· séance. Il a souligné que son pays
était maintenant mieux en mesure d'aider les réfugiés
rapatriés à recommencer une nouvelle vie. Tous ceux
qui revenaient dans le pays bénéficiaient de l'amnistie
et on leur fournissait les moyens de s'établir dans l'agriculture. A des réunions organisées entre le Gouvernement du Soudan et des gouvernements d'autres pays
d'Afrique, des dispositions ont été prises pour faciliter
le rapatriement librement consenti des réfugiés ou leur
intégration sur place, à l'intérieur des terres.
65. Le Comité a entendu une déclaration dans laquelle l'observateur du Burundi exprimait la gratitude
de son gouvernement pour les progrès considérables
réalisés en faveur des réfugiés rwandais dans son pays,
grâce aux efforts conjugués de plusieurs institutions
internationales et, notamment, de l'OIT et du HCR.
n a dit que les programmes d'aide du HCR aux réfugiés rwandais au Burundi se termineraient normalement
en 1967 et que les autorités du pays prendraient la
relève. Son gouvernement espère que le HCR poursuivra ses activités pendant une période de transition,
en attendant la mise en œuvre du plan de développement zonal que le Gouvernement du Burundi a l'intention de présenter au PNUD pour financement.
66. Le représentant de l'OIT a déclaré qu'après
s'être déchargé de ses responsabilités au Burundi,
l'OIT continuerait à s'intéresser activement aux activités d'assistance aux réfugiés dans ce pays. Elle a proposé sa coopération et son appui complet dans la mise
en œuvre du projet intérimaire et exprimé l'espoir
d'être associé au projet plus large de développement
intégré qui est envisagé.
67. L'observateur de la République centrafricaine a
déclaré que son Gouvernement croyait à la valeur de la
solution du rapatriement, à condition qu'il soit librement consenti. S'ils n'adoptent pas cette solution, les
réfugiés pourront s'installer dans la République centrafricaine, à une certaine distance des frontières des pays
voisins. Il a parlé des échanges de vues qui ont eu lieu
Sur la situation des réfugiés soudanais dans son pays
entre les plus hautes autorités de la République centrafricaine et du Soudan. Les délégations des deux pays,
accompagnées de représentants du HCR, de la Ligue
des Sociétés de la Croix-Rouge et des Catholic Relief
Services se sont rendus sur les lieux où se trouvaient
les réfugiés. Comme il est devenu évident que la majorité des réfugiés ne rentreront pas dans leur pays d'origine, du moins dans l'avenir immédiat, il a été convenu
de les transférer à Bambouti.
37
tions bénévoles et, notamment, à la Fédération luthé·
rienne mondiale et aux volontaires danois, qui ont tra·
vaillé côte à côte avec les réfugiés. Il a ajouté que le
Gouvernement tanzanien attachait aussi de l'importance
au rapatriement librement consenti en tant que solution du problème des réfugiés et était prêt à conclure, si
besoin était, des accords à cet effet avec des Etats afri·
cains indépendants.
75. Le Directenr des opérations du RCR a exposé
au Comité ce qu'il avait vu des progrès réalisés en
Ouganda, notamment dans les zones d'installation de
Nakapiripirit, d'Agago et d'Onigo, où les réfugiés
arrivés antérieurement sont en voie de pourvoir entièrement à leurs besoins et où leur intégration dans les communautés locales se poursuit sans difficulté. Il a fait
remarquer que l'arrivée de nouveaux réfugiés dans ('es
zones rendrait nécessaire un complément d'assistance.
L'Observateur de l'Ouganda a également expliqué pourquoi son gouvernement avait décidé de fermer tous les
camps d'accueil et de créer de véritables centres d'installation pour aider les réfugiés à pourvoir eux-mêmes
à leurs besoins en attendant d'être rapatriés de leur plein
gré. Il a aussi annoncé que son gouvernement avait
l'intention de créer de nouveaux centres, s'il le fallait,
pour améliorer les conditions de vie des réfugiés. Après
avoir rappelé les efforts que son gouvernement ne cessait
de faire depuis quelques années, il a souligné les
difficultés que posait pour lui l'éducation des réfugiés
et le transport intérieur des produits alimentaires reçus
du PAM. Pour ce qui est du rapatriement librement
consenti, il a rappelé qu'un accord avec le Soudan était
toujours en vigueur et qu'un accord du même genre
était en cours de négociation avec les Gouvernements
de la République démocratique du Congo et du Rwanda,
encore que rien ne permette de penser que les réfugiés
désirent rentrer dans ce dernier pays.
76. L'Observateur de Zambie a parlé du programme
d'aide exécuté par le Haut Commissaire dans son pays.
I! a souligné les difficultés qui tenaient à ce que 3 300
réfugiés d'Angola vivent actuellement à Lwatembo, au
lieu des 2000 qu'on y attendait, alors que 500 seulement
vivent à Mayukwayukwa, au lieu des 1500 qu'on s'était
préparé à y accueillir. Le Directeur des opérations a
ajouté que, conune dans les autres pays, les autorités
locales zambiennes font de grands efforts pour aider
les réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins.
dans son pays. II a dit que son gouvernement et les
organisations bénévoles en Espagne n'épargnaient aucun
effort pour les aider et dépensaient à cette activité des
sommes importantes. Il a souligné le problème que cette
accumulation risquait de poser à l'avenir si la communauté internationale ne prenait pas de nouvelles
dispositions pour développer les possibilités de réinstallation offertes aux Cubains. Le Comité a été informé,
pendant la session, que la cadence de réinstallation des
Cubains pourrait être accélérée dans le courant de 1%7.
Décla-rations d' obsllrVateurs d' orga1~isations non gouverneme1ftales
80. M. Nords Wilson, vice-président du United
States Committee for Refugees, a rendu compte du
voyage qu'il avait fait dans vingt pays africains au cours
du trimestre précédent et dont on trouvera un exposé
dans le compte rendu analytique de la 158e séance. Il
a souligné que l'installation des réfugiés apportait dans
de nombreux cas une contribution effective au développement du pays hôte. Evoquant la question fondamentale
de la protection internationale, il a estimé que les
organisations qui travaillent pour les réfugiés sont, aU
fond, les dépositaires du pouvoir moral que représente
la Convention de 1951.
81. M. RoIt, vice-président de la Commission des
réfugiés du Conseil intemational des agences bénévoles
a fait une déclaration dont on trouvera le résumé dans
le compte rendu analytique de la 158e séance. Il a
souligné l'importance que la Commission attache à la
protection internationale des réfugiés et, notamment,
aux principes essentiels de l'asile et du non-refoulement.
Il a également exposé les vues des organisations non
gouvernementales sur les appels de fonds et a dit le
profond attachement de son organisation à la cause des
réfugiés.
Décision du, Comité
82. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur les opérations courantes
du RCR (A/AC.96/364),
Ayant pris note du nombre important de réfugiés
secourus au titre du Progranune,
A rendu hommage aux pays de résidence des réfugiés,
au Haut Commissariat et autres organes intéressés,
pour les efforts qu'ils font de concert en vue de trouver
des solutions aux problèmes de réfugiés.
Pl"oblèmes existant dans d'autres régions
77. Le représentant de l'Autriche a informé le
Comité de l'usage qui était fait des fonds du RCR pour
aider les réfugiés en Autriche depuis le début de l'année.
Des déclarations ont aussi été présentées, pendant la
session, sur l'aide aux réfugiés européens en France et
en Italie. Elles sont résumées dans le compte rendu
analytique de la 153e séance.
78. En ce qui concerne les programmes d'aide aux
réfugiés à Macao, le représentant de la Chine a dit que
son gouvernement s'inquiétait vivement de ce que
l'exécution de certains des projets avait été différée en
raison des troubles qui s'étaient produits dans le
courant de 1966. Il a dit que son gouvernement espérait
que l'exécution de ces projets reprendrait aussitôt que
possible. Le Haut Commissaire a expliqué que
l'exécution de presque tous avait effectivement repris
en mars 0\1 avril 1967 et a informé le Comité des
progrès réalisés. Le RCR suit de très près l'évolution
des événements.
79. L'observateur de l'Espagne a attiré l'attention
du Comité sur l'accumulation de ressortissants cubains
RAPPORT
INTÉRIMAIRE SOMMAIRE SUR LES GRANDS
PROGRAMMES D'ASSISTANCE DU RCR
(Point 6 de l'ordre du jour)
83. Le Comité était saisi du document A/AC.96/360
intitulé: Rapport intérimaire sommaire sur les Grands
programmes d'assistance du RCR au 31 décembre 1966.
En présentant le rapport, le représentant du Raut
Commissaire a rappelé que le financement des Grands
programmes d'assistance, établis et approuvés de 1955
à 1963 en vue d'apporter des solutions durables aux
problèmes de cent:1.ines de milliers de réfugiés européens,
était désormais entièrement assuré et que des plans
étaient en cours d'exécution pour les mener à leur
terme. Le nombre des réfugiés restant à établir an titre
de ces projets était de 7400 au 1er janvier 1967. Plus
de 2 000 "anciens" réfugiés européens se trouvant dans
des régions situées hors d'Europe, pour lesquels il faut
encore trouver des solutions, seront admis au bénéfice
du Programme ordinaire.
38
~
(
1
84. Les représentants qui ont pris la parole ont
chaleureusement félicité le Haut Commissaire des
progrès accomplis vers l'achèvement des grands programmes d'assistance et ont été satisfaits d'apprendre
que leur financement était maintenant intégralement
assuré. Ils ont considéré comme une réalisation remarquable que la plupart des 500 000 réfugiés européens
qui avaient perdu leurs foyers pouvaient désormais être
considérés comme établis.
85. Le représentant de la France a parlé de l'aide
fournie en France, grâce aux allocations attribuées au
titre des grands programmes d'assistance, dans un
exposé résumé daris le compte rendu de la 156" séance.
Il a parlé notamment des dépenses engagées depuis le
1er janvier 1966 et de l'aide fournie aux réfugiés handicapés. Il a souligné aussi l'importance des fonds de
source française fournis en contrepartie des allocations
du RCR.
86. Un représentant a attiré l'attention du Comité
sur le nombre de projets de logements en Grèce non
encore liquidés au titre de ces programmes et sur le
montant élevé des fonds alloués à ces projets et non
encore dépensés. On a exprimé l'espoir que ces projets
seraient bientôt achevés.
87. On trouvera dans le compte rendu de la 156"
séance le résumé des observations qui ont été faites
sur divers aspects du programme lors de l'examen du
rapport précité.
réinstallation de la Yougoslavie, l'examen du Livre
blanc sur l'immigration att Parlement canadien, les
aménagements à la Public Law nO 84-236 des EtatsUnis qui permettent à un plus grand nombre de réfugiés
de refaire leurs vies aux Etats-Unis et la décision du
Gouvernement australien de procéder à un nouvel
examen des dossiers des réfugiés gravement handicapés.
91. L'observateur du Comité intergouvernemental
pour les migrations européennes a dit que pendant la
période de quinze ans qui s'est terminée en 1966, le
CIME avait transporté un total de 1 471 058 personnes,
dont plus de 500 000 réfugiés relevant du mandat du
Haut Commissaire. L'expérience du CIME dans ce
domaine a montré que la réinstallation était la solution
la moins onéreuse des problèmes de réfugiés. En 1966,
la réinstallation d'un migrant par le CIME coûtait, en
moyenne, 221 dollars aux gouvernements contribuables.
Le CIME projette de transporter en 1967 56300
migrants, dont 19000 relevant sans doute du mandat
du Haut Commissaire. Le CIME poursuit ses efforts
pour venir en aide aux Cubains se trouvant en Espagne,
et le Fonds de roulement commun du CIME et des
institutions bénévoles fournira, en 1967, une aide sous
forme de prêt aux Cubains dont le transport ne pourra
être payé par des parrains. Au titre des "bons offices"
du CIME, on prévoit de transporter en Suisse un
autre groupe de réfugiés tibétains en Inde. En terminant,
l'observateur du CIME a dit qu'on en était arrivé au
point où les services de transport du CIME peuvent
être mis, avec avantage, à la disposition du Haut
Commissaire dans les divers secteurs où s'exerce son
activité.
92. Les représentants qui ont pris la parole se sont
félicités des bons résultats obtenus grâce à la collaboration efficace du CIME, de l'USRP, du RCR et des
institutions bénévoles. Ils ont jugé encourageant qu'on
ait ptt ainsi éviter de nouvelles accumulations de
réfugiés dans les pays d'asile. Le rapport présenté
donne une idée très claire de tous les aspects de cette
tâche complexe.
93. Au cours du débat, les représentants de l'Australie, du Canada, de l'Italie et des Etats-Unis ont
fourni au Comité des renseignements sur l'évolution
de la situation dans leurs pays en ce qui concerne la
réinstallation.
94. Le représentant de l'Australie a dit que son pays
avait accueilli, en vingt ans, quelque 300000 réfugiés
qui avaient apporté une contribution très utile à son
développement économique. L'Australie continuera à
offrir des possibilités de réinstallation aux réfugiés. Il
a rappelé que l'offre qu'avait faite son gouvernement
d'examiner les demandes d'admission émanant de
Cubains se trouvant en Espagne restait valable. Le
Comité a noté, à la suite d'une déclaration du représentant des Etats-Unis, que les mesures spéciales
adoptées pour accélérer le départ aux ~tats-Vnis, de
Cubains se trouvant en Espagne permettaient d esperer
que la cadence des départs suivra ce~le des ,arrivées ~3
1967. Le représentant du Canada a lllforme le ComIte
qu'en 1966, son gouvernement avait accueilli 2058
réfugiés, ce qui porte à plus de .300 000 le nombre des
réfugiés admis au Canada depUiS 1946. Le Gouvernement canadien étudie les moyens de jouer U11 rôle plus
actif dans le domaine de la réinstallation des réfugiés
et se propose de mettre au point, ~n col.ta?~ration avec
le RCR, un progranU11e coordonne destll1e a perlllet~re
au Canada de donner toute sa mesure dans ce domame
d'activité important.
Décision du. Comité
88. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport intérimaire sommaire sur
les grands projets d'assistance du HCR (AIAC.961
360),
1
j
1
1). A pris note de ce rapport avec satisfaction;
2) A noté avec satisfaction que le financement
intégral des grands projets d'assistance était désormais
assuré et que tous les fonds avaient été engagés à la
fin de 1966;
3) A autorisé le Haut Conunissaire à annuler le
solde non déboursé de 26000 dollars d'une obligation
afférente au Progranune pour l'Extrême-Orient au 28
février 1967, et à allouer des fonds pour ce Programme
au fur et à mesure que les réfugiés arriveraient à
Hong-kong.
RAPPORT SUR LA RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉS
1
1
1
1
1
l
(Point 8 de l'ordre du jour)
89. Le Comité a examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (AI AC.96/357), d'où il ressort q~e
les arrivées des réfugiés dans les pays de premier ll.slle
en Europe ont été moins nombreuses en 1966 qu'en
1965. En 1966, 17546 personnes considérées comme
des réfugiés relevant du mandat du RCR et 12975
autres considérées conuue des réfugiés selon les critères
du CIME ont été transportées par cette organisation.
90. Le représentant du Haut Commissaire a rapp;lé
que les excellents résultats obtenus dans le domame
de la réinstallation sont dus aux efforts qu'a faits le
HCA pour encourager les pays à assoupli~ leurs critèn;s
d'immigration et à la collaboration qUi s'est depUiS
longtemps établie entre le CIME, l'USR~,.le H.CR et
les institutions bénévoles. Ils tiennent aUSSi a l'existence
d'Un réseau complexe des services spécialisés dans les
pays d'émigration et d'immigrati~n. C?mm~ exe~nples
de faits nouveaux encourageants, 11 a Signale la recente
visite d'une mission de sélection suédoise au centre de
39
ont même cessé. Le représentant du Haut Commissaire
a souligné qu'il faudrait néanmoins suivre de près
l'évolution des besoins des réfugiés européens dans ce
domaine.
102. En Afrique, où le meilleur moyen d'aider les
réfugiés est, dans la plupart des cas, d'exécuter des
projets d'installation collective dans l'agriculture, il
existe dans les zones urbaines un nombre limité, mais
qui tend à augmenter, de réfugiés ayant besoin d'une
orientation spéciale. Leurs besoins à cet égard font
actuellement l'objet d'une étude approfondie.
103. Le représentant de l'Italie a souligné la différence entre la migration collective, où les services
sociaux du gouvernement peuvent se charger de l'orientation, et l'émigration individuelle, qui dépend beaucoup,
pour Ce qui concerne par exemple le parrainage des
réfugiés émigrants, de l'aide des institutions bénévoles
internationales exerçant leurs activités à la fois dans
le pays d'émigration et dans les pays de réinstallation.
Il a contesté que ces activités puissent être reprises à
leur compte par les services officiels dans les pays
d'émigration et a émis l'opinion qu'un tel changement
risquait de créer des difficultés. Comme le prouvent
les statistiques des deux dernières années, c'est grâce
aux efforts des institutions bénévoles que la moitié des
réfugiés ayant quitté les centres d'accueil ont pu être
établis de façon durable. A son avis, cette situation
pourra se maintenir si le Haut Commissaire peut
accorder en 1967 la contribution prévue au paragraphe
17 du document A/AC.96/359.
104. L'observateur du Sénégal a rappelé que, en
dehors de la grande masse de réfugiés installés dans les
zones rurales avec l'aide du Haut Commissaire, les
réfugiés résidant clans des centres urbains posaient un
problème. On crée actuellement, à Dakar, un centre
d'orientation sociale pour faire face aux besoins de ces
réfugiés, grâce à des fonds fournis par le BCR, ainsi
que par les gouvernements du Sénégal et de la France
au titre de l'assistance technique bilatérale. Ce centre,
qui doit bientôt ouvrir ses portes, sera doté d'un personnel spécialisé dans les questions sociales.
105. Les représentants qui ont pris la parole se sont
déclarés satisfaits des résultats acquis par le Haut
Commissariat dans le domaine de l'orientation et ont
approuvé la suggestion selon laquèlle les services
d'orientation seraient traités, à l'avenir, dans le cadre
du Programme ordinaire, à moins que l'UNHCR n'ait
besoin de directives spéciales nécessitant la présentation
d'un document distinct.
95. Le représentant de l'Italie a dit que 3415
réfugiés avaient quitté l'Italie en 1966 et que le taux
d'émigration était resté élevé pendant les premiers mois
de 1967. Il a demandé la suppression du système des visas
de retour, qui donne parfois lieu à des abus.
96. Le représentant de la Turquie a dit que l'on
pouvait considérer que les 235 réfugiés turkmènes qui
avaient été installés en Turquie avec l'aide du HCR et
du Gouvernement turc avaient maintena.nt acquis
l'indépendance financière. Un autre groupe de 165 'de
ces réfugiés doit arriver prochainement. On estime à
environ 200000 dollars les frais d'installation de ces
réfugiés, y compris la formation qui leur sera dispensée,
mais non compris la valeur des terres qui leur seront
fournies.
97. A propos de la réinstallation de réfugiés se
trouvant en Afrique ou venant d'Afrique, un représentant a souligné la nécessité de tenir compte des
possibilités d'emploi lorsqu'on envisage une aide à
l'éducation des réfugiés.
98. Les membres du Comité ont approuvé, dans leur
ensemble, la recommandation et les conclusions des
paragraphes 44 à 47 du rapport. Les interventions
auxquelles a donné lieu ce point de l'ordre du jour et
les réponses de l'Administration aux questions des
représentants sont exposées plus longuement dans le
compte rendu analytique de la 16Û" séance.
Décision du Comité
99. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur la réinstallation des
réfugiés (document AIAC.96/357),
Notant que, grâce aux critères généreux d'admission
appliqués par les principaux pays d'immigration, une
accumulation de réfugiés a été évitée dans la plupart
des pays européens de premier asile,
Notant, toutefois, que des efforts spéciaux seraient
nécessaires pour hâter la migration de certains groupes
de réfugiés en attente de réinstallation,
1) A exprimé l'espoir que des possibilités additionnelles et accrues d'immigration seraient trouvées pour
ces réfugiés;
2) A pris note avec satisfaction des possibilités
additionnelles de réinstallation qui ont été indiquées
au cours du débat.
ETUDE DES BESOINS ET SERVICES D'ORIENTATION
(Point 10 de l'ordre du jour)
Décision du Comité
106. Le Comité exécutif,
Ayant examiné l'étude des besoins et services
d'orientation (document AI AC.96/359),
Ayant noté les progrès réalisés par le HCR en ce qui
concerne le transfert de ses responsabilités dans ce
domaine aux autorités nationales ou à des organisations
non gouvernementales,
Notant, en outre, qu'en Europe des services d'orientation restent nécessaires, quoique dans une moindre
mesure, et que, dans certains pays d'Afrique, un nombre
croissant de réfugiés se trouvant dans des villes ont
besoin d'être conseillés au sujet de leur établissement,
A décidé que la question des services d'orientation
devra dorénavant être traitée à l'occasion des propositions relatives au programme ordinaire et .dans les
rapports sur les opérations courantes, sauf clans le cas
d'une situation pour laquelle il y aurait lieu cle demander
au Comité des directives spéciales.
100. Le Conseil disposait d'une étude sur les besoins
et services d'orientation dans divers pays (AIAC.961
359), présentée par le Haut Commissaire.
101. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé
que, comme il était dit dans ce document, le Comité,
se fondant sur une étude présentée par le Haut Commissaire à sa quatorzième session, avait défini les
principes qui devaient régir les activités du Haut
Commissaire dans le domaine de l'orientation sociale.
Ces principes restent valables. L'orientation sociale
demeure d'importance capitale pour les réfugiés et le
Haut Commissaire continue à encourager les gou'vernements et les institutions bénévoles à fournir des services
de ce genre. Depuis la quatorzième session, les gouvernements des pays d'asile et les institutions bénévoles
nationales ont pris des mesures pratiques pour assurer
la relève des services d'orientation. En Allemagne en
Autriche et en Italie, les activités du UNHCR en
matière d'orientation ont été sensiblement réduites ou
40
missions suédoises de sélection avaient pour intructions
générales d'accepter les réfugiés handicapés réadaptables désil-eux d'aller en Suède, ainsi que les membres
de leurs familles. Les délégations de la Norvège et du
Royaume-Uni ont dit <:tue leurs pays étaient prêts à
accepter encore un tres petit nombre de réfugiés
handicapés. Un représentant a souligné la difficulté que
posait l'admission de réfugiés handicapés ayant subi une
condamnation, même lorsque le délit était très ancien.
112. On a fait remarquer que, grâce à l'effet catalyseur du programme du HCR, des réfugiés handicapés
ne relevant pas cie son mandat bénéficiaient aussi d'une
assistance.
113. Le représentant des Etats·Unis a proposé que
le cas de réfugiés handicapés réunissant les conditions
requises pom être admis aUx Etats-Unis comme suite à
l'assouplissement récent des critères soit revu par les
autorités américaines, le HCR, le docteur SChOll et les
institutions bénévoles compétentes. Certains membres
du Comité ont pensé que d'autres gouvernements
pourraient anssi suivre cette suggestion.
114. Le représentant dn Saint-Siège, appuyé par
d'autres délégations, a proposé de confier l'examen de
ce problème à un groupe de travail spécial, composé de
représentants des pays d'asile et d'immigration directement intél-essés et d'experts. Il a souligné qu'il importait
en effet de définir certains principes de base ponr traiter
les cas de réfugiés handicapés, de façon à éviter le
retour de la situation actuelle.
115. Certains représentants ont estimé que ce groupe
de travail aboutirait à de meilleurs résultats s'il se
réunissait à titre officieux.
RÉÉVALUATION DU }'ROBLÈME DES RÉFUGrÉs GRAVEMENT HANDICAPÉS
(Point 9 de l'ordre du jour)
l
j
1
1
1
1
107. Le Comité a examiné le document A/AC.96/
358, dans lequel le Haut Commissaire réévaluait le
problème des réfugiés gravement handicapés.
108. En présentant ce point de l'ordre du jour, le
Directeur des opérations a fait remarquer que le nombre
de cas de réfugiés gravement handicapés restant à
régler était assez limité. Il a ntppelé qlte le Haut
Commissaire, dans son exposé liminaire, a suggéré que
les gouvernements intéressés prennent chacun leur part
de l'effort concerté à entreprendre pour résoudre lems
problèmes. Toutefois, on en arrivera vite au point où
il serait chimérique de penser que les réfugiés gravement
handicapés restants pourront être réinstallés par voie
d'émigration. L'unique solution sera alors que les pays
d'asile les acceptent à titre définitif. Le représentant
de la Suède ayant demandé si le problème de ces cas
résiduels avait été étudié en profondem, le Directeur
des opérations a expliqué qu'on disposait d'éléments
d'information détaillés sur chacun des réfugiés intéressés.
109. On a évoqué, au cours du débat, la possibilité
de venir en aide aux réfugiés handicapés dans le pays
de premier asile en dégageant des ressources à cet effet,
ou d'établir des communautés internationa1es protégées.
On a suggéré, en outre, de continuer à ménager des
moyens de réadaptation aux réfugiés handicapés dans
le pays d'asile pour leur donner de meilleures chances
de se réinstaller cl'ms de bonnes conditions. Tous les
orateurs ont dit qu'ils partageaient le vif souci qu'avait
le Haut Commissaire de voir se résoudre chaque cas
particulier de réfugié handicapé.
110. Le docteur Schou, chef du Service médical du
CIME, qui poursuit l'oeuvre commencée par le
docteur Frédérick Jensen, a déclaré qu'on disposait
d'avis de psychiatres pour tous les cas de réfugiés handicapés. Plusieurs représentants ont demandé s'il était
indiqué de transporter des réfugiés mentalement
handicapés dans un milieu qu'ils ne connaissaient pas et
dans un pays dont ils ignoraient la langue. Le docteur
SchOll a déclaré que c'était à déconseiller dans les cas
de psychoses. Toutefois, comme on ne peut pas toujours
assurer les soins nécessaires à ces réfugiés dans le pays
de résidence, il faut parfois recourir à cette solution. On
peut distinguer, parmi les réfugiés handicapés, ceux qui
arriveront facilement à subvenir à leurs besoins, ceux
qui pourront y parvenir si on les aide et ceux qui n'y
parviendront jamais. Les I-éfugiés de cette troisième
catégorie ne sont pas, pour la plupart, dans un état de
santé justifiant leur admission dans une institution et un
changement de milieu est peut-être ce qu'il leur faut
dans certains cas. La réadaptation a donné des résultats
intéressants. La vraie difficulté est que la plupart des
pays ne se sOllcient guère d'accepter des réfugiés souffrant de troubles de la personnalité, encore qu'il soit
des cas où, une fois guéris, ces sujets pourraient encore
mener une vie utile. Le doctelll" Schou a reconnu qu'il
fallait toujours compter avec de nouveaux cas de
réfugiés handicapés. Il importe de leur venir en aide le
plus tôt possible avant que leur condition empire parce
qu'ils ne sont pas dans le milieu qui leur convient. Les
résultats observés depuis l'assouplissement récent des
critères aux Etats-Unis et dans d'autres pays d'outremer ont montré qu'une fois réinstallés clans lUI autre
pays, certains réfugiés gravement handicapés peuvent
arriver à s'intégrer dans une nouvelle collectiVIté.
111. Le représentant de la Suède a réaffirmé que les
DéC'isiol1 du Comité
116. Le Comité exécutif,
Ayant examllle le rapport sur la réévaluation
du l)roblème des réfugiés gravement handicapés
(A/AC.96/358),
Notant que, grâce aux efforts déployés au cours de
ces dernières années, le nombre des réfugiés handicapés
se trouvant dans les pays de premier asile a été ramené
à 213 cas et que, pour 111 d'entre eux, la solution
recommandée est la réinstallation, tandis qne la réintégration paraît être la solution indiquée pour 102 cas,
1) A rendu hommage au Haut Commissaire ainsi
qu'aux gouvernements, aux organisations bénévoles et
aux experts intéressés pOlIr les résultats obtenus en ce
qni concerne la réinstallation des réfugiés handicapés;
2) A exprimé l'espoir qt;t~ les ~ays .d'~mmîgration
assoupliront enCOre leurs cnteres d admISSIon, notamment en faveur des réfugiés gravement handicapés
désirant retrouver leurs familles, de cenx qui n'ont pas
le droit de résider dans le pays de premier asile et de
ceux qui se trouvent dans des pays où ils n'arrivent pas
à gagner leur vie;
3) A recol11mandé que, dans les pays où il existe
1111 régime adéquat de protection sociale, on intensifie
les efforts pour établir la majorité des réfugiés gravement handicapés restants et lenr assurer des moyens
appropriés de réadaptation;
4) A recommandé que l'on continue à off~ir ~es
possibilités de réinstallation aux personnes handIcapees
se tronvant au nombre des réfugiés nouvellement
arrivés;
5) J:. décidé que, cOlm:ne .l'ont sl\ggé~~ ph~sieur~
délegatlOns, le Haut Commlssmre pourra, s tl le Juge a
41
propos, organiser des consultations officieuses avec les
représentants des gouvernements directement intéressés
à la mise en œuvre de solutions aux problèmes des
réfugiés handicapés, auxquelles d'autres organismes
appropriés pourraient être invités à participer, afin
d'examiner les cas de réfugiés gravement handicapés
restant à régler, qui sont mentionnés dans le document
AIAC.96/358, en vue d'apporter des solutions durables
à leurs problèmes.
IV. -
121. Le Directeur des opérations a raconté ce qu'il
avait vu à l'occasion de sa mission de 12 jours au
Soudan, où il a eu des entretiens avec les autorités sur
la question des réfugiés soudanais et sur les nouveaux
problèmes posés par la présence d'environ 7 000
Congolais. Après son arrivée à Khartoum, le Gouvernement soudanais a soulevé le problème que posaient les
quelque 2S 000 Erythréens se trouvant au Soudan.
122. Le Directeur des opérations a dit qu'il s'était
entretenu avec d'anciens réfugiés soudanais revenus
d'Agago, en Ouganda, qui lui ont parlé de l'aide qu'ils
recevaient depuis leur retour au Soudan.
123. Il a ensuite rencontré certains des réfugiés
Congolais de Juba, de Maridi et de Yei, ces deux
derniers lieux étant proches de la frontière congolaise.
Ces réfugiés font partie d'un groupe de 7000 personnes
auquel le Gouvernement du Soudan a demandé au Haut
Commissaire d'apporter une aide. Beaucoup ne se~
blaient pas se rendre compte que leur pays. aVaIt
retrouvé une situation normale. Certains ont dît leur
désir de retourner chez eux, dans la République démocratique du Congo, et l'Ambassadeur du Congo à
Khartoum en a été informé. Le Directeur des opérations
a estimé que la meilleure solution, pour certains de ces
réfugiés, était le rapatriement volontaire et qu'il faUait
leur donner la possibilité de rentrer dans leur pays
aussitôt que possible, tout en attribuant des terres, sans
plus tarder, à ceux qui préféraient rester au Soudan
pour qu'ils puissent se mettre au travail et s'installer.
En attendant le résultat des négociations relatives à leur
rapatriement un projet d'installation pourrait être
nécessaire et sera présenté aU Comité exécutif.
124. Le Directeur des opérations a rendu visite aux
Erythréens de la région de Kass,ala, ?ont le t?tal est de
l'ordre de 2S 000. Ils sont reparhs en SIX centres
organisés par le gouvernement. Il a visité .le plus impo;tant, où sont groupés 19000 personnes qtl1 ,o!"!-t un ~es01l1
urgent d'assistance, d'autant plus que la reglOn ou elles
se trouvent ne leur offre aucune possibilité de s'installer.
Il s'agit en partie de noma~es qui P?ssèdent 1.es
chameaux des moutons et d antres ammaux qu Ils
doivent e;nmener avec eux jusqu'aux zones d~ pâturages Ces réfugiés ont été vaccinés par l~s SOll1S des
autorités et on leur a distribué quelques vivres. .Il est
évident qu'il faut agir très vite pour leur fourOlr de;
secours d'urgence et les transporter dans un~ z,?ne ou
ils puissent s'établir. Le Directeur des operations a
ajouté que des négociations ont été entamées entre les
autorités soudanaises et les représentants du P AM en
vue de proCttrer à ces réfugiés les vivres dont ils avaient
besoin.
125. Les représentants qui ont pris part au débat ont
reconnu que les problèmes qui venaient d'être ex.p?sés
au Comité méritaient toute son attention et appelaient
une intervention rapide du Haut Commissaire. Le
Comité comprend qu'un projet d'assistance en faveur. de
ces réfugiés n'ait pas pu lui être présenté à la seSSlOn
actuelle et un représentant a ajouté qu'on pourrait s'en
remettre au Haut Commissaire, pour le moment, de
s'occuper de ce problème, pour autant qu'il puisse le
faire dans les limites de sa compétence et des ressources
dont il dispose, étant entendu qu'il présenterait, selon
l'usage, un rapport détaillé sur cette question.
Programme du ReR pour 1967
(Point 14 de l'ordre du jour)
117. Le Comité était saisi des documents AIAC. 961
363 et Add.l et 2, qui exposaient les projets nouveaux
et revisés à inclure dans le Programme du HCR pour
1967. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué
que le proj et d'installation dans l'agriculture à
M uhukttru, en Tanzanie, de réfugiés du Mozambique
était la continuation, pendant le deuxième semestre de
1967, du proj et qui avait démarré en novembre 1966.
Un autre projet prévoit l'installation dans l'agriculture
d'un nouveau groupe de réfugiés soudanais arrivés en
Ouganda au début de 1967 ainsi que des soins médicaux,
au titre desquels le Haut Commissaire a déjà effectué
des prélèvements sur le Fonds extraordinaire, comme le
Comité en a été informé dans le document AIAC.961
INF.73. Un troisième projet porte sur la continuation
de l'aide ClUX réfugiés tibétains en Inde. L'additif 1
expose un projet tendant à affecter à un autre usage un
crédit accordé pOt1f l'ouverture d'une délégation du
BCR à Isiro J dans la République démocratique du
Congo. Le montant des allocations demandées pour ces
projets nouveaux et revisés étant de 262000 dollars,
l'objectif financier du Programme se trouverait porté à
4846130 dollars pour 1967.
118. A un participant qlli demandait pourquoi on ne
jugeait plus nécessaire de créer la délégation envisagée
au Rwanda, le représentant du Haut Commissaire a
répondu qn'il semblait maintenant que les arrivées de
réfugiés Barundi au Rwanda à la fin de 1965 aient été
dues à des difficultés temporaires au Burundi et que la
plupart des membres de ce groupe étaient déjà rentrés
de leur plein gré dans leur pays. Les autres, peu nombreux, s'étaient spontanément installés auprès de leurs
parents, au Rwanda.
119. L'observateur du Burundi a fait remarquer qu'il
n'existait pas, à la connaissance de son gouvernement,
de problèmes de réfugiés Barundi.
120. L'observateur du Soudan a dit que son pays
accordait asile, depuis quelque temps, à des réfugiés
d'un certain pays et qu'il accueillait maintenant un
nombre croissant de réfugiés provenant d'un autre. Le
Gouvernement sOlldanais fournit une aide, comprenant
des produits alimentaires et des médicaments, à environ
9 000 Congolais. On aiderait à rentrer dans leur pays
tous ceux qui en exprimeraient le désir et les autres
pourraient bénéficier d'une nouvelle assistance. Environ
10 000 Erythréens, y compris beaucoup de femmes et
d'enfants, sont arrivés au SOlldan avant mars 1967. Leur
nombre dépasse maintenant 20 000. La population locale
a fourni aux réfugiés des vivres et des vêtements et, en
mars, le Gouvernement soudanais a demandé au Haut
Commissaire de compléter l'aide que lui-même leur
accordait. L'orateur a exprimé l'espoir que le Comité
approuve les mesures destinées à aider an transfert de
ces réfugiés dans d'autres zones.
Déc'isiolls du C01m:té
Décision A
126. Le Comité exécutif,
Ayant examiné les projets nouveaux et revisés d'un
4-2
et
1
1
montant de 262000 dollars soumis par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/363 et Add.l et 2,
1) A pris note des projets nouveaux et revisés;
2) A approuvé les allocations proposées d'un montant
de 262000 dollars pour ces projets;
3) A autorisé le Haut Commissaire à prélever, sur
le montant initialement réservé dans le cadre de l'allocation de 161000 dollars pour dépenses administratives
approuvée par le Comité à sa seizième session en vue
de créer une délégation du RCR à Kigali, la somme
nécessaire pour couvrir les dépenses administratives
qu'entraînera l'ouverture d'un bureau auxiliaire du
RCR à Isiro, dans la mesure où cette dépense ne pourra
être absorbée dans le budget administratif du HCR ponr
1967;
4) A décidé en conséquence de porter l'objectif
financier du programme ordinaire du RCR pour 1967
de son chiffre actuel de 4584 130 dollars à celui de
4846130 dollars.
étaient un instrument de liaison utile entre le HCR et
les autorités des pays intéressés et agissaient aü nom
du Haut Commissaire.
129. Le Comité a été informé par les représentants
du PNUD, de l'OIT et de la F AO - ainsi que par les
représentants de l'UNESCO et du Programme alimentaire mondial à une séance antérieure- des progrès
réalisés, depuis sa dernière session, dans le domaine de
la coopération entre le BCR et d'autres institutions.
130. Le représentant du PNUD a confirmé que les
représentants résidents ont récemment reçu pour instructions de revoir attentivement tous les programmes
du PNUD en vue de tenir compte des besoins des
réfugiés.
131. Le Comité a. entendu des déclarations dans
lesquelles les représentants de l'OIT et de la F AO ont
dit que l'action en faveur des réfugiés dans les régions
en voie de développement devait s'inscrire clans une
action de développement plus large qui profite également à la population locale et que, du point de vue de
la coordination, il importe que les autres institutions des
Nations Unies soient tenues au courant de l'évolution
des problèmes de réfugiés à partir du moment où ils
surgissent.
132. Le représentant de l'OIT a dit aussi gue, indépendamment des aspects sociaux de l'intégration, cette
institution était prête à participer, en collaboration avec
les autres institutions spécialisées, à la mise en route
de plusieurs activités dans le domaine général du
développement rural, y compris l'évaluation des
ressources humaines, la création de possibilités d'emploi,
la formation professionnelle et la constitution de coopératives. En l'absence de programmes de ce genre, l'OIT
serait disposée à envisager la possibilité d'apporter une
aide sur le plan sectoriel dans le domaine de sa compétence. Il a aussi souligné que les demandes de participation d'institutions spécialisées présentées par les
gouvernements doivent bénéficier d'lm rang de priorité
assez élevé, et que ce genre de priorité ne peut être
attribué à des projets en faveur des réfugiés que s'ils
sont intégrés dans les plans nationaux de développement. Il a ajouté que l'OIT examinera volontiers la
possibilité de ménager la participation de ses représentants et de ses experts se trouvant sur place à l'élaboration des projets et qu'elle était prête à développer sa
coopération avec le RCR.
133. Le représentant de la F AO a déclaré qu'il ne
suffisait pas de distribuer des terres aux paysans, mais
qu'il fallait aussi qu'ils disposent de services institutionnels adéquats (conseils aux agriculteurs, possibilités
de crédits et de commercialisation, semences et tout
équipement nécessaires). Etant donné les ressources
limitées des diverses institutions intéressées, il a souligné la nécessité d'une méthode d'approche régionale
permettant une intégration des efforts. Soulignant aussi
l'expérience acquise pal' la FAO dans le domaine de
l'instruction et de la formation professionnelle des
agriculteurs, il a ajouté qne la FAO répondrait volontiers à une invitation du Haut Commissaire à participer
at! programme d'enseignement et aux aspects généraux
du développement rural qui ont llll rapport avec les
programmes intéressant les réfugiés.
134. Les représentants gouvernementaux qui ont
pris la parole ont encouragé le Haut Commissariat et
les autres institutions des Nations Unies à poursuivre
leurs efforts de coopération et ont émis l'espoir que de
nouveaux progrès seront réalisés, conformément à la
décision prise par le Comité à sa seizième session et à la
Décision B
f
1
l
1
1
j
127. Le Comité exécutif,
Ayant pris note de la déclaration de l'observateur du
Soudan selon laquelle le Gouvernement soudanais a
adressé au Haut Commissaire une demande d'assistance
pour de nouveaux groupes de réfugiés au Soudan,
Ayant entendu le compte rendu du Directeur des
opérations du Haut Commissariat sur sa récente mission
au Soudan, dans lequel il a souligné l'urgence de la
situation,
1) A estimé que, en attendant la mise à l'étude
ultérieure des mesures qui pourraient être jugées nécessaires et qui seraient alors soumises à l'examen du
Comité, toute latitude doit être laissée au Haut Commissaire pom traiter de ces problèmes dans les limites
de sa compétence telle qu'elle est fixée par son Statut
et autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et pour opérer les prélèvements qu'il jugerait
utiles sur le Fonds extraordinaire du RCR;
2) A noté que, conformément à la pratique habituelle, le Haut Commissaire informera les membres du
Comité aussitôt que possible des dispositions prises en
la matière;
3) A également encouragé le Haut Commissaire à
solliciter des fonds en vue d'une assistance ad hoc en
s'adressant aux gouvernements et organisations non
gouvernementales intéressés.
v. -
Coopération entre organisations
(Point 16 de l'ordre du jour)
1
1
1
128. Le Comité a examiné le rapport intérimaire
présenté par le Haut Commissaire, dans le document
A/AC.96/367; sur la coopération entre organisations
et a entendu une déclaration dans laquelle le représentant du Haut Commissaire a rappelé qu'on s'était
attaché à développer la coopération entre le HCR et
d'autres institutions des Nations Unies, d'abord pour
faciliter la réalisation des objectifs du Programme du
BCR dans les secteurs olt cette coopération était indispensable et, en second lieu, pour éviter tout chevauchement ou gaspillage d'efforts. Il a souligné que des
rapports plus étroits s'étaient établis, sur les lieux
d'opérations, entre le BCR et les représentants d'autres
institutions des Nations Unies et a fait remarquer que,
dans de nombreux pays oÎl le RCR n'avait pas cie
délégation, les représentants résidents du PNUD
43
résolution 2197 (XXI), récemment adoptée par l'Assemblée générale.
VI. -
Questions administratives et financières
135. Un échange de vues a eu lieu également sur la
relation entre les activités des institutions des Nations
Unies et celles des institutions bénévoles exécutant des
projets d'assistance dans les pays de résidence, telle que
l'a soulignée le représentant de la Tanzanie. Le Haut
Commissaire et le représentant de l'OIT ont fait remarquer que les activités des institutions des Nations Unies
étaient distinctes de celles des institutions bénévoles,
mais que les unes et les autres étaient coordonnées tant
dans les zones d'opérations que dans les services
centraux.
(Point 11 de l'ordre du jour)
139. Le Comité a examiné le compte rendu de
l'utilisation du Fonds extraordinaire contenu dans les
paragraphes 52 et 53 du Rapport Sllr les opérations
courantes du HCR en 1966 (AI AC.96/364).
140. Le représentant du Haut Commissaire a dit que
le HCR ne présentait pas au Comité de note séparée
sur l'utilisation du Fonds extraordinaire, comme il
l'avait fait aux sessions précédentes. En effet, comme
le fonctionnement du Fonds est un aspect des opérations
courantes du Haut Commissariat, on a estimé qu'il
convenait de rendre compte de l'utilisation de ce Fonds
dans le rapport relatif à ces opérations. Il a attiré
l'attention sur les documents d'information mentionnés
au paragraphe 52 du document AIAC.96/364.
141. Le total des dépenses effectuées par prélèvement
sur le Fonds extraordinaire en 1966, qui est de 250000
dollars, est plus élevé que les années précédentes. On a
pu toutefois maintenir le Fonds à son plafond de
500 000 dollars parce que les remboursements de prêts
ont aussi été sensiblement supérieurs en 1966 à leur
niveau normal. En revanche, on ne pense pas qu'ils
dépassent pour 1967 une somme estimée à 300 000
dollars.
Décision du Comité
142. Le Comité exécutif:
1) A approuvé l'utilisation qui a été faite du Fonds
extraordinaire, et dont il est rendu compte dans le
document AIAC.96/364;
2) A pris note des déboursements effectués sur ce
Fonds au bénéfice de groupes particuliers de réfugiés,
et dont il est rendu compte dans le document AIAC.96j
364, paragraphes 52 et 53.
UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE
136. Le représentant de la Norvège a estimé que,
puisque le Haut Commissaire coopérait étroitement avec
d'antres institutions des Nations Unies, il importait
qu'il puisse assister aux réunions du Bureau consultatif
inter-organisations du PNUD. Tous les représentants
qui ont pris la parole ont appuyé cette proposition et
ont décidé d'introduire un paragraphe sur cette question
dans le texte de la décision du Comité.
137. Au cours de la discussion, un échange de vues
préliminaires a eu lieu au suj et de la question du rapatriement librement consenti, à propos de certaines
situations de réfugiés en Afrique auxquelles ce type de
solution pourrait s'appliquer. Sur la base d'indications
fournies par plusieurs représentants au cours de débats
antérieurs, d'où il ressort que les conditions pourraient
devenir plus propices au rapatriement dans certaines
régions d'Afrique, quelques délégations ont demandé
s'il serait opportun que le Comité discute de mesures
grâces auxquelles le Haut Commissaire pourrait, avec
l'aide d'autres organisations des Nations Unies, faciliter
une évolution en ce sens là où il conviendrait. Le Haut
Commissaire a pris note de l'intérêt exprimé par
certains membres du Comité et a dit qu'il étudierait la
question de manière que le Comité soit à même de
l'examiner à une session tl1térieure.
ETAT DES CONTRIBUTIONS
(Point 13 de l'ordre du jour)
143. Le Comité exécutif a examiné le document
relatif à l'état des contributions présenté par le Haut
Commissaire (A/AC.96/356 et Add.!), ainsi que son
rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées
de la vente des disques microsillon AU-Star Festival et
Festival international de piano (A/AC.96/ I NF.76).
144. En présentant ce point de l'ordre du jour, le
Haut Commissaire adjoint a dit la profonde inquiétude
que l'évolution de la situation financière inspirait au
Haut Commissaire. Il a rappelé que l'écart entre l'obiectif du programme pOUl' 1966 et le total des contributions gouvernementales dépassait 1 million de dollars.
On pense maintenant pouvoir financer intégralement
les engagements afférents au programme de 1966 mais,
si l'on a pu y arriver, c'est uniquement parce que,
essentiellement en raison de facteurs de caractère fortuit
tels que des délais imprévus dans la mise en œuvre de
certains projets, le total des engagements s'est trouvé
ramené de 4,2 millions de dollars à 3,6 millions. Les
contributions privées, y compris une petite somme provenant de la recette de la Campagne européenne d'appel
de fonds, ont permis de faire face à cette dépense totale
réduite, mais n'auraient pas couvert des engagements
au-delà d'un total de 3,6 millions de dollars.
145. On se heurtera il des problèmes encore plus
difficiles pour financer le programme de 1967, dont
l'objectif est pIns élevé. En dépit des généreuses contributions additionnelles qui ont déjà été annoncées, il n'y
a pour le moment aucune raison de penser que le total
Décision du Comité
138. Le Comité consultatif,
Ayant examiné le rapport intérimaire du Haut
Commissaire sur la coopération entre organisations
(AIAC.96/367) ,
Reconnaissant le caractère positif des résultats acquis
grâce à l'action concertée du HCR et d'autres institutions des Nations Unies,
1) A pris note avec satisfaction du rapport intérimaire présenté par le Haut Commissaire;
2) A remercié les autres institutions des Nations
Unies de la coopération accrue qu'elIes apportaient au
Haut COl1lmissariat pour les réfugiés;
3) A exprimé le vœu que cette coopération soit
encore renforcée, conformément à la résolution 2197
(XXI) cie l'Assemblée générale et comme suite à la
décision adoptée en cette matière par le Comité exécutif
ft sa seizième session;
4) A prié le Haut Commissaire de le tenir informé,
selon qu'il conviendrait, des nouveaux progrès réalisés
clans ce domaine;
5) A recommandé que le RCR soit invité à assister
aux réunions clu Bureau consultatif inter-organisations
(BIC) du Programme des Nations Unies pour le
développement.
44
des contributions gouvernementales au programme de
cette année augmentera sensiblement, et il est probable
qu'on va se trouver devant un écart de 1,7 million de
dollars envir~n :ntr.e le total des contributions gouvernementales et 1 objectif de 4846130 dollars. A moins que
les gouvernements ne versent des contributions additionnelles, le Haut Commissaire devra s'employer à trouver
auprès du secteur privé, des sommes permettant d~
combler l'écart prévu; malheureusement, les montants
rendus disponibles à cet effe.t rj~quent de ne pas suffire,
de sorte que le Haut Commlssmre pourrait se voir contraint de demander aux gouvernements des contributions
additionnelles à un moment ultérieur de l'année.
146. Appelant l'attention sur la résolution 2197
(XXI) de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire
adjoint a souligné qu'il y avait lieu de s'inquiéter encore
plus du financement du programme de 1968 dans l'hypothèse Olt son objectif serait d'un ordre de grandeur
analogue à celui du programme de 1967. Comme il n'est
pas envisagé, dans le proche avenir, de nouvelles grandes
campagnes d'appel de fonds de source privée, le programme de 1968 devra, par nécessité, être financé presque entièrement par des contributions gouvernementales,
ce qui veut dire qu'il ne pourra l'être intégralement que
moyennant un accroissement d'environ 25 p. 100 du
total cie ces contributions. Les institutions privées et
bénévoles ont bien fait comprendre qu'à leur avis, les
fonds qu'elles réunissent n'ont pas pour objet essentiel
de financer le Programme ordinaire, considéré comme
correspondant aux mesures d'assistance nécessaires pour
aider à faire face aux besoins essentiels et les plus aigus
des réfugiés. En conséquence, une part importante des
recettes de la Campagne européenne a été réservée à
des projets n'entrant pas dans le cadre du programme
du RCR.
147. Le Haut Commissaire espère donc que tous les
gouvernements envisageront la possibilité d'accroître
sensiblement leurs contributions au programme.
148. Des membres du Comité ont souligné l'importance de la déclaration qui venait d'être faite sur la
situation financière du RCR, qui est, à leur avis, l'une
des principales questions à l'ordre du jour de la session.
149. Les représentants qui ont participé au débat
ont reconnu que la disparité entre le niveau des contributions gouvernementales et l'objectif financier annuel
fixé par le Comité en fonction des besoins des réfugiés
paraissait s'accuser. Les représentants de quelques
gouvernements qui versent régulièrement des contributions au programme du RCR ont déclaré, sans exclure
la possibilité de concours financiers additionnels, qu'il
pourrait être difficile à leur gouvernement d'accroître, en
l'occurrence, sa participation financière. Ces représentants ont exprimé l'espoir qu'un complément d'aide
viendrait des pays qui sont actuellement en mesure de
le fournir. Quelques représentants ont fait remarquer
que les contributions au programme de 1967 n'atteignent
pas toutes leur niveau de 1966 et ils ont demandé instamment aux gouvernements, sinon d'accroître leurs
contributions, au moins de les maintenir à leur niveau
de l'année précédente.
ISO. Le représentant de l'Australie a expliqué le
mécanisme employé dans son pays pour l'allocation des
fonds affectés à des fins internationales ou régionales.
Les sommes inscrites au budget doivent être réservées
longtemps à l'avance, pour être ultérieurement réparties
entre divers programmes, et des justifications en b~mne
et due forme doivent être présentées pour obtel11r la
décision d'allocation nécessaire. D'autre part, comme
l'exercice financier commence le 1er juillet en Australie,
!e budget de l'exercice 1967/1968 a déjà été établi. Il
lI11:porte donc que les autorités australiennes compétentes
SOlent pressenties le plus tôt possible.
151. Au cours de ce débat, et à l'oècasion d'autres
discussions, les déclarations suivantes ont été faites par
des membres du Comité sur les contributions aux program1l1e du HCR et sur les résultats de la Campagne
enropéellne d'appel de fonds:
a) Le représentant de la France a fait savoir que son
gouvernement envisageait la possibilité de maintenir
en 1968 la contribution accrue qu'il avait faite au programme de 1967.
b) Le représentant de la République fédérale
d'Allemagne a annoncé qu'en Allemagne la recette de
la Campagne européenne en faveur des réfugiés était
estimée à environ 4,5 millions de dollars des Etats-Unis.
c) Le représentant du Saint-Siège a annoncé, en sus
de sa contribution habituelle de 5 000 dollars, une contribution spéciale de 15 000 dollars, dont une moitié
était destinée au HCR et l'autre à l'UNWRA.
d) Le représentant du Nigéria a annoncé que son
gouvernement augmenterait de 10 p. 100 sa contribution
de 5 000 dollars.
e) Le représentant de la Norvège a rappelé que les
contributions de son gouvernement au programme de
1967 avaient été augmentées de 11 p. 100.
f) Le représentant de la Suède a annoncé une contribution spéciale de 50000 dollars pour le programme de
1967. Il a cléclaré, en outre, que bien qu'aucune décision
n'ait encore été prise en cette matière, la contribution
cie son gouvernement au compte d'éducation des réfugiés
pourrait être analogue à celle qu'il avait faite en 1966,
c'est-à-dire être de l'orclre de 140 000 dollars. En Suède,
il a ajouté que, d'après des renseignements préliminaires, la recette cie la Campagne européenne en faveur
des réfugiés était estimée à 3,5 millions cie dollars,
somme dont la plus grande partie serait gérée par des
institutions bénévoles en consultation avec le HCR; il
espère toutefois qu'une partie de ces fonds sera réservée
au Programme ordinaire du RCR.
g) Le représentant de la Suisse a rappelé que la
contribution ordinaire de son gouvernement au programme de 1967 a été accrue de 20 p. 100.
h) Le Haut Commissaire a informé le Comité qu'une
contribution représentant l'équivalent de 6900 ,dol1a;s a
été annoncée par le Gouvernement de la Repubhque
arabe unie.
Décision du Comité
152. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur l'état des contributions
(A/A C.96/356 et ~dcl.1), ainsi que .Ie, rapport sur le
produit et l'affectatlOn des recettes t1r~es de la ve.nte
des disques microsillon Ali-Star Festwal et Festwal
international de piano (A/AC.96/IN.F.7?), et, ~yant
entendu la déclaration du Haut COn11l11SSalre adJomt,
Notant que, alors qu~ les besoins d'assistance des
réfugiés se sont progresslVement accrus, ~ot,am111ent en
Afrique, il continue d'y avoir un écart consldel:ab~e entre
les objectifs financiers des programmes l?rdl1;all'e$ du
HCR et le montant total des contnbutions des
gouvernements,
Prenant note avec satisfaction des bons résultats
donnés par la Campagne européenne en ~aveur des
réfugiés mais ayant appris que, conformement aux
vœux d~s donateurs, la majeure partie d:s recettes. de
cette campagne sera réservée pour des projets essentiels
45
,
y
document en ce qui concerne le calcul de la subvention
au budget des Nations Unies.
Décision du Comité
d'assistance complémentaire qui sont en dehors des
programmes ordinaires du RCR,
Notant que les contributions actuellement attendues
aux programmes ordinaires du RCR ne suffiront peutêtre pas pour permettre au Raut Commissaire d'atteindre l'objectif financier du programme de 1967,
Notant également la préoccupation toute particulière
du Haut Commissaire en ce qui concerne la question de
savoir si les contributions versées pour financer le programme de 1968 seront suffisantes,
Rappelant la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée
générale dans laquelle l'Assemblée invite les Etats
Membres de l'Organisation des Nations Unies ou
membres d'institutions spécialisées à mettre à la disposition du Haut Commissaire les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son programme d'assistance,
Rappelant également les décisions prises par le
Comité exécutif à sa quinzième session, dans lesquelles
il a demandé, notamment, une plus large participation
des gouvernements aux programmes du RCR;
1) A félicité les organisateurs de la Campagne de
1966 pour la manière dont ils ont réalisé les objectifs
de cette campagne;
2) A rendu hommage aux pays qui ont généreusement participé à cette campagne;
3) A pris note avec préoccupation du fait que le
nombre de gouvernements contribuant actuellement au
Programme du HCR et l'ampleur des contributions
fournies sont insuffisants pour permettre au Haut Commissaire d'atteindre ses objectifs financiers;
4) A fait sien l'appel que le Haut Commissaire
adresse aux gouvernements afin d'obtenir une participation financière plus large et plus considérable à ses
programmes courants, notamment ceux de 1968;
5) A pris note du rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillon AU-Star Festival et Festival international de
piano (A/AC.96/INF.76).
157. Le Comité exécutif,
a) Ayant examiné le projet de budget présenté par
le Haut Commissaire pour l'exercice 1968 (AIAC.961
366) ;
b) Ayant pris note, en particulier, de la recommandation contenue au paragraphe 17.14 du projet de budget pour 1968 sur la manière dont devrait être calculé le
montant de lÇl. subvention pour chaque année,
1) A pris note du projet de budget présenté par le
Haut Commissaire pour 1968;
2) A recommandé que la subvention pour chaque
exercice soit calculée d'après les engagements contractés
au titre du Programme ordinaIre du HCR pour
l'exercice précédent.
Aunexe
ExposÉ LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE
L'un des événements les plus importants qui aient marqué
l'activité internationale en faveur des réfugiés depuis la
seizième session du Comité exécutif est, incontestablement, le
fait que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies a transmis aux Etats, pour adhésion, le Protocole relatif
au statut des réfugiés. Je souhaite très vivement que les Etats
soient aussi nombreux que possible à adhérer à ce protocole
pour qu'il puisse entrer en vigueur avant même la fin de 1967.
Les membres du Comité auront noté qu'il n'a pas été établi,
pOlU' cette session, de document spécial sur la question de la
protection internationale des réfugiés. On s'est, à cet égard,
conformé à la pratique consistant à distribuer un document sur
cette question à la session d'automne, mais c'est peut-être une
raison de plus de souligner, une fois encore, que la protection
est la mission première assignée au Haut Commissariat.
Bien que le HCR se soit trouvé, depuis la dernière session du
Comité, face à une série de problèmes locaux, parfois graves ou
même très aigus, il ne s'est pas produit d'événements majeurs
susceptibles de modifier le tableau d'ensemble présenté au
Comité en novembre 1966.
Si l'on se reporte à la carte du monde, on a l'impression que
les situations de réfugiés existant dans les pays sont très diversifiées, en ce sens que l'on a affaire à des groupes de réfugiés
ayant atteint, au cours des années, des stades très variables en
ce qui concerne leur assimilation et leur intégration économique
et sociale.
SITUATION DES FONDS AFFÉRENTS AUX PROGRAMMES
DU RCR
(Point 12 de l'ordre du jour)
153. Le Comité a examiné la situation des fonds
afférents aux programmes du HCR, présentée par le
Haut Commissaire dans le document AIAC. %/369 et
le rapport sur les placements, présenté dans le document AIAC.96/362. Il a également entendu un exposé
explicatif de l'administration, dont on trouvera le
résumé dans le compte rendu analytique de la
l63 c séance.
Il ne parait donc pas inutile de dire quelques mots de la situation des réfugiés clans chaque grande région géographique. Je
me propose de le faire dans l'ordre alphabétique, qui reflête pas
nécessairement l'importance de chaque région du point de vue
de nos travaux.
Le Comité aura noté que les documents qui lui sont présentés
ne font état d'aucune nouvelle catégorie de réfugiés en Afrique.
Je voudrais néanmoins indiquer que le HCR a été informé par
les gouvernements de certains mouvements de population qui
pourraient présenter les caractères distinctifs d'un mouvement
de réfugiés et devenir, de ce fai t, un sujet de préoccupation pour
le Haut Commissariat.
Décision du Comité
154. Le Comité exécutif
A pris note de la situation des fonds afférents aux
programmes du RCR (AIAC.96/369) et du rapport
sur les placements pour l'année 1966 (AIAC.96/362).
DÉPENSES ADMINISTRATIVES POUR
En revanche, on note une nouvelle augmentation de l'effectif
des groupes existants. Au 1er janvier 1967, on estimait le
nombre des réfugiés en Afrique à 740000, contre 630000 au
1er janvier 1966. Il va de soi que, grâce à des activités antél'ieures, une partie seulement de cet effectif a encore besoin
d'une aide matérielle appréciable dispensée sous les auspices
du lICR.
1966
(Point 15 de l'ordre du jour)
155. Le Comité a examiné le document AIAC.961
366, présenté par le Haut Commissaire, et a entendu
une déclaration du Haut Commissaire adjoint, dont on
trouvera le résumé clans le compte rendu analytique
de la 163<> séance.
156. Les représentants qui ont pris la parole se sont
déclarés d'accord sur la proposition contenue dans ce
Il est tenu compte, dans ce total, à la fois des nouveaux
arrivants et des départs qui ont eu lieu dans certains groupes
de réfugiés llar voie de rapatriement librement consenti. Ce
double phénomène est particulièrement sensible dans les groupes
congolais, où les arrivées et les raptriements volontaires se
comptent par milliers. Nous avons du reste des raisons de penser
46
que, pour ces groupes, le rapatriement librement consenti sera
ia solution la plus fréquente.
Je voudrais aussi dire quelques mots du rapatriement volontaire de plusieurs centaines de réfugiés rwandais. Quelques
milliers de réfugiés d'Angola et du Mozambique qui se
trouvaient en Zambie sont rentrés dans leur pays. Le Raut Commissariat a reçu, dans la première partie de l'année, des
renseignements détaillés sur le rapatriement volontaire de
réfugiés soudanais se trouvant en Ouganda, qui portait sur un
total de 1.094 personnes (dont 713 sont rentrées par la route
et 381 par avion). Il faut ajouter à ce chiffre les rapatriements
individuels, dont on ne connaît pas encore le nombre exact.
Des progrès sensibles ont été réalisés, notamment en ce qui
concerne l'installation rurale en Afrique, dans le domaine de la
coopération entre institutions qui, je le sais, intéresse particulièrement le Comité exécutif. A la suite des recommandations
qu'il a formulées à sa 16e session, l'Assemblée générale a pris
une attitude très positive à cet égard dans sa résolution 2197
(XXI), dont le texte est communiqué au Comité pour information, dans la documentation présentée à la session. J'ai également
eu des entretiens à ce sujet avec le Directeur et le Codirecteur
du Programme des Nations Unies pOUl' le développement, ainsi
qu'avec des dirigeants d'autres programmes des Nations Unies
ou d'institutions spécialisées, Le document AIAC.96/367 contient
sur ce point des informations détaillées.
Je voudrais souligner ici qu'il se dégage peu à peu, de ce
climat de coopércommune de la façon d'aborder les problèmes de réfugiés en
Afrique, qui devrait permettre de compléter l'action initiale
d'assistance, patronnée et en grande partie financée par le RCR,
par une aide économique et sociale de caractère plus général
dispensée par les institutions de la famille des Nations Unies.
Je citerai comme témoignage concret de cette coopération entre
institutions:
1) La poursuite de l'exécution du projet de l'OIT au Kivu;
Je suis sûr que les membres du Comité se féliciteront avec
moi de ces mouvements, qui montrent bien que, dans plusieurs
des situations existant en Afrique, le rapatriement volontaire
est la meilleure formule qui permette de résoudre, au moins en
partie, un problème de réfugiés, dès l'instant où ceux-ci sont
convaincus qu'ils ont la possibilité de rentrer dans leur pays
d'origine.
Les gouvernements africains se préoccupent de plus en plus
de la nécessité de résoudre les problèmes de réfugiés dans un
climat de compréhension entre Etats. On en a eu de nouvelles
preuves avec la conférence qui a réuni, à Goma, dans l'est de
la République démocratique du Congo, à la fin de mars 1967,
le Président du Burundi et celui du Rwanda. Dans la déclaration
qui a été publiée, les chefs d'Etat ont reconnu les principes généralement admis comme régissant le statut des réfugiés, y compris
le principe du rapatriement librement consenti, et ont dit leur
intention de collaborer à l'élimination des activités subversives.
2) Le projet intérimaire exécuté dans l'Etat du Burundi en
1967, qui fait intervenir le Programme alimentaire mondial,
le PNUD, l'OIT et la FAO;
3) La coopération suivie avec le Programme alimentaire
mondial dans plusieurs autres pays, comme l'Ouganda, la République centrafricaine, la Tanzanie et la Zambie i
Je vous ai dit que le nombre total de réfugiés en Afrique
était estimé à 740000 au début de 1967. Sur ce nombre, environ
450000 peuvent être considérés comme installés et, dans ce
gr()upe, environ 350000 l'ont été essentiellement par assimilation spontanée, avec une aide initiale des autorités du pays
d'accueil, du ReR et d'autres organismes. Je veux parler ici
essentiellement de deux groupes: les réfugiés d'Angola au
Congo et les réfugiés de Guinée portugaise au Sénégal.
4) La participation du PNUD et d'institutions spécialisées
à la préparatian de projets d'installation, par exemple dans la
République centrafricaine et au Congo.
Le dispositif d'assistallce technique des Nations Unies pourra
prendre la relève du RCR dans les zones d'installation des
réfugiés, mais l'intégration de ces zones dans les programmes
d'ensemble de développement dépendra surtout de l'intérêt que
les pays d'asile y attacheront et des demandes précises qu'ils
adresseront au PNUD. L'UNHCR pourra cesser d'appuyer
activement les projets actuels d'autant plus vite que ces demandes
seront présentées et recevront plus rapidement une suite.
J'ai eu la possibilité, au début de mars 1967, de me rendre
compte par moi-même de la situation en Casamance, province
du sud du Sénégal, sur l'invitation du Président Senghor, Je
voudrais le remercier, en même temps que le Gouvernement du
Sénégal, de l'accueil chaleureux que j'ai reçu dans ce pays et de
l'occasion que j'ai eue de constater les résultats obtenus en
Casamance, gl'âce au jeu combiné d'une série de facteurs locaux
et de l'aide fournie par les pouvoirs publics, les institutions
bénévoles et le RCR. La force des liens ethniques qui unit ces
réfugiés et la population locale (au point qu'il est très souvent
impossible de distinguer entre les deux), l'existence de terres
disponibles et les mesures d'assistance adoptées ont facilité le
processus d'intégration relativement harmonieux dont je viens
de parler.
Dans d'autres parties de l'Afrique, les circonstances ont obligé
le Haut Commissariat et d'autres institutions, gouvernementales
ou non gouvernementales, à fournir une aide substantielle et
prolongée pour permettre aux réfugiés de s'installer dans l'agriculture. Nous estimons, à l'heure actuelle, que grâce à cette
aide, quelque 100000 réfugiés (qui comprenn~nt surtout d~s
Rwandais au Burundi au Congo et en Tanzame, et un certam
nombre de Soudanais'en Ouganda) sont effectivement installés
et ont au moins le minimum vital.
Il faudra peut-être ménager une certaine assistance pendant
les années à venir à ces groupes de réfugiés, qui comptent
quelque 450000 personnes, pour consolider l'infrastru~tur~
sociale et économique des nouvelles collectivités. Cela dit, SI
nous considérons chaque groupe de réfugiés in~ivi~~ellement,
il n'y a aucune raison pour que le problème des refugles, que ce
soit en Afrique ou ailleurs, se prolonge indéfinime~t. Il f~u!
donc que se dissipent les craintes infondées qUI ont ete
exprimées et le sont parfois encore à cet égard.
En attendant, plus de 250000 réfugiés en Afrique ont encore
besoin de mesures effectives d'assistance de la part des gouvernements des pays d'asile et de source multil.atérale, notamme~t
par l'intermédiaire du RCR, .avant de p~~volr assurer en. pa~t~e
leur entretien, encore qu'environ la moItié de cet effectif n ait
plus besoin de rations alimentaires.
J'ai évoqué, lors de sessions antérieures, l'importance croissante des problèmes juridiques et des mesures d'assistance
individuelle nécessaires à de petits groupes de réfugiés ne bénéficiant pas des activités d'installation rurale dont je viens de
parler. Une situation typique de ce genre existe depuis quelque
temps déjà dans plusieurs régions d'Afrique australe et notamment au Botswana, au Lesotho et au Souaziland.
Le Président du Botswana m'a invité à venir dans son pays.
Comme je n'ai pu me rendre à son invitation, j'ai demandé à
deux membres du Raut Commissariat de partir en mission à
Gaberones en mars et en avril de cette année. L'un de mes
représentants a I1U aussi aller au Souaziland, d'accord avec les
autorités du Royaume-Uni. J'étudie actuellement son ra'ppor~
de mission, afin d'aider les gouvernements de cette ré;!'ilon ~
trouver des solutions appropriées à un problème de réfugies ~U.I,
s'il ne porte que sur un petit nombre de personnes, entre preClsément, comme je l'ai dit, dans la catégorie des p~oblèmes pour
lesquels on ne peut envisager de mesures collectives.
Passons maintenant à la situation dans le nord du continent
africain. J'ai eu l'occasion, au d~but ,de., ~ars, d'ex~iner la
situation en République arabe unte, ou J al eu le prlvdège de
discuter de problèmes d'intérêt commun avec le Président Nasser
et des membres du Gouvernement de la RAU. Je suis heureux
d'annoncer, après cette visite, que le Gouver.nement. de la République arabe unie a décidé, pour la première fOlS, de verser
une contribution de 3.000 livres égyptiennes aux fonds du RCR
constitués par des contributions bénévoles.
Pour parler ensuite des Amériques! je vou.drais rappeler qu'!l
existe parmi les réfugiés en Amérique lat me, un assez petit
nomb;e de cas individuels particulièrement .(lifficil~s. Nous COlltinllons à essayer de leur trouver des solutIOns sunples et pratiques selon les possibilités local~s, en tenant également compt~
des recommandations du ConseIller du BeR pour la sante
mentale.
47
··,4
I.e Haut Commissariat coopère, depuis plusieurs années déjà,
avec l'Organisation des Etats américains, notamment dans le
domaine de la protection internationale des réfugiés. La Commission des droits de l'homme de l'OEA a été d'un grand secours au Haut Commissariat en aidant à la solution d'un problème de rapatriement forcé de réfugiés d'Haïti. J'espère qu'un
représentant de l'OEA aura la possibilité, avec votre accord,
Monsieur' le Président, de prendre ultérieurement la parole
devant le Comité.
Pour ce qui concerne l'Asie, les membres du Comité exécutif n'ignorent pas les événements qui se sont produits il y a
quelques mois à Macao, où les autorités ont accepté, après
avoir subi des pressions considérables, de renvoyer en Chine
continentale des nouveaux venus entrés illégalement. Le Haut
Commissariat se préoccupe vivement de cette situation et a
attiré à maintes reprises l'attention du Gouvernement portugais sur la nécessité de maintenir le principe généralement
admis du non-refoulement des réfugiés vers leur pays d'origine.
Les opérations d'assistance au Népal se poursuivent de ma·
nière satisfaisante. Certains gronpes de réfugiés tibétains con·
tinuent cependant de vivre dans des régions lointaines et à peu
près inaccessibles du pays, où ils n'ont pu être secourus. Il
apparaît donc que la présence du BCR au Népal sera encore
nécessaire pendaut un certain temps.
Le Gouvernement de l'Inde a poursuivi inlassablement ses
efforts pour venir en aide aux réfugiés tibétains et je tiens à
rendre un chaleureux hommage à son œuvre, dont l'ampleur
est, à mon avis, trop peu reconnue à l·étranger. La Campagne
européenne en faveur des réfugiés, sur laquel1e je reviendrai
dans un instant, a donné de très bons résultats ct, grâce à la
décision prise par plusiellrs comités nationaux de consacrer
Wle partie importante des fonds recuei11is à la solution du problème des réfugiés tibétains, il y a tout lieu d'espérer qu'on
pourra trouver pendant les années qui viennent, en accord avec
le Gouvernement indien, une solution durable pour beaucoup
de réfugiés tibétains en Inde dont la situation n'a pas encore
été réglée.
Il existe encore, dans le Proche-Orient, des pctits groupes
de réfugiés d'origine diverse pour lesquels on continue à chercher des solutions durables, par voie de réinstallation ou grâce
à de petits programmes d'intégration. Je voudrais citer, à ce
propos, l'opération récente de réinstallation d'un petit groupe
de réfugiés assyriens transférés du Liban en Suède et remercier les deux gouvernemcnts de la coopération qu'ils y ont
apportée.
J'en viens maintenant à l'Europe. Comme je J'ai dit en d'autres occasions, le problème des réfugiés en Europe est maÎlltenant bien en main, grâce à la stabilité et à la prospérité
économique qui - malgré les légères fluctuations qui se produisent depuis quelque temps - continue de caractériser la situation en Europe. Le Haut Commissariat n'entend nullement
négliger les besoins du petit nombre de réfugiés auxquels une
aide est encore nécessaire, mais l'évolution de la situation en
Europe lui a permis, comme on l'a expliqué en présentant le
programme de 1967 à la dernière session du Comité, de s'en
remettre de plus en plus aux gouvernements et aux institutions
bénévoles du soin de faire face aux tâches d'assistance matérielle.
Grâce à cette relève, le HCR a pu revoir l'organisation administrative de ses délégations en Europe, en affectant certains
fonctionnaires à d'autres domaines d'activité, en particulier en
Afrique, répondant ainsi au voeu plusieurs fois exprimé à New
York par l'Assemblée générale.
Sans négliger de coopérer avec les gouvernements et les institutions bénévoles dans le domaine de l'assistance matérielle,
les délégations du H CR en Europe concentreront encore plus
leurs efforts sur les activités de protection internationale. Je
rappelerai, à ce propos, que la naturalisation des réfugiés en
Europe se heurte encore, dans certains pays, à des obstacles
d'ordre juridique. C'est pourquoi je me félicite que l'Assemblée
consultative du Conseil de l'Europe ait adopté récemment lUle
recommandation qui prépare la voie à des méthodes d'approche plus systématiques dans ce domaine.
J'ai fait, au cours des six derniers mois, deux voyages officiels en Europe, l'un en Italie et l'autre au Saint-Siège. En
Italie, j'ai pu constater sur place le vif intérêt que porte le
gouvernement aux efforts que fait le HCR pour transférer à
des organismes nationaux la responsabilité administrative de
l'assistance matérielle. Cette relève se heurte encore à quelques
difficultés d'ordre technique, mais nous suivons la question de
près.
J'ai eu le grand honneur d'être reçu par Sa Sainteté le Pape
Paul VI et j'ai été de nouveau frappé de l'intérêt profond
dont témoigne Sa Sainteté pour les activités du Haut Commissariat, intérêt qui procède de son souci constant des problè·
mes mondiaux et, en particulier, de leurs aspects humanitaires.
Je tiens à rendre hommage ici à ceux qui ont pris l'initiative
de lancer la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfu·
giés et, tout particulièrement, à Son Altesse Royale le Prince
Bernhard des Pays-Bas, Président du Groupe de travail, ainsi
qu'aux gouvernements, aux organismes non gouvernementaux et
aux millions d'i.ndividus .grâce auxquels on a pu réunir des
sommes importantes, bien qu'on ne connaisse pas encore les
résultats définitifs de la campagne.
Comme il était prévu, ces sommes seront utilisées par les
Comités nationaux des divers pays pour des programmes très
divers en faveur des réfugiés, exécutés principalement en Afrique et en Asie, mais dont la majorité n'entre ni dans le cadre
du programme du HCR, ni dans celui de l'objectif financier fixé
pour les contributions volontaires à ce programme. Mon souci
principal est que les besoins des réfugiés soient satisfaits et je
comprends parfaitement que les comités nationaux aient toute
latitude dans le choix des bénéficiaires des fonds qu'ils ont recueillis et des intermédiaires qui en feront bon usage au profit
des réfugiés, mais je sais aussi beaucoup de gré - et je leur
redis ma très profonde reconnaissance - aux comités nationaux
qui ont décidé d'utiliser certains de ces fonds par l'intermédiaire
du H CR, que ce soit au bénéfice cie projets inscrits à notre
programme ou au moyen de fonds de dépôt spéciaux destinés
à pourvoir à d'autres besoins des réfugiés.
Comme l'avaient fait mes prédécesseurs, j'ai accepté avec
grand plaisir l'invitation des Gouvernements de l'Australie et
de la Nouvelle-Zélande à visiter ces pays en avril 1967. Je voudrais, à ce propos, Monsieur le Président, vous dire aussi combien je suis reconnaissant au Gouvernement et au peuple de
l'Australie et de la Nouvelle-Zélande de l'accueil très cordial
qu'ils m'ont réservé.
J'ai pu constater l'impulsion donnée à l'économie de ces pays
par les immigrants d'après-guerre - qui comprennent des centaines de milliers de réfugiés - et noter les dispositions de tout
ordre prises par les autorités pour accueillir les immigrants
dans leur nouveau pays.
Je voudrais tout particulièrement souligner ici l'intérêt manifesté par ces deux pays, depuis quelques années, à l'égard de
certains groupes de réfugiés difficiles à réinstaller et les dispositions très libérales qu'ils ont prises pour admettre et recevoir des réfugiés handicapés. Le Gouvernement australien a
bien voulu, en particulier, rouvrir, en vue de leur admission,
lc dossier cie réfugiés handicapés qu'il n'avait pu accueillir
auparavant en raison des critères en vigueur à l'époque.
Je voudrais maintenant appeler l'attention du Comité exécutif
sur certaines questions particulières. Le Comité n'ignore pas
que l'Assemblée générale a proclamé 1968 comme Année internationale des droits de l'homme. Le Haut Commissariat suit
de près les dispositions envisagées à cet égard, tant sur le plan
international que sur le plan national, car il nous paraît essentiel qu'on ménage une place à la cause des réfugiés dans ces
dispositions, à l'époque même où elles seront élaborées. Je suis
persnadé que cette politique aura l'appui du Comité exécutif,
et je sanrais gré aux gouvernements représentés ici de tenir
compte du problème des réfugiés lorsqu'ils prendront des dispositions dans leur pays pour célébrer l'Année internationale
des droits de l'homme.
Les opérations effectuées dans le cadre du Compte d'éducation des réfugiés sont indiquées dans le document A/AC.96/364.
Je dois signaler que les donateurs à ce Compte ont été jusqu'ici très peu nombreux. Je voudrais, à ce sujet, exprimer ma
gratitude toute particulière aux gouvernements scandinaves.
Pour prudents que soient notre politique et nos plans d'action,
48
il ne fait pas de doute qu'en dehors de l'enseignement primaire
prévu là où il le faut dans le cadre du Programme ordinaire,
il existe, chez les réfugiés, de réels besoins de formation professionnelle et d'instruction secondaire et supérieure, auxquels
il faut répondre par un moyen quelconque. Conformément à la
politique approuvée par le Comité, le Haut Commissariat renforce sa coopération avec l'UNESCO dans ce domaine et va
conclure un accord avec cette organisation. Je précise qu'il
s'agit d'une coopération strictement technique, qui n'apportera
pas de nouvelles ressources financières.
Il n'aura pas échappé au Comité que les problèmes de réfugiés ont sensiblement changé dans leurs aspects généraux
depuis quelques années. Cette évolution nous conduit maintenant à remanier l'organigramme du siège du Haut Commissariat, réorganisation qui a pour but principal de renforcer les
liaisons avec d'autres organismes, notamment avec d'autres institutions des Nations Unies, et de réaliser, sur le plan interne, une
meilleure coordination géographique, qui reflète le caractère
universel des problèmes de réfugiés.
La situation financière des programmes du HeR demeure
préoccupante. Ces programmes sont essentiellement tributaires
des contributions gouvernementales et je dois appeler J'attention
sur le fait que le montant de nombreuses contributions est resté
le même depuis plusieurs années et cela malgré une forte progression des prix dans le monde entier depuis le démarrage du
programme, pour ne pas parler de l'ampleur que les problèmes
de réfugiés ont pris peu à peu. Je pense qu'il faut aborder cette
question des contributions volontaires avec réalisme et souplesse.
Un petit nombre de gouvernements ont pu augmenter leur contribution annuelle aux Programmes du HCR et je tiens à les
en remercier encore.
Je voudrais, en concluant, rappeler de nouveau le caractère
de plus en plus diversifié des problèmes de réfugiés, tant sur le
plan géographique que du fait de la nature de chaque problème
qui se pose.
Le Haut Commissariat s'attache de toutes ses forces, bien
souvent sans qu'il y paraisse, à aborder et à résoudre chaque
problème dans le contexte qui lui est propre, sans idée préconçue sur les moyens convenant à chaque situatian.
N ous avons tous pleinement conscience des événements que
nous vivons, des tensions et des conflits qui mettent en cause la
sécurité et la stabilité dans diverses parties du monde. Les problèmes de réfugiés peuvent sembler moins préoccupants en
comparaison avec d'autres. Mais mes collègues et moi, et,
j'aime à le penser, les membres du -Comité, nous savons pertinemment qu'une situation de réfugiés est le produit des problèmes sociaux, économiques et politiques du monde. On a dit
un jour que la solution d'un problème particulier de réfugiés
contribuait à la stabilité de la région du monde intéressée. Nous
ne l'oublierons pas au moment où s'ouvre la dix-septième
session du Comité exécutif.
49
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