Citation
RAPPORT
DU
IAUTCOMIISS41RE DES NATIONS UNIES
POUR LES REFUGIES
ASSEMILEE GENERALE
DOCUMENTS OFFICIELS : DIX-NEUVIEME SESSION
SUPPLEMENT NO 11 (AI 5811 1Rev.l)
NATIONS UNIES
(52 p.)
RAPPORT
DU
HAUT COMMiSSAffiE DES NATIONS UNIES
POUR LES REFUGIES
ASSEMBLEE GENERALE
DOCUMENTS OFFICIELS : DIX-NEUVIEME SESSION
SUPPLEMENT NO 11 (A/5811/ Rev.1 )
NATIONS UNmS
New York, 1964
NOTE
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent
de lettres majuscules et de chiffres.. La simple mention d'une cote dans un teme
signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
TABLE DES MA'I1ERES
ParagraJtl'cs Pagcs
ABRÉVIATIONS ••••••••••••••••••••••••••••••••••.••.••.•••••••• , •• .•
INTRODUCTION GÉNÉRALE •...••••••.••.•.•••.••.•••••••••••••.••••.••
V
1-7
1
8-9
10-14
2
2
15-19
20
21
2
3
3
22-25
3
26-31
32-33
34
35
36-40
41-44
4
4
5
5
5
5
45-49
50-53
54
55-59
5
6
6
6
6
6
7
Chapitrcs
1. -
COOPÉRATION l'NTERNATIONALE EN FAVEUR. DES RÉFUGIÉS
A - Observations générales
.
B. - Coopération avec les gouvernements et les pouvoirs locaux
.
C. - Coopération entre le Haut Commissariat pour les réfugiés et
et d'autres organes des Nations Unies, ainsi qu'avec les
organisations intergouvernementales
.
D. - Coopération entre le HCR et les organisations bénévoles
.
.
E. - Attribution de la médaille Nansen pour 1963
II. -
PROTECTION INTERNATIONALE
A. - Observations générales
.
B. - Instruments juridiques intergouvernementaux
.
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
.
Arrangement de 1957 concernant les marins 'réfugiés
.
Convention universelle sur le droit d'auteur
.
Convention de l'OITel:'- matière de sécurité sociale
C. - Indemnisation
.
D. - Reconnaissance du statut de réfugié
.
E. - Droits des réfugiés dans les pays de résidence
Emploi et droits sociaux
.
Naturalisation
.
F. - Amélioration du statut des réfugiés sur une base régimmle ..
Itlltégration européenne
.
Comité juridique consultatif africano-asiatique
.
.
Organisation des Etats américains
G. - Mesures destinées à faciliter les voyages aux réfugiés
.
III. -
PROGRÈS FAITS VERS L'ACHÈVEMENT DES GRANDS PROJETS D'ASSISTANCE AUX "ANCIENS" RÉFUGIÉS EUROPÉENS
A. - Observations générales
.
B. - Types d'assistance fournie
.
C. - Situation dans les principales régions d'opérations......:...
IV. -
60
61
62-65
7
7
66-68
69-75
76-80
8
81-87
9
88-95
96
97-102
103-107
108-109
110
10
10
10
11
11
12
111
112-117
118-120
12
12
12
ASSISTANCE FOURNI'E DANS LE CADRE DU PROGRAMME COURANT D'ASSISTANCE COMPLÉMENTAIRE POUR 1963 ET D'AUTRES PROJETS
A. - Observations générales
B. - Réfugiés européens
Programme courant
Rapatriement volontaire
Aide à la réinstallation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Intégration sur place
"
,
Assistance juridique
Aide d'appoint. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
C. - Réfugiés cubains
Situation générale
Assistance fournie en 1963. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Assistance au titre du programme de .1964
iii
~.~.k:*'Lr.l#*iWi~',
. .ut.Îijb~~.'" il' .·~af.~:!I!~àIIlirsiGjÏji'8tl~"ttPÙ5t" JIiliitiltlliiijlii tt 1 ·tfJb_~fi!iIid~~MI'''~'Wi~~~~
CI,aJlÎ'r,·s
TABLE DES MATIERES (.ul.e)
Paragrap1lcs Pagcs
D. - AssÎstance aux anciens réfugiés algériens.................. 121-122
E. - Réfugiés angolais
123-131
F. - Réfugiés du Rwanda:
Principaux faits nouveaux
. 132-138
Assistance fournie en 1963
. 139-143
. 144-145
Assistance en 1964
Situation au Burundi
. 146-155
Situation dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central
du Congo (Léopoldville)
,
. 156-162
Situation au Tanganyika
. 163-167
. 168-173
Situation en Ouganda
G. - Réfugiés chinois :
Réfugiés chinois à Hong-kong
. 174-176
. 177-182
Réfugiés chinois à Macao
H. - Réfugiés tibétains:
Réfugiés au Népal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. 183-187
Réfugiés en Inde
. 188-189
V. -
VI. -
13
13
13
14
15
15
16
17
18
18
18
19
19
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DU HAUT COMMISSARIAT
Observations générales
. 190-193
Fimmcement du programme de 1963
. 194-197
Financement des opérations n'entrant pas dans le programme de 1963 198-199
Financement du programme de 1964
.
200
Fonds extraordinaire
. 201-202
19
20
20
21
21
203-210
21
INFORMAT10N ET SOUTIEN APPORTÉ AU PROGRAMME ......•.......
ANNEXES
1. - Statistiques générales
22
II. - Vue d'ensemble du total des ·bénéficiaires des grands programmes ordinaires
d'assistance du HCR, par pays ou région et par stade de réinstallation (au
31 décembre 1963)................................. . . . . . . . . . . . . . . . . .. 22
III. - Programme courant d'assistance complémentaire du HCR pour 1963 et autres
projets: engagements ou dépenses au 31 décembre 1963.................. 23
IV. - Nombre de réfugiés .ayant bénéficié directement ou indirectement du programme
courant d'assistance complémentaire du HCR pour 1%3: situation au 31
décembre 1963
24
V. - Allocations approuvées au titre des programmes de 1964 et de 1965.. . . . . ..
24
VI. - Etat des contributions au programme du HCR pour 1963 et aux projets n'entrant pas dans le programme de 1%3 au 31 mai 1964............. . ... 25
Appendices
1. - Rapport sur la deuxième session spéciale du Comité exécutif du programme
du Haut Commissaire (Genève, 28-29 janvier 1964). .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 26
II. - Rapport sur la onzième session du Comité exécutif du programme du Haut
30
Commissaire (Genève, 18-25 mai 1964)
iv
ABREVIATIONS
BAT
CIME
FAO
FISE
HCR
OIT
OMS
ONUC
UNESCO
UNRWA
UPU
Bureau de l'assistance technique.
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes.
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Fonds des Nations Unies pout l'enfance.
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
Organisation internationale du Travail.
Organisation mondiale de la santé.
Opération des Nations Unies au Congo.
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
Union postale universelle.
v
INTRODUcnON GENERALE
1. Le rapport soumis l'an passé à l'Assemblée générale par le Haut Commissaire des Nations Unies pour
les réfugiés 1 traduisait les préoccupations d'une institution placée devant l'obligation d'ajuster son action
à des situations nouvelles en ce qui concerne les réfugiés
auxquels elle est appelée à prodiguer son aide. Il s'agissait alors en effet, tout en poursuivant la tâche essentielle de protection qui lui incombe, de terminer, grâce
à un ultime effort, l'œuvre d'assistance entreprise dès
1955 en faveur des réfugiés victimes de la seconde
guerre mondiale et des événements subséquents, et de
jeter d'autre part les bases d'une action continue, adaptée aux besoins courants, et notamment à ceux qui
s'étaient fdt jour dans des régions du monde où le
Haut Commissariat n'avait pas été appelé jusqu'alors
à intervenir.
2. Où en est-on, après une année d'efforts intenses
déployés pour atteindre ce douole objectif? Comme en
témoignent l.es faits relatés dans les divers chapitres
de ce rapport, des progrès substantiels ont été accomplis
dans l'une et l'autre direction.
3. Son financement étant pratiquement assuré, sous
réserve que soient effectivement versées diverses contributions promises, le dernier grand programme d'assistance au groupe résiduel des "anciens" réfugiés
européens est entré maintenant dans sa phase finale.
Mis à part les quelques aménagements -qui, chemin
faisant, ont dû être apportés aux projets initiaex, la
mise en œuvre de ce programme, qui doit, pour l'essentiel, être achevé à la fin de 1965, se poursuit dans les
conditions et sensiblement au rythme prévus. Quelques
retards ont bien, ici et là, été enregistrés du fait des
circonstances, certains éléments tels que la cadence de
la construction de logements dans un pays donné ne
dépendant pas de la seule intervention du HCR. Mais
ces contretemps inévitables n'affectent en rien le programme dans son ensemble, dont la progression suit
une courbe satisfaisante, au prix, bien entendu, d'un
travail assidu auquel participent, avec une constance
et une énergie auxquelles on ne peut que rendre hommage, les gouvernements intéressés et les agences bénévoles qui, la plupart du temps, contribuent directement
à sa mise en œuvre.
4. Le programme courant, conçu pour parer surIe-champ aux besoins les plus pressants, là où les circonstances justifient l'intervention du HCR, a fourni
dans le même temps la preuve de son efficacité et de
son aptitude tant à faciliter la solution des problèmes
là où ils se posent qu'à les prévenir, chaque fois qu'il
est possible, en évitant toute nouvelle accumulation,
dans les camps et hors des camps, de réfugiés incapables de subvenir à leurs besoins essentiels. Les effets
du programme courant, face au mouvement continu de
nouveaux réfugiés en Europe, sont à cet égard révélateurs. Mais c'est en Afrique que se sont posés les
problèmes les plus aigus et les plus difficiles, ceux qui
ont suscité les plus graves préoccupations et maintenu
1 Documents
officiels de l'Assemblée géllérale, di.1:-huitième
sessioll, Supplémellt No 11 (A/5511/Rev.1).
les services du Haut Commissariat constamment en
alerte. C'est là aussi que l'effet stimulant du programme
courant et sa capacité à déclencher le processus de la
solidarité internationale est apparu le plus clairement.
Sur les plans élaborés par les gouvernements et le Haut
Commissariat pour faire face à chaque situation particulière sont venues en effet se greffer les nombreuses
actions concomitantes de gouvernements, d'institutions
spécialisées des Nations Unies ou d'agences bénévoles.
Ce réseau compact d'interventions, dûment concertées
et coordonnées, a permis au HCR d'atteindre ses
objectifs au prix d'un effort financier minimum. Comme
en témoigne le chapitre IV du rapport, son action se
poursuit, en dépit de circonstances parfois peu favorables ou d'événements qui perturbent encore certaines
parties du monde. L'aspect exceptionnellement mouvant
et le .caractère particulièrement brûlant des problèmes
de réiugiés qui s'y posent à l'heure actuelle imposent
à la fois une intervention rapide et une revision fréquente des plans établis. Cette adap'tation aux réalités
quotidiennes est rendue possible par la souplesse dont
le programme courant s'est fait, dès l'abord, une règle.
5. L'œuvre du Haut Commissariat en matière d'assistance procède, faut-il le rappeler, de l'obligation
impérative et primordiale qui lui est faite par son statut
d'assurer la protection internationale des réfugiés. Ces
deux tâches, protection et assistance, si elles apparaissent en général comme distinctes et sont, pour des
raisons de commodité et de cla.rté, traitées dans des
chapit::'es séparés du rapport, sont en mainte occasion
étroitement associées et se complètent l'un l'autre. Le
champ d'application de la protection ne cesse en f~.!t
de s'étendre au fur et à mesure que naissent de nouveaux problèmes de réfugiés. Cela s'est traduit notamment par l'accession d'un quarante..,troisième Etat àla
Convention du 28 juillet 1951 et par la confirmation
donnée par trois pays ayant récemment accédé à l'indépendance qu'ils se considéraient comme liés à cette
convention, qui constitue la charte du réfugié. Fait non
moins significatif: malgré les graves problèmes financiers, économiques et sociaux avec lesquels ils étaient
confrontés du fait de l'afflux des réfugiés, les pays africains ont ouvert largement leurs portes. à ces derniers,
suivant. en cela la pratique humaine et généreuse ·de
l'octroi du droit d'asile conforme à la tradition et aux
idéaux des Nations Unies, tels qu'ils s'expriment dans
la Déclaration universelle des droits de l'homme et
dans le projet deodéclaration sur le droit d'asile actuellement soumis à l'examen de l'Assemblée générale.
6. L'extension sur le plan géographique des activités
du Haat Commissariat, reflet de sa vocation à l'universalité, a eu encore pour conséquence l'élargissement'
par l'Assemblée générale, à sa dix-huitième session,
du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, dont le nombre des membres a été porté de
25 ft 30 [résolution 1958 (XVIII)].
7, Un autre fait qui mérite de retenir l'attention est
la part de plus en plus substantielle prise par un nombre
croissant de gouvernements, d'instances internationales
oud':!genccs bénévoles à l'œuvre en fav~\1r des réfugiés.
Ce développement de la coopération internationale et
l'effort de coordination qui s'exerce dans le même temps
valent d'être soulignés au moment 0\' est précisément
organisée, au sein des Nations Unies, l'Année de la
coot>érntion internationale.
CHAPITRE PREMIER
COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES
A. - Obwervaalon. Pa....,.
8. La coopération internationale en faveur des réfugiés n'a cessé de se développer nu cours de ces dernières
années. Elle a atteint un degré d'efficacité remarquable
au cours de la période considéri..e et contribuera sans
doute au succès de l'Année de la coopération internationale.
9. A mesure que des problèmes de réfugiés, dont le
Haut Commissariat a pour charge de s'occuper, app.'lraissent dans de nouvelles régions du monde, les gouvernements, les autres organisations et les populations
témoignent d'un plus grand intérêt pour l'œuvre d'assistance. De leurs efforts combinés en vued'ndoucir
le sort des réfugiés, "anciens" et nouveaux, est né tm
véritable mécanisme de solidarité internationale (il'ti
s'est avéré très utile pour la solution des problèmes
de réfugiés. Dans tous les domaines d'activité du HCR
- protection internationale, rapatriement, réinstallation, intégràtion locale ou autres formes d'aide matérielle - il existe actuellement une coordination accrue
des efforts déployés par tous ceux qui s'intéressent
d'une façon ou d'une autre au sort des réfugiés.
représentants ont eu des contacts de plus en plus étroits
avec les gouvernements de nombreux: pays 0\' il existe
lm problème des réfugiés ou qui portent de l'intérêt à
l'œuvre du HCR.
13. 11 convient aussi de mentionner tout particulièrement le rôle joué pur les pouvoirs locaux dans les nombreuses régions où des programmes d'assistance sont
mis en œuvre, car ce sont souvent les pouvoirs locaux
qui, cn coopération avec les représentants locaux du
HCR, des organisations bénévoles et d'autres organisations, sc chargent du travail quotidien qu'implique la
fourniture d'unc assistance. Etant donné les nouveaux
problèmcs qui surgissent, lc réseau de rcprésentants
a dû être élargi, notmnmcnt en Afrique, pour permettre
au Haut Commissnriat de s'attaquer de façon plus
efficacc à ces problèmes.
14. A titre d'cxemples de cctte coopération multilatérale, on peut citer la mission effectuée conjointement par le Directeur des opérations du HCR ct un
expert de l'OIT au Kivu (Congo [Léopoldville]) ct au
Burundi (voir chat>. IV, sect. F, ci-dcssous), ainsi que
l'étroitc collaboration qui existe entre le représentant
du I-ICR en Algérie et le Bureau pour les réfugiés
nouvellement créé de ce pavs. Cette coopération revêt
une très grande importancé, car elle permet au Haut
Commissariat et aux gouvernements ayant la responsabilité du sort de réfugiés sur leur territoire de s'attaquer à leurs problèmes aussi rapidement et aussi effectivement que possible, en soulageant la misère des
réfugiés tout en les aidant à devenir capabl(.ls de subvenir à leurs propres besoins, ce qui est l'un des principaux buts du Haut Commissariat.
B. -
Coopération avec les 80uvemements et les
pouvoin loeaux
10. Les activités du HCR s'étant étendues il. un plus
grand nombre de pays, dans le monde entier, il a fallu
assurer une représentation géographique plus large au
&ein du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Conformément à la recommandation adoptée
par l'Assemblée générale à sa dix-huitième session, le
nombre des membres de ce comité a été augmenté de
cinq; les nouveaux membres élus par le Conseil économique et social sont l'Algérie, le Liban, Madagascar,
la Nigéria et le Tanganyika 2.
11. Une autre preuve de l'intérêt que les gouvernements et les pays dans leur ensemble portent à l'œuvre
d'assistance aux réfugiés a été l'effort financier fait par
les pays qui versent traditionnellement des contributions
aux programmes du Haut Commissaire eL par plusieurs
autres pays pour permettre au HCR d'assurer le financement des grands projets d'assistance au bénéfice des
"anciens" réfugiés européens. Cet effort, ainsi que le
succès spectaculaire d'une campagne spéciale lancée
aux Pays-Bas pour réunir des fonds·' et de la vente,
dans le monde entier, du disque Ail-Star Festival produit par le HCR, montrent combien de bonnes volontés
on peut encore trouver lorsqu'il s'agit de résoudre des
problèmes brûlants de réfugiés.
12. Au cours de la période considérée, le Haut
• Commissaire, ses collaborateurs les plus proches et ses
c. - Coopération entre le Haut Commissariat
pour les réfugiés et d'autres organes des
Nations Unies, ainsi qu'avec les organisations intergouvemementales
15. Conformément à l'article 8, alinéa g, de son
statut, le Haut Commissaire se tient en contact suivi
avec les autres organisations intergouvernementales qui
s'intéressent à l'œuvre d'assistance internationale aux
réfugiés.
16. Depuis plusieurs années déjà, une coopération
fructueuse s'est ainsi instaurée entre le Haut Commissariat et les institutions spécialisées des Nations
Unies, dont notamment l'OIT, l'OMS, la FAO, l'UPU
et l'UNESCO, de même que certains organes <.les
Nations Unies tels que le FISE, le BAT et l'Office de
secours et de travaux des Nations Unies (UNR\-VA).
De même, le RCR a établi des relations étroites de
travail avec certaines organisations régionales, telles
que le Comité intergouvernemental pour les migrations
européennes (CIME), le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne et l'Organisation de
coopération et de développement économiques.
17. La collaboration entre le HCR et d'autres organisations varie, bien entendu, en fonction du domaine
qui est propre aux organisations intéressées. Pour ne
2 Les 25 autres membres sont l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grèce, l'Iran,
Israël, .1'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord, le Saint-Siège, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, le Venezuela ct la Yougoslavie.
2
citer que quelques exemples, le CIME, qui s'occupe des
migrations des réfugiés, est depuis le début de l'activité
du Haut Commissariat son partenilire dans ce domaine.
VOI'I" qui contrib\le traditionnellement à l'œuvre
inter.nationnle dans le domaine de la protection des
réfugiés, envisage maintenant dans le cadre de l'assistance technique des programmes en Afrique (~ui, dans
certaines réglons, ont une importance particuliere pour
l'aide aux réfugiés, comme il ressort du chapitre IV,
section F, concernant l'assistance aux réfugiés rwandais
dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central
(Congo [Léopoldville]) et de Burundi. La FAO,
l'OMS et le FISE ont déjà aidé le HCR, chaque organisation dans son propre domaine. Les projets de développement zonal entrepris par l'OIT au Kivu (Congo
[Léopoldville]) constituent un bon exemple de la
coopération qui existe actuellement entre le HCR et
les institutions spécialisées ainsi que d'autres organes
des Nations Unies. La FAO, l'OMS, l'UNESCO, le
FISE et la Direction des affaires sociales de l'ONU,
ainsi que l'ONUC, ont été appelés à participer à ces
projets,qui contribueront il. consolider la situation des
réfugiés rwan18. En ce qui concerne plus particulièrerr.ent la protection des réfugiés, les organisations régionales européennes ont continué à aider activement l'œuvre du
HCR et contribuent à l'amélioration du statut juridique
des réfugiés; cette question est traitée plus en détail
au chapitre II, relatif à la protection internationale.
Dans les efforts faits pour achever les grands projets
d'assistance en· faveur des "anciens" réfugiés européens,
le Haut Commissariat a reçu une aide inestimable de
la part du Conseil de l'Europe, qui a adopté diverses
recommandations .et résoiuticns encourageant les gouvernements qui en font partie à verser une contributïon
financière spéciale pour aider le HCR à réaliser le programme pour 1963.
j 9. En examinant la question des rapports entre le
HCR et les organisations intergouvernementales, le
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire,
à sa onzième session, a rendu hommage au Conseil de
l'Europe pour sa participation à l'œuvre humanitaire
d'assistance internationale aux réfugiés. A propos de
l'assistance fournie aux réfugiés en Afrique, le Comité
a noté que d'autres organisations régionales, telles que
l'Organisation de l'unité africaine, ont également pris
contact avec le HCR. Le Comité a. souligné l'importance d'une coopération accrue entre le Haut Commissariat pour les réfugiés et d'autres organismes des Nations Unies et a exprimé l'espoir que la coopération
entre le HCR et d'autres organisations pourra s'éten-
dre, si cela est (nécessaire et possible, il de nouvelles
régions géographiques, pour que les problèmes de
réfugiés puissent être résolus rapidement.
D. -
Coopération entre le RCR et lee 0rsanl18tions bénévoles
20. Les multiples activités entreprises par les organisations bénévoles pour aider l'œuvre d'assistance aux
réfugiés ou pour y participer ont de nouveau revêtu une
importance vitale au cours de la période considérée. Des
rapportS étroits ont été maintenus avec le Conseil international des agencf.S bénévoles, auquel sont affiliées
environ 80 institutions qui s'intéressent aux réfugiés
ou aux migrations et dont plusieurs font office d'organes d'e....:écution des projets du HCR. La mise en
œuvre simultanée des grands projets d'assistance aux
etanciens" réfugiés européens et des nouveaux projets
entrepris dans le cadre du programme courant a imposé
un surcroît de travail à beaucoup de ces organisations,
particulièrement au moment où de nouveaux problèmes
surgissaient en Afrique et en Asie, qui demandaient
une attention immédiate. Plusieurs organisations ont
néanmoins assumé de nouvelles obligations dans le
domaine de l'assistance, en plus de leurs autres activités,
notamment en ce qui concerne les nouveaux réfugiés
rwandais. Tout en appuyant de tout cœur l'œuvre du
HCR sur le plan local, plusieurs de ces organisations
ont également consenti un important sacrifice financier
pour la cause humanitaire que sert le Haut Commissariat, permettant ainsi à certains des gouvernements
hôtes d'entreprendre des projets supplémentaires, si
nécessaires pour améliorer le sort des réfugiés. Il convient de mentionner tout particulièrement les divers
agents bénévoles, les missionnaires et les représentants
locaux de ces organisations, qui, par la bonne volonté
dont ils font preuve, sont d'une aide inestimable dans
de nombreux pays.
E. -
Attribution de la médaille Nansen pour 1963
21. En reconnaissance des services exceptionnels
rendus par les organisations bénévoles en vue de la
solution du problème des réfugiés partout dans le
monde et pour rendre hommage à toutes ces organisations, à leurs représentants locaux et aux agents
bénévoles qui ont participé à l'œuvre commune d'as5istance aux réfugiés, la médaille Nansen pour 1963 a été
décernée au Conseil international des agences bénévoles
lors d'une cérémonie qui a eu lieu au Palais des Nations,
à Genève, le 10 octobre 1963.
CHAPITRE II
PROTECTION INTERNATIONALE
A. - Observations générales
22. Les activités entreprises dans l'exercice des
fonctions essentielles et traditionnelles relatives à la
protection internationale se sont poursuivies au cours
de la période considérée. Le rapport annuel ne peut
mettre· en lumière que ct:'rtains des efforts déployés par
le Haut Commissariat pour protéger les droits et
interêts légitimes des réfugiés et améliorer leur statut,
et ne peut donc rendre pleinement justice à la diversité
et au caractère mondial de ces activités qui s'étendent
à toutes les régions où se posent des problèmes concernant la protection des réfugiés.
23. Le Haut Commissariat exerce ces activités, sur
le plan international, en coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, des organisations reliées à
l'ONU ou d'autres organisations intergouvernementales
et, à l'échelon national, en coopération avec les gouvernements, principalement par l'intermédiaire de ses
délégations et correspondants. La période considérée
a été marquée par une nouvelle expansion de ces
q
activités, qu'on a étendues à de nouvelles régions, ct
par un développement fécond de la coopération avec
les organisations intergouvernementliles ml niveau régional, l'objectif étant de faire reconnaître le statut
spécial des réfugiés et d'muéliorcr leur situation.
24. Le Haut Commissariat est souvent intervenu
dans différents cas pn\'tÎculiers qui, en matière de protection, soulevaient des dimcultés dont beaucoup ont pu
être résolues l!'râcc à .la coopération et à l'assistance
généreuses des....gcuvernements. Les activités conccrmmt
l'assistmlce juridill\le,. dont il est question nu chnt>itre IV, sont complémentnires des activités relatives
:, la protection dans ln mesure Oil l'assistance et les avis
juridiques fournis aux réfugiés leur permettent souvent
de résoudre leurs problèmes, sans qu'il soit nécessaire
de recourir à la protection internationale.
25. Au mois d'avril 1964, il Y avait 10 ans que la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés était
entrée en viguenr. Pendant cette période de 10 :UlS,
il y a eu une forte augmentation du nombre des Etats
parties à la Convention ct nne large reconnaissm~ce des
principes énoncés dans cct instrnment; en même temps,
des progrès importants étaient réalisés dans l'muélioration <1u statnt des réfngiés, tont particnlièrement
en ce qui concerne lenrs droits sociaux.
28. I.e Haut CommisSllrillt continue de s'acquitter
de la tâche ~ui lui incomhe de :lllr son mandat de surveiller l'apphcation des dispositions de la Convention,
et il coopère avt.'C les gouvernements ct les llutorités
lldministrntives 1\ cette fin. Il coopère égalemcnt avec
Ics gouvernements et les llutorités administrativcs de
plusicurs des puys :wunt réccmment mlhérë Il la Convention en les conseillant ct en les aidant dllns l'ëlahoration d'une législation ct de règlcmcnts ndministratifs appropriés pour III mise en œnvre de la Conventiou.
29. Par le décI'ct No 63/274 du 22 juillet 1963, lc
Gouvcrncment algérien a créé, au sein du Ministèrc
des allail'es ëtrmi'gères, 1111 Dureau ponr la protcctiou
des réfugi~s et apatrides, (lui est habilité à s'occuper
des questions concernant les réfugiés. Ce bureau devra
avant tout délivrer des certilicats de réfugiés aux personnes relevant dn mandnt du Haut Commissaire ou
ayant dl'Oit au statut de réfugiés aux termes de la
Convention de 1951, et délivrcr les titres de voyage en
applicntion de l'article 28 de la Convention.
30. Dans certains cas, conformément à la recommandation E de l'Acte final \de la Confërence qui Il
adopté la Convention de 1951, les gouvernements ont
fait bénéllcier du traitement prévu par la Convcntion
des réfugiés qui n'étaient pas converts par lcs dispositions de la Convention en raison de la date limite
lixée ù l'article premier.
31. Le Haut Commissaire se félicite que l'Assemblée générale ait décidé à sa dix-huitième session d'inclure, dans sa résolution 1959 (XVIII) sur le rapport
du H;lut Commissaire des Nations Unies pour les
réfugiés, une recommandation aux Etats leur demandant d'améliorer le statut juridique des réfugiés résidant sur Icur territoire, spécialement dans de nouvelles
situations de réfugiés, entre autres en adhérant, le cas
échéant, à la Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés et en traitant les nouveaux problèmes de réfugiés conformément aux principes et à l'esprit de la
Convention.
B. - InstrUlllents jnritliclues
intergouvernementoux
CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU Sl',A'ruT
DES RÉFUGIÉS
26. Au cours de la période considérée, l'instrument
juridique le plus important pour les réfugiés, c'està-dire la Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés, a reçu une nouvelle adhésion, celle du Gouvernement du Burundi, le 16 juillet 1963. En outre, les
Gouvernements de Chypre, du Gabon et du Sénégal
ont informé le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies qn'i1s se considéraient comme liés par
la Convention de 1951; l'application des dispositions
de la Convention avait été étendue aux territoires de
ces Etats avant leur indépendance par le Gouvernement
du Royaume-Uni dans le cas de Chypre et par le Gouvernement français dans le cas du Gabon et dn Sénégal.
De plus, le Congrès péruvien a ratifié l'adhésion du
Pérou à la Convention. Plusieurs autres pays sont en
train d'étudier la possibilité d'y adhérer et le Gouvernement du Tanganyika, en particulier, a indiqué
qu'il avait l'intention de le faire.
27. Les 43 Etats suivants ont maintenant ratifié la
Convention de. 1951 ou y ont adhéré:
Algérie,
Argentine,
Australie,
Autriche,
Belgique,
Brésil,
Burundi,
Cameroun,
Chypre,
Colombie,
Congo
(Brazzaville),
Côte-d'Ivoire,
Dahomey,
Danemark,
Equateur,
France,
Gabon,
Ghana,
Grèce,
Irlande,
Islande,
Israël,
Italie,
Liechtenstein,
Luxembourg,
:Maroc,
Monaco,
Niger,
Norvège,
NouvelleZélande,
Pays-Bas,
Portugal,
ARRANGEMENT DE 1957 CONCERNANT LES MARINS
RÉl~UGIÉS
32. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne
Un autre instrument international d'une grande importance pour les réfugiés, l'Arrangement de La Haye de
1957 concernant les marins réfugiés. Le 4 décembre
1963, la Yougoslavie a adhéré à cet arrangemcnt, auquel
sont parties à l'heure actuelle les 12 Etats suivants:
Belgique,
Danemark,
France,
Maroc,
Monaco,
Norvège,
Pays-Bas,
République centrafricaine,
République fédéraIe d'Allemagne,
Royaume-Uni de
Grande-Bretagne
et d'Irlande du
Nord,
Saint-Siège,
Sénégal,
Suède,
Suisse,
Togo,
Tunisie,
Turquie,
Yougoslavie.
République fédéraIe d'Allemagne,
Royaume-Uni de
Grande-Bretagne
et d'Irlande du
Nord,
Suède,
Suisse,
Yougoslavie.
33. En coopération avec le Gouvernement des PaysBas, le représentant du Haut Commissaire aux PaysBas a maintenu dans le port de Rotterdam un conseiller
spécial dont le rôle est de conseiller les marins réfugiés
débarquant dans ce port sur ·Ia façon de régulariser
leur situation et, le cas échéant, de bénéficier des dispositions de l'Arrangement de La Haye. Cette opération a mis en évidence diverses difficultés d'ordre
général auxquelles se heurtent les marins réfugiés dans
certaines circonstances et qu'il a été possible de sur-
4
monter grâce il la coopération des gouvernemcnts intéressés. Grâce Il cettè opération, le Haut Commissariat
a I)U se rendre compte de l'utilité de l'Arrangement
de La Haye, qui a permis de réduire considérablement
le nombre de réfugiés marins se trouvnnt dans une
situation irrégulière.
permettant ainsi au Haut Commissariat de prendre une
décision <\ leur sujet; cette assistance facilite beaucoup
l'examen des dunandes que doit effectuer le HCR afin
de déterminer si les ('onditions requises sont remplies.
38. En ce qui concernc la misc en œuvre de l'articlc 1 de l'Accord d'indemnisation, 376 décisions positives ont été prises au 30 avril 1964 p..'\r Ic Gouverncment fédéral allemand, accordant le versement il titre
rétroactif d'indcmnités ct de pcnsions à des personnes
ayant été pcrsécutécs du fait de leur nationalité et ayant
subi un dommage permancnt dans leur santé. Le RCR
continue, en application du Protocole <\ l'Accord d'indcnmisl'tion, à c~ercer ses fonctions qui ont pour but
de faciliter la mise en œuvre de l'Accord.
39. Le Haut Commissariat continue, en outre, à
coopérer avec Ics autorités allemandcs compétentes au
sujet de problèmes que posent les revendications des
réfugiés au titre de la loi d'indemnisation actuelle de
la Républiquc fédérale d'Allemagne; il aide notamment les autorités allemandes à établir la preuve, ~igée
p..'\r la loi, quc le requérant a bien la qualité de réfugié.
40. En cc qui concerne la législation envisagée pour
le règlement définitif des questions d'indemnisation, et
dont il a été question dans le rapport de l'an dernier,
le Haut Commissaire poursuit ses consultations avec
le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
dans le but dc protéger les intérêts des réfugiés et de
s'assurer en particulier qu'une indemnisation sera prévue pour les groupes de réfugiés qui n'ont pas jusqu'ici
été couverts par la législation allemande.
CON\'I~Nl'lON UNIVIŒSELU SUR I.E DROIT D'AUTEUR
34. Deu~ puys de plus, la Grèce et la Finlande, qui
ont ndhéré à la Convcntion univcrselle sur le droit
d'mllenr ont adhéré ~n mêmc temps ml Protocolc No l,
qui assimile les réfugiés et les personnes ap..'\trides aynnt
Itmr rêsidcnce habituelle dnns un Etat contractant au~
ressortissnnts de cet Etat. Les 38 Etats suivants ont
maintenant ratitiê la Convention et le Protocole No 1
ou y ont adhéré:
Andorre,
Argentine,
Autriche,
Belgique,
Brésil,
Cambodge,
Costa Rica,
Cuba,
Danemark,
Equateur,
Etats-Unis,
Finlande,
France,
Ghana,
Grèce,
Haïti,
Inde,
Irlandc,
Israël,
Japon,
Laos,
Liban,
Libêria,
Liechtenstein,
Lu~embourg,
Monaco,
Nicaragua,
Norvège,
Pakistan,
Panama,
Paraguay,
Philippines,
Portugal,
Républiquc fédérale d'Allemagne,
Ro)'aume-Uni de
Grande··Bretagne
et d'Irlande du
Nord,
Saint-Siège,
Suède,
Suisse.
D. -
CONVENTION DE L'OIT EN l\[A'rIÈRI~ DE SÉCURITÉ
SOCIALE
Reconnai88anee du slalut de réfugié
41. Dans l'exercice de ses fonctions relatives à la
protection internationale, le HCR a continué de s'acquitter de l'une de ses tâches essentielles, celle de
s'efforcer d'obtenir que, nulle part au monde, des
réfugiés ne soient renvoyés contre leur grè dans un
pays où ils craignent d'être persécutés du fait de leur
race, de leur religion, de leur nationalité, de leul~ appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions
politiques.
42. Le HCR a également continué de coopérer avec
les gouvernements pour déterminer quelles sont les
personnes susceptibles de bénéficier des droits et avantages prévus par la Convention de 1951. Dans les pays
où le Haut Commissariat a lm rôle d'observateur ou
participe à la procédure établie pour déterminer si les
requérants ont droit au statut de réfugiés an sens de
la Convention de 1951, quelque 10 200 personnes ont
été reconnues comme réfugiés en 1963.
43. Le Gouvernement argentin a récemment demandé la coopération du Haut Commissariat pour déterminer si des personnes demandant à bénéficier des dispositions de la Convention de 1951 remplissaient les
conditions voulues, notamment ~n ce qui concerne la
délivrance de titres de voyage de réfugiés.
44. Le Haut Commissariat a continué à examiner et
à certifier le statut de réfugié de personnes demandant
leur admission aux Etats-Unis en application de la
Public Law 88/648 modifiée, dans les cas où les intéressés n'étaient pas en mesure de produire autrement
les preuves nécessaires de leur statut de réfugié.
35. Dans le rapport du Haut Commissaire à la dixhuitième session de l'Assemblée générale, il était fait
allusion il la. Convention de l'OIT concernant l'égalité
de traitement des nationau~ et des non-nationau~ en
matière de sécurité sociale, adoptée en 1962. Les dispositions de cette convention s'appliquent au~ réfugiés
ct aux personnes apatrides, sans condition de .réciprocité. La Convention a maintenant été ratifiée par le
Guatemala, la Jordanie, la Norvège, la Suède et la
Syrie, et est entrée en vigueur le 25 avril 1964.
Co -Indemnisalion
36. Le Haut Commissariat a continué il administrer
le fonds de 45 millions de marks mis à la disposition
du Haut Commissaire conformément à l'article 2 de
l'Accord du 5 octobre 1960, conclu entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Haut
Commissaire, pour l'indemuisation des personnes victimes des persécutions nazies du fait de leur nationalité.
L'examen des quelque 40000 demandes reçues et enregistrées s'est poursuivi; des décisions ont été prises au
sujet de 36000 demandes et plus de 10 000 requérants
qui remplissaient les conditions voulues ont reçu un
premier et un deuxième versement. On peut maintenant compter que l'examen de la plupart .des cas
sera achevé avant la fin de 1964 et que le reliquat du
Fonds sera déboursé d'ici là, à l'exception d'une partie
qui sera gardée en réserve pour les cas n'ayant pas
encore fait l'objet d'une .iécision ou devant être réexaminés en vertu de la procédure d'appel.
37. Le Haut Commissariat est très reconnaissant du
concours des institutions bénévoles qui ont aidé les
réfugiés à .présenter leurs demandes et les requérants
à répondre aux questions qui leur étaient adressées,
E. - Droils des réfugiés dans les pays de résidenee
EMPLOI ET DROITS SOCIAUX
45. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts
en vue de l'amélioration des droits sociaux des réfugiés
5
mcnt dans le cadre d'organisations régionales ct, à cet
ég:ml, il ne pcut quc sc féliciter de l'aide qu'a rcpréscntée la coopênttion dcs orgunisatious intcrgouvel'tlcIUcIUales intéressées.
dnns les puys d'nsilc! notnmmcnt pour ce qui est de
l'nccès à l'emploi. de droits en Illntière de sécurité
sodnle et du droit :\ l'nssistnnce publiquc, nfin que ces
droits se mpprochcnt le 1>lns possible de ccu~ des ressortis~m\\ts du 1);l)'8 de résidcnce.
46. En ce qui conccrnele droit au travail, des fuits
nO""emt~ pt'éds ont été cnregistrés, mt COltt'S de ln
périodc considérée, cn Ddgiquc ct cn Itnlic.
'li. Selon nnc circnlairc du .Ministère bclge du tmvail ct de l'cmploi relativc aux conditions d'emploi pour
1963, des pcrmis de tmv:tit d'une durée illimitée doivent
être accordés, indépendamment de la situation du marché du tmvuil, aux réfugiés qui ont travaillé pcndant
denx ans en Belgique et dont la famille réside avec eu~
dans le pa)'s.
48. Malgré la réserve faite par l'It:tlie, au moment
de son adhésion ;\ la Convention de 1951, mt sujet des
professions sulariées, le Gouvernement italien a publié,
en décembre 1963, une instruction relative à l'cmploi
des tmvaillcurs étrangers en Italie qui contient un chapitre spécial en favcur des réfugiés. Cette instruction
élargit les catégories de réfugiés auxquels on doit
accorder le même traitement qu'au~ ressortissants italiens en Ce qui concerne le droit au tmvai\.
49. En ce qui concerne l'c....œrcice des professions
libérales. il convient de mentionner la loi autrichienne
de mars' 1964 relative ;\ l'exercice de la médecine. Selon
cette loi, les médecins réfugiés ayant obtenu leur
diplôme ;\ l'étranger et résidant en Autriche depuis
trois ans peuvent être autorisés ;\ c..'\:ercer la médecine
même si les conditions de réciprocité normalement
requises dans ces circonstances ne sont pas remplies.
Cette dérob'Ution ;\ la réciprocité se foncle sur l'article 7
de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
1N'I'(~GRNI'ION ImROl'I~I~NN R
55. Lc 25 mars 1964, lc Conscil dc la Conutltmautê
économiquc curopécnnc a arrêté ml nouveau règlcmcnt
relatif à la librc circulation dcs travaillcurs à l'inté,.
rieur de la Communauté. A cettc occasion, Ics rcpréscntants dcs Etats mcmbres dc la Communauté ont
égalemcnt adopté tmc déclaration d'intention concermmt la libre circulation dcs travaillcurs réfugiés.
56. Aux tcrmcs de ccttc déclaration, chaque Etat
mcmbre de la Comllltm.mté économiquc européenne
examinera. avec une faveur particulière. l'entréc sur
son tcrritoire, alln d'y exercer uue activité salariée, des
réfugiés reconnus comme tels au scns de la Convcntion
dc 1951 et établis sur Ic territoire d'Un autrc Etat
mcmbre de la Commtttt.mté, notammeut pour conscntir
à ccs réfugiés un traitement .mssi favorable que possible.
57. A sa quinzièmc session, tcnuc en scptembre
1963, l'Asscmblée consultative du Conscil de l'Europe
a adopté la recommandation No 375 (1963) demandant
au Comité des ministrcs d'inviter les gouvernements:
(1) S'ils ne sont pas encore parties à l'Accord européen relatif à la suppression dcs visas pour Ics réfugiés,
à adhérer il cet accord;
b) A délivrer, en attendant, des visas d'entrée
gratuits aux réfugiés et à accélérer les formalités afférentes à la demande de ces visas;
c) A dispenser les réfugiés des formalités de contrôle frontalier auxquelles ne sont J>e1.S soumis les ressortissants des Etats membres.
58. Dans la résolution adoptée ;\ la session d':wril
1964 et portant réponse au rapport que lui a présenté
le Haut Commissaire. l'Assemblée consultative a notamment réaffirmé les dispositions de sa résolution antérieure No 213 concernant l'amélioration du statut des
réfugiés dans Je cadre de l'intégration européenne.
59. Le Haut Commissariat a coopéré avec le Comité
d'experts gouvernementaux en matière de droits de
l'homme du Conseil de l'Europe en ce qui concerne le
droit d'asile et avec le Comité d'experts pour l'élaboration d'une convention consulaire européenne afin
qu'il soit tenu compte de la situation particulière des
réfugiés dans ce domaine.
N ATURALISATlON
50. Le Haut Commissariat continue d'attacher la
plus grande importance aux moyens de faciliter la naturalisation des réfugiés, en tant qu'étape finale de l'assimilation juridique des réfugiés à la population du pays
qu: les a accueillis en tant que résidents permanents.
51. En mars 1964, le Parlement belge a adopté une
loi sur la naturalisation qui place les réfugiés dans la
catégorie des étrangers privilégiés aux fins de naturalisation. L1. loi fixe également les modalités à observer
pour la réduction des droits afférents à la procédure de
naturalisation, compte tenu de la situation financière
du postulant.
52. Dans la République fédérale d'Allemagne, une
modification apportée à la loi de 1913 sur l'acquisition
de la nationalité et qui est entrée en vigueur en avril
1963 prévoit que les enfants légitimes nés de mères
allemandes peuvent obtenir la nationalité allemande au
moment de la naissance dans les cas où autrement ils
auraient été apatrides. Cette disposition profitera aux
enfants nés en Allemagne de pères réfugiés et de mères
allemandes et qui autrement auraient été apatrides.
53. Aux Pays-Bas, environ 70 p. 100 des réfugiés
natur,alisés en 1963, soit environ 500 personnes, ont
bénéficié des dispositions récentes permettant aux réfugi~", d'ans certaines circonstances, d'obtenir la naturalisation gratuitement ou à moindres frais.
F. -
COMITÉ JURIDIQUE CONSULTATIF AFRICANO-ASIATIQUE
60. Le Haut COt"l)missaire était représenté par un
observateur à la sixième session du Comité juridique
consultatif africano-asiatique, qüi s'est tenue au Caire
du 24 février au 6 mars 1964. Le Comité a adopté une
résolution sur les droits des réfugiés qui charge son
secrétariat de réunir les textes législatifs et constitutionnels ainsi que des renseignements relatifs à la pratique des Etats touchant les droits des réfugiés dans
les pays participants, notamment en ce qui concerne le
rapatrienlent, l'indemnisation et l'asile. Ces données
doivent être examinées à la prochaine session du
Comité, en 1965.
ORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS
Amélioration du 8tatv.t de8 réfugié8 8ur une
base régionale
61. Le Haut Commissariat était représenté par un
observateur devant la Commission interaméricainc des
droits de l'homme, qui s'est réunie à Washington en
avril 1964. On a étudié les problèmes de réfugiés en
54. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts
en vue de l'amélioration du statut juridique des réfugiés, non seulement sur une base nationale, mais égale-
6
l'article 28 de la Convention de 1951 i ces documents
sont conformes au modèle de titre de voyage établi par
le Haut Commissariat.
64. Le Gouvernement italien a signé l'Accord europêen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
et envisage sa rahllcation dans un proche avenir.
VItalie sera le neuvième Etat à devenir partie à cet
accord qui prévoit que les détenteurs de titres de voyage
de réfugiés n'ont pas besoin de visa pour effectuer des
séjours n'excédant pas trois mois dans d'autres Etats
parties. Cet accord, élaboré sous les auspices du Conseil
de l'Europe, lie à l'heure actuelle la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, la Norvège, les PaysBas, la République fédérale d'Allemagne et la Suède.
Le paragraphe 57 ci-dessus signale une recommandation récente du Conseil de l'Europe sur ce même sujet.
65. L'Autriche, la Belgique et l'Italie ont fait de
nouvelles concessions en faveur des réfugiés touchant
l'exemption des droits afférents à l'obtention des visas.
Amérique latine ct en particulier )1\ question de la
délivrance de titres de VO)'ugc am~ réfugiés.
G. -l\lcsu..cs dCl!ltinécs ft fuciUtcl" IC8 voyugcl
lUlX ..ë(ugiés
62. Le Haut Commissal'Îat a poursuivi ses efforts
afin que tous les réfugiés puissent obtenir des titres
de vo)'age appl'opl'Îés leur permettant de vovager hors
du pn)'s qui leur a donué asile, que ce soit pour se
réinstaller, PO\ll' prendre tempornirement un emploi, ou
pour toute autre raison personnelle,. )' compris le tourisme. Le Haut Commissal'Îat s'est également efforcé
d'obtellir que les réfugiés bênéllcient dans une certaine
mesure de l'assouplissement des formalités de contrôle
frontalier dont bénéficient les ressortissants sur une
base régionale.
63. Au cours de la période considérée, deux autres
gouvernements, ceux de l'Islande et de la Turquie, ont
commencé à délivrer le titre de voyage prévu par
CHAPITRE III
PROCRES FAITS VERS L'AClIEVEl\fENT DES GRANDS PROJETS D'ASSISTANCE
AUX "ANCIENS" REFUGIES EUROPEENS
A. -
pays bénéficiaires pa.rticipent à l'œuvre d'assistance aux
réfugiés. C'est ainsi que, dans certains pnys où les
projets du Haut Commissariat visent essentiellement
à procurer un logement aux réfugiés ou à les placer
dans des établissements hospitaliers, la contribution
d'appoint est relativement élevée. Dans les pays où les
réfugiés bénéficient largement des mesures de protection sociale, la contribution d'appoint peut être beaucoup plus faible, de même que dans les pays ou régions
oit la situation économique est moins favorable. De
1955 à la fin de 1963, les projets du Haut Commissariat, d'un montant total de plus de 41 millions de
dollars, avaient attiré des contributions d'appoint d'environ 52,7 millions de dollars, soit 56,1 p. 100 du coût
total de 94,1 millions de dollars.
ObscM'ntions géné..alcs
66. Ces grands projets d'assistance comprennent
tous les programmes et projets adoptés depuis 1955
afin de résoudre les problèmes d'assistance aux réfugiés
qui ont surgi depuis la première et la seconde guerre
mondiale. Ce sont notamment les projets entrepris au
titre du programme du Fonds des Nations Unies pour
les réfugiés (1955-1958), du programme d'évacuation
des camps adopté en 1959, des programmes ordinaires
annuels du Haut Commissariat de 1959-1962 et du
grand programme d'assistance de 5,4 millions de dollars
pour 1963. Ces projets sont à l'intention des plus
nécessiteux parmi les réfugiés non installés d'origine
européenne, dont le nombre fut estimé à 270000 au
début de 1955 dans les principaux pays ou régions
ci-après où sont exécutés les programmes du Haut
Commissariat: Autriche, Extrême-Orient, France,
Grèce, Italie, Maroc, IVloyen-Orient, République fédérale d'Allemagne et Turquie. Au 1er janvier 1964,
quelque 30 000 réfugiés devaient encore bénéficier de
ces projets dans ces pays ou régions.
67. Au cours de 1963, plus de 36500 réfugiés ont
bénéficié d'une assistance du Haut Commissariat, dans
le cadre des grands projets d'assistance, dans quelque
40 pays ou zones d'opérations comme le montre plus
en détail l'annexe II au présent rapport. Sur ce nombre, 10 649 ont été installés de façon durable, dont
9 729 par intégration sur place et 920 par réinstallation dans d'autres pays. Quarante camps de réfugiés
ont été complètement évacués par des réfugiés relevant
du mandat du Haut Commissaire et 1 831 réfugiés de
ces camps ont été installés de façon durable. Des
projets en cours d'exécution concernent les réfugiés
restants des camps qui remplissent les conditions
requises et leur nombre est d'environ 1 900, alors qu'il
était de 85000 en 1955.
68. Des contributions d'appoint ont continué d'être
versées par les pays où sont exécutés les grands projets
d'assistance. Elles varient d'un pays à l'autre et dépendent en grande partie du type de projet en question
et des différentes façons dont les gouvernements des
B. -
Types d'assistance fournie
69. Comme les années précédentes, on s'est efforcé
d'apporter une solution permanente aux problèmes des
"anciens" réfugiés non installés, par le rapatriement
librement consenti, la réinstallation dans d'autres pays
et l'intégration sur place. Etant donné la composition
démographique de ce groupe de réfugiés, qui fait que
les réfugiés restants sont les plus difficiles à installer,
ces personnes ne peuvent bénéficier facilement des conditions économiques favorables qui existent dans certains pays de résidence ni des possibilités de réinstallation outre-mer offertes par de~ pays d'immigration.
70. Mille cent douze réfugiés, pour la plupart physiquement ou socialement handicapés à des degrés
divers, ont pu néanmoins être réinstallés par émigration, grâce à l'attitude compréhensive de pays d'immigration traditionnelle en Europe et ailleurs. Sur ce
nombre, 920 ont reçu une assistance financière du HCR
et 192 ont été acceptés sans recevoir de subsides par
des pays d'immigration. Le nombre total des réfugiés
qui ont été réinstallés comprend plus de 500 réfugiés
d'origine européenne qui ont été transférés d'ExtrêmeOrient et installés surtout en Australie, dans le cadre
de l'opération d'Extrême-Orient menée par le Haut
Commissariat et son partenaire actif, le Comité inter-
7
gouvernemental flour les migrations européennes, avec
le concours des organisatiOlls hénévoles. Il comprend
ègaletmmt plus dtl 190 réfu~iés handicapés (I"i ont été
réinstallés SurtOllt cn Hdgiqlle ct en Suède. grikc ail
système mis ail point par le Dr Jensen. expert médical
dont. les services ont été fournis' par le Gouvernement
anstralien IUt Cl Mg cl ail II CR. pour l'étahlissemellt
de dossiet's spéciaux pOlir la sélection des réfugiés han~
dicnpés. J.. 'cll(\uète relative 1\ ces réfllgiés, (I"e le
Dr Jensen IlVlllt entreprise en Autriche, dans hl Répu~
bli(IUe fédérale d'Allemagne, cn Grèce, lIll Maroc, en
'!'ur(luie ct. 1\ lIong~kong en 1%2, s'cst poursuivie en
1%3 ct a porté SUl' Illl total de 1071 réfllgiés grave~
ment handicapés.
71. Les réfllgiés gravement handicapés (lui ont été
jllsqll'ici réinstallés comprennent une forte proportion
de réfugiés attcÎnts ou IlYllllt été attcÎnts de tuberclliose
ct dont la guérison est possihle s'ils font l'objet des
soins ct de la surveillance nécessaires. Un problème
part.iculièrelllent dillieile est celui des malades lllentaux,
dont lin petit nombre ont mailltcnant été acceptés par
la Suède. Le fait qlle ces malades, ainsi que d'autres
réfugiés physiquement hlmdicapés, soient admis à se
réillstaller dans d'autres pays est très important, car il
moutre qlle, gr:lce aux effets combinés des méthodes
modernes de réadaptation, des soins médicaux ct de la
protection sociale, de nombreux réfugiés gravement
handicapés ont la possibilité de s'assimiler Il une noIlvelle commummté pour en partager dans une certaine
mcsllre la vie économi(IUe et sociale. Les difficultés que
comporte la selection de ces réfugiés par les pays d'hnmigration ont été surmontées en grande partte gr1Îce
à l'attitude de coopération de plusieurs de ces pays qui,
conformément aux recommandations adoptées par le
Comité exécutif du programme du Haut COlllmissaire,
ont pris des dispositions pour la sélection de réfugiés
dans des pays 0\1 ne se rendent pas d'ordinaire leurs
missions de sélection, offrant ainsi à tous les réfugiés
une possibilité de réinstallation.
72. En ce qui concerne l'intégration sur place, la
majorité des bénéficiaires ont reçu une assistance en
matière de logement, notamment en Autriche, dans la
République fédérale d'Allemagne et en Grèce. Au cours
de 1963, le nombre total d'unités de logement fournies
ou projetées est passé de 9574 à 10 447, dont 8708
étaient occupées à la fin de l'année. Cette même année,
1 105 familles, comprenant 3 505 personnes, ont emmé~
nagé dans des logements qui leur ont été fournis au
titre du programme. Bien que les programmes de loge~
ment se heurtent à des difficultés croissantes en raison
de l'augmentation constante du coût des matériaux et
de la pénurie de main~d!œuvre, d'autres facteurs ont eu
un effet favorable au logement des réfugiés, par exemple
les mesures prises en coopération avec les autorités
autrichiennes et allemandes pour l'octroi d'allocations
de logement aux réfugiés. En outre, du fait du mouve~
ment naturel des réfugiés, leurs logements peuvent être
réutilisés dans des proportions croissantes et; en 1963
seulement, 72 logements devenus vacants ont été réoccupés par un total de 189 réfugiés.
73. Comme auparavant, l'assistance à l'établissement
s'est également avérée un appoint très utile au logement, car elle permet aux réfugiés qui emménagent
d'acquérir le matériel et le mobilier indispensables,
qu'ils seraient incapables d'acheter avec le faible revenu
qu'ils tirent de leur emploi ou d'une autre manière.
Il convient de mentionner spécialement les possibilités
de réadaptation et de reconversion fournies à 493 réfugiés de la catégorie des handicapés, qui ont pu de la
sorte, ml cours de 1963, subvenir en partie l\ leurs
besoins.
74. Un aspect particulièrement difficile gratnme est l'intégrntion sur place reintivelllcnt élevée 1 025 de ces réfugiés ont été instnllés dans lellr pays
de résidence soit par pincement dans des établissements
hospitaliers locaux ott des lieux oit ils pellvent recevoir
des soins médicaux permanents, soit pat· l'octroi de
rentes. Cent (luatm-vingt-onze autres réfugiés ont été
réinstallés dans des établissements situés en dehors de
leur pays de résidence.
75. Comme par le passé, on a continué de fournir
une orientation aux réfugiés non installés, afin d'aider
ces réfugiés aillsi que les organisations bénévoles ou les
autorités locales qui s'en occupent à établir des plans
pour leur avenir. Etant donné le repliement progressif
des organiSI\tions bénévolcs internationnles, il est
devenll 'plus difficile de donner aux réfugiés l'orientation nécessaire. Des dispositions ont pu néanmoins
être prises grâce à la coopération des organisations
bénévoles locales des pays intéressés.
C. -
Siluallon danll Icft principalcs régionll
d'oltérnlions
76. Le Hallt Commissariat, agissant conjointement
avec les organisations bénévoles ci les autorités locales,
s'efforcc le plus possible d'accélérer l'achèvement des
grands projets d'assistance, dont la plupart doivent être
terminés vers la fin de 1965.
77. Le rythme de l'installation dépend, naturellement.. de facteurs tels que l'achèvement des programmes de logement et le départ de certains groupes
de réfugiés admis à se réinstaller par émigration, événements dont il n'est pas toujours possible de connaître
d'avance la date précise. Il faut également tenir compte
du fait que, dans certains pays ou régions, de nouvelles
données sur la structure de la population de réfugiés
ont mis en lumière la nécessité de modifier ou d'annuler
des projets existants ct d'élaborer des projets nouveaux
pour faire face aux besoins. Tel a été le cas notamment
en Amérique latine, où la dispersion des réfugiés dans
de vastes régions rend difficiles des enquêtes statistiques
détaillées, en France, où le nombre de réfugiés handicapés non installés dépasse de beaucoup les estimations
initiales, et dans la République fédérale d'Allemagne,
Otl le nombre de réfugiés non installés vivant hors des
camps et pour lesquels le gouvernement envisage un
programme spécial de logement dépasse également les
estimations initiales.
i8. A sa deuxième session extraordinaire, tenue en
janvier 1964, le Comité exécutif du programme du
Haut Commissaire a examiné le problème qui se pose
de ce fait et a décidé d'approuver des projets nouveaux
et revisés d'un montant de 1 103 000 dollars, dont
553000 dollars pour des programmes d'assistance en
France, 230000 dollars pour des projets en Amérique
latine et le reste pour des projets en Autriche, en Italie,
au Moyen-Orient et en Espagne. Le Comité a autorisé
l'exécution de ces projets dans la limite des ressources
financières des grands projets d'assistance, par l'utilisation des fonds que rendraient disponibles l'annulation
d'engagements et le remboursement des soldes non
dépensés dans le cadre des objectifs financiers globaux
précédemment fixés. Quant aux besoins nouveaux re1a~
tifs aux réfugiés se trouvant dans. la République fédérale
d'Allemagne, le Comité a été informé que le Gouvernement de la République fédérale ferait tout son possible
8
pOUl' \>rocurer :i ces réfugiés les logements nécessaires
nfiu d n58urer leur intégration sur place.
79. Pour ce (lui est de l'achèvement des grands
l>rojets d'nssistuuce, on ne prévoit aucune difficulté en
cc (lui concerne l'évacuation des camps, qui est déjà à
un stadc IlVnncé. En cc qui conccrne les réfugiés non
instnllés vivunt hOl'S des cnmps, il pourrait y nvoir des
retards dans certains pays ou réglons oit des projets
nouvenux ont été récetllmcnt entrepris ct oit la capacité
de l'al>pareil ndministratif s'occupant des réfugiés ne
I>cut etre Ctenduc au-delà de certaines limites. Ceci
s'apl>liquc cn particulier à la République fédérale
d'Allemagne, Oll la construction de logements pour les
réfugiés ne peut l)rogrcsser aussi rapidement qu'on le
souhaiterait, en raison du manque de terrains à bâtir
ainsi (lue de la pénurie ct du coitt élevé de la maind'œuvrc ct des nmtériaux de construction qui affectent
toute l'industrie du bâtiment. Dans d'autres régions
oit la réinstallation des réfugiés par l'émigration joue
un rôle plus important, les projets peuvent être exécutés à un rythme plus rapide.
80. On pcut dire en conclusion que, bien que la
rénlisation de l'objectif financier des grands projets
d'assistnnce soit pratiquement nssurée et que les
mesures pratiques nécessaires pour la mise en œuvre
de tous les projets aient été prises, il faudra encore des
efforts considérables de la part du Haut Commissariat,
des pays d'accueil, des autorités locales ct des organisations bénévoles intéressées pour assurer l'installation
de tous les réfugiés non encore installés. C'est seulement lorsque cette grande entreprise humanitaire, à
laquelle participent généreusement tant de pays et de
peuples, aura été menée ;\ bien que toute sa portée
sera mise en évidence.
CHAPITRE IV
ASSISTANCE· FOURNIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME COURANT D'ASSISTANCE
COMPLEMENTAIRE POUR 1963 ET D'AUTRES PROJETS 3
A. -
84. En ce qui concerne les nouveaux groupes de
réfugiés, on se souviendra que, jusqu'à la fin de 1962,
le Haut Commissariat a fourni une assistance en dehors
du cadre de ses programmes annuels, en application des
résolutions de l'Assemblée générale relativcs aux "bons
offices". A partir du début de 1963, unc allocation pour
l'assistance à ces réfugiés a été inscrite au programme
courant, ce qui a permis au Haut Commissaire d'intervenir plus rapidement toutes les fois et partout où cela
était nécessaire, et de prévoir ses opérations en fonction
des besoins des nouveaux groupes de réfugiés. Même
dans ces conditions, c'est uniquement grâce au puissant
effet catalytique du programme que ses objectifs ont pu
êtrc. atteints effectivement. Comme on le verra à l'annexe III et dans les sections suivantes du présent chapitre, la participation des gouvernements des pays
d'asile, d'autres gouvernements intéressés et de certaines organisations bénévoles aux programmes d'assistance, sous forme de contributions en nature et en
espèces ou de services rendus aux réfugiés, a été très
importante. Certains gouvernements et donateurs privés
ont également fourni des contributions importantes
pour la mise en Œuvre de projets destinés à compléter
ceux figurant au programme du Haut Commissaire.
Observaiions générales
81. Le programme courant d'assistance complémentaire (1963) a été conçu COnll11e llll moyen csscntiel de
faire en sorte quc l'action du HCR continue à porter
ses fruits dans tous les domaines où elle s'exerce. Non
seulement ce programme a permis au Haut Commissariat d'accorder une aide pr'ltique aux gouverncments
qui devaient faire face à des problèmes particuliers de
réfugiés, mais il lui a fourni l'occasion de faire prendre
une claire conscicnce des problèmes qui se posent, d'assurcr la coordilmtion dans le domainc complcxe de la
coopération internationale et d'y maintenir la bonne
volonté et l'esprit de solidarité qui constituent son principe moteur.
82. Comme on l'a vu au chapitre III ci-dessus, un
effort spécial a été fait en 1963 pour hâter J'achèvement
des grands projets d'assistance aux "anciens" réfugiés
européens. En même temps, il a naturellement fallu
mettre en œuvre utl programme, beaucoup plus modeste,
pour poursuivre l'œuvre d'assistance internationale aux
réfugiés et l'adapter aux conditions créées par les nouveaux problèmes de réfugiés qui ont surgi dans diverses
parties du monde. A cet effet, le Comité exécutif du
programme du Haut Commissaire a approuvé le principe sur lequel repose le programme courant, et selon
lequel le Haut Commissariat doit offrir ses service.') aux
gouvernements pour les aider à résoudre de nouveaux
problèmes lorsqu'ils apparaissent.
83. Sur un montant total de 1 400 000 dollars, représentant l'objectif fixé pour le programme courant,
600000 dollars environ ont été réservés à J'assistance
fournie aux réfugiés européens et BOO 000 dollars aux
nouveaux groupes de réfugiés. En ce qui concerne les
premiers, du fait de l'arrivée de nouveaux réfugiés, le
nombre de ceux dont la situation n'était pas réglée
s'est accru en 1963, commençant à imposer de nouveau
de lourdes charges aux pays de premier asile, mais,
grâce aux efforts combinés des pays d'immigration et
des organisations bénévoles, il a été possible de faire
face au problème des nouveaux arrivés au cours de la
période considérée.
85. Comme le montre l'annexe IV, un total d'environ 98 000 réfugiés ont bénéficié directement ou indirectement du programme courant d'assistance complémentaire. La mesure dans laquelle le HCR a été appelé
à s'occuper des nouveaux groupes de réfugiés a continué à varier d'un cas à l'autre. En Afrique, de nouvelles mesures ont été prises pour consolider la situation des anciens réfugiés algériens et celle des réfugiés
angolais. D'autre part, le Haut Commissariat a dû
déployer des efforts accrus pour faire face aux nouveaux problèmes que posent les réfugiés rwandais. En
Asie, le Haut Commissaire a continué à suivre de près
les problèmes des réfugiés chinois et tibétains.
86. Après avoir examiné les résultats obtenus dans
le cadre du programme courant d'assistance complémentaire pour 1963, le Comité exécutif du programme
du Haut Commissaire, à sa onzième session, a estimé
que le programme qui avait été lancé en 1963 à titre
expérimental avait fait ses preuves et constituait une
a C'est-à-dire projets financés au moyen de fonds versés pour
des opérations n'entrant pas dans le cadre du programme.
9
base appropriée pour l'œuvre future d'assistance aux
réfugiés du Haut Commissaire.
87. Prenant en cOllsidérution le nombre. la variété
et l'étendue des problèmes auxquels le Hattt Commissariat devruit faire face en 1964, le Comité exécutif a
noté qu'il faudrait peut-être porter à 3 100 000 dollars
l'objectif financier du progrunune pour 1964, que le
Haut Commissaire avait fixé d'abord à 2 600 000 dollars, de manière à pouvoir y inclure de nouveaux projets
d'assistance aux réfugiés en Ouganda, et a décidé
qu'une partie des allocations prévues pour les nouveaux
projets décrits dans les sections suivantes du présent
chapitre et s'élevant à 388 000 dollars serait incorporée
au programme pour 1965, comme il est indiqué à
l'annexe V au présent rapport.
B. -
Réfugiés européen8
PROGRAMME COURANT
88. En ce qui concerne les réfugiés européens, le
programme courant a été conçu de façon à permettre
au Haut Commissariat de s'attaquer aux problèmes
courants et nouveaux des réfugiés à mesure qu'ils se
présentent. A sa dixième session, le Comité exécutif du
programme du Haut Commissaire a souligné qu'il convenait de suivre de près l'évolution de la situation de
ces réfugiés et qu'afin d'éviter une nouvelle aCCl1lnulation des problèmes de ce genre il fallait tout faire
pour les résoudre aussi rapidement que possible, d'autant plus que certains pays de premier asile se ressentaient tout particulièrement des effets de l'arrivée des
nouveaux réfugiés.
89. Comme par le passé, l'assistance fournie aux
réfugiés a eu ponr objet de les aider dans l'une des
trois principales solutions permanentes, le rapatriement
volontaire, la réinstallation par l'émigration dans un
autre pays ou l'intégration économique dans le pays de
résidence, et elle s'est accompagnée, selon les besoins,
d'une assistance juridique et d'une aide d'appoint.
90. La majorité des' réfugiés nouvellement arrivés,
soit environ 6000 d'entre eux, dont· beaucoup étaient
à la fleur de l'âge, ont réussi à trouver rupidement une
solution à leurs problèmes, notamment en se réinstallant dans un pays de destination finale. D'autre part,
il a fallu déployer de grands efforts pour répondre aux
besoins de près de 1 900 réfugiés non installés, dont la
plupart ont dû être aidés à s'intégrer sur place dans
un certain nombre de pays européens et en Amérique
latine.
91. Inaugurée à un moment où les grands projets
d'assistance retenaient encore toute l'attention du Haut
Commissariat et des organisations bénévoles, la partie
du programme courant intéressant les réfugiés européens n'a acquis une pleine impulsion que vers le milieu
de 1963. Cependant, 35 600 réfugiés environ ont reçu
une assistance, directe ou indirecte, de ce programme
et, à la fin de 1963, il ne restait plus que quelques
milliers de réfugiés européens non installés. 11s pourront bénéficier du programme courant du HCR pour
1964, qui prévoit une allocation de 500000 dollars, en
plus d'une partie des allocations combinées s'élevant à
813000 dollars, pour l'aide aux réfugiés européens.
92. Le montant total de 604 339 dollars affecté à
l'assistance aux réfugiés européens au titre du programme courant pour 1963 a été réparti comme suit:
Dollar$
dN Blal$,UlII'$
Rallatricmcnt volontairc ..........•............ 28 036
Réinstallation . .. . . .. .. .. .. .. . . .. . . . . .. . . .. .. . 6S 830
Intégration sur placc.......................... 399 989
Aid~ d·ap\lo~nt. '.'
" . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 017
ASSIstance Jurldlquc
91 467
93. Conuue il l'avait, déjà fait pour d'autres programmes, le Haut Commissaire a demandé des contributions d'appoint aux pays dans lesquels des projets
étaient mis en œuvre. Des efforts considérables ont été
consentis en ce sens par les gouvernements de plusieurs
pays, notamment de ceux où .ta partie principale du
programme consiste en projets de logement. Les contributions d'appoint se sont ainsi élevées à plus d'un
million de dollars, soit en moyenne 62,7 p. 100 du coût
total des projets. qui a atteint 1 620000 dollars. Dans
certains cas, le HCR a pu de ce fait réduire sa participation à moins de 10 p. 100 du coût d'un projet donné.
94. Grâce aux concours actifs qu'a suscités ce programme, près de 190 000 dollars ont pu être obtenus
pour les projets hors programme.
95. Comme dans le .cas 'des grunds programmes
d'assistance, les organisations bénévoles ont continué à
jouer un rôle essentiel dans l'exécution des projets.
Si certaines des organisations internationales se sont
retirées entièrement ou en partie de certaines régions,
il a été néanmoins possible, en vue de maintenir l'assistance aux réfugiés, de conclure des arrangements soit
avec les organisations qui se sont substituées à elles,
soit avec les autorités locales des pays intéressés.
RAPATRIEMENT VOLONTAIRE
96. Conformément aux dispositions de son statut,
le Haut Commissariat a continué à faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés. Environ 150 réfugiés
se sont vu offrir, à leur demande, une assistance financière aux fins de rapatriement de la part du Haut Commissariat, sans compter ceux qui sont rentrés dans leur
pays d'origine sans recevoir une telle assistance. A la
fin de 1963, 135 de ces réfugiés étaient retournés dans
leur pays d'origine, 3 n'étaient pas encore partis et
12 avaient retiré leur demande.
AIDE
A LA RÉINSTALLATION
97. La réinstallation par l'émigration a de nouveau
été une forme extrêmement importante d'assistance et
a permis au Haut Commissariat de faire face à l'afflux
de nouveaux réfugiés en s'occupant de leurs problèmes
dès qu'ils se posaient. De tous les réfugiés considérés
comme relevant du mandat du HCR et transportés par
le Comité intergoilvernemental pour les migrations
européennes en 1963, 4251 qui se trouvaient en
Autriche, en Grèce, en Italie et dans la République
fédérale d'Allemagne ont été réinstallés.
98. Conformément aux objectifs approuvés par le
Comité exécutif du programme du Haut C011lmissaire
à sa dixième session, le Haut Commissaire a continué
à encourager les gouvernements qui ont des programmes ordinaires d'immigration à prendre les dispositions voulues pour continuer d'admettre des réfugiés dans le cadre de ces programmes, à adopter des
critères plus souples à l'égard des réfugiés, y compris
les réfugiés handicapés, et à mettre des installations
spéciales à leur disposition.
99. Les pays d'immigration traditionnelle d'outremer, et en particulier l'Australie, le Canada et les
Etats-Unis d'Amérique, ont continué à appliquer des
dispositions spéciales pour l'admission d'un grand n0111-
1
.~I
bre. de réfugiés. En Australie, tous réfugiés, valides
aussi bien que handicapés, peuvent se réinstaller sous le
patronage du gouvernement ou de personnes ou institutions privées. A cette fin, ils peuvent se faire examiner
dans tous les pays oit il existe tute mission australienne
d'immigration et des demandes peuvent également être
présentées avec un dossier personnel. Le Canada a
poursuivi sa politique libérale d'admission en accueillant
des réfugiés, y compris des handicapés. Les Etats-Unis
continuent à admettre des réfugiés au titre d'une loi
spéciale, la Public Lmu 86648, dont la validité a été
prolongée indéfiniment et qui s'applique aux réfugiés
se trouvant en Autriche, en Belgique, en France, en
Grèce, en Italie, au Liban et dans la République fédérale
d'Allemagne. En Nouvelle-Zélande, un programme
d'admission des réfugiés, valides aussi bien que handicapés, est toujours en cours d'application.
100. Un certain nombre des pays d'Europe, en particulier la Belgique, la France et la Suède, ont également permis à des réfugiés de s'y installer de façon
permanente, tandis que la Suisse a offert ISO nouvelles
places dans ses institutions aux réfugiés physiquement
handicapés.
.101. Etant donné leurs caractéristiques démographiques, la plupart des réfugiés nouvellement arrivés
ont pu être admis par les pays d'immigration traditionnelle moyennant une assistance internationale
limitée. Afin de rendre possible l'admission dans les
pays d'immigration d'un nombre croissant de réfugiés,
dont certains ne remplissent pas les conditions nortualement requises pour l'immigration ou ont besoin d'une
assistance temporaire pour se réinstaller, il est plus
nécessaire que jamais de prévoir des moyens de faciliter
leur accueil, leur emploi et leur intégration dans le pays
de destination finale. A cet effet, un centre spécial a été
créé en Australie. avec l'assistance financière du HCR,
à l'intention des' réfugiés qui n'ont pas de parrainage
privé et ne peuvent donc être admis en bénéficiant du
voyage subventionné par le gouvernement au titre du
programme spécial pour les migrants. Etant donné les
excellents résultats obtenus par le premier centre, créé
à Vincentville sous les auspices de deux œuvres catholiques, des dispositions ont été prises pour créer, près
de Sydney, un deuxième centre placé sous les auspices
du Conseil australien des Eglises.
102. Près de 2 000 des nouveaux réfugiés européens
non installés attendaient, à la fin de 1963, une assistance
aux fins de réinstallation. Con1lue le nombre de ces
réfugiés n'a cessé de s'accroître depuis le début de 1964,
le HCR a inscrit à son programme courant pour 1964
une allocation de 250000 dollars pour l'aide à la
réinstallation.
part d'entre eux ont eu besoin surtout d'une assistance
pour trouver un logement et pouvoir s'établir. L'assistance à l'établissement consiste à fournir aux réfugiés
les outils et le matériel nécessaires pour qu'ils puissent
obtenir un emploi rémunéré. Il arrive parfois qu'on
leur fournisse également quelques meubles, sans lesquels
ils ne pourraient jouir pleinement de leur nouveau logement. Un nombre important de réfugiés, plus de 200,
dont la plupart résidant en Autriche, ont été aidés par
des moyens de formation et d'éducation. Environ 70
réfugiés handicapés non réadaptables, la majorité en
Grèce et en Italie, ont reçu une assistance sous forme
de rente.
105. En Amérique latine, la plupart des 319 réfugiés
secourus ont été des personnes âgées qui seraient tombées dans la misère si elles n'avaient pas reçu une assistance pour pouvoir se loger et s'établir.
106. Outre les projets financés au titre du programme courant du HCR, des contributions spéciales
ont permis de financer des opérations hors programme,
qui permettent de répondre aux besoins des réfugiés
non installés autres que leurs besoins les plus élémentaires. Il convient de mentionner tout particulièrement
à ce propos le fonds spécial de prêts au logement créé
en France, à l'intention des réfugiés, avec la participation financière des autorités françaises et d'une banque privée, et qui a été rendu possible par une contribution de 100000 dollars provenant de la vente du
disque All-Sta,r Festival. Ce fonds a pour objet d'accorder aux familles de réfugiés mal logées des prêts à
faible taux d'intérêt pour leur permettre de trouver un
logement convenable. L'investissement fait par le HCR
a permis jusqu'ici l'acquisition d'une centaine de logements, d'une valeur totale de 800 000 dollars environ.
Comme la contribution du HCR à ce fonds est utilisée
pour des prêts renouvelables, dès que ces prêts commenceront à être remboursés, d'autres réfugiés pourront en bénéficier.
107. Toutes ces mesures ont permis d'aider en 1963
les réfugiés dont les besoins étaient les plus pressants,
mais de nouveaux cas surgissent tous les jours. Une
nouvelle somme de 420 000 dollars a donc été prévue
au programme pour 1964 aux fins de l'intégration
sur place.
ASSISTANCE JURIDIQUE
108. En 1963, près de 6500 réfugiés ont bénéficié
d'une assistance juridique, moyennant une dépense de
91 467 dollars. Ce mode d'assistance a de nouveau
prouvé sa valeur en ce sens qu'il permet d'aboutir
beaucoup plus facilement à des solutions permanentes
en aidant les réfugiés à surmonter des difficultés juri'diques ou administratives. Près de la moitié des bénéficiaires de ce type d'assistance se trouvaient dans la
République fédérale d'Allemagne, où une législation
perfectionnée permet à la partie de la population de
réfugiés ayant pénétré à l'origine dans le pays en tant
que main-d'œuvre forcée de bénéficier de certains droits
à pension. Une fois cette pension acquise, les réfugiés
en question peuvent se passer de toute autre forme
d'assistance matérielle. Un autre nombre important de
réfugiés (1 500) ont bénéficié d'une assistance juridique en Iran, oit elle a concerné leur naturalisation.
Près de 400 marins réfugiés, couverts par l'Arrangement de 1957 concernant les marins réfugiés, ont bénéficié des services d'avis offerts dans le port de Rotterdam, pour la régularisation de leur situation ainsi que
leur admission dans les pays avec lesquels ils avaient
les liens les plus' étroits. Un nombre important de
INTÉGRATION SUR PLACE
103. Les 1 896 réfugiés qui ont reçu une assistance
directe du HCR au titre du programme courant ne
représentent qu'une partie de tous ceux qui ont fait des
demandes d'assistance. Etant donné les ressources financières limitées dont le HCR dispose pour la mise en
œuvre de ce programme et compte tenu du fait que ce
sont les pays de résidence qui ont au premier chef la
responsabilité de fournir une assistance aux réfugiés,
la priorité a été accordée aux personnes dont les besoins
ne pouvaient être entièrement satisfaits que grâce à une
assistance internationale.
104. La majorité des réfugiés qui ont bénéficié d'une
assistance, soit près de 1 000 personnes. se trouvaient
en Autriche et en France, et les autres surtout dans la
République fédérale d'Allemagne et en Grèce. La plu11
dignes de compassion, ont été transférés d'Espagne et
réinstallés avec le concours du CIME. En outre, le
Haut Commissaire a insisté pour que l'on offre aux
réfugiés cubains se trouvant en Espagne les mêmes
possibilités d'emploi dans d'autres pays européens que
celles offertes aux ressortissants espagnols.
115. En Amérique latine, des projets d'un coût de
60 000 dollars ont été mis en œuv.re au titre du programme courant et ont permis à 1 930 réfugiés cubains
de se réinstaller par émigration, en rejoignant des
parents et amis. De plus, on a aidé un petit nombre de
ces i'éfugiés à s'établir dans le pays de résidence.
réfugiés ont également bénéficié de l'assistance juridique en Autriche et en Amérique latine, où l'aide
d'experts qui leur a été fournie a contribué à consolider
leur situation économique et sociale et ainsi rédui~ le
risque de voir ces réfugiés nécessiter de nouveau une
assistance internationale.
109. Le programme pour 1964 prévoit des allocations d'un montant total de 92 500 dollars pour ce
type d'assistance.
AIDE D'APPOINT
110. Comme par le passé, une faible somme (19017
dollars) a été affectée à l'aide d'appoint aux réfugiés
nécessiteux en attendant qu'une solution permanente
soit trouvée à leurs problèmes. Plus de 1 400 réfugiés
ont bénéficié d'une telle assistance. Etant donné les
besoins accrus qui se manifestent dans un certain nombre de pays, une allocation jusqu'à concurrence de
50 000 dollars a été prévue pour cette forme d'assistance dans le programme du HCR pour 1964.
c. -
116. Aux Etats-Unis, le gouvernement a pourvu à
tous les besoins essentiels des réfugiés cubains. A la fin
de 1963, plus de 71000 d'entre eux avaient été réinstallés dans diverses parties des Etats-Unis et un certain
nombre limité dans 24 pays d'Europe et d'Amérique
latine, où ils ont eu la possibilité de s'établir. Les
100000 réfugiés immatriculés dans la région de Miami
recevaient une assistance au titre du programme des
Etats-Unis pour les réfugiés cubains, programme qui,
au début de 1964, s'élevait à près de 100 millions de
dollars.
Réfugiés cubains
SITUATION GÉNÉRALE
117. Le Haut Commissaire a également été appelé
à faciliter la réinstallation d'un certain nombre de
réfugiés cubains des Etats-Unis qui désiraient émigrer
en Amérique latine, comptant y trouver de meilleures
possibilités d'emplois, compte tenu de leurs aptitudes
professionnelles, de leur formation et de leur langue.
111. Au début de 1963, on estimait que 9000 réfugiés cubains vivaient en Espagne et de 20 000 à 30000
dans divers pays d'Amérique latine et, vers la fin de
l'année, quelque 260000 réfugiés se trouvaient aux
Etats-Unis; 'près de 170000 d'entre eux étaient enregistrés comme bénéficiant d'une assistance. En Espagne,
où le Haut Commissariat s'était déjà occupé précédemment de ce problème, et en Amérique latine, le
Haut Commissaire a été appelé à prêter ses bons offices
pour aider les gouvernements intéressés à faire face au
problème et l'empêcher de prendre des proportions incontrôlables. Aux Etats-Unis, le gouvernement, aidé
par de nombreuses organisations bénévoles, a pris complètement à sa charge l'assistance à ces réfugiés.
ASSISTANCE FOURNIE EN
ASSISTANCE AU TITRE DU PROGRAMME DE
1964
118. Bien que limitée, la participation du HCR aux
activités d'assistance en faveur des réfugiés .cubains
a aidé dans une certaine mesure à résoudre les problèmes de ces réfugiés en 1%3. Il semble toutefois que
de nouveaux efforts seront nécessaires, notamment en
Espagne et en Amérique latine, si l'on ne veut pas être
débordé par le nombre croissant de ces réfugiés.
1%3
112. Comme il est de règle dans l'exécution du programme courant, la tâche du Haut Commissaire s'est·
bornée à porter ce problème à l'attention de la communauté internationale et à fournir une assistance limitée
lorsque le gouvernement ou les organisations bénévoles
du pays de résidence des réfugiés ne pouvaient le faire.
113. Le Haut Commissariat et le CIME s'efforcent
conjointement de faciliter la solution des problèmes de
ces réfugiés. Un montant total de 98600 dollars, dont
71 600 dollars alloués au titre du programme courant
du HCR et 27000 dollars provenant d'autres SQl.trces 4,
a été affecté à l'assistance à ces réfugiés en 1963.
114. En Espagne, où le gouvernement et les organisations bénévoles locales déploient des efforts considérables pour venir en aide aux réfugiés, trois projets
ont été mis en œuvre au titre du programme courant
en vue d'aider les plus nécessiteux d'entre eux. Grâce
à l'un des projets, 1175 réfugiés ont obtenu un logement provisoire en attendant de pouvoir se réinstaller
et ont bénéficié de services d'orientation. Dans le cadre
d'un deuxième projet, une maison d'étudiants a été
aménagée grâce à l'assistance du HCR et pourra recevoir plus de 40 jeunes réfugiés cubains. Au titre d'un
troisième projet, plus de 150 réfugiés, pour la plupart
4 Non compris les fonds dépensés par le Gouvernement des
Etats-Unis et par les gouvernements d'autres pays de résidence de ces réfugiés en vue de les aider.
12
119. Le Comité exécutif du programme du Haut
Commissaire a donc décidé d'inscrire dans le programme de 1964 une allocation de 159000 dollars pour
deux projets d'assistance aux réfugiés cubains d'Espagne. L'un de ces projets permettra aux réfugiés de
recevoir des conseils et une orientation donnés par des
travailleurs sociaux. Dans le cadre du second projet,
on créera un fonds qui permettra à certains réfugiés de
s'établir dans des professions artisanales ou commerciales, à d'autres de recevoir une formation professionnelle et à quelque 50 réfugiés âgés de recevoir une
petite rente. Une assistance sera également fournie,
surtout aux réfugiés' sans ressources, à leur arrivée en
Espagne et consistera essentiellement à leur fournir
un hébergement.
120. En ce qui concerne l'Amérique latine, le Comité
a décidé que les réfugiés cubains pourront bénéficier du
projet combiné de 420 000 dollars pour l'assistance aux
réfugiés dans cette région. Sur ce montant, 250 000
dollars doivent servir pour des solutions individuelles
(fourniture d'un logement, établissement dans l'agriculture, dans des professions libérales, artisanales ou
commerciales, octroi de bourses); un montant de
150000 dollars a été réservé pour les solutions collectives (création ou agrandissement de maisons de
retraite, institution de systèmes de rentes, création de
services de soins pour les réfugiés atteints de maladies
chroniques ou mentales) et 20 000 dollars serviront à
fournir aux réfugiés une assistance juridique.
D. -
A88istanee a~x aneiens réfugiés algériens
giés qui n'étaient pas en mesure de subvenir à leurs
besoins ou n'avaient pu rester installés. Cette assistance
s'est poursuivie en 1963. En même temps, les réfugiés
ont bénéficié de mesures générales d'assistance pt'Îses
en faveur de la population locale, et le HCR, agissant
en collaboration avec l'ONUC, a ~uivi de très près la
situation afin d'empêcher que nf: surgissent de nouveaux problèmes graves.
124. D'autres projets ont été mis en œuvre par deux
organisations bénévoles afin d'aider quelque 13 000 réfugiés angolais, y compris un certain nombre de nouv~aux venus à s'établir dans l'agriculture.
125. .Le premier de ces projets, qui s'est achevé en
mars 1963, a permis à quelque 7 500 réfugiés dont les
récoltes avaient été mauvaises de recevoir une assistance de la Congo Protestant Relief Agency (CPRA)
sous forme d'outillage et d'un complément de semences.
126. Le deuxième projet, qui a été mis en œuvre
au cours de 1963 par Caritas-Congo, permettait le
transfert de plusieurs milliers de réfugiés dans une
nouvelle zone d'installation à l'intérieur du Congo, où
des terres, de l'outillage et des semences leur seraient
fournis pour qu'ils puissent s'établir dans l'agriculture.
Un certain nombre de réfugiés ont tiré parti des possibilités que leur offrait ce projet, pour lequel le HCR
a fourni Il 500 dollars au titre de son programme courant pour 1963.
127. Au cours de 1963, le Haut Commissaire a
continué à apporter son concours à l'assistance aux
réfugiés congolais, principalement pour des soins médicaux et une assistance en matière d'enseignement.
128. C'est ainsi que le Haut Commissaire a fourni
une assistance financière d'un montant de 2 000 dollars
à la Croix-Rouge congolaise pour son programme .
d'installation de 800 réfugiés évacués d'une île située
sur le Congo qui était menacée d'une inondation.
129. Le Haut Commissaire a également fourni
12 200 dollars pour l'agrandissement d'un dispensaire
à Kibentele et la construction de six dispensaires dans
la province du Congo central, où vivent la majorité des
réfugiés angolais.
130. Pour que les réfugiés bénéficient de moyens
d'enseignement, le Haut Commissaire a également
décidé de fournir 19200 dollars pour deux projets
entrepris par la Congo Protestant Relief Agency et par
Caritas-Congo, consistant, l'un, dans la création d'une
école professionnelle où des places seront réservées aux
réfugiés, l'autre, dans la construction de bâtiments
simples· d'écoles primaires dans les zones où habitent
un grand nombre de réfugiés.
131. Le montant total des engagements de dépenses
du HCR, au titre de son programme courant pour 1963,
pour l'aide aux réfugiés angolais du Congo (Léopoldville) a été de 44911 dollars.
121. Un compte rendu détaillé de l'opération menée
conjointement par le HCR et la Ligue des sociétés de
la Croix-Rouge en faveur des réfugiés algériens se
trouvant au Maroc et en Tunisie et qui s'est achevée
avec succès en juin 1962 figure dans le rapport du Haut
Commissaire à la dix-huitième session de l'Assemblée
générale (A/5511/Rev.1). Avant l'achèvement de cette
opération, l'Assemblée générale, dans sa résolution
1672 (XVI), avait prié le Haut Commissaire d'envisager la possibilité de faciliter la réinstallation des
réfugiés dans leur pays dès que les circonstances le
permettraient. Conformément à cette résolution, le Haut
Commissaire s'est efforcé d'assurer la continuité entre
les opérations menées conjointement par la Ligue des
sociétés de la Croix-Rouge et le HCR au Maroc et en
Tunisie et l'opération plus vaste que la Ligue a entreprise par la suite en Algérie.
122. Au moment du rapatriement des réfugiés, en
juin 1962, le Haut Commissaire avait lancé un appel
à la communauté internationale en vue d'obtenir des
fonds. Par suite de la générosité avec laquelle il a été
répondu à cet appel, il est resté d'importantes sommes
une fois le rapatriement terminé. Conformément aux
directives données par l'Assemblée générale, le Haut
Commissaire a donc utilisé ces fonds pour appuyer les
mesures prises en Algérie en vue d'aider la population
déplacée, y compris les anciens réfugiés. Ces fonds,
avec les contributions et promesses de contributions
reçues par la suite au bénéfice des anciens réfugiés
algériens, ont finalement atteint un montant total de
1241000 dollars, qui a fait partie des contributions
recueillies par le HCR pour des opérations extérieures
à ses programmes. Le RCR a donc pu remettre à la
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge quelque 755 000
dollars pour son opération de secours en Algérie et
répartir en outre comme suit un montant de 423 000
dollars: à la demande du Gouvernement algérien et
de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, plus de
103000 dollars à la Société algérienne du CroissantRouge qui s'est engagée à poursuivre et à développer
certains aspects des activités de la Ligue en Algérie,
notamment l'ouverture de "gouttes de lait" et de dispensaires; 80000 dollars à un certain nombre d'organisations bénévoles venant en aide aux indigents, parmi
lesquels se trouvent de nombreux réfugiés algériens;
240 000 dollars au Gouvernement algérien, par l'inter.:.
médiaire du bureau de l'assistance technique des Nations Unies en Algérie, pour d'importants travaux de
remise en état et de reconstruction dans la zone de
résidence de la population déplacée, de même que pour
la création de centres d'enseignement et de dispensaires.
Une autre somme (61950 dollars), qui a été promise
au HCR mais ne lui a pas encore été versée, servira
pour la mise en· œuvre de projets qu'envisagent le
Bureau de l'assistance technique des Nations Unies en
Algérie et le Gouvernement algérien.
E. -
F. -
Réfugiés angolais
Réfugiés du Rwanda
PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX
132. Le problème le plus critique devant lequel se
trouve le Haut Commissariat en Afrique continue d'être
celui des réfugiés du Rwanda. Comme il a été dit dans
le rapport du Haut Commissaire à la dix-huitième
session de l'Assemblée générale, il ; avait, en février
1963, au Burundi, dans les provinces du Nord-Kivu
et du Kivu central du Congo (Léopoldville), au
Tanganyika et en Ouganda, environ 130 000 réfugiés
du Rwanda, dont 95 000 avaient encore besoin d'aide
pour s'installer sur· place. On installait ces réfugiés
123. en comptf. rendu du programme d'assistance
entrepris par le Haut Commissaire, conformément à la
résolution 1671 (XVI) de l'Assemblée générale, en
faveur de quelque 150000 réfugiés angolais au Congo
(Léopoldville) figure dans les rapports présentés à la
dix-septième et à la dix-huitième session de l'Assemblée
générale (A/5211/Rev.1 et A/5511/Rev.l). Après
l'achèvement de ce programme, en 1962, les organisations bénévoles ont continué à fournir une certaine
assistance à titre individuel à ceux de ces 150 000 réfu13
dans l'agriculture au moyen de programmes eutrepris,
avec la coopération des autorités locales, par le HCR
et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, à la
demande des gouvernements directement intéressés.
137. A la onzième session, l'observpteur du Rwanda
a déclaré que son gouvernement avait pris les dispositions nécessaires pour recevoir ceux des réfugiés
rwandais qui désiraient rentrer dans leur pays. Quant
aux autres réfugiés, son gouvernement voulait les
encourager à se mettre au travail et à mener une existence pnisible dnns les pnl's voisins 'lui les avaient si
généreusement nccueillis. L'ûbst.'rvnteur du Rwanda a
exprimé sn reconnaissance de la politique d'nsite pratiquée par les pays d'accueil et de ln. solidarité internationnle grâce à laquelle les réfugiés recevaient l'assistance nécessaire. Le Comité exécutif a t'endu hommage
à la généreuse politique d'asile pratiquée par les gouvernements de pays d'Afrique qui avaient accueilli un
nombre considérable de réfugiés du Rwanda, ainsi
qu'aux efforts de coopération que la communauté internationale déployait en contribuant à financer l'assistance
fournie à ces réfugiés.
138. Compte tenu des projets déjà approuvés par le
Comité à sa dixième session, de ceux approuvés à la
deuxième session extraordinaire et des autres projets
que le Comité a approuvés à sa onzième session pour
l'installation sur place des réfugiés du Rwanda, pour
leur réinstallation dans d'autres pays et pour la consolidation de .leur situation économique et sociale, des
allocations s'élevant à un total de 1623000 dollars ont
été approuvées pour l'assistance à ces réfugiés. On trouvera à l'annexe V le détail de ces allocations.
ASSISTANCE FOURNIE EN 1963
133. Au cours de 1963, un montant total de
3 169000 dollars provenant de sources diverses a été
consacré à .l'assistance aux réfugiés du Rwanda. Ce
montant a compris 679150 dollars alloués au titre du
programme courant, 38100 dollars prélevés sur le
Fonds extraordinaire et 63 000 dollars provenant de
fonds mis à la disposition du Haut Commissaire pour
des projets n'entrant pas dans le programme courant.
Il a compris également d'importantes contributions
faites par les gouvernements des pays d'asile sous forme
de terres et de services, l'assistance bilatéraleconsidérable accordée par le Gouvernement des Etats-Unis,
ainsi que l'assistance en espèces, en nature et sous
forme de services fournie par la Ligue des sociétés de
la Croix-Rouge, par d'autres organisations bénévoles
et pu des missions religieuses locales, comme l'indique
l'annexe III du présent rapport.
134. Des progrès ont continué à être faits, au cours
de 1963, dans toutes les zones d'opération, pour assurer
l'installation sur place des réfugiés. Vers la fin de 1963,
il s'est produit des événements regrettables qui ont eu
des répercussions sur tout le problème des refugiés du
Rwanda. Un groupe de réfugiés a entrepris sans succès
une attaque contre le Rwanda. Cet événement a été
suivi d'Un nouvel exode de réfugiés du Rwanda vers
le Burundi et l'Ouganda. Le nombre des réfugiés du
Rwanda s'est, de ce fait, accru d'environ 20000, comme
l'indique le tableau suivant:
POY$
Burundi ...............
Provinces du Nord-Kivu
et du Kivu central du
Congo (Léopoldville)
Tanganyika '"
Ouganda ..............
.........
Sitlloh'Oft
tlla lift de
1963
NOHtleOII.C'
réfHgié$
SitHotlOft
Cft
,"or$1964
21000
13000
34000
60000
12000
40 000
-
TOTAL 133 000
139. En 1963, 58500 réfugiés du Rwanda ont reçu
une assistance directe au titre des programmes du
HCR, et 22 500 autres ont bénéficié d'une aide fournie
par les gouvernements, des organisations bénévoles et
des missions religieuses locales. En même temps que
les besoins urgents des réfugiés en matière d'alimentation et de soins médicaux étaient assurés afin d'éviter
la famine et les maladies, des terres, des outils et des
semences leur ont été fournis pour leur permettre de
pratiquer des cultures et de parvenir.à se suffire à
eux-mêmes le plus rapidement possible. On les a également aidés à construire des habitations de type traditionnel et des dispositions ont été prises pour améliorer les soins médicaux par la création de dispensaires ou de postes médicaux dans les centres de réfugiés ou à proximité. Les réfugiés utilisent pleinement
les services organisés à leur intention et leur état de
santé est relativement satisfaisant.
140. On s'est rendu compte, dès le début de l'opération, que le fait de fournir des terres, des semences
et des outils, d'aider à construire des habitations, d'assurer les soins médicaux indispensables ne suffirait pas
dans tous les cas pour encourager les réfugiés à s'établir
dans leur nouveau milieu. Comme il a été indiqué dans
le rapport présenté à la dix-huitième session de l'Assemblée générale, le programme commun HCR-Ligue
des sociétés de la Croix-Rouge d'assistance au Burundi
et dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central
du Congo (Léopoldville) a été divisé en deux parties:
un programme de base concernant les types d'assistance
susmentionnés et un programme complémentaire destiné à aider les réfugiés à consolider leur situation
économique précaire. On les a donc encouragés à exercer des métiers artisanaux, à entreprendre de nouvelles
activités telles que les cultures marchandes et l'élevage
de la volaille et des porcs, et à créer de petites entreprises. Au Tanganyika et en Ouganda, les gouvernements ont mis au point leurs propres programmes,
qu'ils ont exécutés avec l'aide financière du HCR.
60 000
7000
12000
47000
--153 000
20000
135. Les nouveaux réfugiés ont fait peier une charge
accrue sur les gouvernements des pays d'accueil, qui
ont demandé l'aide dl1 HCR pour faire face à ce problème. Conformément aux dispositions de son statut, le
Haut Commissaire a concentré ses efforts sur le problème humanitaire résultant de la situation, et ses
représentants sur place se sont efforcés d'assurer que
les secours nécessaires soient fournis ~ ces réfugiés.
136. A sa deuxième session extraordinaire, tenue à
la fin de janvier 1964, le Comité a examiné le problème
des nouveaux réfugiés du Rwanda et s'est déclaré particulièrement préoccupé du fait que les difficultés existantes pourraient compromettre les efforts de coopération internationale déployés. en faveur de ces réfugiés.
Il a exprimé l'espoir que ces difficultés seraient surmontées rapidement, afin que le Haut Commissaire
puisse poursuivre sa tâche humanitaire en faveur des
réfugiés. Il a autorisé une allocation de 100 000 dollars,
comprise dans l'objectif financier de 2600000 dollars
du programme de 1964, pour permettre au Haut Commissaire d'aider à financer les secours d'urgence aux
nouveaux réfugiés du Rwanda au Burundi et en
Ouganda, et il a, en outre, autorisé le Haut Commissaire à préparer de nouveaux projets pour l'assistance
à ces réfugiés.
14
141. L'exécution des programmes d'instatlation s'est
heurtée~ duns les quatre pays, à un certain nombre de
difficultés. Vers le milieu de 1963, il s'est révélé que
certaines des zones d'installation ne convenaient pas
pour un grand nombre de réfugiés, qui n'y pourraient
lx'\rvenit· à se suffire à eux-même. Le principal problème était le manque de terre~ permettant aux réfugiés
d'obtenir des récoltes suffisantes. On a donc dû établir
de .110uveaux centres d'installation Oll l'on a transféré
des réfugiés de centres surpeuplés.
145. On espère, au cours de l'année, exécuter les
deux projets prévus pour la consolidation de la situation
des réfugiés du RWilllda au Burundi et au Kivu (Congo
[Léopoldville] ), dans le cadre du programme de développemerlt rural intégré de l'OIT, comme il est expliqué
dans les sections consacrées ci-dessous aux différents
pays d'accueil.
SITUATION AU BURUNDI
146. L'opération de secours et d'in~tallation, exécutée au Burundi parla Ligue des sociétés de la CroixRouge, a commencé en juin 1962, et était prévue à
l'origine pour une période de six mois. Elle a par la
suite été prolongée jusqu'au 30 juin 1963, afin de laisser
aux réfugiés le temps de rentrer les récoltes leur permettant de subvenir à leurs propres besoins. Le programme prévoyait d'installer dans l'agriculture, dans
l'est du Burundi, environ 15 000 réfugiés, répartis dans
trois centres. Par la suite, le gouvernement a admis
dans ces centres d'autres réfugiés, avec leur bétail, de
telle sorte qu'à la fin de 1963 il s'y trouvait environ
21 000 réfugiés.
147. La Ligue des sociétés de la Croix-Roùge a mis
en œuvre un programme de base visant à permettrè
aux réfugiés d'assurer leur subsistance le plus tôt
possible, ainsi qu'un programme complémentaire destiné à consolider leur installation et à leur permettre
de participer dans une certaine mesure au développement futur du pays d'asile.
148. Au 30 juin 1963, lorsque la Ligue des sociétés
de la Croix-Rouge s'est retirée de l'opération, les
besoins essentiels des 21 OOOréfugïés se trouvant dans
les centres étaient satisfaits dans une grande mesure.
A cette date, les réfugiés cultivaient en moyenne une
acre à une acre et demie de terre par famille i ils avaient
accès à des dispensaires et l'on avait assuré, de fac;on
simple, la scolarisation des enfants.
149. L'opération conjointe a représenté un effort
véritablement international. Le Gouvernement du
Burundi a apporté une contribution importante, en
mettant des terres à la disposition des réfugiés, et le
Gouvernement des Etats-Unis a fourni la majeure
partie des rations alimentaires indispensables. Les frais
de transport des réfugiés. et des vivres ont été couverts
en partie grâce au solde de 168 000 dollars qui restait
sur les fond~ que le Gouvernement belge avait alloués
initialement pOUf venir en aide aux réfugiés aViUlt que
le Burundi accède à l'indépendance. L'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et
l'Oxford Committee for Famine Relief ont fourni des
outils et des semences et la Ligue des sociétés de la
Crobe-Rouge a fourni du matériel médical et des services d'ambulance. Divers groupes de missionnaires ont
apporté un concours utile, en ce qui concerne notamment l'organisation de l'enseignement des enfants de
réfugiés.
150. Le Gouvernement du Burundi a pris en main~
au début de juillet 1963, la gestion des trois centres
d'installation. A la demande du gouvernement, le Haut
Commissariat a continué de fournir une assistance pour
permettre de consolider l'installation des réfugiés. Cette
assistance a consisté à assumer les frais de transport
des vivres offerts par le Gouvernement des Etats-Unis
et de quantités supplémentaires de semences. En outre,
le Haut Commissariat a contribué aux dépenses entraînées par la distribution des vivres et par l'emploi de
camions, d'ambulances et de camions-citernes transporteurs d'eau jusqu'en mars 1964. Il a également
alloué des fonds pour certains projets d'auto-assistance
142. On a rencontré également certaines difficultés
d'ordre psychologique. Beaucoup de réfugiés, notamment parmi ceux se trouvant au Burundi et au
Tanganyika, se considéraient comme. incertains au sujet
de leur avenir et n'ont pas, au début, profité de tous les
avantages qui leur étaient offerts. Cependant, des progrès ont continué à être faits duns toutes les zones
d'opération, bien qu'ils aient été plus lents qu'on ne
l'avait escompté au début de l'année.
143. Pendant que l'on exécutait des mesures pour
l'installation des réfugiés, il est apparu que, pour qu'ils
soient installés de façon durable dans certaines des
régions où ils s'étaient établis, il serait nécessaire de
leur offrir des possibilités plus amples dans le cadre
de plans de développement de ces régions. L'OIT, qui
avait accepté de coopérer avec le HCR pour la mise en
œuvre d'un projet de développement régional analogue
à celui qu'elle avait entrepris et mené à bien en Amérique latine, a envoyé une mission au Kivu (Congo
[Léopoldville]) et au Burundi en mai 1963 pour une
enquête sur place et elle a présenté des plans pour de
tels projets, qui ont été adoptés par le Comité exécutif
sous réserve de certaines conditions quant à la procédure de financement et la coordination avec les institutions spécialisées des Nations Unies qui participeraient à l'exécution.
ASSISTANCE EN
1964
144. L'assistance fournie aux réfugiés du Rwanda
s'est poursuivie en 1964 avec l'exécution des projets
d'installation sur place adoptés par le Comité exécutif,
d'un coût de 170000 dollars, dans le cadre du programme du HCR pour 1964. En même temps, de nouveaux projets étaient entrepris pour secourir immédiatement les nouveaux réfugiés du Rwanda et, au
moment de la rédaction du présent rapport, on prenait
des mesures pour l'exécutio!1 rapide des projets adop:.
tés par le Comité à sa onzième session en vue de l'installation de ces réfugiés. Au titre du projet l iArmand
Kuijpers" li, pour lequel une somme de 624000 dollars
a été allouée, on continue de fournir une aide temporaire, depuis juin 1964, à 13000 réfugiés se trouvant
au Burundi; 10 000 d'entre eux seront par la suit~
transférés au Tanganyika par camions et en bateaux,
avec .leur bétail, et les 3 000 autres iront dans une zone
existante d'installation au Burundi, où on les aidera à
s'établir. Le projet assurera également le transport des
10 000 réfugiés susmentionnés de la frontière du
Tanganyika à la zone d'installation, ainsi que leur installation dans l'agriculture. Le projet prévoit également
le déplacement, en Ouganda, d'environ 7000 nouveaux
réfugiés, avec leurs 10000 têtes de bétail, vers deux
zones propres à l'élevage et l'installation de ces réfugiés
dans ces zones.
li Du nom de M. A. Kuij pers, représentant de la Belgique,
dont le décès est survenu au cours de la onzième session du
Comité, alors qu'il plaidait pour une assistance aux réfugiés
du Rwanda.
IS
(élevage de volaille, plantation de cultures marchandes,
etc.) et a fourni une aide d'appoint dans certains cas
de détresse.
151. Au cours de 1963, le HCR a fourni en tout
142 500 dollars en espèces pour l'opération menée conjointement avec la Ligue au Burundi. Après que la
gestion des centres de réfugiés a été assumée par le
Gouvernement du Burundi, le Haut Commissaire a
encore alloué une somme de 62 650 dollar&. Las deux
allocations susmentionnées ont été faites dans le cadre
du programme courant de 1963. Un montant supplémentaire de 31 500 dollars a été mis à la disposition
du HCR par l'Oxford COlllmittee for Famine Relief
pour des opérations hors programme, ce qui a porté à
236650 dollars le montant total des fonds engagés par
le HCR au Burundi en 1963.
152. Conuue il est dit plus haut, un certain nombre
de réfugiés au Rwanda ont essayé, en novembre et
décembre 1963, de regagner' de force le Rwanda. Bien
que cette tentative ait créé inévitablement une certaine
agitation dans les trois centres de réfugiés du Burundi,
le travail y a cependant continué de manière positive.
Le maintien de l'ordre étant la responsabilité du Gouvernement. du Burundi, le Haut Commissaire a attiré
son attention sur le fait qu'il ne pourrait poursuivre
son travail d'une manière efficace que si la paix et la
stabilité régnaient dans la région.
153. A la suite de ces événements, quelque 10 000
nouveaux réfugiés du Rwanda ont afflué au Burundi et
le gouvernement a demandé l'aide du Haut Commissaire pour faire face à ce nouveau problème. Le gouvernement a déclaré que le pays, déjà surpeuplé, ne
pourrait absorber ces nouveaux réfugiés et il a demandé
au HCR d'user de ses bons offices pour leur trouver
un autre pays d'asile.
154. Une somme supplémentaire de 20000 dollars
avait déjà été allouée, au titre du programme de 1964,
pour l'installation sur place des réfugiés se trouvant
déjà au Burundi. Conformément aux décisions prises
par le Comité exécutif à sa deuxième. session extraordinaire et à sa onzième session, un montant de 50 000
dollars a été alloué pour des secours immédiats aux
nouveaux réfugiés du Rwanda au début de 1964, et
une somme de 80 000 dollars a été allouée par la suite,
au titre du projet "Armand Kuijpers", pour l'installation de certains d'entre eux au Burundi et la réinstallation des autres au Tanganyika. Dans le cadre du
programme d'urgence appliqué au début de l'année,
des rations alimentaires, des couvertures et autres
secours de première nécessité leur ont été fournis. En
outre, le Gouvernement du Tanganyika a généreusement accepté, à la demande du Haut Commissaire, de
recevoir les 10000 nouveaux réfugiés du Rwanda qui
ne pourraient être installés au Burundi. Ces réfugiés
seront transportés par la route à Bujumbura, où ils
s'embarqueront sur des bateaux du lac à destination de
Kigoma, au Tanganyika. De là, ils se rendront par le
chemin de fer et par la route vers la zone d'installation.
Au cours du voyage, qui durera de trois à quatre jours,
des rations alimentaires leur seront distribuées. On
pense que le transfert des 10000 réfugiés sera terminé
en août ou septembre 1964. Un groupe de 3000 réfugiés environ, accompagnés de leur bétail, sera transféré
du lieu où ils se trouvent actuellement au Burundi à
Kigamba~ l'un des trois centres d'installation existant
au Burundi, où ils s'installeront. Le projet couvrira le
transport des réfugiés au centre, leur installation, la
fourniture de semences et d'outils, la création d'un
dispensaire doté de matériel et de médicaments, ainsi
que celle d'une école simple, et la fourniture de secours
de première nécessité.
155. Un autre projet, établi par le HCR en collaboration avec l'OIT dans le cadre d'un programme
d'intégration et de développement de cette dernière
pour une zone du Burundi, doit avoir pour bénéficiaires
quelque 24000 réfugiés rwandais du Bunmdi, en même
temps que les habitants proprement dits de la zone, qui
sont 29000 environ. Le but du projet est d'améliorer
dans cette zone les conditions d'existence, de consolider
la situation des réfugiés et d'élever la productivité afin
d'obtenir des excédents de production qui puissent être
écoulés sur le marché national. A cette fin, une assistance sera accordée aux agriculteurs et aux éleveurs,
des centres communautaires seront créés et des travaux
publics, d'un intérêt économique pour toute la communauté, par exemple l'assèchement d'une grande zone
marécageuse, seront entrepris. On a en vue la création
d'un centre artisanal et on encouragera le développement de petites industries rurales. Le montant nécessaire pour l'ensemble du projet de l'OIT est évalué à
635 000 dollars. Comme près de la moitié des personnes
que l'on aidera seront des réfugiés, le HCR pourrait
assumer près de la moitié des dépenses identifiables.
Grâce à la générosité d'une institution bénévole britannique, une somme de plus de 157000 dollars a été mise
à la disposition du HCR au 31 mars 1964· et pourra
être utilisée pour le projet en 1964. A sa onzième
session, le Comité exécutif a approuvé une allocation
de 160 000 dollars, destinée à couvrir le solde des
dépenses, dans le cadre du programme de 1965.
SITUATION DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU
KIVU CENTRAL DU CONGO (LÉOPOLDVILLE)
156. Au 1er janvier 1963, on estimait que, sur les
60 000 réfugiés du Rwanda vivant dans les provinces
du Nord-Kivu et du Kivu central du Congo (Léopoldville), 28000 avaient encore besoin que la communauté
internationale les aide à parvenir à se suffire à euxmêmes. Ces réfugiés étaient établis dans les centres
d'installation de Bibwe et Ihula, dans le Nord-Kivu,
et de Lemera-Mulenge et Kalonge, dans le Kivu
central, où le Gouvernement avait mis des terres à leur
disposition. Avec l'accord des autorités congolaises et
à la demande du HCR, la Ligue des sociétés de la
Croix-Rouge a fait office de partenaire du HCR dans
les opérations. Dans les deux centres de Bibwe et
d'Ihula, l'installation d'environ 12000 réfugiés a progressé de telle manière qu'il n'était plus nécessaire de'
leur distribuer des rations alimentaires pendant le
second semestre de 1963. L'assistance fournie à ces
réfugiés a donc consisté ensuite à consolider leur
installation.
157. Un autre gro1.ipe de 15500 réfugiés recevait
une assistance dans les centres de Lemera-Mulenge et
Kalonge. On a jugé que les réfugiés vivant dans ces
centres étaient trop nombreux pour pouvoir parvenir
.à se suffire à eux-mêmes et qu'il faudrait, dans le
courant de 1963, créer trois nouveaux centres pour les
réfugiés ne disposant pas, à Lemera- Mulenge et à
Kalonge, de parcelles cultivables suffisantes. La Ligue
des sociétés de la Croix-Rouge s'est chargée du transfert des réfugiés et de l'opération d'installation. Dans
les nouveaux centres d'installation, on s'est attaché à
entreprendre au plus tôt des projets d'auto-assis,tance,
pour permettre aux réfugiés d'atteindre et de dépasser
le plus rapidement possible le niveau de subsistance.
C'est pourquoi, outre la fourniture d'articles de première nécessité, de semences et d'outils, des projets
16
concernant l'élevage de la volaille, la production en
commun de denrées I\larchandes et la création de petits
ateliers artisanaux ont été commencés dans les premiers stades de l'opération.
SITUATION AU TANGANYIKA
163. Au début de 1963, environ 12000 réfugiés
étaient en cours d'installation dans l'agriculture par le
Gouvernement du Tanganyika dans deux centres d'installation. Le gouvernement avait demandé au Haut
Commissariat de l'aider à assumer la charge financière
de l'opération. Après une enquête sur place, le Haut
Commissaire a attribué une somme de 33 600 dollars
pour répondre aux besoins urgents. Une aide supplémentaire a continué d'être fournie par le Gouvernement
des Etats-Unis, sous la forme de dons alimentaires,
ainsi que par la FAÛ et le FISE.
164. Le Gouvernement tanganyikais s'est heurté à
des difficultés croissantes d'ordre administratif et technique dans l'exécution de l'opération d'installation. Il a
demandé au HCR de l'aider à en organiser et coordonner l'exécution. A la demande du Haut Commissaire, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge s'est
chargée, avec l'accord du gouvernement, de l'installation
d'environ 8000 réfugiés dans le centre de Muyenzi.
A la suite d'une consultation spéciale en juillet 1963
avec les membres du Comité exécutif, qui ont approuvé
la participation du HCR, l'opération a commencé le
le 1er août 1963. A la fin de 1963, les réfugiés avaient
reçu les semences et les outils nécessaires et avaient
planté des cultures. La mesure dans laquelle les réfugiés
pourront subvenir eux-mêmes à leurs besoins dépendra
de la première récolte qu'ils auront faite au printemps .
de 1964. Cette opération doit se terminer le 30 juin
1964. Le coût estimatif de cette opération était de
140 000 dollars en espèces, sur lesquels le HCR a
fourni 55 000 dollars en 1963 et 50 000 dollars en 1964,
le solde étant couvert par l'Oxford Committee for
Famine Relief.
165. Dans l'autre centre d'installation, celui de
Karagwe, qui a reçu quelque 3 300 réfugiés, les progrès ont été très satisfaisants. Ce centre est géré par
le Gouvernement tanganyikais et les réfugiés ont planté
avec succès des haricots, du maïs, des patates douces
et des bananiers et subviennent maintenant à peu près
à leurs besoins. Une partie des dépenses afférentes à
cette opération d'installation a été couverte par la contribution de 33 600 dollars du HCR.
166. Le montant total des fonds engagés par le
HCR pour l'aide aux réfugiés rwandais du Tanganyika
s'est élevé à 88 600 dollars en 1963.
167. Une nouvelle allocation, d'un montant de
70 000 dollars, a été prévue pour l'installation sur place
des réfugiés rwandais du Tanganyika dans le programme pour 1964. A la suite du récent afflux d'environ 13 000 réfugiés rwandais au Burundi, dont le
gouvernement a demandé d'être aidé pour la solution
de ce problème, le Gouvernement tanganyikais a répondu généreusement à l'appel du Haut Commissaire
en acceptant d'installer sur son territoire environ 10 000
de ces réfugiés. Dans le cadre du projet "Armand
Kuijpers", adopté par le Comité à sa onzième session,
une allocation de 260 000 dollars a été prévue dans ·le
programme de 1964 pour couvrir les frais de la réinstallation de ces réfugiés dans la région montagneuse
du 1\1wazi, au Tanganyika. Ces fonds seront utilisés
pour le transport des réfugiés à l'intérieur du Tanganyika, la création du centre, y compris l'achat de
couvertures, d'ustensiles de cuisine, d'outils et de
semences, un programme médical de base prévoyant
trois dispensaires et un programme d'enseignement
prévoyant la création d'une trentaine de classes. Une
allocation de 56 000 dollars avait déjà été approuvée
158. Le Haut Commissariat a également participé à
la création d'un internat d'enseignement secondaire à
Katobwe et, en raison de la contribution de 28000
dollars du HCR, 100 places ont été réservées dans
cette école à des enfants de réfugiés.
159. Au titre du programme courant de 1963, le
HCR avait affecté 330 500 dollars à l'assistance aux
réfugiés rwandais des provinces du Nord-Kivu et du
Kivu central, y compris un montant de 96 800 dollars
réservé pour poursuivre l'opération conjointe du HCR
et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge jusqu'au
30 juin 1964. Une somme de 24 500 dollars a été versée
au HCR par l'Oxford Committee for Famine Relief
pour une assistance hors programme, ce qui a porté à
355 000 dollars le montant total des fonds engagés par
le HCR, en 1963, pour les réfugiés rwandais dans les
provinces du Nord-Kivu et du Kivu central.
160. Au cours de 1963, de sérieuses difficultés ont
surgi, surtout dans la province du Nord-Kivu, entre
les réfugiés et la population locale et ont compromis
à un certain moment la tranquillité de toute la région.
La consolidation de l'installation des réfugiés vivant
dans la province du Nord-Kivu a donc été retardée.
Cependant, des mesures ont été prises afin d'améliorer
les rapports entre les réfugiés et la population locale
et, au début de 1964, la tranquillité était à peu près
rétablie.
161. En raison des difficultés rencontrées en 1963,
de l'instabilité de la situation dans la province du NordKivu et .du transfert nécessaire de réfugiés dans le
Kivu central, l'opération menée conjointement par le
HCR et la Ligue a progressé beaucoup moins rapidement qu'on ne l'avait escompté. La Ligue des sociétés
de la Croix-Rouge a, par suite, accepté de poursuivre
l'opération commune jusqu'au 30 juin 1964.
162. D'autres fonds, d'un montant de 40000 dollars,
ont été alloués pour l'installation sur place des réfugiés
dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central
au titre du programme de 1964. En outre, le C')mité
exécutif a approuvé, à sa onzième session, un projet
qui sera mis en œuvre en collaboration avec l'OIT,
dans le cadre du programme de développement rural
intégré de l'OIT pour le Kivu, et qui permettra aux
réfugiés d'améliorer leur situation précaire, ainsi que
de participer au développement économique futur de
leur pays d'asile. Comme au Burundi, le plan de l'OIT
aura pour bénéficiaires aussi bien les réfugiés, qui sont
au nombre de 15600 dans la zone sur laquelle porte le
projet, que les résidents proprement dits, qui sont au
nombre de 13000. Certains services minimums seront
mis à la disposition des réfugiés dans le domaine de
l'enseignement, de la formation et de l'assistance sociale.
Dans le cadre du projet, l'infrastructure économique
sera améliorée, la production agricole accrue, et des
services communautaires artisanaux offriront une formation professionnelle. Le projet satisfera également
les besoins des réfugiés en matière d'enseignement et
des dispositions prévoient l'amélioration des services
de santé de la zone. Les dépenses du HCR pour ce
projet seront de 198 000 dollars, dont 120 000 dollars
affectés au titre du programme de 1964 et 78000 dollars au titre du programme de 1965.
J./
au début de l'année pour permettre au Gouvernement
tanganyikais de faire les préparatifs nécesS<1.ires pour
recevoir les réfugiés. Le Département du service mondial de la Fédération luthérienne mondiale a accepté
de coopérer avec le Gouvernement tanganyikais et le
HCR et il a versé une somme de. plus de 80 000 dollars
pour le programme de réinstallation au Tanganyika.
nécessaire au début de 1964, l'arrivée de 7000 nouveaux réfugiés, à la suite des événements survenus au
Rwanda,. ayant créé lm nouveau problème de réfugiés
en Ouganda. En réponse aux demandes d'assistance
qui ont été faites alors par le Gouvernement ougandais,
le Haut Commissaire a présenté au Comité exécutif un
plan d'un coût de 320000 dollars pour l'installation
de ces 7 000 réfugiés. et ce plan a été adopté. Il prévoit
le transfert des réfugiés de la vallée de l'Oruchinga,
où ils sont actuellement hébergés, vers les régions de
Toro et de Bunyoro, un programme de secours temporaires, qui a déjà été entrepris grâce à l'allocation de
SO 000 dollars autorisée par le Comité exécutif à sa
deuxième session extraordinaire, le transport des réfugiés dans leurs nouvelles zones d'installation, la distribution de rations, l'achat de couvertures, la fourniture de semences, d'outils et de véhicules, la vaccination
de 10 000 têtes de bétail que les réfugiés ont amenées
avec eux et l'éradication de la mouche tsé-tsé dans les
nouveaux pâturages.
173. Une allocation de 20000 dollars a également
été autorisée pour une assistance dans le domaine de
l'enseignement.
SITUATION EN OUGANDA
168. Il y avait en Ouganda, au début de 1%3,
environ 40 000 réfugiés. Le gouvernement aidait environ 20000 d'entre eux à s'installer dans l'agriculture
et 10 000 autres élevaient du bétail comme ils l'avaient
fait au Rwanda. Un grand nombre des autres réfugiés
avaient pu s'installer auprès d'amis ou de parents.
169. A ce moment-là, le Gouvernement ougandais
avait fourni des terres à environ 10000 réfugiés dans
la vallée de l'Oruchinga et exécutait un programme
d'installation en fournissant aux réfugiés des outils, des
semences, des services médicaux élémentaires et des
rations alimentaires, en attendant leur première récolte.
Au cours de l'année, il est devenu évident qu'il n'y avait
pas suffisamment de terres .cultivables dans la vallée
de l'Ornchinga pour que tous les réfugiés qui s'y étaient
installés puissent subvenir à leurs propres besoins. Le
gouvernement a donc demandé au Haut Commissariat
de l'aider à transférer environ S 500 réfugiés dans une
nouvelle zone d'installation. A la fin de l'année, ce
transfert était à peu près terminé. Le Haut Commissaire a alloué en 1963 une somme de 100 000 dollars
pour aider à couvrir les dépenses afférentes aux programmes du Gouvernement ougandais en 1963.
170. En accordant son aide aux réfugiés, l'Ouganda
a assumé des charges considérables, en dépit de sa
capacité d'absorption limitée. Le problème se complique
du fait que les réfugiés ont amené avec eux plus de
lS 000 têtes de bétail, qui doivent être vaccinées - opération coûteuse pour les autorités locales - si l'on veut
éviter une contamination du bétail du pays. Il a faUu
que le gouvernement trouve, pour les 10000 réfugiés
qui avaient amené du bétail avec eux, les pâturages
nécessaires et il a été décidé d'installer ces réfugiés
dans la région du lac Nakivali, considérée comme la
meilleure région disponible malgré le gros inconvénient
de la présence de la mouche tsé-tsé. Avant de pouvoir
installer les réfugiés dans cette région, il a fallu exécuter un programme d'éradication de la mouche tsé-tsé,
ce qui est une opération complexe et coûteuse. Le gouvernement a entrepris de débroussailler toute la zone,
d'une superficie de 68 milles carrés, en utilisant des
tracteurs munis de chaines et de brûler ensuite toutes
les broussailles et arbustes arrachés afin de détruire les
œufs de la mouche tsé-tsé. A la fin de 1963, l'exécution
du programme était relativement avancée, mais elle ne
pourra être achevée que dans le courant de 1964.
171. Outre l'allocation de 40000 dollars qui était
déjà prévue dans le programme de 1964 pour l'installation sur place des réfugiés en Ouganda, un montant
supplémentaire de 117000 dollars a été affecté au début
de 1964, dont 100000 dollars pour aider le gouvernement à couvrir les frais de l'éradication de la mouche
tsé-tsé dans la région du lac Nakivali, dont le coût
total est estimé à 200 000 dollars, et 17000 dollars
pour réparer et consolider le système d'approvisionnement en eau de la vallée de l'Oruchinga en comblant
la brèche qui s'est ouverte dans la barrière naturelle du
lac et en renforçant les canaux d'irrigation.
172. Un nouveau concours financier international
pour l'assistance aux réfugiés en Ouganda s'est avéré
G. -
Réfugiés chinois
RÉFUGIÉS CHINOIS À HONG-KONG
174. On se rappellera que, dans ses résolutions
1167 (XII) et 1784 (XVII), l'Assemblée générale a
exprimé l'inquiélude que lui causait la situation des
réfugiés chinois à I-Iong-kong et a prié le Haut Com-.
missaire de prêter ses bons offices en leur faveur.
175. Le Gouvernement de Hong-kong a assumé la
responsabilité principale de l'assistance aux réfugiés
chinois et de leur intégration dans la vie économique et
sociale de la communauté. En application des résolutions susmentionnées, le Haut Commissaire a continué
en 1963 à transmettre au Gouvernement de Hong-kong
des contributions destinées à des projets au bénéfice
des réfugiés chinois. Le Gouvernement de Hong-kong
a poursuivi le grand programme de logement et d'intégration économique qui a été lancé il y a plusieurs
années et dont les réfugiés bénéficient au même titre
que le reste de la population.
176. En 1963, un montant total de 452678 dollars
a été reçu par le Haut Commissaire pour des projets
d'assistance aux réfugiés chinois à Hong-kong. Ce montant a été transmis au Gouvernement de Hong-kong.
Il a compris 268817 dollars pour la construction d'une
infirmerie, 70 5S9 dollars pour la construction d'un
hôpital antituberculeux, 28 000 dollars pour la création
d'un centre communautaire de village, 2S 000 dollars
pour l'agrandissement d'une "école de mer" et 22660
dollars pour la caisse de prêts aux réfugiés désirant
s'installer dans l'agriculture. De plus, des fonds ont été
fournis pour le transport de 44 réfugiés. chinois orphelins en Nouvelle-Zélande et la réinstallation de 10 réfugiés chinois en Colombie.
RÉFUGIÉS CHINOIS À MACAO
177. On estimait, à la fin de 1963, qu'il y avait à
Macao 70000 réfugiés, représentant environ 35 p. 100
de la population du territoire. La proportion des personnes en mauvaise santé, handicapées ou sans qualification est très élevée parmi les réfugiés, beaucoup des
personnes valides ayant pu se rendre dans des pays
voisins qui offrent de meilleures possibilités d'emploi.
178. Etant donné la très forte densité de population,
l'un des plus grands problèmes pour les personnes à
18
faible revenu, catégorie dans laquelle se trouvent la
majorité des réfugiés, est celui du logement. Pour
mnéliorer la situation, il faudrait accroître l~s possibilités d'emploi, afin que ces personnes aient des moyens
d'existence suffisants.
179. Le Gouvernement de Macao, des organisations
religieuses et des institutions bénévoles ont fait de
grands efforts, avec des moyens souvent très limités,
pour remédier au problème dea réfugiés. Le gouvernement consacre un pourcentage substantiel du budget
annuel aux activités sociales; les institutions privées
fournissent des produits alimentaires et d'autres secours
et soutiennent les efforts faits par les autorités dans
le domaine de l'enseignement, de la fornlation professionnelle et de l'assistance médicale. En raison de l'ampleur du problème, il n'a pas été possible jusqu'ici
d'entreprendre de projets visant au reclassement réel
ou à l'installation dèfinitive des réfugiés.
180. Une contribution de 22050 dollars, reçue en
1963 pour l'assistance à ces réfugiés, a été transmise,
conformément aux vœux du donateur, à une mission
gouvernementale à Macao.
181. A la suite d'une demande du gouvernement, le
Haut Commissaire a fait une enquête sur la situation
des réfugiés et a étudié les meSltreS d'assistance qu'il
pourrait prendre utilement en vue de faciliter leur
installation. En se fondant sur cette étude, le Haut
Commissaire a présenté au Comité exécutif, à sa
onzième session, des projets d'un montant de 259000
dollars pour l'intégration sur place des réfugiés chinois
à Macao. Ces projets prévoient notamment la construction de bateaux de pêche, l'aménagement de certaines zones où des réfugiés pourront être installés, la
fourniture de logements et l'agrandissement d'un centre
social de réadaptation, de façon qu'il puisse être utilisé
pour les réfugiés.
182. Le HCR a déjà reçu plus de 45 000 dollars
pour l'exécution de ces projets. Le Comité exécutif a
approuvé une allocation immédiate de 100000 dollars,
au titre du programme de 1964, pour permettre le
démarrage des projets. Le reste des fonds nécessaires
proviendra d'efforts de collecte de fonds ou d'une nouvelle allocation au titre du programme de 1964 ou
de 1965.
H. -
bénéficié de l'assistance technique fournie par le Gouvernement suisse. en collaboration avec la Croix-Rouge
suisse. au titre d'arrangements bilatéraux.
184. Au début de 1964, le Gouvernement du Nép.'\l
a demandé au Haut Commissaire de faire une enquête
sur la situation de ces réfugiés et de prêter ses bons
offices pour des arrangements d'assistance en leur
faveur.
185. D'après les estimations les plus sûres dont on
dispose, il y avait au début de 1964 environ 11 000
réfugiés tibétains au Népal, dont 4000 dans le nord
du pays. qu'il est très difficile d'atteindre, 3 700 près
des frontières, au nord et au nord-est de Katmandu,
lesqltels avaient besoin d'une assistance immédiate, et
3 300 qui recevaient de la Croix-Rouge suisse une
assistance sous forme de soins médicaux, de produits
alimentaires et de services sociaux. L'Association suisse
pour l'assistance technique aide environ un millier de
ces derniers à parvenir à se suffire à eux-mêmes, en
organisant à leur intention une formation technique en
matière de fabrication de tapis, de filature du coton, de
fabrication de chaussures, de bâtiment et d'agriculture.
186. Ainsi que le Haut Commissaire l'a fait savoir
au Comité exécutif à sa onzième session, il est envisagé
que la Croix-Rouge népalaise entreprenne une opération d'assistance au groupe de 3 700 réfugiés se trouvant au nord et au nord-est de Katmandu, et l'Association suisse pour l'assistance technique s'est déclarée
disposée à étendre son programme de formation autant
que possible à ces réfugiés, afin de les aider à parvenir
à se suffire à eux-mêmes.
187. En attendant, le Haut Commissaire a réservé
pour les réfugiés tibétains un montant de 50000 dollars,
sur son fonds e.xtraordinaire, en cas de nécessité.
RÉFUGIÉS EN INDE
188. A la fin de 1963, il a été entendu avec le Gouvernement indien que le produit de la vente du disque
Ail-Star Festival en Inde et une partie du produit de la
vente de ce disque dans d'autres pays seraient utilisés
au profit de groupes de réfugiés se trouvant en Inde.
Tout concours extérieur que leHCR pourrait obtenir,
par ses bons offices, pour des projets destinés aux réfugiés tibétains serait accueilli avec satisfaction par les
autorités indiennes.
189. Un montant de 100000 dollars est réservé par
le Haut Commissaire au bénéfice des réfugiés tibétains
en Inde, sur le produit de la vente du disque Ail-Star
Festival dans d'autres pays. On envisage que cette
somme sera transmise en partie au Comité central
indien de secours et en partie à la Croix-Rouge
indienne, en fonction des projets que ces organisations
entreprendront.
Réfugiés tibétains
RÉFUGIÉS AU NÉPAL
183. En 1963, le Haut Commissaire a continué à
suivre de près le problème des réfugiés tibétains au
Népal. Le Comité international de la Croix-Rouge s'est
occupé activement de ce problème de juin 1960 à mai
1963. Depuis lors, ce groupe de réfugiés a beaucoup
CHAPITRE V
FINANCEMENT DES OPERATIONS DU HAUT COMMISSARIAT
en dehors du programm~. C'est en 1963 que, pour la
première fois, des crédits ont pu être prévus pour ces
groupes dans le programme annuel. Un montant de
800 000 dollars, compris dans l'objectif global de
1400000 dollars du programme courant pour 1963,
a été affecté aux nouveaux groupes de réfugiés. De
plus,. ils ont également bénéficié de la majeure partie
des fonds mis à la disposition du HCR pour des opérations n'entrant pa,<; 1.ans ses programmes ordinaires.
Observations générales
190. Le financement des opérations du Haut Commissariat en 1963 a reflété les changements intervenus
dans ses travaux.
191. En 1962, quand sont apparus de nouveaux problèmes de réfugiés, l'assistance pour la solution de ces
problèmes a été financée par des contributions versées
19
192. Vun des principaux problèmes relatifs au financement des opérations du HCR en 1963 a résulté du
fait que, afin d'assurer le financement de l'achèvement
des derniers grands projets d'assistance aux anciens réfug!~s européens, projets pour lesquels un objectif de
S400 000 dollars avait éte fixé, l'objectif global, soit
694S 000 dollars e, s'est trouvé plus élevé qu'au cours
des deux années précédentes. Cependant, comme il est
expliqué ci-dessous, cet objectif financier n'était pas
loin d'être atteint au moment de la rédaction du présent
rap~rt. Ce résultat est dû en grande partie à la solidarité internationale qui s'est manifestée à la suite de
l'appel lancé }><'\r le Haut Commissaire afin d'obtenir
des cQntributions gouvernementales spéciales, appel qui
a été fortement appuyé par le Conseil de l'Europe.
Il a été également dû au produit de la vente du disque
du HCR Ail-Star Festival et au succès specta~ulaire
obtenu }><'\r la campagne de collecte de fonds qUI a eu
lieu aux Pays-Bas en octobre 1963. Au 31 mai 1964,
ces efforts spéciaux avaient permis d'obtenir des contributions supplémentaires d'lm montant total d'environ
3 240 000 dollars, dont quelque 1116000 dollars
versés par les gouvernements, 829 000 dollars environ
provenant de la campagne de collecte de fonds organisée aux Pays-Bas et quelque 1 285 000 dollars provenant de la vente du disque Ail-Star Festival dans
36 pays de toutes les régions du monde. Une partie du
produit de ces deux dernières entreprises a été affectée
aux opérations hors programme et a permis au Commissariat de fournir un complément d'assistance à certains nouveaux groupes de réfugiés.
193. En ce qui concerne le programme de 1964, le
montant total des contributions annoncées était de
2648000 dollars au 31 mai 1964. Il faudra obtenir
encore d'autres fonds, étant donné notamment qu'il peut
s'avérer nécessaire de porter l'objectif financier de
2600000 à 3 100 000 dollars. On aura également
besoin de fonds pour des opérations hors programme,
afin qu'une contribution supplémentaire puisse être
fournie pour l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés dont les besoins ne pourraient être satisfaits dans
le cadre du programme courant du HCR.
espère-t-on, seront fournis par de nouvelles contributions spéciales actuellement envisagées.
196. Vappui fourni }><'\r le Conseil de l'Europe a
joué lm rôle important en permettant au RCR de se
rapprocher de l'objectif fixé pour le program!ne de
1963. Le Comité des ministres et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe ont fait appel à la sQlidarité européenne pour appuyer le grand programme
d'assistance en faveur des "anciens" réfugiés européens
qui subsistent. Le mouvement a rapidement pris une
impulsion dont témoigne le fait qu'au 31 mai 1964 des
contributions spéciales pour ce programme, d'un montant de plus de 1 430 000 doUars, avaient été versées,
annoncées ou promises par 16 gouvernements, comme
l'indique le tableau ci-après.
Co"'n'''"'.·onJ
tierdcl
ON
0""0"1:11:1
Co"'n'''"'''olll
~ro'"itel
Tolal
BOOOO
250 000
56000
30000
247 959
80000
(CJI dollarl deI Etall,UIII's)
Allemagne (République fé..
dérale d')
Australie
.
Autriche
.
France
.
Grèce
..
Irlande
'
.
Italie
.
Liechtenstein
.
Norvège
.
Pays-Bas
.
Portugal
.
R~yau~~-Uni
.
Samt-Slege
.
Suède
.
Suisse
.
Turquie
,
.
Ordre souverain de Malte
TOTAL
250 000"
56000
30000
247 ~59
5000
80 515
3472
14000
5000
161 030
74586
1 000
224 OOOb
10 000
77 325
115740
1 000
224 000
10000
2000
1 000
1 116 011
241 545
3 472
14000
74586
77 325
115 740
2000
1 000
317 616
1 433 627
a Par l'entremise de l'Office central protestant d'aide au développement.
b Ce montant et la somme versée par -le Royaume-Uni au
HCR pour être remise au CIME ont pour effet de doubler la
contribution du Royaume-Uni pour 1963.
197. Le programme de 1963 a également bénéficié
dans une mesure considérable de la générosité et de
l'intérêt manifestés par le secteur privé. Ainsi, le produit de la vente auprès du public du disque microsillon
du HCR Ali-Star Festival, soit 548758 dollars, a été
affecté au programme de 1963 et la majeure partie du
produit de la campagne de collecte de fonds organisée
aux Pays-Bas, soit 645 856 dollars, a été affectée au
financement de projets d'assistance en faveur des réfugiés se trouvant en Grèce et en Turquie dans le cadre
du programme de 1993.
Financement du programme de 1963
194. Au moment où le présent rapport a été établi,
de nouveaux progrès avaient été accomplis vers la
réalisation de l'objectif financier du programme de
1963, fixé à 6 945 000 dollars.
195. Les contributions au programme de 1963 et
les autres ressources disponibles pour ce programme
au 31 mai 1964 s'élevaient à un montant total de
6 612 376 dollars; on en trouvera le détail à l'annexe VI
du présent rapport. Ce chiffre comprend des versements
ou engagements de gouvernements d'un montant de
4122744 dollars et 324616 dollars promis par les
gouvernements et restant à convertir en engagements
ou versements. Il comprend également un montant de
983 405 dollars représentant des contributions non gouvernementales versées ou annoncées pour le programme
et d'autres recettes d'un montant de 1181611 dollars 7.
Il reste donc à trouver quelque 330 000 dollars qui,
Financement des opérations n'entrant pas
dans le programme de 1963
198. Jusqu'à la fin de 1962, des sommes considé:'
rables ont été mises à la disposition du HCR pour
l'~ssistance aux nouveaux groupes de réfugiés au titre
des résolutions relatives aux bons offices. A partir du
début de 1963, un montant de 800 000 dollars a été
prévu, dans le programme courant, pour l'assistance à
ces groupes de réfugiés.
.
199. En outre, le Haut Commissaire a pu obtenir
d'autres sommes considérables qui lui ont permis de
fournir un complément d'assistance aux nouveaux
groupes de réfugiés et de contribuer à l'œuvre d'assistance entreprise par les gouvernements et les autorités
locales de certains pays en vue d'aider les réfugiés se
6 Ce chiffre comprend l'objectif financier initial de 6800000
dollars et un montant de 145000 dollars représentant le coût
d'un projet dont le Comité exécutif. du programme du Haut
Commissaire a autorisé le report en 1963.
7 Y compris notamment le produit de la vente du disque AllStar Festival (548758 dollars), l'intérêt de placements et des
bénéfices de change (385596 dollars), et des excédents et ajustements (135520 dollars).
20
contributions annoncées à la onzième session du Comité
exécutif du programme du Haut Commissaire et les
recettes provenant d'autres sources ont élevé ce total
à 2648786 dollars pour le programme de 1964, dont
l'objectif financier, comme il a été expliqué plus haut,
devra peut-être être porté à 3100 000 dollars.
trouvant sur leur territoire. Au début de 1963, le Haut
Commissariat disposait d'un montant de 831 055 dollars
à cette fin. Compte tenu des ajustements et des transferts, entrainant une réduction de 9 269 dollars, les contributions nouvelles reçues à cette fin au 31 mai 1964
s'élevaient à ttn montant de 1 211 020 dollars, dont
213 887 dollars provenant de sources gouvernementales
et 997133 dollars de sources non gouvernementales, se
répartissant comme suit:
277720 dollars : partie du produit de la vente du
disque Ail-Star Festival;
182 873 dollars: partie du produit de la campagne de
collecte de fonds aux Pays-Bas;
536 540 dollars: contribution provenant d'autres
sources non gouvernementales. Sur le montant total de
2032806 dollars au 31 mai 1964, 1 628771 dollars ont
été engagés au cours de 1963, comme il est indiqué à
l'annexe III du présent rapport. Le solde, soit 404 035
dollars, est affecté aux projets d'assistance de 1964.
Fonda extraordinaire
201. Comme en 1962, le Fonds extraordinaire, dont
le plafond a été fixé à 500 000 dollars aux termes de
la résolution 1166 (XII), a permis au Haut Commissariat de faire face à des situations d'urgence des réfugiés, en attendant que d'autres décisions soient prises
par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Au cours de 1963, un montant total de 153 600
dollars a ainsi été prélevé sur le Fonds extraordinaire,
dont 50000 dollars ont été reversés au Fonds par la
suite, lorsqu'il s'est avéré possible d'ootenir cette somme
à d'autres sources. Au 31 décembre 1963, les ressources
du Fonds extraordinaire s'élevaient à 500000 dollars.
Un prélèvement de 100000 dollars a été fait sur le
Fonds en juin 1964, à la suite d'une décision prise par
le Comité exécutif à sa onzième session concernant
l'assistance aux réfugiés en Ouganda.
202. La question du plafond du Fonds extraordinaire et du financement des programmes d'assistance
du HCR en général a été examinée par le Comité
exécutif à sa dixième session, et le Comité a décidé de
renvoyer l'examen de cette question à sa douzième
session, qui doit avoir lieu en octobre 1964.
Financement du programme de 1964200. A la Conférence de l'Assemblée générale pour
l'annonce des contributions bénévoles qui s'est tenue à
New York le 29 novembre 1963, 27 gouvernements
ont annoncé des contributions d'un montant total de
1 423640 dollars au programme du HCR pour 1964,
dont on pensait alors que l'objectif financier serait
d'environ 2600000 dollars. Les engagements ou promesses postérieurs faits par des gouvernements, les
CHAPITRE VI
INFORMATION ET SOUTIEN APPORTE AU PROGRAMME
pays, notamment en Scandinavie, la vente du disque
s'est accompagnée d'une campagne d'information aussi
bien que de publicité. Le millionième exemplaire a été
vendu en Islande par la Croix-Rouge islandaise.
206. D'importantes quantités d'imprimés ou de
matériel visuel ont dû être distribuées pour faire face
au désir d'information qui a résulté du lancement du
disque. L'intérêt a concerné tout spécialement les problèmes des réfugiés en Afrique.
207. Un autre événement important a été la campagne de collecte de fonds organisée aux Pays-Bas par
un Comité national présidé par un ancien premier
ministre, avec le concours de la radio, de la presse et
de la télévision. Un. film spécial a été réalisé sur la
situation des réfugiés d'avant guerre se trouvant en
Grèce. Ce film a été projeté pour illustrer la nécessité
urgente d'une action et sa projection a été suivie d'un
appel lancé par une personnalité sportive bien connue
des Pays-Bas, au cours d'un programme d'une heure
relayé par la radio et la télévision. Quatre-vingt mille
volontaires ont recueilli au même moment, dans tout le
pays, les dons privés qui, en une heure, ont dépassé •
un million de dollars, dont la majeure partie a été
offerte au HCR ou transmise par ses soins.
.
208. La réalisation d'un long métrage a été entreprise, en septembre 1963, par un société cinématog~a
phique norvégienne, avec l'appui du Conseil norvégien
des réfugiés. Ce film, portant sur le problème des marins
réfugiés et sur la protection internationale des réfugiés,
doit être distribué commercialement dans le monde
entier et une partie importante des recettes sera remise
au HCR.
203. La principale entreprise de collecte de fonds et
d'information de l'année 1963 a été le lancement du
disque microsillon AU-Star Festival, avec le concours
de l'industrie phonographique. De nombreux artistes
lyriques de renommée universelle ont offert une chanson à titre de contribution personnelle à l'œuvre en
faveur des réfugiés; la plupart des compositeurs et
paroliers ont renoncé à leurs droits d'auteur, et l'industrie a mis en vente et distribué le disque au prix coûtant. Les recettes nettes obtenues à la fin de 1963
avaient déjà dépassé 1 300 000 dollars, qui ont été
affectés à des projets exécutés dans toutes les parties
du monde.
204. Le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies ayant autorisé la vente du disque sous
l'emblème des Nations Unies, le Haut Commissariat
a pu bénéficier d'exemptions fiscales et de l'importation
en franchise dans de nombrl,ux pays. D'autres pays ont
marqué leur sympathie pour l'œuvre humanitaire d'aide
aux réfugiés en adoptant des lois spéciales autorisant
l'importation en franchise ou la vente exonérée d'impôts du disque là où ces privilèges n'étaient pas accordés automatiquement aux publications des Nations
Unies.
205. Des personnalités éminentes du monde entier
se sont associées publiquement à l'œuvre en faveur des
réfugiés, lors de la réception dans leur pays des premiers enregistrements. La présentation du disque a
fourni à la radio, à la télévision et à la presse une
occasion de parler plus longuement du problème des
réfugiés. La coopération des organisations bénévoles
a été particulièrement remarquable. Dans plusieurs
21
un effort tout particulier a été fait pour obtenir du
matériel photographique sur les zones d'ExtrêmeOrient et d'Afrique où se trouvent des réfugiés.
210. Le Haut Commissariat a également élargi la
diffusion de son bulletin mensuel UNHCR Reports,
pour faire mieux connaître du public les nouveaux problèmes de réfugiés.
209. En dehors de ces deux événements importants
de collecte de fonds et de relations publiques, le Haut
COlllmissariat a continué à fournir à la presse, à la
radio, à la télévision et autres moyens d'information
de la documentation concernant ses activités. Il a continué à avoir des rapports étroits des plus utiles avec
le Service de l'information des Nations Unies. En 1963,
ANNEXES
ANNEXE 1
Statistiques générales
Tableau 1
RÉPARTITION DES RÉFUGIÉS CONSIDERES COMME RELEVANT DU MANDAT
DU HAUT COMMISSARIAT AU 31 DÉCEMBRE 1963
LielU'
Nomllre
Europe
.
~Ioyen-Orient a ...........................•.........................
Extrême-Orient
.
Autres régions
,
.
750000
3600
2200
TOTAL ARRONDI
1 250 000
ft
500000
Jordanie, Liban, République arabe unie et Syrie seulement.
Tableau II
EVOLUTION GENERALE DE LA SITUATION DES RÉFUGIÉS DANS CERTAINS PAYS
D'EUROPE a ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1963
Nombre approximatif de réfugiés relevant du mandat du RCR au 1er janvier 1963..
Réfugiés nouvelleme:lt arrivés......................................
Nouveaux réfugiés "sur place".....................................
Accroissement naturel
6 100
2 400
1 000
AUGMENTATION GLOBALE
9 500
Rapatriés
Naturalisés
Emigrés
450000
1 500
Il 500
6 500
DIMINUTION GLOBALE
19 500
Nombre approximatif de réfugiés relevant du mandat du RCR au 31 décembre 1963..
440000
a Allemagne (République fédérale d'), Autriche, France, Grèce et Italie.
ANNEXE II
Vue d'ensemble du total des bénéficiaires des grands'programmes ordinaires d'assistance du BeR, par pays ou région
et par stade de réinstallation (au 31 décembre 1963)
AlItres bénéficiaires
Réfllgiés installés de ma'lière dllrable
Pays Ol~ régiolls
"
Allemagne (République fédérale d') ..............
Argentine ...............
Australie ................
Autriche ................
Belgique ................
Brésil ................ , ..
Canada ..................
Chili ....................
Colombie
Costa Rica • , •••.••• , •• ' 0 '
Côte-d'Ivoire ............ ,
Espagne .................
Ethiopie .................
Extrême-Orient ..........
.................
Vellallt
des
camps
Hors
des
camps
Total
17744
7511
386
21
10661
781
464
5
62
143
4
1
278
14
13725
25255
386
21
22146
781
464
5
62
143
4
1
278
14
13725
11485
En voie de réillstal1ation
Total des bénéficiaires
Cas réglés
V'!IIa ..~
Hors
Total
camps
camps
Total
12101
4
13710
4
5524
15076
2562
1139
1585
3007
51
51
Ve'lallt
des
camps
Hors
des
camps
1609
446
89
22
89
.~es
Vellallt
des
camps
Hors
des
camps
20600
2562
24877
3166
1074
266
6173
1074
266
14938
104
49
104
49
34688
2952
21
14966
1855
730
5
217
192
4
1
278
14
13814
à~"s
Total
59565
2952
21
29904
1855
730
5
217
192
4
1
278
14
13814
,,):f
ANNEXE II (suite)
Alltrcs bélléfiâal'rcs
Réfugl'és l'listaliés dc IlIam'èrc durablc
VCllallt
dcs
camps
Pays 011 régl'olls
France, ... ,,', ........ , .
Grèce
Guatemala", .. , ... ,., .. ,
Irak
Iran
Israël
Italie
,
Jamaïque
Japon
Jordanie .................
Liban ....................
Maroc ..................
Mozambique (Portugal) ,.
Paraguay
Pérou ..................
Portugal , .. ,.,.,., ... ,.,
République arabe unie ...
République Dominicaine ..
République sud-africaine
Suisse ...................
Syrie ...................
Tunisie ..................
Turquie ........ .........
Uruguay ....... .........
Ven('zuela .. , .... , .......
Yougoslavie ......... ,', ....
...................
....................
.....................
..................
...................
.. ............
...................
Total
VClla!lt
des
camps
Hors
des
camps
45
5237
6312
6
1
13
29
3573
473
5237
4742
6
1
13
29
2052
8
2
2
45
431
2
12
40
6
460
48
10
173
25
8
910
25
26
32
1831
4513
8818
7726
10649 -1517
12239 -4363
1570
-
1521
...............
'
'
TOTAL
Progrès accomplis en 1963
Progrès accomplis en 1962
Hors
dcs
camps
BII VOI'C dc rél'llstallah'oll
Cos réglés
Total dcs bélléfiâal'rcs
Total
VCllallt
dcs
camps
Hors
dcs
camps
Total
VCllallt
des
camps
978
803
978
848
127
492
287
492
414
1742
1500
1500
1051
1051
626
787
1555
3206
36
1612
36
1612
4
712
4
712
1
1
8
1
8
1
302
302
37
37
161
1651
3333
8
2
2
45
431
2
12
40
6
460
48
10
173
25
8
910
25
26
505
90
34
90
34
64
10
64
10
141
141
57
38
57
57
38
57
Hors
dcs
camps
Total
6707
5832
6
1
2564
29
4233
8
2
2
85
2755
2
20
42
6
799
48
10
327
69
8
1108
63
83
32
6707
7574
6
1
2564
29
7566
8
2
2
85
2755
2
20
42
6
799
18403
16514
18794
17412
48
10
327
69
8
1108
63
83
505
473
-- ----32793 48401 81194 2261 19507 21768 10309 26670 36979 45363 94578 139941
5566
2250
4049
-2113
77
4019
6538
748
4096
7286
391
898
ANNEXE III
Programme courant d'assistance complémentaire du BCR pour 1963 et autres projets Il
Engagements ou dépenses au 31 décembre 1963
(En dolla/'s des Etats-Unis)
FOllds cllgagés
pour des
opératiolls
,,'clltrallt pas
Programme
dalls le
progralllme COlltributiollS
courallt
FOllds
d'appoint li C
pour 1963 extraordillaire
d".HCR
FOlldsd"HCR
Catégorics de bélléficiaircs
R~fug~~s européens
Refugies cubams
Anciens réfugiés algériens
Réfugiés d'Angola
Réfugiés du Rwanda
Réfugiés chinois
Réfugiés tibétains
Autres réfugiés
.
.
.
.
.
.
.
.
604339
71600
411 555d
27000
594825
2100000
500750f
50000
5500
97056
474678
6000
17657
65500
1628771
10000
44911
679150
TOTAL 1400000
--
c
c
c
Assistallce
bilatérale
aux pays
d'asile
al< de
résidcllcc
des réfugiés,
par des
gouvcrllcmCllts ct
orgallisatiolls
22000
1888000
c
e
Il C'est-à-dire les projets financés par des contributions faites pour des opérations n'entrant
pas dans le programme de 1963.
b Provenant des pays où les projets sont mis en œuvre,
c Chiffres arrondis,
d Comprend 221 029 dollars affectés à des projets d'assistance aux réfugiés européens pouvant .bénéficier des grands programme" d'assistance et 190526 dollars pour l'assistance aux
"'éfugiés pouvant bénéficier du programme courant.
e Des contributions en espèces et en nature ont été faites par les gouvernements des pays
hôtes pour divers nouveaux groupes de réfugiés; elles ont compris des terres arables dans le
cas des réfugiés angolais, rwandais et tibétains, de grands proj ets de développement en faveur des réfugiés chinois à Hong-kong et à Macao et des réfugiés algériens, une assistance
financière considérable en faveur des réfugiés cubains aux Etats-Unis et une assistance d'une
importance variable dans d'autres régions.
f Contributiom; faites pat les Gouvernements de l'Ouganda et du Tanganyika; on ne dispose pas de renseignements concernant les autres contributions.
23
ANNEXE IV
Nombre de réfugiés ayant bénéfieié direetement ou indireetement du programme
eourant d'assistanee eomplémentaire du HCR pour 196311.
Situation au 31 déeembre 1963
Types d'assistance
Ra~atrielllent
I.brelllellt
consenti
Rlimtallatioll
par IIIIioratioll
Imtallation
sllr place
Assistance
iun'dique
Total
Réfugiés européens ...............
Réfugiés cubains:
i) En Amérique latine .........
ii) En Espagne ................
Réfugiés d'Angola
Réfugiés du Rwanda:
i) Au Burundi ................
ii) Au Congo - province du Kivu
central ......................
iii) Au Tanganyika .............
Iv) En Ouganda ................
150
270SSb c
1896
6478
3SS79C
1'930
70Sb
30
515
1000
1960
1220
1000
21000
21000
15500
12000
10000
15500
12000
10000
TOTAL
ISO
CaMgories de bllllficiaires
...............
29690c
--61941
6478
--982S9C
II. Comme on ne dispose pas de statistiques complètes sur le nombre d'anciens réfugiés algériens, de réfugiés chinois à Hong-kong et à Macao et de réfugiés tibétains, ces groupes ne
figurent pas dans le présent tableau j n'y figurent pas non plus les 22 500 réfugiés 'rwandais
qui, en 1963, ont reçu au Congo (province du Kivu central) et en Ouganda une assistance
provenant d'autres sources que le HCR.
b Réfugiés transportés par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME),
c y compris la plupart des 920 réfugiés réinstallés avec l'assistance financière du HCR
fournie au titre des grands programmes d'assistance.
ANNEXE V
Alloeations approuvées au titre des programmes de 1964 et de 1965
(En dollars des Etats-UlIis)
Allocations approlwées
Par
flote
A la
par
A la
dcuxirIIIe
dixièllle
SUSIOII
corrcs·
session extraordinaire pOlldance
Catégorics dc rl/!lg,Ob
Réfugiés européens en
Europe, au MoyenOrient et à Hongkong ..............
Réfugiés européens et
cubains en Amérique latine
Réfugiés cubains en
Espagne ............
Réfugiés rwandais au
Burundi, au Congo,
en Ouganda et au
Tanganyika ,
Réfugiés rwandais au
Burundi, en Ouganda et au Tanganyika
- projet "Armand
Kuijpers"
Réfugiés rwandais au
Burundi - plan de
développement de zones d'installation,
Réfugiés rwandais au
Congo- plan de développement de zones d'installation .. ,
Réfugiés chinois à Macao ...............
Allocations générales.
Réserve .. , ..........
0"0'000'
0
0
,
,
,
0
0
A la
onllièlllC
session
Total
Inscritcs
A inscrire
au
au
prograllllllc programllle
dc 1964
de 1965
500000
500000
500000
420000
420000
420000
159000
159000
287000
287000
62400011
780000
630000
160000
160000
198000
198000
120000
100 000
100000
393000
100 000
100000
393000
100000
159000
170000
117000
100000
56000
0
393000
100000
TOTAL 1583000
217000
150000
160000
56000 1241000 3097000 2709000b
78000
388000
Y compris 20000 dollars pour les autres réfugiés se trouvant en Ouganda,
compris des projets, d'un montant d'environ 350000 dollars, en faveur d'autres réfugiés en Ouganda qui, s'ils étaient approuvés, pourraient porter l'objectif financier à
3 100 000 dollars.
II.
b Non
24
ANNEXE VI
Etat des contributions au programme du BeR pou:" 1963 et aux projets n'entrant pas
dans le programme de 1963 au 31 mai 1964
AKtres projets
Programme de 1963 a
Contributions
versées
OK alllloncées
Allemagne (République fédérale d')
.
Australie
.
Autriche
.
Belgique
.
Cambodge
.
Canada
.
Chine
..
Chypre
..
Danemark
.
Etats-Unis d'Amérique
.
France
.
Grèce
.
Iran
.
Irlande
.
Islande
.
Israël
.
Italie
.
Liban
.
Libéria
.
Liechtenstein
.
Luxembourg
.
Malaisie
.
Maroc
.
Nigéria
.
Norvège
.
Nouvelle-Zélande
.
Pakistan
.
Pays-Bas
.
Portugal
.
République sud-africaine
.
Ro!au~~-Uni
.
Samt-Slege
.
Suède
.
Suisse
.
Tog?
.
Tunisie
.
Turquie
.
Viet-Nam (République du)
.
Yougoslavie
.
Ordre souverain de Malte .
TOTAL PARTIEL
Contributiolls
promises
Total
550000
168 000
45000
200 000
571
268 519
5000
550 000
168000
45000
200 000
571
268519
5000
72 390
900000
507 201
9000
2 024
10 000
3 750
5000
80 515
72390
900 000
507 201
89 000
2 024
10000
3 750
5 000
247 545
80000
167 030
COlltribllh'OllS
f/ersies
ou anlloncées
560
100 451
2000
2000
22 613
5000
3 472
3 000
15238
9 960
5000
112000
28000
5000
3472
3000
15 238
9960
5000
112000
28000
146 132
2 500
12 500
504000
11000
193 325
231 480
74586
10500
2 256
220718
2 500
12500
504 000
11000
193 325
231 480
1 000
2000
4 667
2500
5000
1000
4447360
213 887
548 758
548 758
'Z17 720
1 000
2000
2 667
2 500
5000
1 000
2000
324 616
4 122 744
12500
56007
5000
Produit de la vente du disque
Ail Star Festival
.
Produit de la campagne de collecte de fonds aux Pays-Bas.
Autres contributions de sources
non gouvernementales
.
Autres recettes
.
645 856
645 856
182873
337 549
632 853
337 549
632 853
536 540
TOTAL GÉNÉRAL
6 287 760
6 612 376
1 211 020
324 616
a y compris les contributions spéciales indiquées dans un tableau au chapitre V.
25
APPENDICE 1
Rapport SUI" la deuxième &es8ion spêeiale du Comité exécutif du programme du Haut Commis8Dire Il
(Genève, 28-29 janvier 19640)
TABLE DES MATIERES
ParalJral'1/l~.r
Ouverture de la session
.
1-7
Adoption de l'ordre du jour....................................•............•....••
8
Décisions prises par l'Assemblée générale à sa dix-huitième session et ~r le Conseil
économique et social à la reprise de sa trente-sixième session
.
9-16
Achèvement des grands projets d'assistance - nouveaux projets et projets revisés .
17-33
.
Annonces de contributions financières au programme de 1963
34-42
.
Projets inclus dans le programme de 1964
43-48
.. , 49-50
Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire
Autres questions
.
51
Déclarathn du représentant du Conseil international des agences bénévoles
.
52
6. L'Organisation internationale du Travail (OIT),
l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Ccmseil
de l'Europe et le Comité intergouvernemental pour les
migrations européennes (CIME) étaient également
représentés.
7. Le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Comité et notamment aux cinq nouveaux membres qui ont récemment été élus par le Conseil économique et social, à savoir l'Algérie, Madagascar, le
Liban, la Nigéria et le Tanganyika.
Ouverture de la &e88ion
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa deuxième session spéciale dp 28
au 29 janvier 1964) au Palais des Nations, à Genève.
M. H. F. Alac;am (Turquie), président en exercice,
a ouvert la session.
2. Avant de commencer ses travaux, le Comité a
rendu hommage à la mémoire du défunt Président des
Etats-Unis, John F. Kennedy.
3. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, en vertu duquel les membres du Bureau du
Comité sont désignés à la première session ordinaire de
l'année, M. H. F. Alac;am (Turquie) a été maintenu
dans ses fonctions de président. En l'absence de M. H.
Gleissner (Autriche), M. J. Desy (Belgique) a été élu
rapporteur.
4. Etaient représentés à cette session les gouvernements membres du Comité exécutif ci-après:
Adoption de l'ordre du jour
(point 2 de l'ordre du jour)
8. Sur la proposition du représentant de la Turquie,
le Comité a ajouté la rubrique "Note sur l'utilisation
du Fonds extraordinaire" à l'ordre du jour, qu'il
a adopté comme suit:
1. Election du Rapporteur.
2. Adoption de .l'ordre du jour (AIAC.96/217/Rev.l).
3. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa dix-huitième
session et par le Conseil économique et social à la reprise
de sa trente-sixième session (A/AC.96/220).
4. Achèvement des gra~ds projets d'assistance - nouveaux
projets et projets revisés (A/AC.96/218).
S. Projets inscrits au programme de 1964 (A/AC.96/219).
6. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.961
Algérie,
Nigéria,
Australie,
Norvège,
Pays-Bas,'
Autriche,
Belgique,
République fédérale d'AIBrésil,
lemagne,
Canada,
Royaume-Uni de GrandeChine,
Bretagne et d'Irlande du
Colombie,
Nord,
Danemark,
Saint-Siège,
Etats-Unis d'Amérique,
Suède,
France,
Suisse,
Grèce,
Tunisie,
Iran,
Turquie,
Israël,
Venezuela,
Italie,
Yougoslavie.
Liban,
5. Les Gouvernements du Portugal, de la NouvelleZélande et de la République arabe unie étaient représentés par des observateurs, de même que l'Ordre
souverain de Malte.
221).
7. Questions diverses.
8. Examen du projet de rapport.
Dé4lisions pri&el par l'A88emblée générale à sa.
dix.huitième session et par le CoJUleil économique et social à la reprise de sa trente-sixième,
&ession
(point 3 de l'ordre du jour)
9. En présentant le résumé des décisions mentionnées ci-dessus et visées par le document AIAC.96/220,
le Haut Commissaire a déclaré qu'en élargissant la composition du Comité exécutif l'Assemblée générale avait:
confirmé le caractère universel de la tâche du HCR.
• Distribué antérieurement sous la cote AIAC.96/222.
26
la. Le Haut Commissaire a été satisfait de constater que les propositions relatives à son activité avaient
été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée générale, et
que l'importance d'\111 programme approprié d'aide au~
réfugiés avait été reconnue par l'Assemblée en tant que
moyen d'action susceptible de faciliter l'ensemble de
l'œuvre du HeR.
11. Le Haut Commissaire a ajouté qu'il était eSSentiel de pouvoir modifier les programmes en fonction de
circonstances nouvelles; c'est à cette fin qu'il a convoqué
le Comité en session spéciale.
12. Au cours des débats, les orateurs se sont félicités
de la réélection du Haut Commissaire et de l'admission
des cinq nouveau~ Etats, qui apporteront certes un
précieux concours aux travau~ du Comité, notamment
dans le domaine des problèmes plus récents de réfugiés.
13. Lors de la 89ème séance, les représentants de
la Nigéria et de l'Algérie ont remercié le Comité de
l'accueil chaleureux qu'il a réservé aux nouveaux membres et ont déclaré notamment qu'ils seraient heureux
de participer pleinement aux travaux du Comité.
14. Plusieurs représentants ont fait ressortir l'importance de la fonction de protection internationale
mentionnée dans la résolution 1959 (XVIII) de l'Assemblée. Ils ont attiré l'attention du Comité sur le
fait qu'un nombre croissant de personnes qui relèvent
du mandat du Haut Commissaire ne peuvent bénéficier
des dispositions de la Convention de 1951 relative au
statut des r~f~giés en ra!son .de la !e~tri~tion .résultant
de la date hmlte du 1er JanVier 19:>1 prevue a l'article
1 A (2). L'un de ces représentants a ajouté que pour
cette raison, et aussi du fait. que la Convention semble
s'appliquer essentiellement aux réfugiés d'origine
européenne, un œrtain nombre des pays d'Asie et
d'Afrique n'avaient pas estimé utile de devenir parties
à la Convention.
15. Il a été suggéré que cette date limite soit supprimée ou modifiée. Etant donné les conséquences éventuelles de cette suggestion, il a été recommanrlé que le
Comité examine le problème à sa prochaine session.
Décision du Comité
16. Le Comité a pris acte du document AIAC.961
220 relatif aux décisions prises par l'Assemblée générale et le Conseil économique et social, en se félicitant
de l'admission des cinq nouveaux Etats au Comité
exécutif.
Achèvement de8 grands projet8 d'tl8~istancenouveaux projets et projet8 revisés
(point 4 de l'ordre du jour)
17. Le Comité a examiné le document AIAC.96/218
dans lequel le Haut Commissaire lui a soumis des nouveaux projets et des projets revisés d'un montant total
de 1 103 000 dollars dans le cadre des grands programmes d'assistance mis en vigueur de 1955 à 1963.
18. En présentant ce rapport, le Haut Commissaire
a dédaré que, selon toute probabilité, l'objectif financier requis pour mener à bien les grands programmes
d'aide aux "anciens" réfugiés européens serait prochainement atteint. Il est essentiel toutefois de conclure
ces programmes dans les délais requis et dans le cadre
financier qui lui a été assigné. C'est pour cette raison
qu'il a présenté au Comité un certain nombre de projets
nouveaux et revisés qui sont adaptés aux besoins des
réfugiés, tout en restant dans les limites budgétaires
fixées précédemment.
19. L'achèvement de cette tâche importante renforcera la coopération internationale en faveur rles réfugiés et permettra de recueillir tous les concours requis
pour faire face aux nouveaux problèmes de réfugiés
en Europe et dans d'autres parties du monde.
20. Le représentant du Haut Commissaire a exposé
le but des projets décrits dans le document soumis au
Comité. En réponse à des questions, il li également
donné des précisions sur les besoins des réfugiés dans
les pays où les projets doivent être mis en vigueur,
ainsi que des renseignements sur les aspects financiers
du programme. On en trouvera le détail dans le compte
rendu des 85ème et 86ème séances.
21. Au cours du débat général, plusieurs représentants ont posé la question de savoir s'il était opportun
de présenter des nouveaux projets et des projets revisés
pour un montant aussi important au stade actuel du
programme de 1963. L'un d'entre eux a rappelé notamment que le programme pour l'achèvement des grands
projets d'assistance aux anciens réfugiés avait été
défini précédemment comme "un dernier effort d'ensemble". Tout en se ralliant d'une manière générale aux
projets présentés au Comité, ces représentants se sont
demandé néanmoins s'il ne serait pas souhaitable d'appliquer des procédures budgétaires plus rigoureuses.
Ils se sont déclarés satisfaits des données financières
q\ti leur ont été soumises dans le document AIAC.96/
218 et ont exprimé le souhait de recevoir à l'avenir des
rapports analogues au sujet du coût des programmes
approuvés par le Comité exécutif et des changements
intervenus dans ces programmes.
22. En réponse aux questions posées par plusieurs
délégations, le représentant du Haut Commissaire a précisé notamment que les projets soumis au Comité
seraient financés dans le cadre de l'objectif financier des
grands programmes d'assistance dont le programme
de 1963 est le dernier. Il a rappelé en outre que les
fonds dégagés par annulation d'obligations ou remboursement de soldes non dépensés provenaient de l'ensemble des programmes d'assistance matérielle mis en vigueur de 1955 à 1963, dont le montant total s'élève à
quelque 45 millions de dollars.
23. Le représentant de l'Italie a déclaré que l'on
risquait de donner l'impression que le problème des
réfugiés en Europe était résolu, ce qui n'était pas le
cas en Italie où l'afflux de nouveaux réfugiés avait été
particulièrement élevé en 1963. Il a suggéré qu'un
rapport sur la situation des réfugiés dans chaque pays
d'E~lrope soit présenté au Comité à sa prochaine
seSSlOn.
24. Le problème posé par les réfugiés vivant hors
des camps en Allemagne· a retenu toute l'attention du
Comité. Plusieurs représentants ont demandé des éclaircissements à propos de la "goutte d'huile" que le Haut
Commissariat pourrait être appelé à fournir en vue
d'accélérer le processus d'intégration. de ces réfuiiés.
La représentante du Royaume-Uni notamment a exprimé son appréhension au sujet de l'achèvement du programme de logement prévu par les autorités allem.mdes
pour résoudre les problèmes de ces réfugiés et elle Cl
exprimé l'espoir que dans le courant de 1964 les autorités fédérales allemandes seraient en mesure d'octroyer
les fonds nécessaires à cette fin.
25. Au sein du Comité on a exprimé l'espoir que le
programme en question puisse être mené à bien dans
les délais prévus.
26. Le représentant de la République fédérale
d'Allemagne a répondu que sur 4 200 chefs de familles
27
réfugiées, dont les noms ont été communiqués aux
autorités allemandes, 2 500 ont été mis au bénéfice du
programme de logement. L'examen de 150 cas est
encore en cours. Un premier crédit de 1 700 000 marks
a été inscrit au budget du gouvernement fédéral pour
l'année 1964 et doit être soumis aux organes législatifs.
Les contributions d'appoint des Lamier ne figurent pas
encore dans les budgets. On peut prévoir toutefois que
le programme commencera dans le courant de l'année.
Le représentant a souligné qu'eil raison de la situation
budgétaire actuelle une augmentation de la contribution
des autorités fédérales et des Lauder est peu probable.
Le Gouvernement fédéral allemand est animé du désir
ardent de faciliter l'intégration des réftlgiés au. sein de
la République fédérale et fera tout ce qui est en son
pouvoir pour leur procurer les logements dont ils ont
besoin.
27. Au cours de l'e.~amen détaillé des projets, le
Comité a entendu des déclarations des représentants de
l'Autriche et de la France dont le détail figure au procès-verbal de la 86ème séance.
28. Le représentant de l'Autriche a fourni des indications sur l'aide au logement prévue au chapitre II
du document A/AC.96/218 et il a donné un aperçu de
l'aide très considérable que son pays a accordée à des
centaines de milliers de réfugiés vivant dans des camps,
notamment depuis 1955.
29. Le représentant de la France a expliqué la situation précaire des nombreux réfugiés handicapés qui
se trouvent en France et parmi lesquels la proportion
de vieillards malades augmente à tel point que dans
les nouveaux projets le nombre de places prévues pour
cette catégorie de réfugiés excède celui des vacances
prévues pour les autres vieillards. Le programme proposé permettra d'améliorer sensiblement cette situation.
30. Au cours de l'examen des projets soumis pour
l'aide aux réfugiés en Amérique latine, un représentant
a suggéré que le Haut Commissariat fournisse des
renseignements plus détaillés sur la situation de!! réfugiés dans cette région.
Décisions du Comité
31. Le Comité a pris acte du document A/AC.96/
218 présenté par le Haut Commissaire au sujet de
l'achèvement des grands projets d'assistance. Il a
. approuvé les projets d'un montant total de 1 103000
dollars décrits dans les chapitres II à VII dudit document, et a autorisé le Haut Commissaire à les mettre
en œuvre en utilisant les fonds dégagés par annulation
d'obligations et remboursement de soldes non dépensés
au titre des grands programmes d'assistance mis en
œuvre de 1955 à 1963.
32. Il est bien entendu, en outre, que ces projets
seront mis en œuvre à mesure que des fonds deviendront disponibles à cette fin, la priorité étant toutefois
réservée aux projets approuvés antérieurement au titre
du programme pour 1963. En plus des soldes provenant
des projets antérieurs qui peuvent servir à couvrir
les allocations revisées et s'élevaient au 30 novembre
1963 à 730 176,69 dollars, la réserve prévue dans le
programme de 1963 lui-même pourra, lorsque les fonds
nécessaires seront devenus disponibles, servir aussi en
partie à financer ces projets revisés.
Réinstallation des réfugiés
33. Après l'examen du document A/AC.96/218, le
Comité a entendu une déclaration du représentant du
Haut Commissaire au sujet de la réinstallation des réfugiés (document A/AC.96/INF.20). L'orateur a attiré.
28
l'attention sur la situation des réfugiés cubains en Espagne, où leur nombre s'élève actuellement à environ
de 8000 à 10000. Il a donné un aperçu des nombreuses
mesures d'assistance prises par le Gouvernement espagnol et les agences bénévoles à leur intention. Il a
ajouté qu'un certain nombre de ces réfugiés pourraient
être réinstallés dans d'autres pays. Pour l~ moment, le
Haut Commissariat étudie le problème et il espère
présenter des recommandations au Comité lors de sa
prochaine session.
Annonces de contributions financières au programme de 1963
34. Le Président a attiré l'attention du Comité sur
les résultats des efforts déployés en vue d'atteindre
l'objectif financier du programme du Haut Commissaire
pour 1963, et qui sont soumis au Comité pour information dans le document A/AC.96/INF.19.
35. L'l représentante du Royaume-Uni a rappelé que
le Gouvernement de Sa Majesté avait décidé d'attribuer un montant de 120 000 livres sterling au programme de 1963, dont 20000 seraient destinées au Comité
intergouvernemental pour les migrations européennes,
et que son gouvernement s'était en outre déclaré disposé
à verser une somme supplémentaire, jusqu'à concurrence de 80000 livres sterling, sur la base de 10 p. 100
des contributions des autres pays. Si celles-ci atteignaient le montant requis, la contribution totale du
Uoyaume-Uni pour le programme de 1963 s'élèverait
à 200 000 livres sterling, soit le double de sa contribution annuelle des dernières années.
36. Particulièrement sensible à l'accueil réservé ,par
les agences bénévoles et le public à l'appel du Haut
Commissaire, le Gouvernement du Royaume-Uni a
décidé de contribuer pour le montant total de 200 000
livres au programme de 1963, bien que les contributions
gouvernementales n'aient pas atteint, jusqu'à présent,
uri niveau suffisant pour permettre à son gouvernement
de verser plus de 38 000 livres à titre de contrepartie.
Le Gouvernement de Sa Majesté a pris cette décision
pour aider le Haut Commissaire à mener complètement
à bien son programme destiné à résoudre les problèmes
traditionnels des réfugiés en Europe.
37. Le représentant de l'Autriche a fait connaître
au Comité que son gouvernement avait récemment déddé d'affecter une contribution spéciale de 30000
dollars au programme de 1963.
38. Le représentant de la République fédérale
d'Allemagne a annoncé qu'avec la coopération de
l'Office central pour l'aide au développement de
l'Eglise protestante' en Allemagne un montant de
250 000 dollars a été fourni par le Gouvernement de la
République fédérale en vue de l'intégration des réfugiés
en Grèce. Il est permis d'espérer qu'un montant semblable sera obtenu aux mêmes fins dans le courant de
1964.
.39. Le Haut Commissaire, en exprimant ses remerciements, a déclaré que les nouvelles contributions
spéciales qui venaient d'être annoncées permettraient
au Haut Commissariat de se rapprocher encore plus
de l'objectif financier fixé pour le. dernier grand programme d'assistance aux anciens réfugiés.
40. Se référant au programme d'assistance aux
r~fugiés algériens, le Haut Commissaire a informé le
Comité du geste que venait d'accomplir le Gouvernement du Liban en lui remettant un chèque de 22 000
dollars au titre du réétablissement de ces réfugiés en
Algérie.
41. En conclusion, le Haut Commissaire a annoncé
les résultats spectaéulaires de la collecte de fonds
organisée aux Pays-Bas en octobre 1963, à savoir près
d'un million de dollars, dont 80 p. 100 sont destinés au
programme d'assistance en Grèce et 20 p. 100 pour
l'aide aux réfugiés se trouvant en Turquie.
let 1951 relative au statut des réfugiés, "que tous les
Etats, reconnaissant le caractère social et humanitaire
du problème des réfugiés, ~assent tout ce qui est en leur
pouvoir pour éviter que ce problème ne devienne une
cause de tension entre Etats".
48. En conséquence, le Comité exécutif, après avoir
approuvé la demande présentée par le Haut Commissaire à l'effet d'engager sans délai 100000 dollars pour
apporter des secours d'urgence aux nouveaux réfugiés
venant du Rwanda qui ont fui en Ouganda et au Burundi, a décidé à l'unanimité d'exprimer: 1) sa très
haute estime et son appui à l'égard du Haut Commissaire lui-même dans la tâche qui <:onsiste à animer et à
guider l'effort international concerté entrepris dans
l'intérêt de ces réfugiés et 2) son vif espoir de voir la
situation troublée actuelle dans la région où les réfugiés
du Rwanda ont cherché asile être réglée bientôt de
façon suffisante pour que l'œuvre humanitaire d'aide
me.lée par le Haut Commissaire puisse profiter au
mieux à ces personnes malheureuses.
Décisio'l
42. Le Comité a pris acte avec satisfaction des n('~
velles contributions annoncées au 1:ours de la session et
s'est félicité des brillants résultats de la campagne de
fonds organisée aux Pays-Bas.
Projets inclus dans le programme de 196.f.
(point 5 de l'ordre du jour)
43.· Le Comité a examine le document AIAC.96/219
dans lequel le Haut Commissaire donne un aperçu de
l'évolution récente des problèmes que posent les nouveaux groupes de réfugiés et soumet de nouveaux projets d'un montant total de 117000 dollars au titre de
l'aide aux réfugiés en Ouganda. Au cours du débat, le
Comité s'est également penché sur les difficultés qui
affectent certaines des régions où ont été accueillis
les réfugiés du Rwanda. Le Haut Commissaire a
énoncé un plan d'action qui comporterait une aide
d'urgence aux nouveaux réfugiés se trouvant au Burundi et en Ouganda. et qui serait destinée à aider ces
deux pays à faire face au nouvel afflux de réfugiés du
Rwanda. Une première allocation de 100000 dollars
serait requise à cette fin. dont la moitié serait utilisée
au Burundi et l'autre en Ouganda.
Note sur l'utilisation du Fond6 extraordinaire
(point 6 de l·m ...re du jour)
49. Le Comité a examiné le document AIAC.96/221
concernant l'utilisation du Fonds extraordinaire ct son
attention a également été attirée sur le document AI
AC.96jINF.18 qui a trait à l'assistance aux réfugiés
en Turquie et lui a été soumis pour information.
Décisio1l du Comité
50. Le Comité a approuvé l'utilisation des ressources du Fonds extraordinaire tel qu'il ressort des renseignements figurant au document AIAC.96/221. étant
entendu toutefois que le montant de 50 000 dollars
mentionné au paragraphe 8 du document serait remboursé au Fonds extraordinaire dans le cas où cette
dépense ne s'avérerait pas requise ou si le Comité décide
d'inclure le projet en question dans son programme
ordinaire de 1964, conformément à une proposition
formulée au sein du Comité.
Décisions du Comité
44. Le Comité a pris acte des renseignements figurant au document AIAC.96/219. Il a approuvé les deux
projets décrits dans les paragraphes 9 à 14 du document. Le Comité a également approuvé un crédit de
100 000 dollars dans le cadre de l'objectif financier
du programme de 1964 pour permettre au Haut Commissaire de fournir une aide d'urgence aux nouveaux
réfugiés du Rwanda au Burundi et en Ouganda. Il a
été entendu que des données plus détaillées concernant
le 'Coîtt de cette aide seraient communiquées aux membres du Comité.
45. Le Comité a également pris note du fait que
d'autres projets. élaborés par le Haut Commissaire.
seraient transmis aux membres du Comité qui, compte
tenu de l'urgence de la situation, seraient appelés à se
prononcer par écrit.
46. Le Comité exécutif a pris note avec inquiétude
des difficultés qui affectent présentement les régions
en Afrique où ont été accueillis les réfugiés du
Rwanda et s'est montré vivement préoccupé par la possibilité que ces difficultés compromettent l'œuvre de
solidarité internationale dont 'Ces réfugiés bénéficient.
47. Le Comité exécutif rappelle à ce propos le vœu,
exprimé dans le préambule de la Convention du 28 jui1-
Autres questions
Décision du Comité
51. Le Comité a pris acte des renseignements qui
lui ont été fournis par le Haut Commissaire au sujet
de la campagne de vente du disque microsillon du
HCR.
Déclaration du représentant du Conseil interna.
tional des agences bénévoles
52. Au cours de la 89ème séance du Comité. le représentant de la Commission des réfugiés du Conseil
international des agences bénévoles a prononcé une
aUocution dans laquelle il a exposé le point de vue des
agences bénévoles au sujet de divers aspects de l'œuvre
d'assistance aux réfugiés.
29
APPENDICE Il
Rapport 8ur la onzième 8e88iOIl du Comité exécutif du programme du Haut Conm1Î88aire a
(Gellève, 18·25 mai 1964)
TABLE DES MAl'IERES
1. -
INTRODUCTION
ParagraNIf.·$
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••.•••••••••••••••••••••••••
Ouverture de la session et élection du Bureau
.
Adoption de l'ordre du jour........•.•....•........................•.•.......
Exposé liminaire du Haut Commissaire et discussion gênérale...••...........
II. -
III. -
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU HCR ET EXAMEN DE LA SITUATION DES RÉFUGIÉS ••
20-56
Rapport intérimaire sur les grands programmes d'assistance du HCR
.
Rapport sur la mise en œuvre du programme courant pour 1963...........•
Réinstallation des réfugiés ...........•.................•......................
Situation des réfugiés en Europe, notamment dans les pays de premier asile. ~ ..
20-31'
PROGRAMME POUR 1964 -
57-103
57-58
59-77
78-80
NOUVEAUX PROJETS •••••••••••••••••••••••••••••••••••
Projets à l'examen .......................................•...................
Projet "Armand Kuijpers"
.
Autres réfugiés en Ouganda
.
Propositions relatives à l'assistance aux réfugiés rwandais dans la province du
Kivu. (Congo [Léopoldville]) et au Burundi.
.
Projets en faveur des réfugiés cubains en Espagne
.
.
Projets concernant les réfugiés chinois à Macao
Aide aux réfugiés au Népal
.
Financement des nouveaux projets présentés au Comité
.
IV. -
V. -
VI. -
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES .•••••.•••••••••••..••••••••••••••
32-44
45-54
55-56
81-93
94·95
96-99
100
101-103
104-126
104-105
106-109
Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire
.
.
Etats financiers provisoires pour l'année 1963
Amend~me!1ts a~ ,règlement de gestion des fonds constitués au moyen de
contributIOns benevoles
.
;
.
Situation des contributions aux programmes du HCR
110-113
114-126
COOPÉRATION ENTRE LE HAUT COMlIUSSARIATET LES AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES .....•.••••.••••.•..••..•••••....••••••••••••••••••
127-135
AUTRES QUESTIONS .........••.....•..••..••.••.•.••.•..••••••••••••••••••••••
Douzième session du Comité exécutif
Ordre du jour de la douzième session
.
.
*
* *
1. -
136-138
136·137
138
Page
Annese. - Exposé liminaire du Haut Commissaire
.
Algérie,
Australie,
Autriche,
Belgique,
Brésil,
.Canada,
Chine,
Colombie,
Danemark,
Etats-Unis d'Amérique,
France,
Grèce,
Iran,
Israël,
Italie,
Liban,
Introduction
OUVERTURE DE LA SESSION ET ÉLECTION DU BUREAU
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa onzième session du 18 au 25 mai
1964 au Palais des Nations,à Genève.
2. Le Comité a élu, par àcclamations, le bureau
suivant:
Président: Mlle A. F. W. Lunsingh Meijer (PaysBas) ;
Vice-Président: S. E. M. R. W. Furlonger (Australie) ;
Rapporteltr: Dr S. Azimi (Iran).
3.' Les gouvernements de tous les Etats membres du
Comité étaient représentés à la session, à savoir:
ft
1-19
1-6
7·8
9-19
Distribué antérieurement sous la ::()te AIAC.96/248.
30
42
Madagascar,
Nigéria,
Norvège,
Pays-Bas,
République fédérale d'Allemagne,
Royaume-Uni,
Saint-Siège,
Suède,
Suisse,
Tanganyika,
Tunisie,
Turquie,
Venezuela,
Yougoslavie.
a souligné notamment l'état d'avancement des grands
programmes d'assistance et du programme courant mis
en vigueur pour la première fois en 1963, les projets
supplémentaires· qui ont dû être soumis au Comité dans
le cadre du programme de 1964, pour répondre à des
besoins urgents, et l'importance accrue qui s'attache à
la coopération entre le Haut Commissariat et d'autres
organisations intergouvernementales.
10. Les représentants qui ont pris. la parole au cours
du débat général se sont déclarés très satisfaits de
l'activité exercée par le Haut Commissariat tant en ce
qui concerne les réalisations concrètes dont il a rendu
compte au Comité que la politique générale suivie par
l'Office, et ils ont fait ressortir l'importance qu'ils attachent au caractère universel, apolitique et humanitaire
de l'activité du Haut Commissariat.
11. Ils ont constaté que, grâce aux efforts inlassables déployés par le Haut Commissariat et les gouvernements et autres organisations intéressées, ta solution
du problème d'assistance matérielle posé par les "anciens" réfugiés européens est maintenant en vue. Si ce
problème a perdu de son acuité, il n'en reste pas moins
vrai que de nouveaux réfugiés continuent d'arriver
en Europe et que le Haut Commissariat, de même que
le Comité intergouvernemental pour les migrations
européennes, devront poursuivre leurs efforts pour
régler les nouveaux problèmes à mesure qu'ils se posent. Les membres du Comité se sont également félicités
de l'œuvre d'assistance que le Haut Commissaire a été
à même d'organiser en faveur des nouveaux groupes
de réfugiés en Afrique ainsi qu'en Asie. Ils ont rendu
hommage à l'accueil généremc réservé à ces réfugiés
par les pays qui leur ont donné asile et qui, de par leur
situation économique, ne sont pas toujours en mesure
de leur fournir une aide substantielle.
12. Se référant au financement de l'œuvre d'assistance, les orateurs ont félicité le Haut Commissaire
d'avoir pratiquement atteint l'objectif financier fixé
pour le programme de 1963 et d'avoir réussi à trouver
les ressources financières et les autres moyens d'action
requis pour lui permettre de faire bec aux nombreux
problèmes de réfugiés dont il est appelé à s'occuper
dans les diverses parties du monde. L'un des orateurs a.
suggéré à ce propos qu'en raison du nombre accru de
nouveaux problèmes le Haut Commissaire pourrait
faire appel à des concours toujours plus universels.
13. En ce qui concerne la politique suivie par le
Haut Commissariat, plusieurs représentants ont estimé
que les principes généraux formulés par le Haut Commissaire aux sessions précédentes du Comité ont trouvé
une heureuse application. Fidèle à son rôle d'agent catalyseur, il a stimulé et coordonné l'œuvre d'assistance
et, à la demande des gouvernements intéressés, il les a
aidés, dans toute la mesure possible, en mettant sur
pied des programmes dont l'exécution a été ensuite
confiée aux autorités locales ou à d'autres organisations.
14. Ces programmes d'assistance ont déjà bénéficié
de concours importants tels que les contributions
d'agences bénévoles et les denrées alimentaires excédentaires que les gouvernements des pays d'accueil des
nouveaux groupes de réfugiés ont reçues au titre de
l'aide bilatérale fournie par les Etats-Unis.
15. Plusieurs orateurs ont insisté à ce propos sur
l'opportunité d'une étroite collaboration entre le Haut
Commissariat et d'autres organisations intergouvernementales, tout en évitant bien entendu tout double
emploi ou ·chevauchement. En ce qui concerne plus particulièrement les nouveaux problèmes de réfugiés en
4. Les gouvernements suivants étaient représentés
par un observateur: Argentine, Nouvelle-Zélande,
Portugal, Rwanda, République arabe \l1lie, Ouganda, de
même que l'Ordre souverain dc Malte.
5. Etaient également représentés: le Conseil de
l'Europe, la Communauté économiquc européenne, le
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, l'OIT, l'OMS et la FAO.
6. La Présidente a prononcé un discours de bien"CUlte, en s'adressant notamment aux cinq nouveaux
membres du Comité qui participent pour la première
fois à une des sessions ordinajres: l'Algérie, le Liban,
Madagascar, la Nigéria et le Tanganyika. La Présidente a souligné les deux tâches principales qui incombent au Comité à la présente session, à savoir l'examen
des rapports relatifs aux résultats acquis. au cours de
l'année précédente et les nouveaux projets présentés
dans le cadre du programme de 1964.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
7. Le Comité a décidé d'adopter l'ordre du jour
ci-après, étant entendu que l'ordre des divers points
pourrait être modifié au cours de la session:
1. Election du Bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour.
3. Exposé liminaire du Haut Commissaire.
4. Rapport intérimaire sur les grands programmes
d'assistance du HCR (1955-1963) au 31 décembre
1963.
5. Rapport sur la mise en œuvre du programme courant pour 1963 (programme d'assistance complémentaire et autres projets).
6. Rapport sur la réinstallation des réfugiés.
7. Etats financiers provisoires pour l'année 1963.
8. Amendements au règlement de gestion des fonds
constitués au moyen de contributions bénévoles.
9. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire.
10. Programme pour 1964 - nouveaux projets:
a) Projets concernant l'installation de réfugiés
rwandais;
b) Projets en faveur des réfugiés cubains en
Espagne;
c) Projets concernant les réfugiés chinois à
Macao.
11. Note relative à la coopération entre le Haut Commissariat pour les réfugiés et les autres organisations intergouvernementales.
12. Situation des réfugiés en Europe et plus spécialement dans les pays de premier accueil.
13. Rapport sur la protection internationale.
14. Situation des contributions au HCR.
15. Dépenses administratives pour 1965.
16. Autres questions.
17. Projet de rapport sur la session.
S. A la suite du décès du représentant de la Belgique, survenu au cours de la session, le Comité a décidé
de poursuivre, lors de sa douzième session, l'examen
du point 12 de l'ordre du jour et de différer jusqu'à
ladite session l'examen des points 13 et 15.
ExposÉ LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE
ET DISCUSSION GÉNÉRALE
9. Le Haut Commissaire a fait un exposé liminaire,
dont)e texte figure à l'appendice du présent rapport. Il
31
Afrique, ils ont souligné l'importance du rôle que pourraient jouer les institutions spécialisées, telles que
l'OIT, la FAO, l'OMS et l'UNESCO, de même que
l'Organisation pour l'unité africaine, qui vient d'ailleurs
d'entrer récemment en contact avec le Haut Commissariat.
16. Plusieurs représentants ont également souligné
le rôle important des agences bénévoles dont le concours
est requis plus que jamais pour venir en aide aux
nouveaux groupes de réfugiés.
17. Au cours des débats, le Comité a appris avec
satisfaction qu'un accord a été conclu en vue de l'établissement, en Yougoslavie, d'un centre d'émigration,
avec le concours financier du Haut Commissariat et
du Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Ce centre est destiné à faciliter
le départ des réfugiés qui sont accueillis par la Yougoslavie et qui sont désireux de se réinstaller dans un
autre pays. Le Haut G.\mmissaire a ajouté à ce propos
qu'il s'efforce de promouvoir une aide spéciale pour
permettre de réunir les fonds qui font encore défaut.
18. Au cours de la session, le C)mité a entendu une
déclaration du représentant du Conseil international des
agences bénévoles dont le détail figure dans le procèsverbal de la 98ème séance et a rendu hommage à l'œuvre inappréciable des agences.
Décisio1JS du Comité
19. Le Comité exécutif, ayant entendu l'exposé liminaire du Haut Commissaire,
a) A pris acte avec satisfaction de son exposé;
b) Exprime son approbation pour la manière dont
il remplit ses fonctions en collaboration avec les gouvernements, les autres organisations intergouvernementales et les agences bénévoles.
D. -
Rapport8 8ur le8 activité8 du BCR et exa.
men de la 8ituation des réfugié8
RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LES GRANDS PROGRAMMES
D'ASSISTANCE DU HCR
(point 4 de l'ordre du jour)
20. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur
les grands programmes d'assistance du BCR (19551963) dans lequel le Haut Commissaire rend compte
des résultats acquis au 31 décembre 1963.
21. En présentant le rapport, le représentant du
Haut Commissaire a signalé que le nombre total des
réfugiés établis de manière durable grâce aux grands
projets d'assistance depuis 1955 s'élève à plus de
81 000. Si les progrès réalisés au cours de l'année 1963
sont légèrement inférieurs à ceux des deux années
précédentes, cela tient au fait que le nombre de l.J~né
ficiaires comporte une pr9Portion accrue de réfugiés
handicapés. Il a également donné des indications sur les
problèmes auxquels on doit encore faire face en France,
en République fédérale d'Allemagne et en Amérique
latine.
22. Les orateurs ont exprimé leur vive satisfaction
des progrès réalisés par le Haut Commissaire dans la
mise en œuvre des grands programmes d'assistance. Se
référant plus particulièrement à la forme sous laquelle
le rapport intérimaire a été établi, le représentant de
l'Australie a souligné que le rapport, qui était d'ailleurs
conçu conformément aux directives antérieures du Comité exécutif, gagnerait à être présenté sous une
forme plus succincte. De l'avis de sa délégation, il y
32
aurait intérêt à ce que le rapport concernât essenti~Ue
ment les résultats acquis pendant l'année en cours et
que les programmes mis en vigueur précédemment
fissent l'objet d'un bref résumé. Peut-être serait-il également utile de réexaminer l'ensemble de la documentation présentée au Comité, de manière à éviter tout chevauchementet à renseigner le Comité sur l'ensemble de
l'aide accordée aux réfugiés dans chacune des régions
où le programme du HCR est en vigueur.
23. L'\ plupart des délégués qui ont pris la parole
sur ce point ont estimé que le rapport tient compte des
recommandations exprimées au sein du Comité à ses
sessions a~térieures et qu'il correspond aux besoins des
autorités de leur pays. Quelques représentants ont été
d'avis que le rapport pourrait être abrégé jusqu'à un
certain point, mais que, au stade actuel des programmes
qui touchent bientôt à leur fin, il n'y aurait pas intérêt
à modifier la structure du rapport. D'autres représentants ont estimé que le rapport fournit une documentation utile où l'on peut facilement trouver tous les
renseignements requis et qu'il serait bon de le tenir à
jour.
24. Le Haut Commissaire a'fait valoir que le rapport
intérimaire est destiné à faire le point de la situation
et à donner au Comité, une fois par an, un compte
rendu des tâches que le Comité a assignées au Haut
Commissariat, de -celles qui ont été accomplies et de
celles qui doivent encore l'être. Le Comité ayant chargé
le Haut Commissariat d'achever les grands programmes
d'a.ssistance, le rapport intérimaire doit lui permettre
de se rendre compte de l'état d'avancement des projets,
de manière que, en connaissance de cause, un dernier
effort puisse être accompli par la communauté internationale pour assurer l'achèvement des programmes.
25. Sur la proposition du Haut Commissaire, il a
été convenu que le rapport présenté à la onzième session tiendrait lieu de rapport de base et que les rapports suivants seront présentés sous forme de mises à
jour.
26. Le critère adopté en ce qui concerne l'aide aux
"anciens" réfugiés a également fait l'objet d'une discussion. Un des représentants a demandé jusqu'à quel
point le HCR est appelé à leur venir en aide. Un autre
représentant a fait valoir que, dan.s le cas des "anciens"
réfugiés qui seraient retombés dans le b~soin, c'est en
premier lieu aux autorités du pays de résidence
qu'incombe la responsabilité de leur apporter une aide.
Le représentant du Haut Commissaire a précisé que
les grands projets d'assistance sont destinés à apporter
des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés
non installés, c'est:-à-dire, selon la terminologie en
vigueur, de ceux qui ne peuvent subvenir à leurs
besoins ou dont le logement est nettement insuffisant.
Dans la mesure où les besoins de ces réfugiés sont
apparus à une date ultérieure au 31 décembre 1960,
ils peuvent néanmoins bénéficier des programmes, étant
entendu que le coût de l'assistance demeure dans les
limites budgétaires fixées pour lesdits programmes. Le
Comité a également noté que l'assistance accordée aux
réfugiés doit leur permettre d'atteindre un niveau de
vie semblable à celui des ressortissants de leur pays
de résidence.
27. Répondant à des questions sur le problème très
important de la fermeture des derniers camps en Allemagne, le représentant du Haut Commissaire a précisé
que l'évacuation de ceux-ci dépend du rythme de
construction des logements; ces derniers ne pourront
malheureusement pas être mis à la disposition des réfu-
i
i
!
J
giés dans des délais suffisamment brefs pour permettre
d'évacuer tous les camps avant la fin de 1964.
28. Au cours de l'examen du rapport pa)'s par pays,
le rcpréscntant de l'Autriche a fait un exposé sur le
programme parallèle autrichien de logement, d'un coût
total de 15 millions et demi de dollars, qui a été mis en
vigucur cn Autrichc à l'intention des réfugiés et dont le
détail figure dans le procès-verbal de la 91ème séance.
29. Lc représentant a annoncé qu'une cérémonie
serait organisée prochaincment par le Ministère de
l'intérieur à Linz à l'occasion de l'achèvement du dernier projet de logement du HCR en Autriche à laquelle
seraicnt invités les chefs de missions diplomatiques
accrédités à Vienne par les pays membres du Comité
exécutif.
30. Au cours du débat, d'autres questions ont été
posées quant aux progrès réalisés dans diverses régions. Le détail de ces questions et des réponses qu'on
leur a données figure dans le compte rendu analytique
de la 9lème séance.
l'able soit de leur accorder une aide au titre des grands
programmes d'assistance, soit d'en laisser la responsabilité aux autorités de leur pays de résidence.
35. Au cours· des débats, le représentant de Madagascar a fait une déclaration générale dans laquelle il
a souligné l'intérêt humanitaire que son pays attache
aux problèmes des réfugiés. Bon nombre de ceux-ci ont
été accueillis à Madagascar, qui serait disposée à recevoir d'autres réfugiés, et notamment des techniciens,
selon des modalités qui pourraient être mises au point
de concert avec le Haut Commissariat.
36. Au moment d'aborder la section Amérique latine
du rapport, le Haut Commissaire adjoint a donné un
compte rendu de sa récente mission en Argentine, au
Chili, en Colombie, au Pérou et au Venezuela, dont le
détail
. figure dans le procès-verbal
. de la 92ème séance.
37. Retraçant l'historique de l'aide aux réfugiés en
Amérique latine, le Haut Commissaire adjoint a rappelé
que la première vague d'émigration de réfugiés dans
cette région depuis la fin de la seconde guerre mondiale
a eu lieu au début des années 50 quand la situation
économique était relativement bonne. Quelque 130 000
réfugiés ont pu ainsi émigrer principalement d'Europe
vers ces pays sous les auspices de l'Organisation internationale pour les réfugiés et du CIME. Dix ans
plus tard, la situation économique s'est modifiée. D'autre part, la proportion des réfugiés âgés et physiquement handicapés s'est accrue considérablement alors
que les agences bénévoles ne disposaient pas de ressources suffisantes pour apporter aux réfugiés l'aide
nécessaire. L'Année mondiale du réfugié a mis en
lumière les besoins de ceux-ci en Amérique latine et,
dès 1961, une allocation de 50000 dollars a été prévue
dans le programme du HCR à l'intention de ces réfugiés. Par la suite des allocations plus importantes ont
été prévues, notumment pour l'assistance juridique et
l'aide aux handicapés.
38. Le Haut Commissaire adjoint a souligné que la
situation diffère évidemment selon les pays. Grâce à son
bureau régional à Bogota et à ses correspondants en
Argentine, au Brésil, au Chili et au Venezuela, grâce
aussi à la bonne volonté des autorités des pays où se
trouvent les réfugiés, on a pu accorder une assistance
aux plus déshérités. Mais les demandes d'assistance
affluent de plus en plus nombreuses, notamment en
Argentine, et la situation des réfugiés est également très
difficile au Brésil où le Haut Commissaire adjoint se
rendra lors d'un prochain voyage. Etant donné cette
situation, et compte tenu du nombre important de
réfugiés, il convient d'accorder une priorité aux plus
handicapés.
39. Le Haut Commissaire a ajouté qu'il s'agit là
d'un problème très considérable que le Haut Commissariat ne peut, à lui seul, résoudre. Conformément au
rôle de catalyseur qui lui est dévolu, il pourra toutefois agir de manière efficace dans le cadre d'une coopération active avec les gouvernements .des pays de
résidence et les agences bénévoles intéressés.
40. Les représentants de la Colombie et du Venezuela et l'observateur de l'Argentine ont souligné tout
l'intérêt que l'activité du Haut Commissariat représente pour les pays d'Amérique latine. Le· représentant
de la Colombie a signalé à ce propos que son gouvernement soumettra prochainement au Parlement un projet
destiné à apporter une contribution accrue à l'œuvre
d'assistance aux réfugiés. Le représentant du Venezuela a déclaré que son gouvernement examinera pro-
Décisions du Comité
31. Le Comité exécutif, après avoir examiné le
rapport intérimaire présenté par le Haut Commissaire
dans le document AIAC.96/228,
a) A pris acte avec satisfaction des progrès réalisés
pour mener à bonne fin les grands programmes d'assistance;
b) A exprimé l'espoir que l'on continuera à n'épargner aucun effort pour assurer l'achèvement de ces
programmes;
c) A décidé qu'à l'avenir le rapport intérimaire sera
présenté au Comité sous la forme d'une mise à jour
du présent do('ument.
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
COURANT POUR 1963
(point 4 de l'ordre du jour)
32. Le Comité exécutif a examiné le rapport présenté par le Haut Commissaire dans le document AI
AC.96/229 sur la mise en œuvre du programme courant dont l'objectif financier avait été fixé à 1400000
nollars et qui concerne l'activité déployée par le Haut
Commissariat pour régler les nouveaux problèmes de
réfugiés à mesure qu'ils se posent. En présentant le
rapport, le représentant du Haut Commissaire a signalé
que la quasi-totalité du montant de 1 400000 dollars
alloué au programme courant avait été engagée et effectivement dépensée dans le courant de l'année.
33. Il a expliqué que, en ce qui concerne les principaux bénéficiaires du programme en Europe et en
Amérique latine, il s'agit essentiellement de réfugiés
dont les besoins n'étaient pas connus antérieurement.
Quant aux nouveaux réfugiés en Europe, on a pu
régler leurs problèmes en grande partie grâce à leur
réinstallation dans d'autres pays. En Afrique; des
progrès ont été réalisés quant à l'installation des réfugiés rwandais. Leur état de santé est maintenant satisfaisant. La récolte des mois de mars et avril n'a pas
été mauvaise et la plupart des réfugiés installés dans
le cadre du programme de 1963 sont pratiquement en
état de subvenir à leurs propres besû:ns.
34. Les membres du Comité se sont estimés satisfaits de l'exécution du programme de 1963. En ce qui
concerne l'assistance accordée aux réfugiés européens
dont le besoin n'avait pas été connu antérieurement,
un représentant a exprimé l'opinion qu'il serait préfé33
dépense voisine de 7 millions de dollars. M. McFadden
a fait observer que les ressources financières actuelles
du CIME étaient encore inférieures à ce montant,
Comme l'émigration est appelée à constituer la solution
la plus importante, du point de vue numérique, du
problème posé par les réfugiés européens, il est indispensable que le· CIME dispose des ressources dont il
a besoin pour assurer sans retard le transfert des
réfugiés. Il a souligné la nécessité d'une coopération
étroite et soutenue eutre le HCR, le programme des.
Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (USEP), le CIME.
et les agences bénévoles, et a donné au Comité l'asslt~
rance que les problèmes de réfugiés continueront il.
retenir toute l'attention du CIME.
47. Le représentant du Haut Commissaire, en pré,
sentant le rapport, a souligné que le mécanisme de solidarité internationale, constitué au cours de nombreuses
années, qui met en jeu la participation et la coopération
étroite des gouvernements et des autorités locales des
pays d'asile, des gouvernements et de la population
des pays d'immigration, de l'USEP, du CIME, du.
HCR, des agences bénévoles et de nombreux travail-.
leurs sociaux, en est maintenant arrivé au point où le:
mécanisme de réinstallation des réfugiés par migration~
a atteint un haut degré de perfection. On a pu trouver'
des possibilités de réinstallation pour la grande majorité:
des nouveaux réfugiés en quête d'asile et des progrès.
ont été faits pour résoudre les problèmes des réfugiés.
gravement handicapés, y compris de nombreux cas,
"JENSEN". Cependant, malgré la politique libérale
de nombreux gouvernements, il reste encore certaines
catégories de réfugiés gravement handicapés, par
exemple ceux qui ont encouru des condamnations ou
qui souffrent de troubles mentaux, pour lesquelles il a,
été jusqu'ici à peu près impossible de trouver un
pays d'installation permanente.
'
48. Les membres du Comité ont constaté avec satisfac.tion qu~ le mécanisme d,e migrati01~ avait permis de:
traiter rapidement le probleme des nouveaux arrivants.
et de faire admettre dans les pays d'immigration un.
nombre important de réfugiés handicapés, ce qui a.
allégé la charge assumée par les pays de premier asile..
49. Le représentant de l'Australie a estimé que la.
collaboration du Haut Commissariat avec le CIME
pourrait s'étendre utilement à de nouveaux domaines;
de coopération du HCR avec d'autres organisations,
dans l'intérêt des réfugiés. Il a estimé, d'autre part, que
le HCR pourrait élargir ses contacts avec les organisations communautaires et les instituts spécialisés de
divers pays en vue d'accroître les possibilités de réinstallation de certaines catégories de réfugiés gravement
handicapés.
.
50. Le représentant de l'Italie a déclaré que la.
réinstallation des réfugiés se trouvant en Italie avait
d'autant plus d'importance pour son pays que de noUveaux réfugiés continuaient d'y arriver.
51. Le représentant du Canada a informé le Comité
que son gouvernement était toujours disposé à accueillir
des réfugiés. Ceux qu'il a déjà admis, loin de constituer
une charge, contribuent déjà à la prospérité économique
du Canada.
52. Plusieurs représentants se sont félicités d'apprendre que, comme l'indique l'additif au rapport sur
la réinstallation, le premier groupe de réfugiés venant
de la province de Sin-kiang était arrivé à Hong-kong,
ce qui. rapproche de son terme l'opération d'ExtrêmeOrient. Ils ont rendu hommage à la générosité du
Gouvernement australien qui a déjà accueilli et accepte:
chainement la possibilité de contribuer financièrement à
l'œuvre du HCR.
41. A propos de l'examen de la partie du rapport
consacrée' aux nouveaux groupes de réfugiés en Afrique, le représentant régional du Haut Commissariat en
Afrique a donné un témoignage oculaire de la situation
des réfugiés du Rwanda. Il a expliqué qu'environ la
moitié sont des Bahutu et que les autres sont des
Batutsi, pour la plupart des agriculteurs. Trois conditions sont nécessaires à l'établissement de ces réfugiés:
premièrement, qu'ils soient les bienvenus dans les pays
d'accueil- à part quelques difficultés dans la province
du Kivu-Nord au Congo, cela a été le cas; deuxièmement, que les réfugiés soient décidés à se refaire une
vie normale; troisièmement, que chaque famille puisse
disposer de terres suffisantes pour pouvoir subvenir à
ses besoins, en ce sens que chaque récolte devrait permettre aux réfugiés de se nourrir, d'ensemencer à
nouveau les terres, de vendre l'excédent pour se procurer des vêtements et, d'une façon générale, d'améliorer leur niveau de vie en introduisant de nouvelles
cultures d'un plus grand rapport. Il a ajouté que de
très gros efforts seraient encore requis afin d'aider les
réfugiés à consolider leur situation actuelle.
42. Le représentant de la Belgique, de même que
de nombremc autres représentants au cours de la
session, ont exprimé leur satisfaction de l'œuvre d'assistance accomplie en faveur des réfugiés rwandais.
43. Se référant à l'aide aux réfugiés chinois à
Hong-kong et Macao et à l'aide aux réfugiés en Inde
et au Népal, .le représentant de la Chine a rappelé que
son gouvernement, de même que les agences bénévoles
en Chine, continuent à fournir une assistance dans toute
la mesure possible.
Décisions du Comité
44. Le Comité exécutif, après avoir étudié le rapport intérimaire sur la mise en œuvre du programme
courant pour 1963 (compte tenu du programme d'assistance complémentaire et d'autres projets), présenté par
le Haut Commissaire dans le document AIAC.96/229,
a) A exprimé sa satisfaction des résultats acquis par
le Haut Commissaire dans l'application du Programme
courant;
b) A estimé que ce programme, tel qu'il a été conçu
pour la première fois en 1963, a fait la preuve de son
utilité et constitue une base appropriée pour les activités futures du Haut Commissaire dans le domaine de
l'assistance aux réfugiés.
RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉS
(point 6 de l'ordre du jour)
45. Le Comité était saisi du rapport sur l~ réinstalla..
tion des réfugiés (document AIAC.96/230 et Add.l)
qui rendait compte des principaux faits intervenus en
1963 dans le domaine de la réinstallation.
46. Prenant la parole devant le Comité, M. J. B.
McFadden, directeur adjoint du CIME, a dit que la
tendance des activités du CIME était la même, depuis
six mois, que les deux années précédentes: elle a été
caractérisée par un ralentissement du mouvement des
migrants nationaux, une accélération de celui des réfugiés et des efforts accrus pour acheminer vers les
pays en voie de développement les migrants possédant
des qualifications professionnelles, tant les migrants
nationaux que les réfugiés. Pour 1964, on a prévu
l'émigration .de 34000 réfugiés, ce qui entraîne une
34
encore d'accueillir de nombreux réfugiés européens en
provenance de Chine.•
53. Le représentant de la Belgique a annoncé que
son gouvernement avait décidé récemment d'accepter
128 réfugiés du Maroc, dont certaines personnes handicapées, ainsi que 40 réfugiés de République arabe
\mie, dont des agences bénévoles de Belgique s'occuperaient.
Décisions du Comité
54. Le Comité exécutif, après avoir examiné le
rapport du Haut Commissaire sur la réinstallation des
réfugiés (A/AC.96/230), ainsi que les renseignements
complémentaires sur la réinstallation des réfugiés européens en provenance de l'Extrême-Orient (A/AC.961
230/Add.1) et conscient de l'importance du rôle que la
réinstallation continue à jouer dans la solution des problèmes de réfugiés,
a.) A recommandé de continuer à n'épargner aucun
effort pour hâter la réinstallation des réfugiés européens en provenance de l'Extrême-Orient et de continuer à tenir les gouvernements au courant de. la
situation;
b) A exprimé l'espoir que tous les gouvernements
continueraient à adopter une attitude libérale pour ce
qui est du choix et de l'admission des réfugiés, et
notamment des réfugiés handicapés;
c) A pris acte avec satisfaction du rapport présenté
par le Haut Commissaire et de l'action qu'il a menée
dans le domaine de la réinstallation.
SITUATION DES RÉFUGIÉS EN EUROPE, NOTAMMENT
DANS LES PAYS DE PREMIER ASILE
(point 12 de l'ordre du jour)
55. Le Comité a entendu à ce sujet une déclaration
du représentant de l'Italie ainsi que la réponse du
Haut Commissaire, dont on trouvera le détail respectivement dans les documents AIAC.96/243 et AI
AC.96/244.
56. En raison du décès du représentant de la
Belgique, survenu au '.:ours de la session, le Comité
a décidé d'écourter ses débats et de poursuivre l'examen
de la situation des réfugiés en f.urope à sa douzième
session.
m.-Programme pour 1964 -
nouveaux projets
PROJETS À L'EXAMEN
(point 10 de l'ordre du jour)
57. Le Comité a examiné les nouveaux projets qui
lui ont été présentés par le Haut Commissaire au titre
du programme pour 1964.et qui correspondent à une
dépense totale de 1 241 000 dollars, ventilée comme
suit:
Dollars
a) Installation de 20 000 réfugiés rwandais (désignée ci-après comme projet "Armand Kuijpers")
[A/AC.96/235 et Add.1 et 2]
.
b) Propositions relatives à l'assistance aux réfugiés rwandais dans la province du Kivu (Congo
.
[Léopoldville]) [AIAC.96/236]
c) Propositions relatives à l'assistance aux réfugiés rwandais au Burundi (AIAC.96/240) .....
d) Projets en faveur des réfugiés cubains en Espagne (A/AC.96/233)
;
.
e) Projets concernant les réfugiés chinois à Macao
(AIAC.96/237)
.
TOTAL
624 000
198000
160 000
159000
100 000
1 241 000
58. En outre, comme suite à une déclaration de
l'observateur de l'Ouganda, le Haut Commissaire a
saisi 1e Comité, pendant la session, du problème des
autres réfugiés en Ouganda qui appellera une dépense
de l'ordre de 500 000 dollars.
PROJET "ARMAND KUIJPERS"
59. En présentant les propositions soumises par le
Haut Commissaire dans le document AIAC.96/235 en
vue de l'installation d'environ 20000 réfugiés rwandais
au Burundi, au Tanganyika et en Ouganda, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que l'allocation
de 100 000 dollars approuvée par le Comité à sa
deuxième session spéciale a permis aux gouvernements
intéressés d'apporter aux réfugiés des secours immé20000 réfugiés récemment arrivés à s'établir dans
l'agriculture, de la même manière que. les 130000
réfugiés rwandais qui les ont précédés. Bien que l~s
gouvernements des pays d'accueil fournissent généreusement des terres, un apport de fonds important
reste nécessaire de la part de la communauté internationale pour assurer l'installation des réfugiés.
60. Parlant de son dernier voyage en Afrique, le
représentant du Haut Commissaire a informé le Comité
que les réfugiés avaient donné à entendre qu'ils ne désiraient pas retourner dans leur ancienne patrie. Pour ce
qui est des projets proprement dits, les terres disponibles au Burundi ne permettent pas d'établir d'autres
réfugiés que les 25 000 qui se trouvent déjà dans le
pays et le gouvernement a demandé que l'on recherche
des possibilités de réinstallation pour les 10 000 réfugiés qui viennent d'arriver. Le Gouvernement du Tanganyika ayant généreusement déféré au désir du Haut
Commissaire lorsqu'il lui a demandé d'admettre ces
réfugiés, la réinstallation sur grande échelle par voie
d'immigration commence à jouer un rôle dans la solution des problèmes de réfugiés en Afrique. Comme
l'indique l~ document AIAC.96/2351Add.2, la Fédération luthérienne mondiale deviendra le. partenaire du
Haut Commissaire pour l'exécution de ce projet et a
déjà accepté d'y participer dans une mesure importante,
tant par sa contribution financière que par les services
qu'elle fournira.
61. Le représentant du Haut Commissaire a indiqué
que l'autre grand projet dont le Comité est saisi a trait
à l'installation en Ouganda de 7000 nouveaux réfugiés,
qui sont en cours de transfert, avec leur bétail, dans de
nouvelles zones d'installation. Le Gouvernement de
l'Ouganda procède également au transfert, dans d'autres parties du pays, de 7 000 autres réfugiés des zones
frontières, comme suite aux conclusions d'un rapport
présenté récemment au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par son représentant. La
charge afférente à ce dernier transfert incombera au
Gouvernement de l'Ouganda.
62. L'observateur du Rwanda a déclaré que son
gouvernement avait pris les dispositions nécessaires
pour accueillir ceux des réfugiés rwandais qui désiraient retourner dans leur pays d'origine. Ouant aux
autres réfugiés, son gouvernement les encournge:ra à se
mettre au travail et à mener une existence pacifique
dans les pays voisins qui les ont si généreusement
admis. n a exprimé son appréciation de la politique
d'asile pratiquée par les gouvernements des pays d'àccueil et de la manifestation de solidarité jnternation~.le
grâce à laquelle l'assistance nécessaire est accordée aux
réfugiés du Rwanda..
35
63. La Présidente a souhaité la bienvenue à M. J. A.
Nzunda, représentant du Gouvernement du Tanganyika, et à S. E. M. A. Nekyon, ministre de la planification et du développement communautaire et observateur de l'Ouganda, qui ont fait tous deux, sur l'aide
accordée aux réfugiés dans leur pays, une déclaration
dont le contenu est exposé en détail dans le compte
rendu analytique de la 96ème séance.
64. Le représentant du Tanganyika a dit que, par
souci de l'unité africaine, son gouvernement désirait
donner asile aux réfugiés du Rwanda pour leur permettre de s'établir au Tanganyika et d'y vivre paisiblement. Il a rendu compte de l'aide apportée à ces réfugiés pour leur permettre de s'établir dans l'agriculture
et de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins,en indiquant
que leur instaUation était en bonne voie et en rendant
hemmage aü Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
et aux agences bénévoles, notamment à la Ligue des
sociétés de la Croix-Rouge, dont les contributions
importantes en argent, en nature et en services facilitent
l'instaUation de ces réfugiés. Le Gouvernement du
Tanganyika a lui-même dépensé plus de 26 000 livres
sterling pendant la période de neuf mois allant jusqu'à
la fin de mars et estime que ces dépenses atteindront
un total de 38000 livres sterling d'ici la fin de juin
69. La plupart des représentants qui ont pris ensuite
la parole au cours de la discussion ont rendu un hommage éloquent à la politique généreuse suivie par les
gouvernements des pays d'asile et aux grands efforts
qu'ils déploient pour l'installation des réfugiés. Ils ont
aussi souligné la compétence et l'efficacité remarquables
dont plusieurs de ces gouvernements ont fait preuve
dans l'œuvre d'assistance dont ils ont assumé la charge,
et ils ont exprimé leur foi dans la valeur du projet
"Armand Kuijpers" présenté par le Haut Commissaire.
70. Le fait que les réfugiés soient transférés à l'intérieur des terres du pays d'asile a été jugé important.
Un représentant a souligné la complexité des problèmes
des réfugiés en Afrique centrale et s'est demandé s'il
serait possible que les réfugiés s'instaUent de façon
permanente hors de leur pays d'origine. Un représentant a aussi souligné l'importance des problèmes politiques, économiques, sociaux et financiers que pose
l'arrivée de nombreux réfugiés dans divers pays
d'Afrique. Un représentant a suggéré d'établir une
relation entre les mesures de secours immédiat et les
solutions à long terme du problème des réfugiés, et a
estimé que les projets d'aSSIstance aux réfugiés devraient garder une certaine souplesse pour parer à des
circonstances imprévues.
71. Le représentant du Haut Commissaire a répondu
à diverses questions posées au sujet des aspects techniques du projet ffArmand Kuijpers". Cette partie du
débat est exposée dans les comptes rendus analytiques
des 94ème et 96ème séances.
72. On s'est demandé s'il n'appartenait pas à
l'UNESCO, plutôt qu'au Haut Commissariat, de s'occuper de l'éducation des réfugiés, et un représentant a
suggéré de soulever cette question à la prochaine session
du Conseil exécutif de l'UNESCO. Le représentant du
Haut Commissaire a expliqué que des experts sont mis
à la disposition des gouvernements, dans le cadre des
projets de l'UNESCO pour traiter de problèmes d'éducation, mais qu'il s'agit, dans le cas des réfugiés, d'organiser des moyens d'enseignement scolaire du niveau
primaire et secondaire.
73. En ce qui concerne la question des étudiants
réfugiés au Tanganyika, le représentant de la Suède
a fait savoir que son pays allait commencer la mise en
œuvre d'un système d'assistance aux étudiants africains et que des projets relatifs à l'éducation des réfugiés au Tanganyika ont été soumis à l'examen de son
gouvernement.
74. Le Haut Commissaire a déclaré que le HCR
se félicitait de la politique généreuse d'asile pratiquée
par les Gouverneme.nts du Tanganyika et de l'Ouganda.
75. A propos du problème non résolu que pose la
présence de 12 000 autres réfugiés en Ouganda, le Haut
Commissaire a expliqué que la tâche du HCR, lorsqu'il
se trouve devant un problème de ce genre, est d'abord
d'aider le pays d'asile dans les efforts qu'il fait pour
trouver une solution satisfaisante et, en second lieu, de
l'encourager à appliquer une politique généreuse d'asile
telle qu'elle s'est établie.
76. Quant au rapatriement volontaire, qui a été
proposé comme solution, il n'a pas échappé au Haut
Commissaire que le retour des réfugiés dans leur pays
d'origine constituerait en effet la meilleure solution,
comme ce fut le cas pour les réfugiés algériens; aussi
s'est-il félicité de la déclaration faite par l'observateur
du Rwanda à ce sujet. Il semble toutefois qu'en ce
moment la plupart des réfugiés du Rwanda désirent
s'établir dans les pays où ils se trouvent.
1964.
65. Le représentant du Tanganyika a déclaré que le
gouvernement a déféré au désir du Haut Commissaire
lorsque ce, dernier lui a demandé d'accepter encore
10 000 réfugiés du Rwanda qui avaient cherché refuge
au Burundi en décembre 1963. Le Gouvernement du
Tanganyika a agi ainsi conformément aux intérêts du
pays d'origine des réfugiés et à ceux du Burundi, qui
ne pouvait les intégrer. Son gouvernement estime aussi
que l'instaUation de ces réfugiés est de l'intérêt des
réfugiés eux-mêmes et de celui de la population locale
du pays.
66. A propos d'autres catégories de réfugiés, le
représentant de ce pays a fait remarquer que les étudiants réfugiés au Tanganyika créaient pour son gouvernement une charge de plus en plus lourde. On leur
ménage des moyens d'éducation considérables et il a
émis l'espoir que cette responsabilité serait, à l.'avenir,
partagée par d'autres.
67. L'observateur de l'Ouganda a rappelé que son
pays, qui n'a qu'une superficie limitée et n'a pas dépassé
le stade de l'agriculture, s'occupe de 48000 réfugiés,
dont 36000 du Rwanda et 12000 du Soudan. Fidèle
à ses principes .humanitaires, le Gouvernement de
l'Ouganda a le vif désir d'aider, dans toute la mesure
possible, les réfugiés qui ont cherché asile dans son
pays. Depuis 1962, il a déjà dépensé 475000 livres
stp.rling pour leur prêter assistance. Le gouvernement
doit également faire face au problème des milliers de
bovins et de caprins que les réfugiés ont amenés avec
eux et que le gouvernement a dû faire vacciner à grands
frais. En raison des conditions de chômage et de SO\1Semploi existant en Ouganda, il ne serait pas facill~ aux
réfugiés de s'instaUer de façon permanente dans ce
pays, dont le problème économique principal est le
mariQUe de capitaux et non la pénurie de main-d'œuvre.
L'observateur de l'Ouganda ne peut se défendre du
sentiment que le rapatriement est peut-être la meilleure
solution.
68. Au problème humanitaire d'assîstance aux réfugiés vient s'ajouter celui des causes profondes de cet
afflux, problème qui peut être considéré ~om~e sortan~
du cadre du mandat du Haut Commissariat et qUl
pourrait être soumis au Se(~rétaire général.
36
DécisiotlS du Comité
la province congolaise du Kivu et au Burundi à la
population Ir ·'Rle parmi laquelle ils vivent actuellement.
Il est prévu, dans les plans, d'élever le niveau de vie
en développant la production agricole ainsi que d'autres
activités et en fournissant aux réfugiés des moyens
d'éducation et de formation et une assistance médkale
améliorée. La population locale, tout comme les réfugiés, tirerait avantage de cette opération. L'Organisation mondiale de la santé et l'Administration de
l'assistance technique des Nations Unies ont approuvé
ces plans, et la FAO a donné son accord de principe
à ces projets. Les institutions coopérant à ce programme
fourniront des experts, du matériel et d'autres concours
dans les domaines de leur compétence. Il est prévu que
le Haut Commissariat apporterait, une fois pour toutes,
une contribution prélevée sur les fonds alloués au programme, pour couvrir les dépenses afférentes aux
experts, à l'équipement et aux opérations nécessaires
pour mettre en œuvre les deux projets.
83. Le représentant du Haut Commissaire a ensuite
déclaré que le coût du projet relatif au Kivu était
évalué à 400000 dollars, dont 198000 proviendraient
du HCR. Si le projet d'ensemble d'intégration et de
développement rural intéressant le Congo, mis à l'étude
par le BIT à la demande du gouvernement, n'est pas
mis en œuvre avant l'achèvement du projet actuel, ce
dernier pourrait .être poursuivi sous sa forme présente
jusqu'à la fin de '1966 en ce qui concerne la mise à
disposition des experts si, comme prévu, les dispositions requises sont incluses à cet effet dans le programme du Bureau de l'assistance technique pour 1965
et 1966. Un complément de 60000 à 70000 dollars sera
nécessaire pour qu'on puisse poursuivre les activités
opérationnelles jusqu'à la fin de 1966.
84. Le représentant du Haut Commissaire a ajouté
que le projet relatif au Burundi différait du précédent
en ce sens qu'il n'était pas prévu de l'intégrer dans un
projet national ou un projet de grande envergure. Il
comporte notamment ·l'assèchement de marais pour
créer des terrains agricoles fertiles et, par là, ouvrir
aux réfugiés de plus larges possibilités de travail. Il
a pour principal objet d'assurer l'usage optimal des
terres disponibles, de diversifier les activités économiques des communautés locales et de créer des moyens
de formation et des services sociaux de base.
85. Le Haut Commissariat verserait ses contributions par l'intermédiaire des Gouvernements du Congo
(Léopoldville) et du Burundi sous forme de fonds de
dépôt, et examinerait, en tant que de besoin, les dépenses et les engagements.
86. Le représentant de l'OIT a fait une déclaration
dont on trouvera les détails dans le compte rendu analytique de la 97ème séance et dans le document
AIAC.96/247. Il a insisté sur les trois facteurs indispensables pendant .la période d'exécution: la stabilité
politique des régions en question, la fourniture de services appropri.és d'experts et, dans le cas du projet du .
Kivu, des dispositions administratives et financières
appropriées à l'exécution du programme de développement rural prévu au Congo. Il a informé le Comité
qu'on disposait déjà de fonds d'assistance technique
pour couvrir les frais d'experts jusqu'à fin 1966 au
Burundi et que l'établissement du programme pour le
Kivu est en bonne voie pour cette même période.
Parmi les diverses activités prévues dans le plan, il a
insisté sur la formation et a fait savoir au Comité, à
cet égard, 'qu'un syndicat de la République fédérale
cl' Allemagne se proposait de financer la création, au
Congo, de plusieurs centres de formation destinés aux
77. Le Comité e.!\:écutif, après avoir examiné le
projet "Armand Kuijpers" concernant l'installation
d'environ 20000 réfugiés du Rwanda, présenté par le
Haut Commissaire dans les documents AIAC.96/235
et Add.l et 2,
ao) A confirmé l'allocation déjà approuvée de 56 000
dollars, dont il est question dans le document AIAC.961
235/Add .l ;
b) A approuvé le projet "Armand Kuijpers" relatif
à l'installation d'environ 20000 réfugiés du Rwanda,
exposé aux paragraphes 9 à 26 du document AIAC.961
235, et autorise les nouvelles allocations requises, d'un
montant de 624000 dollars, pour l'exécution de ce
projet.
AUTRES RÉFUGIÉS EN OUGANDA
78. A propos du problème des 12 000 autres réfugiés
en Ouganda soulevé par l'observateur de ce pays, le
Haut Commissaire a indiqué que le montant des fonds
nécessaires pour venir en aide aux réfugiés en question
sera de l'ordre de plus de 500000 dollars. Vu l'urgence
de la situation, il a demandé au Comité de l'autoriser
à soumettre ces projets à l'approbation des membres
du Comité par correspondance. Des mesures de secours
immédiat sont toutefois indispensables avant que les
projets ne soient élaborés en détail. Il faudrait à cet
effet une somme de 100000 dollars, qui pourrait être
prélevée sur le Fonds extraordinaire ou allouée au titre
du programme de 1964.
79. Les représentants qui ont pris la parole ont
approuvé la proposition tendant à prélever immédiatement sur le Fonds extraordinaire une somme de
100000 dollars pour l'aide aux autres réfugiés en
Ouganda. En outre, le représentant des Etats-Unis a
déclaré que son gouvernement était disposé à fournir
les denrées alimentaires nécessaires pour l'aide à ces
réfugiés.
DécisiOllS du C01l1ité
80. Le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire:
a) A prélever sur le Fonds extraordinaire un mon..
tant à concurrence de 100 000 dollars pour l'assistance
aux autres réfugiés en Ouganda;
b) A établir, en consultation avec le Gouvernement
de l'Ouganda, un programme d'aide à ces réfugiés, qui
sera soumis, par correspondance, à l'approbation des
membres du Comité avant la douzième session, étant
entendu que le montant alloué à ce programme, en sus
de la somme de 100000 dollars mentionnée plus haut,
p0/.1rrait atteindre jusqu'à 500000 dollars.
PROPOSITIONS RELATIVES À L'ASSI'STANCE AUX RÉFUGIÉS RWANDAIS DANS LA PROVINCE DU KIVU (CONGO
[LÉOPOLDVILLE]) ET AU BURUNDI
81: Le Comité exécutif a examiné les propositions
d'aSSistance aux réfugiés du Rwanda présentées par le
Ha.ut Commissaire, conjointement avec les plans d'opératIon préparés par le Bureau international du travail
pour un projet d'intégration et de développement zonal
dans les deux pays intéressés (AIAC.96/236 et
A/AC.96/ 240).
82. En présentant ces propositions, le représentant
du. Haut CrwandaiS se trouvant dans certaines zones rurales de
37
travailleurs du bâtiment et. qu'une organisation 'aUe"
mande de logements associée apportemit une contl'ibu"
tion financière à la construction de blocs d'habitations
au titre des pl'Ojets d'installations dans l'agl'iculture.
On a demandé au Bureau intel'llational du Travail
d'organiser des ce.·tres de formation professionnelle et
d'en suivre la marche, et des consultations ont été enta"
mées afin de mettre ces centres à la disposition du Kivu
dans le cadre du projet prévu pour cette région.
87. Le représentant de l'OIT a souligné que des
plans d'opération relatifs aux projets du Kivu et du
Burundi avaient été établis à la demande des deux gouvernements intéressés et a donné la promesse, au nom
du Directeur général de l'OlT, que l'OIT collaborerait
de façon suivie à la rêalisation des objectifs de ces
deux projets.
88. A la suite d'une déclaration faite par le représentant de la FAO, à la 94ème séance (voir AIAC.961
242), le Comité a noté que la FAO s'intéressait, elle
aussi, à participer à ces projets. Le représentant de la
FAOa indiqué dans sa déclaration certaines des con"
ditions indis~pens:lbltls au succès de ces projets dans le
domaine de l'alimentation et de l'agl'iculture.
89. Les membres du Comité qui ont pris la parole
à ce sujet ont reconnu la nécessité de consolider la
situation des réfugiés qui s'installent. dans les deux
régions en question. Ils ont également estimé qu'une
aide au développement devrait apporter des avantages
aussi bien à la population autochtone qu'aux réfugiés.
90. Plusieurs représentants ont posé des questions
au sujet du degré d'efficacité technique des deux plans
d'opération et sur la question de savoir si le Haut
Commissaire est compétent pour entreprendre des activités ayant jusqu'à un certain point le caractère de
l'aide au développement; ils ont également posé des
questions au sujet de la coordination des responsabilités
entre le Haut Commissariat et les autres institutions
spécialisées participant aux programmes en question.
Ils ont fait valoir que dans toute la mesure possible la
responsabilité financière doit être confiée à l'agence ou
aux agences chargées de l'exécution de tout ou partie
des projets en question et ils ont souligné la nécessité
d'obtenir la pleine coopération du gouvernement du
pays d'asile. Les questions posées et les réponses qui
leur ont été données sont consignées dans les procèsverbaux des 96ème et 97ème séances.
91. Le représentant de la Suède a déclaré que la
délégation de son pays préconisait depuis de nombreuses années la politique adoptée maintenant par 'le
'Haut Commissaire et qu'elle appuierait tous projets
analogues à ceux qu'il présente pour l'intégration des
réfugiés rwandais. Il est bien évident que, dans certaines régions, les réfugiés ne pourront être intégrés
à la population locale que si l'on met en œuvre des
programmes de développement d'ensemble. La nouvelle
conception adoptée par le Haut Commissaire exigera
un resserrement de .la coordination des activités du
Haut Commissariat, des institutions spécialisées et des
organisations régionales telles que l'Organisation de
l'unité africaine. Il a estimé qu'il faudrait mettre au
point une procédure permettant au Haut Commissaire
de lancer de tels programmes dans les cas d'urgence
et a .fait remarquer que le Comité administratif de
coordination des Nations Unies était peut-être l'organe
indiqué à cet effet.
92, Le représentant de la Belgique a déclaré que sa
délégation appuyait très chaleureusemetllt les projets
dont le Comité était saisi ainsi que la politique adoptée
par le Haut Commissaire pour l'intégration des réfugiés
en Afl'ique. En ce qui concerne les aspects techniques
des projets susmentionnés, il a estimé que le Haut
Commissal'int pourrait sans doute tirer profit des avis
autol'isés des institutions spécialisées comJ.létentes, Il a,
en outre, jugé que la partidpation financiere demandée
par le Haut Commissaire était bien modeste, eu égard
au grand nombre de réfugiés appelés à bénéficier de
ces projets.
Dédsiotls du Comité
93. Le Comité a:
a) Approuvé les propositions du Haut Commissaire
concernant le programme préliminaire (1964-1965) de
développement rural intégré dans la province du Kivu
de la République du Congo, exposées dans le document
AIAC.96/236, ainsi que les propositions relatives. au
plan d'opération préliminaire pour le projet de déve"
loppement et d'intégration au Burundi (1964-1966),
exposées dans le document AIAC.96/240, en considérant qu'elles avaient un caractère d'e.'\:trême urgence
pour l'intégration à long terme des réfugiés en question
à la population de leur pays d'asile;
b) Autorisé le Haut Commissaire, étant entendu
qu'il s'agit uniquement de mesures d'urgence, qui n'hnpliquaient nullement un élargissement de son mandat,
i) A aider le Gouvel'llement de la République du
Congo en versant, au titre de son programme pour
1964, une contribution de 120000 dollars en vue du
financement du premier projet visé au paragraphe a
ci-dessus, et
ii) A aider le Gouvernement du Royaume du
Burundi en versant, au titre de l'exercice 1964, en vue
du financement du second projet visé au paragraphe a
ci-dessus, une contribution prélevée sur les fonds hors
programme qui ont été versés généreusement par
l'Inter-Church Aid and Refugee Service du British
Council of Churches pour des dépenses en faveur des
réfugiés au Burundi;
c) Pris acte, avec satisfaction, des assurances données par les représentants de l'OIT et de la FAO, à
l'effet que les projets visés dans les documents AI
AC.96/236 et 240 feraient l'objet d'un examen final
du point de vue technique, avant la mise en train des
travaux, et seraient ensuite passés en revue périodiquement en tant que de besoin, et il est convenu que la
participation du HCR à ce projet ou à des projets
analogues n'implique pour lui aucune responsabilité
d'ordre opérationnel dans le domaine général de l'assistance technique et du développement;
d) Invité le Haut Commissaire à préparer, après
avoir consulté, le cas échéant, le Secrétaire général et
les institutions spécialisées participantes, un document
qui sera soumis à l'examen du CAC et dans lequel il
présentera des propositions concernant les procédures
à suivre à l'avenir, lorsqu'un gouvernement demandera
que l'on entreprenne, sans plus attendre, une action
d'urgence dans le domaine du développement, économique et social en faveur des réfugiés, qui entraîne la
participation des Nations Unies et de leurs institutions
spécialisées sur le plan technique, financier et de la
gestion, compte h,'i'lU en particulier du principe selon
lequel la responsabilité financière ~. !~'éreJ1te à ces
mesures doit incomber, toutes les fois que c'est possible,
à l'institution ou aux institutions qui ont assumé les
responsabilités d'exécution de tout ou partie des projets
en question.
38
PROJETS
EN
l"AVEUR DES RÉl"UGIÉS
• ESPAGNE
CUBAINS
AIDE AUX RÉl"UGIÉS AU NÉPAL
EN
100. Le Comité exécutif a noté, à la suite d'une
déclaration du Haut Commissaire, les mesures prises à
l'égard des réfugiés au Népal, ainsi que les nouvelles
mesun~s envisagées par le Haut Commissaire.
94. Le Comité a examiné le document AIAC.961
233, dans lequel le Haut Commissaire présentait des
projets d'assistance aux réfugiés cubains d'un montant
de 159000 dollars. Ces projets ont été approuvés sans
réserve par les membres du Comité en cours de session.
FINANCEME~'1' DES NOUVEAUX PROJETS PRÉSENTÉS AU
COMITÉ
Décision du Comité
101. Le. Comité a examiné une proposition présentée
par le Haut Commissaire, selon laqu~ne, tout en
approuvant dans leur intégralité les nouveaux projets,
dont le montant s'élève à un total de 1 241 000 dollars,
auquel pourrait s'ajouter un montant estimé à 500 000
dollars destiné aux nouveaux réfugiés en Ouganda, le
Comité pourrait autoriser le Haut Commissaire à
reporter, sur 1965, une partie des sommes nécessaires
à l'exécution de ces projets, dans la mesure où le budget
de dépenses en cause permettrait un tel arrangement.
102. En examinant cette proposition, le Comité a
noté que, s'il l'acceptait, l'objectif de 2 600000 dollars
fixé pour le programme de 1964 se trouverait porté à
un ordre de grandeur voisin de 3100 000 dollars, ce
qui laisserait 540 000 dollars à inclure dans le programme pour 1965 qui sera soumis dans son ensemble
à la douzième session du Comité.
Décisions du Comité
95. Le Comité exécutif a approuvé les projets présentés par le Haut Commissaire, relatifs à une assistance aux réfugiés cubains en Espagne, d'un montant
de 159000 dollars.
PROJETS CONCERNANT LES RÉFUGIÉS CHINOIS À MACAO
96. Le Comité a examiné les projets présentés par
le Haut Commissaire dans le document AIAC.96/237,
relatifs à une assistance aux réfugiés chinois à Macao.
97. Le représentant de la Chine s'est déclaré satisfait de ces projets, qui témoi!ment d'un esprit de solidarité internationale bien nél 'Ssaire à la solution des
problèmes de réfugiés. Il . )pelle que 36 000 des
75 000 réfugiés chinois à Ma _io se trouvent dans une
situation critique et que, bien que les autorités locales
collaborent depuis des années avec les agences bénévoles
pour aider ces réfugiés, de nouveaux efforts concertés
sont indispensables.
98. L'observateur du Portugal a déclaré que son
gouvernement accueillait très favorablement l'initiative
du Haut Commissaire, qui ne manquera pas de stimuler
l'action en faveur de ces réfugiés. Au cours de la
session, les membres du Comité ont entièrement
approuvé ces projets.
103. Après examen des propositions soumises par
le Haut Commissaire sur le financement des nouveaux
projets présentés au titre du programme pour 1964, le
Comité exécutif:
a) A pris acte de la déclaration du Haut Commissaire dans laquelle celui-ci a dit qu'il pourrait s'avérer
nécessaire de porter à 3 100000 dollars l'objectif financier du programme pour 1964 et le Comité a invité le
Haut Commissaire à lui présenter un rapport détaillé
à ce sujet lors de sa douzième session;
b) A décidé d'autoriser le Haut Commissaire à
répartir entre les programmes pour 1964 et 1965 le
montant total de 1 241 000 dollars correspondant au
coût de nouveaux projets et les allocations soumises au
Comité, de la manière indiquée ci-dessous:
Décision du Comité
99. Le Comité exécutif a approuvé les projets qui
lui ont été présentés par le Haut Commissaire dans le
document AIAC.96j237, en ce qui concerne l'assistance aux réfugiés chinois à Macao et a approuvé l'allocation proposée de 100000 dollars.
Allomh'olls
au t'itre
pOlir 1965
MOlltallt
total
dcs
alJocatl'ons
Dollars
Dollars
Dollars
Projet "Armand Kuijpers" (pour les nouveaux réfugiés rwandais) [AIAC.96/235]
- 780 000 dollars moins 156 000 dollars
approuvés avant la onzième session, soit
624 000 dollars
.
474 000
150 000
624 000
Assistance aux réfugiés rwandais dans la
province congolaise du Kivu (AIAC.961
236)
.
120 000
78 000
198 000
160000
160 000
Allocations
al~ titrc
dl~ programmc
pOlir 1964
Projcts
Assistance aux réfugiés rwandais au Burundi (A/AC.96/240)
..
dl~ programlllc
Réfugiés cubains en Espagn;l (A/AC.961
233)
.
15Ç' 000
159 000
Réfugiés chinois à Macao (AIAC.96/237) ..
100 000
100000
TOTAL
853 000
39
388000
1 241 000
c) A décidé de répartir entre les programmes pour
1964 et pour 1965, dans la proportion de 70 p. 100 et
de 30 p. 100, le CO\lt des projets prévus d'assistance
aux autres réfugiés en Ouganda, qui feront l'objet d'un
vote p.'lr correspondance.
IV. -
missaire dans le document A/AC.96/239 et s'est déclaré
satisfait des améliorations qui ont eté apportées à leur
mode de présentation.
AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE GESTION DES FONDS
CONSTITUÉS AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS BÉNÉVOLES
Questions administratives el finaneières
NOTE SUR L'UTILISATION DU FONDS E.~TRAORDlNAIRE
(point 8 de l'ordre du jour)
(point 9 de l'ordre du jour)
110. Le Comité a examiné les amendements au
règlement de gestion des fonds qui lui ont été présentés
pur le Haut Commissaire (A/AC.96/226) , de même
que les amendements ultérieurs proposés p.'\r le Comité
consultatif des questions administratives et budgétaires
(A/AC.96/226/Add.1).
111. En présentant les amendements au règlement
de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles (A/AC.96/226), le représentant du
Haut Commissaire a e.'tpliqué que leur but essentiel
était de permettre de rendre les états financiers aussi
clairs et aussi simples que possible, compte tenu des
nouvelles procédures résultant de l'évolution des programmes existants et de l'adoption de nouveaux programmes. Le Comité consultatif' des questions administratives et budgétaires a déjà adopté le règlement sous
sa nouvelle forme et, conformément aux dispositions
de l'article 13 dudit règlement, ce dernier sera promulgué par le Haut Commissaire une fois qu'il aura
été adopté par le Comité exécutif.
112. Une discussion a eu lieu sur la question de
savoir si l'amendement proposé à l'article VII, paragraphe 7 (3), n'abroge pas les pouvoirs du Comité
e.'técutif en ce qui concerne l'établissement de l'ordre
de priorité entre les divers programmes. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que tel n'est pas
le cas et que le Comité conserve la faculté de fixer
l'ordre de priorité en question chaque fois qu'il le
désire.
104. Le Comité a e.'taminé la note relative à l'utilisation du Fonds extraordinaire présentée par le Haut
Commissaire (document A/AC.96/231), conformément
aux directives en vigueur.
Décis;oll dl~ Comité
105. Le Comité a approuvé la note relative à l'utilisation du Fonds e.'ttraordinaire (document AI
AC.96/231).
.
ETATS FINANCIERS PROVISOIRES POUR L'ANNÉE 1963
(point 7 de l'ordre du jour)
106. En présentant les états financiers provisoires
pour l'année 1963 (A/AC.96/239), le représentant du
Haut Commissaire a attiré l'attention sur les changements apportés au mode de présentation des états
financiers. Il a signalé en outre que la plupart des prêts
consentis aux étudiants réfugiés ont fait l'objet d'un
examen au cours de l'année 1963 et que, compte tenu
des points de vue émis récemment au sein du Comité
exécutif à ce sujet, les prêts dont le remboursement
paraît peu probable ont été annulés.
107. Au cours .des débats, quelques représentants
ont' attiré l'attention sur le montant important des
engagements contractés au cours des exercices antérieurs et non liquidés au 31 décembre 1963. Ils ont
souligné l'intérêt qu'il y aurait à ce que les divers
montants compris dans le total soient accompagnés
d'une indication plus détaillée qui en précise la nature
exacte.
lOS. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué que, conformément aux données consignées au
paragraphe 28 du rapport intérimaire sur les grands
projets d'assistance (A/AC.96/228), une partie importante des engagements contractés au cours des e.'tercices antérieurs serait liquidée dans le courant des
années 1964 et 1965 et que le Fonds d'indemnisation
serait pratiquement liquidé pendant l'exercice en cours.
II a précisé en outre que le Haut Commissariat s'est
efforcé, dans toute la mesure possible, de terminer les
programmes des années précédentes. Quelques projets
toutefois, dont. notamment ceux qui concernent la construction de logements, exigent des délais plus importants. Conformément au règlement de gestion des fonds
constitués au moyen de contributions bénévoles, les
projets d'assistance ne peuvent être mis en vigueur
avant que les fonds nécessaires soient devenus disponibles. Dans le cas particulier des projets de logements,
les paiements, bien entendu, s'effectuent au fur et à
mesure de l'avancement des travaux d'exécution. En ce
qui concerne le programme courant les délais seront
probablement moins longs étant donné qu'il comporte
une proportion moins importante de projets de construction de logements.
Décision du Comité
113. Le Comité e.'técutif a approuvé les amendements au règlement de gestion constitué au moyen de
contributions bénévoles figurant aux documents A/
AC.96/226 et A/AC.96/226/Add.l.
SITUATION DES CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DU
HCR
(point 14 de l'ordre du jour)
114. Le Comité a examiné les rapports sur la situation des contributions aux programmes du HCR pour
1963 et 1964, de même que la note d'information
relative à la campagne de fonds aux Pays-Bas et celle
qui a trait à la vente du disque microsillon Al! Star
Festlval. En présentant ces rapports, le représentant du
Haut Commissaire a déclaré qu'il manque encore
333 000 dollars pour atteindre l'objectif financier du
programme de 1963 et qu'il faut espérer que les gouvernements qui envisagent de faire des contributions
spéciales les annonceront dans un proche avenir. Il a
rendu hommage à ce propos au rôle important joué par
le Conseil de l'Europe et aux résultats spectaculaires
de la campagne de fonds organisée aux Pays-Bas en
octobre 1963.
115. Plusieurs représentants se sont félicités des
progrès réalisés par le Haut Commissaire en se rapprochant de l'objectif financier du programme de 1963.
En ce qui concerne les contributions gouvernementales,
un des orateurs a souligné qu'un tiers des Etats membres des Nations Unies participe sur le plan financier
Décision dtt Comité
109. Le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires pour 1963 présentés par le Haut Com:40
à l'œuvre du HCR et qu'il y aurait intérêt à ce qu'un
Décisions dfJ Comité
nombre plus important d'Etats fournissent des contributions.
116. Le représentant du Saint-Siège a annoncé au
cours des débats que le Saint-Siège avait décidé de faire
unc contribution spéciale de 10000 dollars au programme de 1965 à l'intention des réfugiés du Rwanda.
Cette contribution viendrait s'ajouter à sa contribution
ordinaire de 1 000 dollars audit programme ct il sa
contribution de 1 000 dollars pour l'aide aux réfugiés
de Palestine.
117. Le représentant du Royaume-Uni a déclaré
que son gouvernement avait décidé, sous réserve de
l'approbation du Parlement, de contribuer pour 224 000
dollars au programme de 1964.
118. Le représentant de l'Iran a fait savoir que son
gouvernement avait décidé de contribuer pour 2 000
dollars audit programme.
119. Le Comité a appris en outre de l'observateur
du Portugal que son gouvernement contribuerait pour
un montant additionnel de 1 000 dollars au programme
de 1964.
120. Au cours de la session, le Haut Commissaire
a annoncé au Comité que les dispositions requises
auraient été prises par les autorités argentines en vue
de contribuer pour 36 000 dollars au programme de
1964.
121. Le représentant de la Belgique a laissé entendre
que les autorités belges examinent la possibilité de contribuer pour un montant important à l'œuvre d'assistance entreprise à l'intention des réfugiés en Afrique.
122. En réponse aux remerciements exprimés par
les représentants de la Nigéria et du Tanganyika pour
les denrées alimentaires reçues du Gouvernement des
Etats-Unis, la délégation des Etats-Unis a déclaré que
son gouvernement serait disposé à continuer à fournir
ces denrées à l'intention des divers groupes de réfugiés.
123. Le Comité a également appris du représentant
de la Chine qu'une organisation non gouvernementale,
la Free China Relief Organisation, contribuerait pour
un montant de 10 000 dollars aux nouveaux projets
concernant les réfugiés chinois à Macao. Enfin, il a été
informé de la campagne de fonds qui est envisagée par
le Conseil norvégien d'aide aux réfugiés.
124. Quelques représentants ont souligné l'utilité
d'uniformiser dans toute la mesure possible les documents financiers présentés au Comité et de faire en
sorte que le Comité puisse connaître à tout moment
l'état des ressources financières disponibles. Il sera ainsi
à même, à sa prochaine session, d'établir éventuellement de nouveaux plans pour le restant de l'année
1964.
125. En réponse aux questions posées au cours des
débats, le représentant du Haut Commissaire a précisé
que le montant des contributions non gouvernementales
pour 1963, y compris celles qui ont été reçues pour des
projets hors programme, se situe aux environs de
2 500 000 dollars, contre un montant de 1 263 000 dollars pour l'année 1962. Il a ajouté qu'à la douzième
session du Comité le Haut Commissariat sera en mesure
de fournir des renseignements plus détaillés sur l'état
des ressources. Compte tenu des contributions annoncées au cours de la session et d'une nouvelle contribution de 140000 dollars annoncée par l'Oxford Committee for Famine Relief, le montant des contributions
au programme de 1964 s'élève à 2750000 dollars.
126. Le Comité exécutif:
a) A pris acte avec satisfaction de l'action menée
par le Haut Commissaire pour atteindre l'objectif financier as~igné au programme pour 1963;
b) A rendu hommage aux gouvernements, aux organisations et aux populations qui ont généreusement
contribué à cette action;
c) A pris acte du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions au programme
pour 1964;
d) A e.xprimé son appréciation pour les contributions supplémentaires annoncées au cours de la session;
e) A exprimé l'espoir que d'autres contributions
seront fournies de sources gouvernementales et non
gouvernementales, afin de permettre au Ha.ut Commissaire de financer tous les projets prévus dans ses programmes pour 1963 et 1964.
v. - Coopération entre le Haut Commissariat et
les autres organisations intergouvemementales
(point 11 de l'ordre du jour)
127. A l'occasion de l'examen de la note présentée
par le Haut Commissaire au sujet de la coopération
entre le Haut Commissariat et les autres organisations
(A/AC.96/INF.23), le Comité exécutif a accueilli une
délégation spéciale du Conseil de l'Europe comprenant
le président en exercice du Comité des délégués des
ministres, le représentant spécial pour les réfugiés
nationaux et les e.xcédents de population eHe président
et le rapporteur de la Commission de la population et
des réfugiés.
128. Le Haut Commissaire a déclaré que le Conseil
de l'Europe, de même que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, constituent
un chaînon essentiel dans le mécanisme de solidarité
internationale qui seul peut permettre de résoudre rapidement les problèmes des réfugiés. Depuis 10 ans, de
nombreuses initiatives ont été prises par les divers
organes du Conseil afin d'appuver l'œuvre d'assistance
aux réfugiés. C'est au Conseil "de l'Europe, qui prend
aujourd'hui un si vif intérêt à l'achèvement des grands
programmes d'assistance, que revient également le
mérite d'avoir donné en 1955 une première impulsion
au programme du Fonds des Nations Unies pour les
réfugiés.
129. M. Pierre Schneiter, représentant spécial pour
les réfugiés nationaux et les excédents de population,
a donné au Comité un aperçu de l'activité exercée par
le Conseil de l'Europe en faveur des réfugiés nationaux, qui étaient plus de 12 millions en République
fédérale d'Allemagne. Le problème de ces réfugiés a été
résolu pour une grande partie grâce aux efforts accomplis par leur pays de résidence, auxquels est venu
s'ajouter l'action du Conseil de l'Europe qui, dans un
esprit de solidarité internationale, a créé le Fonds de
réétablissement. Ce fonds a permis d'accorder des prêts
s'élevant à plus de 30 millions de dollars pour la construction de logements, la création de centres de formation professionnelle et d'autres formes d'aide à l'établissement des réfugiés nationaux. A côté de cette activité qui lui est propre, le Conseil n'a cessé d'appuyer
l'œuvre du Haut Commissariat pour les réfugiés et,
bien que sa sphère d'activité soit par définition limitée
à l'Europe, le Conseil sera toujours prêt à épauler le
41
Haut Commissaire dans raccomplissement de sa tâche
humanitaire.
130. M. Ernst Paul, p'résident de la Commission
de la population et des refugiés, a fait un exposé sur
le concours que l'Assemblée consultative et sa commis·
sion de la population ont été à même d'apporter à
l'œuvre d'assistance aux réfugiés depuis de nombreuses
années. Ce concours se traduit notamment par l'adop·
tion de résolutions destinées à faciliter l'action du Haut
Commissariat tant sur le plan de la protection inter·
nationale que sur celui de l'assistance matérielle. C'est
ainsi que l'Assemblée consultative a cherché pur divers
moyens à susciter l'intérêt de ses membres pour l'Année
mondiale du réfugié. Plus récemment, l'Assemblée a
adopté plusieurs recommandations et résolutions visant
à encourager les pays membres du Conseil de l'Europe
à accroître leurs contributions au programme du HCR
pour 1963 afin de lui permettre de mener à bonne
fin les grands projets d'assistance prévus pour les
anciens réfugiés européens. Parmi les résolutions et
recommandations relatives au statut juridique des ré·
fugiés, l'orateur a rappelé notamment celle que l'As~
semblée a adoptée en 1961 et dont l'objectif est d'amé·
liorer le statut des réfugiés dans toute la mesure pos·
sible, dans le cadre de l'intégration européenne.
131. Au cours des débats, les représentants de divers
pays représentés au sein du Comité se sont félicités
de la fructueuse collaboration qui s'est instituée entre
le Haut Commissariat et les autres organisations intergouvernementales, dont notamment le Conseil de l'Europe. Ils ont également exprimé leur vive appréciation
pour la part que le Conseil a prise à la solution du
problème posé par les réfugiés nationaux et pour
l'appui constant qu'il accorde à l'activité du Haut
Commissaire.
132. La Présidente a rendu hommage au Conseil de
l'Europe pour l'attachement que celui-ci n'a cessé de
témoigner à la cause des réfugiés, et il a souligné
l'esprit de franche collaboration qui anime les relations
entre le Haut Commissariat et le Conseil.
133. En conclusion, le président en exercice du
Comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe a exprimé l'espoir de voir se poursuivre la fructueuse .coopération qui s'est instaurée entre les deux
organisations.
134. Au cours de la session du Comité, et notamment
à propos de l'examen des nouveaux projets pour les
réfugiés en Afrique, les membres du Comité ont sou·
ligné tout l'intérêt qu'ils attachent à une collaboration
accrue entre le Haut Commissariat et les institutions
spécialisées et autres offices des Nations Unies, dont
notamment l'Administration de l'assistance technique,
le FISE, l'OIT, l'OMS, la FAOet l'UNESCO. Le
Comité a entendu avec un vif intérêt les déclarations
du représentant de la FAO et de celui de l'OIT au
sujet de l'intégration des réfugiés en Afrique.
b) A c.'Cprimé sa satisfaction des étroites relations
qui se sont instaurées entre le Haut Commissariat et
d'autres organisations intergouvernementales qui sont
à même de contribuer à la solution des problèmes des
réfugiés;
c) A rendu hommage au Conseil de l'Europe pour
sa participation à l'œuvre humanitaire d'assistance
internationale aux réfugiés et pour l'appui infaillible
qu'il ne cesse de donner au Haut Commissariat;
d) A exprimé l'espoir que la coopération qui s'est
instaurée entre le Haut Commissariat et d'autres orga·
nisations sera poursuivie et, chaque fois que ce sera
nécessaire et possible, étendue à d'autres régions afin
d'assurer une solution rapide aux problèmes des
réfugiés.
VI. - Autres questions
(point 16 de l'ordre du jour)
DOUZIÈME SESSION DU COMITÉ EXÉCUTIF
136. Le représentant de l'Italie, au nom de son
gouvernement, a invité le Comité exécutif à tenir sa
douzième session à Rome. Le Haut Commissaire a fait
savoir au Comité que le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture s'est déclaré disposé à mettre une salle de
conférence et certains services techniques à la disposition du Comité exécutif et que la session pourrait se
tenir pendant la dernière semaine d'octobre.
Décision du Comité
137. Le Comité a accepté la proposition de la délégation italienne et l'en a chaleureusement remerciée.
ORDRE DU JOUR DE LA DOUZI:F.ME SESSION
Décision du Comité
13R Le Comité a décidé de porter à l'ordre du jour
de sa douzième session les points 12, 13 et 15 dont il
n'a pas abordé ou terminé l'examen lors de sa présente
session.
ANNEXE
Exposé liminaire du Haut Commissaire
Parmi les questions que le Comité sera appelé à examiner
au cours de la présente session il en est trois sur lesquelles
j'aimerais, en raison de l'importance qu'elles revêtent à mes
yeux, attirer plus spécialement son attention. Elles concernent:
l'état d'avancement des programmes antérieurs sur lequel mon
office a dûment fait rapport: les projets supplémentaires que,
dans le cadre du progrilmme' courant pour 1964, nous avons
dû soumettre au Comité, pour répondre à des besoins particulièrement urgents: le rôle enfin que certaines organisations,
telles que le Conseil de l'Europe, peuvent être appelées à jouer
et l'importance que nous attachons à leur coopération.
*
*
*
Comme vous aurez pu le constater, le rapport périodique sur
Décisions dtt Comité
la mise en œuvre du programme d'assistance fait, pour la première fois, l'objet de deux documents séparés: l'un sur les
derniers grands projets ~'aide à ceux que nous sommes convenus d'appeler les "anciens" réfugiés; l'autre sur le programme
courant pour l'année 1963. Cette césure n'est pas inspirée seulement par un souci de clarté; elle reflète une réalité plus tangible, à savoir que nous touchons effectivement au. but que nous
nous étions assigné en 1961 lorsque, selon le vœu du Comité
et en accord avec la politique définie par lui, il fut décidé d'entreprendre un ultime effort afin de couronner l'œuvre accomplie
depuis 1955 en faveur des "anciens" réfugiés. Grace notamment
à l'Année 'nlondiale .du réfugié, les problèmes auxquels s'étaient
135. Le Comité exécutif ayant examiné la note présentée par le Haut Commissaire au sujet de la coopération entre l'Office et les autres organi~ations intergouvernementales et ayant entendu les dédarations des
représentants d'organes du Conseil de l'Europe au sujet
des activités du Conseil dans le cadre de l'assistance
aux réfugiés,
a) A réaffirmé l'importance de la coopération internationale en faveur des réfugiés;
42
attaqués llVec tant d'énergie mes prédécesseurs avaient pu en
effet être ramenés il del!, dimensions telles qu'il apparaissait
désormais possible d'en. venir définitivement il bout. D'où l'idée.
que nous av()ns eue alors de circonscrire la tâche qui restait
encore à accomplir, de teUe sorte que, distinguée di:S tâches courantes du Haut Commissariat, elle puisse être l'objet d'une
action décisive.
Cette actio. a donné dans l'ensemble les résultats escomptés.
Son financement intégral, il concurrence des 6 800 000 dollars
prévus. dont 5 400 000 pour les derniers grands programmes
et 1 400 000 pour le premier programme courant, peut maintenant être considéré comme il pen près assuré. Il le sera il
coup sûr lorsque nous seront parveuues les dernières et importantes contributions spéciales qui sont enc,')re attendues, et dont
j'ai toutes raisons de penser qu'elles ne nous fel"~nt pas défaut. La réalisation de cet ultime programme en faveur des
"anciens" réfugiés peut ainsi se poursuivre conformément aux
plans établis. Les rapports périodiques qui continueront de lui
être soumis jusqu'à achèvement complet du programme permettront au Comité d'en contrôler jusqu'au bout la mise à exécution.
•
•
*
La tâche particulière qu'il a héritée du passé étant en voie
d'être accomplie, le Haut Commissariat pourra désormais se
consacrer de manière de plus en plus exclusive aux problèmes
du présent, et s'efforcer de les résoudre, au jour le jour, évitant, par une prompte intervention, qu'ils ne gagnent en ampleur ou en gravité. Le rapport sur l'exécution du programme
courant de 1963 permet au Comité de se rendre compte de la
façon dont nous avons abordé cette tâche quotidienne. Les
commentaires ou discussions auxquels il pourra donner lieu
seront donc pour nous d'une grande importance, puisqu'ils nous
aideront à déterminer l'orientation à donner, dans le présent
et le futur, à l'action du Haut Commissariat.
Le programme courant, faut-il le rappeler, n'a et ne peut
avoir que des prétentions limitées, comme le sont d'ailleurs les
moyens dont il dispose. Il est non pas l'unique et grand pourvoyeur, mais le support, le guide et le stimulant de toutes les
actions qu'il importe de développer en vue de satisfaire aux
besoins des réfugiés et de résoudre les problèmes que, dans
un pays donné, peut susciter leur présence. Si modique soit-il,
le programme courant n'en demeure pas moins la pièce maîtresse du mécanisme de solidarité internationale qu'il a pour
but essentiel de maintenir constamment en état de fonctionner.
Il est clair, à cet égard, que le rapport présenté au Comité
ne reflète que très partiellement les effets directs ou indirects
du programme. Il faudrait, pour donner une idée exacte de la
manière dont fonctionne le mécanisme de solidarité internationale en faveur des réfugiés, relater toutes les mesures prises,
tous les efforts déployés en marge du programme lui-même,
tant par les gouvernements des pays d'accueil que par les organisations publiques ou privées qui participent à cette grande
œuvre humanitaire.
Je me bornerai, si vous le permettez, à donner ici quelques
exemples du rôle que continue à jouer le programme courant
d'assistance dans divers secteurs d'activités du Haut Commissariat.
En Europe, tout d'abord, la coopération internationale en faveur des réfugiés se manifeste de maniè,'e de plus en plus concrète. Les nouveaux réfugiés qui y sont: accueillis ont ainsi,
pour la plupart, quand ils ne peuvent ou ne veulent s'intégrer
sur place, la possibilité de prendre sans trop de délai le chemin
des traditionnels pays d'immigration. Ce nécessaire équilibre
entre la politique de l'asile et celle de l'immigration, renforcé
par des mesures d'ordre pratique permettant une sélection et
un départ relativement rapide des réfugiés qui désirent émigrer, est un des éléments fondamentaux de l'œuvre en faveur
des réfugiés. Dans des pays comme l'Autriche et l'Italie par
exemple, le mécanisme d'émigration, dont le CIME est bien
entendu un rouage essentiel, fonctionne maintenant de manière
satisfaisante, chacun des partenaires assumant, de la manière
la plus adéquate, les responsabilités qui normalement lui
incombent.
L'aide apportée d'autre part à la réinstallation de réfugiés
handicapés ou de cas particulièrement difficiles ou celle qui,
occasionnellement, est prodiguée pour l'intégration sur place
de certains réfugiés constitue, elle aussi, un élément essentiel
du mécanisme de solidarité dont je parlais il y a un instant.
En même temps qu'elle encourage en effet les gouvernements
à assimiler de manière de plus en plus complète les réfugiés
aux nationaux en C~ qui concerne l'application d.} leur législation sociale, eUe leur permet, en mainte occasion. de consentir
en leur faveur il un effort particulier qui eût été impossible
en l'absence d'\lIl apport extérieur, si modeste soit-il. Tel est
donc le sens et la portée de notre programme en Europe, où,
nonobstant le. fl'.ible montant des crédits alloués, il garde ttlute
son importance.
En Amérique latine de même, où le Haut Commissaire adjoint vient de trouver un accueil extrêmement encourageant,
nous avons l'espoir que, grâce à l'effet stimulant du programme
courant d'assistance, le mécanisme de solidarité internationale
se renforcera peu à peu, permettant d'améliorer le sort des réfugiés qui sont dans le besoin. Nombreux sont ceux en effet
qui, contraints par l'âge ou ln maladie de cesser le travail, ne
disposent plus de ressources suffisantes pour s'assurer une existence normale. Un certain nombre d'entre eux bénéficient certes
des projets établis à leur intention dans le cadre des programmes antérieurs et notamment du programme de 1963;
maison ne saurait se dissimuler que ces projets, tout comme
ceux qui figuraient dans les programmes précédents, sont loin
de couvrir entièrement des besoins qu'il est. difficile, d'ailleurs,
d'évaluer avec précision. Il faut souhaiter donc qu'à partir
du programme courant il soit possible de trouver des bases convenables pour une coopération élargie avec nos partenaires habituels, gouvernements et agences bénévoles. De leur volonté
et de leur aptitude à fournir les assises indispensables à une
telle coopération dépend en effet, dans une très large mesure,
la possibilité pour le Haut Commissariat d'intervenir utilement pour aider ces derniers à résoudre les problèmes, à coup
sûr difficiles et souvent angoissants, avec lesquels ils se trouvent confrontés.
Dans les autres régions du monde, et notamment en Afrique,
les résultats enregistrés ne me paraissent pas moins probants
quant à l'efficacité, au caractère essentiellement pratique et
réaliste, et à l'effet catalytique du programme courant d'assistance. Si l'on prend l'exemple des réfugiés du Rwanda qui
continuent de tenir la première place dans nos préoccupations,
on constate qu'un grand pas en avant a été effectué, en dépit
de la relative modicité des sommes allouées dans le cadre du
programme. Le moment est arrivé, en effet, où les distributions de vivres vont pouvoir cesser pour tous ceux de ces réfugiés que l'on s'est occupé d'installer dans leur pays d'accueil.
Si l'objectif, qui est de mettre ces réfugiés en état de subvenir
dès que possible à leurs besoins, est ainsi en passe d'être atteint, c'est que, faisant boule dl~ neige, l'aide du Haut Commissariat en a suscité d'autres m:aucoup plus importantes, de la
part de divers gouvernements ou organisations intéressés; c'est
parce que cette aide a pu, en un mot, déclencher le mécanisme
de la solidarité internationale, en fournissant à celle-ci l'occasion et le cadre dans lequel elle pouvait utilement se manifester. Constatation non moins réconfortante: en même temps que
l'espoir renaissait dans le cœur de dizaines de milliers d'hommes et de femmes dliracinés et animés de nouveau du sentiment
de leurs responsabilités propres, les gouvernements des pays
d'accueil ont eux aussi pris conscience de la valeur de cet apport
humain. Ils ont réalisé, comme le prouve l'attitude du Tanganyika par exemple et celle aussi des autres pays d'accueil,
que, loin de constituer à long terme un fardeau, ces réfugiés
représentaient au contraire Ull apport substantiel dans la perspective du développement économique et social de leur pays.
La lecture du rapport sur la mise en œuvre du programme
courant pour 1963 fait également apparaitre un autre aspect
significatif du rôle joué par le programme courant d'assistance,
et qui réside dans l'importance des contributions "hors programme" qu'il a suscitées, c'est-à-dire de contributions destinées à financer des projets ne figurant pas dans le programme
de base, qui se trouve ainsi utilement complété, renforcé. Tel
fut le cas notamment pour les réfugiés chinois de Hong-kong
et de Macao, au profit desquels le Haut Commissariat a reçu,
en 1963, 475 000 dollars aussitôt transmis aux instances compétentes pour le financement de divers projets dont vous avez
pu voir la liste aux paragr':phes 140 et 141 du document
AIAC.96/27!}.
43
Je voudrais llchc\'er ces Quelques commentaires sur le proll'amme courant de 1963 par une remarque de nature apparemment plus technique, puisqu'elle a trait au financement de ce
proll'amme, mais Qui me parait cependant révélatrice de la
nature même de ce dernier. Il est intéressant en effet de constater Que, contrairement à ce Qui se passait couramment dllUS
le passé avec les anciens programmes d'assistance aux réfugiés européens, les engagements de dépenses ont été le plus
souvent suivis d'une exécutioll immédiate. Cela contribue à
mettre en évidence le caractère vraiment courant des besoins
couverts par le nouveau programme.
••
•
Tels sont les enseignements que l'on peut à mon avis tirer
de l'expérience passée. Mais le Comité aimera sans doute que
j'en vienne sans plus tarder au second point sur lequel, je l'ai
indiqué au début de cet exposé, porteront ces quelques remarques liminaires. Sujet d'importance, en effet, puisqu'il concerne
les projets supplémentaires soumis au Comité pour les nouveaux groupes de réfugiés.
Sans entrer bien sûr dans le détail de chacun de ces projets,
sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir, je voudrais donner dès à présent au Comité quelques indications d'ordre tout
à fait général qui l'aideront, je l'espère, à comprendre les conditiens dans lesquelles nous avons été amenés à lui soumettre,
en ordre d'ailleurs quelque peu dispersé, ces différents projets.
Un fait tout d'abord dont le Comité est évidemment conscient, et qui ne pouvait manquer d'affecter l,~ travail du Haut
Commissariat, est la multiplication et la diversité croissante
des tâches qui lui sont imparties. C'est là un des premiers traits
caractéristiques de l'évolution présente et à laquelle il a dû se
plier, depuis le moment où les événements l'ont entraîné: loin
du théâtre d'opération qui lui était familier. Mais il fln est
d'autres. Jamais notamment, dans le passé, le Haut Commissariat n'avait eu affaire à des situations aussi mouvantes que
celles avec lesquelles il est maintenant confronté, plus spécialement en Afrique. Ainsi doit-il se tenir prêt à reviser constamment son action, afin de l'adapter à des nécessités nouvelles.
Une autre conséquence de cet état de fait est l'impossibilité
de faire, un an au moins à l'avance, des prévisions valables,
comme cela était généralement le cas en Europe. La seule attitude possible, dès lors, est d'essayer de se rendre compte des
besoins, tels qu'on peut ks imaginer à partir d'une situation
donnée. Ce n'est pas là chose facile, lorsque au souci d'économie qui nous anime s'ajoute celui de demeurer réalistel Le premier de nos programmes courants, chiffré à 1 400 000 dollars,
allait de pair en effet avec le dernier des grands programmes
pour les "anciens" réfugiés européens dont le montant était
fixé à 5 400 000 dollars. Or je ne crois pas risquer d'encourir
les reproches du Comité en disant que ces 6 800 000 dollars
au total représentaient vraisemblablement, dans les circonstances du moment, le maximum des contributions sur lesquelles
je pouvais raisonnablement compter... En dépit de ces circonstances, l'allocation de 1 400 000 dollars a permis, dans
l'ensemble, de faire face aux exig.?nces de c·.~tte période de
démarrage de notre programme couré:nt d'assbtance.
En 1964, par contre, de nouveaux problèmes ont sl1rgi en
cours de route qui nous confrontent avec des tâches importantes autant qu'imprévisibles comportant naturellement' des
implications financières. Certains compléments se sont d'autre
part avérés nécessaires, afin de consolider les résultats acquis
grâce à notre action de l'an passé. J'aimerais, si vous le voulez
bien, passer en revue très rapidement les différents projets que
nous avons dû ainsi mettre sur pied pour tenir compte de bt;soins soit entièrement nouveaux, soit pratiquement imprévisi~
bles étant donné le contexte dans lequel ils se situent. Ces
projets concernent en premier lieu 20 000 nouveaux réfugiés
qui ont quitté le Rwanda à la suite des tragiques événements
de décembre 1963, et pour la réinstallation desquels des projets se montant au total à 780 000 dollars, dont 156 000 déjà
approuvés par le Comité, s'avèrent nécessaires. Il s'agit ensuite des réfugiés cubains qui, s'ajoutant aux 11 000 qu'héberge
déjà l'Espagne, ont continué d'arriver tout au long de l'année
dernière à un rythme supérieur à celui de l'émigration vers
d'autres pays. Un projet d'un montant de 159 000 dollars a dû
en conséquence être élaboré en vue de ve'lir en aide aux plus
démunis d'entre eux qui se trouvent contraints de demeurer
en Espagne. I.e Comité se souviendra d'autre part des indications qu'à diverses reprises j'ai été amené à lui donner sur
la poignante détresse dans laquelle vit, en dépit des efforts
des autorités locales, une fraction importante des 70 000 réfugiés chinois accueillis à Macao. Après l'étude approfondie
Qui a été effectuée sur place, quatre projets ont été mis sur
pied pour faciliter l'intégration d'un certain ,nombre de ces
réfugiés, leur coût est de 259 000 dollars, dont il convient de
déduire 64 000 dollars provenant de contributions spéciales
déjà reçues et de fonds extra-bndgétaires. Des pourparlers sont
en cours enfin, comme il résulte des informations contenues
dans le document A/AC.96/241, pour tenter de trouve~ une
base d'opération convenable pour une aide, dont la nécessité
se fait cruellement sentir, au profit des réfugiés du Tibet au
Népal. Si, comme je l'esllère, un arrangement pratique sur lequel asseoir une action concrète, limitée et progressive peut
être trouvé, nous devrons dans un avenir prochain soumettre
à l'assentiment du Comité des propositions de dépenses supplémentaires dont le montant ne saurait être, vu les circonstances,
que relativement modique.
Ce sont là à coup sûr -le Comité, je pense, en conviendra
- des besoins réels et urgents que le Haut Commissariat ne
pouvait ignorer sans faillir à sa tâche.
Deux projets enfin s'ajoutent à cette liste, qui se proposent
de parfaire l'installation au Kivu .et au Burundi de quelque
40 000 réfugiés du Rwanda ayant bénéficié de projets émtérieurs. Bien qu'ils soient déjà, dans l'ensemble, en état de subvenir à leurs besoins vitaux, il s'est avéré que l'implantation
de ces réfugiés sur les terres mises à leur disposition demtil-rerait des plus précaires tant qu'on n'aurait pu améliorer un
peu leur sort. La hantise du lendemain ne disparaitra en effet
dans l'esprit de ces déracinés, et ils ne parviendront vraiment
à se stabiliser, que s'ils se sentent à l'abri des conséquences
dramatiques et immédiates d'une mauvaise récolte par exemple,
et s'ils, peuvent, d'autre part, bénéficier d'un minimum de services, en matière d'éducation notamment, C\uxquels ils étaient
accoutumés, dans leur pays. Mais des mesures en ce sens ne
sauraient de toute évidence être prises pour les seuls réfugiés
sans risquer de, provoquer le ressentiment de la population locale. L'unique solution, et aussi la plus couforme aux objectifs
ultimes du Haut Commissariat pour 'i01i les réfugiés doivent
s'intégrer complètement dans la communauté qui les ,accueille
et vivre en parfaite harmonie avec elle, était donc d'examiner
~....ec les gouvernements intéressés et ies instances compétentes
la possibilité de mettre sur pied un programme dont bénéficieraient les réfugiés au même titre que la population locale.
Tel est précisément l'objet des deux projets qui sont maintenant soumis au Comité et qui ont été élaborés en étroite collaboration avec l'OIT, qui en assumera elle-même la gestion,
avec l'appui financier et la participation des experts du Bureau des Nations Unies pour' l'assistance technique, de la
FAO, de l'OMS, de l'UNESCO et du FISE. La participation
financière du programme du Haut Commissariat s'inscrit, dans
ces deux projets, pour un montant de 198 000 dollars pour
le Kivu et de 160 000 dollars pour le Burundi.
Ces quelql!~s indications montrent suffisamment, je pense,
que les projets en question n'affectent en rien la conception
fondamentale du progr3t\1me courant d'assistance. Loin, comme
on peut le voir, de satisfaire à lui seul tous les besoins, il reste
le stimulant, l'adjuvant, l'élément déclencheur et coordonnateur
en l'absence duquel la solidarité internationale en faveur des
réfugiés n'aurait bien souvent pas l'occasion de se manifester.
La manière prudente, pragmatique et, je crois, constructive
dont nous avons, au cours des années passées, abordé ces nouveau~: problèmes demeure donc, plus que jamais, notre règle.
Le coût total des différents projets dont je viens de donner
brièvement l'analyse s'élève à 1 200 000 dollars. Ajoutée au
montant actuel des projets précédemment approuvés, cette
somme porte à 3 100 000 dollars environ, contre 2600 000
initialement prévus, l'objectif financier global pour l'année en
cours. Cet accroissement pose, bien entendu, un problème financier. Si cependant les gouvernements sont en mesure, par
leurs contributions normales, d'assurer le financement du programme 1964 à concurrence des 2 600 000 dollars prévus l'an
passé, j'espère qu'il sera possible de résoudre ce problème. Je
compte, pour cela, faire appel notamment à des contributions
spéciales de la part de certains gouvernements plus directement intéressés, ainsi qu'à d'autres éventuellement disponibles.
Peut·être pourrais-je ajouter que les premiers sondages effectués me paraissent dès 'à présent justifier un certain optimisme.
Etant entendu donc que je ferais rapport en temps utile au
Comité sur les résultats des efforts ainsi déployés, je lui propose d'approuver ies nQu'!~uux projets qui lui sont soumis et
qui, faut-il le redire, correspond:lnt pour le Haut Commissariat
à des nécessités réelles et impérieuses auxquelles il ne saurait
se dérober.
J'aurai l'occasion, ces jours prochains, lorsque nous aurons
le plaisir d'accueillir ici une délégation du Conseil de l'Europe, de dire à nouveau tout ce dont nous lui sommes redevables. Ce que je voudrais surtout souligner aujourd'hui, c'est
la signification que revêt cette collaboration au mommt où
s'exprime de toutes parts le besoin d'une plus grande coordination des efforts dans tous les domaines d'activités des organisations internationales.
Le Comité, je pense, appréciera le souci qui est le nôtre
d'aller aussi loin qu'il est possible dans cette voie, et qui se
manifeste notamment par la recherche constante de nouveaux
partenaires susceptibles de coopérer avec nous. ,Parmi ces partenaires, les agences bénévoles tiennent, on le sait, une place
privilégiée. C'est qu'elles participent de manière constante et
sont intimement associées à l'œuvre humanitaire du Haut
Commissariat, œuvre que, par leur vocation même, elles contribuent à rendre possible et efficace.
En dépit de difficultés sans cesse renouvelées, cette œuvre
mesurée se poursuit, grâce à l'appui généreux de,s gouvernements, sans autre ambition que de contribuer à soulager des
misères et à servir partout, dans sa modeste sphère, la paix
entre les Ill'hons.
••
•
J'aimerais dire en terminant quelques mots de la collabora-
tion de plus en plus étroite qui va se développant avec les
autres organisations intergouvernementales en même temps
qu'avec les institutions spécialisées des Nations Unies, au fur et
à meS1Jre que se diversifient et s'étendent, sur le plan géographique, les tâches du Haut Commissariat. La note d'information distribuée. sur ce sujet aux membres du Comité indique
quelles sont celles de ces organisations avec lesqudles nous
sommes plus spécialement en contact. Elle donne ensuite une
analyse succincte des diverses contributions que le Conseil de
l'Europe a, dans le cadre qui lui est propre, apportées à l'œuvre
du Haut Commissariat depuis sa création.
45
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19391-0ctober 1964-900
