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Ce dimanche le Président français n’est pas intervenu pour reconnaître les responsabilités françaises dans le génocide des Tutsis du Rwanda, se contentant d’annoncer que le 7 avril serait désormais « une journée de commémoration » de ce génocide. Malgré l’ensemble des informations accumulées sur le sujet depuis 25 ans, il choisit d’attendre encore, en créant une commission d’historiens. Du point de vue de l’accès aux archives, celle-ci représente un recul par rapport à l’ouverture des archives promise par son prédécesseur, François Hollande. Elle donne également aux historiens un avantage sur les juges qui devraient être les premiers à en bénéficier. A Paris, des militants de Survie Paris ont rappelé cette complicité de la France avec les extrémistes hutus, par une action symbolique place de la République.
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Ce 7 avril se tiennent, à Paris comme à Kigali, les vingt-cinquièmes commémorations du génocide des Tutsis. L’association Survie attendait un discours clair du chef de l’État sur le soutien multiforme (diplomatique, militaire, financier), déjà bien documenté [1], apporté par des décideurs français avant, pendant et après le génocide aux extrémistes hutus qui ont préparé et commis ce génocide. Ce midi à Paris, des militants de l’association ont mené en ce sens une action symbolique au pied de la statue de la République, dénonçant en grandes lettres « Rwanda 1994 – France complice ».
Il n’en sera rien. Emmanuel Macron a préféré officialiser vendredi la création d’une commission de 9 personnalités reconnues, essentiellement des historiens, suite à une annonce faite il y a bientôt un an au cours d’une conférence de presse commune avec Paul Kagamé [2]. L’attentisme du chef de l’État montre qu’il tient à ménager les responsables civils et militaires de l’époque.
La création de cette commission est, en soi, une bonne nouvelle pour la recherche de la lumière sur l’implication de la France dans le génocide des Tutsis du Rwanda. Elle montre en particulier que la question en débat n’est plus : « La France y a-t-elle eu un rôle ? », mais désormais : « Quel a été ce rôle, et pourquoi ? ». Si cette commission a bien, comme l’annonce son président l’historien Vincent Duclert, « un accès total aux archives de l’Etat » sur le sujet [3], elle pourra aller plus loin que la mission parlementaire de 1998, qui passait par le filtre des militaires.
Néanmoins, un certain nombre de questions doivent être soulevées.
Cette commission a deux ans pour produire son rapport, avec un point d’étape dans un an. Or on parle ici de centaines de cartons d’archives à lire, décrypter, trier, transcrire, analyser et surtout remettre dans leur contexte [4]. A quoi s’ajoutent de nombreuses sources qui ne sont pas dans les archives de l’Etat, en particulier le très volumineux corpus produit par les journalistes, chercheurs et associations [5]. Comment ces historiens, déjà engagés sur des travaux de recherches dans leur domaines respectifs, vont-ils trouver le temps de traiter ces données ? On attend à ce jour les informations quant aux ressources qui seront disponibles, par exemple pour l’emploi d’assistants.
Ces historiens, qui ne sont spécialistes ni de ce sujet ni du fonds documentaire, risquent de se fier à des aiguillages faits par d’autres. A l’inverse, il y aura « un comité international scientifique devant lequel la commission exposera son travail : il sera présidé par une figure incontestée parmi les historiens du génocide », qu’on ne connaît pas encore. Si les membres de ce comité n’ont pas eux-même accès aux sources primaires, comment sera assurée la validation ?
En mai 2018, Emmanuel Macron disait vouloir poursuivre le travail de déclassification des archives. Il est essentiel, au-delà de la commission, que celui-ci soit accéléré. Et surtout, qu’il soit accompagné d’une vraie autorisation générale de consultation, afin que l’accès concret aux archives ne soit pas limité aux membres de cette commission, mais également aux journalistes, chercheurs et associations qui le souhaitent.
Et surtout aux juges. Des instructions judiciaires concernent les controverses les plus importantes sur l’implication française au Rwanda en 1994 [6]. Le rapport de la commission étant attendu dans deux ans, il ne sera peut-être pas utile dans les instructions en cours dans lesquelles les juges se voient opposer le secret-défense et un refus d’accéder aux documents. Pour l’association Survie, les juges doivent pouvoir bénéficier de l’accès aux archives afin d’accélérer les procédures en cours... et aller jusqu’au bout de leurs investigations, y compris en entendant les responsables politiques et militaires de l’époque [7].
Emmanuel Macron refuse là l’occasion de permettre enfin un débat de fond, qui nécessiterait que tout soit public. Faudra-t-il, comme pour Vichy ou la torture en Algérie, attendre un délai de 50 ans, quand tous les décideurs de l’époque seront morts ? Devrons-nous donc attendre vingt-cinq ans de plus pour que l’Etat français reconnaisse des faits aussi solidement établis ?
[1] Voir le rapport « Déni et non-dits : 25 ans de mensonges et silences complices sur la France et le génocide des Tutsis du Rwanda », publié le 4 avril 2019 par Survie
[2] Voir notre réaction à l’issue de la conférence de presse donnée lors de la visite de Paul Kagamé à l’Elysée, le 23 mai 2018, Paul Kagame à l’Elysée : un rapprochement inacceptable sans transparence ni reconnaissance des responsabilités françaises
[3] Vincent Duclert : « La commission sur le Rwanda aura un pouvoir d’investigation dans toutes les archives françaises », Le Monde, 5 avril 2019
[4] Une dizaine de cartons aux Archives Nationales à Pierrefitte. Pour le ministère des Affaires étrangères, à La Courneuve plusieurs dizaines de cartons « Rwanda » dont quelques-uns sont pertinents pour le rôle de la France dans le génocide, auxquels il faut ajouter ceux du ministère de la Coopération également à La Courneuve, et à Nantes les archives amaigries de l’ambassade de France à Kigali avant 1993. Plus 210 cartons du Service Historique de la Défense, à Vincennes, ceux des services de renseignement, et tous ceux de la mission parlementaire de 1998
[5] Dont une partie importante est compilée sur la base de données : http://francegenocidetutsi.org
[6] Centaines de Tutsis abandonnés aux tueurs à Bisesero, livraisons d’armes aux génocidaires, intervention de mercenaires français, accusations de viols de Tutsies par des militaires français, attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais, financement par la BNP des achats d’armes en violation de l’embargo. Pour les trois premières de ces plaintes, qui sont portées par Survie, voir la page Actions judiciaires
[7] Tribune Bisesero : pour ne pas être soupçonnée de céder à la raison d’État, la justice française doit se ressaisir
le 18 février 2019
