Citation
RAPPORT
DU
HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES
POUR LES REFUGIES
ASSEMBLEE GENERALE
DOCUMENTS OFFICIELS : VINGTIEME SESSION
SUPPLEMENT NQ 11 (A/60n!Rev.l)
NATIONS
(28 P.)
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DOCUMENTS OFFICIELS : VINGTIEME SESSION
SUPPLEMENT NO 11 (A/6011/Rev.l )
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New York, 1965
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NOTE
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent
. de lettres majuscules et de chiffres. Ln simple mention d'une cote dans un texte
signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
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1'ABLE DES l\IATIERES
Paragraphes Pages
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AmulvIATIONS
INTRODUCl'IQN
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1-5
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10-13
2
14-19
2
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20-21
22.23
3
3
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24-27
3
28-34
35
36
37-38
4
4
4
39
40-44
45-46
47-49
50-55
5
5
5
5
5
55
57-58
59
60
61-68
6
6
6
6
6
69-77
7
78-79
8
8
9
Chapitres
1. -
COOPÉRATION INTERNATIO~ALE EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS
A. - Observations générales
.
B. - Coopération avec les gouvernements et les autorités locales
.
C. -'Coopération avec les organes subsidiaires des Nations Unies,
les institutions spécialisées et d'autres organisations intergouvernenlentales
.
D. - Relations avec les agences bénévoles et d'autres organisations
non gouvernementales qui s'occupent des réfugiés
.
E. - Attribution de ln médaille Nansen pour i964
II. -
PROTECTION INTERNATIONALE
A. - Observations générales
B. - Instruments juridiques intergouvernementaux
.
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
.
Convention relative au statut des apatrides
Convention sur la réduction du nombre des cas d'apatridie ..
Arrangement concernant les marins réfugiés
.
Convention des Nations Unies sur le recouvrement des ali.
ments à r étranger
C. - Droit d'asile
.
D. - Reconnaissance du statut des réfugiés
.
E. - Nouvelle législation sur les étrangers
.
.
F. - Mesures destinées à faciliter les voyages aux réfugiés
G. - Amélioration des droits des réfugiés dans le cadre d'instruments
juridiques régionaux
.
Organisation de l'unité africaine (OUA)
Intégration européenne
.
Comité juridique consultatif afro-asiatique
.
.
Organisation des Etats américains (OEA)........ .
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EL - Indemnisation
III. -
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COOPÉRATION INTERNATIOlITALl~ DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTAlITCE
SOCIALE AUX RÉFUGIÉS
A. - Observations générales
B. - Assistance aux réfugiés africains
Observations générales
.
Réfugiés rwandais au Burundi
Réfugiés rwandais dans la République démocratique du Congo
.
Réfugiés rwandais en Tanzanie
.
Réfugiés rwandais en Ouganda
.
Assistance à d'autres groupes de réfugiés africains
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TABLE DES l\IATlERES (ardte)
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Paragra/lllcs Pag('s
C. - Assistance au~ réfugiés européens
Assistnnce au titre des grmlds programmes d'assistance ....
Assi~tan~e au titre du programme courant du Haut Comuussarlat
.
D. - Assistance ù d'autres groupes de réfugiés
Réfugiés chinois à Hong-kong
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.
Réfugiés chinois à 1·fncao. . . . . . . . . . . . . . . . .
Réfugiés cubains. . . . . . . . . . . . . . . . .
.
Réfugiés tibétains. . . . . . . . . . .
.
IV. V. -
106-115
11
116-122
12
123
124-125
126-130
131-134
13
13
13
13
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ..••.•.•.••••.....•
135-141
14
INFORMATION E'r l~INANCEMIŒT DU PROGRAM~m
142-145
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ANNEXES
1. - Analyse d'ensembie de l'effectif des réfugiés assistés en 1964 et total cumulatif
des bénéficiaires de ces programmes au 31 décembre 1964.... . . . . . . . . . .. 16
II. - Analyse globale de l'effectif des réfugiés assistés en 1%4 ou bénéficiant d'une
assistnnce au 31 décembre 1964 au titre des programmes ordinaires du HCR
et de projets financés sur le fonds e~traordinaire.... . . . . . . ..
17
III. '- Analyse d'ensemble de la valeur de l'assistance fournie au titre du programme
courant .du. HCR pour 1964 et de pràjets financés en 1964 sur le fonds
e:'(traordlnalre
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IV. - Analyse globale des projets financés en 1964 sur le Fonds de dépôts spéciaux
19
destinés aux opérations hors programme
V. - Allocations prévues dans le cadre du programme de 1965. . . . . . . . . . . . . . . . .. 19
VI. - Etat des contributions au programme du HCR pour 1964 et aux projets hors
programme à la date du 30 avril 1965................................. 20
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VII. - Contributions gouvernementales au programme du HCR pour 1965 à la date
du 30 avri11965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 21
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ABUEVIAl'IONS
AIDR
Association internationale de développement rural
BAT
Bureau de l'assistance technique
Comité administratif de coordination
CAC
CIME
Communauté économique européenne
'Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FISE
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
HCR
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
OUA
OCDE
Organisation de l'Unité africaine
Organisation de coopération et de développement économique
OEA
Organisation des ·Etats américains
OIT
Organisation internationale du Travail
OMS
UNRWA
Organisation mondiale de la santé
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans ie Proche-Orient
UPU
Union postale universelle
CEE
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INTRODUCTION
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1. Vannée 1%3 avait été, en ce qui concerne les
activités d'assistance du Haut Commissaire des Nations
Unies pour les réfugiés, une année de transition. ParaI··
lèlement à l'ultime effort consenti dans le cadre des
grands programmes d'assistance aux "anciens". réfugiés
pour résorber définitivement ce problème hérité de la
dernière guerre, c'est au cours de cette année en effet
que fut mis sur pied, pour la première fois, un programme courant consacré aux besoins du moment. Ce
programme, grâce auquel le Haut Commissaire s'efforce
désormais de faire face aux nouveaux problèmes au fur
et à mesure qu'ils se présentent et d'éviter ainsi une
nouvelle accumulation de réfugiés dans la détresse,
a eu l'année suivante à subir l'épreuve des faits. En
1964, en effet, de nouveaux groupes de réfugiés ont fait
leur apparitiC'n en Afrique, en même temps que les
événements venaient en bien des cas modifier, aggraver
ou compliquer encore les données de certains des problèmes dont s'occupé\it déjà Je Haut Commissaire sur
ce continent. Tout en devant ainsi aider en cas de besoin
les gouvernements à parer au plus pressé et à trouver
des solutions appropriées à ces différents problèmes,
le Haut Commissaire avait à prendre garde que les
problèmes anciens ne renaissent ici ou là de leurs
cendres, et à apporter d'autre part les retouches nécessaires aux plans établis pour les "anciens" réfugiés au
fur et à mesure que se poursuivait la mise en œuvre
de ces plans dont l'achèvement est prévu, à quelques
exceptions près, pour 1966 ou 1967.
2. De la diversité et de la mobilité même des situations en présence desquelles s'est trouvé placé le Haut
Commissaire a résulté pour lui la nécessité d'adapter
constamment son action à des besoins variés d parfois
changeants. Aussi bien les programmes élabo:~és pour
y faire face ont-ils dû faire l'objet assez fréquemment
de modifications ou de réajustements, en même temps
que s'allongeaient parfois les délais initialement prévus
pour leur mise en œuvre. Comparé aux précédents programmes concernant les "anciens" réfugiés européens,
le programme courant est ainsi caractérisé par une plus
;;fande flexibilité, en même temps que par le souci d'une
action plus prompte mais davantage soumise, pour
autant qu'elle s'intègre dans dei; plans à long terme,
aux vicissitudes de la vie intérieure de certains des
pays où elle se situe.
3. Dans l'exercice de ce que l'on peut appeler sa
fonction sociale, par opposition à la fonction de protection juridique qui reste l'essence même de sa mission,
le Haut Commissaire ne s'en est pas moins tenu aux
nonnes qui gouvernent son intervention en ce domaine.
Répondant à l'appel des gouvernements des pays
d'asile, il s'est efforcé en toute circonstance de les aider
à surmonter les difficultés résultant pour eux de l'accueil de réfugiés en nombre plus ou moins grand sur
leur territoire. Il s'est conformé, ce faisant, au rôle de
stimulant, d'argent catalY$eur et coordinateur qui est le
sien et qui découle du caractère essentiellement complémentaire de l'assistance qu'il peut, au travers de son
programme, apporter aux réfugiés et aux gouvernements qui les hébergent. Ce rôle a été pleinement
accepté et compris des pays d'accueil comme de tous
ceux - gouvernements ou organisations publiques et
privées - qui participent à cette œuvre humanitaire.
Ainsi le programme du Haut Commissaire s'insère-t-il
dans une œuvre infiniment plus vaste, dont il ne représente le plus souvent que le noyau initial autour duquel
viennent ensuite s'agréger les multiples concours dont
l'action de la communauté internationale a p~rmis de
déclencher h: mécanisme délicat et complexe.
4. Comme il résulte du présent rapport, l'activité
du Haut Conm1issariat s'exerce ainsi dans le cadre
d'une coopération internationale toujours plus large et
plus active. Tant sur le plan de sa fonction sociale que
sur celui de la protection, l'activité du Haut Commissaire bénéficie en effet d'un intérêt, d'une compréhension et d'une bonne volonté croissants de la part de
tous ceux qui y sont associés, qu'il s'agisse de gouvernements, d'institutions spécialisées des Nations
Unies ou autres organisations intergouvernementales,
ou des innombrables agences bénévoles qui constituent
le lien entre les instances internationales et les réfugiés.
Cette coopération va de pair avec une compréhension
de plus en plus grande de la communauté internationale
pour les problèmes de réfugiés et l'œuvre humanitaire
confiée au Haut Commissaire. C'est ainsi que de nombreux pays ont, pour la première fois, apporté en 1964
leur contribution financière à son programme d'assistance. Celui-ci, dans le même temps, faisait de plus en
plus appel au concours des institutions spécialisées et
autres organisations de la famille des Nations Unies,
telles que le Programme alimentaire mondial, àont les
activités s'exercent précisément dans des régions où le
Haut Commissaire est amené de plus eil plus fréquemment à intervenir.
5. Bien qu'intéressant au premÎ\~r chef sa {onction
sociale, l'extension géographique des activités du Haut
Commissaire s'est traduite égal'~ment par un élargissement de ses assises en ce qui concerne ia protection
internationale des réfugiés, qui reste sa tâche primordiale. Celle-ci s'exerce à présent dans un nombre croi.ssant de pays où elle contribue, conformément à sa
voeation, à sauvegarder les droits et intérêts légitimes
des réfugiés et à consolider la situatiion de ceux dont
l'int.égration est déjà assurée ou est en voie de l'êtœ.
L'adhésion de quatre nouveaux Etats, la Jamaique, le
Libéria,le Pérou et la République-Unie de Tanzanie,
à la Convention de 1951 apporte le témoignage de cette
compréhension toujours plus large et plus unanime de
la communauté internationale pour l'œuvre humanitaire
en faveur des réfugiés.
CHAPITRE PREMIER
COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES
ration internationale, s'applique particulièrement bien
à l'œuvre humanitaire d'assistance aux réfugiés. Le
Haut Commissaire est heureux de pouvoir dire que
tous ceux qui participent à l'effort déployé par les
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Nations Unies dans le monde entier pour alléger les
souffrances humaines dans ce domaine ont fait de cette
devise leur règle de conduite.
7. Plus encore que lt:s années précédentes, les
activités d'assistance internationale en faveur des réfugies ont été essentiellement le fruit des efforts conjugués des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales
et aussi des populations elles-mêmes.
8. A mesure qu'apparaissaient de nouveaux problèmes de réfugiés qui appelaient de nouvelles méthodes
d'approche, des relations nouvelles se sont établies entre
le Haut Commissariat, les gouvernements et d'autres
organisations. Les nouveaux problèmes d'envergure qui
ont surgi dans certaines régions en voie de développement ont conduit à adopter un mode de coopération
multilatérale différent, la responsabilité d'un programme
d'assistance déterminé étant partagée, par la force des
choses, entre le pays d'accueil et une ou plusieurs institutions spécialisées ou agences bénévoles, selon le rôle
que chacune pouvait jouer, eu égard aux circonstances.
9. D'autre part, sur un plan plus général, les problèmes de réfugiés ont été mieux compris et ont éveillé
plus d'intérêt, comme en témoignent l'élargissement de
la participation financière aux activités du HCR et
l'attitude compréhensive des gouvernements et des organisations qui ont dû, en 1964, s'occuper pour la première fois de problèmes de réfugiés. Les résultats
acquis pendant la période considérée tiennent, en grande
partie, au réel esprit de solidarité internationale qui
a porté les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales à conjuguer leurs efforts et à collaborer avec le
Haut Commissariat pour servir la cause des réfugiés,
comme on le verra plus loin.
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resserrée grâce a\lX contacts étroits qui se sont ètnblis . \
entre l,~s fonctionnaires nationaux et les missions et les
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représentants envoyés sur place par le Haut Commis~
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sariat. Face à de nouveaux problèmes de réfurriés de
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plus en plus nombreux en 1964, le Haut Coml~i;)saire
a jugé nécessaire de renforcer ses délégations et ses
missions en Afrique et en Asie et de créer en 1964 et
au début de 1965 de nouveaux bureaux au Sénégal,
en Tanzanie, en Ouganda, à Macao et au Népal.
13. Il faut également souligner l'importance crois~
sante du rôle de plusieurs agences semi-officielles qui
ont été créées dans divers pays par les gouvernements
ou avec leur appui et 'lui collaborent à la protection
des réfugiés ou à la mIse en œuvre de programmes
d'assistance. Ces institutions constituent un lien des
plus utiles entre les pouvoirs publics et les organisations
internationales et apportent des concours précieux en
matière de protection et d'assistance. Il en existe depuis
de nombreuses années dans certains pays comme la
France et 1'Italie, mais on en a maintenant créé dans
d'autres pays, par exemple en Algérie et au Burundi,
où les problèmes de réfugiés sont de date plus récente.
C. -
10. La collaboration étroite entre le Haut Commissariat et les gouvernements et les autorités locales a
continué à être l'un des rouages essentiels du mécanisme de coopération internationale en faveur des
réfugiés. A mesure qu'apparaissaient de nouveaux problèmes, le Haut Commissaire, conscient du caractère
universel de sa tâche, a étendu son activité à d'autres
aires géographiques. Concurremment, les gouvernements se sont intéressés davantage au problème des
réfugiés. Beaucoup ont de plus en plus vivement
conscience de sa portée et de son caractère international
et comprennent que l'assistance de la communauté internationale peut contribuer à alléger la charge que l'aide
aux réfugiés impose aux pays d'accueil, qui en ont la
responsabilité première, et à hâter l'installation bien
ordonnée des nouveaux réfugiés, en accord avec toutes
les parties intéressées.
11. Plusieurs pays où de nouveaux problèmes de
réfugiés sont. apparus ont tiré plein parti de toutes les
possibilités ainsi offertes et ont pu, en collaboration
avec le RCR, se ménager des appuis importants dans
la communauté internationale, notamment de la part
d'organisations intergouvernementales et d'agences
bénévoles, pour mettre en œuvre des plans d'installation
sur place de réfugiés se trouvant sur leur territoire.
12. Une plus large représentation des pays d'accueil
aux sessions du Comité exécutif du programme du
Raut Commissaire, en qualité de nouveaux membres
du Comité ou d'observateurs, a aussi facilité leur participation à l'activité du Raut Commissariat, la colla'boration entre les autorités de ces pays et le RCR s'est
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Coopération avec les . organes subsidiaires
des Nations Unies, les institutions spéciali.
sées et d'autres organisations intergouverne.
mentales
14. Dès le début de ses activités d'assistance aux
réfugiés, le HCR s'est tenu en contact étroit avec
d'autres membres de la famille des Nations Unies et
avec des organisations intergouvernementales qui s'intéressent à l'œuvre d'assistance internationale aux
réfugiés. L'OIT a collaboré avec lui, notamment dans
le domaine de la protection internationale, l'UNESCO,
dans le domaine de l'éducation, l'OMS, dans celui de
l'assistance médicale aux réfugiés et l'UPU, l'UNRWA
et le BAT dans des domaines d'intérêt commun.
15. Plus récemment, à mesure que le RCR a été
appelé à étendre ses activités, notamment à des régions
en voie de développement, il a intensifié sa collaboration
avec l'OIT, la FAO et aussi le BAT, instruments de
mise en œuvre de programmes de développement exécutés dans des régions où les réfugiés sont en grand
nombre. L'ensemble du dispositif de coopération entre
le RCR et les institutions spécialisées et le BAT a été
étudié à des réunions du Comité administratif de coordination (CAC) et du Comité exécutif du programme
du Haut Commissaire. Celui-ci a insisté sur la nécessité d'accorder une attention particulière au principe
selon lequel la responsabilité financière doit incomber,
lorsque c'est possible, à l'organisation ou aux organisations qui ont accepté des responsabilités d'exécution
pour tout ou partie du projet mis en œuvre.
16. Parmi les faits importants qui ont marqué cette
période, il faut signaler l'aide considérable accordée par
le Programme alimentaire mondial, qui a mis de
grandes quantités de produits alimentaires à la disposition des réfugiés en Afrique, notamment au Burundi'
et en Tanzanie, et s'est engagé à en fournir beaucoup
d'autres aux réfugiés que l'on aide actuelleml:'nt à
s'établir dans l'agriculture au titre d'un projet du programme ordinaire du RCR pour 1965. Ce projet est
exposé en détail à la section B du chapitre III, relative
à l'a3sistance aux r~:ugiés en Afrique.
17. Pour ce qui est des relations du HCR avec les
organisations régionales, le CIME a continué à jouer
son rôle de partenaire du Raut Commissariat dans
l'œuvre de réinstallation des réfugiés d'Eur0pe et
Coopération avec les gouvernements et les
autorités locales
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ses efforts pour améliorer le statut des réfugiés dans
le cadre de l'intégration européenne, ;.'4 apporté un concours précieux il la solution du problème des Clanciens
réfugies européens". La CEE et 1'OCDE se préoccupent aussi, dans leurs travaux, des intérêts des
réfugiés.
18. Comme suite à la recommandation adoptée par
le Comitt1 exécutif du programme du Haut Commissaire à sa onzième session, le Haut Commissaire a
étendu sa collaboration avec les organisations régionales
à d'autres aires géo~raphiques où elle pouvait faciliter
la solution des problemes de réfugiés. Des contacts plus
étroits ont déjà été établis avec l'Organisation des
Etats américains, notamment dans le domaine des droits
de l'homme. En outre, le Hmlt Commissaire est entré
en rapport avec l'OUA, qui s'occupe activement des
problèmes de réfugiés en Afrique; le Comité exécutif
a invité l'OUA, à sa treizième session, il se faire représenter à ses réunions. Le HCR s'est tenu en contact
avec le Comité consultatif juridique afro-asiatique, qui
a adopté à une récente session, en ce qui concerne le
traitement des réfugiés, des principes qui seront soumis
aux gouvernements des pays participants.
19. Les organisations avec lesquelles le HCR a
établi des relations apportent toutes une contribution
utile à tm ou plusieurs aspects de ses travaux. Elles
jouent un rôle très important dans le dispositif de
coopération internationale en faveur des réfugiés.
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de Pannc."e VI du présent document. Par Pintermédiaire du Conseil international des agences bénévoles,
qui groupe plus de 85 organisations s'intéressant aux
réfugiés ou aux questions de migration, les organisations non gouvernementales prennent aussi une part
active à la préparation et à la coordination des mesures
de secours en favenr des réfugiés.
21. Plus encore qu'atlparavant, les agents des institutions bénévoles affectés sur place ont un rôle d'importance capitale. Ils contribuent à orienter les réfugiés
et il la mise en œuvre des projets destinés à les intégrer
localement ou à les réinstaller dans d'autre~ pays. Ils
sont le lien indispensable entre les milliers d'hommes,
de femmes et d'enfants qui voudraient être aidés et
des autorités gouvernementales et les organisations
internationales qui coordonnent les diverses mesures de
secours. L'appellation générique d' Clorganisation non
gouvernementale" s'applique à des institutions priv,êes
de caractère très divers, nationales et internationales,
à certaines œuvres sociales existant dans les divers
pays, aux associations pour les Nations Unies, aux
comités spéciaux interorganisations d'aide aux réfugiés,
il des organisations confessionnelles, à des syndicats et
à beaucoup d'autres institutions qui, à elles toutes, concrétisent le désir de millions de personnes de faire tout
ce qu'elles peuvent pour aider leurs frères humains.
Comme c'est le cas des organisations intergouvernementales, la contribution que les organisations non gouvernementales apportent à un ou plusieurs aspects des
problèmes 'de réfugiés ne représente qu'une partie du
rôle essentiel que chacun joue dans le vaste appareil
de solidarité internationale en faveur des réfugiés.
Relations avec les agences bénévoles et
d'autres organisations non gouvernemen.
tales qui s'OccuJ,'i::nt €les réfugiés
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20. La coopération fructueuse qui s'est établie, au
cours des années, entre le Haut Commissariat et les
agences bénévoies et autres organisations non gouvernementales, de plus en plus nombreuses, qui travaillent pour les réfugiés, s'est poursuivie et développée
encore pendant la période considérée, à mesure que les
programmes d'aide à de nouveaux groupes de réfugiés
nécessitaient de nouveaux concours et une nouvelle
action dans un nombre croissant de régions. Pendant
les dix années écoulées, plus de 120 institutions bénévoles, nationales ou internationales, ont participé, dans
le monde entier, aux proj ets du Haut Commissariat.
Actuellement, plusieurs collaborent de façün étroite
avec le HCR, les autorités gouvernementales ef, d'autres
organisations, à l'exécution de projets en faveur de
nouveaux groupes de réfugiés en Asie et en Afrique.
Plusieu,' s apportent également un appui financier substantiel aux programmes d'assistance, comme il ressort
Attribution de la médaille Nansen pu:ur 1964
22. La médaille Nansen pour 1964 a été décernée à
dame May Curwen, D. B. E., du Royaume-Uni, en
reconnaissance des services inestimables qu'elle a rendus
à la cause des réfugiés au Royaume-Uni et ailleurs.
Dame May Curwen, qui s'est vouée à la cause des réfugiés pendant près de cinquante années, a été la fondatrice et la directrice du British Council for Aid to
Refugees, qui a aidé à réinstaller plus de 20000 réfugiés au Royaume-Uni.
23. Le Comité pour l'attribution de la médaille
Nansen a également décerné cette distinction, à titre
posthume, à M. F. Preziosi, fonctionnaire du Haut
Commissariat, et à M. J. Plicque, fonctionnaire du BIT,
tués dans l'exercice de leurs fonctions, au mois d'août
1964, alors qu'ils se rendaient dans un centre de réfugiés au Congo.
CHAPITRE II
PROTECI10N INTERNATIONALE
A. -
Obsel'vatioDs générales
intéressés de plus en plus à la question du statut juridique des réfugiés. Concurremment, les activités du
HCR relatives à la protection des réfugiés et à l'amélioration de leur statut juridique ne se sont pas ralenties dans les régions où elles s'étaient exercées
jusqu'ici.
25. La période considérée a été marquée par une
nouvelle augmentation du nombre des Etats devenus
parties à la Convention du 28 juillet 1951, principal
instrument relatif au statut juridique des réfugiés.
L'importance de la Convention est mise en lumière par
24. Les activités menées par le Haut Commissariat
dans l'exercice de ses fonctions essentielles relatives
à la protection internationale se sont encore développées. Alors qu'on a.vait pensé, tout d'abord, que les
besoins des nouveaux groupes de réfugiés, qui se trouvaient surtout en Afrique et en Asie, se manifesteraient
essentiellement dans le domaine social et matériel. il
s'est posé aussi, dans ces régions, des problèmes' de
protection internationale et les pays d'accueil se sont
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ln mesure dans laquellc les Partics contractantes appliquent au-delà dc ses limites contractuelles, comme
l'a recommandé l'Assemblée générale dans sa résolutian 1959 (XVIII), les principes et les normes qu'elle
énonce, et, aussi, par le fait que des Etats non contractants s'inspirent des principes de la Convention dans
le traitement qu'ils accordent aux réfugiés. A la différence de la législation antérieure, les lois sur les étrangers adoptées récemment dans divers pays d'Europe
tiennent compte de la situation spéciale des réfugiés et
les dispositions prévues à leur sujet s'inspirent des
principes énoncés dans la Convention de 1951, sur la
protection spéciale des réfugiés et les normes à appliquel' dans 'le traitement qui leur est accordé.
Norvègc,
Nouvelle-Zélande,
Pa)'s-Bas,
Pérou,
Portugal,
République
centrafricaine,
République fédérale
d'Allemagne,
République-Unie de
Tanzanie,
29. Trois Etats afdcains parties à la Convention le Burundi, le Niger et le Sénégal- ont étendu les
obligations qu'ils ont assumées à ce titre en adoptant
la formule b du parngrnphe 1 de la section B de l'articlc premier de la Convention, donnant ainsi aux mots
"événements survcnus avant le 1er janvier 1951" le
sens d'"événements survenus avant le 1er janvier 1951
en Europe ou ailleurs".
30. Le Gouvernement de l'Italie a retiré les réserves qu'il uvait fuites sur les nrticles 6, 7, 8, 19, 22,
23, 25 et 34 de la Convention <\e 1951. Les articles 17
et 18 sont considérés comme des recommandations.
31. Deux Etats d'Afrique, parties il la Convention,
ont envoyé au siège du RCR, à Genève, et nu bureau
d'une délégation du RCR, des fonctionnaires de leur
administration pour s'informer des problèmes relatifs
à la protection internationale des réfugiés et, notamment, à la mise en œuvre de la Convention de 1951.
32. Le RCR s'attache à encourager de llouvelle~
adhésions à la Convention de 1951 et à veiller à sa mise
en œuvre dans les Etats, de plus en plus nombreux,
qui y sont devenus parties. Plusieurs Etuts qui ne sont
pas parties à la Convention étudient la possibilité d'y
adhérer.
33. Un "Colloque sur les aspects juridiques des
problèmes relatifs aux réfugiés", organisé par la Dotation Carnegie pour la paix internationale, avec l'appui
du Gouvernement suisse, a eu lieu du 21 au 28 avril
1965. Il s'est tenu à Bel1agio, Italie, dans la Villa Serbelloni, mise à la disposition des participants par la
Fondation Rockefeller.
34. Le Colloque a examiné, notamment, les limitations actuelles de la Convention de 1951 en ce qui
concerne les personnes, et les mesures qui pourraient
être prises pour aménager la Convention de telle sorte
qu'elle couvre de nouvelles situations de réfugiés.
26. La période considérée a aussi été caractérisée
par l'intérêt croissant que lcs organisations internationaies régionales ont porté aux aspects juridiques du
problème des réfugiés et par ln collaboration féconde
qui s'est instaurée entre elles et le RCR dans le domaine de ln protection internationale.
27. On a dû se borner dans le présent rapport,
comme dans les précédents, à mettre en relief certains
faits nouveaux intervenus dans le domaine de la protection. En plus des activités évoquées ici, le RCR a
continué à entretenir des rapports étroits avec les autorités nationales pour ce qui touche les mesures admillistratives et législatives intéressant les réfugiés, en
vue d'améliorer leur situation. Il a continué aussi à
s'occuper de cas particuliers signalés à son attention,
qut posaient des problèmes de protection qu'on a pu
souvent résoudre grâce à la coopération des gouvernements et offraient aussi l'occasion de soulever des
questions de caractère général auprès des autorités
compétentes. Comme précédemment, l'action du RCR
en matière de protection internationale est complétée
par une assistance juridique, dans le cadre du programme ordinaire, dont les ressources financières permettent de fournir aux réfugiés des avis et une aide
juridique et de résoudre ainsi certains de leurs problèmes, sans que le RCR ait à intervenir directement
pour protéger les intéressés et faciliter leur intégration
ou 'leur réinstallation.
B. _ Instruments juridiques
intergouvernementaux
CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT
DES RÉFUGIÉS
28. Quatre autres Etats -la Jamaïque. le Libéria,
le Pérou et la République de Tanzanie - sont devenus
parties à la Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés, ce qui a porté à 47 le nombre total des Etats
parties à la Convention. Ces Etats sont les suivants:
Algérie,
Argentine,
Austra:1ie,
Autriche,
Belgique,
Brésil,
Burundi,
Camerôun,
Chypre,
Colombie,
Congo (Brazzaville),
Côte-d'Ivoire,
Dahomey,
Danemark,
Equateur,
Royaume Uni de
Grande-Bretagne e t j
d'Irlande du Nord,
Suint-Siège,
Sénégal,
Suède,
Suisse,
Togo,
Tunisic,
Turquie,
Yougoslavie
France,
Gabon,
Ghana,
Grèce,
Irlande,
Islande,
Israël,
Italie,
Jamaïque,
Libéria,
Liechtenstein,
Luxembourg,
Maroc,
Monaco,
Niger,
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1.
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES
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35. Pendant la période considérée, quatre autres
Etats -l'Algérie, le Libéria, la Suède et l'Ougandaont adhéré à la Convention relative au statut des apatrides, ce qui porte à 18 le nombre des Etats actuellement parties à cette convention.
1
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CONVENTION SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES CAS
D'APATRIDIE
36. Le Gouvernement du Royaume-Uni a modifié la
loi britannique sur la nationalité, afin de la rendre conforme aux dispositions de cette convention, qu'elle se
propose de ratifier prochainement.
ARRANGEMENT CONCERNANT LES MARINS RÉFUGIÉS
37. Pendant la période considérée, deux autres
Etats -l'Irlande et le Portugal- ont adhéré à l'Arrangement de La Haye concernant les marins réfugiés,
ce qui porte à 14 le nombre total des Etats parties à
cet arrangement.
4
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;.)k'f....".,'~~-~
le princip~ de l'asile a été, d'\\lle fa~on générale, re~
connu en pratique dans plusieurs pays du monde.
38. En coopération avec les autorités néerlandaises,
le HCR a continué n maintenir, au port de Rotterdam,
un conseiller ayant pour rôle de donner aux marins ré~
fugiés y débarquant des avis sur la manière d'obtenir
dcs titrcs de voyage appropriés et sur le pays dans
Icqucl ils pourraient réSider i il leur indique en particu~
lier, le cas échéant, le moyen d'être admis au bénéfice
de l'Ammgement de La ·Haye. A la fin de 1964, il
avait reçu plus de 1 200 marins réfugiés, dont beaucoup
ont réussi à. obtenir les documents qui leur étaient
nécessaires.
D. -
RecGuuais88uce (lu statut des réfugiés
45. Le HCR a continué de coopérer avec les gou~
vernements, ù des titres divers selon les pays, pour
déterminer quelles personnes ont le droit d'être con~
sidérées comme des réfugiés, au sens de la définition
inscrite dans ln Convention de 1951. Dans les pays où
le représentant du HCR a un rôle d'observateur ou
participe n la procédure établie pour déterminer si les
requérants ont droit au statut de réfugiés, quelque
9 800 personnes ont été reconnues comme réfugiés en
1964.
46. Le Haut Commissariat amlssi continué à. examiner et à certifier, conformément à. son mandat, le
statut de réfugié de personnes demandant leur admis~
sion aux Etats-Unis en application de la Public La.-w
86/648~ dans les cas où elles ne pouvaient produire
les preuves nécessaires de leur statut de réfugié. De
même, le Haut Commissariat a examiné et certifié le
statut de réfugié, lorsque c'était nécessaire, à l'occasion
d'autres programmes de réinstallation.
CONVlmTloN DES NATIONS UNIES SUR LE RECOUVREMENT DES AT.IMENTS À L'ÉTRANGER
39. Depuis le mois d'avril 1964" trois nouvelles
adhésions ont été enregistrées, celles du Saint~Siège,
du Portugal et du Niger. Le nombre des Etats parties
ù cette convention se trouve ainsi porté il 27.
c. - Droit (l'asile
40. Dans le domaine de la protection des réfugiés,
il est une tâche qui prime toutes les autres: s'employer
ù ce qu'aucun réfugié, en quelque partie du monde qu'il
se trouve, ne soit renvoyé contre son gré dans un pays
otl il craint la persécution. Lorsque des réfugiés étaient
ainsi menacés, le HCR s'est efforcé, comme dans le
passé, d'appeler l'attention sur le principe de la "défense de refoulement", incorporé dans l'article 33 de ln
Convention de 1951 et selon lequel il est interdit d'e}i:pulser ou de refouler un réfugié sur des territoires où
sa vie ou sa liberté seraient menacées, principe reconnu, dans l'Acte final de la Convention de 1954,
relatif au statut des apatrides, comme étant généralement admis.
41. Comme le réfugié a besoin, avant toutes choses,
de trouver asile, condition indispensable pour qu'il
puisse jouir de droits ou d'avantages quelconques, le
Haut Commissariat a suivi de près, en les encourageant, les efforts déployés sur le plan international pour
assurer le droit d'asile aux réfugiés et il a collaboré
avec les organismes internationaux s'occupant de ce
problème.
42. L'Assemblée générale doit reprendre l'examen
du projet de déclaration sur le droit d'asile établi par
la Commission des droits de l'homme.
43. Le Conseil de l'Europe se préoccupe de la question du droit d'asile, qui est actuellement étudiée par
un Comité d'experts sur les droits de l'homme.
44. A la Conférence qu'elle a tenue à Tokyo en
1964, l'Association de droit international a adopté, à
l'unanimité, la résolution suivante *:
"Soudeuse d'établir en droit international le droit
de l'individu à l'asile, eu égard à l'insuffisance actuelle de la prote,o;:tion des droits de l'homme;
"Prend note des questions soulevées par le Rapporteur et le Comité dans leur rapport;
"Invite le Comité à élaborer, en tenant compte des
propositions contenues dans le rapport et des questions soulevées au cours du débat, quelques projets
d'articles relatifs à l'asile territorial et diplomatique,
et à en saisir la prochc.ine Conférence de l'Association."
Bien que l'établissement d'un fondement juridique international du droit d'asile ne progresse que lentement,
E. -
Nouvelle législation sur lcs étrangers
47. La nouvelle loi sur les étrangers promulguée en
Yougoslavie le 31 mars 1965 prévoit, notamment, la
délivrance de titres de voyage aux personnes considérées par les autorités yougoslaves comme des réfugiés
ou des apatrides, au sens des instruments intern~tio
naux pertinents. Un chapitre spécial de cette loi traite
de l'admission des réfugiés et de leur protection contre
des mesures d'e..xpulsion, ou de refoulement. La loi prévoit aussi la création de centres d'accueil pla'~és SOt7.s
l'autorité du Secrétariat fédéral aux affaires intérieures.
48. En Allemagne, une nouvelle loi sur les étrangers, promulguée le 28 avril 1965, a remplacé le décret
de 1938 sur les étrangers. Elle reprend les dispositions
du décret de 1953 sur t'asile, qui régit l'admission des
réfugiés au sens de la Convention de 1951; étend le
statut prévu 'dans la Convention à toutes les personnes
auxquelles l'asile est accordé au titre des dispositions
de la Convention fédérale; institue une procédure fédérale pour traiter de toutes les demandes d'asile sur le
territoire fédéral d'Allemagne et accorde d'importantes garanties aux réfugiés qui seraient menacés d'expulsion ou de refoulement. Le Haut Commissariat a
été consulté à diverses étapes de la procédure législative.
49. Aux Pays-Bas, une nouvelle loi sur les étrangers a été votée par le parlement et va être promulguée.
Elle contient des dispositions de procédure concernant
l'admission des réfugiés, le retrait du statut de réfugiés
et l'expulsion. La législature y a tenu compte de la
situation spéciale des réfugiés, et incorporé dans plusieurs d\~ ses dispositions les principes énoncés dans la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le
Haut Commissariat a été consulté lors de l'élaboration
du projet de loi.
F. -
Mesurcs destinées à facilitcr les voyages aux
réfugiés
50. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts
pOUl" faciliter les voyages aux réfugiés, notamment en
encourageant la délivrance de titres de voyage appropriés et en cherchant à faire supprimer, sur une base
*Traduction non officielle.
5
.
.........."",
~::::::"'--:::::::-F--
en vue d'obtenir que les réfugiés bénéficient des mêmes
droits que les ressortissants du PU/'s de leur résidence
ou. tout au moins. des droits prevus par les instru"
ments juridiques intra-européens. Sa tâche a été faci"
litée par le concours que lui apportent volontiers des
organisations intergouvernementales régionales comme
le Conseil de l'Europe. l'OCDE et la CEE.
58. Conformément aux dispositions d'une résolution
de l'Assemblée consul~ative du Conseil de l'Europe
relative à l'amélioration du statut des réfugiés dans le
cadre de la coopération européenne, il a été tenu dû"
ment compte de la situation des réfugiés dans les travaux préparatoires à l'élaboration d'une Convention
consulaire européenne.
régionale. l'obligation du visa. Il faut rappeler. à ce
propos. l'Accord du Conseil de l'Europe sur la suppres"
sion des visas pour les réfugiés. auquel huit Etats sont
parties. ainsi que divers accords bilatéraux sur la
même question.
5!. Deux mitres p'ays - l'Algérie et la Colombieont commr.ncé à delivrer le titre de voyage spécial
prévu pour les réfugiés dans la Convention de 1958.
52. Les pa)'s du Benelux et la Suisse ont conclu un
Accord sur la Htppressioll de l'obligation du visa pour
les réfugiés. D'après cet accord. entré en vigueur le
15 juin 1964. les réfugiés auxquels le titre de voyage
prévu par la Convention a été délivré en Suisse peu"
vent se rendre dans les pays du Benelux et vice versa.
pour un séjour d'une durée maximale de trois mois.
sans être tenus d'avoir un visa.
53. Les mêmes pays ont conclu un autre Accord.
également entré en vigueur le 15 juin 1964. sur le droit
de retour des travailleurs réfugiés résidant en Suisse
et leurs conditions d'emploi dans les pays du Benelux.
et vice versa. Cet accord laisse deux ans aux réfugiés
pour rentrer dans leur premier pays d'asile; s'ils sont
autorisés à prolonger leur séjour au-delà de cette période. ils sont acceptés comme résidents par le pays Ott
ils sont allés travailler.
54. Un Accord sur le droit de résidence et la prolongation de la validité des titres de voyage des réfugiés a aussi ëté signé entre l'Union du Benelux et l'Autriche. Cet accord, entré en vigueur le 1er avril 1965.
règle la question du transfert de responsabilité pour la
délivrance d'un nouveau titre de voyage lorsqu'un réfugié quitte un pays d'asile pour un autre.
55. En 1961, le Conseil de l'Europe a élaboré un
Accord relatif aux voyages de jeunes gens sur passeport collectif d'un pays membre du Conseil de l'Europe
à l'autre. Il prévoit une déclaration facultative étendant
ses dispositions aux jeunes réfugiés et aux apatrides.
Les pays qui ont fait cette déclaration sont actuellement
au nombre de six: la Belgique, la France, la Grèce.
l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
G. -
-
COMITÉ JURIDIQUE CONSULTATIF AFRO-ASIATIQUE
59. Le HCR était représenté par des observateurs
à la septième session du Comité juridique consultatif
afro-asiatique. qui s'est réuni à Bagdad. en mars 1965.
Ce comité a discuté des droits des réfugiés en se fondant sur les projets d'articles établis par son secrétariat.
Il a adopté. au sujet du traitement des réfugiés, certains principes qui seront communiqués pour observations aux gouvernements des pays participants. Ces
principes concernent la définition du réfugié, l'asile, le
droit de retour, la compensation, les déplacements et
la résidence. les libertés fondamentales, le droit à la
propriété, l'accès aux tribunaux et l'assistance juridique. ainsi que l'expulsion et le refoulement. Ils sont
assortis de sauvegarde pour le maintien de l'application des dispositions des conventions existantes. Le
HCR se tient en liaison à ce sujet avec le Comité constîltatif.
ORGANISATION DES ETATS Al\rÉRICAINS (OEA)
60. Le HCR est resté en rapport avec la Commission des droits de l'homme de l'OEA en ce qui concerne les problèmes de réfugiés.
H. -
Indemnisation
61. Les rapports antérieurs contenaient des renseignements sur la gestion du Fonds d'indemnisation de
45 millions de marks, mis à la disposition du Haut
Commissaire en vertu de l'article 2 de l'Accord condu
le 5 octobre 1960 avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Eu égard aux progrès
réalisés, ,le Haut Commissaire a pu fixer au 30 septembre 1964 la date de clôture du Fonds d'indemnisation du HCR afin de pouvoir effectuer les versements
définitifs aux bénéficiaires avant Noël 1964. Sur
40229 demandes enregistrées, 12 152 ont reçu une
suite favorable et le total versé aux ayants droit s'élevait, au 31 mars 1965, à 12,45 millions de dollars des
Etats-Unis. Le montant mis initialement à la disposition du Haut Commissaire par ~e Gouvernement de la
République fédérale d'Allema@;ne, pour effectuer ces
versements, s'est grossi du produit de l'intérêt des place- .
ments et des gains de change résultant de la réévaluation du mark, en 1962. Le HCR a constitué une petite
réserve en prévision des versements qu'il pourrait avoir
à faire pour des cas en instance de recours et pour
quelques autres qui n'ont pas encore fait l'objet d'une
décision.
62. Au 31 mars 1965, 3438 requérants dont la demande n'avait pas été agréée avaient fait appel. Sur
ce nombre, 1164 cas sont encore en instance.
63. Pendant toute ,la période où il a géré le Fonds,
le Haut Commissariat a bénéficié du concours actif des
Amélioration des droits des réfugiés dans le
cadre d'instruments juridiques régionaux
ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE (OUA)
56. Conformément au point 6 de la résolution relative aux problèmes des réfugiés en Afrique, adopté en
juillet 1964, par l'Assemblée des Chefs d'Etat et de
gouvernement des pays membres de l'OUA, la Commission spéciale pour l'étude du problème des réfugiés
en Afrique a élaboré un projet de convention relative
au statut des réfugiés en Afrique. Sur l'invitation du
secrétariat de l'OUA, le Haut Commissariat a envoyé
des observations sur ce texte. Le projet de convention
a été présenté à la session de Nairobi (février 1965)
du Conseil des ministres de l'OUA, qui a demandé aux
Etats Membres de lui communiquer leurs observations
avant sa prochaine session et a créé un Comité d'experts juridiques chargé d'étudier le projet de conventl.JÜ :,vant cette réunion, en tenant compte de ces observations. Le HCR se tient en rapport avec les organismes compétents de l'OUA en ce qui concerne ces
travaux.
INTÉGRATION EUROPÉENNE
57. Dans d'autres régions, surtout en Europe, où
l'on compte encore 750000 réfugiés relevant du mandat
du HCR, le Haut Commissaire a poursuivi ses efforts
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agences bénévoles, dont le dévouement a beaucoup contribué à l'heurem, aehèvement de cette opératioll.
64. POUl," ce qui est de la mise en œuvre de l'article
premier de l'Accord conclu entre le Gouvemement de
la République fédérale d'Allemagne et le H,mt Commissaire, les autorités allemandes avaient réglé favorablement, au 31 mars 1965, un total de 700 cas, dont
688 par voie de décision positive et 12 à la suite
d'arrangements intervenus en dehors de la procédure
normale. Jusqu'ici, il a été statué sur 3420 cas. Il en
reste 17640 à régler.
65. Le total 'des versements auxquels ces 700 décisions ou a:r~ngements favorables ont don~é lieu a ét~
de 5,46 mtlhons de dollars des Etats-Ums en ce qUI
con~erne les pai:me~ts à ~it;e rét~oac!i!! dont une
partIe se composait d mdemmtes versees :sollS fornle de
capital et l'autre, la plus importante, de prestations
de pension versées à titre rétroactif. Le montant des
pensions actuellement approuvées représente l'équivalent de 630000 dollars par an.
66. Comme le prévoit le Protocole de l'Accord du
5 octobre 1960, il s'est institué entre le HCR, en parti-
culier la délégation du HCR en Allemagne, et les autorilés allemandes compétentes, une collaboration
étroit~ s~lU~ !orme notamment de consultations à l'écheIon mlmstenel.
67. Les arrangements conclus pour le remboursement des avances consenties, sur le Fonds d'indemnisation du HCR, à 'des réfugiés dont les demandes ont
fait ensuite l'objet d'une décision favorable de la part
de l'Office administratif fédéral, fonctionnent de façon
satisfaisante. Au 31 mars 1965, le montant des t'emboursements effectués pour 406 cas atteignait le total
de 1,06 million de marks.
68. Le Haut Commissariat a poursuiv~ ses ~o~sultations avec le Gouvernement de la Répubhque federale
d'Allem~gn; au sujet de dispositions législ!ltives actuel:
lement a l'etude en vue de la promulgation d'une lot
complémentaire sur l'indemnisation. Les représeiltants
du Haut Commissaire ont eu la possibilité d'e.'poser
leurs vues devant les organes législatifs compétents de
la République fédérale d'Allemagne. A l'époque de la
rédaction du présent rapport, il paraissait probable que
cette loi serait votée avant l'été de 1965.
CHAPITRE III
COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE SOCIALE
AUX REFUGŒS
A. -
gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
71. Le programme courant du Haut Commissariat
a une portée et une durée limitées, car les mesures
d'assistance doivent être conçues de manière à conduire
à une solution. durable des problèmes. Sur le plan pratique cela signifie que, pour les problèmes de réfugiés,
l'action initiale du HCR s'inscrit dans le cadre d'un
programme à plus longue échéance qui doit permettre
aux réfugiés de s'intégrer et, là où cela est possible,
d'avoir part aux mesures de développement économique
prises par le pays d'accueil. Cette observation vaut
surtout pour certains nouveaux problèmes de grande
envergure posés par les réfugiés d'Afrique, qui sont
décrits plus loin.
72. Plus encore qu'en 1963, les opérations courantes
ont été affectées par l'apparition de nouveaux problèmes de réfugiés en Afrique, où le nombre total des
réfugiés, y compris ceux qui ont été installés dans le
cadre des programmes antérieurs du Haut Commissariat, est passé de 310000 à la fin de 1963 à plus de
400000 à la fin de 1964. Le problème le plus grave
qui se pose au HCR dans cette région demeure celui
des réfugiés rwandais. Les nouveaux problèmes concernent principalement les réfugiés venus du Soudan et
de la Guinée portugaise au Sénégal, et les réfugiés du
Mozambique en Tanzanie. En Asie, le Haut Commissariat a été appelé à s'occuper des Tibétains réfugiés
dans 1'Inde et au Népal ainsi que des réfugiés chinois
à Macao. L'afflux de réfugiés cubains et européens s'est
poursuivi lui aussi.
73. Le rôle d'agent catalyseur du Haut Commissaire
est mis en évidence par les faits suivants: au titre du
programme de 3,05 millions de dollars, les pays où des
projets sont mis en œuvre ont versé des contributions
d'appoint d'un montant supérieur à 2,68 millions de
dollars; en outre, plus de 1 365 000 dollars en trtl,st
funds ont pu être consacrés à l'exécution de projets
hors programme, et, de ce fait, on a recueilli des con-
Observations générales
69. Une nouvelle impulsion a été donnée à la mise
en œuvre des programmes d'assistance aux réfugiés
dont s'occupe le Haut Commissariat. Ces programmes
ont directement bénéficié à près de 180 000 réfugiés
dont environ 27 500 ont reçu une aide au titre des
grands programmes d'assistance aux "anciens" réfugiés
européens (voir annexe I) maintenant en voie d'achèvement, cependant que quelque 150000 réfugiés ont
été aidés dans le cadre des opérations courantes du
Haut Commissariat qui comportent: le programme
courant du HCR pour 1964, les projets reportés du
programme de 1963 et les projets financés en 1964 sur
le Fonds extraordinaire (voir annexes II et III) et
les trust funds, c'est-à-dire les fonds reçus par le Haut
Commissariat pour le financement de projets essentiels
hors programme, comme l'indique l'annexe IV au présent rapport.
70. Les principes généraux régissant l'œuvre d'assistance aux réfugiés que l'Assemblée générale et le
Comité exécutif du programme du Haut Commissariat
ont approuvés à leurs dernières sessions, sont intégralement mis au service de la mission universelle confiée
au HCR dans le domaine de l'assistance sociale aux
réfugiés. On se souviendra à cet égard que les programmes d'assistance ne représentent qu'une part de
l'ensemble des mesures d'assistance prises en faveur
des réfugiés, qui relèvent principalement des pays d'accueil. Lorsque le Haut Commissaire doit intervenir à
la suite d'une demande du pays d'accueil, il joue le rôle
d'intermédiaire appelé à aplanir les difficultés et d'agent
catalyseur: en effet il obtient auprès des membres de
la communauté internationale ainsi qu'à d'autres sources
l'appui nécessaire et assure la mise en train et la coordination des mesures d'aide dont l'adoption peut être
requise. L'action stimulante du Haut Commissariat
dépend donc dans une très large mesure du mécanisme
complexe d'assistance décrit au chapitre l du présent
rapport, qui est fondé sur l'intérêt manifesté par les
7
.j
.,
tributions d'appoint qui, pour autant qu'elles puissent
être évaluées, dépassent largement 2,2 milllons de
dollars. Il faut ajouter à cela l'assistance bilatérale des
gouvernements en cspèccs et en nature fournie aux pays
d'accucil en vue de l'aide aux réfugiés.
74. De même que dans le passé, trois solutions per~
manentes s'offraient aux réfugiés: rR\latriement libre~
ment consenti, réinstallation et intégl"atum dans les pays
d'accueil. En ce qui concerne le rapatriemcnt libremcnt
consenti, le Haut Commissariat a aidé, sur leur
demande, 184 réfugiés il rentrer dans leur pays d'ori~
gine: cette opération a coûté environ 28 500 dollars.
Or on sait qu'un bien plus grand nombre de réfugiés
rep,'\ssent tout simplement la frontière, surtout en
Afrique. Mais le Haut Commissariat n'a connaissance
que des cas de réfugiés qui sollicitent son appui.
Environ 5 200 réfugiés ont été réinstallés avec le concours du HCR dans de nouveaux pays d'asile, et
approximativement 414000 dollars ont été engagés
pour de nouveaux projets d'aide il la réinstallation.
L'assistance en vue de l'intégration sur place a absorbé
la majeure partie des engagements, d'un montant de
quelque 2 440 000 dollars, contractés par le Haut Commissariat en 1964, dans le cadre des opérations courantes. On a facilité l'installatir)l1 d'environ 144 000
réfugiés dans leur pays de résidence.
75. Une assistance juridique d'un coût approximatif de 99 000 dollars a été fournie à 7 208 réfugiés
dans le cadre du programme courant. Elle s'est une fois
de plus révélée utile en permettant aux réfugiés,
moyennant dès dépenses minimes au titre du programme, d'arriver à une solution permanente de leurs
problèmes. C'est ainsi que dans un seul pays, environ
3 477 réfug~~s ont pu, grâce à l'assistance juridique,
faire valoir avec succès leur droit à pension, bénéficier
de prestations de sécurité sociale, etc. Il convient de
mentionner tout spécialement l'assistance juridique aux
fins de naturalisation, qui est d'autant plus importante
qu'elle a permis à un certain nombre de personnes de
perdre la qualité de réfugiés.
76. Bien que le Haut Commissariat ait pour principe d'aider les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs
besoins, il est nécessaire de fournir une aide d'appoint
limitée aux plus nécessiteux d'entre eux jusqu'à ce
qu'une solution puisse être apportée à leurs problèmes.
En 1964, plus de 8900 réfugiés ont bénéficié de ce type
d'assistance, dont quelque 4 800 en Afrique et en Asie,
et les dépenses se sont élevées à environ 93 000 dollars.
Une fraction considérable de cette somme a été consacrée aux secours alimentaires et aux soins médicaux
urgents. En plus des fonds dépensés au titre du programme en 1964, le HCR a dû prélever environ 225 000
dollars sur le Fonds extraordinaire pour faire face à
certains problèmes urgents de réfugiés.
77. Etant donné l'apparition de plusieurs nouveaux
problèmes de réfugiés, le Comité exécutif du programme du Haut Commissariat a accru, à sa douzième
session, le montant fixé pour le programme de 1964
qui est passé de 2,6 millions de dollars à 3 050 080
dollars. En outre, à sa treizième session, le Comité a
adopté un objectif financier de 3,5 millions de dollars
pour le programme de 1%5, qui comprend les allocations dont le détail figure à l'annexe V au présent
rapport.
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et les plus graves, en particulier dans le cas des réfugiés
rwandais, dont plus de 90 000 avaient besoin d'être
secourus. L'instabilité relative qui a régné dans quelques-unes des zones de réinstallation a entravé l'exécution des programmes d'assistance, notamment pendant la première partie de 1964. En outre, on a rencontré plusieurs nouveaux problèmes de réfugiés qui
ont nécessité une action urgente de la part du Haut
Commissariat.
79. Les problèmes de réfugiés en Afrique ont notanunent ceci de commun qu'ils concernent des personnes qui tirent normalement leur subsistance de la
terre ou de l'élevage du bétail. L'installation sur place
dans l'agriculture semblait donc être la meilleure solution dans la plupart des cas, sauf, bien entendu, lorsque
les réfugiés avaient opté pour le rapatriement librement
consenti. Le HCR, conformément aux principes génél'aux qui régissent son action, avait pour objectif principal d'aider les réfugiés il se suffire à eux-mêmes le
plus rapidement possible, et, partant, à réduire le laps
de temps pendant lequel ils ont besoin de secours d'urgence. Une action rapide, essentielle en l'occurrence,
a été possible grâce au soutien et au concours actifs
des gouvernements et des organisations qui portent un
intérêt à l'œuvre d'assistance entreprise en faveur des
réfugiés dans cette région.
RÉFUGIÉS RWANDAIS AU BURUNDI
80. Le nombre de Rwandais réfugiés au Burundi,
qui en 1963, était au total de quelque 26000 personnes
- groupées pour la plupart dans les trois zones d'installation de Kayongozi, Kigamba et Muramba - a augmenté de 13000 à la fin de 1963 et au début de 1964,
à la suite d'un afflux de nouveaux arrivants venus
surtout du Rwanda. Au cours de l'année 1964, il s'y
est ajouté 9000 personnes, qui vivaient jusque-là dans
la province centrale de Kivu de la République démocratique du Congo. A la fin de cette même année, on
comptait au total approximativement 48000 réfugiés,
au Burundi.
81. La tâche d'installation sur place des réfugiés
qui se trouvaient déjà au Burundi avait été assumée par
les autorités gouvernementales pendant le deuxième
semestre de 1963 et ces réfugiés devenaient progressivement capables de se suffire à eux-mêmes. Toutefois, le
Gouvernement du Burundi n'était pas en mesure de
fournir une assistance aux nouveaux arrivants sans un
appui supplémentaire des organismes internationaux et
le Haut Commissariat a été appelé à prêter ses bons
offices afin de trouver une solution aux problèmes de
ces réfugiés. Le plan visant à transférer un maximum
de 10 000 réfugiés du Burundi sur les hautes terres de
Mwezi en Tanzanie, mentionné dans le rapport précédent du Haut Cominissaire à l'Assemblée générale,
n'a malheureusement pas pu être mené à bien jusqu'ici
par suite de l'opposition des chefs des réfugiés. Toutefois, cette possibilité de réinstallation en Tanzanie
demeure ouverte aux réfugiés et l'on continue à s'occuper de cette question.
82. La participation du Haut Commissariat à
l'œuvre d'assistance en. faveur des réfugiés au Burundi
s'est élevée en 1964 à 380000 dollars; ce montant
comprend des crédits prélevés sur le programme courant et le Fonds extraordinaire ainsi qu'une importante
contribution privée. Sur cette S0mme, on a engagé
230 000 doHars environ pour consolider la situation des
réfugiés arrivés au Rwanda avant 1%3 et installés à
Kayong-ozi, Kigamba et Muramba. Les mesures nécessaires à cette fin ont été prises par les autorités gouvernementales avec l'aide de neuf volontaires du Royau-
Assistance aux réfugiés africains
OBSERVATIONS GÉNÉRALES
78. C'est en Afrique que le Haut Commissaire s'est
trouvé aux prises avec les problèmes les plus vastes
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1964. A la suite des troubles qui ont éclaté et des
décrets d'expulsion et de séquestration des biens pris
contre les étrangers, et notamment contre des réfugiés,
plusieurs milliers de réfugiés se sont de nouveau trouvés
déracinés et ont quitté le Congo pour des pays voisins,
notamment le Burundi et l'Ouganda. Au 31 décembre
1964, quelque 1 300 réfugiés avaient été réinstallés en
Tanzanie grâce à l'organisation d'un pont aérien entre
Goma, dans le nord de la province de Kivu, et Tahora,
sur les plateaux de Mwesi, en Tanzanie, où on s'emploie actuellement à l('s installer dans l'agriculture.
L'opération de transp<'l't par avion, interrompue à la
fin de 1964 a récemment été reprise et 17000 réfugiés
de plus pourront probablement en bénéficier.
87. Le Hunt Commissariat a affecté plus de 260 000
dollars, dont 30000 dollars provenant d'une contribution privée, à la réinstallation dans la République
démocrati~ue du Congo. Sur cette somme, un montant
supérieur a 80 000 dollars est destiné au financement
du pont aérien mentionné plus haut. Au titre du programme on avait alloué notamment 120000 dollars
pour la participation du HCR à la phase initiale d'un
plan de développement zonal de l'OIT analogue à celui
qui était exécuté au Burundi, et 60 000 dollars à
d'autres activités, et notamment à des projets visant à
consolider la situation des réfugiés dans les zones d'installation pendant la première partie de 1964 et à des
projets de secours d'urgence pendant la deuxième
partie de l'année. A la fin de 1%4 deux projets d'installation de réfugiés rwandais dans l'est du Congo, mis
en train dans le cadre du programme de 1963 grâce à
une contribution de 28000 dollars du Haut Commissariat étaient encore en cours d'exécution.
88. A la fin de 1%4, la situation des réfugiés rwandais dans la province de Kivu a marqué une tendance à
l'amélioration et lorsque les décrets d'expulsion et de
mise sous séquestre auront été abrogés comme il en est
question, le plan de développement zonal de l'OIT
pourra être exécuté selon les prévisions, ce qui consolidera l'installation des réfugiés rwandais dans la
partie orientale du Congo.
89. On a inscrit au budget du programme de 1965
une nouvelle allocation de 112 000 dollars qui permettra
au Haut Commissariat de poursuivre son œuvre en
faveur des réfugiés au Congo, notamment l'opération
de transport par avion en vue de la réinstallation d'un
certain nombre d'entre eux en Tanzanie.
me-Uni et d'experts de l'Assl'ciation internationale pour
le développement runlll outre-mer, organisation belge
qui travaille de concert avec le Gouvernement du
Burundi. Sur les 230000 doll;lrs visés plus haut, 72 000
ont été consacrés il l'octroi de diverses formes d'assistance (soins médicaux, aide à Fenseignement primaire,
aide à l'installation et distributions de secours alimentaires d'urgence, rendue nécessaire par suite de la mauvaise récolte de juillet 1964) et 157000 dollars ont été
affectés au plan de développement zonal de l'OIT qui
s'adresse il la fois aux réfugiés rwandais établis dans
les trois zones d'installation et aux habitants de la
région, comme on l'indique au paragraphe 155 du rapport du HCR à la dix-neuvième session de l'Assemblée
générale 1. Des progrès extrêmement encourageants
ont été réalisés en 1964 et au cours des premiers mois
de 1965 dans la mise en œuvre de ce plan, à laquelle
le BAT et la FAO participent de leur côté.
83. Il Y a lieu de mentionner aussi le programme
d'assistance en faveur des 13000 réfugiés arrivés au
Burundi à la fin de 1963 et au début de 1964, qui a été
achevé dans le courant de cette dernière année et auquel
le Haut Commissariat a alloué 40 000 dollars.
84. Lorsque l'on s'est rendu compte qu'il faudrait
installer au Burundi la majorité, sinon la totalité des
nouveaux arrivants, le Gouvernement du Burundi a
élaboré un programme en vue de leur installation dans
le district de Mugera à l'est du pays. Le coût total de
ce programme dépassera 1,4 million de dollars: un tiers
de cette somme proviendra du Programme alimentaire
mondial et 580000 dollars seront prélevés par le Haut
Commissariat sur l'rallocation de 740 000 dollars
approuvée par le Comité e:\:écutif dans le cadre du
programme du HCR pour 1965. Ce montant servira
principalement à la réinstallation des réfugiés dans
l'agriculture ainsi qu'au transport et à la distribution
de denrées alimentaires.
85. Le nouveau programme d'installation dans l'agriculture de Mugera, dont doivent bénéficier quelque
25 000 nouveaux réfugiés rwandais, est le plus grand
projet distinct d'assistance entrepris dans le cadre des
programmes courants du Haut Commissariat. Il a été
mis en train en mai 1965 et plusieurs familles de réfugiés ont été transportées depuis dans cette région. Des
experts de la FAO et de l'Association pour le développement rural outre-mer ont recensé les ressources
de la région et ont conclu que, si l'on y mettait en valeur
les ressources hydrauliques, Mugera pouvait offrir
d'assez bonnes possibilités d'installation. La responsabilité de l'exécution pratique du programme incombe
au Fonds Roi Mwambutsa IV, principal organ~sme
social du Gouvernement du Burundi qui travaillera en
coopération étroite avec les experts des Nations Unies
et de l'Association internationale du développement
rural outre-mer. Si toutes les difficultés que soulève le
projet peuvent être surmontées, les réfugiés pourront
sans doute arriver à se suffire à eux-mêmes au bout de
trois récoltes, c'est-à-dire deux aus après le début des
travaux à Mugera.
RÉFuGrÉs RWANDAIS EN TANZANIE
RÉFUGIÉS RWANDAJS DANS LA RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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86. Au début de 1964, il y avait au Congo approximativement 40000 réfugiés rwandais, dont 13 000 recevaient une assistance internationale visant à leur permettre de se réinstaller dans ce pays. Les programmes
d'assistance au Congo ont été gravement compromis
par les troubles survenus dans la province de Kivu en
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1 Doclmumls
officiels de l'Assemblée générale, di.1'-lIeuvième
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90. Au début de 1964, on comptait en Tanzanie
environ 12 000 réfugiés du Rwanda qui étaient groupés
dans deux localités, Karagwe et Muyenzi, situées l'une
et l'autre dans la région de \Vest Lake. Comme on
l'explique au paragraphe 167 du rapport de l'an dernier,
à la suite de l'afflux au Burundi de nouveaux réfugiés
venant du Rwanda, le Gouvernement de la Tanzanie a
généreusement répondu à l'appel du Haut Commissaire
en acceptant d'accueillir jusqu'à 10 000 de ces réfugiés
pour qu'ils puissent s'installer dans l'agriculture sur
les hautes terres de Mwesi. Comme les chefs des réfugiés ont refusé cette offre, les autorités tanzaniennes
ont consenti à admettre un certain nombre d'autres
réfugiés rwandais, tout en laissant à ceux d'entre eux
qui avaient décidé de rester au Burundi la possibilité
de venir en Tanzanie. Au cours de l'année 1%4 les
autorités tanzaniennes ont accueilli, en vue de leur
installation sur les hautes terres du Mwesi, quelque
1 300 réfugiés rwandais qui étaient arrivés par avion
de la République démocratique du Congo.
91. Le Haut Commissariat a engagé en 1964 un
montant d'environ 240000 dollars au titre de sa participation aux: activités d'assistance en faveur des
Rwandais réfugiés en Tanzanie. Sttr cette somme,
200 000 dollars étaient destinés à la consolidation de
l'installation du premier groupe de 12 000 réfugiés à
Karagwe et Muyensi, dont l'établissement se poursuit
avec succès. Un montant de 200000 dollars a été
engagé pour l'installation de 1 300 nouveaux: arrivants
dans l'agriculture sur les hautes terres de Mwesi, notamment pour l'amélioration des voies d'accès à la zone
d'installation et pour la création de l'infrastructure
nécessaire à l'établissement des réfugiés. L'installation
des réfugiés est assurée par les autorités tanzaniennes
avec la participation active de la Fédération luthérienne
mondiale - Tanganyika Christian Refugee Service.
92. Le pont aérien, interrompu à la fin de 1964, a
récemment été repris et un ma.ximum de 1 700 nouveaux réfugiés rwandais seront transportés sur les
hautes terres de Mwesi. Une nouvelle allocation d'environ 100 000 dollars a été inscrite par le Comité
ex:écutif au programme du HCR pour 1965 en vue de
l'aide aux: Rwandais réfugiés en Tanzanie.
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RÉFUGIÉS RWANDAIS EN OUGANDA
93. Au début de 140 000 réfugiés rwandais. A la suite des nouvelles
arrivées en avril 1964, leur nombre est passé à 48 000
au total. La mise en œuvre du programme d'installation
sur place des réfugiés r,":and~s dans l'agric\}ltu~~ s'es~
poursuivie au cours de l annee 1964. Les refugles qm
avaient amené leur bétail avec eux: ont été groupés
ensemble. Dans le programme du Haut Commissariat
pour 1964 on avait prévu un montant total de 407000
dollars, ~ur l'assistance à ces réfugiés, dont 167000
dollars I)Qur consolider la situation de ceux qui se
trouvaient dans le pays avant avril 1964 et 240000
dollars pour aider à financer un ~rog~amme d'installation des nouveaux: venus dans l agnculture. Sur les
167000 dollars 50000 ont servi à consolider des plans
d'installation e~ cours grâce à la création d'un dispensaire à Nakivali, à améliorer le système de distribution
d'eau de Kahung et à introduire un plan de cultures
marchandes à Oruchinga; 17000 dollars ont été affectés
à l'approvisionnement en eau de la vallée d'Oruchinga
et 100 000 dollars à l'éradication de la mouche tsé-tsé
dans la région de Nakivali. Quant aux 240000 dollars,
ils ont été consacrés au programme d'installation dans
l'agriculture, dans le district de Toro, de 6000 nouveaux réfugiés possédant 10 000 ~êtes..de b~ta!! ~t à
l'installation de 2 700 nouveaux refugles qtu s etaIent
fixés dans la région du nord de Bunyoro.
94. Etant donné le nombre considérable d'autres
réfugiés qui ont été généreusement admis en Ouganda,
le gouvernement de ce pays doit supporter une lourde
charge et le Comité exécuti~ du pro~ramme du HCR
a prévu une nouvelle allocatIon d envIron 140000 dollars dans le cadre du programme du Haut Commissariat
pour 1965 à titre d'assistance complémentaire pour la
réinstallation des réfugiés rwandais en Ouganda.
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ASSISTANCE À D'AUTRES GROUPES DE RÉFUGIÉS AFRICAINS
95. En 1964, le Gouvernement sénégalais a dema!1dé
l'aide du Haut Commissaire pour quelque 30000 refugiés originaires de la Guinée J?Ortugaise qui étaient
arrivés au Sénégal dans la régIOn de la Casamance.
Les premiers groupes de ~éfugiés ont été, secourus spontanément par la populatIon locale, malS, comme leur
nombre allait croissant et qu'il atteignait 35 000 à la
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terrain pour le rendre cultivable. On pense que des
contributions spéciales seront versées par certains gouvernements ou certaines orgamsatîons non gouvernementales pour le financement des services d'enseignement et de divers types d'équipement médical, que
prévoit le plan général d'action. Ce plan sera exécuté
par le Gouvernement tanzanien en coopération avec
la Fédération luthérienne mondiale - Tanganyika
Christian Refugee Service - organisation bénévole
qui a acquis une expérience considérable lors de la
mise en œuvre du programme d'installation dans l'agriculture des réfugiés rwandais en Tanzanie.
102. A sa treizième session, le Comité e.....:écutif a
improuvé à cette fin une allocation de 250 000 dollars
a~l titre du programme de 1965 et a accepté en principe
que le Haut Commissaire verSe en 1966 une somme
supplémentaire de 162300 dollars pour la deuxième
partie de la phase 1965-1966 du plan d'installation dans
l'agriculture, sous réserve d'un nouvel examen de la
situation par le Comité à sa quatorzième session. Par
ailleurs, des contributions importantes seront versées
par le Programme alimentaire mondial et divers organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux.
103. Les détails du programme entrepris par le
Haut Commissaire en exécution de la résolution 1671
(XVI) de l'Assemblée générale pour aider plus de
150000 Angolais réfugiés dans la République démocratique du Congo figurent dans les rapports du Haut
Commissaire aux dix-septième 2, dix-huitième s, et
dix-neuvième 4 sessions de l'Assemblée générale. Ce
programme a été achevé en 1962 et des organisations
bénévoles ont fourni depuis, sur une base individuelle,
une assistance limitée à ceux qui en avaient besoin.
Quatre projets destinés à ces réfugiés et financés au
titre du programme courant du Haut Commissariat
pour 1963 étaient encore en cours d'exécution pendant
l'année 1964.
104. A la suite d'une demande du Gouvernement
de la République centrafricaine, une allocation de 14000
dollars a été prévue dans le programme de 1964 en vue
de l'exécution d'un programme tendant à installer
quelque 300 réfugiés soudanais dans l'agriculture dans
la partie orientale de la République centrafricaine. La
contribution du Haut Commissariat couvrira en partie
le coût des produits alimentaires achetés sur place, celui
du matériel, des soins médicaux et de l'enseignement
primaire. Au titre du programme général, les réfugiés
recevront pendant neuf mois des produits alimentaires
dont la majeure partie sera fournie au titre de l'aide
bilatérale. On espère qu'à la fin de 1965 ces réfugiés
pourront subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
105. Au début de 1964, le Haut Commissaire a reçu
du Gouvernement de l'Ouganda une demande d'assistance pour l'installation dans l'agriculture de plus de
7000 réfugiés soudanais dans les districts du Sud
Karamoja et d'Acholi. En conséquence, le Haut Com1l1issaire a été autorisé par le Comité exécutif du programme du HCR à engager un montant total de 334000
dollars pour financer ce programme d'installation. Une
allocation d'environ 258000 dollars a également été
prévue au programme de 1965 pour l'assistance à ces
réfugiés. Cependant, après la mise en train de ces programmes en juillet 1964, il s'est produit dans la composition",et la répartition géographique du groupe en
2 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septième
session. Supplément No 11, (A/5211/Rev.l).
3 Ibid., di:r--lmitième sessio1!, Sltpplément No 11 (A/5511/
Rev.l).
question des changements qui ont nécessité une revision
du plan d'installation. En outre, des négociations se
déroulent entre les gouvernements et d'autres parties
intéressées en vue du rapatriement librement consenti
de ces réfugiés et l'issue de ces négociations risque
elle aussi d'influer sur les plans d'installation. Une
étude de 1~ situation est effectuée actuellement avec le
concours du Gouvernement de l'Ouganda.
C. -
Assistance aux réfugiés européens
ASSISTANCE
AU
TITRE DES GRANDS
D'ASSISTANCE
PROGRAMMES
106. De nouveaux progrès ont été réalisés vers
l'achèvement des grands programmes d'assistance qui,
on s'en souvient, comprennent les programmes et projets adoptés de 1955 à 1963 pour résoudre de façon
permanente les problèmes des "anciens" réfugiés européens qui sont apparus depuis la première guerre
mondiale. Bien que les cas résiduels soient: les plus
difficiles à régler, on a pu, grâce aux efforts conjugués
des autorités gouvernementales, des institutions bénévoles et des services extérieurs et bureaux secondaires
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réfugiés dans quelque 40 pays du monde. Environ
12800 d'entre eux n'ont plus besoin d'assistance, les
programmes du HCR ayant directement permis d'en
réinstaller durablement plus des deux tiers (8560).
Priorité ayant été donnée à l'évacuation des camps de
réfugiés, le nombre des réfugiés vivant dans des camps
a baissé de nouveau, puisqu'il est tombé de 1 900 à
1110 personnes qui, toutes, bénéficient d'arrangements
en cours d'exécution. A la fin de 1964, on travaillait à
régler la situation de plus des deux tiers de l'ensemble
des réfugiés non installés, qui sont au nombre de 21 500.
107. En vertu du principe fondamental selon lequel
l'assistance aux réfugiés incombe au premier chef au
pays d'accueil, des contributions considérables, qui ont
dans plusieurs cas dépassé largernent le coût des projets
du Haut Commissariat, ont été versées dans les pays
où les projets sont mis en œuvre; la preuve en est que,
pendant une période de neuf ans (1955-1964), elles
se sont élevées à près de 55 millions de dollars, alors
que le coût des projets du HCR ne s'est élevé qu'à
43,6 millions de dollars, de telle sorte qu'elles ont
représenté 55,7 p. 100 de la valeur totale des projets
d'assistance.
108. On a aidé la majorité des bénéficiaires à s'intégrer dans leurs pays de résidence. Néanmoins, plus
de 1 000 réfugiés ont pu se réinstaller en émigrant dans
d'autres pays, la plupart du temps grâce à l'aide du
CIME: la majorité d'entre eux venaient d'ExtrêmeOrient ou du Maroc. Le nombre de réfugiés d'ExtrêmeOrient réinstallés via Hong-kong a été plus faible que
les autres années et on a rencontré de sérieuses difficuItés dans la recherche de possibilités satisfaisantes de
réinstallation pour un groupe particulier appartenant à
la secte des "Vieux croyants". Grâce à l'attitude particulièrement compréhensive de plusieurs pays d'accueil
qui admettent traditionnellement des réfugiés d'origine
européenne en provenance d'Extrême-Orient, une solution à ce problème semble assez proche. On a réinstallé
d'autres réfugiés moins nombreux qui s'étaient établis
dans des pays méditerranéens où ils n'arrivaient pas à
consolider lèur situation.
109. Les réfugiés réinstallés par l'émigration dans
le cadre des grands programmes d'assistance sont des
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tables qui, moyennant le versement au titre du pro~
gramme d'une "ubvention limitée, ont été placés dans
des établissements hospitaliers où ils sont nourris et
logés et reçoivent les soins nécessaires, y compris les
soins médicaux. Des efforts particuliers continuent à
être faits en faveur des réfugiés handicapér réadaptables. Grâce aux techniques modernes, certains d'entre
eux peuvent être physiquement réadaptés dans une
certaine mesure et, partant, être à même de subvenir
en partie ou entièrement à leurs propres besoins. On
facilite leur émigration dans d'autres pays où ils
puissent s'installer de façon durable en établissant des
dossiers individuels spéciaux dans le cadre d'un plan
mis au point par nn médecin australien que son gouvernement a détaché à cette fin.
110. En ce qui concerne l'intégration sur place des
réfugiés, on a fourni des logements à un grand nombre
de bénéficiaires (plus d'un tiers) principalement en
Autriche, dans la République fédérale d'Allemagne et
en Grèce. Sur un total de Il 290 unités de logement
fournies au titre des grands programmes d'ass~istance
de 1955 à 1964, plus de 9800 étaient achevées à la fin
de 1964. A cette date, 639 autres unités de logement
étaient en construction et il reste encore à construire
plus de 840 nouvelles unités, surtout en Grèce. Comme
au cours des années précédentes, des économies considérables pourront être réalisées dans le cadre du pro~ramme grâce à l'attribution, aux réfugiés qui en feront
la demande, de logements évacués par d'anciens bénéficiaires du prqgramme.
111. Une autre partie importante des grands programmes d'assistance, dont près de 4000 réfugiés, pour
la plupart physiquement et socialement handicapés, ont
été à même de bénéficier. offre des solutions sous forme
"d'assistance à l'établissement", qui englobe diverses
mesu!Cs économiques destinées à leur permettre de
s'établir de façon durable; on leur procure par exemple
des outils et du matériel pour qu'ils puissent s'établir
dans l'agriculture ou dans des professions artisanales
ou commerciales.
112. Un autre élément important du programme
demeure l'installation des réfugiés qui ne peuvent être
réadaptés. Mis à part ceux qui ont dû être placés dans
des établissements hospitaliers dans d'autres pays, plus
de 1 000 personnes ont été placées dans des établissements de leur pays de résidence où elles reçoivent soit
des soins permanents soit l'aide complémentaire sans
laquelle elles ne pourraient survivre.
logements dont il a été question plus haut. Au Maroc
et dans le Moyen-Orient, la solution des problèmes des
"anciens" réfugiés dépendra des nouvelles possibilités
de réinstallation qui seront offertes. En France et en
Allemagne, où l'ampleur du problème des "anciens"
réfugiés s'est révélée beaucoup plus grande qu'oll ne
le prévo)'J.it, le Comité exécutif du programme du Haut
Commissaire a approuvé à sa treizième session deux
allocations de 250 000 dollars chacune, à prélever sur
les économies qui auront pu être réalisées sur des
projets antérieurs relevant des grands programmes
d'assistance, qui permettront principalement de faciliter
l'établissement de réfugiés qui, dans les deux pays,
bénéficient d'une aide gouvernementale beaucoup plus
forte en vue de leur installation durable. Ce sont là les
derniers projets importants adoptés dans le cadre des
grands programmes d'assistance, qui représentent
l'aboutissement de 20 années d'inlassables efforts déployés de façon concertée par la communauté internationale pour aboutir à une solution du problème des
réfugiés de la deuxième et même, dans certains cas,
de la première guerre mondiale.
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ASSISTANCE AU TITRE DU PROGRAMME COURANT DU
HAUT COMMISSARIAT
116. De même que le programme courant d'assistance complémentaire pour 1963, le programme de 1964
a visé à aider les pays d'asile à résoudre rapidement
les problèmes des réfugiés nouvellement reconnus dont
le nombre, en 1964 comme les années précédentes, était
de quelque 10000 et également à pourvoir aux nouveaux besoins d'autres réfugiés. La majorité des nouveaux venus étaient en bon état physique: ils ont eu
peu de difficultés à se réinstaller dans un autre pays
ou à s'établir dans le pays d'accueil avec l'aide de ce
dernier. Toutefois, on comptait parmi eux un petit
nombre de personnes handicapées qui avaient particulièrement besoin d'une assistance limitée complétant
celle que leur octroient les pays d'accueil; il fallait aussi
prévoir une aide pour les réfugiés dont les nouveaux
besoins devaient être satisfaits, de manière à empêcher
qu'ils ne deviennent de nouveau une charge trop lourde
pour le pays d'accueil.
117. Le Haut Commissaire a continué à encourager
l'admission de réfugiés par les pays d'immigration, en
coopération étroite avec le CIME. Sur les 27 967 réfugiés transportés par le CIME dans des pays d'outremer en 1964, 9836 venaient de pays où la réinstallation
fait l'objet d'une attention spéciale de la part du Haut
Commissariat. La majorité de ces réfugiés ont pu émigrer sans l'aide financière du HCR. Compte tenu de la
nécessité, pour les pays d'immigration, d'alléger la
charge des pays de premier asÏ'1e, les gouvernements
des pays traditionnels d'immigration, outre-mer et en
Europe, ont continué à inclure des réfugiés dans leurs
contingents d'immigration et aussi à admettre une certaine proportion de réfugiés plus ou moins gravement
handicapés, ce qui a permis d'éviter qu'un nombre important de réfugiés ne demeurent groupés dans les pays
de premier asile.
118. Plus 'CIe 700 réfugiés européens handicapés ont
été ainsi réinstallés en vertu de programmes patronnés, financés ou cofinancés par le Haut Commissariat.
119. Dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique
latine, plus de 3 800 personnes avaient besoin d'aide
pour pouvoir s'intégrer dans leur pays de résidence,
comme l'indique l'annexe III au présent rapport. La
majorité d'entre eux s'étaient fixés en Autriche, en
Grèce et en Amérique latine. Mais beaucoup se trou-
113. Il faut aussi mentionner la réadaptation des
handicapés dont 430 réfugiés ont bénéficié en 1964 et
la formation professionnelle qui a été dispensée à plus
de 500 réfugiés. De même que dans le passé, ces types
d'assistance sont toujours fournis dans le dessein de
permettre aux réfugiés auxquels ils s'adressent de
subvenir à leurs besoins et de devenir des membres
utiles de la collectivité.
114. Comme au cours des années précédentes, des
conseillers et des travailleurs sociaux, dont les services
ont été financés dans le. cadre du programme, ont
continué à jouer un rôle essentiel en orientant les
réfugiés vers les meilleures solutions à leurs problèmes.
115. En ce qui concerne le rythme d'exécution du
programme, on continue à s'employer par tous les
moyens à accélérer les choses au maximum. En
Autriche et peut-être aussi en Grèce et en Turquie, le
programme sera sans doute achevé à la fin de 1965.
En Grèce, on s'attend à ce qu'il faille plus de temps
en raison des retards survenus clans la cons. :uction des
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en France, :n Allemagne, en= t en
You:~projets, bateaa~de
slavie. Une partie aes réfugiés en question avaient
besoin d'une aide internationale pour pouvoir résoudre
de nouveaux problèmes qu'ils rencontraient dans ces
régions Otl ont déjà été réinstaUés beaucoup de réfugiés dont quelques-uns ne peuvent plus assurer leur
propre subsistance par suite de maladie, de vieillesse ou
autres handicaps physiques graves.
120. Le type d'assistance qui a été octroyé aux
réfugiés est conforme aux principes indiqués à l'annexe III. Le logement, l'assistance à l'établissement et
une combinaison des deux types d'assistance ont été
indispensables dans un grand nombre de cas. Le besoin
de logements s'est fait sentir avec de plus en plus
d'acuité, mais bon nombre de logements ont pu être
mis à la disposition des intéressés sans frais pour le
programme car les unités de logement attribuées aux
réfugiés au titre des programmes antérieurs ont pu,
lorsque les premiers' occupants les ont quittées, être
réoccupées par d'autres réfugiés. Cette procédure est
également suivie pour le placement de réfugiés non
réadaptables dans des établissements hospitaliers et
pour le programme "logement et soins".
121. L'orientation qu'il est indispensable de donner
aux réfugiés pour les aider à résoudre au mieux leurs
problèmes et qui leur permet souvent de s'installer sans
frais pour le programme, a posé un problème, en ce
sens qu'elle ne peut facilement être assurée par les services sociaux que possèdent les pays où les projets sont
appliqués. Ce problème, qui risque de devenir grave
après l'achèvement des grands programmes d'assistance, lorsque les conseillers engagés au titre du programme ne seront plus disponibles, sera examiné par
le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa prochaine session.
122. Les mesures d'assistance mentionnées plus haut
ont permis de faire face aux besoins essentiels pendant
la période considérée, mais de nouveaux cas se présentent continuellement et des crédits d'un montant
comparable ont donc été prévus dans le programme de
1965 en vue du règlement des problèmes des réfugiés
européens nécessiteux.
D. -
Assistance à d'autres groupes de réfugiés
;)
RÉFUGI'ÉS CHINOIS À HONG-KONG
1
123. Les réfugiés chinois à Hong-kong continuent
à bénéficier d'une assistance de la part des autorités
de Hong-kong. Le Haut Commissaire a pu prélever,
sur les trusts funds reçus pour les opérations hors programme, une somme d'environ 77000 dollars aux fins
de la création d'un centre de réadaptation destiné à ces
réfugiés et de l'adoption d'autres mesures en vue de
leur installation.
RÉFUGIÉS CHINOIS À MACAO
124. A la fin de 1964, le nombre de Chinois réfugiés à Macao, qui augmentait à la cadence de 200 à
300 personnes par mois, était de l'ordre de 75000; on
comptait parmi eux une forte proportion de personnes
physiquement handicapées. C'est pourquoi, dans de
nombreux cas, l'assistance prêtée aux réfugiés par les
autorités locales et les institutions bénévoles a dû se
limiter aux mesures de SéCours. Dans le cadre du
programme de 1964, un montant de près de 100000
dollars a été affecté par le Haut Commissariat à l'installation durable de ces réfugiés dont 350 environ ont
été installés à la fin de 1964. Dans le cadre de 1'un des
55
pêche munis d'urt équipen"nt
complet ont été mis à la disposition de 55 familles qui
ont ptt ainsi subvenir à leurs propres besoins. Au titre
d'un deuxième projet encore en cours d'exécution, on
agrandit un centre de réadaptation sociale situé dans
l'île de Taipa pour pouvoir réadapter quelque Soo personnes de plus.
125. Une nouvelle allocation de 116000 dollars
environ a été prévue pour des projets analogues dans
le programme courant du Haut Commissariat pour
1965.
RÉFuar~s CUBAINS
126. Pendant l'année écoulée, les réfugiés cubains
ont continué à affluer en Amérique latine, en Espagne
et aux Etats-Unis.
127. On compte en Amérique 'latine entre 20000 et
30000 réfugiés cubains. En 1964, plus de 650 de ces
réfugiés ont, grâce, dans une certaine mesure, à l'appui
financier du Haut Commissariat, bénéficié d'une aide
dans les pays de transit, en attendant d'être réinstallés
dans un autre pays. Un certain nombre d'a,utres réfugiés ont reçu une aide limitée du Haut Commissariat
pour s'installer de façon permanente dans leur pays
d'asile.
128. Le nombre de Cubains réfugiés en Espagne est
compris entre la 000 et 15000. La réinstallation dans
d'autres p:l.ys, principalement aux Etats-Unis, ne suffit
pas à absorber tous ceux qui continuent d'affluer.
Comme par le passé, le Haut Commissaire recherche
pour eux des possibiHtés de réinstallation et de travail
dans d'autres pays. Le HCR a également été appelé à
participer aux activités d'assistance en faveur de ces
réfugiés en Espagne. L'allocation de 159000 dollars
prévue à cette fin au programme de 1964 a permis notamment au HCR de fournir des services d'orientation
aux réfugiés et de financer en partie les rentes versées
aux nécessiteux et aux personnes âgées; d'aider certains réfugiés à s'établir dans des métiers et des professions qui leur permettront de se suffire à eux-mêmes
et de leur procurer un abri provisoire à leur arrivée
en Espagne.
129. L'assistance du Haut Commissariat ne représente qu'une partie de l'aide fournie à ces réfugiés en
Espagne par un réseau de services et d'organismes
gouvernementaux et bénévoles de protection fociale, y
compris l'Auxilio Social, Caritas, et les services municipaux de protection sociale. En attendant l'élaboration
d'un plan plus vaste devant aboutir au règlement des
problèmes de ces réfugiés, Une allocation de 146 000
doHars a été prévue au programme courant du Haut
Commissariat pour 1965 en vue d'aider les réfugiés
cubains en Espagne.
130. Aux Etats-Unis, l'assistance dont ces réfugiés
ont besoin est fournie par le gouvernement avec le concours des diverses organisations bénévoles. Au 31 décembre 1964 plus de 223000 réfugiés cubains se trouvaient aux Etats-Unis. Le gouvernement de ce pâyS a
inscrit un crédit de 42589000 dollars à son budget
pour aider en 1965 les groupes les plus nécessiteux. Le
Haut Commissariat a prêté une assistance marginale
pour faciliter la réinstallation d'un petit nombre de
réfugiés dans la détresse qui souhaitaient être réinstallés dans d'autres pays, la plupart du temps pour
rejoindre leurs familles.
RÉFUGIÉS TIBÉTAINS
131. Comme on l'indique dans ie dernier rapport
annuel, le nombre de Tibétains réfugiés au Népal était
estilOè .u début de
19(Y\ à
11 ~ persou::::::-:~:i:::S:::::;:s ::::l'Objeeti; è:~~
on a appris qu'environ 4000 d'entre em~ s'étaicnt rcndus ne devait ~ms dépasser 7 ft 8000. Certains de ces réfugiés ont benéficie d'une aidt\ g'rik~ ft lttl effort concerté
du gouverncment, de la Croix-Ronge népalaise, du Comité international dc ln Croix-Rouge, de la CroixRouge suisse ct de l'Association snisse pour J'assistance
technique (organisation gouvernemcntale).
132. En octobre 1964, le Haut Commissaire a nommé un représentant à Katmandu. A la dcmande du
Gouvernement népalais, le HCR a effectué une étude
du problème afin d'arrêter les mesures à prendre pour
aidcr ces réfugiés à subvenir cux-mêmes à leurs besoins. Dans ie courant de l'année 1964, le Haut Commissariat a alloué unc somme dc plus de 20000 dollars
pour aider la Croix-Rouge suisse à faire face aux problèmes les plus urgents d'environ 1 300 de ces réfugiés
qui se trouvaient dans les centres de Janakphur et de
Trisuti.
133. Beaucoup des personnes réfugiées au Népal
vivent dans des régions reculées et sont difficiles ft
atteindre, mais au début de 1965, plus de 2000 d'entre
eUes recevaient une assistance dans cinq zoncs d'itlStal:=:.ticn situéeH dans diverses régions du pays, qui sont
administrè~s sous -lcs auspices de l'Association suisse
pour l'assistance technique et de la Croix-Rouge népalaise. Un programme plus vaste a été élaboré en consultation avec le Gouvernement népalais et les orga-
les mettrc cn mcsurc dc subvenir eux-mêmcs à leurs besoins et, partant, de mettre fin aux distributions de secours d'urgcnce qui durcnt depuis longtcmps. Un crédit
dc 143750 doHars a donc été inscrit au budgct du progmmme courant du HCR pour 1965 en vuc d'aider environ 1 000 de ces réfugiés ,à assurer leur propre subsistance. Les principaux projets devant être financés au
moyen de cctte allocation prévoient l'aménngement, au
lac Pokhara, d'une zone d'installntion dotée d'lttl centre
polyvalent (services sociaux ct activités nrtisanales)
ainsi que la consolidation dc la zone d'installation de
Katmandu. Le Gouvernemcnt népalais a généreusement consenti à fournir le terrain nécessaire pour permettre aux réfugiés de s'installer à titre permanent.
Sur le vu des résultats de ces projets, le Haut Commissaire décidera s'il y a lieu de proposer lttl plan plus
vaste dans le cadre de son programme de 1966.
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134. On compte cn Inde approximativement 40000
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réfugiés tibétains qui reçoivcnt unc assistance du Gouvcrnement indien par l'entremise du Comité central
indien de secours et de diverses organisations bénévoles. En 1964, le HCR a versé plus de 100000 dollars
prélevés sur le produit de la vente du disque Ail-Star
Festival. pour fournir, par l'intermédiaire du Comité
central indien de secours et de la Croix-Rouge indienne, une assistance médicale, de l'outillage agricole,
des semences et du bétail aux réfugiés. Une autre contribution de 57 000 doUars provenant de la vente de ce
disque dans l'Inde même a été versée en 1%5.
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CHAPITRE IV
QUESTIONS AD~IINISTRATIVES ET F1NANCIERES
FINANCEMENT DU PROGRAMME POUR 1963
135. L'objectif financier spécial de 6945000 dollars qui a été fixé pour le programme de 1963 n'est pas
encore complètement atteint. Une nouvelle contribution
spéciale à ce programme, d'un montant de 58000 doll~lrs a été versée récemment par le Gouvernement
danois. Toutefois, il reste encore à trouver 350000 dollars pour assurer l'exécution intégrale de ce programme
qui, on s'en souviendra, devra se dérouler sur une période de plusieurs années. Le HCR n'épargne aucun
effort pour réunir les fonds qui lui manquent encore.
FINANCEMENT DU PROGRAMME ORDINAIRE DU HCR
POUR 1964
136. L'objectif financier (3050080 dollars) du programme ordinaire du RCR pour 1964 a été atteint
(voir annexe VI). Vn total de 52 gouvernements ont
contribué à ce programme, alors que 35 gouvernements
avaient contribué au programme pour 1963. Cet élargissement des concours tient, en grande partie, au bon
accueil que les demandes de contributions financières
adressées par le Raut Commissaire ont rencontré auprès de gouvernements de pays d'Afrique, d'Asie et des
Amériques. Les contributions au programme de source
non gouvernementale ont été d'environ 220000 dollars.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
AU PROGRAMME POUR' 1964
137. Comme ,l'année précédente, le Raut Commis-
cement de certains projets hors programme d'importance capita,le. Plus de 1 255 000 dollars 5 ont été versés,
par l'intermédiaire du RCR, en faveur de ces projets
pendant l'année 1%4. Cette somme comprend 168 000
dollars fournis par les gouvernements, plus de 670000
dollars de source non gouvernementale et 417000 dollars provenant du produit de la vente du disque AllStœr Festival. Ce disque, mis en vente par le HCR
dans une soixantaine de pays, avait rapporté 1442000
dollars à la fin de 1964. A l'automne de la même année,
un deuxième disque microsillon, Internœtionai PiQ110
Festival, a aussi été mis en vente.
FINANCEMENT DU PROGRAMME POUR 1965
138. A la date du 30 avril 1965, 44 gouvernements
avaient annoncé des contributions, d'un montant total
de 2549962 dollars, à l'objectif financier de 3500 000
dollars fixé pour le programme ordinaire de 1965,
comme l'indique en détail l'annexe VII du présent rapport. Sept de ces gouvernements ont annoncé pour la
première fois, en 1%5, une contribution au RCR.
Comme plusieurs autres gouvernements qui fournissent
régulièrement des contributions aux programmes n'ont
pas encore annoncé ce qu'ils verseraient pour celui de
1965, on espère voir augmenter encore le nombre de
gouvernements apportant un appui financier à l'œuvre
du HCR, comme l'a recommandé le Comité exécutif du
programme du Raut Commissaire à sa treizième
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a
1
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saire a pu se ménager des concours financiers imporfi Cette somme fait partie du total de ,plus de 1365 000 dollars
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v:".,_,"".;"""",,••ta",tlts, à objectif spécifié par les donateurs, pour le finan- 14 engagés en 1964 au titre de ces projets.
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UTlLlSATI~N ~~. ~NDS
=TRAORDINAIR.
•
139. Comme les autres années, le Fonds extraor9 inaire a été de la plus haute utilité du fait qu'il a pernlis au Haut Commissaire d'agir sans retard dans les
cas d'urgence. Pendant l'année 1964, on a prélevé sur
ce fonds tm total de 225 525 dollars, principalement
pour des secours d'urgence il des réfugies en Afrique.
L~ Fonds a été rénlimenté et porté de nouveau à son
plafond de 500 000 dollars, grâce à des remboursements
dc prêts conscntis à dcs réfugiés, conformémcnt aux
dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée
généralc.
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FINANCEMENT DES TRAVAUX FUTURS DU
HCR
140. Le Comité cxécutif du programme du Haut
Commissaire a étudié, à ses dixième et douzième sessions, la qucstion du financement des programmes
d'assistance du HCR. Les difficultés auxquelles se heurtera le HCR pour financer ses activités futures tiennent
essentieHemcnt à deux causes. La première est qu'il
doit assurer le financement d'activités ordinaires dans
la première partie de l'année avant d'avoir reçu les contributions des gouvernements, situation à laquelle on
avait pu parer jusqu'ici, grâce aux fonds disponibles
au titre des grands programmes d'assistance. L'autre
est quc, à la différence des grands programmes d'assistance, dont la mise en œuvre s'étendait sur plusieurs
années, les fonds destinés au programme ordinaire, en
raison même de la nature des problèmes de réfugiés
dont s'occupe le HCR au titre de ce programme, sont
le plus souvent intégralement engagés pendant l'exercice auquel ils sont destinés.
141. Pour pouvoir aSsurer la continuité de son
œuvre et faire face aux engagements financiers que lui
impose son programme ordinaire, le Haut Commissaire
a besoin de disponibilités indépendantes du Fonds extraordinaire, ce dernier étant deJtiné, en vertu de la
résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, à pourvoir à des situations d'urgence. En conséquence, le Comité exécutif a noté que le Haut Commissaire avait
l'intention de mettre en réserve: les recettes provenant
de remboursement de prêts lorsqu'elles ne seraient pas
nécessaires pour réapprovisionner le Fonds extraordinaire j le produit de l'intérêt des placements qui ne serait pas autrement considéré comme recette en vertu
de son règlement financier, et toutes les économies
réalisées sur le programme ordinaire d'assistance complémentaire au 1er janvier 1965 ou après cette date.
Pour éviter que les travaux du HCR ne soient retardés
faute de liquidités de trésorerie suffisantes, le Comité
a aussi décidé d'autoriser le Haut Commissaire à utiliser les contributions gouvernementales promises conditionnellement, à concurrence de moitié de leur montant, comme répondant des engagements financiers
nécessaires à la mise en œuvre de projets approuvés au
titre de son programme ordinaire, étant entendu qu'à
la fin de chaque exercice, tous les engagements non
réglés au titre de projets doivent être intégralement
couverts.
CHAPITRE V
INFORMATION ET FINANCEMENT DU PROGRAMME
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142. Les activités du HCR en matière d'information
ont été caractérisées par une coopération étroite avec
d'autres membres de la famille des Nations Unies, des
organisations intergouvernementales et des agences bénévoles qui travaillent pour les réfugiés. Comme précédemment, le HCR a cherché avant tout à faire
prendre plus vivement conscience des problèmes de réfugiés et à mieux faire connaître le dispositif de coopération internationale créé en leur faveur. Par exemple,
Ies rapports établis SUr l'utilisation des contributions
reçues de groupes privés avaieut pour but de stimuler
l'intérêt des donateurs à l'égard de l'œuvre d'assistance
aux réfugiés. Le HCR et ses partenaires d'exécution
agissent souvent de concert dans le domaine des relations publiques par des initiatives communes: échanges
de documentation, réalisation conjointe de films et
autres 1110yens d'information des masses.
143. Les préoccupations croissantes que lui inspirent
le:, problèmes de réfugiés en Afrique et en Asie ont
fourni au RCR une occasion de chercher à élargir l'intérêt porté à l'œuvre en faveur des réfugiés et de se
ménager des concours plus nombreux dans le monde
entier. L'une des manifestations les plus frappantes de
l'activité d'assistance en Afrique, le pont aérien organisé pour le transport des réfugiés rwandais du Congo
en Tanzanie, a été filmée avec le concours des gouvernements et des autorités locales. On en tirera parti dans
un documentaire dont la durée de projection est d'une
heure et qui sera télévisé sur plusieurs réseaux natio-
çais, sont les principaux moyens de grande information
uti·lisés par le HCR. Les brochures éditées en 1963
sont maintenant parues dans plusieurs autres langues.
D'autre part, le RCR reçoit beaucoup de demandes de
photographies, destinées principalement à des expositions ou à des brochures publiées par des organisations
bénévoles.
145. Le principal événement à signaler dans le
domaine de l'information et du soutien apporté au programme P. été la mise en vente, en octobre 1964, du
deuxième disque microsillon Festival international de
piano. Le premier disque, AlI-Star Festival (mis
en vente en février 1963), réunissait 13 grands nom!> de
la chanson. Il avait rapporté, à la fin 1964, une recette
nette de 1,4 million de dollars. De conception analogue,
mais consacré à la musique classique, le disque Festival international de piano présente un concert d'une
heure donné avec le concours de six grands pianistes:
Claudio Arrau, Wilhelm Backhaus, Alexandre Brailowsky, Robert Casadesus, Byron Janis et Wilhelm
Kempff. A la fin de l'année, 100 000 exemplaires de ce
disque avaient déjà été vendus en Europe et au Japon
et la vente commence maintenant dans d'autres pays.
Comme ils l'avaient fait pour AlI-Star Festival, plusieurs pays ont exonéré ce disque des droits à l'importation et de l'impôt sur ia vente, ce qui augmentera
beaucoup le chiffre des recettes du HCR. Pour la publicité d'appui, le RCR a fait réaliser un film destiné à la
télévision et a fourni des photographies et d'autre ma-
naul44
tériel
publicitaire.
Les Centres résidents
d'information
des dans
Nax.. Les comnltlnl'que's de presse et le bulletl'll mentions Unies
et les représentants
du BAT
sue1 UNHCR Reports, pubHé en anglais et en iran- 15 de nombreuses régions du monde ont répondu avec
enthousiasme à rappel que leur avait adressé le RCR
pour qu'j'ls encouragent la vente de ce disque et l'on a
pu, grâce à leur concours, obtenir des résultats remarquables, Des groupes privés, notamment dans les pays
scandinaves, ont aussi collaboré très efficacement à ce
projet, Outre qu'ils ont permis de recueillir des fonds,
les disques mis en vente par le RCR ont fait connaître
son œuvre à de nombreuses personnes qui auraient pu,
sans cela, rester dans -l'ignorance des problèmes de
réfugiés,
ANNEXES
ANNEXE 1
Analyse d'ensemble de l'effectif des réfugiés assistés au titre des gl'lluds pl'ogl'llmmes d'assistllnce en 196-1 et total ClllllU.
Illtif des bénéficiaires de ces programmes an 31 décembre 196·1 (par Pll)'S ou région et par stade d'installation)
Tolal CIIIIIUl(liif des béllé/iciaires depuis
h' l or jaut,,'er 1955
Réfllgl'és asSl'slés cu 196~
Assl'slauce lermillée
IlIslallés de
tnatlièrl'
Pass ou réOl'olls
dlll'obh'
AUTRICHE - ensemble des bénéficiaires
AsSl'sla'lce lel'lllillée
Réfu{ll'és
asSl'slés
(lU
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31 déccmbl'e
1961
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Tolol
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Réfll!/l'és
asSl'slés
(lU
31 décembre
1964
Tolal
1789
2?~
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585
2597
23935
6396
585
30916
(37)
(67)
(446)
(11827)
(3044)
(67)
(14938)
451
935
14209
451
14660
8097
(dont, venant des camps) .. , .........
(342)
EXTREME-ORIENT (Hong-kong) ....
484
FRANCE ......................... , ..
1643
79
642
2364
6884
571
642
ALLEMAGNE ~ ensemble des bénéficiaires ..............................
2476
1676
9598
13750
27 731
22276
9598
59605
(dont, venant des camps) ............
(465)
(46)
(1138)
(1649)
(18209)
(5570)
(1138)
(24917)
ensemble des bénéficiaires ..
1014
74
846
1934
7326
488
846
8660
(dont, venant des camps) ............
(31)
(3)
(50)
(84)
(1601)
(130)
(50)
(1781)
ensemhle des bénéficiaires ..
171
321
410
902
3744
3527
410
7681
(dont, venant des camps) ............
(27)
(128)
(52)
(207)
(1548)
(1779)
(52)
(3379)
GRECE ITALlE -
AMERIQUE LATINE ................
263
235
498
1494
3085
235
4814
MOYEN-ORIENT .................. ,
85
1526
272
1883
660
2628
272
3560
MAROC .............................
458
158
1180
1796
889
870
1180
2939
TURQUIE ...........................
158
23
272
453
1068
80
272
1420
Divers - ensemhle des bénéficiaires .....
20
164
171
355
1826
1302
171
3299
(dont, venant des camps) ............
(-)
(-)
(473)
hénéficiaires
8561
(-)
(-)
(473)
-----4244
14662
27467
89766
(dont, venant des camps) ............
(865)
(214)
(1307)
(2386)
Opérations en 1963 - ensemble des bénéficiaires ............................
10649
4096
21768
36513
TOTAL
-
ensemhle des
(-)
(dont, venant des camps) ........... ,
(1831)
(77)
(2261)
(4169)
Opérations en 1962 - ensemble des bénéficiaires .............................
12239
7286
17719
37244
(dont, venant des camps) ............
(4513)
(748)
(3778)
(9039)
(33658)
(-)
41223
14662
145651
(10 523)
(1307)
(45488)
a La plupart des réfugiés compris sous cette rubrique sont également considérés comme installés de manière stable, mais
leur installation ne peut être considérée comme résultant directement d'une assistance reçue au titre des programmes du HCR.
Ont également été compris sous cette rubrique certains cas dans lesquels l'assistance fournie a pris fin pour d'autres raisons
(décès, etc.).
16
An
d
d
AllI
Dllr
Rép
Con
Fra
AU
Grè
Ital
Am
Ma
Mo)
Mar
Nép
Sén
Esp.
Tan
Ûllg
YOll
Div
cn 1
ANNF.x~ II
Anabso globale de l'eO'cctif des réru~iéH assis~és en 1964 on bénéficiont d'uno al'sistance au 3t décembre 196.( an titre
des pro~ralllmcs ol'dinaires du Ben et de PI:ojots financés sur 10 Fonds oxtraordimlire (par pays ou région et par type
de solutioR)
Ald,'all
ra/lIItrl'ellleut
PII,VS (lU rt'm'ous
Autriche .", , , , , , , , , , , , , , . , , , , , , , , " .... ',.,'
llllrundi """"""""',.".,,""",.. . .. ,'
République centrafricaine.", .... ,."..... , ....
Congo (Ré(l, démocratique) •. ,.,
, .. ,.
France ... ,
"., .....•.. ,.,.,.,
.
All('nmgnc
"."., .... ,'
, .. ', ..
Grèce "
, .. ,.,
, .. ,
, •. , .. ,
.
.
Italie •• , •.....•........ , .. , ....• , ..• ,.,
,
Amériquc latine ...•..•... , ......•..•.. , .. , . ,
" ....• , .. , . . ,
.
Macao ",., .......• ,
".,
,.,.,
,
,
Moyen-Orient
,
,
,., .. ,
,." ..
Maroc , .. " .. ,
Népal, .. " ...•.... ,
,
,
" .. ,' .
Sénégal
,', .. , ......•. ,.,.,
, .. , ... , ...
Espagne
,.,., ......•.......... , ..
Ta!!z:l.llie
, ..........•..•.......... ,
.
Ouganda
,
,., ..•..............
Yougoslavie
,
, ..•....... ,
.
Divers
,
"
.
TOTAL
Accrm'ssl'lIICllt
des possibilités
d,!
rt1"lIstallah'oll
Aidt' d
j'illstal/ah'oll
sur Naca
'l'otol l
5
19
885
36019
50
13050
307
626
979
87
1601
Assistallc.l
illn'd,'qlle •
969
Aide
d'a/>/>oillt·
107
1252
300
2
3
99
1
3477
200
250
30
178
782
118
660
667
2
162
153
350
123
261
1300
30000
1820
2616
13300
48000
2000
6
137
503
1781
211
184
147844b
7208
8912
---------------------------------------Les chiffres de ces trois dernières colollnes ne sont pas cumulatifs.
consolidé pour éviter toute double mention des 1 300 réfugiés de la République démocratique du Congo réinstallés
Cil Tanzanie et ayant reçu une aide dans les deux pays.
Il
b Total
17
1
J;
! ]
-;"'~.
ANNEXE III
-
15000
32395
1721
28435
TOTAL
. -~":"d-~~··'
.~
.--'--
-
n Installation
10400
-
99164
&041
-
-
-
152
8734
58172
2248077
-~-
-
-
-
-_.
-
-
407000
234080
74674
26926b
-
-
240388
-
17000
2014
-
-
8916
-
4000
-
5023
-
SOI
650
995
6000
-
128392
8000
-
-
706
69
3264
en France de réfugiés se trouvant précédemment en Afrique du Nord.
--
-
-
-
-
414139
-
15500
54890
26078
1050
312560
45000
58147
8587
-
-
245
39460
6500
-
187495
9000
177432
110000
53000
105000
-
-
69933
-
-
50750
556878
3000
-
17304
3375
Aide
allx fitls de
/,i'lstallation
sllr place
Aide
d'appoint
bY
-
-
-
-
-
190000
---
35525
---
-
-
225525
---
100000
-
-
-
20000
-
-
-
60000
.20000
-
-
-
-
-
5175
5175
-
-
10350
-
10350
-
30000
-
-
100000
-
-
60000
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
30000
-
-
-
TotalII
II. - Fonds extraordinaire
Aide
aux fins de
Aide
l'installation
d'a;Point
sur place
oud urgence
3073512
20000
407000
334080
896'f.t.
11817
155792
2014
240388
55940
358138
50175
21673
113000
68000
220759
9000
229185
166582
96500
117620
55350
91757
234
89390
3444
Total
HCR
'"
..
;::j
~
~~~~;::j~O~~~~~~n=»
~~5~~~~~~~g~~g~a~
1
(2682000)
96000
'
..
...
.. ,
270000
-
192000
...
...
250000
242000
3000
132000
679000
586000
87000
51000
27000
-
-
67000
Contributions
d'aPJ1oint
compris 11424 dollars pour le Fonds destiné à l'information.
2847987
407000
2340SO
89674
77817
-
155792
2014
240388
55940
358138
45000
21673
113000
8000
234
190759
9000
229185
166582
96500
117620
45000
91757
89390
3444
TotaiI
(Dollars des Etats-Unis)
45000
20000
45
120
-
202
-
-
-
1412
-
35
234
-
dcs possibilités
de
Assistatlce
Aide a"
rapatriemcllt r;'installation j ..ridique
-
Autriche ........................
Belgique ........................
Pays 011 régiolls
12605
113000
-
-
'-:--:~--:=---.
I. - Programme orditlaire pour 1964
Accroissement
Burundi
Congolais .....................
Rwandais .....................
République centrafricaine ........
Congo (Rép. démocratique) ......
France .........................
Allemagne ......................
Grèce ..........................
Extrême-adent .................
Italie ...........................
00
Amérique latine
Cubains .................. , ' . '
Européens ....................
Macao .........................
Moyen-Orient ...................
l..faroc ..........................
Sénégal ........................
Espagne
Cubains ..................... ,
Européens ....................
Tanzanie ........................
Ouganda
Congolais ....................
Rwandais .....................
Soudanais . ........ ...........
Yougoslavie .....................
Autres pays ....................
....
cc,'>
1
=
>
(5755000)
186000
...
...
.. ,
2000
510000
260000
...
. ..
300000
12000
361000
845000
682000
205000
106000
119000
} 463000
156000
3000
Total
Général
(a"olUli)
Analyse d'ensemble de la valeur de l'assistance fournie au titre du programme courant du BeR pour 1964 et de projets financés en 1964 sur Je Fonds extraordinaire
(par pays ou région et selon le type de solution et la source des contributions)
~;"--,".-:-.
1
~
ANNEXE IV
1
1
Anlll)'se globule des projets financés en 1964 sur le Fonds de dépôt", spéciaux, destinés aux opérations hors programme
.
(par pnys ou région et par t)'pe de solution)
(Dollars des Etats-UIIIS)
Acerllissrlllrllt
d,'s f1c.ssibiiiMs
dl'
r.!illstallal!'oll
Pa.vs 011 rltt/iarls
Algérie •.....................................•
Autrichc ..•........•..........................
Burundi ...............................•.......
Cungo (Hé(lubliquc démocr;ltiquc du)
.
Frattee. '''" .. , .• ,.
.'Udrcl
/'t'Ils/allal!'oll
sllr l'lac,·
29000
27935
159000
5653
.
Réserve"
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.·Ud,~ d'a/lI'OI'lIt
011
d'urgt'tlCt'
30
6162
31250
100000
TO/Ill
IlCI~
29030
33588
165162
31250
126000
126000
184627
76836
50600
41872
9000
190
4 ••••••••••••••••••••••••••.•••
Grèce
Hong·kong
Inde
Italie
Macao
Ouganda
Pays-Bas
République arabc unie
Tammllie
Turquie
Yougoslavie
Pa)'s divers
AUI'stallc,'
j,trI',Uqllr
1395
50000
186022
76836
100 600
141872
9000
190
2817
4600
4130
35000
100000
120001
Cantriblltioll$
d'ai'/'oillt
157000
1627 000
269000
130000
1166098
200000
.
TOTAL GI1~ÉIt;\L•••. , .•••••••••••••••••••••••••••••••...•.••••••
1366098
(2200000)
Il
Partie du produit de la vente des disques du HCR réservée pour frais de publicité et de diffusion des disques.
ANNEXE V
Allocations prévues dans le cadre du progl'amme de 1965
Pa~'s 011 /'égiolls
AI/OCtIUOII..
Autriche
Belgique
Burundi
Congo (République démocratique du)
Espagne
.
.
.
.
.
72000
20400
740000
112500
146000
France
Grèce
Italie
Népal
.
.
.
.
.
100600
116000
62500
116000
143750
Ouganda
République fédérale d'Allemagne
République-Unie de Tanzanie
Sénégal
Yougoslavie
,
.
.
.
.
,.
398020
100000
350000
111 000
75000
.
.
.
10000
410000
40000
.
.
.
.
.
9000
30000
20000
250000
40000
~Iacao
,
'
,
Afrique centrale
Amérique latine
Extrême-Orient
Allocations globales
Assistance juridique
Etablissement sur place
Aide d'appoint
Réinstallation
Rapatriement
Réserve
115000
TOTAL
1
a Chiffre arrondi à 3,5 millions de dollars aux. fins de l'objectif financier.
19
3587870"
• -, i ' SAliM., ..;..;;;.. ;:;:;;;;;; J>aî% ';p
';l'·b;;;:~
."II'
= ,. ::: :::;::~l~
ANNEXE VI
Etat des contributions au programme du BeR pour 196j et aux projets hors programme ù la date du 30 l\\'fU 1965
)
(Dollars dc,~ EtQ'.~·U"is)
1
Co"tributiolls cl
d'alltrel i'roiets
(hors i'rogrammc)
Contn'but1'o"s uu
i'rogralllllHl dc 196f
Co"tribllh'olls
OOllverne",c"talcs
Total
Algérie
.
Argentine .............................•......................
Australie ..•................................................ ,.
Autriche
.
Belgique ...................................••......••..••....
Canada
; ..•.. "
Chine (République de)
.
Côte-d'Ivoire ...................................•.......••....
Chypre .....................•...................•.............
Dahomey
.
Danemark
.
.
Etats-Unis d'Amérique
France
.
.
Ghana
Grèce
.
Haute-Volta
.
Indonésie
.
Iran
.
Irlande
.
Islande
.
Israël
.
Italie
'
"
.
Japon
.
Kenya
.
Laos
.
Libéria
.
Liechtenstein
.
Luxembourg
.
Madagascar
.
Malaisie
.
?lIaroc
.
~i~:~ia' .::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Norvège
Nouvel1e-Zélande
Pays-Bas
Philippines
Portugal
République du Viet-Nam
République fédérale d'Allemagne
République sud-africaine
Ro!au~~-Uni
Samt-Stege
Sénégal
Sierra Leone
Suède
Suisse
Togo
Tunisie
Turquie
Venezuela
Yougoslavie
"
,
,
.
.
.
.
.
.
..
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
, .
.
5000
33352
112000
15000
150000
268519
5000
3060
560
500
72390
600000
12962i
3000
10000
1000
1200
2000
5000
5750
5000
3000
10120
1010
1000
5000
3472
3000
615
1000
9960
500
5000
98000
28000
146409
1250
2750
2500
300000
12500
224000
21000
2000
1400
200000
115741
1020
2000
2667
1000
5000
TOTAL
2614499
Produit de la vCllte dIt disql/e Al1 Star Festival.
.
Alllrcs COII,tribu/iollS de sOl/rces 11011 gouvernetllell,tales
24367
5000
33352
112000
15000
150000
268519
5000
3060
560
500
72390
600000
129621
3000
• 10000
1000
1200
2000
5000
5750
5000
3000
10120
1010
1000
5000
3472
3000
615
1000
9960
500
5000
98000
28000
146409
1250
2750
2500
300000
12500
224000
21000
2000
1400
200000
115741
1020
2000
2667
1000
5000
Versécs ou
Il''t1oncées
"
Frai
100000
3000
Liba
Libé
Liby
Lux
Mad
Mal:
Mar
Nig
Nor
Pay.
2741
28000
5000
Tog
l'tin
Yon
29333 n
9954
416908
.
210812
210812
670584
Autrcs recettes (virements provenant de programmes antérieurs
et ajustements intervenus dans certains programmes)
.
106 278 b
84170
190448
2941543
108537
3050080
b Y compris 43094 doUars qui n'ont pas eu à être utilisés pour les projets approuvés par le
Comité exécutif.
20
Pérc
Pltil'
Port
Répt
Répt
Roy;
Sain
Som
Suèo
Suis!
Ttlrl
9954
Contribution promise sous réserve.
Ga~
Glta
Grè
Iran
Irlat
Islal
Isra
Itali
Ko\\
168074
ft
Afri
Aut
Bel
Cam
Chi
Côt
City
Dan
Etat
FinI
2638866
TOTAL GÉNÉRAL
!
i
1255566
ANNKX~ VII
Contributions gO\l\'ernementales au programme du HCR pour 1965 ù la date du 80 a\'ril 196;')
ContriblitlollS
Afrique du Sud .•.•.•.•.....•...•.•••.....•••••••...••••••••••
Autriche .••.•.••.•.....•.•.........•...•...••.••••...•••.....
Belgique •.•••..............•.•....••...•....•..•...•••..•..•.
ClInadu ..................•...............•........•........•.•
Chine ..•.........................................•...........
i>ronll's~s
Tatal
5000
5000
30000
150000
268 519
5000
268519
10000
3060
500
72390
600000
10000
Francc ..........•........................•...................
Gabon .................................•......................
Ghana ...................•................. ,
.
Grèce ........................•..............•.........•......
Iran ...........................•.............................
129621
129 621
10000
1000
3000
10000
2000
Irlande " ......................................•..............
Islande , "
,
.
Israël
.
Italie .............................................•..........
Koweït
.
5000
Côte-d'Ivoire •......•............•......•....•................
Ch~'pre ......•...............•...............•....••..........
Danemark ..•........•....................•...•...............
Etats-Unis d'Amérique .........................•........•.....
Finlande .....•.••.•.•••.•....................................
Liban
Libéria ,
Libj'e
Luxembourg
},fadagascar
1falaisie
1faroc
Nigéria
Norvège
Pays-Bas
.
.
.
, ...................•.........................
,
,
.
;
,
,
.
.
.
,...............
.
.
146944
1000
1250
3000
2500
301887
310800
1 000
.
.
500
200000
115740
.
.
.
.
TOTAL
1)
3000
.
.
.
.
.
,
Pérou
Philippincs
Portugal
République du Viet-Nam
République fédérale d'Allemagne
Royaume-Uni
Saint-Siège
Somalie
Suède
Suisse
Togo
Tunisie.,
Turquie
Yougoslavie
72390
21
1115444
722
5000
2000
3000
612
1000
9960
5000
112500
146944
1000
1250
3000
2500
301887
310800
1000
500
200000
115740
2667
5000
2040
2000
2667
5000
1162278
2549962
2040
2000
272240
5000
5750
5000
3000
5000
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