Citation
TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
AFFAIRE N° ICTR-98-41-T
CHAMBRE I
LE PROCUREUR
C.
THÉONESTE BAGOSORA
GRATIEN KABILIGI
ALOYS NTABAKUZE
ANATOLE NSENGIYUMVA
PROCÈS
Mardi 19 juillet 2005
9h5
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Devant les Juges :
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Pour le Greffe :
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Pour la défense de Théoneste Bagosora :
Me Raphaël Constant
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Pour la défense de Gratien Kabiligi (absent) :
Me Paul Skolnik
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Pour la défense d’Anatole Nsengiyumva :
Me Kennedy Ogetto
Me Gershom Otachi Bw’Omanwa
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Sténotypistes officielles :
Erik Møse, Président
Jai Ram Reddy
Sergei A. Egorov
Marianne Ben Salimo
Edward E. Matemanga
Pour le Bureau du Procureur :
Barbara Mulvaney
Drew White
Christine Graham
Rashid Rashid
Pour la défense d’Aloys Ntabakuze :
Me Peter Erlinder
Me André Tremblay
Joëlle Dahan
Andrée Chainé
Hélène Dolin
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BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
TABLE DES MATIÈRES
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PRÉSENTATION DES MOYENS DE PREUVE À DÉCHARGE
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TÉMOIN DK11
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AUDIENCE PUBLIQUE (1 à 70)
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Interrogatoire principal de la Défense d’Aloys Ntabakuze, par M e Erlinder......................................................4
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AUDIENCE À HUIS CLOS (71 à 76)
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Suite de l’interrogatoire principal de la Défense d’Aloys Ntabakuze, par M e Erlinder....................................71
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PIÈCES À CONVICTION
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Pour la Défense d'Aloys Ntabakuze :
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D. NT 144 — sous scellés.................................................................................................................................2
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D. NT 145........................................................................................................................................................15
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D. NT 146 — sous scellés...............................................................................................................................20
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D. NT 147........................................................................................................................................................42
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D. NT 148........................................................................................................................................................55
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D. NT 149........................................................................................................................................................64
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D. NT 150........................................................................................................................................................65
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EXTRAITS SOUS SCELLÉS
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Extraits.............................................................................................................................................................36
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BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
(Début de l’audience : 9 h 5)
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M. LE PRÉSIDENT :
Maître Skolnik ?
Me SKOLNIK :
Bonjour, Juge Reddy. Bonjour, Juge Egorov. Bonjour, chers confrères. Bonjour, Monsieur le Témoin.
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J’aimerais répéter à nouveau que mon « témoin » ne sera pas présent en salle d’audience... mon
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client — pardon — ne sera pas présent en salle d’audience ce matin.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Très bien. Nous allons siéger conformément à l’Article 15 bis jusqu’à l’heure de la pause, car le
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Président Møse est occupé à d’autres affaires.
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Monsieur le Témoin DK11, avez-vous sous les yeux un document ?
LE TÉMOIN DK11 :
Oui.
M. LE PRÉSIDENT :
L’avez-vous lu et l’avez-vous compris ?
LE TÉMOIN DK11 :
Oui, j’ai lu ce document et je l’ai compris.
Me ERLINDER :
Monsieur le Juge Reddy, si je peux me permettre... Monsieur le Président ?
M. LE PRÉSIDENT :
Oui, Maître Erlinder ?
Me ERLINDER :
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Ce témoin a reçu deux documents qu’il a signés tous les deux : L’un concerne son pays de résidence
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— et ce document n’a été remis qu’aux Juges ; et le document qui exclut les renseignements sur son
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pays de résidence a été remis à tout le monde.
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Donc, je voulais, aux fins du procès-verbal, que les choses soient claires et que le témoin puisse
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comprendre sa question... la question qui lui a été posée.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Je suggère donc que nous laissions de côté le deuxième document, et lorsque le Président sera là,
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nous traiterons de cette affaire. Donc, si vous pouviez commencer votre interrogatoire principal après
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la prestation de serment.
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Me ERLINDER :
J’en serais heureux, Monsieur le Président.
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BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
Alors, est-ce que ce que contient ce document est exact, Monsieur le Témoin ?
LE TÉMOIN DK11 :
Oui, le contenu de ce document est véridique.
M. LE PRÉSIDENT :
Quel est le numéro de la pièce ?
M. MATEMANGA :
« D. K 134 »... 144 — pardon. « D. K 144 » (sic).
Me ERLINDER :
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Je ne sais pas si le procès-verbal reflète lequel des documents est utilisé, si c’est celui qui contient
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les renseignements sur le pays de résidence ou pas ?
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M. LE PRÉSIDENT :
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La pièce que vous venez de citer, est-ce qu’elle contient les renseignements sur le pays de résidence
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ou pas ? Est-ce que je peux y jeter un coup d’œil ?
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(Le greffier d’audience s’exécute)
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Il s’agit bien de la pièce qui ne contient pas les renseignements sur le pays de résidence.
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(Admission de la pièce à conviction D. NT 144 — sous scellés)
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Me ERLINDER :
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Mon intention, Monsieur le Président, était que le témoin ait la pièce qui avait les renseignements sur
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le pays de résidence de façon à ce que la Chambre ait ces renseignements, mais nous ne voulions
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pas distribuer ce document aux autres parties. Mais je pense qu’il est bon que la Chambre soit
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informée. Cela dit, je respecterai la décision de la Chambre.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Procédons de la sorte : Moi, je ne suis pas très à l’aise si on remet un document à la Chambre et que
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les autres parties n’y ont pas accès. Donc, nous traiterons de cette question lorsque le Président sera
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là.
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Me ERLINDER :
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Très bien. Donc, en ce qui concerne le document qui concerne les renseignements sur le pays de
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résidence, où se trouve-t-il ? Les Juges ont reçu une copie ainsi que le témoin.
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M. LE PRÉSIDENT :
Oui, j’ai une copie.
Me ERLINDER :
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Monsieur Matemanga, est-ce que le témoin a aussi reçu une copie ?
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BAGOSORA ET AL.
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M. MATEMANGA :
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Oui.
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Mme MULVANEY :
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Messieurs les Juges, il y a une ordonnance de la Chambre qui dit que nous devons recevoir ces
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renseignements. Je ne comprends pas ce que mon confrère essaye de faire. Je comprends bien qu’il
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souhaiterait qu’on en discute, mais tout cela n’est pas très approprié.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Nous avons déjà eu cette question à traiter auparavant, n’est-ce pas ? Alors, je... j’aimerais que l’on
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attende un petit peu pour traiter de cette question.
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Me ERLINDER :
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Cela ne me pose pas de problème, Monsieur le Président, mais je voulais juste qu’on enlève le
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document qui a été remis au témoin.
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M. LE PRÉSIDENT :
Monsieur Matemanga, veuillez retirer le deuxième document.
Me ERLINDER :
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Je crois que c’est l’original, et je vais demander à Monsieur Matemanga de le conserver jusqu’à ce
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que nous revenions sur ce problème.
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M. LE PRÉSIDENT :
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Oui, c’est ce que nous allons faire après la pause. Maintenant, veuillez faire prêter serment au
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témoin.
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(Assermentation du témoin DK11)
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Monsieur le Témoin, vous avez prêté serment et vous devez donc dire la vérité, toute la vérité et rien
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que la vérité ; le comprenez-vous ?
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LE TÉMOIN DK11 :
Oui, j’ai compris.
M. LE PRÉSIDENT :
Maître Erlinder, vous commencez en huis clos ou bien... ?
Me ERLINDER :
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J’avais l’intention de commencer en audience publique. Il y a une description du grade qui était celui
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du témoin dans l’armée et, bien sûr, cela sera traité en huis clos, car cette information pourrait
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permettre de l’identifier étant donné que peu de personnes avaient ce grade. Mais pour le reste, nous
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serons en audience publique. Nous allons proposer une liste de noms associés à des chiffres et nous
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aimerions que cette liste soit gardée sous scellés, et nous n’utiliserons que les chiffres sur la liste
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pour être certains qu’il n’y a pas de problèmes d’identité ou de sécurité. Nous pouvons donc
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commencer en audience publique.
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BAGOSORA ET AL.
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Bonjour, Monsieur le Témoin.
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LE TÉMOIN DK11 :
Bonjour, Maître.
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Me ERLINDER :
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Nous avons des interprètes et des sténotypistes qui travaillent avec nous et il faudra donc que
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j’essaie de me souvenir que je dois parler lentement, et aussi marquer des pauses entre les
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questions et les réponses. J’espère donc que c’est un effort que nous pourrons tous les deux
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déployer et si nous échions... si nous échouons — pardon —, je suis sûr que les interprètes et les
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sténotypistes sauront nous le rappeler.
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LE TÉMOIN DK11 :
J’ai bien compris, Maître.
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INTERROGATOIRE PRINCIPAL
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PAR Me ERLINDER :
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Q.
Monsieur le Témoin, pouvez-vous expliquer à la Chambre à quel moment et dans quelles
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circonstances quelqu’un est venu vous parler pour la première fois de la possibilité de témoigner
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devant le Tribunal de céans ?
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LE TÉMOIN DK11 :
19
R.
personnes qui étaient venues me contacter.
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On est venu me le dire pour la première fois en 1997, mais à ce moment-là, je n’ai pas rencontré ces
Q.
Et je ne vais pas vous poser de questions sur votre pays de résidence actuel, mais quel était votre
pays de résidence à l’époque ?
22
23
R.
Quand ils sont venus me contacter pour la première fois, je vivais en***************.
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Q.
Et vous souvenez-vous de la date approximative et des circonstances « auxquelles » vous avez parlé
avec quelqu’un sur une déposition possible devant le Tribunal de céans pour la deuxième fois ?
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R.
l’an 2000, au mois de juillet. Et si mes souvenirs sont bons, c’était le 28, le 28 juillet, je pense.
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28
Q.
Et vous souvenez-vous de la personne qui vous a contacté, que ce soit la première ou la deuxième
fois ?
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Je me souviens que... que pour la deuxième fois, quand on a essayé de me contacter, c’était en
R.
La personne qui est venue me voir pour la première fois, elle n’a pas pu me rencontrer parce que je
ne l’ai pas voulu. Mais pour la deuxième fois, j’ai rencontré un enquêteur prénommé Jean-Marie.
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Q.
Savez-vous à quelle équipe de la défense Jean-Marie était associé ?
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R.
Il me posait des questions relativement au général Kabiligi. Je pense qu’il était de l’équipe de défense
du général Kabiligi.
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35
Q.
nous en décrire l’époque et les circonstances ?
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37
2
Et la troisième fois qu’on vous a demandé de témoigner devant le Tribunal de céans, pouvez-vous
R.
La troisième fois, je me suis entretenu avec un enquêteur appelé Anastase Haguma ; et plus tard, j’ai
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BAGOSORA ET AL.
1
eu des entretiens avec un certain Juvénal et il me posait des questions relativement au procès de
2
Aloys Ntabakuze.
3
Q.
R.
Q.
R.
En décembre 2004, je l’ai revu pour la deuxième fois et il était avec André, qui est l’avocat de
Ntabakuze.
10
11
Et est-ce qu’il y a eu une autre réunion où Juvénal se trouvait avec une autre personne ? Et, si oui, à
quel moment et qui était cette personne ?
8
9
Quand Anastase m’a contacté, c’était en l’an 2000. Je ne me souviens plus de la date exacte. En ce
qui concerne Juvénal, c’était en décembre 2004.
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7
Vous souvenez-vous plus ou moins de la période où Anastase vous a parlé et à quelle période
Juvénal vous a parlé ?
4
5
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Q.
Il y a peut-être eu un problème de traduction, mais selon ce que j’ai compris, la première réunion
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avec Juvénal a, elle aussi, eu lieu en décembre 2004. Est-ce qu’on pourrait essayer de confirmer que
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ces deux réunions ont bien eu lieu en décembre 2004 ou bien est-ce qu’elles ont eu lieu à des
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époques différentes, à des dates différentes ?
15
R.
On s’est rencontrés à des différentes dates. Pour la première fois, quand j’ai rencontré Juvénal, c’était
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en 2003. Et pour la deuxième fois, quand il est revenu en compagnie d’André, c’était en décembre
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2004.
18
Q.
à ces entrevues ou à ces discussions ?
19
20
Et suite à ces réunions, avez-vous signé un document qui devait être votre déclaration officielle, suite
R.
Ils m’ont posé des questions auxquelles j’ai répondu et ils ont pris des notes ; mais, si mes souvenirs
sont bons, je ne pense pas avoir signé un quelconque document.
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Q.
Avez-vous jamais déposé dans une affaire juridique au Rwanda sur les événements de 1994 ?
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R.
Non, je n’ai jamais donné de témoignage devant un quelconque tribunal.
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Q.
Avez-vous jamais publié un article ou émis des opinions de façon publique au sujet des événements
du Rwanda en 1994 ?
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R.
Non, je n’ai jamais publié d’article.
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Q.
Avez-vous jamais témoigné sous serment sur les événements qui ont eu lieu en 1994 au Rwanda
préalablement ?
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R.
C’est la première fois que je viens donner ma déposition à ce sujet.
30
Q.
Et est-ce la première fois que vous prêtez serment pour témoigner au sujet de ces événements ?
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R.
Oui, c’est la première fois.
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Q.
Lorsque vous avez demandé des documents au niveau des Nations Unies ou d’un gouvernement
quelconque, avez-vous eu à décrire en détail les événements qui ont eu lieu en 1994 ?
33
34
R.
Non, on ne m’a pas demandé de décrire en détail ces événements.
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Q.
Monsieur le Témoin, je vais maintenant commencer à... en essayant d’aider la Chambre, à bien
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comprendre le contexte qui est le vôtre, mais il faudra que nous fassions très attention à ne pas
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révéler votre identité, donc faire très attention aux noms et à ne pas prononcer le grade qui était le
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BAGOSORA ET AL.
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vôtre. Tout cela sera traité à huis clos. Est-ce que vous me comprenez ?
2
R.
J’ai bien compris, Maître.
3
Q.
Monsieur le Témoin, pouvez-vous expliquer à la Chambre à quel moment vous avez rejoint les FAR ?
4
R.
J’ai rejoint les FAR en******.
5
Q.
Et pourriez-vous dire à la Chambre dans quelles circonstances vous avez rejoint les FAR ?
Et expliquez-nous si vous avez passé des examens.
6
7
R.
C’était pendant les vacances, au mois de juillet. Et il y a eu un communiqué à la radio nationale qui
8
disait qu’il y avait un test, et qui était organisé au bureau de la préfecture, et je m’y suis rendu. J’ai
9
passé donc le test, nous étions très nombreux ; et ceux qui ont réussi sont allés à l’école où ils ont
10
passé un deuxième test éliminatoire. En fait, il y avait beaucoup de candidats alors que l’on avait
11
besoin de très peu de personnes. Quand j’ai réussi ce deuxième test parmi le peu de nombre... le
12
petit nombre de personnes qui avaient réussi, c’est au mois d’octobre 86 que j’ai débuté ma
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formation.
14
Q.
Monsieur le Témoin, juste avant de passer ce test, quel était votre niveau d’éducation ?
15
R.
J’avais fait six ans d’école secondaire appelée « humanités » et j’ai enseigné pendant une année.
Et comme je n’aimais pas beaucoup l’enseignement, j’ai décidé que je devais rejoindre l’armée.
16
17
Q.
Alors, ai-je bien compris : Ce test concernait l’ensemble du territoire national ?
18
R.
Oui, c’était dans tout le pays. Le test était organisé au niveau national, mais chaque préfecture
19
organisait le test. Les enseignants de chaque préfecture organisaient le test. Les réponses étaient...
20
Les tests étaient envoyés aux enseignants dans chaque préfecture qui corrigeaient les tests, et on
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appelait les... ceux qui avaient réussi au premier test, ils se rendaient à l’école et… Alors, on appelait
22
ceux qui a... qui avaient réussi ce premier test, on leur faisait passer un test physique et médical.
23
Et après ce deuxième test, ceux qui réussissaient allaient faire la formation.
24
Q.
Je ne pense pas que nous ayons mentionné l’école dans laquelle vous souhaitiez rentrer. Je pense
qu’il faudrait que cela soit clair.
25
26
R.
Non, je n’ai pas mentionné cette école. Voulez-vous que je vous donne le nom de cette école ?
27
Q.
Je pense que c’est nécessaire parce qu’un grand nombre de gens, de toute façon, y sont allés.
28
R.
Cela ne me pose aucun problème. C’était l’École des sous-officiers — ESO — qui était située à
Butare.
29
30
Q.
Savez-vous combien de personnes étaient candidats pour rentrer dans cette école dans votre
province, et combien ont été acceptées ?
31
32
R.
Au moment des tests, nous étions 17, et ce n’est que sept qui ont réussi.
33
Q.
Et combien ont fini par être admis dans l’école après des tests supplémentaires ?
34
R.
Les sept qui avaient réussi sont allés à l’ESO. Et à l’ESO, nous avons passé un test médical et
physique, et deux ont été éliminés. Il n’y a que cinq de notre préfecture qui sont restés.
35
36
Q.
Et avez-vous terminé le programme à l’ESO ? Et si oui, à quelle date avez-vous terminé ?
37
R.
J’ai fini mes études, ma formation à l’ESO, en****.
2
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1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
Q.
Et à ce moment, où en étiez-vous, en termes de compétition avec les autres élèves ?
2
R.
J’étais ******de ma promotion. J’étais l****** de ma promotion. ***********************************
3
**************************************************************************************************************************
4
Q.
5
été affecté à un batalion... bataillon ?
6
R.
Q.
Avant de poursuivre, laissez-moi vous poser cette question : Lorsque vous étiez à l’ÉSO, est-ce que
vous avez connu quelqu’un répondant au nom de Muberuka ? Si oui, qui était ce Muberuka ?
9
10
Après ma formation à l’ESO, j’ai été affecté... ma première affectation, j’ai été affecté au bataillon
paracommando.
7
8
Je suis sûr que vous devez être fier de votre classement. À l’issue de la formation, vous avez
R.
Oui, j’ai fait la connaissance de Muberuka, parce que lorsque je faisais ma formation à l’ESO, c’était
11
lui le commandant de cette école. Et il est resté à ce poste jusqu’au moment où j’ai quitté cette école,
12
et il avait le grade de colonel.
13
Q.
Muberuka et... est devenu commandant de ce camp par la suite ?
14
15
À votre arrivée au camp Kanombe, vous rappelez-vous qui en était le commandant et savez-vous si
R.
Lorsque je suis arrivé au camp Kanombe, je connais la personne qui était le commandant du camp.
16
Et par la suite, Muberuka a assumé la fonction de commandant camp. Mais lorsqu’il est arrivé, ce
17
n’était plus le camp Kanombe, on l’appelait le camp colonel Mayuya.
18
Q.
Lorsque vous avez été affecté au bataillon paracommando pour la première fois, à quelle compagnie
étiez-vous ?
19
20
R.
J’étais dans la 2e compagnie.
21
Q.
Qui prend les décisions d’affectation dans l’armée rwandaise ? Qui a pris la décision de vous affecter
au bataillon paracommando et qui a pris la décision de vous affecter à la 2 e compagnie ?
22
23
R.
L’affectation au bataillon paracommando a été décidée par l’état-major de l’armée rwandaise.
24
Et comme je n’étais pas le seul, lorsque nous sommes arrivés au bataillon paracommando,
25
notre affectation aux différentes compagnies a été décidée par le commandement du bataillon,
26
parce que c’est à ce niveau qu’on décide de l’affectation des sous-officiers selon les besoins des
27
différentes compagnies du bataillon.
28
Q.
Pendant combien de temps avez-vous servi dans la 2 e compagnie ?
29
R.
Je suis resté dans la 2e compagnie depuis ***** jusqu’en *****. Et par la suite, j’ai été muté à
la 3e compagnie.
30
31
Q.
Est-ce que la 3e compagnie a été en voie de réorganisation, à l’époque ?
32
R.
Oui, il y avait une restructuration au niveau de l’organisation, parce qu’on visait plus d’efficacité dans
33
cette organisation. Et on ne voulait pas que les hommes s’habituent seulement aux seules et mêmes
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unités auxquelles ils avaient été initialement affectés.
35
Q.
suite ?
36
37
2
Pendant combien de temps êtes-vous resté dans la 3 e compagnie et où avez-vous été affecté par la
R.
Je suis resté dans la 3e compagnie à partir de ****** jusqu’en******, et j’ai ensuite été affecté au
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1
BAGOSORA ET AL.
1
bataillon... au peloton CRAP qui venait d’être fondé.
2
Q.
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Nous reviendrons plus en détail sur le peloton CRAP. Je voudrais que vous me parliez de la période
qui a précédé votre affectation au peloton CRAP.
3
4
R.
D’accord, Maître. Je vous suis.
5
Q.
Veuillez dire à la Cour si, à une occasion ou une autre, les membres du bataillon paracommando se
sont rendus en formation au Zaïre à l’époque où vous étiez affecté à la 2e ou à la 3e compagnie ?
6
7
R.
encore été affecté à la troisième.
8
9
Q.
Vous rappelez-vous combien de temps après votre intégration à la 2e compagnie cette formation a eu
lieu ?
10
11
Ils sont allés au Zaïre une fois et, à cette époque, j’étais encore dans la 2e compagnie, je n’avais pas
R.
Je dirais que c’était trois mois après mon arrivée au bataillon paracommando, et... mais je n’ai pas
12
compris la deuxième partie de votre question. Parce que, moi, je ne suis pas allé participer à cette
13
formation, je suis resté dans la 2e compagnie.
14
Q.
également nous expliquer pourquoi vous, vous n’avez pas participé à la formation au Zaïre ?
15
16
Pouvez-vous nous décrire vos activités pendant que cette formation se déroulait ? Pouvez-vous
R.
Seul le commandement pouvait connaître la raison pour laquelle je suis resté alors que les autres
17
allaient participer à cette formation. Mais lorsque les autres sont partis à cette formation, moi et les
18
autres sous-officiers nouvellement affectés au bataillon paracommando sommes restés et nous
19
sommes allés faire une formation de brevet parachutiste. Mais comme les autres qui étaient partis au
20
Zaïre étaient nombreux et qu’ils ne pouvaient que voyager par avion, nous autres qui sommes restés
21
avons dû utiliser un petit avion qui restait à notre disposition, parce que les autres qui étaient partis au
22
Zaïre avaient besoin des plus gros avions, et ils avaient pris avec eux. Donc, nous sommes restés à
23
faire nos exercices, mais en utilisant un petit avion.
24
Q.
Pour être précis, Témoin, à l’époque où vous étiez affecté à la 2 e ou 3e compagnie, la formation au
Zaïre a-t-elle eu lieu une fois ou à plusieurs reprises ?
25
26
R.
Une seule fois. Je sais qu’ils étaient nombreux et qu’ils étaient des centaines.
27
Q.
Témoin, cette formation a eu lieu à la fin de 1989, quelque 18 mois après la période que vous avez
28
décrite : Un témoin est venu en parler devant cette Chambre. Avez-vous un commentaire sur cette
29
déposition ?
30
R.
Je ne pense pas que ce soit la vérité parce que, lorsque je suis arrivé au bataillon para, dans les trois
31
mois qui ont suivi, on a affecté plusieurs militaires qui n’avaient pas de brevet parachutiste à cette
32
unité. Et lorsque le bataillon paracommando a remarqué que ses effectifs étaient trop importants pour
33
que les formations puissent être organisées localement, l’état-major a cherché un endroit où les
34
envoyer passer leur formation grâce à la coopération multilatérale, et cela s’est passé juste trois mois
35
après mon arrivée dans ce bataillon. Et à ma connaissance, il n’y a pas eu un autre groupe de
36
militaires du bataillon paracommando qui soit allé faire une formation à l’extérieur au Zaïre.
37
2
Q.
Témoin, à l’époque où vous étiez affecté à la 2 e ou à la 3e compagnie, avez-vous eu l’occasion
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1
d’assister à des réunions organisées à l’intention de l’ensemble du bataillon paracommando au camp
2
Kanombe ?
3
R.
MARDI 19 JUILLET 2005
Bien sûr, je devais participer aux réunions du bataillon parce que j’en étais membre, à moins que ces
4
réunions ne soient organisées lorsque j’étais affecté à d’autres tâches. Mais chaque fois qu’il y avait
5
de telles réunions et qu’on était disponibles, on devait y participer parce que cela faisait partie de
6
notre travail.
7
Q.
Quelle était la fréquence de ces réunions ? En avez-vous une idée ?
8
R.
Au moins une fois par mois.
9
Q.
Est-ce qu’il y avait un nom particulier donné à ces réunions ? Si vous connaissez le français ou le
kinyarwanda, pouvez-vous nous le donner ?
10
11
R.
Je ne dirais pas qu’il y avait une appellation spécifique, mais on parlait d’une réunion de bataillon
para, et cela était affiché au tableau où on pouvait lire le programme hebdomadaire du bataillon.
12
13
Q.
Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre réponse. Avez-vous parlé de la fréquence de ces réunions ?
14
R.
J’ai dit que ces réunions étaient organisées au moins une fois par mois.
15
Q.
Qui était censé assister à ces réunions ?
16
R.
Lorsque c’était une réunion de tout le bataillon paracommando, toutes les unités de ce bataillon,
17
moins ceux qui étaient affectés à d’autres tâches, et on... à l’exception des malades ou ceux qui
18
étaient en permission, le reste des effectifs du bataillon devait participer à cette réunion, parce que la
19
réunion était considérée comme faisant partie intégrante du travail.
20
Q.
Où se tenaient ces réunions ?
21
R.
Ces réunions étaient organisées derrière les bâtiments de la 3 e compagnie, dans un bois d’eucalyptus
qui était communément appelé « Joli bois ».
22
23
Me ERLINDER :
Monsieur le Président, nous en parlerons plus en détail lorsque je présenterai un croquis au témoin.
24
25
Q.
Témoin, comment étiez-vous... étiez-vous informé que vous deviez assister à une réunion qui se
tenait à Joli bois ?
26
27
R.
Voulez-vous... Voulez-vous répéter votre question, Maître ?
28
Q.
Comment vous-même et les autres éléments du bataillon paracommando étiez informés de la tenue
de ces réunions de... du bataillon au lieu-dit Joli bois ?
29
30
R.
Les réunions étaient annoncées et cette information apparaissait sur le tableau d’affichage, comme
toutes les informations relatives au travail quotidien.
31
32
Q.
Donc, cette information n’était pas tenue secrète ?
33
R.
C’était une information publique, parce que cette information apparaissait sur le programme
34
d’instruction et qui était affiché chaque vendredi. Et dans ce programme d’instruction, on retrouvait
35
tout le programme de toute la semaine qui allait suivre.
36
Q.
Qui présidait ces réunions ?
37
R.
Il est évident que lorsqu’il s’agissait d’une réunion de tout le bataillon, une telle réunion devait être
2
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1
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1
dirigée par le commandant du bataillon paracommando.
2
Q.
En l’espèce, qui était-ce ? Vous pouvez nous donner le nom ?
3
R.
À partir du moment où je suis arrivé au bataillon paracommando en ******, le commandant du
4
bataillon paracommando était Ntabakuze qui, à cette époque, avait le grade de commandant. Et par
5
la suite,
6
il a été promu au grade de major et il est resté au poste du commandant du bataillon paracommando
7
jusqu’en 1994.
8
Q.
Savez-vous qui était chargé de préparer l’ordre du jour de la réunion ?
9
R.
L’ordre du jour était élaboré par celui qui était chargé de l’instruction, et c’était l’officier S3 au sein du
bataillon.
10
11
Q.
jour différent pour chaque réunion ?
12
13
Est-ce que l’ordre du jour était un ordre du jour de routine ou bien est-ce qu’on élaborait un ordre du
R.
Je ne peux pas dire qu’il y avait des points qui revenaient sur l’ordre du jour à l’occasion de chaque
14
réunion, parce qu’il y avait un ordre du jour spécifique pour chaque réunion et il y avait des
15
changements à cet ordre du jour en fonction des points qui devaient être couverts dans chacune des
16
réunions.
17
Q.
Est-ce que les membres de l’état-major couvraient des points précis de l’ordre du jour selon les
préoccupations du moment ?
18
19
R.
Voulez-vous répéter votre question, Maître ? Je ne l’ai pas bien saisie.
20
Q.
Par exemple, si des problèmes de discipline se posaient, comment les portait-on à l’attention du
21
groupe et qui faisait une présentation sur ces questions de discipline ? S’il y avait des problèmes...
22
des questions relatives à la formation, à la logistique, qui venait faire un exposé aux soldats ?
23
R.
Votre question m’a d’abord parue complexe. Mais lorsque le commandant bataillon venait pour diriger
24
la réunion, il abordait les points par domaines. Et le premier domaine traitait des questions relatives à
25
la discipline, à la santé et aux effectifs du bataillon militaire, et il procédait ainsi jusqu’au dernier
26
domaine, le domaine G4.
27
Q.
Vous avez mentionné « G4 ». Je suppose donc qu’il y a un G1, un G2, et un G3 ; exact ?
28
R.
Oui, mais les domaines G1, G2, G3 et G4 s’utilisent au niveau de l’état-major de l’armée. Mais au
29
niveau du bataillon paracommando ou de tout autre bataillon, c’était le service S1, S2, S3, S4. Et une
30
fois qu’on avait couvert les points relatifs à ces quatre domaines, on pouvait aborder les questions
31
diverses et tout militaire pouvait soulever tout point qui semblait être d’intérêt.
32
Q.
commandant du bataillon ; c’est bien ce que vous avez dit ?
33
34
Dois-je comprendre que n’importe quel soldat pouvait poser des questions directement au
R.
Oui. Lorsque le commandant du bataillon avait couvert les points relatifs à tous les autres domaines,
35
on commençait avec une session de questions et tout militaire, indépendamment de son rang,
36
pouvait poser sa question.
37
2
Q.
Juste, j’aimerais savoir comment ces réunions étaient organisées : Est-ce que c’étaient des réunions
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très structurées autour d’un ordre du jour précis ? Et est-ce qu’un compte rendu était établi, ou bien
2
étaient-ce des réunions informelles ?
3
Q.
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Des réunions étaient organisées parce que ces réunions étaient annoncées et affichées au
4
programme d’instruction de la semaine, et le commandant du camp en était informé. Et pour chaque
5
réunion, il y avait un compte rendu qui était envoyé à l’état-major et une copie pour information était
6
adressée au commandement du camp.
7
Q.
Quel était le niveau de détails contenus dans ce compte rendu ?
8
9
R.
Q.
Qu’en est-il des questions posées par les soldats et les réponses données par le commandant ?
Est-ce que cet élément figurait dans le compte rendu ?
12
13
Tout ce qui avait été discuté dans la réunion figurait dans ce compte rendu en commençant par
l’introduction du commandant du bataillon, et jusqu’au dernier point qui constituait les divers.
10
11
Que contenait ce compte rendu qui était envoyé au commandant du camp et à l’état-major ?
R.
Tout à fait. Parce que le rapport... rapporteur de la réunion était toujours le même, et il prenait note
14
dès l’ouverture de la réunion, et il continuait ainsi jusqu’à cette session de questions/réponses qui
15
devaient figurer dans le compte rendu.
16
Q.
passé à un grade supérieur ; est-ce bien cela ? Mais n’entrez pas dans les détails.
17
18
Sans entrer dans les détails, vous étiez officier, à l’époque, vous avez eu une promotion, vous êtes
R.
Ce que vous dites est vrai, mais il pouvait aussi... il devait y avoir des exigences. On n’était pas
19
automatiquement promu au grade supérieur. Il y a des exigences qui devaient être remplies pour
20
cela.
21
Q.
Je le comprends bien. Nous en parlerons.
22
23
Je vais vous poser une question : En votre qualité d’officier... En votre qualité d’officier, comprenez-
24
vous pourquoi le commandant du bataillon souhaitait que les soldats posent des questions et pour...
25
comment pouvez-vous expliquer que ces questions et réponses soient consignées dans le compte
26
rendu ? Était-ce utile... Était-ce utile ? Comment comprenez-vous cela, en votre qualité d’officier ?
27
R.
Je vais peut-être apporter une petite correction à ce que vous venez de dire : Je n’étais pas
28
officier, j’étais sous-officier. Quant aux questions et aux réponses qui étaient données, cela était
29
utile d’abord pour le commandant du bataillon paracommando et, ensuite, pour le commandant
30
camp et l’état-major, parce que c’étaient des questions qui était soulevées par les hommes de troupe.
31
Et le commandant du bataillon a intérêt à connaître les questions ou les problèmes auxquels sont
32
confrontés ses hommes.
33
Q.
Avant qu’on ne vous transfère au peloton CRAP, à quelle fréquence participiez-vous aux réunions que
34
vous avez décrites ? Au cours de cette période de temps, à combien avez-vous participé, en termes
35
de pourcentage ?
36
37
2
R.
Quatre vingt dix pour cent ou même plus, parce qu’on ne pouvait pas s’absenter à de telles réunions ;
il fallait qu’on soit affecté à d’autres tâches, qu’on soit malade ou qu’on soit en congé. Sinon, toutes
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BAGOSORA ET AL.
1
les personnes qui étaient disponibles devaient participer à ces réunions, comme tous les membres du
2
bataillon devaient participer aux autres exercices, du moment qu’ils n’étaient pas affectés à d’autres
3
tâches, qu’ils n’étaient pas malades ou qu’ils n’étaient pas en permission.
4
Q.
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Vous avez mentionné que ces réunions faisaient l’objet d’une annonce publique, et qu’elles avaient
5
lieu à Joli bois. Est-ce qu’il est possible que des gens qui ne faisaient pas partie des paracommandos
6
puissent savoir ce qui se passait au cours de ces réunions à Joli bois ? Et peut-être pourriez-vous, si
7
la réponse est oui, expliquer comment ?
8
R.
Je vous ai dit que ces réunions faisaient partie de notre travail quotidien et il est évident que
quelqu’un qui n’était pas membre du bataillon paracommando ne pouvait pas venir participer à cette
9
10
réunion. Mais il n’était pas exclu que quelqu’un qui passait par là, parce que les réunions étaient
11
organisées à l’extérieur... on ne pouvait donc pas empêcher quelqu’un qui passait par là d’entendre
12
ce qui se disait.
13
Q.
à un endroit où d’autres personnes auraient pu se trouver exclues ?
14
15
Dois-je comprendre que ces réunions n’avaient pas lieu de façon secrète et qu’elles n’avaient pas lieu
R.
Je vous ai dit qu’à côté de l’endroit où se déroulaient ces réunions, il y avait une petite route, et c’était
16
à côté du mess des sous-officiers. Et lorsqu’il y avait une question dont on discutait ou qu’il y avait un
17
commentaire qui se faisait, une personne qui se trouvait dans les parages pouvait entendre ce qu’on
18
disait. Mais je dois ajouter que quelqu’un d’une autre unité ne pouvait pas venir s’asseoir au sein des
19
éléments du bataillon paracommando qui participaient à cette réunion.
20
Q.
Avant que vous ne soyez transféré au peloton CRAP, vous souvenez-vous avoir entendu Ntabakuze
21
dire des choses négatives au sujet des Tutsis au cours de ces réunions — les Tutsis en tant que
22
groupe ethnique ?
23
R.
Mais tel que je le connais, il ne tenait pas de propos basés sur les groupes ethniques.
24
Q.
Au cours de cette période, avant que vous ne rejoigniez le peloton CRAP, vous souvenez-vous l’avoir
entendu parler de la guerre ou définir qui était l’ennemi ?
25
26
R.
provenance de l’Ouganda. Il n’avait pas d’autre définition pour l’ennemi du Rwanda.
27
28
À cette époque, celui qu’on considérait comme ennemi, c’était l’armée du FPR qui nous attaquait en
Q.
Il me semble qu’en 1991, vous avez dit avoir intégré le peloton CRAP. Alors, pourrions-nous
29
commencer par essayer de comprendre ce qu’était ce peloton CRAP et à quoi correspond ce sigle,
30
« CRAP » ?
31
R.
« CRAP » est une abréviation qui signifie « Commando de Recherche et Action en Profondeur ».
32
Q.
Et quel organe des Forces armées rwandaises a mis en place ce peloton CRAP, et comment a-t-il été
mis en place ?
33
34
R.
C’est l’état-major de l’armée rwandaise qui a fondé le peloton CRAP. Au début, c’était un peloton,
35
mais dans les prévisions, on devait augmenter les effectifs pour pouvoir constituer une compagnie et,
36
pour ce faire, on a envoyé un télégramme à toutes les unités pour qu’on sélectionne les candidats qui
37
seraient par la suite soumis à des tests et triés par des instructeurs qui seraient mis en place pour
2
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1
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1
cette tâche.
2
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
3
Monsieur le Président, je me rends compte qu’il y a un document que j’aurais dû montrer au témoin et
4
qui traite de ce qui était dit aux réunions. J’aimerais le faire maintenant. Les parties ont déjà reçu...
5
Ah, non, il n’y a que le Procureur qui ait reçu copie. Nous allons donc distribuer ce document,
6
photocopie d’un document de la République rwandaise, et nous allons remettre l’original au témoin.
7
Nous avons les documents ici, nous pouvons les distribuer ou alors... selon le bon vouloir de la
8
Chambre.
9
10
(Le greffier d’audience s’exécute)
11
Il s’agit d’un document de deux pages, page de couverture et, ensuite, une deuxième page.
12
13
Q.
Monsieur le Témoin, avez-vous sous les yeux un document de deux pages ?
14
R.
Tout à fait, j’ai le document sous les yeux.
15
M. LE PRÉSIDENT :
Le Procureur, vous avez copie de ce document ?
16
17
Mme GRAHAM :
18
Oui, je suis un petit peu perplexe par rapport à la description qu’on en fait. Moi, j’ai une carte
19
d’identité ; c’est bien cela ?
20
Me ERLINDER :
Oui, oui, une carte d’identité militaire.
21
22
Q.
Monsieur le Témoin, pouvez-vous identifier ce que représente ce document photocopié ?
23
R.
Je constate qu’il s’agit d’une carte de service. Néanmoins, c’est une carte qui appartient... qui
24
appartiendrait à quelqu’un de la Gendarmerie, mais pas de l’armée. C’est une carte de service qui est
25
délivrée par la Gendarmerie et non pas l’armée.
26
Q.
délivré cette carte et pas l’armée ?
27
28
Je comprends. Et comment pouvez-vous dire et pourquoi dites-vous que c’est la Gendarmerie qui a
R.
Il y a d’abord la couleur de la carte ; ensuite, je remarque l’emplacement de la photographie de... du
29
détenteur de la carte. Normalement, quand il s’agit d’une carte de l’armée, la photographie est plus
30
au-dessus, c’est plus en haut ; ce n’est pas à cet endroit-là que, normalement, la carte... la
31
photographie est attachée.
32
Mme GRAHAM :
33
Excusez-moi. Pour être claire : Le témoin a parlé de la couleur de la carte. Est-ce que nous devons
34
comprendre qu’il a la version originale que nous n’avons pas vue ?
35
Me ERLINDER :
36
Il a une copie, mais en couleur et non pas en noir et blanc. Mais je ne pensais pas que cela puisse
37
poser un problème et je ne le pense toujours pas. Cela dit, nous pourrions tout à fait lui remettre une
2
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 13
1
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1
copie en noir et blanc.
2
MARDI 19 JUILLET 2005
Mme GRAHAM :
3
Non, il vaudrait mieux remettre une copie en couleur au Bureau du Procureur, puisqu’on parle ici de
4
couleur.
5
Me ERLINDER :
J’apprécie votre commentaire, Madame Graham. Merci.
6
7
Q.
Monsieur le Témoin, veuillez regarder la page de couverture qui mentionne « Gendarmerie
nationale » ; est-ce que je me trompe ?
8
9
R.
C’est exact. On écrivait « Ministère de la défense nationale, Gendarmerie nationale ». C’est exact.
10
Q.
Alors, j’aimerais maintenant attirer votre attention sur la deuxième page de ce document, et tout
11
particulièrement sur la partie qui se trouve à droite, du côté de la photographie... opposée à la
12
photographie — pardon —, où on voit « nom, prénom, etc. ». Vous y êtes ?
13
R.
Oui, oui.
14
Q.
Alors, quand on lit cette liste de renseignements, je ne vois rien qui mentionne le groupe ethnique.
Est-ce que je n’ai pas vu quelque chose ?
15
16
R.
C’est exact. Même si la copie n’est pas très lisible, mais la réalité est que la mention dont vous venez
17
de parler ne figurait pas sur des documents des militaires. Et donc, sur cette carte, il n’y a pas de
18
mention ethnique du détenteur de la carte.
19
Q.
similaires ou différentes, en ce qui concerne l’appartenance au groupe ethnique hutu ou tutsi ?
20
21
Eh bien, il s’agit d’une carte de la Gendarmerie, mais est-ce que les cartes que vous aviez étaient
R.
Même sur notre carte qui était délivrée par l’armée, il n’y avait pas de mention ethnique. En fait, les
22
deux cartes était pratiquement similaires, sinon... à l’exception donc de la position de la photographie.
23
Sinon, la carte de la Gendarmerie est semblable à celle qui était délivrée par l’armée.
24
25
26
Me ERLINDER :
Monsieur le Président, est-ce que je dois verser ces documents en preuve maintenant ou plus tard ?
M. LE JUGE EGOROV :
27
Maître Erlinder, une question : Est-ce que nous savons à quel moment ces documents... ou ce
28
document a été émis ?
29
Me ERLINDER :
30
Le document que vous avez sous les yeux, en fait, je ne pense pas que nous ayons ce
31
renseignement, je ne retrouve aucune date. Et étant donné qu’il s’agit de la carte d’identité d’une
32
autre personne, qui a été montrée à titre d’exemple, nous n’avons pas voulu nous montrer trop précis.
33
Mais je voulais simplement que le témoin nous dise si c’était bien ce type de carte qui était émis à
34
l’époque.
35
36
37
2
M. LE JUGE EGOROV :
Au moins, ça a été émis au cours du... de notre siècle, vous en êtes certain ?
Me ERLINDER :
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 14
1
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1
(Intervention non interprétée)
2
M. LE PRÉSIDENT :
Oui, je ne pense pas qu’il y ait de problème pour que nous versions ce document en preuve.
3
4
Mme GRAHAM :
Pas d’objection.
5
6
MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
Nous allons donc le faire maintenant, Maître Erlinder.
7
8
Quel est le numéro de la pièce ?
9
10
Mme BEN SALIMO :
« D. NT 145 ».
11
12
13
(Admission de la pièce à conviction D. NT 145)
15
Me ERLINDER :
16
Aux fins du procès-verbal, Monsieur le Président, je crois que lorsque nous avons parlé de la pièce
17
précédente, on a dit, au début de cette audience, « D. K », « D. K 144 », et je pense qu’il faut corriger.
18
M. LE PRÉSIDENT :
19
Oui, vous avez raison, ça aurait dû être « D. NT 144 ». Alors, est-ce qu’on peut s’occuper de ce
20
problème plus tard ?
21
Me ERLINDER :
Tout à fait, Monsieur le Président.
22
23
Q.
Monsieur le Témoin, comment avez-vous entendu parler de la formation du peloton CRAP ?
24
R.
L’état-major de l’armée rwandaise a envoyé un message aux différentes unités, dont le bataillon
25
paracommando. Dans ce message, il demandait aux différents commandants de fournir une liste de
26
15 personnes, et toutes ces personnes devaient subir une formation qui était dispensée par des
27
instructeurs.
28
Q.
Et avez-vous été choisi ? Et si oui, qui vous a sélectionné ?
29
R.
Lorsque le bataillon paracommando a reçu ce message, le commandement du bataillon s’est réuni et
a sélectionné les 15 personnes dont je faisais partie.
30
31
Q.
paracommandos ?
32
33
Connaissiez-vous les 14 autres personnes qui se trouvaient sur la liste, qui venaient des
R.
Il y en avait que je connaissais, mais il y en avait d’autres que j’ai eu à connaître par la suite, lorsque
34
nous sommes allés nous présenter devant les instructeurs qui devaient nous former. Bref, parmi
35
les 15... les 14 autres personnes, il y en a que j’ai eu à connaître après la sélection.
36
37
2
Q.
Monsieur le Témoin, êtes-vous en mesure de savoir si, parmi ces personnes, il y avait des Tutsis, ou
quelle était la proportion de Tutsis par rapport aux Hutus ?
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 15
1
1
BAGOSORA ET AL.
R.
Parmi ces 15 personnes, il y avait une personne dont j’avais la certitude qu’elle était tutsie. Et
effectivement, cette personne était tutsie.
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
Q.
Alors, vous avez déjà dit que la carte d’identité militaire ne mentionnait pas le groupe ethnique. Sans
4
cette information sur la carte, comment était-il possible de distinguer les Hutus des Tutsis, si la carte
5
d’identité ne l’indiquait pas ?
6
R.
Vous savez, dans ce pays, avant la guerre, les gens vivaient en pleine convivialité, surtout lorsqu’il
7
s’agissait de quelqu’un avec lequel vous aviez travaillé depuis longtemps. Vous pouviez confier à
8
quelqu’un que vous apparteniez à tel ou tel groupe ethnique. Il y a donc une personne que j’ai eu à
9
connaître dans les circonstances que je viens de décrire.
10
Q.
Outre les militaires qui déclaraient de façon ouverte à quel groupe ethnique ils appartenaient, sur la
11
base de leurs origines familiales ou géographiques, est-ce qu’il y avait un autre moyen de dire si
12
quelqu’un était tutsi ou pas ; et si oui, lequel ? Et j’aurais dû dire « tutsi ou hutu ».
13
R.
Cela était plutôt simple. Prenons un voisin : Lorsque vous avez un voisin et vous connaissez les
14
parents, les grands-parents, vous partagez tout ; lorsque vous êtes des voisins ou lorsque vous
15
venez d’une même région, vous pouviez connaître les lignages des uns et des autres. Et les gens
16
évoquaient le temps où ils se donnaient des vaches. On avait toutes les informations. Vous savez, le
17
Rwanda est un petit pays, il est... n’est pas vraiment compliqué de connaître l’arbre généalogique
18
d’une personne, lorsque cette personne est votre voisin.
19
Q.
vies dans leurs endroits d’origine ? Est-ce que cela vous paraît étrange ?
20
21
Donc, est-ce qu’il était habituel ou inhabituel que les militaires se parlent de leurs familles et de leurs
R.
Oui, nous pouvions nous entretenir et parler de nos familles. Après les heures de service, nous
22
avions un temps pour les loisirs et, à cette occasion, on pouvait s’entretenir et parler de nos familles
23
respectives.
24
Q.
Avez-vous, en fin de compte, été choisi pour intégrer le peloton CRAP avec l’approbation du... de
l’état-major pour se joindre à ses... pour vous joindre à ses opérations ?
25
26
R.
Oui, c’est comme... c’est ainsi que les choses se sont passées.
27
Q.
Et après que le groupe originel ait été nommé, combien d’autres personnes... combien de personnes
ont été sélectionnées et combien ont intégré le peloton CRAP ?
28
29
R.
Après la sélection, trois... 33 personnes ont été choisies pour former le peloton CRAP.
30
Q.
Après que vous et les autres « aient » été choisis pour intégrer le peloton CRAP, où a été positionné
ce peloton de façon physique, et je veux dire par là dans quel camp ?
31
32
R.
Kanombe. À cet endroit, nous étions à la disposition des instructeurs à l’intérieur du camp.
33
34
Nous étions basés au camp colonel Mayuya ; c’était le camp qui était connu sous le nom du camp
M. LE PRÉSIDENT :
Maître Erlinder, est-ce que le témoin a dit que trois personnes avaient été sélectionnées ou 30 ?
35
36
Q.
Monsieur le Témoin, vous avez dit « trois » ou « 30 » ?
37
R.
J’ai parlé de 33 personnes.
2
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 16
1
BAGOSORA ET AL.
1
Me ERLINDER :
2
Q.
MARDI 19 JUILLET 2005
Monsieur le Témoin, sur ces 33 personnes, est-ce qu’il y en a trois qui appartenaient à une catégorie
3
différente par rapport aux 30 autres ? En d’autres termes, est-ce que leurs fonctions étaient
4
différentes de... pour ces trois... est-ce que les fonctions de ces trois personnes étaient différentes de
5
celles des 30 autres ?
6
R.
En fait, les trois personnes dont il est question étaient des chauffeurs.
7
Q.
En ce qui concerne les 30 autres personnes, est-ce que le peloton CRAP bénéficiait d’une formation
spécifique ou particulière ?
8
9
R.
1994.
10
11
Q. Pourriez-vous brièvement décrire la mission du peloton CRAP ? Qu’est-ce qui était spécial au sujet de cette mission ?
12
13
Oui, selon la mission de ce peloton, nous avons subi une formation spéciale qui a continué jusqu’en 1994
R. La première mission est contenue dans le sigle : Il s’agit de la recherche du renseignement dans les lignes de l’ennemi. La deuxième mission consistait à mener des actions militaires au sein des lignes ennemies, donc en profondeur. C’est-à-dire que, dans notre travail, nous ne nous trouvions pas sur le terrain des forces gouvernementales ; c’était plutôt dans les zones contrôlées par le FPR.
17
Q.
Corrigez-moi si j’ai mal compris, mais dois-je comprendre que votre mission, ou du moins la mission
18
du peloton CRAP, visait premièrement à opérer en territoire ennemi dans le but de procéder à une
19
reconnaissance ou à mener d’autres opérations en territoire ennemi ?
20
R.
Exactement. C’était la mission de ce peloton, et nous opérions dans les lignes de l’ennemi.
21
Q.
Qui était le commandant du peloton CRAP lorsque vous avez intégré ce peloton ?
22
R.
Je n’ai pas très bien compris la question.
23
Q.
Qui était le premier commandant du peloton CRAP lorsque vous avez intégré ledit peloton, et y a-t-il
eu des changements à la tête de ce peloton ? Si tel est le cas, qui était le commandant ?
24
25
R.
Lorsque nous sommes entrés dans ce peloton, le commandant était le lieutenant Bihirumuhatsi.
26
Par la suite, l’état-major l’a muté et il a été remplacé par son adjoint, à savoir le lieutenant Kanyamikenke Édouard.
28
Me ERLINDER :
29
Monsieur le Président, par souci de clarté, le premier nom est le quatrième sur la liste, est celui qui
30
commence par « Bihirumuhatsi », et l’autre nom figure au numéro 21 de la liste, « Kanyamikenke ».
31
Q.
Témoin, qui était le commandant du peloton CRAP entre avril et juillet 1994 ?
32
R.
À l’époque, le chef de peloton, c’était le lieutenant Kanyamikenke qui l’avait occupé, ce poste... qui
avait occupé ce poste depuis 92, 93, jusqu’en 94.
33
34
Q.
Savez-vous qui, dans la hiérarchie militaire, a nommé Kanyamikenke ?
35
R.
Il avait été nommé par le chef d’état-major et il faisait son rapport au G3, au sein de l’état-major ;
sinon, au chef de l’état-major lui-même.
36
37
2
Q.
Deuxième partie de la question précédente en français : À qui faisait-il rapport ? Dois-je comprendre
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 17
1
BAGOSORA ET AL.
1
que, pour des questions opérationnelles… en matière d’opérations, Kanyamikenke ne faisait pas
2
rapport à Ntabakuze ?
3
Mme GRAHAM :
C’est une question suggestive.
4
5
M. LE PRÉSIDENT :
Veuillez reformuler votre question.
6
7
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
8
Oui, c’est des questions suggestives par souci d’efficacité, et non parce que je veux suggérer la
9
réponse. Je vais reformuler ma question.
10
Mme GRAHAM :
En interro... En contre-interrogatoire, on peut faire des questions suggestives.
11
12
Me ERLINDER :
Je ferai comme vous voudrez, Madame Graham.
13
14
Q.
à qui faisait-il rapport ?
15
16
R.
Q.
Quel rôle, s’il en est, Ntabakuze jouait-il en ce qui concerne l’affectation à des missions particulières
et la réception des rapports suite aux opérations menées par le peloton CRAP ?
19
20
Nous recevions les missions de l’état-major et plus particulièrement du G3 ; et c’est à ce même
officier que Kanyamikenke faisait son rapport de fin de mission.
17
18
S’agit... En ce qui concerne les questions opérationnelles, qui donnait des ordres à Kanyamikenke et
R.
Ntabakuze n’avait rien à voir avec le peloton CRAP. Il ne pouvait pas donner de missions à ce peloton
et il ne recevait pas de rapports de mission de ce peloton.
21
22
Q.
D’un point de vue administratif, à quel bataillon était rattaché le peloton CRAP ?
23
R.
Administrativement, le peloton CRAP était rattaché au bataillon paracommando, mais ce peloton
gardait son autonomie pour ce qui concerne les opérations.
24
25
Q.
Témoin, je suppose qu’en préparant votre déposition, je vous ai remis des documents qui contenaient
26
la liste des membres du CRAP, et cette liste a été versée aux débats. Vous rappelez-vous que je vous
27
ai montré cette liste ?
28
R.
Je me souviens que vous m’avez montré de tels documents.
29
Q.
Témoin, est-ce que le... la liste était complète, ou bien avez-vous dû dresser votre propre liste ?
30
Mme GRAHAM :
31
Je vais soulever une autre objection. Nous ne savons pas dont... de quelle pièce nous parlons.
32
Je pense que cette liste portait sur trois compagnies du bataillon paracommando ; je parle des
33
compagnies 1, 2 et 3. Je me demande pourquoi ce témoin devrait venir déclarer devant cette
34
Chambre que les noms des membres du CRAP ne figuraient pas sur ces listes des trois compagnies.
35
Me ERLINDER :
36
Je ne comprends pas très bien. Là, il se peut qu’il y ait confusion, mais je peux lever... je peux lever
37
toute équivoque. Parce que cette liste comprend les membres du CRAP et c’est ce que je veux lui
2
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 18
1
BAGOSORA ET AL.
1
demander.
2
M. LE PRÉSIDENT :
Ce document que vous avez entre les mains, est-ce le document que le témoin a préparé ?
3
4
Me ERLINDER :
Oui.
5
6
M. LE PRÉSIDENT :
Et ce document comporterait la liste des noms des membres du CRAP ?
7
8
Me ERLINDER :
Oui.
9
10
M. LE PRÉSIDENT :
Et c’est un document que le témoin a rédigé ?
11
12
MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
13
Est-ce que vous suggérez que ces noms ne figurent pas sur la liste des membres du bataillon
14
paracommando ?
15
Me ERLINDER :
16
La liste dont parle Madame Graham et que la Chambre connaît, nous l’avons montrée au témoin pour
17
lui demander s’il reconnaissait les noms. Il nous a répondu que les noms n’y figuraient pas. Et moi, je
18
vous propose de vous donner cette liste rédigée par le témoin.
19
M. LE PRÉSIDENT :
Très bien.
20
21
Monsieur Matemanga, veuillez prendre la liste et nous la remettre.
22
23
Me ERLINDER :
Pour les besoins du procès-verbal, c’est une liste manuscrite.
24
25
26
(Le greffier d’audience s’exécute)
27
28
Monsieur le Président, nous vous demandons que ce document soit placé sous scellés — et nous
29
parlerons de cette liste plus tard —, et pour... par souci de protection des témoins protégés, nous ne
30
citerons pas les noms, mais les chiffres correspondants.
31
M. LE PRÉSIDENT :
32
Q.
Témoin, avez-vous vu ce document ? Avez-vous dressé cette liste vous-même ? Avez-vous écrit les
noms qui figurent sur cette liste vous-même ?
33
34
R.
Oui, c’est moi qui ai dressé cette liste.
35
Q.
Que représente cette liste ?
36
R.
Il s’agit d’une liste des membres du peloton CRAP.
37
2
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 19
1
1
BAGOSORA ET AL.
M. LE PRÉSIDENT :
Est-ce que c’est la cote D. NT 146 ?
2
3
Me ERLINDER :
Oui.
4
5
MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
À placer sous scellés.
6
7
8
(Admission de la pièce à conviction D. NT 146 — sous scellés)
9
10
Me ERLINDER :
11
Je vais attirer... appeler l’attention du témoin sur trois noms et il s’agit des numéros 18, 20 et 27, et il y
12
a un astérisque devant ces noms. Et je mentionnerai… je ne mentionnerai que les numéros 18, 20
13
et 27, et non les noms.
14
M. LE PRÉSIDENT :
Poursuivez.
15
16
Me ERLINDER :
Merci.
17
18
M. LE JUGE EGOROV :
19
Peut-être que je n’ai pas bien compris : Ceci est la liste des membres du peloton CRAP en quelle
20
année ?
21
Me ERLINDER :
On… Je vais poser cette question au témoin. Nous allons poser cette question au témoin.
22
23
Q.
En quelle année ces éléments faisaient-ils partie du peloton CRAP ?
24
25
R.
Me ERLINDER :
Monsieur le Juge Egorov, êtes-vous satisfait ?
28
29
M. LE JUGE EGOROV :
Oui, je vous remercie.
30
31
Me ERLINDER :
Monsieur le Juge Reddy, puis-je poursuivre ?
32
33
Ces personnes ont fait partie du peloton CRAP à partir de la date de la fondation de ce peloton.
Et en 1994, certaines de ces personnes ne faisaient plus partie de ce peloton.
26
27
Témoin, veuillez dire au Juge Egorov l’année en question, quand vous avez dressé cette liste.
M. LE PRÉSIDENT :
Oui.
34
35
Me ERLINDER :
36
Q.
37
2
Témoin, lorsque vous avez été muté au peloton CRAP, avez-vous continué à vivre au camp
Kanombe ?
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 20
1
1
BAGOSORA ET AL.
R.
MARDI 19 JUILLET 2005
Oui, nous avons continué à vivre au camp Kanombe parce que l’état-major n’avait pas encore mis à
2
notre disposition un camp spécifique. Je vous ai dit que, dans les prévisions, le peloton CRAP devait
3
avoir d’autres éléments qui permettraient d’en faire une compagnie, et on n’avait pas encore atteint
4
cet objectif. Nous étions toujours basés au camp Kanombe.
5
Q.
Lorsque le peloton CRAP devait se rassembler sur le tarmac du camp Kanombe, était-ce au même
6
endroit, au même lieu de rassemblement que le... les autres, ou bien avait-il un lieu rassemblement
7
différent ?
8
R.
notre propre lieu de rassemblement, devant les bâtiments qui servaient de bureau à notre peloton.
9
10
Q.
Étiez-vous obligé d’assister aux réunions de l’ensemble du bataillon qui se tenaient au lieu-dit
Joli bois après votre affectation au peloton CRAP ?
11
12
Nous ne nous mêlions pas aux unités ou aux compagnies du bataillon paracommando. Nous avions
R.
Je ne dirais pas que nous avions une obligation d’y aller, mais tant que nous étions au camp et que
13
nous n’étions pas affectés à d’autres tâches, nous devions participer à ces réunions parce que nous
14
dépendions administrativement du bataillon paracommando.
15
Q.
peloton CRAP ?
16
17
R.
La participation a baissé parce que nous étions affectés à d’autres tâches. Et je dirais que j’ai
peut-être participé à 55 ou 60 % des réunions qui ont été organisées pendant cette période.
18
19
Quelle était la fréquence de votre participation aux réunions du bataillon pendant que vous étiez au
Me ERLINDER :
20
Monsieur le Président, je vais passer aux réunions qui se sont tenues entre 1992 et 1994. Mais avant
21
cela, je voudrais verser au dossier la liste.
22
M. LE PRÉSIDENT :
Cette pièce a déjà été versée aux débats.
23
24
Me ERLINDER :
Ah, excusez-moi, je ne m’en rendais pas compte.
25
26
M. LE PRÉSIDENT :
Cette pièce porte la cote D. NT 146.
27
28
Me ERLINDER :
29
Q.
Pendant cette période où vous étiez affecté au peloton CRAP et que vous assistiez à certaines
30
réunions du bataillon paracommando, était-ce la période communément appelée la période des
31
Accords d’Arusha ?
32
R.
Je n’ai pas bien saisi votre question, Maître.
33
Q.
Vous avez, en 1993, assisté à des réunions du bataillon paracommando alors que vous étiez au
peloton CRAP, n’est-ce pas ?
34
35
R.
réunions qui ont été organisées pendant cette période.
36
37
2
Oui, j’ai participé à certaines réunions. Je vous ai déjà dit que j’ai participé à au moins 55 % des
Q.
En 1993 et début 1994, vous avez assisté à des réunions et… y avez-vous entendu Ntabakuze faire
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 21
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
des commentaires négatifs sur les Tutsis en tant que groupe ethnique ?
2
R.
Non, Ntabakuze n’a jamais tenu de propos négatifs à propos des Tutsis en tant que groupe ethnique.
3
Q.
Pendant qu’il a... pendant qu’il parlait de la guerre, comment décrivait-t-il l’ennemi ?
4
R.
L’ennemi était un militaire du FPR. Nous définissions l’ennemi… comme ennemies les personnes qui
5
nous attaquaient à partir du nord du pays, en provenance de l’Ouganda. Nous n’avions pas d’autres
6
ennemis, à part ceux-là.
7
Q.
Accords d’Arusha lors des réunions auxquelles vous avez assisté en 1993 et début 1994 ?
8
9
Après la signature des Accords d’Arusha en 1993, Ntabakuze a-t-il parlé de la mise en œuvre des
R.
Il revenait souvent sur ce point, surtout en début de l’année 1994, au mois de janvier plus
10
particulièrement, parce que je me rappelle avoir participé à la réunion qui a été organisée pendant
11
cette période.
12
Q.
Vous rappelez-vous… lors de cette réunion, avez-vous... aviez-vous le sentiment, lors de cette
13
réunion, que Ntabakuze était pour l’application des Accords d’Arusha ou contre l’application de ces
14
accords ? Vous pourrez certainement expliquer à la Chambre votre perception ?
15
R.
Il était en faveur de la mise en application de l’Accord de paix d’Arusha. Et en réalité, à partir de 1993,
16
les deux parties — du moins la composante armée des deux parties — n’étaient plus équilibrées ; il
17
n’y avait plus d’équilibre entre les deux forces.
18
19
De notre côté, nous, les militaires, constations que les négociations étaient très nécessaires. Et nous
20
avions ce sentiment, d’autant plus que c’est nous qui subissions les pertes, plus que les politiciens
21
qui étaient engagés dans les négociations. Et c’est cela que Ntabakuze essayait toujours de nous
22
expliquer. Et cela a été plus évident lorsqu’il est revenu des négociations qui rassemblaient les
23
officiers militaires en fin de l’année 93 et au début de l’année 94, dans le cadre de la préparation de
24
l’intégration des deux forces.
25
Q.
s’agissait-il et que savez-vous du rôle que Ntabakuze a joué dans l’intégration de ces deux forces ?
26
27
Vous avez parlé de réunions d’intégration des deux forces. Soyons précis : De quelles forces
R.
Je parle de... d’une part, de l’armée rwandaise, et de l’armée patriotique rwandaise d’une autre part.
28
Au cours de ces réunions qui étaient organisées sous l’égide de la MINUAR dans la préparation de la
29
fusion ou de l’intégration des deux forces, le major Ntabakuze était un des officiers de l’armée
30
rwandaise qui participaient à ces réunions. Et, à son retour au camp, il a organisé une réunion à
31
laquelle j’ai participé. Et à l’occasion de cette réunion, il nous a participé… il nous a parlé de ce qui se
32
discutait pendant ces réunions et nous a dit que cette intégration était nécessaire pour que la paix
33
puisse être rétablie dans le pays.
34
35
36
37
2
Q.
Témoin, nous... lorsque nous parlerons de votre grade, nous nous contenterons de dire que vous
êtes sous-officier, du moins en audience publique.
M. LE PRÉSIDENT :
Avant d’aller plus loin, puis-je vous demander de me préciser ce que vous entendez par « par les
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 22
1
BAGOSORA ET AL.
1
deux parties » ou bien « les composantes militaires n’étaient plus équilibrées » ? Comment devons-
2
nous le comprendre ?
3
R.
MARDI 19 JUILLET 2005
Je vous remercie, Monsieur le Président. L’équilibre auquel je faisais référence tient au fait
4
qu’avant 1993, soit en 91 ou en 92, lorsque le FPR a commencé à lancer ses attaques, l’armée
5
gouvernementale était nettement supérieure ; et chaque fois que le FPR attaquait, il ne restait pas à
6
un endroit donné pendant des heures sans être chassé. Et en 93, pendant la période des
7
négociations d’Arusha, lorsque tous les Rwandais attendaient que ces négociations aboutissent, le
8
Gouvernement rwandais a concentré ses forces dans ces négociations. Mais le FPR, qui avait sans
9
doute d’autres visées, a plutôt concentré ses efforts dans les opérations ou dans la préparation des
10
opérations militaires. Et lorsqu’il a violé les Accords et a lancé une attaque en 1993, le FPR était,
11
cette fois-ci, plus fort, et l’équilibre n’existait plus. Il n’y avait plus de comparaison entre les deux
12
forces qui s’affrontaient.
13
Me ERLINDER :
Merci.
14
15
Q.
16
Mme GRAHAM :
Objection. La question, telle qu’elle est formulée, est suggestive.
17
18
M. LE PRÉSIDENT :
Reformulez votre question.
19
20
Me ERLINDER :
Merci, Madame Graham. Merci, Monsieur le Président.
21
22
Témoin, suite... en réponse à la question du Juge Reddy, dois-je comprendre...
Q.
Par souci de clarté : D’après vous, quelle était la partie militairement plus forte avant février 1993 ? Et
23
après février 1993, quelle était la force militaire la plus forte et comment avez-vous tiré des
24
conclusions à ce sujet ?
25
R.
Pour en arriver à ma conclusion, je me base sur le fait que lorsque le FPR a lancé son attaque, il était
26
armé d’un équipement plus sophistiqué qu’il n’avait jamais possédé avant ; alors que, antérieurement
27
à cette attaque de 1993, nous étions mieux équipés qu’eux. Et cela, donc, prouvait que pendant
28
qu’un côté préparait les négociations, l’autre côté préparait plutôt la guerre.
29
Q.
Votre conclusion sur le changement d’équilibre militaire, le partagiez-vous avec d’autres ? Et
30
comment saviez-vous que les autres avaient le même sentiment sur ce changement dans l’équilibre
31
des forces ?
32
R.
Je ne dirais pas que c’était une conclusion ; c’était une observation et tout le monde pouvait le voir.
33
C’était évident. Et la majorité des militaires désertaient, parce qu’ils constataient qu’au niveau où on
34
en était, il était mieux que le gouvernement et le FPR mènent des négociations pour mettre fin à la
35
guerre.
36
37
2
Q.
Savez-vous si ce changement dans l’équilibre des forces a eu une... a eu une influence sur le fait que
Ntabakuze était en faveur de la paix ?
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 23
1
1
BAGOSORA ET AL.
Mme MULVANEY :
Objection. Question suggestive.
2
3
Me ERLINDER :
Je pense que c’est une question qui appelle une réponse : « oui » ou « non ».
4
5
MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
Oui, vous êtes à la marge. Néanmoins, on pourra lui demander de répondre à la question.
6
7
Q.
Témoin, veuillez répondre à la question.
8
R.
Je n’ai pas bien suivi la question que le Conseil de la défense a posée.
9
Me ERLINDER :
10
Monsieur le Président, ma question était celle-ci : Savez-vous si le changement relatif dans l’équilibre
11
des forces a eu une influence sur les sentiments de Ntabakuze concernant les Accords de paix ?
12
M. LE PRÉSIDENT :
13
Q.
paix, étant donné qu’il y a eu, à cette époque, un changement dans l’équilibre des forces ?
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15
16
17
18
19
20
21
22
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24
25
26
27
Aviez... À cette période, aviez-vous noté un changement dans l’attitude de Ntabakuze concernant la
R.
D’habitude, Ntabakuze soutenait les négociations, mais le changement dans le rapport de force a fait
qu’il soutenait encore davantage ces négociations plutôt que de privilégier l’affrontement militaire.
M. LE PRÉSIDENT :
Allez-vous passer à une autre ligne de questions ?
Me ERLINDER :
Oui, je le ferai. Et je pense qu’on pourrait prendre la pause.
M. LE PRÉSIDENT :
Combien de temps vous faudra-t-il ?
Me ERLINDER :
Je pense avoir fini à la pause déjeuner, même si je n’en ai pas la certitude.
M. LE PRÉSIDENT :
Dans ce cas, nous allons prendre la pause.
Mme MULVANEY :
28
Monsieur le Juge Reddy, Monsieur le Juge Egorov, je voudrais poser deux questions, je... Pour ce qui
29
est du témoin suivant, « DZ3 », nous avons envoyé un e-mail demandant des précisions sur les
30
informations personnelles, notamment le nom du conjoint du témoin, ses quatre enfants et d’autres
31
questions. Nous demandons à l’équipe de Nsengiyumva de nous donner ces précisions.
32
33
En ce qui concerne le pays de résidence du témoin, je voudrais appeler l’attention de la Chambre sur
34
sa décision du 6 juillet, paragraphe 10, dans laquelle la Chambre demande à la Défense de nous
35
donner ces informations. Nous nous rapprocherons de l’équipe de Nsengiyumva et nous voudrions
36
également que la Chambre profite de la pause pour demander à la Défense de déférer à ses
37
ordonnances.
2
JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 24
1
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
2
Madame Mulvaney doit savoir que la Chambre a été saisie d’une requête concernant le fait que nous
3
n’avons pas voulu communiquer les lieux de résidence « du » témoin. Et nous vous avons dit que
4
nous nous souciions grandement de la sécurité des témoins. Et nous avons demandé à la Chambre
5
de trancher cette question avant que nous n’ayons à communiquer cette fiche d’informations
6
personnelles. La Défense affirme qu’elle a déféré en partie à l’ordonnance rendue par la Chambre.
7
Madame Mulvaney doit savoir que cette affaire est entre les mains de la Chambre et non de la
8
Défense.
9
10
11
M. LE PRÉSIDENT :
J’ai... Je vous avais dit que je renvoyais cette question jusqu’à l’arrivée du Président.
Me BW’OMANWA :
12
Pour ce qui est de « DZ3 », le témoin est de sexe féminin. Pour ce qui est des autres informations, je
13
prendrais l’attache... l’attache de mes confrères.
14
15
M. LE PRÉSIDENT :
Sur cette note, nous pouvons prendre la pause.
16
17
(Suspension de l’audience : 11 h 5)
18
19
(Pages 1 à 25 prises et transcrites par Joëlle Dahan, s.o)
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JOËLLE DAHAN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 25
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
(Reprise de l'audience : 11 h 35)
3
M. LE PRÉSIDENT :
Bonjour, Monsieur le Témoin.
4
5
LE TÉMOIN DK11 :
Bonjour, Monsieur le Président.
6
7
M. LE PRÉSIDENT :
Maître Erlinder ?
8
9
Me BW'OMANWA :
10
Monsieur le Président, je voulais dire que nous venions de recevoir des informations sur le prochain
11
témoin, et nous sommes désolés du retard avec lequel cette information vous parvient.
12
M. LE PRÉSIDENT :
Très bien. Nous sommes à nouveau trois et nous pouvons continuer avec l'interrogatoire principal.
13
14
Me CONSTANT :
15
Excusez-moi, Monsieur le Président. Est-ce que nous pourrions bénéficier de deux heures de pause
16
ce midi, c'est-à-dire reprendre à 3 heures ? Il faut à tout prix que les équipes de défense se
17
réunissent pour évaluer la question des témoins. Parce que nous devons avoir des témoins qui vont
18
arriver et nous avons l'impression qu'il y en a déjà assez, et il faut que nous nous réunissions pour
19
voir, est-ce que nous demandons à la Section de protection des témoins d'interrompre l'arrivée des
20
témoins ? Donc, nous voudrions commencer à 3 heures parce que… pour que nous ayons le temps
21
de discuter de ce problème, Monsieur le Président.
22
M. LE PRÉSIDENT :
Vous n'aurez aucune objection à cette proposition, Maître Constant.
23
24
Maître Erlinder ?
25
26
Me ERLINDER :
27
Q.
Monsieur le Témoin, je me rends compte que j'ai oublié de vous poser une question au sujet de la
28
création du peloton CRAP. Savez-vous comment les 15 personnes qui ont été proposées et qui
29
venaient des paracommandos — et dont vous faisiez partie — ont été sélectionnées ?
30
LE TÉMOIN DK11 :
31
R.
Un message venant de l'état-major du Rwanda a demandé au bataillon paracommando de désigner
32
15 personnes : le commandant du bataillon paracommando lui-même et ses adjoints S1, S4, S2 et
33
S3, qui sont chargés des entraînements et du personnel. Ces différentes personnalités se sont
34
rassemblées, se fondant sur les critères donnés par l'état-major, ils ont choisi les 15 personnes qui
35
devaient aller subir des entraînements pour appartenir à la compagnie CRAP.
36
Q.
Savez-vous quels étaient les critères émis par l'état-major afin de procéder à cette sélection ?
37
R.
Le premier critère est celui-ci : les conditions physiques de l'individu, l'individu devait être d'une bonne
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 26
1
BAGOSORA ET AL.
1
santé. Le deuxième critère était celui-ci : le degré intellectuel pour les sous-officiers et les officiers ;
2
pour les hommes de troupe, il était préférable d'être apte à lire et à écrire. Concernant d'autres
3
critères, il fallait être discipliné — cela s'entend —, être disponible ; cela veut dire ne pas avoir des
4
problèmes dans sa famille. Par exemple, si quelqu'un avait une femme et des enfants d'une bonne
5
santé, on essayait en fait d'éviter que l'intéressé, une fois sélectionné, soit obligé de… d'interrompre
6
ses entraînements.
7
Q.
Est-ce que certaines personnes ont été exclues d'une intégration dans le peloton CRAP sur une base
ethnique, autant que vous le sachiez ?
8
9
MARDI 19 JUILLET 2005
R.
Non. Les personnes qui ont été désignées par le bataillon paracommando et ceux qui avaient été
10
choisis dans d'autres unités, lorsqu'ils se sont présentés devant leurs instructeurs, ils ont passé les
11
tests. On ne demandait d'ailleurs pas à qui que ce soit de présenter ses papiers d'identité, il fallait tout
12
simplement réussir le test de sélection pour avoir accès aux entraînements.
13
Me ERLINDER :
14
Et aux fins du procès-verbal, Monsieur le Président, nous avons déjà établi qu'il y avait au moins un
15
Tutsi parmi ces 15 personnes.
16
Q.
autant que vous puissiez le savoir, oui ou non ?
17
18
En fait, est-ce que vous savez, Monsieur le Témoin, s'il y en avait plus d'un, parmi ces 15 personnes,
R.
Au sein du peloton CRAP, je me rappelle très bien d'un seul Tutsi. Si vous me posez la question
19
relativement au bataillon paracommando, je ne sais pas. Plutôt, vous pourriez répéter votre question,
20
pour être plus spécifique ?
21
Q.
Je crois que vous avez répondu à la question, mais je voulais juste éclaircir les choses.
22
23
Ce que je voulais savoir, Monsieur le Témoin, si… c'est s'il y avait des Tutsis dans le peloton CRAP.
R.
Je vous ai répondu en ces termes : pendant que je faisais partie du bataillon paracommando, nous
24
étions originaires de différents groupes ethniques, des Hutus et des Tutsis. Il y a des gens que je
25
connaissais très bien qui étaient tutsis. Il y a un Tutsi avec lequel je suis allé au peloton CRAP, il a
26
passé les tests, il a réussi les tests, nous avons fait une formation ensemble et nous sommes restés
27
ensemble jusqu'en 94. Et il y avait également des Tutsis que je connaissais qui appartenaient au
28
bataillon paracommando.
29
Q.
Est-ce que le Tutsi qui a intégré le peloton en même temps que vous se trouve sur la liste que vous
nous avez donnée préalablement ?
30
31
R.
Oui, le nom de ce Tutsi apparaît sur la liste que je vous ai transmise.
32
Q.
Et avez-vous cette liste sous les yeux, de façon à nous indiquer le chiffre associé à ce nom ?
33
R.
J'avais la liste, avant, mais je constate que je ne l'ai plus.
34
35
(Madame Ben Salimo remet le document au témoin)
36
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 27
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1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
Je crois que le Greffe a cette liste et est en train de la présenter au témoin.
2
3
R.
Je vous remercie. Le Tutsi avec lequel je suis allé au peloton CRAP, son nom apparaît au numéro 18.
4
Q.
Pas de nom ! Pas de nom, juste le numéro.
5
R.
Il s'agit du numéro 18.
6
Q.
Merci, Monsieur le Témoin. Nous reviendrons à cette personne.
7
8
Vous avez déclaré, avant la pause, qu'après février 1993, vous et d'autres membres de l'armée
9
rwandaise aviez pris conscience que le FPR avait une capacité militaire plus importante que celle des
FAR, et que l'équilibre militaire avait changé après février 1993 ; vous me suivez?
10
11
R.
Je vous suis très bien. Je vous suis très bien [répète le témoin].
12
Q.
Au printemps de 1993, il me semble qu'il y a eu des élections au Burundi, et je me demandais si vous
et d'autres membres des FAR aviez conscience de ces élections à cette époque ?
13
14
R.
pays.
15
16
17
18
Oui, nous avons eu connaissance de ces élections comme d'autres membres de la population du
Q.
Et qu'avez-vous appris au sujet de ces élections, et quelle incidence cela a-t-il eu sur vos sentiments
vis-à-vis de la situation à laquelle vous étiez confronté au Rwanda ?
Mme GRAHAM :
19
Objection, Monsieur le Président. Je ne comprends pas à quoi... ce que visent ces questions. Elles ne
20
font pas partie du résumé. Alors, pourquoi ne pas aller droit au but ? Nous avons passé beaucoup de
21
temps avec ce témoin à écouter des éléments qui ne sont pas pertinents.
22
23
24
25
26
27
28
M. LE PRÉSIDENT :
Au niveau du résumé, où en… à quelle page en sommes-nous ?
Mme GRAHAM :
C'est la page 23484283.
M. LE PRÉSIDENT :
Vous avez des commentaires, Maître Erlinder ?
Me ERLINDER :
29
Mon commentaire, Monsieur le Président, c'est que je ne comprends absolument pas le fondement
30
de cette objection.
31
32
33
34
35
36
M. LE PRÉSIDENT :
L'objection est une expression d'impatience.
Me ERLINDER :
Je prends note. Mais je ne retrouve pas ceci dans le Règlement de procédure et de preuve.
M. LE PRÉSIDENT
Combien de temps voulez-vous consacrer à cette question ?
37
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 28
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1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
2
Moins de temps que celle... le temps que nous venons de passer à en discuter, Monsieur le
3
Président.
4
Q.
Monsieur le Témoin, je vais raccourcir ma question : Vous avez mentionné que vous aviez
5
conscience des élections qui avaient lieu au Burundi. Qui a été élu et quelle incidence cela a-t-il eu
6
sur vos sentiments et celui d'autres membres du FAR par rapport à la situation à laquelle vous étiez
7
confrontés ?
8
R.
Au Burundi, il y avait des élections présidentielles. À l'issue des élections, c'est un président hutu qui
a été élu. Vous comprenez donc que les intellectuels — dont nous, parce que nous n'étions pas
9
10
assez analphabètes —, nous étions donc contents que des élections démocratiques avaient lieu au
11
Burundi, et cela, parce que le pouvoir qui était en place avant les élections au Burundi soutenait le
12
FPR qui combattait nos militaires.
13
Q.
l'époque ?
14
15
Et, donc, quel effet est-ce que l'élection d'un président hutu a eu sur votre évaluation de la situation, à
R.
Après l'élection d'un président hutu au Burundi, au Rwanda, nous nous attendions à un effet positif.
16
Le FPR avait pour prétexte qu'il n'y avait pas d'élections libres au Rwanda. Et nous nous disions :
17
Parce qu’il y a eu des élections libres au Burundi, cela va participer à la restauration de la paix au
18
Rwanda.
19
Q.
Est-ce que ce Président a survécu après 1993 ou est-ce que quelque chose lui est arrivé ?
20
M. LE PRÉSIDENT :
21
Maître Erlinder, nous avons déjà entendu un grand nombre de témoins s'exprimer sur l'élection de ce
22
Président ; nous savons ce qui lui est arrivé et un grand nombre de témoins nous ont parlé des
23
conséquences sur... considérables sur la société rwandaise. Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a
24
suffisamment de choses au dossier ?
25
Me ERLINDER :
26
Je voulais simplement établir que c'était le sentiment qui régnait chez les militaires. Et je voulais
27
simplement poser une question au témoin pour savoir si l'assassinat du Président avait eu un impact
28
sur les perspectives de paix au sein des militaires.
29
M. LE PRÉSIDENT :
Très bien. Concentrez-vous donc sur les… l'aspect militaire.
30
31
Me ERLINDER :
32
Q.
perspectives de paix du point de vue... à votre avis, en ce qui concerne la situation militaire ?
33
34
Monsieur le Témoin, est-ce que l'assassinat du Président burundais a eu une incidence sur les
R.
Vu ce que j'ai constaté, cela a eu de graves conséquences chez nous. D'abord, après avoir assassiné
35
le Président hutu qui venait d'être élu, il devait être remplacé par un Tutsi. Nous avions également
36
peur que ce nouveau Président tutsi allait soutenir le FPR au moment où nous souhaitions des
37
négociations entre le FPR et le Gouvernement rwandais, négociations qui allaient aboutir à un
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 29
1
BAGOSORA ET AL.
1
pouvoir de transition qui ramènerait la sécurité au Rwanda. Lorsque ce Président hutu a été
2
assassiné, ce fut très difficile pour tout le monde.
3
Q.
MARDI 19 JUILLET 2005
Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant attirer votre attention sur des dates précises, et tout
4
particulièrement sur la nuit du 6 avril 1994. Et je me demandais si vous pouviez me dire si vous vous
5
souveniez où vous vous trouviez cette nuit-là et si quelque chose d'inhabituel ayant... susceptible
6
d'attirer votre attention avait eu lieu ; et veuillez expliquer de quoi il s'agit.
7
R.
Dans la nuit du 6 avril 1994, à partir de 18 h 30 jusqu'à 20 heures, je me trouvais au mess des sousofficiers.
8
9
Q.
Et cela se passait au camp Kanombe ?
10
R.
Cela est exact.
11
Q.
Et est-ce que quelque chose d'inhabituel a eu lieu, dont vous vous souviendriez ?
12
R.
Pendant que je me trouvais au mess, vers 20 heures passées de 20 ou 30 minutes, il y a eu une forte
explosion que nous avons entendue du mess.
13
14
Q.
Et qu'avez-vous fait, si vous avez fait quelque chose, après avoir entendu cette explosion ?
15
R.
Vous le comprenez : En tant que militaire, si vous entendez une telle explosion non loin du camp
16
militaire, d'abord, vous sortez de… du bâtiment où vous vous trouvez pour jeter un coup d’oeil rapide
17
ou pour essayer d'entendre et savoir d'où vient l'explosion.
18
Q.
Et c'est ce que vous avez fait ?
19
R.
Bien sûr. Je suis immédiatement sorti du mess.
20
Q.
Et que s'est-il passé par la suite, si quelque chose s'est passé ?
21
R.
Après être sorti, juste très peu de temps après, presque successivement, j'ai entendu une autre
explosion et j'ai vu une flamme dans l'air.
22
23
Q.
Dois-je comprendre que vous avez vu cette deuxième explosion de là où vous vous trouviez ?
24
R.
Je n'ai pas dit que cette explosion est partie de l'endroit où je me trouvais ; j'ai plutôt vu l'explosion
dans l'atmosphère, à partir de l'endroit où je me trouvais.
25
26
Q.
camp ?
27
28
Après cette deuxième explosion, est-ce que quelque chose a eu lieu au niveau de l'ensemble du
R.
Personnellement, je suis retourné immédiatement à mon bloc pour mettre ma tenue militaire, étant
29
donné qu'avant, j'avais porté une tenue de sport. Je suis donc allé chercher mon uniforme. Et
30
pendant que je me rendais à l'endroit où se trouvait mon uniforme, un clairon a sonné l'alerte.
31
Q.
Avez-vous reconnu la signification de ce clairon ?
32
R.
Oui, je vous ai dit que ce clairon a sonné l'alerte. Il y a différents sons de clairon et chaque son a son
33
explication. Lorsque j'ai entendu le son du clairon, en tant que sous-officier, j'ai compris qu'on venait
34
de sonner l'alerte.
35
Q.
après la deuxième explosion, au moment où vous avez entendu ce clairon d'alerte ?
36
37
2
Combien de temps à peu près après la deuxième explosion s’est... Combien de temps s'est-il écoulé
R.
Entre trois et cinq minutes avant que je n'entende l'alerte.
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 30
1
1
BAGOSORA ET AL.
Q.
Et à ce moment-là, est-ce que vous saviez quelle était la cause de cette explosion ou pourquoi on
sonnait l'alerte ? Et je parle du moment où vous avez entendu tout cela.
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
R.
Après avoir entendu l'explosion, je n'ai pas immédiatement compris de quoi il s'agit. Je me suis
empressé à aller chercher mon uniforme. Nous ne savions pas, donc, de quoi il s'agissait.
4
5
Q.
(Intervention non interprétée)
6
L'INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS :
7
Veuillez lui demander de reprendre sa question. Il y a eu interruption, il y a eu chevauchement des
8
canaux.
9
M. LE PRÉSIDENT :
Pourquoi cette question de l'uniforme est si importante ?
10
11
Me ERLINDER :
12
C'est vis-à-vis de l'endroit où il se trouvait et de l'endroit où il est allé prendre son uniforme, il y a toute
13
une séquence d’événements entre l'explosion, le moment où il a pris son uniforme et le
14
rassemblement. Je pense que cette séquence est importante.
15
M. LE PRÉSIDENT :
Pourquoi ne lui posez-vous pas des questions sur le rassemblement, par exemple ?
16
17
Me ERLINDER :
18
Je peux le faire, mais c'est… en tant qu'avocat de la défense, c'est ainsi que je pose des questions.
19
J'aurais pu lui demander comment il s'est rendu de l'endroit où il était jusqu'à l'endroit où il a
20
finalement... finalement retrouvé.
21
M. LE PRÉSIDENT :
Faites-le comme vous l'entendez, alors.
22
23
Me ERLINDER :
24
Q.
avez rejoint le reste du bataillon... du bataillon CRAP.
25
26
Après le clairon, expliquez-nous brièvement ce que vous avez fait et dites-nous également si vous
R.
Après avoir entendu les deux explosions, je suis allé, immédiatement… allé chercher mon uniforme et
27
je me suis empressé pour aller au CRAP où deux militaires m'avaient précédé. Je suis resté avec ces
28
militaires pour entendre ce qu'allait nous dire notre commandant.
29
Me ERLINDER :
Merci, Monsieur le Témoin.
30
31
32
Monsieur le Président, j'ai un croquis que le témoin a préparé. Je voudrais qu'on lui remette l'original.
33
C'est un croquis du camp Kanombe. Des copies seront distribuées aux Juges et à l'autre partie.
34
35
(Monsieur Matemanga distribue le document)
37
Q.
2
Témoin, avez-vous sous les yeux un croquis, et reconnaissez-vous ledit croquis ?
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 31
1
1
BAGOSORA ET AL.
R.
MARDI 19 JUILLET 2005
Si vous parlez du croquis que l'on vient de me passer, oui, je reconnais ce document car j'en suis
l'auteur.
2
3
Q.
Pouvez-vous nous dire ce que représente ce croquis ?
4
R.
Ce croquis matérialise une partie du camp militaire et les alentours du camp militaire. Mais je précise
que le croquis ne montre pas tout le camp militaire.
5
6
Me ERLINDER :
Témoin, je voudrais appeler votre attention sur ce croquis.
7
8
Monsieur le Président, je pense qu'il serait utile que l'on place ce croquis sur le rétroprojecteur afin
9
10
que tout le monde puisse suivre. Autrement, les annotations ne figureront que sur le croquis du
11
témoin et on ne… sera obligé de le passer dans la salle.
12
Est-ce que je peux demander que l'on rapproche le témoin du rétroprojecteur ?
13
14
M. LE PRÉSIDENT :
Monsieur le Témoin, gardez vos écouteurs sur la tête et allez vers le rétroprojecteur.
15
16
R.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
17
18
(Le témoin s'exécute)
19
20
M. LE PRÉSIDENT :
Témoin, maintenant, on va vous poser des questions et parlez dans le micro.
21
22
Me ERLINDER :
23
Avec votre permission, Madame Graham, je vais attirer l'attention du témoin sur ce croquis qu'il a
24
dessiné lui-même et je lui poserai des questions. Si le Procureur insiste, on pourrait utiliser une
25
procédure plus longue.
26
M. LE PRÉSIDENT :
Faites comme vous l'entendez.
27
28
Me ERLINDER :
Merci, Monsieur le Président.
29
30
Q.
Témoin, vers la gauche, on a « E-N-S »... Près de la cantine, on a « M-E-S-S-/O-F-F », est-ce que
vous le voyez ?
31
32
R.
Oui, j'y suis.
33
Q.
Pouvez-vous décrire à la Chambre ce que cela représente et dans quelle partie du camp se trouve ce
que je viens de vous indiquer ?
34
35
R.
L'endroit où vous voyez « mess/off », c'est l'endroit où se trouvait le mess des sous-officiers.
36
Q.
Où est cet endroit par rapport à l'endroit où vous étiez le 6 avril ?
37
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 32
1
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
2
Nous comprenons, tous, que « mess » veut dire « mess ». Nous avons eu plusieurs croquis. Allez
3
directement au but.
4
Me ERLINDER :
5
Q.
Il y a eu des contestations entre la Défense et le Procureur quant à la configuration du camp. Et dans
6
ce camp, il y a un mess des sous-officiers, et je voudrais que le témoin nous situe tous ces endroits,
7
en cas de contestation avec les témoins à charge.
8
Mme GRAHAM :
Je vais vous faciliter cet exercice. C'est un croquis du témoin, et si vous voulez lui demander
9
10
d'identifier tous les endroits sans poser de questions, le Procureur n'objectera pas. Si vous le faites,
11
nous en aurons fini un peu avant la pause.
12
Me ERLINDER :
Merci, Madame Graham. Je vais faire comme cela.
13
14
Q.
Vous voyez la case « mess/off », est-ce le mess des sous-officiers ?
15
R.
Cela est exact, il s'agit du mess de sous-officiers camp.
16
Q.
Lorsque vous avez quitté ce mess, cette nuit-là, êtes-vous parti à votre gauche et avez-vous
emprunté l'allée entre... avez-vous pris, à droite, l'allée qui est entre le mess et la cantine ?
17
18
R.
Cela est exact. Je suis passé entre la cantine de la 1 ère et la 2e compagnie, je suis passé par le
19
magasin, et je résidais dans le troisième bloc sur les trois carrés que vous voyez aux blocs
20
sous-officiers.
21
Q.
Marquez ce troisième bloc, s'il vous plaît, mettez un « X » pour bien nous situer. Je comprends que
22
c'est à cet endroit que vous avez pris votre uniforme ; ensuite, vous vous êtes rendu au peloton
23
CRAP, pour vous regrouper avec les autres éléments du peloton ?
24
R.
peloton CRAP.
25
26
Cela est exact. J'ai quitté cet endroit, j'ai emprunté cette petite route et je suis arrivé au bâtiment du
Q.
Pour les besoins du procès-verbal, pouvez-vous nous indiquer cela sur la carte ? Est-ce que c'est la
case où on a « CRAP », à côté ?
27
28
R.
C'est exact, il y a ce sigle CRAP.
29
Q.
Est-ce l'endroit où le peloton CRAP s'est regroupé, cette nuit-là, après avoir entendu le clairon
sonner ?
30
31
R.
endroit que le peloton s'est rassemblé.
32
33
Q.
R.
2
Le carré que vous voyez à cet endroit, qui est un peu plus grand, c'est le bureau du bataillon
paracommando... le bureau du commandant du bataillon paracommando.
36
37
Je remarque, à côté de la case « CRAP », une autre case en jaune. Pouvez-vous nous décrire cette
case ?
34
35
Oui, c'est à cet endroit que le peloton CRAP se rassemblait d'habitude et, ce soir-là, c'est à cet
Q.
Au-dessus, dans cette zone rectangulaire, est-ce l'endroit, est-ce le tarmac où les paracommandos
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 33
1
BAGOSORA ET AL.
1
étaient appelés en rassemblement ?
2
R.
Q.
Je vous ai compris. Mais y avait-il un endroit particulier sur ce tarmac où se rassemblaient les
éléments du... les éléments paracommandos ?
5
6
Il s'agit là du tarmac de tout le camp militaire, il n'était pas réservé uniquement aux membres du
bataillon paracommando.
3
4
MARDI 19 JUILLET 2005
R.
Je dirais qu'il n'y avait pas d'endroit particulier où se rassemblaient les membres du bataillon
7
paracommando. Tout le monde se rassemblait dans le tarmac... sur le tarmac, devant les bâtiments
8
de son unité, et chaque unité avait un endroit plus ou moins précis où ils se rassemblaient mais sur le
9
tarmac général.
10
Q.
Maintenant, passons à une autre partie du croquis où les différents groupes devaient se rassembler,
11
et vous verrez la mention des différentes compagnies où se retrouvaient les éléments du... de la
12
4e compagnie.
13
R.
Vous voyez l'endroit où il y a... où il est indiqué « 4 e compagnie », c'est le bureau de cette
14
4e compagnie. Et les militaires qui appartenaient à cette compagnie se rassemblaient immédiatement
15
devant ce bâtiment.
16
Q.
Comment se regroupaient-ils ? Étaient-ils en rang ou bien en désordre ?
17
R.
Lors du rassemblement, on ne devait pas s'aligner selon les grades, c'était plutôt en fonction de la
18
taille, soit A3 ou A5. Les gens, donc, étaient mélangés. Sauf s'il y avait des cérémonies spéciales,
19
c'est à ce moment-là que le commandant d'unité devait être devant, et les militaires qui venaient
20
après lui.
21
Q.
Je vois une case et je vois... en fait, c'est plusieurs cases où on a 1 ère compagnie, 2e compagnie,
3e compagnie. Est-ce que vous y êtes avec moi ?
22
23
R.
Oui, je vois ces rectangles ou ces carrés.
24
Q.
Où se regroupaient les soldats de ces différentes compagnies ? Je crois comprendre, d'après vos
25
explications précédentes, mais c'est par souci de précision que je pose cette question. Par exemple,
26
où se regroupait la 1ère compagnie ?
27
M. LE PRÉSIDENT :
28
Q.
Est-ce que les compagnies se rassemblaient, devant ces quatre bâtiments, en fonction de la
compagnie à laquelle ils appartenaient ?
29
30
R.
Chaque compagnie se rassemblait devant ces bureaux.
31
Me ERLINDER :
32
Q.
Au moment du rassemblement devant le bâtiment CRAP, à partir de ce bâtiment était-il possible de
33
voir ce qui se passait dans la zone située en face des bâtiments des autres compagnies dont vous
34
avez parlé, notamment, les compagnies 1, 2 et 3 ?
35
R.
Non, cela n'est pas possible, parce qu'entre le bureau du peloton CRAP, il y avait le bureau du
36
commandement, et notre bâtiment et ces bâtiments obstruaient la vue ; il n'y avait que ce passage
37
que l'on voit entre les deux bâtiments qui pouvait permettre à quelqu'un qui passait de voir ce qui se
2
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1
BAGOSORA ET AL.
1
passait de l'autre côté sur le tarmac. Mais si on se trouvait devant les bureaux, le tarmac du peloton
2
CRAP, il était impossible de voir ni d'entendre ce qui se passait devant le tarmac des autres
3
compagnies.
4
Q.
Je voudrais que vous m'identifiiez deux autres endroits sur ce croquis. Devant les bureaux de la
3e compagnie, il semble qu'on ait des arbres. Que représente cette partie ?
5
6
MARDI 19 JUILLET 2005
R.
J'en ai déjà parlé, il s'agit du Joli Bois qui commençait du côté... un peu à côté du mess des officiers,
7
et ce petit bois descendait jusqu'à côté du bâtiment marqué « BAC »... à côté, juste à côté du
8
bataillon BAC.
9
Q.
nous dire ce que représentent ces deux éléments ?
10
11
R.
Ici, c'est ce rectangle que je pointe de mon stylo. Il y a la croix qui représente l'église... l'église. Et ce
rectangle... Et ce rectangle représente l'hôpital militaire de Kanombe.
12
13
Témoin, vous verrez une case rectangulaire sur la gauche et qui ressemble à une croix. Pouvez-vous
Q.
À votre connaissance, où était basée la compagnie médicale au camp Kanombe et où était leur lieu
de rassemblement ?
14
15
R.
La compagnie médicale se rassemblait devant un petit tarmac qui était devant l'hôpital de Kanombe.
16
Q.
Pour les besoins du procès-verbal, pouvez-vous mentionner « A », que vous encerclerez, pour
indiquer le lieu de rassemblement de la compagnie médicale.
17
18
19
(Le témoin s'exécute)
20
Marquez plutôt un « M ».
21
22
L'INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS :
23
L'interprète s'est corrigé, il avait dit « A » : « Un "M", pour que tout le monde puisse se situer à
24
l'avenir. »
25
Me ERLINDER :
26
Q.
Je vais vous poser la même question que celle que je vous avais posée concernant la zone de
27
rassemblement du peloton CRAP. À partir du lieu de rassemblement de la compagnie médicale,
28
était-il possible de voir ce qui se passait en face des bureaux des différentes compagnies du bataillon
29
paracommando ?
30
R.
Non, il est impossible d'entendre ou de voir ce qui se passait devant les tarmacs des compagnies du
31
bataillon paracommando, parce qu'il y a des bâtiments entre la compagnie médicale et ces tarmacs,
32
et aussi, il y a la distance qui sépare les deux endroits et qui ne peut pas permettre à quelqu'un se
33
trouvant devant le tarmac de la compagnie médicale de voir ou d'entendre ce qui se passait devant
34
les tarmacs des différentes compagnies du bataillon paracommando.
35
36
37
2
Q.
Vous avez parlé de distance. Pouvez-vous évaluer la distance en mètres à partir du lieu de
rassemblement de la compagnie médicale et la 3 e compagnie ?
Mme GRAHAM :
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 35
1
BAGOSORA ET AL.
1
Objection. Ces éléments de preuve ne sont pas pertinents. Nous sommes en train de perdre du
2
temps, ça ne nous mène à rien.
3
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
4
Reconnaissez-vous que Monsieur… [Sur ordre du Président, une partie de l'intervention suivante a
5
été extraite de la transcription et produite sous scellés] n'a rien dit ou observé ?
6
Mme GRAHAM :
7
Non, vous n'avez pas compris la déposition de Monsieur… [Sur ordre du Président, une partie de
8
l'intervention suivante a été extraite de la transcription et produite sous scellés].
9
M. LE PRÉSIDENT :
Selon Madame Graham, la question n'est pas pertinente.
10
11
Me ERLINDER :
12
Moi, ce que je vais faire, c'est lever toute équivoque sur les mensonges de Monsieur… [Sur ordre du
13
Président, une partie de l'intervention suivante a été extraite de la transcription et produite sous
14
scellés]
15
Mme GRAHAM :
S'il vous plaît, la Cour a rendu une décision sur le langage à utiliser.
16
17
Me ERLINDER :
18
Je n'étais pas au courant d'une ordonnance quelconque. Si j'ai violé cette ordonnance, je m'en
19
excuse.
20
M. LE PRÉSIDENT :
21
Dans les arguments entre le Procureur et la Défense, son nom a été mentionné ; j'ordonne qu'il soit
22
expurgé du compte-rendu de l'audience et placé sous scellés. Merci.
23
Où en sommes-nous ?
24
25
Me ERLINDER :
26
Q.
Témoin, je vais vous poser d'autres questions concernant le règlement régissant le rassemblement
27
des soldats. Selon le règlement militaire, qui sont les éléments qui étaient autorisés à se rassembler
28
devant les bâtiments du peloton CRAP ?
29
R.
Suivant le règlement, il n'y a que les membres du peloton CRAP et leurs chauffeurs qui pouvaient se
30
rassembler devant les bureaux du peloton CRAP ; et leurs chauffeurs pouvaient se rassembler quand
31
c'était nécessaire.
32
Q.
précis ou bien pouvaient-ils faire leur rassemblement où bon leur semblait ?
33
34
R.
37
2
Aucun militaire n'a le droit d'aller se rassembler n'importe où ; il doit se rassembler là où son unité doit
se rassembler.
35
36
Qu'en était-il des membres de la compagnie médicale ? Devaient-ils se rassembler à un endroit
Q.
Témoin, imaginons ensemble qu'un soldat sur une chaise roulante se retrouve dans un lieu de
rassemblement qui n'appartient pas à son unité ; que lui arrivait-il... qu'allait-il lui arriver ?
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 36
1
1
BAGOSORA ET AL.
Mme GRAHAM :
Objection, on n'est pas là pour imaginer. Le témoin est là pour déposer sur des faits qu'il a observés.
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
4
Si cette affaire se limitait aux faits observés, la thèse du Procureur se serait écroulée. Ce témoin
5
connaît la procédure militaire. Et s'il s'avère que les témoins à charge n'ont pas dit la vérité sur les
6
procédures militaire, la Chambre devrait le savoir.
7
M. LE PRÉSIDENT :
8
Q.
affecté ?
9
10
Avez-vous observé que certains éléments se soient regroupés dans un lieu qui ne leur était pas
R.
Je vous ai dit que cela est impossible. Tout militaire doit se rassembler à l'endroit désigné pour le
11
rassemblement de son unité. Et souvenez-vous qu'on se rassemble à cet endroit pour les appels ; et
12
si jamais on faisait l'appel et qu'un tel militaire n'est pas là et se trouve ailleurs qu'à l'endroit désigné
13
pour son unité, il serait compté comme absent.
14
Me ERLINDER :
15
Q.
Monsieur le Témoin, en tant que sous-officier, quelles auraient été vos responsabilités si vous aviez
16
vu un militaire dans une chaise roulante à un endroit où il ne devait pas se trouver ? En tant que
17
sous-officier, comment auriez-vous réagi ?
18
M. LE PRÉSIDENT :
19
C'est une question un peu étrange, Maître Erlinder, non ? Vous avez obtenu ce que vous vouliez de
20
ce témoin, il vous a dit que c'était contre le règlement. Pourquoi voulez-vous aller plus loin ?
21
Me ERLINDER :
22
Je crois que je peux établir qu'il aurait dû y avoir une action disciplinaire immédiate de la part d'un
23
sous-officier qui aurait noté cela.
24
M. LE PRÉSIDENT :
25
Oui, c'est une question différente. Mais pourquoi mentionner cette chaise roulante ? Je ne pense pas
26
que ça soit nécessaire. Reformulez, s'il vous plaît.
27
Me ERLINDER :
28
Q.
faisait pas partie du peloton CRAP, quelles auraient été vos responsabilités en tant que sous-officier ?
29
30
Monsieur le Témoin, si vous aviez vu un militaire en train de se joindre au peloton CRAP alors qu'il ne
R.
Cela dépendrait de la situation du moment. Pendant un moment semblable à celui qui nous occupe,
31
on peut traiter ce militaire comme un infiltré, comme un ennemi. Il est difficile de comprendre
32
comment quelqu'un qui n'est pas membre d'une unité puisse venir se rassembler avec les membres
33
d'une autre unité ; une telle personne doit être prise comme un infiltré, un ennemi, et doit être
34
soumise à un interrogatoire.
35
Me ERLINDER :
36
Monsieur le Président, avant que je n'aille plus loin avec le témoin, je voulais un conseil de la
37
Chambre. Ce témoin a des renseignements de première main sur certains éléments et j'aurais
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 37
1
BAGOSORA ET AL.
1
souhaité demander à ce témoin ce qu'il savait au sujet d'une personne spécifique et si la présence de
2
cette personne avait pu être notée. Vu les conditions physiques que nous connaissons tous, étant
3
donné que le témoin connaît cette personne personnellement, je pourrais lui demander s'il connaît
4
quelqu'un portant le nom de cette personne.
5
MARDI 19 JUILLET 2005
Mme GRAHAM :
6
Oui, mais si nous le faisons, il va falloir passer en huis clos. Parce que le Conseil de la défense a déjà
7
dit tant de choses sur cette personne, qu'il va falloir que nous mentionnions son nom. Il va falloir
8
passer en huis clos.
9
M. LE PRÉSIDENT :
10
La procédure normale viserait à poser une question générale pour savoir si le témoin connaît une
11
personne qui s'appelle « X » et partir de là. Mais en raison de ce qui s'est passé, il y a quelques
12
minutes, la situation est un peu plus complexe.
13
Essayons de rester en audience publique.
14
15
16
Maître Erlinder, est-ce que vous pouvez peut-être lui faire passer un morceau de papier avec le nom
17
de cette personne ?
18
Me ERLINDER :
Oui, Monsieur le Président.
19
20
21
Nous pourrions peut-être lui montrer la liste des noms, Monsieur le Président, et lui indiquer le
22
numéro ? Non, peut-être qu'un morceau de papier séparé est la meilleure solution.
23
M. LE PRÉSIDENT :
24
Q.
Vous voyez ce document, Monsieur le Témoin ? Sur la gauche, il y a une liste de noms. Est-ce que
25
vous voyez le nom qui correspond au numéro 22 ? Et ne mentionnez pas ce nom, s'il vous plaît. Vous
26
le voyez ?
27
R.
Oui, je vois ce nom. Et je connais cette personne.
28
Q.
Est-ce que vous connaissiez cette personne ou avez-vous connu cette personne au cours de la
période de 1994 ?
29
30
R.
31
Me ERLINDER :
32
Q.
Et en 1994, quels étaient vos liens avec cette personne ? Comment le connaissiez-vous ?
33
R.
Je viens de vous dire, Maître, que je connaissais cette personne au moins depuis 1989.
34
Q.
Et savez-vous quelle était la compagnie à laquelle il était affecté, en 1994 ?
35
R.
Il était affecté à la compagnie médicale.
36
Q.
Dois-je comprendre qu'il était l'un des militaires qui avaient dû se rassembler devant la compagnie
37
2
Oui, je le connaissais même avant 1994.
médicale ?
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 38
1
1
BAGOSORA ET AL.
R.
Q.
M. LE PRÉSIDENT :
Il a dit « 89 », non ?
6
7
Me ERLINDER :
Désolé, Monsieur le Président, je retire ma question.
8
9
Q.
R.
Cette personne était handicapée et ne pouvait pas se mettre debout ; elle avait un problème dans sa
colonne vertébrale qui l'obligeait à se déplacer dans une chaise roulante.
12
13
Vous souvenez-vous dans quelles conditions physiques il était, à l'époque, à savoir est-ce qu'il était
capable de se déplacer tout seul ?
10
11
Et nous n'avons pas besoin de nous lancer dans les détails, mais depuis combien de temps
connaissiez-vous cette personne en 1994 ?
4
5
Oui, bien entendu. S'il y avait rassemblement, il devait se rassembler devant le tarmac de son unité,
devant la compagnie médicale.
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
Q.
Sur la base de votre expérience, Monsieur le Témoin, en tant que sous-officier, quelles auraient été
14
vos responsabilités si une personne comme celle-là s'était présentée dans une chaise roulante dans
15
la zone du peloton CRAP plutôt que dans la zone de la compagnie médicale ?
16
M. LE PRÉSIDENT :
Est-ce que ce n'est pas déjà une question que vous avez posée il y a quelques minutes ?
17
18
Me ERLINDER :
19
Monsieur le Président, la Chambre m'a alors indiqué qu'étant donné que la chaise roulante n'avait
20
pas été mentionnée, il fallait que je la retire de ma question. Il me semblait donc approprié qu'il fallait
21
établir que le témoin avait pu rencontrer cette personne.
22
M. LE PRÉSIDENT :
23
Q.
Monsieur le Témoin, avez-vous rencontré cette personne dans une chaise roulante ou pas, oui ou
non ?
24
25
R.
Non, je ne l'ai pas vue. Je ne l'ai pas vue.
26
Me ERLINDER :
27
Monsieur le Président, je suis à la disposition de la Chambre, je ne sais pas s'il faut établir que le
28
règlement aurait exigé qu'un sous-officier fasse ou pas enlever une personne se trouvant dans une
29
chaise roulante.
30
M. LE PRÉSIDENT :
Nous avons déjà dépassé cette étape.
31
32
Me ERLINDER :
Très bien. Je suis les recommandations de la Chambre.
33
34
Q.
Monsieur le Témoin, vous avez mentionné, préalablement, qu'il y avait un cercle et une croix qui
35
représentaient une église. Est-ce que vous les retrouvez sur le plan ou le croquis qui a été dessiné ?
36
Et j'aimerais que ceci soit projeté à l'écran.
37
Excusez-nous, Monsieur le Témoin, nous attendons que ce croquis soit projeté.
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 39
1
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
Le Système vidéo, est-ce que vous pouvez montrer ce croquis à l'écran ? Merci.
2
3
Me ERLINDER :
4
Q.
Monsieur le Témoin, qu'est-ce que vous montrez à l'instant ?
5
R.
Je suis en train de montrer l'église de Kanombe.
6
Q.
Et vous avez aussi écrit le mot « résidence », sur la gauche, avec une flèche. Qu'est-ce que cela
signifie ?
7
8
R.
Oui, je vois cet endroit.
9
Q.
Et qu'indique cette flèche, s'il vous plaît ? Qu'est-ce que vous avez essayé d'indiquer ici ?
10
R.
J'ai mis cette flèche parce que la route ne... on ne voit pas la route continuer. Mais sinon, la flèche
indique que la route doit continuer jusqu'à la résidence du Président.
11
12
Q.
Monsieur le Témoin, vous avez mentionné que vous vous étiez rassemblés devant le peloton CRAP
13
après l'appel du clairon. Quelle est la première chose que vous avez faite en y arrivant, au lieu de
14
rassemblement du CRAP ?
15
R.
Dès notre arrivée — et je vous ai dit que tout le monde n'est pas arrivé en même temps —, la
16
première chose à faire était de nous rassembler et de voir si tout le monde était là. Je ne sais pas si
17
je peux d'abord m'arrêter là ?
18
Q.
suite ?
19
20
C'est très bien. Est-ce que c'est la première chose qui est arrivée ? Et, si oui, que s'est-il passé par la
R.
Par la suite, le chef de peloton, le chef du peloton CRAP a ouvert le magasin d'armement et chacun
est entré pour prendre son arme. Et après avoir pris son arme, chaque militaire ressortait à l'extérieur.
21
22
Q.
Et que s'est-il passé ensuite, s'il s'est passé quelque chose ?
23
R.
Moi et les autres sous-officiers membres du peloton CRAP, nous étions à l'extérieur à vérifier le
24
matériel de chaque militaire. Mais le chef de peloton se trouvait encore à l'intérieur, et il est ressorti
25
quelque temps après pour nous annoncer qu'on nous avait assigné une mission.
26
Q.
mission ?
27
28
R.
Nous n'avons pas mis beaucoup de temps pour nous rassembler et prendre nos armes, cela nous a
tout au plus pris 20 minutes.
29
30
Et vous souvenez-vous combien de temps vous êtes restés là avant qu'on ne vous parle de cette
Q.
Et ensuite, combien de temps vous a-t-il fallu avant que le commandant... ou avant qu'on ne vous
assigne cette mission ?
31
32
R.
Voulez-vous répéter votre question, Maître ?
33
Q.
Après que vous soyez... vous vous soyez rassemblés, que vous ayez pris vos armes ; combien de
34
temps s'est-il écoulé avant que votre officier supérieur ne vous assigne cette mission ? Vous
35
souvenez-vous de l'heure qu'il était lorsqu'il vous a parlé de cette mission ?
36
37
2
R.
Je venais de répondre à cette question : Je vous ai dit que le rassemblement, l'ouverture des
magasins d'armement et la récupération des armes, cela n'a pas pris plus de 15 minutes ; et tout de
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 40
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
suite après, le chef du peloton est sorti du bureau pour nous annoncer qu'on venait de nous assigner
2
une mission. Cela a, donc, pris au maximum 20 minutes.
3
Q.
Et comment a-t-il décrit cette mission ? Et qui était cet officier supérieur ?
4
R.
L'officier qui nous a annoncé cela est le chef de notre peloton. Je ne sais pas si vous voulez que je
5
vous donne encore une fois son nom ? J'ai parlé du lieutenant Kanyamikenke. Et il nous a dit que
6
notre mission était d'établir une liaison physique entre la résidence présidentielle et le camp, et
7
ensuite, renforcer la défense autour de la résidence présidentielle.
8
Q.
Et après avoir reçu ces renseignements, que s'est-il passé, s'il s'est passé quelque chose ?
9
R.
Nous avons tout de suite pris la direction de la résidence présidentielle.
10
Q.
Est-ce que vous étiez à bord de véhicules ou est-ce que vous étiez à pied ?
11
R.
Nous sommes partis à pied, parce que c'était tout près.
12
Q.
Et quelle proportion du peloton CRAP a entrepris cette mission ? l'ensemble du peloton ? la moitié ?
13
R.
Tout le peloton est parti pour cette mission, et le peloton était commandé justement par le chef de
peloton.
14
15
Q.
Lorsque vous avez quitté le camp, êtes-vous passés par l'entrée proche de l'église en direction de la
16
résidence présidentielle, comme cela est indiqué sur le croquis ici ? Est-ce que vous avez fait ce
17
trajet directement ou bien est-ce que vous avez fait un détour ?
18
R.
Nous avons pris le chemin que je vous montre : Nous sommes allés tout droit vers le bâtiment de
19
l'hôpital ; ensuite, nous sommes descendus vers l'église ; et ensuite, nous avons pris le virage pour
20
continuer vers la résidence présidentielle.
21
Q.
« Akajagali ». Est-ce que vous pouviez voir Akajagali depuis cet endroit en face de l'église ?
22
23
R.
Q.
À ce moment précis, est-ce que vous avez vu des civils se faire tuer ou des militaires en train de tuer
des civils ou d'incendier des maisons, au moment où vous passiez par là ?
26
27
On pouvait voir une partie du quartier Akajagali, et on pouvait voir, au maximum, sur une distance de
200 mètres.
24
25
Alors que vous vous trouviez juste en face de l'église, j'ai noté que votre croquis mentionne
R.
Je n'ai pas vu de militaires en train de tuer des civils, mais il y avait plutôt beaucoup de militaires qui
28
se précipitaient pour rentrer au camp pour aller participer au rassemblement parce qu'ils avaient
29
entendu le son du clairon qui sonnait l'alerte.
30
Me ERLINDER :
31
Monsieur le Président, pour clarifier les choses, nous avons un autre croquis préparé par le témoin.
32
Nous aimerions remettre l'original au témoin et des copies à nos confrères.
33
34
(Monsieur Matemanga distribue le document)
35
36
Et mon confrère me fait remarquer qu'il serait peut-être bon de verser ce croquis en preuve, de façon
37
à éviter toute confusion.
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 41
1
1
BAGOSORA ET AL.
M. LE PRÉSIDENT :
Monsieur Matemanga, la référence de cette pièce ?
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
M. MATEMANGA :
« D. NT 147 ».
4
5
6
(Admission de la pièce à conviction D. NT 147 — sous scellés)
7
8
Me ERLINDER :
Et je crois que la liste des noms n'a pas non plus été versée en preuve, Monsieur le Président.
9
10
M. LE PRÉSIDENT :
On reviendra dessus plus tard.
11
12
Me ERLINDER :
13
Très bien.
14
Q.
Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce croquis et, si oui, d'où provient-il ?
15
R.
Je connais ce croquis et c'est moi-même qui l'ai fait.
16
Q.
En haut, à gauche, je vois un rectangle avec une croix et un cercle qui surmonte cette croix. Est-ce
que vous pouvez nous dire si ceci correspond à ce que vous aviez marqué sur le croquis précédent ?
17
18
R.
croquis que nous avions tout à l'heure.
19
20
Ce que vous dites est exact : c'est l'église, et le rectangle qui représentait l'hôpital de Kanombe sur le
Q.
Oui, je veux m'assurer que nous parlons bien du même endroit que celui dont nous parlions sur
l'autre croquis, eu égard à l'église. Donc, est-ce que c'est bien le cas ?
21
22
R.
Oui, Maître.
23
Q.
Pouvez-vous indiquer, sur ce croquis, la direction que vous avez suivie en sortant du camp, après
24
l'église ? Comment êtes-vous allé vers le camp de la Garde présidentielle... je suis désolé, je parle de
25
la concession présidentielle ou le complexe résidentiel.
26
R.
Le camp se situe de ce côté que j'indique. Quand nous sommes arrivés à l'intersection, nous avons
27
pris la route que je montre, c'est une route macadamisée et qui conduit vers la résidence
28
présidentielle qui est représentée par le grand rectangle qui est indiqué sur ce croquis.
29
Q.
Bien. Pourriez-vous indiquer une flèche sur la route, qui indiquerait la direction que vous avez suivie...
30
la route sur laquelle vous vous trouviez, la direction que vous avez suivie après avoir quitté le camp
31
de Kanombe en allant vers la résidence présidentielle.
32
33
(Le témoin s'exécute)
34
35
Me ERLINDER :
Aux fins du procès-verbal, Monsieur le Président, le témoin a tracé des flèches sur la route.
36
37
2
Q.
Monsieur le Témoin, qui se trouvait sur cette route avec vous alors que vous vous dirigiez vers la
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 42
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
résidence présidentielle, s'il y avait quelqu'un ?
2
R.
Nous étions commandés par le lieutenant Kanyamukenke, qui était le chef du peloton CRAP.
3
Q.
Et vous trouviez-vous à l'avant, à l'arrière ou au milieu de ce groupe ?
4
R.
Le peloton CRAP était composé de trois groupes. Et quand nous nous rendions à la résidence
présidentielle pour cette mission, mon équipe était en tête dans cette progression.
5
6
Q.
ou est-ce que, pour une raison ou une autre, vous avez été arrêtés ?
7
8
R.
Nous nous sommes arrêtés en cours de route, nous nous sommes arrêtés aux environs de l'endroit
que je pointe. Je ne sais pas si vous voulez que je vous indique la raison pour laquelle nous nous
9
sommes arrêtés à cet endroit ?
10
11
Alors que vous suiviez cette route, est-ce que vous avez pu aller jusqu'à la résidence présidentielle
Q.
J'aimerais que vous indiquiez où vous avez été arrêtés et que vous expliquiez pourquoi vous l'avez
été.
12
13
14
(Le témoin s'exécute)
15
16
Me ERLINDER :
Aux fins du procès-verbal, le témoin a placé une croix près de l'intersection entre les deux routes.
17
18
Q.
Qu'est-il arrivé à ce moment-là, Monsieur le Témoin ?
19
R.
Vous voyez que la marque que j'ai faite est à côté de la route. Nous ne marchions pas sur la route,
20
nous progressions plutôt dans une rigole à côté de la route. Et quand nous sommes arrivés à son
21
point, les militaires qui étaient en observation à côté de la résidence présidentielle m'ont intimé de
22
m'arrêter et de m'identifier parce que j'étais en tête.
23
Q.
Pourriez-vous brièvement décrire ce qui s'est passé après qu'on vous ait arrêtés, en restant bref.
24
R.
Quand ils nous ont arrêtés, je me suis identifié. Mais ils n'étaient pas d'accord ; ils m'ont plutôt
25
demandé de mettre mon arme à la bandoulière et de laisser les autres membres du groupe là où
26
nous étions, et de m'approcher d'eux pour qu'ils puissent m'identifier. J'ai donc porté mon arme en
27
bandoulière et je me suis approché de l'entrée de la résidence présidentielle, à l'endroit où j'ai fait un
28
petit dessin qui représente un véhicule, qui, en fait, est un véhicule blindé léger qui était stationné à
29
l'entrée de la résidence présidentielle.
30
Q.
mentionné.
31
32
R.
Sur le croquis que j'ai devant moi, ces lettres « VBL » sont visibles, mais je ne sais pas si c'est visible
sur toutes les autres copies.
33
34
Et aux fins du procès-verbal, je vois les lettres « VBL » juste au-dessus de ce véhicule que vous avez
Q.
Oui, je voulais juste situer l'endroit que vous aviez indiqué en ce qui concerne ce véhicule. Alors, en
35
fin de compte, est-ce que... ou, du moins, je devrais d'abord vous demander quelque chose : Quand
36
vous avez dit que vous aviez été arrêtés, qui vous a arrêtés ?
37
2
R.
C'était une équipe de la Garde présidentielle qui montait la garde à la résidence présidentielle ce soir.
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BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
Q.
Avez-vous, en fin de compte, reçu l'autorisation de rentrer dans la résidence présidentielle ?
2
R.
Après, quand je leur ai expliqué que j'étais venu pour des missions pour assurer la liaison physique
3
entre la résidence et le camp, et renforcer la défense du camp, ils m'ont demandé de retourner
4
chercher les autres éléments du peloton pour venir assurer et renforcer la défense de la résidence.
5
Nous n'avons pas été autorisés à rentrer à l'intérieur de la concession, nous sommes plutôt restés à
6
l'extérieur pour renforcer la défense de la résidence. Et la ligne que nous occupions est matérialisée
7
par une ligne jaune.
8
Me ERLINDER :
Très bien. Monsieur le Président... Monsieur le Témoin, la couleur ne ressort pas très bien, sur le
9
croquis.
10
11
Je vais demander au témoin de la renforcer.
12
13
14
Q.
Monsieur le Témoin, vous avez indiqué qu'il y avait une ligne jaune continue, une jaune… et une ligne
15
jaune en pointillé, mais on voit mal la différence à l'écran. Pourriez-vous, avec votre stylo, redessiner
16
une ligne en bleu le long de la ligne jaune continue, de façon à ce que nous voyions bien ce à quoi
17
vous faites allusion.
18
19
(Le témoin s'exécute)
20
21
Monsieur le Témoin, ça, c'est la ligne en pointillé que je vous aurais demandé de redessiner aussi.
22
Est-ce que vous pouvez maintenant dessiner la ligne en continu, s'il vous plaît ?
23
M. LE PRÉSIDENT :
24
C'est l'heure du déjeuner. Pourquoi procédons-nous à cet exercice ? Est-ce que le témoin ne pourrait
25
pas simplement nous dire : « Voilà, je suis parti de la zone de l'église, nous sommes allés vers la
26
résidence, la Garde présidentielle nous a arrêtés en chemin » ?
27
Me ERLINDER :
28
Ça serait possible, Monsieur le Président, mais cela ne correspond pas à notre stratégie. Je ne pense
29
pas que nous puissions omettre des détails qui nous semblent importants.
30
31
Monsieur le Président, je ne fais pas perdre son temps à la Chambre. Nous aurons besoin, au total,
32
de quatre heures, et tout ceci est très important en ce qui concerne les dates, les circonstances, et je
33
pense qu'il faut que la Chambre soit... que tous les faits soient présentés à la Chambre.
34
M. LE PRÉSIDENT :
35
Mais ça va très lentement. Nous allons maintenant observer une pause déjeuner de deux heures et
36
nous reprenons à 15 heures.
37
(Suspension de l'audience : 13 h 5)
2
ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 44
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BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
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(Pages 26 à 45 prises et transcrites par Andrée Chainé, s.o.)
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ANDRÉE CHAINÉ, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 45
1
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
(Reprise de l’audience : 15 h 5)
2
3
M. LE PRÉSIDENT :
Maître Erlinder ?
4
5
Me ERLINDER :
6
Merci, Monsieur le Président. Mes confrères ont des commentaires à faire au sujet de la
7
programmation dont nous avons parlé.
8
M. LE PRÉSIDENT :
Est-ce que ça ne pourrait pas attendre la fin de l’audience ? Est-ce qu’on ne pourrait pas laisser le
9
témoin terminer ? Procédons de la sorte.
10
11
Me ERLINDER :
Merci, Monsieur le Président.
12
13
14
Monsieur le Témoin, pourrions-nous revenir au croquis que nous avons abandonné juste avant la
15
pause déjeuner ?
16
Et, Monsieur Matemanga, nous allons avoir besoin de votre assistance à nouveau.
17
18
19
Monsieur le Président, nous avons revu notre plan et estimé qu’il faudrait environ quatre heures au
20
total pour l’interrogatoire de ce témoin. Nous sommes donc toujours dans les temps.
21
Monsieur le Témoin, lorsque Monsieur Matemanga sera prêt, il vous aidera à aller au rétroprojecteur.
22
23
M. LE PRÉSIDENT :
Pourriez-vous commencer à vous diriger vers le rétroprojecteur, Monsieur le Témoin, s’il vous plaît ?
24
25
26
(Le témoin s’exécute)
27
28
Me ERLINDER :
Si nous pouvions avoir le document placé à l’écran, s’il vous plaît ?
29
30
Q.
Monsieur le Témoin, il y a donc une ligne rectangulaire continue qui entoure la résidence
31
présidentielle. Pourriez-vous expliquer ce que cette ligne est censée représenter ? Qu’est-ce qui se
32
trouvait à cet emplacement ?
33
LE TÉMOIN DK11 :
34
R.
Le rectangle en ligne noire continue représente le mur qui ceinturait les maisons qui se trouvaient à
l’intérieur de la concession de la résidence présidentielle.
35
36
Q.
De quel type de mur s’agissait-il ?
37
R.
C’était un mur en briques et qui avait une hauteur de 1,80 mètres à 2 mètres.
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 46
1
1
BAGOSORA ET AL.
Q.
MARDI 19 JUILLET 2005
Je vois que la ligne en pointillés que vous avez dessinée se trouve à l’extérieur de la clôture que vous
2
avez mentionnée. Pouvez-vous expliquer ce que représente cette ligne en pointillés, celle qui se
3
trouve sur la partie supérieure du croquis ?
4
R.
La ligne non continue représente la position qu’occupait le peloton CRAP pendant cette nuit du 6
au 7.
5
6
Q.
Et la ligne continue qui entoure le reste de la résidence, qu’est-ce qu’elle représente ?
7
R.
La ligne continue qu’on voit en contrebas représente la position qui était occupée par les éléments du
bataillon Garde présidentielle.
8
9
Q.
Vous souvenez-vous à peu près à quelle heure on vous a envoyés en position, comme vous venez
de l’indiquer, au niveau du peloton CRAP ?
10
11
R.
C’était entre 21 heures et 21 h 10, c’est à cette heure que nous sommes arrivés sur les lieux.
12
Q.
Et avez-vous été obligés de fortifier cette position ou bien est-ce que les fortifications étaient déjà en
place ?
13
14
R.
Lorsque nous avons occupé ces positions, il y avait déjà des trous de fusiliers qui avaient été
15
aménagés, mais nous avons dû augmenter le nombre de trous pendant cette nuit ; et même la nuit
16
qui a suivi, nous avons dû procéder à une amélioration de ces positions.
17
Q.
Qui contrôlait cette entrée : Est-ce que c’était le peloton CRAP ou la Garde présidentielle ?
18
19
Je note que la ligne continue que vous avez indiquée passe devant l’entrée principale de l’enceinte.
R.
L’entrée principale — à partir du coin supérieur jusqu’au coin inférieur — était contrôlée par les
20
éléments de la Garde présidentielle. La position du peloton CRAP ne s’étendait pas jusqu’à l’entrée
21
principale.
22
Q.
Lorsque le peloton CRAP a été affecté à la position que vous avez décrite, par la suite, combien de
23
temps est-ce que le peloton est resté en position avant qu’on ne vous envoie ailleurs ? Ailleurs
24
qu’autour de la résidence présidentielle. Combien de temps êtes-vous restés là ?
25
R.
Nous avons gardé cette position pendant trois jours parce que nous avons quitté cet endroit le 9.
26
Q.
Pendant la période où le peloton CRAP a été affecté à cette position, savez-vous si des membres du
peloton étaient en mesure de quitter cette position et de retourner au camp Kanombe ?
27
28
R.
Non, aucun membre du peloton CRAP n’est, à ma connaissance, retourné au camp.
29
Q.
Est-ce que des membres du peloton ont rejoint les positions de défense après 9 heures ? C’est-à-dire
30
est-ce que d’autres membres du peloton seraient arrivés à cet endroit par la suite, aux alentours du 7
31
ou du 8 ?
32
R.
Non, il n’y a pas eu d’autres éléments du peloton CRAP, parce que lorsque nous avons quitté le
33
camp, nous sommes tous partis en même temps. Il n’y a que les chauffeurs qui n’étaient pas avec
34
nous ; sinon, tous les autres éléments du peloton CRAP sont partis en même temps, ensemble, pour
35
aller à la position que j’ai indiquée sur ce croquis.
36
37
2
Q.
Sur le croquis, pourriez-vous aussi montrer à la Chambre où vous étiez personnellement positionné à
l’extérieur de la résidence ?
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 47
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BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
R.
Je me situais près de l’entrée secondaire, à l’extérieur.
2
Q.
Très bien. Vous venez d’indiquer une annotation qui existait et qui correspond à l’entrée secondaire à
3
l’arrière de la résidence. Peut-être pourriez-vous mettre un « W » pour « witness » — « témoin » en
4
français ?
5
6
(Le témoin s’exécute)
7
8
Monsieur le Témoin, dans la nuit du 6, avez-vous eu l’occasion de quitter votre poste et de revenir
9
ensuite, par la suite ?
10
R.
Oui, j’ai quitté cette position pendant quelques instants, mais j’ai rejoint cette position après.
11
Q.
À ce moment-là, aviez-vous des... étiez-vous le supérieur de certains militaires ? Est-ce que vous
aviez sous vos ordres un groupe de soldats ?
12
13
R.
Même avant que nous n’allions occuper ces positions, j’avais des militaires sous mes ordres. Et
14
lorsque nous avons été envoyés dans cette mission, j’avais justement des militaires qui étaient sous
15
mes ordres.
16
Q.
vous trouviez, et combien de militaires y avait-il sous votre commandement ?
17
18
R.
Q.
Est-ce que vous et votre équipe avez reçu des ordres pour effectuer des tâches à l’intérieur de
l’enceinte ce soir-là, par exemple en ce qui concerne le site du crash de l’avion présidentiel ?
21
22
J’avais six militaires sous mes ordres et notre position s’étendait de cette entrée principale et
remontait jusque légèrement après le coin de ce mur.
19
20
Et où se trouvaient ces militaires qui étaient sur la ligne de défense par rapport à l’endroit où vous
R.
Tout à l’heure, vous m’aviez posé une question qui était semblable à celle-là quand je vous ai
23
répondu que j’ai quitté ma position mais que je suis revenu par la suite. On m’avait donc assigné une
24
mission à l’intérieur de la concession, et je ne sais pas si vous désirez que je vous donne l’objet de
25
cette mission en détail.
26
Q.
a pris et quand est-ce que vous êtes retourné à votre position initiale ? Brièvement, s’il vous plaît.
27
28
Oui, veuillez nous décrire ce qu’on vous a demandé de faire ce soir-là : Combien de temps cela vous
R.
Le chef de peloton, Kanyamikenke, nous a demandé d’entrer par la porte secondaire et d’aller
29
assister l’équipe de la Garde présidentielle qui était à l’intérieur pour récupérer les corps et les parties
30
des corps qui étaient éparpillées sur la surface où l’avion s’était écrasé.
31
Q.
Avez-vous réalisé ces travaux, en fin de compte ? Est-ce que vous l’avez fait avec d’autres membres
32
de votre équipe et combien de temps vous a-t-il fallu avant de retourner à la position de défense que
33
vous occupiez préalablement ?
34
R.
Je suis entré avec tous les membres de mon équipe, et… à partir de 10 heures ou 10 h 30, et ce,
35
jusqu’à 2 heures du matin. Lorsque nous avons fini de rassembler les parties des corps, nous
36
sommes retournés à notre position initiale à l’extérieur de la concession.
37
2
Q.
Et il s’agissait de la position initiale que vous avez indiquée préalablement ; est-ce que l’ensemble de
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1
BAGOSORA ET AL.
1
votre équipe se trouvait dans la même position ? Et, si oui, sur quelle distance avaient-ils été
2
répartis ?
3
R.
Q.
R.
Oui, parce que nous faisions une liaison physique. Donc, d’un bout à l’autre, on devait pouvoir se voir,
pouvoir se parler et, éventuellement, pouvoir recevoir les ordres qui étaient donnés verbalement.
8
9
Est-ce que vous avez pu voir de vos yeux les... ou est-ce que vous pouviez voir — pardon — de vos
yeux les autres membres de votre équipe lorsque vous occupiez cette position ?
6
7
Nous avons tous réintégré notre position initiale et nous occupions la moitié de la largeur de la clôture
de la résidence présidentielle ; et j’estimerais cette distance à 25... de 25 à 30 mètres.
4
5
MARDI 19 JUILLET 2005
Q.
Un peu plus tôt, vous avez mentionné un membre du peloton CRAP — qui était le numéro 18 sur la
10
liste — et dont vous avez dit que vous le connaissiez au moment où vous avez été affecté au peloton
11
CRAP. Est-ce que vous vous souvenez de ce numéro 18 sur la liste ?
12
13
Il ne s’agit pas de la liste des noms mais de la liste manuscrite qu’a remis le témoin avec les
14
membres du peloton CRAP. Peut-être qu’on pourrait la lui donner pour s’assurer qu’on parle bien de
15
la même personne ?
16
M. LE PRÉSIDENT :
Est-ce qu’il est toujours utile que le témoin reste à côté du rétroprojecteur ?
17
18
Me ERLINDER :
19
Oui, je crois, car nous avons encore cette carte ainsi qu’une autre, et nous en aurons terminé avec
20
ces croquis.
21
R.
Je connais le militaire dont le nom apparaît au numéro 18. Je connais donc ce militaire dont le nom
apparaît au numéro 18, et nous sommes restés ensemble pendant cette nuit.
22
23
Q.
Était-il un membre de votre équipe ?
24
R.
Oui.
25
Q.
Est-ce qu’on lui avait demandé de porter une arme spéciale ou un équipement de communication qui
lui permettait de rester en contact avec vous, puisque vous étiez son officier supérieur ?
26
27
R.
Tout à fait. Il était armé d’une carabine qui était équipée de deux carabines... de deux lunettes, plutôt,
28
dont une de nuit et une de jour, parce qu’il était un tireur d’élite. Et un militaire qui est équipé d’une
29
telle arme importante doit se trouver à côté du chef qui donne des ordres pour l’utilisation de cette
30
arme.
31
Q.
Dois-je comprendre qu’en raison de la nature spéciale de cette arme, vous aviez... ?
32
Mme GRAHAM :
33
Objection. Dois-je comprendre quoi ? J’aimerais que les questions de mon confrère soient moins
34
suggestives.
35
Me ERLINDER :
36
Monsieur le Président, je ne fais qu’éclaircir les choses. J’ai déjà eu des réponses et si l’on veut
37
vraiment aller rapidement, il faudrait que Madame Graham me laisse le faire.
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 49
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1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
Mme GRAHAM :
2
Non, nous ne pouvons procéder de la sorte sur des questions cruciales. On ne peut poser des
3
questions suggestives au témoin.
4
M. LE PRÉSIDENT :
5
Il ne fait aucun doute que les deux dernières questions étaient suggestives, Maître Erlinder.
6
Continuez.
7
Me ERLINDER :
8
Q.
responsabilités que vous aviez étaient particulières en ce qui concerne vos responsabilités vis-à-vis
9
de ces militaires et de leurs armes ?
10
11
Monsieur le Témoin, vu le type d’arme dont était munie cette personne, diriez-vous que les
R.
Le chef de peloton m’avait assigné la mission d’assurer la défense de cette position que nous
12
occupions, et il avait assigné une mission spécifique à cette arme. Et c’est le chef d’équipe qui devait
13
donc donner les ordres aux militaires qui utilisaient cette arme. Ce militaire était qualifié pour utiliser
14
cette arme, mais il recevait les ordres du chef d’équipe qui, lui-même, recevait les ordres du chef de
15
peloton.
16
Q.
Sur la liste des membres du peloton CRAP, il y a aussi des étoiles à côté « du » numéro 20 et 27.
17
J’aimerais que vous regardiez ces deux numéros et que vous nous disiez si vous reconnaissez les
18
noms des militaires dont les noms sont associés à ces numéros : Le 20 et le 27.
19
R.
Oui, je connais les deux militaires dont les noms apparaissent en face du numéro 20 et 27.
20
Q.
Est-ce qu’on pourrait laisser la carte sur l’écran, s’il vous plaît ?
21
M. LE PRÉSIDENT :
Le système vidéo, s’il vous plaît, est-ce qu’on pourrait voir ce croquis ? Merci.
22
23
Me ERLINDER :
24
Q.
Pourriez-vous montrer à la Chambre où était le militaire qui est le numéro 18 sur la liste et écrire
« 18 » sur votre croquis, pour montrer où il se trouvait par rapport à vous dans la nuit du 6 au 7 ?
25
26
27
(Le témoin s’exécute)
28
29
R.
En réalité, le militaire dont le numéro apparaît au numéro 18 était dans le même trou de fusilier que
30
moi. Seulement, je ne peux pas superposer le « 18 » et le « W » sur ce croquis ; mais la réalité est
31
telle que nous étions dans le même trou.
32
Q.
Je crois que c’est clair. Alors, le numéro 20 et le numéro 27, est-ce que vous saviez ou est-ce que
33
vous pouviez voir les positions de ces militaires ? Et si oui, est-ce que vous pouvez nous indiquer où
34
se trouvaient le numéro 20 et le numéro 27, autant que vous le sachiez ?
35
R.
Durant cette nuit du 6 au 7, je ne pouvais pas les voir. Mais à en juger par l’ordre initial qu’on nous
36
avait donné lorsque nous sommes allés occuper les positions, la première... la troisième équipe
37
devait occuper la première position, ensuite suivaient la deuxième équipe puis la première équipe.
2
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BAGOSORA ET AL.
1
Notre équipe était donc sur l’entrée secondaire et, après notre équipe, venait celle dont faisait partie
2
le numéro 20. Et le numéro 27 qui faisait partie de la première équipe apparaîtrait à l’endroit où j’ai
3
écrit le numéro 3, tandis que le numéro 20 apparaîtrait à l’endroit où j’ai mis le chiffre 2.
4
Q.
MARDI 19 JUILLET 2005
Pour être plus précis, Monsieur le Témoin, pour que le procès-verbal soit clair, pouvez-vous indiquer
5
les chiffres qui sont sur votre croquis et indiquer où se trouvait le témoin (sic) numéro 20 et où le
6
membre du peloton CRAP se trouvait, ainsi que là où se trouvait le numéro 27 ? Vous écrivez « 20 »
7
et « 27 ».
8
9
(Le témoin s’exécute)
10
11
Dois-je comprendre, Monsieur le Témoin, que le « 20 » se trouvait dans l’équipe qui était la plus
12
proche de vous, et le « 27 » se trouvait dans l’équipe qui se trouvait le plus loin de vous ?
13
R.
C’est exact.
14
Q.
Est-ce que vous et le reste du peloton CRAP « se trouvaient » dans cette position pendant
longtemps ? Combien de temps avez-vous passé dans cette position, le 7 ?
15
16
R.
Voulez-vous répéter votre question, Maître ?
17
Q.
Est-ce que le peloton s’est déplacé de cette position le 7, à votre connaissance ?
18
R.
À partir du moment où nous sommes arrivés dans la nuit du 6 au 7, nous sommes restés à cet endroit
jusqu’au 9 avril, lorsque nous avons reçu une autre mission.
19
20
Q.
Monsieur le Témoin, je vais maintenant vous demander : Si un témoin se présentait devant cette
21
Chambre et déclarait que les numéros 20 et 27 étaient revenus au camp Kanombe à un certain
22
moment le 6 ou le 7 et qu’ils sont allés voir le numéro 18 et lui ont parlé des événements qui étaient
23
survenus au camp Kanombe, en supposant que c’étaient des évènements qui étaient survenus le
24
matin entre 7 et 8 heures...
25
Mme GRAHAM :
26
Objection. Pourquoi le Conseil de la défense ne peut pas tout simplement demander si tel et tel ont
27
quitté leur position ?
28
Me ERLINDER :
29
Parce que... Parce que cette question a déjà été posée. Le témoin a répondu que personne n’avait
30
quitté les lieux et je pose une question pour obtenir des éclaircissements.
31
M. LE PRÉSIDENT :
32
Mais cette question est longue et complexe, Maître. Il faudrait commencer par chercher à savoir si le
33
témoin sait quoi que ce soit sur les positions du 20 et du 27, par exemple.
34
Me ERLINDER :
Très bien, Monsieur le Président. Nous avons déjà établi les positions.
35
36
37
2
Q.
Monsieur le Témoin, savez-vous si des membres du peloton CRAP ont quitté les lieux ? Je crois que
nous avons déjà établi cela. Savez-vous s’il y a des gens qui sont partis et revenus ?
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 51
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R.
Je ne connais personne qui a été autorisé à quitter les lieux. De plus, je peux affirmer que personne
n’a quitté les lieux, parce qu’on nous avait donné une mission d’y rester.
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
Me ERLINDER :
4
Monsieur le Président, si je puis demander une observation de la part du témoin, en tenant compte de
5
l’objection qui a été faite, et je voudrais obtenir des précisions.
6
Mme GRAHAM :
7
Le Procureur soulèvera une objection, Monsieur le Président. Nous ne voyons pas pourquoi le témoin
8
doit faire une observation sur les éléments d’informations. Il a déjà parlé des faits, je ne pense pas
9
qu’on doive aller au-delà.
10
M. LE PRÉSIDENT :
11
Nous avons établi que le témoin n’est pas au courant que le « 20 » et le « 27 » se sont déplacés
12
parce que le bataillon est resté sur place et personne n’a reçu l’ordre de quitter, personne n’est parti.
13
Voilà ce que nous avons suivi. Qu’est-ce qu’il faut d’autre, Maître ?
14
Me ERLINDER :
15
Q.
Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous que, dans la matinée du 7... Vous rappelez-vous si, dans la
16
matinée du 7, les numéros 20 et 27 sont allés rencontrer le « 18 » qui était près de vous et lui ont
17
communiqué des informations d’une manière quelconque — informations, par exemple, sur le camp
18
Kanombe ?
19
R.
Je ne peux pas confirmer cela. Je ne pense pas qu’un membre du peloton CRAP pouvait savoir quoi
20
que ce soit sur ce qui se passait au camp Kanombe... dans le camp Kanombe. Nous étions là pour
21
une mission, nous ne savions pas combien de temps nous allions rester. Il y avait 18 personnes qui
22
étaient dans un même trou de fusilier. Je ne pense pas que ces autres personnes qui étaient ailleurs
23
soient venues à cet endroit où se trouvait le numéro 18, parce qu’il était occupé à améliorer leur trou
24
de fusilier.
25
Q.
Et de manière spécifique, avez-vous vu l’une quelconque de ces deux personnes — soit le « 20 »,
26
soit le « 27 » — aller à la position où se trouvait le « 18 », près de vous, pour avoir un entretien
27
quelconque, ce matin-là, après 7 heures ?
28
R.
ne sont jamais venues à notre position.
29
30
Je ne les ai jamais vus venir à ce trou ; parce que j’étais en compagnie du numéro 18. Ces personnes
Q.
Monsieur le Témoin, vous avez indiqué... Nous parlons de 7 heures du matin et je pense qu’il y a un
31
petit point à tirer au clair. Dans la matinée du 7, avez-vous entendu des bruits inhabituels ainsi que
32
des sons qui vous ont été expliqués par la suite par le commandant du camp. Vous pouvez décrire ce
33
qui s’est passé ?
34
R.
Cela ne s’est pas passé à 7 heures. Le bruit dont vous parlez a été entendu la nuit ; il s’agissait de
35
coups de feu. Et le matin, le commandant du camp, à savoir Muberuka, est venu s’adresser à nos
36
chefs en leur disant qu’il nous fallait nous calmer, que nous ne devions pas gaspiller nos balles en
37
tirant en l’air, d’autant plus que nous n’avions pas suffisamment de munitions.
2
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1
Q.
Le colonel Muberuka est-il revenu pour vous rendre compte de cette situation ?
2
R.
Le colonel Muberuka est revenu vers 8 heures, mais je ne sais pas s’il venait pour cet objectif, ou
3
alors s’il venait donner d’autres ordres aux chefs qui s’y trouvaient. Il y avait le chef de l’élément
4
présidentiel présent et le chef du peloton. Je pense qu’il était venu pour leur donner d’autres ordres,
5
mais qui n’étaient pas en relation avec la situation dont nous parlons.
6
Q.
combien de temps ces tirs se sont poursuivis ?
7
8
Le colonel Muberuka a-t-il expliqué pourquoi il y avait eu des tirs ? Et vous-même, avez-vous su
R.
Lorsque le colonel Muberuka est arrivé, il a donné les explications nécessaires aux chefs qui se
trouvaient sur le terrain, lesquels chefs ont répercuté le message à leurs hommes. Il a dit qu’il
9
10
s’agissait d’une panique causée par les militaires qui tiraient en l’air, d’autant plus qu’il n’y avait pas
11
d’ennemis en face d’eux. Et il a également souligné le fait que nous n’avions pas suffisamment de
12
munitions, qu’il fallait donc faire attention et ne pas gaspiller les balles.
13
Q.
moment de la journée ?
14
15
Combien de temps ont duré les tirs ? Est-ce que vous savez si ces tirs ont d’ailleurs repris à un
R.
À part les coups de feu dont j’ai parlé et que nous avons entendus vers le... très tôt le matin, en date
16
du 7, nous avons entendu ces coups de feu pendant quelques instants. Je crois qu’il a fait le tour du
17
camp avant d’arriver à la position occupée par les éléments de la Garde présidentielle. Et lorsqu’il est
18
arrivé à nos positions, il a dit qu’il ne voulait plus entendre des tirs.
19
Q.
Est-ce qu’il y a eu d’autres coups de feu, par la suite, dont vous vous souvenez, des tirs provenant de
la zone où vous étiez placé ?
20
21
R.
Non, il n’y en a pas eu.
22
Q.
Je pense que vous avez dit que vous êtes resté à cette position jusqu’au 9 et puis, vous êtes parti.
Pourquoi êtes-vous reparti de cette position ?
23
24
R.
donc la raison pour laquelle j’ai quitté cette position.
25
26
Q.
Et qui vous a donné l’ordre de quitter cette position, si vous vous en souvenez ? Et à quel endroit
vous êtes-vous dirigé ?
27
28
Je vous ai dit que j’ai quitté les lieux parce qu’on venait de nous assigner une autre mission. C’est
R.
C’est le lieutenant Kanyamikenke qui m’a donné ces ordres, en ce qui me concerne. Je crois que lui
29
aussi avait reçu des ordres du G3 de les... ou de l’état-major, parce que ce sont les seules autorités
30
compétentes qui pouvaient donner des ordres au peloton CRAP. On nous a demandé d’aller nous
31
déployer au carrefour SONATUBES et c’est donc à cet endroit où nous nous sommes rendus.
32
Q.
encore jour ou bien il faisait nuit déjà ?
33
34
Vous rappelez-vous si vous êtes partis dans la matinée ou dans la soirée du 9 ? Est-ce qu’il faisait
R.
Nous avons quitté cette position pendant la journée, vers 9 heures, 10 heures. Nous sommes partis à
35
bord d’un véhicule jusqu’à Remera. Et de Remera, nous avons progressé à pied jusqu’au carrefour
36
en question. Nous ne pouvions pas y aller à bord d’un véhicule parce que la situation était critique.
37
2
Q.
Lorsque vous êtes parti du camp de la Garde présidentielle, est-ce que vous avez traversé le coin où
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 53
1
BAGOSORA ET AL.
1
se trouvait l’église et où se trouvait la route vers Akajagali ?
2
R.
Q.
R.
Q.
Très bien. Est-ce que vous avez regardé sur votre droite pour voir ce qui se passait à Akajagali
pendant que vous passiez ? Est-ce que vous avez pu voir le quartier ?
9
10
Je ne dirais pas que nous sommes passés par le quartier Akajagali parce que nous avons suivi la
route qui va vers l’aéroport. À ce moment, le quartier Akajagali se trouvait à notre droite.
7
8
Oui, Monsieur le Témoin, je me suis trompé. Je voulais dire : Lorsque vous êtes parti de la résidence
du Président, est-ce que vous avez traversé ce coin où il y avait l’église et la route d’Akajagali ?
5
6
Nous ne quittions pas le camp de la Garde présidentielle, nous venions de quitter la résidence du
Président.
3
4
MARDI 19 JUILLET 2005
Mme GRAHAM :
11
Monsieur le Président, objection. Cette question a déjà été posée. Est-ce que le Conseil peut veiller à
12
ne pas orienter le témoin en posant ces questions ?
13
Me ERLINDER :
Monsieur le Président, je suis perplexe.
14
15
M. LE PRÉSIDENT :
16
Q.
Monsieur le Témoin, avez-vous vu quelque chose se passer au quartier Akajagali en passant ?
17
R.
Monsieur le Président, lorsque nous sommes passés par là, je vous ai dit que lorsque vous quittez ce
18
carrefour pour entrer dans le quartier Akajagali, on avait une vue sur une distance de 100 mètres à
19
200 mètres... de 100 mètres à 200 mètres dans le quartier Akajagali. Par conséquent, lorsque nous
20
passions, nous voyions les membres de la population près de leur résidence, mais dans l’espace de
21
quelques instants, parce que le véhicule roulait rapidement.
22
Me ERLINDER :
23
Q.
Vous aviez très peu de temps devant vous, Monsieur le Témoin. Avez-vous pu voir quoi que ce soit
24
d’inhabituel, par exemple les maisons en feu ou des indices de violence que vous avez pu observer
25
sur les lieux ?
26
R.
Non. Non. Tout ce qu’on a pu voir, c’étaient des membres de la population près de leur résidence ;
27
des boutiques qui s’y trouvaient étaient encore fermées. On voyait que les gens avaient peur. Sinon,
28
rien d’autre d’inhabituel n’a été remarqué.
29
30
31
32
33
34
Me ERLINDER :
Monsieur le Président, nous en avons terminé avec le croquis. Nous pourrions lui attribuer une cote ?
M. LE PRÉSIDENT :
Monsieur Matemanga ? Ce croquis, le tout dernier...
M. MATEMANGA :
« D. NT 148 » .
35
M. LE PRÉSIDENT :
36
Merci.
37
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 54
1
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
(Admission de la pièce à conviction D. NT 148)
2
3
Q.
Monsieur le Témoin, avez-vous vu les numéros 20 et 27 après vous être installé sur votre position
4
près de la résidence présidentielle jusqu’à votre départ vers 9 ou 10 heures du matin ? Est-ce que
5
vous avez, à un moment quelconque pendant votre... pendant cette période, vu l’une de ces deux
6
personnes ?
7
R.
Je voyais pratiquement le numéro 20 parce qu’il se trouvait dans le même trou de fusilier que le chef
8
de peloton. Quant au numéro 27, je ne le voyais pas. Il y a eu des moments où le chef de peloton m’a
9
appelé pour recevoir des ordres et, à cette occasion, j’ai vu le numéro 20. Quant au numéro 27, il se
10
trouvait à quelque 70 mètres à partir de l’endroit où je me trouvais. Donc, je ne l’ai jamais approché
11
pendant cette période où je suis resté sur cette position.
12
Q.
est-ce qu’il y a eu des moments où vous n’étiez pas ensemble ?
13
14
Et pendant cette période, est-ce que vous étiez avec le numéro 18 dans votre trou de fusilier, ou alors
R.
Nous étions ensemble pratiquement tout le temps, mais pas à chaque minute, à chaque seconde,
15
parce que je pouvais aller me soulager dans... pour les petits besoins ou... mais je dirais
16
pratiquement que nous étions tout le temps ensemble, à l’exception de ces moments que je viens de
17
mentionner.
18
M. LE JUGE REDDY :
J’ai quelques questions à vous poser, Monsieur le Témoin.
19
20
Q.
Vous avez parlé des coups de feu pendant la nuit ; est-ce exact ? Et on vous aurait expliqué que ces
21
coups de feu venaient des militaires qui tiraient dans une situation de panique ; vous vous en
22
souvenez ?
23
R.
Oui. Oui, je m’en souviens.
24
Q.
Et pendant combien de temps avez-vous entendu ces coups de feu ? Je parle de la durée de ces tirs.
25
R.
Nous avons entendu ces coups de feu pendant une durée de 10 à 15 minutes, et puis, les coups de
feu ont cessé.
26
27
Q.
À quel moment les coups de feu ont-ils commencé ? À quelle heure pendant la nuit ?
28
R.
C’est vers l’aube, vers 4 heures, 5 heures du matin.
29
Q.
Vous voulez dire vers 4 heures, 5 heures du 7 avril ; c’est bien cela ?
30
R.
Oui, tout à fait. C’était très tôt le matin, en date du 7, effectivement.
31
Q.
Mais vous n’avez pas vu qui tirait les coups de feu et les cibles non plus ?
32
R.
Je n’ai pas vu les personnes qui tiraient, je n’ai pas vu les cibles... leurs cibles, mais j’ai entendu des
coups de feu.
33
34
Q.
Vos propres éléments, Monsieur le Témoin, je parle des membres de votre peloton qui étaient dans
35
une position défensive dans les tranchées, est-ce que vous avez... est-ce que vous avez tiré des
36
coups de feu pour votre défense ?
37
2
R.
Notre peloton ne pouvait pas paniquer de la sorte, étant donné les entraînements spéciaux que nous
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 55
1
BAGOSORA ET AL.
1
subissions ; il s’agissait d’éléments sélectionnés. Nous ne pouvions pas faire l’objet d’une telle
2
panique. Par conséquent, personne n’a tiré, s’agissant des membres de ce peloton.
3
Q.
Et pourriez-vous dire que dans le même sens, les membres de la Garde présidentielle n’ont pas tiré
alors qu’ils se trouvaient à des positions très proches de vous ?
4
5
MARDI 19 JUILLET 2005
R.
Parmi les membres de la Garde présidentielle qui étaient positionnés vers l’entrée, en contrebas, il y
6
a eu un seul coup de feu tiré. Et à cette occasion, leur chef les a blâmés. Je ne pense pas qu’il y ait
7
eu plus de deux coups de feu à cet endroit précis.
8
Q.
D’où provenaient, alors, les coups de feu ? De quelle direction par rapport à votre position ?
9
R.
Même si je n’ai pas vu les balles tirées, étant donné la position du camp, je pense qu’il y avait une
10
défense tout autour du camp. Je pense que les personnes qui ont tiré assuraient la défense du
11
camp ; ils devaient donc être en contre-haut, ils devaient donc être positionnés en contre-haut du
12
quartier Akajagali, ces personnes qui ont tiré. C’est l’idée que je me suis faite à cette occasion.
13
Q.
d’Akajagali ; c’est bien cela ?
14
15
Je considère donc que les coups de feu, ou plutôt les détonations, venaient de la direction
R.
Ce que je dis, c’est que certains coups de feu venaient de cette direction, mais c’est du côté de
16
l’endroit qui était près du camp. Parce que je pense que ce sont des militaires qui avaient occupé la
17
position le long du camp qui ont tiré ; cela ne signifie pas que tous les coups de feu entendus
18
provenaient du côté d’Akajagali.
19
Q.
Oui, mais vous n’avez pas vu les personnes qui tiraient les coups de feu, vous l’avez dit tout à
l’heure, n’est-ce pas ?
20
21
R.
C’est exact. Et c’est vrai.
22
Q.
Quant à savoir si ces coups de feu étaient dirigés contre des cibles ou alors est-ce que c’étaient des
coups de feu tirés du fait de la peur ou de la panique, vous ne pourriez pas le savoir ?
23
24
R.
serait un mensonge, une contrevérité, parce que je ne le sais pas.
25
26
Si j’affirmais que je connaissais les cibles ou que je connaissais les auteurs de ces coups de feu, ce
Q.
Vous ne pouvez non plus confirmer qu’ils aient tiré dans un état de panique, si ce n'est sur la base de
27
ce qu'on vous a dit ? J'essaie simplement de comprendre votre déposition sur cette question ; c'est la
28
raison pour laquelle je vous pose ces questions.
29
R.
Je pense que je peux tenir cela pour acquis, parce que ce sont des informations issues de mon
30
commandant, et c'était le commandant du camp. Et si mon commandant du camp me dit qu'un tel ou
31
tel événement s'est produit de telle ou telle manière, je ne peux pas mettre cela en doute.
32
Q.
seulement ?
33
34
Très bien. Et vous dites que vous avez entendu ces coups de feu pendant environ 15 minutes
R.
Je ne peux pas préciser qu'il s'agissait de 15 minutes ou de 20 minutes. Ce que je peux dire, c'est
35
que ces coups de feu se sont fait entendre pendant un temps bref, en tout cas moins d'une
36
demi-heure.
37
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 56
1
1
BAGOSORA ET AL.
M. LE JUGE REDDY :
Très bien. Merci de votre assistance, Monsieur le Témoin.
2
3
M. LE JUGE EGOROV :
Maître Erlinder, excusez-moi.
4
5
Q.
Monsieur le Témoin, en tant qu'ex-militaire, ne croyez-vous pas que cette réaction de la part de
militaires qui paniquaient, apparemment, cette réaction visant à tirer en l'air était un peu étrange ?
6
7
MARDI 19 JUILLET 2005
R.
C'est possible. Vous savez, un militaire est un être humain, il peut prendre peur lorsqu'un animal, un
chien passe tout près de lui ; il peut tirer comme ça, pour... parce qu'il a peur, tout simplement.
8
9
Q.
Oui, quelquefois, il tire pour s'encourager ; c'est cela ?
10
R.
Oui, c'est exact. Vous savez, quand quelqu'un tombe dans une telle panique, il peut tirer pour pouvoir
montrer que peut-être il peut affronter un ennemi potentiel, mais sans but précis.
11
12
Q.
comme celui-là ?
13
14
Très bien. Et qu'est-ce qui pourrait être une cause de panique parmi des militaires, à un moment
R.
À un certain moment, on m'a posé une question relativement à la mort du Président burundais, et
15
j'avais dit que nous pensions que si ce Président n'était pas décédé, notre pays allait connaître la paix
16
également. Alors, lorsque les militaires ont appris le crash de l'avion présidentiel à bord duquel se
17
trouvait le Président burundais, les militaires se sont dit qu'ils allaient mourir d'une manière ou d'une
18
autre. Lorsque quelque chose bougeait à côté, ils pensaient que l'ennemi était là et ils tiraient. C'est
19
dans ce sens-là que les militaires en sont arrivés à tirer.
20
Q.
bataillon des paracommandos ?
21
22
Dernière question : Ai-je raison de dire que les militaires qui tiraient en l'air étaient des membres du
R.
Honorable Juge, je n'ai pas dit que c'étaient les éléments du bataillon paracommando qui avaient tiré,
23
j'avais dit qu'il était possible qu'ils soient des militaires assignés à la défense de ce camp, mais je n'ai
24
pas précisé l'unité à laquelle appartenaient les éléments qui ont tiré en l'air, parce que je ne les ai pas
25
vus.
26
M. LE JUGE EGOROV :
27
Je vous remercie.
28
R.
29
Me ERLINDER :
30
Q.
31
Je vous remercie également.
Monsieur le Témoin, à la lumière des questions de la Chambre, j'ai quelques questions
supplémentaires et brèves à vous poser sur le croquis de la résidence présidentielle, la pièce 148.
32
33
Alors, votre croquis, me semble-t-il, montre Akajagali qui est directement au-dessus de l'enceinte
34
présidentielle ; et on voit que le camp Kanombe se trouve à la gauche de Akajagali, là où se trouve
35
l'église. Pouvez-vous me dire combien de mètres séparaient l'église de la zone construite de
36
Akajagali ? Une estimation approximative quant au nombre de mètres serait la bienvenue, vous
37
n'avez pas besoin d'être précis.
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 57
1
1
BAGOSORA ET AL.
R.
Entre l'église et les premières maisons situées dans le quartier Akajagali, il y a une distance d'environ
20 à 30 mètres ; c'est la route qui sépare les deux endroits.
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
Q.
Lorsque vous avez entendu ces tirs, cette nuit-là, est-ce que vous pouviez dire s'ils provenaient plutôt
4
de la gauche par rapport à la position où vous étiez, ou plutôt de la zone qui se trouvait au-dessus de
5
vous, au nord, du côté de Akajagali ? Est-ce que vous pouviez le déterminer ?
6
R.
Non, ce n'était pas possible de distinguer les... la provenance des coups de feu. À en juger par
7
l'emplacement du quartier Akajagali et la position du camp, les coups de feu venaient plutôt du côté
8
du camp. C'était un peu plus loin par rapport à la position que nous occupions, mais il semblait que...
9
il nous semblait que les coups de feu venaient plutôt du côté du camp.
10
Q.
nous relatez que ce que vous avez entendu ?
11
12
Mais comme vous l'avez expliqué au Juge Reddy, en fait, vous n'avez rien vu vous-même, vous ne
R.
J'ai personnellement entendu les coups de feu. Et par la suite, le commandant du camp a expliqué,
13
quant à l'identité des personnes qui avaient tiré les coups de feu et les motifs, les raisons qui avaient
14
amené ces personnes à tirer les coups de feu dont nous parlons.
15
Q.
vous avez dessiné. Je crois qu'il faut qu'on vous remette la copie originale, elle est avec moi.
16
17
M. LE PRÉSIDENT :
Pendant ce temps :
18
19
Merci, Monsieur le Témoin. J'aimerais maintenant attirer votre attention sur le croquis suivant que
Q.
Ces coups de feu, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez dire à quelle heure vous les avez
entendus ? Vous nous avez donné une indication, mais pourriez-vous être un peu plus précis ?
20
21
R.
Je m'excuse, Monsieur le Président, si vous pouviez me répéter la question, s'il vous plaît ?
22
Q.
Les coups de feu dont nous avons discuté au cours de ces dernières minutes, à quelle heure les
23
avez-vous entendus ? Est-ce que vous pouvez être un peu plus précis ? Pouvez-vous nous dire à
24
quelle heure, le matin du 7, cela se passait-il ?
25
R.
Je vous remercie pour la clarification de la question. J'ai dit que ces coups de feu avaient été
26
entendus vers l'aube, vers 5 heures du matin ; c'est à ce moment que j'ai entendu les coups de feu
27
dont nous parlons.
28
Q.
huit heures plus tôt ?
29
30
Pourquoi est-ce que les gens auraient paniqué à l'aube, alors que l'avion présidentiel avait été abattu
R.
Merci, Monsieur le Président, pour la question que vous me posez. Pour un militaire, il s'agit d'un
31
moment difficile, très, très difficile, parce qu'à ce moment-là, on commence à s'endormir. C'est
32
souvent à ce moment où l'ennemi attaque. Et lorsqu'on est sur le point de s'endormir et qu'un rien du
33
tout se passe, un militaire se lève brusquement et il y a de fortes chances que, dans ces
34
circonstances, le militaire en question tire en l'air.
35
36
M. LE PRÉSIDENT :
Je vous remercie.
37
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 58
1
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
LE TÉMOIN DK11 :
2
Je m'excuse, Monsieur le Président, je suis fatigué, et si vous pouviez me trouver une chaise pour
3
pouvoir m'asseoir, parce que j'ai un problème avec une de mes jambes.
4
Me ERLINDER :
5
Monsieur le Témoin, je suis désolé de vous avoir rendu la tâche aussi difficile. Nous allons essayer de
6
terminer très rapidement, et aussi, de vous trouver une chaise.
7
M. LE PRÉSIDENT :
La chaise arrive, Monsieur le Témoin.
8
9
LE TÉMOIN DK11 :
Je vous remercie.
10
11
Me ERLINDER :
12
Q.
Monsieur le Témoin, je crois qu'on vous a remis un autre croquis. S'agit-il d'un document que vous
reconnaissez ? Qui a dessiné ce croquis ?
13
14
R.
Oui, je reconnais ce croquis, c'est moi-même qui ai établi ce croquis.
15
Q.
Je vois qu'il y a des annotations en rouge, en haut du croquis, avec des flèches ainsi qu'une ligne en
pointillés. Est-ce que vous pouvez expliquer à la Chambre ce que représentent ces flèches ?
16
17
R.
Les flèches en rouge indiquent les secteurs de tirs des armes du FPR. Vous pouvez regarder où est
18
représenté le CND, ça indique la position du FPR. Et le FPR tirait dans les directions indiquées par
19
les flèches. Bref, c'est le secteur de tirs des armes du FPR.
20
Q.
rwandais ? Comment s'appelle cette zone que vous avez dessinée ?
21
22
Et l'intersection qui est décrite sur ce croquis, quel nom porte-t-elle ? Est-ce qu'il y avait un surnom
R.
Le rond-point en question s'appelait « rond-point SONATUBES », d'après une usine qui était
23
implantée à proximité dudit rond-point. Et cette usine formait... Et cette usine confectionnait des
24
tubes.
25
Q.
Est-ce que c'est l'endroit où on vous a envoyés depuis le camp présidentiel ? Et si oui, combien de
26
temps vous a-t-il fallu pour aller de la résidence présidentielle — veuillez m'excuser — à cet
27
emplacement ?
28
R.
Oui, c'est à cet endroit où nous avons été déployés.
29
Q.
Je vois, sur ce croquis, le mot « CRAP » entouré de jaune, et des lignes et des flèches qui partent de
30
ce mot. Est-ce que vous pouvez nous expliquer à quoi correspondent ces lignes jaunes qui se
31
trouvent en bas de la carte ?
32
R.
Dans ce cercle, nous pouvons lire les lettres « C-R-A-P » et ça représente la position que nous
33
occupions. À droite et à gauche, il y a une ligne en jaune, ce qui représente le secteur d'observation
34
et de tir qui était le nôtre, à ce moment-là où nous occupions cette position.
35
Q.
Quelle était la situation, en termes de combats contre... entre le FPR et les FAR, à cette position ?
36
R.
La situation était difficile ; c'était une question de vie ou de mort relativement aux combats qui s'y
37
2
déroulaient.
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 59
1
1
BAGOSORA ET AL.
Q.
MARDI 19 JUILLET 2005
Pouvez-vous indiquer à la Chambre, ou du moins... Tout d'abord, est-ce que vous vous souvenez
2
d'un moment, durant la période où vous étiez à cette position, où il y aurait eu un incident avec des
3
réfugiés ? Et si oui, combien de temps après que vous y soyez arrivé, combien de temps après est-ce
4
que cet incident a eu lieu ?
5
R.
J'ai vu les réfugiés dont vous parlez, et nous venions de passer deux jours à cette position.
6
Q.
Au cours de la période où vous occupiez cette position, est-ce que vous avez noté un seul
événement avec des réfugiés, un seul incident ou plusieurs incidents ?
7
8
R.
occasion dont je suis sûr.
9
10
J'en ai été témoin personnellement, et cela a eu lieu à une seule occasion. Du moins, c'est cette
Q.
Vous avez finalement quitté la SONATUBES un peu plus... un peu plus tard, au mois de mai ; est-ce
que vous vous souvenez de la date à laquelle vous êtes parti, approximativement ?
11
12
R.
Ce n'est pas question d'estimation, je suis sûr d'avoir quitté la SONATUBES le 12 mai.
13
Q.
Et comment pouvez-vous être aussi sûr de vous, en ce qui concerne cette date ?
14
R.
Je ne peux pas me tromper sur cette date parce qu'elle me rappelle quelque chose de très important,
parce qu'on venait de m'assigner la mission d'aller servir d'escorte au G3 d'état-major.
15
16
Me ERLINDER :
17
Monsieur le Président, aux fins du procès-verbal, il s'agit du dernier contact que ce témoin a eu avec
18
les paracommandos de Ntabakuze. Et ensuite, il a été en contact avec Kabiligi, nous ne lui avons pas
19
posé de questions sur ces aspects, nous n'avons pas l'intention de le faire maintenant. Et donc, nous
20
allons juste terminer avec la SONATUBES. Mais je voulais expliquer le contexte.
21
Q.
Monsieur le Témoin, revenons à l'incident dont vous vous souvenez, l'incident unique concernant des
22
réfugiés dont vous vous souvenez, donc, au carrefour SONATUBES. Comment ou à quel moment
23
est-ce que vous avez pris conscience de cette situation avec des réfugiés ?
24
R.
Parlant de ces réfugiés, ils venaient d'un endroit connu sous le nom de ETO, un sigle qui signifie, en
25
fait, « École technique officielle ». Ces réfugiés descendaient de cet endroit en direction du carrefour.
26
Quant à nous, nous contrôlions ce carrefour. Étant donné qu'il y a des membres de la population qui
27
se dirigeaient vers ce carrefour et qui étaient sous la menace des coups de feu du FPR et qui
28
risquaient aussi de subir nos tirs, nous avons demandé à ces membres de la population de s'arrêter
29
avant qu'ils n'atteignent la zone dangereuse. Ces membres de la population se sont arrêtés à cet
30
embranchement, si vous voyez, où j'indique ; et cet embranchement se trouvait un peu en contrebas,
31
il s'agit de cette route que vous voyez là-bas. Les réfugiés descendaient donc avant d'atteindre cet
32
embranchement. Nous les avons aperçus et nous leur avons demandé de s'arrêter.
33
34
Q.
Pouvez-vous indiquer où les réfugiés ont dû s'arrêter... où est-ce qu'on leur a demandé de s'arrêter,
avec un « R » ?
35
36
(Le témoin s'exécute)
37
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 60
1
BAGOSORA ET AL.
1
Lorsque ces réfugiés ont été aperçus, savez-vous qui les a vus en premier et qui leur a demandé de
2
s'arrêter ?
3
R.
MARDI 19 JUILLET 2005
S'agissant de la personne qui les a vus... qui les a vus pour la première fois, il s'agit d'une équipe qui
4
se trouvait sur le flanc gauche. La personne a signalé l'incident au chef de peloton qui lui a demandé
5
que l'on arrête ces réfugiés pour voir comment arranger leur problème... ou plutôt, trouver une
6
solution à leur problème.
7
Q.
changement ?
8
9
R.
Q.
Que s'est-il passé, s'il s'est passé quelque chose, après que... Ou, du moins, vous pourriez peut-être
nous dire si quelque chose s'est passé entre le chef de peloton et les réfugiés ?
12
13
Le chef de peloton du CRAP, depuis 1992 jusqu'au moment où nous avons quitté le pays, il a toujours
été le même.
10
11
Et c'est le même commandant de peloton dont nous parlions préalablement ; il n'y a pas eu de
R.
Très peu de temps après, le chef de peloton a reçu l'ordre d'arrêter ces gens qui venaient d'arriver
jusqu'au moment où une équipe de la Gendarmerie serait disponible pour les ramener à l'ETO.
14
15
Q.
Comment savez-vous que Kanyamikenke avait émis cet ordre ?
16
R.
Je l'ai su parce que lorsqu'il s'est dirigé vers cet embranchement, avant il était... il faisait partie d'une
17
équipe qui était à ma droite, et moi, je me trouvais au milieu, il m'a dépassé en me disant : « Je viens
18
de recevoir l'ordre d'arrêter ces réfugiés pour les empêcher de continuer cette route, parce que c'est
19
une zone dangereuse ». Et il continuait en me disant : « On m'a demandé de leur dire d'attendre
20
jusqu'au moment où il y aurait une équipe de gendarmes pour les ramener en direction de l'ETO. »
21
Q.
Vous a-t-il dit qui lui avait donné cet ordre ?
22
R.
Non, il ne me l'a pas dit directement, mais je savais que la seule personne qui était en liaison avec lui
était la personne qui occupait le poste de G3 à l'état-major.
23
24
Q.
jour-là ? Vous souvenez-vous l'avoir vu par rapport à cet événement ?
25
26
Monsieur le Témoin, quoi qu'il en soit, avez-vous eu l'occasion de voir le major Ntabakuze, ce
R.
Non, je ne l'ai pas vu. Si vous voyez l'endroit où est indiqué « direction Remera », il avait un
27
commandement en direction de Remera, il ne pouvait donc pas s'approcher de cet endroit où nous
28
nous trouvions parce qu'il y avait des combats. Et j'ai indiqué la zone par une ligne rouge.
29
Q.
Bien que cela soit... fut le cas ou pas, la question était très simple : L'avez-vous vu, ce jour-là ?
30
R.
Non, je ne l'ai jamais vu.
31
Q.
Alors, je note que sur la carte, il y a des indications qui ressemblent à une brigade. Juste au-dessus
de la route qui mène à Bugesera, on voit « brigade GN ». Vous le voyez ?
32
33
R.
Oui, je vois.
34
Q.
Et qu'est-ce que cela indique ? Pouvez-vous l'expliquer à la Chambre ?
35
R.
À cet endroit, il y avait une brigade de la Gendarmerie. J'ai indiqué cette brigade comme j'ai indiqué
36
ces autres routes ou l'emplacement de l'ETO. C'était, en fait, dans le cadre d'indiquer ce que l'on
37
pouvait voir aux alentours du carrefour dont nous devions assurer la défense.
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 61
1
1
BAGOSORA ET AL.
Q.
Lorsque Kanyamikenke vous a parlé des ordres qu’il avait reçus, est-ce que vous avez vu si les
gendarmes étaient arrivés pour s'occuper des réfugiés ?
2
3
MARDI 19 JUILLET 2005
R.
Je les ai vus. D'ailleurs, quelque temps après, ils sont arrivés. D'ailleurs, ils doivent être arrivés
immédiatement après l'arrivée des réfugiés.
4
5
Q.
Vous souvenez-vous du nombre de gendarmes qui sont arrivés sur les lieux, approximativement ?
6
R.
Ce serait une aventure que de vous dire le nombre de gendarmes alors que j'ai prêté serment pour
7
dire la vérité. Je pourrais dire qu'il s'agissait d'une section de gendarmes. Et une section, chez nous,
8
dans notre armée comptait 9 à 11 militaires.
9
Q.
les gendarmes ont fait à leur arrivée ?
10
11
Oui, je crois que c'est une estimation assez proche de la réalité, Monsieur le Témoin. Qu'est-ce que
R.
Après leur arrivée, le lieutenant Kanyamikenke leur a dit qu'il avait reçu l'ordre qu’ils devaient avoir
12
reçu, et même à savoir renvoyer les réfugiés vers l'ETO. Les réfugiés se sont donc levés avec le peu
13
de baluchons qu'ils avaient avec eux, et ils sont retournés vers l'ETO d'où ils étaient venus.
14
Q.
Qu'avez-vous vu de manière précise, et à quel moment avez-vous vu les réfugiés pour la dernière
fois ?
15
16
R.
Votre question n'est pas très claire.
17
Q.
Merci, Monsieur le Témoin. Je comprends votre souci. Je voudrais que vous expliquiez à la Chambre,
18
de manière précise, ce que vous avez vu. Qu'est-ce que les gendarmes ont fait lorsqu'ils ont
19
rencontré les réfugiés et qu'avez-vous vu de vos propres yeux et qu'est-ce... quelle est la dernière
20
chose que vous avez vue ?
21
R.
Je vous remercie. Lorsque les réfugiés sont arrivés, quelque temps après, Kanyamikenke — qui
22
venait de recevoir l'ordre de les renvoyer d'où ils étaient venus — a vu les gendarmes arriver. Et
23
d'ailleurs, il y avait quelques réfugiés qui continuaient à arriver. Après avoir reçu l'ordre de les
24
renvoyer d'où ils étaient venus, on leur a dit qu’ils devaient retourner d'où ils étaient venus parce que
25
la route était dangereuse. Les gendarmes les ont repoussés vers l'endroit d'où ils étaient venus ; ils
26
sont partis avec les réfugiés en direction de l'ETO.
27
Q.
direction ?
28
29
Jusqu'où, le long de la route, pouviez-vous les voir poursuivre leur route lorsqu'ils allaient dans cette
R.
Vu l'endroit où je me trouvais, je n'ai pas... je ne les ai pas vus pendant longtemps. De l'endroit où
30
nous nous trouvions, la visibilité n'était pas bonne en direction de l'ETO. Je dirais donc que je les ai
31
vus lorsqu'ils venaient de dépasser 50 à 70 mètres ; après cette distance, je ne pouvais plus les voir.
32
M. LE JUGE REDDY :
Maître Erlinder, si vous permettez, je vais poser une question.
33
34
Q.
pouvez nous donner une estimation du nombre de réfugiés ?
35
36
Vous n'avez pas indiqué combien de réfugiés il y avait là-bas, Monsieur le Témoin. Est-ce que vous
R.
Je vous remercie, Honorables Juges. Je ne peux pas donner le nombre de ces réfugiés parce qu'ils
37
continuaient à arriver. Ils ne sont pas arrivés en même temps, ils sont arrivés à tour de rôle. J'ai
2
HÉLÈNE DOLIN, S.O. - TPIR - CHAMBRE I - page 62
1
BAGOSORA ET AL.
MARDI 19 JUILLET 2005
1
d'abord vu 30 à 50 réfugiés. Un peu après, ils venaient d'atteindre le nombre de 70 ou 80.
2
Q.
Et lorsque les réfugiés ont commencé à quitter les lieux, à combien estimeriez-vous leur nombre ?
3
R.
Lorsqu'ils sont repartis, ils venaient d'atteindre le nombre de 100 à 120. Je ne pouvais pas les
dénombrer, je ne fais que vous faire une estimation.
4
5
M. LE JUGE REDDY :
Merci. Je m'excuse de cette interruption. Est-ce que cette information figurait déjà au procès-verbal ?
6
7
Me ERLINDER :
Non, Monsieur le Juge. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir amené le témoin à expliquer cela.
8
9
Q.
Monsieur le Témoin, à quelle distance, le long de cette route, se trouve l'ETO de l'incident que vous
avez décrit au niveau de la SONATUBES ?
10
11
R.
12
M. LE PRÉSIDENT :
13
Q.
Pendant que nous parlons des réfugiés, Monsieur le Témoin, de quel type ou de quelle catégorie de
réfugiés parlons-nous ?
14
15
Entre l'ETO et la SONATUBES, il n'y a pas une longue distance. Je dirais un kilomètre et demi.
R.
Je vous remercie, Monsieur le Président. Je pense qu'il s'agissait des membres de la population qui
16
résidaient dans la localité que je vous indique sur le croquis. Je pense que ces membres de la
17
population voulaient se rendre au centre-ville de Kigali ; il s'agit donc des membres de la population
18
qui résidaient dans cette localité.
19
Q.
Y a-t-il des caractéristiques particulières ou des caractéristiques communes à ces personnes ?
20
R.
Pour moi, la... le caractère commun à ces réfugiés, c'est qu'ils se retrouvaient dans une zone de
combats. Ils avaient donc tous peur et voulaient sauver leur vie, Monsieur le Président.
21
22
Me ERLINDER :
23
Q.
Monsieur le Témoin, vous avez dit que l'ETO se trouvait à environ 1,5 kilomètre du lieu où a eu lieu
cet incident. Et sur quelle route se trouvait l'ETO ? Est-ce qu'il s'agit de la route du Bugesera ?
24
25
R.
Cela est exact, c'est sur la route qui conduit au Bugesera, en provenance du carrefour SONATUBES.
26
Q.
Et pour illustrer tout cela, nous voyons là un bloc avec des carrés, près de la route ; c'est bien
27
là-bas ? Si nous estimons qu'il s'agit là de l'ETO, est-ce que cela... ce site se trouve à 1,5 kilomètre
28
de la SONATUBES ?
29
R.
il y a à peu près un kilomètre et demi, au plus deux kilomètres.
30
31
Oui, cela est exact. Vous avez la SONATUBES, vous avez l'ETO. Entre ces deux cases que j'indique,
Q.
Monsieur le Témoin, pour les besoins du procès-verbal, est-ce que vous pouvez inscrire les lettres
32
« E-T-O » près de cette case, et vous indiquez « 1,5 à deux kilomètres », puisque c'est cela que vous
33
avez indiqué comme distance ?
34
35
(Le témoin s'exécute)
36
37
2
Merci, Monsieur le Témoin. Je constate qu'il y a des routes qui font intersection avec la route de
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1
BAGOSORA ET AL.
1
Bugesera. Est-ce qu'il s'agit des seules routes qui donnent sur la route du Bugesera entre l'ETO et la
2
SONATUBES sur cette distance de 1,5 kilomètre, ou alors vous avez décidé simplement de montrer
3
certaines de ces rues secondaires ?
4
R.
MARDI 19 JUILLET 2005
Il y a d'autres routes secondaires, surtout de ce côté-là. J'ai indiqué des routes que je qualifie de
5
« semi-principales ». Sinon, il y a d'autres embranchements et il y a des sentiers que les piétons
6
empruntent et qui sont visibles, mais que je n'ai pas indiqués sur le croquis.
7
Q.
ayez vus pour la dernière fois ?
8
9
R.
Q.
R.
Pour vous dire la vérité, jusqu'à l'heure où je vous parle, je n'ai pas eu d'autres informations
concernant ces réfugiés.
14
15
Avez-vous jamais entendu parler de ce qui est arrivé à ces témoins de la bouche de quelqu'un
d'autre ?
12
13
Depuis le moment où les réfugiés ont été repoussés par les gendarmes vers l'ETO, je n'ai pas pu
avoir d'autres informations les concernant.
10
11
Avez-vous une information quelconque sur la direction suivie par ces réfugiés après que vous les
Q.
Monsieur le Témoin, pour être précis sur ce point, vous rappelez-vous un incident concernant un
convoi des Nations Unies au niveau de la SONATUBES ? Vous pouvez juste dire « oui » ou « non ».
16
17
R.
Non, je ne connais pas d'incident impliquant les militaires des Nations Unies à cet endroit.
18
Q.
Vous souvenez-vous du moment de la journée où ces incidents se sont produits ?
19
R.
Parlant de l'heure, je ne suis pas en mesure de me rappeler l'heure. Vu l'intensité des combats, je ne
20
21
pouvais pas savoir l'heure qu'il faisait. Cela n'était pas possible.
Me ERLINDER :
22
Monsieur le Président, je suis sur le point de terminer. Si vous me permettez de consulter mon client,
23
nous en terminerons avec le témoin.
24
25
Monsieur le Président, pour tirer au clair une question d'ordre administratif, nous aimerions verser ce
26
document en preuve.
27
28
29
30
M. LE PRÉSIDENT :
Quelle sera la cote, Monsieur Matemanga ?
M. MATEMANGA :
« D. NT 149 ».
31
32
(Admission de la pièce à conviction D. NT 149)
33
34
35
36
37
2
Me ERLINDER :
Ainsi que la liste des noms propres, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT :
Monsieur Matemanga ?
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1
BAGOSORA ET AL.
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M. MATEMANGA :
2
« D. NT 150 ».
3
M. LE PRÉSIDENT :
Et le but, c’est d'avoir les noms des 22 au procès-verbal.
4
5
6
(Admission de la pièce à conviction D. NT 150)
7
8
Me ERLINDER :
Merci, Monsieur le Président. J'ai une ou deux questions que j'ai oublié de poser et comme le Juge
9
Reddy ne les a pas posées à ma place, je vais le faire moi-même.
10
11
Q.
Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous avoir vu le major Ntabakuze entre le 6 et le 9, lorsque vous
vous trouviez dans la résidence présidentielle ou au camp ?
12
13
R.
Je ne l'ai jamais vu.
14
Q.
S'agissant de votre expérience avec les paracommandos, pouvez-vous aider la Chambre à
15
comprendre quel type de discrimination... à quel type de discrimination les Tutsis étaient confrontés
16
au sein des paracommandos ou du CRAP, selon vous ?
17
R.
j'explique. Indiquez-moi dans quel sens vous voulez que je fournisse des explications.
18
19
Q.
Eh bien, Monsieur le Témoin, la Chambre a entendu des témoignages disant que les membres des
FAR ne pouvaient pas épouser des femmes tutsies ; est-ce que vous le saviez ?
20
21
Je ne sais rien à propos d'une discrimination éventuelle. Je ne sais pas ce que vous voulez que
R.
Il s'agit là d'un mensonge. Les militaires pouvaient épouser les femmes qui leur plaisaient. Tout ce
22
qu'on demandait aux militaires de faire, c'était de présenter une demande à l'état-major, ledit
23
état-major qui autorisait aux militaires de se marier.
24
Mme GRAHAM :
Oui, Monsieur le Président, est-ce que le témoin peut retourner dans le box des témoins maintenant ?
25
26
Me ERLINDER :
27
Je m'excuse, Monsieur le Président. Il serait tout à fait indiqué que le témoin retourne dans le box
28
après avoir fait des démonstrations sur le croquis.
29
30
(Le témoin regagne le box des témoins)
31
32
M. LE PRÉSIDENT :
33
Q.
Monsieur le Témoin, connaissez-vous des militaires des FAR ayant épousé des femmes tutsies ?
34
R.
Il n'est pas très facile de le savoir parce qu'on ne pouvait pas dire « telle ou telle autre personne était
35
hutue ou tutsie », sauf si la personne en question vous l'avait dit ou si vous étiez voisins ou si vous
36
aviez une autre façon de le savoir. Je ne pouvais donc pas mettre un groupe ethnique sur le visage
37
d'une femme quelconque, sauf pour les femmes des personnes que je connaissais et avec lesquelles
2
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1
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1
j'avais des relations de travail.
2
Me ERLINDER :
3
Q.
MARDI 19 JUILLET 2005
Monsieur le Président, j'enchaîne sur cette question pour demander au témoin s'il connaît... s'il est au
4
courant de l'existence de l'origine ethnique des personnes qui pourraient… qui pouvaient épouser les
5
militaires des FAR.
6
R.
Je ne saisis pas très bien votre question lorsque vous parlez de règlement.
7
Q.
Je voulais dire : Est-ce qu'il y avait un point de vue officiel ? Cela fait suite à la question posée par le
8
Président. Est-ce qu'il y avait un point de vue officiel contre les mariages entre les membres des FAR
9
et les femmes d'origine tutsie ? Vous ne saviez peut-être pas si c'étaient des Tutsies ou non, mais
est-ce qu'il y avait un règlement qui interdisait ce genre de mariage ?
10
11
R.
Non, on n'a jamais connu de telles lois. Je vous ai dit que lorsqu'un militaire venait d'atteindre l'âge de
12
se marier, il soumettait ce que l'on appelait « la demande d’accord de mariage » à l'état-major, et c'est
13
l'état-major qui l'autorisait à le faire en lui procurant une maison ou des vivres. Sinon, il n'y avait pas
14
de règlement, issu par un commandement quelconque, qui demandait aux militaires d'épouser telle
15
catégorie de femmes.
16
Me ERLINDER :
17
Monsieur le Président, je vais évoquer avec vous deux noms : Zitoni et un militaire du nom de
18
Rutembiza (sic).
19
Q.
avez connu ces personnes ?
20
21
M. LE PRÉSIDENT :
Quel était le deuxième nom, Maître ? Nous avons noté Zitoni.
22
23
Est-ce que vous connaissez ces noms ? Si oui, pouvez-vous expliquer à la Chambre comment vous
Me ERLINDER :
24
Le deuxième nom, Monsieur le Président, si je ne me trompe pas, c'est Rutembiza (sic). Je ne suis
25
pas sûr que ce nom figure sur la liste.
26
M. LE PRÉSIDENT :
C'est le numéro 48.
27
28
Me ERLINDER :
Merci, Monsieur le Président.
29
30
R.
Je vous remercie, Maître. Je connais ces deux militaires. Spécifiquement, le caporal Zitoni parce qu'il
31
a été avec moi dans la 3e compagnie, nous sommes restés ensemble à peu près **********, il était
32
****************lorsque je me trouvais à la...*************. S'agissant de Rutembesa, il appartenait à un
33
********* que je ne dirigeais pas.
34
Q.
Comment se fait-il, Monsieur le Témoin... est-ce que ces noms vous rappellent quelque chose en ce
35
qui concerne le commandant... le bataillon des paracommandos ? Surtout pour ce qui est des
36
récompenses qu'on aurait accordées à ces personnes au niveau des paracommandos ?
37
2
R.
Je connais très bien ces militaires. Par exemple, le caporal Zitoni était un très bon athlète au sein du
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1
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1
bataillon para, il courait les cinq kilomètres, il a reçu beaucoup de médailles. Pendant une période de
2
quatre à cinq ans, il était... il est resté au bataillon paracommando pendant longtemps.
3
4
S'agissant de sa relation avec Rutembesa, il y avait une certaine tradition qui était connue au sein de
5
l'armée rwandaise, particulièrement dans le bataillon paracommando ; Rutembesa a été proclamé
6
« soldat de l'année » en 1992, en 1993 c'est Zitoni qui a été proclamé « meilleur soldat de l'année ».
7
Q.
Avez-vous une information quelconque concernant l'origine ethnique de ces militaires ?
8
R.
Je vous ai dit que j'ai... je suis resté avec ces militaires, particulièrement avec Zitoni qui était dans
*********,**********. Rutembesa était dans ma compagnie. Zitoni était ancien, comme je l'étais ; on
9
10
échangeait les idées, nous avions beaucoup de choses en commun. Il était tutsi et d'ailleurs, il ne le
11
cachait pas. Il était aimé de beaucoup de personnes à cause de sa qualité d'athlète. Quant à
12
Rutembesa, lui-même, il le disait, il disait qu'il était tutsi, il disait : « Mon père, ma mère sont tutsis », il
13
le disait sans aucun complexe, et c'est dans ce cadre que je l'ai su. Et je n'avais aucun problème
14
avec eux.
15
Q.
Monsieur le Témoin, en votre qualité de sous-officier qui avait des soldats sous son commandement,
16
je pense que vous avez dit qu'au moins l'un des militaires de votre groupe était tutsi ; c'était bien
17
cela ?
18
R.
Il n'y avait pas seulement un Tutsi sous mes ordres. Je vous ai parlé de celui-là parce que vous
19
m'aviez posé une question en relation avec le CRAP. Sinon, depuis que j'ai été recruté au sein de
20
l'armée rwandaise, j'ai eu beaucoup de Tutsis sous mes ordres.
21
Q.
Je parle surtout de la période de 1994 que nous avons évoquée, au moment où le numéro 18 se
22
trouvait dans votre unité. Pouvez-vous expliquer à la Chambre quelles étaient les conséquences pour
23
un commandant militaire, si ce commandant devait pratiquer une certaine discrimination contre les
24
Tutsis ? Par exemple, si, sous votre commandement, vous aviez pratiqué la discrimination contre les
25
Tutsis, quelles auraient été les conséquences sur le plan militaire ?
26
R.
Il y avait beaucoup de dangers. D'abord, si vous faites une discrimination, vous divisez les militaires
27
de votre équipe ; ce qui fait que vous ne pouvez pas espérer une efficacité quelconque dans votre
28
unité. Deuxièmement, cela crée l'insécurité. Si un militaire vient à savoir que vous ne l'aimez pas, il
29
peut se suicider en vous tuant, il peut vous attaquer avec son arme. Ce n'était donc pas bien de
30
pratiquer une discrimination au sein des militaires sous les ordres de quelqu'un. Il fallait gérer les
31
militaires comme des enfants dans une famille.
32
M. LE PRÉSIDENT :
33
Q.
(sic) jusqu'en avril 1994 ; c'est bien ce que vous dites ?
34
35
Ainsi donc, Monsieur le Témoin, il n'y avait pas de discrimination à l'égard des Tutsis, disons de 1999
R.
Je vous remercie, Monsieur le Président. À ma connaissance, nous ne pouvions pas pratiquer la
36
discrimination. Si nous l'avions fait, nous n'aurions pas bénéficié de l'efficacité de notre bataillon. Si le
37
FPR craignait le bataillon paracommando, c'était à cause de la discipline, de la cohésion, de l'amour
2
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1
et de l'efficacité. Je ne sais pas si Ntabakuze le sait, ses soldats l'avaient surnommé « Amour » parce
2
qu'il répétait ce terme à l'occasion des réunions.
3
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Me ERLINDER :
4
Monsieur le Président, avec cette réponse, je ne suis pas sûr qu'il y a d'autres questions à poser.
5
Et je dois avouer que mon équipe... les gens de mon équipe ne m'appellent pas « Amour ».
6
7
Mais j'en ai terminé avec les questions à ce témoin. Je vous remercie.
8
9
Monsieur le Président, il y a eu la question du huis clos concernant sa situation dans l'armée,
10
comment il y est arrivé. Nous n'avons pas indiqué cette information pour le procès-verbal, mais nous
11
pensons qu'il faudrait fournir cette information pour que la Chambre apprécie les antécédents de ce
12
témoin.
14
(Conciliabule entre les Juges)
16
M. LE PRÉSIDENT :
17
18
19
20
21
Combien de temps durerait cette audience en huis clos ?
Me ERLINDER :
Cinq minutes, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT :
Très bien.
22
23
Avant de ce faire, je crois que Maître Constant et Maître Skolnik voulaient dire quelque chose en
24
audience publique au sujet des témoins ?
25
26
Me SKOLNIK :
Oui, Monsieur le Président. Je voulais vous faire part de notre mise à jour.
27
28
Nous avons eu une réunion avec les équipes de la défense et Maître Ogetto, moi-même et mon
29
assistant avons rencontré notre collègue Drew White pour discuter de la situation. Je ne sais pas si
30
vous voulez que je me penche là-dessus maintenant ou après l'audience en huis clos avec le
31
témoin ? Je reste à votre disposition pour informer la Chambre de ce que nous avons conclu.
32
33
34
M. LE PRÉSIDENT :
Vous pouvez le faire en audience publique, n'est-ce pas ?
Me SKOLNIK :
35
Tout à fait. C'est la raison pour laquelle, puisque nous sommes toujours en audience publique, nous
36
pourrions traiter de cette question.
37
2
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M. LE PRÉSIDENT :
Ça ne prendra que quelques minutes, n'est-ce pas ?
Me SKOLNIK :
Tout à fait.
M. LE PRÉSIDENT :
Alors, allez-y.
Me SKOLNIK :
8
Je vais citer les témoins. Le… Ce témoin DK11 sera le numéro 1 puisque nous nous sommes…
9
quand nous nous sommes réunis, il était toujours à la barre. Le numéro 2 sera « BZ3 ». Le numéro
10
trois est « X03 ». C’est ce que vous avez dit ?
11
12
« X03 », ce sera le numéro 3 ; le numéro 4, « DK27 » ; 5 : « A04 » ; 6 : « R01 » ; 7 : « DK37 » ;
13
8 — conjoint avec Bagosora et Nsengiyumva : « NLG1 » pour Nsengiyumva et « U03 » pour
14
Bagosora. Numéro 9 : « LE1 » ; « LM1 » pour le 10 ; et le 11 : « DM80 ».
15
16
Nous avons aussi « DM11 » pour lequel les choses ne sont pas encore certaines, et nous aurons
17
peut-être à faire comparaître ce témoin à la fin de la semaine prochaine.
18
19
Étant donné que nous avons déjà annulé ou sommes sur le point d'annuler « DH13 », « DH65 »,
20
« DM11 » et « DM40 », j'aimerais faire remarquer, Monsieur le Président, qu’en... étant donné ce
21
grand nombre de témoins et le temps dont nous disposons encore pour cette session, les équipes de
22
la défense proposent que nous siégions toute la journée de vendredi et, si nécessaire, peut-être aussi
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en demi-journée samedi. Et nous suggérons aussi que nous siégions jusqu'à 19 heures tous les soirs,
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de façon à pouvoir faire comparaître tous ces témoins.
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Alors, Maître, Erlinder m'a… m’a dit que « DM80 » pourrait comparaître au cours de cette session et
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que cela pourra prendre du temps. Et pour l'équipe de Nsengiyumva, « LE » et « LM » doivent aussi
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comparaître au cours de cette session. Donc, nous allons faire du mieux possible et nous sommes
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prêts à faire des heures supplémentaires pour voir si nous pouvons faire comparaître tous ces
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témoins au cours de la session.
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Nous avons un problème supplémentaire au niveau de Maître Constant qui doit partir le 29 juillet,
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parce que c'est le seul billet qu'il a pu obtenir et il doit partir à cinq heures du matin ; autrement, ça
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l'obligerait à rester beaucoup plus tard, jusqu'à ce qu’il trouve un autre vol disponible. Donc, cela veut
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dire que si nous voulons avoir une conférence de mise en état, il faudra que ça ait lieu le 28 juillet au
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soir.
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BAGOSORA ET AL.
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J'ai discuté avec Monsieur White qui a dit qu'il allait parler avec Barbara Mulvaney, donc nous ne
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savons pas quelle est leur position sur ce point, mais voilà donc nos propositions.
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MARDI 19 JUILLET 2005
M. LE PRÉSIDENT :
Voulez-vous répondre maintenant ou est-ce qu'on peut passer… retourner au témoin ?
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Nous avons pris note, nous allons étudier la situation. Merci beaucoup pour vos suggestions. Et nous
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verrons ce que nous pouvons faire pour faire au mieux, vu le temps disponible.
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Monsieur le Témoin, nous allons maintenant passer en audience à huis clos pour entendre le reste de
votre déposition dans le cadre de votre interrogatoire principal.
Me ERLINDER :
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Monsieur le Président, je serai très bref. Donc, si Madame Mulvaney veut continuer avec son
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contre-interrogatoire, elle devrait pouvoir le faire.
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Merci, Monsieur le Président.
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(Levée de l’audience publique : 17 h 10)
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(À ce moment-ci des débats, la séance sera entendue en audience publique et la transcription,
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pages 71 à 76, sera présentée dans le cahier des audiences publiques)
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(Pages 46 à 70 prises et transcrites par Hélène Dolin, s.o.)
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BAGOSORA ET AL.
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SERMENT D’OFFICE
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Nous, sténotypistes officielles, en service au Tribunal pénal international pour le Rwanda, certifions, sous
notre serment d’office, que les pages qui précèdent ont été prises au moyen de la sténotypie et transcrites par
ordinateur, et que ces pages contiennent la transcription fidèle et exacte des notes recueillies au mieux de
notre compréhension.
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ET NOUS AVONS SIGNÉ :
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Joëlle Dahan
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Andrée Chainé
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Hélène Dolin
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