Citation
3
RAPPORT
. DU
BAUT UOHUISSjIRE DES NATIONS UNIES
POUR LES RÉFUGIÉS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DOCUMENTS OFFICIELS: VINGT ET UNIÈME SESSION
SUPPLÉMENT N° 11 (A/6311 /Rev.l)
NATIONS
UNIES
RAPPORT
DU
HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES
POUR LES RÉFUGIÉS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DOCUMENTS OFFICiElS: VINGT ET UNIÈME SESSION
SUPPLÉMENT N° 11 (A/6311 /Rev.l)
NATIONS UNIES
New York, 1966
NOTE
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent
de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte
signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
Outre le rapport miméographié du Haut Commissaire publié sous la cote
A/6311, la présente version revisée comprend en appendice le rapport sur la
quinzième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Le
rapport sur la seizième session du Comité exécutif sera publié par la suite sous la
cote A/6311/Rev.l/Add.l (Docttments officiels de l'Assemblée générale, vingt et
unième session, Supplément No llA).
TABLE. DES MATIÈRES
Panurroplu:« Pages
ABRÉVIATIONS.
v
1-10
1
3
Coopération avec les gouvernements et les autorités locales....
11-12
13-14
C. -Coopéra.tior~ ave~ les organismes des Nations Unies et d'autres
.
organisations intergouvernementales
15-21
3
D. - Relations avec les agences bénévoles et d'autres organisations
non gouvernementales qui s'occupent des réfugiés
.
22-24
4
5
INTRODUCTION.
Chapitres
1. -
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS
A. - Observations générales
B. -
E. -
II. -
.
Attributions de la médaille Nansen pour 1965
25-27
.
PROTECTION INTERNATIONALE
B. - Instruments juridiques intergouvernementaux
.
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
.
Arrangement concernant les marins réfugiés
.
Autres instruments juridiques intéressant la situation des
réfugiés
,
.
36-45
37-40
41-42
5
6
6
6
43-45
7
c. - Question du droit d'asile
.
46-53
47-50
51-53
54-55
7
7
7
8
E. - Législations nationales intéressant particulièrement les réfugiés
·.·····
.
et accords bilatéraux
Accords bilatéraux relatifs à la sécurité sociale
.
56-61
61
8
8
62-68
8
62-64
65
66
67
68
8
9
9
9
A. - Observations générales
28-35
.
.
Mesures intergouvernementales
Mesures prises par les pays
.
.
D. - Reconnaissance du statut de réfugié
F. - Al?él~o:ation d~s. droits des réfugiés dans le cadre d'instruments
juridiques regionaux
.
Organisation de l'unité africaine: projet de convention relative
au statut des réfugiés en Afrique
.
Conseil de l'Europe
.
Communauté économique européenne
· .. ·
Organisation des Etats américains
.
Commission internationale de l'état civil.
.
G. _ Indemnisation effectuée par la République fédérale d'Allemagne
Accord d'indemnisation du 5 octobre 1960
······
Législation concernant l'indemnisation définitive
.
Report des versements au titre de l'indemnisation
.
III. -
3
69-72
69-70
71
72
9
9
9
9
9
ASSISTANCE MATÉRIELLE AUX RÉFUGIÉS
A. -
Observations générales
.
B. - Réfugiés africains
.
Réfugiés rwandais au Burundi
.
Réfugiés rwandais dans la Rép~blique démocratique du Congo ..
Réfugiés rwandais en Tanzanie
.
Réfugiés rwandais en Ouganda
·················
Réfugiés soudanais dans la République centrafricaine
.
111
73-85
86-144
86-99
110-105
106-112
113-117
118-122
10
11
11
12
13
13
13
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Chapitres
Hl. -
Paragraphes Pages
ASSISTANCE MATÉRIELLE AUX RÉFUGIÉS
(su.ite)
123
124-127
128-129
130-135
136-139
140
141-143
144
14
14
14
14
15
15
15
15
.
Assistance au titre des grands programmes d'assistance
.
Assistance au titre du programme courant du Haut Commissariat
145-161
145-153
154-161
15
15
16
A~sist~~1ce ~ ~'au,tres
162-177
162-165
166
167-172
173-175
176-177
17
17
17
17
18
18
Observations générales .,
. 178-179
Financement du programme de 1963................
.
.
180
Financement du programme ordinaire pour 1965
. 181-182
Financement des opérations n'entrant pas dans le programme pour
1965
,
.
183
184
Utilisation du Fonds extraordinaire en 1965
.
Financement du programme pour 1966
.
185
Campagne de 1966 en faveur des réfugiés
.
186
Dépenses d'administration en 1966
.
187
Dispositions financières visant à assurer la continuité des travaux du
RCR
. 188-190
19
19
19
20
191-200
20
1.- Analyse d'ensemble de l'effectif des réfugiés assistés au titre des grands programmes d'assistance en 1965 et total cumulatif des bénéficiaires de ces programmes au 31 décembre 1965
,....
22
II. - Analyse globale de l'effectif des réfugiés assistés en 1965 ou bénéficiant d'une
assistance au 31 décembre 1965, au titre des programmes ordinaires du BCR
et de projets financés sur le Fonds extraordinaire,
,,..
23
III. - Analyse d'ensemble de la valeur de l'assistance fournie au titre du programme courant du BCR pour 1965 et de projets financés en 1965 sur le
Fonds extraordinaire
,..... .. .. .. ... . ..... . .. . ... . . . .. . . . ....
24
IV. - Analys~ de~ projets financés en 1965 sur le fonds de dépôts spéciaux, destinés
aux operations hors programme
"....................
25
V. - Allocations prévues dans le cadre du programme de 1966....
..... .....
25
Etat des contributions au programme du HCR pour 1965 et aux projets hors
programme 1965 à la date du 31 mars 1966 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26
Contributions gouvernementales au programme du BCR pour 1966 à la date
du 31 mars 1966 ..... , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
Lis~e des .organ!s~tions non gouvernementales et des institutions de protection
sociale qUl participent ou contnbuent aux programmes du HeR... . . . . . . .
28
Réfugiés soudanais dans la République démocratique du Congo ..
R~fug~~s souda~ais en Ouganda
.
Réfugiés angolais
.
Réfugiés de la Guinée portugaise au Sénégal
.
Réfugiés de Mozambique en Tanzanie
.
Réfugiés de Mozambique en Zambie
.
Réfugiés de la République démocratique du Congo
.
Cas isolés
.
c. - Assistance aux réfugiés européens
D. -
groupes de réfugiés
Réfugiés Ch11101S a Macao
R~fug!~s chin~is à Hong-kong
Réfugiés cubains
,
Réfugiés tibétains au Népal.
Réfugiés tibétains en Inde
IV. -
V. -
,
.
.
.
.
.
.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
INFORMATION ET SOUTIEN APPORTÉ AU PROGRAMME
,
.
19
19
19
19
20
ANNEXES
VI. VII. VIII. -
Appendice
Rapport sur la quinzième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire (Genève, 16-24 mai 1966)
........ ...... ...... . ..... .. ....
iv
29
ABRÉVIATIONS
AlDR
Association internationale de développement rural outre-mer
CAC
Comité administratif de coordination
CEE
Communauté économique européenne
CIME
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FISE
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
BCR
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
OUA
Organisation de l'unité africaine
OCDE
Organisation de coopération et de développement économique
OEA
Organisation des Etats américains
OIT
Organisation internationale du Travail
OMS
Organisation mondiale de la santé
UNRWA
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
USEP
Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs
('
v
INTRODUCTION
1. Au cours de l'année 1965, le Haut Commissariat
des ~atiol1s Unies pour les réfugiés a poursuivi, non
parfois sans une profonde anxiété due à la prolifération
des réfugiés dans certaines régions du monde, sa tâche
de protection et d'assistance. Du fait des événements,
ce!te tâche n'a cessé en effet de gagner en amplitude, en
meme temps que son centre névralgique se déplaçait de
I'Europe vers l'Afrique et l'Asie.
2. En Europe, fort heureusement, la situation parait
aujourd'hui stabilisée. Vu sous l'angle de l'assistance
matérielle, le problème des "anciens réfugiés", à la
solution duquel tant d'efforts ont été consacrés au cours
des dix années écoulées, peut être maintenant considéré
comme appartenant au passé. En l'état actuel de la
situation économique des principaux pays d'accueil, et
à moins bien entendu de nouveaux bouleversements
inattendus, on peut estimer que ces pays seront désormais en mesure de faire face, avec le concours modeste
mais efficace du programme courant, aussi bien aux
séquelles inévitables des problèmes anciens qu'aux incidences diverses du mouvement limité mais continu de
nouveaux réfugiés. Ainsi la protection reprend-elle, en
Europe, la place primordiale qui lui était initialement
assignée dans les activités du Haut Commissariat. Elle
impose à ce dernier des obligations aussi diverses qu'astreignantes puisqu'elles recouvrent les aspects multiples
d'une aide consultative, administrative et juridique, dans
leur acception la plus large. C'est en fait par cet effort
tenace et quotidien pour mobiliser dans chaque pays les
concours et les énergies nécessaires à la solution, au
jour le jour, des innombrables problèmes individuels
associés à l'état de réfugié que l'on s'applique à éviter
un retour à la situation antérieure, marquée par la
désespérante accumulation des réfugiés dans des camps
et par de nombreuses et criantes misères. L'émigration,
rappelons-le, tient en Europe une place importante dans
la solution des problèmes de réfugiés. Aussi bien le
Haut Commissariat a-t-il continué d'encourager les pays
d'immigration à pratiquer une politique toujours plus
libérale en ce qui concerne l'admission des réfugiés, et
notamment des handicapés.
3. L'Afrique, dans le même temps, a connu pal"
contre un accroissement sensible du nombre des réfugiés, qui maintenant avoisine 600 000. De nouveaux
groupes sont apparus en effet en République centrafricaine et en Zambie, cependant que le nombre de réfugiés qu'hébergeaient déjà divers pays allait lui-même
en augmentant. Dans des pays en cours de développement et qui sont dépourvus donc de stocks alimentaires
importants et de structures économiques solidement
établies leur permettant de faire face à eux seuls à ces
::tfl1ux soudains de population, la tâche première du
Haut Commissariat a été de veiller à ce que les besoins
essentiels et immédiats des réfugiés soient assurés. Elle
a consisté ensuite il rechercher avec les gouvernements
intéressés, et sm leur demande expresse, les moyens de
venir à bout définitivement des problèmes qui affectent,
gravement parfois, leur équilibre social, économique et
politique.
4. Les objectifs généraux poursuivis en Afrique et
en Asie par le Haut Commissariat ne sont en rien
différents de ce qu'ils ont toujours été: rapatriement
librement consenti lorsque celui-ci s'avère possible' à
défaut, intégration sur place Oll- beaucoup plus r~re
ment en Afrique - émigration à destination d'autres
p~!,s d',ac~ueil. Ce qui diffère par contre, d'une mamere generale, ce sont les voies et moyens à mettre en
œuvre pour atteindre l'objectif le plus communément
recherché, soit l'implantation des réfugiés sur les terres
l1li~es à leur disposition par les gouvernements des pays
qt11 leur ont donné asile. Il a fallu ici s'adapter aux
conditions propres à chacun de ces pays. Tout naturellement, de même, le Haut Commissariat a-t-il été amené
à faire appel, lors de l'élaboration des plans d'intégration, aux conseils techniques des diverses institutions
spécialisées des Nations Unies qui se préoccupent, sur
place, du développement économique et social des pays
en cause. Leur intervention s'impose, d'autre part, avec
plus d'évidence encore, lorsqu'il s'agit de poursuivre,
par une action de consolidation s'étendant à l'ensemble
des populations du pays ou de la zone considéré, l'œuvre amorcée par le Haut Commissariat au profit des
seuls réfugiés. Qu'il s'agisse en conséquence de protection ou d'assistance, l'œuvre du Haut Commissariat,
face aux nouveaux problèmes de réfugiés, demeure fondamentalement inchangée; elle a besoin seulement d'être
convenablement adaptée à des besoins particuliers, qui
tiennent à la nature même du milieu dans lequel les
réfugiés sont appelés à s'intégrer.
S. Si l'on dresse d'autre part le bilan rapide des
résultats acquis, deux constatations s'imposent: la première est que seule l'action prompte, souple et pragmatique du Haut Commissariat peut permettre de circonvenir en temps utile les problèmes, d'en prévenir les
conséquences ou les développements les plus fâcheux et
de s'attaquer avec succès et de manière constructive à
leur solution pratique et si possible définitive. Si des
délais, voire quelques déceptions, ont été ici ou là enregistrés, ils sont dus essentiellement aux circonstances et
aux vicissitudes de la vie politique intérieure des pays
en cause. Mais l'aide multilatérale, sous la forme et
dans l'esprit humanitaire que lui imprime le Haut Commissariat, a, semble-t-il, fait définitivement la preuve
de son utilité et de son efficacité.
6. Ce qui parait en outre résulter de l'expérience
acquise, au cours notamment des douze derniers mois,
est qu'en mainte occasion cette action devrait, pour que
ses résultats ne risquent pas d'être compromis ou remis
en cause, être à la fois renforcée et prolongée quelque
peu. En effet, le relais nécessaire d'une aide à plus
longue échéance intéressant le développement du pays
ou de régions tout entières n'est pas chose aisée à
organiser. Elle requiert notamment des délais qui, pour
les déracinés que sont les réfugiés, peuvent s'avérer
nuisibles sinon catastrophiques. Il apparait donc essentiel de poursuivre l'action propre du Haut Commissariat
jusqu'au point où celle-ci puisse fournir une base ferme
et solide à l'intégration des réfugiés et à l'action ultérieure appelée à s'exercer clans le cadre plus général
du développement des pays en cause. Il se pose en
outre, pour le financement de programmes de développement zonal englobant les réfugiés au même titre que
1
naire réuni l'an passé à Bellagio, protocole destiné à
étendre les effets "ratione personae" de la Convention
aux réfugiés victimes d'événements postérieurs au 1er
janvier 1951.
les populations locales, un délicat problème que le Haut
Commissariat s'emploie activement à résoudre, en liaison
avec les gouvernements et les institutions spécialisées
intéressées.
7. Ainsi les événements qui ont marqué les années
passées et entrainé l'extraordinaire expansion des activités du Haut Commissariat sur le plan géographique
n'ont-ils en rien affecté l'unité de son œuvre. L'exemple
de la République démocratique du Congo, où une intervention vigoureuse a été nécessaire pour empêcher que
ne soit mis à exécution un ordre d'expulsion intervenu
en 1964 et affectant la totalité des réfugiés rwandais
hébergés dans ce pays, démontre suffisamment, s'il en
était besoin, l'étroite interdépendance existant entre
protection et assistance. Celle-ci, en effet, pour autant
qu'elle concerne l'intégration de ce groupe de réfugiés,
a dû être interrompue jusqu'à ce qu'aient été obtenues
les garanties nécessaires à leur installation sur place. La
fonction proprement juridique du Haut Commissariat
et sa fonction sociale apparaissent ainsi le plus souvent,
quel que soit le théâtre d'opération, comme pratiquement indissociables.
8. Une autre constatation qui s'impose, au terme
de cette année de travail intense poursuivi dans un
cadre géographique sans cesse plus étendu et qui reflète
l'universalité de la mission confiée au Haut Commissariat, est l'adhésion de plus en plus large de la communauté internationale aux principes qui gouvernent son
action, aussi bien qu'aux normes établies par la Convention du 28 juillet 1951 sur l'attitude à tenir et les
garanties à accorder aux réfugiés par les pays qui les
hébergent. Il est réconfortant notamment de constater
le respect généralement accordé, sur tous les continents,
au principe humanitaire du droit d'asile et à celui, qui
en est le corollaire, du non-refoulement sur le pays de
provenance. De même doit-on se féliciter des réactions
favorables enregistrées de la part de nombreux gouvernements au projet de protocole élaboré lors du sémi-
9. Cela dit, un vaste effort demeure nécessaire pour
étendre encore et consolider cette adhésion, pour l'inscrire dans les textes et faire en sorte qu'elle ne demeure
jamais lettre morte. C'est ainsi seulement que l'on
parviendra à créer les conditions les plus propices à une
solution prompte et satisfaisante des problèmes de réfugiés. On ne saurait trop souligner à cet égard l'importance que revêt l'intervention d'organisations régionales
telles que l'Organisation de l'unité africaine, l'Organisation des Etats américains et le Conseil de l'Europe.
De même faut-il rendre hommage aux très nombreuses
organisations bénévoles, dont la Ligue des Sociétés de
la Croix-Rouge, sans l'appui généreu..x desquelles le
Haut Commissariat, instance non-opérationnelle, se
trouverait bien souvent privé de l'intermédiaire dont il
a besoin pour la mise en œuvre de son programme. Il
faut enfin, dans ce contexte, mentionner le rôle qui
revient à des agences nationales ou intergouvernementales telles que le Programme des Etats-Unis pour l'aide
aux fugitifs (USEP) et le Comité intergouvernemental
pour les migrations européennes (CIME).
10. En résumé, il apparaît que les progrès de la
coopération internationale dans le domaine des réfugiés
sont à la fois réels et constants. Ils laissent la porte
grande ouverte à une intervention concertée, à la mesure
de besoins aujourd'hui croissants, émanant des diverses
organisations qui, dans le secteur public ou privé,
national ou international, participent de près ou de loin
à la solution des problèmes de réfugiés. Fidèle aux
impératifs de son mandat, le Haut Commissariat s'emploie sans relâche à susciter, à stimuler et à coordonner
leur action, sans se départir jamais de la neutralité que
lui impose une vocation purement humanitaire et sociale.
2
CHAPItRE PREMIER
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS
A. -
Observations générales
bres de l'Organisation des Nations Unies ou membres
d'institutions spécialisées à accroître leur appui à l'action humanitaire du Haut Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés et à consacrer une attention
particulière aux problèmes des réfugiés en Afrique.
Depuis son élection, en décembre 1965, le Haut Commissaire a eu des consultations avec un certain nombre
de gouvernements sur les tâches multiples dont il doit
s'acquitter. Des fonctionnaires supérieurs du Haut
Commissariat se sont rendus dans au moins vingt pays
qui connaissent des problèmes de réfugiés particulièrement aigus et dans lesquels des programmes d'assistance
sont en cours d'exécution ou de nouveaux problèmes
concernant les réfugiés sont étudiés par le Haut Commissariat. Dans tous les pays intéressés, les gouvernements ont fourni un appui vital. Il convient de mentionner tout particulièrement le rôle joué par les autorités locales. Elles sont, dans bien des cas, en contact
quotidien avec les réfugiés et sont souvent chargées de
l'exécution des programmes d'assistance. Leur coopération est donc un élément indispensable du mécanisme
de solidarité internationale en vue de l'assistance aux
réfugiés.
11. Dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée
générale à sa vingtième session, le Haut Commissaire
avait indiqué l'importance qu'il attachait à la devise
de l'Année de la coopération internationale "Paix et
progrès au moyen de la coopération". Une autre année
s'est écoulée depuis, pendant laquelle les relations avec
les gouvernements et les diverses organisations ont été
développées encore davantage dans l'intérêt des réfugiés.
Les graves problèmes auxquels doit aujourd'hui faire
face le Haut Commissariat appellent les efforts concertés
tant des autorités gouvernementales, municipales et
locales que des organisations intergouvernementales et
non gouver?ementales. Ils exigent également l'appui du
grand public, de la presse, de la radio, de la télévision
e~ ~es autres moyens d'information qui jouent un rôle
51 Important dans le domaine humanitaire. Aussi, déploie-t-on des efforts constants pour utiliser toute source
de bonne volonté pouvant être mise au service de
l'assistance aux réfugiés.
12. La nouvelle forme de coopération s'intensifie de
plus en plus, si bien que chaque fois qu'apparaît un
nouveau problème on peut rapidement mettre en branle
un mécanisme d'assistance avec la coopération des autorités et des organisations qui, eu égard aux circonstances, sont mieux à même de fournir une aide. En grande
partie au moyen de cet effort de coopération, il s'est
révélé possible de lancer et d'exécuter avec succès un
certain nombre de vastes programmes intéressant d'importants groupes de réfugiés. C'est seulement en redoublant d'efforts dans cette voie qu'on pourra dominer les
nouveaux problèmes auxquels la communauté internationale se heurte actuellement dans le domaine de l'assistance aux réfugiés.
B. -
c. - Coopération avec les organismes des Nations
Unies et d'autres organisations intergouvernementales
15. Depuis bien des années maintenant, le Haut
Commissariat a constaté qu'il était indispensable d'unir
ses efforts à ceux des autres organismes des Nations
Unies et des organisations intergouvernementales qui
exercent leur activité dans les domaines humanitaire,
économique et social, afin de pouvoir s'attaquer aux
multiples aspects des problèmes des réfugiés. Cette
coopération se révèle de plus en plus importante à
mesure que surgissent de nouveaux problèmes, en particulier dans les régions en voie de développement où
les solutions sont étroitement liées à l'exécution de
projets de développement tant en faveur des réfugiés
que de la population locale. Ainsi qu'il est indiqué au
chapitre III, deux projets de ce type ont été déjà mis en
œuvre par l'Organisation internationale du travail avec
le concours d'experts de la FAO et du Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD). ALl
cours de l'année écoulée, un besoin croissant de coopération s'est fait sentir dans ce domaine particulier, ainsi
que dans ceux de l'enseignement, de la formation et de
la santé. On a également eu de plus en plus besoin des
conseils des experts du PNUD détachés en mission, en
particulier lorsque de nouveaux problèmes apparaissaient et qu'il fallait trouver, à bref délai, des solutions
sur place. D'utiles contacts sont maintenus avec les
représentants résidents dans un grand nombre de
régions où le BCR exerce ses activités et l'on procède
de plus en plus à des consultations bilatérales avec
certaines des institutions spécialisées, notamment l'OIT,
la FAO et l'UNESCO. Des liens étroits sont également
maintenus avec l'OMS, le PNUD, le FISE et
Coopération avec les gouvernements
et les autorités locales
13. Les travaux du Haut Commissariat continuent à
dépendre, dans une très large mesure, de l'appui et de
la coopération que lui apportent les gouvernements. Cet
appui joue un rôle de plus en plus important, si l'on
songe qu'au cours de l'année écoulée les gouvernements
de plus de soixante pays ont participé, d'une manière
ou d'une autre, aux travaux du HCR. Chacun de ces
pays a accueilli des réfugiés dont s'occupe le Haut Commissariat. Plus de cinquante-cinq pays ont versé une
contribution financière aux travaux du HCR en 1965
et, au moment de la rédaction du présent rapport, on
prévoyait, dans un très proche avenir, la cinquantième
adhésion à la Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés.
14. L'intérêt croissant manifesté par les gouvernements pour les travaux du Haut Commissariat a été
mis en relief dans trois résolutions que l'Assemblée
générale a adoptées à sa vingtième session. L'A.ssemblé.e
a décidé qu'en 1966 la Journée des Nations Unies serait
dédiée à la cause des réfugiés et a invité les Etats Mern3
réfugiés et envisage une nouvelle action en vue de
l'élaboration d'une convention relative au statut des
réfugiés en Afrique; on trouvera des détails sur ce
point au chapitre II ci-dessous. L'appui que cette organisation apporte aux travaux du Haut Commissariat
revêt une grande importance pour les activités de ce
dernier en Afrique. Des rapports étroits continuent
d'être maintenus entre le Haut Commissariat et le
Comité consultatif juridique afro-asiatique qui ne cesse
de s'intéresser aux principes fondamentaux concernant
le traitement des réfugiés. L'Organisation des Etats
américains, qui s'est déjà occupée du problème particulier du droit d'asile, a également été mise en rapport
avec le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa treizième session.
l'UNRWA. En ce qui concerne la coopération pratique
sur le terrain, il convient de faire tout particulièrement
mention du Programme alimentaire mondial qui a
apporté une contribution très importante aux travaux
du HCR en fournissant de larges approvisionnements en
produits alimentaires pour des milliers de réfugiés au
Burundi, dans la République centrafricaine et dans la
République-Unie de Tanzanie et s'est déclaré disposé
à continuer à prêter cet appui indispensable aux travaux
du HCR dans ces régions et dans d'autres.
16. Le Haut Commissariat a également intensifié ses
contacts avec les organismes des Nations Unies en
participant aux travaux du Comité administratif de
coordination, de son Comité préparatoire, de son Comité
spécial pour l'éducation et la formation professionnelle
et de son Groupe de travail du développement communautaire et rural; il a pu ainsi indiquer les besoins
particuliers du RCR dans ces différents domaines.
Comme par le passé, le HCR a participé aux réunions
du Comité consultatif de l'information, qui sont particulièrement importantes pour assurer la coordination
des activités d'information que les organismes des
Nations Unies exercent en faveur des réfugiés.
17. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport intérimaire
du Secrétaire général sur la Décennie des Nations
Unies pour le développement, les travaux du Haut
Commissariat, bien qu'ils soient limités à un secteur
particulier, font partie de l'effort d'ensemble de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du développement. Il faut espérer que la coopération de plus en
plus grande des organismes des Nations Unies, en particulier dans les domaines humanitaire, économique et
social, contribuera à améliorer le sort pitoyable des
réfugiés et à alléger la charge des gouvernements qui
leur ont généreusement donné asile.
18. A l'occasion de l'Année de la coopération internationale, on a en outre déployé un effort particulier
pour resserrer les rapports déjà étroits qui avaient été
antérieurement établis entre le Haut Commissariat et
un certain nombre d'organisations intergouvernementales s'intéressant à l'assistance aux réfugiés. Comme
par le passé, le Comité intergouvernemental pour les
migrations européennes (CIME) a continué à jouer un
rôle important dans la réinstallation des réfugiés en
favorisant leur migration dans des pays où ils peuvent
s'établir de façon permanente. Cette organisation a également été associée au programme d'appel de fonds dit
"Aérovœux", que le Haut Commissariat a lancé en vue
de financer le transport des réfugiés. On trouvera des
détails sur ce programme au chapitre IV ci-dessous.
19. Le Haut Commissariat a continué à recevoir
pour ses travaux un ferme appui du Conseil de
l'Europe, qui s'emploie activement à améliorer le statut
des réfugiés dans ses pays membres. Les consultations
entre le Haut Commissariat et l'OCED au sujet de la
liberté de circulation des réfugiés employés dans d'autres pays ont été poursuivies. Cette question ainsi qu'un
certain nombre d'autres problèmes juridiques intéressant .les réfugié~ ,se trot~v~nt dans des pays d'Europe
ont egalement ete exammes par un groupe de travail
créé par la Commission de la CEE et par le Haut
Commissariat. D'autre part, des rapports ont été établis entre le Haut Commissariat et la Commission internationale de l'état civil, qui a été créée pour coordonner
les pratiq~les admini.stratives en ~atière de statut personnel qU1 sont en VIgueur dans divers pays d'Europe.
20. L'Organisation de l'unité africaine a continué à
manifester un vif intérêt à l'égard de la situation des
21. Les efforts conjugués des organismes des Nations Unies et d'autres organisations qui coopèrent
avec le Haut Commissariat aboutissent progressivement
à améliorer la situation des réfugiés dans de nombreuses
régions du monde. Le Haut Commissariat ayant essentiellement à jouer un rôle de promoteur, il devra faire
de plus en plus appel à la coopération spontanée de
ces organisations pour pouvoir apporter une solution
efficace aux nouveaux problèmes auxquels il se heurte.
D. -
Relations avec les agences bénévoles et
d'autres organisations non gouvernementales qui s'occupent des réfugiés
22. Les organisations non gouvernementales ont
continué à jouer un rôle d'une importance capitale,
s'agissant de l'assistance aux réfugiés. L'évolution dans
le cadre de laquelle les grands programmes d'assistance
aux "anciens" réfugiés européens cèdent progressivement le pas devant les différents problèmes nouveaux
d'une ampleur sans cesse accrue qui sont apparus en
1965 se retrouve également dans les travaux des organisations non gouvernementales s'occupant des réfugiés.
Le Conseil international des agences bénévoles et ses
conférences générales ont accordé une attention considérable aux nouveaux problèmes de réfugiés, en particulier à ceux qui se posent dans le secteur de l'aide au
développement. Le Conseil groupe maintenant plus de
85 organisations qui s'intéressent aux réfugiés et aux
questions de migration et de développement. Les organisations membres du Conseil ainsi que d'autres agences
bénévoles poursuivent la mise en œuvre de divers projets qui font partie des programmes du HCR. Un nombre toujours plus grand d'agences ont nommé des représentants ou installé des bureaux dans les régions d'Afrique et d'Asie où sont apparus de nouveaux problèmes
de réfugiés. La Croix-Rouge continue à mener une
action importante dans certaines régions. Dans plusieurs
pays, l'apparition d'Un nouveau problème de réfugiés a
conduit à la création d'une Société nationale de la
Croix-Rouge, qui aide à appliquer les programmes d'assistance en faveur des réfugiés et qui peut aussi s'occuper de la population locale.
23. Dans beaucoup de pays qui accueillent en nombre
considérable des réfugiés désireux de s'y installer de
façon permanente, les agences bénévoles s'occupant des
réfugiés et des questions de migration sont groupées en
un Comité central qui exerce des fonctions de coordination et assure utilement la liaison entre le HCR et les
autres organisations intéressées. En 1966, un certain
nombre d'agences européennes ont entrepris un effort
spécial pour rassembler des fonds en faveur des réfugiés.
4
•
Enes ont institué un groupe de travail chargé de préparer une campagne spéciale d'appel de fonds qui sera
lancée en octobre 1966; on trouvera plus de détails à
ce sujet au chapitre consacré aux questions administratives et financières (chap. IV).
24. Les organisations non gouvernementales constituent un intermédiaire extrêmement précieux entre les
réfugiés et les milliers de personnes qui souhaitent contribuer à une cause humanitaire et secourir les réfugiés
dans le besoin. Ce faisant, non seulement elles participent à l'œuvre d'assistance, mais elles complètent également les ressources limitées dont on dispose de sorte
que les réfugiés peuvent bénéficier d'une attention
individuelle accrue et recevoir un peu plus que le strict
nécessaire.
E. -
Chevalley demeure membre du Conseil de l'Office français pour les réfugiés et les apatrides, organisme français chargé de la protection des réfugiés et des apatrides, et elle participe activement aux réunions ayant
pour objet de trouver des solutions aux problèmes des
réfugiés handicapés en France.
26. Le Comité pour l'attribution de la médaille
Nansen a également décerné en 1965 deux médailles à
titre posthume à Mme Ana Rosa de Martinez Guerrero
(Argentine) et à M. J~rgen N9Îrredam (Danemark).
Jusqu'à sa mort, survenue en 1964, Mme de Martinez
Guerrero a participé aux activités de nombreuses sociétés et institutions charitables et s'est employée énergiquement à défendre les droits de l'homme. Elle a travaillé à la création à Bueno-Aires d'un foyer pour les
réfugiés âgés et son exemple a assuré, en Argentine et
ailleurs, une meilleure compréhension du problème des
réfugiés.
27. M. Jprgen Nprredam s'est dévoué pendant de
nombreuses années à la cause des réfugiés en Europe
et en Afrique (Afrique du Nord, centrale et orientale).
En 1965, il a péri lors d'une catastrophe aérienne qui
s'est produite dans la République-Unie de Tanzanie oit
il dirigeait l'exécution d'un programme de réinstallation
de 3000 réfugiés rwandais dans les hautes terres de
Mwesi.
Attribution de la médaille Nansen pour 1965
25. La médaille Nansen pour 1965 a été décernée à
Mme Lucie Chevalley de France, en reconnaissance des
services exceptionnels qu'elle a rendus à la cause des
réfugiés en France et dans divers autres pays européens
au cours des 45 dernières années. En 1921, Mme Chevalley a fondé le "Service social d'aide aux émigrants"
qui, SOllS sa direction, s'est transformé en une vaste
agence et est désormais l'un des principaux centres
d'aide internationale aux réfugiés en France. Mme
CHAPITRE II
PROTECTION INTERNATIONALE
A. -
31. Le Haut Commissariat a continué à favoriser de
nouvelles adhésions aux autres instruments internationaux qui sont consacrés principalement aux réfugiés
ou qui contiennent des dispositions expresses en faveur
de ceux-ci et à suivre leur mise en œuvre. A la demande
des gouvernements, le RCR a fourni en outre des
avis d'experts pour aider les gouvernements à appliquer
la Convention de 1951. L'une des tâches permanentes
du Haut Commissariat est de s'efforcer d'améliorer la
situation des réfugiés en encourageant l'adoption ou la
modification de dispositions législatives ou administratives appropriées à l'échelon national. L'élaboration de
nouvelles dispositions législatives, la mise au point de
procédures administratives et l'établissement des documents nécessaires aux réfugiés ont notamment fait l'objet de discussions entre les Etats nouvellement indépendants et le Haut Commissariat; généralement les
gouverne~~nts ont ~ema~~é l'av,is. du. RCR au. suje~
de la revision des dispositions législatives en vlgneUl
concernant les réfugiés. Afin de faciliter les déplacements
des réfugiés, le Haut Commissariat a aidé. aussi à préparer et à délivrer des titres de voyage uniformes, conformément à la Convention de 1951.
32. Comme il est indiqué plus loin, l~ Haut Commissariat s'est efforcé d'amener les Etats a prendre des
mesures pour étendre le champ d'application de la Convention qui ne vise actuellement que les personnes
devenu~s des réfugiés à la suite d'événements antérieurs
au 1er janvier 1951. Une recommandation a été formulée dans ce sens par un colloque consacré aux aspects
juridiques du problème des réfugiés, qui s'est tenu à
Bellagio (Italie), en avril 1965.
33. Comme on l'a dit plus haut, au chapitre premier,
le HCR a continué à coopérer étroitement avec les
Observations générales
28. Les activités que mène le Haut Commissariat
pour s'acquitter de sa tâche essentielle de protection
internationale n'ont pas diminué d'intensité dans les
nombreuses régions du monde où elles s'étaient exercées
au cours des années précédentes. Elles ont été en outre
étendues aux régions qui connaissent de nouveaux problèmes de réfugiés.
29. Dans sa résolution 2039 (XX), du 7 décembre
1965, l'Assemblée générale a noté le caractère de plus
en plus universel des problèmes de réfugiés. L'Assemblée a invité les Etats membres à accroître leur appui à
l'action humanitaire du Haut Commissariat et à continuer à collaborer à cet égard avec le Haut Commissaire,
qu'elle a prié de poursuivre ses efforts en vue d'assurer
une protection internationale adéquate aux divers groupes de réfugiés relevant de sa compétence.
30. Le HCR s'est efforcé, dans les limites de ses
ressources, de développer ses activités da~s le domaine
de la protection, particulièrement en ce qui concerne les
réfugiés en Afrique. Au cours des dernières années, de
nombreux Etats africains ont adhéré à la Convention de
1951 relative au statut des réfugiés, qui est le principal
instrument juridique relatif à la protection des réfugi~s.
Dix-huit Etats africains, sur un total de 49, sont maintenant parties à la Convention, dont l'applicati~n est
supervisée par le Haut Commissaire. A. s~ conférence
des chefs d'Etat et de gonverne:nel~t qm s ~st .te,nue .a
Accra en octobre 1965, l'Organisation de 1unite ~fn
caine a demandé à ceux de ses Etats membres qui ne
l'avaient pas encore fait de rati~e: la COl1v.enti?,n et
d'appliquer en attendant ses dispositions aux réfugiés en
Afrique.
--1
5
C'
19 juillet 1965, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (Léopoldville) a déposé auprès
du Secrétaire général son instrument d'adhésion à la
Convention de 1951. Le 28 décembre 1965, la République de Guinée a fait savoir au Secrétaire général
qu'elle se considérait liée par cette Convention.
38. En août 1965, le HCR a été informé que la
République de Zambie se considérait liée par la Con.
vention de 1951, dont la validité avait été étendue à
la Rhodésie du Nord par le Royaume-Uni, ainsi que
par tous les traités bilatéraux et multilatéraux auxquels
le Royaume-Uni avait antérieurement adhéré en son
nom. Le Haut Commissariat se tient en rapport avec de
nombreux gouvernements en vue de l'adhésion de ces
derniers à la Convention, et un certain nombre d'autres
Etats étudient sérieusement, à l'heure actuelle, la possibilité d'y adhérer.
39. Afin de favoriser la délivrance par les Etats qui
sont récemment devenus parties à la Convention des
titres de voyage prévus par cet instrument, le Haut
Commissariat a coopéré à la préparation de documents
uniformes destinés à être remis aux personnes qui r
ont droit en vertu de ladite Convention ou, aux termes
de la recommandation E, aux personnes qui, en attendant que des mesures soient prises afin de reculer la
date limite, pourraient se les voir refuser eu égard à
cette date.
40. Dans le rapport qu'il a soumis à l'Assemblée
générale à sa vingtième session 2, le Haut Commissaire
a fait état d'un Colloque sur les aspects juridiques des
problèmes relatifs aux réfugiés, qui s'était tenu à
Bellagio (Italie), du 21 au 28 avril 1965, sous le patronage de la Dotation Carnegie. Le Colloque a recommandé l'adoption d'un protocole élargissant la portée
de la Convention de 1951 de manière à en étendre les
dispositions à des réfugiés auxquels elle est inapplicable en raison de la fixation à 1951 de la date limite.
Le Haut Commissaire procède actuellement à des cousultations avec les gouvernements des Etats parties à la
Convention de 1951 et des Etats membres du Comité
exécutif au suj et des mesures propres à accroître le
nombre des bénéficiaires de la Convention.
organisations intergouvernementales afin de veiller à
ce que les principes établis par l'Organisation des ~a
tions Unies en ce qui concerne le traitement des réfugiés
soient généralement adoptés et aussi à ce que, c)1aque
fois que possible, des disposi~ion?, visa~t à g~rantlr u,ne
protection adéquate aux réfugiés soient II1corporee~
dans des instruments régionaux analogues à ceu~ qUI
ont été élaborés sous les auspices du Conseil de
l'Europe et de l'Organisation de l'unité africaine.
34. Le programme d'assistance juridique du HCR
continue à faire partie du progran;me ordinaire du H~ut
Commissariat et permet de fournir des avis et une aide
juridiques aux réfugiés lorsque ceux-ci ne peuvent les
obtenir ailleurs. L'intégration ou la réinst~l1ation des
réfugiés a ainsi été facilitée et, dans certains cas, des
problèmes ont été résolus grâce à cette forme d'assistance sans que le Haut Commissariat ait eu besoin
d'intervenir d'une autre manière.
35. Comme les années précédentes, on doit se borner,
dans le présent rapport, à mettre en relief certai~es des
activités et certains des faits nouveaux les plus Importants en matière de protection. Le HCR a continué,
dans le cadre de ses travaux courants, à entretenir des
rapports étroits avec les autorités nationales, pour ce
qui touche les mesures législatives et administratives
intéressant les réfugiés, dans le but de sauvegarder leurs
intérêts et d'améliorer leur situation juridique. Le Haut
Commissariat continue également à s'occuper des cas
particuliers posant des problèmes de protection. Ce~x
ci peuvent généralement être résolus avec la coopération
des gouvernements et ils soulèvent souvent des questions de caractère général qui nécessitent des consultations entre le HCR et les autorités compétentes.
B. -
Instruments juridiques intergouvernemen.
taux
36. Les instruments juridiques intergouvernementaux constituent toujours l'une des principales bases de
la protection internationale des réfugiés et l'un des
moyens les plus efficaces d'améliorer leur statut en les
assimilant autant que possible aux ressortissants de leur
pays de résidence, et de résoudre les problèmes particuliers qu'ils connaissent. Parmi les instruments juridiques intergouvernementaux pertinents, on peut distinguer, d'une part, ceux qui intéressent directement
et exclusivement les réfugiés, savoir la Convention de
1951, 1'Arrangement concernant les marins réfugiés,
signé à La Haye le 30 novembre 1957 et l'Accord
européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des
visas pour les réfugiés, et, d'autre part, ceux qui comprennent des clauses intéressant les réfugiés ou qui, à
d'autres ég-ards, assurent des avantages particuliers aux
réfugiés. On trouvera ci-dessous un aperçu de la situation en ce qui concerne ces instruments juridiques.
ARRANGEMENT CONCERNANT LES MARINS RÉFUGIÉS
41. Grâce à . l'application de l'Arrangement de La
Haye concernant les marins réfugiés, auquel sont
actuellement parties quatorze Etats s, on se rapproche
de la solution du problème particulier qui se pose à
ce groupe de réfugiés. Le Haut Commissariat et le
Gouvernement néerlandais, qui travaillent en coopération dans ce domaine, ont continué à faire appel :IlIX
services d'un conseiller qui donne des avis aux marins
réfugiés débarquant dans le port de Rotterdam. Quelque
470 réfugiés ont eu des entrevues avec le conseiller en
1965; la grande majorité d'entre eux ont un pays d'asile
dont l'accès leur est permis, mais certains n'ont pas
encore obtenu les documents qui leur sont nécessaires.
CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT
DES RÉFUGIÉS
37. A la fin mars 1966, 49 Etats étaient parties à la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés 1. Le
ACCORD
1 Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil,
Burundi, Cameroun, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville),
Congo (République démocratique du), Côte-d'Ivoire, Dahomey,
Danemark, Equateur, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée,
Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Liberia, Liechtenstein,
Luxembourg, Maroc, Monaco, Niger, Norvège, NouvelleZélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République centrafricaine,
République fédérale d'Allemagne, République-Unie de Tanzanie,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, SaintSiège, Sénégal, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Yougoslavie.
EUROPÉEN RELATIF À LA SUPPRESSION DES
VISAS POUR LES RÉFUGIÉS
42. En juin 1965, le Gouvernement italien a adhéré
à l'Accord européen relatif à la suppression des visas
2 Documents officiels dl! îAssemblée générale, vingtièmc Ji'Ssion, SupplélllCllt No 11 (A/6011/Rev.l).
3 Belgique, Danemark, France, Irlande, Maroc,
Monaco.
Norvège, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d'Allemagne,
Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède,
Suisse et Yougoslavie.
6
pour les réfugiés. L'Italie est le neuvième Etat 4 partie
à cet accord. Cet instrument dispose que les réfugiés
détenteurs de documents de voyage "de la Convention
de 1951" ou "de Londres" délivrés par l'une des Parties
contractantes peuvent entrer sur le territoire des autres
parties contractantes sans avoir à demander préalablement un visa, à condition que leur séjour soit inférieur
ou égal à trois mois et que l'objet du voyage ne soit
pas de trouver dans ledit autre Etat une occupation
lucrative.
AUTRES
48. Par sa résolution 2100 (XX), du 20 décembre
1965, l'Assemblée générale a décidé d'examiner le plus
tôt possible, lors de sa vingt et unième session, le projet
de déclaration sur le droit d'asile, afin de mettre au
point l'ensemble du texte du projet de déclaration.
49. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
a manifesté Un intérêt considérable pour le droit d'asile.
Elle a adopté une recommandation invitant le Comité
des Ministres à accélérer l'élaboration d'un instrument
juridique tendant à assurer à la pratique de l'octroi du
droit d'asile reconnaissance pleine et entière dans les
Etats membres. En attendant l'adoption d'un tel instrument, elle a également invité les Etats membres à pratiquer une politique d'asile li bérale à l'égard des réfugiés
et à interpréter de façon libérale la définition du réfugié, compte tenu des recommandations de l'Acte final
de la Conférence des plénipotentiaires qui a adopté la
Convention de 1951. Le Comité des Ministres, qui se
préoccupe de la question, l'a soumise pour examen à
un comité d'experts sur les droits de l'homme.
50. Le Haut Commissariat était représenté par un
observateur au Colloque international sur la Convention
européenne des droits de l'homme, qui s'est tenu à
Vienne en octobre 1965 sous les auspices du Conseil de
l'Europe. L'observateur du Haut Commissariat représentait également le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et a présenté un mémoire sur
le droit d'asile dans le contexte de la protection des
droits de l'homme en droit interne et régional.
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTÉRESSANT LA
SITUATION DES RÉFUGIÉS
43. Le 2 avril 1965, la Suède a ratifié la Convention
relative au statut des apatrides, adoptée en 1954 par
l'Organisation des Nations Unies. L'Ouganda l'a ratifiée
à son tour le 15 avril 1965. La République malgache
l'a dénoncée le 2 avril 1965. Il semble que cette dénonciation ait eu pour objet de permettre à la République
malgache d'adhérer de nouveau à la Convention, avec
certaines réserves. Au 31 mars 1966, dix-sept Etats
étaient parties à cette Convention 5.
44. Le 29 mars 1966, le Royaume-Uni a ratifié la
Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Il s'agit là de la première ratification de cette Convention qui, pour entrer en vigueur, doit être ratifiée par
six Etats. Cette Convention assurera des avantages
aux réfugiés, notamment en conférant à la naissance
une nationalité à certaines personnes qui, autrement,
seraient apatrides.
45. En septembre 1965, l'Autriche a adhéré à la
Convention du 4 septembre 1958 relative aux changements de nom et de prénom. La France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne et la Turquie sont déjà parties à cette Convention. Aux termes de l'article 3 de cet instrument,
les changements de nom des ressortissants de l'un des
Etats contractants, ainsi que des apatrides et des réfugiés résidant sur le territoire de cet Etat, seront exécutoires sur le territoire des autres Etats contractants.
C. -
MESURES PRISES PAR LES PAYS
51. Un organe consultatif pour les questions relatives au droit d'asile (Asylbeirat) a été créé en Autriche.
Ce Conseil s'est réuni pour la première fois à Vienne
le 22 septembre 1965. Cet organe, qui doit se réunir
tous les mois ou chaque fois que la nécessité s'en fait
sentir, donne des avis au Ministre de l'intérieur de la
République d'Autriche sur les questions relatives à la
politique à suivre en matière d'asile et sur les conditions
à remplir pour bénéficier de l'asile. Il est composé de
représentants des Ministères des affaires étrangères, de
la justice et des affaires sociales, de plusieurs membres
du Parlement et du représentant du Haut Commissariat
en Autriche.
52. Au Danemark, des consultations ont été engagées
entre le HCR et les autorités danoises au sujet de
l'octroi du droit d'asile et du traitement des personnes
qui cherchent à obtenir asile. On cherche à mettre en
place un moyen de coopération lorsqu'il s'agit de déterminer si une personne a droit au statut de réfugié.
53. La nouvelle loi des Etats-Unis sur l'immigration,
adoptée par le Congrès le 30 septembre 1965 et sig.née
par le président Johnson le 3 octobre 1965, ~ont1ent
la disposition revisé~ ci-ap;ès pour la protec~lo~l .des
personnes contre la déportation vers leur pays d origme :
"L'Attorney Genera] est autorisé à surseoir à la
déportation de tout étranger se trouvant aux ~tats
Unis à destination de tout pays dans lequel, a son
avis, l'intéressé serait exposé à la ,pe:s~cution. pour
des raisons de race) de reliçio» Ott d optmon politique,
et ce, pour toute période qu'il juge nécessaire pour
cette raison." [art. 243 H) ]
Cette revision rapproche la législation des Etats-Unis,
en ce qui concerne les m~sures ~e protection contr,e la
déportation, du contenu internationalernent accepte ~e
la Convention de 1951 et du Statut du Haut Commissariat aux réfugiés.
Question du droit d'asile
46. Le droit d'asile continue d'être le pivot de toute
l'œuvre de protection des réfugiés. Ainsi qu'on le verra
dans d'autres parties du présent rapport, de nouveaux
problèmes de réfugiés sont apparus au cours de 1965.
Le Haut Commissaire est heureux de déclarer que de
nombreux gouvernements ont donné de nouvelles
preuves de la politique libérale qu'ils appliquent en
matière d'asile en admettant, en grand nombre, de nouveaux réfugiés. L'aspect juridique du droit d'asile
continue néanmoins à causer de sérieux problèmes. Les
faits nouveaux survenus dans le contexte des mesures
internationales peuvent être résumés comme suit:
MESURES INTERGOUVERNEMENTALES
47. L'Assemblée générale est saisie depuis sa di:x;septième session d'un proj et de déclaration sur le droit
d'asile. Ce proj et avait été antérieurement étudié pa~ ~a
Troisième Commission mais, en application d'une décision du Bureau, il sera à l'avenir examiné par la
Sixième Commission de l'Assemblée générale.
4 Les Etats suivants sont parties à cet Accord: Belgique,
Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
République fécléra~e d'Allemagne et Suède.
. •
G Algérie, Belgique, Danemark, France, Guinée, Irlande,
Israël Italie Liberia, Luxembourg, Norvège, Ouganda, PaysBas République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d"Irlande du Nord, Suède et Yougoslavie.
7
z
D. -
(Mesures de contrôle). Cette loi énonce les mesures de
contrôle concernant l'entrée, le séjour et la déportation
des réfugiés, ainsi que l'accès aux régions où ils résident.
61. Des accords bilatéraux en matière de sécurité
sociale ont été conclus et sont entrés en vigueur entre,
d'une part, la République fédérale d'Allemagne et la
Suisse et, d'autre part, la République fédérale d'Allemagne et la Turquie. Ces accords comportent chacun
un protocole aux termes duquel ils s'appliquent, d'une
façon générale, aux personnes considérées comme des
réfugiés au sens de la Convention de 1951 et résidant
normalement sur le territoire de l'un des Etats contractants.
Reconnaissance du statut de réfugié
54. Le Haut Commissariat a continué de. coopérer
avec les gouvernements au sujet de cette question, selon
des méthodes variant d'un pays à l'autre, pour déterminer quelles per~onnes ont le droi~ d'~~re considérées
comme des réfugies au sens .de la définition de la Ç9 n vention de 1951. Dans certains pays, le HCR partIcI~e
à la procédure, ou est lui-même chargé de la déterrnination du statut de réfugié. Dans d'autres, le HCR a
des fonctions consultatives ou joue le rôle d'observateur.
En 1965, quelque la 500 personnes ont été reconnues
comme réfugiés dans ces pays.
55. Le BCR a aussi continué, lorsque cela s'e~t
avéré nécessaire à examiner et à certifier, conformement à son mandat le statut de réfugié de personnes
qui demandaient à' être admises aux Etats-Unis e~
application de la Public Law 86.648, alors que cette lo~
était encore en vigueur. Aux termes de la nouvelle 101
des Etats-Unis sur l'immigration, la certification du
statut de réfugié relevant du mand~t.du HC~ ~'est plus
requise. En outre, le HCR a examme et certifié le s~~tltt
de réfugié, à l'occasion d'autres programmes de remstallation.
E. -
F. -
Amélioration des droits des réfugiés dans le
cadre d'instruments juridiques régionaux
ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE: PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS EN
AFRIQUE
62. En 1965, de nouvelles discussions ont eu lieu au
sein de l'Organisation de l'unité africaine sur un projet
de convention relative au statut des réfugiés en Afrique.
Le Comité d'experts juridiques des pays membres de la
Commission des réfugiés de l'OUA s'est réuni à
Léopoldvi11e en juillet 1965 pour examiner le projet
de convention qui avait été précédemment communiqué
au Conseil des ministres de l'Organisation lors de la
réunion qu'il a tenue à Nairobi en mars 1965. Le
Comité d'experts juridiques a modifié ce projet et a
soumis ensuite le nouveau texte au Conseil des ministres
de l'OUA à la réunion qu'il a tenue à Accra en octobre
1965. Le Conseil des ministres de l'OUA n'a pas
adopté ce projet, mais a voté à l'unanimité une résolution demandant notamment aux Etats membres de
l'OUA qui ne l'avaient pas encore fait d'adhérer à la
Convention des Nations Unies sur les réfugiés en date
du 28 juillet 1951 et d'appliquer, en attendant, les dispositions de cette Convention aux réfugiés en Afrique.
63. La réunion du Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine a été immédiatement suivie
d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de
l'Organisation. Une résolution, adoptée le 24 octobre
1965 sur le problème des réfugiés en Afrique, et
rédigée en des termes semblables, dans l'ensemble, à
ceux employés par le Conseil des ministres, a exprimé
la satisfaction du Conseil devant l'assistance fourme par
le Haut Commissariat et a invité les membres de l'OUA
à ratifier la Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés et à en appliquer les disposition~ en att~~ldal1t.
En même temps, les Etats membres de lOUA siegeant
à la Commission des réfugiés ont été invités à désigner
des experts juridiques au niveau le plus élevé possible
pour réexaminer le projet de convention sur le problème
des réfugiés en Afrique, compte dûment tenu des vues
exprimées à Accra.
64. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays
membres de l'OUA ont en outre adopté llne Déclaration sur le problème de la subversion, qui fait également mention des réfugiés. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation se sont
engagés il ne pas tolérer d'activité subversive contre
les Etats membres et à s'y opposer par tous les moyens
à leur disposition. De plus, ils se sont engagés à observer strictement les principes du droit international en
ce qui concerne les réfugiés politiques ressortissants
d'un Etat membre de ['OUA, à s'efforcer de promouvoir le retour des réfugiés, avec le consentement des
intéressés et celui du pays d'origine et à continuer à
Législation nationale et accords bilatéraux
intéressant particulièrement les réfugiés
56. Comme par le passé, ,le Haut Commissariat a
encouragé les gouvernements a adopter des dl~po~l~lOns
législatives ou administratives en faveur des réfugiés ou
à introduire dans la législation en vigueur des dispositions tenant compte des intérêts des réfugiés. Des
mesures ont été prises en ce sens dans plusieurs pays,
comme il est indiqué dans les paragraphes ci-après.
57. En Autriche, la nouvelle loi sur la nationalité,
adoptée en juillet 1965 et de>:ant entrer en >:igue~~ en
juillet 1966, contient un certain no~nbr~. de d~sp?slt1ons
particulièrement favorables aux réfugiés, Ainsi, alors
que la durée normale de résidence requise pour la naturalisation a été portée de quatre à dix ans, il est prévu
que ce délai peut être réduit à quatre ans pour les
personnes considérées comme réfugiés au sens de la
Convention de 1951. En outre, lorsque le requérant est
un réfugié au sens de la Convention de 1951, ce fait doit
être tout particulièrement pris en considération par. les
autorités qui étudient les demandes de naturalisation.
Enfin, les réfugiés qui demandent la naturalisation sont
expressément dispensés de la preuve, normalement
exigée, de la perte de leur nationalité antérieure.
58. Dans son dernier rapport à l'Assemblée générale, le Haut Commissaire avait fait mention d'une
nouvelle loi sur les étrangers en République fédérale
d'Allemagne. Cette loi est entrée en vigueur le 1er
octobre 1965 et le Haut Commissariat est actuellement
consulté au sujet de l'ordonnance qui régira l'application de cette loi. En particulier, le HCR cherche,
d'une part, à faire en sorte que toutes les personnes
demandant asile dans la République fédérale aient, en
vertu de cette ordonnance, la possibilité d'obtenir des
autorités compétentes à l'échelon fédéral une décision
sur leur demande et, d'autre part, à favoriser la réinstallation de celles desdites personnes qui ne sont pas
autorisées à demeurer dans la République fédérale.
59. En Italie, le Ministère de l'instruction publique
a accepté' de faire désormais bénéficier les étudiants
réfugiés, dans les mêmes conditions que les ressortissants italiens, des bourses d'études qu'il attribue.
60. Dans la République-Unie de Tanzanie, le Parlement a adopté en 1965 une Loi sur les réfugiés
8
garantir la sécurité des réfugiés politiques des territoires africains non indépendants.
montant de 20000 dollars des Etats-Unis avaient été
approuvés et étaient sur le point d'être effectués à cette
date. Les versements effectués correspondent au règlement, par voie de décision positive, de quelque 12 500
cas sur un total de plus de 40000 demandes. Au 31
mars 1966, 3652 requérants dont la demande n'avait
pas été agréée avaient fait appel; sur ce nombre, 150
cas sont encore en instance.
Article premier de l'Accord d'indemllisation
70. Au 31 mars 1966, les autorités de la République
fédérale d'Allemagne avaient reçu au total 23 500 demandes d'indemnisation au titre de l'article premier de
l'Accord de 1960; sur ce nombre, 3943 cas avaient été
réglés à cette date. Le nombre des cas réglés par voie
de décision positive s'élevait à 1 023 et le montant des
versements effectués atteignait 44 millions de marks.
Comme il est prévu au paragraphe 3 du protocole de
l'Accord, le HCR a poursuivi ses consultations avec
les autorités allemandes et s'est efforcé d'obtenir que des
décisions soient prises plus rapidement au sujet de ces
cas et que soient résolues certaines questions soulevées
au sujet du droit à indemnisation d'anciens travailleurs
forcés et de personnes qui auraient appartenu à des
groupements de résistance.
CONSEIL DE L'EuROPE
65. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
a déjà adopté, en 1961, une résolution (résolution 213)
touchant l'amélioration du statut des réfugiés dans le
cadre de l'intégration européenne. A sa session d'octobre
1965, elle a adopté une recommandation (recommandation 435) tendant à ce que le Comité des ministres
invite les gouvernements des pays membres à inclure
dans les accords et conventions qui ont été ou seront
conclus dans le cadre des organisations européennes des
clauses permettant aux réfugiés relevant du mandat du
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
et résidant régulièrement sur le territoire des parties
contractantes auxdits instruments de jouir des avantages accordés aux ressortissants des autres parties contractantes en application de ces instruments.
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
66. Un groupe de travail, comprenant des représentants des commissions de la CEE et du HCR, a étudié
divers problèmes relatifs à la participation aux mesures
d'intégration européenne de réfugiés résidant dans les
Etats membres de la Communauté.
LÉGISLATION CONCERNANT L'INDEMNISATION DÉFINITIVE
ORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS
71. La Loi sur l'indemnisation définitive a été promulguée le 18 septembre 1965 dans la République
fédérale d'Allemagne. Elle prévoit notamment la création d'un fonds d'un montant de 1,2 milliard de marks
devant servir à indemniser les personnes qui ont été
persécutées pour des raisons de race, de religion Ott
d'opinion politique et qui sont devenues cles réfugiés
après le 1er octobre 1953. La loi reprend également
certaines dispositions de l'Accord d'indemnisation conclu le 5 octobre 1960 entre le ReR et le Gouvernement
de la République fédérale cl'Allemagne (voir ci-dessus)
et prévoit le versement de certaines sommes aux ressortissants allemands victimes de persécutions qui n'avaient
pas jusqu'alors bénéficié de la loi parce qu'ils n'avaient
pas le statut de réfugié au 1er octobre 1953. Des diseussions ont été engagées entre le HCR et les autorités
allemandes au suj et des mesures d'assistance en faveur
des ressortissants allemands victimes de persécutions
qui demeurent hors du champ d'application de la nouvelle législation. Le Haut Commissariat a été informé
depuis par le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne que, pour des considérations d'ordre budgétaire, de telles mesures ne peuvent être envisagées
pour le moment. Le Haut Commissariat continue toutefois de suivre de près cette question.
67. Le Haut Commissariat était représenté à une
réunion de la Commission des droits de l'homme de
l'Organisation des Etats américains, tenue à Washington (D.C.), les Il et 12 octobre 1965, au cours de
laquelle la situation des réfugiés dans l'hémisphère
américain a été examinée. Des recommandations ont
été adoptées au sujet de la délivrance de titres de voyage
aux réfug-iés et de l'élargissement de la portée de la
Convention de 1951.
COMMfSSION INTERNATIONALE DE L'ÉTAT CIVIL
68. Une réunion de la Commission internationale de
l'état civil s'est tenue à Vienne en septembre 1965 avec
la participation de dix pays européens. Un membre de
la division juridique du RCR a également assisté à
cette réunion. La Commission doit examiner dans quelle
mesure elle pourrait utilement intervenir en faveur des
réfugiés. notamment en ce qui concerne la mise en
œuvre des dispositions des articles 12 et 25 de la Convention de 1951. Elle a décidé d'inviter le ReR à se
faire représenter par un observateur à ses futures
réunions.
G. -
IndeulIlisafion effecrnée par la République
fédérale d'Allemagne
REPORT DES VERSEMENTS AU TITRE DE L'INDEMNISATION
5 OCTOBRE 1960
Fonds d'indemnisation du ReR
ACCORD D'INDEMNISATION DU
72. La République fédérale d'Allemagne a adopté en
décembre 1965 une loi destinée à protéger l'équilibre
du budget allemand (Haufhaltssicherunufgesetz). Cette
loi réduit le montant de certains versements devant être
effectués en 1966 et 1967 au titre de la loi allemande
d'indemnisation. Cette décision a inquiété diverses organisations et le lIeR a demandé que la réduction prévue
ne soit pas appliquée. Il n'a pas obtenu que tous les
versements dus au titre de l'indemnisation échappent à
ladite réduction, mais il a été décidé que les nouvelles
mesures ne s'appliqueraient pas aux versements d'un
montant égal ou inférieur à 5000 marks. En outre, les
sommes dues à des personnes ayant atteint l'âge de
65 ans seront intégralement versées. Les pensions
actuellement servies ne sont pas touchées par la loi.
69. Comme l'Assemblée générale en a été précédemment informée, le Fonds d'indemnisation du RCR
a été clôturé le 30 septembre 1964. Les versements
définitifs par prélèvement sur le Fonds ont été effectués
au cours du dernier trimestre de 1964. Toutefois, le
Haut Commissaire a constitué une petite réserve en
prévision des versements qu'il pourrait avoir à effectuer
pour des cas en instance cie recours et pour d'autres qui
n'ont pas encore fait l'objet d'une décision. Quelques
nouveaux paiements ont été ainsi effectués. Au 31 mars
]966. le Fonds d'indemnisation du RCR avait versé à
des requérants près de 12 millions de dollars des EtatsUnis. Des versements représentant au total un autre
9
CHAPITRE III
ASSISTANCE, MATÉRJE.LLE AUX RÉFUGIÉS
A. -
comme le prouve le fait qu'un certain nombre de réfugiés dont on avait escompté le rapatriement ont manifesté le désir de s'établir dans leur pays d'accueil
cependant qu'un grand nombre d'autres réfugiés ont
choisi le rapatriement volontaire.
79. Conformément aux dispositions de son statut,
le HCR s'efforce de faciliter le rapatriement volontaire
des réfugiés chaque fois que cela est possible et chaque
fois qu'il est informé du désir des réfugiés de retourner
dans leur patrie. Selon les informations parvenues de
diverses zones d'opération, on a rapatrié en 1965 environ 30 000 réfugiés dont la grande majorité sont retournés dans leurs patries respectives en Afrique. Comme
l'indique plus en détail l'annexe II au présent rapport,
1 271 réfugiés au total ont bénéficié de l'assistance du
HCR, les dépenses correspondantes s'élevant à plus
de 21 000 dolIars.
80. La réinstallation dans d'autres pays continue à
jouer un rôle essentiel notamment lorsque la situation
démographique des pays de premier asile est telle que
les nouveaux arrivés ne peuvent pas être aisément
absorbés dans l'économie locale. L'attitude libérale et
généreuse d'un certain nombre de pays d'immigration
a contribué à alléger le fardeau des pays auxquels on
demande d'admettre de nouveaux réfugiés, en raison
de leur politique d'asile traditionnelle.
Observations générales
73. Les programmes d'assistance matérielle aux
réfugiés mis en œuvre par le HCR se sont révélés une
fois de plus être le corollaire indispensable de la fonction essentielle du Haut Commissaire qui est d'assurer
la protection internationale des réfugiés. En Afrique,
un nouvel afflux de réfugiés s'est produit dans divers
pays qui en avaient déjà accueilli un nom1;Jre considérable et de nouveaux problèmes ont surgi dans trois
autres pays de telle sorte que, au cours de 1965, le
nombre total de réfugiés en Afrique a atteint 575 000.
Bien que le nombre des "anciens" réfugiés européens
non réinstallés ait continué à décroître grâce à la mise
en œuvre de grands programmes d'aide, celui des personnes à la recherche d'un nouvel asile en Europe a
légèrement augmenté.
74. A la lumière de ces faits, le Comité exécutif du
Programme du Haut Commissaire a décidé, à sa quatorzième session tenue en octobre 1965, de se fixer un
objectif financier de 3,9 millions de dollars pour le
programme de 1966, le chiffre correspondant de 1965
s'établissant à 3,5 millions de dollars.
75. Au cours de 1965, le RCR a mis en œuvre .et
mené en partie à bien d,es projets ordinaire~ .d'asslstance matérielle d'un cout de plus de 7 militons de
dollars, en plus des projets compris dans les derniers
grands programmes d'aide destinés ~ux, "at;ciens" ,réfugiés d'Europe et encore en cours d exécution. Pres. de
la moitié des proj ets ordinaires ont été financés au titre
des programmes courants du HÇ~, et grâ~e au Fon.ds
extraordinaire et aux fonds speciaux (voir plus loin,
annexes III et IV). Plus de 240 000 réfugiés et; o.n!
bénéficié-contre 175000 en 1964-la majonte
d'entre eux (près de 210 000) se trouvant en Afrique,
où le nombre des réfugiés assistés atteint, en pourcentage du nombre total des réfugiés, un chiff,re. beaucol~p
plus élevé que dans aucune autre region (voir
annexe II).
76. En vertu du principe selon lequel l'assistance
aux réfugiés incombe au premier chef au pays d'asile,
des contributions d'appoint d'un montant total de plus
de 3,5 millions de dollars, provenant de sources internes,
ainsi que d'autres sources, ont été mises à la dispositi.on
des intéressés. Ce montant ne comprend pas certains
avantag-es difficiles à chiffrer tels que prestations de
sécurité sociale, terres cultivables, secours d'urgence et
autres types d'assistance fournis dans certains cas par
les autorités gouvernementales ou locales. En outre,
les gouvernements ont procuré une aide bilatérale
importante, les Etats-Unis, par exemple, ayant fait don
d'une grande partie des aliments distribués aux réfugiés.
77, Comme précédemment, les gouvernements - et
le secteur non gouvernemental - ont versé des contributions au titre de projets d'assistance essentiels ne
rentrant pas dans le cadre du programme courant. Le
montant total des contributions annoncées en 1965 au
titre de ces "fonds spéciaux" pour les opérations hors
programme annoncées approchait de 560 000 dollars
(voir annexe IV).
78, Aucun changement fondamental n'est survenu
en ce qui concerne les tvpes de solutions offerts dans
le cadre des prograrnmes : rapatriement volontaire,
réinstallation et intégration. Les problèmes des réfugiés
ont un caractère fi uctuant et souvent imprévisible
81. La réinstallation des réfugiés par voie d'intégration dans leur pays d'asile ou de résidence s'est de
nouveau révélée être, pendant la période considérée, la
seule solution possible pour la grande majorité des intéressés. L'un des principes fondamentaux de l'assistance
internationale aux réfugiés en vertu duquel il faut les
"aider à s'aider eux-mêmes" continue à être appliqué
chaque fois que possible. Là où les programmes du
HCR ont une portée maximum, en Afrique et en Asie,
une nouvelle formule est progressivement mise au point.
Les nouveaux problèmes de réfugiés et les catastrophes
naturelles imprévisibles telles que la sécheresse ou les
ouragans obligent parfois à procurer des secours d'urgence à certains groupes de réfugiés. Toutefois, les
programmes ont tou i ours tendu essentiellement à aider
les réfugiés à subvenir aussi rapidement que possible à
leurs propres besoins. Des progrès sont également
accomplis dans des secteurs où les programmes n'ont
été mis en œuvre qu'à une date récente comme par
exemple au Burundi, en République démocratique du
Congo, à Macao, au N épal, en République-Unie de
Tanzanie et en Ouganda. En Afrique, l'expérience a
prouvé que même après les premières récoltes la situation des réfugiés reste précaire à moins que l'occasi?~ ~e
leur soit donnée d'entreprendre de nouvelles activités
agricoles qui peuvent éventuellement les aider à passer
du niveau cIe la subsistance à 1111 niveau de vie suffisant.
Le fait qu'en Afrique les communautés rurales existantes ne sont généralement pas assez importantes pour
absorber les nouveaux venus crée également un problème sérieux. Installer un nouveau groupe de réfugiés
dans les régions agricoles revient généralement à créer
une nouvelle communauté rurale avec toute l'infrastructure que cela comporte. II est donc de plus en plus
nécessaire que les zones de réinstallation des réfugiés
relèvent de programmes de développement plus vastes,
tels que celui qui est envisagé par le Programme des
Nations Unies pour le développement et quelques-unes
des institutions spécialisées des Nations Unies.
la
82. !--a réinstallati0!1 des, réfugiés comporte un autre
aspect Important: celui de 1 assistance en matière d'éducation, auquel le BCR a été invité à consacrer de
plus en plus d'attention en étroite coopération avec
l'UNESCO.
83 .. Bien qu~ la rec~erche de solutions permanentes
constitue la preoccupation essentielle, il continue à être
nécessaire de fournir aux réfugiés une aide d'urgence
ou des secours supplémentaires de portée limitée. Ainsi
qu'il est indiqué plus en détail aux annexes II et III
26 772 réfugiés au total ont bénéficié de ces forme~
~'assistance, les dépenses correspondantes du BCR
etan~ de, 105 000. dollars, et les. contributions spéciales
versees a ces memes fins au titre de fonds spéciaux
atteignant au total environ 28700 dollars.
84. L'aide fournie dans le domaine juridique s'est
révélée particulièrement utile pour faciliter l'installation
permanente des réfugiés, surtout dans certaines régions
où leur établissement est étroitement lié à leur situation
juridique et administrative dans le pays. Au cours de
1965, 5719 réfugiés au total ont bénéficié de cette
forme d'assistance, les dépenses correspondantes du
RCR étant d'environ 96400 dollars.
85. Bien que, dans l'ensemble, des progrès satisfaisants aient été accomplis au cours de la période considérée, il est manifeste que de nouvelles mesures d'assistance seront nécessaires pour consolider les résultats
acquis et pour aider les gouvernements à résoudre les
nouveaux problèmes de réfugiés qui se posent à eux.
Le Comité exécutif du programme du Raut Commissaire a donc fixé un objectif financier de 3,9 millions
de dollars au titre du programme courant du HCR
pour 1966. On trouvera à l'annexe V ci-dessous les
allocations adoptées dans le cadre du programme et
celles qui seront soumises à l'examen du Comité à sa
quinzième session. Les décisions du Comité au sujet
des allocations proposées et des modifications correspondantes concernant l'objectif financier du programme
de 1966 figureront dans le rapport sur la quinzième
session du Comité exécutif du programme du Haut
Commissaire.
B. -
total à 130000 dollars et qui étaient essentiellement
axés sur l'installation locale et les secours d'urgence
ont été menés à bien au cours de 1965. En outre, l~
CR a engagé au total plus de 815 000 dollars au
titre du programme de 1965 et du Fonds extraordinaire, en grande partie pour l'installation des réfugiés
dan? l'agriculture à Mugera et pour le financement du
projet OITjFAO visant à consolider l'établissement
des réfugiés déjà installés à Kayongozi, Kigamba et
Muramba. Environ 21 000 réfugiés bénéficient de ce
dernier projet et 25000 du projet de Mugera,
89. En 1965, environ 4500 réfugiés ont opté pour
le rapatriement librement consenti: 4 000 sont retournés dans leur pays d'origine par leurs propres moyens.
Dans 345 cas, représentant au total 925 personnes, une
demande d'aide financière aux fins de rapatriement a
été adressée au ECR. Dans 188 cas, représentant au
total 435 personnes, dont le rapatriement avait été
accepté par le Gouvernement rwandais, le RCR a fourni
une assistance en vue du rapatriement librement consenti.
90. Comme dans plusieurs autres parties de l'Afrique, la récolte a été mauvaise par suite de la sécheresse
exceptionnelle de l'automne 1965. Pour combattre la
malnutrition qui en est résultée tant parmi les réfugiés
que dans la population locale, des compléments alimentaires et des graines ont été fournis par l'intermédiaire
du BCR. Ces mesures ont été financées au moyen de
contributions spéciales versées à cet effet. A la fin de
l'année, la situation s'était sensiblement améliorée.
91. Un certain nombre de mesures ont été prises au
titre du Projet d'intégration et de développement zonal
de l'OITjFAO à Kayongozi, Kigamba et Muramba
pom lequel le HCR a versé 160000 dollars au titre de
son programme de 1965. Au nombre cie ces mesures
figuraient la création d'un centre de formation professionnelle, le drainage de terrains marécageux et la création d'une ferme pilote. Une assistance médicale et une
assistance dans le domaine de l'enseignement consistant
dans la création de dispensaires et d'écoles primaires
qui ont été ultérieurement pris en charge par le gouvernement ont été également fournies; le coût a été de
15 000 dollars.
92. Les autres grands projets concernent l'installation de quelque 25000 réfugiés à Mugera, dans la
partie orientale du Burundi, qui, ainsi qu'on l'explique
aux paragraphes 84 et 85 du rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa vingtième session,
avaient principalement pour objectif d'aider les nombreux réfugiés rwandais arrivés en 1964, pour lesquels
il n'y avait pas de place dans les centres de réinstallation de Kayongozi, de Kigamba et de Muramba. En
vertu d'un accord tripartite entre le HCR, le Fonds
Roi Mwambutsa IV désigné comme organisme chargé
de l'exécution par le Gouvernement du Burundi et
l'AIDR jouant le rôle de mandataire du HCR pour
les questions financières, un programme d'installation
pour lequel le RCR a versé une contribution de 617 000
dollars a été mis en route en 1965.
93. Primitivement, il n'y avait que 5000 Burundis
dans la vaste zone de la Mugera, A la fin de 1965,
25 000 réfugiés s'y trouvaient installés dans 62 nouveaux villages et disposaient de deux hectares de. terre
par famille. Il a fallu en même temps créer une infrastructure, notamment en construisant des routes d'accès,
en défrichant les terrains marécageux et en posant des
conduites d'eau, de façon que les réfugié? puissent recevoir des produits alimentaires et satisfaire .1eu~? autres
besoins essentiels en attendant de pouvoir s installer
:f:I
Réfugiés africains
RÉFUGIÉS RWANDAIS AU BURUNDI
1
t
1
1
1
,
1
86. Le nombre des réfugiés venus du Rwanda au
Burundi, qui était passé à 55000 ou 60 000 au début
de 1965, a diminué au cours de l'année d'environ 6500.
Quatre mille cinq cents sont retournés au Rwanda et
environ 2 000 ont franchi la frontière orientale du
Burundi. Compte tenu de l'évolution démographique
de 1965, leur nombre, à la fin de cette année, était
estimé à 52 000, à savoir 46 000 dans les centres d'installation de Kayongozi, Kigarnba et Muramba et dans
le nouveau centre d'installation de Mugera et 6 000
disséminés dans l'ensemble du pays -un certain nombre de ces derniers devront, selon les prévisions, se
rendre à Mugera au début de 1966.
8? En dépit des difficultés auxquelles s'est heurté
le Burundi au cours de l'année 1965, on a pu poursuivre et intensifier les travaux d'assistance aux réfugiés, grâce aux efforts conjugués cles autorités ~u
Burundi, du Fonds Roi M wambutsa IV, de l'Association internationale pour le développement rural outremer (AIDR), de l'OIT, de la FAO, du .Progran;n;e
alimentaire mondial et de plusieurs organismes benevoles.
88. Un certain nombre cie projets inscrits aux programmes de 1963 et de 1964, dont le coût s'élevait au
11
giés et leur fournir une aide d'appoint sera du même
ordre de grandeur qu'en 1965.
99. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa quatorzième session a prévu au titre du
programme actuel du HCR pour 1966 une allocation
de 600000 clollars, dont 570000 dollars pour le centre
d'installation de Mugera.
sur les terres. L'allocation de 617000 dollars se répartit comme suit:
Transport des réfugiés au lieu
d'installation
67 000 dollars
Secours d'urgence, y compris le
logement, les articles de première nécessité et l'assistance
médicale
. . . . . . . . . . . . . 41 000 dollars
Transport et achat sur place de
produits alimentaires
305000 dollars
Infrastructure, y compris les routes d'accès, l'adduction d'eau
et l'éradication de la mouche
tsé-tsé
63 000 dollars
Achat et entretien de véhicules 64 500 dollars
Installation dans l'agriculture et
l'élevage
. . . . . . . . . . . . . 40 500 dollars
Dépenses diverses
, 30 000 dollars
94. Le Programme alimentaire mondial a apporté
une contribution importante au programme en s'engageant à fournir environ 7 000 tonnes de produits alimentaires d'une valeur de 1,6 million de dollars pour
la phase initiale d'installation en 1965-1966. Les difficultés résultant des retards inévitables dans la fourniture initiale de ces produits alimentaires ont été surmontées grâce à du maïs prêté par le Gouvernement
du Burundi et à des achats sur place. Les 305 000
dollars susmentionnés ont servi à financer ces achats et
à assurer le transport des produits alimentaires que le
Programme alimentaire mondial ne prend pas à sa
charge.
95. La pose d'une conduite d'eau de 20 km de long
a été terminée. Environ 70 km de routes d'accès ont
été construites et on a procédé à de vastes travaux
topographiques en vue du défrichement d'une surface
marécageuse très étendue en 1966. De bons résultats ont
été obtenus dans l'éradication de la mouche tsé-tsé au
moyen d'opérations aériennes et terrestres, condition
préalable à l'installation de 3 000 réfugiés et de leur
bétail. Un centre médical, un laboratoire, un dispensaire et d'autres services médicaux ont été fournis
grâce aux efforts conjugués de la Croix-Rouge du
Burundi et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
qui a fourni les services d'un médecin et d'une aide
médicale. Il a également été fourni une assistance limitée de matière d'enseignement, dans le cadre du projet
de Mugera, qui a permis de bâtir des écoles primaires
simples pour quelque 2900 enfants.
96. Le BCR a reçu au cours de l'année 1965 en
faveur des réfugiés rwandais de l'ensemble du Burundi
des contributions spéciales d'un montant de près de
16 000 dollars, dont plus de 12200 dollars ont été consacrés au développement de l'enseignement secondaire
et universitaire pendant l'année scolaire 1965-1966 et
3600 dollars à divers autres types d'assistance dans
le domaine de l'enseignement.
97. Une assistance supplémentaire à une échelle
réduite a été fournie à quelque 900 réfugiés rwandais
nécessiteux vivant hors des zones d'installation.
98. En 1966, on s'attachera à augmenter la production agricole clans les centres d'installation de Kayongonzi, de Kigamba et de Muramba, à achever l'infrastructure du centre d'installation de Mugera et à prendre de nouvelles mesures en vue de l'installation des
réfugiés dans l'agriculture. L'assistance que le RCR
devra fournir pour faciliter le rapatriement individuel
librement consenti, assurer un enseignement aux réfu-
RÉFUGIÉS RWANDAIS DANS LA RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO
100. Au cours de l'année 1965, le nombre de réfugiés venus du Rwanda dans les provinces (régions septentrionale et centrale) de Kivu, au Congo, a encore
diminué, tombant de 28000 à environ 25000 par suite
du rapatriement librement consenti et de la réinstallation de 1 700 réfugiés en Tanzanie. Indépendamment
des quelque 210 000 dollars représentant le coût de
projets prévus au titre de programmes antérieurs, dont
l'exécution a été achevée dans une large mesure au
cours de l'année 1965, environ 79000 dollars sont
affectés dans le programme du RCR pour 1965 à la
consolidation de l'installation des réfugiés dans l'agriculture.
101. Sur les quelque 1 000 réfugiés (chiffre estimatif) qui ont opté pour le rapatriement librement consenti, 278 ont reçu une aide qui a coûté 1 275 dollars
au programme. Grâce à la générosité des autorités
tanzaniennes, un nouveau groupe de 1 700 réfugiés au
Congo a été admis à se réinstaller sur les hautes terres
de Mwesi en Tanzanie en mai et juin 1965. Le nombre
total des réfugiés qui ont bénéficié de l'opération de
transport par avion entre Goma au Congo et Mwesi
s'est ainsi trouvé porté à 3000. Les dispositions concernant le voyage des intéressés ont été prises par le
HCR avec la participation des autorités tanzamennes
et de la Société de la Croix-Rouge congolaise.
102. La situation générale des réfugiés rwandais
demeurant dans la République démocratique du Congo
s'est encore améliorée au cours de l'année 1965. En
attendant l'abrogation des décrets d'expulsion et de
séquestration, le projet d'intégration et de développement zonal de l'OIT a été maintenu à titre de mesure
transitoire, en vue essentiellement de sauvegarder les
résultats déjà obtenus en consolidant l'établissement.
dans le secteur rural, de quelque la 000 réfugiés. Une
somme de 78000 dollars a été affectée à cette fin dans
le programme du BCR.
103. Le Haut Commissaire a consacré en 1965
14000 dollars aux secours d'urgence en faveur des
réfugiés rwandais des provinces de Kivu dont la situation était devenue très précaire à la suite d'une grave
famine survenue en 1964 et des ouragans dévastateurs
de mars 1965.
104. Les réfugiés ont également bénéficié de divers
projets d'enseignement et de formation professionnelle
d'un coût de 14000 dollars, qui ont été financés au
moyen de contributions spéciales.
105. Une allocation de 50 000 dollars a été inscrite
au budget du programme de 1966 pour consolider
l'installation des réfugiés rwandais dans la République
démocratique du Congo et pour affermir la position
de quelque 3000 autres réfugiés rwandais qUI vivent
dans des conditions précaires dans les îles d'Idjwi et
sur le lac Kivu. On continuera en 1966 de fournir des
moyens d'enseignement de portée modeste, et d'apporter, dans un nombre limité de cas individuels, une aide
complémentaire en attendant que les problèmes des intéressés aient pu recevoir une solution permanente.
12
RÉFUGIÉS RWANDAIS EN TANZANIE
~n comptait quelque 67 000 au début de 1965, et 69000
a la fin de la même année. Sur ces réfugiés, 32000 ont
trouvé des parents et des amis qui leur ont offert l'hospitalité et la possibilité de s'installer parmi eux. Les
37000 autres qui sont disséminés dans les districts
d'Ankol~, de Toro et de Bunyoro en Ouganda occidental reçoivent une assistance internationale. Comme les
autr~s réfugiés rwandais, la plupart s'installent dans
l'agnculture; quelque 6000 d'entre eux qui sont arrivés en Ouganda avec 10 000 têtes de bétail reçoivent
une assistance en matière d'élevage.
106. Le nombre des réfugiés rwandais en Tanzanie
qui s'élevait à 13 300 au début de 1965 a augmenté par
suite de l'admission de 1 700 autres réfugiés venus des
1
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provinces de Kivu du Congo qui se sont installés dans
les hautes terres de Mwesi. En même temps, environ
1 000 réfugiés ont opté pour le rapatriement librement
consenti, si hien qu'à la fin de 1965 on en comptait
environ 14000 en Tanzanie, dont 3 000 se trouvaient
sur les hautes terres de M wesi, de 7 000 à 8 000 à
Muyenzi, 2 000 à Karagwe et 2000 (chiffre estimatif)
en dehors des zones d'installation.
107. Au cours de l'année 1965, l'on a achevé l'exécution des projets, d'un coût de 165000 dollars, prévus
au titre de programmes antérieurs, en vue de la fourniture d'une assistance en matière d'établissement. En
outre, le HCR a engagé un montant de 100000 dollars
au titre du programme de 1965; cet engagement tend
également à assurer l'installation dans le secteur rural
des 3 000 réfugiés des hautes terres de Mwesi et à
consolider l'installation dans le secteur rural des réfugiés de Karagwe et de Muyenzi, Si les réfugiés de
Karagwe peuvent maintenant être considérés comme
convenablement installés, les 6000 réfugiés de Muyenzi
ont eu à souffrir d'une mauvaise récolte et ont eu besoin
de produits alimentaires d'urgence qui leur ont été
fournis par le Programme alimentaire mondial et la
Fédération luthérienne mondiale Christia1t Refugee
Service du Tanganyika.
108. Sur les hautes terres de Mwesi, des progrès
satisfaisants ont été réalisés dans l'installation des réfugiés rwandais, avec la coopération active de la Fédération luthérienne mondiale Christian Refugee Service
du Tanganyika.
109. Le Haut Commissaire désirerait rendre un
hommage spécial à la mémoire de M. Jiiirgen N prredam, ancien coordonnateur du programme de la Fédération luthérienne mondiale Christian. Rejugee Seruu:e
du Tanganyika, qui a trouvé la mort dans une catastrophe aérienne à Mwesi au début de 1965.
110. En attendant la première récolte, les réfugiés
ont reçu des rations alimentaires, dont la majeure
partie a été fournie gracieusement par le Gouvernement des Etats-Unis. Depuis lors, des progrès suffisants ont été réalisés pour qu'on puisse espérer réduire
les distributions de rations alimentaires en 1966.
111. Les réfugiés, dont beaucoup étaient sous-ali;
mentés à leur arrivée ont très bien recouvré la sante
avec l'aide de la Fédération luthérienne mondiale
Christian Rejuqee Service du Tanganyika qui a pris ,les
dispositions nécessaires pour leur assurer des S0111S
médicaux conformément aux dispositions du programme. On leur a également fourni des moyens ~'en
seignement, et huit maîtres ont, dispensé un .en~~I~r:e
ment à 377 élèves. De plus, les réfugiés ont pris 11111t1ative de créer eux-mêmes une école, neuf maîtres ayant
offert leurs services pour donner des leçons à quelque
300 élèves.
112. Une nouvelle assistance sera nécessaire a;l ti!~e
du programme de 1966 P?ttr permettre flUX réfugiés
des hautes terres de Mwesi de se suffire a eux-l11en:~s
et également pour consolider l'installation des réfugies
de Mnyenzi. En conséquence, une allocation de 160000
dollars pour 1966 a été approuvée à cet effet .par. le
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire.
114. En 1965, l'exécution de projets d'installation
d'un montant de 307000 dollars prévus au titre de
programmes antérieurs a été poursuivie et, dans une
large mesure, achevée. Ainsi qu'on l'a indiqué au paragraphe 93 du dernier rapport à l'Assemblée générale,
ces projets visent essentiellement à consolider l'installation dans l'agriculture des réfugiés des districts d'Ankole et de Toro au moyen de mesures telles que la
création d'un dispensaire, l'amélioration du système de
distribution d'eau et l'éradication de la mouche tsé-tsé.
lIS. Le HCR a engagé au titre du programme de
1965 un montant de 110000 dollars comprenant 80000
dollars pour favoriser l'établissement des réfugiés rwandais sur les terres de Toro et de Bunyoro et 30 000
dollars pour consolider les centres d'installation existants. Des moyens d'enseignement ont été fournis à une
échelle réduite grâce à des fonds spéciaux.
116. De façon plus générale, l'accroissement rapide
du nombre des réfugiés en Ouganda a nécessairement
exercé une influence sur l'effort d'assistance déployé
au profit de ceux qui se trouvaient déjà dans le pays.
Le gouvernement a dû procéder à un réexamen systématique des mesures à prendre en faveur des réfugiés.
A ce propos, il a prié l'Organisation internationale du
Travail d'entreprendre une mission de planification de
trois mois pour étudier la possibilité d'élaborer un
projet d'intégration et de développement zonal en
faveur des réfugiés et de la population locale vivant
dans les régions voisines.
117. Il reste encore à faire pour rendre les réfugiés
rwandais en Ouganda capables de se suffire à euxmêmes et, en conséquence, une allocation de 60 000
dollars a été prévue dans le budget du programme de
1966 par le Comité exécutif du programme du Haut
Commissaire à sa quatorzième session.
RÉFUGIÉS SOUDANAIS DANS LA RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
118. A la fin de 1964, il y avait quelque 300 Soudanais dans la région d'Obo, à l'est du pays. Au cours
du deuxième semestre de 1965, il y a eu un nouvel
afflux massif si bien qu'à la fin de l'année le pays
comptait qu~lque 18000 réfug-iés concentrés pour la
plupart dans la région de Bambouti, également à l'est.
119. Il a été alloué, au titre du programme o!~i
naire pour 1964 une somme de 14000 dollars destinée
aux secours d'u;gence et à l',assi?~ance initi~le à fournir
au premier groupe de 300 réfugiés soudanais ponr.leur
permettre de s'établir dans l'al;ricul~ure. Un ,pro}et a
été mis en train à la fin de 1964 mais son exécution a
été entravée du fait de la distance entre Ob? ~t les
centres d'approvisionnemet:t le.s plus proc~es; ams~ qu~
des difficultés de commn11lcahon. A quoi s est aJou~e
le fait que certains r~fugiés ignoraie,nt ,tout de l'agriculture. On est en tram de chercher a ~es~:lUdre le pr?blème en consultation avec l'agence benevole chargee
de l'exécution du projet.
RÉFUGIÉS RWANDAIS EN OUGANDA
113. L'Ouganda est maintenant, l'u~, des pay~ ~t!i
abritent le plus grand nombre de refugles rwandais, Il
13
allait devoir abattre, dans sa presque totalité, leur bétail
qui souffrait d'une maladie contagieuse. Une nouvelle
allocation de 218 000 dollars a été prévue au budget
du programme de 1965 pour l'assistance à ces réfugiés
Sur le plan de l'enseignement, quelques mesures d~
caractère limité ont été prises à l'aide de prélèvements
sur les fonds spéciaux.
126. Sur les 28 000 réfugiés arrrves au cours de
1965, beaucoup sont en train de s'établir avec succès
dans l'agriculture. Grâce à l'aide fournie par les autorités locales, certains d'entre eux sont déjà capables de
subvenir à leurs besoins.
127. Devant l'afflux continu de réfugiés soudanais
les pouvoirs publics ont dû reviser plusieurs fois leu:
programme d'assistance au cours de 1965. Dès qu'ils
auront achevé d'examiner la situation, de nouveaux
plans seront élaborés pour aider les réfugiés non installés à s'établir parmi les Soudanais en Ouganda.
120. Les nouveaux arrivés dans la région de Barnbouti se sont adaptés plus facilement car ils ont trouvé
la vie tribale qui leur était familière et la même langue
que la leur. En outre, la plupart d'entre eux pratiquaient déjà l'agriculture. Les autorités locales, avec
l'aide du gouvernement, ont fourni à ces réfugiés des
terres, du matériel et des outils pour leur permettre de
se construire des habitations et de commencer à travailler la terre. En novembre 1965, le Gouvernement
de la République centrafricaine a demandé au Haut
Commissaire de l'aider à trouver une solution aux problèmes de ces réfugiés car il fallait à la fois prendre
des mesures d'urgence pour leur fournir les denrées
alimentaires et les soins médicaux nécessaires et intensifier les efforts pour faciliter leur installation. Comme
suite à cette demande, le Haut Commissaire a mis à la
disposition du gouvernement une somme de 50 000
dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire et s'est
engagé à allouer un montant de 40 000 dollars pour
l'aider à fournir l'assistance initiale indispensable
pendant la période allant de janvier à avril 1966.
121. Au moment où le présent rapport a été rédigé,
un effort concerté avait été entrepris sur le plan international pour trouver une solution au problème posé
par ces réfugiés avec la participation du gouvernement
hôte, des Etats-Unis et de quelques agences bénévoles
locales et internationales. Aux termes d'arrangement
de principe entre le Haut Commissariat et la Ligue des
sociétés de la Croix-Rouge, celle-ci assurerait la coordination de diverses activités entreprises au titre du
programme d'assistance mis en œuvre en faveur de ces
réfugiés.
122. Le Comité exécutif du programme du Haut
Commissaire examinera, à sa quinzième session, des
plans d'aide à ces réfugiés.
RÉFUGIÉS ANGOLAIS
128. Les 200 000 et quelques Angolais qui étaient
venus dans la République démocratique du Congo avant
1965 ont continué à s'installer dans des villages habités
par des tribus apparentées. Ils ont reçu une aide de la
part d'agences bénévoles ainsi qu'au titre de projets
déjà prévus dans des programmes antérieurs du HeR
principalement en matière de soins médicaux et d'enseignement.
129. Grâce à une allocation de 15 000 dollars au
titre du programme du RCR pour 1965, il a été fourni
des outils agricoles et des semences à quelque 10000
Angolais pour les aider à s'établir dans l'agriculture.
RÉFUGIÉS DE LA GUINÉE PORTUGAISE AU SÉNÉGAL
130. Comme il est indiqué dans le rapport du HCR
à la vingtième session de l'Assemblée, le Gouvernement
RÉFUGIÉS SOUDANAIS DANS LA RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE. DU CONGO
sénégalais a demandé en 1964 l'aide du Haut Commissaire pour quelque 30 000 réfugiés originaires de la
Guinée portugaise qui étaient arrivés au Sénégal, dans
la région de la Casamance. Depuis lors, sont arrivés
20 000 nouveaux venus, ce qui a porté le nombre total
des réfugiés à quelque 50 000 à la fin de 1965. Les
premiers groupes de réfugiés ont été secourus spontanément par la population locale, mais, comme leur nombre allait croissant, le Gouvernement sénégalais a dû
élaborer à leur intention un plan d'installation sur place
dans l'agriculture et faire appel à l'aide de la communauté internationale à cette fin.
131. Le plan d'installation mis au point par le Gouvernement sénégalais, tel qu'il est décrit au paragraphe 97 du rapport du HCR à la vingtième session de
l'Assemblée, a depuis été mis en oeuvre avec la participation du Gouvernement sénégalais et l'appui des Gouvernements de la France et des Etats-Unis, du Haut
Commissariat et d'autres organisations. L'exécution du
programme est assurée par le Comité national pour les
réfugiés, en coopération avec les autorités centrales et
locales, les Secours catholiques, la Ligue des sociétés
cle la Croix-Rouge et la Croix-Rouge sénégalaise.
132. Pour sa part, le Haut Commissariat a fourni
99 000 dollars au titre dl! programme ordinaire POUf
1964, et 83 000 dollars du programme ordinaire pour
1965, cette dernière somme se décomposant comme
suit: 72 100 dollars pour l'établissement des réfugiés
clans l'agriculture et la 500 pour les services de santé.
133. Dans le cadre dl! plan général d'assistance fi
ces réfugiés, 3 200 tonnes de produits alimentaires.
don du Gouvernement des Etats-Unis, ont été distribuées aux réfugiés en 1965, et le forage cle points d'eau
123. A la fin de 1964, quelque 8 000 Soudanais
étaient arrivés dans les provinces d'Ueli et de KibaliIturi dans le nord-est du pays. A la fin de 1965, leur
nombre avait augmenté et était évalué à 20 000 ou
plus. Comme l'a indiqué l'observateur de la République
démocratique du Congo à la quatorzième session du
Comité exécutif, le Gouvernement congolais demandera
peut-être au Haut Commissaire de l'aider à résoudre
les problèmes posés par ces réfugiés.
RÉFUGIÉS SOUDANAIS E'N OUGANDA
124. Au 1er janvier 1965, il y avait en Ouganda
quelque 12 000 réfugiés soudanais concentrés principalement dans les districts de Karamoja et d'Acholi. En
1965, les autorités ougandaises ont généreusement
accueilli 28 000 nouveaux réfugiés soudanais, si bien
qu'à la fin de l'année le nombre total cie réfugiés dans
le pays était passé à 40 000. On avait pensé à un certain
moment qu'une partie d'entre eux retourneraient dans
leur pays, mais jusqu'à présent la chose ne s'est pas
matérialisée. La plupart des nouveaux venus avaient
besoin d'une assistance immédiate, qui leur a été fournie,
dans la mesure du possible, par les autorités locales.
125. En ce qui concerne le premier groupe de 12 000
réfugiés, on a poursuivi en 1965 l'exécution de projets
pour lesquels avaient été alloués, au titre du programme
ordinaire pour 1964 et du Fonds extraordinaire, 324 000
dollars pour les secours immédiats aux réfugiés et pour
leur établissement dans l'agriculture. Sur ces 12 000
réfugiés, 4 500 ont été installés. Les autres ont quitté
les zones d'installation lorsqu'ils ont appris que l'on
14
a commencé. On a construit des routes et des ponts
légers pour assurer aux réfugiés l'accès à leurs zones
d'installation et, en même temps, leur permettre d'écouler plus facilement leurs produits agricoles.
134. Dans le cadre des activités en faveur de l'installation dans l'agriculture et dans les villages, prévues
au titre du programme du Haut Commissariat, on a
construit des postes vétérinaires pour le bétail des réfugiés, on a distribué des outils agricoles et créé une
rizière pilote. Grâce à la générosité et aux efforts combinés de plusieurs gouvernements et d'agences bénévoles, toute une série de mesures ont été prises dans le
domaine de l'assistance médicale et de la santé. On a
construit dans la zone d'installation un certain nombre
de bâtiments sommaires devant abriter des centres de
santé et de protection sociales. On a créé des unités
sanitaires mobiles auxquelles ont été affectées trois
infirmières sous les auspices de la Ligue des sociétés
de la Croix-Rouge. Le Haut Commissariat a fourni
des véhicules au titre du programme pour 1965.
135. A la fin de 1965, les services de santé fonctionnaient à plein. La distribution de produits alimentaires aux réfugiés n'ayant pas encore fait les récoltes
devra se poursuivre dans le cadre du programme pour
1966. Une allocation de 260 000 dollars a été approuvée
par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pour l'aide à ces réfugiés en 1966.
veaux réfugiés de Mozambique dans la région de
Mbamba Bay.
RÉFUGIÉS DE MOZAMBIQUE EN ZAMBIE
140. Quelque 5 000 réfugiés de Mozambique sont
arrivés dans la province orientale de la Zambie en
décembre 1965. Comme suite à une demande du Gouvernement zambien, le Haut Commissariat a d'abord
prélevé 5 000 dollars sur le Fonds extraordinaire au
début de 1966 pour aider ce gouvernement à répondre
aux besoins fondamentaux des réfugiés, notamment en
matière d'alimentation et de soins médicaux. Par la
suite, le Haut Commissariat a été autorisé par le Comité exécutif à prévoir, dans SOI1 programme ordinaire
pour 1966, une allocation intérimaire de 100 000 dollars,
pour faciliter l'installation de 2 000 de ces réfugiés dans
l'agriculture. Le Comité exécutif du programme du
Haut Commissaire examinera à sa quinzième session
une proposition concernant l'octroi d'une autre allocation de caractère limité.
RÉFUGIÉS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUn: DU CONGO
141. Au début de 1965, il y avait entre 50 000 et
60 000 réfugiés congolais dans divers pays d'Afrique,
dont 20 000 au Burundi, 3 000 dans la République
centrafricaine quelque 2000 en Tanzanie et quelque
34000 en O~ganda. Au cours de cette année-là, 5 000
nouveaux réfugiés sont arrivés au Burundi et 5 à 15 000
en Ouganda. Un très grand nombre d'entre eux ont
depuis opté pour le rapatriement, si bien qu'à la fin de
1965 le nombre de réfugiés congolais n'é~it plus que
d'environ 48000, dont 13000 au Burundi, 3 000 dans
la République centrafricaine (chiffre estimatif), quelque
2 000 en Tanzanie et quelque 30 000 en Ouganda. Le
RCR a engagé 2258 dollars, ,ay titre de sa? programme
ordinaire pour 1965, pour faciliter le rapatriement volontaire de 497 de ces réfugiés.
142. Le Comité international de la Croix-Rouge a
aidé les Gouvernements du Burundi, de la République
démocratique du Congo et de l'Ouganda à me,ner les
négociations relatives au rapatriement volontaire des
réfugiés congolais.
143. En 1965, le BCR a engagé au titre du Fonds
extraordinaire plus de 43 000 dollars pour .les secours
d'urgence aux réfugiés congolais au Burundi, et 16000
dollars pour une assi.stance initiale ~ux réfugiés congolais dans la République centrafricaine,
RÉFUGIÉS DE MOZAMBIQUE EN TANZANIE
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136. Au début de 1965, il Y avait environ 10000
réfugiés de Mozambique en Tanzanie. La plupart
d'entre eux ont été transférés à Rutamba où on les aide
à s'installer conformément au programme décrit aux
paragraphes 99 à 102 du rapport du HCR à la vingtième session de l'Assemblée générale. Au cours de l'année, quelque 3000 nO,u:reaux réfugiés sont arrivés de
Mozambique dans la region de Mbamba Bay. En revanche, un millier de réfugiés sont rentrés dans leur pays
d'origine.
137. Au cours de 1965, l'établissement des réfugiés
dans l'agriculture à Rutamba a bien avancé grâce aux
efforts conjoints des autorités tanzaniennes, de l~ Fédération luthérienne mondiale Tanganyûw Chnst~an Refugee Service et du Programme alimentaire mondial.
Le HCR a engagé 213000 dollars au titre du programme pour 1965 pour faciliter l'installation de ces
réfugiés. Les réfugiés ont construit eux-mêmes leurs
habitations. A la fin de l'année, sur les quelque 800
hectares mis à leur disposition par le Gouvernement
tanzanien, ils avaient défriché quel9-ue 300 hectares, de
brousse dont environ 200 à la main, On peut esperer
que la terre nouvellement cultivée donnera une bonne
récolte. En outre les réfugiés cultivent leurs légumes.
Un certain nomb;e de réfugiés isolés ont quitté la ~one
d'installation, le plus s~:>ttvent po~r aller travalll~r
ailleurs. Cela n'a toutefois pas gene les travaux agrIcoles à Rutamba.
138. En ce qui concerne l'enseignement, les premières unités scolaires comportant ~rols ~l.asses sont en
construction, conformément aux dispositions du programme.
139. Une nouvelle assistance sera nécessaire en
1966 pour permettre aux réfugiés ~e Mozambique. en
Tanzanie de consolider leur installation. Une allocation
de 192000 dollars a été approuvée à cette fin par .le
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire
à sa quatorzième session. En outre, on pense .que le
Gouvernement tanzanien demandera une assistance
internationale pour faire face à l'arrivée de 3 000 nou-
CAS ISOLÉS
144. Une aide supplémentaire a été fournie à 48
réfugiés isolés originaires de divers pays et se trouv~nt
dans la République démocratique du CO?go. L:act~on
commune du représentant résident de 1 Orgamsatl?n
des Nations Unies à Dar es-Salam et du Haut C~mm!~
sariat a permis d'aider un certain nombre ~e réfugiés
du Sud-Ouest africain à aller en Tanzanie d~ns le
cadre d'un projet financé au titre des fonds spéciaux.
C. -
Assistance aux réfugiés européens
ASSISTANCE
AU
'TITRE DES GRANDS
D'ASSISTANCE
PROGRAMMES
145. On se souvient qu~ les grands ,programmes
d'assistance du HCR, élabores ~t a~pro~ve~ el1;t,re 1955
et 1963, ont permis d'aider les' anciens réfugiés ~uro
péens à résoudre de façon permanente leurs 'problem~s.
Au 31 décembre 1965, ces programmes avalent atteint
un stade assez avancé pour qu'on pût escompter, leur
achèvement à brève échéance. A cette date, pres de
15
dans leur pays de résidence. Au cours de 1965, environ 3 000 réfugiés ont également bénéficié d'un certain
nombre d'autres mesures visant à leur permettre de
subvenir entièrement à leurs propres besoins. A la fin
de l'année, il restait à installer 14700 réfugiés, dont
9700 étaient déjà en cours d'installation (voir le
tableau ci-après).
150000 réfugiés avaient bénéficié d'une assistance au
titre des programmes. Plus de 96500 d'entre eux
avaient pu se réinstaller durablement grâce à l'assistance du HCR et quelque 43000 grâce à d'autres
moyens.
146. Sur les 100 millions de dollars qu'ont coûté
ces programmes, plus de 56 millions de dollars ont été
fournis par des contributions provenant des pays où les
projets sont mis en œuvre. Ainsi, nombre de ces pays,
qui avaient généreusement accueilli des réfugiés, ont
également apporté une contribution importante à la solution permanente de leurs problèmes.
147. Sur les 150000 bénéficiaires de ces programmes, plus de 18000 ont reçu une aide en 1965. A la fin
de l'année, plus de 6750 d'entre eux avaient pu se
réinstaller durablement grâce aux programmes du HCR
et de 1 700 à 1 800 grâce à d'autres moyens.
148. Pour la plupart des bénéficiaires, la solution a
été l'installation dans le pays de résidence. Environ
1140 réfugiés, dont plus de 700 venaient de la Chine
continentale via Hong-kong, ont été réinstallés dans
d'autres pays avec l'aide du Comité intergouvernemental
pour les migrations européennes. Avec l'appui soutenu
de certains pays d'immigration intéressés, un effort
important a été déployé en vue d'aider les membres
de la secte des "vieux croyants". On a également poursuivi l'effort de réinstallation des réfugiés venant de
certains pays où les intéressés éprouvent des difficultés
croissantes à consolider leur situation économique et
sociale. Les réfugiés physiquement handicapés, principalement en Extrême-Orient et en Afrique du Nord,
ont bénéficié d'arrangements spéciaux concernant leur
admission dans un certain nombre de pays d'immigration en Europe et outre-mer. Le HCR a versé une
contribution pour l'installation d'une communauté protégée à Capoue (Italie) et d'un centre psychiatrique
en Belgique, visant à assurer aux handicapés le bénéfice de mesures initiales de réadaptation.
149. Comme lors des années précédentes, la fourniture de logements a puissamment contribué à l'intégration sur place des réfugiés. Au cours des dix dernières
années, on a construit, pour 11 211 ménages de réfugiés
(totalisant 35790 personnes), 10 164 unités de logement dont 434 ont été terminées en 1965, la plupart
d'entre elles en Allemagne, en Autriche, en France et
en Grèce, et le reste en Amérique latine, en Italie et
en Jordanie. Sur les 1 384 unités de logement qui étaient
encore en construction ou en préparation à la fin de
1965, plus de 920 se trouvent en Grèce, où la mise en
œuvre des projets de construction de logements a été
considérablemen t retardée.
150. Pour mener à bien les grands programmes
d'assistance, il faut aussi résoudre l'importante question
de J'installation des réfugiés handicapés et particulièrement de ceux qui ont besoin de soins permanents. Sur
un total de près de 900 personnes rentrant dans cette
catégorie, environ 500 ont été placées dans des établissements hospitaliers de leur pays de résidence ou d'autres pays, et les autres ont reçu une pension ou ont
été installées dans des logements où les soins nécessaires
leur sont assurés. D'autre part, 278 handicapés ont
bénéficié de mesures de réadaptation qui devraient permettre à la plupart d'entre eux de subvenir au moins
en partie à leurs propres besoins.
151. Pour intégrer avec succès le reste des "anciens"
réfugiés européens, on a également fait porter les efforts
sur l'instruction et la formation professionnelle. L'expérience a montré que ce type d'assistance permet souvent à ceux qui en bénéficient de s'installer avec succès
Pays Olt région
Nombre total
de r4fugiés
restant à
installer on
31 décembre
1965
Amérique latine
.
Extrême-Orient
.
France
.
Grèce
.
Italie
.
Maroc
.
Moyen-Orient
, ..
République fédérale d'Allemagne
Turquie
.
Divers
.
80
1200
1500
2800
270
700
500
7100
500
50
(en chiffres arrondis) ..
14700
TOTAL
Nombre de
.,4f"gjés
eu cours
d'justallalio'l
011 31 ,décemllre
1965
80
170
580
750
270
250
7070
490
40
9700
=
152. Un surcroît d'assistance sera donc nécessaire
essentiellement pour les quelque 1200 réfugiés en
Extrême-Orient en vue de leur réinstallation dans
d'autres pays; pour les quelque 800 réfugiés, pour la
plupart handicapés, qui se trouvent en France et dont
beaucoup attendent l'achèvement du programme "logement et soins" destiné aux personnes âgées ou infirmes;
pour un groupe de plus de 2000 réfugiés en Grèce,
qui ne peuvent pas encore être installés eu égard aux
retards qu'a soufferts la mise en œuvre des projets de
construction de logements dans ce pays; et enfin, pour
un groupe de 1 200 personnes au Moyen-Orient et au
Maroc qui, par suite de l'évolution de la conjoncture
économique et sociale, ont dû demander à être réinstallées dans d'autres régions. Il se peut que des mesures définitives d'assistance en faveur de certains de
ces groupes doivent être prises au titre des programmes annuels courants du Haut Commissariat.
153. Les investissements importants effectués par
la communauté internationale dans les grands programmes d'assistance au cours des dix dernières années ont
non seulement contribué à soulager la détresse de milliers de réfugiés, mais ont également établi une base
sur laquelle le programme courant du Haut Commissariat peut être exécuté plus efficacement et moyennant
des dépenses raisonnables. Dans le cadre de projets de
construction de logements et d'établissements pour les
handicapés, par exemple, les places libérées par les
occupants actuels peuvent, aussi longtemps que la chose
est nécessaire, être réoccupées par d'autres réfugiés
nécessiteux. En outre, le remboursement des prêts,
s'élevant à 12650 000 dollars, accordés aux réfugiés
par des organismes d'exécution, devrait continuer à se
poursuivre pendant un certain nombre d'années à concurrence de 320 000 dollars par an en moyenne. Les
prêts remboursés par les réfugiés serviront donc à
financer les programmes courants.
ASSISTANCE Au TITRE DU PROGRAMME COURANT
DU HAUT COMMISSARI'AT
154. Alors que les grands programmes d'assistance
sont destinés aux "anciens" réfugiés européens 110n
installés, les programmes courants du Haut Commissariat visent à répondre aux nouveaux besoins des réfugiés européens, particulièrement dans le cas de nouveaux réfugiés qui ne peuvent assurer leur propre sub16
sistance et qui ont besoin d'une assistance en sus de
celle qui peut leur être accordée par le pays de premier
asile. Le nombre des réfugiés européens nouvellement
reconnus est passé de 9974 en 1964 à près de 10500
en 1965.
155. Comme au cours des années précédentes, bon
nombre des réfugiés étaient jeunes et en bonne santé
et ils ont pu trouver à se réinstaller dans d'autres pays,
ou s'installer dans le pays de premier asile, sans trop
de difficulté. Toutefois, un certain nombre d'entre eux,
parmi lesquels des personnes physiquement et socialement handicapées, n'ont pu subvenir à leurs propres
besoins sans une assistance complémentaire du RCR.
C'est ce qui s'est produit, en particulier, dans quelques
pays européens où le nombre croissant d'arrivées a
dépassé, plus ou moins largement, celui des départs.
156. Les activités de réinstallation au cours de 1965
ont donc dû être organisées plus spécialement en fonction de l'accroissement du nombre des réfugiés en quête
d'asile, particulièrement au cours de la seconde moitié
de l'année, lorsque les centres d'accueil et d'orientation
de plusieurs pays de premier asile se sont trouvés entièrement occupés. Grâce à la coopération totale des principaux pays d'immigration, du Programme des EtatsUnis pour l'aide aux fugitifs et du CIME, on a pu
éviter que les pays de premier asile ne soient débordés
par l'afflux de nouveaux réfugiés.
157. Le HCR a organisé, financé ou cofinancé, au
titre de son programme courant pour 1965, la réinstallation de plus de 1 150 réfugiés européens. Son assistance a essentiellement porté sur l'orientation aux fins
de la réinstallation, sur l'octroi d'allocations de réinstallation aux réfugiés handicapés et sur les dispositions
relatives à l'acheminement vers la Turquie de 234
Turkmènes admis à se réinstaller dans ce pays.
158. Plus de 3400 réfugiés ont reçu une assistance
en vue de leur intégration dans leur pays de résidence,
en Europe et en Amérique latine (voir l'annexe IV au
présent rapport). La majorité d'entre eux se trouvaient
en Allemagne, en Autriche et en Grèce. On en comptait aussi un assez grand nombre en Argentine, en
France, en Italie et en Yougoslavie. Dans certains pays
ou régions où il n'a pas été mis en œuvre de plans
d'ensemble destinés à résoudre le problème des réfugiés, il est nécessaire d'accorder une assistance internationale au titre du programme courant, en particulier pour répondre aux nouveaux besoins des réfugiés
qui ont atteint un âge avancé ou qui sont devenus malades et infirmes avant d'avoir pu s'installer de façon
permanente.
159. L'assistance aux réfugiés n'ayant pu émigrer
ou s'intégrer d'eux-mêmes dans leur pays de rés!det;.ce
a revêtu la forme habituelle et a porte en particulier
sur le logement, l'assistance aux fins d'~tabl.issement,
la réadaptation et le placement dans des etabhssel11e~ts
hospitaliers. Comme on l'a indiqué plus haut, certains
réfugiés ont été admis à en remplacer d'autres d.ans
des logements et établissements où des places avalent
été réservées aux réfugiés au titre de projets antérieurs
du HCR.
160. L'orientation a été de nouveau un élément
essentiel de l'aide accordée aux réfugiés pour leur permettre de choisir la solution la plus adéquate à leurs
problèmes. Comme il est indiqué dans le dernier ral?pOl:t
présenté à l'Assemblée générale, le Comité exécutif
s'est demandé à sa quator:zièn;e session qu~l!e p!ac~ le
programme courant devrait faIre. aux actl.vltes .d onentation et il a décidé que les services d'Orientation destinés aux réfugiés devaient être intégrés autant que
possible aux services de protection sociale des pays
intéressés. En même temps, le Comité a prié le Haut
Commissaire de faire en sorte que des fonds suffisants
soient alloués pour venir en aide aux réfugiés n'ayant
pu obtenir des autorités locales les services d'orientation nécessaires.
161. Indépendamment des fonds que le RCR a engagés au titre du programme de 1965 pour l'assistance
aux réfugiés européens, d'importantes contributions
d'affectation spéciale ont été reçues pour des proj ets
n'entrant pas dans le cadre des programmes courants.
C'est ainsi qu'au cours de 1965 on a recueilli pour les
réfugiés européens plus de 391 000 dollars, dont environ 143 000 dollars pour les réfugiés en Grèce et plus
de 248000 dollars pour des projets dans d'autres pays
(voir annexe IV).
D. -
Assistance à. d'autres groupes de réfugiés
RÉFUGIÉS CHINOIS À MACAO
162. Le nombre de Chinois réfugiés à Macao, qui
était de l'ordre de 75000 au début de 1965, était passé
à environ 80000 à la fin de la même année. Les autorités locales et les institutions bénévoles ont poursuivi
leurs efforts pour fournir des secours aux nouveaux
arrivants. En 1965, elles ont également accru leurs
efforts pour aider les réfugiés à subvenir à leurs propres
besoins.
163. Deux projets importants, commencés en 1964,
ont été poursuivis en 1965. Le HCR a versé en 1965
une contribution de 65 000 dollars au titre de ces projets. Dans le cadre d'~n de ces projets, !e HC~ a
affecté 55000 dollars a la construction d une digue
entre les îles de Taipa et de Coloane. La construction
de la digue a permis de donner du travail à un grand
nombre d'ouvriers, dont une majorité de réfugiés. Au
titre de l'autre projet, pour lequel le HCR a versé
10 000 dollars en 1965, on a ag-randi un centre de réadaptation situé dans l'île de Taipa, afin de pouvoir
accueillir davantage de réfugiés. Le projet a été terminé
au cours de la période considérée. En 1965, plus de
250 réfugiés chinois ont suivi un traitement de réadaptation au Centre.
164. Un montant de 105000 dollars a été engagé
au titre du programme de construction de logements
pour 1965. Au titre d'un projet, 242 logements se~ont
mis à la disposition d'un nombre équivalent d~ f,amllles
de réfugiés. Ce projet a exigé des efforts considérables,
pour ce qui est en particulier, de la récupération de
terres sur la m~r. Quatre-vin~s à 90 réfugiés doivent
être logés au titre d'un deuxième projet.
165. Il faudra poursuivre J'assistance à ces réfugiés
en 1966 en ce qui concerne, notamment, le log-ement
et les possibilités d'emploi. Le Comité exécutif du 'Programme du Raut Commissariat a donc approuvé l'inscription au budg-et du programme. de 1?66 d'~ne
allocation de 54000 dollars et examinera, a sa qumzième session, la possibilité de faire une nouvelle allocation de 100 000 à 130 000 dollars.
RÉFUGIÉS CHINOIS À HONG-KONG
166. Le Haut Commissaire a continué de suivre
avec intérêt l'évolution de la situation des ~hi,noi.s réfugiés à Hong-kong qui, on se le rappelle, bénéficient ~e
projets de développement de grande envergure exeentés par les autorités de Hong-kong.
RÉFUGIÉS CUBAINS
167. Le nombre de Cubains en Amérique latine. est
resté compris entre 20000 et 30000 en 1965. Environ
17
950 réfugiés ont bénéficié d'une aide du HCR en vue
de leur réinstallation ou de leur intégration. Huit cent
soixante-sept de ces réfugiés ont reçu une assistance
au titre d'un projet d'un montant de 21 000 dollars
entrepris dans le cadre du programme du RCR, pendant
qu'ils étaient en transit au Mexique et à la Jamaïque, en
attendant d'être réinstallés aux Etats-Unis d'Amérique.
D'autres réfugiés ont reçu une aide limitée du Raut
Commissariat en vue de lem réinstallation, dans divers
pays d'Amérique latine, après avoir quitté les EtatsUnis, pour rejoindre leurs familles dans la plupart des
cas.
168. Le nombre de réfugiés cubains en Espagne,
estimé à plus de 10 000 au l er janvier 1965, s'est accru
d'à peu près 2 000 personnes à la suite d'un nouvel
afflux d'environ 4800 réfug-iés dans le courant de la
même année. Quelque 3 000 réfugiés ont pu quitter
l'Espagne pour se réinstaller, de sorte qu'à la fin de
1965 il n'en restait plus qu'environ 12 000 en Espagne.
169. Au début de 1965, les départs se produisaient
à peu près au même rythme que les arrivées. A la suite
d'amendements à la loi sur l'immigration et la naturalisation aux Etats-Unis (Immigration and Nosumlieotio«
Act), qui sont entrés en vigueur en décembre 1965, le
nombre des Cubains qui pouvaient émigrer d'Espagne
aux Etats-Unis a considérablement diminué pendant les
deux premiers mois de 1966. Depuis mars 1966, le
nombre des visas délivrés a de nouveau augmenté.
Cependant. ce nombre ne suffit pas encore à permettre
la réinstallation aux Etats-Unis de tous les nouveaux
arrivants qui le désirent.
170. L'assistance continue à être fournie par un
réseau de services et d'org-anismes gouvernementaux
bénévoles. Elle s'est présentée surtout sous la forme
d'encourazement à la réinstallation, d'assistance pour
l'intég-ration des réfuziés qui désirent rester en Espagne
et d'aide supplémentaire pour les nouveaux arrivants.
171. Au titre du prozramrne ordinaire du RCR pour
1965, on a affecté à l'aide aux réfugiés cubains en
Esnazne un montant de 155 000 dollars, dont environ
136 000 dollars pour l'aide à I'intésration, 6 000 dollars
pour l'orientation en matière de réinstallation et 8 000
dollars pour l'aide supplémentaire aux plus nécessiteux.
Pour faciliter la réinstallation des réfugiés qui émigrent
dans d'autres pays, une assistance destinée à couvrir
les frais de transport de 182 réfusiés se trouvant dans
une situation particulièrement difficile a été financée
sur les contributions versées au Haut Commissariat au
titre d'opérations hors programme.
172. Le nombre de Cubains admis aux Etats-Unis
est passé de 225 000 au début de 1965 à 249000 à la
fin de la même année.
fournie aux réfugiés, dans les zones d'installation, par
diverses organisations bénévoles.
174. En 1965, on a entrepris des projets destinés à
permettre aux réfugiés de s'installer à titre permanent
et, à cette fin, le Gouvernement népalais a généreusement consenti à fournir le terrain nécessaire à la construction de logements pour les réfugiés. Le HCR a
engagé un montant de 125 000 dollars pour aider
quelque 900 réfugiés à acquérir des logements et à
subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Les projets entrepris à cet effet sont exécutés par la Croix-Rouge népalaise. Ils prévoient la construction de logements et
l'aménagement au lac Pokhara d'un atelier et d'un
centre polyvalent, pour lesquels le RCR a alloué environ
66 000 dollars, ainsi que la construction de logements
à Katmandou, auxquels le RCR a affecté 45000 dollars.
Au titre de deux autres projets d'un montant respectif
de 5 000 et de 9 000 dollars, le RCR fournit les fonds
nécessaires pour donner des soins médicaux et des conseils aux tuberculeux. Une aide supplémentaire a également été accordée aux plus nécessiteux des réfugiés.
Trois volontaires de l'Association du Royaume-Uni
pour les Nations Unies contribuent à l'exécution du
programme du RCR au lac Pokhara,
175. En 1965, on s'est surtout efforcé de donner
rég-ulièrement du travail aux réfuziés valides. Un certain nombre de réfugiés ont pu être employés comme
manœuvres sur des chantiers de construction. D'autres
ont trouvé un emploi dans les centres d'activités artisanales établis par l'Association suisse pour l'assistance
technique. On prévoit que la distribution gratuite de
rations alimentaires au titre de la loi sur l'aide agricole
des Etats-Unis (Agricultural Assistance Act) pourra
prendre fin en juin 1966, sauf au lac Pokhara et à
Pokhara Hyangja, où on aura probablement besoin de
rations jusqu'à la fin de 1966. En 1966, il sera donc
particulièrement nécessaire d'aider les réfugiés à trouver
un emploi, afin qu'ils puissent subvenir eux-mêmes à
tous leurs besoins.
RÉFUGIÉS TIBÉTAINS EN INDE
176. A la fin de 1965, il y avait 45 000 à 50 000
réfugiés tibétains en Inde. Un certain nombre d'entre
eux avaient trouvé à s'employer dans l'agriculture et
l'élevage du bétail et d'autres animaux, tandis que de
nombreux autres réfugiés travaillaient à la construction
de routes.
177. L'assistance aux réfugiés était fournie par
quelque 20 organisations bénévoles avec le concours du
Comité central indien de secours. Conformément au
désir exprimé par le Gouvernement indien, le Haut
Commissariat a versé au titre de l'assistance auxréfugiés 100 000 dollars en 1964 et environ 57 000 dollars
en 1965 prélevés sur le produit de la vente du disque
"All Star Festioal", Ces fonds, ainsi qu'une contribution
spéciale de 5 000 dollars du Saint-Siège, sont utilisés
pour l'assistance médicale, l'installation des réfugiés
comme agriculteurs, l'installation de minoteries et la
fourniture de tentes aux réfugiés qui vivent dans des
camps provisoires. II faudra poursuivre cette assistance
en 1966, pour répondre, en particulier, aux besoins des
réfugiés des camps provisoires et de ceux qui sont trop
vieux ou trop malades pour subvenir à leurs besoins.
RÉFUGIÉS TIBÉTAINS AU NÉPAL
173. Le nombre de Tibétains réfugiés au Népal était
estimé au début de 1965 à environ 7 000 à 8 000 personnes. Environ 2 500 de ces réfugiés recevaient une
assistance dans cinq zones d'installation: au lac
Pokhara, à Pokhara Hvangja, à Katmandou, à Chialsa
et à Dhorpatan. A l'aide fournie par l'Association
suisse pour l'assistance technique, le Raut Commissariat et la Croix-Rouge népalaise s'est ajoutée celle
18
CHAPITRE
IV
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
ÜBSERVATIONS GÉNÉRALES
du RCR pour des projets essentiels non compris dans
le programme ordinaire. Un montant de plus de 684255
dollars comprenant quelque 127 967 dollars fournis par
les gouvernements et environ 557 288 dollars de source
non gouvernementale a été versé ou annoncé pour ces
trust funds spéciaux destinés aux opérations extérieures
au. programme. Le dernier montant comprenait le produit de la vente du disque AU Star Festival qui était
d~ 32 485 dollars et du second disque International
Pt.ana Festiual, mis en vente pendant l'automne de
1964, qui s'élevait à 125532 dollars. A la fin de 1965,
la vente de ce dernier disque a été encouragée au
~oyen d'un nouveau plan appelé "Aérovœux", Au
titre de ce plan, pendant les mois de novembre et de
décembre 1965, les compagnies aériennes ont passé des
commandes du disque, pour permettre aux voyageurs
de l'envoyer comme cadeau à leurs amis.
178. Au cours de l'année considérée, on a enregistré
un écart qui est allé en s'élargissant entre les sommes
nécessaires pour exécuter les activités d'assistance internationale en faveur des réfugiés et les ressources que
l'on pouvait se procurer pour financer les programmes
ordinaires du RCR. Le programme pour 1965 d'un
montant de 3,5 millions de dollars, accusait un 'déficit
d'environ 500000 dollars et, à l'époque où a été rédigé
le pr~sel~t rapport, les annonces et les promesses de
contnbutl.o~s des gouvernements pour réaliser l'objectif
de 3,9 millions de dollars du programme ordinaire de
1966 se montaient à un peu plus de 2,9 millions de
dollars,
, 1 (9. Cette situation, causé~ en grande partie par
1 existence de nouveaux problemes concernant les réfugiés, avait déjà été étudiée avec attention par le
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire
à sa quatorzième session. A cette occasion, le Comité
a attiré l'attention des gouvernements sur les besoins
financiers du HCR. L'Assemblée générale elle-même,
plein.eme~1t consciente des problèmes financiers auxquels
devait faire face le HCR, a appuye les recommandations
du Comité.
FINANCEMENT DU PROGRAMME. DE
UTILISATION DU FONDS I,XTRAORDINAIRIè EN
184. Le Haut Commissaire a continué de faire appel
au Fonds extraordinaire pour pouvoir intervenir rapidement dans les cas d'urgence. Pendant l'année 1965, on
a prélevé sur ce Fonds un montant de 210 189 dollars,
principalement pour des secours d'urgence à des réfugiés en Afrique. Des remboursements et des annulations
d'engagements datant d'années antérieures, d'un montant total de 93875 dollars, et des remboursements de
prêts accordés au titre de programmes antérieurs,
s'élevant au total de 116314 dollars, ont été versés au
Fonds pour le réalimenter et le porter à son plafond de
500 000 dollars, conformément aux dispositions de la
résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale.
1963
180. Grâce aux ajustements dont ont fait l'objet les
allocations dans le cadre de ce programme, son objectif
financier avait été ramené de 6945 000 dollars à
6824259 dollars au 31 mars 1966. On a encore besoin
de contributions d'un montant de plus de 195 000 dollars
pour réaliser cet objectif mais, sur ce montant, près de
70000 dollars ont fait l'objet d'annonces ou de promesses conditionnelles.
FINANCEMENT DU PROGRAMME POUR
1966
185. Au 31 mars 1966, trente-trois gouvernements
avaient annoncé des contributions d'un montant de
2904287 dollars pour réaliser l'objectif financier de
3,9 millions de dollars du programme ordinaire du
HCR pour 1966 (voir annexe VII ci-dessous). L'Assemblée générale, dans sa résolution 2039 (XX), a
invité expressément les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions
spécialisées à mettre à la disposition du Haut COIllmissaire les moyens financiers nécessaires à la mise en
œuvre intégrale de ses programmes. Cinq gouvernements faisant partie des principaux gouvel'l1ements contribuants aux programmes du ReR ont répondu à cet
appel, soit en augmentant considérabl~ment leurs. contributions au programme pour 1966, SOIt en fourmss~nt
une contribution spéciale pour des projets essentiels
n'entrant pas dans le programme. Le Haut Commissaire poursuit ses efforts pour encourager les gouvernements à participer financièrement aux activités du Haut
Commissariat de manière à donner au financement des
programmes du HCR le caractère vèritablement universel qui est inséparable de sa tâche humanitaire,
FINANCEMENT DU l'ROGRAMIIΠORDINAIRE POUR 1965
181. L'objectif financier du programme ordinaire
pour 1965 a été fixé à 3,5 millions de dollars. Au cours
de l'année, on a effectué, sur les allocations approuvées
au titre de ce programme, des annulations ou réductions
d'uri montant de 272975 dollars, en particulier en ce
qui concerne les postes gui pouvaient être reportés au
programme pour 1966. Ces opérations ont ramené les
besoins totaux pour 1965 à 3 227 025 dollars. Cinquantesept gouvernements ont fourni des contributions au
programme, contre cinquante-deux en 1964, et neuf
d'entre eux ont augmenté leur contribution en réponse
à l'appel adressé par le Haut Commissaire. On a cependant enregistré un déficit de 261750 dollars à la fin
de mars 1966. Pour financer ce déficit, un montant
équivalent prélevé sur les "fonds mis en réserve",
réserve spéciale créée par le Haut Commissaire pour
financer les activités du HCR, a été viré au programme.
182. Au 31 mars 1966, les contributions des gouvernements versées ou annoncées s'élevaient à 2868661
dollars (voir annexe VI). les contributions de source
11011 gouvernementale à 83924 dollars et les recettes
diverses à 12690 dollars, soit un total de 2965275
dollars.
CAMPAGNE DE
1966 EN FAVEUR DES R{WUGIÉS
186. Ainsi qu'on l'a indiqué précédemment, un certain nombre d'organismes bénévoles ont t1111 leurs efforts
en vue d'organiser une vaste campagne d'appel de fonds
en faveur des réfugiés pen?ar~t l'au~omne ?e .1966.
Cette campagne aura pour principal objet de r.eul11r des
sommes importantes pour financer des solutions permanentes en faveur des réfugiés hors d'Europe. La
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS N'ENTRANT PAS
DANS LE PROGRAMME POUR
1965
1965
183. Comme par le passé, des fonds proven~nt e~s~n
tiellement de source privée ont été mis à la disposition
19
nu elles qui peuvent être virées au ReR au cours de
toute période de l'exercice financier, le Haut Commissaire a jugé prudent, en 1964, de demander au Comité
exécutif d'approuver la mise en réserve de fonds qui
lui permettraient d'effectuer les paiements essentiels au
titre des programmes couverts par les annonces de
contributions des gouvernements, jusqu'à ce que ces
contributions aient été effectivement versées, et de
garantir aux organismes qui participent, avec le RCR,
à l'exécution des projets la continuité de ces derniers
jusqu'à leur complète mise en œuvre. En outre, ces
fonds pourraient être utilisés pour combler, jusqu'à la
réalisation de l'obj ectif financier, toute lacune qui pourrait exister temporairement entre les besoins du programme approuvé et les contributions annoncées. Le
Comité exécutif a décidé que les fonds provenant du
remboursement de prêts qui ne seraient pas nécessaires
pour réalimenter le Fonds extraordinaire, le produit de
l'intérêt des placements qui ne serait pas autrement
considéré comme recette en vertu de son règlement
financier et les économies réalisées sur le programme
ordinaire à compter du 1er janvier 1965 seraient ainsi
mis en réserve.
189. Ces "fonds mis en réserve" se sont révélés des
plus précieux pour permettre au Raut Commissaire
d'engager des fonds au début de l'année pour des
mesures d'urgence au titre du programme ordinaire.
Ils lui ont permis aussi d'achever, avant le 31 décembre
1965, des parties essentielles du programme qui ne
pouvaient pas être reportées à 1966.
190. Au 31 décembre 1964, les "fonds mis en réserve" se montaient à 276 660 dollars. A la fin de 1965,
cette somme était passée à 695925 dollars. On avait
espéré que ces fonds atteindraient un plafond de
1 million de dollars au 1er janvier 1966. Toutefois, le
virement temporaire de 261 750 dollars destiné à combler le déficit du programme ordinaire pour 1965 a
ramené à 434 175 dollars le montant total des "fonds
mis en réserve" au 31 décembre 1965.
campagne sera lancée le 24 octobre, Journée des Nations
Unies qui, ainsi qu'on l'a déjà indiqué dans le présent
rapport. sera dédiée à la cause des réfugiés. Son Altesse
royale le Prince Bernhard des Pays-Bas a accepté la
présidence du Groupe de travail des organismes bénévoles qui prépare la campagne. On espère que la campagne européenne en faveur des réfugiés marquera une
autre étape des efforts qui ont été déployés avec succès
pour éveiller un intérêt international pour les besoins
des réfugiés. Toutefois, les organismes participants ne
considèrent pas la campagne comme t111 moyen de remplacer la participation financière des gouvernements
mais comme une contribution à des projets complémentaires essentiels visant à donner aux réfugiés t111
peu plus que le strict minimum qu'ils recevraient normalement.
DÉPENSES n'ADMINISTRATION EN
1966
187. L'Assemblée, se fondant sur les propositions
du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a également pris t111 certain nombre
de décisions concernant le financement des dépenses
d'administration du HCR Tenant compte de la portée
des programmes du HCR, l'Assemblée a approuvé un
montant de 3011 800 dollars pour les dépenses d'administration du HCR dans le cadre du budget de l'Organisation des Nations Unies pour 1966. Elle a également décidé qu'une subvention se montant à 10 p. 100
des engagements effectifs au titre du programme ordinaire du RCR devrait être prélevée sur des fonds provenant de sources bénévoles, afin d'être versée au budget
de l'Organisation des Nations Unies pour couvrir les
dépenses d'administration du HCR afférentes à la
mise en œuvre du programme.
DISPOSITIONS FINANCIÈRES VISANT À ASSURER
LA CONTINUITÉ DES TRAVAUX DU RCR
188. Etant donné qu'il dépend, pour la continuité
de son programme, des contributions volontaires an-
CHAPITRE V
INFORMATION ET SOUTIEN APPORTÉ AU PROGRAMME
191. En 1965, les activités du Haut Commissariat
en matière d'information ont de nouveau servi à faire
mi~ux c0t;lprendre ~u pu~lic les problèmes de réfugiés
et a obtenir un appui maximum en vue de leur solution.
1~2. ~e~ nouveaux problèmes qui se sont posés et
la diversité des mesures prises pour les résoudre ont
suscité un intérêt marqué pour les activités du HCR
de la part de la presse, de la radio, de la télévision
de;s. établi sseme,nts. supérieurs d'enseignement et d~
milliers d~ partlcu~lers, avec. ce résultat que les divers
moyens d'information ont fait dans leurs programmes
une place accrue aux réfugiés et aux activités du RCR
et que la demande de renseignements et de docurnentation pour articles, programmes radiodiffusés et conférences s'est elle aussio accrue. Des exposés sur les
réfugiés sont désormais régulièrement prévus au programme. des cy~les ,d' ~.tudes .organisé~ sous les auspices
des Nations Unies a l'intention des diplomates des pays
en voie de développement.
~ 93. On a continué de travailler en étroite coopération avec d'autres organismes des Nations Unies
notamment pour la diffusion de renseignements sur les
réfugiés et le RCR. L'appui des centres d'information
que les Nations Unies possèdent dans le monde entier
a été très précieux pour le Raut Commissariat, notamment dans les régions où il n'est pas représenté.
194. Les programmes de collecte de fonds en faveur
des réfugi~~ ont co.ntinué de b~néficier de l'appui des
moyens d information. La breve campagne "Aérovœ!1x" (Greetings from the Skies) entreprise en coopération avec de nombreuses compagnies aériennes en vue
d'accroitre la vente du disque microsillon International
Piano Festiual a suscité t1l1 intérêt particulier. Un
réseau mondial de distribution couvrant une centaine
de pays pourrait être organisé avec J'aide des centres
d:Î1;formation des Nations Unies, des représentants
r~sldents du Programme des Nations Unies pour le
développement, des bureaux extérieurs du BCR des
discothèques et de deux grands fabricants de disqt;es.
195. Le Haut Commissariat a collaboré avec le Service de l'information pour l'établissement des plans
relatifs à la célébration de la Journée des Nations Unies
de 1966. Le thème central sera celui des réfugiés et
la Journée marquera l'ouverture de la campagne' de
20
1966 en faveur des réfugiés européens. Divers organismes des Nations Unies ont annoncé qu'ils comptaient
prêter leur concours chacun dans son domaine d'activité.
196. Un film destiné à accroître la vente du disque
"Festival international du piano" a été réalisé avec
l'aide de la télévision suédoise. Yul Brynner, consultant
spécial du Haut Commissaire, et Wilhelm Kempff, l'un
des artistes que l'on peut entendre sur ce disque, ont
participé au tournage de cette bande, qui a été projetée
par les réseaux de télévision du monde entier. Le pianiste Byron Janis, qui a aussi prêté son concours pour
la réalisation du disque en question, a participé à un
programme télévisé qui a été diffusé sur l'ensemble du
territoire des Etats-Unis.
197. Des solutions nouvelles, telles que l'installation
dans l'agriculture de groupes importants de réfugiés en
Afrique, ont fourni matière à des films, des articles et
des reportages photographiques. Ces productions ont
servi à illustrer les activités des Nations Unies dans
un domaine où le souci humanitaire est étroitement lié
à l'assistance aux régions en voie de développement.
Le HCR prépare un film à ce sujet.
198. Le pont aérien organisé par le HCR, qui a
amené plusieurs milliers de réfugiés rwandais dans la
zone d'installation des hautes terres de M wesi, mise à
leur disposition par le Gouvernement tanzanien, a égale-
ment été filmé et mis en vedette par la télévision, dans
le cadre tant des programmes d'actualités du monde
entier que d'émissions spéciales des services d'information de diverses stations de télévision.
199. Le Haut Commissariat a également réalisé un
film en couleurs intitulé "Avec cœur et persévérance"
pour marquer l'Année de la coopération internationale.
Cette bande montre les efforts qui ont été déployés
pour aider les réfugiés, particulièrement ceux qui
avaient vécu dans des camps pendant plusieurs années,
à retrouver une vie normale et digne; et elle retrace
les diverses phases de l'action entreprise au cours des
vingt dernières années pour trouver des solutions aux
problèmes relatifs aux réfugiés européens.
200. Pendant toute l'année 1965, les activités courantes du HCR et les débats qui ont eu lieu, à l'Assemblée générale et au sein d'autres organismes des Nations
Unies, sur le problème des réfugiés ont reçu la plus
grande attention. Plus de 50 communiqués de presse
ont été publiés. D'autre part, le HCR a fourni en nombre croissant des articles destinés à paraître clans des
annuaires, des encyclopédies et autres publications,
ainsi que des renseignements détaillés sur son évolution
et son organisation. Ainsi, des informations dignes de
foi sur la situation des réfugiés parviennent à un vaste
secteur de l'opinion.
21
ANNEXES
ANNEXE
1
Analyse d'ensemble de Peffectif des réfugiés assistés au titre des grands programmes d'assistance en
1965 et total cumulatif des bénéficiaires de ces, programmes au 31 décembre 1965 (par pays ou
région et par stade d'installation)
!;ll':<:>~
Toto! ""JII"latif des béaé/iciai!"s dcp"is le
1" jall'Ilier' 1955
R JfulIiJs assistés ,'II 1965
A ssistewcc tt'rmiuée
Assista)lCl~ tcrmilléc
Réfugiés
o.~:tf:gié:·11
1nstallés
dt' t1lIInièrt' Autn's bCIlI~· 31 déct'lIIbn'
darable
ficiaircs »
1965
Pays Dl!. ,·';gions/Stl1di' d'btstaJlatioll
Argentine ",
,.,
Autriche - Ensemble des bénéficiaires
(dont, venant des camps)
Brésil
Chili
30
33
.
.
.
.
... '
571
(53)
113
(14)
Total
63
lus/allés
â» IUl1J1ier(.·
durable
472
24506
6509
(67)
(11880)
(3258)
79
(-)
79
549
266
8
51
59
77
104
15
164
54
3
67
303
119
173
900
14936
10
5
Espagne
21
43
Extrême-Orient (Hong-kong)
727
France - Ensemble des bénéficiaires.
(dont, venant des camps)
.
1 117
34
(114)
579
1 730
(528)
(515)
(1 157)
8001
( 18 737)
Grèce- Ensemble des bénéficiaires.
710
48
752
1510
(dont, venant des camps). , .... , .
(29)
(21)
(-)
Italie - Ensemble des bénéficiaires.
(dont, venant des camps)
,
147
121
(76)
(-)
Liban
49
Maroc
424
75()
République fédérale d'Allemagne.
2409
372
117
59
Syrie
Tu~u~
209
30
3064
(-)
31015
(14938)
815
51
231
218
425
173
15109
(5 (84)
579
(515)
(24936)
8036
536
752
93.?.f
(50)
(1 630)
(151)
(-)
(1 781)
266
534
266
7805
(158)
3891
(1 624)
3648
(82)
(1 7(6)
(82)
(34n)
55
104
IO.l
29
55
187
1 180
1313
1626
7068
9849
30140
22648
7068
598$6
193
369
649
91
193
933
24
38
.11
491
93
(iOS
9185
2939
69
793
1277
173
491
1 9-t 1
20ô
(-)
20(17
(473 )
3930
41
(-)
(-)
60.l3
(-47.)]
(H, 522
(J4.\44)
42931
9702
(10659)
(597)
Divers - Ensemble des bénéficiaires. ,
(dont, venant des camps).
11ô
49
41
(-)
(-)
(-)
Ensemble des bénéficiaires.
(dont, venant des camps) .....
6756
(686)
1 70S
1) 702
(149)
(597)
18166
(l 432)
Opérations en 1964 - Ensemble des bénéficiaires
(dont, venant des camps).
8561
(86.5)
4244
(214)
14(,(,2
27467
(1 .107)
(2 38(»)
Opérations en 1963 - Ensemble des bénéficiaires
(dont, venant des camps)
10(,-\9
(1 831)
4096
(77)
217&8
(22(.1 )
,'lI> 513
TOTAL -
Ta IIIJ 1
3
15
.
.
2562
b84
Colombie
République arabe unie ....
IISSJStéS lUt
A utrcs béllé- 31 décembre
ficiaircs n
1965
1491'::5(45 b06'
(41(,'»)
Il L~ plupart des réfugiés compris sous cette rubrique sont également considérés comme installés de manière stable, mais le in
l,nstaliatlOlI, n,e peut ètre considérée c?mme résultant directement d'une assistance reçue al! titre des programmes du RCR. On
egalement ete compris sous cette rubrique certains cas dans lcsquel s l'assistance fournie a pris fin pour (l'autres raisons (décès, etc.)
•
22
ANNEXE II
Analyse globale de l'e:ffectif des réfugiés assistés en 1965 ou bénéficiant d'une assistance au 31 déeembre 1965, au titre des programmes ordinaires du BCR et de projets financés sur le Fonds
extraordinaire a (par pays ou région et par type de solution)
Aide an
ratrairiemc-u:
Pays Ol! régious/Type de solution
Accroissement
des possibilités
de réinstallation
Aide li
l'Ï1tstallation
sur place
Tata/II
Assi.-;to11ce
j/l'J'idiquc 'l.
AUe
d'appoint·
Argentine
3
217
220
603
104
Autriche
1
648
649
899
161
13
408
28
22
20
13
Belgique
Brésil ....
17
48
65
Burundi:
Congolais
Rwandais
497
435
46000
497
46435
12000
915
13
47
60
84
12
15
27
4454
7450
Chili
.
Colombie
2996
Espagne
France ,
.
Grèce
3
34
961
155
692
138
511
5
346
351
3
958
Italie
111
112
Macao
256
256
60
60
Maroc
2006
87
87
Etats-Unis d'Amérique
3
Népal
1500
1500
République centrafricaine:
Congolais
.
Soudanais
18000
18000
1700
la 000
la 000
10000
11978
407
875
1282
50 000
50000
30000
20000
30001
20000
}
5075
la 000
10000
13000
}
23
13000
148
148
3 000
.
République démocratique du Congo:
Angolais
.
Rwandais
········ .
République fédérale d'Allemagne
.
Sénégal
.
278
Ouganda:
Congolais
Rwandais
Soudanais
République-Unie de Tanzanie:
Mozambiquais
Rwandais
.
.
Yougoslavie
Divers
.
TOTAL
}
334
145
3 014
1300
1107
24
1136
474
340
5
6370
216647
222588b
5719
26772
1271
. derrneres
.,
cumulatifs.
.
d
e"
Le s chi. ffres de ces trOIS
COblonnes ne. sont
d pas
1 700
réfugiés de la République démocratique
u ongo
rems taIl'es en
consolidé pour éviter toute dou le mention es
Tanzanie et ayant reçu une aide dans les deux pays.
Il
b Total
23
III
Fonds destiné à l'information.
96373
180005
21308
18806
1010
} 1803 {
889
14000
40000
2687797
---
197 152
~-
44 391
209700 }
85 {29362 }
100000
685
24885
82600
100325
14 144
28 763a
80343
15000
78000
59947
110 000 }
218 020
877
6000
3928
3227025
108170
100 325
194936
339147{
15000
95211
147188
347723{
4170
9033
99989
58 036
60000
105000
124750
8500
758358
89549
5388
152225
9465
40000
101570
70662
72629
109170
133783
2498
1200
727053
84868
1631
137525
28000
121251
82 761
63450
69064
1018
999
355
4(10
108988
63961
62061
Total l
",r Place
Administratian ct fonds
Aide
destiné à
d'appoi1lt J'information
Aide aux fins
de l'installation
149500
3500
16 000
90000
40000 }
Sl
Aide our fins
de l'installation
60 689b
15000
45689 b
d'croence
Of!
Aide
d'aPpoint
210 189b
~oo }
16000
90000
15000 }
85689b
Total II
II. - Fonds extraordinaire
Il y
compris 2258 dollars employés pour faciliter le rapatriement volontaire.
" Non compris les dépenses principales du Gouvernement de l'Ouganda POUf les réfugiés soudanais, dont le montant n'est pas encore connu.
Il
TOTAL
5606
62093
3988
6500
8536
306
184
10 075
17773
3095
314
j2f rfdiq1te
43984
6200
9465
60000
latio'H
Assistonce
J. - Programme ordi-naire po",' 1965
42000
1275
8 {
398
126
165
807
3481
3573
6289
1170
28
trÙ'n1C'11t
Argentine
Autriche
Belgique
Brésil
.
Burundi:
Congolais
Rwandais
Chili ..
Colombie
Espagne
.
Etats-Unis d'Amérique
Extrême-Orient (Hong-kong)
France
.
~ Grèce
.
-l'>- Italie
.....
.
.
Macao
.
.
Népal
.
Ouganda:
Congolais
Rwandais
::::}
Soudanais
République centrafricaine:
Congolais
Soudanais
.
République démocratique du Congo:
Angolais
Rwandais
.
République fédérale d'Allemagne .
République-Unie de Tanzanie:
Mozambiquais
Rwandais
Sénégal
.
Yougoslavie
Divers
.
Pavs ou. .,./:giolls/Ts!'r dt! solutlow
Aide Qf( rop«- de réinstol-
possibilités
ml'1lt des
Accroisse-
(En dollars des Etats-Unis)
100 OOOc
3569000c
7006000c
520000
308000
445000
412000
208000
250 000
108170
100 325
194936
3437214
739000
18000
175 000
917000
396 000
3000
80 000
770 000
21000
342647
15000
95211
147188
16 000 }
90000
127000
363 OOOc
550000
59 000
54 000
70000
42 000
362723
100 000
5000
194 000
9000
40000
652000
130 000
127 000
179000
176 000
la 000
89549
5388
152225
9465
40000
101570
70662
72629
109170
133783
42000
1364 000
129000
145 000
63 000
71 000
Total
aénéral
(arrondi)
520 000
2000
8000
62000
Contributions
d'appai,,!
844047
121251
82 761
63450
69064
Total HeR
Analyse d'ensemble de la valeur de l'assistance fournie au titre du programme courant du HCR pour 1965 et des projets financés en 1965 sur le
Fonds extraordinaire (par pays ou région et selon le type de solution et la source des contr-Ihuriona)
ANNEXE
ANNEXE
IV
Analyse des projets financés en 1965 Bur le fonds de dépôts spéciaux destinés aux: opérations hors
programme (par pays ou région et par type de solution )
(En doUm's des Etats-Unis)
Accroissemons
des possibilités
de réinstallation
Algérie .
.
'" ..
Autriche
.
Belgique
.
Burundi.
.
.
Extrême-Orient
.
France...
.
.
Grèce
.
Inde
.
Iran
""
..
Italie
.
Jordanie
,
,.
Kenya.
.
.
Maroc .
.
,
.
Népal
.
Ouganda
,
.
Pays-Bas
.
République arabe unie
.
République démocratique du Congo
.
République-Unie de Tanzanie
.
Suisse
.
Pays divers
.
TOTAL
Il
Aide
à l'installation
Sllr place
Aide d'''PpoiIJt
mt d'urge1/ce
Divers
Total
1754
1754
8154
2159
15864
70000
64317
145425
53825
3007
11548
26024
1032
695
4481
8590
4157
280
64757
15342
1250
81603
616
70000
100
142805
3007
1398
26024
1032
695
90
4157
25157
5600
15342
1250
30 ODOn
51603
146760
174965
28669
233870
Dépenses administratives de la campagne de 1966 pour les réfugiés européens.
ANNEXE
V
Allocations prévues dans le cadre du programme de 1966
Allocations approuvées et propositions du Hant Commissaire
(En dollars des Etats-Unis)
Allocations
approltvkes
à.la çuutoreièrne
session
Pays OH réaioHS
l
1
1
1
1
Autriche '"
Burundi
Espagne
France
Grèce
,
Italie
Macao
,
,
Ouganda
,
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République fédérale d'Allemagne
République-Unie de Tanzanie
Sénégal
Yougoslavie
Zambie .. ,
_.. _
Dépenses administratives en Afrique
Amérique latine
,
Extrême-Orient
Moyen-Orient
Allocations globales
Programmes d'orientation
Il
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
,
89 ZOO
600000
93000
121000
91500
87 ZOO
54000
60000
.
.
.
.
.
.
.
.
TOTAL
3493200
.
Approuvé par voie de vote par correspondance.
25
fJl'oposées
Tolal
89200
600000
93000
121000
91500
87200
130 000
300000
50000
118500
352550
260000
200000
95000 1l
5000 1l
340000
125000
40000
551050
160200
,
Allocations
llia qui1tz'ième
scssion
135760
19200
90400
675360
184000
60 000
300000
50000
118500
488 310
260 000
200000
114200
95400
340000
125 000
40000
551050
160200
4168560
---
584264
ANNEXE
VI
Etat des contributions au programme du HCR pour 1965 et aux projets
hors programme 1965 à la date du 31 mars 1966
(En dollars des Etats-Unis)
COHt,oibutions
à d'alltres projets
de 1965
(hors brotrranvmc)
-------------Vrrsé{'s
Ve1'sées
Annoncées
Total
Olt annoncées
Contributions au P"o{j1'amnw
Corüribntion s [fOltvL'rHcmcntali.'s
Afrique du Sud
.
Algérie
.
Australie
, .
Autriche
,
Belgique
,
.
Canada
.
Chili
.
Chine
'
Chypre
,
.
Côte d'I voire
.
Dahomey
.
Danemark
.
Etats-Unis d'Amérique
.
Finlande
'
France
,
.
Gabon
, ..
Ghana
,
,
, .
Grèce
.
Haute-Volta
.
Iran ,........
.
.
Irlande
.
Islande
.
Israël
,
.
Italie
,
,
,
,.
Kenya,
.
Koweït
"
.
Laœ
,
.
,.,
,.
Liban
,
Libéria
.
.
Libye
,.
Luxembourg
.
Madagascar'
.,
.
Malaisie... .
.
Malawi
,
'
Maroc
.
'
Nigéria
',
,
.
Nouvelle-Zélande . ,
.
Norvège
.
Ouganda
, .. ,
.
Pays-Bas
""
.
Philippines
,
.
Portugal
.
République fédérale d'Allemagne,
République du Viet-Nam
.
République-Unie de Tanzanie.
Royaume-Uni
'
.
Saint-Siège
Sénégal
Somalie
Suède
Suisse
Togo ..
Tunisie
Turquie
Venezuela
Yougoslavie
TOTAL PARTIEL
5 000
6000
112 000
30000
245000
268519
la 000
5 000
500
3060
500
72390
600 000
la 000
143364
1000
3 000
la 000
1000
2 000
5 000
5750
5 000
3 040
1010
5000
1000
722
5 000
2000
3 000
615
1000
420
9960
5 000
28000
112500
420
146944
1250
3000
301887
2500
2800
310800
4000
3540
500
200000
150 463
2040
2000
2667
4000
7500
2847371
26
21290
5 000
6 000
112000
30 000
245 000
268 519
10000
5 000
500
3 060
500
72390
600 000
la 000
143364
1000
3 000
10000
1000
2 000
5 000
5750
5 000
3 040
1010
5 000
1000
722
5 000
2000
3 000
615
1000
420
9960
5000
28000
112500
420
146944
1250
3 000
301887
2500
2800
310800
4 000
3540
500
200 000
150463
2040
2 000
2667
4 000
7500
20 000
2868661
126967
55 000
3861
48106
ANNEXE VI
(suite)
(En dollars des Etats-Unis)
Cot!triblttio>ls alt!rO/7ra1llttlè
de 196
Versées
Cotltrib1ttions ooU'verncmeatales
Produit de la vente des disques Ali
Star Festival et Festival international de piano
.
5113
5113
158678
Autres contributions de sources non
gouvernementales
78811
78811
409939
Autres recettes (virements provenant
de programmes antérieurs et ajustements intervenus dans certains
programmes) o.
12690
12690
TOTAL GÉNÉRAL
2943985
0
0
••
0
0
•
0
0
•
0
••
•
0
0000
0
•
0
••
•••
0
ANNEXE
21290
2965275
695584
VII
Contributions gouvernementales au programme du HCR pour 1966
à la date du 31 mars 1966
(En dollars des Etats-Unis)
Contributlon«
uersées
Afrique du Sud.
Australie .,.,.
Autriche .,
Belgique .,
Canada .. , ..
Chine., ..
o.',
Danemark o."
Etats-Unis d'Amérique
Finlande
France ,
Ghana ,
'
, ..
Grèce
Iran
Irlande .... ,'.'
Islande
Israël .
Italie .. ,
Libéria .,
Libye 'o. o., •••• , •••••• ' •••••• ' , •••
Luxembourg .,.
Madagascar o' •• , ••
Malaisie .
Maroc
Norvège
o. , ••
Pays-Bas
République fédérale d'Allemagne
.
Royaume-Uni
,.
Saint-Siège .. ,
Suède
o, • • • • • • • • • • • • • •
Suisse ..
Tunisie
Turquie .
Yougoslavie
0
0
0
•
0
0
•
0
0
•
0
0
0
,
•••
0
•
0
•••••
,
••••••
,
0
•
,
•
0
0
0
•
0
••
0
0
••
0
0
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150000
30052
150000
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5000
72390
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10000
259242
3000
10000
2000
5000
5750
5000
3000
5000
2000
3000
615
1000
9960
125919
146945
300000
339600
2500
200 000
115740
2500
2500
600000
••
0
••
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Total
5000
150000
324074
0
0
0
,
0
•
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2500
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TOTAL
115 740
605213
27
943065
l' 500
1356 009
2904287
ANNEXE VIn
Liste des organisations non gouvernementales et des institutions de protection sociale qui participent ou
contribuent aux programmes du ReR
Aide extérieure suisse
Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines
Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens
American Joint Distribution Committee
American Fund for Czechoslovak Refugees
Arbeiterwohlfahrt Hauptausschuss e.V.
Asociaciôn de Protecci6n al Refugiado, Buenos Aires
Association des Eglises libres de Norvège
Association Pokrov
Association nationale pour la réhabilitation par le travail
protégé
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers/Association du Château d'Abondant
Association pour l'établissement des réfugiés étrangers/Fonds
humanitaire polonais
Association suisse d'assistance technique
Australian National Cornmittee for World Refugee Year
Brethren Service Commission
Caisse nationale de crédit professionnel
Caritas
Central Relief Committee (India)
Centre d'initiation pour réfugiés et étrangers
Centre d'orientation sociale des étrangers
Commission catholique espagnole de migration
Commission internationale catholique pour les migrations
Comité catholique colombien
Comité d'aide des Eglises évangéliques de Suisse
Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés
Comité franco-arménien d'action sociale
Comité interrnouvernents auprès des évacués
Comité international de la Croix-Rouge
Conseil international des agences bénévoles
Conseil norvégien pour les réfugiés
Conseil œcuménique des Eglises
Council of Organisations for Relief Service Overseas
Croix-Rouge allemande
Croix-Rouge belge
Croix-Rouge congolaise
Croix-Rouge népalaise
Cuban Welfare Society in Spain
Danish Refugee Council
Diocèse catholique de Goma
Entraide ouvrière internationale
Entraide socialiste - Secours international
Entraide universitaire mondiale
Evangelisches Hilfswerk - Innere Mission
Evangelisches Siedl ungswerk
Evangelisches Verein für innere Mission
Federal Catholic Immigration Committee of Australia
Fédération luthérienne mondiale
Fédération suisse des amis des Arméniens
Find Your Feet, Ltd.
Fédération néerlandaise d'aide aux réfugiés
Fondation Gulbenkian
Fondation Tolstoï
Innere Mission, Austria
International Rescue Committee
Karagheusian Commemorative Corporation, New York
Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
National Catholic Welfare Conference
CEsterreichischer Fürsorge - und W ohlfahrtsverband "Volkhilfe", Vienna
Oxford Committee for Famine Relief
Pères Dominicains (Bukavu, République démocratique du
Congo)
Polish American Immigration and Relief Committee
Pontifica Opera de Assistenza
Provedoria da Assistencia Publica da Provincia de Macau
Secours catholique
Service social d'aide aux émigrants
Service social international
Société de bienfaisance russe du Caire
Société de la Croix-Rouge indienne
Société nationale du Croissant-Rouge égyptien
UNITED HIAS Service
United Ukrainian American Relief Comrnittee
Zentralbüro des Hilfswerks der Evangelischen Kirchen in
Deutschland e.V.
28
APPENDICE
Rapport sur la quinzième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a
(Genève) 16·24 mai 1966)
I. -
T ABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
Ouverture de la session et élection du bureau.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hommage rendu à M. Félix Schnyder et au Prince Sadruddin Aga Khan. . . . . .
Nomination d'un Raut Commissaire adjoint...................................
Adoption de l'ordre du jour
"
,.....
Décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingtième session..............
Exposé liminaire du Haut Commissaire et discussion générale .... ' .... .. .... . ..
II. -
III. -
RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS DU RCR
Grands programmes d'assistance du RCR .. ,
Rapport sur les opérations courantes du RCR
Rapport sur la réinstallation des réfugiés
,
,
.
" .
.
,
Paragraphes
Pages
1-5
6-7
8
9
10
11-38
30
30
30
30
30
31
39-46
33
47-67
68-83
34
84-88
37
37
35
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire
Situation des fonds afférents aux projets du RCR.,
Rapport sur l'état des contributions
,
Dépenses administratives pour 1966
Dépenses administratives pour 1967
Résolution 2116 (XX) de l'Assemblée générale
,
.
.
.
.
.
.
89-96
97-109
110-112
38
113-115
39
116
39
Généralités
.
République centrafricaine
.
Macao
.
République-Unie de Tanzanie
.
Zambie
,
.
Dépenses d'administration
.
Décision du Comité au sujet de l'objectif financier et des projets nouveaux du
.
programme pour 1966
117-127
128-131
132-133
134-135
136-139
140
40
41
41
141
41
ASSISTANCE AUX
142-154
42
,
39
IV.-PROGRAMME DU RCR POUR 1966-PROJETS NOUVEAUX
1
V. -
1
1
l'
1
1
)
1
)
R.Él<·UGIÉS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION
'"
.
ANNEXES
1.- Exposé liminaire du Haut Commissaire........................................
43
II. - Programme du RCR pour 1966- Allocations au titre des projets d'assistance
approuvées par le Comité exécutif
,
, . . .. .. . . . . . . . . .. . .
47
INDEX DES DÉCISIONS
Para·oraphes
Adoption de l'ordre du jour
·.··········.···········.
Décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingtième session
,
"
Exposé liminaire du Haut Commissaire et discussion générale.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Grands programmes d'assistance du HeR
,. . . . . . . . . . . ..
Rapport sur les opérations courantes du HCR
,
,
,. .
Réinstallation
Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire.............................................
Situation des fonds afférents aux projets du HCR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .
Etat des contributions
,
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Dépenses administratives pour 1966
Dépenses administratives pour 1967........................................................
Résolution 2116 (XX) de l'Assemblée générale
Programme du ReR pour 1966- Projets nouveaux
, . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Assistance aux réfugiés en matière d'éducation,
, . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
a Publié antérieurement sous la cote AI AC.96/334. Le rapport sur la seizième session sera
publié sous forme imprimée comme additif au présent fascicule (A/6311/Rev.l/Add.l).
1
41
41
41
29
9
10
38
46
67
83
88
96
109
112
115
116
141
154
travaux futurs ainsi que pour votre bonheur et celui
de votre famille.
J. - Introduction
Signé: S. Rae"
OUVERTURE DE LA SESSION ET ÉLECTION DU BUREAU
M. Schnyder a répondu en ces termes:
"Merci très sincèrement pour son message amical
au Comité exécutif qui m'a tant encouragé et soutenu
dans mes fonctions de Haut Commissaire. A mon
tour, je vous prie de trouver ici l'expression des
vœux que je forme pour que l'œuvre du Comité et
son idéal humanitaire de coopération internationale
soient couronnés de succès.
Signé: Félix Schnyder"
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Cornmissaire a tenu sa quinzième session du 16 au 24 mal
1966 au Palais des Nations, à Genève.
2. Conformément à l'article 10 de son règlement
intérieur, qui prévoit que les membres de son burt;au
sont élus pour l'année, le COl:nité a. élu par acclamatIOn
les membres de Son bureau, a savoir:
Président: M. S. Azimi (Iran);
Vice-Président: M. F. Alvarez-Chacin (Venezuela);
Rapporteur: M. W. R. Clark (Australie).
7. Les membres du Comité ont exprimé leurs chaleureuses félicitations au Prince Sadruddin Aga Khan.
Ils ont rendu hommage à ses hautes capacités et l'ont
assuré que tout leur concours lui était acquis.
3. Les pays membres du Comité représentés à la
session étaient les suivants:
Algérie
Nigéria
Australie
Norvège
Autriche
Pays-Bas
Belgique
République fédérale d'AI~
Brésil
lemagne
Canada
République-Unie de TanChine
zanie
Colombie
Royaume-Uni de GrandeDanemark
Bretagne et d'Irlande
Etats-Unis d'Amérique
du Nord
France
Saint-Siège
Grèce
Suède
Iran
Suisse
Israël
Tunisie
Turquie
Italie
Liban
Venezuela
Madagascar
Yougoslavie
NOMINATION D'UN HAUT COMMISSAIRE ADJOINT
8. Le Comité s'est félicité de la nomination de
M. A. Bender, qui va prendre, à l'automne, ses fonctions de Haut Commissaire adjoint.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Décision du. CO1'nité
9. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant:
1. Election du bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour (AIAC.96/3l7/Rev.2).
3. Exposé du Haut Commissaire.
4. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingtième
session (AI AC.96/3l8).
5. Grands programmes d'assistance du RCR (AI AC.96/321,
Add.l et AI AC.96/322).
6. Rapport sur les opérations courantes du HCR (AI AC.96!
325, 330, A/AC.96/INF. 57 et 58).
7. Rapport sur la réinstallation des réfugiés (AI AC.96/324).
8. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (AI AC.96!
327 et Add.l, AIAC.96/INF.52, 53, 54 et 55).
9. Situation des fonds afférents aux projets du HCR:
Il) Situation des fonds afférents aux projets du HCRGénéralités (AI AC.96/323) ;
b) Etats financiers provisoires pour 1965 (AI AC.96/329) :
c) Rapport sur les placements pour l'année terminée le
31 décembre 1965 (AI:\C.96/328).
10. Rapport sur l'état des contributions du HCR (AI AC.96!
326 et AIAC.96/INF.56).
11. Programme du HCR pour 1966 - Projets nouveaux et
revisés (AI AC. 96/320, Add.l, 2 et 3).
12. Assistance aux réfugiés en matière d'éducation (A/AC.96/
4. Les gouvernements des pays suivants: Argentine,
Burundi, Cuba, Espagne, N cuvelle-Zélande, Ouganda,
République arabe unie, République centrafi icaine, R~
publique démocratique du Congo, Yémen et Zambie
étaient représentés par un observateur, de même que
l'Ordre souverain de Malte.
S. Etaient également représentés le Bureau international du Travail, l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,
le Programme alimentaire mondial, le Conseil de
l'Europe, la Communauté économique européenne, le
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de
l'unité africaine.
HOMMAGE RENDU À M. FÉLIX SCHNYDER
PRINCE SADRUDDIN AGA KHAN
ET
332).
AU
13. Dépenses administratives:
Il) Dépenses administratives pour 1966 (AI AC.96/319) ;
b) Dépenses administratives pour 1967 (A/AC.96/33l).
14. Durée, fréquence et lieu des sessions du Comité exécutifpoint inscrit à l'ordre du jour comme suite à la résolution
2116 (XX) de l'Assemblée générale.
15. Questions diverses.
16. Adoption du rapport sur la session.
6. Le Comité a décidé d'adresser le télégramme
suivant à M. Félix Schnyder, qui a été Haut Commissaire pour les réfugiés du début de l'année 1961 à
décembre 1965:
HA l'ouverture de la quinzième session, les membres du Comité exécutif du Programme du Haut
Commissaire se joignent à moi pour rendre hommage à la remarquable compétence avec laquelle vous
avez dirigé pendant cinq ans, en qualité de Haut
Commissaire des Nations U nies pour les réfugiés,
l'œuvre d'assistance internationale en faveur des réfugiés. Le Comité tient à vous exprimer sa profonde
gratitude pour le fidèle concours que vous lui avez
apporté pendant toute la durée de votre mandat.
Veuillez trouver ici l'expression des vœux les plus
chaleureux que nous formons pour le succès de vos
DÉCISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA
VINGTIIhll': SESSION
(Point 4 de l'ordre du jour)
Décision dit Comité
10. Le Comité exécutif :
1) A pris note du document AIAC.96/318 relatif
aux décisions prises par l'Assemblée générale à sa
vingtième session;
30
2) S'est déclaré satisfait que l'Assemblée générale
ait décidé, dans sa résolution 2038 (XX), que la Journée des Nations Unies serait dédiée, en 1966, à la
cause des réfugiés.
des autres organismes des Nations Unies qui s'occupaient de programmes de développement. Le Haut
Commissaire a souligné qu'il avait été prouvé, d'autre
part, que la collaboration cie ces organismes serait indispensable à une deuxième étape, c'est-à-dire lorsqu'il
s'agirait de consolider, au moyen cie programmes qui
seraient au bénéfice à la fois des réfugiés et cie la population locale, l'intégration obtenue grâce aux projets
du HCR.
16. En terminant, le Haut Commissaire a parlé des
répercussions que l'évolution récente cles activités du
HCR exerçait sur ses besoins en personnel; conformément aux recommandations cie l'Assemblée générale, le
Haut Commissaire transférait progressivement une
partie du personnel du HCR d'Europe vers d'autres
régions. II fallait faire un effort parallèle pour transférer dans la mesure du possible à des organismes nationaux, publics ou privés, certaines cles activités qu'il
avait entreprises jusqu'ici, sans nuire aux intérêts des
réfugiés.
17. Les représentants qui ont pris part à la discussion générale ont félicité le Haut Commissaire de son
exposé et ont déclaré approuver d'une manière générale
les principes fondamentaux qu'il avait énoncés. Ils ont
consicléré que le meilleur moyen pour le Haut Commissaire de s'acquitter de sa grande tâche était de poursuivre sa politique actuelle en vertu de laquelle, faisant
office d'agent de la communauté internationale, il s'attachait à promouvoir la solution rapide des problèmes de
réfugiés en s'efforçant d'obtenir tout l'appui possible des
gouvernements et d'autres organisations pour compléter
ses propres ressources limitées.
18. Les membres du Comité ont pleinement approuvé
la conception humanitaire et apolitique que le Haut
Commissaire se faisait de sa mission.
19. Tout en reconnaissant la multiplicité des tâches
s'imposant au HCR dans le monde entier, de nombreux
membres du Comité ont souligné qu'il était nécessaire
que les efforts concertés de la communauté internationale soient axés sur les problèmes de nouveaux réfugiés, notamment en Afrique. Plusieurs représentants
ont souligné que ces problèmes avaient un caractère
d'urgence, parfois dramatique, et méritaient toute la
compréhension et toute la bonne volonté cie la communauté internationale. Ils ont attiré tout particulièrement
l'attention sur l'hospitalité que la population des pays
intéressés accorde par tradition aux réfugiés. On a
également reconnu qu'un lourd fardeau était supporté
par ces pays en dépit de leurs ressources limitées et
des problèmes sérieux de développement économique
et social qui se posaient à eux.
20. Quelques-uns des orateurs ont estimé, comme le
Haut Commissaire, qu'étant donné que les grands proOTammes d'assistance étaient près d'être achevés, les
problèmes de ~éfugiés. européens se trouvaie,nt ramenés
à des proportions raisonnables. Ces problèmes pourraient maintenant être résolus peu à peu par des efforts
concertés des gouverneme~ts des pays d'asile et de
réinstallation, et avec une aide du BCR fourme surtout
dans le domaine de la protection.
21. Les représentants des pays européens d'asile ont
déclaré partager la préoccupation des autres m~mb.r,es
du Comité quant aux n?uveat~;c grot~pes. de ref,u~les.
Ils ont souligné, toutefois, qll il subsistait d~ seneu:x;
problèmes de réfugiés e11f.opé~ns non ,l11stalle.s, p.arml
lesquels beaucoup de handicapés, et qu 11 continuait cie
se produire des arrivées de réfugiés.
22. On a rappelé au Comité que l'un des pa,p intéressés avait à faire face il un nouveau problème de
Exrosé LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE
ET DISCUSSION GÉNÉRALE
(Point 3 de l'ordre du jour)
11. Le Haut Commissaire a fait un exposé de l'état
actuel de certains des grands problèmes qui se posaient
au Haut Commissariat b. Il a rappelé que le centre de
gravité des problèmes avait continué de passer des
réfugiés européens à d'autres groupes, notamment en
Afrique, où de nouveaux problèmes étaient récemment
apparus, et il se pouvait que la même chose se produise
dans d'autres régions d'Afrique et peut-être également
en Asie.
12. La protection juridique continuait de jouer un
rôle essentiel en Europe, où elle remplaçait peu à peu
l'assistance matérielle, aussi bien qu'en Afrique et en
Asie où le besoin de protection devenait cie plus en plus
évident et augmenterait au fur et à mesure que la législation se développerait dans ces régions. Le Haut Commissaire a souligné qu'il importait que le principe du
non-refoulement, énoncé dans la Convention de 1951,
soit observé et que soit suivie une politique généreuse
d'asile. Il a fait également état de l'accueil favorable
que les gouvernements avaient réservé au projet de
protocole pour l'élargissement de la portée raüone personae de la Convention de 1951 et il a attiré l'attention
sur la question de l'indemnisation en Allemagne.
13. Le Haut Commissaire a souligné que, si les
méthodes à suivre pour la solution des problèmes en
Afrique n'étaient pas les mêmes qu'en Europe, les solutions étaient essentiellement les mêmes: le rapatriement
librement consenti chaque fois que possible et, dans les
autres cas, l'intégration ou l'émigration, pour permettre
aux réfugiés de pouvoir aussi vite que possible subvenir
par eux-mêmes à leurs besoins. L'une des nécessités
impérieuses qui s'imposaient au Haut Commissariat
dans ses travaux était d'adapter ses méthodes aux
réalités actuelles de toute situation de réfugiés. Le
H CR devait être réaliste, constructif et raisonnable
dans ses intentions, cle même que hardi clans sa façon
d'aborder les problèmes. Les difficultés à surmonter
étaient grandes, mais les résultats enregistrés jusqu'ici
étaient encourageants, et ils fournissaient la preuve concluante de la nécessité et de l'utilité d'une action internationale coordonnée pour faire face aux problèmes
de réfugiés en Afrique.
14. Le Haut Commissaire a évoqué à ce propos les
avantages de l'aicle multilatérale, comme moyen d'assurer une action impartiale efficace. Il CI rappelé qu'étar~t
donné le caractère non opérationnel du BCR et le fait
que son programme devait avoir un rôle de sti~11ul.ant,
il devait s'assurer le concours d'autres orga11lSatlOrtS
comme partenaires opérationnels et solliciter l11~e assi?tance financière et clivers autres genres d'appui auprès
d'autres sources. N éan11l0ins, il était impératif que le
programme du BCR. qui constituait la base et le poir~t
de départ d'une autre action, soit intégralement finance.
15. Comme la solution la plus appropriée des problèmes de réfugiés en Afrique semblait être l'installation des réft1O"i~s dans l'agriculture, il était cie la pl!1 s
haute il11port~nce que les activités du Haut Commissariat soient convenablement coordonnées avec celles
b Le
texte intégra! de cette déclaration constitue l'annexe
du présent rapport.
31
4
avait décidé de suspendre les taxes sur les visas accordés aux détenteurs des documents de voyages de réfugiés, qui sont délivrés dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
29. Des membres du Comité ont également approuvé
les méthodes de travail suivies par le Haut Commissaire
dans le domaine de l'assistance matérielle. Certains
représentants ont souligné que, lorsque les réfugiés
exprimaient le désir de retourner dans leur pays d'origine, c'était là une excellente solution à leurs problèmes,
à condition que le rapatriement ait un caractère entièrement volontaire. D'autres représentants ont mis en
lumière le rôle important de la réinstallation grâce à
l'émigration, qui est examiné en détail à la section II
ci-après.
30. Il a été reconnu que l'intégration locale au moyen
de l'installation rurale continuait à être la meilleure
solution pour la majorité des réfugiés en Afrique. Le
Comité s'est préoccupé en particulier de la tâche
immense que doivent accomplir les gouvernements des
pays d'accueil en Afrique, ainsi que le Haut Commissariat et les institutions bénévoles. Ces pays et institutions doivent aider des mi IIiers de réfugiés nouveaux
à se réinstaller dans l'agriculture tout en s'efforçant de
consolider l'établissement de ceux qui ont déj à fait leur
première ou leur deuxième récolte. Le Comité a été
informé de l'attitude des réfugiés qui, par un dur
travail et avec beaucoup de persévérance, contribuent
eux-mêmes à la solution de leurs problèmes.
31. Le Comité a été avisé que, quand les réfugiés
ont atteint un niveau économique analogue à celui de
la population locale, ce qui parfois exige du Haut Commissariat une action à plus longue échéance, d'autres
mesures sont en général nécessaires pour consolider leur
établissement. Comme ces mesures sont également nécessaires pour la population locale qui vit dans la même
région, elles doivent normalement entrer dans le cadre
des projets qui sont compris dans le Programme des
Nations Unies pour le développement et dans celui des
institutions spécialisées, à la demande des gouvernements des pays intéressés. Certains membres ont rappelé qu'à ses sessions précédentes, le Comité avait déjà
examiné des arrangements relatifs àla coordination des
activités du Haut Commissariat et de ceIles des institutions spécialisées intéressées; comme l'a indiqué le
Haut Commissaire, ces arrangements ont également fait
l'objet d'un examen à la dernière réunion du Comité
administratif de coordination. Ces membres ont souligné la complexité des activités du Haut Commissariat
et estimé qu'il importait au plus haut point d'éviter tout
chevauchement ou double emploi entre ces activités et
celles des autres organismes des Nations Unies.
32. Un représentant a fait savoir au Comité que,
dans un rapport qu'il venait d'adopter, le Comité administratif de coordination (CAC) avait accordé une
attention particulière à ce problème.
33. Au cours de la session, le représentant de l'OIT
et celui de la F Aü ont signalé que leurs organisations
étaient disposées à tout mettre en œuvre en vue de
fournir une assistance technique à la demande des gouvernements intéressés, mais qu'elles ne disposaient pas
cie fonds pour la mise en œuvre des projets de développement du genre de ceux qui ont été mentionnés
au cours de la discussion.
34. Le Comité a décidé que la question de la coordination devrait figurer comme point spécial à l'ordre
du jour de sa seizième session.
35. Quant au mode de financement de l'assistance
aux réfugiés, plusieurs orateurs ont souligné les avan-
réfugiés qui ne relevait pas du mandat du HCR; dans
un autre pays, l'intégration des réfugiés ne serait possible que lorsque le plein emploi aurait été réalisé et,
dans un autre encore de ces pays, qui avait admis un
très grand nombre de réfugiés pour qu'ils s'y installent
de manière permanente, il subsistait un problème de
vieillards et de handicapés réfugiés; bien que traités
comme des ressortissants, ces réfugiés se trouvaient
désavantagés parce qu'ils n'avaient presque pas d'attaches dans le pays d'adoption. Les représentants des
pays d'asile ont considéré, par conséquent, qu'une assistance internationale fournie par l'intermédiaire du programme courant du HCR continuerait d'être nécessaire
pour certains des réfugiés européens.
23. Les membres du Comité ont tous reconnu que,
dans les limites des ressources dont dispose le Haut
Commissariat, il ne fallait négliger aucun effort pour
pourvoir aux besoins des nouveaux groupes de réfugiés
et qu'il était nécessaire en outre de continuer à fournir
dans une mesure raisonnable une assistance aux réfugiés européens non installés, en ayant soin d'éviter à
tout prix d'agglomérer les nouveaux réfugiés dans des
camps.
24. Des membres du Comité ont admis que la protection juridique prenait de plus en plus d'importance
tant en Europe que dans les régions et pays où surgissent de nouveaux problèmes de réfugiés. Ils ont
approuvé notamment le principe essentiel du non-refoulement. Certains représentants ont estimé d'autre part
qu'il fallait toujours tenir présente à l'esprit la définition du terme "réfugié".
25. Des membres du Comité ont noté avec satisfaction que, comme l'indique de façon plus détaillée
le document AjAC.96jINF.59, les gouvernements
avaient d'une façon générale donné une réponse positive
au sujet du projet de protocole relatif à l'extension de
la portée ratione personae de la Convention de 1951.
Le Comité a accueilli avec satisfaction les déclarations
faites dans ce sens au cours de la session, par les représentants de l'Algérie, du Burundi et d'Israël. Il a
exprimé l'espoir que d'autres réponses favorables parviendraient des gouvernements qui ont été consultés.
26. En réponse à une délégation qui souhaiterait
accélérer le règlement de cette question, le Haut Commissaire a signalé que la solution la plus rapide consisterait pour le Comité à recommander à sa prochaine
session par exemple que l'Assemblée générale autorise
le Secrétaire général à ouvrir le Protocole à la signature des gouvernements.
27. Plusieurs représentants ont exprimé le souci
qu'éprouve leur gouvernement en constatant que la
République fédérale d'Allemagne n'a pas encore été
en mesure de fournir au Haut Commissaire des fonds
pour l'indemnisation des personnes qui ont été persécutées en raison de leur nationalité et qui ne sont pas
couvertes par le Fonds établi en vertu de l'Accord sur
l'indemnisation d'octobre 1960. Ils ont émis l'espoir que
les difficultés qui ont surgi à propos de l'application de
l'article premier de cet Accord pourraient être surmontées. Le représentant de la République fédérale
d'Allemagne a déclaré qu'à la suite de certaines difficultés juridiques il n'avait pas été possible il son gouvernement de poursuivre la méthode appliquée en 1960,
mais que le problème sera étudié cl nouveau.
28. Le Comité a accueilli avec satisfaction la nouvelle que le Gouvernement du Kenya venait d'adhérer
à la Convention de 1951, portant ainsi à 50 le nombre
des parties à cette Convention. Il s'est félicité également
d'apprendre que te Gouvernement du Royaume-Uni
32
rages de l'aide multilatérale. Ils ont tenu à rendre hommage à cette occasion à certains gouvernements qui
apportent une contribution importante en fournissant
une aide bilatérale, notamment sous la forme de livraisons de denrées alimentaires aux pays d'accueil des
réfugiés en Afrique. On ne peut que se féliciter de
l'activité du Programme alimentaire mondial qui joue
un rôle essentiel en assurant la livraison de denrées
alimentaires urgentes aux réfugiés nouvellement arrivés.
Quelques représentants ont suggéré que certaines des
ressources dont disposent leurs pays pour l'aide bilatérale soient canalisées par l'intermédiaire du Haut
Commissariat, après consultation du Haut Commissaire
et des gouvernements bénéficiaires.
36. Au cours de la discussion, les représentants et
observateurs des gouvernements des pays de résidence
des réfugiés, notamment des pays de premier accueil et
des pays d'immigration, ont indiqué le nombre de réfugiés accueillis, les conditions dans lesquelles ils vivaient
et ont exposé les mesures prises pour leur venir en
aide. Le Comité a pu se rendre compte ainsi des efforts
très importants faits par les gouvernements, les autorités locales et les institutions bénévoles d'un grand
nombre de pays pour apporter une solution aux problèmes des réfugiés, en accueillant un grand nombre de
ceux-ci et en prenant toute une série de mesures pour
leur venir en aide. Il a noté qu'un grand nombre de
réfugiés participaient de façon positive à la vie économique et sociale de leur pays d'adoption.
37. Le Comité a entendu une déclaration du
représentant du Conseil international des agences
bénévoles, dont on trouvera le texte dans le document
II. -
Rapport SUI' les activités du BeR
GRANDS PROGRAMMES D'AssrSTANCE DU HeR
(Point 5 de l'ordre du jour)
39. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur
les grands programmes d'assistance du HeR au 31 décembre 1965 (A/AC.96/321 et Add.1), ainsi que le
document A/AC.96/322 intitulé "Réexamen de la question des dates limites fixées pour l'achèvement des
grands programmes d'assistance du HCR".
40. L'Administration a indiqué que quelque 100000
réfugiés ont pu se faire une vie nouvelle grâce à l'aide
directe dispensée an titre des grands programmes d'assistance, pour une dépense de 100 millions de dollars,
dont 4S millions sont fournis par le ReR, le reste
provenant de contributions d'appoint fournies dans le
pays de résidence des réfugiés. Ces opérations ont
permis en outre de constituer des biens durables importants, dont d'autres réfugiés tireront bénéfice pendant
bien des années encore.
41. Les orateurs ont rendu hommage au RCR, pour
la manière efficace dont ces programmes ont été menés
à bonne fin. Plusieurs orateurs se sont inquiétés des
retards considérables apportés à l'exécution de certains
projets et ont souligné les incidences fâcheuses qu'ils
pourraient avoir sur la participation financière des gouvernements au programme courant du HCR.
42. L'Administration a expliqué que les retards dans
l'exécution des programmes de construction de logements en Grèce tenaient essentiel1ement à l'augmentation des coûts de la construction, On devra réduire la
portée des projets pour tenir compte des fonds disponibles tout en n'épargnant aucun effort pour assurer
assez de logements aux réfugiés non installés, lorsqu'un
logement leur est indispensable pour qu'ils puissent
s'établir de façon durable.
43. Le Comité a entendu, avec satisfaction, le représentant de la Grèce déclarer que les difficultés techniques et juridiques qui avaient retardé la mise en
Œuvre des projets de construction de logements étaient
à peu près vaincues et que les perspectives d'achèvement du programme étaient maintenant bonnes.
44. En réponse à diverses questions, le Directeur
des opérations a rappelé que les projets étaient revus
périodiquement et annulés, ou. remplacés, dans le cadre
des grands programmes d asslstan~el par de 110t;V~aux
projets, tels que ceux que le COI11~te ~ approuves a sa
treizième session et qui sont, 1I1(hspen~abl~~ pOl~r
apporter des solutions aux problel11e~ ~es ref;;gles 1I1!eressés. Comme on ne pourra pas réaliser d econ.o!,!l1es
importantes sur les projets d'un montant de 2 millions
de dollars dont il a été question, il importe d'arriver à
combler le déficit financier de près de 200 000 dollars.
45. A propos des critères de b~se qu~ rég~ssent
l'octroi de l'assistance du HCR, 1Administration a
expliqué que le but du Raut Commissaire était ~e
mettre les réfugiés non i~staHés en ,l11e~l~re de suhye~l~
eux-mêmes à leurs besoins. Le réfugié est considéré
comme installé une fois qu'il dispose d'un I~&ement .et
d'un revenu adéquat, compte tenu ~e son milieu SO~I;!-1
d'origine et des conditions économiques du, pays ?U Il
réside. Pour assurer la bO~1I1e ecollo111~e d~ 1emplOI ~es
fonds, on s'attache a obtenir des contributions d appoint
dans le pays de résidence et l'on se ménage le concours
d'institutions bénévoles.
AIAC.96/333.
Décision dIt Comité
38. Le Comité exécutif, ayant entendu l'exposé liminaire du Haut Commissaire et les déclarations qui ont
été faites ensuite au cours du débat général,
1) A approuvé les principes généraux énoncés dans
l'exposé du Haut Commissaire;
2) A reconnu l'ampleur des nouveaux problèmes de
réfugiés auxquels le RCR doit faire face, notamment
en Afrique, et a rendu hommage au Haut Commissaire
pour la façon dynamique et ingénieuse avec laquelle
il s'attaquait à ces problèmes;
3) A reconnu l'importance qu'il y avait à conti,nuer
à fournir une assistance d'un ordre de grandeur raisonnable pour faire face aux besoins des réfugiés europé~ns
non installés, en particulier dans les pays de premier
asile;
4) A noté avec satisfaction qu: étan~ (~onné les
besoins de plus en plus nombreux a satisfaire .et ~es
moyens limités dont il dispose, le Haut Commissaire
s'efforcera comme par le passé de s'assurer tous les
concours qu'il pourra obtenir de toutes les sources
possibles;
5) A souligné l'importance d'une coopération a~crue
entre le Haut Commissariat et les autres organismes
des Nations Unies notamment en ce qui concerne les
projets à long tende en faveur des réfugiés en Afrique;
6) A souligné l'importance primordiale de la protection internationale;
7) A pris note avec satisfaction du fait que le H.a~t
Commissaire continuait à s'occuper, avec les autorités
compétentes, du problème de l'in~em,nisat~on, c.epen~ant
que plusieurs représentants exprimaient 1 e~p01r qu une
solution serait bientôt apportée à ce problème.
33
Décision dH Comité
46. Le Comité exécutif:
1) A pris acte du rapport sur la situation des grands
programmes d'assistance du HCR au 31 décembre 1965
(AjAC.96j321 et Add.l ) et de la note relative au
réexamen des dates limites d'achèvement des grands
programmes d'assistance (AI AC.96/322) ;
2) A rendu hommage au Haut Commissaire pour
les progrès qu'il a réalisés dans l'accomplissement des
grands programmes d'assistance;
3) A noté avec satisfaction que les grands programmes d'assistance étaient en maj eure partie terminés, à l'exception de projets exécutés en France, en
Grèce et en Italie, qu'on se bornerait donc, dans les
rapports à venir, à fournir des renseignements sur ces
trois pays et qu'un rapport définitif sur les grands
programmes d'assistance serait distribué en temps utile;
4) A noté en outre que, en raison des problèmes qui
se posent ponr un certain nombre de réfugiés en
Extrême-Orient, au Moyen-Orient et au Maroc, il y
aurait peut-être 'lieu, une fois terminés les grands programmes d'assistance, de continuer à secourir ces réfugiés au titre du programme ordinaire;
5) A exprimé l'espoir qu'on accélérera, autant qu'on
le pourra, l'exécution du programme de logements en
Grèce, de telle sorte que les réfugiés intéressés soient
installés le plus tôt possible dans des conditions satisfaisantes.
RAPPORT SUR LES OPÉRATIONS COURANTES DU BCR
(Point 6 de l'ordre du jour)
47. Le Comité a examiné le rapport sur les opérations courantes présenté par le Haut Commissaire (A/
AC.96/325) et le rapport final sur les projets Armand
Kuijpers (A/AC.96/330), en même temps que les deux
rapports du Bureau international du travail (Aj AC.96/
INF.57 et 58) sur les projets d'intégration et de développement zonal dans le Burundi et les provinces congolaises du Kivu. Ces rapports ont fourni au Comité
des renseignements sur les projets financés, co-financés
ou encouragés par le RCR dans le cadre du programme
ordinaire pour 1965 d'un montant cie 3,5 millions de
dollars, sur les projets inscrits il des programmes ordinaires antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie ou
achevée en 1965, sur les projets financés sur le Foncls
extraordinaire du BCR et sur les projets hors programme financés sur les fonds de dépôt spéciaux.
48. En présentant le rapport, le Directeur des opérations a rappelé que plus de 240 000 réfugiés se trouvant dans trente-huit pays des cinq continents avaient
bénéficié d'une assistance au titre des opérations courantes. Il a rendu compte de ce qu'il avait vu lors de
la mission qui l'a conduit en Grèce, en Turquie, en
Tanzanie, en Ouganda et à Macao. Il a signalé que les
problèmes des réfugiés européens, bien qu'imposant une
lourde charge aux gouvernements de plusieurs pays
d'accueil, n'avaient pas pris une ampleur telle qne l'on
ne puisse y faire face. En Afrique, où 210 000 réfugiés
ont été secourus en 1961, des progrès encourageants ont
été réalisés en ce qui concerne l'établissement des réfugiés dans l'agriculture. Grâce il leurs efforts persévérants, les terres sont maintenant bien cultivées et cie
nombreux villages nouveaux ont été construits.
49. Des membres du Comité ont fait l'éloge des
résultats acquis clans la mise en œuvre du programme
ordinaire. Plusieurs orateurs se sont inquiétés de ce
que les problèmes paraissent prendre une portée plus
34
étendue alors que l'on ne disposait que de moyens financiers limités pour y faire face. On a également souligné
que la mise en œuvre de projets visant à l'établissement sur place de réfugiés en Afrique, prendrait plus
de temps qu'on ne l'avait prévu et qu'il faudra peutêtre environ deux ans pour que la phase d'installation
initiale des réfugiés soit terminée.
50. On a rendu hommage à la généreuse politique
d'asile adoptée par bon nombre de pays.
51. La question du rôle respectif du RCR et d'autres
institutions de la famille des Nations Unies a été évoquée, notamment à propos de la mise en œuvre des
programmes de développement qui pourraient être nécessaires pour aider les réfugiés à s'établir de façon
durable. Le Comité a noté que le HCR ne disposait pas
des moyens financiers nécessaires à cet effet et qu'on
n'avait encore trouvé aucune formule permettant de
financer ces programmes d'autres sources.
52. Lorsqu'il a examiné la section relative au
Burundi, le Comité a noté, à la suite des déclarations
de certains représentants et de l'observateur du Burundi,
l'écart considérable qui subsistait entre les fonds disponibles pour les projets et les besoins à satisfaire. En
rendant compte des diverses phases de l'établissement
des réfugiés dans l'agriculture au Burundi, l'Administration a souligné qu'une fois terminée la phase d'installation initiale, il faudrait encore faire quelque chose
pour permettre aux réfugiés de s'intégrer, économiquement et socialement, à la communauté nationale. Le
projet d'intégration et de développement zonal de
l'OIT jFAO se situe entre la phase d'installation initiale
et les projets de développement à long terme qu'il
faudra mettre en œuvre au profit des réfugiés et de la
population autochtone. Il semble qu'à Mugera, la phase
initiale de l'établissement doive toucher à son terme
vers la fin de 1966, mais il n'est nullement certain que
le plan de développement à long terme, pour lequel le
Gouvernement du Burundi a présenté une demande au
Programme de développement des Nations Unies, puisse
être mis en route à ce moment. De plus, comme les
réfugiés de M ugera ne sont pas des agriculteurs de
métier, il faudra leur dispenser une formation professionnelle, ce qui rendra nécessaire une nouvelle assistance pendant une certaine période.
53. Le représentant de l'OIT a informé le Comité
que l'exécution du projet d'intégration zonal, qui s'était
ralentie pendant quelque temps au Burundi en raison
de pénuries alimentaires, avait repris de façon satisfaisante.
54. L'Administration a informé le Comité qu'un certain nombre cie Congolais se trouvant au Burundi, en
Ouganda, dans la République centrafricaine et en
Tanzanie avaient opté spontanément pour leur rapatriement. D'autres réfugiés congolais avaient hésité à
le faire parce qu'ils n'étaient pas sûrs de pouvoir
retourner dans leurs villages d'origine. Le HCR favorise les contacts entre les gouvernements intéressés, en
coopération avec le Comité international de la CroixRouge.
55. L'observateur de la République démocratique du
Congo a remercié le Haut Commissariat de l'aide qu'il
avait apportée aux Congolais se trouvant dans les pays
voisins du Congo. Il a rappelé que les réfugiés assistés
dans son pays en 1965 constituaient environ 10 p. 100
du nombre total des réfugiés admis au Congo. Il a
ajouté que les décrets d'expulsion et de mise sons
séquestre pris par son gouvernement en août 1964, bien
qu'ils n'aient pas encore été abrogés, n'avaient en pratique aucune incidence sur les réfugiés.
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(
56.. A propos des programmes en faveur des réfugiés
tibétains en Inde, le Directeur des opérations a déclaré
que le Gouvernement indien avait dépensé plusieurs
millions de dollars pour des programmes prévoyant, en
particulier, une aide importante dans le domaine de
l'enseignement et certaines activités de formation professionnelle. Le BCR a fourni sur des fonds de dépôts
spéciaux, une aide marginale et destinée essentiellement
à l'achat d'équipement en vtte de la réinstallation dans
l'agriculture.
57. Un échange de vues entre des représentants et
le Directeur des opérations a appris au Comité que
Macao comptait 80 000 réfugiés sur une population de
300 000· habitants. Là aussi, l'aide du RCR ne représente qu'une petite partie de l'effort commun aU<;tue1
participent [es autorités locales et les institutions benéyoles en vue d'aider les réfugiés à se suffire à euxmêmes. Les besoins d'assistance continueront à être
très grands à Macao.
58. En réponse à des questions sur l'aide aux réfugiés au Sénégal, l'Administration a indiqué que les
50 000 réfugiés au Sénégal, qui a une population de
3 millions et demi d'habitants, étaient concentrés dans
une région où ils constituent le cinquième de la population locale. De nouveaux réfugiés continuent à arriver.
L'Administration a aussi parlé du projet de création
de rizières exécuté en faveur des réfugiés, avec l'aide
d'experts chinois.
59. Le représentant de la République-Unie de
Tanzanie a déclaré que l'œuvre d'assistance aux réfugiés pendant la période considérée avait posé pour son
pays un véritable problème, car le nombre des réfugiés
a de loin dépassé les 23 000 qui ont bénéficié du programme du RCR.
60. On a demandé pourquoi tm certain nombre de
réfugiés du Mozambique avaient quitté le centre d'installation de Rutarnba. A la suite d'un échange de vues
entre les représentants du Royaume-Uni et de la République-Unie cIe Tanzanie et le Directeur des opérations,
le Comité a noté que la plupart de ces réfugiés avaient
reçu une offre d'emploi dans d'autres plantations ou
étaient partis vivre chez des parents et qu'une nouvelle
législation allait être adoptée pour encourager les réfugiés à rester dans les centres d'installation. L'Administration a estimé qne l'on pouvait aussi considérer leur
intégration spontanée comme une heureuse solution et
qu'il faudrait encourager ce mode d'intégration dans
d'autres régions d'Afrique.
61. Le Comité a écouté avec intérêt l'observateur de
l'Ouganda lorsqu'il a exposé le grave problème que
pose pour son gouvernement la présence en Ouganda
de quelque 139 000 réfugiés, principalement rwal1CI~ls
et soudanais. Il a souligné, notamment, que les réfugiés
continuaient à arriver et que son gouvernement resta~t
attaché au principe du rapatriement librement consenti.
62. A la suite d'autres déclarations de l'observateur
de l'Ouganda, ainsi que du représentant du RoyaumeUni, et du Directeur des opérations qui ont tous ?eux
été, récemment, en mission clans le pays, le Comité a
noté que plusieurs zones d'installation et de centres
étaient surpeuplés parce que les réfugiés continuaient
à arriver et que les réfugiés soudanais intéressés
n'avaient pas opté pour le rapatriement volo~t~lre
comme on l'avait espéré tout d'abord. L~ Comite a
aussi pris note du besoin croissant de projets en matière d'éducation.
63. En réponse à une question, le Directeur des
opérations a déclaré que les sommes engagées pour
l'aide aux réfugiés en Ouganda seraient intégralement
nécessaires et qu'un complément de fonds pourrait être
requis.
64. Le représentant de l'OIT a ~lit que, mai~1tenant
que le Gouverneme?t ougan~ais.ava~t fait CO!111attre son
plan quinquenna!, rorr allait ?le!1tO! pOu:v01,~ pr~pos~r
un projet de d éveloppement intègre, qin s inspirerait
des résultats de l'enquête préliminaire déjà faite par un
expert de l'OIT à la demande du Gouvernement ougandais et de l'expérience acquise dans la mi?e en œuvre
des projets d'inté&ratioll z0t?ale au Burundi et dans les
provinces congolaises du KIVU.
65. Au cours du débat, l'administration s'est engagée
à fournir des monographies et des éléments d'information visuelle sur les régions où de nouveaux problèmes
de réfug-iés se sont manifestés et sur les projets mis en
faveur des réfugiés intéressés. On trouvera
œuvre
un aperçu des questions posées ~ur les aspect.s techniques du programme et des reponses fourmes. par
l'Administrati on clans les comptes rendus analytiques
des 132 e et 136e séances.
66. Le Président a rappelé que le nom de
M. Armand Kuijpers, qui a représenté la Belgique .au
Comité j usq u' à sa mort prématurée pendant la session
de mai 1964 a été associé aux projets qui font l'objet
du document AI AC.96/330. Il a proposé que le Comité
rende hommage, à cette occasion, à la. mémoire de
M. Kuijpers.
Décision du Comité
en
67. Le Comité exécutif:
1) A exprimé sa satisfaction pour les résultats des
projets exécutés au titre des programmes courants du
HCR et pour la manière efficace dont le Haut Commissaire traite des nouveaux problèmes de réfugiés,
comme il ressort de son t'apport sur les opérations courantes (AI AC.96/32S) ;
2) A exprimé son appréciation aux nombreux gouvernements et organisations qui participent de différente
manière aux programmes courants du HCR;
3) A pris acte du Rapport final sur les projets
"Armand Kuijpers" (AIAC.96/330) et a approuvé les
dispositions mentionnées dans ce rapport ainsi Que la
proposition d'annulation du solde encore disponible.
4) A rendu un solennel hommage à la mémoire de
M. Armand Kui.ipers, qui représenta la Belgique au
sein du Comité exécutif et qui, JUSQu'à sa mort, survenue en mai 1964, anima de sa foi communicative
l'œuvre d'assistance aux réfugiés.
RAPPORT SUR LA RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉS
(Point 7 de l'ordre du jour)
68. Le Comité a examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (AI AC.96j324) d'où il ressort que
la réinstallation de quelque 16 000 réfugiés dont s'est
occupé le HCR a. été encouragée, financée ou co-financée
par lui en 1965. Le rapport était complété par un
additif, contenant des données statistiques plus détaillées.
69. M. B. W. Haveman, Directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
(CIME), prenant la parole devant le Comité, a fait
remarquer que Je nombre de réfugiés d'origine euro:
péenne transportés par les soins du CIME de 1961 a
1965 s'était maintenu à l1l1 chiffre voisin de 38000 à
39000 personnes par an et qu'il y ~vait lieu de ~enser
que cette rrio'yeune annuelle resterait sans cloute a peu
près inchangée dans le proche avenir. Il a assuré au
Comité que le CIME continue à se préoccuper du pro-
35
sc
poursuivre cette politique et à faciliter l'application de
programmes spéciaux s'adressant à des personnes qui,
sans relever du mandat du Haut Commissaire, méritent
un effort de générosité.
blème des réfugiés européens. En collaboration étroite
avec les pays d'immigration et les institutions bénévoles,
le CIME a pu faire face au problème que l'augmentation du nombre des arrivées de réfugiés dans certains
pays de premier asile a posé en 1965. Les départs
d'Autriche ont augmenté de 96 p. 100, ceux d'Allemagne de 21 p. 100 et ceux d'Italie de 30 p. 100 pendant
les quatre premiers mois de 1966.
70. Le Directeur du CIME a rendu hommage aux
pays de premier asile et aux pays d'immigration pour
leur politique généreuse d'admission des réfugiés. Il a
assuré au Comité que le CIME continuerait à faire
tout son possible pour faciliter la réinstallation rapide
des réfugiés afin d'éviter qu'ils ne s'accumulent en trop
grand nombre dans les centres d'accueil. Il a évoqué,
en terminant, les difficultés éprouvées par le CIME
pour obtenir tons les fonds dont il a besoin pour s'acquitter de sa tâche.
71. L'Administration du HCR, en présentant le
rapport sur la réinstallation, a mis en lumière certains
faits importants, comme l'entrée en vigueur de la nouvelle loi d'immigration des Etats-Unis, qui permettra
à 10 200 réfugiés d'être admis tous les ans dans ce
pays; ·l'ouverture à Genève du Bureau canadien d'immigration pour l'Europe continentale; l'ouverture du
nouveau centre de migration en faveur des réfugiés
créé à Banja Koviljaca, en Yougoslavie, et les décisions
prises récemment par le Gouvernement de l'Australie
sur l'admission d'émigrés en provenance de pays d'Asie.
Le représentant de l'Administration a signalé une certaine augmentation du nombre de réfugiés en quête
d'asile en Europe occidentale pendant le deuxième
semestre de 1965. La rapidité avec laquelle les principaux pays d'immigration ont réagi et la coopération
étroite de l'USEP, du CIME. du BCR et des institutions bénévoles a toutefois empêché que ces réfugiés ne
s'accumulent en trop grand nombre dans les pays d'asile.
Il a rappelé qu'en Afrique, et aussi dans d'autres
régions, des réfug-iés trouvaient une solution à leurs
problèmes grâce à la réinstallation.
72. Les membres du Comité ont fait l'éloge de
l'œuvre accomplie par le CIME en collaboration avec
le HCR et les institutions bénévoles, dont les efforts
conjug-ués ont eu des résultats très satisfaisants. On
a rendu hommage aux pays qui continuaient à accepter
des réfugiés en nombre important et, en particulier,
des réfugiés handicapés.
75. Le représentant des Etats-Unis, à propos de
l'accumulation de réfugiés cubains en Espagne, a expliqué qu'il n'y avait pas désormais de limite numérique
à l'admission de sujets cubains aux Etats-Unis. Les
Cubains sont considérés comme des résidents de l'hémisphère occidental, même lorsqu'ils vivent dans un
pays d'asile extérieur. Toutefois, dans la majorité des
cas, il faut obtenir pour eux des certificats de travail
du Departrnent of Labor avant qu'ils puissent être
admis aux Etats-Unis. En vertu d'un arrangement
conclu entre le Gouvernement des Etats-Unis et celui
de Cuba, environ 4000 Cubains arrivent tous les mois
directement de Cuba aux Etats-Unis. Les Cubains se
trouvant dans d'autres régions continueront à être
admis dans son pays. Il est toutefois préférable que
ceux qui désirent s'installer aux Etats-Unis attendent
que vienne leur tour d'être admis directement en vertu
de cet arrangement, au lieu de partir d'abord pour un
autre pays d'asile avec l'espoir d'émigrer plus vite.
76. En raison de l'ampleur de ce problème, le Gouvernement des Etats-Unis saurait gré à d'autres pays
d'accepter des réfugiés cubains en vue de leur installation permanente. Il a suggéré qu'on procède à certaines activités d'orientation pour faire connaître à ces
réfugiés les possibilités cie réinstallation dont ils peuvent
bénéficer dans d'autres pays comme l'Australie et les
pays latine-américains.
77. Au cours du débat et aussi pendant la discussion
générale qui l'a précédé, plusieurs représentants ainsi
que l'observateur de l'Espagne ont dit les préoccupations et l'intérêt que le problème des réfugiés cubains,
et en particulier leur réinstallation, inspiraient à leur
gouvernement. Le Comité a été informé de l'aide
apportée à ces réfugiés en Espagne et au Venezuela,
Il a été dit, au cours du débat, que d'autres offres de
réinstallation s'adressant aux réfugiés cubains seraient
les bienvenues.
78. La question des réfugiés cubains a fait l'objet
d'un nouvel échange de vues entre le représentant du
Venezuela, celui des Etats-Unis et l'observateur de
Cuba; on en trouvera les détails dans les comptes rendus
analytiques de la 133" et de la 14Ü" séance du Comité.
79. On a parlé aussi de la réinstallation en Tanzanie
de 3 000 réfugiés rwandais se trouvant clans les provinces cong-olaises du Kivu et de la possibilité d'admettre au Surinam un nombre limité de réfugiés chinois
se trouvant à Macao.
80. Plusieurs représentants ont rendu hommage aux
pays qui ont généreusement accepté et continuent d'accepter un nombre important de réfngiés handicapés en
vue de leur installation permanente. Leurs critères libéraux d'admission de ces réfugiés contribuent à alléger
la charge qui pèse sur les pays de premier asile. U Il
représentant a fait remarquer que beaucoup de ces
réfugiés handicapés pouvaient avoir une activité productive, une fois réadaptés. et qu'il ne fallait pas les
considérer comme I1n fardeau du point de vue économique: des possibilités de réinstallation continuent à
être bien nécessaires pour cette catézorie de réfugiés,
notamment pour ceux qui souffrent d'un handicap particulièrement grave; ce problème ne peut être résolu
que par une action collective de la communauté internationale; des activités de réorientation restent nécessaires, notamment pour les cas particuliers.
73. Le représentant de l'Australie a dit que 3 700
réfugiés seraient admis dans son pays en 1966 au titre
des prog-rammes dits "assisted passage schernes" et
que 4 000 à 5 000 autres le seraient au titre d'autres
prog-rammes. Son gouvernement continuera à travailler
en liaison étroite avec les gouvernements d'Autriche et
d'Italie pour éviter que les nouveaux arrivants ne
s'accumulent en trop grand nombre clans ces pays: il
continuera aussi à prendre en considération la réinstallation de réfug-Îés handicapés et des "Vieux croyants"
en provenance n'Extrême-Orient. L'Australie est prête
à étudier les demandes émanant de réfugiés cubains
intéressés se trouvant en Espagne.
74. Le représentant dt! Canada a dit qu'en plus des
réfugiés que SOI1 pays avait acceptés comme simples
immigrants, il en avait admis en 1%5 2]00 au titre
d'un assouplissement de.~ règles normales d'immigration. A côté des centaines de personnes qui ont trouvé
au Canada l'asile qu'elles cherchaient. t1l1 certain n0111bre de réfugiés ont été admis au titre du programme
d'aide privé. Les autorités canadiennes sont prêtes à
36
;
81. On a souligné que des cours de langue continuaient à être nécessaires pour ouvrir aux réfugiés de
nouvelles possibilités de réinstallation.
82. L'administration du HCR a répondu aux questions posées par plusieurs représentants. On se reportera, à ce sujet, au compte rendu analytique de la
135e séance.
Décision du Comité
ment cambodgien avait de nouveau fait appel au Haut
Commissariat après un nouvel afflux qui avait eu lieu
au printemps et en été 1965. Plus récemment, l'arrivée
d'un petit nombre de réfugiés khmers venant d'un autre
pays voisin avait été signalée. Les autorités cambodgiennes avaient créé un Comité central pour les réfugiés
qui organisait l'assistance à ces réfugiés, et notamment
leur installation dans les campagnes.
87. L'observateur de la République centrafricaine
a informé le Comité de la façon dont son gouvernement
utilise les fonds provenant du Fonds extraordinaire
pour aider les réfugiés qui se trouvent dans son pays.
83. Le Comité exécutif:
1) A pris acte des activités du HCR dans le do-
l
1
1
l
maine de la réinstallation dont il est rendu compte dans
le document AIAC.96/324 ;
2) A constaté avec satisfaction que l'action internationale indispensable dans le domaine de Ia réinstalla-
l
1
1
l
1
i
88. Le Comité exécutif a approuvé le rapport sur
l'utilisation du Fonds extraordinaire présenté par le
Haut Commissaire dans les documents AIAC.96/327
et Add.l, et a pris note des éléments d'information contenus dans les documents AIAC.96/INF.52, 53, 54
et 55.
tion des réfugiés se poursuit et tend à s'intensifier;
3) A noté que des programmes libéraux permettant
de réinstaller les réfugiés souffrant de divers handicaps
sociaux et physiques continuaient à être nécessaires;
4) A demandé instamment aux gouvernements:
i) De continuer à offrir des possibilités de réinstallation satisfaisantes pour faire face aux nouvelles
arrivées de réfugiés,
ii) D'adopter des dispositions de plus en plus souples
pour éviter ainsi qu'il se constitue de nouveaux
groupes de réfugiés handicapés dans les pays de
premier asile.
III. -
1
Décision du Comité
SITUATION DES FONDS AFFÉRENTS AUX
PROJE.TS DU
BCR
(Point 9 de l'ordre du jour)
89. Le Comité a examiné les aspects généraux de
la situation des fonds afférents aux projets du HCR
(AIAC.96/323), Ies états financiers provisoires pour
1965 (AIAC.96/329) et le rapport sur les placements
pour l'année terminée le 31 décembre 1965 (AI
AC.96/328).
90. L'Administration du HCR a expliqué comment
étaient utilisés les "fonds mis en réserve" et a indiqué
que, dans l'hypothèse la plus optimiste Olt il serait
possible de financer intégralement le programme de
1966, ces fonds pourraient atteindre 900 000 dollars à
la fin de l'année 1966.
91. Une délégation a demandé s'il était possible de
chiffrer ce que pourrait être l'a~croissel~len~ des ."fonds
mis en réserve" au cours des C1l1q annees a venir,
92. L'Administration du HCR a déclaré qu'on ne
pouvait donner à cet égard que des renseignements de
caractère indicatif. Il n'était possible de fournir d'évaluation relativement précise qu'~n ce qui concern~ !'une
des trois sources de ces fonds, a savoir les annuités de
remboursement des prêts, utilisés surtout pour maintenir le Fonds extraordinaire à son plafond de 500 000
dollars. Le montant de ces remboursements, normalement évalué à un peu plus de 300000 dollars p~r an,
pourrait atteindre 500000 d?llars en ~966, du .fmt que
le solde d'un projet en Autriche devrait exceptlOnnel~e.
ment s'élever à 150000 dollars au cours de l'annee.
Les deux autres sources de recettes étaient constituées
par les reliquats de ~ol1c1s résultant d:aj l}S~ements ou
d'annulations de projets et, pal' les intérêts per9us,
après déduction de la subvention au budget des Nations
Unies.
93. Le représentant de .J'Ad111il1istratio~, a enco~e
expliqué que l'un des prin~lpaux b,uts. (~e~ fonds lUIS
en réserve" était de fournir ~es ltqU1~ltes syffisantes
pour financer les proj ets au debut de 1 ex~rcl~e financier, en attendant le versement des contrihutions par
les gouvernements.
94. Le Comité a noté qu'il serait ,utile au BCR que
les contributions gouvern;menta.lcs a se~ progra;l11nes
lui soient versées le plus tot possible au debut ?e 1 ~xer
cice Il a décidé d'adopter une recommandation a cet
effet dont le texte figure dans les décisions du Comité
Questions administratives et financières
N OTE SUR L'UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE
(Point 8 de l'ordre du jour)
84. Le Comité a examiné la note sur l'utilisation du
Fonds extraordinaire pour la période allant de septembre 1965 à la fin d'avril 1966 (AIAC.96/327 et
Add.l ). Il était également saisi des documents AI
AC.96/INF.52, 53 et 55 qui donnaient des renseign~
ments plus détaillés sur les buts pour lesquels des preIèvements avaient été effectués sur le Fonds extraordinaire.
85. En réponse aux questions posées, l'Administration du BCR a indiqué qu'en raison de la nature des
besoins à financer par voie de prélèvements su~ ~e
Fonds extraordinaire l'aide grâce au Fonds, revêtait
normalement la forn~e de ~ubventions plutôt que de
prêts. Cette assistance pouvait être au bénéfice de to.ut
réfugié relevant de la compétence dl~ Haut çomm}ssaire. Des renseignements sur les depenses financees
au moyen du Fonds étaient fournis dans des documents
d'information afin de mettre rapidement les gouvernements au courant des événements survenus clans l'~nte~
valle des sessions du Comité. Toutefois, cela n'empêchait
pas le Comité d'examiner ces renseignements à. ses
sessions, Les remboursements de prêts qui porte~alent
le Fonds au-delà du plafond fixé ,étaient ~~c~és a u,ne
réserve spéciale, conformément a. une décision prise
par le Comité à sa douzième seSSIOn.
86. En réponse à une question co.ncernant l'allocation d'une somme de 10 000 dollars pnse sur le Fonds
extraordinaire en vue d'aider les réfugi~s ~h~ers ,au
Cambodge, l'Administration du BCR a mdlgue qu e!l
décembre 1960 le Gouvernement cambodgien a':"~1t
demandé l'aide du Haut Commissariat pour ce;~ re~t;gles.
Il y avait, à l'époque, divers grourt;s de réfugiés au
Cambodge, et notamment des réfugies ~{hm.~rs ve~ant
de Cochinchine. Les arrivées de tels réfugiés avalent
continué au cours des dernières années, et le Gouverne-
37
relatives il l'état des contributions [voir paragraphe
109 (5) ci-dessous].
95. Plusieurs représentants ont estimé que, bien
qu'il convienne que le RCR continue à. adresser des
états financiers provisoires aux Etats membres le plus
tôt possible au début de l'exercice, il suffirait que le
Comité examine une fois par an les états financiers,
en même temps que le rapport des commissaires aux
comptes.
Décision tiw Comité
96. Le Comité exécutif:
1) A pris acte du document AIAC.96/323, relatif
à la situation des fonds afférents aux proj ets du BCR;
2) A pris acte des états financiers provisoires pour
1965 relatifs aux fonds constitués au moyen de contributions bénévoles (A/ AC.96/329) ;
3) A décidé que dorénavant les états financiers ne
devaient être soumis au Comité qu'une fois par an, en
même temps que le rapport des vérificateurs de comptes,
étant entendu que les états financiers provisoires continueront à être adressés aux gouvernements aussitôt
que possible au début de T'exercice financier;
4) A pris acte du rapport sur les placements pour
1965 (A/AC.96/328);
5) A également noté qu'à l'avenir les rapports sur
les placements du HCR seront soumis, deux fois par
an, pour avis, au Comité des placements des Nations
Unies.
a
RAPPORT SUR L'ÉTAT DES CON'TRIBUTIONS
(Point 10 de l'ordre du jour)
.,
1 :
saire. Elles ont estimé que les gouvernements devaient
continuer à assumer leur part de l'aide aux réfugiés en
augmentant leurs contributions financières et qu'une
plus large participation financière aux programmes du
BCR était nécessaire.
103. Les annonces suivantes de contributions ont été
faites en séance ou à un autre moment pendant la
session: le représentant de l'Algérie a déclaré que son
gouvernement avait donné des instructions relatives au
versement de 6000 dollars pour le programme de 1965
et qu'il verserait une nouvelle contribution de 6 000
dollars pour le programme de 1966; le représentant du
Danemark a annoncé que la contribution de son gouvernement au programme de 1966 serait augmentée de
22610 dollars, sous réserve de l'approbation en bonne
et due forme qui relève des autorités danoises compétentes en matière budgétaire, et il a aj outé que [e Gouvernement danois verserait une contribution de 3 millions de couronnes danoises la campagne de 1966; le
représentant du Saint-Siège a annoncé une contribution
ordinaire de 2 500 dollars et une contribution spéciale
de 5000 dollars au programme de 1966, en plus de sa
contribution habituelle de 2 500 dollars à l'UNRWA,
versée par l'intermédiaire du HCR; le représentant de
la Suède a annoncé une contribution spéciale de 50 000
dollars, et le représentant de la République-Unie de
Tanzanie une contribution ordinaire de 2 800 dollars
au programme de 1966.
104. Le Comité s'est plu à noter que, d'après le
document AI AC.96/326, les Gouvernements de l'Australie, du Canada, de la France, de la Norvège, du
Royaume-Uni et de la Tunisie avaient déjà annoncé
une augmentation de leur contribution ordinaire au
programme de 1966.
105. Le Comité a adopté une recommandation qu'il
avait examinée à propos du point 9 de l'ordre du jour,
relative au versement des contributions des gouvernements le plus tôt possible au début de l'exercice.
106. En réponse à une question, le Raut Commissaire a donné des renseignements sur les dispositions
prises en vue de la campagne d'appel de fonds de 1966.
Il a indiqué que plusieurs pays hors d'Europe avaient
décidé de participer à cette campagne, organisée tout
d'abord, a-t-il rappelé, par les institutions bénévoles
d'un certain nombre de pays d'Europe.
107. Il a ajouté que le Roi Baudouin de Belgique,
le Roi Frédéric et la Reine Ingrid de Danemark, la
Reine Juliana des Pays-Bas, le Roi Olaf de Norvège,
le Grand-Duc Jean de Luxembourg, le Président de
la République d'Autriche, M. Jonas,-et le Président du
Bundestag de [a République fédérale d'Allemagne,
M. Gerstenmaier, avaient bien voulu accorder leur
patronage à cette campagne.
108. Il a également indiqué que des dispositions
avaient été prises avec le Secrétaire général pour que
la plus grande publicité possible soit faite à la cause des
réfugiés à l'occasion de la Journée des Nations Unies,
qui serait également le jour d'ouverture de la campagne
de 1966 dans de nombreux pays participants.
97. Le Comité a examiné l'état des contributions
(AI AC.96/326) ainsi qu'un rapport sur le produit et
l'affectation des recettes tirées de la vente des disques
microsillon (A/AC.96/INF.56).
98. Le Haut Commissaire a insisté sur la fragilité
de la situation financière du HCR et a souligné qu'il
manquait à l'heure actuelle 1 200000 dollars pour
atteindre l' objectif de 4200000 dollars fixé pour le
programme de 1966. Il a estimé qu'une fois que les gouvernements ont approuvé un programme minimal qui
a surtout une fonction de catalyseur, ce programme
devrait être intégralement financé par des contributions
gouvernementales.
99. Il a lancé un appel aux: gouvernements qui contribuent habituellement au financement du programme
du BCR et n'ont pas encore annoncé leur contribution
pour qu'ils fassent preuve de générosité.
100. Il a expliqué que les agences bénévoles et les
comités nationaux organisant la campagne de 1966 utiliseraient en premier lieu les fonds obtenus dans le secteur privé et en particulier les recettes provenant de
cette campagne pour financer des projets essentiels
hors du programme du HCR et, en partie, pour faire
face aux besoins de réfugiés qui ne relèvent pas du
mandat du RCR.
101. Le Raut Commissaire a insisté auprès des
gouvernements n'ayant pas encore augmenté leur contribution comme suite à la résolution 2039 (XX) de
l'Assemblée générale pour qu'ils envisagent de le faire
et il a exprimé l'espoir que le programme de 1966
serait intégralement financé, de façon à pouvoir remplir
pleinement son rôle de stimulant; s'il n'en était pas
ainsi, il existerait un grand risque d'écroulement de
tout le mécanisme d'aide internationale aux réfugiés.
102. La plupart des délégations ont manifesté leur
approbation des vues exprimées par le Raut Commis-
Décision du Comité
109. Le Comité exécutif:
Ayant examiné le rapport sur l'état des contributions
au RCR (AI AC.96/326), le rapport sur le produit et
l'affectation des recettes tirées de la vente des disques
microsillons "All-Star Festival" et "Festival international de piano", et les renseignements relatifs au lancement du programme "Aérovœux" (AI AC.96/INF.56) ;
1) A pris acte de ces rapports;
38
2) A noté avec inquiétude qu'il manquait au Haut
Commissaire un montant d'environ 1 200000 dollars
pour atteindre l'objectif financier de 4200 000 dollars
fixé pour le programme courant de 1966 et a exprimé
la crainte qu'en l'absence des contributions nécessaires
des projets indispensables ne puissent être exécutés,
avec toutes les conséquences que ceci comporterait pour
les réfugiés;
3) A invité le Haut Commissaire:
a) A demander instamment aux gouvernements qui
fournissent régulièrement des contributions au programme du HCR d'envisager la possibilité d'augmenter
leur contribution au programme de 1966, s'ils ne l'ont
pas déjà fait;
. b) A faire appel à d'autres pays membres des Natiens Unies ou des institutions spécialisées qui n'ont pas
annoncé de contribution au programme du HCR pour
1966, pour qu'ils participent au financement des programmes du HCR;
4) A exprimé le souhait que les contributions gouvernementales soient dans toute la mesure du possible
versées au début de l'exercice financier de manière à
fournir au HCR la trésorerie nécessaire pour la mise
en œuvre des programmes.
DÉPENSES ADMINISTRATIVES POUR 1966
(Point 13 a de l'ordre du jour)
.11q, Le Comité a examiné le rapport du Haut Cornrmssaire sur les dépenses d'administration pour 1966
(AIAC.96/319/Rev.l). Le représentant du Haut Commissaire a fait un résumé des principaux points de ce
document et il a informé le Comité des mesures prises
p,ar le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, et par la Cinquième Commission.
Il a rappelé que le Comité consultatif attendait du Haut
Commissaire, bien que les responsabilités qui lui incombent se soient considérablement accrues en 1965
9u'~1 ,s'acquitte de ses responsabilités avec des crédit~
m!eneurs de 88 000 dollars aux évaluations qu'il avait
faites au mois de mars de cette année-là. En 1966, le
HCR devra donc fonctionner en réduisant le plus
possibl«; ses dép;nses. L' Administration a également
mforme I.e Comité des solutions adoptées par le Comité
consultatif et par la Cinquième Commission pour le
problème de la subvention, qui étaient exposées aux
paragraphes 6 à 12 du document A/AC.96/319/Rev,l.
~.11. flusie~rs membres du Comité ont souligné
qu 1Is n ignoraient aucune des difficultés devant lesq~elles se trouvait le RCR. Ils se sont déclarés satisfaits de la nouvelle procédure adoptée pour le calcul
de la subvention.
Décision du Comité
112. Le Comité exécutif:
1) A pris acte du document A/AC.96/319 relatif
aux dépenses administratives pour 1966;
2) A autorisé le Haut Commissaire à verser pour
196~, une s~bver~tion de 390 000 dollars au budget des
Nattons Umes, etant entendu que cette somme serait
ajust~e de façon qu'elle corresponde à 10% du montant
effectivement engagé au titre du Programme ordinaire
pou~ ~ 966,. non ~ompris les engagements de dépenses
administratives directement couverts par les ressources
du Programme;
3) A noté que le montant de la subvention serait
prélevé, dans la mesure du possible, sur le produit des
intérêts des placements, mais que si cette source se
révélait insuffisante, la différence serait prélevée sur les
recettes perçues en 1966 au titre du Programme
ordinaire.
DÉPENSES ADMINlSTRATIVES POUR 1967
(Point 13 b de l'ordre du jour)
113. En présentant le rapport sur les dépenses
d'admi?ist.ration pour 1967 (A/AC.96/331), le Haut
Commissaire ~ souligné que, pour pouvoir s'acquitter
des responsabilités qui lui ont été confiées par le Comité
exécutif et par l'Assemblée générale, il aura besoin d'un
personnel un peu plus nombreux et de ressources financières. accrues. Il a dit que, en présentant au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
le projet de budget pour 1967, il indiquera qu'il est
dispos~ à continuer de transférer du personnel d'Europe
en Afrique et en Asie, mais qu'il y a des limites au-delà
desquelles il est impossible de réduire l'effectif en
Eu:~p~, ~t que ~ou.r pouvoir s'acquitter de ses responsabilités 11 est tres Important que le Haut Commissaire
obtienne les quelques nouveaux postes et les reclassements demandés. Le Haut Commissaire a exprimé
l'espoir que le Comité consultatif tiendrait compte du
fait que les dépenses ont été évaluées au plus juste eu
égard à la tâche à accomplir et examinerait ses propositions de la façon la plus favorable possible.
114.. Plusieurs membres du Comité ont exprimé leur
approbation des évaluations pour 1967 contenues dans
le document A/AC.96/331 et des observations formulées par le Haut Commissaire. En ce qui concerne
la réduction proposée de l'effectif du personnel en
Europe, on a rappelé la nécessité de conserver un
effectif suffisant pour assurer efficacement la protection
des réfugiés. Une délégation a déclaré que, bien qu'elle
soit très consciente des problèmes qui se posaient au
Haut Commissaire, il risquait d'être imprudent de se
prononcer sur le document présenté avant qu'il ait été
soumis au Comité consultatif et aux autorités gouvernementales intéressées. La majorité des orateurs ont
exprimé que des ressources administratives suffisantes
seraient fournies au Haut Commissaire pour lui permettre de s'acquitter des tâches croissantes qui sont
assignées au RCR.
Décision e« Comité
lIS. Le Comité exécutif:
1) A pris acte du projet de budget du Haut Commissariat pour 1967 (A/AC.96/331);
2) A exprimé l'espoir que les ressources administratives mises à la disposition du Haut Commissaire
seront suffisantes pour lui permettre de s'acquitter de
sa tâche en apportant des solutions aux problèmes
complexes et croissants cles réfugiés qui préoccupent la
Communauté internationale.
RÉSOLUTION 2116
(XX) DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRcALE
(Point 14 de l'ordre du jour)
Décision du Comité
116. Le Comité exécutif a pris note des dispositions
de la résolution 2116 (XX) de l'Assemblée générale
relative au plan des conférences des organes de l'Organisation des Nations Unies.
39
IV. -
Programme du HCR pour 1966 nouveaux
(Point 11 de l'ordre du jour)
121. Certains représentants ont fait observer que
bien que la nécessité d'augmentations de l'objectif finan~
cier se soit déjà fait ressentir par le passé, le montant
finalement engagé à la fin de l'exercice financier s'était
avéré moindre que l'objectif accru. Ils comptaient que
de toute façon, le Haut Commissaire pourrait se pro~
curer les fonds nécessaires. Deux représentants ont
demandé si le Haut Commissaire pourrait, à titre provisoire, financer les projets nouveaux sur le Fonds
extraordinaire.
Projets
GÉNÉRALITÉS
117. Le Comité a examiné les projets nouveaux,
d'un montant total de 675360 dollars, qui lui étaient
soumis par le Haut Commissaire dans les documents
AIAC.96/320 et Add.1 et 2, et étaient récapitulés dans
le document Az' AC.96/3201Add.3. Il était indiqué dans
ces documents que l'approbation de ces projets entraînerait une augmentation de l'objectif financier du
programme de 1966, qui serait porté de 3900000 dollars à environ 4200000 dollars, compte tenu du fait
que les évaluations relatives à ces proj ets nouveaux
étaient les plus justes et que des dépenses imprévues
s'avéreraient peut-être nécessaires.
118. En présentant les projets nouveaux, qui concernaient surtout une assistance à des réfugiés en
Afrique, le Directeur des opérations a souligné que la
plupart des problèmes nouveaux pour la solution desquels ces projets étaient présentés avaient surgi tout
récemment. L'exécution rapide de ces projets était
indispensable pour que les réfugiés dont il s'agissait
puissent commencer leurs plantations pendant la prochaine saison des semailles et disposer ainsi de leur
première récolte le plus tôt possible. Le Haut Commissaire avait informé les gouvernements de ces projets
dès que leur nécessité avait été signalée à son intention,
et les renseignements nécessaires avaient été obtenus
aussi vite que possible au moyen de consultations avec
les gouvernements et autorités locales intéressés. Le
Directeur des opérations a rappelé que ces projets, qui
avaient trait surtout à des opérations d'installation dans
l'agriculture, avaient été établis sur le modèle habituel.
La contribution du HCR ne constituerait qu'une petite
partie du coût total. Les terres étaient fournies gratuitement par le gouvernement du pays hôte et des denrées
alimentaires par le Programme alimentaire mondial On
par le Gouvernement des Etats-Unis cl' Amérique. Des
institutions bénévoles avaient également accepté de faire
d'importantes contributions pour ces projets. Le Directeur des opérations a également attiré l'attention du
Comité sur un problème nouveau de réfugiés qui avait
surgi au Rwanda et sur l'assistance complémentaire qui
pourrait être nécessaire pour les groupes de réfugiés
se trouvant en Ouganda.
119. Plusieurs représentants ont déclaré qu'ils se
rendaient compte de l'urgence des besoins des réfugiés
pour lesquels les projets nouveaux avaient été présentés et qu'ils pouvaient approuver de manière générale
ces proj ets. Certains des orateurs ont considéré, cependant, qu'il leur serait difficile d'approuver l'augmentation de l'obj ectif financier qui en résulterait, car les
projets nouveaux venaient seulement d'être présentés
au Comité et n'avaient pas encore été étudiés par les
gouvernements. Une délégation a souligné l'importance
qu'il y avait à ce que le programme et le budget correspondent autant que possible.
122. Le Directeur des opérations a déclaré qu'étant
donné les circonstances cie la vie des réfugiés, la nécessité de projets nouveaux se faisait souvent sentir tout
à coup, et ces proj ets devaient être exécutés au moment
où ils s'imposaient. Il a répondu par l'affirmative à la
question d~ s~voi; si l'exécution immédiate des proj~ts
nouveaux etait necessaire pour permettre aux réfugiés
4e faire .Ieu;s 'p1~?tation~ à te~ps, et il a ajouté que
1on ferait ainsi 1 economie de depenses que l'on aurait
autrement à faire, pour entretenir les réfugiés et leur
fournir des soins, en attendant la saison de récoltes
suivante.
123. L'observateur du Programme alimentaire mondial CPAM) a informé le Comité que son organisation
s'intéressait aux nouveaux projets en faveur des réfugiés du Congo et du Mozambique, en Tanzanie, et au
nouveau projet en Zambie. Les gouvernements de ces
deux pays ont récemment adressé au PAM des demandes d'aide alimentaire. Conformément à une résolution adoptée par l'Assemblée à sa vingtième session,
on a donné aux activités du Programme alimentaire
mondial un caractère permanent, et les promesses de
contributions pour la période allant de 1966 à 1968 se
sont élevées à 209 millions. Les fonds disponibles ne
seront pas suffisants pour que le Programme alimentaire mondial puisse satisfaire les nombreuses demandes
qui lui sont adressées, et l'on prévoit qu'en 1967 et
1968, il ne pourra financer qu'un nombre limité de
projets nouveaux. C'est pourquoi l'observateur a exprimé l'espoir que les organisations non gouvernementales pourraient également assurer la fourniture de
denrées alimentaires.
124. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a
ajouté que son gouvernement continuerait de fournir
des denrées alimentaires pour aider les réfugiés en
Afrique, aussi bien par l'intermédiaire de l'assistance
bilatérale que clans le cadre du PAM.
125. Le représentant de la République-Unie de
Tanzanie et les observateurs de la République centrafricaine et de l'Ouganda ont soulig-né combien les problèmes de réfugiés auxquels leurs gouvernements
doivent faire face sont urgents; le représentant de la
République-Unie de Tanzanie a souligné que le délai
de quatre cl six mois qu'exige la livraison de denrées
alimentaires clans le cadre du Programme alimentaire
mondial pourrait provoquer des pertes de vies humaines
si des mesures immédiates ne sont pas prises pour
fournir une aide d'urgence: l'observateur de l'Ouganda
a déclaré que. pour permettre aux réfnziés d'attendre
jusqu'à la saison des plantations. il serait indispensable
que S011 gouvernement reçoive un premier versement
sur les fonds nécessaires à l'exécution des projets qu'il
soumet an BCR.
120. Certains représentants ont rappelé CJue le Haut
Commissaire avait déjà laissé présager devant le Comité,
à la quatorzième session, ce qui avait maintenant eu
lieu, et qu'il avait akns déclaré que l'objectif de
3 ?DO 000 dollars ne serait peut-être pas suffisant pour
faire face aux nouveaux problèmes qui pourraient
surgir. Ils considéraient qu'étant donné la rapidité de
l'évolution des problèmes de réfugiés en Afrique, il était
extrêmement difficile d'établir longtemps il l'avance des
prévisions fi nancières exactes.
126. Au cours de la session, l'observateur de l'Organisation cie l'unité africaine a souligné l'intérêt qne
portait SO\l organisation a11X activités déployées sur le
plan international pour venir en aide aux réfugiés, et
notamment aux réfugiés en Afrique.
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127. En interprétant le sens de la discussion, le
Président a constaté que les nouveaux projets répondaient incontestablement à des besoins extrêmement
urgents.
133. Le Comité a approuvé les deux projets d'un
montant total de 130 000 dollars en faveur des réfugiés
chinois à Macao.
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
128 Le Comité a examiné un projet d'un montant
de 300000 dollars, rel~~if à la par~icipation ,du ~CR à
l'installation d~ réfugiés s~u~anals dans 1agriculture
dans la République centrafricaine,
129. A la suite d'une déclaration de I'observateur de
la République centrafricaine, le Comité a noté que la
région où les réfugiés avaient été accueillis était très
éloignée de la capitale et qu'il se posait un grave problème de communications, du fait qu'il fallait maintenir
en état les routes d'accès à cette région. Ce problème a
une incidence sur les envois de produits alimentaires et
d'équipement et l'évacuation des récoltes marchandes
que cultiveront les réfugiés. Le représentant de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a informé
le Comité qu'à la suite d'une demande qu'elle avait
reçue du Gouvernement de la République centrafricaine,
cette organisation avait mis à Sa disposition un expert
des questions agricoles pour aider à la mise en Œuvre
du projet d'installation dans l'agriculture dont le Comité
est saisi. Il a suggéré que le RCR envisage d'augmenter l'allocation afférente aux services de vulgarisation agricole, une fois qu'il aurait trouvé à d'autres
sources des fonds suffisants pour l'aide à l'enseignement.
130. L'Administration a fait remarquer que l'allocation du RCR de 300 000 dollars qu'on envisageait
représentait le tiers du coût du programme total et
que les activités d'assistance seraient coordonnées par
la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Une seconde
allocation au titre de la participation du RCR à ce
programme serait présentée, pour examen, à la seizième
session du Comité.
131. Le Comité a approuvé le projet proposé. Il a été
entendu que les renseignements sur la seconde allocation envisagée pour l'installation des réfugiés soudanais dans la République centrafricaine seraient fournis au Comité aussitôt que possible avant sa seizième
session.
134. Le Comité a examiné le projet d'un montant
de 43 760 dollars pour l'installation de réfugiés rwandais
à Mwesi, un projet d'un montant de 22000 dollars
pour l'installation de réfugiés congolais dans l'agriculture et un projet d'un montant de 70 000 dollars
pour l'installation dans l'agriculture de réfugiés du
Mozambique.
135. Le Comité a approuvé ces projets, qui portent
sur un montant total de 135 760 dollars.
ZAMBIE.
136. Le Comité a examiné un projet d'un montant
de 19 200 dollars pour l'installation dans l'agriculture,
en Zambie, de réfugiés du Mozambique, pour lequel il
a déjà approuvé, à la suite d'un vote par correspondance, une participation du RCR d'un montant de
95 000 dollars.
137. Le Comité a entendu l'observateur de la Zambie
qui a déclaré que son pays avait admis quelque 5000
réfugiés du Mozambique et que de nouveaux réfugiés
continuaient d'affluer de l'Angola. Il n'est possible d'héberger que quelques centaines d'entre eux dans le centre
de transit, et c'est pourquoi il est nécessaire de les aider
à s'installer dans l'agriculture le plus vite possible. Le
Gouvernement de la Zambie doit également faire face
au problème des réfugiés sud-africains qui se rendent
en Zambie après avoir reçu asile dans des pays voisins.
L'observateur a souligné que, comme ces réfugiés viennent de pays de premier asile et comme le camp de
transit aménagé en Zambie est complet, son gouvernement ne peut accepter les nouveaux réfugiés qui viennent s'installer dans le pays que s'ils bénéficient d'une
assistance internationale pour leur établissement.
138. En réponse à une question, l'Administration a
informé le Comité qu'une petite délégation du HCR est
en cours d'établissement à Lusaka oit la présence du
RCR sera utile en aidant le gouvernement à aborder
ces divers problèmes.
139. Le Comité a approuvé l'allocation d'un montant de 19200 dollars pour l'installation des réfugiés
de Mozambique en Zambie.
MACAO
132. Le Comité a examiné l'allocation proposée de
100 000 dollars pour l'assistance du BCR pour la construction de logements à I'intention des réfugiés chinois
à Macao, et la contribution de 30 000 dollars en vue
DÉPENSES n'ADMINISTRATION
de la construction et de l'équipement d'un foyer d'accueil pour femmes et jeunes filles réfugiées. En réponse
à une question du représentant de la Chine, le Directeur des opérations a expliqué que les réfugiés à Macao
avaient un besoin urgent de logements. Ils ont également grand besoin de services d'enseignement et de
formation professionnelle, et le Directeur des opérations espère qu'en temps voulu, il sera possible d'entreprendre des proj ets dans ce domaine également, avec
la coopération des autorités locales. Ces projets revêtent
une grande importance, car ils permettront de créer des
possibilités d'emploi. Le Directeur des opérations a
a}outé que le RCR ne pouvait répondre qu'à une fract~Oll de ces besoins énormes. Les projets de construction de logements visent essentiellement à permettre
aux réfugiés de vivre dans une région où ils bénéficieront des possibilités d'emploi offertes par de grands
programmes de mise en valeur des terres et la constru~tion d'une digue réunissant deux iles. Le dernier
projet est financé en partie dans le cadre du programme du RCR. Une troisième allocation sera proposée au Comité à sa seizième session.
140. Le Comité a approuvé l'allocation de 90 400
dollars demandée par le Haut Commissaire pour couvrir des dépenses d'administration liées aux projets
entrepris en Afrique et en Asie, en plus de l'allocation
de 5000 dollars qu'il a déjà approuvée à la suite d'un
vote par correspondance.
DÉCISION DU COMITÉ AU SUJET DE L'OBJECTIF FINANCIER ET PROJETS NOUVEAUX: DU PROGRAMME POUR
1966
141. Le Comité exécutif:
Ayant examiné les projets nouveaux que le Raut
Commissaire lui demande d'inscrire au programme pour
1966 dans les documents AIAC.96/320 et Add.1,
2 et 3:
1) A pris acte des renseignements et des propositions contenus dans ces documents;
2) A noté que le Haut C01?l11issaire ,ava~~ encore à
faire face à de nouveaux problèmes de réfugiés, notamment en Afrique;
41
?,
l'UNESCO, a noté que cette organisation allait proposer à sa quatorzième Conférence .générale que
l'UNESCO fournisse des services techniques au RCR
pour la mise en œuvre des programmes d'éducation
destinés aux réfugiés. L'UNESCO a déjà été autorisée
par sa douzième Conférence générale à collaborer avec
le Secrétaire général et le Haut Commissaire à la mise
en œuvre de programmes d'éducation pour les réfugiés
d'Afrique du Sud et des territoires sous administration
portugaise. Ces activités devront être financées sur des
fonds extra-budgétaires.
145. L'UNESCO approuve entièrement les propositions et les considérations contenues dans le document
dont le Comité est saisi. Elle est disposée à offrir au
BCR ses services techniques pour la création d'écoles
primaires dans .les zones où sont ir:stallés les réfugiés
et, en particulier, pour la formation de maîtres et
l'adaptation des programmes scolaires. Elle est disposée
aussi à examiner les demandes de bourses d'études
secondaires et supérieures et à prendre à sa charge les
asp.ects financiers de cet ex.amen. Toutefois" cette coopération ne pourra donner lieu, de sa part, a des contributions financières.
146. Tous les orateurs ont estimé que l'enseignement primaire était indispensable pour les enfants
appartenant aux nouveaux groupes de réfugiés en
~friqt~e, et qu'il faudra~t aussi prévo!r certains moyens
d enseignement secondaire, de formation professionnelle
et d'enseignement supérieur. Ils ont rendu hommage
aux gouvernements et aux organisations qui ont déjà
fourni, à cette fin, des contributions spéciales. Plusieurs
représentants ont appuyé les propositions dont le Comité
était saisi, en faisant remarquer que l'éducation et la
formation étaient, pour les réfugiés, un facteur d'intégration très important et ils ont souscrit aux recommandations contenues dans le paragraphe 17 du rapport
du Haut Commissaire.
147. Le représentant de la Suède a souligné l'importance capitale de la formation professionnelle et des
études universitaires, qui peuvent aider les jeunes réfugiés à acquérir les titres nécessaires pour pouvoir
occuper des emplois de responsabilité. Sa déclaration
figure en détail dans le compte rendu analytique de la
139ème séance.
148. Le représentant de la République-Unie de
Tanzanie a rappelé au Comité les difficultés que les
gouvernements des pays d'asile éprouvent pour ménager
des moyens d'éducation à leurs propres ressortissants;
dans son pays, par exemple, la moitié seulement de la
population d'âge scolaire peut bénéficier de l'enseignement primaire et un très petit pourcentage seulement
peut fréquenter une école secondaire.
149. Un certain nombre d'orateurs ont fait remarquer que, sans méconnaître l'importance de l'enseignement primaire pour les enfants des réfugiés, ils ne pensaient pas être en mesure de se prononcer immédiatement sur les propositions présentées, car ils ne disposaient pas du temps nécessaire pour les soumettre aux
autorités compétentes de leur pays. Pour ce qui est du
contenu même de ces propositions, ils ont mis en doute
qu'il soit nécessaire de créer un nouveau fonds. Quelques représentants ont souligné que le rôle du ReR
dans ce domaine devrait être celui d'un catalyseur.
150. Le Raut Commissariat a fait valoir que, si un
Fonds spécial d'éducation pour les réfugiés était créé
assez tôt, le BCR serait peut-être mieux en mesure de
recevoir les contributions que les institutions bénévoles
se proposent de réserver à des projets dans le domaine
3) A approuvé les projets d'un montant total de
675360 dollars énumérés dans la liste figurant au document A/AC.96/320/Adc1.3 et à l'Appendice II du
présent rapport;
4) A pris acte du fait que, compte tenu de certains
impondérables, un objectif financier de 4200000 dollars
serait requis pour permettre au Haut Commissaire de
mettre en œuvre les projets en question;
5) A autorisé le Haut Commissaire à porter à
4200000 dollars l'objectif financier de son programme
pour 1966;
~
6) A accepté, en principe, que le Haut Commissaire
accorde en 1967 une somme supplémentaire de 16550
dollars pour contribuer à l'installation dans l'agriculture de réfugiés du Mozambique à Nyimba, en Zambie,
étant entendu que l'état du programme de 1967 devra
être réexaminé à la seizième session, compte tenu d'un
rapport qui sera présenté par le Haut Commissaire;
7) A autorisé le Haut Commissaire à opérer des
virements d'un projet à l'autre pour 1966, dans la mesure nécessaire et dans des limites
raisonnables, sous réserve que ces transferts soient
signalés au Comité aussitôt que possible après qu'ils
auront été opérés;
8) A demandé au Haut Commissariat de fournir
aux gouvernements membres, à une date aussi rapprochée que possible et suffisamment tôt avant sa prochaine session, des renseignements relatifs à la continuation, en 1967, des nouveaux projets.
V. -
Assistance aux réfugiés en matière
d'éducation
(Point 12 de l'ordre du jour)
142. En présentant la Note sur l'action en faveur
des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/
3.3?), le Haut Commissaire a dit que certaines disposrtions en matière d'enseignement avaient déjà été
inscrites dans des projets antérieurs du RCR pour les
divers groupes de réfugiés dont il s'occupe. Toutefois,
cette question a pris une importance nouvelle depuis
l'apparition de grands problèmes de réfugiés en Afrique,
qui appellent une méthode d'approche mieux coordonnée. Il est proposé, dans ce document, d'inscrire
dans les programmes d'installation de nouveaux groupes
de. ré~ugiés des dispo~itions relatives à l'enseignement
pnmaire et de pourvoir, hors programme, aux besoins
en matière d'enseignement technique et supérieur par
la création d'un Fonds d'éducation pour les réfugiés.
143. Le Raut Commissaire a expliqué que dans bien
des zones d'installation, les enfants n'avaient aucune
possibilité de faire des études primaires. D'autre part,
seuls de petits groupes de réfugiés ont pu bénéficier
des divers programmes spéciaux d'enseignement et de
formation professionnelle, créés par les résolutions de
l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Le
fonds envisagé pourrait être utilisé pour toutes les
dépenses d'assistance dans le domaine de l'éducation
mais le serait surtout pour l'enseignement secondaire
et technique. Le RCR a reçu le plein appui de
l'UNESCO pour ce projet et collaborerait étroitement
avec elle dans l'administration du fonds. Le Haut Commissaire a remercié les gouvernements de l'intérêt
qu'ils ont manifesté pour ce problème important et des
contributions généreuses fournies par certains d'entre
eux et, en particulier, par la Suède.
144. Au cours du débat qui a suivi, le Comité, après
avoir entendu une déclaration du représentant de
42
'enseignement grâce aux recettes provenant de leur
pagne d'octobre 1966.
51. Le Comité s'est préoccupé particulièrement de
oordination des activités du HeR et de celles de
:-JESCO dans le domaine de l'éducation. Plusieurs
.ésentants ont souligné que la responsabilité de base
s le domaine de l'éducation et de la formation inibait à l'UNESCO et qu'en matière d'éducation, le
R devrait limiter son action aux domaines où l'instion spécialisée des Nations Unies responsable n'était
à même de fournir les capitaux d'investissement
essaires,
52. Quelques délégations ont estimé qu'en raison
'importance de cette question et des incidences des
positions présentées au Comité, un complément
ude minutieux serait nécessaire.
53. Comme suite à la suggestion d'un représentant,
:omité, après un nouveau débat, a pris les décisions
rantes.
p.ays: Permette;-;noi également de rendre un hommage particulier au Preslde~t sortant, Monsieur l'Ambassadeur Saul
Rae, e,~ d~ l~ rell}e:cler de la façon dont il a dirigé les réunions
Lors~u il etait président du Comité exécutif. Il l'a fait avec une
s?~hcitude de tous les instants pour le sort des réfugiés avec
rliligence et efficacité, sans jamais se départir de sa 'bonne
humeur. Je comptais prendre place à vos côtés, Monsieur l'Amb~ssadeur, mais à peine étais-je assis que vous quittiez la
tnb.une pour. aller siéger à la délégation canadienne. Je voudrais vous dire combien nous sommes sensibles à votre intérêt
pour nos travaux et à votre aide inestimable.
Enfin, je voudrais féliciter chaleureusement, au nom de tous
I~:S collègues et en mon nom propre, les membres qui viennent
d etre elus au Bureau, et vous plus particulièrement Monsieur
le ~résident, M. le Vice-Président et M. le Rap~orteur. Je
serai heureux d'œuvrer avec le nouveau Bureau en faveur des
réfugiés dont le sort est notre souci commun.
Je voudrais remercier tous les membres du Comité exécutif
du soutien qu'ils m'ont apporté lors de mon élection à la
vingtième session de l'Assemblée générale. J'ai déjà remercié
l'As,semblée générale après mon élection, ainsi que le Secrétaire
général pour la confiance qu'il m'a témoignée.
Je suis pleinement conscient de la difficulté cie ma tâche et
de la lourde responsabilité qu'elle implique. C'est une tâche
exaltante pour un homme cie mon âge. Je compte baucoup sur
les contacts personnels avec tous les membres clu Comité ici
réunis, qui orientent nos efforts, pour que nos travaux soient
mieux compris et pour que nous puissions prendre des mesures
cohérentes acceptables par tous et susceptibles de bénéficier
d'un soutien unanime, car c'est là le but que nous avons toujours
recherché et que nos prédécesseurs ont largement atteint au
cours de leurs mandats respectifs.
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, en ouvrant la
quinzième session du Comité exécutif, je clésire vous communiquer quelques-unes de nos réflexions sur la situation actuelle
cles réfugiés dans le monde telle qu'elle se présente au Haut
Commissariat et vous faire part très franchement de mon opinion personnelle sur ce problème particulier. Quels sont les
principaux aspects de ce problème? Si nous envisageons le cas
de l'Europe, nous remarquons qu'après la mise en œuvre des
grands programmes d'assistance qui tirent à leur fin et compte
tenu de la situation économique actuelle des pays intéressés, le
problème des "anciens" réfugiés peut maintenant être considéré
comme une chose du passé. Néanmoins, dans certaines régions,
l'achèvement définitif des grands programmes d'assistance rencontre encore de graves difficultés et c'est pourquoi il nous
faudra passer en revue de manière approfondie, au cours des
mois qui viennent, différents projets qui sont restés trop longtemps en suspens et dont la mise eu œuvre est interrompue pour
un certain nombre de raisons indépendantes de la volonté et des
efforts du Haut Commissaire. Cependant, ces programmes en
cours ont eu les effets souhaités et ont empêché l'apparition
de nouvelles zones de détresse et de nouveIles misères ce qui,
étant donné la prospérité actuelle des pays de premier asile
de l'Europe occidentale, serait plutôt paradoxal.
Nous pouvons en vérité espérer que des événements comme
ceux que nous avons connus il n'y a pas plus de dix ans, ne se
reproduiront pas avant longtemps en Europe. La tendance économique générale indique très clairement que les pays européens
seront de plus en plus en mesure de remédier à la fois aux
séquelIes des problèmes anciens et aux diverses conséquences
de l'afflux limité mais constant de nouveaux réfugiés. C'est
pourquoi je pense qu'il appartient au Haut Commissaire de
trouve r, en collaboration avec les gouvernements européens cie
premier asile, les moyens de faire obtenir ~ux réfugiés une
aide rapide afin qu'il n'y ait pas accumulation de nouvelles
détresses. Cette tâche, le Haut Commissaire doit parfois l'accomplir aux dépens même de sa popularité auprès de certains
des pays de premier asile.
On n'insistera jamais assez sur le fuit que laisser des réfugiés pour une période indéterminée, dans des centres d'accueil
(je me refuse à appeler ces centres des "camps") est la négation
même de l'esprit et de la lettre de la Convention de 1951. Le
droit d'asile ne saurait être considéré comme une fin en soi.
Cela veut dire en premier lieu, que les Etats qui donnent asile
aux réfugiés doivent absolument, dans leur propre intérêt, dans
Décision du Comité
54. Le Comité exécutif:
.yant examiné les éléments d'information contenus
s la note sur l'action en faveur des réfugiés dans le
mine de l'éducation (AIAC.96/332) et dans les déations faites par le Haut Commissaire et le repré:ant de l'Organisation des Nations Unies pour
ucation, la science et la culture sur cette question,
) A rendu hommage aux efforts qui ont été faits
[u'ici pour fournir au RCR des contributions spées destinées à financer l'aide aux réfugiés dans le
laine de l'éducation;
) A estimé que le Haut Commissaire devait encouer le versement d'autres contributions spéciales pour
neer l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éduon;
) A décidé de revoir cette importante question lors
sa prochaine session.
ANNEXES
Annexe 1
EXI'OSÉ LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE
:onsieur le Président, Messieurs les délégués, cette réunion
vre pour moi sous d'heureux auspices. Avant de soumettre
ques idées au Comité exécutif à l'ouverture de sa quinzième
ion, j'aimerais remercier vivement tous les orateurs qui ont
la parole ce matin, c'est-à-dire les représentants du Saintre, de l'Australie, du Venezuela, de la France, du Liban, de
m, de la Suisse et de la Suède. Je voudrais tout particulièret dire ma gratitude au représentant de la Suède, qui a
oncé la décision de son pays de verser une contribution
ilémentaire de 50 000 dollars en faveur du Programme du
rt Commissariat pour 1966. Cela prouve une fois de plus à
point la Suède se préoccupe du sort des réfugiés, qu'elle
d'ailleurs jamais cessé d'aider de toutes les manières pos.s, Ce geste place la Suède au sixième rang des pays qui
ent une contribution au HCR.
aimerais également remercier Son Excellence M. Mansour,
assadeur d'Iran, d'être venu ici personnellement ce matin.
ui suis reconnaissant d'avoir pris la parole et je voudrais
-imer en particulier ma gratitude à mon ami de longue date
istingué représentant de la Suisse de ses paroles aimables
l'avoir bien voulu rappeler au Comité les liens particuliers
me lient à la Suisse, ce pays qui nous accueille aujourd'hui,
le Haut Commissariat siège depuis sa création et où le
Il Commissaire a le privilège de vivre. Ma présence à ce
e maintient en un sens ces liens traditionnels, comme l'a
le représentant de la Suisse, puisque deux de mes prédéeurs, que j'ai eu l'honneur de servir, sont citoyens de ce
43
l'intérêt de la paix et de la stabilité, dans celui de la conununauté internationale en général, faire tout en leur pouvoir pour
intégrer les réfugiés qui le désirent; cela signifie, en second
lieu, que les pays capables d'accueillir les réfugiés qui n'ont
pas pu ou qui n'ont pas voulu demeurer dans le pays de premier asile leur ouvrent toutes grandes leurs portes, accroissent
au besoin leurs contingents d'immigration et continuent d'appliquer des critères d'admission de plus en plus souples. A cet
égard, Monsieur le Président, nous avons été extrêmement
heureux de constater- j'ai déjà eu l'occasion de le souligner
dans ma déclaration récente à la session du CIME -les nouvel1es dispositions législatives promulguées aux Etats-Unis
d'Amérique; la nouvel1e Loi sur l'immigration prévoit l'admission d'un contingent annuel spécial de 10 200 réfugiés sans
préjudice des possibilités d'admission de ces réfugiés avec
d'autres catégories d'immigrants.
C'est de cette façon seulement, Monsieur le Président, que
l'on évitera à l'avenir la réapparition périodique de problèmes
graves et angoissants en des lieux où ces problèmes avaient
été ré solus.
Venons en maintenant, à l'Afrique et à l'Asie. Le centre
névralgique s'est, en ce qui concerne les réfugiés dont nous
nous occupons, déplacé d'Europe en Afrique et en Asie, continents où se posent constamment de nouveaux problèmes,
comme ceux qui ont surgi récemment en République centrafricaine, au Sénégal et en Zambie. Sans vouloir prédire l'avenir,
nous constatons également que les problèmes de Rhodésie,
d'Afrique du Sud et des régions voisines risquent d'occuper
bientôt le premier plan de l'actualité. Nous savons également
qu'en Asie la situation est instable j il se peut que de nouveaux réfugiés aient besoin de l'aide et de l'intervention imrnédiates du RCR. En conséquence, du point de vue du Haut
Commissariat, la situation en Europe a beaucoup changé en
ce sens que les réfugiés ne réclament plus une aide matériel1e
mais une simple protection; il s'agit de faire en sorte que ceux
qui cherchent un asile soient protégés, qu'ils se voient accorder
cet asile et que le principe de non-refoulement soit respecté
dans les pays de premier séjour. Et ainsi nous sommes ramenés
en quelque sorte en arrière, au temps de la création du Haut
Commissariat, en 1951, époque où aucun programme n'était mis
en œuvre et où le rôle essentiel du HCR consistait à assurer
aux réfugiés une protection internationale. D'autre part, en
Asie et en Afrique où les besoins sont si importants, l'aide
matérielle reste pour l'instant la partie essentiel1e de l'œuvre
du RCR, bien que - et je pense que cela doit être souligné -la
protection devienne également de plus en plus nécessaire et
indispensable sur le continent africain. Un exemple, cité par un
de mes directeurs de retour du Sénégal, illustrera ce fait. On
a offert un emploi à un réfugié, qui était chauffeur de camion
qualifié, mais parce qu'il n'avait pas d'autorisation de séjour il
n'a pas pu obtenir un permis et il ne lui a donc pas été possible
de travail1er. Dans ce cas, lui accorder une protection juridique
c'était lui fournir les papiers indispensables qui lui auraient
permis de gagner sa vie et de faire vivre sa famil1e. En Asie
comme en Afrique les réfugiés ont et auront besoin de protection. Nous devons faire en sorte que, dans les pays où des
changements politiques se produisent chaque jour, les réfugiés
ne. s~lent pas renvoyés de force dans leurs pays d'origine. Le
pnucipe de non-refoulement, qui est une règle sacrée dans les
activités internationales en faveur des réfugiés, doit être applique partout, non seulement en Europe, mais également en
Afrique et en Asie. En conséquence, au fur et à mesure de
l'évolution de la législation dans les pays d'Afrique récernn;ent .~arvenus .à l'indépendal:~e, nous devons veiller à ce que les
r éfugiés ne soient pas oubliés et que, dans le cadre des nouvelles. lois, qu'élaborent ces Etats, le RCR puisse, à titre consult~h!,. ~ assl~rer que les réfugiés sont protégés et que les
posslb!htes qtu leur sont offertes sont, autant que faire se peut,
les memes que celles offertes aux ressortissants du pays d'asile.
C'est pour cette raison que nous maintenons, comme vous le
savez, les relations très étroites avec l'Organisation de l'unité
africaine. Et puisque je suis sur ce terrain, je voudrais Monsieu; le Présid~nt, ..dire combien j'ai été satisfait, ainsi que mes
~oll.el?ues, parhc~hcrel11cnt ceux cie la Division des questions
J uridiques, des reponses que m'ont adressées les différents gou~ernemen.ts consultés au sujet du projet de protocole rédigé
1an dernier par le cycle d'étude lenu à Bellagio. Ces réponses
44
sont presque toutes unanimes à juger souhaitable d'étend
l'application de la Convention de 1951 aux personnes victirr
d'événements postérieurs au Ier janvier 1951.
Toujours à propos de la protection, j'ajouterai que j'ai su
de très près la question importante de la création d'un nouve
fonds pour l'indemnisation des réfugiés victimes du nazisn
Le Gouvernement de la République fédérale d'Al1emagne n'e
pas encore revenu sur la décision négative qu'il avait été ame
à prendre pour des raisons budgétaires. J'ai attiré l'attenti
de ce gouvernement sur les conséquences extrêmement fâcheus
qui résulteraient du maintien de cette décision. J'espère sincèi
ment qu'une solution sera bientôt trouvée à ce problèn
auquel tant de gouvernements et tant d'organisations bénèvol
et plus encore les réfugiés eux-mêmes, s'intéressent au pl
mier chef.
Je voudrais maintenant m'attarder un peu sur les nouvea
problèmes qui se posent en Afrique. J'ai entendu dire, à la fi
au sein de ce Comité, lorsque j'étais Haut Commissaire ac1joi
au cours de mes conversations avec les gouvernements da
leurs capitales respectives et aussi par des gens qui s' OCCUPI
des réfugiés, que les problèmes de réfugiés ne sont pas
mêmes en Afrique qu'en Europe et que ces populations dé.
cinées ne sont peut-être pas des réfugiés. Sommes-nous sûrs,
RCR, que le type d'assistance que nous fournissons est bi
celui dont elles ont besoin? En d'autres termes, il m'a ,
parfois difficile de persuader les gouvernements qu'en réali
même si les méthodes utilisées pour résoudre les problèn
ne sont pas toujours les mêmes, même si nous devons parî
être extrêmement pragmatiques dans la recherche d'une soluti
aux difficultés des réfugiés africains, le problème reste fonc
mentalement le même. Il s'agit toujours de gens qui ont 1
déracinés, qui ont peur de la persécution, craignent pour If
vie et qui ont fui vers des pays d'asile où les solutions à let
maux restent fondamentalement les mêmes que celles qui étaie
appliquées en Europe, à savoir: soit le rapatriement librenu
consenti en temps opportun, soit l'intégration dans le p~
d'asile, soit enfin la réinstallation dans un autre pays, b
qu'en Afrique la réinstal1ation n'ait pas pu devenir une soluti
permanente comme en Europe, pour différentes raisons que
Comité connaît bien et sur lesquelles je ne désire pas insist
Je vous rappelerai cependant certains cas particuliers, com
celui des réfugiés du Rwanda tout d'abord installés dans
provinces orientales du Congo; certains de ces réfugiés ont ,
réinstallés et sont aujourd'hui parfaitement intégrés à la POl
lation de la Tanzanie, menant une vie normale et utile dl
les hautes terres de Mwesi. Mais en Afrique c'est l'intégrat
qui convient le mieux aux possibilités locales. C'est pourqt
alors que la nature véritable des solutions reste la même,
modes d'action sont, comme je l'ai dit, forcément un peu dif
rents de ce qu'elles étaient en Europe, où nous avons dû au
nous adapter aux conditions des pays où nous étions à l'œuv
Ces réalités particulières demandent une action plus diversil
et plus complète dans certains domaines, celui des seco
d'Urgence par exemple, mais en même temps il est indispensa
pour les réfugiés qui désirent s'intégrer que nous dépassions
stade des simples secours. Nous devrons, par des mesures tel
que l'éducation des enfants, faire le nécessaire pour que le
intégration soit suffisamment poussée afin que les réfugiés s'i
tallent et ne vivent pas dans 1111 état permanent d'instabil
parce qu'ils n'ont pas vraiment de racines. Nous somr
actuellement assistés dans cette tâche, en Afrique, par les g,
vernements qui ont jusqu'à présent très généreusement c,
senti à mettre des terres à la disposition des réfugiés.
général, il n'existe pas en Afrique, particulièrement pour
réfugiés désireux et capables de s'établir dans l'agricultr
d'obstacles juridiques, du moins en ce qui concerne les trava
agricoles, dus au souci de protéger les travailleurs national
comme c'est le cas en Europe. Mais je ne veux pas être tt
optimiste à ce sujet, car nous avons constaté récemment l'am
de réfugiés dans des centres urbains où il existe en fait 1
obstacles juridiques et où des mesmes semblables à celles
existent en Europe visent à protéger le travail des na tionar
et, j; pe?se que l'exemple que je viens de citer au sujet
Sénégal Illustre en un sens ce problème. C'est pourquoi, si nr
ne rencontrons aucun obstacle juridique en cc qui concei
l'ins~allat~on dans l'agriculture, qui est pour l'instant no
SOUCI majeur, nous pouvons rencontrer des difficultés dans
1
œ
i·
villes, où ces obstacles existent. Un fait positif qu'il convient
de signaler est que l'origine ethnique des réfugiés est souvent
la même que l'clic de la population du pays d'asile, Cette
identité crée inllnédiatement un lien ct, grâce à la communauté
de langue ct de tradition, cela constitue un facteur psychologique d'importanct' capitale dans le processus d'assimilation
complète et rapide des réfugiés doms le pays d'accueil. Enfin,
nous croyum fermement au ReR que les réfugiés que l'Afrique
a accueillis ont souvent constitué, comme en Europe ou dans
d'autres pays étrangers, un apport utile à la population du
pays d'asile ct un élément favorable à son développement
économique ct social.
Je pense que not re action au Congo (malheureusement compromise du fait Burumli avec la coopération de ('OIT, et que celle que nous
accomplissons avec l'airle de );1 Fédération luthérienne mondiale dans les hautes terres du Mwesi ou dans le Rutamba
-où sont installés les réfugiés du Mozambique - ont démontré que des régions qui n'avaient encore jamais été mises en
culture, ni même déboisées, se sont transfor mées tout à coup
en champs fertiles produisant des recoltes et des cultures vivrières; ainsi, les rèfugiés ont mis en valeur des régions qui
n'avaient pas jusque là de véritable intérêt êconomiqne pour le
pays, C'est pourquoi, en dépit des difficultés considérables que
nous avons rencontrées ct que nous rencontrons encore - comme
le Comité ne le sait que trOll-les résultats sont néanmoins
extrêmement enCf\UraJ{l'ant,: parfois spectaculaires, comme ceux
(lue j'ai cités, parfois m'lins satisfaisants, ils démontrent cependant de façon concluante l'utilité et la nécessité d'une action
internationale coordonnée visant à résoudre les nombreux problèmes de réfugiés qui surgissent sans cesse sur ce continent,
pour ne rien dire du continent asiatique où tant d'indices montrent qu'une évolution du même ordre est à craindre,
Tous ces diorts du lieR out tendu vers un même but:
trouver le plus rapidement possihle des solutions définitives aux
problèmes des réfugie;" éviter l'enlisement, éviter l'apparition
de détresses généralisée« nnalogues à celles que j'ai évoquées
dans le ~IS dl: l'Europe. S'il y a enlisement, les rèîugiés africaius risquent de devenir une source de friction ct d'instabilité
économique, sociale et politique, et la solution du problème
finira peut-être par être plus coûteuse ct plus difficile que si l'on
prend immédiatement des mesures rapides et efficaces,
Dans tout Cl: que nous aWHlS fait, Monsieur le Président,
nous nous sommes (-fion-és Ill: respecter les principes et les
règles de l'aide multilatérale !le~ Nation, Unies,
qui sont Cil contact avec les réfugiés et souvent en raison de
leur effectif, avec les représentants des pouvoirs publics, bien
plus que mon représentant qui est parfois seul dans la capitale
du pays, où il remplit des fonctions diplomatiques et coordonne
les activités de ces institutions, C'est pourquoi je dois demander
ici à ces institutions de rester, elles aussi, fidèles aux critères
d'impartialité, de neutralité et d'efficacité que je dois respecter
si je veux que l'aide multilatérale de la communauté internation~le soit v.miment efficace. Ces institutions ne doivent pas
oublier que SI elles ne respectent pas ces critères, leur action
et celle du Haut Commissaire en tant que protecteur des réfugiés risquent d' être mal comprises ou mal interprétées par les
pays d'asile où elles sont à l'œuvre, L'absence en Afrique d'organismes dotés d'une structure et de moyens leur permettant
d'ac~o?,plir une œuvre sociale analogue à celle qu'accomplissent
quotidiennement en Europe les très nombreuses institutions qui
ont tant de réalisations à leur actif, rend extrèmement difficile
le choix et parfois même la recherche des institutions qui
pourraient être chargées de la mise en œuvre des programmes,
L'autre problème qui se pose dans le cadre de cette assistance
multilatérale est l'extrême modicité de nos ressources et le
fait que je dois parfois faire appel à d'autres sources pour
obtenir une aide financière, En effet, l'aide du RCR demeure
l'aide initiale, celle qui amorce d'autres mesures souvent beaucoup plus importantes et beaucoup plus étendues, En principe,
notre rôle prend fin lorsque le niveau de vie des réfugiés atteint
celui de la population parmi laquelle ils vivent. Néanmoins,
comme je l'ai dit au début, l'expérience a montré que dans les
pays en voie de développement ce niveau est généralement
insuffisant pour que l'on puisse considérer que les réfugiés sont,
à ce stade, fermement et définitivement installés, Au second
stade, celui de l'intégration après l'aide d'urgence, les dispositions que doivent prendre aussi bien les institutions spécialisées
compétentes des Nations Unies que le RCR intéressent à la
fois les réfugiés et la population locale; il s'agit là d'une
assistance qui peut être associée à certaines formes d'aide bilatérale au cours du deuxième ou du troisième stade de l'intégration, Il s'agit de trouver les moyens de mettre en jeu ces
diverses formes d'assistance, en les associant au besoin et dans
toute la mesure du possible, Eu ce qui concerne l'aide que
peuvent accorder les institutions spécialisées des Nations Unies,
dont quelques-unes travaillent déjà avec nous sur le terrain,
un problème se pose, qui n'est pas négligeable, celui du financement. Ce problème, qui a été soulevé récemment lors de réunions du CAC, auxquelles j'ai assisté, est pour moi le sujet
de graves préoccupations,
Quels sont les avantages de cette aide multilatérale et où se
manifestent-il s Il: plus clairement?
Comme je l'ai dit, je suis fermement convaincu que l'expérience acquise ces dernières années en Afrique montre que,
dans l'ensemble, l'œuvre entreprise devrait être poussée plus
loin afin de pouvoir pleinement porter ses fruits et servir de
fondement sol ide et stable à des mesures futures, prises clans
le cadre pius large du développement économique des pays
intéressés DU, tant au moins, des régions habitées par les
réfugiés, olt leur présence n'a fait qu'augmenter le nombre de
problèmes qui se posaient déjà,
Tout d'abord. ;1 l'échelon politique. cette aide multilatérale
offre des garanties d'une coopérarion fructueuse en raison cie
la diversité de M~S éléments N cie l'eflr-t neutralisant d'un intermédiaire aussi manifestement désintéressé que le BCR. Dans
un tel domaine, et notnmmcnt en raison du fait que les réfugiés
sont la résultante de soulèvements politiques. une aide bilatérale
ne peut ntTrir Il's ml'rne~ garanties car, inévitablement, on pense
qu'elle n'est l'as parfaitemcut ,lésintéress'~ ct qu'il s'y mêle des
arrière-pensées l'nlitiC(ues. L'aide multilatérale est donc plus
volontiers a-lmi«: li la fois par le pays d'origine des réfngiés
et par le l'a)'S d'asilr lui-même. Par le premier, le p'1YS d'origine des réfufÔi'~., l'ar!'!' qu'il ('st l'lus aisé au Haut Commissaire de Ir, .-"n\'aincr(' quc' l'assistunco 11f' la communauté
internationale n'e-t pa,; diriRÏ'e contre lui; l'ar le second, le
pays d'accueil, j.arcf' 'lll'I'IIl- évin- 11<.', nrrasions rie friction
entre lui et Ir l'an vni s in ,fnÎl s, .nt venus les réfugiés. Elle
permet égalrn1f'l1t r!'... vitr-r l';lI'l'aril i·.!n rl'uu phénomène qui peut
parfois étr<' intl'rl'ri·l ..·. dam 1.. l'a~'s même. cntumr une tendance
à l'alignement p.. lili'llll' ,ur 11' l'avs qui off re son assistance.
C'est Pfl\1rfjll' ,i. \" -ur l1l'ac'!uiw'r d,· llla L'Il'I\l' et utiliser il bon
escient les ;l\an!;ll:'" rh, c,'lll' airle mult ilntéralc. je dois être
sûr dl' p"llvnir ~;(!j"i;lÎn' ;i ,leux impér atifs : d'abord. rester
impnrtial 1'1 nt· Il 1 n'. "II'lIi,,' iain' "'11\"("1' eflicac«. Tels sont les
deux prillcil'" '·,,('n!lI"l, ""' I('''IIW\,; je di',in' fonder ma conduite, ~fais Illt rl'1'l;lili n' ,ml\(l' dl' l'r,,hl''lIle~ 5(' pnsrnt li cet
él(ard, L'11ll 01"'111 l'l' ('ll X tit'111 au iait qu(' le IIeR n'citant pas
un lJrg-al1l' !r,'~.J·l"llti"l1. j(' dnis 1\('·(I'"airl'nll'nl rnllahnl'('r :lYl'C
d'autn's ill'lilllti,'n', qlli ""111 l'harlli'{~s, l'Iles, de l'ex('cntinn des
progral1ll11n. l"," in,lilllti"I1' "phl'ilt sur placc, ce sont elles
Pour cette raison, et sans vouloir en anl'une façon que le
RCR devienne un organe d'exécution, je suis convaincu que
bien des erreurs pourront être évitées - et le seront - si nous
savons tirer profit des sages avis d'un expert de l'agriculture
que je me propose de demander à la FAO de détacher au RCR
pour qu'il nous assiste dans la solution des très difficiles problèmes suivants: où trouve-t-on des terres? Sont-elles assez
fertiles? Combien de réfugiés peuvent-elles accueillir? Combien
de temps les récoltes mettent-elles à pousser? Comme vous le
savez, on peut faire tantôt une seule récolte par an, tantôt deux.
En d'autres termes, je tiens à ce que les fonds internationaux
qui m'ont ~té confiés ne soient pas gaspillés par suite d'une
erreur que l'on pourrait éviter dès le premier stade de l'intégration des réfugiés dans les pays hôtes d'Afrique.
Aussi est-il sans doute inutile d'insister à nouveau sur le fait
qu'il est essentiel que le modeste programme clu RCR, ce catalvseur tic tant d'autn..s mesures en faveur des réfugiés, reçoive
1;1 totalité des fonds prévus. Or, malgré l'urgence évidente des
besoins. nous accusons encore aujourd'hui un déficit de 260000
dnllars pour le programme de 1965; en ce qui concerne 1966,
les contributions versées ou armollet'es s'élèvent jusqu'ici à un
45
r
avec celles du RCR. Je crois que nous le ferons de façon
pragmatique, dans le domaine de l'agriculture avec la. FAO,
dans le domaine de l'éducation avec l'UNESCO, qut nous
aidera à mettre en oeuvre des programmes d'enseignement destinés aux réfugiés d'Afrique, etc.
En conclusion, Monsieur le Président, je crois que l'on peut
dire que la tâche du RCR est particulièrement lourde pour
un organisme qui, encore tout récemment, se cantonnait dans
une zone géographique assez limitée. J'ai déjà, en toute honnêteté et en toute franchise, saisi de ce problème le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires de
l'Assemblée générale. J'ai demandé à l'assemblée d'essayer de
comprendre ce problème. Elle m'a demandé de poursuivre mes
efforts dans le sens d'Une compression administrative, afin de
libérer du personnel employé jusqu'ici en Europe, et de le
diriger vers les régions et les pays où l'on peut penser avec
juste raison que les activités du RCR se concentreront à
l'avenir.
Je vais étudier toutes les mesures permettant d'atteindre ces
différents objectifs, en prenant contact par exemple avec les
gouvernements européens au sujet des divers moyens d'achever
ce qui reste à mettre en oeuvre des grands programmes d'assistance. J'espère être en mesure, après l'avoir examinée à fond,
de traiter la situation plus en détail à la session d'automne.
Pour terminer, je voudrais m'excuser de la longueur de ce
premier discours que je fais en ma qualité de Haut Commissaire. Permettez-moi de dire que dans cette œuvre que les
Nations Unies et la communauté internationale accomplissent
en vue du développement économique et social des pays d'Asie
et d'Afrique, dans tout ce que les gouvernements et les organismes bénévoles réalisent en faveur de ces pays, ma tâche
essentielle, telle que je la conçois, est de faire en sorte que
l'on n'oublie pas les réfugiés qui vivent dans ces pays, que
l'on trouve rapidement une solution définitive à leurs problèmes,
que l'on évite l'enlisement, comme nous l'avons évité, je crois,
par le passé. Nous pouvons tirer des enseignements de l'expérience que nous avons acquise. Nous devons continuer à 110US
efforcer de financer au moins l'essentiel de notre programme,
qui encourage et stimule les efforts de toute la communauté
internationale.
Les réfugiés sont capables de mener une vie normale, d'avoir
conscience de leur dignité d'êtres humains, de prendre part à la
vie des pays qui leur ont généreusement ouvert leurs portes.
Grâce à nos efforts concertés, ces malheureux peuvent rapidement cesser d'être des réfugiés.
total de 2900000 dollars auxquels il faut ajouter maintenant la
généreuse contribution extraordinaire de 50000 dollars de la
Suède. Par conséquent, le déficit possible pour 1966 reste de
l'ordre d'un million de dollars. Malgré les espoirs que nous
plaçons tous dans le succès de la Campagne européenne dont
il a été question ici à la dernière session et qui est mentionnée
dans la résolution de J'Assemblée générale qui, du 24 octobre,
journée des Nations Unies, a fait cette année la journée des
réfugiés, je tiens à rappeler au Comité qu'une grande partie
de ce qui va être collecté dans Je secteur privé au cours de
cette campagne servira à des réfugiés qui ne relèvent pas
nécessairement du mandat du RCR: réfugiés du Viet-Nam, du
Pakistan, cie l'Inde et d'ailleurs. Les fonds recueillis pourront
d'ailleurs être destinés à des projets particuliers auxquels les
comités nationaux et les organismes bénévoles s'intéressent
particulièrement. Il est donc possible que le programme du
HCR ne soit pas entièrement financé par la campagne de 1966,
et d'ailleurs, en tout état de cause, je l'ai déjà dit et je tiens
à le répéter, rien ne saurait remplacer l'aide que nous recevons des gouvernements.
Tous ces faits, Monsieur le Président, ont évidemment des
incidences profondes sur la structure interne, l'organisation et
les méthodes de travail du BCR. Nous devons renforcer nos
effectifs là où se posent le plus de problèmes, c'est-à-dire en
Afrique et en Asie, nous devons être prêts à répondre aux
besoins en envoyant en temps voulu et à l'endroit voulu le personnel nécessaire; parallèlement, nous devons dans la mesure
du possible, procéder à des compressions administratives en
Europe, tout en nous efforçant de confier aux gouvernements,
notamment aux gouvernements des pays européens de premier
asile ou aux organisations bénévoles qui ont collaboré avec
nous depuis la création du RCR, une partie des tâches dont le
HCR s'acquittait parfois.
En même temps, je crois que mes collègues et moi-même,
nous devrons nous rendre plus fréquemment dans les régions
où nos programmes sont mis en œuvre. Je pense qu'il faut
aussi mettre sur pied une procédure de consultations directes
dans les cas d'Urgence avec le Comité exécutif, procédure
qu'exigent les circonstances actuelles, en tenant compte de la
nécessité d'éviter les réunions trop fréquentes et de ne pas
imposer aux membres du Comité une procédure trop astreignante. En tout état de cause, j'estime essentiel d'avoir des
contacts personnels avec le Comité exécutif.
Il serait bon également que les institutions spécialisées des
Nations Unies intensifient et coordonnent mieux leurs activités
46
!
!
Annexe
PROGRAMME DU
II
RCR POUR 1966
ALLOCATIONS AU TITRE DES PROJETS D'ASSISTANCE
APPROUVÉES PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
(En dollars des Etats-Unis)
Pays ou région
DOC1tmcHt
A/AC.96j30l Section I
AjAC.96j30l Section II }
et AjAC.96/30ljAdd.l
"
AjAC.96j320jAdd.l
Section l
AjAC.96j30l Section III
AjAC.96/301 Section IV
A/AC.96j30l Section V
AjAC.96j301 Section VI
AjAC.96/30l Section VII
AjAC.96/30l Section VIII
}
et A/AC.96/320/Add.l et 2
AjAC.96/301/Add.l
AjAC.96/30l/Add.2
AjAC.96/30l Section IX }
A/AC.96/320/Add.l et 2
"
AjAC.96/30l/Add.3
A/AC.96/301 Section X "
AjAC.96/320/Add.1
AI AC.96/320/Add.1
A/AC.96/30l Section XI
A/AC.96/30l Section XIII
A/AC.96j30l Section XII
A/AC.96/30l Section XIV
AjAC.96j303 Quatrième partie
ApprouvAcs
à la
quatorzième
.
session
APprouvées
il la
Qlti,U1iètuc
Total
session
Autriche
89200
89200
..
Burundi
600000
600000
.
.
..
.
.
.
République centrafricaine
République démocratique du Congo
France
République fédérale d'Allemagne
Grèce
Italie
.
..
.
Macao
50000
121000
118500
91500
87200
54000
Sénégal
Espagne
République-Unie de Tanzanie
260000
93000
352550
.
.
" .
.
130000
TOTAL
u Approuvé à la suite d'une consultation par correspondance.
47
}
184000
260000
93000
135760
Ouganda
Yougoslavie
Zambie
Dépenses administratives concernant}
{
l'Afrique et l'Asie
. Extrême-Orient
. Amérique latine
. Moyen-Orient
. Allocations globales
.
Orientation
300000
50000
121000
118500
91500
87200
300000
}
488310
60000
200000
95000 fi
19200
60000
200000
114200
5000 fi
90400
95400
125000
340000
40000
551050
160200
125000
340000
40000
551050
160200
3493200
675360
4168560
